--- Page 1 --- 69ème. Année PORTAUPRINCE Mercredi, 2 d Samedi, 5 Décembre 1914 BUREAU DE TLEDACTION NUMÉROS bi d 92 - ET D'ADONNEIENT LB 1e0, liue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DIAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.: 3. Trois Les manuscrils non insérés ne seront mois, P.9 2,50. Le NO 10 centimes, el seront détraits. pas rendus Pour les Départements ct TEtranger, les frais Mercredi, 2 & Samedi, 5 Déc. 1914. Les Ahonnements partent des ter et Hhde de poste en N1S. mois et sont comme les insertions chaque AFFRANCHIR. AFFBANCIR payésd'avance SOMMAIRE Exéquatur accordé à Monsieur Georges Le président. Gaveau en SA qualité d'Agent Consulaire DENIS SAINTAUEE. honoraire de Ja République de Panamaà Les secrélaires, PARTIE OFFICIELLE lai résidence de Jérémie. A. SAMBOUR, T. ministériels. FRaNcois. Avis Port-su-Prince, le 2 Décembre 1914. Loi autorisant le Ponvoir Exceutifas'entendre: avee Donné à la Maison Nationale, des entrepreneurs et capitulistes nour l'aménagePrinec, le 22 Aout à Port-au- e ment du port et de la villedul Mole St.-Nicolas: 1914, an 111ème. de Circulaire du Secrétaire d'Etat de la Justice'aux FIndépendance. Comuissaires du Gouvernement près les tribunaux LOI Le président, civils de la Répablique. SUDRE CHAMBRE, Procès-verbal du vendredi 20 Mai DARTIGUENAVE. 1014. Rapport de Ia Commission législative charLes secrélaires. gée de la revisiou du susdit procts-verbal, Le Sénal de la République. P. LARAQUE, F. N. Procès- verbal d'Examon a l'école libre de Droit APOLLON. de. Jérétnie. Vu l'article C9 de la Constitution, Vulouverture prochaine du Canal de PARTIE NON OFFICIELLE Panama etla situation Keogeaphique. du AU NOM DE LA BEPUBLIOT F. Avis administratif. Avis divers. Mole Saint-Nicolas cont Texeeilence du 'Le President d'Haili onlonne Bulletin des observations météorologiques du 3au 9 port est incontestable; sUIS du Corps Legislatif soit revetue qie du lalni Sar ci-des: de la Septembro 1914. Considérant qu'Haili doitparticiper aux itéprblique, imprimee, publiee et exéetée. conséquences économiques qui vont re- Donne aui Palais National, i sulter de l'ouverture du canal interocéa- Décembre 1911, an tieme. Port-au-Frinee, de Tinde, endanco, le 5 PARTIE OFFICIELLE. nique; A PROPOSÉ D. THÉODORE. SECRETAIRERIED'ETATDESRELATIONS Etle Corps Législatif a rendu d'urgence Par le Président: la loi suivante: Le Secrélaire EXTÉRIEURES. iques qui vont re- Donne aui Palais National, i sulter de l'ouverture du canal interocéa- Décembre 1911, an tieme. Port-au-Frinee, de Tinde, endanco, le 5 PARTIE OFFICIELLE. nique; A PROPOSÉ D. THÉODORE. SECRETAIRERIED'ETATDESRELATIONS Etle Corps Législatif a rendu d'urgence Par le Président: la loi suivante: Le Secrélaire EXTÉRIEURES. Art ler. Dès la promulgation de la des Finances el du d'Etal cu.r Depe: lemenls présente loi, le Pouvoir Exécutif est autoCommerce, risca s'entendre avec des entrepreneurs DAGUESSEAU MONTREUIL. Monsieure le Secrétaire d'Etat des cl capitalistes pour Tuménagement du Relations Extérieures a T'honreurd'in- port ct del la ville du Mole Saint-Nicolas Le Secrétaire d'Etal aur Départemenls former les Chefs de Mission et les Con- Les plans, devis, cahiers des charges ct des Travaux publies et de Lagricalure. suls autorisés à correspondre: avec lui, tous autres documents relatifs A T'entre- EnnEur qu'il a tixé, pour les recevoir'au Dé: prise seront préalablement soumis au Sr -Vi. NOEL. partement et examiner avec euxles af- des Corps Travaux Legislatif Publies, par le dés Secrelaire l'ouverture d'Etat de Le Secrélaire dltal (LLL Départezent de faires en cours,le mercredi,dell heures' la prochaine Session ordinaire. lInlérieur, à midi. Art. 2. En cas de rejet des contrats R. BOBO. En dehors de ce jour, le Secrétaire parle Corps Legislatif, les frais d'études Le d'Etat recevra Jes Chefs de Mission et préliminaires de Tentreprise restent à Secrélaire d'etal aux Départements les Consuls toutes les fois que ceux-ci la charge des soumissionnaires, et ce, de la Guerre el de la Marine. demanderopt une entrevue et que le conformemental la loi du23 Aout 1877sur L. VAUGUES. service le permettra. le mode de concessions des Travaux Publies Art 3 La présente loi abroge toules de Le Tlustruction Secrélaire publique d'Elal a: el des Dipartements lois ou dispositions de loi qui lui sont Cultes, Pardécision de Son Excellence Mon- contraires. Elle sera publiée et exécutée Dr. ANNOUAL, sieurle Président dela République, estel ala diligence des Secrétaires d'Etat, cha2 demeure rapportée Ja note du Déparle: cun en ce qui le concerne. Te Secrélaired-btat aua Déparlements des meni des Relstions Extérieures en date Donné à la Chambre des Représentants, Relalions Exléricures el de la Juslice p.i, de5 SSaptematpe 1914.publién an "Moni- à Portau-Prince, le 22 Aoul 1914, an leur oficiel, par laquelle était relirel1l1eme. de Mndépendance. R. BOBO. we --- Page 2 --- LE MONITEUR No. 241. Port-au Prince, le 27 Novembre 1914, SECRETAIRERIE D'ETATDE LA GUERRET Le Département de lIntérieur, en LESECRKIN RE D'ETAT vue des élections quidoivent avoirlieu AU DEPANTEMENT DE JUSTICE Les Commandants militaires sontinvi- en Janvierde l'année prochaine, raplés a regugoer Jeurs postes vingt-quatre pelle aux Conseils communaux de la Circulaire heures après la publication de cet avis. , le 27 Novembre 1914, SECRETAIRERIE D'ETATDE LA GUERRET Le Département de lIntérieur, en LESECRKIN RE D'ETAT vue des élections quidoivent avoirlieu AU DEPANTEMENT DE JUSTICE Les Commandants militaires sontinvi- en Janvierde l'année prochaine, raplés a regugoer Jeurs postes vingt-quatre pelle aux Conseils communaux de la Circulaire heures après la publication de cet avis. République les dispositions de l'article Ceux qui ne se conformeront aux dites 151 de la Constitution, les articles 9, Aur Comnissaires du Gourernement instructions serout repntcsdemibasioaehi 10, 11,12, 13, et 14 delaloi électorale, pr2s les Trilnnaux civils de la lé- res. ayanttraitanx En Assemblées primaires. publique. conséquence, ces institutions dePor-au-Prinee,le 2 Décembre 1916. vront ouvrir immédiatement leurs reMonsieurle Commissaire. Le Secrétaire Etat de la Guerre. gistres d'inscriptions. conformément L. aux articles ci dessus mentionnés, aux L'enthousiasme indescriptible qui a VAUGUES. fiusde formerles Assemblées primaires salué Tarrivée du Sénateur Davilmar à l'époque fixée par la Constitution, "Théodore à la Première Magistrature pour l'exécution des travaux suivants: de T'Etat augmente la responsabilité de SECNETAIRERIEDETAT DES FINAN: SAVOIR: ceux qu'Il a appelés à collaborer avec CES ET DU COMMERCE Lui a l'oeuvre du salut national et leur 10. Remplacement de quelques faitle