--- Page 1 --- Mercredi, 27 Janvier 1915, PORT-AU-PRINCE 70ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ADOxNENENT NUMÉRO 8 LE 26, Rue Geffrard. MONITEUR, LA REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE JOURNAL ET LE SAMEDI. whin PARAISSANT LE MERCREDI CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRPCTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne, seront pas rendus Treis et seront détruits. Un an, P.4,50. Six mois. P.3. Les Abonnements parlent des 4er et 15 de chaque mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. les frais Mercredi, 27 Janvicr1915. mois et sontcommel lesi insertions payés d'avance Pour les népartements el FEtranger, AFFRANCHINE ae poste en sus. AFFRANCHIB. ler. de Prince, lc 2 Janvier1915, an 112ème. Vule 2ème. alinéa de Tarticle 1911, visant de Indépendance. OMMAIRE la Loi du 23 Décenbre D. TIÉODORE. la reprise du service de la Trésorerie; d'Etat Par le Président : PAI RTIE OFFICIELLE Sur le rapport et du du Secrétaire Commercc. Le Secrétaire d' Etat des Finances et pour compte del J'Etat, lo verso- des Finances des Seers. du Commerce, Arrêta: antorisant,) les airoits de douan: à I' Exportation Kt de lavis du Conscil ment de 45 tous de sartase or amériexin à l'Importa- de taires d'Elat, D. DÉLINOIS. etl les o,p maisons de Comnoree on tion dans désignéss certaines parl le Secrôta'ro d'Etst des FiANNÉTE: Banqued nances. les artielos 2 ct 4de eelui da 22 A partir de la publienArrêté inodifiant dn Trésor. Artiele 1er. ARRETE Janvier courunt relatif qualité aux Bons d' flattiens aux sienrs tion du présent srrêté, tous les droits arrôtis conférunt et ln AUGUST JossPu ALEXIS Pni- de douane à TExportation etles 150o Ensysr MORENTIR. CLODICS de surtaxe en or raméricain i l'ImporDAVILMAR THÉODORE LIPPE Documonts oftiei ele rolatifs à la Banqne Nationale tation seront versés pour compte de JOSEPH DE, LA REPUBLIQUE. de la Répulinene d" Halti. l'Etat. à Port au I'rince, Jaemel, Petit-God- Cayes, PRESIDENT Avis Ministériel. Séance du: 27 Aont 1913 - Suite et fin) Jérémie, Aquin, Miragolne, Vu l'article 97 de la Constitution, SÉNAT. ve et: Saint-Marc. à des maisons de Considérant qu'ilya lieu d'apporter PARTIEI NON OFFIGIELLE commeree ou de banque qui seront des certaines modifieations aux articles 2 divers. d'Etat 22 Janvier - Avis désignées par le Secretaire l'arrêté en'date du Avis administratifis. Finances, cc. jusqu : concurrence de et4de des Bons quinze mille courant, autortsanctiontscions PARTIE OFFICIELLE. . à des maisons de Considérant qu'ilya lieu d'apporter PARTIEI NON OFFIGIELLE commeree ou de banque qui seront des certaines modifieations aux articles 2 divers. d'Etat 22 Janvier - Avis désignées par le Secretaire l'arrêté en'date du Avis administratifis. Finances, cc. jusqu : concurrence de et4de des Bons quinze mille courant, autortsanctiontscions PARTIE OFFICIELLE. la somme de quatresvingt d llars ( P. 95 140 or) du Trésor, du Secrétaire d' Etat cent quarante T'Etat, actuellement Sur le rapport appartenant à Nationale de des Finances etdu (ommeree SecréARRÉTÉ sous scellés à la Banque des valeurs Et de T'avis du Conseii des la République deux d'llaiti, lois et des 18 et 23 crétaires d'Etat, THÉODORE fixées par les ARRÉTE: JOSEPH DAVILMAR Décembre 1914. 2ème. alinéa de l'arPRÉSIDENT DE LA REPUBLIOLE La pttesentn deute Intérieure sera défalquéc Article Ier. --Le du 22 de ce mois est à la droits versés et tenue à la dispo- ticle 2 de T'arrêté suit : Vulartiele 97 de la Constitution, des modifié comme Considérant que les seellés ont été sition de la Banqe ue. par 1' Etat - de ces bons pour les Nationale de Ja perception intégrale Lacceptation de cinq apposés à la Banque valeur de Après sus déterminées, la Banque 64 droitsenor se fera au taux 71 d Haiti sur une des valeurs aux comptes pour un doliar Hépublique quinze milie cent quaran- en fera le remboursement: des valeurs gourdes . Artiele II L'article 4 du mnême qustre-vingt dollars (P. or 95.140), : que par ali- intéressés par le moyen et de celles est ainsi modifié : te deux lois des 18 et 23 Dé- actuellement sous scellés arrêté émission de ces leurs les à l'exercice fixées) par les lois des 18 et 23 Déccmbre :1 Article IV. L d'une cembre 1914 accordent (i Bons se fera sous le contrôle cours certaines valeurs disponibles 1914. de six déléen Article JI. Les droits d'Exporta- Commission composée des Finances pour l'Etat: qu'il importe, devant tion et la surtaxe de 43 ojo seront ver- 4 gués du Département Bon du Considérant de la Banque, que moitié en or américain, moitié en 44 et six commerçants. Chaque : Popposition illégalo valeurs soient mises à la sés du Trésor ou en Billets de la a 'Trésor comportera du deux signatures des ces diverses Gouvernement: ; Bons Emission de huit millions, au 4 celle du Délégué Département Dél Condisposition du rareté de nouvelle pour un dollar. 4 Finances et celle du gusdu Considérant que Textrême des droits taux de cinq III. gourdes Le présent arrêté se- merce. 1' Tr sel'or rend difficile le payement et l'Ex- Article exécuté à la diligence Art. II. Les Bons du sor en or, paralyse TImportation des ra publié et d'Etat des Finances et ront numérotés et divisés par séries et crée une situation du Secrétaire d'une gourde formeront la série portation prejudiciab'e es an Trésor public ; du Commerce. des droits taux de cinq III. gourdes Le présent arrêté se- merce. 1' Tr sel'or rend difficile le payement et l'Ex- Article exécuté à la diligence Art. II. Les Bons du sor en or, paralyse TImportation des ra publié et d'Etat des Finances et ront numérotés et divisés par séries et crée une situation du Secrétaire d'une gourde formeront la série portation prejudiciab'e es an Trésor public ; du Commerce. - ceux ceux de deux gourdes la série AA plus de parerà ce cas de force Donné au Paluis National, à l'ort au- A à I, quilimporte dont la gravité est évidente; majeure DES SPI ITAI --- Page 2 --- LE MONITEUR. a à CCet Ceux de cing gourdes la série Donné au Palais National, à Fort- avis d'une Commission AAA. au Princo. an 1120mo A : d'architcetes Article IV. Le présent arrêté sera de IIndépendance. 1c29damrier101s, institnce eotte fin publié et exéeuté à la diligence du Plan portant devise ( Quand mêmé > : Secrétaire d' Lat des Finances et du D. THÉODORE classé Plau premier por tant devise 1 Ze Rucher 's Commerce. Donné :I Palais National, à Port- Par le Président : classé deurième. au-Prince, le 27 Jaurier LJID, ail 112e. le S:erdtai E REat de Za Tetie, En co nséquenee l'anteur du plan delInd@pendance. Quam Lmcme aum la irection des TOUrS B: ORNO, travaux de construetion du Palais du I). THEODORE Sénat, quand ce travail deyra être Parl le Président: exécuté, be Sceritucr: d'glal 128 1.ad cices ed du ARRCT E Port au-Prinee le 22 Janvier 1915 Commercé, D. DÉLINOIS. Le Secrétis re dEai d N lalations Kt- JOSEPH DAVILMAR THÉODORE DOCUMENTS tirieures de OFFICIELS et la Justice, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE relalifs à la Banque Nationale de la Lotis BORNO. Vu les'articles 4 de la Constitution, République d'Haiti. Le Secrétaire d'Blat de la Guerrs et 14 du Code civil, 5 ct 8 de la loi du 22 de la Marinegj. i. Août 1907 surla nationalité; ERIBERT Sr. VILNOEL. Attendu que le sieur AUGUSTE JoPort- -au-Prince, le 11 Janvier 1915. Le Secrétaired'Elul de FIutériear, i. SEPIL ALEXIS PHILIPPE MÉRENTIE, de Son Excellence p. matiuulitctungutor cu fuit devant lejuDr.ANNOUAL gede paixdeleCapiiste (section.Nord), Monsieur BAILLY BLANCHARD, Le Secrétaire assisté de son greftier, la déc'aration Envoye Extraordinaire et Miuistre Pléniet d'Etat de TInstruction prévue par la loi et qu'il f, on même potentiaire des Etals-Unis publique des Cultes, temps, prété entreles mains de ce Mad'Amérique. Dr. ANNOUAL. matiuulitctungutor cu fuit devant lejuDr.ANNOUAL gede paixdeleCapiiste (section.Nord), Monsieur BAILLY BLANCHARD, Le Secrétaire assisté de son greftier, la déc'aration Envoye Extraordinaire et Miuistre Pléniet d'Etat de TInstruction prévue par la loi et qu'il f, on même potentiaire des Etals-Unis publique des Cultes, temps, prété entreles mains de ce Mad'Amérique. Dr. ANNOUAL. gistrat le serment qu'il renonce à toute Port-au-Prince. Ie Secrétaire d' Etat des autre patrie qu Hlaiti, ansi que le consMonsieur le Ministre, blics et de Travaur pu- tate un acte dressé à cet effet le deux PAgriculture, - Décembre mil neuf cent quatorze, en- Par T'intermédiaire officieux du DéparERIBERT ST.