--- Page 1 --- 69ème. Annee PORTAU-PRINCE Merreedi, 30 Décembre 1914 > wa NUMÉRO 99 BUNEAUDE REDAUTION a ET 1 2 D'AHOXNENENT 190, llue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P.4.50.. Six mois. P.3. Treis Les mois, P.9,50. Le NO 10 centimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pourles Départements ellEtranger, les frais Mercredi, 30 Dicembre 1914 Les et-seront détruits. de posle en sus. Abonnements partent des fer cti5ile chaque AFFRANCHEH. mois etsont comme les insertions payèsd'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE mal'leur de s'aliéner lesprit du peuple, Vu le en froissant la liberté, ce qui vous porta, proprietaire.du contrat passé entre TElat et le. vous, champion dela liberté, à tirer votre Aout mil neuf cent Theatre treize; Parisiana le cinI PARTIE OFFICIELLE épéc contrelui, cela cxpligute-disonsenous. Considérant que lutilté d'un pourquoi ce peuple, qui respirait en vous théatre à Souhaita a Son Exellance le Présidoat dalaRépu- on ne sail quoi deréconfortant, vous ac- Port-au-Prince se fait imperieusement blique à l'oneasion ca nouvel au. clamait partout. sentir; Loi desaraot le théltee : Parisiana" d'utilité puConsidérant que liniliative privée. cst blique. Tinfortuné, Aric7erpeOmnEadNlicdetnvede lomba devant vous une qualité précieuse Arrotés d'expuision. sans coup férir. et sa chule était presque progrès dans toute sociélé pourdéterminer humaine: le Errata. ble a cclle d'unefleur sembla- Considérant que les Pouvoirs Progmmme ponr ia céébration de In féte tationale de sa tige. C'est qu'un vent arrache ont pour devoir publies derindénoulaucs let Jaurier 1915. la liberté qu'on ne joue pas avec tulion qui rend d'encouragert de tonterinstiTableaux nominxtifsds bénéticiaires des Emprunts d'un peuple. communauté: réels services a Ia d2.000.00/ds; Kourts etde 1.500.000 comportant Ainsi la Révolution triompha cl, la listpdes valoara nuseritas lo nombre des obliga- tranquille, vous la conduisiez à la Capi- Theatre Considérant que le propriétaire du tionsete Rendement de la surtaxe 5 O10au 30 tale qui Tattendaitles bras ouverts. Parisiana a éprouvé dénormes Mais Septembre 1914 05 or surle tabac du 20 Juin 0 coup fatal et vraiment pertes par l'incendic qui détruisit ce au3c Septembre :018. noirabime! une contrerévolitionse désastrenx! théàtre au cours de la construction, Corre-pandancs entre échungoo la Commission Cen- sa soudain auscin des dres- a pu,aupris de grands qu'il trale d contrale du Retrait, le Département des stir vous, alors vous Gonaives elsejela à le reconstruire et qu'il saerifices.arriver y a lieu Finances et la Bauque Nationale de laRépublique est bien Vos que pensiezqueiont de proléger en lui poureela d'Halti (auits et tin troupes surprises furent doil toujours Doiativeprveequen dispersées, malgré leurvaillance. dres- a pu,aupris de grands qu'il trale d contrale du Retrait, le Département des stir vous, alors vous Gonaives elsejela à le reconstruire et qu'il saerifices.arriver y a lieu Finances et la Bauque Nationale de laRépublique est bien Vos que pensiezqueiont de proléger en lui poureela d'Halti (auits et tin troupes surprises furent doil toujours Doiativeprveequen dispersées, malgré leurvaillance. el vous stimuler; PARTIE NON OFFICIELLE futes obligé de rétrograder jusqu'a OuaA PROPOSÉ naminthe. Avis adininistratifs Avis divers. La vous réorganisiez votre armée ct Et le Corps Législatif a voté Bulletin aes obseryations inétéorologiques du Sau sans peur, vous combaltiez l'ennemi la loi suivante : d'urgence 14 Cetobre 1014. vous poursuivait.Pendant huit mois vous qui Article :er.- Le Théatre combatticz, vieux lion de Juda,sans ja- à Portau-Prince, lacedu Parisiana.sis mais vous reposcr. Enfin le ciel vous se- est déclare d'utilité publique. Champ-de-Slars PARTIE OFFICIELLE. condant, vous avez vaincu Thydre qui Arlicle 2. Le matériel, les articles vous enveloppail, et vous voici mainte- ciuénatogrsphiques et autres denant le Chel-Supreme de la République vant servir: a lexploitation du Théâtre objets Soyez béni, Monsieur le Président!Si le treront franco de droit. enAU PRESIDENT DAVILHAR THEODORE sangde leNord nos conciloyens fume encoredans Article3. La présente loi sera ex(- et dans TArtibonite : si des mil- cutéc à la diligence du Secrétaire d'Etat lions ont éte gaspillés dans le cours de de Tintérieur. la guerre eriminelle qu'on vous a faite; Donné à la Maison Monsieur le Président, si, par suile, le désordre est partout, la au-Prince, le 22 lout Nationale, à Portmisère est partout, une chose est certaine, lIndépendance. 1914, an 111e. de Nous venons, à l'occasion du renouvel- c'est que vous n'y êtes pour rien. Si méJement de l'année, nous du MONITEUR ct chamment injuste que Ton soit, chacun Lc président du Sénal, de TImprimerie Nationale, vous présen- lc comprend. ter nos liommuges. Ce nous est un de- Que le ciel vous accorde ses meilleurs SUDRE DARTIGUENAVE. voir. Puissiez-vous les agréer. dons et bénisse avec vous toute votre fa- Les secrélaires, Bien avant que les destinées du pays rende mille aussi bien que tout lc peuple, et le PAUL fussent confices à votre administmtion, heureux sous votre administration. LARAQUE, F. N. APOLLON. yous attiriezsur wousalirme-t-obupars VODonneauPalaise dela Chambre des tre douceur et votre longanimité, Tattenprésentants, à Portau-Prince,le 22 Aoûl Retion du peuple. Vous le faisiez nonobsLOI 1911, an tant la retraité où Hlenc.definadepeniane vous aimiez.à vous caLe cher,et la voie publique, répete-on. parprésident de la Chambre, Jaitsouvent de votrebonté. wousalirme-t-obupars VODonneauPalaise dela Chambre des tre douceur et votre longanimité, Tattenprésentants, à Portau-Prince,le 22 Aoûl Retion du peuple. Vous le faisiez nonobsLOI 1911, an tant la retraité où Hlenc.definadepeniane vous aimiez.à vous caLe cher,et la voie publique, répete-on. parprésident de la Chambre, Jaitsouvent de votrebonté. Cela explique, LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS DENIS ST.