devoirder n'épargner aucun effort députés pour assurer l'amélioration du sort du Le Secrétaire d'Etat des Finances 20. - Renouvellement des Conseils peuple qui préoceupe si vivement le avise les porteurs des Bons de la Dette communaux qui onta accomplileur exernouveau Chefde l'Etat. de la Révolution qu'un délai de quinze cice triennal et remplacement des ComC'est pourquoi je m'empresse de jours, à partir de cette date, leur est missionslocales par Conseils réguliers. vous inviter à redoubler de zèle et à accordé pour présenterau Département Port-au-Prince, le 18 Novembre 1914. agir avec la dernière rigueur aux fins leurs titres de créances, afin de fixer defaire cesserles abus dont se rendent le montant de la dite Dette et d'aviser Le Secrétaire parfois coupables certains: fonctionnai- aux moyens de la liquider le plus tôt. Pelice d'Etat delIntérieur et de rés et officiers ministériels placés sous la générale donne avis au publie votre surveillance. Port-au-Prince, le 2 Décembre 1914. qu'ilnereçoiten ses bureaux quel les lundi Que le chef de section sache qu'ilne et vendredi de midi à 2 heures de l'aprèslui appartient pas de juger les, contesmidi. tations qui divisent. les paysans et que L'ordonnance de Port-au-Prince, le 23 Novembre 1914. son rôle doit se borner a dresser pro- No. 57, s'élevant à la dépense émise au cès-verbal des infractions et à expédier gourdes somme de Cent les pièces et le délinquant au Juge de pour mdjerantegpilatermis G.100,faveur.de Mr.M. l'aprèslui appartient pas de juger les, contesmidi. tations qui divisent. les paysans et que L'ordonnance de Port-au-Prince, le 23 Novembre 1914. son rôle doit se borner a dresser pro- No. 57, s'élevant à la dépense émise au cès-verbal des infractions et à expédier gourdes somme de Cent les pièces et le délinquant au Juge de pour mdjerantegpilatermis G.100,faveur.de Mr.M. Mentor CHAMBRE DES REPRESENTANTS paix. Qu'ilapprenne: à ses dépens qu'en service de Phôpital militaire de pourle empiétant surles attributions des Tri- ville, ayant été au eette bunaux eten exigeant de ses adminis- Contrôle de la Banque, égarée est bureau du Séance du Vendredi 29 Mai trésce qu'il sait n'être pas da, il com- nulle et non avenue déclarée 1914. met un acte illégal et tombe sous le être duplicata 12e. de devant Prosidence de M. le coup de l'article 135 du Code pénal, bre dressé.-(Guerre 1914.) SeptemDéputé DENIS Que le Juge de paix se pénètre bien ST. AUDE, de l'importance de la mission quel la loi Port-au-Prince le ler. Décembre1914. lui confie; ; que, par sa correction et sa La majorité de l'Assemblée étant résollicitude pourles justiciables, il fasse gulièrement constatée, la séance est aimer et respecter de plus en plus des Secrétairerie déclarée ouverte. populations le Gouvermement réparad'Etal M. le président : Nous continuons les teur du Général Davilmar" Théodore. defIntérieur et de la Police élections sénatoriales. Nous sommes Tenez àce que ce Magistrat observe au Département de l'Ouest. religieugement) le tarifqui le régit ainsi Générale. M. M. St-Fort Colin: Je demande que les officiers de TEtat civil, les nola parole. taires, les greffiers et les huissiers. A ce moment, s'élèvent dans l'audiDemandez-lui d'exercer un contrôle SéAVIS toire de bruyantes protestations qui se rieux surles arpenteurs desa commune changent bientôt en une vaste clameur. etsur les fondés de pouvoir qui plaiUn brouhaha se produit qui force le 1 dent devaut son Tribunal. Veillez à ce Le Président de la président vainement de l'Assemblée, après avoir qu'aucune concussion ou autre faitdéRépubli- agité sa clochette pour rélictueux de la part de ces fonctionnai- que avise le tablir le calme, à se couvrir et à susres Ou ofliciers pendre la séance. publiequesesjours impunis. ministériels ne restent de réception sontle lundi etl le A la reprise, un quart d'heurea après, On nesaurait châtier trop sévèrement vendredi de 10 heures du ma- M. le député Dr. C. V. Cabeche a la ceux qui sont placés, parla nature de tin à 1 heure de parole. V. leurs fonctions, pour sauvegarder les l'après-midi. M.le Dr. C. Cabéche: MM., Nous droits des citoyens et qui protitent des Cependant les personnes mu- sommes ici les Représentants de la Na. après, On nesaurait châtier trop sévèrement vendredi de 10 heures du ma- M. le député Dr. C. V. Cabeche a la ceux qui sont placés, parla nature de tin à 1 heure de parole. V. leurs fonctions, pour sauvegarder les l'après-midi. M.le Dr. C. Cabéche: MM., Nous droits des citoyens et qui protitent des Cependant les personnes mu- sommes ici les Représentants de la Na. pouvoirs dont ils sont revêtus pour les nies d'une carte d'audience tion, nous avons reçu, par conséquent, exploiter et s'enrichir à leurs dépens, un mandat de confiance. Ce mandat Agréez, Monsieur le Commissaire, pemeailaotsidloasresjpuns nous impose des devoirs à remplir. l'amaurance de ma considération dis- de la semaine. Nous ne devons pas avoir l'air d'hésitinguée. ter àles remplir. Ces serait.parattre traJOSEPH JUSTIN. hirla Nation, et nous serions auxyeux Port au Prince, le 16 Novembre 1014. du Peuple, qui nous a honorés de 4 BG --- Page 3 --- MONN Saute triotes. confance, tout, excepté des pa- putés inscrivant sur leurs bulletins les exercerun contrôle Qui de nous dans l'Assemblée noms deso citoyens croient plus sûrsurle scrune pense qu'il est un patriote ? A mon de siéger au Sénat qu'ils de la dignes tin. M. Camille humble avis,on ne doit pas se contenter M. le président: Nous allons République. de votre Léonest une faiblesse de lepenser seulement. On doittenira der aux élections sénatoriales procé- norables part, Dous sommes tous hocoeur de le prouver et la meilleure fa- Département de l'Ouest en commen- pourle douter icion n'a pas ledroit de çon de le témoigner, c'est d'avoir jus: çant par le premier siège vacant. contre d'ucollègue. Je proteste done qu'au bout le courage de son devoir, M. Gerson Desrosiers, cette suspicion. c'estde le remplir avec fermeté, avec (interrom- M. Anulysse André: Je cherche la dignité, avec conscience. pant :) MM., Mr. le président de la loyauté (bruit). Je désire que les bulleFrappé de ce qui est arrivé à la séan- Chambre vient de nous déclarer que tins soient lus régulièrement. ce de mercredi dernier, je tiens à dire nous continuons les élections sénato- M. le président:Je rappelle al'ordre que chacun ici est libre d'être ce qu'il riales pour le Département de l'Ouest; le député Anulysse André. Il n'a pas veut être : mais iln'est pas libre des se ilaajouté que nous commençons les le droit de douter de Thonorabilité de soustraire au devoir commun que lui élections pourle premier siège vacant, sescollègues. impose son mandat et que nous ne Je ne sache pas