-VIL NOEL. rogistréle même jour; tement d'Etat, des propositions d'entente Attendu qu'il a aussi satisfait aux s'cebangent le depuis quelques entre conditions de résidence exigées par la Natiouale Gionvernenrent de la Haitien et fe"TA Banque loi pour acquérir la qualité d'haitien; son désir sincère République defaciliter d'Haiti. cettc Dans ARRÉTÉ ARRÉTE : dans sa volonté nette d'ahoutir à entente, une déArt. ler. Le sieur AUGUSTE Jo- finitive conciliation des intérêts réciproJOSEPH DAVILMAR THÉODORE SEPH ALEXIS PHILIPPE MÉRENTIÉ ac- ques, le iouvernement a suspendu toute quiert la qualité poursuite contre la Banque, et retenu les PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQU E jouisse des droits d'haitien, pour qu'il actes qu'ilallaitfaire: signifieracelte Trésoqui y sont attachés rière de l'Etat tant en vue de Tarbitrage : Vu les articles et qu'il en supporte les charges, en se prévu par le contrat qu'à raison des faits 4 de la Constitution, conformant aux dispositions de la Cons- délictueux à relever contreelle. Et 14du coe eivil, 5 et S de la loi du 22 titution et des lois de la leà ce. moment oûts c'estjus- le conAoût 1907 sul la nationalité : Art. 2. Le present. Arrêté République. sera im- flits suscité par l'attilude sembles'apaiser illégale dela BanAttendu que les sieur ERNEST CLODICS, primé, publié et exécuté à la quc qu: la Légationdes Etats-l nis, suries de nationalité allemande, a fait devant du Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence instrictionsde Département d'Etat, notifie le juge de paix de la Capitule ( Section Donné auPalais National,à Port-au- à du mon Département un memorandum daté Nord). assisté de son greffier, la dé- Prince, le 12. Janvier1915, an 112ème. memorandum 5Janvier, et remis lc 7 à mes bureaux, claration prévue parl la loi et qu'il a, en delIndépendance. qui contient : même temps, prêté entre les mains de à la 1.une Banque protestation d'Haiti ( <contretoute atteinte ce Magistrat les serment qu'il renonce à D. du mon Département un memorandum daté Nord). assisté de son greffier, la dé- Prince, le 12. Janvier1915, an 112ème. memorandum 5Janvier, et remis lc 7 à mes bureaux, claration prévue parl la loi et qu'il a, en delIndépendance. qui contient : même temps, prêté entre les mains de à la 1.une Banque protestation d'Haiti ( <contretoute atteinte ce Magistrat les serment qu'il renonce à D. THÉODORE. rence with the Bank of against Haiti ) any D interfetoute autre patriequ'Tlaiti, uinsi quel le Par le Président: 2., la déclaration ( si la est constate un acte dressé à cet effet le forcéedef fermer et de que cesser ses Banque seize Déçembre mil neuf cent quatorze Le Secrélaire a' Elat de la Justice, par le présent Gouvernement opérations Haîtien le enregistré le même jour; Louis BORNO. Gouvernementdes Etats-Unis ne reconnaiAttendu qu'il a aussi satisfait aux tra aucune forclusion du contrat de la conditions de résidence exigées par la Banque commeresultantdy 'une lelleclôture lui pour acquérirla qualité dl haitien ; DEPARTEMENT forcée. 30. l'avis ) ARRÉTE: DES TRAVAUX que des rapports sont parvePUBLICS. nus: au Gouvernement des Elat-Unis ( louArt. ler. Le sieur ERNEST CLODIUS chant la conduite arbitraire des autorités acquiert la qualité d haitien, pour qu'il à T'égard des intérêts étrangers dans la jouisse des drotts qui y sont attachés En exécution de l'avis inséré République.s et qu'il en supporte les charges, eD. au C'est, Monsieur le Ministre, sous la conformant: aux se Moniteur du 6 Décembre 1913 relatif réserve expresse des déclarations, consititution et des lois dispositions de la de la Cons- au concours pour l'élaboration d'un gnées dans mes notes précédentes relatiArt. 2. Le République. plan du Palais du Sénat, le Départe- vement aux articles 3 et 24 du contrat de présent arraté sera im- ment des Travaux Publics informe concession de la Banque, que je viens prime, publié et exécuté à la diligence que les deux plans soumis à son répondre aujourd'hui au memorandum du du Secrétaire d'Etat de la Justice. wen ont été elassés comme suit après, exa- 5 Janvier. La Banque Nationale de la République --- Page 3 --- LE MONITEUR. d'Ilaili est liée à l'Etat conlr! solennel, la chnrg: Hailien di par service un I de plainte contre les auntorités dolTw soreric, 8 la Cestla haitiennes. Une recete de Tovéentios de percestion nos de nos peut pas AtAPEtortens manquer de tiser quine de att'tale lie aussi violente de la part lui donnela qualite formelle hudgets.qui Giouvomement de Tattention du hBanqua poavait pui mettre au naire complable de deniers defonction- vigilant des intérêts Washington, gardien Gonvernement de restor plus levaa: par e.t dur publics, re- Je vous prie d'agréer, américains. de Tovéentios de percestion nos de nos peut pas AtAPEtortens manquer de tiser quine de att'tale lie aussi violente de la part lui donnela qualite formelle hudgets.qui Giouvomement de Tattention du hBanqua poavait pui mettre au naire complable de deniers defonction- vigilant des intérêts Washington, gardien Gonvernement de restor plus levaa: par e.t dur publics, re- Je vous prie d'agréer, américains. temps nel, impas-ibl Perant l'a s u erimi- long. dela de botvemnement la nistre, la tionvelle' Monsicur le Mi- avous, soustractio: entreje qu'il existe le expressiondem iat- destondsd do tet complète rappor ia lanque des considerution. de deviar noinee bks, obliges, indispensa- (S)I LOUIS DORNO a Mtub cip oatrat lui-mème rectour) reeonuos tolles p.a o Di les loisde la Nepablinque. relles que par celle de DEssrt,tae F: Sat der mesur cu wlt Toulesles Sois que Ja Port-au- Priuce, le 23 Janvier 1913. Rapublique repron winl S de violera lesfextes Daurque d'Haiti sorerie uie tricomme elle les a quiriglent violés ces rapports, A Son Excellence du Pays. inf.IAle, Le indigne de la confiance quand clle a Monsieur BULLY hésiter. Couvernement le pouvait Eaetiane s'est engagée à lui fournir en Enmoy BLANCHARD, mandé à Respoetuoux la de la loi, ila deprivilegestres considérables relour lui des nipotentiaire Erb-aordinniret des Ministre Péjustice d'agir. éléaccortés; toutes qui ont Elals-Cnis dAmbrigse. En portant ces fails à votre comme ellela fail le lesfuisqu'elle 17Décembre violera, Monsieur.le Ministre, sance, le Département des connais. du en soustrayant et en esportant les