-AUDE, Monnieurle President,la facilité dutriomphe de Leconte. marchant avec vous, ct, Usantde l'initiative quelui conferelar- Les sccrélaires, pourquoi, quand Michel-Oreste cut le licle 69 de la, Constitution : CAMILLE LEON, A. SANBOUR --- Page 2 --- MONITEUR AUNONI DE LA REPUBLIQUE premier bateau en partance pour Tetran-jque; les élections étant entiéger. Le PrésidentdHianti ordonne Loi ci-ilessus Arl.3.--Le présentarrété sera exéculé rement libres conformémentà du Corps Legislatir soit revètue real Scean de la Ré- à la diligence de la police administrative la exécutée. loi. publique, imprimée, publiée et de Jacmel. Donno au Palais National, à Port-an-Prince, le Fait à Port-au-Prince, le 28 Décembre 291 Décembre 1914,an Mtême. de Mindépendanee. 1914, an 111ème. de T'Indépendance, Port-au-Prince, le 22 DéD. THÉODORE. L. VAUGUES. cembre 1914. Par le Président: Le Secretuire d'Elat de UIntérieur. P: i. ERRATUM EMPRUNT DE G. 2.000.000 L. VAUGUES. Au MONITEUR du Samedi 26 Décembre Capital Remboursement en or. des soulles_ P. 714.285,74 2.085,71 1014,N0.9M.page 643.1 Dans Parrété d'exP. 712.200 pulsion du sieur Poméro Montas, lire : ARRÉTÉ a Vu Particle 6 dle la loi sur Le séjour fère. Répartilion. des éti angers,en Haiti "aul lieu de l'art 5. Pas Intérêts d'amortissement- au 15 Aont 101402/00.. P. 15.873,02 Remboursemnent des soultes 2.085,71 LE SECRETAIRE D'ETAT ERRATA P. 17,958,73 Au DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR p. i. Dans.le Budget du Département des Impols. Finances et du Commerce, Exercice Droit propertionnel de 10/0. P. 1.587,30 Considérant que, par ses menées 1914/1915. il s'esl glissé une erreur de Impor de 10 o/o sur le revenu. 7.142,86 absolument subversives de l'ordre pu- chifire, le sénat ayant omis de rétablir P. 8.730.16 blic. le sieur PHILIPPE KEIFFER, ci- la valeur allouce au personnel du Bu: Solde di Capital réduit ). P. 712.200 toyen français, est dans le cas d'etre reau Central du Timbre, 21 Décembre 1914 frappé d'une mesure sévèro de police; Donc il faut lire au CHAPITRE Vu l'article 6 de la loi du 23 Aodt SPECIAL: : EMPRUNT DE G. 1.500.000 1913 surle séjour des étrangers en Indemnités aux Employes du Bureau Capilal en or. valeur allouce au personnel du Bu: Solde di Capital réduit ). P. 712.200 toyen français, est dans le cas d'etre reau Central du Timbre, 21 Décembre 1914 frappé d'une mesure sévèro de police; Donc il faut lire au CHAPITRE Vu l'article 6 de la loi du 23 Aodt SPECIAL: : EMPRUNT DE G. 1.500.000 1913 surle séjour des étrangers en Indemnités aux Employes du Bureau Capilal en or. P. 535.714,28 2.114,28 Haiti, Central de Timbre. Remboursement des soultes. ARRETE: Parmois... G.515... .ParanG.6. 180 Capital réduil i P. 533.000 Art. ler.Les sieur PHILIPPE KEIF. Cei quid donne comme total par an au fère. lépartition. FER, citoyen français, demeurant chiltre gourdes du Budget du Departe5.336 à Port-au Prince. est expulsé du ter: mentdes Finances iontionnédans) laloi Amortissement 1 0/0 1911 P: 8028,57 ritoire de la République. Ilsera embar portant fixaton des Dépensex du dit Remhoursement Intérets au 30 Septembre des soultes. 9.111.98 qué sur le premier bateau en: partance Exercice, publide au W Voniteura des P. 16.378.85 pour 1 Etranger. 10et 10.hécombee1014 Nos 95 ct96, a Art. 2. Le présent arrêtésera exé somme de G 1. 513.818.36 au lieu de Impots cutéA la diligence de la police admi- G.1.507. 638,36 et au Total géneral de la Droit proportionnel de 1 o/o P. 5.357,16 nistrative de la Capitale. somme deG 8.783. 307.07. au lieu 10 ojo sur le revenu. 892,86 Dé. 8.777 627.07. P. 0.250 Donné à Port-au Prince, le PIndé- 18 : Solde di P.628.264 cembre 1914, an 111ème. de Décembre 2 Décembre 1914. pendance. Au Douzième du mois de L. VAUGUES. 1914, Departement des Finances, paRENDENENT DE: blié au Moniteur du 23 du méme SURTAXE5O/ P. 0.08 SERTARE mois,No97,lire CHAPITRESPEI L: A030 SEPTENENE 1914. DI 20JLIN AU3 SEPTENERE 1911Indemnites aux Tm lovers du Bu 1914. ARRETÉ reau Central du Timbre G 515. pendance. Au Douzième du mois de L. VAUGUES. 1914, Departement des Finances, paRENDENENT DE: blié au Moniteur du 23 du méme SURTAXE5O/ P. 0.08 SERTARE mois,No97,lire CHAPITRESPEI L: A030 SEPTENENE 1914. DI 20JLIN AU3 SEPTENERE 1911Indemnites aux Tm lovers du Bu 1914. ARRETÉ reau Central du Timbre G 515. 0.66 Mai 16 Portan Prince le 30Dieembre 1914. HE8E 5.8 30 30 1.11128 Jnitt 13 LE SECRETAIRE D ETAT (RR.E 710.01 AU DAPARTEVENT DESINTEREUR, p.i. LE SECREFAIRE DETAT 1.460.35 1.215.61 LINTERIEUR 030,00 30 2 1.235.21 927.13 Coheidermntique lessicnrsT Etk, Loris AU DEPANTEMENT DE 9.017.56 Juillel 30 1.370.39 ef DAe VITAL, stjetsallemmudls, demeuPOLICE 1.759.11 1.600.12 rant A Jaemel, par leurs menées, sc sont FT DETA CÉNÉRALED.I 9.496.01 1a mis dans le cas d'être frappés de sévères du 1.808.45 1.878.08 Aoit 11 171.21 mesures de police; Porte à la connaissance 1.828.37 187.72 Vul l'article 6 deda loi sur les séjour des Pablic et des intéressés que 1.313.73 29 31 674.26 499.55 Ctrangers. en Haili; ile Gonvernement ne tient pas 18.98387 990.65 Totaux 7,590.00 ARRETE: 2.058.18 Sepl. 15 3,774,73 às simmistcerdansles dlections 1.910.35 1.187.96 Art. 1er. i1 Les sieurs EMLE, Louis et devront avoit lica le 10 1.708.18 La8NO,98 DANEL VITAL, sujets allemands, demeu- qui 933.50 310.42 rant i. Jaemel, sont'expulsés du territoire Janvier prochain dans certai- 329,92 LUeLaL de la Répubhque, A ADAlE RA --- Page 3 --- LE MONGEOUR EMPRUNT DE2.000.000.- OR P. 714.285.71 SoUscArPtiONs & AÉPARTITION, EMPRUNT G. 1.500 000. OR P. NOMS UOCADES Souscriptions. Notbre Soultes Intérets 535.714,28 SOUSCRIPTION & RÉPARTITION. OA AN. OBLIC. rembours, du 3091/4 1/814au NOMS Souscriptiaas Souscriptions Nombre Soalles Intéréls Oloffson Simmonds Lucas &Co. 400.000 142.857.14 1428 57.14 COURDES On AXER. ORLIC. remnboars, dufwJun. Aug. Ahrendts Frères 200.000 71.498.57 714 28.57 3.174.61 1.587.31 Simmonds Ahrendls fréres 215.000 76.785,71 767 au 30/9/14 Roberts Dutton. 