--- Page 1 --- 70émc. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 13 & Samedi, 16 Janvier 1915 NUMEROS 4&5 BUREAU DE IÉDACTION ET D'ADONNEMENT 20, Tue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LÉ SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Treis mois, R. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements et L'Etranger, les frais Mereredi, 138Samedi, 16Janv. 1915 Les et seront détruits. de poste en 818. Abonnements parlent des ter et 15de chaque AFFRANCHIR. mois et sont commel les insertions payés d'avance AFFRANCHIR: SOMMAIRE datées d'oflice et acquittées SECRETAIRERIE selon les D'ETATDES FINAN, disponibilités, au moCES ET DU PARTIE COMMERCE OFFICIELLE yen des rerettes de l'Esercice Avis Ministériels clos, aux termes de Loi établissant une école nationale sccouduire de farticle Il est portii la connaissance des garçons à Petit-Goàve. 19 de la loi des intéressés que le Loi accordant une rente viagère de cent gourdes à Finances. Novembre 1914 sur coupon rehu le 15 l'ancien sénatour CALICE JEREROURS. En conséquence les ordon- la les obligations de Cirenlaire du Secrétaire d'État aux Départements nances Iépublique d'llaiti 50,0 or 1910 des Finances et du Commerce aux Directenrs des qui sont en dépit au a éte mis en paiemeut par la Douanes de Banque, la République. Service du contrôle de PUnion Parisienne. SÉNAT. Sésnce du27 Août 1913 Suito ). de la Banque doivent être converties le PARTIE NON OFFICIELLE en Port-au-Prince, 9 Janvier 1915. Bons du Trésor. Avis administratifs. Avis divers. Il Bulletin des observations: metéorologiques-du2 200cest donc absolument inu- SECRÉTAIRERIE tobre D' au ETAT 41 Novembre 1914. tile d'en demander DE LA l'acquitteGUERRE. ment. PARTIE OFFICIELLE. Port-au-Prince, le 9 Janvier Les personnes antorisées à fournir des SECRETAIRERIS D'ETAT DES RELATIONS 1915. coslumes et des képis au Départe meat de EXTERIFURES. la Guerre, sont avisées que, passé le 31 : Janvier, leurs commandes deviennent SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINAN- eette nullessi elles ne sout pas exéculéesavant Son Excellence Monsieur le Président CES ET DU COMMERCE date. -Prince, le 9 Janvier Les personnes antorisées à fournir des SECRETAIRERIS D'ETAT DES RELATIONS 1915. coslumes et des képis au Départe meat de EXTERIFURES. la Guerre, sont avisées que, passé le 31 : Janvier, leurs commandes deviennent SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINAN- eette nullessi elles ne sout pas exéculéesavant Son Excellence Monsieur le Président CES ET DU COMMERCE date. de la République a délivré Exequatur à Monsieur FRANCISCO PORTO Y DELI Bureau d'Inspection et de contrsle Port-au-f'rince, le 15 Janvier 15. CASTILLO, nommé Consul de seconde des douanes classe de la Ripublique de Cuba aux Gonaives. LOI Le chef du Département des Finances Port-au-Prince, le 8 Janvier 1915. et du Commerce invile les Administrateurs des Finances retardataires à lui ex- Considérant qne les Pouvoirs pédier icsmmotimn-nifncts piéces ont pour devoir de faciliterle publies SECRÉTAIRERIE D'ETAT formantla comptabilité desr moisdelExer- pement morai et intellectuel developcice périmé ( 1913-1914. ) latiors : des popuDES, FINANCES. Si, à l'expiration du mois de Janvieren cours, 1 et maigré les demandes réité- Considérant qu'il n'existe aucune rées, tant lettres que par télégram- école nationale secondaire de garçons Jues qui Lbars ont été adressés, ils per- ni de filles dans de Le Département des Finances sistent à négliger l'espedition de leurs Léogane ; LArrondissement rapelle aux intéressés les ront Comptes, signalés ce. dils fonctionnaires se- Considérant que toutes les que par une note insérée en même importance villes de ordonnances de dépenses émicaractères dans la première colonne nistrative économique ou admiAgo journal officiel, et, il sera, en. même que Petit Goâve possèdent ses aucompte ederEx.1913/14, temps appliqué contre eux les disposi- des Lycées et mêmne des écles seconet non aequittées au 51 Dé- tions formelles de la loi additionnelie a daires de fi les : celle sur la responsabilité des fonction- Considérant a lieu cembre 1914,date de la clôture naires. former quil y de transen école secondaire spéciale de de I'Exercice, doivent étremangarçous, l'une des écoles nationales Port-au-Princs, ic 8 Janvier 1913. priuaiits de garçons de Petit-Goàve; : IENNE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. LA CRAMBRE DES REPRÉSENTANTS dans les diverses fonctions qu'il a occuArt. 71. il sera fait par l'Interpées et notamment dans celle de Séna- a prète sur l'original du manifeste qui Usant des prérogatives que lui con- teur de la République pendant neuf ans; : devra rester en douane, outre ies fère l'article 69 de la Constitution, : copies nécessaires aux opérations de PROPOSÉ LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ce bureau, trois copies sque le DirecA ( teur expédiers, sans délai au SecréEt le Corps Législatif a rendu la loi Usant des prérogalives que lui confère 6 taire dl Etat des Financee et du suivante : Tarticle 69 de la Coustilution al voté d'ur- Commerce,a l'Administrateur des figence la loi suivante: Article ler. la Constitution, : copies nécessaires aux opérations de PROPOSÉ LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ce bureau, trois copies sque le DirecA ( teur expédiers, sans délai au SecréEt le Corps Législatif a rendu la loi Usant des prérogalives que lui confère 6 taire dl Etat des Financee et du suivante : Tarticle 69 de la Coustilution al voté d'ur- Commerce,a l'Administrateur des figence la loi suivante: Article ler. Une école nationale Art. ler.-- A dater du ler-(Octobre191 nances etàla Chambredes Comptes.s invite à secondaire dc garçons est établie à une rente viagere de Cent Gourdes est En conséquence, je surveillance vous afin Petit-Gioave. établie en faveur de l'ancien Sénateur exereer la plus grande soient Article 2. Cette écoie bénéficiera Calice Lercbours. que. les articles de la loi précitée. des mômes allocatisnsladlgthaies que Arl.2 Celte rente est insnisissable. strictementobeervés et quel'expédition Jes établissements similaires des Com- Art..3 -La présentel.oi abroge toutes des manifestes se fasse à temps. munes de même classe. lois ou dispositions de loi qui lui sont Recevez.Monsieur le Directeur, l'as-- Article 3. * En conséquence de cette contraires. Donné au Palais de la Chambre des Re- surancedemaconsidérationd distinguée, création, l'une des deux écoles pri. présentunts, le 14 Août 1914, an 111e. de EDMOND HÉRAUX. maires établies à Petit-Goàve est et Tindépendance. Dr. demeure supprimée. Article 4. La présente loi abroge Le président toutes lois ou dispositions de loi qui lui (S) DExIs Sr. AUDE SÉNAT sont contraires, elle sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de Les secrétaires, lInstruction Pablique et des Finances, (S) A. SAMBOUR, T. FRANÇOIS. 27 Aodt 1913 en chacun ce qui le concerne. Fail à la Maison Nationale, le 18 Aoûl Séance du Mercredi Donné à la Maison Nationale, à Port- 1914, an 11le de Findépendance. - au-Prince, le 21 Août 1914, an 11le. de Présidence de M. le sénateur SUDRE Tindépendance. Le président, DARTIGUENAVE. Le prèsident du Sénat, StDRE DARTIGUENAYE Suite ) StDnE DARTIGLENAVE. Les secrélaires, entame le budget de la Les secrétaires, P.LARAQTE, F. N. APOLLON. L'Assemblée Dette Publique. PALL LARAQUE, F. N. APOLLON. Le principe,mis cn discussion et aux DonnénuPalais dela Chambre des ReAU NOM DE LA RSPUBLIQUE voix est adoptée. présentants, à Port-au-Prinee, le 22 Août Le I'résident d'liaiti ordonne que la Loi ci- Les chapitres et sections 1-1,1-2.1-3, 1914, an lième. de lIndépendance. dessus duCorps Legislatif soit revêtne du Sceau sont régulièrement acceptés. Le de la Chambre, dela Républiane, im; rimée. publiée et exécutée. 1. 1 A ce chapitre la commission proprisident Donné au l'alais National, à Port- au-Prince, pose: : 4 constructions ( 0, 10 centimes DENIS St.