dernier fonds La Banque Nationale terieures n'entend pas, Mousieur RelationsEx- JeMiTEtL Tresorflattien,n) loi penale de la nistre, renoucer à son coutre Fini.lelité des qui protège que d'Haiti a comblé la mesure. Républi Ce tuel, déjà fois droit contracdéposituires dedeniers comptables et n'était pas assez d'avoir, au pousser plusieurs affirmé, de refois qu'elle refusera olcissance publies;toutes les son contrat, refusé tout mépris de entend lintervention diplomatique. Il sureslegislntives qui disposent de aux valeurs me- Gouvernement, d'avoir, le concours 17 au devoir de accomplir, courtoisie tout simplement, un appartenant Banque nom point à sa caisse de bre dernier, soustraitan T'résor Décem en à l'égard de votre i la Gouvernement, sorerie la caisse de la Tré- somme de cing cent mille dollars, publie et lui de sa forme volonté protestant de devant toutes ces enfin d'avoir soumettre NERSgRA tances, le Gouvernement Haitien circons- de vaines leurré le Gouvernement Tarbitrage, prévu par le contrat à droit cl le devoir aura le promesses d'entente, Banque, tous les de la tous les moyens légaux d'employer de'la contre elle l'unique dessein de gagner du dans entre les parties. cent mille dollars, publie et lui de sa forme volonté protestant de devant toutes ces enfin d'avoir soumettre NERSgRA tances, le Gouvernement Haitien circons- de vaines leurré le Gouvernement Tarbitrage, prévu par le contrat à droit cl le devoir aura le promesses d'entente, Banque, tous les de la tous les moyens légaux d'employer de'la contre elle l'unique dessein de gagner du dans entre les parties. différends soulevés Nation. au respect de son contrat et des contraindre lois de la d'affamer vri et davantage le peuple appau. temps, Au surplus, en terminant d'augmenter les embarras cetteeomLe Guavernements n'a, jamuis entendu l'administration. Elle vient de de cellence munication, je donne avis à Votre Exn culcad nullement ( porter atteinte ni savoir faire en que le Gouvernement Haitien, la Bauque maisil ne tolèrera à en date au/ngar-tsatraction. du par lettre présence de la profonde et la Batque, de son côlé, porte atteinte pas quc de Monsieur 15Janvier courant, signée émotion produite par générale droilsciaus intéretsde TEtaL Il aux ment aux WILUANS,qHS, contraire- par la conduite inouie Trhostilitcouverte, de In de qu'a vivre en parfaite nedeman- teur déclarations de son Direc. Nationa e, se voit contraint Banque sn ireseriere; il neréclame harmonie d'elle avec plus Monsieur DESRUE, il ne restait tre sans retard au de soumetsenle chose, c'est qu'elle exécute qu'une sur au Trésor Publie un seul centime ments, Pays tous les doeument scubiljgalsonsenyers la loyale- dollars la somme d'environ un million de touchent diplomatiques au et autres, qui Si, au coars cles justes République. qui y était déposée pour le conflit oul éié entamées ou peuvent poursuites qui vice du retrait du papier ser. Il importe d'ai leurs à la étie exercées contre demain cours Elle avoue donc monnaie en que l'opinion Ripubtique re-ponsables, TERE ou ses agents cette nettement gnée. unirerselle soit roasuises soit pour la violation de somme considérable, qui qae Iflui importehautemeat quel l'on du obligations, 17 soit l'acte criminel tient non à sa caisse privée, mais appar- à sacheque ce Pays, qui paye Décenbre, adrape pour toute autre caisse distincte de la la sement su dette n serupuleu. est infraction à la Joi penale, la nale, a été trésorerie natio- comme le extérieure, point, vue dechapper aux Banque, en Soustraite en sa totalité et un prétend une Press: intérescontannstions conscquences des exportéea l'Etranger. Cette 1 sée, Pays en banqueroute. I! jnfermer éventuelles, croit devoir tion a été soustrac. porte que l'on sache à sesportes et cesser ses opérations, du Gouvernement. benodtreoemstenent.1 l'insu jesdimicultés financières PExtérieur de que letiouvernement liailien droits de en fraude des actuelle lasttuation déterminer son altilude cousliert.ponr envers l'Etat, en violation de la proviennent, avant tout, de la termies du Contrat qui lie les elle, les pénale etdu contrat qui lie loi guerre européenne,et que la lies cl les dispositions du Code deux parties. benodtreoemstenent.1 l'insu jesdimicultés financières PExtérieur de que letiouvernement liailien droits de en fraude des actuelle lasttuation déterminer son altilude cousliert.ponr envers l'Etat, en violation de la proviennent, avant tout, de la termies du Contrat qui lie les elle, les pénale etdu contrat qui lie loi guerre européenne,et que la lies cl les dispositions du Code deux parties. les deux de calomnies mence contre cimpgne nous d'ifaiti, n'est pas autre le ERUTI Mais cela ne suffisait certains journaux par Civil de ft France et, que Code semble-t-il, pas encore, pés est l'acuvre stipendiés ou trom. Code civil de la par conséquent, Ie valeur Elle ose prétendre que la sans odieuse de bunquiers En ce qui concerne, TandernreserRerae mations qui, de sur la foi des propres affir- le but conseien e et sans bonneur, dont nistre, ies parvenus Monsieur le Mison Directeur DESRUE, a éte à prineipal est de porter attcinte nement des" au Gouver- récemment mise sous scellés notre indépendance nationalc. conduite > au sujet de fonds de comme EENRP arbitraire des autorités à la l'etat, cette valeur que son Le Gouvernement de la desintérêts élrangers dans l'égard Directeurluil-mames compte fermement, République le Département des Relations stolhepublique,s dTastraction comme prisentéennJuge une manceuvre, surle pour déjouer de cette nc peut que regretter que, sur Extérieures fonds du retrait, est la partie des Légation, concours votre tion de si liantcimportance le une ques- de la Banque Nationale propriété ! La privée le concours Monsieur de le Ministre, et sur dum du 5 Janvier n'ait rien articulé Memoran- trésor public seraitdone caisse du pleinement et votre Gouvernement précis ct sc soit retranché dans de déposés danscette vide! Les fonds loyalement informé. gue incrimination. une va- tionnements de contrats caisse àtitre de cau. Je prie Votre Excellence, Mousieur Les intérêts étrangers sont fonctions publics et de le Ministre, d'agréer la nouvelle en Haiti par Légations représentés et présence dans spéciales, cette les sommes dontla rance de ma haute assugrand nombre MPt Consulats. Or, un par les caisse est constatée considération. de ces representants divers, RtS deux lois des 18 et 23 de la Légation américaine, fb -même dernier et par d'autres documents Décembre offi. LOUIS BORNO. ment des Relations Extérieures Départe- n'a ciels,toutes ces valeursse seraientdonc reçu volatilisées! N.B. (Le Gouvernement,e0 allendant une avec la Banque, avait demandé à celle-ci une entente avan- --- Page 4 --- LE MONITEUR. "pe lars, immédiate La de 500,000 gourles et de 50.000 dolBanque a réponda ce qui suit :) ont 2" été Les scellés seront levés. (Les scellés d'une 26 Janvier 1915. fonds de apposés, fElat, et encore une fois, sur des ou non fuisysaufa vous dléelarer Lf Banque considère l'avance d'Instruction, d'ailleurs par le Juge C'est de la réponse qui a été satisfait dée eommetrop élevée. iate La de 500,000 gourles et de 50.000 dolBanque a réponda ce qui suit :) ont 2" été Les scellés seront levés. (Les scellés d'une 26 Janvier 1915. fonds de apposés, fElat, et encore une fois, sur des ou non fuisysaufa vous dléelarer Lf Banque considère l'avance d'Instruction, d'ailleurs par le Juge C'est de la réponse qui a été satisfait dée eommetrop élevée. Elle deman- Tlustruction agissant pour les besoins de d'ailleurs la faite. le départ de Ja' Commission, pourrait, dès de l'acte du 17 criminelle Décembre cuverte au sujet par les règiements. procédure indiquée moilié des sommes demandées, consentir soit la 30 Le 1914.) M. J. B. W. 000 gourdes ct 25. 