250.000 100,000 89.285.71 892 85.71 1.984.13 Aug. .14 1428 57.14 COURDES On AXER. ORLIC. remnboars, dufwJun. Aug. Ahrendts Frères 200.000 71.498.57 714 28.57 3.174.61 1.587.31 Simmonds Ahrendls fréres 215.000 76.785,71 767 au 30/9/14 Roberts Dutton. 250.000 100,000 89.285.71 892 85.71 1.984.13 Aug. Oloffson 900.000 71.428,67 714 85,71 28,57 1.279,76 J.M. Richardson. 200.000 35.714.29 357 14.29 793.66 Roberts Lucas k Co. 50.000 17.857,14 178 57,14 1.100,48 Polhmann c Co. 105.000 37.500 71.428.57 714 28.57 1.587.31 J.M. Richardson Dutlon 180.000 64.285,71 642 85,71 1.071,44 297,62 J. Jacobsen. 117.742.50 42.050.00 375 420 50.00 833.33 Louis Lota. 60.200 20.000 21.500 215 358,33 C. Czaykowsky 100.000- 35.714.99 357 03446 Shemtob & Go. 7.149,86 71 42,86 119,06 C Miot 20.000 7.142.86 71 42.86 14.20 793.65 Mme. Eug. Liautaud 36.000 21.000 12.857,14 128 57,14 214,28 Paul J. Me. 1.120 400 15874 8.88 M. Ferrandini 37.000 13.214,90 7.500 132 75 PA 10.000 3.571.43 35 Bigio frères 14.29 990,24 C. Delinois 15.000 5.357.14 53 71.43 79.36 Turnier 20.000 10.000 7.142,86 71 42,86 119,06 J. H. Dufort 5.000 1.785.71 17 57.14 8571 119.05 Hi. Smith 4.200 3.571,43 1.500 35 71,43 59,52 J7 Eug. Williams. 15,000 5.357,14 53 57.14 119.05 39.69 F. G. Chériez Keitel & Co 75.000 20.785.71 267 15 85.71 446,44 25 F. Pelissier Bigio 20.000 7.149.86 71 12.86 158.73 22.000 7.857,14 78 57,14 130'95 François Paul. 18.000 6.498.57 64 28.57 142.80 Seymour Alphonse Pradel. Denis. 4.000 1.428,07 14 28,57 23,82 Shemtob S Co 30.000 3.867.50 10.714.29 1.381.25 107 13 81.25 30.69 V.G. Maklouf. 25.000 5.000 1.78,71 17 85,71 29,76 Ed.Lulz 50.000 17.857,14 178 14.29 238.09 Theo. Alphonse Pradel. Denis. 4.000 1.428,07 14 28,57 23,82 Shemtob S Co 30.000 3.867.50 10.714.29 1.381.25 107 13 81.25 30.69 V.G. Maklouf. 25.000 5.000 1.78,71 17 85,71 29,76 Ed.Lulz 50.000 17.857,14 178 14.29 238.09 Theo. Woel 12.000 8.928,57 89 28,57 148,82 Mme. Beauday 4.000 1.428.57 14 28.57 57.14 396.82 31.75 Bridault 1.960 4.285,71 700 42 7 85,71 71,43 Reimbold & Co. 44.800 16.000 160 355.50 Seckendort 30.000 10.714,29 107 11,29 11,67 Joseph Raymond 10.000 3.571.43 35 71.43 79.37 S.M. J. M. Pierre & Co 20.160 7.200 72 178,57 A. Villejoint. 14.000 5.000 50 111.11 Mc. Guflie 10.000 3.571,13 35 71,43 120 Vve: Henri Roy 10.000 3.571.43 35 71.43 79.37 Doret 2.000 714,99 7 14,29 50,53 11,90 F. Morin 10.000 3.571.43 35 71.43 79.37 : Chériez 16.040 5.942,86 59 42,86 Achille Barthe_ 11.000 3.928.57 39 28.57 87.30 Mme. L. E. Lafontant 3.0NO 1.100 09,05 E. Dalencourt.. 8.000 2.857.14 28 57.14 63.48 R. Brouard. 4.000 1.428,57 14 28,57 23,81 18,33 Frédéric Elie 20.000 7.142.86 71 42.86 158.73 E. &F Mews 80.000 28.571,43 285 71,43 476,19 Archevéché P.-an-P. 8.000 2.857.14 28 57.14 63.48 Mme. II. Clavier 20.000 7.142,86 71 42,86 Ferrandini. 20.000 7.142.86 71 42.86 158.73 Evéché des Cayes 14.000 5.000 50 110,05 83,33 Mineurs H. Seidel. Darthold 10.000 3.571.43 35 71.43 79.37 Pharmacie Bombace Me. Guflie 15.000 5.357,14 53 57,14 89,28 Nme. I. Clavier. 20.000 7.350 2.625 26 2558.33 H. Mc. Guflie 10.000 8.600 3.071,43 30 71,43 51.19 Chs. Gactjens 12.000 7.149.86 4285.71 42 71 42.86 85.71 158.73 Otto Bieber & Co 80.000 28.571,43 3.571,43 285 35 71,43 50,53 Turnier 10.000 3.571.43 35 71.43 95.24 79.37 F. . Guflie 10.000 8.600 3.071,43 30 71,43 51.19 Chs. Gactjens 12.000 7.149.86 4285.71 42 71 42.86 85.71 158.73 Otto Bieber & Co 80.000 28.571,43 3.571,43 285 35 71,43 50,53 Turnier 10.000 3.571.43 35 71.43 95.24 79.37 F. Calisti 15.300 5.461,28 54 71,43 64,90 476,19 91,07 Joge Maignan 5.000 1.785.71 17 85.71 39.68 L. St. Louis de Gonzague 2.000 714,29 7 14,29 11,00 RarmonadLaroche. Mme. L. 15.000 5.357.14 53 57.14 119.04 F. Pélissier: 1.050 375 3 75 6,25 G. KeitelCo. Laroche 30.000 5.000 1.785.71 17 85.71 39.68 Mme Pelissier Vye. Riviére 10.000 7.840 3.571,43 35 71,43 59.52 Aug Laroche 10714.99 107 14.29 238.09 A. Maklouf Lug. 2.800 28 46,66 Sanchez Martinez: 30.000 10.000 10.714.28 3.571.43 35 71.43 79.37 Gaston Revest 10.000 2.240 3.571,43 800 35 71,43 50,52 Aug. Esteve. 6.120 2.185.71 107 24 85.71 14.28 238.09 48.57 K Felix Magloire 7.430 2.053,57 26 8 53,57 11.23 13.33 L.A. Roumer. 19.000 6.785.72 67 85.72 150.79 Blanchet L. A. Roumer k Wiener 30.000 95.000 40.714.99 107 14,29 178,57 G.2.000.000 714.285.71 1.122 2.085.71 15.873.02 Martineau 15.000 8.028,07 6.307,14 89 53 28,57 57,14 118,81 80,28 Haéte versé par les bénéficiaires, pour P. 7.142.86 Dromin 7.000 2.500 25 41.66 C & pour 10%: 1: <1.587.30 P. 8.730,16 G. M. de Giordani Lespinasse 5.000 6.000 2.149,86 21 12,86 35.71 1.785,71 17 85,71 (Voir lettre du 21 Aout 1914 dont copie ci-jointe.) R. The. Chio 23.800 8.500 141,06 29,76 Thébaud 10.500 3.750 37 50 62,50 Stapenhorst 10.000 3.571,13 35 71,13 59,59 G. 1.500.000 335.314,98 5.336 2.114,98 8.998.57 Port-au-Prince, le 3 Décembre 1914. Ia étà versé par les bénéficiaires, pour 1el : P.5.357,14 & 10* 892,86 P.6.250 Outre les P. 2.114,28 et P. 8.928,57 il a été payé 5.336 T. pour amortissement. (Voir lettre du 8 Octobre 1914, dont copie ci-jointe) ). 98 5.336 2.114,98 8.998.57 Port-au-Prince, le 3 Décembre 1914. Ia étà versé par les bénéficiaires, pour 1el : P.5.357,14 & 10* 892,86 P.6.250 Outre les P. 2.114,28 et P. 8.928,57 il a été payé 5.336 T. pour amortissement. (Voir lettre du 8 Octobre 1914, dont copie ci-jointe) ). Pori-au-Prince, le 3 Décembre 1914. