--- Page 1 --- 70ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 20 & Samedi, 23 Janvier 1915. NUMÉROS6&7 BUREAU DE REDACTION LE ET D'ABONNENENT 96, liue Geffrard. MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,50. Six meis. P. 3. Treis mo15, P. 2,50. Le NO: 10 centimes. Les manuscrits nen insérés De seront pas rendus Pour les Départements el TEtranger, les frais Mercredi, 20 &Samedi, 23 Janv. 1915 Les et seront détrnits. de poste en sus, Ahonnements partent des 1er et 1iide AFFRANCHIR. nois el. sont comme les insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIET SOMMAIRE ARRETÉ ARRÉTÉ PARTIE OFFICIELLE Avis Ministériels JOSEPH DAVILMAR THÉODORE JOSEPH DAVILMAR Ariêté nemmant le citoyeu DIOGENE DELINOIS Se" PRESIDENT DE LA THÉODORE crétaire d'Etat aux Départemeuts des Finances et REPUDLIQUE Président de la du Commerce. République, Ariêté ucmmant le général HORELLE MOMPLAINIR Vu Jes artieles 98 et 113 de la Cons- Vu les articles 97 et 102 Seeretaire d'Etat au Département del'Tatérieur. titution; titution de la ConsArrêté déclarant en étatde Blocus les ports du Cap- Considérant qu'il ya lieu de : HaTtieu, des Gonaives et de Port-de-Paix. pléterle Conseildes com Considérant que les villes du Arrété autorisant le Secrétaire d'Etat des Finnnces Secrétaires d'Etat, Haitien. de Port-de Paix et des Capà émettre des bons du trésor jusqu' à concurrenee de ARRATE : Fes ont été Gonaideux milliot:s des gourdes. surprises par les rebelles, Arrêté déterminant les conditions de l'Emprunt Article unique. -Le Sur le rapport du Seerétaire d Etat de 1.980. 000 gourdes destiné il couvrir lcs crédits DÉLINOIS est nommé citoyen DICGENE de l'Intérieur, et de l'avis du Conseil extraordinaires outerts aux départements de ln aux Seerétaire d'Etat des Sccrétaires d Gnerre. de la Marine. delIntérieur, ete. Départements des Finances et du Etat, Couvention relative an renouvellement des clausest Commerce, en remplacement du Dogr A ARAITE du Ccutrat tie a Compagnie Haitienne de Port-de- teurKDNOND HERAUX appelé à d'autres ET ARRETE CE OCI SUIT : Paix. Arrété recunnulssant d'utilité pubiique la fonctious. sus dite Compagnic. Donné Article ler. Les ports da Arrotés del liquidation de pensions civiles. au Palais Nationel, à Port- Haitien, de Porb-de-Paix et des CapSENAT. Séance du 27 Août 1913 (Suite). au-Prince,le 16Janvier 1915.ag 112#me ves sont déclarés cn état de Gonaide 1Indépendanee blocus et, PARTIE NON OFFICIELLE par conséquent, fermés au commerce D. - étranger. Avis administrutifs Avis divers. Artiele - Bulletin des observations météurologiques du 5 an II. el, à Port- Haitien, de Porb-de-Paix et des CapSENAT. Séance du 27 Août 1913 (Suite). au-Prince,le 16Janvier 1915.ag 112#me ves sont déclarés cn état de Gonaide 1Indépendanee blocus et, PARTIE NON OFFICIELLE par conséquent, fermés au commerce D. - étranger. Avis administrutifs Avis divers. Artiele - Bulletin des observations météurologiques du 5 an II. Le présent arrété sera 12 Novembrel 1914. publié et exécuté à Ja diligence des SeARRÉTÉ erétaires d' Etat, cbacun en ce qui le PARTIE OFFICIELLE. concerne. Donné au Palais National, i Port-auSECRETAINERIEDETATDES RELATIONS JOSEPH DAVILMAR THÉODORE Prince, le 22.Janvier) 1915, an 1t2ème. EXTERIEURES. PRESIDENT DE LA REPI BLIQUE de IIndépendance. Vu les articles 98 et 113 de la ConsD. THÉODORE, Son Excellence le Président, de la R6- titution, Par le l'résident : publique vient de recevoir la lettre Considermntquilyal lieu de compléter Le Secrélaired'Elul de notilication du décès de Sa Majesté le Conseil des Secrétaires d'Etat, de Ulnterieur, D i le Roi Carlos I, ainsi que de l'avène- A ARRETÉ ET ARRETE CE ment de Sa Majesté le Roi Ferdinand QUI SUIT : Dr.ANNOUAL au trône de Roumanie. Article ler. Le Général HORELLE Les Sccritaired Etat de la Guerre el d: MOMPLAISIR: est nommé Secrétaire la Marine, p i. d'Etatau Département de LE SECHETAIRE D'ETAT DE LINTE. en remplacement du Général FIntérieur, RosALvO ENIBENT ST-Vi. NOEL RIECR ETDE LA POLICE GENÉHALE BoBO appelé à d'autres fonctions. Article 2. - Le présent arrêté sera Le Secrétai.e d'Elal des Rlations Monsie ur Jules Lesbottes, expulsé imprimé, publié et exécuté. Ertérieures arrêté de mon Département en date par du Dounéau Palais National,à Port-auLovis BORNO. 15 Seplembre 1911 est admis à s'éjourner de Prince, le 17 Janvier 1915,an 112ème Le Si crétaire d'. Etat des PIndépendance. Finances 6t du str le lerritoir e de la République. Commerce, Pore-au Prince, le 19 Janvier 1915. D. THÉODORE. D. DELINOIS. TIENNE DES --- Page 2 --- LE MONTTEUR. ARRÉTE 1 Art.6-. Cescrédits extraordisairos.de Le remboursement de l'Emprunt conmême que tous les frais de cette émis. verti au change de 450 olo se fera sur sion, seront GgHitvés SH moyea des l'Emission des huit millions. En atJOSÉPH DAVILMAR THEODORE bons du Trésor dont lémission est au- tendant, il y. est affecté comme torisée parle présentarrête. rantie la moitié des droits de douane gaPrésident dè la République, Art. 7. Co présent arrêté sera im- or. disponibles. Vu les primé, publié et exécuté à la diligence La commission de articles104 ct 105de la Cons- du Secrétuire d Etat des linances et cat des de 1(4 Ojo au syndititution : du Commerce. agents change est a la charVu T'art. 10 de a loi du 18 Décem- Donne au Palais National,le 22 Jan- ge Art. droits de douane gaPrésident dè la République, Art. 7. Co présent arrêté sera im- or. disponibles. Vu les primé, publié et exécuté à la diligence La commission de articles104 ct 105de la Cons- du Secrétuire d Etat des linances et cat des de 1(4 Ojo au syndititution : du Commerce. agents change est a la charVu T'art. 10 de a loi du 18 Décem- Donne au Palais National,le 22 Jan- ge Art. des souscripteurs. 2. bre 10liporsent lix on dul budgot dos vier 1915, an 112e. de FIudépendanee. Le tiers des 1.280.000 voles et Repci, ius ius a et Ode gourdes reça on cfots publics, sera celle de la mudme date fisant. les dépen. D. TIEOPORE. tiré du moutaut nB 1J Eaission pour ses del'exercice 1914-1915; être emp.o oyé à so'der les crédits exConsidérant qu ily a lieu de parer Par le Président : traordinaires ci dessus mentionnés. à l'insuffsance des recettes de l'exer- Le Secrétaire d'Etat des Fina nces et Art. 3. - Un arrêté spécial sera eice en cours en vue de faire face aux du Commerce. pris ultérieurement en vue de réalidépenses publiques ; D. DÉLINOIS. ser l'Emprunt affecté aux dépenses or Considérant que, pour la prompte I déterminées à l'article 1 de la loi du 11 répression de l'insurrection actuelle, il Le Secrelaire d' Etat de C Intérisur p. i. Décembre 1914. importe de pourvoir à l'exécution de Dr, ANNOUAL Art. 4. -Le présent arrété sera pucertaines dépeuses extraordinaires reblié et exécuté à la diligence du Seconnues indispensables : Le Secrétaire d' Etat de la Guerre et crétaire d'Etat des Finances. Sur le rapport du Seertaire d'Etat de la Marine p. i. Donné au Palais National de Portdes l'inances et du Commerce: ; ERIBERT Sr. VIL NOEL. au-Prince le 19 Janvier 1915 an 112e. Et de l'avis du Conseil des Secréde l'Indépendance. taires