000 dollars or, 250 ment de Gouvernement rendre les prendra T'engage- n'est Francis : La question nant intérêt de 1/2- par mois mnoyen- surl les valeurs fouds ( touchés par lui core cependant pas complète. J'ai entie parles el garan- a été ellectuée saisies. Cette perception formuler quelques mots à ajouter avant de tation libres dronsilesporition" acltellement, etdimpor- ordonnance en vertu d'une loi et d'une M.le ma proposition. Banquerentre dans tous ses pourvu que la sur des valeurs régulièredu Juge des référés, M. J. préside nt : Vous avez la lés Tesaramamedsan droits,les seel- tinctes du fonds appartenant à l'Etat, dis- taire d Etat B. W. Francis : M. le parole. Secrénel'engagement de rendre les fonds saisis pren- prunt de 1910,fonds spécial sur. dérivant de) lEm- embarrassé de TIntérienr a été très malgrélarticle 21du Contrat el aunule Ja rant, le droit de lequel,an de demeu- il dans ses commande de papier-monnaie. inconteste.) propriété TEtat est nous dit que Mr. explieations. Rigal a Ainsi nir, Après la concluision de l'entente à interve- 4" Enfin: la commande de desr des réunions qui pourraient provoqué Banque ferait une nouvelle avance. naie sera annuléc. ( Le papier-mon- troubles. Mais il ne dit occasionner été réduit à recourir all Gouverneinent a quelle incnipation M. Rigala été pas sous Part- an- Prince, le 27 Janvier parce que la Banque lui a papier-monmaic refusé son aide des en prison. Il n'a pas indiqué la déposé 1015. contractuelle. Il ne par troubles dontil a été nature Sou Excellence y renoncer que si IHAL Banque conséquent, donc parce qu'il avait élauteur. C'est Monsieur PIERRE tout d'abord parl lui fournir cette commence aide.) contact avec le voulu prendre Ministre GIRARD, Vous voyez donc, Monsieur a été écroué, Le peuple que ce citoyen de la ce El que valent les conditions formulées. le.linistre, pas qu'on Gouvernement ne veut Repmblique Atrpeoweimnd Frangaise. après que le Gouvernement haîitien avec le communique directement Port-an-Prince. s'y serait humblement assujetti, sa Tréso- dans sa peuple, qu'on lui parle, lui rière quoi donc? oulu prendre Ministre GIRARD, Vous voyez donc, Monsieur a été écroué, Le peuple que ce citoyen de la ce El que valent les conditions formulées. le.linistre, pas qu'on Gouvernement ne veut Repmblique Atrpeoweimnd Frangaise. après que le Gouvernement haîitien avec le communique directement Port-an-Prince. s'y serait humblement assujetti, sa Tréso- dans sa peuple, qu'on lui parle, lui rière quoi donc? ( consentirait > à lui avancer P, qui S grande En majorité, ne lit pas qui, ce Monsieur le Ministre, quanter mille Ia pitance de deux cent cin- tion de imprime. faire des manifestant l'intenBanque Devant les propositions nouvelles de la cinq mille dollars gourdes ( P. (G. or 250.000, 25.000 et vingt lieux publies, M. conférences dans les Nationale de la LC ). rendu Rigal ne s'est ti, transmises hier République d'Hai- Gouvernenent Haitien, Monsieur le coupable d'un fait pas ficieux de la Légation par Tintermediaire of- Ministre, nale ne fera pas A la Banque Natio- D'ailleurs. ces puni par la loi. peut plus rester de doute, de France, il ne toute Thonneur la d'ane réponse. Mlui laisse 14 été faites. Or, en conférences présence de n'ont pas danslesprit de désormais, responsabilité des mesures néces- de la l'article d'affirmer cette personne; ; et il est permis saires qui simposent à Ini dans lcs Constitution, comment justifier libérément, que Banque a voulu, dé- constances actuelles, en cir- T'emprisonmement du conferencier? En nement de la épuiser à l'égard du Gouver- Tarbitrage vienne régler le altendant différend que et pareilles procédant à une arrestation dans de mes de. la provocation. République toutes les for- déterminer viles lc chiffre des réparations ci- texte que conditions I ordre et sous le seul préA nos divers. gricfs titude auxquelles et donne droit' à l'Etat T'at- troublé si des publie pourrait être diqués, à cette illégitime précédemment in- En illegale arbitraire de la Banque. dans un lieu citoyens s' à assemblaient Journira TElatl le concours obstination ne pression présentant de notre à Votre Excellence lex- orateur leur public pour entendre un Era doit, à cet acte violent et qu'clle offices de gratitude pour les bons parler de la révision de la 17 Décembre 191.àlaveu formel vexatoire du d'une entente la Legation Française cn vue charte, de Jeurs droits, révision soustrait au Trésor national ct d'avoir que la amtable ne donl tout prouve réclame de toutes parts, on qu'on du Pays les fonds publies exporté attention, Banque sans veut pas,fappelle votre abus, un excès de pouvoir. Ce commet un vaient, près d'un million de qui s'y't trou- anormal que cette conmentaires, sur ce. fait mesures outries qui sont sont ces celle prelention puérile dollars. à depuis hier, arboré Société française al, d'amener des susceptibles propriétaire de valeurs detreaujouroftui placées hier le drapeau sur SOuL élablissement vous donnez agitations. Et, en vérité, scellés sur sa propre affirmation sous c'é- Je vous américain. et un vaient, près d'un million de qui s'y't trou- anormal que cette conmentaires, sur ce. fait mesures outries qui sont sont ces celle prelention puérile dollars. à depuis hier, arboré Société française al, d'amener des susceptibles propriétaire de valeurs detreaujouroftui placées hier le drapeau sur SOuL élablissement vous donnez agitations. Et, en vérité, scellés sur sa propre affirmation sous c'é- Je vous américain. pric, politique cousiste F'impression que votre taient des fonds d'Etat, elle ajoute que d'agréer les Monsieur de le Ministre, violences, à par des abus, par des tenant un altimatum hautain main- sidération. assurances ma haute con- seront des pousser à des rumeurs qui d'elle, trésorière de T'Etat, qui, venant ne prétextes pour que vous deniers publics, subordonnée compiable du de Loris BORNO. gardiez plus aucune mesure. des Pinances, touche à Ministre livrant, dites-vous, un citoyen à En Avant de nous fournir Tincraisembinble. toui jugesnaturels après l'avoir ses la Banque Nalionale insiste concours, SENAT puni d'empour que nous lui envoyions i nonvean prieonuementpouronse pas dans notre crime quin'existe à New-York?) une Conimission (à Paris ou pouillez isolément legisiation, la vous déquand, ainsi que nous le lui avons spéciaic, dé- Séance du Mercredi 27 Aont caractère de moralité, justice de tout clarc, nous avons déjà sur les lieux 1913 d'elle : Nous Qu'expérex-vous Agent du Gouvernement pret à un Présidence de. n'avons pas mareliandé, avec elle. négocier le sénateur SUDRE ment, Messieurs, et,pouri notreadhésion au gouverneCelle seule condition, oit sc cantonne la DANTIGEENATE. irréfutable du lui donuer une preuveBanque, pris de suflirait ne pour prouver son parti- (Pin) lons lvi prêter nous concours que nous vouson fermepropos point denous arriver à une entente, M. le président : la moindre luiavons roté, sans acenlera la rume, et de leurrer, de nous Avez-vons une Lincident est clos. pour