-AUDE. le 30 Décembre 1914, an 111ème. de PIndépen- sur le café)75.000 dollars au lieu de Les secrétaires, dance. sont régulièrement acceptés. Le de la Chambre, dela Républiane, im; rimée. publiée et exécutée. 1. 1 A ce chapitre la commission proprisident Donné au l'alais National, à Port- au-Prince, pose: : 4 constructions ( 0, 10 centimes DENIS St.-AUDE. le 30 Décembre 1914, an 111ème. de PIndépen- sur le café)75.000 dollars au lieu de Les secrétaires, dance. D. THÉODORE 73. 878.73 ( aug )-1.121.27 or Marché A. SAMBOUR, FRANÇOIS. Parle Président des Cayes ( 0.15 centimessur le café) 37-500 au lieu de 36.939.38 d'oû augLe Secrélaired'Etat de rIntérieur, p. i. mentation 560.62 or. AC NOM DE LA REPUBLIQUE L. VAUGUES. Compagniel haitienne de construction, Le Présilentillhaiti onlonne ci-dessus Finances mettre 65. 750 or au lieu de. et dn Corps Ligi-latif soit revete rele Sceau de la Ré- Le Secrétaire a' Elul des 83 000 gourdes. pablique, imprimée, pabliee ct exécutée. Port-an-Prince, le Dr. EDMoND! HÉRAUX. Mises en discussion, aux voix, Donne m Palais National, à puis Tlantier 1915, an 112àme. de findépendance. ces différentes modificatioossont adopD. THÉODORE. No. 198 Wort-an-Prince, le 15 Janvier 1915. tées. L'ensemble ainsi modifié est voté. Par le Président: On entend difficilement ce que lit le Le Secrétaire d'Elat de lInstruction PuLE SECRETAIRE D'ETAT secrétaire du bureau. tlique, AUX DÉPANTEMENTS DES FINANCES ET DU M.le Ministre des Finances: ly a Dr ANNOCAL. COMMERCE. un pointquej jen'ai pas entendu. Le Secrétaire d'Etat des Finances, M. le président ( ne tenant pas Cireulaire comptede l'observation du Ministre:) D EDMOND HÉRAUX. Ily a d'autres modifications faites par Aux Directeurs des DJuanes de la la Commission 2 République. Le secrétaire continue à lire : "RemLOI boursement de 20 OO du compte de Monsieur le Directeur, l'exercice périmé, valeur garantie par les de une partie de 215 de la surtaxe de 25 Je vous rappelle prescriptions au lieu de 40 olo. Dire: : construcConsidérant quel le citoyen Calice Lere- la loidu 4 Septembre 1905 surla Douane olo mots: bours est un des hommes qui ont fourni relativement à l'envoi et à la confection tion de maisonsd'école. aprèsles à la République des services signalés; du manifeste de l' Interprèse. 66 son crédit suivant loi du 12 Septemqu'à ce titre. il mérite la haute attention ( Art. 60. - Le manifeste doit être bre". des Pouvoirs publics; 16 remis en Douane par l'Interprète Ces différentes modifications sont Considiérantquce c'est avec le plus grand 6 dans les huit heures de l'en- régulièrement votées, ainsi que l'enamour du bien général et avec la plus quarante de grande dignité qu'ile lai accompa ses devoirs I 46 trée du navire. semble l'artiele. --- Page 3 --- LE MONITEUR. : 1-5, 1-6, 1-7,1-8,2 1, 2-2, 2-3,2.4, 2-5 mandes d'inscription de créances. 6 dans les huit heures de l'en- régulièrement votées, ainsi que l'enamour du bien général et avec la plus quarante de grande dignité qu'ile lai accompa ses devoirs I 46 trée du navire. semble l'artiele. --- Page 3 --- LE MONITEUR. : 1-5, 1-6, 1-7,1-8,2 1, 2-2, 2-3,2.4, 2-5 mandes d'inscription de créances. La M. le sénateur Neltus sont adoptés sans modifcation. Commission des Finances du Sénat Nelson : Je 2-6 en discussion. (wharf de Port- pose à toutes ces demandes Ja loi op- de demande que le solde de la créance de-Paix). 1911. Malgré toutes les discussions Télémaque soit compris dans cette M. le Ministre des Finances : Sur le eurent lieu à ce propos, ila été décidé qui augmentation. La budget, il est porté une valeur de 106. que la loi de 1911 serait appliquée. est proposition du sénateur Nelson 419..0 pour remboursement, garantie Parexemple. il y a la créance Dos- La adoptée. par un droitde wharfage et de tonnage. sous qui a été présentée comme celle de Commission propose (acquisition Je me suis entendu avec le porteur des frères. Je déclare quo si l'on, doit terrain.) de cette eréance pour la réduire à 50 opposer aux frères la loi1911, elle doit Suppression, propriété F. D. Légiti01o moyennant rapprochement des être opposée également à la eréance l'Intérieur me, reportée soit. au budget de paiements. C'est pour cetteraison que Dossous. Et, si cette loi doit fléchir 6.000 doll. je vous propose de dire: K6 Wharf de en faveur de la créance Dossous, la la Réduction surle solde de Port-de-Paix, solde au 15 Mars 1913, eréance des frères doit jouir du même (dim.) propriété Lavelanette 106,419.20. Réduction au30 Septembre béaéfice. Solde de 500 doll. 50 0,0 (cinquanto pour cent) de cotte Créance Lafontant, la Commission che Grellier. Ja propriété Rovaleur. Apiyer cette année cinq mille propose son inseription soit 500 or. dollars (5. 000). La balance étant à ré $: 8. 634.32 or. (augm.) Faveur,des époux T. A.S. Sam - (aug.) partir en quatre annuités. i Cette modification de la Commission 37. .963.87 or, sous la réserve de la Ii2.7, 2.8,2-9. 2 10,2 11 2-12, 2-13, est régulièrement votée. quidation solde de par le Corps Législatif du 2 14,2-15 sunt régulièrement votés La Commission propose la la créance réclamée par les Chapitre spécial. La Commission sion des mots : <e fen prévision suppres- pour époux, M. le sénateur propose : Eilgard Douyon, ancien ad- la eréance du sénateur Chalviré. Cette avoir dos Lhérisson : Je désire ministrateur des Postes, rembourse- suppression est admisc. renseignemonts sur cette ment de sa eréauce 3.494.07. Suppression de l'a'location créance des époux Sam. M. le Ministre Bunamy: Je me fais compte du Département des pour M. le sénateur Lafontant : La Comle devoir de vous déclarer, MM. yon, ancien ad- la eréance du sénateur Chalviré. Cette avoir dos Lhérisson : Je désire ministrateur des Postes, rembourse- suppression est admisc. renseignemonts sur cette ment de sa eréauce 3.494.07. Suppression de l'a'location créance des époux Sam. M. le Ministre Bunamy: Je me fais compte du Département des pour M. le sénateur Lafontant : La Comle devoir de vous déclarer, MM. les sé- Extérieures, soit 10.807,04 Relations mission du budget du Sénat reçut de la nateurs, quei io budget estpresqu'en dé L'Assemblée adopte cette dollars. Chambre un Message demandant l'insfeit. Le budget de la Dette publique sion. suppres- eription de cette valeur par suite d'un est trèsélevé par suite des nombreuses La Commission propose de mettre régloment faitentre l' Etat ct les époux additions faites. Je propose de décider après: N. S. San, reiatif à des titres rendus indàla Lafontant, au lieu de ment sous le que liquilation des cr'ances parti- (C éclairage C Indemnités dues au SeGouvornement Nord culières s'opire cn troisannuités. crétaire d' Etat. Alexis. M. le séuateur afontant : Ilya des Mise en discussion et aux Lcs doux partis sont tombés d'accord créances qui sont admises par la Com- cation est votée. voix,la mo- sur lo chilfro de 37. 000 dollars. Maisil mission du budget dus Sinat. Suppression de T'arrérage (rente via- y eut contestation à propos du solde à M. le Vinistre Bonamy:I1 s'agit de gère) faveur de Mme. Vvc. payer. C'est pourquoi la Commission trouver un mode de remboursementdu Barthe, soit 600 gourdes. Frédérique du Sénat demande cette inseription, capital. II ne * faut pas voir la valeur M. le sénateur Baussan: laissant au Corps Législatif le soin de inserite pourla liquidlation de ces cré. supprimcrTarrerage de cette Ponrquoi veuve? régiorla question. anees,il' faut charecherunmodode) paie- N le président: Paree qu'il est Si F'Assemblée désire avoir de plas ment. inscrit au budget des Finanees une amplea renseignemants, elle peut saLe fait de voter un chiffre pour ces somme globale pour tous dresser au sénateur Cauvin qui esti un créances n'implique pas qu'ciles doi- dus. urrérages des avocats des époux Sam. ventêtre payres cette année. Suppression créance Dossous (dim M. le sénateur Lhérisson: : Je me déM. le sénateur Thimothé: On doit 16.601 gourdes, 774 or. ) clare éclairé. accorder un certain tempspour la libé M. le sénateur Baussan: Nous de- Mise eu diseussion, puis aux voix, la ration de ces erdances. vons passer condamnation M. er aace des époux Sam est alopid e sénateur