d Etat; Le Secrétaire d'. Etat de la Justice et des D. THÉODORE. Relations Extérieures ARRETE: Par le Président: LOUIS BORNO. Art. ler - Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Elat das Finances et des F'inances est autorisé à émettre Le Sers rélaire d Elat de /" Instruction du Commerce, des bons du Trésor par coupures d'une, publique 6t des Cultes, de deux et de cinq gourdes, jusqu'à Dr ANNOUAL D. DELINOIS, concurrence de deux millions de gour. Le Secrétaire d' Etat de la Guerre et des, soit cent mille de cinq gourdes, Le Secrétaire d' Ktat des Travaux pu- de la Marine p. i. trois cent mille de deux gourdes et blics el de FAgrioulture, ueuf cent mille d'une gourde. ERIBERT Sr. VIL NOEL. Art. 2. Ccs bons du Trésor sont ERIBERT ST VIL NOEL Ie Secrétaire d'Etat de l'Intérieur el garantis par la moitié des droits disde la Police Ginérale, ponibles gourdes et or. Le Secrétaire d' Ktat des Travaux pu- de la Marine p. i. trois cent mille de deux gourdes et blics el de FAgrioulture, ueuf cent mille d'une gourde. ERIBERT Sr. VIL NOEL. Art. 2. Ccs bons du Trésor sont ERIBERT ST VIL NOEL Ie Secrétaire d'Etat de l'Intérieur el garantis par la moitié des droits disde la Police Ginérale, ponibles gourdes et or. Ils seront reçus en paiement des dits droits et remARRÉTE H. MOMPLAISIR. hoursés au fur et à mesure de l'encaisZe Secrétaire d' Etat sement des valeurs provenant de la dite publique et des Culles, de l'Instruction garantie. JOSEPH DAVILMAR THÉODORE L'acceptation de ces bons pour les ESIIENT DE CA Dr. ANNOUAL. droits en or se fera au taux du jour du REPCULIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Justice et réglement. Vu Tarticle 2 de la loi du 11 Décem- des Relations Art. 3. - Le remboursement intégral bre 1914 autorisant l't mprunt de Ertérieures, en sera effectué sur l'émission des huit 1. 280.000 gourdes : Louis BORNO. millions de gourdes autorisée par la Surle rapport du Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d' loi en date du 22 Décembre 1914. des Finances et du Commerce, blics et de t' Elat des Tranauz puArt. 4. -L'Emission de ces bons se fe- Et de l'avis du Conseil des SecréAgriculture, ra sous le contrôle d'une Commission taires d'Etat, ERIBERT Sr. VILNOEL. composée de douze membtes dont deux sénateurs, deux députés, quatre memARRETE bres de Ia Chambre des Comptes et Art. ler. Les conditions de l'Em. CONVENTION quatre commergants établis sur cette prunt destiné à couvrir les crédits ex- Pour le renouvellement place. traordinaires ouverts aux Departements contrat de la des clauses du Chaque bon du Trésor comportera de la Guerre et de la Marine, de l'In- P'ort-de-Paiz. compaynie Hailienne de trois signatures : celle d'un député ou térieur et des Travaux publies, sont d'un senateur, ceile d un membre de déterminées comme suit : la Chambre des Comptes et celle d'un Les 1. 280.000 gourdes seront re- Pardevant Louis Etienne Edmond Oriol et Commerçant. çues, le tiers en effets publics, exer son collègue, notaires à Port au Prince, s0u8Les membres seront d.signés par cice courant et exercice périmé, ce signés, décision' du Conseil des Secrétaires dernier soumis au coutrôle du Seeré. Ont comparu : d'l Etat. taire d'Etat des Finances, ou en bons Monsieur ERIRERT SAINT ViL NOEL, Secr6-" Art.5.- --II est ouvert au Département compensables à volonté, au taux du taire Port-au- d'Etat Prince, des Travaux publics, demeurant à de la Guerre un erédit extraordioaire cours de l'or. ment haitien, en agissant vertu de au la nom décision du Gouverne- du Conde huit cent nille gourdes et i celui de La partie en espèce sera versée en seil des Secrétaires d' Etat en date du dix neuf l'Intérieur un crédit extruord dinaire de trois termes: le premier immédiate- Janvier mil neuf cent qbinze et dont un extrait quahre cenl mille gourdes. ment et les deux autres par quinzaine. est d'une demeuré anuexé à la minute des pré:entes, part, du Gouverne- du Conde huit cent nille gourdes et i celui de La partie en espèce sera versée en seil des Secrétaires d' Etat en date du dix neuf l'Intérieur un crédit extruord dinaire de trois termes: le premier immédiate- Janvier mil neuf cent qbinze et dont un extrait quahre cenl mille gourdes. ment et les deux autres par quinzaine. est d'une demeuré anuexé à la minute des pré:entes, part, --- Page 3 --- LE MONITEUR. CLTUS Douxox, Juge au Trihaitienne la protection et l'as- citoyen des Cayes. Monsiour CARL ABEGG, Directeur admi- pagnie autorités constituées, tou- bunal eivil de Cent gournistrateur Et de la € Compagnie haitienne, > de- de sistance des les circonstances le Art. 2. 1 Une pension date du à Port- de- -Paix, agissant an nom à tes les fois que des sera, à partir de la présent meurabt Société anonyme établie : mensuellement à ce Maeette Compagnie, requièrent: est du devoir du arrêté, payée Port de-Paix, d'autre part, ont convenu et Considérant qu'il de gistrat. Lesquels, par ces présentes Gouvernement de la République en son Art.3. - Cette pension sera inserite arrêté ce qui suit dans tontes sCS par tous les moyens Livre des pensions civiles tepu Art. I.- Est renouvelé. période de neuf protéger la haitienne contre augrand d'Etat des Finanées, claases, pour une nouvelle qui commen- pouvoir Compagnie qu'elle rencontre à la Secrétairerie délivré confornéannéos entières et consécutives Février mil neuf cent les graves difficultés pour extrait en être la loi sur les pencera à courir le premier Septetabre de la part de çertains propriétairen: ment à T'article 26de quinze, le contrat passé,. le le Gouvernementl quinzo hai- Do l'avis du Conseil des Secrétaires sions civiles, mil neuf cent cinq, entre Hattienne de Port- -de Paix, d' Etat, Art. 1. I Le présent arrêté sera pu- * tien etla.Compagnie ARRETE blié et exécuté à la diligence des Secré- 7 à notre rapport. la dite Compagnie et des FinanArt. II. - Néanmoins, après la BiLa haitienne de taires d'Etat de la. Justice s'engage à verser immédiatement Contrat, à la Banque Na- Art. ler. Compagnie à être recon- ces, chaeun en ce qui le concerne, gnatnre dn présent d'Haiti, pour compte Port de-Paix continuera la durée Donné au Palais National, à Porttionale de la Répablique de mille deux cent dollars, nue d'utilité publique pendant le 14 Décembro 1914, an 11io de i'Erat. la somme représentantl le paiement d'avan- de sa concession. immédiatement Contrat, à la Banque Na- Art. ler. Compagnie à être recon- ces, chaeun en ce qui le concerne, gnatnre dn présent d'Haiti, pour compte Port de-Paix continuera la durée Donné au Palais National, à Porttionale de la Répablique de mille deux cent dollars, nue d'utilité publique pendant le 14 Décembro 1914, an 11io de i'Erat. la somme représentantl le paiement d'avan- de sa concession. au-Priuce, de or wwerionin, année de la redevance men2. Le droit de passags néces PIndépendance. ce de la premioro prévue, à titre d'impot, Art. aérienne constitue une D. suell Aceentdoliars du quinze Septembre saire à la ligne THÉODORE. par Particle 5 dn Contrat servitude d'utilité publique. : mil nenf cent cinq. Arrêté à pnblier dans l'un Art. 3. Le Gouvernement exproPar le Président Art II1.