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT place par l'ancien Secrélaire Commission d'enquéle Sénatoriale DES FINANGES. d'Etat des Finances, Monsieur! Le Département des Finan- Candelon Rigaud, le 23 Octo- La Banque Nationale de la Répubre blique d'Haili, ayant déclaré avoir ces informe le public et les 1914, c'est-a-dire à la veil- escaléintégralement la Convention: intéressés sur les le de la chute du général La- Budgélaire, la commission d'enquéte que, justes forméc par le Sénat pour lui faire observations de la Chambre mor et s'élevant à cinquante rapports sur TAdminisiration passée, des Représentants," les Bons mille dollars or américain a Thonneur d'informer les fonctionnaires, employés publics, pensionCompensables irrégulièrement (or.50.000) sont annulés. naires civils el militaires, locateurs, émis etc, tant àla Capitale qu'en en faveur de quelques Port-au-Prince, le26Décem- auxquels il reste du un solde province, sur 7msisonsdeCommerce de cettelbre 1914. l'Exercice 1913-1914, qu'ils déposer leursréclamations ala esnt --- Page 4 --- 1osela LE MONITEUK à la Maison bref délai pourle Senat as la Republique, Aui Tonire à la susilité Dannhed'en donner dés presse HisionaiPagnticseand desire que lo pays soit lien rensaigné sur le copies, ou des extraits conformes et certifes, Nationale. Retraile, nons nous empressona de voux remet- Désirant accomplir notre làche avec la plus tre, ci-ineluses, les presbs-caplex de notre cnrres- granle dignité, nous prinns le Secrelaire d'Ktat Port-an-Pirnee, le9 Décembre 1914. pondance avec la susdite Banque'a cel égard: Hes.Tinances de rappeler la a Toliservance des lois précitées et à celle ae son contrat, sans 10 N/. letire du fer Juin 1914, No. 114, quoi nous serons dans Timpossibilité de faire le 20 lleponse de la Banque, du3Juin 1914, rapport le grand Corps réclamne au nom des 30 N/: leltre du 15. Juillet 1914, No. 140. hauls tSF du Le Département de lInté- 40 léponse a 15 de 176. la Banque. Comptant TeapRE sur le lact et le patriotisme 50 N/- leltre du 1er Aoit No du tifulaire acluel du département des linances, la rieur et de la Police générale Go Reponse du3 de la Banque. Commission Thonneur de lui présenter ses saluà laconnaissance du pu- 70 N/o. leltre + No de la 183. Banque. lations les plus distinguées. le Gonvernement est 80 9a léponse N/o. lettre No. 185. (signé) RACINE ainé C. DAUTANT. que 10- Réponse de la Banque. Iec absolument décidéatenir main Njo. lettre < No. 188. Pour copie comforme. # Réponse K 11 de la Banque. ur de lui présenter ses saluà laconnaissance du pu- 70 N/o. leltre + No de la 183. Banque. lations les plus distinguées. le Gonvernement est 80 9a léponse N/o. lettre No. 185. (signé) RACINE ainé C. DAUTANT. que 10- Réponse de la Banque. Iec absolument décidéatenir main Njo. lettre < No. 188. Pour copie comforme. # Réponse K 11 de la Banque. Lie comptable en chef: forte à l'exécution de.la loi Nous prenons. la liberté, Monsieur le Secrétaire A. F: Brulus. d'Août 1903 relative aux Le- 'Etat, de rappeler observait a vo.re insnoire la Loi Retrait, la Ban- (Lettre demeurée sans réponse) alors T vantins, ditsSyriens. que, nous avait fourni qu'elle le co.ple - Garanlie Retrail : No 200. Port-au-Prince, le 14 Août 191E Décembre 1913, xns insteuciions prealables Kn conséquence des ordres E votre part, mais seulemen! sir notre demanle ANonsieur C. RIGAUD. - formels sont passés à toutes direcle; nous ne que. savons plus dans tanl, quel lursqu'elle dessein, d'éluder prànsliiail, celle Serrélaire TElat des Finances el du Comles autorités tant civiles que loi, elleavait réclamé une continuer a antorisation a nous spéciale, deli- merce. En son hôtel. prendre les de.votre vre:le dit dépariement compte; que pour celtre au.orisalion obleMonsienr le Secrélaire militsires,d'avoirs nue, la Banque, pour inystifier el la comnission d'Elal, mesures propres à assurer laj centrale du Retrail, et le mimistere inatiendne des linances, el cu- Comme snite a notre lettre du 12 courant,No 108 exécution de la dite a souleve savoir: une autre que difficnlté la Secrélairerie d'dtal des et pour quer vous constatiez des pières que la parfaite riense, finances nous passera, si elle le juge ulile (voyez d'acces Hanque chez sail parfaitement elle seulement r pour nous le contrôle n'avons Garantie tt Joi. Tinsinuation, s. ia p.), euvoie le laus cotpte les mois. riel des billets retirés de la cireulation au jour le 19 Décem- Retraits ga'elle jour, nous avons Thonneur de vous envover, eiPort-an-Prince, Persuades votre département, imposer jointes, les (presses-copies) de ses lettres bre 1914. ala Banque TFLA facon celui catégorique des lois EE sins No, des TE 27 mai.el 10 juin 1914. de ses instructions REE publique, intimera, E plns tôl, fonlre formela un senl Si relle instant Banque que savail, notre Commission ou plutot pax nous meftre à meine de AETALETE cel Lablissement de utile,dans l'in- créée pour controler toutes les opérations du resatisfaire le Sénal, nous de eroyons dire à la Secrétairerie trait, nous aurait-elle, sans aueune, CORRESPONDANCE terel de la hierarchie, la conduite de la donne, des notre installation PEREn comple Garantie d'Elat des finances que nstilue une Retrait e pour Dée. ou plutot pax nous meftre à meine de AETALETE cel Lablissement de utile,dans l'in- créée pour controler toutes les opérations du resatisfaire le Sénal, nous de eroyons dire à la Secrétairerie trait, nous aurait-elle, sans aueune, CORRESPONDANCE terel de la hierarchie, la conduite de la donne, des notre installation PEREn comple Garantie d'Elat des finances que nstilue une Retrait e pour Dée. 19137 20 en appellerait-elle i (SUITE) Banque, devant ses insteuctions, de relever nous dans les diflienltés survenues entre ses sucinsubontination d'autant grave qul Tarticle inporie 15, 1 Ane, du cusales el les commissions locales de retrait, ou sans contrat relard, de concession 3 eette Institu on dispose encore entre ses suceusales el la population : Port-au-Priace, le 11 Aont 1314. :o acceplerait-elle, nous promellant de les respeeen termes non énuivomues que ler, nOs observations sur la marche du servicedi Ala Commission centrale de coutiole du liebrail 6 La Banque derra ses éeritures lun diverses, la retrail. tani à la Capiliale dans la Province? A posséder deux jeux " livres, portant do nous soumettrait-elle à monent les billets Porl- Prince. r au marque : lesquels elle a des dontes pour, notre mot dit, € Hanque Nationale A, pour ses ceritures pri- accepter ou les refuseriles porteurs? 50 enlin, Messieurs, E rées, Tautre celle de Nanque Nationale Gonrer- nous aurait-elle perinis de vérilier. de contrôter votre let- nement theiin pour les comples etapérations encaisse du a Nous. vous accusons récepli m de des intéressés : ce dernier livre DEVTA RESTER son cfeclire notre retrait, opération qui urr No. 188, du 7. Aout. sOtNIS au contrôle du Gouvernement SUIVANT donné 1914, naissancea un procteverhaldus de 8169. 