Baussan: Ces cré- Dossons. Le cas de ce Monsieur pour estdif M. le sénateur Lhérisson : Monsiear ances sout-elles vérifiées? férent de ccux des autres, il a fourni Roger, arpenteur, destayes écrivitune Si elles ie sont, on doit émettre des des alimentsà 1 Etat, on nc peut lettre au Sénat qui fut envoy C i la ordoununces de paiement afin de lesl li refuser de lui payer. Ce serait se mon- pas Commission du budget. L'Etat lui doit qaider. estdif M. le sénateur Lhérisson : Monsiear ances sout-elles vérifiées? férent de ccux des autres, il a fourni Roger, arpenteur, destayes écrivitune Si elles ie sont, on doit émettre des des alimentsà 1 Etat, on nc peut lettre au Sénat qui fut envoy C i la ordoununces de paiement afin de lesl li refuser de lui payer. Ce serait se mon- pas Commission du budget. L'Etat lui doit qaider. trer indélicat et de mauvaise foi. mille dollars. Ordinairement quand lEtat ne peut Je propose d accepter la créance de Je prie le Sénat de rétablir cette pas payer de suite ses dettes, 11 a pour ce commerçant. créance dans le budget. devoir de les porter au budget. de la M. le sénateur Lhérisson: C'est une M. le sénateur Lafontant : La lettre Dette publique. dettet trop délicate pourl Etat pour qu'il de Monsieur Roger est arrivée après le M. Bonamy, Ministre des Finances: ne la paye pas. Nous devons admettre dépôt du rapport. L'Exécutif a le droit de vérilier les va- cette créance. M. le président : Le sénateur Lhérisleurs inscrites au budget de la Dette M. le sénateur Thimothé: Surtout son propose le rétablissement, du chifpublique. Ii y a beaucoup de créances qu'elle date de l'époque d'Antoine Sir fre de 1.000 dollars en faveur de Monque lacommission du Sénat n'a pas vé- mon. sieur Roger des Cayes. rifie es encore, M. le Ministre Bonamy : Le Ministre M. le Ministre des Finances : La M. le président : La Chambre a ins- des Finances est là pour exécuter tout déclaration je vais renouveler crit certaines créances qui devaient ce que l'on vote. s'applique pas que à la ne être envoyées à la Commission de vé. Mis aux voix, la demande de rétablis- nateur Lhérisson. proposition du sé. rification. C'est la suppression de ces sement de la créance Dossous est créances que demande la Commission tée. adop- J'ai déjà dit et je le répète : le buddes Finances du Sénat. get est en défieit. Il y a une loi votée M. le sénateur Francis : Corps diplomatique et Consulaire qui envoie toutes ces créances à la conIly a un (arriérés dus) augm. 75.000 or. rapport concernant toutes ces de- Cette modification est en discussion solidation. Messieurs les Malgré sénateurs, cela différemment. vous agissez, --- Page 4 --- 20, LE MONITEUR: Cette déclaration que je fais à pour but la vente et pour sa commodité propre et celle de dégagerma responsabilité. de ses achoteurs. Dans cet étardelaltaire, le liam, (S)Les H. Lanone, membres. F. L. F N. Apolion, S. Wil M. le sénateur Lhérisson : Bien que comité croit sago de vous Brapoterd'ajoarser Laraque Cauvin prisideat, P. l'observation du Ministre des F'inances c'est tonte décision, jusqu'à ce qu'ii soit prouvé si rapporteur. soit judicieuse, il n' est pas moins vrai route l'Etat et dans ou ie ce propriétaire qui a établi la silEtat si, dernier cas, il y a utilité feoroaateneregntieas que doit, il a pour devoir de pour le Gouvernement: à en faire laugaisition fabsenca du monsieur le Ministre de payer que cela soit en deux, trois, einq dans lesformes et conditions prévues par la loi. ii soit prouvé si rapporteur. soit judicieuse, il n' est pas moins vrai route l'Etat et dans ou ie ce propriétaire qui a établi la silEtat si, dernier cas, il y a utilité feoroaateneregntieas que doit, il a pour devoir de pour le Gouvernement: à en faire laugaisition fabsenca du monsieur le Ministre de payer que cela soit en deux, trois, einq dans lesformes et conditions prévues par la loi. FIntériear: quoi qu'it en soit, ou vingt termes B) Réclamation Enile Brutus. Monsienr donns linporbance da étant M. le Ministre des l'inances : Je Emile Biutus a hérité d'nae propriété située nant ces rapport concerne au delà du portail St. -Joseph et s'étendant projets, je propuse rien propose plus pour aucun mode de jusgn'an Pont-Rouge. Pendant sa minorité, et le vote immédiat. l'urgence paiement. l'Etat la concéda par fraction à différentes M. le président: Votre en discussion proposition Mise et aux voix, la personnes, surtout, après 1883, à d'anciens sera mise en diseu ssior. quaul reproduction de la créance Roger est offciers Brutns et soldats. Devenu majeur, Monsieur fini avec le vote du lon Voies aura adoptée. assigna chacundes occapants en reven. et Budget des dication du bien. 11 obtinton premier jogement Moyens. M. le sénateur Franeis : En consé- qu'il voulnt exécuter par l'expulsion du conquenee du vote que vient de donner damné. 'Tous les intéressés so réunirent pour Budget des Voies et Myens TA Assemblée dans sa souverainté, je s'opposer par la forcn à cette exécution. Ilen propose l'adoption de ja créance des alors résaltu une véritabled émeute. Le Gonvernemènt Les chipitres 1 Section i: frères. Ils présiié par. le Genéral Nurl Alexis, crut 1-3; 14;1.5; 1-6; 1-2; accepteront le mode de devoir intervenir. lE envoya sar les lieux un 24:2 5;3-1, 3-2: 3-3; 17;2-1.2 2, 23; paiement qu'on roudra. détachement de police shmibitranitecomaar 4-2; 43: 3-4;35; 4-1 La proposition Franeis ainsi que dé par le chef du corps et, celui ci, au noi do 44;4 45; 5-1: 5 2; 5-3;6-1; l'ensemble du budget de. la Dette publi- Gouvernement, déclara qu'it maintenait la 7-1; 7-2: 7-3; 7-4; 7-5: 8-1, 8 2 mis possessiondes occupants. Nonsieur Brutus fut 8-3:9-1; 92; 9-4; que, séparément en discussion et conduit au Palais National od il reçut forco diseussion et 9-3; 9 5; mis en aux voix sont adoptés. remontrances et force menaces. 11 demande que sans aux voix soat adoptés M. le sénateur Roumain: Je deman- PEtat luipaye la valeur de ses terrains vendus. moditication. de Ja parole pour l'inscription d'une Après une discussion assez prolongée entre le La ccmmission. au chap: 10 section créanee. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et certains 1, a réduit à 65 millions pour menbres de la commission, celle- ci s'est arrê et5 millions cafs, M. 11 demande que sans aux voix soat adoptés M. le sénateur Roumain: Je deman- PEtat luipaye la valeur de ses terrains vendus. moditication. de Ja parole pour l'inscription d'une Après une discussion assez prolongée entre le La ccmmission. au chap: 10 section créanee. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et certains 1, a réduit à 65 millions pour menbres de la commission, celle- ci s'est arrê et5 millions cafs, M. le président : Il est trop tard, on téeà vous proposer de décider que Mongieur Mise en pour triages. a déjà voté Fensemble du budget de la Brutus a droit à une indemnité, dont le mpndiseussion et aux voix, cette Dette publique tant sera fixé quand le Département de l'Inté. modification est votée, avec l'ensemble M. le sénateur Roumain : Excusez- rieuraura constaté contradietoirement avec le du chapitre. moi, je n'avais pas entendu. de réclamant, la le nombre et la valenr des portions Les chap 10 section 2, 10 3, 10 4 Puis le prepriété dont 1 Etat a disposé. admis sont président déclare la séance 20 Prajet de loi sur la prateute des automobiles. et régulièrement. suspendue. de leurs conilueteurs. Statistique,chap. 10 section 5, Ja ComLa séance qui était suspendue est Notre législation actuelle soumet au droit de mission propose 100 millions de livres. reprise à 3 heures. patonte et les voitures et les cochers. IL est Cette modification ess adraise. M. Paul donc juste que les coudueteurs d'automobiles Los 10 section Laraque : Je demande la pa- paicut cette taxe communalo aussi bien que chapitres 6; 10 7; role pour vous donner lecture d'un les propriétaires de ces véhicules. quoique à 11-3; 10-8; 109; 1010; 10-11; 11. 