qu'il y. ait de ler. et L'incident est clos. vons remplir qu'avec le concours pou- de 2e. sénateur. Nous sommes ici pour L'urne dépouillée parles mêmes scrutous. pourvoir au remplacement de 4 séna- tateurs a donné le résultat suivant: 89 Beaucoup d'entre nous sont teurs sortants pour l'Ouest et c'est votants. de la carrière politique; quelques-uns au seuil! tout. Scott1, Cauvin 25, Dusseck: 56, blancs la traversent, d'autres sont presque a M. le concours pou- de 2e. sénateur. Nous sommes ici pour L'urne dépouillée parles mêmes scrutous. pourvoir au remplacement de 4 séna- tateurs a donné le résultat suivant: 89 Beaucoup d'entre nous sont teurs sortants pour l'Ouest et c'est votants. de la carrière politique; quelques-uns au seuil! tout. Scott1, Cauvin 25, Dusseck: 56, blancs la traversent, d'autres sont presque a M. le président: Je n'ai rien dit d'ex: 2, André5. Total89. l'autre extrémité. Qu'iln'échappe traordinaire. J'entends par premier sé. M. le président: En conséquence de à chaque catégorie que, de près comme pas nateur, le sénateur qui sera élu au ce résultat, Mr. Dusseck est nommé de loin, il ya un public observateur, premier tour de serutin. sénateur de la République en remplaattentif et sagace, qui surveille nos Les bulletins sont distribués et re: cement de Mr. Calixte Lerebours. moindres faits et gestes.II ne faut donc cueillis. (Continuant:)Je suspends la séance pas que nous lui donnions lieu de croire L'urne dépouillée par les députés pour un quart d'heure. que nous sommes dominés par tout au: Delerme et Chéron accuse le résultat A la reprise, l'appel nominal tre souci que celui de travailler sincè- ciaprès : fait constater la minorité de ayant rement et vaillamment au relèvement Nombre des votants 91, majorité 46. blée, la séance est levée à l'extraordi- l'Assemde la Patrie. naire. Archer. Que chacun de nos actes reflète aux Cauvin a Signé :) Ducasse Charles J. yeuxde ce public notre amour profond Blancs. B. Marion Dufanal, Pierre, de la Patrie, notre respect saint et noBaussan Mare, Cazeau Célestin GeorgesI Dou- Matre culte fervent d'aleux yon; Noël, Emile voulons dont nous ne nuel, Stéphen fils,J. Em. pas laisser périr l'oeuvre granTotal Joschin Jn. Baptiste, Ludovic Domingue, diose 5 que-chacun de nos actes lui fas- M. le Leroy, se sentir président Aucun des candidats Hyppolite Mompoint, Télémaque Judes que nous avons conscienee n'ayant obtenu la il melle, Catinat Emmaux et des charges de la Patrie être procédé à un majorité voulue, va manuel Alexandre, Lecorps, J. Crepsac, et que tous nos efforts tendent à l'en scrutin. nouveau tour de Desrosiers, Cyrus Thomas, M. Normil Brédy, Mi- G. soulager: Mettons Toutes les formalités douin, J. B. Latortue, Ofranne Poux, done tout notre orgueil, tout remplies, l'urne est d'usage étant St. Amand Blot, Jules Boisrond Canal, notre patriotisme à faire ce qu'ily a à députés Théard David dépouillée et M. N. par les Anulysse André, Alexis Nord Charles, faire; sans souei de plaire à quiconque, Résultat : sur 90 Benoit. Auguste R. Durand, Ernest Bonhomsinon qu'à notre conscience, qu'a Dieu, 46. Ont obtenu: votants-majorité me, Danton St.-Fleur, E. G. le Maître des Maitres. Dans quelques Bailly. L. Adolphe Bréa, Félix Laporte, minutes, MM., sous les regards de S. N. par les Anulysse André, Alexis Nord Charles, faire; sans souei de plaire à quiconque, Résultat : sur 90 Benoit. Auguste R. Durand, Ernest Bonhomsinon qu'à notre conscience, qu'a Dieu, 46. Ont obtenu: votants-majorité me, Danton St.-Fleur, E. G. le Maître des Maitres. Dans quelques Bailly. L. Adolphe Bréa, Félix Laporte, minutes, MM., sous les regards de S. Archer. S. Septimus Jean François, St. Sapini, Elme deux de nos plus illustres aieux, TousCauvin. Mathieu, M. St.-FortColin, saint Louverture et Jn.-Jacques DesBlancs . M. N. Benoit, St. Julien Sanon, D.Rameau, Ausalines, nous allons continuer nos traDusseck rèle Hyppolite, Léonce Diogène Narvaux interrompus. M. le président : En cisse, N. Lanoix, Turenne Desgraves, Puissent ces fondateurs de la Patrie conséquence de Dr. Incident Georges, Joseph H. Dun'avoir pas à renier, à maudire même ce résultat, Mr. S. Archer est procla- fort, Charles Moravia; Justin auzun de nous, parce que celui-là, mé sénateur de la République pour une André Faubert, Louis Pescaye, à la séance d'aujourd'hui, n'aurait période de 6 ans. Nord Jean-Joseph, Osmin Henry Cham, Roclie, Dr. pas su faire son devoir consciencieu- Poursuivant:) Nous continuons les Pétion Savain, Constantin Mayard, Dr. mement,c'est-à-dire. dégagé de tout par. élections. (Les bulletins sont distribués Lebrun Bruno, Camille Léon, Tullus. ti-pris, de tout ealcul d'intérêt. etrecueillis ) Roche, Léon Louhis, Marcelin Jocelin, (Bruits, tumulte dans l'auditoire. M. le président : Je désigne MM. Beauvais Darbouze, Rameau M.le ) les députés Henry Roche et Savain pour J. Jeannot, A. Loubeau, président agite Ja sonnette et remplir l'office de serutateurs. Kersaint, Edouard le calme serétablit. M. le général Anulysse André : Je Delerme, Robert Joseph Canrobert Gourgue, M. Chs. Moravia: Messieurs, après prie le président de d'autres Lhérisson, Dr. E. H. Mercier, la scène déplorable qui vient d'avoir serutateurs. (Protestations, désigner bruits dans Samuel Carméleau Pierre, Dr. L. Rigaud, Ernest lieu,je crois qu'il serait sage de procé- l'Assemblée.) Antoine, Théard David, B. der aux élections sans discours. Sil M. le général Anulysse André: Je Dartiguenave, Alphonse Craan, S. Bonpeut se trouver dans P'auditoire des in- suis candidatau Sénat; c'est un droit neau, Montès Lagroue; J. N. Chéron, dividus assez vils,pour se vendreà l'ef. que j'aide protester contre les scru- D. Beauboeuf, Léopold Thomas, Virfet de troublerles travaux de l'Assem. tateurs choisis. gile Anglade, Auguste Garoute, P. Bal. blée,ils ne penvent pénétrer dans M. Henry Roche : Je cède ma place mir, Prevost manuel Casséus, Delabarre Pier l'emceinte et diriger Pte crayon des dé-1 a u député Anulysse André; il pourra re-Louis; N. ide protester contre les scru- D. Beauboeuf, Léopold Thomas, Virfet de troublerles travaux de l'Assem. tateurs choisis. gile Anglade, Auguste Garoute, P. Bal. blée,ils ne penvent pénétrer dans M. Henry Roche : Je cède ma place mir, Prevost manuel Casséus, Delabarre Pier l'emceinte et diriger Pte crayon des dé-1 a u député Anulysse André; il pourra re-Louis; N. Numa,Joseph En D. Bréanld,Damerré Bourjolly, Edgard --- Page 4 --- LE MONITEUR. Arthur Amisial, F. Gourdin, Dr. V. Ca- Dhote et Charles Pierre étaient à cetto époque Alfred Dubois. 2médiocre beche,. ve présirtent DENIS ST. AUDE; au Cap: Hnitien : Ad6a St. Mare; Hilairo à Roger Hilairo. 