000 janvier doliars Veuillez agréer, Messieur, nos salitati) ms < NECESSITE. conslatant dans les defeit fonds du retrait dont elle ditinguzes. (Signe) le Directeur En vertu donc de cel arlicle et alors meme lagande? dor pres que les lois spéciales a sur le retrait, des 13 llya mieux la Banque Nationale de la RépitII. DESRUE. Aoil 1913 et 26 Aout 1913, ne justiliersient des pas blique d'Haiti nous a donnd tous les chiltres Pour copie conferme, les instructions en débat du ministére finances, el loutes les notes raacr sur le 1er semestre 1914 la Banque n'anrait ancune qualité, comme aueun du relrait dans les Provinces. Le complable en chef: droil de lui résister par n'imiporte quelles obser- la Banque nous a satisfait pour la Provinee, A.F. BRUTUS. vations: celles-ci ne se conceveraient qu'autant que mais refuse dele faire pour Port-au-Prtnce. la No. 198.- les instructions el les ordres de la Secrélairerie simple hon sens devail lui direque Si ellea remPort -au -Prince, le 12 Nout 1914. d'Elat des finances seraient illégaur, anquel cas ses obligations la Province, elle est forcte la Banque, pour se meltre à couvert, refuserait S les remplir la Capitale. US. vations: celles-ci ne se conceveraient qu'autant que mais refuse dele faire pour Port-au-Prtnce. la No. 198.- les instructions el les ordres de la Secrélairerie simple hon sens devail lui direque Si ellea remPort -au -Prince, le 12 Nout 1914. d'Elat des finances seraient illégaur, anquel cas ses obligations la Province, elle est forcte la Banque, pour se meltre à couvert, refuserait S les remplir la Capitale. On ne pont A ordres mET péremploirement d'exécuter les dits et les pas exécater une rrgt moitié. Monsieur C. RIGAUD, dites instructions. L'antorilé el le de votre départeme nt Secrélaire d'Etal dex finances et du commerce Mais, voili, c'est instructions le contrairs du qui Seerélaire existe devant etre respectés de Banque, telle nous sommes cet dans le cas actuel: Het persuades que vous façon En son hôtel. d'Etal reposent sur non une loi, mais trois lois: tablissement de chenin des dans # voie - i s'est - fo 13 Aont 1903 TAIRSI quelle ouverte xfaire observations Mousicur le Secrétaire d'Elal, 20 20 99 1913 do las Seerelamne.dbtal des Finances quand celle-ci 1910 Fondation Banqur, lui doune des instructions, Nous avons Thonneur de Aont vous confirmer Nos. 145, nos En veriu encore de cetle dernière loi, le SeereMonsieur le Secrétaira, leitres des 13,24Jmillet,3. nous 1914, vous dénon- aire d'Etat des finances, ou en d'autres termes, no: Venillez salutations agréer, 1,), 181 et 1x2,par lesquelles de la,Banque Natiouale ite gouvernement haitien peut, suivant nécessité, d'Elat, distingutes. cinns la conduite étrange d'Hati refuse, se basant quand cela lui plail, ordonner à la de sou- (Sigue) C. DAUTANT] de la République caprices, de nous fournirle qui, lomple Ga- melire kes livrex à telles personnes, FENTE à fonction- mi Pour copie conforme, surses rintie Retraits et tous renseignements sur le d'enquéte naires, i kelles elc elc, commissions la Banque admrinistratives puisse faire le complable en chef: Retroil. Laltitude non jastiliée de cet Etablissement aueunes objections, TOR des s'il observatlonse désirene véritier Le A.F. BRUTUS. ROUS paralssant, nous empéchant de faire Gonvernement toujonrs peut, rque-YOns nous avezdemandé dans lert --- Page 5 --- LE MONITEUR. LE GOUVERNEMENT D'HAITI, SON COMPTE GARANTIE RETRAIT Exercice courant, à la Banque Nationale de la République d'Haiti. DOIT EXERCICE 1913.1914. A VOIR , TOR des s'il observatlonse désirene véritier Le A.F. BRUTUS. ROUS paralssant, nous empéchant de faire Gonvernement toujonrs peut, rque-YOns nous avezdemandé dans lert --- Page 5 --- LE MONITEUR. LE GOUVERNEMENT D'HAITI, SON COMPTE GARANTIE RETRAIT Exercice courant, à la Banque Nationale de la République d'Haiti. DOIT EXERCICE 1913.1914. A VOIR Octobre 25 Commissions s) Service de Trésoreric. Octoh. 15 Recelles cl Paicments. /os/P. 1.207.13 12.07 Produit de la vente de (cs. 12%x < 1.189.11 5.95 18.02 34.941.50 chèques ellectuée sui31 Timbres a Régulariser. vant dépéche No. 15 du 6 courant fcs. 34.941.50 6.748.08 Double emploi, impot 10% sur 18 Produit de la vente de fes. 3.000 le revenn crédité 2 fois an débite cheques, ellectuée suivant dépeche des 21 cl 25 courant 1.207.13 1.925.15 No.1 15 du 6 courant i 51/3 cl3 fcs: 3.000 579.38 21 10% d'impôt sur les revenu aux repartitions suivantes : 11- replie Delte Intérieure 191e P. 101.10, 19: Creance Fouchanl 81.34 2078.30 - Dette Intéricure 1913 613.00 1.207.13 Transferé au compte crédité solde vente fcs. 500.000 suivant dépéche No. 15du 6cl. à 5 1/3 et 2 1/2 fes. 462.058.50 88.801.87 Viré a ce compte suivant dépeche No. 49 du e1 courant ( Billets Legilime) 4.918.16 25 Virement des recelles 1.207.13 9) Transféré au comple crédité d'autantpréleves sur fons du retrait-pour la Delte Intérieure, suivant dépéche No. 257de ce jour, a 5 1/3 et 4 Tes. 67.737.80 13.208:88 31 Virement suivant instructions di Ministre des Finances. Icecttes snivt. Loi du 16 Aont 1913 1.212.01 Droits de Passeporis. 529.18 Droits de Licence. 17.755.44 136.197.53 Novhr.19 liccelles cl Paiements Prélevé sur les Fes. 10.000.000 de la réforme monélaire suivant depéelie N98 de ce jour : 513 res. 10 066.80 P. 3.012,53 pnme39.NP-301384 90,38 3.102,91 20 Produit d'autant prélevé sur les Fes. 10.000.000 de la réforme monélaire pour transfert pour la Detle Exterieure 151 1j3 et 3 ojo Fes. 780.849,80 150.801,52 Balance 558.518,88 26 Prélevé sl Jes Fes. 10.000.000 de la réforme monétaire snivant dépeche No. 91 du 15 courant a 51Bet21 o1o Fes. 9.088,9: P. 1.801.06 siel U ojo 100 19,90 Fex.4.788.9 1.881.86 29 Virement des recettes.de Novembre 1913 : Droits de Licence 1.572,17 Droits de Passeports 496,48 2.068,65 157.853,01 Dechr. 19 Produit d'autant préleve sur les Fes, 10.000.000 de la réforme monetaite pourle transfert i0 1piziHenpe-laswe.m 205.721.10 P.659.774,03 P.559.274.08 S.E. ou 0. A nouyeau. 