--- Page 1 --- - L A - 69ème. Année INa PORTAU-PRINGE Mercredi, 23 Décembre 1914 NUMERO-97 Bensune-Reramos N a - - E - - a ET - WANXNEENT 130, llic Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,50. Six mois.! P.3. Trois mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour lcs Départements et TEtranger, les frais Mercredi, 23 Dec.1914 Les et séront détruits. de posle en suS. Abonnements partent des fer, et 15de chaque AFFRANCHIR. mois et sont commel les insertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE lionale, réunie en vertu de Tarticlel immédiates, pouvant alténucr lcs 64 de la Constitution, a procédé à quences de la répercussion de Tétat consé- de PARTIE OFFIGIELLE ToledionduPresidentde la Républi- guerre existant en Europe : que, et que le Sénaieur DAVILMAR Considérant quc, en vue d'assurer le Décret élisant le Sénateur DAVILMAR THKODORE, THEODORE a oblenu la majorité service budgelaire, différentes: démarches, Présidentdeia République. des surtout celle d'émeltre ses billets Loi autorisant le Gouvernements faire u ne émissuffrages; auxquels TElat donnerait propres aiondel huitmillions de gourdes cn billets de caisse Vu larticle 93 de la Constitution, élévainement faites: auprès cours.forcé, ont de un ct de deux gourdes. Nationale de la dela, Banque Loi ouvrant des crédits extriorlinaires à certains DÉCRETE: Considérant Republique d'Haiis Départements ministéricls. gration que, parsuite delaconfiaArrêté de douzième des dépenses du mois de Denous est tesistantnettellement en Europe,il cembre 1914. Art.1"-Le Sénateur DAVILMAR impossible de pourvoir a nos. Avis Ministériels THEODORE est élu Président de dlifferentsservices autrement qae par des Circnlaire du Secrétaire d'Btat aux Départements République une la moyense csigonlinasres.nicoetsi d'ailleurs des Finances et du Commerce aux Admmistratours pour période de auxquels ont déjà recouru bién d'autres des finances de la République. sept années. Elnts; Arl.2.- Il entre en fonctions im- Surle rapport du Secrélaire d'Elat PARTIE NON OFFICIELLE mcliatemontctsestionctonscmennspement Finances et du Commerce, des le 15 Mai 1921. Etde Tavis du Conseil des Avis administratif. Avis divers. d'Etat, Secrétaires Bulletin des observations météor oligiques du 21 au Art. 3. Le présent Décrel sera A 30 Septembre 1914. années. Elnts; Arl.2.- Il entre en fonctions im- Surle rapport du Secrélaire d'Elat PARTIE NON OFFICIELLE mcliatemontctsestionctonscmennspement Finances et du Commerce, des le 15 Mai 1921. Etde Tavis du Conseil des Avis administratif. Avis divers. d'Etat, Secrétaires Bulletin des observations météor oligiques du 21 au Art. 3. Le présent Décrel sera A 30 Septembre 1914. publie-sur loute l'étendue de la RéPROPCSE, publique et sera exéculé à la dili- vante Etle Corpal.égislatifa voté la loi suigence du Secrélaire d'Elat de lInté : PARTIE OFFICIELLE. rieur et de la Police Générale. AL.ec-IaGemenement estautorisé Donné au Palais de TAssemblée à faire une émission de huit millions de Nationale,à gourdes millions en Billets de caisse, dont trois SECRETAIRENIEDETATDESNELATIONS Port-au-Prince,le: sameen Billets de Deux Gourdes et di,7 Novembre 1914, an 111eme de cingmillions en Billets d'une Gourde EXTÉRIEURES. TIndépendance, Ces billets auront la même contexture Le président de LAssemblée Nationale, Tefligie que ceux deJn déjà -Jacques en circulation Dessalines avec au recto Son Excellence Monsieur le Président SUDRE. DARTIGUENAVE. dessous le millésime a1804:sur ayant lei même au de la République vient de recevoir les Le plan, les Armes de la République et'au Lettres Aulographes par léscqttelles Monvice-président, verso , une allégorie d'exploitation de sieur le Dr. DON JOSE VINCENTE A. ANDRÉ. mines, pourles billets de Deux Gourdes CONCHAIainouite son électionà la PreLes etune allégorie d'Agriculture pour. ceux mière Magistrature de la République de Secrélaires, d'Une Gourde;avee les mots : ( Ceux qui Colombic. PAULLARAQUE, J.M.J BREDY, F.N.APOLLON, auront celte contrefait ou falsifié les billets de El Monsieur le Dr. DON VICTORINO de ces émission et ceuxqui auront fail usage DE LA PLAZA, qu'il a éte appeléa con- J.JN-BAPTISTE. billetscontrefants. ou falsifiés seront tinuerle Mandat Présidentiel de feui Mr. punis conformément a la loi.y JeDr ROQUES SAENZ PENA, ent qualité Ils seront divisés comme suit : de Président de Ja Nation- Argenltine. Billets de Deux Gourdes: : six séries de LOI 500 000chacunep portant les doublésletfres AA,BB ctc.ctles ay bilets d'Une numéros de1 a 250 000: L'ASSEMBLEE NATIONALE 500.000 chacune Gourde portant les dix séries de JOSEPH DAVILMAR THÉODORE ctc, ct les" numéros de 1 a 500,000, letfresA,, B, Chaque de PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIOLE par un délégue séric du ces billets sera signée DECRET : nances désigne Département le des F- :Gonsidérant que lel Pays. traverse une tement; membre- pir chelde'ce DéparConsidérant situation exceptionnelle; qu'il y a des parun et de-laChambre que l'Assemblée Na- d'assurer lavie nalionalepardes mesures lieu, dicat Comples de neuf paran-membre d'onsyncommerçants ou banquiers un délégue séric du ces billets sera signée DECRET : nances désigne Département le des F- :Gonsidérant