le service sobisctionaléormext de valeurs lin ce contrôle nous imposer en- le Sénateur Irancis proposition à faire, MI. des lois de sûreté la sécurité et aussi hantise ct dont élranger le pays qui ne veut est devenu sa Mr. J.B. W. Francis : Je mentent Sa et de police quiangIn. Mais ce n'est pas lout. Le concours pas. de core parler, vous ne pouvez désire enpuissanee. Personnolle. Banque nc nous sera donné ( dès clarer l'incident pas déFPFEF conditions départ de lai Commission ) que sous les le M. le président elos. : otarebtroas sieur Prudel, au Mon suivantes: Entendons nous. la confiance pouvoir esqto j'avais 1" La Banque rentrera dans tous Vousavez posé une question à Mr. le eu dans que, vous qui n'avez droits. (Quels droits: 2 Elle ne le dit ses Secrétaire d'Etat de lIntérieur à lavotre pas et, ici quelle il a et l'extraDonetierepeblindo jusqu ou ne lui cu a enlevéa pas: répondu. udel, au Mon suivantes: Entendons nous. la confiance pouvoir esqto j'avais 1" La Banque rentrera dans tous Vousavez posé une question à Mr. le eu dans que, vous qui n'avez droits. (Quels droits: 2 Elle ne le dit ses Secrétaire d'Etat de lIntérieur à lavotre pas et, ici quelle il a et l'extraDonetierepeblindo jusqu ou ne lui cu a enlevéa pas: répondu. Or sur cette ordinaire Tétrange bonlieur d'éviter aucun.) tion, vous ne pouvez pas ques- toutes les persécutions parler plus ne vous serviriez IN politiques, vous issance --- Page 5 --- LE MONITEUR. coneitoyens tre épreuve, je sens le besoin d'exw! M. F. L. Cauvin: : Vous supprimez rolitique pouropprimervos la réserve est faite pour les - etattenter i leur liberté primer mon opinion idone auteurs et complices qui de T'explosion du l'our indiquer au Gouvernement Ja Je trouve, Meisieurs, que dans elle les 8 Août 1912. politique que nous aurions voulu qu'il formes où la proposition est elle faite, M. P. Laraque: On n'a qa'a ajouter suivit, afin d'amener une ère nouvelle me parait trop complexe; attribu- semble ceci : pont la conséquence serait Ia concorde être un empiétemant sur les 6 Seraient cependant exceptés de et la fusion des cceurs, j'ai T'honneur, tions du Pouvoir Exécutif quant aux K cette amnistie les faits relatifs àl'exMessieurs, de formuler la proposition détails qu ele indique. Il y a donc plosion du Palais National de Portsuivante: lieu de la modifier. Francis: faut con- "au Prince, le8 Août 1912 et aux suites "Les sonssignés proposent aux Sinat Mr..J. B. W Il de cette 4( d'e exprimer par un Message à Mr. sidérer, Messieurs, que cette amnistie M. le président explosion. : Monsieur le sénale Secrétaire d'Etat de TIntérieur doitavoir pour effet d'effacer le passé, teur Laraque d'amender comle voeu que le Pouvoir Exéeutif fas- car, en perpétuant les souffrances. me suit la propose faite par Mr. le sei uneamnistie générale quientraine on cou:t risque d'exciter la révolte. proposition 4L la mise en liberté de tous les prison- Et je ne vois pas en quoi ce vocu sénateur "Le soussigné Francis: propose au Sénat d'exniers politiques et la faculté pour peut constituer uu empiètement Exécutif surles dont K6 primer Message à M.Secrétaire les exilés de rentrer dans le pays attributions du Pouvoir 'Etat parun de l'Intérieur le voeu que Ie sans être exposés àaucune poursuite nousavons le contrôlede tous les actes. <d' 4 Pouvoir Exécutif fasse une amnistie politique pour des faits antérieurs M. F. L. Cauvin : Avant la mise aux C les crimes et délits po4i i Tamnistie. Seraient cependant ex. voix,je demande de donner une nouvelle 6 générale pour ceptés de cette amnistie les faits lecture de la proposition. Iitiques Seraient exceptés de $1 relatifsà l'explosion du Palais Na- Cette lecture est faite par Mr. d' 4 Pouvoir Exécutif fasse une amnistie politique pour des faits antérieurs M. F. L. Cauvin : Avant la mise aux C les crimes et délits po4i i Tamnistie. Seraient cependant ex. voix,je demande de donner une nouvelle 6 générale pour ceptés de cette amnistie les faits lecture de la proposition. Iitiques Seraient exceptés de $1 relatifsà l'explosion du Palais Na- Cette lecture est faite par Mr. le pré- L6 cette amnistie cependant les faits relatifsà l'extional de Port-au-Prince le 8 Août sident. Je n'avais bien 6E plosion du Palais National de Port- "1912etauxsuites de cette explosion M. H. Baussan: du collègue pas 66 au-Prince, le 8 Août 1912 et aux suiFaitauPalalwdy: Sénat, le26 Août1913. compris la proposition + tes de cette explosion )> (Signé:) F. L. Cauvin, J. B. W. Franeis. C'est cette en déFrancis. S'il doit s'agir simplement d'émet proposition,quicst. Mr. le président : Voici In proposi. tre le ven de mettre en liberté les pri- libération. M.F. L. Cauvin: Sic'est dans cette tion de Mr. le sénateur Francis, ap. sonniers politiques, je n'y vois aucun forme que le sénateur Laraque propuyée par M. le sénateur Cauvin. mal. J'ai dit duit sa nous yaquiesçonsg 44 Les soussign Ss proposentaus Sénat, M. P. Laraque : que la pro- M le proposition, président : La proposition du 46 d'exprimer par un Message à Mr. position du collègue Francis cst trop sénateur Francis, amendée parle sé- : le Secrétaire d Etat de lIntérieur le complexe. émette simplement nateur Laraque est en discussion. voeu que le Pouvoir Exécutif fasse Je propose qu'on Elle est aux voix. une amnistie générale qui entraine le voeu de voir faire une amnistie géné. Ceux qui veulent J'agréer se lèveront la mise en liberté de tous les prison- rale. sénateur ceux qui sont de l'avis contraire reste66 niers politiques et la faculté pour) les M. S. Pradel : Monsieur le à la- ront assis. exiiés de rentrer dans le pays sans Francis m'a posé une question semble Le Sénat a adopté. 4 êtree exposés à aucune poursuite po. quelle j'airépondu. Mais, il me Lecture est ensuite donnée d'un rap64 litique pour des faits antérieurs à quiln'est pas satisfait de ma réponse. port sur les rentes viagères. 6 l'amnistie. Seraient cependant ex- puisqu'il formule un voeu dont attribu- l'objet Les conclusionsde ce rapport tsont en 46 ceptés de cette amnistie les faits re rentre véritablement dans les discussion 66 latifs h l'explosion du Palais Natio- tions du Pouvoir Exécutif. le sénateur Lhérisson : Je propo66 nal de Port-au-Prince le 8 Août 1912 M.P. L. Cauvin :Monsieur le Secré- M, la discussion, le comiet aux suites de cctte explosion. 1 taire d'Etat se trompe, lorsqu'il pense se d'en ajourner eu le temps d' 'en faire un Cettc proposition esten diseussion. que la proposition du collègue Francis té examen n'ayant conscioncieux, pas D'un autre coElle est aux voix. risson : Je propo66 nal de Port-au-Prince le 8 Août 1912 M.P. L. Cauvin :Monsieur le Secré- M, la discussion, le comiet aux suites de cctte explosion. 