--- Page 1 --- - 69ème. Année PORTAUPRINCE Mercredi, 9 & Samedi, 12 Décembre 1914 NUMÉROS 93 & 94 BUNKAUT DE REDACTION KT D'ABONNEMENT 120, lue HONITEUR Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard, Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Dépariements ellEtranger, les frais Mercredi, 9 & Samedi, 12 Déc.1914. Les et seront détruits. de poste en sus. Abonnements partent des 1er eliade chaque AFFRANCHIR. mois et sont commel les insertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE partement de "Intérieur pourle paiement de deux mois d'indemnités aux Députés. ARRÈTÉ Art.2. En vue de l'acquittement de PARTIE OFFICIELLE ce crédit, le Secretaired'Biatdes Finances est autorisé à disposer de tous les fonds Loi accordant un crédit de 59.200 dollars or amé. pouvant revenir à l'Etat, par suite de JOSEPH DAVILMAR THÉODORE, ricain au Département de lIntérieur pour le paie. quidation ou de li- PRESIDENT DE ment, de deux mois d'indemnités aux députés. vers faits ou à faire redlemenisdecompiere avecla diLA REPUBLIQUE Arrôté conv voquant Alextraordinaire pour le10.Jan- tionale de la Banque Na- Considérant vier prochain les collèges électoraux des Arrondis- T'Exercice République d'Haili pour tions n'ont qu'enJanvier 1914 les élecsements de Vallièro du Trou et de, Fort-Liberté. périmé ou adéfaut, à contracter sements pas eu lieu dans les arrondisArrêté accordant amnistie à tous ceuxqui, àl l'ocea- un emprunt aux meilleures condilions de Vallière, du Trou et de Forta sion des événements de Février à Octobre 1914, possibles. Liberté, de. exception faite dela Commune sont T'objet de poursuite judiciaire. Art 3. La présente loi abroge toutes Fort-Liberté où la loi électorale a été Arrêtés de suspension des Conseils communaux des lois ou dispositions de loi qui lui sont régulièrement observée: Percbes, de Ouanaminthe et de Lassale Mont-Or- contraires. Elle sera publiée ct exécutée Considérant que ces sus-dits ganisé. arrondisà la diligence des Sccrélaires d'Etat des sements élaient en armes Circulaire du Secrétaire d'] Etat de lInstruction pu- Finances cl de l'Intérieur, chacun en CC vier dela méme année, depuis les le4Janbliqne aux Inspecteurs des écoles de. Jerémie, des qui le concerne. dits le quel citoyens Cayes et du Cap-Haitien. X munes représentantsl de ces peuple dans les ComAvis de l'Inspection scolaire de Portau-Prince. Donné à la Chambre des Représentants jamais élé élus trois arrondissements n'ont SÉNAT. Séance du 27 Ao0t1913. le 26 Octobre 1914, an 111ème. de TIn lant ces élections conforméments sont à la loi,pardépendance. . dits le quel citoyens Cayes et du Cap-Haitien. X munes représentantsl de ces peuple dans les ComAvis de l'Inspection scolaire de Portau-Prince. Donné à la Chambre des Représentants jamais élé élus trois arrondissements n'ont SÉNAT. Séance du 27 Ao0t1913. le 26 Octobre 1914, an 111ème. de TIn lant ces élections conforméments sont à la loi,pardépendance. nulles; PARTIE NON OFFICIELLE Le Considérant que les populations des président, Communes de ces arrondissements ont Protestations des populations de Cerca.la-Source, A.ANDRÉ. formellement protesté contre cette usurCaracol ct de"Terrier Rouge relatives aux élections Les secrélaires, pation de litre, appert lettres deJanvier 1914. au Département de adressécs. Avis lIntérieur Avis administratif. divers. J. M. BREDY, J. JN-BAPTISTE dans les jeurnaux: - et publices Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Donné à la Maison Nationale, à Port-au- TIntérieur, PARTIE OFFICIELLE. Prince, le 26 Octobre 1914, an 111ème. de El de T'avis du Conseil des Secrétaires IIndépendance. d'Etat, Le président, ARRETE : LOI SUDRE DARTIGUENAVE. Art. 1er. Les collèges électoraux des Les secrélaires, arrondissements de Vallière, du Trou ct P. de Fort-Liberté sont convoqués à J'extraORESTE ZAMOR LARAOUE, F. N. APOLLON. ordinaire pour le 10Janvierp prochain. Ils PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE procéderont conformément à la ConstituAU NOM DE CA REPUBLIQUE. lion et aux disposilions de la loi électoVu l'article 69 de la Constitution, Le Président d'Haiti ordonne que la Loi ci-des- rale, représenter a Télection les Communes des députés de qui doivent Considérant qu'en vertu de l'arrété en sIS du Corps Legislatif soitrevôtue du Scenu de la ces trois date du 28A60t1914; le Corps Législatif ltépublique, imprimée, publiee et exécutée. arrondissements. Art. 2. Le arrèté s'est réuni en session extraordinaire et Donne au Palais National, àl Port-au-Prince, le 30 mé, et présent sera impriqu'il ya lieu de pourvoir an paiement de Novembre 1914, an dilème. de Tindépendance. crétaire publié d'Etat exécuté de à la diligence duSedeuxn mois d'indemnitésaux Représentants lIntérieur. du Pruple: D. THÉODORE. Donné au Palais National de Port-auBeiariediConseidessSecrdaires d'Etal, Par le Président: Prince, lc 9 Décembre 1914, an 11le. de A PROPOSÉ Le Secrétaire d'Etat au Département de IIndépendanee. lIntérieur, D. THÉODORE, Et le Corps Législatif a rendu d'urgence Dr. R. BOBO. Par le Président : 3a loi suivante : t Art. ler. Un crédit extraordinaire de Le Secrétaire d'Etal aur Départements Le Sccrélaire d'l Etal de TInlérieur, cunpuuntenesfsnilte deus Cenls dollars-or dek Finances et du Commerce, américain ( or59,200 ) gsl accordé. épendanee. lIntérieur, D. THÉODORE, Et le Corps Législatif a rendu d'urgence Dr. R. BOBO. Par le Président : 3a loi suivante : t Art. ler. Un crédit extraordinaire de Le Secrétaire d'Etal aur Départements Le Sccrélaire d'l Etal de TInlérieur, cunpuuntenesfsnilte deus Cenls dollars-or dek Finances et du Commerce, américain ( or59,200 ) gsl accordé. au DeD. MONTREUIL. Dr. R. BOBO. --- Page 2 --- 03 MONITEUR ABRETÉ CHIM et TIIBODORE SAINT-JEAN, mem- No. 231.-- Portau-Prince, le 4 Décembro 191 bres, estchnrgée de gérerles intérêts de - la sus-dite Commune jusqu'aux prochaiLD SECRETAIRE D'ETAT JOSEPH DAVILMAR THEODORE nes élections. AU DLPANTEMENT DE L'INSTRUCTION PRESIDENT DE LARÉPUBLIQUE Art. 2L Le présent Arrêté sera imPUBLIQUE. primé, publié et exécutéà la diligence Gonsidérant que divers citoyens et ctran- du Secrétaire d'litatdel PIntérieur. Circulaire sers se trouventulnns les liens de laJus- Dounéau,Palais National a Port-autice aloccasion desévénements politiques Princele 8 Décembre 1914, an 11lème Aue Inspecteurs des Ecoles de Jérémia qui ont eil lict. dans le pays de Février de HIndépendance. des Cuyes eldu Cap- Haitien. a Octobre de cetteannée; Considérant quilimporte de meltre fin D. THEODORE. Messieurs les Inspecteurs, a ces poursuites devant la manifestation La loidul 13 de la volonté populaire qui a renversé le Par le Président: Septembre 1906 sur l'enGouvernement issu du coup d'état des seignement du Droit, dispose, en. son Gonaives; Ze Secrétaire d'Elat de TIntérieur, article 7. que pour être admis à l'rcole Vulaloi du26Septembre 1860sur l'exerNationale de Droit, il faut être muni cice du droit de gràce, de commutation Dr. R. BOBO. du Certificat d'étudessscondaires clasde peine et d'amnistie; siques, ous subir, devant un jury nommé Usant des prérogatives que lui accorde par le Département de lInstruction l'article 103 de la Constitution : publique, les examens correspondant à Surlefrapport du Secrélaire