1; 11 2; rapport. un chiffre moins élevé. Modifiant le projet de 11-4; 115; 116; 117; 11.8 M. le président : Le sénateur Lara. lExéentif, la Chambredes Députés a supprimné 11-9; 11-10; 11-11; 121; 1e2; 12 3 que a la paroie. le à troisième considérant, réduit de cinquante 13-1; 14 1; 14 2: 14 3; 144 4. M. Paul trente gourdes lapatente annuelle des auto- Aux chapitres 1,1-4; 145; 14 6: 14 7: Laraque donne lecture du mobile, et substitué à la patente annuelle 148; : rapport du Comité de l'Intérieur sur les des conducteurs un droit de permis une fois sont 15-1; 15-2 15-3; 15-4; 15-5 réclamations Gateau et,Brutus. le payô pour tout le temps qu'ils continueportés po: tr mémoire les produits surla projet raient à conduire des automobiles. Le Comité des concessions de IIle patente, des automobiles, etc, a préféré sar tous ces points l'économie du Anses à Pitre, de la Gonâve, Cayemitta, de des projet du Gonvernement. Ilvons propose donc Vaches, de la l'ile à RAPPORT d'en rétablir le 3ème. considérant et l'article tional situé Tortua, dal Domaine aaler. lesquels seront ainsi co: çus: dans le Dapartement de Messieurs les Sénateurs, Considérant que. patente, des automobiles, etc, a préféré sar tous ces points l'économie du Anses à Pitre, de la Gonâve, Cayemitta, de des projet du Gonvernement. Ilvons propose donc Vaches, de la l'ile à RAPPORT d'en rétablir le 3ème. considérant et l'article tional situé Tortua, dal Domaine aaler. lesquels seront ainsi co: çus: dans le Dapartement de Messieurs les Sénateurs, Considérant que. les conducteurs on chauf- l'Artibonite; 14-5 ; 146; 14-7 ; 14-8; Dans sa séance d'hier après-midi, pendant feurs les cochers d'antomobiles et sont mieux rétribués qne 15 1; 152; 153: 15-4;1 155. vous discutiez les budgets de la Répablique que caniciens. peuvent être assimilés aux iné- Au cbapitre 15 5: augmentation de pour la prochaine année administrative, le co- Article ler. A 20.0J0 gourdes sur le de mité l'Intérieur, soucieax de régler avant prochain les propriôtairas partir du 1er. Octobre registremaut et de 7. produit de l'En. la fin de la session lcs quertions que vous avez ront pour chaque voiture d'automobiles un droit de paie- pour 2)dbllars; 15 7 son soumises à examen, a étudié. avec Monsieur annuelle de patente hyp sthezuas et droits de mutation Pradel Secrétaire d'Etat de lIntérieur, les do. teursd' autom cinquante obiles uadroit goarles de et les conduc- (ajout:s ) 38 000 gour.les a1 lieu de cuments et projets snivants, sur lesquels il le de trente pateata annuol- 25. 893. 40 et 2.300 dollars au lieu de vient vous commnniquer son opinion. A l'artiele gourdes. 3 da projet voté la 1.567.90. 1o. Par son message de 19 Aodt courant, il y aura lieu aussi de subtituer par aux Chambre, mots"son Cas modifications No. 171 la Chanbre des Députés vous a de- permis 1 les mots"sa patenta 1 contenait Los sont adoptées mandé de vous associer aux solutions qu'elle a l'article correspondant du qus du chapitres 15-6 ; 15-7; 15 8; 15 9; données à deux réclamations, dont l'uno est ment. projet Goarerne- 15-10 gont adoptés. de Monsieur Edouard Gatean et l'autre de 3. -Projet Au chapitre 15-11, (timbres Monsieur Emile Brutus. Sous le couvert de ce 40 2ima: alinéa deluigni dela loi modife les articles 38 et 40.000 dollars au lieu de 32.239 mobiles) Messuge, elle vous a envoyé un. rapport de son lu régie des du27 Octobre 1876 sur or. comitô de lIntérieur daté du ler. Aodt couimpositions directes. Auchapitre 12.suppression de 38. rant et dont elle a voté les conclusions. Votre Comité, après unéchange de vues avec 776.76 en gourdes et remplacer par A) Riglamation Edouarl Guatenu. articles 38 et 40.000 dollars au lieu de 32.239 mobiles) Messuge, elle vous a envoyé un. rapport de son lu régie des du27 Octobre 1876 sur or. comitô de lIntérieur daté du ler. Aodt couimpositions directes. Auchapitre 12.suppression de 38. rant et dont elle a voté les conclusions. Votre Comité, après unéchange de vues avec 776.76 en gourdes et remplacer par A) Riglamation Edouarl Guatenu. Le péti- Monsieur le Secrétaire d'Etat, ne propose à Ce 20.000 dollars. tionnaire aceuse PEtat d'avoir exproprié nue projet de loi que deux modifcations consistant Ces deux modifications sont partie de sa propriété pour croer une route à purter dans l'article ler. le montant du droit 15-13; 15-14; 15-15 admises. blique. De son côté. le Secrôtairo d'Etat Pie locatif à 3 0jO an lien de 4 ojo et a supprimer l'ensemble sons vobis et lIntérieur affrme qu'il n'y a pas eu d'expro- T'article 4. du Budget des Voies et priation. 4. -Projet de loi sur les terrains vagues. Moyens estalptés par le Sinat. Le Sénat. d'après lui, Monsieur Gateau qui, Le Comité l'a adopté tel est sorti des M. Bonamy : a uns ayant norce) lé son bieu en vue de le vendre par délibérations de la Chambre qu'il des Députés. faire: lej produitde Hy la addition 1 parcelies, aurait ouveit la route afin de faciliter Fait au Palais da Sénat, le 27 Aoit 1918. soit P.12.273 dol ars, vente doit de"Farrier etre aj uté: --- Page 5 --- LE MONITELR. L'adlition proposée par le Ministre 1 fios à ses obligationr. Et 'orsque ces reveons I un Eeêmueaua Gonaiv:s est considére T'ensemblo. doivent émaner de certains impôts tels que comme nulle. est également agréée dans ceux arloptés depuis longtemps par les Etats M. R: David : Il me semble avoir étrangers et qui ne font aucun totàl la masso entendu à la lecture d' un Message, que Loi porant firation des Dipenses de des consommatours, le Pouvoir Lagislatif doit c'est 1.000 dollars qu'on y a mentionEcercie 1918 1914. être à l'aise pour venir en aide à FEtat en lui de Lonrrs. Je donnant les moyens de combler le déficit du nés pour le hancelier Lesarticies 1,2,3,4,5, 6,7, 8, 9, 10, Budget. crois plutôtque c'est1.200dollars que 11,12, 13, 14, 15, 16. 17, 18,19. 20,21, Or le monopole du tabac est ce qu'il y a de nous avons votés. plus important en ce momnent. M. le Nous arrivonsbien22, 23, 24. 25, 25, 27, sont mis en dis- Adopté parl les Poissances enropéennes depnis président: eussion et aux voix, et adoptés régu. lougtemps, les diverses nations des Antilles tôt à ce point. lièrement. n'ont pas tardé à les suivre en faisant de ce (Reprerant :)) Le Sénata voté la sapM. Bonamy: Messieurs, vous venez monop: le Jeur principale source de revenus. ien22, 23, 24. 25, 25, 27, sont mis en dis- Adopté parl les Poissances enropéennes depnis président: eussion et aux voix, et adoptés régu. lougtemps, les diverses nations des Antilles tôt à ce point. lièrement. n'ont pas tardé à les suivre en faisant de ce (Reprerant :)) Le Sénata voté la sapM. Bonamy: Messieurs, vous venez monop: le Jeur principale source de revenus. pression de 1 .500 dollars que la Chamloi moditiant celle de 1877 Cest ajusi qne Cuba, la Dominicanie, n'ont bre avait inscrit pour l'ouvrage de Mr de voter la pu relever leurs fiuances que,. grâce à co Pétion Savain. La Chambre a rétabli sur jes travaux publics. 11 importe de monopole accordé à l'Etat. la mentionner. Dans ces conditions Messicurs les sénatenrs, la valeur. M.1 le présirient : A l'art. 27 il sera nousavons) Ph nneur de vOu8 informer que VUB Je mets en discussion le vote de la dit sit ln loi du 97 doit 1877. commissaires ont adopté sans modifications à votre lo Chambre : Si le Sénat maintient son Cette moditication, ainsi que l'en- projet que nous recommandons patrio- vote l'inscription sera nuile. semble de J'article 27, les artieles 28, tisme. Fait an Sénat, le 26 Août 1913, an 110e. de M. Dornéval: : La Chambre a mainte- ? Parce 29, 30, 31, 32 et l'ensemble de la loi l'Intépendance. nu l'inseription. Pourquoi adoptés régulièrement. qu'un rapport favorable a été fait sur sont Le président, L. A. TIMOTHE. de Mr. Savain. Le Ministre Il est douné lecture de Ja dépêche Lrs menebres. Salomon, Paillière. M. Sylvain, l'ouvrage de a cn à faire suivante : Une dipèche du 27 rourant, Dr. I. E. Jeanty,N.S. Lafontant, Estime jeune, PInstruction publique No. 1175, du Secrétaire d' Etat de la R. David, Durosier. Lerapporteur, D. LAROCHE observer que seuls Jcs ouvrages appuJustiec, responsive au Message du Sé. yés d'un rapport favorable seraient nat, du 25 courant, No. 200 relatif au