que lel Pays. traverse une tement; membre- pir chelde'ce DéparConsidérant situation exceptionnelle; qu'il y a des parun et de-laChambre que l'Assemblée Na- d'assurer lavie nalionalepardes mesures lieu, dicat Comples de neuf paran-membre d'onsyncommerçants ou banquiers --- Page 2 --- 12 MONITEUR thaltiens et étrangers que formera par un Le président, 3 mois de' sesarreté, Monsleurle Président de la RépuSUDRE DARTIGUENAVE sion extraordinlique. naire. or 90.900 Art.2 tesl billets seront controlés au Les secrélaires, Moins., 2.900 fur et à nesure de leur arrivée par deux P.LARAQUE, F.N. APPOLON délégués du Département des Financés; 88.000 dun membre de la Chambre des Comples Donné a laChambre des Représentants, Frais de représentation des et deux membres du syndicat ci-dessus. a Port-nu-Prince, lc' 22 Décembre 1914, membres des bureaux de la Chaque fois, il sera dressé procès-verbal an 111ème de lIndépendance. Chambre et du Sénat G. 6.400 de constatation qui, signé aussidu DirecLe Président, Chap. 3, stct. 1 -Matériel teur de la Douane,sera publié au plus etfournitures des bureaux de prochain No. du a Moniteur >. A. ANDRE la Police administrative de Artr 3- L'émission est garantic par Les Secrélaires, toute la Repabliqnuesqmarante le produit des impôts créés parla loi mille gourdey 40.000 du 11Aout 1903, déjà encaissés cn vertu J M. BREDY, JOACHIN JN-BAPTISTE Chap.8, : seede cette méme loi. tion 2.- SéciArt 4.- Le retrait des billets actuels rité publique: sera repris dès la mise en circulation de AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE or P. cinq (milceux prévus dans la présente loi. Le Président d'llaiti ordonne que la Loi ci- le ving! et huitmil- qualre Art. 5.- Chaque fois que les sommes dessus du Corps Législatif soit revêtne du Sceau le six cents provenant des impots créés la loi du: del la Républigne.imprimnée.pablice et exécntée. gourdes. 88.600 11 Aout 1903 permettront Keb brulementi Donné au Palais National, à Port-an-frince, 8, de 500.000 Gourdes, le Secrétaire d'Etat le 22 Décembre 1914, an 111ème de PIndépen- tion Chap. 3. Ha- secdes Finances fera la conversion par l'in- dance. D.THÉODORE billement de la termédiaire du syndicat des agents de Parle Président Police; cent change au taux du jour de celles en or mille gourdes 100.000 américain contre les nouveaux billets de Lic Secrétaire d'Elal des Finances el du Commerce, De la Guerre -caisse afin d'en accomplir le brulement Dr. EDMOND HERAUX dans les huit jours. 3. Ha- secdes Finances fera la conversion par l'in- dance. D.THÉODORE billement de la termédiaire du syndicat des agents de Parle Président Police; cent change au taux du jour de celles en or mille gourdes 100.000 américain contre les nouveaux billets de Lic Secrétaire d'Elal des Finances el du Commerce, De la Guerre -caisse afin d'en accomplir le brulement Dr. EDMOND HERAUX dans les huit jours. Chap. - speLe Secrétaire d' Etat de la Guerreet de la Marine, cial. Ration Art. 6.- Il sera prélevé sur le monL. VAUGUES extraordinaire Htant de lémission outre les sommes né- Le Secrétaire dEtat des Rel ations Eatérieures et un million de cessaires au paiement des crédits extra- de la Juticn, gourdes_ 1.000.000 srimaippnirmupriatide 10Décembre LOUIS BORNO Chap.5,sect 1911; celles nécessaires pour assurer cha2, Matériel que mois, concurrement avecles recettes Le Secrétaire d Elat des Traraux publics cl de des arsenaux disponibles, leservice des appointements, PAgrioulture, ERIDERT ST-VIL NOEL pour achat pensions, locations, indemnités, subvend'un million dc tions, soldes, ration de l'armée et autres Le Scerétaire dElat de TInstruction publique et cartouches. 25.000 dépenses de l'Exercice 1914-1915 des Culles, De la Marine Docteur ANNOUAL Art. 7. Les frais de l'émission et tous Chap 1,secautres nécessaires pourles opérations qui Te Secrétaire d Etat de TIntéricur et dela Police lion 2.- Matés'yrattachent: seront acquittés sur le solde Générale par antérim, riel de laflotet au besoin, sur les recettes disponibles L. VAUGUES tille:vinglmil- 20.000 notammentsurlesfondsaffectés ala caisse le dollars des écoles, saufà faire retour sur les Des Travaux fonds de l'émission à la dite caisse des LOI publics. écoles des valeurs qui, en auront été emChap, spepruntées. cial -AménaArt. 8. - A partir de la reprise du regementsa faitrait prévu à T'article 4, tout billet des JOSEPH DAVILMAR THEODORE re aax Caseranciennes émissions encaissé pour'compPRÉSIDENT DE LA REPUBLIQCE nesDessalines te du Trésor ne sera plus mis en circulaen vuedu'sertion.La contre valeur en or, au taux pré- Considérant qu'au lendemain du triom- vice duPalais, vu par la loi du retrait, sera portée au phe de la Révolulion, il y a lieu de laire non compris crédit de l'Etat et mise à sa disposition. face aux dépenses extraordinaires que dix millegour Un ant après cette reprise, les billets ac- nécessite le rationnement des troupes qui des dejaportuels cesseront d'avoir cours. doivent être renvoyées dans leurs can- téesà cetlef fin Art.9.