d'Etat de ARRETÉ ce Certificat. Cette condition qui est In Justice, exigée des postulants à T'Ecole Natioa Etde l'avis du Conseil des Secrélaires nale de Droit de Port-au Prince doit: dEtat, JOSEPH DAVILMAR THEODORE être également requise de ceux qui désirent s'inscrire à une école libre de ARRÈTE CE QUI SUIT: PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Droit, comme ilressort des dispositions de la dite loi et des termes de la circuArt. ler. Amuistie pleine et entière Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant laire ministérielle du 30 Novembre1906. est accordée, les droits des tiers réservés, celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Mais ces prescriptions légales ne sont si aucuns sont, à tous ceux qui, à l'occa- communaux; pas,j'estime, fidèlement exécutées.J'ai sion des événements politiques deFévrier Considérant eu lieu, en effet, de constater que des a Octobre de cette année, sont l'objet de que les Conseil S commu- cartes d'admission aux écoles libres de poursuites judiciaires. , celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Mais ces prescriptions légales ne sont si aucuns sont, à tous ceux qui, à l'occa- communaux; pas,j'estime, fidèlement exécutées.J'ai sion des événements politiques deFévrier Considérant eu lieu, en effet, de constater que des a Octobre de cette année, sont l'objet de que les Conseil S commu- cartes d'admission aux écoles libres de poursuites judiciaires. naux de Ouanaminthe et de Lassale Droit ont été délivrées à des jeunes Art. 2. Le présent Arrêté sera impri- Mont-Organisé se trouvent en dissolu- gens contrairement au voeu de la loi.If mé, publié et. exéeuté à la diligence du tion par suite de la démission de tous se trouve alors ces Secrétaire d'Etat dela Justice. ses membres ; que jeunes gens, ainsi pourvus d'inseriptions auxquelles Donnéau Falais National de Port-au- Surl le rapport du, Secrétaire d'Etat ils n'avaient aueun droit, parviennent, Prince, le 11 Décembre 1914, an 111e.de de l'Intérieur, après un court séjour en province, à se FIndépendance faire admettre, par suite d'une mutaD. THÉODORE. ARRETE: tion, à l'Ecole Nationale de Droit. Par le Président : Art.ler. Une Commission compo- de Le telles Département irrégularités ne qui saurait constituent tolérer Le Secretaire d'Etal de la Justice par in- sée des citoyens EMILIEN PIERRE, pré- un moyen par trop commode de tourner térim, sident ; ST.-ANGE PIERRE et AUGUSTIN la loi de 1906 et qui, surtout, sont de AUGUSTE, membres, est chargée de nature à exercer la plus fâcheuse inDr. K. BOBO. gérer les intérêts de la commune de fluence sur le niveau des études juri: Onanaminthejuaqw'auxprochaines élec- diques. Ilimporte.vous. disait le Départions. tement dans sa circulaire du 30 NoArt.2. - Une Commission composée vembre 1906, que vous exigiez de tous ARRETE des citoyens DALES DENIS, président; ceux qui demandent leur admission en PRINCIVIL DORCINVIL et St.-Louis PRU qualité d'étudiants a l'école libre de D'HOMME, membres, est chargée de Droit la preuve qu'ils ont fait leurs JOSEPH DAVILMAR THEODORE gérer les intérêts de la commune de études secondaire: ce qui sera consLassale Mont-Organisé jusqu'aux pro- taté par la présentation d'un certificat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. ch aines élections. de fin d'études secondaires classiques Vu la loidu 19Août 1913 modifiant Art. 3. Le présentArrêté sera im- ou par un examen subi devant un jury celle du6 Octobre 1881 surles Conseils primé, publié et exécuté a la diligence présidé par vous et composé de profes-. communaux; du Secrétaire d'Etat de PIntériuer. seurs désignés par le Département. a Vous n'admettrez pas que les exaConsidérant que le Conseil communal Donnéau Palais National, à Port-au- : mens aientlieu en delors des sessions des Perches est en minorité; Prince, le 21 Décembre 1914,an 11lème. surles Conseils primé, publié et exécuté a la diligence présidé par vous et composé de profes-. communaux; du Secrétaire d'Etat de PIntériuer. seurs désignés par le Département. a Vous n'admettrez pas que les exaConsidérant que le Conseil communal Donnéau Palais National, à Port-au- : mens aientlieu en delors des sessions des Perches est en minorité; Prince, le 21 Décembre 1914,an 11lème. ordinaires de Juillet et d'Octobre et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lIndépendance. 6 que des individus non inscrits et ne de PIntérieur. D. THÉODORE. 44 remplissant pas les conditions de scolarité reglémentaires, puissent ARRÉTE: Par le Président : être admis aux épreuves de baccalau- : réat et de la licence en droit. Art. ler.- Le Conseil communal des Le Secrétaire d' Elal au Département de Ilimporte enoutre d'exigerde tous Perches est suspendu. Une Commis. Pintérieur, c les étudiants les mêmes études, puis sion composée des citoyens EUOENE 44 que les Certificats délivrés par) l'Ecole OHAYANNES, président; VINCENT JOA-I Dr. ROSALVO BOBO. 4 Nationale de Proit et par les écoles --- Page 3 --- LE MONEESR svenr 46 libres donnent droitau mêmes diplo- tionalde Droit, dont l'une pour le Dé- gourdes G.100, de Mr.M.Mentor ss mes. L'égalité de sanction implique partement du Nord la deuxième pour pour médicaments qu'ila militaire fournispourlo. de eette, a nécessairement l'uniformité des étu- le Département de 1'Ouest et la der- service de Phôpital du du Nord-Ouest. été au bureau io des. C'est pourquoi le Législateur a nière poar du celui Contrôle ville, ayant la égarée est déclarée 6 ordonné comme justifieation de l'é- Les postulants, au moment de s'ins. de Banque, devant lo leur acte nulle et non avenue duplicata 44 quivalence des Certificats, que le crire, doivent présenter: être (Guerre 12e. de Septema programme des études et le régine de naissance, à l'effet de prouver qu'ile dressé. L des examens adoptis dans les écoles sont nés dans une des Communes des bre 1914.) < libres soient conformes à ceux de Départements ci-dessus désignés, a Port-au-Prince le ler. Décembre1914. 46 PEcole Nationale." l'exclusion de la Commune de Port-auJe veux espérer que vous tiendrez Prince : 20. un certificat constatant étroitement la main àl lastricte applica- qu'ils ont pris les inscriptions régle: SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA GUERRE cation desdispostionsdols loidé 1906 mentaires àl'Ecole de Droit. queje viens de vous rappeleretà toutes Les épreuzes écrites du concours conles instructions contenus dans cette sistent ent une composition frangaise orales Les Commandants militaires sontinvicirculaire (philosophie) et les épreuves surle tés à regagner Jeurs postes vingt-quatre Recevez, Messieurs les Inspecteurs, cumprennentdets.intertogations, heures aprèsla publication de cet avis. postionsdols loidé 1906 mentaires àl'Ecole de Droit. queje viens de vous rappeleretà toutes Les épreuzes écrites du concours conles instructions contenus dans cette sistent ent une composition frangaise orales Les Commandants militaires sontinvicirculaire (philosophie) et les épreuves surle tés à regagner Jeurs postes vingt-quatre Recevez, Messieurs les Inspecteurs, cumprennentdets.intertogations, heures aprèsla publication de cet avis. l'assurance de ma parfaite considéra- Droit usuel et l'Economie politique. ou- Ceux qui ne se