--- Page 1 --- 69ème. Année ""FORTAUARINCE Samedi, 26 Décembre 1914 NUMÉRO 98 BUREAUI DE REDACTIOK a S ET : LE a -. D'ABONNENENT TONITEU 190, liue Gefrurd: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'UAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P.4,50.. Six mois. P.3. Treis Les manuscrits mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements etlEtranger, les frais Semedi, 26 Décembre 1914. Les elseront détruits. de poste en sus. Abonnements partent des fer et 15de chaque AFFRANCHIR. mois etsont comme les inseriions payésd'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE acculé par la Banque Nalionale dela RéAU NGM DE LA REPUBLIQUE publique d'Haiti, a pour devoir de s'ar- Let mer de tous les moyens légaux qui puis- ci-itessus Présideitde lal République ondonnéaque laloi PARTIE OFFICIELLE sent lui permettre de sauvegarder les in- dela du Corps Legislatifs soit revetue dn Sceau térêts sacrés et les droits évidents du Donné: République, imprimée, publiée el exceutée. Loi autorisant le Gouvernement à passer: ayce des peuple hailien: anPalais National,a Port-au-Prince, Je 23 capitalistes tous uctes en vuede constituer une Vu l'article 69 dela Constitution: : Décembre 1914 - an ittème. del Iindependance. Bauque. Loi transférant an compte de Exercice 1914-1915 Sur le rapport du Secrélaire d'Etat des D. de P. THEODORE. 1s sommes 46.589.0 .05 or et calles de G. 48.405.59 Finances monnaie mentales nationale ete. et autorisant lc Gouverne- EL delavis du Conseil des Secrétaires Par le Président: Loi reconnaissant employer les au dettes service del la courant. Révolu tion. d'Etat, Le Secrétaire d Elat des Arreté rapportant celui du 9 Décembre 1914 relatif A PROPOSE Tinances ct aux qu élections dans les communes des arrondisse. Commerce, ments de Fott-Liberté, du Trou et de Vallière. Etle Corps Legislatifarendu d'urgence Arreté d'expulsion, la loi suivante: Dr. EPNONDHÉNAUN Arrôté conférant la qualité d'baitien AMEEMNANLEL Art. ler. E - DUTANEL, de nationalité française, Le Gouvernement est auAvis Ministériels torisé a passer avec des capitalistes, sauf Correpandance échangée entre Ia Commission Cen- sanclion législative ultérieure, tous actes LOI trale de contrôle du Retrait, le Dépurtement des utiles en vue de constituer une Banque d'Haiti- Finances et la Banque uationale de la République qui assure à TElal le concours linancier nécessaire à la bonne marche de l'admi- JOSEPH DAVILMAR THEODORE PARTIENON OFFICIELLE nistration publique, el fournisse un appui efficace à Tagricolture, au commerce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Avis administratifs Avis divers. trale de contrôle du Retrait, le Dépurtement des utiles en vue de constituer une Banque d'Haiti- Finances et la Banque uationale de la République qui assure à TElal le concours linancier nécessaire à la bonne marche de l'admi- JOSEPH DAVILMAR THEODORE PARTIENON OFFICIELLE nistration publique, el fournisse un appui efficace à Tagricolture, au commerce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Avis administratifs Avis divers. ela l'industrie. Bnlletin des observations métcorologiques du 24 au Le Gouvernement est également autori- Considérant qu'il ressort des élats de 30 Septembre 1911. sé,le cas échéant, a retirer le service de situation remis au Département des Fila Trésorerie à la Banque Nationale de nances par la Banque Nationale de la la République d'Haiti Republique d'Haiti qu'une somme de P. PARTIE OFFICIELLE. Art. 2.- -La présente loi abroge toutes 16 539.05 monnaie en oraméricaine et deG 18.405.59 lois ou dispositions de loi qui lui sont tations en de P.1 nationale dollar sur provenant des 15 affec-. contraires et sera exéculée à la diligence droits d'importation, droits café et osur du Secrétaire d'Etat des Finances. tion gourdes du ler. d'importaLOI Novembre au ler. Donné au Palais de la Chambre des Décerbre 1913, subsiste en balance :tlI Représentants. à Port-au-Prince, le 22 crédit du Gouvernement sur. T'Exercice JOSEPH DAVILMAR THEODORE Décembre1914, an 111ème-de l'Indé. 1912-1913; pendance. Considérant que le contrat de la BanPRÉSIDENT DET.ANEPUBLIOUE que dispose en son article 15; & La BanLe président de la Chambre, C que, en ce qui concerne le service. de la Considérant que la Banque Nationale ( Trésorerie dont ehle est. chargée, est de la République d'Haiti a pris vis-a-vis A. ANDRE complable de deniers publics et soumise de TEtat une attitude contraire à toutes Les secrétaires, att contrôle élabli par le du les règlement obligations essentielles de son contrat dil service; D de concession ; .: M. BREDY, J.JN-BAPTISTE. Considérant que ce Considérant qu'elle persiste jusqu'ici Janvier 1881 Règlement aux du 26 dans son injustifiable refus de fournir aui Donné à la Maison Nationale, à Port- comptabilité estconforme ect lois surla Gouvernement le concours que lui impo- au-Prince, le 23 Décembre 1914, an 111c. parties, en vertu publique du susdit que toutes ses. se son contrat et qu'exigent impérieuse- de Tindépendance. l'acte constitutif de la article 15 de ment les graves circonstances économi- Le du Senal, une valeur Banque. prennent ques et financières créées par la guerre président tant pourlEtal d'obligations que pourla contractuelles européenne, circonstances qu'elle ainvoSUDRE DARTIGUENAVE. Que les crédits ouverts Banque; quées elle-méme à son bénéfice et qui scs d'un exercicei ne pour les dépend'un poids si lourd surl'existence Les secrélaires, yés à peuvent étre emploSN la Nation: l'acquittement d'un autre exercice: Considerantquele Gouvernement ainsi PAUL LARAQUE, F. Etal d'obligations que pourla contractuelles européenne, circonstances qu'elle ainvoSUDRE DARTIGUENAVE. Que les crédits ouverts Banque; quées elle-méme à son bénéfice et qui scs d'un exercicei ne pour les dépend'un poids si lourd surl'existence Les secrélaires, yés à peuvent étre emploSN la Nation: l'acquittement d'un autre exercice: Considerantquele Gouvernement ainsi PAUL LARAQUE, F. N. APOLLON. la Considérant, Convention en budgétaire conséquence, de 1arete dans --- Page 2 --- NONITEUR dit à larticle 5, 2c. ali- Donne au Palais National, à Port-au-Prince, le La Secritaive dElal de lu Guerre et de la Narines 1913-1914, sil réglement ant mensuel des comples 20 Décembre 1914,an 111ème.. de Tindépendance. L. VAUGUES ESSce néa, créditeurs en faveur du GouK 4 THEADORE. In Secvitrire d'1 Etal de TIntérieur et de li Polion vernement: serontconservés sparla Banque (énérale Par untérim, pour venir enatténuation des insuffisanPari le Président: L. VAUGUES ces des'n mois ultérieurs, iln'est, parcontre, Le,Secrélqire d'Elal des Finances el.di dit nulle parl que les soldes créditeurs Commerce, pour Texereice 1912-1913 pourraient eire ARRÈTÉ reportés au crédit delexercice 1913-1914, Dr. EDxoND HÉRAUX. ce qui d'ailleurs constituerait une violation flagrante du règlement surle Service de la trésorerie : JOSEPH DAVIRAIARTIHÈODORE Considerant enfin que la Banque ne LOI PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE peut employer le reliquat de Temprunt 1910 résultant des voies et moyens de lexcreice 1912-1913au paiement de l'an- JOSEPH DAVILMAR THÉODORE Vu les articles 41, 45, 71, 151 et 152 de nuité 1913-1914 : que cet établissement la Constitution ; lesi articles 9 et suivant, Ocau ne peut non plus passer crédit de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQCE 15 et suivant, delal loi électoralc 1913 du24 moConvention budgélaire 1913-1914 aucune Lobre 1872, ct la loi du 19 Août des affectations qui garantissaient autre- Considérant qu'il y. a lieu de recon- difiant celle du 6 Oclobre 1881 sur les fois la Convention budgétaire 1912-1913.. naitre les dettes de la Révolutions; Conseils communaux; articles 15E Surle du Secrétaire d'Etat desi Vu l'article 69 de la Constitution; Considérant que d'après les Finances PIETL et l'avis du Conscil des Secré- Sur le rapport du Secrétaire d'Elal des et 152 de la Constitulion, c'est de plein s'astaires d'Etat; Finances, de la Guerre et de lIntérieur; droit que les Assemblées primaires le 10 AP PROPOSÉ Et de l'avis du Conseil des Secrélaires seml blent dans chaque commune, selon qu'il ya d'Etat, Janvier de chaque année, la Et le Corps Législatif a rendu la loi A PROPOSE lieu et suivant le mode établi par loi aux fins d'élire, aux époques fixées parla suivante: Sont ct demeurent transfé- Et le Corps Législatif a yoté la loi sui- Constitulion,les Représentants du peuple, Art: 1er.