M., Paul Laraque dépose également reçus et encouragés. Or, en faveur de vote des cone" usions du rapport de sa le rapport du comité de l'Intérieur sur l'ouvrage de Mr. Savain, il existe un Commission spéciale sur l'affaire E. H. le Contrat d'Eclairage électrique de rapport de MM. Martin, Dorsainville, Peters et Cie. Saint Marc. Viard, Mabotière qui le recommandent Le Ministre informe que son Dépar RAPPORT de la meilleure façon. tement ne manquera pas d'inviter le Messieurs leg Sénateurs, Et le Département a pensé, à lasuite Commissaire du Gouvernement près le Votre Comité de TIntérieur, réuni ce jour, de ce rapport, qui il serait bon de livrer Tribunal civil de ce ressort à fajre le aexaminé le contrat passéentre le Département cet ouvrage aux écoles. Or, puisqu'on nécessaire conformément à la décision de lIntérieur, d' 'une part,et d'autre part, MM. est revenu sur les votes déji donnés du Sénat, dès que les parties intéres- J. B.N. Marcalin,L. Memnon ainéet L.Lumar- relativement à d autres ouvrages, noSées auront fait état de la sentence que, et portant modification au Contrat du de tamment celui du Dr. Thomas. nous l'Eclairage éleetrique de St. Marc en date revenir sur n'otre vote et arbitrale. lIntérieur, d' 'une part,et d'autre part, MM. est revenu sur les votes déji donnés du Sénat, dès que les parties intéres- J. B.N. Marcalin,L. Memnon ainéet L.Lumar- relativement à d autres ouvrages, noSées auront fait état de la sentence que, et portant modification au Contrat du de tamment celui du Dr. Thomas. nous l'Eclairage éleetrique de St. Marc en date revenir sur n'otre vote et arbitrale. 16 Septembre 1906. pourrions accorder même 700dollars àM. Savain. M. le président : Cette dépêche sera D'accord avec Monsieur lo Secrétaire d'Etat classée. del lIntérieur qui a pris part à sa délibération, M. le président : On ne peut décider Loi portant, firation du Budget des Voies le comité voas propose d' adoptersans modifica- sanction. que sur l'ensemble de l'inseription. Le 1913-1914 tion ce projet de contrat et la loi de Sénat doit dire ai oui, ou non il enet moyens pourfEroroice Fait au Palgis da Sénat, ce 27 Août 1913. tend ré tablirl'inscription demandée par Les articles 1,2,3. 4,5.6,7.8 8,9,10, 11,12, 13 mis en discussion etaux voix Liprésident : F. L. CAUVIN, Le rapporteur, F. la Chambre. sont votés dans les formes réglemen- P. LARAQUE. Lus membres, S. William, M. Dornéval: Puisque. eomme pour Apollon, Lanoue. MM les docteurs Jn. Louis et Thotaires. A l'article 14,la Commission pro- Il est lu les pièces suivantes : mas, il y a un vote favorable surleurs pose l'addition s-it Particle 27 ù la loi du lo. Message de la Chambre comme ouvrages, je proposel le rétablissement 27 Aorit 1913." suite à celuidu 22 du eourant, des 1.500 or à Mr. Savain qui se trouve Cette addition est adoptée demandant: lo.ler rétablissement dans le même cas. 19 l'enen faveur de M. P. Savain, au M. Pradel : Lorsque la question s'est Les articles 15, 16, 17. 18. et Hulgetdelinstrsetion publique posée devant la Commission du Budget semble de la loi sont adoptés. de la somme de 1.500 dollars lle sénateur Morpeau avait défendu M. Milfort Jn. François dépose le pour son ouvrage; 20. de répa (l'inseription. Mais i! était estimé que rapportdes comités des Finances et des rer l'omission des chiffres de 20 l'ouvrage du Dr. Savain étant écrit Travaux publies sur le projet du mo Gourdes pour les professeurs de dans le latin du De viris illustribus nopole du tabac: langues étrangères etde 15 gour Urbis Romce. il devait bénéficier d'une COMNISSION DES FINANCES ET DES TRAVAUX des pour ceux de droit usuel. faveur spéciale. Nous avons pensiqu'il 20. Message de la Chambre accusant y avuit peu de gens à le comprendre et PURLICS réception de celuidu Sénati relatif que par conséquent, il ne serait pas de modifieations apportées aux utilité à la jeunesse. nopole du tabac: langues étrangères etde 15 gour Urbis Romce. il devait bénéficier d'une COMNISSION DES FINANCES ET DES TRAVAUX des pour ceux de droit usuel. faveur spéciale. Nous avons pensiqu'il 20. Message de la Chambre accusant y avuit peu de gens à le comprendre et PURLICS réception de celuidu Sénati relatif que par conséquent, il ne serait pas de modifieations apportées aux utilité à la jeunesse. Rapport a1 Sénat aux quelque du Budgets des Relations extérieures M. Cauvin : L'observation préMessieurs les Sénateurs, et des Cultes. sident est juste. Le Sénat a rejeté. Si Les Comités des Finances et aes Travaux PuStatuant sur ces modifications, la la Chambre avait accepté ce vote, il blics réunis, ont lhonueur de vous soumettre Chambre les a admises. serait définitif et il ne serait plus posleur rapport relatif au projet de loi voté par A celui de la Justice, la Chambre sible d'y revenir. la Chambre des Députés, qui crée au profit de propose ie rétablissement de la Mais je ne. peux pas admettre les T'Etat le monopole de la venle et de Texploivaleur pour ouurages de jurispre- raisons qu'allèguc le Ministre delIntation Vos du comunissaires tabac. estiment, Messieurs les dence et de celle de 6.000 or pour térieur pour rejeter deficitivementlinssénateurs, qn'en considération des dépenses M. 0. Ganthier. cription proposéc en faveurde l'onvrapabliques qui augmentent chaque année, il est 30. Messagede la Chambre informant ge de Mr. Savain. Qu'importe que le nécessaire, indisy ensnble qu'il soit créé de poude 8. opo or pour livre soit écrit cn latin ? ryeaux reveaasp. ur permettre AlEat de faire quel'inseription --- Page 6 --- LE MONITEUR. constitationnelles et d'en ajouter d'autres il a à et aocial. de valeur littéraire de C'est une omission, n'y pas conformes à notre étnt politique état social se sont-ils Nous savons la mettre aux voix. de la Jus- moeurs politiqnes à ce point et notre transformés pour que : Monsieur Pradel. n'est pas seule- (Poursuivant): Au budget de rétablir en Constitution effet de 1889 ne soit plus approptkt da Nous savons qu'il littérateur tice, la Chambre nous prie besoins et aux véritables aspirations ment Ministre. mais un au chap. 6-1 la valeur votée pour ou. aux Ne protège- t-elle pas eentihamment les achevé. Le Département de TInstrucdejurisprudence. droits payst de citoyen ? donne-b-elle trop de puie: tion publique a soumis le soia d'exa- vrages Il me semble que le Département sance à cenx qui ont Texercice cenx-ci sont-ils des Ponvoirs déponilminer l'ouvrage à une commission la P. 2.000 or et que c'estle publics et les abus de en ses pard'hommes qui n'ont peut être pas avaitinserit Ministre lui-même qui, dans la discus- lés de sanction 1 ont Ses -elles prescriptions, été tonjonra respectoee valeur littéraire de M. Pradel, mais à a demandé la réduction. ties essentielles inviolables 2 Et les changomeats reconnaît cette va- sion, rétablissement n'cst et demeuréos d'y faire, davanqui le Département favora- Misaux voix, le qu'on propose protégeront-ils leur. Ils ont fait un rapport délibérations de pasadopté par le Sénat. 3-3, la tage les droits du peuple pourrait on objecter, ble. J'ai assisté aux la déci M. la réduction. ties essentielles inviolables 2 Et les changomeats reconnaît cette va- sion, rétablissement n'cst et demeuréos d'y faire, davanqui le Département favora- Misaux voix, le qu'on propose protégeront-ils leur. Ils ont fait un rapport délibérations de pasadopté par le Sénat. 3-3, la tage les droits du peuple pourrait on objecter, ble. J'ai assisté aux la déci M. le président : Au chap. rétablir les Toute prodnire Conatitution, d'heureux résultats et elle s'a lapter déterla Commission des Finances, les subsides en Chambre invite le Sénat à pour aux vraies napirationsda penpledont doit être le recneil sion était de supprimer vérifiés le P. 6. 000 or pour M Ganthier. 