conformeront aux dites tion. Le registre d'inseription restera instructions seront réputés démissionnaiDr. ANNOUAL. vert au Secrétariat de l'Inspection, à res. partir de ce jour jusqu'au samedi, 19 le 2 Décembre 1914. Décembre. Port-au-Prince, Le Secrétaire d Elat de la Guerre 'No. 113.Port-au Prince, le 19 Novembre 1914. I'Inspecteur des Ecoles. L. VAUGUES. LInspection Scolaire de cette TH. MARTIN. Circonscription. SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE Donne avis aux intéressés qu'un con: L'INTERIEGR. cours aura lieu au siège del lInspection Secrétairerie d'Elal le Lundi, 21 Décembre à 9 heures du Le Département de l'Intérieur, en matin, pour l'obtention de deux bourses de PIntérieur et de la Police vue des élections quidoivent avoirlieu vacantes à 1Eco e Nationale de Mé Générale. en Janvier de l'année prochaine, rapdecine, dont l'une pour le Département pelle aux Conseils communaux de la du Sud et lautre pour celui du NordRépublique les dispositions de l'article Ouest. AVIS 151 de la Constitution, les articles 9, Les postu'ants doivent présenter, au 10, 11, 12, 13, et14 delaloi électorale, moment de sinscrire: :10. leur acte de Le Président de la Républi- ayant traitaux Assemblées primaires. naissance, à l'effet de prouver qu'ils En conséquence, ces institutions desont nés dans une des communes des que avise le publiequesesjoues vrontouvrir immédiatement leurs reDépartements ci-dessus désignés a 20. de réception sont le lundi etle gistres d'inscriptions, conformément un certificat zonstatant qu'ils ont pris de 10 heures du ma- aux articles ci dessus mentionnés, aux les inscriptions réglementaires à PE- vendredi fins de former les Assemblées primaires cole de Médecine. tin à 1 heure de Taprès-midi. à l'époque fixée par la Constitution, Les épreuves écrites du concours les mu- pour l'exécution des travaux suivants: consistent en une composition sur un Cependant personnes SAVOIR: sujet d'Hygiène et les épreuves orales nies d'une carte d'audience comprennent deux interrogations sur 10 Remplacement de quelques. PHygiène et I'Histoire naturelle (Rhé-, goemanlosisloastreajen députés ; torique. ) de la semaine. 20. Renouvellement des Conseils Le registre d'inseription restera ou- Port-au-Prince, le 16 Novembre 1914. communaux qui ontaccomplileur exervert au secrétariat de l'Inspection, cice triennal et remplacement des Comjusqu'au Samedi 19 Décembre. missions locales par Conseils réguliers. SECRÉTAIRERIED'ETAT! DES FINAN Port-au-Prince, le 18 Novembre 1914. L'Inspecteur des Ecoles, CES ET DU COMMERCE TH, MARTIN. registre d'inseription restera ou- Port-au-Prince, le 16 Novembre 1914. communaux qui ontaccomplileur exervert au secrétariat de l'Inspection, cice triennal et remplacement des Comjusqu'au Samedi 19 Décembre. missions locales par Conseils réguliers. SECRÉTAIRERIED'ETAT! DES FINAN Port-au-Prince, le 18 Novembre 1914. L'Inspecteur des Ecoles, CES ET DU COMMERCE TH, MARTIN. Le Secrétaire d'Elat de lIntérieur et de Le Secrétaire d'Etat des Finances la Pelice générale donne avis au public lundi avise les porteurs des Bons de la Dette qu'ilnerecoiten de midi ses bureaux à 2 heures quoles de l'aprèsNo. 116. Port-an-Prince, le 19 Novembre/913. de la Révolution qu'un délai de quinze et midi. vendredi jours, à partir de cette date, leur est LInspection Scolaire ie celle accordé pour présenterau Département Port-au-Prince, le 23 Novembre 1914. Oireonacriplionleurs titres de créances, afin de fixer le montant de la dite Dette et d'aviser Conformément à la dépêche du Se- aux moyens de la liquider le plus tôt. crétaire d' Etat de lInstruction PubliCommission d'enquele Sénatoriale, que en date du 18 Novembre au No. Port-au-Prince, le 21 Décembre 1914. 177, donne avis aux intéressés qu'un concours aura lieu à IInspection ScoLa Banque Nationale de la Répulaire, le lundi 21 Décembre à neuf heu- L'ordonnance de dépense émise au blique d'Haiti, ayant déclaré avoir Tes précises du matin, pourlobtention Nas'élevant à la somme de Cent exccuteint@gralement la Convention de trois bourses vacantes à l'Ecole No. 57, --- Page 4 --- LE MONITEUR. Budgélaire, formée la le d'enquèle M. le président : La réponse à la que que tous les par lui faire Chambre sera faite dans ce sens. banc Ministres présents au ANCOn rapportsur TAdministration passée, M. Mathon, Ministre des Relations de l'Exécutif du sont des avocats, à a thonneur d'informer les Tonction- Extérieures: : Je demande au Sénatl'ur. l'exception deviendra géneral Argant qui le naires, employés publics, pension: gence et le vote immédiat en faveur du leur probablement aussi, étant en naires civils ctt militaires, locateurs, projet de loi sur la convention d'arbi- Un compagnie. exemple : Je conteste à etc. tantala Capitale qu'en province, trage. propriété d'un bien Pierre la auxquels il reste da un solde sur Mis en discussion, puis aux voix, appartenir. qu'il soutient lui IExercice 1913-1914, qu'ils peuvent l'urgence et le vote immédiat sont Nous soumettons la des agréés. question à déposer leursrélamations ala Com On donne lecture de la convention. arbitres. : mission d'Enquète séant à la Maison Le principe.les considérants, les ar. solution Le fait de remettre aux arbitres la Nationale. ticles 1, 2 et3, régulièrement mis en nécessité d'une d'un question, implique la Port-au-Pirnce, le 9 Décembre 1911. discussion et aux voix.sont votés. Ainsi donc, avant compromis. la M. le sénateur V. Hilaire : La con- tribunal arbitral, le constitution du vention est: elle temporaire? les Légations doivent Gouvernement et M. le Ministre : Naturellement, elle promis et il est libre aux signer des comSENAT est temporaire. 2 et3, régulièrement mis en nécessité d'une d'un question, implique la Port-au-Pirnce, le 9 Décembre 1911. discussion et aux voix.sont votés. Ainsi donc, avant compromis. la M. le sénateur V. Hilaire : La con- tribunal arbitral, le constitution du vention est: elle temporaire? les Légations doivent Gouvernement et M. le Ministre : Naturellement, elle promis et il est libre aux signer des comSENAT est temporaire. la discussion, de soumettre parties, pour M.le sénateur Baussan : Je voudrais moires. leurs mésavoirs'il doit être passé un compromis M. le président : La Séance du Mercredi 27 Aott 1913 pour chaque convention d'arbitrage? but de créer le tribunal convention arbitral. a pour M.le Ministre Mathon : Le compro- telle question devra être Quand mis est général pour toutes les conven- lui réglée on la Présidence de M. le sénateur SUDRE tions. Naturellement, il y aura autant M. soumet. le sénateur Baussan DARIIQUENAYE. de mémoires qu'ily aura, d'affaires. établi que le Sénat, : Il est donc M. le La M.le sénateur Baussan : Dans toute nière de d'après votre maprésident: séance est re- solution d'affaire soumise à l'arbitrage, voir, n'a plus besoin d'en avoir prise. Les ilfautau moins un arbitre pour chaque connaissance. M. le procès verbauxn'étant pas prêts, partie; ce qui entralnenaturellement la président : Les décisions arbinous passons à la correspondance. rédaction d'un compromis trales lui seront communiquées. La Chambre nous envoie la liste des aux arbitres de juger. permettant M. le sénateur Baussan: C'estla senrentes viagères comportant 68 noms. M. le Ministre