1 taire d'Etat se trompe, lorsqu'il pense se d'en ajourner eu le temps d' 'en faire un Cettc proposition esten diseussion. que la proposition du collègue Francis té examen n'ayant conscioncieux, pas D'un autre coElle est aux voix. est la preuve de sa non satisfaction. la conclusion: à laquelle Ceux qui veulent l'agréer se lèveront; Or, tout) le monde a vu que cette mo- té.j'estime s'est arrête que le comité, n'cst pas ceux qui sont de l'avis contraire res- tion étaitd'avance rédigée. D'ailleurs, teront assis. quand on veut exprimer un méconten- for- équitable. Mise aux voix, la proposition LhérisM. le président: Le Sénat n'a pas tement, ce n'est pas un voeu qu'on son estagréée. adopté cettc proposition." mule. de ne La 2e. conclusions du rapM. J. B. W. Francis : Pardon, M. le M. P. Laraque : Je propose bénéficier pas de sur partiedes la pétition des sinistrés de président, le vote vient d'être désigner ceux qui doivent Ouanaminthe port est, votée. donné est douteux. T demande une l'amnistie. Ensuite le donne leèture M. F. L. Cauvin: Mais le vocu sera président contre épreuve. dun Message de la Chambre du 27 couM. le président: S'il doit yavoir une incomplet. M. J. B. W. Francis: Il faut dire rant informant le Sénat qu'olle n'a pas eontre épreuve, on procédera par aple vin. Autrement. ma adopté les 10 0J0 dollars votés par le pcl nominal pour que les votes soient sur quoi porte Grand en faveurde l'Eglise Wesdonnés par oui et nom. proposition naura pas sa raisond'être. Corps Sur l'invitation dc M. le président, M. r. L. Cauvin: Je demande que leyenues le sénateur D. Laroche: Je porle secrataire-ralacteur fait f'appel des le sénateur Laraque écrive su proposi- te à la connaissance-lu: Sénat que c' 'est sénateurs, afin de s'ussurer de la ma- tion. earje n'ai rien compris. le président de la Chambre qui a porté jorité de l'Assemblée. M. P. Luraque : Voici cc que je pro- PAssemblée à refuser cette valeur à M. P. Laraque: Je suis dans les pose: en déclarant mémes sentiments d'liumanité que mes a Le soussigné propose au Sénat T'Eglise Weslejenne, que d'exprimer Message a Mr. le cette a Adition est inconstitutionnelle. honorables ollègues, à propos des secrétaire parun a Etat de IIntérieur, 1 Nous savons que le présilent de la vcux qu'iis proposent d'adresser au le Pouvoir Exeeuvif fasse Chambre est un clérical enrage, Pouvoir Exécutif, à preuve que je voeu que les crimes 11 M. le sénateur Laraque: Je prie le vicns de roter dans leur sens. Mais une: amn' 'stiegénérale pour colligue Laroche dorctiver le motdont puisqu'il s'agit maintenant d'une con- 4 et délits politiques. --- Page 6 --- LE MONITEUR. - 31 s'est servi aà l'adresse du président I en faveurgde Dossous. Je de la Chambre. Sénatde propose au Le préposé d'Administration des fiM. le Dr. le sénateur Laraque: Je prie le vicns de roter dans leur sens. Mais une: amn' 'stiegénérale pour colligue Laroche dorctiver le motdont puisqu'il s'agit maintenant d'une con- 4 et délits politiques. --- Page 6 --- LE MONITEUR. - 31 s'est servi aà l'adresse du président I en faveurgde Dossous. Je de la Chambre. Sénatde propose au Le préposé d'Administration des fiM. le Dr. Jeroche: Te retire le mot 278 dollars Saintenirerinecripion en faveur dos Frères. des 17. nances de cette commune invite tous senragé, misj'eile drolt dedirequ'il La proposition les fermiers de TEtat S wer.lement est clérieal. à maintenir Lafontant, tendant quelconques, tant urbaius gue ruaux, M. le ssnateur Beussan :A le l'inscription est adnise. ase présenteren ses Lure cur de "Folice Weslewe ne uons no propos pou- Mr. président : La Chambre des derni erreçu aux fes de le vons pas faire dewermment que de Cemmuncs, venons de recevoir par un Messnge que nous leur eder inues maintenir notre vote. annonce au Grand exercices 1913. 1914 Co 1514 M. LeSénateur araque: Tl s'agit de jouret Corps iinvite qu'clle a à épuisé son ordre du En conséquenee ui. de vingt savoir si Je vote n'oet nns inconstitu. l clôture de la 3ème se joindre session à olle pour doux jours leur est doeo parbir de tionnel. Législature. de la 27c. cette date pour CU 2dirt U LU ciai pasMr. le Dr. Laroche: Nous avons le Nous: allons nous s6, ils ne seront pils C nsidérés comdroit d'amenderle hadjet voti par la bre et la séance est joindre levée. à la Cham- me fermiers ctl'article 33dela: toireChambre. Si oui, notro vote ne saugissant la matièrs sura exécuté dans rait être entaché Tinconstitutionna. ( Signé: ) H. Baussan, Paul toute sa rigeur contre eux. lité ; si non, toutes 101 angmentations M. Morpeau,H, Laraque, déji faites sont incoa situtionnelles. C. Lerebours, Dr. Lanoue,Aug. I. E. Jeanty, Durosicr, L. C. Verreties, le 30Dcembre 1914. L'Assembice vote a maintien de la Lhérisson, F. L. Cauvin, P. D. valeur. R. David.J.B. W. Francis, N.S. Paillière, GVRÇONNET JEAN-JERONE. Mousieur le présiient : La Chambre tant, M. Sylvain, Ed. F. Lafon- N. propose de maintenin: pour l'école d'api- Apollon, Milfort Jn. François, Roumain, Dr. D. eulture les 10.000-1-i.-sq que! le Sénat a Laroche, N. Nelson, Th. Laroche, Dr. Le préposé d'Administration dos Fisupprimés. D. Désir, S. William, G. Bouché, E. nances, c'rargé du service domanial de Mr. le sénateur Lafontant : A cet Dornéval, A. R. cette commune, invite loles concessionégard, voiei les explic etions que je erois Vaudré Iilaire. Thimothé, Le président, Chalviré, Sudre naires quioccupent des ferrainsde TEtat pouvoir fournir au énat: la Chambre a Dartiguenave; les J. . Désir, S. William, G. Bouché, E. nances, c'rargé du service domanial de Mr. le sénateur Lafontant : A cet Dornéval, A. R. cette commune, invite loles concessionégard, voiei les explic etions que je erois Vaudré Iilaire. Thimothé, Le président, Chalviré, Sudre naires quioccupent des ferrainsde TEtat pouvoir fournir au énat: la Chambre a Dartiguenave; les J. T. Sal- à titre de concession conditionnelle; 20 voté 10 000 dollars pour une écoled'api- nave, CuvierRouzier. secrétaires, ceux quiont des biens échangés contre culture. Le Sénat,su: la propositiondela, ceux du Domaine delEial it se présenter Commissiondnl budj 14 supprimél lechif- Les surdiuire-redacteuts, en son bureau aveclenrspihers. planset fre, mais a voté 10 000 gourdes pour procès-verbaux des opérations d'arpenêtre répartiesentr. tous lesapiculteurs. HEMALEBRANCHEE DUPOUX, tage des terrains soumissir nnés;aux fins La Chambre aya 1 maintenu son vote Ed. DÉPESTRE, A. INNOCENT. de les faire enregistreran bureau de cettepour le chiffre de 10 000 dollars, je administration. Un délai de hnit jourspropose que le Soait, de son côté, Pour copie conforme : leurest accordé pour: se confoimer au prémaintienne aussiic: sie n. Ie sent avis. Le Sénat confirn son vote en agré. weerdiaire-drchioisie du Sénat, Ceux qui n'optempir rant pas i cetle ant lu proposition : afontant. R. DUPLESSY. invitation, seront poursnivis conforméLecture est aussi donnéed'un mesment à la loi régissant la matière. sage de la Chamly : du 27 Août, rejetant le vote du SA ronrTachatd'ume Fait au bureau de T'Administration domachine : écrire, même que ee qui PARTIE NON OFFICIELLE. maniale delAnse.a-Pol-ur. le5 Octobre a été voté relative ent à l'imprimerie 1914, an 111e. de l'Indégendanee. de Mr. Dinvitle Pi e, à Jérémic. Le prépos, Mr. le sénateur 1ehort David: Je AVIS ADMINISTRATIFS proposean: Sinatde maintenir son vote J. B. ESTIMECALIXTE. LoAsweimbise.ato,te le point de vue du sénatr eurDavid. Le préposé d'Administration des Tua itre Mess. i de la Chambre à finances de cette commune, Le In date du jour, relafif à T'augmenta- le public qu'ila fait choix du prévient tion soussigné, des préposé d'Administration, de la locatio: la poste de Port- Hector Mirtil Jn François citoyen être gé du service Finances domanial de Plaisance, de cette charde-Paix. son commis signataire, ce, en pour confor- mune, invite tous les fermiers ComIeS'nateur Francis propose au Sé- mité des artieles 80 et81 de la loi sur les biens de occunat de maintenir sor vote, ce qui est I'Enaregistrement, pant PEtat, tant urbains agréc. Il est que ruraux, à se présenter en ses buEnsuite, il