1.398.048.88 Pon-au-Prinee, le 31 Décembre 1913. le chef de la conip ptabilité, Lr Directeur, Cu. REIHER. Jous II. ALLEN. Ponr copie conforms : LeCiomutable en chef de la Commission Centrale du Retrait, = A.F. BRUTUS. 1piziHenpe-laswe.m 205.721.10 P.659.774,03 P.559.274.08 S.E. ou 0. A nouyeau. 1.398.048.88 Pon-au-Prinee, le 31 Décembre 1913. le chef de la conip ptabilité, Lr Directeur, Cu. REIHER. Jous II. ALLEN. Ponr copie conforms : LeCiomutable en chef de la Commission Centrale du Retrait, = A.F. BRUTUS. --- Page 6 --- G51. LE MONITBUR PROGRAMME POUR IA CÉLABRATION DE LA FETB DB LINDEPENDANGE NATIONALE ET DE SES HAROS Hiler. Janvier 19151 Jeudi 31 Décembre à 3 heures de l'a110 Le Directeur de P'Arsenal et son personnel : le Président d'Haiti à l'oceasion du nouvelan, 120 Le Directeur de la Maison Centrale des arts et mérecevraan près.midi Palais National (Casernes Dessalines) les Corps tiers et son personnel; Diplomatique et Consulaire, le Clergé et les Corps consti130 Le Commerce; tués, les autorités civiles eti militaires ainsiqueles diverses 140 La Presse : Institutions et écoles de la Capitale et les délégations des 150 L'Ecole de Médecine et la Maternité; Compagnies subventionnées par l'Etat. 160 L'Ecole de Droit ; Le même jour, au coucher du soleil, une salve de 21 170 Le Directeur de I'Hôpital militaire : de canon, tirée du Fort Alexandre, annoncera le 18° Les Officiers du Service de santé; coups cent douzième anniversaire delIndépendance; cette salve 19> L'Inspecteur général du Service de santé dans lessera renouvelée le lendemain, au lever du soleil. hôpitaux de la République 1 et Vendredi ler: Janvier 1915, à 200 Les Inspecteurs généraux, les Inspecteurs sousminuit précis, après le coup.de canon de réveil,la généInspecteurs de PInstruction publique ; rale sera battue. 210 Le Médecin en chef, le Chirurgien en chef et le AGheures le Commandantd del'.Arrondissement, Pharmacien en chef de PHOpital militaire : sous le haut commandement du Ministre de la Guerre, 220 Le Corps des Pompiers libres ; fera prendre aux troupes de la garnison leur ligne de ba230 Le Directeur des Archives générales ; taillesurla Place Pétion. 240 Le Directeur du Bureau du Timbre, le Directeur du AB heures, les élèves des écoles nationales et Magasin Centralde l'Etat et leurs employés; parur-antrgnasemtcsnes de leurs directeurs et profes250 Le Directeur du MONITEUR, le Directeur del PImpriseurs, ete:,le Lycée National, PEcole de Médecine, PEcole merie Nationale, le Directeur principal de I'Enrede Droit, les ofliciers del'Etat-major, tous les employés et gistrement, l'Administrateur général des Postes et fonctionnaires du Gouvernement, le Commerce, les memleurs employés ; bres du Corps judiciaire, la Chambre des Comptes, rendront les Sé. 260 Le chef du Service du Bureau du Contrôle ; nateurs et les Députés présents à la Capitale se 270 Les chefs de division, les chefs de bureau et les sur la Place Pétion. 1/4, le Présidentde la République employés des Secrétaireries d'Etat; A 8 heures d'Etat officiers de son 280 Le Directeur de la sureté; accompagné des Secrétaires de sa maison des civile se rendra 299 Le des Ingénieurs civils : les Compagnies Etat-major et du personnel des personnel Chemins de fer : sur la dite Place. 270 Les chefs de division, les chefs de bureau et les sur la Place Pétion. 1/4, le Présidentde la République employés des Secrétaireries d'Etat; A 8 heures d'Etat officiers de son 280 Le Directeur de la sureté; accompagné des Secrétaires de sa maison des civile se rendra 299 Le des Ingénieurs civils : les Compagnies Etat-major et du personnel des personnel Chemins de fer : sur la dite Place. Son Excellence le 30 Le Directeur du service télégraphique terrestre et L'Autel de la Patrie sera occupé par d'Etat, les Séses employés : Président de la République,les Secrétaires a la 31e Le Commissaire du Gouvernement près la Banque et nateurs et les Députés du Peuple présents Capitale, son personnel : la Magistrature. le Président sera salué par une salve de 320 La Commission Centrale de Contrôle du Retrait; 21 A son-arrivée, de canon; pareille salve sera répétée après le 330 L'Administrateur des finances, le Directeur et les discours coups du Chef del PEtat, puis les troupes sous les ordres Inspecteurs de la douane etl leurs employés; du Commandant delArrontisement, défileront pour aller 340 Le Jurymédical central; prendre leur ligne de bataille en face et aux abords de la 350 La Société de Législation; Cathédrale où le cortège se rendra dans l'ordre suivant : 360 L'Ordre des avocats; 370 Les Notaires ; 10 Un piquet de la Garde du Président d'Haiti; 380 La Corporation des arpenteurs géomètres : 20 Un corDs de musique ; 390 Les Juges de et leurs suppléants ; 30 Les élèves des écoles nationales et particulières : 400 Les Officiers ieve TEtat eivil : accompagnés de leurs directeurs et professeurs; 410 LeTribunalde Commerce;la Chambre de Commerce; ; 40 L'Ecole des Sciences appliquées ; 420 Le Syndicat des courtiers et agents de change; 50 Le Lycée national; 430 La Banque Nationale de la République d Haiti; 60 Les officiers de PEtat-major général, les aides-de440 La Chambre des comptes et ses employés; camp des généraux et les officiers qui ne sont atta450 Le Conseil communal et Service Hydraulique; chés a aucun corps , 460 Le Tribunal civil et son Parquet; 7> Le chef del la Flottille haitienne et ses officiers; de et son : 80 Le chef des mouvements du Porte et ses adjoints 470 Le Tribunal Cassation Parquet 0a Lo4 Drasi --- Page 7 --- LE MONITEDR Son Excellence le Président de la République, 50* Les officiers de son btat-major; Des sièges seront réservés dans le choeur 51e Le chef du Cabinet particulier du Président d'Haiti bres du Corps diplomatique et consulaire, du pourles memet son personnel; latif et du Corps judiciaire. Corps Légis: Lahaie sera fermée pardes détachements del'infanterie de 1a Garde du Gouvernement ou duler. Corps d'armée. I L'entrée du Chef de 