Mathon : Il est évi- tence qui sera communiquée à. Cette après liste est envoyée à la Commis- dent qu'il y aura entre les l'Assemblée. Comme elle est sansappel, sion des finances. échange de mémoires parties af- un ce sera un cautère sur une jambe de Elle nous a aussi envoyé un projet faire. pour chaque bois. Eile n'aura produit aucun effet. de convention darbitrage, de même M.ie président: Le tribunal créé est Mis Larticle aux 3 est toujours en discussion. que le projet de loi sanctionnant la juge de la question en débat. voix, il est voté. convention passée entre le Secrétaire M. le sénateur Baussan : La question sivement Puis les sont articles 4 jusqu'à 10 includEiatdelinterieure et Messieurs Mem- est délicate. Contrairement aux régulièrement adoptés non et Marcelin. dés toujours employés, le Ministre procé- des ainsi que l'ensemble. Elle nous informe, d'un autre côté, Relations Extérieures vient nous de- Le sénateur Francis fait observer au avoir adopté les modifications avec la mander le vote d'un projet de loi rédacteur de la qu'il était absent au moment loi desanetion se rapportant au con- soumettant à des arbitres le discussion de ce projet de loi. trat Desrosiers et St-Aude pour les des réclamations pendantes réglement entre la M. le de président : Nous passons au wharfs du Cap et de Port-de-Paix. République d'Haiti et les Légations de projet Les deux loi de sanction.. Nous avons encore reçu le projet de France et d'Ailemagne: Je veux articles 2 considérants ainsi que les loi sur les écoles de Droit et de Méde- le Ministre nous fasse connaltre que la votés. 1, et 3 sont régulièrement cine et le Corps des Inspecteurs. pendantes réglement entre la M. le de président : Nous passons au wharfs du Cap et de Port-de-Paix. République d'Haiti et les Légations de projet Les deux loi de sanction.. Nous avons encore reçu le projet de France et d'Ailemagne: Je veux articles 2 considérants ainsi que les loi sur les écoles de Droit et de Méde- le Ministre nous fasse connaltre que la votés. 1, et 3 sont régulièrement cine et le Corps des Inspecteurs. nature de ces affaires le GouLa loi modificative de la loi surl'or- vernement nous consulte puisque à cet égard. M. L'ensemble le sénateur est mis en discussion. ganisation du Tribunal de Cassation est Que le Ministre nous soumette les tres sont-ils V.Hilaire: Les arbiexpédiée à 'Exécutif. compromis liantlesparties entre elles. M.le Ministre obligés de préter serment? Un projet. de loia accordant un crédit Mile Ministre Mathon:Jeviens vous loi. Mathon : Oui, c'est la au Département des Travaux publics demander de régulariserla convention Mis aux pour la réparation des lignes télégra- signée entre Monsieur Léger, alors Mi- M. le voix, leusemble estia agréé. phiques : un astrepagpenaontiepe nistre des Relations Extérieures et les président: Avant d'aborder le du tribunal civil de Petit-Goave. Légations de France budget,je consulte l'Assemblée à saUn projet d'école primaire normale Mai de cette année, etd'Allemagne, rédigée et signée en voir relatif si à elle la veut statuer surle rapport de Garçons et de filles. de lui. révision de la Constitution. La Chambre accuse réception de la Mr le sénateur Baussan : Je suis Plusieurs président: voix : Le Le budget, avant! loi sarctionnant le contrat des lignes d'opinion contraire ; carje pense que ces M.lei a déjà statué sur Comité des finantéléphioniques, ainsi que la loi créant le pour chaque affaire il fautla rédaction loi:le deux projets de. contrôle sur le Canal d'Avezac. d'un compromis. premier relatifà la diminution de Avant le vote du budget des Finan- Mr. le président: Nous ne l'impôt fantla surle revenu, le dernier modices.je consulte 1'Assemblée a savoir pas modifierla convention. Il s'agit pouvons de servation loi des du 6Avril 1826 sur la Condans quel budgetil faut inscrire cette Iaecepteroude Ja rejeter sa7 donnerons la hypotheqnew.Nous. suborsomme. M. ler sénateur Desir: Jey demande au vote des discussion de ces projets M.le Ainistre Bonamy: La loi sur une nouvelle lecture de l'art. 3 que le M. budgets. Ministre F Tes appointements n'a aucun rapport sénateur) Baussan n'a pas entendu. faut, Donamy, crois, voter le des nances :IL avec cette affaire d'expertise. Ce: sont M.1 le président : Le collègue Baus car il je de recettes. budget avant; S des frais extraordinaires.qul sont pré, san n'a pas dit n'avoir pas entendu. On s'agit a vus dans ces cas. Mr le sénateur Baussan : Je remar- Les passe conclusions lal loi du du 11 Aodt 1903. rapport, mig en --- Page 5 --- LEMONITEUR! -discussion etaux voix, sont adoptées. paiement des intérêtedu premier 8e: Le - M:le président : L'adoption des con. mestre. eussion principe et aux du budget, misven dis- -clusions du rapport implique le vote du C'est donc au Sénat à décider sur la voix, est adopté. principe du projet. Les chapitres 1 section 1 Lunique mesure à prendre. 2.3. 4,5et considérant, les articles 1, M le sénateur Morpeau : Après les . paiement des intérêtedu premier 8e: Le - M:le président : L'adoption des con. mestre. eussion principe et aux du budget, misven dis- -clusions du rapport implique le vote du C'est donc au Sénat à décider sur la voix, est adopté. principe du projet. Les chapitres 1 section 1 Lunique mesure à prendre. 2.3. 4,5et considérant, les articles 1, M le sénateur Morpeau : Après les mis en discnssion l'ensemble, et régulièrement explications données par le Ministre tés.. aux voix, sont vo- des Finances et le sénateur Lafontant, M.e président La loi je me range à l'opinion du Comité, par: aTExécutif sera expédiée ce que la Oommission propose le paieOn pour être promulguée. ment des intérêts. mis en discussion et aux voix sont tive de passe celle au da vote 6 de la loi modifica- L'ajournement, mis en discussion, votés. Les Avril 1826. puis aux voix, est voté. Chapitre 2 section 2. A ce chapitre conclusions du rapport, ,mises en Le 20. point du rapport est en discus- le Comité propose la suppression de la discussion et aux voix, sont adoptées. sion. valeur inscrite La adoptiondes conclusions du rapport M. le sénateur Lafontant: a une la Chambre, ainsi pour l'ameublement celle une de entraine celle du principe du projet: erreur çommise dans le rapport. Ily machine a écrire pour que lachambre, pour soit : On Les passe au vote de la loi. Les intérêts doivent courir i deua mille dolars et deuacents dollars. deux considérants, les articles du ler. Janvier 1914 comme ilest partir dit Cette suppression est votée. 6, les 10, 14 (ler,2e. Be, 4e etbe alinéas) dans la loi, mais non à du Chapitre 3 section 11 La commission articles 2, 3, 4, 5, 6, 9 ainsi que M. le' sénateur Françis partir : Une dépot. fois relève une erreur à inscrire mille gourl'ensemble, mis en discussion et aux qu'une créance est reconnue, le droit des en faveur du bureau du Sénat pour voix,sontadmis. M.le estaffirmé Je propose de maintenir ce les fournitures. mise al'Exécutif président : La loi sera trans: que ditle rapport : ca partir du dépôt ) Cette augmentation est adoptée pour être promulguée. cela est juste. Le contrat nait entre la Le chapitre modifié est voté. cussion (Continuant: Nous passons à la dis- partie et 1 Etat au moment du Chapitre 4 section 1. La Commission du du ler. point des conclusions Je demande que l'on vote les conclu- dépot. propose une augmentation pour les a rapport ajournant à l'année pro- sions du bureaux de chaine la loi sur la consolidation des M. 