-Toutesles modifications propo- tonnements; au budget de sées au rapport dela eommission du Bud- Considérant qu'ily a lieu de payerles cet excrcice get, excepté celles relatives aux Départe- indemnités duçsa laChambre.des Repré- dix milledolments delIntérieur, chap. les billets ac- nécessite le rationnement des troupes qui des dejaportuels cesseront d'avoir cours. doivent être renvoyées dans leurs can- téesà cetlef fin Art.9.-Toutesles modifications propo- tonnements; au budget de sées au rapport dela eommission du Bud- Considérant qu'ily a lieu de payerles cet excrcice get, excepté celles relatives aux Départe- indemnités duçsa laChambre.des Repré- dix milledolments delIntérieur, chap. 4, section lère. sentants et de secourir les viclimes de la lars el quael chapitre 1, section 3 (Service de la Su- révolution; rante mille 10.000 40,000 reté );ct des Cultes, chapitre 1 section 6, Vu l'article 69 de la Constitution, gourdes- (Tournée pastorale) ont force de loi, Surle des Secrétaires d'Etat des Pour fravaux L'état dament certifié par le bureau Finances, Guerre et de la Marine, deréjparation du .sera pPee annexé au Budget de cet Excrcice de TIntérieur ct des Travaux publicset de du local 5.000 pour'les détails en être défalqués à cha- T'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, Sénat chapitre et section correspondante et TTa total diminué de celui des dépenses. A PROPOSÉ or 148.000 G. 1,280.000 Art. 10. --Laj présente loi abrogeloutes :lois ou dispositions deloi qui sont Etle Corps Législatif a voté la loi sui- Art. 2. Le Secrétaire d'Etat des Ficontraires, notamment la loi du Aout vante: nances pourvoira à Taequitementdescre1914 le retrait et l'article 16 Art. 1cr. --Des crédits extraordinaires dits ci-dessus par un emprunt à rembourdela 2 ar3rRaat du 1913. sontouverts commesuitauxDépartements ser au moyen d'une partiedes fonds d'une Donné à la Maison Nationale, à Port- de lIntérieur: émission devant faire l'objet d'une autre au-Prince,le 21 Décembre 1914, an 111c Chap,1,sect. 1.- Indemnités aux dé- loi. de Findépendance. pulés: Lemprunt visé ci-dessus ne sera valar --- Page 3 --- LE MONITEUR ble qu'autant que les conditions en au-1 No. 34. Port-au-Prince, le 19 Décembre 1914. rement libres conformément à rontete fixées par un Arreté du Président LE SECRETAIRE D'ÉTAT de la République, contresigné de tousles la loi. Secretaires d'Etat. AUX DEPARTEMENTS DES FINANCES ET DU Port-au-Prince, le 22 DéArt 3.- Seront aussi payés par les COMMERCE. mémés moyens les trois mois d'indemnicembre 1914. téa d'Octobre, Novembre et Décembre du Circulaire présent exercice, dus aux sénateurs en Aux Administrateurs des Finances de la - vertu de la loi budgétaire. République. Messieul 6 Michel Ferrari, Jacques Art. 4 La Banque Nationalel de la Ferrari et Emile Sepe, sujets italiens, République lesmandats du SecréMonsieur TAdministrateur, expulsés par arrêtés de mon Départetaire d'Etal ELET Finances, accompagnés Enprenantla direction du Département souci est ment en dates des 26 Mars 1913 et 13 des pièces comptables des Départemeuts crédits du Commerce, mon dans principal des Mars 1914, sont admis à séjourner sur intéressés jusqu'a concurrencedes de faire revenir FAdministration et territoire de la ci-dessus ouverts à l'article 1er, tout en douanes les principes d'ordre de régu- le République. 'Etal ELET Finances, accompagnés Enprenantla direction du Département souci est ment en dates des 26 Mars 1913 et 13 des pièces comptables des Départemeuts crédits du Commerce, mon dans principal des Mars 1914, sont admis à séjourner sur intéressés jusqu'a concurrencedes de faire revenir FAdministration et territoire de la ci-dessus ouverts à l'article 1er, tout en douanes les principes d'ordre de régu- le République. sc conformant aux prescriptions de l'ar- larité qui seuls peuvent nous actuelle. permettre Port-au-Prince, le 19 Décembre 1914. ticle 3,après les recettes extraordinai d'atténuer les effels de la crise Tes prévues dirant eteiregulierement por- Pourle moment, je veux essayer avec tées au crédit dela République. votre concours, d'enrayer, de déraciner T'Etat SECRÉTAIRERIET D'ETAT DES FINANLes pièces justificatives de ces dépenses un abus qui a constamment privé des borCES ET DU COMMERCE seront, parla filière ordinaire transmises de revenus importants. I s'agit al la Chambre des Comptes au fure et à deraux impayés, appelés comunément Messieurs les Commerçants sontavimesure qu'elles auront été effectuées. borderaux en souffrance. sés que l'amende de 20 0/o qui frappe: Art. 5.-La présente loi abroge toutes La loi sur les douanes est formelle : les marchandises dont Ja déclaration. lois ou, dispositions de loi lui sont Art. 15.- Les marchandises soumises n'est pas appuyée de pièces exigées contraires, notamment celle f 26 Octo- (C aux droits de douane répondent sont inté- la loi doit être bre dernier, ouvrant un crédit extraordi- < gralement des droits dont elles le par rigoureusement apnairepour le paiement d'indemnités dues ( gage. > doivent être pliquée- Ilest absolument inutile d'en aux membres de la Chambre des Repré- cArt. 100.