- Parun numéros du Moniteur, le sur la réquisition et aux frais de Le Ser rélaire d Elat de la Justice, des pins prochains accordera à la Compagnio hal- priera haitienne, ce droit de Gouveraement: résultant de T'Arrêté ia Compagnie d'ores et déjà Louis BORNO. tienne la mêne nebf Décembre proteetion mil neuf cent onze. passage et reconnait de du vingt des présentes: les parties l'urgence de prise de possession Le Secrétaire a' Elat des Finances, Pour T'exécution Monsieur les Secrétaire d'Etat cette servitude. élisent domicile d'Etat Arrêté sera Dr. EDMOND HÉRAUX. des Travaux Publios à la Monsieur Secrôtairerie Carl Abegg Art 4. Le présent du Sedes Travaux Pablics ot publié et exécuté à la diligonce en sa demenre sus indiquéd. crétaire d'Etat des Travaux publics. Dont acte : Donué au Palais National, le 20 Janà Port au Prince, le Secréde ARRÉTÉ Feit etpassé Tratanx Publice, Tr à Secrétai- vier 1915, ail 112ème. l'Indépenrerie.d'Etat taire d'Etat'des des Travanx Publics et pounr Mon dance * sieur Carl Abegg, en l'étude, ce vingt Janvier D. THÉODORE. JOSEPH DAVILMAR THÉODORE mil neuf cent lecture, quinze. les comparants ont aigur le DE LA RÉPUBLIQL E Et, après Saint Vil Noul, Par Trésident: PRÉSIDENT C. avec Abegg, lvs notaires. Directeur" (Sign6) de la Cie. haitienne a' Etut des Travaus 162 de la Constitution : notaires, ce der Le Secrélaire pus Vu l'article Charles Millery et Ed. Oriol, de la4, 6, 7 et8 de la nier dépositaire de la minnte en snite blics, Vu les artieles1 1912 %, sur la retraite des quelle est écrit : Euregistr6 à neuf Port.an-Prinos, cent quinzo ERIBERT ST. VIL NOEL. loi du 20 Août le vingt i : Jauvior mil C.No.4 institeurs: : et les folio 198401 Ru Uuse 2937dn Registre Vu les demandes présentées des actes civils. Perçn : Droit fixe deux gour à lappui ; del TEeregistretuent produites des Le Directeur principal pièces d'Etat : Vu: : Par aution. du Sur le rapport du Secrétaire (signé I D. IL NOEL. loi du 20 Août le vingt i : Jauvior mil C.No.4 institeurs: : et les folio 198401 Ru Uuse 2937dn Registre Vu les demandes présentées des actes civils. Perçn : Droit fixe deux gour à lappui ; del TEeregistretuent produites des Le Directeur principal pièces d'Etat : Vu: : Par aution. du Sur le rapport du Secrétaire (signé I D. Momplaisir ARRETÉ Publique, Cleur. ( (sigué) ) L. Delva. de TInstruction l'avis du Conseil des SecréCollationné. Et de 2ème. Expédition THÈODORE taires d' Etat ; Ep ORIOL. JOSEPII DAVILMAR ARHETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ler. Est approuvéc la liquiVul'article 97 de la Coustitution ; dationdeapensions Art. civiles ei aprèss'6. dè ARRÈTE Vu les articles 2, 4 de la loi du 13 levant mensueltement à la somme Septembre 1894 sur la mise à la retraite Siz cent dizyourdrs. THÉODORE des Magistrats et ler. de la loi modifiSAVOIR : JOSEPH DAVILMAR cative du 28 septembre 1898 : Port-au- PrinPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Considirant qu'il y a lieu de mettre lo. Albertine Johnson, comme professeur à la retraite le citoyen CLITUS DouYoN, ce, 25ans de service, 6. 40.00 Vu l'Arrêté en date du 29 Décembre Juge au Tribunal civil des Cayés, pour au Col-ège Bird. . Holly, 1911, le contrat du 15 Septembre 1905 cause d'infirmités graves et perma- 20. Augustin Gordon 30 ans de et celui du 20 Janvier 1915) renourelant nentes,le mettant hors d'état d'exercer Port au-Prince, directeur pour une nouvelle période de neuf ses fonctions : formali- service, comme à Bizoton. L6 25. 00 années le privitgederpatsions accor- Considérant que toutes les d'école rurale Jérémie, la haitienne de Port la loi ont été rem- 30. Orphila Woel, dé à Compagnie tés prescrites par comme de Paix le 28 Mars 1895; ; plies ; 26 ans. de service, Vu l'alinéa 3 del l'article 526 du Code Sur le rapport du Secrétaire d'Etat professeur à l'école primaire 46 45.00 civil ; la ligne aérienne de de la Justice, du Conseil des Secrétai- de 40. garçons, Vidal Bernard, LéogaConsidérant que établie a Port-de-Paix Et de T'avis ne, 27 ans de service, comla Compagnie à la po- res d'Etat ; me à l'école prirend des services appréciables ARRÉTE CE QUI SUIT : maire professeur de garçons.. i6 35.00 pulation ; 7 du contrat Est mis à la retraite le 50. Dr, J. J. Dessalines Cemadieraatgsetartude? 1905 assure a la Com-! Art. 1er. adu 15 Septembre --- Page 4 --- LE MONITEUR. Hyppolite, Port. au-Prince, Vu la demande présentée par Mon25 ans de service,tienseuras sieur Pierre E. Jones, ancien Inspec- ticle mant 5 avoiradopté la loi modifant l'arLycée. Pétion 4i 100 00 teur des Ecoles et les pièces produites du23 deslois du 15 Novembre 1864 et 6o. 1905 assure a la Com-! Art. 1er. adu 15 Septembre --- Page 4 --- LE MONITEUR. Hyppolite, Port. au-Prince, Vu la demande présentée par Mon25 ans de service,tienseuras sieur Pierre E. Jones, ancien Inspec- ticle mant 5 avoiradopté la loi modifant l'arLycée. Pétion 4i 100 00 teur des Ecoles et les pièces produites du23 deslois du 15 Novembre 1864 et 6o. Pierre Louis Valeourt, al'appui; eiviles. Septembre 1884 sur les pensions Acul-du-Nord, 29 ans de serSur le rapport da Secrétaire d'Etat la vice, Uirecteur de l'école rude IInstruetion publique et de l'avis Avec modification consistant en rale de laGrande-Ravine. fi 25.00 du conseil des Seardtaires d Etat l'addition al'article ler, de l'alinéa sui70. Vve, Julien Courtois, vant: Port-au-Prince, par reversiARRÉTE: € En cas quela veuve serait décédée, bilité, du chef de son époux, Art. ler.- Est approuvé la laissant un ou plusieurs enfants miprofesseur de cours supé. tiou de la pansion civile de Monsieur liquida- neurs, ces derniers jouirontjusqu'a leur rieur au Lycée National, 25 Pierre E. JONES, Port-au mjocitydemarantaiges accordés dans la ans de service (moitié à ses Inspecteur d' Eeo' Prince, présente. loiaux veuves sus lésignées.. enfants mineurs ). L 100.00 service, s'élevant e, à cent quarante gourdes. ans de dela Mise en diseussion, fa modilication 80. Vve. Thimoléon CerArt. 2. - Cette pension sera inserite 20. Chambre est adoptée. main, P'ort-au-I'rince, par reau Département de I Instruction P'ubii Messuge de la Chambre inforversibilité, du chef de son que surle registre prescrit mantqu'elle a adopts les modiffeations époux, directeur de l'ésole cle 13 de l'airêté du 20 Janvier par l'arti. 1913 apportées a Guerre par le Sénat aux budgets de primaire de garçonsde Morpour extrait eu être délivré au pen. M. le ct de la Marine. ne-i-tuf, 28 ans de service sionnaire président: Ce message sera (moitiéà ses enfantsminenrs) is 50.00 Art.3.-Gette pension estinsaisissa- classé. 90. Vre. Emmanuel Thoble. la (Reprenant.)Nous allons passer à mas, Cayes, par reversibiliArt. 4. -Le présent arrêté sera im formation du Comité permanent. té, du chef de son époux, prim : publié et exéeuté à la diligenue L'élection du président du comité professeur de cours supcdes Sccre taires d'Etat delinstraction nominal. permanent se fera sur un bulletin uni. rieurau Lycée de eette ville, Publique et des Finances, chacun 42 ans de service. : 50.00 ce qui le concerne. en Les balletins sont distribués et re100. Coquemard ainé, CapDonnéau lalais National de Port eueillis. lej IInitien, 25 ans de service. au Tonotai3awewr1si5 112àme 3 fois M. président, après avoir posé en professeur à l'école seconde lIndépendlance. jes sénateurs laquestion réglementaire. Tous dairede demoiselles. 