'le sénateur rapport. V. Hilaire: IL Miragoàne G. police 20 au administrative, lieu de G.12 p. soit: titres de créances arriérées. dire: - les intérêts courront à faut Jacmel 4 15 augmentation. m. bienle M.les sémateurMorpean: : Nous voyons IL est interrompu par le président.) partir... Aquin 20 au lieu de a 15 p. m. Ministre des Financesa accomplir M.le président:1 Le Comité : Anse-l. Veaur 20 1 ( de 8p p. sa promesse à l'égard des titres arrié. raient 11 à vous de dire différemment. dit: pour- Pt-à-Pimente 20 a de ( 12 p.m. 15 augmentation. m. bienle M.les sémateurMorpean: : Nous voyons IL est interrompu par le président.) partir... Aquin 20 au lieu de a 15 p. m. Ministre des Financesa accomplir M.le président:1 Le Comité : Anse-l. Veaur 20 1 ( de 8p p. sa promesse à l'égard des titres arrié. raient 11 à vous de dire différemment. dit: pour- Pt-à-Pimente 20 a de ( 12 p.m. m. rés. La commission formée pour la vé- Il faut faire une nouvelle rédaction.. Cayes a 40 Q de C 25 p.m. rification de ces titres fit son rapport; (Poursuivant:) du Président Pt. de Paix ( 40 e de a 25 p. m. mais par scrupule les membres de la de la République Messsage d Haiti accusant ré. Ft. Liberté ( 20 ( A de K 15 p. m. sions Commission du n'ont pas voté les conclu- ception de la loi votée accordant Cent- Mises en discussion et aux voix, ces ayant fait projet le travail de loi. La Commission coguente-nuledollre pour la construc- augmenlations sont adoptées. quel les sénateurs sont nécessaire,je nantis pense tion du Palais du Sénat et Trois cent- Le chapitre ainsi modifié est voté. pour voter le projet de loi de l'Exécutif. de moyens mille pourle Palais National. 5-1 A ce chapitre la Commission proM. le sénateur Message du Président d' Halti accu- pose de mettre: del'ajournement Lafontant : A propos sant réception de la loi votée sur le lo. Après : frais de tournée du Prépour dire demandé,J'en profite séjour desétrangers en Halti, ainsi sident d'Haiti"le mot en prévision. les que nous n'avons pas eu sous celle sur la distribation d'eau et la que di. 20. Après revues et abonnement lesyeux auraient pièces nécessaires qui nous rection de la police de sûreté. auxJournaux étrangers et frais de permis de faire un examen Autre Message de son Excellence le presse. 71 consciencienx Commission des titres soumis a la Président de la République qui accuse 30. Après a frais en cas de vérification. Dans le réception de la loi quia accorde un droit le mot: . en prévision 1 d'épidemie" rapport il ya plusieurs créances reje. d'échelle au Porta-Piment, celle relati. 40. Après ik extraordinaires tées qui peuvent être valables. Der- ve au canal d'Avezac, celle sur les et avec frais 13 dépenses à les a nièrement le Sénat s'était occupé des tribunaux ajouter mots, créances rejetées et dont les proprié. Marc, civils de Petit-Godve, St. - justifier de taires avaient demandé la révision En Ces Port-de-Paix, etc. Suppression la prévision pour dé. différents messages seront clas- penses extraordinaires et autres: G. adoptant le rapport on pourrait com- sés aux archives, étant des accusés de 10.000. mettre une injustice et être obligé de réception. 50. Dire littorale au lieu revenir sur le rapport. Je suis d'avis M. le président : J'attire l'attention police maritime, police de qu'on ajourne cette loi à l'année pro- de l'Assemblée sur le Message de la Suppression de la valeur chaine. Et pour que les intérêts des Chambre portant à notre connaissance sition de pompes et accessoires pour acquiporteurs ne (Pom: demandé souffrent les pas, nous avons qu'une omission aà été relevée dans le piers Port-au-Prince. ) P. 3.500 or. que créances reconnues personnel du bureau des Archives; elle Sappression de la valeur pour après jouiraient des intérêts accordés nous prie de lire comme pour le Sénat: sition d'un matériel contre l'incendie. que les intérêts des Chambre portant à notre connaissance sition de pompes et accessoires pour acquiporteurs ne (Pom: demandé souffrent les pas, nous avons qu'une omission aà été relevée dans le piers Port-au-Prince. ) P. 3.500 or. que créances reconnues personnel du bureau des Archives; elle Sappression de la valeur pour après jouiraient des intérêts accordés nous prie de lire comme pour le Sénat: sition d'un matériel contre l'incendie. acquiparla.loir C'est pourquoi il est raison- un employé à cent Compagnie Port-au- Prince P. 12.000 nable d'examiner le rapport. L'Assemblée quatre-vingt gds. Suppression des indemnitésà la Com- or M: Bonamy, Ministre des Finances : la Chambre. approuve la dépêche de mission d'enquéte parleIln'y a pas longtemps depuis que jai M. mentaire fait le dépôt duz projet de loi sur'les le sénateur V. Hilaire donne Ces modifications de la P.12.000 Commisaion or. bureaux de la Chambre, j'avais pensé lecture d'unenouvelle réduction con- sont votées, ainsi que l'ensemble du à demander l'argence et le vote immé- cernant les effets publics. chapitre ainsi modifié. diat qui ont été accordés. La résolution,mise en dissussion,eat M. le président: La Ils'agit de fixer le sort des porteurs votée. indemnités de la suppression des d'effets publics. II est prévu une somme L'Aosemblée passe au vote du Bu" patlementaire est Commission en d'enquôte de trente cing mille gourdes pour le getide VIntérieur: M.le sénateur V.Hilaire:Jes discussion. suis par- --- Page 6 --- LE MONITEUR tisant de S la abppression de la Commis- 1 tion forcée etc' les mots : A en prévi: té entre le sénateur et le ministre n'arsion. Mais,jesuis, au contraire, d'avis sion. 33 rivent pas au rédacteur. )e qu'on accordeaux membres des indem- Diminution sur acquisiM.les sénateur Désir: Jeme demande. s'il hités. Ils ont travaillé, on doit leur tion des deux routes sdeMr. Monsieur Denis venant à donne mourir, deux rendre cette justice. Comme moyent ter: Charles Cameau : $or. 4.000 laisserait à P'Etat quilui à la science. me, propose de réduire les indemni Suppression pour acquimille dollars un secret admettre tés AIR Commission à la moitiéde la sition Route Dr. Audain.. 7.000 Carje ne peux pas fasse qu'ayant convaleur. Suppression de valeur un pareil secret, oni nele pas ( l'humanité. Je deMise en discussion etaux voix la pro pour propriété Flambert.. 8.000 mande naitre pour soulager de faire connaltre position Hilaire est régulièrement Suppression pour proquils'engage avant de mourir. La science adoptée pri6teMontrentl. G.5.000 son secret M. le président: : Par ce vote il est Acquisition de propriétés n'a pas le desecret pour Roumain: T'hnmanité. il secret, oni nele pas ( l'humanité. Je deMise en discussion etaux voix la pro pour propriété Flambert.. 