- Les droits padonc sentants. ( yés et les colis enlevés dela douane dans demander l'exonération au DéparteElle sera exécutée à la diligence des A les quarante huit heures de la vérifica- mentdu Commerce. Secrétaires d'Etat des Finances, de l'In- € tion. faite Port au-Prince, le 19 Dacembre 1914. térieur, de la Guerre et de la Marine et a Aucune vérification ne sera pour des Travaux publics chacun en ce qui < ceux après ce délai, n'auront pas : le concerne a payé fea droits. > SECTION DU CONTROLE DE LA BANQUE. Donné à la Maison Nationale, à Port- Et cependant malgré ces des débiteurs prescriplions de an-Prince, le 10 Décembre 1914. impératives, le nombre Il est porté à la connaissance du puTEtat augmente de plus en plus. blic l'ordonnance No. 5. Intérieur Le président du Sénal, J'entends que cet abus cesse.En consé- Mandat que No. 1608 faveur G. Lion de SUDRE DARTIGUENAYE. quence, vous aurez, dès réception de mis la $ 24.000 pour champagne et vin, dont présente, à user de tous lest moyens à Les secrélaires, votre disposition parles lois en vigueur l'acquittement a été autorisé par dépê. l'ordonnance No. 5. Intérieur Le président du Sénal, J'entends que cet abus cesse.En consé- Mandat que No. 1608 faveur G. Lion de SUDRE DARTIGUENAYE. quence, vous aurez, dès réception de mis la $ 24.000 pour champagne et vin, dont présente, à user de tous lest moyens à Les secrélaires, votre disposition parles lois en vigueur l'acquittement a été autorisé par dépê. PAUL LARAQUE, F. N. APOLLON. pour reconver.inegalement le montant che ministérielle en date du 28 Octobredes borderaux impayés. Vous refusercz, 1914, No. 3213 est annulée, le crédit Donné au Palais de la Chambre des notamment, de laisser vérifier pour les du 14 Août 1914, 15et19 Août du <MoReprésentants, a Port-au-Prince, le 11 commerçants débiteurs jusqu'a ce qu'ils niteur,> Emprunt 1. 200.000 sur lequel Décembre 1914, an 111ème. de l'indé- sesoient mis en règle avec le' Trésor. cette valeur a été tirée ne comprenantpendance. Vous me ferez tenir, le plus tôt possi- pas le motif de la dite ordonnance, Le président de la Chambre, ble, biteurs laliste de l'Etat complète en faisant des commerçants figurer à côté dé- Port-au-Prince, 22 Décembre 1914. A. ANDRÉ de leurs noms la valeur due. : Les secrélaires, Vous refuserez également de faire auconnaissance des intéJ. M. BRÉDY, J. JN-BAPTISTE. cune vérification pourle commerçant Il est porté à la n'aura sollicité et obtenu la licence qer ressés que des instructions ont été donChef de l'Etat. nécs pour le paiement des coupons d'inAU NOM DE LA REPUBLIQUE. Recevez, Monsieur TAdministrateurles térêls des Emprunts Extérieurs 31 Décembre 1875 et sAasiomacnaliretiog distinguéc 1896 venant à échéance les Le Présidentde la République ordonne laLoi Sceau 1914 et lerJanvier 1915. ci-dessus du Corpsl Législauif soit revètue due Dr. EDMOND HÉRAUX. de la République, imprimée, pabliée Port-au-Prince, el exécutée. lo 11 Donné au Palais National,a Décembre 1914 an 111ème. del T'indépendance. LE SECRÉTAIRE D'ETAT L-Départementdes Finances etdesin- porte DTHÉODORE. àla connaissancedu public AU DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR téressés que le Gouvernement, malPar le Président: ET DE LA POLICE GÉNÉRALE gré1 les graves dillicultés de Theure Le Secrélaire d Elat des linanees €t présente, n'a aucune intention de du Commerce, Porte ala connaissance du dterderlemerstoriiemnce-guileu Dr. EDMOND HÉRAUX. Public et des intéressés que chel les fonds destinés au réglement Le Sernaired'Biat dela Guerre el de des inlérèls et amortissement des le Gouvernement ne tient la la Marine, pas detles intérieure ou extérieure de L. VAUGUES à simmiscordansles élections Ronentsoataro2z LeSecréluire d'Elat des Travaux Publics, qui devront avoir lieu le 10 ne continuera pas moins à s'ellectuer normalement, cest-à-dire en. és que chel les fonds destinés au réglement Le Sernaired'Biat dela Guerre el de des inlérèls et amortissement des le Gouvernement ne tient la la Marine, pas detles intérieure ou extérieure de L. VAUGUES à simmiscordansles élections Ronentsoataro2z LeSecréluire d'Elat des Travaux Publics, qui devront avoir lieu le 10 ne continuera pas moins à s'ellectuer normalement, cest-à-dire en. ERIBERT ST-ViL NOEL, Janvier prochain dans certai- proportion durendementdes garanLe Secrélaire d'Etal de TIntérieur dl de la nes Communes de la Républi- ties y affectées Police générale, - les élections étant entiè.! Port-au-Prince, le10 Décembre 1914. R. BUBO, Ique; --- Page 4 --- LE MONITEUR. ARRETE JOSEPH DAVILMAR THEODORE, *ESIDENT G1 DE TA REFUSLIOUS, Vu Tarticle 35 du Réglement pour le Service de la - E Trésorerie firrit en date du 26.Juillet 1880 porant-fixation des. dépenses de TExercice 1914-1915, promulguée au etlarticle de la loi et 96 et en conformité diune décision du Conseil des Secrétaires d'Etat MONITEUR date du 19 Décembre 1914, No 95 en du 22 Décembre 1914; ARRETE: Arl.J--Lasomme des crédits à répartirentre les différents Départements ministériels du moiside Décembre 1914, s'élève en Monnaie Natiohale, à la somme de cenl pour le service courant cent quatre oingt une gourdes,90 cls. (G. 74.681.90 ) et en or américain à Sept celle de Trenle quarante huil quatre mille, sla treize dollars.32 1/2 (P 38.313,32 1/2. mille, trois cent DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. Oit AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 Indemnités duSecrétaire d'Etat Appointements du personnel ct frais. 1 Appointements de nos agents à 4.345 3 Abontements aux Tétranger. 