40.00 présents ont ils voté , 11o. Archibal Lochard, ). THÉODORE déclarelurne forméc et désigne comme Port-au-Prinee 27 ans de Parlo Président scrutateurs les sénateurs Laraque et service coinme Directeur de lr Serrétaire d'. 3 fois M. président, après avoir posé en professeur à l'école seconde lIndépendlance. jes sénateurs laquestion réglementaire. Tous dairede demoiselles. 40.00 présents ont ils voté , 11o. Archibal Lochard, ). THÉODORE déclarelurne forméc et désigne comme Port-au-Prinee 27 ans de Parlo Président scrutateurs les sénateurs Laraque et service coinme Directeur de lr Serrétaire d'. Etat de PInstruction publique, Thimoléou Laroche.. lécole nationale de peinture fI 100.00 Dr. ANNOUAL absolue L'urne aceuse 27 votants, majorité erites Article2. Ces pensions seront ins- Le: Necrélaire d'Etal des Mr. le 14. sénateur au Département de I Instruction Finances, Baussan a obtenu 25 Publique, sur le registre prescrit Dr. EMOND HERAUX voix et Mr. le sénateur Paillière 2. l'art. 13 de l'arrêté du 20 Janvier 1913, par M. le president-1.homorabig sénateur pour extrait en être délivré à chaque Baussan, ayant obtenu la majorité des pensionnuire. MRAT suffrages, est élu président du comité Art. 3. Ces pensions sont insaipermanent. Mr. le sissables, sénateur Baussan adresse ses Art. 4. Le présent arrêté sera im- Séance remerciements M. le à I'Assemblée. primé, pabis, et exéeuté à la diligence du Mercredi 27 Aont 1913 président : Les deux secrétaides Sacrôtaires d'Etat de l'Instruction res seront élus sur un bulletin de liste. Publique et des Finances, chacun en Présidenre de M. le sénateur SUDRE L'urne va faire une seconde fois le ce qui le con cerne. DARTIGUENAVE, tour de l'enceinte. La question d' usage Donné au Palais National de Port. est posée en 3 fois: Tous les sénateurs au- Prince, le l5jauvier 1915. Suite ) présents ont- ils voté >. Le serutin est clos et les honorables S énateurs DorI). THÉODORE. M. Morpeau: MM. j'ai Thonneur de néval et Silencieux William sont priés Parle Président : vous proposer de dénoncer également de remplirl l'oftice de serutateurs. L'urLe Sreritaire d'Ela! de l'Instruction Pu- l'article 34, pour être revisé dans un ne comporte 29 votants, majorité absobiique, sens plus conforme au Gou vernement lue 15. D ANNOCAL. civil. MM. les sénateurs Rouzier et Lara. Lr Secritaire d'Elat des (Il est donné lecture de cet artiele.) que ont obtenu 23 voix, Francis et Finances, ilyad quelque chose, reprend Mon- Llérisson 2, Morpeau et Pailière 1. Dy EDMOND HERAUX. sieur Morpeuu, à ajouter pouraffirmer Th. Salnave et Dr Laroche 1. le principe du Gouvernement eivil. M. le président Les honorables 86Mise aux voix, la proposition Mor. nateurs : Cuvier Rouzier et Laraque ARRETE peau est adoptée. ayant obtenu la majorité des suffrages sont élus: Cuvier Rouzier ler. secréLor DE RÉVISION. taire et Laraque 2ème. secrétaire du JOSEPH DAVILMAR THÉODORE comité permanent. PRESIDENT Les articles et l'ensemble de la loi Mr. DE LA REPUBLIQUE sont votés régulièrement. le sénateur Laraque remercie Vu T'article 162 de la M. uvier Rouzier et Laraque ARRETE peau est adoptée. ayant obtenu la majorité des suffrages sont élus: Cuvier Rouzier ler. secréLor DE RÉVISION. taire et Laraque 2ème. secrétaire du JOSEPH DAVILMAR THÉODORE comité permanent. PRESIDENT Les articles et l'ensemble de la loi Mr. DE LA REPUBLIQUE sont votés régulièrement. le sénateur Laraque remercie Vu T'article 162 de la M. le président: La loi modiflée, sera FAssembleeenesnt collègues, l'année termes (e Estimaibles Vu les articles 1, 2, 3, Cunstitution. 4. 5. 6, 7 et retournée à la Chambre, avez fait l'honneur de passie nous élire vous nous 8 de la loi du 29 Août 1912 sur la re- Ilest donné lecture des pièces sui- taire du comité secrétraite des Instituteurs vantes : réélisantà permanent, en nous ; alo. Messuge de ia Cliambre infor- de justifer ce poste,nous: avons l'esnoir votreeua'janes. --- Page 5 --- LEMONITEER. T loi de sanction sont également votés sions da présent rapport à votra sanction et sans modification. M.le président : Nousallons sélire les vons saluent en la patrie. Audt 1913. Mr. le président: Le contrat ainsi aatres membres du comité permanent Fait à la maison Nationale le 27 que la loi seront expédiés au Pouvoir conforsur un bulletin de liste? Le président. N. S. Lafontant: le rapturirar, Pail- Erécutif pour être promulgués Une trotsimsfalsfurne va reeneillir D. Laroche, L. A Thimothée.1 Durosier, P. mément à Ja Constitution. des les bulletins. En trois fois la question lèro, M. Sylvain. Ilest ensuite donné lecture piè. réglementaire. wtousles sénateurs pré- : La séance est sus- ces suivantes : sents ont-ils votén, se fait entondre. M. le président lo Message de la Chambre informant Lurne est déclarée fermée et les pendue pendant 10 minutes. le Sénat qu'elle a admis les modifiea- au honorables sénateurs Lanoue et Apol. est re- tions faites le gran 1 Corps à la dépouiller, elle M. le président : 'a séance qu'a des Voies et Moyens. lon sont appelés votants 16. prise. buriget : Ce Message sera aceusc: 31 majoritc-absolue Lanoue, MilfortJn. Françnis donne! lecture Mr. leprésident: Messieurs les sénateurs Lercbours ontob- d'un M. rapport sur le mon pole du tabac. classé. de la Chambre priant le Pailiière, Morpeau, Lhérisson eti M. le présideat : Les conclusions 20 Message une omission faiteau tenu 26 voix ; Francis, Morel. Pradel, mises en discussion. Sinat de répirer eblire: Durosier: Bonamy, Cauvin, Apollon 1. sont M. Lhérisson : La question en débat Budget des Travaux publiei, loca' des sianMathon; 1 David, bulletin compour être votie en Pour Isconstroetionda des du M. le président: : Le d' E- est trop importante des Ministres. surtout de ces fe rAssociation membres portant Jes noms des Scerétaires l'absence celuides Finances. I faut, qu'is soient Corps Enseignnt jent G : 15.000.. sont M. Lhérisson : La question en débat Budget des Travaux publiei, loca' des sianMathon; 1 David, bulletin compour être votie en Pour Isconstroetionda des du M. le président: : Le d' E- est trop importante des Ministres. surtout de ces fe rAssociation membres portant Jes noms des Scerétaires l'absence celuides Finances. I faut, qu'is soient Corps Enseignnt jent G : 15.000.. Nous avons voté tat est nul. sénatoars Lerebours, présents. afn quils noas donnent leur Mr. le présii des Travaax pub ics sans Lesl slonorables le Bailgeb le MinisPaillière, Morpeau et Lanoue, ayant sont opinion. : Le projet a été dis- cette inseription. Monsieur bien obtenu la majorité des suffrages M. le pr. sident jours tre les Travaux publies voudra élus membres du Comité perinanent. adresse à : tribué M Lh-risson: depuisdeax Je suis de ceux qui donner son opinion. Il n'est pas à ma M. le sénateur Morpeau