2% les secritnires, ADOLPHE SAMBOUR, TE Caraçao et Sévere, malade. L'arrivée do nos deux collègues portait A TROISIEME ANNÉE Eprgures orales. LICNYFRANC 02le nombre de doputés prowenta Mais, pour Le serctaire-ride suivant toujoure 1108 investigations, nous nvons Promier burenu : Droit civil, Droit commerfinnlement appris que Mr. Je député Edmond cial II. STSURIN, Millet. dont la présonce avait été notée surle Georges Nicolas 5 bien registre de pointe, s'était retire de Tenceinte Denxième bureau Droit Certifié conforme Aloriginal : avantle premiertour de seratin ponr.canse du Droit international privés maladie. Administratif, Législation financière. Tewcrnituine-ardhicisdte, Aiusid donc, Messieurs les Députés, i notre Georges Nicolas 4% assez-bien séance du 29 Mai dernier, il ne pouvait pasa: En conséquence l'étudiant E. Beanvoir est C. GANTHIER. voir 93 votants, pnisqu'il n'y avait que 91d6- admis à snivro les cours de la denxièmo année, putés présents. C'est pourgnoi votre Commis- l'étudiant Goorges Nicolas estadmis i In Jicence sion conclut- elleà Tadmission de la reetifica- et les étndiants Roger Hilaire ot Alfred Dabois tion proposée par Mr. le député Virgile Angla- sont renvoyés A la session ordinaire de l'année RAPPORT de, du procès-verbal sonmis à votre sanction. prochaine. La Commission: saisit cette occasion ponr vous En foi de 1 Mossiearales Memlres de la Chambre des prier d'ngréer Texpression de soN respectueux signé de quoi le présent proces-verbal a 6t6 dévouement. llnspocteur, da wons-Inspoctenr, du Repriseutants. Directeur et des professeurs de 1'école, les jours Fait à In Chambre des Représentants, le25 mois et an que dessus. Messieurs les Députés, Novembre 1914, an 111ème. de FIndépendance. (Signé) A. GER MAIN sae. E. Marc ItE. C. A1 notre sénnce en date du 20Novembre con- Sigué :Dr. Ludovic Rigaud, V. Anglade, D. CHANSAGNERES LOUis KERLEGAND ae.F. raut, il a 6t6 présenté à notre sanction le pro- Rameau,Chs, Moravia, N. Lanoix, inpporteur; BONCY, Inspecteur des écoles etle sous loscès-verbal de celle da 29 Mai dernier. à la- Osmin Cham, président. pecteur des écoles LouIs Ca IRLESTe. quelle et lieu le commencoaient des élections Pour copie conforme a T'original : l'our copie conforme: sénatoriales, pour le remplacement des Sénntenrs delOuest dontl lo mandatavait pris fin. à notre sanction le pro- Rameau,Chs, Moravia, N. Lanoix, inpporteur; BONCY, Inspecteur des écoles etle sous loscès-verbal de celle da 29 Mai dernier. à la- Osmin Cham, président. pecteur des écoles LouIs Ca IRLESTe. quelle et lieu le commencoaient des élections Pour copie conforme a T'original : l'our copie conforme: sénatoriales, pour le remplacement des Sénntenrs delOuest dontl lo mandatavait pris fin. Lr Seedore-srchiriste de la Chambre des Le chef de bereck (it Départenent ile Plnstrnc. Mr. le Député Virgile Anglade contesta le nom- Représentunts, tion prblique, A. M. ANCION. bre de 93 votants qu'onyfaisait fgureran pre. C. GANTHIER mier tour de serntin, en amrmant qwil était de 91. Le dépouillement de T'arne, ditil, avnit PARTIE NON OFFICIELLE. accnsé 45 voix aMr. Canvin; 43à Mr. Ar PROCES-VERBAL D'EXAMEN cher. 1A Mr. Baussan et 2 Totes blancs. Mr. le Député Adolphe Sambour, qui ocenAVIS ADMINISTRATIFS pait à cette séancedu 29'Mai le fauteuil de pre- A L'ÉCOLE LIBRE DE DROIT DEJERENIE, mier secrétaire de la Chambre, protesta énergiquement coutte cette allégatiou de M. le député EN DATES DES 12 LT13 OCTORRE 1914. Le préposé d'Administration des FiAnglade. De son coté, il allirma à FAssemblée En veriu de ia loi et des règlements delEco- nances de cette commune prévient le qu'à ce premier tour de scratin, avaient pris le, libre de droit de Jérémie, Nons Clervand public qa'ilafait choix dux citoyen relate Septipart. comme le leprocts-verhal, 93 vo Chassagne, directeut de TEcole, Louis P. Ker- mus Ferdinand êlreson commistants. Monsieur Cauvin nvaitobtemn prétend. legand, Aristhomène Germain et Eugènel Marc, pour il, 45 sofrages, Mr. Archer 44; Mr. Banssan professeurs, licenciés en droit, avocats du ba- signalaire, ce, en conformité.des.articles 1, ets votes étsient blancs. reau de Jérémie, sommès réunis au local de la SO el 81 de lloisurTBoregistrement. Devaut ces alirmations tont-i-fait contra- dite école etavons déclaré ouverte la session Il est responsable dest sigiaturecomdictoires de denx collègnes digue de foi, vous extraordinaire defin d'année. me dela sienne propre. nous avez nomids membres d'une Commis- Puis en jrésence et saus le contrôle de fInssion d'engn ete ayant uniquemeat pour mandat pection scolaire représentée par MMI. Franck Anse-a-Foleur, leler 191:. de vous permettre, Septembre DAr nos investigations, de Boncy, Iuspectenr et Lonis Charles, sons-Insfixerle nombre coutesté de vomnts. pectenr, licencié en Droit, Avocat, avons exaJ.B. ESTIME CALIXTE. Après aroir élu Mr. le député Osmin Cham, mniné comme suit les étudiants njournés. Les notre prési lentet Mr. le Députs Necker La résultats snivants ont été obtenus : noix.notre rapportear, nous avons commencé PREMIRRE ANNEE Eprencex écrites, LePréposéd'Aministrtion des fnance M ininédiatement nos opérations ponr justifier Premier burean, : Droit civil, Droit crminel. ESTIME CALIXTE. Après aroir élu Mr. le député Osmin Cham, mniné comme suit les étudiants njournés. Les notre prési lentet Mr. le Députs Necker La résultats snivants ont été obtenus : noix.notre rapportear, nous avons commencé PREMIRRE ANNEE Eprencex écrites, LePréposéd'Aministrtion des fnance M ininédiatement nos opérations ponr justifier Premier burean, : Droit civil, Droit crminel. decelle votre haute confiance. Deuxième burenn: : Droit romain, Histoite Commaneantoncnmoncnampnblieger Le souvenir de cette séance mémorable du a fuit choix du citoyen Muthieu Mézidor 29 Mai 1911 : lhabitule de nos jonrnalistes du générale du Droit français et du Droit haltien, être son coinmis-signataite. Par rédiger fort soavent le compte rendu de nos éconcmie politique pour cooséquentit estrespoosabie de sa signaséances, ton d'après les notes de leurs repor- Louis C. Balmir.. 2% médiocre lure: comme de la sienne et teis, mais d'après celles qui leur sont fournies I. Beanvoir. 41i assez-bien propre, ce,en par nos secrétaires- rélnctenrs,nous ont fait re- TROISLEME ANNEE Eprenrss éeritex conformité des articles 80 et S1 de la loi Dousser comie une preuve irrécusable, le t6- Premier buran - Droiteivil,Droit commerciat sur IEnregistrement. motsmnungafailietne. contralictoire,de la Prease, Denxième burean : Droit international privé. Faitaul Limbé, Toates uos investications ont ét6 busées sur eeter.Siplembreid1f, ce prineipe incontestable qu'ii ne saurait avoir Droit Administratif, Législation financière an 1tlede rindépsadance. & la Chambre plux de députés votants quededé. Georges Nicolas. 