1'Etat sera saluée parune salve de Arrivé a l'Eglise, le Président de la République sera 21 Te-Deum coups et de àla canon sortie qui du sera répétée a la Consécration, au reçu par le Clergé. Président. Des maîtres de cérémonie conduiront chaque Corps ou Le soir, ily aureillumination et dignitaire a la place qui lui est destinée. publiques. générale réjouissancese Port-au-Prince, le 27 Décembre 1914. de Arrivé a l'Eglise, le Président de la République sera 21 Te-Deum coups et de àla canon sortie qui du sera répétée a la Consécration, au reçu par le Clergé. Président. Des maîtres de cérémonie conduiront chaque Corps ou Le soir, ily aureillumination et dignitaire a la place qui lui est destinée. publiques. générale réjouissancese Port-au-Prince, le 27 Décembre 1914. Le Secrétaire dElat de PIntériour et de la Police générale p. i. L. VAUGUES. PARTIE NON OFFICIELLE. senterenses bureauxavec les pièces pou-I Und@widurmeisleurent accordé pour vant juslifier leurs droits de fermiers, se conformer au présent avis. AVIS ADMINISTRATIFS notamment leurs derniers reçus. Un dé: Passé ce délai, Particle 35 de la loisur laidehoitj joursleur est accordé, pourse le domaine sera Rigsureusementsppliqué conformer aux dispositions du présent contre tous ceux qui ne voudrontp pas obLe Directeur de la Police Générale AVIS. tempérer à cette invitation. et de la Sûreté rappelle une seconde Passé ce délaitoutesles rigueurs de la loi Fait au bureau del'Administration dofois aux étrangers qui ont fait leurs surles Nonsinesermstarpliquées contre maniale de I Anse-a-Poleurle 5 Octobre déclarations de résidence et-qui n'ont les relardataires. 1914, an 11le. de Tindépendance. pasjusqui ici reculeurscortifcate qu'ils Failà TAdministration des finances de doivent se présenter en ses bureaux Limbé, ce fer. Septembre 1914, an 1tie LePréposé No. 192Grand-Rue, pourles réclamer. de P'Indépendance. Le préposé, J. B. ESTIME CALIXTE. Port-au-Prince le 28 Décembre 1914 Ju. ZAMOR Le préposé d'administration des fiSylvestre Fayette, préposé d'Ad nances de Marigotdonneavis anpublic ministration des Finances de la com Le préposé d'Administration des qu'il a fait choix du citoyen Norbert mune de l'Acul-du Nord, annonce au finances de cette commune, "prévient Maillardpour étresoucommis signataipublic qu'il a fait choix du citoyen le public qu'ila fait choix du citoyen re ce, conformément aux preserits des Jean-Baptiste Dénis pour être son Hestor Mirtilin Frauçois pour être articles S0 et 81de Ja loi sur commis T'Enregissignataire et quilestresponea- son coumis signataire, ce, en confor- trement: En conséquence,i1e blede s2 signature comme de la sienne mité dés articles S0 et81 de la loi sur sabiedelasigmtunedntconmisaigmtal- estresponpropre. IEnregistrement. rec commede la sienne. Il est responsable de sa signature Acul-du- Nord, le 23 Décembre1914: comme de la sienne propre. Fait à Marigot, lel1 juin 1914. Le Saint-Raphacl, le 25 Mai 1914. préposé, B. LAMOTH. S. FAYETTE, R. D. FÉNE. Section des_Domaines, Service de la LAdministrateur Principal des F'i- Le préposé d'Administration des Fi curatelle. IEnregistrement. rec commede la sienne. Il est responsable de sa signature Acul-du- Nord, le 23 Décembre1914: comme de la sienne propre. Fait à Marigot, lel1 juin 1914. Le Saint-Raphacl, le 25 Mai 1914. préposé, B. LAMOTH. S. FAYETTE, R. D. FÉNE. Section des_Domaines, Service de la LAdministrateur Principal des F'i- Le préposé d'Administration des Fi curatelle. nances de cet arrondissemant prévient nances de celle commune prévient le les bansionnuires, civils et militaires public qu'ilnfait choix dircitoyen Septi- Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur qu'tisaaronta se présenterren soN bu- mus Ferdinand pouretre son commis public, nous ayantinforme que la dame reau. chaenr muni de son Jivret avec signalaire,co.do conform tédesartieles Elisabeth's Ségur Boute. Veuve Bounnez un certilicat didentitéa inidélivrét par 80et 81 de la loisor "Baresistrement. Djow,estdivedéeen: celle ville,domtesa lejugede paix de sa commune et ce, H.edire-ponsable-di: sa sigaaturecom- etsans postérité, lecaratenrprinenrprincipalaux pour être vérifs êt enregistré. me delasienne propre. successions vacanles, sonssigne, invile CCahui qui n'obtemperera pas à ce Ansc-1-Foleur, leler Septembre lous ceux qui, aun titre queleonque prisant avis ne pourea percevoir le 1911- peuventavoir des droits sur la aticcession montantdess pension. J. B. ESTIME CALIXTE. de Ja défunte, aler fairer valoir dans un délai de six mois, comme le prescrit la Male St-Nicolas, ce19 Décembre1914. loi du 15 Juin 1841. T J.J. M. MANIGAT. BcPréposéul'Aimini-trationdes) FinanPorl-au-Prince, le 11Avril4014. ces, chiargé du service domanial de cette commone, invite tous les fermiers qui P: ANSELME Le préposé dAdminisirationdes finan- bains occupent des terrains del'Elat, lantur: ces, cliaigs du service domanislde celle bureauasec que ruraux leurs derniers à se présenter en son eirconscription, invile lous les fermiers de de de reçusaux fins Le soussigné, préposé d'AdministrapRiatat a antaunhaincwna mranxh SP nré- Elat s'aquilter leurs redevancesdues. à tion des Finances de Plaisance, chargédu service domanial decette Com- --- Page 8 --- Toe LE MONITEUR riune, invite tous les fermiers occu- contenance dequntre carreauxde terre Le préposé d'Administration des Fipant les biens de TEtat,tant urbains environ sise àlendroit appelé Cidatise nances, chargé du service domanial de que ruraux, à se présenter en ses bu section bellevue charbonnière en cette celle commune, invile 1o les concessionreaux: avecleur dernier reçu pour pa commune borné au nord par qui de naires quioccupent dos terrains de TElal yer leurs redevances envers la caisse droit,au sud par les heritiers Bélizaire à titre de concession conditionnelle; 20. de TEtat,tant urbains environ sise àlendroit appelé Cidatise nances, chargé du service domanial de que ruraux, à se présenter en ses bu section bellevue charbonnière en cette celle commune, invile 1o les concessionreaux: avecleur dernier reçu pour pa commune borné au nord par qui de naires quioccupent dos terrains de TElal yer leurs redevances envers la caisse droit,au sud par les heritiers Bélizaire à titre de concession conditionnelle; 20. domaaiale. - Un délai de huit jours aloust par Thabitation i Banbin? et ceux quiont des biens échangés contre leur estaccordé. alest parla propriété de feu Cicéron ceux du Domaine del'Etat, à se présenter Passé ce déai, aucune réclamation Charlot et indûment occupe epar le ci- en son bureau aveclenrs pièces, planset n'est admise, et telles mesures que de toyen Isaac Laine et 3e. Une proprié- procès-verbaux desopérations d'arpendroit seront prises contre les retarda- té sise à Pétion ville : Place Boyer " lrge des terrainssoumisssionnés; aux fins saires. mesurant environ 60 pieds de façade de les faire enregistrerau bureau de celte Ils sont aussi avisés qu'en vertu de sur 200 pieds deprofondeur, bornéeau administration. Un délai de hoit jours Particle 35 del la loi sur les domaines nord par Normil E erpignand au sudpar leurestaccordé poursec conformerau préleurs droits seront nuls sur les une proprielé de PEtat a l'ouest par la sentavis. terrains. rue Gaulard et a l'est par la Ra- Ceuxqui n'oplempéreront pas à cettvine Berthé. Il invite tous ceux invitation, Plaisance, le 16 Décembre 1914 qui prétendent avoir droits sur ces mentà laloi seronl régissantla poursuivis matière. conformé Le préposé, susdits terrains à faire valoir leurs Fait titres au Département de IIntérieur au bureau der'Administration doM.HGRNE. BONI section des omaines. Un delaide deux maniale delAre-A.feleut.lss Oclobre mois leur est accordé pourse faire. 1914, an 111e. de IIudépendance. Passé ce délai, ces propriétes seront inscrites au registre des biens doma Le prépos; BANQUE NATIONALE DE LA niaux de cette commune et seront donREPUBLIQUE nées A ferme à des soumissionnair s. J. B. BSTIMECALINTE. Pétion-Ville, ce 10 Septembre 1914. La Banque Nationale de la RépubliGEONGES LIZAIRE. AVIS DIVERS d'Haiti avise les porteurs des bons 3es la Dette Intérieure 1913 quils peuvent se présenter a ses caisses pour SECRETATREREB D'ETAT DE L'ordonnance de d'pense au No 46 toucher une 9me. répartition, d'amor LINTERIEUR. tissement de 1 1120jo et d'intérêts du s'élevant à cing rei 8 gourdles (500) man7au30 Sep embre 1914 a6o80jolan, datée au No 1197 el signé du Ministre suivant dépèche ministérielle "du 11 SECTION DES DOMAISES, SERVICE DE LA des Finanro-, pourfrais de funérailles de courant. CURATELLE Nr.J. B. Richard, ancien Député du LImpôt de 10o1o sera perçu comme Le curateur priner alaus-successions peuple, ayant-été adhirre est déclarée parle passé. 7au30 Sep embre 1914 a6o80jolan, datée au No 1197 el signé du Ministre suivant dépèche ministérielle "du 11 SECTION DES DOMAISES, SERVICE DE LA des Finanro-, pourfrais de funérailles de courant. CURATELLE Nr.J. B. Richard, ancien Député du LImpôt de 10o1o sera perçu comme Le curateur priner alaus-successions peuple, ayant-été adhirre est déclarée parle passé. vacantes ayant été informé jar Mon- nulle etnoravenre, duplicata levantetre Port-au-Prince, le 14 Décembre1014. sieur I. A. : Chavris de la vacance de dressé. (12éme. de Septembre . la succession de feu Méra, décédé de 1914.) puislongtemps: I Port-an-Prince, lequel Port-au-Prince, le 27 Décembre 1914 La Banque Nalionale de la Répablique a laisséune proprieté, fonds et batisse, d'Haiti avise les potteurs des Bons de la sise en cette ville.rue de la R union, PRE. NOEL. Delte Intérieurei9ti ( G.2. 000.0 0.) mesurantenvirontrentepiedede facade qu'ils penvertse irésentera ses caisses sur cent quinze ieils de profondeur et pour loucher une 2me. réparlition d'a- bornée au Nord pr Madame Georges mortissement de Loroet intérets du16 Belair, au Sud par Monsieur Charles, SULELTIR DE LA SIATION METEOROLOGIONE Août au 30 S plembre 1914. a6 2 3ojo à T'Ouest par la dite rue et à P'Est par DE PORT-AU-PRINCE. l'an, suivar nt dépèche mini-tsgielle du 11 qui de droit, invite en vertu de la loi courant. du 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un L'impôt de 10 OIO sera perçu comme titre quelconque, peavent avoir des DU AU 11 OCTOBRE 1914. par le passé. droits sur cette succession, Ales faire Portau-Prince, le 1$ Décembre 1914. valoir dans un délai de six mois, comme le prescrit la dite loi. DATES KT 17 DU CIEL Port-au.Prince,le 13Juillet1914. Le soussigné, préposé d'Administration des finances de cette commune, a LePréposéd'Aministration des finances Octob. 760. 4 3e : uuageux 5,2 dénoncé comme bien appartenant à de cetle commune anne nceau publ cqu'il 761, 28.2 6 .U n 56 clair clair et l nuageux cou ivert 0,3 'Etat. 1o:' Une propriété sise sur a fail choix du citoyen Malhieu Mézidor 61 26,9 elair et convert Phabitation Berthé section de Bel- pour être son commis-s gnataire. Par 761, :62, 10.7 25, presque presque couvert couvert 40.5 levue charbonnière,commune de Pétion cooséquenti est responsable de sa signa162,4 27,0 74 tres nuakeux ville, de la contenance de vingt cinq ure comme de la sienne propre, et ce,en 'carreaux de terre, bornée au nord par onformilé des ariicles 80 el 81 de la loi PETIT SAMINAIRE COLLEOI ST.-MARTIAL l'habitation a Fournier "au sud par ur P'Enregrstrement. 40.5 levue charbonnière,commune de Pétion cooséquenti est responsable de sa signa162,4 27,0 74 tres nuakeux ville, de la contenance de vingt cinq ure comme de la sienne propre, et ce,en 'carreaux de terre, bornée au nord par onformilé des ariicles 80 el 81 de la loi PETIT SAMINAIRE COLLEOI ST.-MARTIAL l'habitation a Fournier "au sud par ur P'Enregrstrement. l'habitation Mascaron et le reste de la FaitauLimbé, ce fer. Septembre 1914 Le Directeur delObaersataire, susdite habitation Berthe a l'ouest par an 111e. de l'indépendance. J. SCHERER. la propriété, des héritiers O. Francis et la Place Boyer"eti à l'est parl l'ha: Le Préposé Pert-au-Prince Imprimerie Nationale. bitation Girardan et une' autre proprié: té de l'Etat;2e, Une propricté de la Jn., ZAMOR Direeleur, RoeAD CHENET.