nffeeil fant ajourner in discus- Mr. Em. Morel: Chambre a voté lAssemblée ses remerciements pensent qu Un monopoie est commaissunee que la tueux et fraternels. sion de ce rapport. de trop gran- cette valeur. est réLa formation du Comité permanent La une ueaisansitomoner nous le vo- Mise aux voix, l'ieseription ayanti pris Sn,M. le sénateur Dr. D. et des conscquencest pourque jetée. reconnu roche obtientregoleronent) la parole tions otinee Le mono- Mr. le président: Il sera quc donne leeture d'un rapport du Comité proposition d'ajournement. le Sénat a rejeté cette domande n'en des Fiuauces sur les rentes viagères et pole étant donné au de Gouveruement, ses Ministres pas eu connaissance, conformé- intédes sinistrés de Ouana- celui-ci par l'organe ayant du Ministre sur la pétition ses observations. ment à la déclaration minthe. doit M. nous Francis présenter : Je proteste d'ailleurs ressé. Mr Boumy vient, TECOMITÉ DEB FINANCES contre, ce rapport dont je n'ai pas con (4 ce 80 monent, plae; naissance. Je suis cependant membre prenden : Nous reprenons RAPPORT Comité. Mr. le président sur le mo. du R. David: Quand le sénateur les conclusions du rapport Mossieurs les Sénateurs, M. contre cerapportqu il nopole du tabac. des Finances, Le Comité intentinnpelleument: dernier a réservél'exa- jour de la Francis proteste je ne peux que lui re Monsieurle Ministre désire avoirlomen des rentes vingères au de toutes les n'a pas signé, de n'avoir pas été présent le Mc sénatear Lhérisson à ce sujet. session afia d' etre la Chambre en posvession des Renrosentants procher où le Comité délibérait sur la pinion du Gouvernement cst de linilois votées par vingères Le Comitédoit jour Mr Bonamy : Ce projet aecordant des rentes embarras pour statuer sur ces question. : je n'ai tiative de la Chambre. Le Gouverneavouer son grand faire une distinetion par- M. Francis J'ai dit que pas assiste et simp'ement lois; ne voulant tous ont des titres connaissance du rapport. Aucun coliè- ment purament Silya lieu de donner mi les ayants ato le a Corps LAgislatif; d'un ne m a consuité a ce sujet. à la.discussion. égaux à la yollicitul aussi prendre en consi- gue pourrait-on son opinion, ill la donnera. ouverneavouer son grand faire une distinetion par- M. Francis J'ai dit que pas assiste et simp'ement lois; ne voulant tous ont des titres connaissance du rapport. Aucun coliè- ment purament Silya lieu de donner mi les ayants ato le a Corps LAgislatif; d'un ne m a consuité a ce sujet. à la.discussion. égaux à la yollicitul aussi prendre en consi- gue pourrait-on son opinion, ill la donnera. cela autre côté,il lui fallait du Sec étaire d' Etat des M. R. David: Comment vous étieza absent. Mr. Lhérisson: : C'est bien Chambre quaje Finances dération Tobeervation affirmant que l'Etat est dans l'impos- vous consulterquand Je mets aux voix demande précisément. La sibilité de faire face à ces énormes augmenta- nombre M. le président: propose de donner au Gouvernement dit tions de dépenses résultant du le graud Comité s'est la proposition d'ajouraement. ie monopole du tabac. Le projet ce mode rentes votées Néanmoins ne sauraient Le Sémat a agréé. sont le Gouvernement S octroie rendu compte que tant de misères le Sénat Les conclusions du rapport que êtesmambre du Pouvoir rester sans soulagemnent et a d'ane penséque manière quel- ajournées jusqu'à l'arrivée du Ministre nopole. Vous c'est à vous à donner des a pour devoir taveurde d'intervenir ces intéressunts citoyens des Financos. sur Exéeutif Etes vous d'avis que conque veuves en en votant une valeurde 12. 000 gour. Il est donnélecture d 'un rapport renssignements. S octroie ce monoct des qui sera répartie à tous ceux dont les noms le contrat et la loi de sanction du le Gouvernement figurent dans les listes annexées l'année dernière an présent que Wharf de Jacmel. pole? déclaré que rapport et envoyées tant la Chambre des Repré- Mr. le président: Les conelusions Mr. Bonamy: J'ai daji initiative. cette année au Sénat par sont mises,en discussion. ce projet n'est pas de nbre n'ai pas eu sentants. La Détition des sinistrés de Onanaminthe du.Co- a Elle sont aux voix. Moi, personmetlem.ent, je je Taurais pré. également faitl'ohjet des délibérations Le Sénat a agréé. le temps de Tétudier, l'initiative des mité dans cette meme séancedes des senté moi-même. Mais du Secrétaire d'Etat Mr. le président: L'adoption au Corps Légis'atif Sur Tobserration le Comité a adopté la résolution que du le vote ois appartient au Pouvoir Exécutif. Finances, de Tintérieur, devra par une conclusions du rapportimplique contrat et de la loi de comme cette déclale Département sur les bons en soufrance.dclieres par du principe Mr Lhérisson : Devant du contrat. engaate les autorités locales des régions sinistrécs d'or. en sanction. 7, 8, 9, ration, je propose le rejet dre du Comité central de répartition avec les poar 16. .000 Les articles 1,2,3, 4,5, 6, du Mises aux voix, la : couelusions du étaulir la valilité et les payer des 500. 000 détonrnées 10, 41, 12, 13, 14, 15 et Tensemble sont rejetées. Le coatrat est gourJes formant le solle et aa bespin comnléter le contr ut sont adoptés dans les formes rapport rejeté. de répartition avec les poar 16. .000 Les articles 1,2,3, 4,5, 6, du Mises aux voix, la : couelusions du étaulir la valilité et les payer des 500. 000 détonrnées 10, 41, 12, 13, 14, 15 et Tensemble sont rejetées. Le coatrat est gourJes formant le solle et aa bespin comnléter le contr ut sont adoptés dans les formes rapport rejeté. de leurs dostinations cro.lit à d smandor aux Chambre nentaires. donc lecture da rapport du surplus par' un régle 2 et l'e isemble de la 1l est donné lannéep prochaine. recommandentles conclu- Les articles 1, Vos commissaires --- Page 6 --- LE MONITEUR de l'Intérieur sur les réclama Mr. le président: Le projet, mo- Message de la Chambre inforComité le de loi difié, sera retourné à la Chambre. mant que les modifications apportées tions Gateau, Brutus, projet celui :) Je mets en discussion la au Budget des Finances et du Comsur la patente des automobiles, (Reprenant concernant le merce et à celui du service de la Banconcernant les articles de la loi sur la partie du rapport les artieles 38 et pro- 46 ont été admises. Régie des impositions directes. celui jet de loi modifant que Ce sera à la clôture des terrains vagues. de la loi du 27 Octobre 1876 sur la Ré- M. le président : Message ralatif gie des directes. classé. Mr: le président : La première par. impositicns Le secrétaire tie du rapport a trait non à des Aux voix. (Reprenant): premier del lo, mais à la réclamation de Les nat * adopté. du bureau a la parole. projets L'adot des conclusions du Déférant à cette invitation, Mr. le Messienrs Gateau et Brutus. Je propotion rap- Senateur Salnave donne lecture du serais à l'Assémbiéé de commencer port implique le vote du principe du de lIntérieur. rela. d'abord par la 2ème. partie du rapport. projet. rapport du Comité électrique àcette occasion Les deux candidats sont adoptés ré- tif au contrat d Eclairage parceque nous aurons modi- ièrement. de St.