1M nssez-bien patéa présents. De notre registre de poiate. il En conséqrence les étudiants C. Beauvoir et LejPréposé susdit," ressortryte. sur 97 dépntés inserits 90 avaient Georges Nicolas ont été admis à l'oral etl'éturépondn a Fappel nominal avant Touvertora de diant Louis C. Balmir reuvoyé à la session orJa. ZAMOR laséance du 20Mai dernier. Sont portés sur le dinaire de l'année procheine. registre comme absents: Mrs. lus députés L. PREMIÉRE ANNÉE Epreuesorules Le d'Administtation des fiProphète, Annibgi Hilaire, Beauboeuf, Dervilte préposé Chs. Pierte, Joseph Sévère, D. St. Flenr et Premier burean Droit criminel, Histoire g6- nances de cette Commune, prévient le Destinobles Adé. Il nous 6tait donc tres facile nérale du droit français ct du Droit haitien, publie a fait choix du citoyen de nous renssigner nuprès de ces collègues, Droit romain. Raphaël qu'il Eugène pour être son commis. yonr savoir si quelques uns d'entre- enxne s'6. E. Beauvoir. 31 passable taient Das présentés à notres séance apreslappel Dauxiome burean: Droit civil, Economie Do- signataire.ce,en, conformitédesavileles nominal et avant le pretnier Rourdeserntin,tans litiqne. 30et 81 del ln.lolsnriEaregiat strement. evoir en eoin d'atiirer aurleuratrivée latten- E. yonr savoir si quelques uns d'entre- enxne s'6. E. Beauvoir. 31 passable taient Das présentés à notres séance apreslappel Dauxiome burean: Droit civil, Economie Do- signataire.ce,en, conformitédesavileles nominal et avant le pretnier Rourdeserntin,tans litiqne. 30et 81 del ln.lolsnriEaregiat strement. evoir en eoin d'atiirer aurleuratrivée latten- E. Beauvoir. 336 passable Ii est responsab e de sI signature tiou de nos seundtaire-n@lactare comme de la sienne propre. En eftet, C est ainsi que nous sommes parPREMIERE ANNÉE Port i-Piment le 5 Janvier 1914. wenne, Rons dificultés, à apprendreque: noscollègues St. Fleur et Beanbyenf.étalent trouvés Deuxidme bureau: Droit Romain, Droit ci ril, dans ce dernier cas, Messieurs les doprités Pro: Economie politiqne AMINAINÉ. --- Page 5 --- LE MONITEUR! Nuts SECTION DES DOMAINES:. Etat des demandes de lerme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aodt 190%. Noxrs DES SOUNIISIONNATEES. DATES DE LA ENTATION DEE SITUATION DES BIENS CONTENANOE EMANDES. L. Dehoux et A. Hogarth. Grand- Goâve a Cadet'fonz6", 30.1 C. Magloire. sect. rurale de Moussambé. Reste de Phabitation. 8 Novembre 1912 Jaemel hab. "Mate Fabin", section! Mme. Almaize rurale de la Montague. Un terrain do Samnel Laurent. Jacmel L emplace. prèsda Calvaire 301 p. deffaç. surt toute: sa profon. 2 Décembre do Flenrimond P.de-Paix hab. . Paillette Pelite Corasmin Place"4e. sec. rur. 5 carrenux de terre 23 Octobre do Pétion Lallemand Beauchamp. do do Un reste de torre, même hab. 29 Noyembre do Port-de-Paix 11e. sect. rurale alal Prinston Yonance Saline Michel I carreaux. 5 Décembre do Jérémio hab. *Lahens, 3e. sect. Mlillias rarale de la haute Guinaudée 2 carreaux de terra do Duvergié.. Jacmel sect. ror. da Bas du Cap. r uge : 75 centièmes de terre 29 Janvier 1913 Osiris Alcindor. Jacmel sect rur. montag. Lavonte 2 carreaux de terre do Aivarès Casimir Petit- Goive : Landelle ile sect. L. rur. dela'Ravine seche. i'carrenn de terre 8 Mars do G. Azor. Abricet hab. "Deyrem"3e. sect.r resie de Phabitation 14 Mars a0 Bernard Alexaudre.. Jacmel rue de la Ravine 1 empla. 55 pie:s delong. sur 21 del ler Avril do Villard Abrabam.. do do do do larg. a do Dumas Charles: Port-salnt 3e section rurale Une propriété 31 Mars do Gabriel Tonssaiut Port-Salut hab. Viand 3e. sect. r. Une portion de terre do D. Ledan. Cayes hab. * Sonlette' 7 Une portion de terre do Joseph Jean-Louis. P-del Paix "Salme "1ie. sect. rur. 5 carreaux de terre 23. Avril. do Lonis Bonner. Gonaives rue Un 9 Mai do Christian Richard. Gonnives rue Révolution Républicaine.. emplacement do 31 Mars do Gabriel Tonssaiut Port-Salut hab. Viand 3e. sect. r. Une portion de terre do D. Ledan. Cayes hab. * Sonlette' 7 Une portion de terre do Joseph Jean-Louis. P-del Paix "Salme "1ie. sect. rur. 5 carreaux de terre 23. Avril. do Lonis Bonner. Gonaives rue Un 9 Mai do Christian Richard. Gonnives rue Révolution Républicaine.. emplacement do Victor Chevaher.. do do do 5 Juin do Samson Syivestre Gonnives hab. Joinisse 2e. sect-r. 10 carreanx de terre 1 Ma. do Barthéleny jeune. du hab. 'Derrière Jardin lère sect. rur. Une porlion de terre 25 Novembre do Linstants Sylvestre do do 10 carreaux de terre 9 Mai. do Madame liagnerite Amédée.. do do do 9. do D.Az Jn. Gilles. Hinche, Las Guapas sct-Joannaria 2 carreaux de terre 25 Octabre do - Tabacalesct d'Aguahédionde 3 carreanx de terre 17 Novembre do do do 3 curreaux de terre do PamrndLabossitre. Maiesade, rue St-lanl. Un emplacement 2 Jauvier 1913 félix Cantave. Petite-Rivière de TArtibonite. do 21 Juillet 1912 Lonis St-Plice Gd-G.Are, hab. Sobier 3e. sect. 1'. 7 carreaux de terre 20 Mars 1913 Déo Mésidor Jérémie, hab. Belle- Maison 7e s. 1. Dix carrezux de terre do Député Eribert Saint-Vil Noël Onanaminthe, G'Rue (Los Mangos) Un emplacement do Coustant Désir. Ginaives, hab. George 5; le. sect.r. 10 carreaux de terre 2 Avril do Apnuvin Chérubin. do do 5 carreaux de terre do Dr.Raymond Cabeche do do 10 carreaux de terre do Blanc Etienne. do hab. Lacroix 2e. sect.1 T. 2 carreaux de terre 10 Juin do Talleyrand Edmond Port-de-Paix, nab. Launoissouniere 2e. section rurale. 3 carreaux det terro do Samuel Flenrimoud, P-de-Paix, Saline Michel 1le. s.T. 5 cairennx de terre do Catilina Cadet.. do do 10 carreaux de terre do Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noël et Madame Florian Timothée.. do do 15 carreanx de terre do Estinord François do do 6 carreaux de terre do Gabriel Cazeau. do: do 5 carreaux de terre do C.L St. Amand. Port-de-Paix, rue St-Louis.. 1 ewupl. env. 21 P. 6 pon. del C. V. Cabéche. fac. surgiD. de profondeur. 21 do Normil Gonaives, rue Lonverture (banl.). Un emplacement do Malamo Septombre Réilia Gondives, hab. Georges, Jre. s. r 5 carreauxde terre <o Alcé. rnes Lonverare(lauliens) Un emplacement do Bebrmana. Cap- Haitien, Saline de la PteAnse 2 carresux de terre environ do Tacins Jn.Baptiste. . Cabéche. fac. surgiD. de profondeur. 21 do Normil Gonaives, rue Lonverture (banl.). Un emplacement do Malamo Septombre Réilia Gondives, hab. Georges, Jre. s. r 5 carreauxde terre <o Alcé. rnes Lonverare(lauliens) Un emplacement do Bebrmana. Cap- Haitien, Saline de la PteAnse 2 carresux de terre environ do Tacins Jn.Baptiste. Gonaives, rue de la Révolution. lempl. 301 p. defac, snr100.pr 2 Juillet (do Napoléon Tauazis. do sud del la r. Sans Calotte Un emplauement do Thomas D Jacques do rue des Dattes do do Madame Véronique Jérôme.. Cayes, fanbourg Renand, chemin Une portion de terre env. 15 pconuisant au fort.Boyer. de fag.snrt 30D. de profond.. 