1 minel les droits permordiaox, sacrées, traditions faveur des ouvrages non par n'a Le Sénat, poursuit le président, décidé D'a de de ses traditions dans la pensée les plus et le coeur de chaque Département. Et c'est parce qu'on dans ce pas supprimé la va cur. Il a de- inserites de recevoir la iorme d' une loi pas su quels ouvrages étaient sur les la en deux annuités sur la citoyen avant Les Constitutions jusqu'ici que nous eas qu'on est revenu plus tard mande payer même du Sccretaire d'Etat. positive: dounées an petplo ne contiennent pas votes déjà dor. nés, quand on a su que Que veutla Chambre ? avons ces traditions national-s. Ce sont des reoneils pen. la Commission avait vérifié ces ouvra- dé. M. Morpéau : La Chambre n'a sans de préceptes od seulement queiques-uns là. Si on a inserit des subsides le doute pas compris le vote du Sénat, on vent lire. tous les chnugements rejetés, Mr. Savain, étant dans Jui donnera ces explications. De là leur fera rinstabilité,ot subir ne les mettra pas à la por. S les bénéficiaires de ces de la qu'on leur de la nation qui, -lle, même cas que Sénat de vou- On passe ensuite au rapport tée de la grando masse les règles subsides, je demande au Commissions spéciale sur la révision de n'est pas en mesure de comprendre bien au-deusus de sa loir rétablir ces $ 1.500 dollars. de droit d'une civilisation 'elles on veut qu'eile adhère. M. Baussan : On nousa fait le crime la Constitution. mentalité et d auxqu' plus irrationuel que les rèd'avoir élevéla voix en faveur de cerRAPPORT gles Ccla et est principes autant en question sont exprimées en tains réclamants. On oublie que nous Au Sinal.de la Réprblique unc langue que le peaple n'a pas encore appris sommes le Sénat de la République. à parler. sont faites et Quelques uns de nous sont sénateurs de Lo Dépaté Denis St Aude, de Constitution, Port- de- Paix a En réalité, sclon nos les convenauces Constitations des gonvernants de TOuest. Lt si les réclamants en vertn de l'article 194 des de Communes la de décla- reviséeb eux sents. Eax seuls les connaisent, l'Ouest S adr ssent à nous plus parti proposé à la avait Chambre lieu de reviser quelques dis- et eux pour sculs se sont élevés àla hanteur des sont civili- les culièrement, on ne doit pas nous dé en rer qu'il y constitutionnellus qu'il a indiquées sations d'allleura.dontees Constitntion- Ve quil y vouloir. clamants en vertn de l'article 194 des de Communes la de décla- reviséeb eux sents. Eax seuls les connaisent, l'Ouest S adr ssent à nous plus parti proposé à la avait Chambre lieu de reviser quelques dis- et eux pour sculs se sont élevés àla hanteur des sont civili- les culièrement, on ne doit pas nous dé en rer qu'il y constitutionnellus qu'il a indiquées sations d'allleura.dontees Constitntion- Ve quil y vouloir. Je erois que ceux-la sont C'est pusitions dars son projet de révision. Il a fait contenant précéder heureuses et leutes conséquone-s. tour a jaire. susait 1o de tout mauvais esprit. sa demande d'un exposé de motifs aurait d'efficnecanutt du pouple, pu I -tiau gagés, de defendrotont ce qui cst générales qui,d'ailleurs droit développer le cerveat no rpRevoin etaineacontaenties retrouvent dans tous les traités de tion rendue xéellement olligatoire. des avantages juste. se à savoir: que les lois constitu- Ponvant alors se bien pénétrer toutes Souvent, dans" la discussion, nous constitutionnel ne sauraient être immuables et et des progrès de la Aeivi-ationmteres u'autrus au Ministre des Fi- tionnelles pas à la loi d'évolution, les classes do su société adoptaut urigluelles, SCMmCs opposés Trésor. Majs, quand qu'elles n'éciappent de transformation qui est l'es- musurs. renoucaut aux traditicns commuae pennanecs gaidiendu" dor mouvement, de la vie individuelle et même de ayant la même mentalité et une user de sa sou TCls treuvers que ces rcelamations soit l'é- sence la vie môme des penples. séis it ponrrait alors volonté sciemment générale pour se choiproduites sont justes,quel que les déétant titnlaire originel veraineté, de sa il couferait Télaburatat des Finances du pays, nous Le peuple, pensait-on, del la souveraineto pouvait à son sir les legislatoursà de ses qui droits intangioles. Ce sefendons. Sile SenatiencoNneaeraine les ct nooosssire en disposer et la transférer à autrui indéfi- tiou du recueil Hà que le penplo battien nra devoir est de les rejeter; s'il gré nn contrat social irrévocable. ra à ce monient eaf nic : xUS lesoius et à son bounes, il les admet Apartir du niment Mais cetto par théorio archatmne a été définitive- me Con tmtioa er itt sur ces ré- ment mis de côté. De puis Verssignement les de ses vrajex a-pirations. la Chambre ayant voté le projet de memert chle Senptdécile plus lo sénateur Ronsseau, la lumiere S est faite eb mêue veraineté Cependaut du dépaté St Audc, il y a jicu clan: ations, ce n'est antocrates absoius savent que ia souv de révision larnonioer! lu Coustitution est fautif. de la volonté générale venterl'e expérieucod) Anssi, vOs commisqui i1 poposéqui à Tégard de n'étant que lexercice Est il un légisiateur de 1890 ana vues actuelles. S est faite eb mêue veraineté Cependaut du dépaté St Audc, il y a jicu clan: ations, ce n'est antocrates absoius savent que ia souv de révision larnonioer! lu Coustitution est fautif. de la volonté générale venterl'e expérieucod) Anssi, vOs commisqui i1 poposéqui à Tégard de n'étant que lexercice Est il un légisiateur de 1890 ana vues actuelles. de Ja révision On ncommist une erreur rele- ne pent jamais s'aliéner démonstratiou de saires ont-ils admis le principe M Savain, le collègue Cauvin Tar qui pnisse oublier la célèbre Le souverain peut dire: et ont décilé de dénoncer d'antros dispositions de 1AsLa voix de notre collègue Dorné- Timpérissable penseur ce veot tel homme, aux délibérations sur la devée (6 fait entendre pour Je veux actbellement dit vouloir, que nais il ne coustitationalles semblée de 1914 qui aura à statner val s'e est Sénat: également de même que vous avez on du moins dire ce ce que qu'il cet homme voudra demain, maude de révision. ont encore décidé que le dire an d' autres, vous dovezfaire penty je le pas voudrai encore D puisqu'il est absarde l'ave- Vos cotnmissaires de la Chambre vous sera soumis sous la dijà agiponr qne la volonté se donne des chaixes pour projet d'une loi ne comportant pas de considepour Savain. où seraitle crime si, nir. des lois forine rant, va que la propoartion de révisiun est préJe ne vois pas on élevait la voix La règle qui prohibe Timmnabilité chez nous de- cédée d'un exposé de mnotifs. les déeuantadesGonaver constitutiontelles & pris racino l'art. 236 de la D'nue part, elle indique dispositions celles pour les Gonaives : de même qu'étant la pois 1806. On l'y retronve 1816 a et dans toutes les noneées par) la Chanibreet, d'antre part, de T'ouest, nous savons difendre de Coustitntion du 23 Juin d'Haiti. Dès cetto qu'eille propose de reviser. la Chambre : 25,38, causc du peuple sans considérer autres lois constitutionnelles vertu des idées invoquées par led6- Articles dénoncés 46, 47, 48, par 49,53, 55, 57, 62, 63,69 quel.e ville nous vient la riclamation. époque, en St. Aude,toutes nos Constitations 41, 41, 44, S2, 90, 93, :05, 106, 109, 111, 113, Je propose donc ler rétablissement des paté ont été Deuis ou revisées ou hrisées par des révolu- 71, 119, 77, 120, 78, 126, 132, 133, 131, 136, 148,152, 154 179 1.500 dollars. tions. Cest ponr donner au pays ses une véritables Constitn- 157, 20 158, 20 181, 163, 168, les 174, 175,178, du titre s. 111, 113, Je propose donc ler rétablissement des paté ont été Deuis ou revisées ou hrisées par des révolu- 71, 119, 77, 120, 78, 126, 132, 133, 131, 136, 148,152, 154 179 1.500 dollars. tions. Cest ponr donner au pays ses une véritables Constitn- 157, 20 158, 20 181, 163, 168, les 174, 175,178, du titre s. le rétablissement est à ses hesoins stà alinéa, tous art. Mis aux voix, aspirations tion apprupriée que les Coustituants de 1889 ont 180, En outre 192 dernier la section III du chap. II. dénonadopté. Chambre nous votéà la Xation le pacte fondamental la d'aujour- transfor- Votre commission propose de ne pas le M. le président : La d'hui. Des difficultés d'applieation, cer les articles suivants que comporte projet demande de réparer l'omission du mation de nos moeurs de politiques, cette génération, Texpérience ont de la Chambre : 44, 48,53,57,77,78. 