-Marc, à notifieràl la Chambre cer thines gu LOI M. Paul Laraque : Je demande la fieationsdu0emit sie ielles sontadmises. donner Narquedfapprobotiot ) : parole, M. le président, pour (Reptenant): Je mets ep discussion Art. ler. Le comité propose de lecture d'un rapport. relutif à la patente des auto-. porter à 30/0 le montant des' droits M. le preulenVousavesla; parole, Jle point locatifs et de supprimer l'article 4. M le sénateur. mobiles. Mise aux voix. cette première modi- M. Paul Laraque, rapporteur du COAux voix. fication est admise. mité de l'Intérieur donne lecture du Le Sénata adopté. du Lart. ler ainsi modifié est voté résuivant: L'adoption des conclusions rap rapport portimpliq que le vote du principe du gulierement. M. Dr. Désir : Est-il fait mention que RAPPORT projr de loi: des les locataires et les propriétaires paiede la Projet le loi surla palenie. autoles 3 Au Senal République ront également o/o? mobiles. 2ème. eonsidérants sont: M. le président : L'article dit : quel Measieurs les Sénateurs, Les ler et que soit V'occupant. Votre Comité de l'Intérieur, réuni ce jour, adoptés. considé- M Dr. Désir : Est-il fait mention que RAPPORT projr de loi: des les locataires et les propriétaires paiede la Projet le loi surla palenie. autoles 3 Au Senal République ront également o/o? mobiles. 2ème. eonsidérants sont: M. le président : L'article dit : quel Measieurs les Sénateurs, Les ler et que soit V'occupant. Votre Comité de l'Intérieur, réuni ce jour, adoptés. considé- M Dr. Jesir : le suis satisfait le contrat entre le DéparteLet Lomité propose un 3ème Les articles 38, 46 modifiés, 2 et 3 a ment examiné de lIntérient, d'une passé part,et, d'antre part rant ainsi eonçu: de la toi sont votés régulièrement. Messieors J. B. N. MARCELIN, L. MEMNON *Considrnt que les conducteurs ou Art 4.- Le comité propose la sup. at é ct L. LUMARQUE, et portant modifi- de chauffeu d'automobiles sont mieux catiou àn contrat de Téclairage électriqne rétrilucs, que les cochers et peuvent pression de cet article. St-Marc en datedu 16 Septembre 1906 Mise en discussion. cette suppresavec M. le Secrétaire d'Erat dei l'Inêtre assitoie és aux me caniciens: > sion est adoptée. térieurqui D'accord a pris part à sa délibération, le toMis en discussion, ce considi rant ad Lensemble de la loi est également mité vOus propose d'adopter sans mudification ditionne! cst voté. ce projet de coutrat et la loi de sanction Alarticle ler.,le Comité propose la voté. Fait au Palais du Sénat; le 27 Août 1913. M. le président : Le projet, mudifié, rédactiou suivante: les sera retourné à a Chambre. (8)S. WILLIAM, F. N. APOLLON, a Apartir duler.Octobre prochain, Reprenant:) Je mets en discussion H. LANOUE, le président, F. L. CAUVIN; propri *o ites d'automobiles paieront, Ma partie du rapport relative à la loi le rupporteur, LARAQUE. pourcinque vojture,un dioitue patente et les sur la clôture des terrains vagues Je mets el disannuelle de cinquante gourdes Mises: aux voix, les conclusions sont M. e président: de coudueteurs d'automobiles un droit de cussion les coaclusions ce rapport. patente annuelle de trente gourdes. > admises. de ces Je les mets aux voix. cete nouvelle rédaction estadoptée M. ie président : L'adoption Le Sénat a adopté. conc usions implique le vote du princi- le vote des conclusions du rapport régulièrement. L'arel-2 est de même agréé. pe du projet. du Comité de l'Intérieur, poursuit M. Comité Loi sur la C ôture des terrai. R vagues. voie de conI lalicie 3 le propose Les ler. 2ème. considérants, les ar- le président, entraine par du conde subsiit.er aux mots : ( son permiss ticles 1, 2, 3 et l'ensemble de la loi sont séquence Tadoption loi de du sanction. principe Les prejes mots ."8 patentev trat et de la mise adoptés régulièrement. troisième, I ette subntitation est en discus- M. le président : La loi sera expé- mier, deuxii me. quatrieme, ie l'art. sion. cinquième et sixième alinéas M. Dr Disir : Je crois que le ter diée au Pouvoir Exécutifp pourêtre la Constitu- pro- 13 du contrat modifié, de même que me ( sOlE pumis>: al ici toute son utilité. trat et de la mise adoptés régulièrement. troisième, I ette subntitation est en discus- M. le président : La loi sera expé- mier, deuxii me. quatrieme, ie l'art. sion. cinquième et sixième alinéas M. Dr Disir : Je crois que le ter diée au Pouvoir Exécutifp pourêtre la Constitu- pro- 13 du contrat modifié, de même que me ( sOlE pumis>: al ici toute son utilité. mulguée conformément à l'ensemble du contrat, mis régulièrePour êtie conducteur da automobiles, tion. à ment en discussion et aux voix, sont il faut certaines aptitudes. C est ce (Reprenant): Nous revenons les la récla- par. admis. que l'on affire en delivrant le permis. tie du rapport qui concerne On passe au projet de loi de sancQuant a la patente, c'est un impot. mations Les comclusions Gateau et sont Brutus. mises en dis- tion dont les deux considérants, l'artiIi faut done, pour le conducteur, un cussion. cle premier et l'ensemble de la loi,sucpermis et une patente. cessivement mis en délibération etaux M. Pradel : Il y a un. règlement Réclamation Gateau. voix, sont admis. commu. al qui oblige ceux qui désirent M. président : La loi de sanction conduire à subir' un examen aux fine Mises aux voix, les conclusions sont sera expédiée à l'Exéeutif pour. être d'obtenir un permis. admises. promulguée. M. Dr. Désir : Cependant l'article I Je viens de recevoir en question ne mentionne pascette obliRéclamation Brutus : (Continuant: de la Chambre des Reprégation. Puisque le ministre en affirme un message la date de ce jour et Texistence d'après le règlement com- Les conciusions, mises aux voix,sont sentants, portant elle nous accuse munal, je n'ai plus rien à dire. égalemeut admises. le No. 228, par lequel eouvrant la Les articles 3, 4 et l'ensemble de la Il est ensuite donné lecture de la réception de celui des proposi- articles loi sont adoptés. pièce suivante : tion de lei sur la révision --- Page 7 --- LE MONITEUR. Iqu'il faut, pensait-il, rendre compreMaintenant, Pe quelle pour tous. dénoncés de la Constitution, tout en haute considéfation on vous et h ensibles d'un immense chaexmer. informant le Sénat que la loi sera quelles espérances on fonde sur celui Je à me vous senseaisi entendre, vous,Mr. Pradel, à P'Exécutif pour être promul- que sa conduite a rappelé au pouvoir, grin la d'un Gouvert pédiée conformément à la Constitution. vous une question : La directeur de politique chef Mr. Michelguéc, étant un accusé de ré- je veux poser ferezaceroitra votre nement ayant pour une Ce message, Archives. réponse que vous y crédit, Oreste: à vous entendre direderant ception, sera classé aux ou elle ruinera votre où siègent des hommes qui : Ln parole est au prestige et vous fera chas- Assomblée le breviaire M. le président vous dépopularisers ont. fait de le Constitution Siuateur Fraceis qui s' esb inserit. ser des hauteursque vous occupez par- ds- oà ils lisent journellement les libertés M. J.W. B Francis : A la fin de cette ce que vous aurez usé de l'autorité attenter A ta dont les ditoyens ont