6.851,66 2/3 il quatre mille, sla treize dollars.32 1/2 (P 38.313,32 1/2. mille, trois cent DESIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. Oit AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 Indemnités duSecrétaire d'Etat Appointements du personnel ct frais. 1 Appointements de nos agents à 4.345 3 Abontements aux Tétranger. 6.851,66 2/3 aux Journaux journaux etRevues étrangers. du 3) Frais de télégràmmes pays. 3 Frais de postes. et autres. 1 3 Matériel et fournitures de la Secrélairerie d'Elat. I 3] Frais de burean et de télégrammes de nos 2 1 61 de déplacement et rapatriement de nos agents. 1.328.33 1/3 2 1 Frais extraordinaires des Consulats de New-York.S-Tlomas. Agents 3.000 Hambourg et Havre. 2 2 Dépenses extraordinaires du Département 258,33 400 1/3 CHAP. SPECIAL.- Indemnités pour. Arbitres. 4.395 12.988,33 1/3 FINANCES ET COMMERCE. Pensions civiles. 14.599.36 2 Indemnités du Sccrétaire d'ctat.. 1 2) Appointements du personnel 88.981.66 2 1 Locations.. 1.907 N 1 Matériel et fournitures 1 Dépenses imprévues. 2 Subvention ala Chambre de Commerce. SERVICE DES POSTES. 5 Appointements 8.305 G 11 Locations. 1.085 7 1 Salaire des courriers 1.180 8 1 Louages d'animaux 1.200 9 1 Frais de burenu.. 119.253,02 GUERRE 1 1 Appointements de l'Armée 41.667 50 1 2 Solde del'armée, . 31.491 - 1 3 Ration, ordinaire del'armée. 41.862 1 41 Ration: extraordinaire de T'armée. 50 000 2 Pensions 7,719.58 3 Locations 2.902:66: 3 2 Matérielidelarmée 3 31 Habillements de' l'armée 31 Ersiscsirnondinsifetri 4.000 10 66 Appointements des Hopitaux. 3.194.50 179.237.24 A reporter 123.618.02 1.516 66 137 785,313 / porr --- Page 5 --- LE MONITEUR! ALLOCATIONS VOTÉES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. O-AMÉRIGAIN Report. 179.237,24 123.648,02 4.516.66 13.788,33 1/3 GUERRE (suite). POE 4 2 Matériel des hopitaux 500. 166.66 4 3 Ration a & 1.945 Appointements des Arsenaux. 3,116 5 2 Matériel des.arsenaux. 1.666 2.000 5 3 Ration des arsenaux. 5 4 Instruction del'Armée 3.333,33 5 5 Dépenses's spéciales 5.040 195.437,57 6.683.32 MARINE. 1 1 Appointements de la Marine. 7.940 1 2 Matériel de la flottille. 1 3 Appointements de la Nloltille 6.000 1 4 Habillement et équipemeht des marins. 1 5 CHAPITRE SPECIAL de la Marine. 3 Ration des arsenaux. 5 4 Instruction del'Armée 3.333,33 5 5 Dépenses's spéciales 5.040 195.437,57 6.683.32 MARINE. 1 1 Appointements de la Marine. 7.940 1 2 Matériel de la flottille. 1 3 Appointements de la Nloltille 6.000 1 4 Habillement et équipemeht des marins. 1 5 CHAPITRE SPECIAL de la Marine. 583.33 1.000 2 1 Appointements des Forges et Chantiers de Bizoton 1.066,40 3 1 Solde des Ports 2.337,25 3 2 Matériel des Ports. 3 3 Location des bureaux de Port. 4 1 Ration des Ports 1.405,56 19.382,54 1.250 INTÉRIEUR. 1 1 Indemnités du Président d'Haiti App"duj pers. duCabinet, du Secrétariat du Conseil. : 3.910 2.000 1 2 Indemnités aux sénateurs de la République App" du pers. desArchives du Sénat et dela Chambredes Communes. 12.415 5.850 1 3 Indemnités du Secrétaire d'Etat - Appt du pers. du Dép', de la Direction del la Police gate et de la Sureté, du Service technique, du Jury Médical et des Publicateurs. . : 9.600 1 41 Appts. dupers de la Direction du <Moniteurs, de l'Imprimerie nationale de Port-au-Prince ct de celle du Cap 4.180. 2 1 Appointements-du personnel et entretien des apprentis de TEcole des arts et métiers.. 1.336,66 2 2 Matériels divers . 99,99 3 1 Fournitures de bureau 1:000 4 Locations 5 1 Dépenses extraordinaires, 22.000 6 1 Subyentions diverses 10.580 7 1 Service intérieur du Palais National et pourthorlogerdes bureaux publics' 661,33 8 1 Appointements de la Police administrative 27,469 8 2 Dépense de police pourla sécurité publique. 10.000 1 000 8 4 Eclairage et fournitures de bureau. 332,98 8 5 Appointements des geoliers et des Médecins des prisons 1.866 > D Entretien des prisonniers et frais de médicaments et de funérailles 2.083 CHAP. SPECIAL. Appointements et frais de pharmacie de l'hospice St-François de Sales, pensions, rentes viagères et autres frais 4.260 114.481,96 10.715 TRAVAUX PUBLICS. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat 1 14 Appointements du persontièl'Administratif. 2.375 1 2 Appointéments du personmelitechaique 6.600 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 3 2 Réparations des' édifices publics 4.000 61 1 Entretien du Réseau lelegraphiqueterresire appointements, locations, frais. 15.380,33 5 1 Réparations de ponts divers. 2.400 71 1 Dépenses imprévues allouées au Dépt. ements du persontièl'Administratif. 2.375 1 2 Appointéments du personmelitechaique 6.600 2 1 Matériel et fournitures de bureau. 3 2 Réparations des' édifices publics 4.000 61 1 Entretien du Réseau lelegraphiqueterresire appointements, locations, frais. 15.380,33 5 1 Réparations de ponts divers. 2.400 71 1 Dépenses imprévues allouées au Dépt. et abonnement aux journaux .W1E a av0s :.. : : 333,33 7 2 Frais de déplacement d'ingénicurs et d'architectes. 31.553,66 A reporter. 481.506,75 32 930,63 1/3 --- Page 6 --- LE MONITEUR DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN AGRICULTURE. Report.. 484.506,75 32.936,65 1/31 1 Appointements du personnel administratif. 