- de l'Excrcice 1914-1915, vante : les conseillers communaux et les memrées au compte Art. Corps Législatif a rendu la loi A PROPOSE lieu et suivant le mode établi par loi aux fins d'élire, aux époques fixées parla suivante: Sont ct demeurent transfé- Et le Corps Législatif a yoté la loi sui- Constitulion,les Représentants du peuple, Art: 1er.- de l'Excrcice 1914-1915, vante : les conseillers communaux et les memrées au compte Art. 1er. Les dettes de la Révolu- bres des assemblées électorales d'arronla somme de G. deP. 48.405,59 16,539,05 en monnaie or américainet natio- tion sont reconnucs par la Nation. dissement; celle Art.2. Le Secrétaire d'Etat des Fi- Sur le du Secrétaire d'Etat de nale représentant des balances créditrices des af nances est autoriséà en faire le relevé la Guerre rapport elde la Marine, chargé par inde l'Exercice 1912-1913 provenant et 15 olo qu'il jugera les meilleurs. térim du Département des IIntérieur; fectations de 1 dollar sur Novembre café au31 parlesmoyens Art 3. Le Secrétaire d'Elat des lisur Décembre importation 1913, du des 1er. 2/5 des 25 o/o sur nances, fera, à la prochaine session orArrête : droits d'importation dinaire, rapport au Législatif qui, Article ler.- Est et demeure rapporte droits d'importation, du 1er. Novembre au 31 Dé- par une loi, en fixera AT montant et en l'Arrété du 9 Décembre 1914, relatif aux gourdes cembre 1913. ordonnera le paiement. élections dans les Communes de lArrondes art. 6 Art. - La présente loi abroge toutés dissement de FortLiberte et dans celles Art:2.- En exéculion 5et lois ou dispositions de loi Tui sont dexarontisenichis du Trou et deVallièdela Convention Imdigeimired-TEsencice de la loi des contraires et sera exéeutée a M diligence re; 1912-1913, des dispositions termes desSeerétaires, d'Etat des Finances, de la Arlicle Le présent arrêté sera imFinances de ce même exercice, Service des de la Tré- Guerre et de l'Intérieur. primé el 2.- publie a l diligence du Secré du règlement pour le ct Donné à la Maison Nationale, d Portd'Etat sorerie, ces sommes sont disponibles au-Prince, le23 Décembre 1911, an 11lc. laire delintérieur. Port-aule Gouvernement est autorisé à les em- de Imdépendance. Donnéau Palais Sational, 1914,an 111èmes ploverau service courant de lExercice Prince, lc26 Décembre 1914-1915. Le président. de Tindependance. 1. THEODORE. Art. 3.- La présente loi abroge toutes SOMBEDATNTIGUENAVE : lois ou.dispositions de loi qui lui sont Parle Présibent contraires. Elle sera exécutéc à la diliLes secrélaires, Le Secrétaire dEaldela Guerre cldcla genee. du Secrélaire d'Etat des Finances. a PorlP.LARAQUE, FN. APOLLON Marine. charge par intérim du DéparicDonneà la Maison Nationale, ment de Tinlerteur. 3.- La présente loi abroge toutes SOMBEDATNTIGUENAVE : lois ou.dispositions de loi qui lui sont Parle Présibent contraires. Elle sera exécutéc à la diliLes secrélaires, Le Secrétaire dEaldela Guerre cldcla genee. du Secrélaire d'Etat des Finances. a PorlP.LARAQUE, FN. APOLLON Marine. charge par intérim du DéparicDonneà la Maison Nationale, ment de Tinlerteur. au-Prince,le 23 Ixcombrelbitanillene Donné au Palais de la Chambre des Rede-Tidspendance. présentants, à PortauaPenee,1e 23 18 1 L.. VAUGUES. cembrel014,an 11ie. de l'indépendanee. Le président du Sénat, SMONLDARTIGUENAVE Le Président, ARRÈTÉ A. ANDRÉ Les secrélaires, PAUL LARAQCE, F.N. APOLLON. LesSecréluires, DAVILMAR THÉODORE DonneauPalnisdels Chambre des Re- J. M. BREDY, JowmeJN-HAPTIST JOSEPH présentants le 2; Décembre 1914, an PRESIDENT DE LA REPEBLIQUE 111ème. del Tindependance AU NOMDE LA REPUBLIQUE Vu l'art. 1 de la Constitution. 11 du Lel président.de la Chambre, Le Président d'llaiti ordopne que in Lojci: Code civil,5 CL8 de la loi du 22: Aont A. ANDRE. dessus' du Corps Legislatif incepubliée soiti rovôtne et exécutée. duSceau 1907 sur la nationalité; Les sperélaires, dela Donné Répubigue.stuprt au P'alais National, à Port-anclince, Altendn que le sieur, ENNANUEL DUHAJOACHIM JN -BAPTISTE. le 26 Décembre 1914, an 1110me. de Pindépen- MEL, de nalionalité française, fail deJ M. BitDy, dance. vant le juge de paix de : capilale D. THODORE (Section Nord ) assistéi ide, la loi son et la déclaration prévne par AUNOM DE LA REPUBLIQUE Parle Président en meme temps, preie'entre les a Le Mesndenta1b.au onlonne quelat Lorei-dessns lit Szerélaire TEat dex Finuncexel du Commerces cc Magistrat le serment quil renonce de lie fer ainsi a du Corps Legiclalif soil Poyplu duscenn Dr. EDMONDE HERAUX toule autrepatrie qu'Hanti, que publique, imprimée, pabliée, el exécutée, --- Page 3 --- 200te K.9 LE MONITEOR 64S constate un acte dressé a cet effet les vingt sept Avril mil neuf cent quatorze, enre- place par l'ancien Secrétaire No. 301 9 Décembre 1914. gistre le vingt huit du méme mois: d'Etat des Finances, Monsieur Attendu qu'il a aussi satisfait aux con-: # A. Monsieur DAGUESSEAU MONTREUIL ditions de résidence exigées par da doi Candelon Rigaud, le 23 Octo- Ar pour acquérirla qualité d'haitien. : bre 1914, Cest-a-dire à la veil- Secrélaire d'Elat des Finances et du Commerre, Arrète : le de la chute du général ZaEn son hotel. Art. ler, -Le siCurENMANUEL DUHANEL mor et s'élevant à Monsieur! le Secrélaire d'Etat, acquiert la qualité d'haitien pour qu'il cinquante En jouisse des droits qui y sont attachés mille dollars or américain réponse à votre dépéche du 4 coirrant, No. 4, Cest-a-dire à la veil- Secrélaire d'Elat des Finances et du Commerre, Arrète : le de la chute du général ZaEn son hotel. Art. ler, -Le siCurENMANUEL DUHANEL mor et s'élevant à Monsieur! le Secrélaire d'Etat, acquiert la qualité d'haitien pour qu'il cinquante En jouisse des droits qui y sont attachés mille dollars or américain réponse à votre dépéche du 4 coirrant, No. ct qu'il en supporte les charges, en se (or.50.000) sont annulés. 172, ment ". nous fiuances, demande de fire etre tenirau Départeconformant: aux dispositions de la Cansa Journal la pour publiée dans le litulion cldes lois de la République. tantavecla Omeiels, Banque- Nationale correspondance de éehangée Art. 2 Le présent arrélésera impri- Port-au-Prince, le26Décem- d'llaiti qu'avec la Secrélairerie d'Etat la des Rtepubijue" mé, publié et exécuté à la diligence du bre 1914. à propos du compte & Garantie Retrails, Kinances, nous Secrélaire d'Etat de la Justice. avonsThonnenr denvover a votre Département, Donné au 'alais Nalional. à Port-ausous ce couvert, les copies des pieces sujvantes Prince, le 18 Décembre 1914, an 11lème. de lindépendance. Lettredu) Béptartement des Finances LE SECRÉTAIRE D'ETAT du 4 Dec. 1914,No. 172, D. THÉODORE. AU K del la Conmission DÉPARTEMENT DE L'INTERIEUR Retrail & ferJuin A 114, Par le Président: ETDELA POLICE GENÉRALE & delal DanqueNale. d'laiti e3 Le Secrelaire d'Etal de la Justice, du Dépt. des Fisansmuméro, Louis BORNO. Porte à la connaissance du nances, 4 10Juillet € No. 747, Hessage Senat, sitns date sans numero, Public et des intéressés que Letire de la Comnission le Retrait, du t3Jnillet 1914No. 140, ARRETE Gonvernement ne tient pas Com., a s'immiscer-dansles élections Danque ltpitrant, Nale. du t5 Joillete C 110,: qui devront avoir lieu 10 d'laiti & 16 sans numéro, LE SECRETAIRE D'ETAT le Com. Retrait 21 No. 159, Janvier prochain dans certai- da Dépt. des fiAU DÉPARTENENTDRLTNTréueum, p. i. nances 30 45, nes Communes de la Républi- Dépl. des fiConsidérant quel le sieur Poméro Monles nances K 31 826. las. citoyen dominicain, demeurant aux que; élections élant entie- Com-Retrait fer. Aont A 176, Barque Nale. Gbnaives, par ses menées, s'est mis dans rement libres conformément à d'ilaiti Jc cas d'etre frappé de sévères mesures la Com. letrait sans No. munéro, 181, de police; loi. 182, Vularticle 5 de la loi sur le séjour 183, des étrangers en Haiti. Port-au-Prince, le 22 DeBanque Nale. cembre 1914. d'Haiti sans nunero, ARRETE; Com.f Retrait No. 185, Nale. - Art. ler. Le sieur Poméro Montas, Banquen d'Hlatti sans numéro, citoyen dominicain demeurant aux GoCom.l Retrait No. 188, naives, est expulsé du lerritoire dela RéCORRESPONDANCE Banque Nale. publique. d'Haiti 11 sins iméro, Art. , le 22 DeBanque Nale. cembre 1914. d'Haiti sans nunero, ARRETE; Com.f Retrait No. 185, Nale. - Art. ler. Le sieur Poméro Montas, Banquen d'Hlatti sans numéro, citoyen dominicain demeurant aux GoCom.l Retrait No. 188, naives, est expulsé du lerritoire dela RéCORRESPONDANCE Banque Nale. publique. d'Haiti 11 sins iméro, Art. 2 Il sera embarqué surl le preCom. Retrait. Lf 12 No. 198. mier bateau en parlance pour T'étranger. No. 172. 