8.000 mande naitre pour soulager de faire connaltre position Hilaire est régulièrement Suppression pour proquils'engage avant de mourir. La science adoptée pri6teMontrentl. G.5.000 son secret M. le président: : Par ce vote il est Acquisition de propriétés n'a pas le desecret pour Roumain: T'hnmanité. J'ai eu accordé la moitié des indemnités aux diverses $or. 25.000 l'occasion M. sénateur de suivre de près Mr. Denis membres de la Commission d'enquête N. B. Après entente entre lesin- dans l'application de son remède, s'il parlementaire. téressés et le Secrétaire d'Etat de l'In- m'était de compter le nombre A ce moment, le sénateur Cauvin dé térieur celui-ci est autorisé a fairel'ac- de cas possible a eu a guerir, si je pouvais clare au rédacteur n'avoir pas pris part quisition des propriétés suivantes: me fier qu'il à ma je crois que je à la séance de Mardi 26 ni à celle de Vve. Paulémon Montreuil, Général C. pourrais relever mémoire, 23 cas dans lesquels Mereredi 27, étant occupé en comité. Molière, Sénateurs Dornéval et Salo: la a été complète. Au chapitre 6-1 la Commission pro- mon, Dumarxaise Mercier, Général Su- Pour guérison en revenirà la question du colpose une subvention en faveur de deux cepte Mompoint, Mme Octavie Rameau Désir, je ne crois équittable autres soeurs à Phopital des Gonaives Duplessis, Gal. F. D. Légitimeet Mme. lègue de demander a Monsieur pas Denis qu'il (prévision) augmentation.. .G. 1.200 Vve. Weber. transfère à l'Etat sa méthode de guéSubvention à Thospicede. Jacmel200 Chapitre spécial : Suprison. C'est sa et elle n'est au lieu de 300 gourdes (dim.) G. 1.200 pression devaleurpour captransmissible qu'à propriété ses héritiers. Suppression de l'allocation à limpri- tation del la source de GanM.1 le sénateur Baussan : S'il n'a pasmerie D. Pierre de Jérémie (dim .) G. thier. $or. 7.000 d'héritiers ? 1.200. Suppression de la valeur M. le Ministre Morel: Ilen a. Suppression de l'arrérage non da pour le marbre de J. J. Désir : Il de la 1.200. L6 800 M. le sénateur s'agit (dim.) le Dessalines du Cap. science. La Commission émet le voeu que Suppression de la fareur Roumain: Sa demanDépartement de lIntérieur aide à la pu- du dléputéB. Sylvain 6 3.000 M. le sénateur est blication des 6 Annales Judiciaires ' Frais d'impression fade M. à mon le sénateur avis, raisonnable. Désir : Je ne suis de Mr Viard. veurdu député C. Mayard en L contre l'inscription principes M.le Ministre Pradel : Hierla Cham- (dim.). 500 pas M. le sénateur Roumain: Mon collèbre a votéle contrat de M. Gardère. Je Diminution de la faveur le Dr. 000 M. le sénateur est blication des 6 Annales Judiciaires ' Frais d'impression fade M. à mon le sénateur avis, raisonnable. Désir : Je ne suis de Mr Viard. veurdu député C. Mayard en L contre l'inscription principes M.le Ministre Pradel : Hierla Cham- (dim.). 500 pas M. le sénateur Roumain: Mon collèbre a votéle contrat de M. Gardère. Je Diminution de la faveur le Dr. Désir plaide pour sa science. demandelineription du chiffre deCent L. de Pradines ( dit Cogue M: le sénateur Dr. Désir: Pour cinquante dollars par mois pour abon- dio). L 100 Thumanité. La preuve, c'est que j'acnements pris par TEtat, ceci, confor- Inscription pourfrais des cepte de voter en faveur de M. Denis. mément a la lol., funérailles des députés, séM. le sénateur Dr. Laroche: Je ne La demandedu Ministre de mêmeque nateurs, membres du tribusuis pas contre le subside que l'on veut les modifications de la Commission: sont nal de Cassation, dont 500 accorder à Monsieur Denis qui s occupe adoptées. gourdes faveur député Sode la guérison des hommes atteints Chapitre 71: PourMr. Astrée père, lon Mirville. G. 10.000 d'alcoolisme. valeur votée l'année dernière et non Pour frêt à la Commune et l'haitien en inscrite par erreur G. 1. 360 gourdes. du Cap-Haitien. 130.000 doit Partout, encourager Monsieur Denis particulier. dans. Somme due à Madame O. Piquant Subvention à Monsieur sa découverte. (rente viagère).. G 480 Nelson Denis de Jacmel S'il faut croire au rapport et ce que Service intérieur du Palais. pour son traité de sérum vient de dire le collègue Roumain. ce Diminution des appointements $ or. 2.000 a beaucoup de bien dans ( 300 anti-alcoolique. Monsieur fait au médecin 150 au lieu de Le chap. 8 sect. 6 est en discussion. les familles hattennes.Ponrquol. ine pas Sappresiondesappolntements, M. le sénateur Morpeau : Je deman- l'encourager ? Mcnsieur le Ministre, de l'électricien. G. 600 de que dans lal liste des propriétés à ac- voulez-Vous me dire ou il habite? Suppression des Appts. de par PEtatil soit ajouté celle de M. le Ministre Pradel : Il habite Jacl'aide mécanicien. 6 300 quérir Mme Elysée Olador. mel. Après : - entretien des horloges, 11 La demande du sénateur Morpeau est M. le sénateur Dr. Laroche: Je mettre c des bureaux publics. de lui accorder les deux ephite Ces diverses modifcations mises en agréee. On arrive au chapitre spécial 6 fa. dollars pose avec obligation pour lui de faidiscussion et aux voix sont votées. Denis. 1) re jury médical ainsi quau Chap. 8 sect 1, chap, 8 sect. 2, sont veur M. le sénateur Baussan : Si on ac- Département rapportau de l'Intérieur de tous ses régulièrement votés, la corde cette subvention de 2.000 dollars cas de guérison. Ainsi 1Etat sera of: Chap, 8 sect. 3: A ce chapitre a Monsieur Denis, s'engage-t-il à faire Aciellement-venaciceé et aura de cette, commission propose une augmentation son secret? 8 sect 1, chap, 8 sect. 2, sont veur M. le sénateur Baussan : Si on ac- Département rapportau de l'Intérieur de tous ses régulièrement votés, la corde cette subvention de 2.000 dollars cas de guérison. Ainsi 1Etat sera of: Chap, 8 sect. 3: A ce chapitre a Monsieur Denis, s'engage-t-il à faire Aciellement-venaciceé et aura de cette, commission propose une augmentation son secret? façon, un moyen. de contrôle. Avec à rhabillement de la Police Adminis- connaitre le Ministre Pradel : Il demande à cette garantie, on peut lui voter ces trativesoit. Sor. 8.000 M. malades deux mille dollars. Cette augmentation est régulière- soigner certains sénateur Baussan gratis. : Il auraitda La proposition du sénateur Dr. Lament votée. M.1 le soigner les malades à domi- roche mise en disoussion,puis, aux voix, Chap. 8 sect. 4, chap. 8 sect. 5 sont s'engagerà d'ajouter les mots est adoptée, de même que l'ensemble votés sans modification. cile. Je propose : du de PIntérieur. Chap. 8 sect. 6: A ce chapitre, elle ( soigner à domicile échangées en apar- budget (4 suivre). propose de mettre après: expropria- (Qbelquesparolese --- Page 7 --- LE MONIFEUR. OFFICIELLE. chef de division: Leromond Joseph, chef pour l'élection à la Chambre d éputés PARTIE NON de division; Pierre-Paul Gabeau, Philippe d'un citoyen choisi par Ics habitants de Volmar, PierreAlcimé, Luma Hildevert Stéphen, Aladin Dagus, Angrand, Clément Caracol. C'est dans ces sentiments, que nous Terrier-Ronge, lc 13-Novembre 1914. Manigat, Libérus Bruno, Darelus Pierre, avons l'honneur de vous présenter nos I Léonce Angrand, Roboam Bruno, Vernès respecueenalalitions LA POPULATION DE CETTE COMMUNE Bruno, Despréaux Vazembeck, tailleur: Oclavius Fontaine, Lascaze Célestin, N. Au Secrélaire d'Elal de EIntérietr. Bruno, Estinor Dajohines lean, Alhélus Joseph, Jn-Louis.Hiypnolie Lysias Etienne, Joseph, 7oms70weph.Esimablz Célestin, POm-M-PaNcE. Fyançois F. Fénélus, Félusmon Elienne, Fénélus Pre. Paul, P. ErnestLonis, Jn. Bapliste L. chef Samucl.Jh. de diviEstime Angrand, DuclerJn-Louis, Matien sion, Louis, Elvétus Germain, D. LiherusJoseph, Monsicurles Secrétaire d'Elat, Destédon,, Eucher Robert, Salomon Cadmus Jn- André St-Fleur, Norvilus NodlPierre-JnBte. Benoni Salomon, Louis, Louis, AndreusAndre, St