a ét6 lu un dernier Mes- comme de responsable la sienne de sa signature reaux leurs avec leur dernier reçu pour pasage de la Chambre toujours du 27 sur propre. domaniale. yer redevanccs envers Ia caisse la régie des impositions directes; Saint-Raphacl, le 25 Mai 1914. l Un délai de huit jours tant modification à l'artiele 4. porR. D. FÉNÉ. que ruraux, à se présenter en ses buEnsuite, il a ét6 lu un dernier Mes- comme de responsable la sienne de sa signature reaux leurs avec leur dernier reçu pour pasage de la Chambre toujours du 27 sur propre. domaniale. yer redevanccs envers Ia caisse la régie des impositions directes; Saint-Raphacl, le 25 Mai 1914. l Un délai de huit jours tant modification à l'artiele 4. porR. D. FÉNÉ. leur est accordé. Puis la séance est suspendue à 9h. Passé ce dé.ai, aucune réclamation 13. n'est admise, et telles mesures que de La séânce est reprise. Le préposé d'Administration droit seront prises contre les retardades Fi- taires. Mr. le président: Messieurs, la nances de cette commune prévient le Ils sont aussi avisés qu'en vertu de Chambre des Députés par un Message public qu'ila fait choix due ciloyen l'artiele 35 de la loi sur les domaines en Septidate du 27 du courant, regrette de mus Ferdinand pour être son commis- leurs droits seront nuls sur les ne pas pouvoir adopter la créance de signataire, ce, en conformité des articles terrains. 17.278 dollars en faveur des Frères. 80 et 81 de la loi sur TEnregistrement. Elle n'a pas admis cette inscription. 1l1 est responsable de sa signature com- Plaisance, le 16 Décembre 1914 Mr. Lafontant: Mes chers collègues, me de la sienne propre. l'inscription de cette valeur est une Anse-à-Foleur, le fer Septembre 1914Le préposé, conséquence du vote qui a été donné J. B. ESTIME CALIXTE. M. HGÈNE. BONÉ --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etrs. dus leaandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans lesformestraotes par la loi du 21 Aoit 1908 (Suite.Y NoMs DES MOUNXIRSIONYAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Othello Bélizaire Port de- Paix, hab. Bambou Las Dr. Pierve Motsc. salle, 10e. section rurale. 5 carreaux de terre P.N Lh6: isson Jacmel, Grand'rno aue, ine Ranioa Un ciple: ameut Jer tRepembre Octolire 1913 Alphorse Compas féréunie, Diverger, S0. scut, ter. 190p. deloug ST 45 de lag. Septemnbre Philamy Ganbett. Roseaux, hab Villard, 40. sect. rur carrenu de terre etune: fract. 21 Octobre Eugene Lho isson. lérémie, bab. sect. carreaux de terre. de la Basse Gninaudée Dureiu, rur 34na Disir. : Vill-, ruu. Saur carreaux de terre Stuart no. er 9 1' -ay. sur 100 prof. 24 6 e aufdesrucs Lamad re et Excelmance Paul Fort Vilatte, Liberté, no.17 h. Dufour Un emplacement.. Madame reure Carnot Brutns. tonaives. ang. r. le. SE C. r. carreau de terre. 10 Novembre Deltor ainé. ôteanx, Bauvois et Rép. Jn emplaoement. II Décembre Joseph Lhérisson. 4 h. Baudin Quar. et Roche-à- -Ba: ean> Ine portion de terre. Vitellius Zamor Cayes, fanbourg Renaud.. Chauary 2es.r. prop. 80 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre "luc Edgard Douyon. . r. carreau de terre. 10 Novembre Deltor ainé. ôteanx, Bauvois et Rép. Jn emplaoement. II Décembre Joseph Lhérisson. 4 h. Baudin Quar. et Roche-à- -Ba: ean> Ine portion de terre. Vitellius Zamor Cayes, fanbourg Renaud.. Chauary 2es.r. prop. 80 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre "luc Edgard Douyon. IE h. lcaques, faco Jn emplacement. 18 Novembre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-de-Sud hab. Percy. pout Boyor do 10 Décembre Ulysse Almonacy. Cayes Camp- Perrin Un carr. de terre ler Octobre Emmanuel Anglane do de carreaux de terre... 27 Novembre Favrl Fabra. facmel. r. St. Ine portion de terre. * ançois Bellier Phénie et. Mésidor Car. Pt de-Paix, Philippe (Raquett Tn emplacement 13 (4 Edmond Vastry, Aristide St.- Mncary C" m.Prinee, Salue-Xfichellle. me curreaux de terre. 14 Juillet A. Bathélemy. fonds et hAtisses Sain.t-Honor Dr. Germain "ation Ville, rue 9 pieds de faç. el 100 prof. . 6 Mars Madame Victoiro Fougère mp-Perrin,en face Geffrard. de rivièi emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M. Salomon Jn. .Pierro, rtier hab. la a emplacement 19 Jauvier (E Madame Cécile Delva. atan-Prince Moriu, Chastenoy J carrwanx det terre. 21 Mars Clément Octave. do Po- te- St-Martin, Marchand au Su In terrain 20 p. faç. st 40 prf. 14 Avril Eo Léonce Fanord Rosesux, Fond- -Cochon, 2e. (con 8. Tn terrrain € A. d'Haiti et Clément Delatour. Jiragoine, 'frou r. 0 carreaux de terre environ. 13 Ce 6e Médon' Toussaint. do an d'herbes : Ine propriété 27 44 Plaisir. Port- -au-Prince, portail Bois St Nord Jne propriété 5 Mai Alexandre André.. siionville -Martin.. 50 pieds do fac Isur 100 de prof 11 :1 6s 10. Un emp no. 14, rues Anbrand ot Gabard,. 14 Août 20. itn emp. no. 30, rues Aubrand et Rigaud 6U pieds de fac sur 100 pds. de prof 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 160 pds.de faç. sur 120 pieds del prof. et. 40. un emp. no. 31, rues Aujbrund et Rigaud 60 pds. de faç. Belavois Béiame.. Miragoize Isur 100 pieds de profondenr... Alix Olivier. jies Cayes.. ruedu Détour. Idenx; propriétésde Camp-Perrinl 26 Septembre ET ATS DES BIENS DENONCES A E. TAd CADASTE = BR RANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1905 a NOMS DES DÉNONCANTS SITTATION DES BIENB CONTENANCE APFROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONE D. Michel Petit-Goàve. h. Sorette, 100. ies Cayes.. ruedu Détour. Idenx; propriétésde Camp-Perrinl 26 Septembre ET ATS DES BIENS DENONCES A E. TAd CADASTE = BR RANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1905 a NOMS DES DÉNONCANTS SITTATION DES BIENB CONTENANCE APFROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONE D. Michel Petit-Goàve. h. Sorette, 100. sect. J. B. M. Moise.. Cotes-de-For, rurale des Palmes hi. "Chaumeil" Un terrain.. 9 Décembre 1912 Ire. J. J. René sect. xur. des Gris Gris 10 carreaux de terre 29 Novembre Duquelia Duclair fils. Jacmel, h. Lamnendron, Cap Rouge'Un terrain. 3 Décembre A. Delbrune Petit-Coave, Cayes,hat. Tricon 9e, seet. r. 2 carean de terre.. 6 Novembre Madame Cécilé Zamor. Port-au- Prince, Palines, 2e. sect. r. 6: carranx de terre 2 Janvier 1913 Paul fils : do rue du rue. Réservoir Akermann. . Un terrain. Mlle Tulie Théart Moise do do Frorts-Forts, Une do do 3 Novembre; 1918 Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor D6 do ang. dee r. Révolution! propriété. sinor et C. Millien.. et Normandie. do Louis Isaac Jérèmie, rue de Ja Concorde. Un do I6 Saint-Lonis fils. Petit Goâve h. * Bineau" ler. 8. T. 7 carr. emplacement. 24 Janvier 1913 do do do h, La Hate, 12e sect carreaux ayant dessus 1 maison. 25 4 Février 66 do do do 1 pro. fonds et rur.4 p. r. de terre. Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, r. Fraternité et bâtiseos/50 T'Eglise, 50p. r. St. Paul ts J. Franck Valentin. Roseaux, h. Bicais dite Biché.. triomphe'Un Une emplacement de terre. 38 46 Gal. Mouibeleur. Cayn, StL. Sud,h. Boileau portion 11 Mars Eagène Débras. Marigot, h. Cotterell, Cor. etSolon'20 -Soult. .3 carreaux carreaux de de terre terre 18 66 Joseph T. Jn François. Saut- -d'Eau, h. Plaie, 8, Riv. Canot, Le reste de environ. 8 Avril Jn-Paul, sous Préposé des finances do h. Tibreuil carreaux de l'habitation.. terre. 