175. Le chap. 82,105,105 II, secchiffre de G. 20 en faveur des profes- enfin acquise au cours le moment est venu de 109, 111, 119, 120, 174, qu'en ce qui a trait aux et de G.15 démontré, dit-on que nos tion III n'est dénoncé seurs de langues étrangères modifier quelques unes de prescriptions pour ceux de droit usuel. --- Page 7 --- LE MONITEUR. 3: 119, 120, 174, 175. Le cha doit pouvoir se donner le pesronne! 109,111. dénoncé qu'ei seulement dont Ia chambre pitre 2 section 3, n'est Conseils d'atrondisoments qui lui est nécessaire. de décider si ce texte ce qui a trait aux Conseils d'Arron suppression estI proposée commu Art92.- Il s'agira les conditions requises dissements seulement, dontl la suppres Ilyaura à itoireriainastatse. elle a pensé que ce se- doit contenir être éla Président parmi d'Haiti, celle de làge. Ily aura à conser nalos. A T'unanimité, des droits aoquis et com- pour Prosident à moins de 40 sion est proposée. rait porter atteinte à Pourra-t-on être 6lu ver les institutions communales mettre une faute que de suspendro Tinamovi- déci- ans ? gui rendra un ci- 148. bilité des Juges. Elle a en conséquence, les articles 134 Qnelle sera la limite cette d'ago fonction 8 de dénoncer les articler dé qu'il ne fallait pas dénoncer Ics mombres toyen inapte à briguer les Constitutions Elle propose succintement les et 11S gni protigent si ntilement de dénon- ny a à remarquer quedans 1867, la condition d'Age suivants en indiquant du ponvoir judiciaire. Elle propose succinte- de 1816, 1843, 1846, d est fixé à 35 raisons qui I'ont déterminée. Cer les articles suivants en indiquant pour être élu Président Haiti étrangbres Art. 2. Cet article està supprimer. ment les raisons qui Pont déterminéc. La di- ans' Dans plusienrs constitntions cette con du territoire peut-être in. Art. 2. Cet artielo est à supprituer. dans nne qui ont servi de modeles Anx notres, La division une loi vision dnt ritoire peut otre indiquée dition ne figure nullement. déterminée. Cer les articles suivants en indiquant pour être élu Président Haiti étrangbres Art. 2. Cet article està supprimer. ment les raisons qui Pont déterminéc. La di- ans' Dans plusienrs constitntions cette con du territoire peut-être in. Art. 2. Cet artielo est à supprituer. dans nne qui ont servi de modeles Anx notres, La division une loi vision dnt ritoire peut otre indiquée dition ne figure nullement. de la d6- diquée dans organique. de la loi orgavique. trait à la na- Art33. modifier en conséquence Les différentes modifications àlt. 3. Les règlus qui ont dans une loi sp6: nonciation de lart' convient 90. qu'à un gouverne- Commission sont adoptées. tionalité son: déjà indiquées de telles rè- Art. 99.- Ne ciale. n n' est pas nécessairo Constitntion. que ment militaire. dans ce texte (à continuer) gles soient inscrites dans la Il n'est pas né- Art. 108.- Lo message à prévu Chambre, car il Art 24. deuxième alinéa. Tensei. I devra être adressé des mesares chaqne qui n'entroraieat cessaire que l'Etatdonne geatnitement Il ne doit à tous les paut en résultor de PA ssemblée NatioPARTIE NON OFTIELLE. gnement à toas les degrés. pas dans les attributions citoyens que Tenseignement primaire. la partie qui nale. de ce Art. s1. Ily a supprimé lart. 119 Art. 117. Au troisième paragraphe sanction qui concerne les Secrétaires d'Etat, car texte, il y aura à ajoater une AVIS ADMINISTRATIPS d'antorisation pour cxercer des ies Chambres à prendre une décision n'exige pas autorise d'Etat dont les explica poureaites contre eux. de rédnirelenom- qui oblige le Secrétaira été satisfaisantes à fart. 42. Il conviendrait concourir à tions n'auront pas jugses Le Préposé d'Administration des bre des dôputés tout en faisant abandonner le pouvoir. Il fait double du service domanial de leur élection tontes les communes. Art. 187. A smpprimer. donne au Prési- nances, chargé invite tous les 54. Le Sénat, en dehors de ges attri emploi avec l'article 100 qui cette circonseription, Art. ayant) les attribations d'une deutd'Huiti le pouvoir de nommer aux emplois fermiers de l'Etat tant urhains que rubaitionalégilatives, membres doivent ponvoir et fonctions publics. se en ses bureaux cour de justice, ses les 139. A La matière qui s raux à présenter leurs se réunir en dehors du tempe prévn Dans la pour même Art. indiquée peut supprimor. être l'objet d'une loi ordinai- avec les pièces pouvant justifier leurs sessions du Corps Législatif. d'ajoutor un texte egt re. droits de fermiers, notamment pens60, il sera néreusaire hors des 145. A supprimer. Ces deux un délai de huit jours qui antorise la réunion de la Chambre Art 144 encombrent et iuntilemont la Constitu- derniers reçus, sc cunformer aux sessions. textes leur est' accordé pour sjonter à ce texte un pa- tion: durant le tomps de du présent avis. Art 6S.- Ilfandrait donnerait anx Chambres senlos le Art. notamment pens60, il sera néreusaire hors des 145. A supprimer. Ces deux un délai de huit jours qui antorise la réunion de la Chambre Art 144 encombrent et iuntilemont la Constitu- derniers reçus, sc cunformer aux sessions. textes leur est' accordé pour sjonter à ce texte un pa- tion: durant le tomps de du présent avis. Art 6S.- Ilfandrait donnerait anx Chambres senlos le Art. 50. Les militaires dans larmée active et ceux dispositions Passe ce délai, toutes les rigueurs ragraphe qui la cessation des fonctions leur incorporation exercer leurs les seront applipouvoir de prononcer déchéunces et iucompa- qui ne pourront pas directement admis aux asseni- de la loi sur domaines do leurs meinbrea pour avec tontegactres ilos droits de vote ne serunt pas dans gens afin quées contre les retardataires. t6 de leurs funetions salariées par FEtat. Par blées primnuires. I molifier 6luctorales qui co font que Fait à des finances pubiiqnes TAdministration fonerions assurerait Tinviolabilité des d'enrayer les fraudes est un leurre. ce 6 Janvier 1915, ce moyen, on et on lea mettrait la roprésuntation nationale n'a de de la Petite-Anse. meuibres du Corps Législatif exclusions de leur Ait. 157. La Chambre alinéa de proposé ce texte, an 112e. de FIndépendance. à Tabri de toutes injnstes de leur mandat. Il s'im- reviser qac le deuxième reviser entier afin siège la durée de manière à mais il coaviendrait de le en Le préposé sus-dit, pose Treet nécessité de le modifier commecalaa été, de renoncer au peiacipedela décentralisation n'a jamais POLLUX JH. DUBOIS. ce qu'il ne soit plus possible, à la règle des finances del la Répablique qui figure dans la de porter atteinte hypoeritement prohile d'exclure de, la été mis en pratique depuis qu'il constitutionnelle Constitution. de la Chambre D'ETAT DE chambre, dont ils Pears partie,des Représenstiats votes émis par Art. 169. Les attribntions SECRÉTAIRERIE du peuple, ponr des opinions de leurs et fonctions soit des Comptes devront être eur augmentées. la seulc liste Son du LINTERIEUR. eux. soit dans l'exercice I1 n' 'est pas: à cra' n- reorntement dev ra se faire devra les attribuAlocrasion de cet exercice. puissent vonloir quand Pouvoir Législatif. Elle avoir Cest sur ces difdre que les Chambres leur sein des législateurs tions d' 'ane eour des comptcs. révision. DES DOMAINES. SERVICE DE LA méme conservor dans crime. féreuts points qne devia porter la SECTION Tui se seraient dégradés par le Cons Art. 176.