7 do Charles Lafortune. Dessalines, h. Han Laraque2o. s.r. 4 carreanx de 1orre 31 Mars do Uiysse Gnicharl., Anse Rouge, rue St. Pierre 1 empl. SO p. faç. 8/ 100 prof. 25 Nai do Jnlieu Ambroixe etMie. Constance La- Gonaives, babita. Joaunis, 2eme. tortue section rural" 25 carreaux de terre 23 Juillet do Madame Claircius J.Louis Gonaives, ang. des rues Liberté et St-Joseph. Un emplacement Février do Benoit L. Lubin Chardounière, St.Paul &Gd'rue 60 p. de fac. 8/120 p. de prof ler Septembre do MIviaroe Noriéla Pierre. Jacmnel, fiuartier des Raquettes.. Un emplacement L. Abellard. Un terrain situé à Carrefour. 6 Join 1914 Morns Charles Laurent.. lAcul-du-Nord) h. Frageole sec. r 4 carrenux de terre. 10 Mai do 160100 Mondésir.. Jacmel, rue Conty. 8 pierls do fac.sur 45 piods pf. 16 Juin do Rouer Zéphirin Chyes,près cimetière.. Eue proprieté. : do B. B. Lerebdurs et Perpigmand.. Croix-des- Bouquets. 10 carreaux do terro 7 Août do Vertl Casscos.. Gonsives rue de TEgalité. 2 emplacements 22 Jnillet do --- Page 6 --- L KONITEUR Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestractes par la loi du 21 Aoûl 1908 (Suite.) Noxs DES MISSIONNANRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉBENTATION DES DEMANDES Othello Bélisaire. Port-de-Paix, hab: Bambou LasDr. Pierre Moise. Port-au-Erinve, salle, 10e. section rurale. 5 carreaux de terre 16 tSepembre 1918 P.N. Lhérisson Jacmel, Grand'ruo rue Réunion. Un emplacement. ler Octobre Alphonse Compas Jéréinie, Divarger, 9e. sect. rur. 1 ter.120p. delong BI45 de,lag. a Beptembre Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 40. 1 carrean de terre ett unefract. 21 Oetobre Engène Lhérisson. Jérémie, hab. sect.r. 5 carreaux de terre de la Basse Gninandée Berein, sect. rur. Stuart. Léon Désir. Pétion-Ville, rue Bauvnis, no. 16. 1 4 carreaux de terre ang des rues Lamarre et empl. lag. a Beptembre Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 40. 1 carrean de terre ett unefract. 21 Oetobre Engène Lhérisson. Jérémie, hab. sect.r. 5 carreaux de terre de la Basse Gninandée Berein, sect. rur. Stuart. Léon Désir. Pétion-Ville, rue Bauvnis, no. 16. 1 4 carreaux de terre ang des rues Lamarre et empl. 60 p. faç. sur 100 prof. 24 Excelmance Paul Vilatte, no. 17 Un emplacement.. : Madame venve Carnot Brutas. Fort-Liberté, Gonaives, h. Dufonri le. sec. r. 1 carreau de terre. Deltor ainé. Cotennx, ang. r: Bauvois et Rép.Un otnplacement. 10 11 Novembre Décembre Joseph Lhérisson. h.Baudin Quar. et Rocthea.bateansi@ines) portion de terre. 28 44 Vitellius Zamor Cayes, fanbourg Chaudry 2es.r. L prop. 50D. faç. sur 100. pro. 6 Octobre Luc Edgard Douyon. h. Icaques, Renaud. face pont Un emplncement. 18 Novembre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-du-Sud thab. Boyer do 10 Décembre Ulysse Almonacy. Cayes, Camp-Perrin. Percy. Un carr. de terre ler Octobre Emmannel Anglane do do 2 carreaux de terre... 27 Novembre Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Philippe Une portion de terre. François Bellier Phénie et Mésidor CadetPt de-Paix, (Raquette) Un emplacement 13 46 Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et Saline-Aichel 1le. s.r. 10 carreaux de terre. 14 Juillet A. Bathélemy. Port-an.Prince, fonds et bâtisses rue Sairt-Honoré Dr. Germain Pétion- Vile, rue Geffrard. 40 pieds de faç.s SI 100 prof. 6 Mars < Madame Victoire Fougère Camp-Perrin,en face de la 1 emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M: Salomon Jn. Pierre.. Quartier-Morin, hab. rivièreUn emplacement 19 Janvier Madame Cécile Delva. Port-au-Prince St-Martin, Chastenoye2s carreaax de terre, 21 Mars Clément Octave. do Poste-Marchand an Sadup terrain 20. p. fac. sl 40 prf. 14 Avril Léonce Fanord. Roseaux, (conryUn terrrain A. d'Haiti et Clément Delatour. Miragodne, Fond-Cochon, Tron 2e. s. r. LO carraaux de terre environ Médon Toussaint. do au d'herbes Nord Une propriété Plaisir 00 Port-au-Prince, portail Bois Une propriété 5 Mai Alexandre André.. Péiionville St-Martin.. 60 pieds de fac. [snr 100 de prof 11 - 1o. Un emp. no. 14, rues Aubrand et Gabard,.. 14 Aont 20. un emp. no. 30, rnes AuIbrand et Rigand 60 pieds de faç sur 100 pds. de prof. 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds de prof. et. 40. un emp. no. S1, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Belavois Bélame. de prof 11 - 1o. Un emp. no. 14, rues Aubrand et Gabard,.. 14 Aont 20. un emp. no. 30, rnes AuIbrand et Rigand 60 pieds de faç sur 100 pds. de prof. 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds de prof. et. 40. un emp. no. S1, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Belavois Bélame. Miragodne Isur 100 pieds de profondenr.. Alix Olivier. Jdes Cayes.. Irned du Détour. deux propriétésde Camp-1 -Perrin 26 Septembre ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU21 AOUT 1902 NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXINATIVE DATES DES DÉNONCIATIONB D. Michel PetitGoave, h. Sorette, 10e. sect. J. B. M. Moise. rurale des Palmes Un terrain. 9 Décembre 1912 Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil" Ire. J.J. René. sect. rur. des Gris-Gris 10 carreaux de terre 29 Novembre Duquella Duclair fils. Jacmel, Cayes,hab. h. Lamendron, CapRouge.t Un terrain. 3 Décembre A. Delbrune, Tricon 9e. sect. r. 2 carrean de terre. 6 Novembre Madame Cecte Zamor. Pelit-Goave, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreaux de terre 2 Janvier 1913 Panl fls Port-au-Prince, do rue Akermann. Un terrain Mlle. Talie Théart Moise do do rue du Réservoir do do 3 Novembre; 1912 Idélia Férère, H. L. Haspil,St Victor D6- do ang. des Fropts-Forts. r. Révolution Une propriété sinor et C. Millien.. et Normandie, do Louis Isaac. Jérêmie, rue de ln Concorde. do Saint-Louis fils, Petit Goavo. h."Binean" ler. Un emplacement. 24 Janvier 1918 do do do h. La Hate, 120 sectrar.4 8.r.7 carr. ayant dessns 1 maison. 25 Février do do do 1pro. fonds ot cnrreaux de terre, Jh. Henry Lescouflair. Jérémio,. Fraternité et batisses50p.r. l'Egliso, 50p r. St. Paul J. Franck, Valentin. Roseaux, h. Bicnis dite Biché... triompheUn Une emplacement. terre. Gal. Mombeleur. Cavn. StL. Sud,h. Boileau et Solon20 carrenux portion de de terre 11 Mars Engène Débras. Marigot, h. Cotterell, Cor.-Soult.3 carreaux de terre 18 8 Joseph Jn François. Saut-d'Ean, h.Plaie, 8, Riv. CanotLe reste del environ. Avril T. Jn-Panl, 80u8 Préposé dee finances, do h. Tibreuil 6 carreaux Phabitation., de terre. 13. Février do do do Pernier, do 6 carreaux de torre, 21 15 Mars Avril Ja.-Philippe. Victor Claude do Fonrgie, do 4 4 G,LG Georges, Coteanx, h. 