1.815 < * technique C K du bassin général. 1 2 de la police rurale. 3 2 Location de la Ferme-école de Turgeau. 17.158 41 1 Appointements du personnel du Canal d'Avezac. 4 2 Frais extraordinaires et dépenses imprévues. 5 1 Subvention à l'Ecole Agricole à Sibert dirigée, parla.sceur Marie Victoire Marion Durocher e INSTRUCTION 20.646 PUBLIQUE. Appointements du personnel du Ministère. 4.205 ( des Inspections scolaires 1 3 des membres du Corps Enseignant, 109.695 2 1 Entretien des boursiers. 4.300 2 a Subventions 9.820 3 1 Location. 15.500 4 31 Frais de transport de matériels et fournitures. 4 6 Arrérages de pensions de retraite 6.000 5 2 Dépenses imprévues. 157.757 JUSTICE. 1 2 Appointements du personnel du Département 3.535 1 3 Appointements des Tribunaux dela République 72.090. 50 2 2 Fournitures 2 3 Locations 3 196.66 3 I Dépenses extraordinaires. 83,33 3 2 Frais de transport. 41,66 3 4 Abonnement aux journaux. E. 2 79.247,15 CULTES 1 1 Indemnité du Secrétaire d'Etat. 2 Traitement de l'Archevèché. 528,121/2 des Evéques- des Vicaires généraux- des Secrétaires généraux du Cap-Haitien, Cayes, GonaiA ( ves et Port-de-Paix 618,75 1 4 ( des Prétres.. 2.475 5 Appointements du personnel- De la sacristine de la prison etindemnité de Caisse du payeur. 1.125 2 1 Matériel et fournitures de bureau 2 2 Primes sur chèques. 11,04 2 4 Traitement du pers. du Petit-Seminaire collège St.-Martial. 421,87 1/2 Locations.. du Cap-Haitien, Cayes, GonaiA ( ves et Port-de-Paix 618,75 1 4 ( des Prétres.. 2.475 5 Appointements du personnel- De la sacristine de la prison etindemnité de Caisse du payeur. 1.125 2 1 Matériel et fournitures de bureau 2 2 Primes sur chèques. 11,04 2 4 Traitement du pers. du Petit-Seminaire collège St.-Martial. 421,87 1/2 Locations.. Cultes protestants (Subvention) 4 2 Société Biblique et des livres religieux (Subvention): 4 3 Frais de transport_ CHAP, UNIQUE. Frais de bâtisse de TEveché du Cap: A Remboursement à Mgr. RIBAULT 46,87 1/2 2.525 4.601,66 1/3744.681,90 38.313,3223 Article 2. l Le présent Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, en conformite de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 22 Décembre 1914, an 111c. de TindépendanceD. THÉODORE. Par le Président : Le Secrétaire d'Elal des Finances et du Commerce, Dr EDMOND HÉRAUX. --- Page 7 --- LE MONITEUR PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS ADMINISTRATIFS VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMIES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1008 ETAT DES EIENS DENONCES ALA SITUATION DES BIENS ( ONTENANCE APPROXIMARIVE DATES DEB DÉNONOIATIONS Noxs LES DÉNONOANTS Los-Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 Juin KJean-Pierre Etienne Ouanaminthe, do 29 Mars Gabriel Toussaint. Port-Salat, h. Viaud, 3e. sect. r. do inoccupée.. Baubrum Edèze Popote Pt-Goâve, h. Louis Gauda, 1e.s.r. cont.1 l'une 2 Ç. etl'aut. 2 C, 112 10 66 SaintLouis fils do 10e. sect. r. des Palmes Une propriété. 6 Octobre Marmontel Cléophat. do Hab Ls-Gauda, 1e. S. 2 carreaux det terre. c Henry Leclec. Miragoâne, en face du cimetière. Une propriété.. Barthélemy jeune Gonaives, habitation Derrière-Jar din, 2me sect.rur. 100 carreaux de terre. St.-Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne Une habitation Dévieux. Pt Goâve, h. Décamps, S. Palmes Rameau Pierre Saltrou, h. "Caporal 2e. sect. r. :8 Novembre de Corail Lamothe. Une habitation' P.M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, hab. Mahotière et Cal- do do 8 C limette", 2e. sect. rur. 19 Octobre Vestérome TTerjuste. Anse-d'Haimault, Se sect. rurale. 114 carreau de terre. 10 Septembre Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre 11 Novembre A, Augustin. Cayes, angl.1 r. Rigaud et Liberté. Une propriété 17 Octobre D. B. D. Hyppolite Pétion-V Ville, rue Grégoire, no. 8. ur. 19 Octobre Vestérome TTerjuste. Anse-d'Haimault, Se sect. rurale. 114 carreau de terre. 10 Septembre Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre 11 Novembre A, Augustin. Cayes, angl.1 r. Rigaud et Liberté. Une propriété 17 Octobre D. B. D. Hyppolite Pétion-V Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement. Christian Breton. do h. Bertheux, sect. Bel27 Février levue-Chardommibre. 1 ter. 500 p. long. SI 50 large. D. Michel. Petit-Goave, hab. Sorette 1? Ire 30 Décembre sect. rur. des Palmes Une portion de terre 13 Mai G. Méluscar Jeanty Bainet Gd'rue et T. Bord-de-Mer. 1 emp. 30 p. defaç sur 60 prof. 1er. Mars St.-Hima Romain St.-Marc, hab. K Robion" 4e. S. r. do do 2 Avril Gal. Charles Prosper. Port-au-Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. Thomas Dannel Anse-d'Haint, hab. 6 Ganthier Une habitationde 100 car... 12 Janvier quartier des Irois. 1er. Mai Glaudius Gros Jean Anglais, h. Rossignol", 2e. S. r. Une portion de terre. Joseph A. Alfred Pt-an-Pce rue du Magain del'EtatUue propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante 30 Juin dix de prof; : 29 Mai ( Fernand St.-Sarin Pétionville. T'empl. no. 21rue Lambert.. 19 Juin B. Denis Pétionville l'empl. no. 22rue Lb 60 pieds de faç. sur cent de pf. 20 Mai Charles Jn.-Charles et Dévius Vilmé. Pétionville empl, nos. 5 et 7. des rues Faubert et Lambert... 