200, Art 3. Le présent arrêté sera exéCompte Garantie Retrait au 31 Déeembre 1914. enlacla diligence deli police adminisPortau-Prince, le 4 Décembre 1914. tftive des Gonaives. Yeuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'Elat, Fait à Port-au-Prince, le 26 Décembre LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DEPARTEMENT DES nox salutations distinguées, 1914, an 111ème. de l'indépendance. FINANCES ET DU COMMERCE RACINE aine, C. DAUTANT. L. VAUGUES. A la Commission Centrale de Gontrile du retrait. No. 114.- Port-an-Prince, le ler.Juin 1914. Messieurs, A Monsieur H. ALLEN, SECRETAIRERIE D'ÉTAT Surl la demande de la Chambre des Représentants, Diredeur de la lit je vous pric de vonloir bien me Taire tenic, HangeNalduadede que d'Hlatti, RépwbttDES FINANCES. ére publiée aut K Journal Oflieiel > copie dela pour corde tehangee tantavec lal Banque Nationale En sonHôtel. ECRSNE République d'Haiti qu'avee le Département Le Département des Finan- des Finances, à propos du comple a Garantio lioMonsieur le Directeur," ces informe le public et les Irait. Ci-juint,je > YOUR remets copie du message de la An comntencemeint de Janvier dornier, la Intéressés sur les Chiambreadresse a nton Départentent à cet rgarl. le Banqne compte HOuS détaillé ayant, a snr Gamatie notre.demande, Ritrrien fourni justes Aareez, Messienr's, les assurances de na consi- 31 Dcembre 1913, Hous Venons vons jusqu'an ohservations uric la Chambre deration distinguee, pour la passistion de 1os éeritures, de prier, bien. des Représentants, les Bons Sizne) D. MONTREUL. vonloirnous jours détaillé, faire pour avoir) le le mois mome de compte, Janvier, tou- FeCompensables irréquliitement Pour copie conforme : vrier, Venilluz Murs, agroer, Avril et Monsienr Mai1914 lo sipararat. Directeur, nossalutations les plus diatiognées. --- Page 4 --- *X*XwA LE MONITEUR n renoureler, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'as: Pour copie conforme: Pour copie comforme : surance de sa haute considération. Le complable ere chrf, L,e comptable en chef, Lesprésident, A.F BRUTUS. A, F. BRUTUS. (Signé ) SUDRE DARTIGUENAVE. Ratrait. Port-an-Prince, le 3 Juin 1914. nossalutations les plus diatiognées. --- Page 4 --- *X*XwA LE MONITEUR n renoureler, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'as: Pour copie conforme: Pour copie comforme : surance de sa haute considération. Le complable ere chrf, L,e comptable en chef, Lesprésident, A.F BRUTUS. A, F. BRUTUS. (Signé ) SUDRE DARTIGUENAVE. Ratrait. Port-an-Prince, le 3 Juin 1914. Pour copie conforme : No. 159 Portan-Prince, le 24 Juillet 1914. A la Commission Gentrale du Retrait. Le complable en ehel, A.F. BRUTUS. A Monsieur C. RIGAUD, Sccrétaire d' Etal des Finances el du Commerce. Port-an-Frince. Messieurs, No. 145.- Portau-Prince, le 13Jaillet 1914. En Fon hôtel. Nons vous acousons réception de votre lettre A Monsieur le Secrétaire d Etal des Finances el Monsienr le Secrétaire d' Etat, du ler. Juin courant, et en réponse nous vous du Commerce, de vous l'a informons qnejnons nej ponvons délivrer aucun En son hôtel. Soucieux faire, comme demandé extrait de compte sans l'autoriswtion spéciale le Sénatdel la République, pourêtre pabliédans du Département des Finances. Monsieur le Secrétaire d'Etat, le <Moniteur Officiel un rapportsurt tontes les A propos des gourdes volées de Petit Goâve, opérations du Retrait, complet rt détaillé, la notre sucoursale a repris du voleur G. 3.669. La Commission a l'honneur de vons accuser Commission, pourla deuxième fois,a demandé à Venillez agréer, Messieurs, nos salatations réception de votre dépèche en date du 10 Juil- la Banque le Compte Garantie Retrait, et distinguées. let conrant, au No. 747, par laquelle VoUs lni certamns renseignemments indispensables à son Lie chef da service, Lc Directeur, communiquez copie d'un la meseage que et vous lui de- a travail. La Banque a répondu, ponr la denxième fois, adressé le Sénat de République, sans (Signé) WILLIAMS (31gn6)J.H. ALLEN. mantez de vous faire tenir dans le plus bref qu'elle ne pent le faire une autorisation être publie dans le . Moni- spéciale du Département des finances. Pour copie contorme : délai Officiel." poseible pour an général sur tontes les Nous vous prione, Monsieur le Secrétaire tenr du: Retrait, Rapport jusqu'au 30 Juin 1914. d'Etat, de nous faire savoir si la Banque est Le comptable en çlaal, opérations Elle 8' est déjà mise à la tache et pense pou- autorisée par votre Départament a nous refuser A. F. BRUTUS. satisfaction vers la fin les dits comptes et renweignements, malgré les voir vous donner pleine tous les prescriptions légales ci- -après Le retrait se No.747.- Port-au-Prince, le 10 Juillet 1914. du mois, en fournissant cettc de renseiguemente haut intérêt fera sous le contrôle d'ane Commission, etc. D nécessaires sur qaestion (Loi Retrait, art. 13.) LESECRÉTAIRE D'ETAT national. Il est instituée aue commission centrale, Veuillezagréer, Monsieur le Secrétaired'Etat. senti- laquelle sera chargée de contrôler toutes les AU DXPARTEMENT DES FINANCES la nouvelle assurance de nos meilleurs opérations du Retrait, etc.( Arrêté sur Retrait,. ments. art. ler.) ET DU COMMERCE Sans ces renseignements et comptes, noas le (Signé) H. rait, art. 13.) LESECRÉTAIRE D'ETAT national. Il est instituée aue commission centrale, Veuillezagréer, Monsieur le Secrétaired'Etat. senti- laquelle sera chargée de contrôler toutes les AU DXPARTEMENT DES FINANCES la nouvelle assurance de nos meilleurs opérations du Retrait, etc.( Arrêté sur Retrait,. ments. art. ler.) ET DU COMMERCE Sans ces renseignements et comptes, noas le (Signé) H. CHAUVET C. DAUTANT. répétons. il nous sera difficile de présenter un A lo Commission Catrdedi Retrait. Pour copie conforme : rapport achevé et consciencieux. Messieurs, Lc comptable €1l chef, Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'EA. r. BRUTUS. tat, nos salutations distinguées. J'ailavantage de vons communigner sous ce (Signé). RACINE ainé,C: DAUTANT. couvert, copie d'un mnessage que m' a adressé le No. 140.- Port au- Prince, le 15 Jnillet 1914. Sénat de la République. l'our copio conforme: Conformément: audésir exprimé parle Grand Messieurs les directeuys de la Bonpte Nationale Le complable en chef, Corps, vous vondrez bien me faire tenir dans de la Repbligue dllaiti, BRUTUS. le plus brrf délat possible, pour être publié au Port-au Prince. A.F. cMonitenr Officiel,un rapport général, sur toutes les opérations du retrait jusqn'an, 30 No.45 Port au- Prince, le 30 Jaillet 1914. Messieurs les directeurs, Juin Agréez, 1914. Meesieurs, les assurances de ma con- La Commission vons prie de lui faire tenir Le Secrétaire d Etal au Dipartemeat des Fivances sidératien distinguée. officiellement: eldu Commerce 10. un état des billets de tous types reçns en Par autorisation : paiement de droiis à Timportation, du ler Jan- A LA COMMISSION CENTRALE DU RETRAIT. (Sign6)le chef de dicision, vieran 30 Juin de cette année : En Ville. 