l'entier exorcice, été session, il est de quelqu' importance d'Etut de pos6o on vos mains poar Craign. MZ qu3 lun 1 Teux, pas dessotatrne aura voulu a vous udresser, M ie Secrétairo fiborti dx vos eoneitoyens. ds- oà ils lisent journellement les libertés M. J.W. B Francis : A la fin de cette ce que vous aurez usé de l'autorité attenter A ta dont les ditoyens ont l'entier exorcice, été session, il est de quelqu' importance d'Etut de pos6o on vos mains poar Craign. MZ qu3 lun 1 Teux, pas dessotatrne aura voulu a vous udresser, M ie Secrétairo fiborti dx vos eoneitoyens. votre avenir, eraignes. arrêts ct écroué parce qu'il la pour Tattitude que en vouilleà des sur place publidus f-lieitations Jurant ces temps qa'on devénant serviteur zélé et aveu- faire scontérences indiquer des textos de la vous avez Cette gardée attitude a été digue. qu'en gle d'un tyran vous ne ternissiez votre que pour dontl la révision s'impose! ! derniers. donné la preuve de naissante! Constitution la ConsPar elle, vous avez et réputation 'un intéressant concito Avez- vous donc oublié que votre soumission à la Constitution Eati it vraiqu" ait été arrêté et écroué titution ne peut être revisée qu'après de votre respect des lois, la qui organi- yen, M. Rigal, de Jérémie parce qu it la République a etéconsultsodans sent ie fouctionnement de puissance dans la prinon des droits que que toute son étendue? Qu'importe que Mr. publique. aurait voulu Constitution' exercer ? Rigal ait voulu qu'il edt de nombreux A un moment où d'autres rêvaient protège la Pradel, Secrétaire d'Etat de citoyens pour écouter ses conférences? des T'usurpation du Pouvoir et voulaient M. S. et de la Police Générale : Je Qu'importe qu-il se soit moqué de calamité ét de deuil, l'Intérieur les autorités pour en un temps qui leur suis absolument à l'aise pour répondre mesures prises par faites? It a se servir de la force publique de l'auto de M. le sénateur Francis. empêcher qu'ellos fussent et il sait était confiée pour se eaisir à àla question a des rassemb'e- voyagé en des pays civilisés e rité suprème, vous vous êtes opposé M. Rigal provoqué sont interdits par nulle stteinte ne peut être port Trouvant en vous com ments politiques qui que droits de f'homme à sa leurs projets. dans votre âme. le grand la Constitution. L'autorité de Jérémie, impusémentaer obéissance n est due à me enraciné l'éducation et informée de ce fait, a pris immédiate- liberté Aucune obstacle à amour de la liberté de que votre cerveau y ment des mesures pour suspendre ces l'autorité qui tels veut faire Ils sont d' xilla grande culture révolté contre tout en invitant M. Ri- T'exercice de droits. fondaont mis,vous vous êtes rassemblements le retour, car ces leurs inscrits dans notre pacte l'attentat qui devait livrerl I Etat à des de gal à en empêcher vu les moeurs de notre mental. Mr. Rigal pourait bien, sans se iommes qui couvrent de hontes et rassemblements. sont de nature? à créer des conflits soumettre à aueune consure.commaunts commun, ses inéprie la nation qu'ils gouverment. Ri- T'exercice de droits. fondaont mis,vous vous êtes rassemblements le retour, car ces leurs inscrits dans notre pacte l'attentat qui devait livrerl I Etat à des de gal à en empêcher vu les moeurs de notre mental. Mr. Rigal pourait bien, sans se iommes qui couvrent de hontes et rassemblements. sont de nature? à créer des conflits soumettre à aueune consure.commaunts commun, ses inéprie la nation qu'ils gouverment. user du pays, quer en vue d un intérêt Il le devait soit parce qu'ils ne assouvir peuvent de basses regrettables. Monsieur Rigal n'a eu cure de cet idées à Bes compatriotes. sont en haut qui Pouvoir que pour usurpa- avertissement. car ce sont ceux qui sonten bas passions, soit parce qu'étant effet, provqué à nouveau, doivent indiquer à ceux qui et leur teurs, ils sont contraints à accumuler Il a, en illicites. toute l'vtendue de leurs droits crimes sur crimes pour se maintenir ces réunions délit, il a été arrêté signaler les revendications à pourvuivre Mr. dans des situations oi ne les a pas ap. Pris en flagrant en comm in Ledroit d'agir, ,comme la volonté générale de leurs con- et écroué. voulait, se trouve dans l'articitoyens. pelés Au décès de Mr. Tancrède Mais le Gouvernement, avisé de cette Rigalle cle 26 de la Constitution. qui permet Président d-Haiti, vous ét.ez arestation fuite dans les formes, s'est de s'assembler même pour Auguste, Secrétaired Etat de douner l'ordre au Com- auxhaitiens aux alfairesaveceux, de PIntérieur et de la empressé de de Jéré- dles objets politiques. sur la réviau Département complo- mandant TArrondiasement M. à ses juges Si, dans 808 conférences une Police Genérale. vous pouviez du Pouvoir, mie de livrer Rigal sion de la Constitution, c'était pater avec eux l'usurpation naturels. doctrine qu'avait voulu propager vous pouviez vous réserver une part M.J.E B. W.Franeis: J'ai écouté Savec reille c eut été, non seulement un ramassent les usurpateurs d'Etat de 1In- Mr. Rigal, de T'avoir du butin quel dans le sung, mais vous attention le Secrétaire la sincérité abus, mais un grand malheur dans un dans la boue et de lambian- terieur. Je neconteste pas réduit au sience en le sccllant vous êtes élevé au dessus des a fournis,mais cachot. vous aves écarté les avilissantes renseigsementauug m'attristent et je dites-le nous, ce, sollicitations, et, pour bien marquer ces renseignewents de Jui dire qu'il a laissé M.le Secrétaire ed'Etat, me interdit-elle la conduite des permets la viola- notre iégislaulun penale 1ue vous réprouviez le Pouvoir, aux ap. enfreindrel la Constitution 21 par des conferences sur la place publiquefvous qui volent à la face tion de son article qui s'exprime d' ceyx du plaudissementa peuple, cohortes ainsi: - Chacun a le droit d'exprimer et punit-elle font ? La Temprisonnement conférence de Mr. des pratendants et de leurs en toutes matières, d écrire qui en comment se vous avez crié : 4 Vive ses opinions de faire publier ses pen- Rigal n ayant pas eu lieu, le mercenaires, dimprimer et ait eu sur la place pula Constitution > !1 : sées? face tion de son article qui s'exprime d' ceyx du plaudissementa peuple, cohortes ainsi: - Chacun a le droit d'exprimer et punit-elle font ? La Temprisonnement conférence de Mr. des pratendants et de leurs en toutes matières, d écrire qui en comment se vous avez crié : 4 Vive ses opinions de faire publier ses pen- Rigal n ayant pas eu lieu, le mercenaires, dimprimer et ait eu sur la place pula Constitution > !1 : sées? peut-il quil y, et attroupement par T'abdication de la des biique rassemblement allé? Par ce cri, les mains des Ah!M. Rigal a fait rassembleoulr l'orateur qui n'y rest pas puissance publique dans en ments, dites vous, interdits par la Cons pour a été la nature des troubles qu'a mandataires autorisés de la nation, et qu'il a provoqué des Quelle Expliquez vous d'effervescences où les titution parce vous l'avez arrêté et occasionné Mr. Rigal? du des moments comme des furies; attroupereits, dans une amplement devant les mandataires passions s'agitaient la loi, M. Rigal, et