'Ean, h.Plaie, 8, Riv. CanotLe reste del environ. Avril T. Jn-Panl, 80u8 Préposé dee finances, do h. Tibreuil 6 carreaux Phabitation., de terre. 13. Février do do do Pernier, do 6 carreaux de torre, 21 15 Mars Avril Ja.-Philippe. Victor Claude do Fonrgie, do 4 4 G,LG Georges, Coteanx, h. Largeau,ire, sect.r.6 carreaux de terre.. 20 Mai Pt-au-Princo, avenne Louverture19 carreaux de terre, 2Juin --- Page 7 --- LE MONITEURI 121 21 ETAT DESBIENS DENONCES ALAVACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU9I AOUT 190S NoMs LES DÉNONOANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIKATIYE DATES DES DÉNO ONB Jeln-Pierre Gabriel Toussaint.. Etienne Port-Salnt, Onanaminthe, Los-Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 Juin Baubrum Edàzo Popote At-Goare, h.Louis h. Viaud, Se. sect. r.. do do inoccupée. 29 Mars Saint-Louis fils. do 100. sect. Gauda, le.s s.r. cont. l'une 2 c. etl'aut. 2 c, 112 Marmontel Cléophat.. do Hab. r. des Palmes Une propriété 10 (e BentyLecleo. Miragoane, en face Ls-Gauda, du le. S Une 2 carreaux deterro, 6 Octobre - Sarthélemy jeune. Gonaives, habitation Derrière-Jar cimetière. propriété.. St-Louis Ails, Eliud Rodriguez et Etienne din, 2mes sect.rur. 100 carreaux de terre. 27 Ee : 6 Rameau Dévienx. Pierre Pt Godve, h. Décamps, s. PalmesUne habitation. S Saltrou, h. "Caporal" 20. sect. r. P.M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, de Corail hab. Lamothe. 6 Mahotière et Cal- Une habitation'. 8 Novembre : Vestérome Terjuste. Anse- limette' ", 2e. sect.. rur. do do 8 64 Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do d'Hainault, prox. de la Se vil. sect. côté rurale. NordUn 114 reste carreau de terre. 19 Octobre A. Augustin. Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté. de terre 10 Septembre D. B.D. Hyppolite Pétion-Ville, rue Grégotre, no. 8. Une Un propriété 11 Novembre Christian Breton. do h. Berthenx, sect. Bel- omplacement. 17 Octobre D. Michel. Petit-Golve, leroe-Chardonnisre: hab. ce Sorette' ter. 500 p. long. SI 50 large. 27 Février ICe. G. Mélascar-Jeanty. sect. rur. Gd'rue des Palmes : Une portion de terre 30 Décembre St. Hima Romain. St.-Marc, Bainet hab. et i r: Bord-de-1 Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. Rebion"4e. 8. r. do do ler. Mars Thomas Dannel. Port-an-Prince, Anse-d'Haint, hab. rue St-Joseph.. Un terrain.. 2 Avril Ganthier", Glaudius Gros Jean. . Gd'rue des Palmes : Une portion de terre 30 Décembre St. Hima Romain. St.-Marc, Bainet hab. et i r: Bord-de-1 Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. Rebion"4e. 8. r. do do ler. Mars Thomas Dannel. Port-an-Prince, Anse-d'Haint, hab. rue St-Joseph.. Un terrain.. 2 Avril Ganthier", Glaudius Gros Jean. Anglais, quartier h. des Irois. Une habitationde 100 car... 12 Janvier Joseph A. Alf:ed Ptan- Pce rue Rossignol", du Magain del'EtatUue 2e. s.r.. 'Une portion de terre,. : ler. Mai propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante Fernand St.. Surin Pétionville. dix de prof;. 30 Jain B. Denis Pétionville l'empl. no. 22rue Lb/60 T'empl. no. 21rne Lambert.. 29 Mai Charles Jn.- -Charles et Dévius Vilmé., Pétionville empl. nos. 5 et 7. des pieds rues de faç. sur cent de pf. 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville Fanbert et Lambert... 20 Mai F. Dumornay.. Pétionville l3 "empl. no. 15ruo Vilatte.. 19 Juin Georges Thévenot Port de:l'aix, rue Saint-] Louis. Une carreanx de terre l"'h. Berthé 26 Juin Mersieu Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normande? propriété. 9 Juillet 46 Catus Jean Pierre.. Port-de- Paix, situés à la Saline. 5 carreaux de torre. Andrieux Gara Miragodne, Bel-air. 1 carreaux de terre. 22 Juillet Stravins Charlot. Petit Goive, angle des rues Tête emp. 20p. faç. 40 prof.. 50 Juin Paul Emile Bretous Jacmel à Bosuf et St-Antoine. Une propriété. 6 Aodt Emmanuel Zéphirin et Sylvestre ThimotéTrou. hab. P'ochon, 2e. sect. rur. 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre Alexandre André. Pétionville. Roche-Plate 50 carreaux de terre. 12 Octobre 1912 Un carreau de terre 65 c. Trois Ojasma Fleury. Gros- Morne. 20 Rois" car. sect de terre Blv. "Désiré" Charbonnière. 14 Aodt Jh. Thoby Laraque. Dame-Marie. hab. Dufour, 6e.sect ler. Août Mme. Alfred C. Berthier. Pétionville. Un Laite et Lafite Ge. 24 Juillet Mme. S Ambroise do rue dela Révolation30 emp. pieds de no. faç. 19 rue 8l1)0 Faubert de 10 13 Juin Néoptelème Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil. Un pr. Avril Joachim Ulyase Jn-Joseph. R. Eugène Pt-de-Paix, SalineMichel 1le. 8. r. 10 carreaux emplacement. de terre'. 16 10 Juin Juin Joseph Dégraft et Chénier Audant. Jérémie.. do do do do a : Joseph A. Tassy. Port-de-Paix. 2 1 carreaux de terre 8/ Dommage 26 Septembre 1914 Lefin Pierre Philippe. pr. Avril Joachim Ulyase Jn-Joseph. R. Eugène Pt-de-Paix, SalineMichel 1le. 8. r. 10 carreaux emplacement. de terre'. 16 10 Juin Juin Joseph Dégraft et Chénier Audant. Jérémie.. do do do do a : Joseph A. Tassy. Port-de-Paix. 2 1 carreaux de terre 8/ Dommage 26 Septembre 1914 Lefin Pierre Philippe. tiers carr. de terre Bandin.. A. B. Carries Port au-Prince. 4 carreaux de terre Dessoulin.. Kavagoac Dapoux et Délouis Thénais. WJéérmie.. Thabitation un terrain portail de Léogàne.. 17 Demellier Le Préposé d'administration dés Fi-l son commis signataire, ce, en confor- I bureau avec leurs derniers nances de cette Commune. prévient le mité des articles 80 et81 de la loi sur de de leurs redevances reçusaux dues fins à public qu'il a fait choix du citoyen Vil- T'Earegistrement. l'Etat. s'aquitter valex Ruban, pour être son Commis-si- Il est responsable de sa signature gnataire, ce, en conformitédes articles comme de la sienne Unddaid'unmoisleure est accordé pour 80 et81 delaloi surl T'enregistrement. propre. se conformer au présent avis. En conséquence, il est responsable de Raint-Raphatl,1e 25 Mai 1914. Passé ce délai,l'article 35 de la Ioisur 83 signature comme de la sienne prole domaine sera rignureusemaeptspplique pre. R. D. FENE. contre tous ceux qui ne voudront pas obtempérer à cette invilation. Baie-de-Henne, le 15 Août 1914. Faitau bureau del'Administration doLel Podbodtitdsisitrstionded Finan- maniale de TAnse-a.Foleurle 5 Octobre Le préposé d'Administration dés ces, chargé du service domanial de cetle 1914,an 111e. de lIndépendance. finances de cette commune, prévient commnne, invite tous les fermiers qui Lel le publie qu'ila fait choix du eitoyen ocoupent des terrains del'Elat tantur Préposé susdit, Hector Mirtil Jn. Françole pour être bains ruraux à so présenter en son J. B. ESTIME CALIXTE, que Nh A --- Page 8 --- LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE Le préposé d'Administration des