20. un second état des mêmes billets encaissé Messieurs, W. BELLEGARDE. à l'échange au tanx du Retrait, toujours pour Pour copie conforme : la même période 1 de vos Je suis en possession de votre lettre du 2 30. les mêmes états pour chacune Juillet courant No.159, parl laquelle vous porLe comptable e chef, Succursales et Agences. tez à ma counaissanco que la Banque a déclaré Il est bien entendu qu'il sera dressé un état ne pas pouvoir vous fournir le compte e GaranA. F. BRUTUS. séparé pour les billets 1 et2 Gourdes el les billets tie Retvait > et certaius autres renseignemnents ie 5 gonrles. que vous lui avez réclamés, en veedu Rapport No106 Port-an-Prince le 1914, Veuillez agréer, Messieurs les directeurs, nos que le Département dea Finauces vous a invite salutations distinguées. Alui remettre sur toutes les opérations du dit SÉNAT retrait, ce, conformément an va:a exprimé par (Sizn6) RACINE aîné, C. DAUTANT. le Sénat de la Républiqne. MESSAGE En réponse, je vous informe que des instrac. Pour copie conforme: : tions ont 6t6 transmises à la Banqne pour.que A SeertaireEUls des Finances ddu Commerce lp eomptuble in chel, le dit compte et les renseignements nécessaires A. F. BRUTUS. vous soient donnés dans le plus bret délai posMonsieur le Secrétaire d'Etat, sible. Le Sénat a Thonneur de vous adresser le Port-au- Prince, le 16 Juillet 1914. que des instrac. Pour copie conforme: : tions ont 6t6 transmises à la Banqne pour.que A SeertaireEUls des Finances ddu Commerce lp eomptuble in chel, le dit compte et les renseignements nécessaires A. F. BRUTUS. vous soient donnés dans le plus bret délai posMonsieur le Secrétaire d'Etat, sible. Le Sénat a Thonneur de vous adresser le Port-au- Prince, le 16 Juillet 1914. Agréez, Messieurs, les assurauces de ma con: Trésent message pour attirervotre sériense atDU EETRAIT sidération distinguée. tention sur la wituatjon précaire del la Banque COMMISSION CENTRALE DECONTROLE autorisation de PUpion P'arisienne commanditaire de la Port-au-Prince. (Sigué). Par Banque Nationalede la République d'Haiti etl Messieurs, dépositaire dis fonds de notre pays, pourvous de votrel lettre Le chefde dicision, detaasidertuncotie certifiée du proces-verbal Nons vous accusons courant, réception et vous prious de bien dréssé a la Bantue parle Ministre des Finances, No.146. du1b adresser votre demande au DéparteW. BELLEGARDE. lequel ext wigno des Directeurs de cet Etablis- vouloir des finances qui nous la transmettra. sement et des membres de la Commission Cen- ment salntations Pear copio. conforme : Traie du Rotrait,le iundis Janvier 1914,ct pour Veuillez agréer, Messieurs, nos vOUK iuviter A faire pablier dans lejournal Of- distingudes: ficiel. 294920025222051 --- Page 5 --- a 1eWs KEM a : LE MONITEURY Port-au-l Prince, le 31 Juillet 1914. Nous avons écrit à Monsieur le. Secrétaire obéir aux ordres du Département.des finances, No. 826. d'Etat des Finances, quivons fera probable. Veuillez agréer, MonsieurloSecrétairod'Rat ment part de nos obaervations an sujet de vo- no3 salutations dietinguées A LA COMMISSION CENTRALE DE CONTRÔLE tre demande. RACIE ainé, C. DAUTANT. DU RETEAIT. Venillez agréer, Messieurs, nos salntations (S) distinguées. Pour copie conforme : Messienrs, (Sign6:) Le Directeur, H. DESRUE. Le comptable en chef, En réponse à votre lettre du 21 Juillet conPour copie conforme : A F. BRUTUS. rant, No. 159, J'ail'avantage de vous annoncer avoir écrit à la Banque Nationale de la Répu- Le comptable en chel, A. F. BRUTUS. (Lettre demeurée sans réponse.). blique d'Hulti, pour l'inviter à vous fournir la compte a Garantie Retrait D et les renseigne- No. 181.- Port-au-Prince, le 3 Août1914. No. 183. Port-an-Prince, le 4 Ao0b1914. ments qui vous sont indispensables, en vue du rapport que vons aurez A adresser à mon D6A Monsieur C. RIGAUD, Aie Directeur de la Banque Nale. de la Répupartement. Secrétaire d'Etatdes Finances el du Conimerce. blique dHaiti Agréez,, messienrs, les assurances de ma conEn son hôtel, Port-aun-Prince. 3 Août1914. No. 183. Port-an-Prince, le 4 Ao0b1914. ments qui vous sont indispensables, en vue du rapport que vons aurez A adresser à mon D6A Monsieur C. RIGAUD, Aie Directeur de la Banque Nale. de la Répupartement. Secrétaire d'Etatdes Finances el du Conimerce. blique dHaiti Agréez,, messienrs, les assurances de ma conEn son hôtel, Port-aun-Prince. sidération distinguée. (Signé) Par antorisation: Monsieur le Secrétaire d'Etat, Monsieur le Directeur, Le chide Division, En vertu de vos deux dépoches en dates des En attendantque le Département des finanW. BELLEGARDE, 30et31 Jnillet 1914 nous annonçunt que votre ces prenne une décision concernant le refus que Pour copie conforme: Département: avait transmis des instructious à vous opposez depuis lougtemps, malgré la Loi Lecomptable en chief, la Banque Nationale de la Républiqne d'Haiti, sur le Retrait et T'Arrété Présidentiel du 22 BRUTUS. pour nous fournir le"Compte Garantie Retrait" Décembre 1913, i la Comunission centrale de A. F. ett tous renseignements nécessnires sur les opé- contrôle du Retraitde Ini fournir le C compte Dé- Tations dul Retrait,nous avonsl T'honnenr de vous Garantie Retrait et tous renseignementa sur les ORERVATIONS : Un remarquera que le remettres sons ce couvert, la presse-copie de la du Retrait, venillez, sit vous plait, partement des finauces a répondu deux fois à lettre No. 176, du ler. courant, que nous opérations nous donuer le montant exact du stock : notrel lettre No. 159. avons écrite à la Banqne aux fios d'avoir les 10. des billets de cinq perforés, pièces exigibles pour faire le rapport demandé 20. a A une et deux 1 No.176.- Port-an-Prince, le ler. Août 1914. par le Sénat sur le ler. Semestre 1914 du que vous avez actnellement ea dépôt dans vos Retrait. caveaux pour le compte du Retrait. AU DIRECTEUR DE LA BANQUE NATIONALE Venillez agréer, Monsienr le Secrétaire D'autre part, vous nous donperez aussi le DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. d'Etat, nos salutations distinguées. montant de ces memes billets retirés de la Port-au-Prince. (Signé:) RACINE ainé, C. DAUTANT. circulation et NoTE perfurés encore, Veuillez ugréer, Monsieur le Directeur, nos Monsieur le Directeur, Pour copie conforme: salntations distingnéce. En vertu de la dépérhe en date du 30 Juillet Le comptable CH chel, BRUTUS. ) C. DAUTANT. dernier, No. 45, du Secrétaire d'Etat des FiA.F. (Signs nances, qni nous intorme que des instructions, (Lettre demeurée sans réponse.) Pour copie conforme : vous ont été transmises pour nous fournir le : compte gurantic retrail, - et les renseigne- Ko. 182. Port -au- Prince, le 3 Août 1914. Le comptalle en chef, ments nécessaires sur toutes les opérations du A. F: BRUTUS. Retrait, veuillez nous faire avoir le plua tot: A1 Monsieur C. Rigaud, 10. le - Compte Gurantie Retrait y détaillé, Secrétuire d' Etal des Finances et du Commerce Port-an-Prince, le 5 Aolt 1914. par mois, à partird de la date de son onverture dans les livres de votre Etablissement, jusEn son hôtel. Commission centrale de contrôle du Retroit qu'an 30Juin1914, le 20. BRUTUS. Retrait, veuillez nous faire avoir le plua tot: A1 Monsieur C. Rigaud, 10. le - Compte Gurantie Retrait y détaillé, Secrétuire d' Etal des Finances et du Commerce Port-an-Prince, le 5 Aolt 1914. par mois, à partird de la date de son onverture dans les livres de votre Etablissement, jusEn son hôtel. Commission centrale de contrôle du Retroit qu'an 30Juin1914, le 20. Un état détaillé par mois et pourl ler. Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'ort an-P'rince. semestre a)le montantdes 1914, donuant billets ponx de une Port-au-Prince: et deuc gour. Afn de déguger entièrement notre responsa. Messieurs, de votre lettre des recus en paiement de droits à Timporta- bilité dans la grave question du Retraits, sur Nous vous accusons récention nous demandant de vous tion pour coupte du Retrait, laquelle le Séuat de la Répnblique, dans l'inté- du 4 Août, No. le 183. stock de billets b) le muntant de ces mimes billets échangés rèt du pays, demande nn premier rapport Thonneurde pour faire connaitre et des billets montanedu deine et de deux gourcontre or, au taux du Retrait. le lor. semestre 1914, nons avons de cinq en .chez nons pour S0.un pareil état pour les billets de cin vous envoyer, sous ce convert, Ja presse-copie des actnellement du Retrair. dépot gourdex. d'une lettre saus numéro, en date de ce d'Eniti, jour, compte du Retrait fonrnira les rensei40. deux états semblables à'ceux ci-dessus de la Banqne Nale. dela Républiqne No. NotreService celui que vous aurez de Port-au-Prince nons seront aussi fournis en répouse à notre lettre du ler. conrant, ala dépdche gnements de les demandésta recneillir. du ler.Junvier au 30 Join 1914, pour cha- 176,,1ui demandant,e conformément: No 45, du30 Juillet chargé nos saintations: cune de vos buccurtales etAgences en Pro: de votre Département, Venillez agréer, Messieurs, vince. dernier, le Compte Garantio Retrait B et tous distingnées. Avec nos remereiments anticipés, veuillez renseignements nécessaives sur le susdit Re- (S) Le Directeur, DESRUE. agréer, Monsieur le Directenr, Aos salutations trait Malgréla Loi du Retrait, lArrêté Présiden- Pour cop ie confortue, H. distinguces.. tiel du 21 Décembre 1913, qui dounent le droit Le comptablecn ched, (Signé:) RACINE: ainé,C. DAUTANT. et le pouevir à la Commission centrale de con A.F. BRUTUS. Pour copie conforme: trôle du Retrait D de contrôler toutes les opérations du Retrait, malgr6 auasi les instructions 1914. Lec comptubte CA chef, que votre Département, en vertu de la Loi et No. 185. Port-an-Prince,1e Aodt AF. BRUTUS. do l'Atrôté ansparlés, A données le formellement Compte Ga lua Bangue Nationale de la Itàà la Banque de nous fournir du Directeredle dlaiti. US. Pour copie conforme: trôle du Retrait D de contrôler toutes les opérations du Retrait, malgr6 auasi les instructions 1914. Lec comptubte CA chef, que votre Département, en vertu de la Loi et No. 185. Port-an-Prince,1e Aodt AF. BRUTUS. do l'Atrôté ansparlés, A données le formellement Compte Ga lua Bangue Nationale de la Itàà la Banque de nous fournir du Directeredle dlaiti. Port-an-Prinoe, le: 3. Aont 1011 rantie Retrait * et tous renseiguementss sur le pubtique Retrait >, cet Btabilsemaentrpbuifpr) à nons Port-an-Prince, COMMIESION CENTRALE DE CONTRÔLE DURETRAIT refuser et ce compte et ces renseiguements. fa Portan-l'rince, Nous venons vous dénonrer ce fuitd'ane le Monxienr le Directeur, con spéciale, et neus vous prione, Monsieur Messienrs,, Secrétuire d'Etat, d'enjoindre la Banqued'avoir A nos demandes, par 1os lettres en dates du Nous - vous accusons réception de votre let- à exéenter, ioméillatement, In Loi et vOs inn- ler, Juin, No. 111,15 Juillet, No.110 : tre du ler. Aoûit, No. nous demandant de tractions sur le le Ramnett-rbsl.ntr Retrait ). peur que - 0t nons vous fonrnir le 3761 Garantie Retrait." pnissons fairel fent Somapte a --- Page 6 --- MMTICON 3 6t6 LE MONITRUR Janvter en palement au 30Jnin de droite de cette d'importation, année, du 1er. Taut-il rappeler ici que nous sommos . Com- 4 loi sont, destinés mission de CONTROLE du > au retrait graduel et int6dron eecond état dee memés billets, encaisaée me telle la loi et l'Arrêté Retrait, et que com- gral du papier- monnaie en cours. Ils feront a 1 6ohange, au tauxdu Retrait, toujours your le droit et le pouvoir, avant précités nous donnent Trobjot d'une comptabilité spéciale dans les la aiême période, ment des finances dont méme le Départe- livres de TAdministration et dans ceux de 16 des mêmes états ponr chacune de vOs Sac- confiée à notre Président, la de haute direction de est e Banque Nationale d'Haiti, et les sommes en cureales et Agences; ler TOUTES les opérations du vérifier, et contro. provenant, constitueront dans les coffres de A ces demandes vous nous avez répordu : TOUS les comptes en retrait, partant cet Etablissement un dépôt sacré, auquel il primo € que vons ne pouvez délivrer ancun 80 rapportent et 80 qui, votre Etablissement, est défendu de toucher etde donnornne antre 6. extrait de comptes sansl l'antorisation: spéciale notamment le rapporteront < ace Retrait, ? destination que celle qui est indiqaée par le dn.pépartement des finances. (Lettre sans La) preuve, compte l'Arrêté Garantie- du Retrait 22 D présent article. 11 No. du3 Join dernier.) 1913 qui nous c'estque met en Décembre 4 Art. 80.- Tonte affectation sera & DIIECT avec. qui secondo & que la Commiseion centrale de vous, parson article 3, Ter. CONTACT faite des fonds de ce dépôt à un objet étrana contrôle uRetrait 0 doit adresse er ses deman- LEMENT; en son article ler. uve, compte l'Arrêté Garantie- du Retrait 22 D présent article. 11 No. du3 Join dernier.) 1913 qui nous c'estque met en Décembre 4 Art. 80.- Tonte affectation sera & DIIECT avec. qui secondo & que la Commiseion centrale de vous, parson article 3, Ter. CONTACT faite des fonds de ce dépôt à un objet étrana contrôle uRetrait 0 doit adresse er ses deman- LEMENT; en son article ler. alinéa,dit FORMEL: : gerau butde sa création, sera assimilée à un vi dos au Département des finances qui vous les Est instituée une Commission premier alinéa crime d'Etat, et les auteurs et les complices C transmettra. 9 (Lettre 16. Juillet1914.) d quelle sera CHARGEE de CONTROLER Centrale, TOUTES les la- de ce crime seront panis de travaux forcés à Malgré DO8 droits d'exiger directement de a opérations da retrait du papier- inounaie etde perpétuité. vons les états etle.compte ci-dessus, nons avons C la démonétisation du nickel. ) Art. 86. Lea valeurs perçues en billets de jugé bon de mettre leMinistère des finanres au Nons sommes donc chargés de caiese ou en or américain dausles Succursales courant de notre correspondance avec vous. TES les opérations du retrait. Nous contrôlerrou. ou Agences de la Banque Nationale, seront Appréciant nos raisons, le Département des lei mot TOUTES à dessein. soulignons au fur et A mesure de leur encaissement, exfnances nous a écrit à la date du 30 dernier, Si cet Arrêté, prévu en l'article 18 de anea pédiées an Siege-Principal, à Port-au- Princé par sa lettre, No. 45. : du Retrait, PRECISE, en les CONFIRMANT la ou seront centralisées tontes les opérations <Je vots informe que des instructions ont prit et la lettre de la Loi sus fo - du retrait et ou 8e feront également et ex4 été. transmises: ala Banque pour que le dit comprenons" de moins en moins indiquée, nous cinsiyement toutes celles de couversion. d Compte ( Garantie Retrait) et les renseigne- cette a antorisation spéciales l'exigence à de Art. 92. La Commission parlementaire < ments néces ssaires vons soient donnés dans le la Banque Nationale de la qu'invoque tort (elle est remplacée anjourthai parla Com- < plia brefdélai noxsible. alorsque, en ontre, sur notre République DEMANDE d'Haiti; : 4 mission Ceutralede contrôledn Retrait) exerCroyant que tout était fini avec les instruc- elle nous avait ( déjà > délivré, obéissant DIRECTE a cera son contrôle, non senlemnentsnrles Op6tions du Département des fnances et son auto- Loi du Retrait, l'extrait du Garantie la rations de conversion et de retrait, mais enrisation spéciale que vons réclamiez, nous vous Retrait, > détaillé, pour Décembre Compte 1913. Ceutralede contrôledn Retrait) exerCroyant que tout était fini avec les instruc- elle nous avait ( déjà > délivré, obéissant DIRECTE a cera son contrôle, non senlemnentsnrles Op6tions du Département des fnances et son auto- Loi du Retrait, l'extrait du Garantie la rations de conversion et de retrait, mais enrisation spéciale que vons réclamiez, nous vous Retrait, > détaillé, pour Décembre Compte 1913. core sur tontce qni, directenvnt on inlirerteavops demaudé a nonveaup pari notre lettre No. nous donnant ce compte, la Banque ETAIT dans En mrnt, se rattacherad ces opérations. Elle v6176.du ler. Aodt conrant, ln même compte l'observance de la loi du Retrait. rifiera, tontrs les fois squ'elle le jugera néces: K Garantie Retrait. > à partir de la date de son Il nous semble nécessaire, pourbien saine, ia comptablité-etia caisse du retrait, onvert turedans vosl livres jusqu'an 30Jnin 1914." la question, évitert tonteerreur, liquider et la Banqne Nationale sera tri e de délérer etdivers états des billets recus pour droits et de par la Loi ctl'Arrété qui nous depréciser concernent, que, - à urdre tontes ses réquisitions, situs attendre anetu échangés contre or, au taux du retrait du 1er. nons sommes non seulement Commission de dir Département des Finances, et sans Janvieranso. Juin dernier. bralement, 3 mais aussi et SURTOUL Commis- pusser portintermistinives - de ce népartemert." Mais voilà, sans rien NOUS OJECTER DE PRE sion de CONTROLE du Retrait. Vons le savez Art. 95. Ilsera ouvert à la Banqne NaCIS, que vous nons répoudez, sous forme de fin très bien, vons même. tiouale an ompte spreialdn retrait qut sera de non recevoir, par votre lettre sans numéro, Dans le Retrait, Monsienr le débité dn montantde toures les sommes du 3 couraut teur, deux Commissions ilya, dont les rôles sont Direc- net- cies et crédité du monsantiles billets Refets Nousavons éerita Monsieurle Secrétaire tement définis. de la circulation, etc.. Un extrait dece d'Bratdes fuances, qui vous fera probable: sil est vrai que la PREMIERE n'a que a compte sera, tous les hit jours, expédican ment part de nos obzervations au sujet devo trôle des) billetsà brûler. (Art. le con- - Secrétuire d'Erat des Finatces eta la Com- > tre demande. 