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville empl. no. 15 rue Vilatte.. 26 Juin Pétionville 13 carreaux de terre l'h. Berthé F. Dumornay.. Port-de-Paix, rue Saint-Louis. Une propriété.. 9 Juillet 6 Georges Thévenot carreaux de terre. Mersieu Voley et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. T. Ravine Normande2 Saline. 5 carreaux de terre. 22 Juillet Catus Jean Pierre. Port-de-Paix, situés à la 20 Juin Bel-air. - emp. 20p. faç. 40 prof:. Andrieux Gara Miragoâne, des rues Tête Stravius Charlot. Petit Goàve, angle Une 6 Aoat à Boeuf et St-Antoine. propriété. ler. Septembre 4 Paul Emile Bretous Jacmel . 2 carreaux de terre environ. Emmanuel Zéphirin et Sylvestre ThipnotéTrou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. de terre. 12 Octobre 1912 Roche-Plate 50 carreaux Alexandre André. Pétionville. Un carreau de terre 65c."Trois 14 Août Rois". sect Blv.- Charbonnière: ler. Aodt Gros-Morne. 20 car. deterre "Désiré" 6e.sect Ojasma Fleury. terre environ. Emmanuel Zéphirin et Sylvestre ThipnotéTrou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. de terre. 12 Octobre 1912 Roche-Plate 50 carreaux Alexandre André. Pétionville. Un carreau de terre 65c."Trois 14 Août Rois". sect Blv.- Charbonnière: ler. Aodt Gros-Morne. 20 car. deterre "Désiré" 6e.sect Ojasma Fleury. Dame-Marie. hab. Dafour,Laite et Lafite Ge. 24 Juillet Jh. Thoby Laraque Pétionville Un emp. no.19 rue Faubert 13 Juin Mme. Alfred C. Berthier. do rue de la Révolation30 pieds de faç. sl1)0 de pr. 10 Avril Mme. S Ambroise Un emplacement 1O Juin Néoptelème Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil de terre'. 16 Juia Joachim R. Engène Pt-de-Paix, Salinel Michel 110. s. r.10 carreaux de Ulyase Jn-Joseph.. do do 2 10 do terre 8/1 Dommage 26 Septembre 1914 Joseph Dégratt et Chénier Audant Jérémie. 1 carreanxdot tiers carr. de terre Baudin.. Joeeph A. Tassy.. Port-de-Paix 4 carreaux de terre Dessoulin. Lefn Pierre Philippe. Porbau-Prince. un terrain portail de Léogane.. A. B. Carriès. Thabitation Demellier Kavagnac Dupoux et Délouis Thénais 4 Jéérmie.. --- Page 8 --- LE MONITEUR Le soussigné, d'Administra- contenance de quatre carrenuxde terro tion des NELIASOR Plaisance. char- environ sise alendroit appelé Cidalise de L-lo@poetaminitraline celle des finances ge du service domanial de cette Com- section bellevue charbonnière en cette a fait choix communeammone du ciloyen Mathieu au) publiequ'il Mézidor mune, invite tous les fermiers occu- commune borné au nord par qui de pour etrc son Par pantles biens de-lEtat, tant urbains droit,au sud par les léritiers Bélizaire conséquentil conmis--gmatatre. que ruraux, à se présenter en ses bu- à l'oust par Thabitation 4 Banbin" et ure comme de estresponsablede la sa signareaux: avec leur dernier reçu pour pa- àl'est par.la propriété del feu Cicéron onformité des articles sienne 80 propre, el 81 et de ce,en la loi yer leurs rederances envers la caisse Charlot et indûment occupé eparle ci- ur PEnregistrement: domaniale.- Un délai de huit jours toyen Isaac Lainé et 3e. Une propriéleur est accordé. 0 té sise à Pétion-ville : Place Boyer 1 Paitaubambe.reler:S-piembre 191 A. Passé ce déai, aucune réclamation mesurant environ 60 pieds de façade an lite. de l'indépendadee. n'est admise, et telles mesures que de sur 200 pieds deprofondeur; bornée au droit seront prises contre les retarda- nord par Normil Perpignandau sud par Le Préposé susdit, taires. une proprielé de PEtatà l'ouest par la Ils sont aussi avisés qu'en vertu de rue Gaulard et a l'est par la RaJn. ZAMOR l'article 35 de la loi sur les domaines vine Berthé. Il invite tous ceux leurs droits seront nuls sur les qui prétendent avoir droits sur ces terrains. susdits eerrains à faire valoir leurs Le préposé d'Administration des FiPlaisance. le 16 Décembre 1914 titres xu Département de TIntérieur nances, chargé du service domanial de Le préposé, section des Domaines. avisés qu'en vertu de rue Gaulard et a l'est par la RaJn. ZAMOR l'article 35 de la loi sur les domaines vine Berthé. Il invite tous ceux leurs droits seront nuls sur les qui prétendent avoir droits sur ces terrains. susdits eerrains à faire valoir leurs Le préposé d'Administration des FiPlaisance. le 16 Décembre 1914 titres xu Département de TIntérieur nances, chargé du service domanial de Le préposé, section des Domaines. Undelaide deux cetle commure, invite 1oics conces-ionM.HGENE. BONÉ mois leur est accordé pourse faire. naires qui occupent des terrainsdelElat Passé ce délai, ces propriétés seront à titre de concession conditionnelle; 20 Le préposé d'Administration e des inscrites au registre des biens doma ceux quiont des biens orhangés contre finances de cette niaux de cette commune et seront don: ceux do Domaine del'Eiatire présenter le public qu'il a fait commune, choix du prévient citoyen nées à ferme à des soumissionnair s. en son bureau aveclenrspitces. plans et Hestor Mirtil Jn. François pour être- Pétion Ville, ce 10 Septembre 1914. procès-verbaux des operations d'arpen-. lage des terrains soumissionnés; aux fins. son commis signataire, ce, en conforGEORGES LIZAIRE. de les faire enregistreran bureau de celte mité desarticles 80 et8l de la loi sur administration. Un délai de hnit jours