InorJean, CheNous ayons Thonncur d'atlirer votre BenoitSalomon, Norvélus Mi- rélus Antoine, Vilmont Louis, Nord Jean sérieuse attention sur cC qui fait Tobjel Ior Joseph. Tienne-elusmon irifereiein de la présente. Au mois de Décembre de Jean, Véus Marc, Solon Gabenu, Manses Jean, Saint-Vil IsraëlJean Séide, Jean Jacques, Méhu Joseph Valsin, de lannée 1913, tous.les citoyens del la com- Brassien, chef de division; Alcimindor Pro- A. vélus Mi- rélus Antoine, Vilmont Louis, Nord Jean sérieuse attention sur cC qui fait Tobjel Ior Joseph. Tienne-elusmon irifereiein de la présente. Au mois de Décembre de Jean, Véus Marc, Solon Gabenu, Manses Jean, Saint-Vil IsraëlJean Séide, Jean Jacques, Méhu Joseph Valsin, de lannée 1913, tous.les citoyens del la com- Brassien, chef de division; Alcimindor Pro- A. vaisseau, LouisJacques Jean, CHnEh Piermune se sontinscrits, afin-d'élire un cito- Angrand, Prophète Etienne, Robert,Paul Dabel re, Saint IlmondStn. StJuste, MarcMoise, yen digne de leur confhance pour les phete.Aurius Thomas Daniel,Eugène Anastas Joachim, Petit Frère Paul, Julien représentera la Chambre, lorsque, le ge- Edmond, Josias, Riché Joseph, Sérafin, N. Marcel, NarzatreNarcien, WilM0NRoncirs2lsgm le citoyen Kersuzan MRMePaiPOINS RobertJn- liam fils, Philamaud, Tiphaine Octave, Lieutout Prophète. La population, se sou- Joseph, Charles LouisaJean, Paulémon Eustache Flovilus Alexis, Roben Moise, N Alfred, ciant du droit de vote que lui accorde la Jn-Louis, Léon Angrand,St. Antoine Marie, Normil Jean, Chafilis MarConstitution, s'est manifestéc hautement, Amand Brassier. Pre. Elic, Dalijus les, N.Martial, St Selestin, chelde diviston, et le 4Janvier de cette année, elle a pris Rivière, Mérile Jn-Baptiste Rivière, Octavilus Ri- P. D. Joseph, Norvilus Norvil, Joseph C, les armes contre ce Gouvernement nd- vière, Extravilus Véus IstibertAngrand Antoine,André Boyer, Horoce P. Jacquess faste, et ce mème jour, les communes du Gabélus Baptiste, Joseph, Agarus Trou, de Caracol, de TAcul-Samedi. des Lamour, Louidés Jn-Bapliste, Lumenès Rozefol, Perches. de Ouanaminthe, de de Mont-Orga- Vallière, Noël Pierre-Louis, apiculteur: Cherfils de divi- Cerca-la-Source, le12 Novembre 1914 an 1110 nisé et tout Tarrondissement à nos Louis, Gabeau, Versalion Samuel Jean, Louis, chel S. An- de lIndépendance. pour cette même cause.répondirent sion:Jean dré, Lauréan Etienne, Charlot Agrant, mouvements. Isaac Paul, Clodius Bernardin, Désarmé LES HABITANTS DE CETTE COMMUNE Depuis lors,jusqu'à ce jour, il n'y a eu Aimé, Monestime Félix, Mersilien Joseph, point d'élections dans les communes et Daniel Bijou, Edmond Félix, Estimable Au Secrélaire d'Etal au Département de arrondissement sus-cités.Ne voilà-t-il pas Félix, Montréville Elienne,dmond Félix, lIntérieur. qu'a notre dennepent.sotsdrons V. Méhu, Philamor.Jn-Louis, Cadet MarPort-au-Prince, appris que FRot commune deTerrier-Rouge ànos celin, PauiémonAngrand, Etienne Félusainsi que les autres été quiont répondu diune mon, Vincent Etienne, chef de division : Monsieur le Secrétaire d'Etat, monvements, ont représentées Joseph Pierre Elie, Estimon Jn-Jacques, façon illégale et sans hautement précédent. dennepent.sotsdrons V. Méhu, Philamor.Jn-Louis, Cadet MarPort-au-Prince, appris que FRot commune deTerrier-Rouge ànos celin, PauiémonAngrand, Etienne Félusainsi que les autres été quiont répondu diune mon, Vincent Etienne, chef de division : Monsieur le Secrétaire d'Etat, monvements, ont représentées Joseph Pierre Elie, Estimon Jn-Jacques, façon illégale et sans hautement précédent. contre cet Verrélus St-Jean, Andréus André, Helvé- Nons, les habitants de cette Commune, Nous protestons cause de Ja tus Samson, Napoléon Pierre, Mathieu venons bien humblement porter à votre excès de pouvoir, principale fils, B. Méhu, Louis Maxime, Edouard et à celledu Gouvernement Révolution du 4Janvier. Joseph, Dulong Maxime, Saul Jean Phi- connaissance 10Janvier de cette présente année Le Gouvernement actuel ne saurait re- lippe Jean, Jean Méhu, etc. il qu'au n'y avait pas eu d'élection de Député connaitre ces députés sans mandat, sans le pour cette Commune, protestons contre froisser T'opinion publique et baisser la présence à la Chambre des Communes prestige de la Sainte Cause pour laquelle Caracol, le 15 Novembre 1914 du sieur Luc Bréa qui y siège en qualité nous avons tant lutté. Monde notre Député. Cestainsi Secrélaire que nous d'Elat vous de prions, faire publier LAPOPCLATIONDELA COMMUNE DE CARACOL Nous avons appris que c'estle Dimansieurle a falsifieunproles e cesPovterdonmueroul un arrété qui annulera etarrondissement, représentants Au Secrélaire d'Elat de lIntérieur, cta-verbhalennotre: nom à Port-au-"rince. deces dites communes localités soient C'est donc un faux qu'il a commis, crime afin que chacune de ces Port-au-Prince prévu et puni parle Code pénal. En conrégulièrement représentées, et ce, en vue nous venons vous prier de de donner satisfaction au peuple et à la Monsieurle Secrétaire d'Etat, séquence prendre toutes les mesures vous juConstitulion outragée. ulile pour l'élimination R ditsieur C'est dans ces sentiments, Secrétaire Nous vous prions de prendre en consi- gerez Luc Bréa, en qualité de Député de la d'Etat, que nous vous saluons avec un dération l'exposé suivant : aux élections Commune de Cerca-la-Souree au Corps profond respect: dernières, c'était tout notre désir d'élire Législatif; ordonnerl l'ouverture des regisun citoyen capable de nous représenter à tres d'inscription pour que les élections L.Etienne, Henri Ncha.lsmaclBrawier la Chambre, quand le Général Michel- législatives puissent avoir lieu au 10JanEliomond Angrand, Adoam St-Fleurand, Oreste a voulu, endépit dela Constitition, vier prochain, conformément à la Conschelde division; Louisnord Raphacl, chel nous fairesreprésenter par MonsieurTeli- titution. le Secrétaire de division; Florissant Angrabed.profeeur gny François. En altendant, Monsieur d'école : Saul Félix, chefde division: Jn- Cet acte illégal ct révoltant, nous porta d'Etat, que vous nous donniez pleine et Bapliste, chef de diviston: Paul Joseph, à répondre aux mouvements, révolution- ehtibresatisfaction en cette occasion.nous Remus Etienne, L. Célestin, Maximilien naires du 4 Janvier de cette année, Bien vous saluons, Mr.le Secrélaire d'Etat, Prophète, St-Julien Gracius Engrand; Edmond, N. division: Jn- Cet acte illégal ct révoltant, nous porta d'Etat, que vous nous donniez pleine et Bapliste, chef de diviston: Paul Joseph, à répondre aux mouvements, révolution- ehtibresatisfaction en cette occasion.nous Remus Etienne, L. Célestin, Maximilien naires du 4 Janvier de cette année, Bien vous saluons, Mr.le Secrélaire d'Etat, Prophète, St-Julien Gracius Engrand; Edmond, N. Jn-Bapliste Charles, que toute la Commune de Caracol d'Etat fat en avec respect. et dévoués serviteurs. Dolcine, Alindor Angrand, Ls. arme.Pinconstnuchce des hommes Vos Elv. obéissants. A. Apollon, A, Mecure, Hilien Angrand. Ruhélus Joseph, LibéraBruno, nousitrepresenter sans qu'il n'yait eu.jaAppolon, Daniel Pye. Elie, mais d'élections ici. Le soi-disant Député Dauphin Damis, jeune, Napolcon sgeaupleuntss Lonis Vazembeck, orfe- qui nous représente estsans mnandatlégal. Previl, Emmanuel Aly, Ceron Joiaizil pre: G. JH: Daquin, Gabilus Daquin, de paix: Nous n'avons pas besoin de vous dire Pierre, Roza Joseph, CinousAppolom, C. D. Charlot, Homére Josenh,Juge de combien nous serons heureux, lorsque Aly, Louis Gomme, Altéas JoinisilPierre, Elénus Robert, Monazar-jean. chargé verrons paraitre un arrêté ordon- Blanc Rlanchart, M. Florvil, Geffraide erlle connune; Cher fils Glaude, Ant.Ls nant nous la réunion de l'assemblée primaire Joseph, Eugène St-Fleur, Choute fils, J. Charies, Eusève Robert; Sévère jeune, a - --- Page 8 --- LE MONITEUR AtmahloeD.