22 Décembre, notreaction, 12del T'arreté du mission parlementaire du controle." (AnjourNe comprenent Das trop bien la PERSISTA CE mission de contrôle dn Retrait, nous, * s'étend delaxCom- à tou- d'hui,c'est la Commission cebtrale de controle.) que Yuns nuettez ve pas nous douner les-piè- tes les opérations du Retrait GEXÉRALENENT Eucnissant ponrle compter de Retrait lesdroits ces, les: comptes néeessaires pour le VRAI con- QUELCONQUES. Or, pour bien coutrôler, faut créds Dar la suslite toi da 13 Autr 1903, la trôle des oporations du retrait, nons tenons, que nous soient soumis le il, Banque Nationale de lr Répabligne d'Haiti est teut d abord, à lien préciser.que la Commission tie Retrait, > et TOUS les comptes compte Garan- nn furere d'exéeuter cetteloi dans tontes ses dispodins sesdemanties. n'entendi yarlerUxiQUENENT Retrait. ler, faut créds Dar la suslite toi da 13 Autr 1903, la trôle des oporations du retrait, nons tenons, que nous soient soumis le il, Banque Nationale de lr Répabligne d'Haiti est teut d abord, à lien préciser.que la Commission tie Retrait, > et TOUS les comptes compte Garan- nn furere d'exéeuter cetteloi dans tontes ses dispodins sesdemanties. n'entendi yarlerUxiQUENENT Retrait. ( Voir Art. 13 de la Loi et Art. relatifs sitions conceraaut le R srait, etdenons mettre que dn compte M Garantie Retrait, > compre- T'Arrêté.) ler.de à môme, par les comptes à nous fournir, d'aiuant lesix iritlion sle francs dola Réforme Relisez bien, V onsieur le Di ecteur, l'art derle Département des Finaxces et le Gonver: monétaire, angmentés del leurs intérêts. Cest 2e. alinéa, de la Loi du Retrait : 8, nement a mene:A bien les opérations du retrait le SEUL comipterjninwus intéresse nous ne ré- ( La somme nécessaire an Retrait. Mandataires du des clamons d'exirais 'ancons autres comptes ( sera tirée des dix millions defrancs réservés pour toutes les opérations Département du ilnous Finances FLRANGEES au Renait. solcie ux de rester dans cà la Réforme monétaire par la Couvention du combe de veiller à retrait, exécution inJeslimites de nos attribntions mais aussi de 21 Octobre 1910. loissur le Retrait en la général. parforte des reuphrrefre thhegusquau bout, sans heurt Dn fait que des valeurs doivent être Notre Commission est ni relâchement. tirées qai présidloc. comme parla Banque des dix millinns du Retrait et nons vons l'avons déja dit, par M. le Secrétaire L'importauce de la question nons oblige à la ausside toutes autres affectations de ce Retrait, d'Etatdes Finances, lui-meme, a non seulement mettre au clair unefis pourt tontes, Il estdonc découle logiquement le contrôle INCONTESTA: le droit, mais lederoir des'entourer de tous les opporinn d'insister avec quelques détaile docu. BLE qui nous estconféré, d'abord par In Loi du éléments de coutrôle propres i lui permettre mentés. Retrait ensnite par le Départencentdes finan- des'acquitter de sa mission au miens des intéL'article 13, ler. alinca, de la Loi sur le Re- ces qui a sign6 lArrêté du22 Décembre 1913. rêts du pays, qne la Banque aussi, du reste, a trait dit: Elucidons complètement la question ;Ja Ban- pour-devoir de sauvegarder. 4 Le Retrait sofern sous le coutrôle d'une que Nationale dela République d'Hniti n'est Les opérations du retrait comportent do C1 mmissjon centrale, peiloe parle Secré. pas obligée SEULEMENT parla Loi et lArrêté lourdes responsabilités: notre sonci est de les K taire d'Etat des finances et composée d'uu sur le Retrait de nous fournir le compte récla. mener jusqu'au bout à la complète satisfaction M pnembre dela Chaubr des omptes,de LAd m6,KLLK L'tST AUSST, qu'elle veuille bien se de tous, etu nous comptous sur la Banqne pour K ministratenr des fiuapces de Portau-Prince, le rappeler, parla Loi do 18Aodt1903 qui rè- atteindre cet heureux résultat de nos désira. finances et composée d'uu sur le Retrait de nous fournir le compte récla. mener jusqu'au bout à la complète satisfaction M pnembre dela Chaubr des omptes,de LAd m6,KLLK L'tST AUSST, qu'elle veuille bien se de tous, etu nous comptous sur la Banqne pour K ministratenr des fiuapces de Portau-Prince, le rappeler, parla Loi do 18Aodt1903 qui rè- atteindre cet heureux résultat de nos désira. a di Commnissnyreuu Guveroenenr, pros la gle la perception de certaines ressources créées Vons réitérant les demandes de : comptes Banque et de trois citoyens désigaés par le pourle Retrait du papier monnaie, par exem- et de picees "contenues dans nos lettres des Deportemment-/les finauces. ple les droits de PASKEPORT, de licenice, etc. ler. et Jont, Nos. 176et188, qute uons vous En vertu'deret article dont lest termes sont etc. Celit ext si vrai ique dans: votre compre wGa- confirmons dans tontelenereten. Drecit, Bolls cherch uo c vain comment et rantie Retrait de Décemnbre 1913, figurent Nons sulutations vons prious, M. le Directeur, d'agréer jwnrquoija Bangso pent eaiger L'AUTORTA- des virements de droits de passeport, de uoS distingedes. SOVRMIALE xain Département dos finauces droits de wlicence a pour les valeurs. respectis (Sigu6) RACIND ainé, ( DAUTANT. uvantqgoede Hons mnettre i môme a' exécnter ves do P.520.48 et P. 17.755.44. 11 figure ianteiabopeditdeerempto-Gamatia Retruits PS- Devant faire lo plna. tôt nn rapport lai traita raunort de --- Page 7 --- LE MONITEUR rie énormement la marche du service pu- devez fournir tous les comjcs de la Ripulligte, agir dans la circonstance sanvegarder au ministère des financos, celui du Retroit com-, notre responsabilité devant ET du paye Retrait. dans oette bliet Sur les articles et 8 cités par vous hier. pris; on vertu de la loi du 13 Aolt 1908 et de importante et grave question Voyons-les, 0e8 articles : celle da 26 Aolt 1918 sur le Retrait, vous deDerechef. Art. 3. 4 La Commission Centrale, dos le vez nous fournir ananijdirrctencul.le ou dossimin les com- (2 Janvier peochus AmNENNoetIe ptes de ce retrait. Le Département (Signé.) RACINE ainé, C. DAUTANT. wla Banque Natienale de la Répablique d'HAI- ces ne pas nous donner les comptes du conforme: * tia qui est confié le soin d'opérer le retrait retrait r remis par la Banque, puisqns ces Ponrcopie Ello donnern aux Commissions locales, dont comptes appartionnent à 8n comprabilité et Le Comptalle en chef, : il est ci-après parl6, toutes los instructions doivent rester dans sCx arrhivcs poar servir A qu'elle jugera utile àla bonne: marche de To- i s0u haut coutrôlo dos opétations, A. ia qui est confié le soin d'opérer le retrait retrait r remis par la Banque, puisqns ces Ponrcopie Ello donnern aux Commissions locales, dont comptes appartionnent à 8n comprabilité et Le Comptalle en chef, : il est ci-après parl6, toutes los instructions doivent rester dans sCx arrhivcs poar servir A qu'elle jugera utile àla bonne: marche de To- i s0u haut coutrôlo dos opétations, A. F. BRUTUS. : pération. Les dites iustructions devront être Art. 13. (Loi Reirait.) "Lo retralt 8e fera préalablement soumises à l'agrsuent du de sous le & contrôle d'uno commiskiou centrale, Portan- Prince, le 6 Aont 1914. crétaire d'Etat des Finauces. etc. Vous etc. voyes P bien, M. le Directeur, que vous Commnission centrale de coutrôle du Retrait. Ilya t-il quelque choso dans cet article ca- êtes dans T'obligation de toutdonner pour notre pable de justiller votre refus incompréhensible controle. Port-an-Prince. de nous donner les comptes que nous vons ré- Nous réclamons en vertu d'ane lol que perMessieurs, clamons - Non, n'est-ce pas. nous met en sonne ne peut éluder, paraneune habile sngCet article, au contraire, rapport geation, notre droitde eontrôle. précis6,onfirmé Nous vous accusons réception de rotre direct avec votre Institution, et son dernier alidu 22 Déc. 1913, Arrêté n'est ce lequel lottre du 4 Aodt, No. 185, reçae jour, par néa, invoqué à tout moment par ceux-là qui parlArrôts le bien, qu'un réglelaquelle vous nous rôitérez les demandes de commentent à leur gré l'Arreté en question, rappeloz-vons d'administration simple déterminant "comptes et de piaces 1 que vous nous a: natrait qu'aux commissions locales susdites. ment les détails d'erécution publique de la loi suscitée.' vee.précédemineat faites. ob- Art.8. Lm Commission Centrale 3 se présen- Ces mots sont les propres termes de l'ar Nous nous en tenons sous ce point, aux Mon- a teraà la Banque tous les de heures à ticle 18 de la loi du Retrait qui a prévu le dit servations que nous avons présentées à cinq. le samedi excepté. AR recevra de cet Arrêté. Cet arrêté règle les détails du controsieur le Secrétaire d'Etat des Finances. a Etablissemeut les billets 6changés dans la le déjà ce contrôle était 6tabli par lb Nous avons foarni et nous sonimes prêts à a matinée, en fera le contrôle et inscrira sur loi. lorsque fournirau Dapartement des fnances tousles ec- a le livre dont ilest oi dessus question en l'ar- Nous sommes deux parties faisant le Retrait traits de Comptes et tONS les reaseigneneuts qu'il xticle 4les series,et Nos, des dits billets,etc.etc. Gouvernement la : pent désirer sur les opérations du retrait il Cet article limite til à cela seulement le pour de compte la du d'Haiti et la Commiasion Banque vous les transmettra, si celalui parait utile. des fnances tousles ec- a le livre dont ilest oi dessus question en l'ar- Nous sommes deux parties faisant le Retrait traits de Comptes et tONS les reaseigneneuts qu'il xticle 4les series,et Nos, des dits billets,etc.etc. Gouvernement la : pent désirer sur les opérations du retrait il Cet article limite til à cela seulement le pour de compte la du d'Haiti et la Commiasion Banque vous les transmettra, si celalui parait utile. travail de la counssion? Je ne veux pas croire Nale centrale de Répabliqne contrôle da retrait. De quel droit? Veuillez agréer, Messieurs. nos salutations qu'il est possible quelqa'an de la de penser une dans ces conditions, la Banque peut elle condistinguées. seule minute que : rôle commission se- naftre seule tout co qui He rapporte à ce Retrait rait de comptor au jour le jourle montant des et être au courant de ses loraque sur- (Signé) : le Directeury H. DESRUE. billets retirés de la circulation. Ce contrôle tout le Département des comptes, finances, suivant ls matériel des billets est mne des opérations dn du vons a ordonné de nous expél'our copie conforme, retrait visés en l'article ler.-de lArrêté du 22 Loi dier ces retrait, comptes. Vons êtes alors plus au cou Le Comptable en chef, Décembre 1913. Apres ce premier d'autres,ea- contrôle, rant qme ca Départemeat quia fait et sign6 fant il que la commission en exerce TArrêt de Décembre 1913. A. F. BRUTUS. voir : 10. d'ou proviennent les fonds servant billets à Donnez les comptes da retrait à la Commisl'échange des billets, 20. prôparer ces fioanPort au- Prince, le 7 Aott 1011. pour etre brulés, 3o. controler le compte garan- siou centrale, dit lasecrstrinoirejat.des de la loi tie Retrait > et lous tes aulies qui T'ali: de ces du % - plus Aodt rrspomanable 1913 que deT'exécation la Banque; non, répondNo. 188. mentent, 40. coutrôler Téchange nickel, so. contrôler celui des pMaces ene celle- ci: Voici des observations 1 Au Directexr de la Banque Nationalede la Rep- 6o contrôler la frappe, st jamais on la faisait, blique DHaiti et la mise en cirenlation des nouvelles pieces On ne peut pas être plus royaliate. frappées, 70 controler Teroprunt'ds $ 250.000 de Si votre intérêt testde présanter des K observaPort au- Prince: dollars or amoricain, prévn en l'article 10 tions , pour soustraire les comptes du retrait la loi da Retrait, ete, etc. au controle de notre Commission, son intérêt, Monsieur le Directeur, Par cetto rapide énumération; vons voyez à elle, est d' établic ses dlroits, comme elle si le le En confirmation de ce qne vous avez dit hier bien M. le Direoteur, que Tarticle 8; he da parle lu fait daus cecte des lettre, et ile toléralt penser vorre que faca de vivevoix à uu ues membres de notre Com- quo d'une scule la oporation des opérations ceutrale de con- Départeueat ouvrir fuaucos Ta A une série mission, Mr. ; vons voyez à elle, est d' établic ses dlroits, comme elle si le le En confirmation de ce qne vous avez dit hier bien M. le Direoteur, que Tarticle 8; he da parle lu fait daus cecte des lettre, et ile toléralt penser vorre que faca de vivevoix à uu ues membres de notre Com- quo d'une scule la oporation des opérations ceutrale de con- Départeueat ouvrir fuaucos Ta A une série mission, Mr. C. Dantaut, à savoir :10. que la trait, et que Cominiasion ltendue d'agir, ce serait porte consacrer, Banque ne nous dunuera pas le compte : Gu- trôle du Retrait conuait parfaitemeut d'abus de la part de la Banqae, onleulée et an moins raatie retrait * pareo quelArrôté du 43 Décem- de ses devoirs. en daus môme cette temps, circonstanes, la ciolalion des lois delt Ropnblibre1913 ne l'a pA- prévn : 20. que vous font- Nous n'accepterons auenues notes ui nucunes nirez, mais non signés, une note du stock des pibcus d'aueaaservice del lit Banque, necompor qRepar cet Etabliswemnent. aavons billets de cing, q d deur gourles actuellement tant Das lt siguuturo du Directenr de cet Dce Hauronwemnoat, d'Etat nons des Tautre autifel part.que ne vioen dépôt dans TOs cavexux pour compte du re- blissement, car, il a oxiste curtain proces an le Secrctaire fiuauces loi du retrait,eu trait; 80. quaruits pous délivrerez nassi iAl'a cours ataqnella Banque Nale.d'Haiti je dis lera jatuats volostatresteutla - comtraires i cetlel loi. venir toutes les potes vonlnes. mais toujours la 4 Bauque Nale. dHatti", avait nié la signa- écontant des vobservetions en vous abislenant de lis signers en confirmation, ture d'en de ses chefs de servics les plas im- Responsables devant le Gonvernement etle disossbnadetwateis, vous nous avez écritpar portants.devaur les tribanaux hitiens. Ce chef Pays de Texécation ou de la non exécution de vos lettres sunsnunerus; en dates des 5 et.6 de service avait aigné sonl une piece engagcant la loi du 26 Aout 1913, conscients de nos deconrant, que : 10." votre service dn retrait ln responsabilité de la Banque susparlée. voirs de citoyen, nons ne nous découragerong : fournira les reusiguements demandés i celui Ofticiellement, nous demaudons des piéces à situation et à point dans notre porsisterons * que nous aurous cnargé de les recueillir. Banque, ofliciellement aussi elle doit nous réclamer les comptes du retrait, de cette opéSo. : vous vous tenez aux observations déjà : envoyer: délivrer ration délicate qui, si elle n'est pas 6troitement présentées à Mr.lc Secrétoire d'stat des f- Après avoir repnlordre de nous le surveillée, contrôlée, fera la perlade votre pays. ponr ne pas nous fournir les comptes 11 et. compte * garantie retrait 1 et de nous donner Si ne nous donue Das antinfaction - pièces n du retrait. opéSo. : vous vous tenez aux observations déjà : envoyer: délivrer ration délicate qui, si elle n'est pas 6troitement présentées à Mr.lc Secrétoire d'stat des f- Après avoir repnlordre de nous le surveillée, contrôlée, fera la perlade votre pays. ponr ne pas nous fournir les comptes 11 et. compte * garantie retrait 1 et de nous donner Si ne nous donue Das antinfaction - pièces n du retrait. tons renseignements: sur lo Retrait, vous au avez De- après la cette Banque lettre, nous porterons la question 30. 