dites-leur si l'emprisonneayunt agi comme le commandait seroueiuepeniaas lettre a votre prodéeesseur, M Morel, peuple de Mr. Rigal a été entouré vous avez donné un louable vous exemple vous lettre publiee cans les journaux, avait ment des constitutiongelle Ils d' une patriotique abnégation, Une telle annoncé qu'il devait faire des conféren- doivent garanties tout savoir afin qu'is sachent êtes assuré un bel avenir. à T'effet de donner son de cette session si le chef conduite ne n'a pas étonné. ces publiques surl l'opportunité de la révision à la clôture ont récemment donné a la nation C'eut été le contraire qui m'eut sur- opinion de certains articles de Ia Constitution qu 'ils pris. --- Page 8 --- LE MONITEURE . s'élèvera à la h uutcur de la confance BANQUE: NATIONALE DE LA a eu cn Sylvestre qu'on Tui RÉPCBLIQUE ministration Fayette, préposé d'AdMr.S. Prade! :: L'article 21 de la Consmune de l'Acul-du des Finances de la com titution dit bien 3 que chaeun a le public qu'il a fait Nord, choix annonce du au droitd'exprimer ses opinions en toutes La Banque Nationale de la République Jean. Baptiste Dépis être citoyen matières, d'éerire, d'imprimer.et.de pu- d'Haili les des commis pour son avise porleurs Bons de la signataire et qu' blier ses pensées. Mais, cette disposi- Delleintérisure1011 xTabaco qu'iis peu blede s9 signature comme ilestresponsa- de la sienne tion, je le rappelleau SénateurFrancis, vent se présenter à sex caisses pour tou- propre. ne sapplique pas aux rassemblements cher unc2ème. répartition d'intérêts au Acul-du publics qui sont de nature à provoquer 30 Novembre 1914 de 1 119 Nord, le 23 Déce mbre 1914. des troublesdans les lieux où ils se font. L'impôt de 10 ojo sera perçu oIO comme Le préposé, Tel a été cependant le but des attrou par le passé. S. FAYETTE. pements provoqués par Mr. Rigal. Des mesures d'ordre devien nent alors Port-au-Prince, le 9 Janvier 1915. nécessaires. Mais les principes ont été AVIS DIVERS Maureganiés.pulsque le juge d'instruction de la Juridiction de Jérémie a été Le immédiatement saisi de l'affaire de Mr. sera perçu oIO comme Le préposé, Tel a été cependant le but des attrou par le passé. S. FAYETTE. pements provoqués par Mr. Rigal. Des mesures d'ordre devien nent alors Port-au-Prince, le 9 Janvier 1915. nécessaires. Mais les principes ont été AVIS DIVERS Maureganiés.pulsque le juge d'instruction de la Juridiction de Jérémie a été Le immédiatement saisi de l'affaire de Mr. Directeur de la Police Générale La soussignéc, ayant adiré la feuille Rigal et qu'en un mot ce citoyen a été et de la Sureté rappelle une seconde de frais allonés au consulat d'IIaiti à livré à Ses juges naturels. fois aux étrangers qui ont fait leurs Kingston (Jamaique) pour le mois de déclarations de résidence et n'ont Déce mbre Je ne reponds pas aux insinuations pas: jusqu ici reçu leurs certificats qui qu'ils non dernier, la déclare nulle et dontfourmille) lediscours de Mr. Francis. doivent avenue, duplicata devant lui en être Ces insinuations se présenter en ses bureaux délivré. ne peuvent pas m'at- No. 192 Grand-Rue, pourles réclamer. teindre. Je reste Thommeque j'ai touPort au-Prince, le 15 Janvier jours été ,le fidèle défenseur des princi- Port-an-Prince le 28 Décembre 1914 1915. pes. D'ailleurs, vous savez tous, MM. Dme. ARTHUR BONNEFIL. les Sénateurs, que chaque Pays à ses mceurs. Cequi est permis dans d autres La Commission chargée de recevoir et de centresparcequ'il. ne peut engendrer ax- vérifier les Bons de la Dette de la Revo- L'ordonnance de cune complication d' 'ordre intérieur, ne lution reconnue par la loi du 23 Décem- ment de la Guerre émise dépense à du Départepeut. pasl'être, ne l'est chez nous. bra 1914, 22 Décembre 1914, Ja date du Mr.le Senateur Francis Re2 sait parfaiteau No. 286, en fament; mais il pose pour la galerie,c'est Avise les porteurs de Bons de la Dette veur de Monsieur Gabriel Lerouge et là son affaire. de la Révolittion, qu'elle siège au local de montant a Cing cent cinquante et un dolla Chambre du Coinmerce tous les lundi, lars (or) pour 500 costumes En ce qui concerne le cas de M. Ri- mercredi et vendredi, de neuf heures du qu'il a fourni au dit militaires, s'égal, je le répète, il a été soumis à la f matin à une heure de l'après-midi. lant égarée. le public estavisé Département, justice qui se prononcera S'il est re- En conséquence, les intéressés sont in- nulle et non avenue, qu'elleest connu coupable, il sera condamné ; ct vités à se présenter au dit local, aux en elre délivré. daplicala devant s'il cst innocent, il sera acquitté. jours et heures indiqués, pour la vérification de leurs titres. Port au-Prince le 15 Janvier 1915. (à continuer ) Port-au-Prince, le 26 Décembre 1914, Le Le chef du service du Contrôle, secrétaire, S. A. GUILLAUME, ACGUSTE D. ARCIIER. PARTIE NON OFFICELLE. Les personnes autorisées. par le Dépar- BULLETIN DE, ;La STATION METEL ROLO6IOT E AVIS ADMINISTRATIFS lement de la Guerre à fournir ou des DE PORT-AU-PRINGK. costumes ou des képis sont avisées que ces articles ne seront recus au moment Le Préposé d'Administration des fi- de la lrvraison qu'après vérificalion par DU 5 NOTEMBRE AU 12 NOVKMBRE 1914. IIER. PARTIE NON OFFICELLE. Les personnes autorisées. par le Dépar- BULLETIN DE, ;La STATION METEL ROLO6IOT E AVIS ADMINISTRATIFS lement de la Guerre à fournir ou des DE PORT-AU-PRINGK. costumes ou des képis sont avisées que ces articles ne seront recus au moment Le Préposé d'Administration des fi- de la lrvraison qu'après vérificalion par DU 5 NOTEMBRE AU 12 NOVKMBRE 1914. nances, chargé du service domanial de le Directeur du Magasin Central de l'Etat cette circonseription, invite tous les ct ce, alin d'arrêter le cours des abus. fermiers de l'Etat tantarbains que ru- Port-au-Prince, le 8 Janvier 1915. raux à se présenter en ses bureaux DATES ET A AT DU CIEL avec les pièces pouvant justifier leurs droits de fermiers, notamment leurs L'Administrateur derniers reçus, un délai de huit jours nances de cet arrondissement |Principal des Fi- Nov. 700.8 25,5 83 très nuageur 26,5 leur est accordé pour se conformer-aux les pensionnaires civils et prévient 760," 750.6 26,0 25, o S3 très nuageux 3,3 dispositions du présent avis. qu'ils auront à militaires 761.0 23.2 15 SO lcouvertet nungeux nung. Passé ce délai, toutes. les rigueurs reau, chacun muni se présenter de son livret en son bu160,3 759,6 96,6 25.5 88 A nuageux de la loi sur les domaines seront appli- un certificat d'identité à lui délivré avec 11 700,7 24,9 SI presque couvert couverti 10,5 quées contre les retardataires. le juge de paix de sa commune et par ce, Fait à TAdministration des finances pour être vérifié et enregistré. PETIT SÉNINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL de la Petite Anse ce 6 Janvier 1915, Celui qui n'obtemperera pas à ce Le Directeur an de detOlueruatoire, 112e. l'Indépendance. présent avis ne pourra percevoir le montant de sa pension. J. SCHERER. Le préposé Môle St-Nicolas, ce 19 Décembre1914. Port-au-Prince Imprimerie Nationale POLLUX JH, DUBOIS. J. J. M. MANIGAT. Directeur, EDeAnD CHENET.