12 Févriet do do do Pernier, do de 15 Mare Jn. carreaux terre. : Philippo.. do Fonrgie, do 4 ( 21 Avril G. Victor I. Georges. Claude Coteaux, h. Largean, Ire. sect. r.5 carreaur de terre. 20 5 Mai Pt-au-Prince, avenue Louvertare.13 oarreaux de torre. 2 Juin --- Page 8 --- 4) LE MONITEUR. Le Préposéd"A Administrationdes Finan I BANQUENATIONALE DE LA ces, chargédu service domanial de cette REPUBLIQUE ministration Sylvestre Fayette, préposé d'Ad. comenue, invite tous les fermiers qui des Finances de la com occupent dcs terrains de l'Etut, tant urmune de l'Acul-du Nord, apnonce au bains que ruraux à se présenter en son AVIS Jean. Juin --- Page 8 --- 4) LE MONITEUR. Le Préposéd"A Administrationdes Finan I BANQUENATIONALE DE LA ces, chargédu service domanial de cette REPUBLIQUE ministration Sylvestre Fayette, préposé d'Ad. comenue, invite tous les fermiers qui des Finances de la com occupent dcs terrains de l'Etut, tant urmune de l'Acul-du Nord, apnonce au bains que ruraux à se présenter en son AVIS Jean. public qu'il a fait choix du citoyen bureau Rvec leurs derniers reçusaux fius Baptiste Dénis pour être son de s'aquiller de leurs rer evances dues à lère. Répartition 8u? Emprunt commis ble signataire et qu'i 'il est responsal'Etat. G. 1.200.000. de sa signature comme de la sienne Un délaid'un mois leur est accordé pour La Banque Nationale de la propre. se conformer au présent avis. blique d' Haitin lhonneur d informer Répu- Aeul-du-Nord, le 23 Décembre1914. Passé ce délai,l'article 35 de Ja loi sur les intéressés qu'il peuvent à Le préposé, le domaine sera rigoureusement appliqué de ce jour se présenter a ses partir S. FAYETTE. contre tous ceux qui ne voudront pas ob- pour toucher une première guichets tempérer i cette invilation. sur l'Emprunt "DETFEINTÉNELRE répartition 1914 Fail au bureau de T'Administration do- Cn : Les maniale de l'Anse-à Foleurle 3 Octobre Soit, Intérêts du 15 Octobre au 31 personnes autorisées par le Dépar1914, an 11le. de l'Indépens dance. Décembre 1914 tement de la Guerre à fournir ou des costumcs ou des képis sont avisées Le Préposé Remboursement, des soultes. ces arlicles ne seront reçus au moment que J. B. ESTIME CALIXTE. Cette répartition sera payre contre de la livraison qu'après vérification remise des reçus provisoires délivrés le Directeur du Magasin Central de l'Etat par Le préposé d'Administralion des finan- par ia Banque aux souscripteurs, etla et ce, alin d'arrêter le cours des abus. ces, chargé du service domanial de celle soulde sera caiculée sur la totalité de Port-au Prince, le 8 Janvier 1915. circensc: iption,invite tous les fermiers de la souscription de chaque intéressé. 1'Etal. tant urbains que ruraux,à se pré- Les impôts de 1 o/o sur capital et seplerenses bureaux avec lespièce S pou- 10 ojo sur interêts seront perçus Je soussigné, Georges Normil, vant justifier leurs droits de fermiers, comme de coutume. d'Administration des Finances préposé ent notamn leursderniers reçus. Un dé. Port-au Prince, le23 Janvier 1915. Croix-ties- Bouquets avise le de la laide hvit joursleur esta accordé, pourse j'ai fait choix du sieur Paul Emilo Dublic que conformer aux dispositions du présent La Banque Nalionale de la République san pour être mon Kerniavis. d' Elaiti avise les porteurs des Bons de la Je suis ble commi-eignataire. de Peséceddlaitont-les rigueurs de Ja loi Detiteintarieurstofi.T-bies qu'is peu commede la respons. mienne sa signature, sur esdomaines Se rontappliquéc: S contre vent se frés ntera sex caisses pour tou. des arlicles 80 et 81 det propre, ta loi ce, en vertu les relardalaires. cher une 2ôme. répartition d'intérêts au gistrement, sur i'EnreFait a l'Admi istration des linances de 30 Novembre 1914 de 119 O[O Limbé, ce ter. intarieurstofi.T-bies qu'is peu commede la respons. mienne sa signature, sur esdomaines Se rontappliquéc: S contre vent se frés ntera sex caisses pour tou. des arlicles 80 et 81 det propre, ta loi ce, en vertu les relardalaires. cher une 2ôme. répartition d'intérêts au gistrement, sur i'EnreFait a l'Admi istration des linances de 30 Novembre 1914 de 119 O[O Limbé, ce ter. Sr plenibre 1914, an 111e L'impôt de 10 0(9 sera percu comme Groix-des. Bouquels, le 6. Janvier1915. de l'indépendaner. parlo passé. G. NORMIL. Le préposé, Port-au-Prince, 9. Jauvier 1915. Jn. ZAMOR AV VIS DIVERS Lu Commission chargée de recevoir et de Je. rousslig nr. osephi Barjon.pr3po: vérifier les Bons de la Dette de la Révode Grand Gos: er. ivise le public que j'a bra lution reconnue par la loi du 23 Décem- La soussignée, ayant adiré la feuille fait hoix dn siein Louis Mogène Fervril 1914, de frais alloués au consulat d'Haiti à propriétaire, doma urant el domicilié 9 Avise les porteurs de Bons de la Delte Kingston Jamaique) pour le mois de Grand-Gosier, pour être mon commis si- de la Révolution, qu'elle siège au localde Décer mbre dernier, la déclare nulle et gnataire. Jesuis esponsable de sa signa la Chambre du Commeree tous les lundi, non avenue, duplicata devant lai Chi ètre ture, comme de la mienne propre; ce en mercredi et vendredi, de neufheares du délivré. vertu des arlicles 80 et SI de la loi sur matin à ue heure de T'après-midi. l'Enrcgistrement. En conséquence, les intéressés sont in- Portau-Prince, le 15 Janvier 1915. Grand-Gosier,le90ctobre 1914. vités à se présenter au dit local, aux jours et heures indiqués, pour la vérificaDme.. ARTHUR BONNEFIL. J.A.BARION tion deleurs titres. Le Préposé Port-au-Prince, le 26 Décembre 1914. d'Administration des fiLe secrétaire, L'ordonnance de dépense du nances, charge du service domanial de ment de la Guerre émise à la Départecette cireonseription, invite tous les S. A. GUILLAUME, 22 Décembre 1914, au date du fermiers de l'Etat tant urbains que ruveur de Monsieur Gabriel No. 286, en faraux à se présenter en ses bureaux L'Administrateur montant à Cing cent Lerouge et et avec les pièces pouvant justilier leurs Principal des Fi- lars 500 costumes cinquante 247 dol. droits de fermiers, notamment leurs nances de cet arrotdissement prévient (or) pour militaires, derniers les pensionmaires civils et qu'il a fourni au dit s'6un reçus, délai de huit jours : militaires tant égarée, le public Département, Jeur est accordé pour se conformer: aux qu'ils auront à se présenter en son bu- nulle et non estavisé qu'elle est dispositions du présént avis. cinquante 247 dol. droits de fermiers, notamment leurs nances de cet arrotdissement prévient (or) pour militaires, derniers les pensionmaires civils et qu'il a fourni au dit s'6un reçus, délai de huit jours : militaires tant égarée, le public Département, Jeur est accordé pour se conformer: aux qu'ils auront à se présenter en son bu- nulle et non estavisé qu'elle est dispositions du présént avis. reau, chacun muni de son livret avec êlre délivré. avenue, duplicata devant Passé ce délai, toutes les rigueurs un certifieat d'ideutité à lui délivré par en de la loi sur les domaines seront appli- le juge de paix de sa commune et ce, Port au-Prince le 15 Janvicr 1915. quées contre Jes retardataires. pour être vérifié et enregistré. Fait à TAdministration des finances Celui qui n'obtemperera pas à ce Le chef du service du Contrôle, de Ia Petite-Anse. ce 6 Janvier 1915, présent avis ne pourra percevoir le an 112e. de l'Indépendance. montant de S3 pension. AUGUSTE D. ARCHER. Ie préposé Môle St-Nicolas, ce19 Décembre 1914. Port-au-Prince Imprimerie Nationale, POLLUX JH. DUBOIS. J. J. M. MANIGAT. Directeur, EDGARD CHENEr.