4 vous avez fourni et que vousétes prôts prosenté, dites- voas, des observations exécuter ailleurs ponr servir dignement et fidélement a fournir an Département des fintnces partement des finances Mais pour ne pas les aviez: notre pays. tousles extraitsde comptes et tous les rensei. ses instractions. sollicitées, alors, aviez-vous poarquoi demandé Veuillez agréer M. le Directenr, nossagnements qu'il peutdéetrer sur les opérations vous pourquoi de - du retrait: il nons les transmnettra, si cela une antorisation spécialo saviez ce Département? M.le Di- Intations distinguées. lui yarait sitile. Cest nons qui avons sou: Vous saviez o11 vous ne ne pas, (Siga6) RACINE ainé, C. DAUTANT ligne bda derbiers mots : nous vous prions do rectear, que cette autorisation à rien du tont? signifierait vonloir bien nous excuser. rien et ne servirait tenez vous à fournir P.S Nous n'oublierons pas de faiSur qnels articles de l'Arrêté vous: êtes voas D'autre au part. pourquol des fiunnces quà nons, re rappeler a la Banque que, tandis ge ellefour- la fosue, Mr. le Directeur, ponr prendre cetto platot Département de ce Département, les com- nissaite queelle était tonjotrs prite > a fouruir attitude vis-a-vis de de lat Commission, atti- les représentants du Retrait ? compile < Garan'te Rarait Ru Département de #169.000 Zadeqbi nous arrote dans Farcpmplisoment Ita En vertu de votre contrat constitntif,vous des Anances, ily avait un déficit entier de UUS devoirs etqni, partant, contra: --- Page 8 --- LRMONRTEUR Nlit aA Coliars près dans le fonds du retrait, déficit Le soussigne, Drposf-d'Administra. - Lahy@pesudamisitodtiade) Gnances ronstatéparn. . pr oci8 sertalansdaaviertw1e tion des finances de cette COPHOUWCKN de celle commune ann I HT pibhequil (Signé) C. D. dénoncé comme bien appartenant a a fail choix du ciloyen Mathicu Mézidor Etat. - lo. Une propriété sise sur pour elre son à commi- gnataire, Par Poureopie corforme: Phabitation Berthé' section de Bel: conséquentil estrespo sable de sa signaLe comptable en chef: levue charbonnière,commune de Pétion ure comme dea sienne propres el ce,n A F: BRUTUS. hequil (Signé) C. D. dénoncé comme bien appartenant a a fail choix du ciloyen Mathicu Mézidor Etat. - lo. Une propriété sise sur pour elre son à commi- gnataire, Par Poureopie corforme: Phabitation Berthé' section de Bel: conséquentil estrespo sable de sa signaLe comptable en chef: levue charbonnière,commune de Pétion ure comme dea sienne propres el ce,n A F: BRUTUS. ville. de la contenance de vingt cinq onformité des articles 8,et 81 de la Joi carreaux de terre, bornée au nord par ur TEoregistrement. (aswirre) Thabitation a Fournier :" au sud par FaitauLimbe, celer. Si ptembre 191 k Phabitation Mascaron et le reste de la an 111e. de l'indépendanes. susdite habitation Berthé àlouest par PARTIE NON OFFICIELLE. la proprieté des héritiers O Francis Le Préposé et la: Place Boyer' et à l'est par Tha AVIS ADMUNISTRATIFS bitation Girardan et une autre proprié Ju ZMOR té de 1 Etat: 2e. Une propriété de la contenance dè quatre carreaux de terre ZBANQUENATKONALE DE LA environ sise Alendroit appelé Cida lise REPUBLIQUE section bellevue charbonnière en cette Le préposé d'Admini-tration des Ficommune borné au nord par qui de nances, chargé du service domanial-de droit,au sud par les héritiers Bélizaire cette commune, snvile 10 ies concessionLa Banque Nationale de la Républi- àl'oust parlhabitation K Banbin? et naires quio occupent des terrains deTElat quéd'Hatti avise les) porteurs des bons al'est par la propriété de feu Cicéron à titre de conce-sion coralitionnelle; 20 dela Dette Interieure 1913 qu ils peu- Charlot et indûment occupe epar e ci ceux quiont des bien- értangés contre vent se présenter à ses caisses pour toyen Isaac Lainé et 3e. Une proprié- ceux du Domaine derErat Représenter toucher une 9.me. répartition d'amor. té sise à Pétion-ville Place Boyer" en son bureau aver lerspisces. planset tissement de 1 1120j0 et d'intérêts du mesurant environ 60 pieds de façade procès-verbaux di F operations d'arpen7au30 Sep embre 1914 a0930jolan, sur 200 pieds de profondeur. bornéeau lage des terrains soumissi. nnés; aux fins. suivant, dépèche ministérielie du 11 nord parNormil Perpignand au sudpar deles faire enregistrerau bureau de celté courant une proprielé de F'Etat à l'ouest par la administration. Un delai de hnit joursLImpôt de 10010 sera percu comme rue Gaulard et a l'est par la Ra- leurestaccordé jourseconfomerad préparle passé. vine Berthé. Il invite tous ceux sentavis. Port-au-Prince. le 14 Décembre1914. qui prétendent avoir droits sur ces Ceux qui n'optempér ront pas à cellsusdits terrains à faire valoir leurs invilation, seront poursuivis conformé : titres au Département de lIntérieur ment à la loi régissant la malière. joursLImpôt de 10010 sera percu comme rue Gaulard et a l'est par la Ra- leurestaccordé jourseconfomerad préparle passé. vine Berthé. Il invite tous ceux sentavis. Port-au-Prince. le 14 Décembre1914. qui prétendent avoir droits sur ces Ceux qui n'optempér ront pas à cellsusdits terrains à faire valoir leurs invilation, seront poursuivis conformé : titres au Département de lIntérieur ment à la loi régissant la malière. La Banque Nationale de la République section des Homaines. Un delaide deux Fait au bureau de l'Administration dod'Haili avise les porieurs des Bons de la mois leur est accordé pourse faire. maniale de TAnse-a-Fol-ur,le3 Octobre Dette Intérieure 1911 ( G.2. 000. 000.) Passé ce délai, ces propriétés seront 1914, an 111e. de FIudépendance: qu'ils peuvert Se présentera. ses caisses inscrites au registre des biens doma. pour toucher-ene 2ème. répartition d'a- niaux de cette commune et seront donLe prépos, mortise.m-nt de tvjo et d'intéretsdul6 nées A ferme à des soumissionnair s. Août au 30 S ptembre 1914. à62,3010 Pétion Ville, ce 10 Septembre 1914. J. B. ESTIME CALIXTE. l'an, suiv nt dépècle ministerielledo 11 GEORGES LIZAIRE. courant. L'impôt de 10 OIO sera perçu comme AVIS DIVERS parle pa-sé. SEORETATRERIE D'ETAT DE Port-au.Prince, le 14 Décembre 1914. L'INTERIEUR. BOLLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE DE PORT-AU-PRIXCE: Le soyssigné. préposé d'Administra- SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE LA tion des Finances de Plaisance, charCURATELLE gé du service domanial de cette ComDU 1er AU 7 OCTOBRE 1914. mune, invite tous Jes fermiers occu- Le curateur pripcipalauxsocescdons pant les biens de lEtat, tant urbains vacantes ayant été informé par Mon- & E que ruraux. ase présenter en ses bu- sieur I. A. C. Chavris de la vacance de DATES ET AT DU CIEL reauxavecleur dernier reçu pour pa la succession de feu Méra, décédé deyer.leurs redevances envers la caisse puis longtempsà Port-au-Prince, lequel domaniale. Undélai-de huit jours alaissé une propriété, fonds et bâtisse, leur est accordé. sise en cette ville, rue de la Réunion, 1Octob: 762.0 27,2 GS clair et nuageux 5,7 Passé ce délai. aucune réclamation mesurant environ trente pieds de façade 762,3 750. 8 27,4 26.9 68 8 clair nuageux et couvert 0,2 n'est admise. ettelles mesures que de sur cent quinze pieds de profondeur et 700.3 28,1 64 13 un peu unageux droitseront prises contreles retarda- bornée au Nord par Madame Georges 702,S :63,1 20.4 28,1 12 cluir presque et nuagenx clair taires. Belair, au Sud par Monsieur Charles, 761,5 25,6 18 clair et couvert 80,4 Ils sont aussi avisés qu'en vertu de à l'Ouest par la dite rue et à P'Est par l'article 35 de la loi sur les domaines qui de droit, invite. en vertu de la loi PETIT SEMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL leurs droits seront nuls sur les du 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un Ue Directeur del PObaervatoire, terrains. , au Sud par Monsieur Charles, 761,5 25,6 18 clair et couvert 80,4 Ils sont aussi avisés qu'en vertu de à l'Ouest par la dite rue et à P'Est par l'article 35 de la loi sur les domaines qui de droit, invite. en vertu de la loi PETIT SEMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL leurs droits seront nuls sur les du 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un Ue Directeur del PObaervatoire, terrains. titre quelconque, peuvent avoir des droits sur cette succession, àles faire J. SCHERER. Plaisance, le 16 Décembre 1914 valoir dans un délai de six mois, comLe préposé, me le prescrit la dite loi. Pert-au-Prince l Imprimerie NationaleDirectevr, EDGARD CHENEr. M. HGENE. BONÉ Port-au-Prince, le 13Juillet1914.