-hoiis E. Elienne, Berto J. Le préposé d'Administration des FiPierre, G. Emanuel,1 Isai Samel,L. André, nances, chargé du service domanial de AVIS DIVERS Cherisard Chery, Saint-Ilmond, Bernard, celle commune, invite 10 les concessionNa.Bauge, C. Alexit, U. Pierre. naires quioccupent des lerrains de TELI à titre de concession condilionnelle; 20 Leshéritiers Jules Laville Suivent les protestations similaires ceux quiont des biens échangés contre neur d'annoncer au public. et ont/hon- au comdes Communes ci-dessous: Vallière, Ca- ceux du Domaine del'Elat. ase merce en particulier qu'ils ont donné rice, Lassalle Mont-Organisé, Ouana- en son bureau avecleurspièces, présenter plans et procorational Monsieur minthe, Acul-Samedi, Perches, Trou, procès-verbaux des opérations darpen- de s'occuperde la Jiquidation VielorMangones des affaiSte-Suzanne. tage des terrains soumisinnnés:aux fins res commerciales de la maison Jules . de les faire enregistrerau bureau de celle Laville. AVIS ADMINISTRATIFS administration. Un délai de hnil jours Port learenlaccondépdurseconformers au pié: uu-Prince, le 30 Novembre 1914: sent avis. SEORETATRERIE D'ETATDE Ceux qui n'oplempéreront pas à cette J'avise le LINTERIEUR. invilalion, seront poursuivis conformépublic etle commerce en ment à la loi régissant la matière. la maison Jules . de les faire enregistrerau bureau de celle Laville. AVIS ADMINISTRATIFS administration. Un délai de hnil jours Port learenlaccondépdurseconformers au pié: uu-Prince, le 30 Novembre 1914: sent avis. SEORETATRERIE D'ETATDE Ceux qui n'oplempéreront pas à cette J'avise le LINTERIEUR. invilalion, seront poursuivis conformépublic etle commerce en ment à la loi régissant la matière. particulier avoir égaré deux récépissés portant les numéros 13 et 17 délivrés. SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE LA Fait au bureau de l'Administration do- par la Commission de vérification des CURATELLE maniale de T'Anse-a-Foleur, le5 Octobre Bons de la Dette de la R 1914, an 111e. de lIndépendance, connue par la loi du 29 Février1914. Révolution, reLe curateur prineipalauxsuccessions Je les déclare nuls, duplicata devant vacantes ayant été informé par MonLe préposé, être délivré. sieur I. A. C. Chavris de la vacance de Octobre la succession- de feu. Méra, décédé de: J. B.. ESTIME CALIXTE. Port-au-Prince, le27 1914.. puislongtempsà Port-au-Prince, lequel L6 président de lax Commissiun, alaissé une propriété, fonds et bâtisse, sise en cette ville, rue de la Réunion, Le soussigné, préposé d'AdministraA. BARJON.. mesutantenviron: trente pieds de façade tion des financesde cet te a sur cent quinze pieds de profondeur et dénoncé, comme bien appartenant commune, à bernée au Nord par Madame Georges l'Etat. - lo. Une propricté sise sur Je soursignée, ayant achelé de feu Belair, au Sud par Monsieur Charles, Phabitation Berthé section de Bel- Madame Vre. Bégora, par le transfert àlOuest par la dite rue et à PEst par levue chartonsilre.commtne de Pétion que je deliens, Tordonnance de dépense qui de droit, invite, en vertu de la loi ville, de la contenance de vingt au No. 273 émise en sa faveur par: lel du 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un carreaux de terre, bornée au nord cinq Déparlement de la Guerre s'élevant à titre quelconque, peuvent avoir des Phabitation A Fournier 1' au sud par P.60. or et montant des képis qu'elle a droits sur cette succession, àles faire Phabitation Mascaron et le reste de par la fournis pour les besoins de l'armée, dévaloir dans un délai de six mois, com- susdite habitation Berthé à l'ouest clare nul le primata du cerlilicat compme le prescrit la dite loi. la propriété des héritiers O. Francis par lable du dit département atlestant que et la e Place Boyer'età à I'est celle ordonnance a élé déposée au MiPort-au-Prince, le 13Juillet1914. bitation Girardan et une autre parl'ha- proprié nistère des Finances. té de l'Etat; 2e. Une propriété de la sera Ce incessamment primala élanta adiré, duplicata m'ep Le contenance de quatre carreaux de terre délivré. préposé d'Administration des Fi- environ sise àl Tendroit appelé Cidalise Port-au-Prince, 21 Novembre nances de celle commune prévient le section bellevue charbonnière en cette 1914. public qu'ilafait choix du citoyen, Sepli- commune borné au nord Madame ADÉLINA RACSTER. e. Une propriété de la sera Ce incessamment primala élanta adiré, duplicata m'ep Le contenance de quatre carreaux de terre délivré. préposé d'Administration des Fi- environ sise àl Tendroit appelé Cidalise Port-au-Prince, 21 Novembre nances de celle commune prévient le section bellevue charbonnière en cette 1914. public qu'ilafait choix du citoyen, Sepli- commune borné au nord Madame ADÉLINA RACSTER. mus Ferdinand pour être son commis. droit,ausud par les héritiers par Bélizaire qui de signalaire, ce, en conformilé des articles àl'oust par Phabitation 4 Banbin' et 80 et 81 de la Joi sur TEnregistrement. àlest par la propriété de feu Cicéron BULLETIN DE LA STATION METEOROLOSIONE ll'e est responsable de sa signature ecom- Charlot. et indument occupé eparle ciDE PORT-AU-PRINCE. me de la sienne propre. toyen Isaac Lainé et 3e. Une propriéAnse-a-Foleur,le 1er Septembre 1914. té sise à Pétion-ville ] Place Boyer 1) mesurant environ 60 pieds de façade DU 10 AU 16 SEPTEMBRE 1914. J. B. ESTIME CALIXTE. sur 200 pieds dej profondeur, bornée au nord par Normil Perpignand au sud par une proprieté de PEtat à l'ouest par la DATES ETAT DU CIEL LePripoudatAminutration des finances rue Gaulard et l'est par la Ravine Berthé. # invite tous ceux decetle.communes a fait choix du citoyen annonceagpublicqu'il Mathieu. Mézidor qui prétendent avoir: droits sur ces pour être son commis-signataire. Par susdits terrains à faire valoir leurs 10 Sept. 761,6 762.4 37,1 35, 1 56 nuageux 47.8 cooséquent il estresponsable.de: sasigna- titres.u Département de lIntérieur 13 762,1 1 27,7 35 auageux clair et nuageux ture comme de la sienne propre, etr ce, en section des Domaines, Un délaide, deux 3 762,1 762.7 28,3 28,2 50 39 clair elairet et couvert conformité des articles 80-et 81 de la loi mois leur est accordé pourse faire. 15 760,6 27.7 55 bnageux nuageux sur PEpregistrement. Passé ce, délai, ces, propriétos seront 16 700,9 27y4 17 Jclair et nuagenx 3,9 inscrites au registre des biens doma. -u Faitaul Limbé, ceter. Septembre 1914. niaux de cette commune et. seront don- PRTIT SAMINAIRE CoLLteR Sn-MARTIAL an idiede IIndépendance. nées, à ferme à des sotumissionnaires. Le Direstaur derOSiervaleire, Le'Préposé susdit, Pétion-Vil'e, ce10 Septembre 1014. J. BOHXRER. Ja. ZAMOR GEOROES Port-su-Prince. a Imprimerie Natienale LIZAIRE, Direoteur, EeeanD CHENET.