Fi-) VOERIEUR. nances, chargé du service domanial de AVIS DIVERS cetle commune, invite loles concessionnaires quioccupent des lerrains de TELAt SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE LA à litre de concession conditionnelle; 20 Les héritiers Jules Laville ont PhonCURATELLE Es ceux quiont des biens échengés contre neur d'annoncer au public et au comceux du Domaine del'Elat, à: se présenter merce en particulier qu'ils ont donné Le curateurprincipalauxsuccessions eni son bureau avecleurspieces, planse el des procurationalionsieur Victor Mangonès vacantes ayant été informé par Mon- procès-verbaux desopérations d'arpen- s'occuperde laliquidation des affaisieur T. A. C. Chavris de la vacance de tage des lerrains sonmisionnés:aux fins res commerciales de la maison Jules la succession de feu Méra, décédé de- deles faire enregistrerau bureau de celle Laville. pulslongtemgsàPortauPhincce lequel administration. Un délai de hait jours Port au-Prince, le 30 Novembre alaisséune propriété, fonds et bitisse, leurestaccordé pourse conformerau pré: 1914. sise en cette ville, rue de la Réunion, sent avis. ance de tage des lerrains sonmisionnés:aux fins res commerciales de la maison Jules la succession de feu Méra, décédé de- deles faire enregistrerau bureau de celle Laville. pulslongtemgsàPortauPhincce lequel administration. Un délai de hait jours Port au-Prince, le 30 Novembre alaisséune propriété, fonds et bitisse, leurestaccordé pourse conformerau pré: 1914. sise en cette ville, rue de la Réunion, sent avis. mesurantenyiron trentepieds de facade Ceux qui n'oplempéréront pas à celle J'avise le sur cent quinze pieds de profondeur et invitation, seronl poursuivis conformepublic etle commerce en bornée au Nord par Madame Georges ment a laloi régissant la matière. particulier avoir égaré deux récépissés Belair, au Sud par Monsieur Charles, portant les numéros 13 et 17 délivrés Al'Ouest par la dite rue et à P'Est par Tait aui bureau del'Administration do. par la Commission de vérification des qui de droit, invite, en vertu de la loi maniale deTAnseAFoleur,les Oclobre Bons de la Dette de la Révolution, redu 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un 1914, an 111c. de lIndépendance. connue parla loi du 29 Février1914. titre quelconque, peuvent avoir des Je Jes déclare nuls, duplicata devant droits sur cette succession, àles faire Le préposé, être délivré. valoir dans un délai de six mois, comPort-au-Prince, le27 Octobre 1914. me le prescrit la diteloi. J. B. ESTIME CALIXTE. Le président de lu Commission, Port-au-Prince, le 18.Iuillet1914. A. BARJON. Le soussigné, préposé d'AdministraSECRETAIRERIE D'ETAT DE tion des financesde cet te commune, a dénoncé, comme bien appartenant à Je L'INTÉRIEUR. l'Etat. : lo. Une propriété sise sur Madame soussignée, Vre: ayant achelé de feu., Phabitation Berthé section de Bel: que je deliens, Bégora, l'ordonnance par le de transfert dépense - levuechurbonnière.comtmun de Pétion Section des Domaines, Service dela ville,de la contenance de vingt cinq au No. 273 émise en sa faveur par le curatelle. carreaux de terre, bornée au nord par Département 60. de la Guerre s'élevant à l'habitation Fournier ? au sud par P. or et moulant des képis qu'ellea Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur Phabitation Mascaron et le reste de la foarnis pour les besoins de-larmée, dépublic, nous. ayanlinformé que la dame susdite habitation Berthé à l'ouest par clare nul le primata du certificat comp. Elisabeth Segur Boule, Veuve Rouanez la propriété des héritiers O. Francis lable du dit département atlestant que Bijou,estdecedée. en cette ville, abintesta et la : Place Boyer 11 età l'est par Tha celle nistère ordonnance des Finances. a été déposée au Miet-ansposiérité.lecuraleurpsincigalaus bitation Girardan et une autre proprié élant successions vacanles, soussigné, invite té de 1 Etat:2e. Une propriété de la Ce primala adiré, duplicala m'en tous ceux qui, à un titre quelconque contenancedeqtatre carreauxde terre sera incessamment délivré. : Place Boyer 11 età l'est par Tha celle nistère ordonnance des Finances. a été déposée au Miet-ansposiérité.lecuraleurpsincigalaus bitation Girardan et une autre proprié élant successions vacanles, soussigné, invite té de 1 Etat:2e. Une propriété de la Ce primala adiré, duplicala m'en tous ceux qui, à un titre quelconque contenancedeqtatre carreauxde terre sera incessamment délivré. peuventavoirdes droits sur la succession environ' sise alendroit appelé Cidalise Port-au-Deince, 21Novombre 1916. de la défunte, à len faire valoir dans un sectiou bellevue charbonnière en cette délaide six mois, comme le prescritla commune borné au nord par qui de Madame ADÉLINA RACSTER. loidu 15Juin 1841. droit,au sud par les héritiers Bélizaire Porl-au-Prince, le 11 LAvril 1914. a l'oust par Phabitation : Banbin" et BOLLETIN DE LA STATION NETEOXOLOGIOUE P. ANSELME àlest par la propriété de feu Cicéron Charlot et indament odcupeeparle ci: DE PORT-AU-PRINCE. toyen Isaac Lainé et. 3e.. Unepropriété sise à Pétion-ville Place Boyer Le préposé d'Administration des finan- mesurant environ 60 pieds de façade DU'3 AU 9 SEPTENBRE 1914. ces, chargé du service domanial de cetle sur 200 pieds deprofondeur, bornéeau circonscriptioninvvitelous les fermiers de nord par Normil Perpignandau sud par P'Etal, tant urbainsqne roraux,à se pré- une proprielé de PEtat à l'ouest par la senteren ses bureaux avec lespièces pou- rue Gaulard et a l'est par la Ra- DATES ETAT DU CIEL vant justifer leurs droits de fermiers, vine Berthé. Il invite tous ceux no tamment leurs derniers recus. Un dé: qui prétendent avoir droits sur ces, laide huit jours leur est accordé, pourse susdits terrains ifaire valoir leurs Sopt. 703,0 27,4 14 tres-noagenx inapn. conformer aux dispositions du présent titresau Département de lIntérieur 742,7 763,3 27,0 28. 0 clair clair et et con nunge VH rt 1X avis. section des Domaines. Un délaide deux 769.5 98,7 13 elair ot nageux Passéce délaitoutes les. rigueurs de la loi mois leur est accordé pourse faire. 761,1 708,6 28;0 37,0 bS 13 clair clair et couvert Inapp, surles domaines seront appliquées contre Passé ce délai, ces propriétés seront 798,5, 20,1 74 Juu reu nuageux aN.S les retardataires. inscrites au registre des biens doma. PETIT SÉMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL Fait à l'Adminialralion des financesdu niaux de eette commune et serontdonLimbé, ce 1er. Seplembre 1914, an' 111e nées & ferme, à des moumissionhaires. Le Directeur de "Obsorsatoire, de l'indépendance. J, SCHERER. Lerréposé, Pétion- Ville, ce,10 Soptembre 1914, e170 Qv Ah Port-au-Prince Imprimerie Nationaie. Ju. ZAMOR GEORGES LIZAIRE; Direoteur, EDGARD CHENET.