l'Enregistrement. leurest accordé pourse confor merau Il est responsable de sa signature Le préposé d'Administration des Fi- senlavis.. précomme de la sienne propre. nances de Ci tle commune prévient le Ceux Saint-Raphacl, le 25 Mai 1914. qui n'oplempéreront pas à cetlpublie qu'ilafait choix du citoyen Septi- invilation, seronl poursuivis conformé R. D. FÉNE. mus Ferdinand ponr être son commis- ment à la loi régissant la matière. signataire, ce, en conformité, des arlicles Fait au bureau de "Admin'stration do80 el 81 de la Ioi sur Enregistrement., maniale Le préposé d'Administration des finan- Il est responsable de sa signaturecom an dsTAmeAFolnt.rs 11le.de Octobre ces, chargé du service domanial de cetle me de la sienne propre.: 1914, I'Indépendance. circonscription, n,invite tous les fermiers de Anse-a-Foleur, le fer Septembre 1914Le P'Etat, tant urbains que ruraux,à so préprépos, senterenses bureaux avec lespièces pouJ. B. ESTIME CALIXTE. vant justifier leurs. droits de fermiers, J. B. ESTIME CALIXTE. notamment leurs derniers reçus. Un dé. laide huiljours leur est accordé, pourse conformer aux dispositions du présent SECRETATRERIE D'ETAT DE A VIS DIVERS avis. LINTERIEUR. Passé ce délaitoulesles rigueurs de la loi surles domaines: serontappliquées contre BOLLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE les retardataires. SECTION DES DOMAINES. SERVICE DELA DE PORT-AU-FRINCE. Fait al'Administration des linances du Limbé, ce 1er. Septembre 1914, an 111e CURATELLE de l'Indépendance. Le curateur prineipalauxsuccessions DU 24 AU 80 SEPTEMBRE 1914. aitoulesles rigueurs de la loi surles domaines: serontappliquées contre BOLLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE les retardataires. SECTION DES DOMAINES. SERVICE DELA DE PORT-AU-FRINCE. Fait al'Administration des linances du Limbé, ce 1er. Septembre 1914, an 111e CURATELLE de l'Indépendance. Le curateur prineipalauxsuccessions DU 24 AU 80 SEPTEMBRE 1914. Le préposé, vacantes ayant été informé par MonJn. ZAMOR sieur I. A. C. Chavris de la vacance de la succession de feu Méra, décédé de- DATES ETAT DU CIEL puis longtempsà Port-au-Prince, lequel Le soussigné, préposé d'Administra. a laissé une propriété, fonds et bâtisse, tion des finances de cette commune, a sise en cette ville, rue de la Réunion, dénoncé, comme bien appartenant à mesurantenviron trentepieds de façade 24 25 Sept. 761,7 701,0 28.6 28. 6 62 56 unageux elair ct l'Etat. 1o. Une propriété sise sur sur cent quinze pieds de profondeur et 26 751.0 28,7 59 clair et convert nuagoux 7,6 Phabitation Berthé section : de Bel- bornée au Nord par Madame Georges 28 762,0 763,9 27,6 27,9 09 67 nuageux clair etcouyurt levue charbonniere,commune de Pétion Belair, au Sud: par Monsieur Charles, 702,1 27,8 70 nuageux ville, de la contenance de vingt cing àl'Ouest par la dite rue et à l'Est par 761,5 27,0 63 Jelair et nungeux carreaux de terre, bornée au nord par qui de droit, invite, en vertu de la loi l'habitation 6 Fournier "au sud par du 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un PETIT SENINAIRE COLLEGE ST.-MAUTIAL P'habitation Mascaron et le reste de la titre quelconque, peuvent avoir des Le Directeur de 2 Observatoire, susdite habitation Berthé à l'ouest par droits sur cette succession, Ales faire J. SCHERER. la propriété des héritiers O. Francis valoir dans un délai de six mois, comet la 4 Place Boyer a et à l'est par l'ha- me le prescrit. la dite loi. Nationale bitation Girardan et une autre proprié. Port-su-Prince Imprimerie té de l'Etat; 2e. Une propriété de l! Port-au-Prince, le 13Juillet1914. Direoteur, EDGARD CHENEr. AMOR sieur I. A. C. Chavris de la vacance de la succession de feu Méra, décédé de- DATES ETAT DU CIEL puis longtempsà Port-au-Prince, lequel Le soussigné, préposé d'Administra. a laissé une propriété, fonds et bâtisse, tion des finances de cette commune, a sise en cette ville, rue de la Réunion, dénoncé, comme bien appartenant à mesurantenviron trentepieds de façade 24 25 Sept. 761,7 701,0 28.6 28. 6 62 56 unageux elair ct l'Etat. 1o. Une propriété sise sur sur cent quinze pieds de profondeur et 26 751.0 28,7 59 clair et convert nuagoux 7,6 Phabitation Berthé section : de Bel- bornée au Nord par Madame Georges 28 762,0 763,9 27,6 27,9 09 67 nuageux clair etcouyurt levue charbonniere,commune de Pétion Belair, au Sud: par Monsieur Charles, 702,1 27,8 70 nuageux ville, de la contenance de vingt cing àl'Ouest par la dite rue et à l'Est par 761,5 27,0 63 Jelair et nungeux carreaux de terre, bornée au nord par qui de droit, invite, en vertu de la loi l'habitation 6 Fournier "au sud par du 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un PETIT SENINAIRE COLLEGE ST.-MAUTIAL P'habitation Mascaron et le reste de la titre quelconque, peuvent avoir des Le Directeur de 2 Observatoire, susdite habitation Berthé à l'ouest par droits sur cette succession, Ales faire J. SCHERER. la propriété des héritiers O. Francis valoir dans un délai de six mois, comet la 4 Place Boyer a et à l'est par l'ha- me le prescrit. la dite loi. Nationale bitation Girardan et une autre proprié. Port-su-Prince Imprimerie té de l'Etat; 2e. Une propriété de l! Port-au-Prince, le 13Juillet1914. Direoteur, EDGARD CHENEr.