- 11) ya injustice à permettre d'octroCURATELLE dans la n'ont pas Ari 73 - 1I n'est pas à 8a place de lui donner yer des grades inilitairos à ceux qui la dernière titation. On ne voit pas de raison servi daus F'armés. A cet égard Le curateur princralaukescersiens Monla stabllité d'une prespription constitutionnelle. de cha- partie du texte sera à supprimer. les vacantes ayant été informé par de Sa place: se tronve dans les règlements Votre Commission spéciale, Messieurs été saisie sieur I. A. C. Chavris de la vacance que Lhaibre. Il est à suprimer. Sénateurs, regrette vivement d': 'avoir de de feu Méra, décédé dedeuxième alinéa. ateur princralaukescersiens Monla stabllité d'une prespription constitutionnelle. de cha- partie du texte sera à supprimer. les vacantes ayant été informé par de Sa place: se tronve dans les règlements Votre Commission spéciale, Messieurs été saisie sieur I. A. C. Chavris de la vacance que Lhaibre. Il est à suprimer. Sénateurs, regrette vivement d': 'avoir de de feu Méra, décédé dedeuxième alinéa. Son deuxième question de la révision la la succession Art 87. y introduisant la del Timportante instants de la Port-au-Prince, lequel alinéa doit êtie modifié en d'ordonner la lovée Constitution dans les derniers n'avoir pu, comme puis longtempsa fonds et bâtisse, faculté pour les Chambres même pendant présentesession et de pas la al laissé une propriété, rue de la Réunion, de l'écrou de leurs membres elle le mérite, examiner plus elle longuement est heureuse de sise en cette ville, de façade Tinformation. question. Mais néaninoins, le résaitat de ces mesurant environ trentepieds Art. 8S- Il ravit aux membres du Corps sonmettre à votre adhésion sur cent quinze pieds de profondeur et Logislatif le droitqa'a tout citoyen de soumet- l'or- consciencieuses délibératious. bornée au Nord par Madame Georges tre au cuntrôle du Tribunal de Cassation : DUROSIER, P.LARAQUE, Monsieur Charles, donnance de justice qui le met en acensation. Lex menbres (S) N.S. LAFONTANT, Belair, au Sud par rue et à PEst par de créer un privilege en faveur D. LAROCHE, R. CHALVIRE, l'Ouest la dite Dans la pensce législatif par co texte, F. L. CAUVIN, E. DORNÉVAL. à par invite, en vertu de la loi des membres du pouroir leur droit de recours conqui dc droit, tout ceux a un on ne leur laisse Ce Ir Le mpporteur, du 15 Juin 1841, qui, met en accueation. aurfsident avoir des tre la décision m W.FRANCIS. titre quelconque, peuvent texte est à supptituer. J.B. à les faire aurait lien d'augmenter ce L. C.LHERISSON droits sur cette succession, Art. 89.- Ily qui antoriserait chaque dénoncés la valoir dans un délai de six mois, coms texta d'une disposition donner un selon ses Voici les articles par la dite loi. Chambre à se personnel et la Commission du Sé. me le preserit hesoins saus avoir à recourir à Télaboratiou Chambre que dénoncer: loi. nat propose de ne pas le 13Juillet1914. d' une qui fixe sa discipline et le 53, 57, 78, 82,105, 106, Port-au-Prince, Par le règlement de ses attribations, chaque 44, 48, 77, mode de l'exercice --- Page 8 --- LE MONITEUR. NATIONALE DE LA Sylvestre Fayette, préposé d'Ad-INew York N Y. 1 Etats-Cnis d'AméE BANQUE ministration des Firerces de la ccmfrique, le3Février 1915, à 2 heures 30 REPUBLIQUE mune de J'Acul-du Nord, annonce au de laprès midi. publie qu'il a fait choix du citoyen Jean-Baptiste Dénis pour être son Ordre du jour: La Banque Nalionale de la République commis signataire et qu'ilestr responsad' 'Adminisd'Haiti avise les porteurs des Bons de la blede sa signature comme de la sienne Rapport du Conseil Detle Intérieure1011 cTabac, qu'ils peu- propre. 2 heures 30 REPUBLIQUE mune de J'Acul-du Nord, annonce au de laprès midi. publie qu'il a fait choix du citoyen Jean-Baptiste Dénis pour être son Ordre du jour: La Banque Nalionale de la République commis signataire et qu'ilestr responsad' 'Adminisd'Haiti avise les porteurs des Bons de la blede sa signature comme de la sienne Rapport du Conseil Detle Intérieure1011 cTabac, qu'ils peu- propre. tration, vent se présenter à ses caisses pour tou- Aeul-du Nord, le 23 Décembre 1914. 2. Election des membres du Concher une 2ème. répartition d'intérêts au seil d'.idministration, 30 Novembre 1914 de 1112 Olo Le préposé, 3 Divers. L'impôt de 10 OO sera perçu comme S. FAYETTE. Par le président du Conseil d'Admipar le passé. nistration: Port au-Prince, le 9Janvier 1915. AVIS DIVERS C. M. DUI UY. Secrétaire Ginérat. Générale L'ordonnatce de dépense de DéparieLe Directeur de la Police ment de la,Guerre émise à la dait*du etde la Sûreté rappelle une seconde 22 Décembre 1914. au No. 286, en fa- COMPAGNIE CHARHONNIERE fois aux étrangers qui ont fait leurs veur de Monsieur Gabricl Lerouge et D'IAITL déclarations de résidence et qui n'ont montant a Cing cent cinguante et un dolET MINIÈRE pasjusqu iei reçul leurscertificats qu'ils lars-(0r) pour 500 Cr slumes mililaires, actionnaires doivent se présenter en ses bureau ux Les de la tompagnie réelam er. qu'ila fourni au dit Département, s'e Charbonnière et Minière d Hlaiti sont No. 192 Grand-Rue, pourles fant égarée, le public estavisé qu'elleest convoqués en Assemblée Générale orPort-an-Prince Je 28 Décembre 1914 nulle et non avenue, duplicata devant dinaire qui aura lieu au Bureau do la en être délivré. Compagnie, No. 55, Wall street, dans le 15 Janvicr 1913. Ja ville de New-York N Y., EtatsLa Conmission chargée de recevoir el de Port au-Prince Cnis d'Amérique, le 2 Février 1915, vérifier les Bons de la Dette, de la Révo- Le chef du sereice du Contiole, 3 heures de l'après-midi. lation reconnue par la loi du 23 DécemARCHER. bra 1914, AUGUSTE D. Ordre du jour : Avise Jes porteurs de Bons de la Dette 1. - Rapport du Conseil d'Adminisde la Révolution, qu'elle siège ati localde COMPAGNIE NATIONALE DES CHYMINS DE tration ; la Chambre du Commerce tous les lundi, FER D'HAITI 2. Eleetion des membres da Conmercredi ct vendredi, de neuf heures du seil d'Administration ; matin à une heure de T'après-midi. (NATIONAL) RAILROAD COMPANY oF HAITI) En conséquence, les intéressés sont in3.- - Divers. vités à se présenter an dit local, aux Port au Prince, (Haiti.) -Par le président du Conseil d' Admijours et heures indiqués, pour la vérificanistration, tion de leurs titres. AVIS DUPUY. C. M. Port-an-Prince, le 26 Décembre 1914. Les Actionnaires de la Compagnie Le secrétaire, Naticnale des Chemins de Ferd'Iiaiti Secrétaire- Ginéral. quence, les intéressés sont in3.- - Divers. vités à se présenter an dit local, aux Port au Prince, (Haiti.) -Par le président du Conseil d' Admijours et heures indiqués, pour la vérificanistration, tion de leurs titres. AVIS DUPUY. C. M. Port-an-Prince, le 26 Décembre 1914. Les Actionnaires de la Compagnie Le secrétaire, Naticnale des Chemins de Ferd'Iiaiti Secrétaire- Ginéral. S. A. GUILAUME, sont convoqués en Assemblée Générale ordinairequi aura lieu au bureau de la Compagnie, No. 55, Wall street, BULLETIN DE ;A STATION XETEOROLOGIONE Les autorisées par le Dépar- dans la ville de New-) -York, N-Y.. personnes Etal-Unis d'Amérique, le 2 Février DE PORT-AU-PRINCE, tement de la Guerre à fournir ou des costumes ou des képis sont avisées que 1915, à 2 heures 30 de l'après-midi. ces articles ne seronl reçus au moment ORDRE DU JOUR: DU 29 OCTOBRE AU 4 NOVKMBRE 1914. de Ja livraison qu'après vérificalion par 1.- Rapport du Conseil d'Adminisle Directeur du Magasin Centralde T'Etat 2 a et ce, alin d'arrêter le cours des abus. tration ; des membres du ConN le a 2. Election DATES ETAT DU CIEL a Port-au Prince, le 8 Janvier 1915. seil de Direction et d'AdminisA tration : 3. - Divers: L'Administrateur |Principal des Fi- Le président du Conseil d'Adminis- 30 20 Octb. 762,0 T61. 8 25, 37 be 1 71 clair clair et ct nuageux couvert 12,9 nances de cet arrondissement prévient tration. 31 Nov. 761.2 :41. 1.3 2+. 24,9 .8 53 80 presque suageux couvert] 2,4 7,5 les pênsionnaires civils et militaires R. L. FARNHAM. 759.9 25 73 clair et nuagcux qu'is: auront à se présenter en son bu731,1 760,9 26,2 £5. 9 73 78 presque Jnuageux clan 10,5 reau, chaeun muni de son livret avec un certificat d'identité à lui délivré par MINIERE DE L'ARTI- PETIT SÉMINAIRE ÇOLLEGE ST.-MARTIAL le juge de paix de sa commune et ce, COMPAGNIE pour être vérifié et enregistré. BONITE Le Directeur dei t Observatoire, Celui qui n'obtemperera pas à ce prisent avis ne pourra percevoir le Les actionnaires de ia Compagnie J. SCHERER. montant de SI pension. Minière de PArtibonitesont, eonvoqués en Assemblée Génr rale ordinaire qui Nationale Môle St-Nicolas, ce 19 Décembre 1914. aura lieu au Bureau de la. Compagnie, Pori-au-Prince Imprimerie MANIGAT. No. 55, Wall street, daus la vilie de Directevr, EDGARD CHENEI. J. J. M.