--- Page 1 --- 1 69ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 25 & Samedi, 28 Noxembre 1914 BUREAU DE RÉDACTION NUMÉROS 89 & 90 ET D'ADONNEMEXT 0e 196, luc Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an,P.4 4,50. Six mois. P.3. Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas rendag mois, P. 9,50. Le No 10 centimes. etseront détroits. Pour les népariements ellEtranger, les frais Mercredi,25 & Samedi, 28 Nov.1 1914. Les Abonnements partent des 1ee el thde chaque de poste en sus. mois ets sont comme les insertions payés dl'avance AFFRANCHIR. AFFRANCHIR SOMMAIRE an-Prince, le 20 Novembre 1914, an Considérant que let Conseilcommunal 111ème de TIndépendance. de Caracol est en dissolution par suite D. THÉODORE. de la démission de tous ses membres; PARTIE OFFIGIELLE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Arroto nommant le citoyen DAGU ESKEAU MONTRECIL lIntérieur, Secrétairo d'Etat aux Départements des Finances ARRETÉ ARRETE: et du Commerce. Arrôté de dissolution des Conseils communa ux do Art. ler. Une Commission Terrier-Ronge compoet de Carncol. JOSEPH DAVILMAR sée des citoyens OCTAVIUS Cireniaire du Sccrétairo d'Etat aux Départentents THÉODORE, président, JosUE FONTAINE, des Travanx poblics eb de TAiriculture: auxcomPRESIDENT DE LA REPUBLIOLE JOSEPH et MONTASSE mandants des artondissements de In République. CELESTIN, membres, est chargée de Cireniniro du SecrdsatredEtat aux Dépattements gérer les intérêts de la susdite Comde l'Intérieur aux commandants des arrordisse- Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant mune jusqu'aux prochaines élections. ments de la République. celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils Art.2. - Le présent Avis ministéricls. communaux; blié et arrêté sera puSENAT, Séanco du 7 Mat1914. exécutéà la diligence du SecréConsidérant que le Conseil communal taire d'letat delIntérieur PARTIE NON OFFICIELLE de Terrier-Rouge est dissous parsuite Donné au Palais National le 21 Node la démission de tous ses membres; Avis administratif, Avis divers. Sur le rapport du Secrétaire, d'Etat vembre 1914 an 11le. de TIndépenSituation de la Banque Nationale de la République de dance. d'Hali an 30 Septembre 1914. l'Intérieur, D. Bulletin des observations méscorologiques du 27 ARROTE: THÉODORE. Ao0t aus Septembre1914. Art. ler. Une Commission compoPar le Président: sée des citoyens LYSIAS ETIENNE, pré. sident; TULIUS CHÉRY et NORVÉLUS Le Secritaire d'Etat de 2 Intirieur, PARTIE OFFICIELLE. BENJAMIN, membres, est chargée de Dr. R. BOBO. gérer les intérêts de la dite commune jusqu'aux prochaines élections. ROTE: THÉODORE. Ao0t aus Septembre1914. Art. ler. Une Commission compoPar le Président: sée des citoyens LYSIAS ETIENNE, pré. sident; TULIUS CHÉRY et NORVÉLUS Le Secritaire d'Etat de 2 Intirieur, PARTIE OFFICIELLE. BENJAMIN, membres, est chargée de Dr. R. BOBO. gérer les intérêts de la dite commune jusqu'aux prochaines élections. y ARRETÉ Art.2. Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté à la diligence No. 3. Portau-Prince, le 19 Novembre 1914. du Secrétaire d'Etat de P'Intérieur. LE SECRETAIRED'ETAT JOSEPH DAVILMAR THÉODORE, Donné au Palais National,à Port-auAUX DÉPANTEMENTS DES TRAVAUX PUPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Prince, le 21 Novembre181dan3lfe de BLICS ET DE L'AGRICULTURE. l'Indépendance. Vu les articles 98 et 113 de la ConsD. THEODORE. titution, Par le Président: : Circulaire Vu la démission de Monsieur Dio- Le Serrélaire a. Elat de PIntérieur clde Aur Commandants des Arrondissements GENE-DALINOIS, Secrétaire d'Etat aux la Policegénérale, de la.Régubtique: Départements des Finances et du ConDr. R. BOBO. marce; Général, Cepidérantquilya lieu de compléPar sonArrêté du 11Novembre, Son ter le Conseil des Secrétaires d'Etat, ARRÈTÉ Excellence le Président d'Haiti a bien voulu me conlier le portefeuille des ARRETE: Travaux publics etde TAgriculture. JOSEPH DAVILMAR THÉODORE - Dencredolimportasctroplongtomps Articleunique Le citoyen DAGUES- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. méconnue chez nous, de cette dernière SEAUMONTREUIE est nommé Secrétaire branche de I'Administration du d'Etabaux Départements des Finances Vu la loidu 19 Août 1913 modiflant je m'efforcerai par une impulsion Pays, nouet du Commerce. celle du 6 Octobre 1881 surles Conseils velle d'en assurer méthodiqaement la Donné all Palais National, à Port. communaux; marche évolutive. --- Page 2 --- U MONITEUR Votre zèle noto se pour le bien public Relations Extérieures a m'est un sûr garane - franc concours former les Chefs de Mission T'honkeurd'in-1 ot les Le Secrélaire d'Etal delTotéricur et de que vous ne manquere pas de m'ap- suls autorisés à Con- la Pelice: générale donne avis au public porter à cet effet. qu'il a tixé, pour correspondre les recevoir avec lui qu'ilnerecoiton ses bureauxquel leslundi En attendant que vous soient indi. partement et examiner au Dé- etvendredi de midi à 2 heures del l'aprèsquées mes vues sur certains points par- affaires en cours, le jeudi, avec dellheures eux les midi. ticuliers, je vous recommande de tenir à midi, Port-au-Prinee, le 23 fermement la muin à toutes les dispo- En dehors de cO jour, le Secrétaire Novembre1914. attribntions sitionalégoles determinautoaleades vos d'Etat recevra les Chefs de Mission et trole et de me qui relévent de mon con- les Consuls toutes les fois que ceux-ci tions soumettre les observa- demanderont une entrevue et SENAT que pourra vous suggérer votre service le permettra. midi, Port-au-Prinee, le 23 fermement la muin à toutes les dispo- En dehors de cO jour, le Secrétaire Novembre1914. attribntions sitionalégoles determinautoaleades vos d'Etat recevra les Chefs de Mission et trole et de me qui relévent de mon con- les Consuls toutes les fois que ceux-ci tions soumettre les observa- demanderont une entrevue et SENAT que pourra vous suggérer votre service le permettra. que le expérience des choses agricoles. Aceusez-moir réception de la présente Séance du Jerdi 7 Mai 1914 et agréez, Général, l'expression de ma haute considération. Secrélairerie d'Etal Présidence de M. le sénuteur H. Baussan. ERIBERT ST.-VIL NEL. de PIntérieur et de la Police La séance est ouverte. Genérale. Messieurs John Laroehe, Secrétaire Port-an-Prince, le 23 Novembre 1014. d'Etatdes Travaux publics et de l'Agriculture,chargé par intérim des porteLESECRÉTAIRE D'ETAT AVIS feuilles dela Guerre et de la Marine et le Dr. Gaston Dalencour, Secrétaire AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR. d'Etat de l'Instruction publique et des Cultes, chargé par intérim des Circulaire Le Président de la Républi- feuilles des Finances et du Commerce, porteAux Commandants les Arrondissements que avise le occupent les sièges réservés aux orgapablicquesesjours nes du Pouvoir Exécutif. dé la République. de réception sontle lundi et le On aborde lej premier point del'ordre Général, vendredi de 10 heures du ma- du jour qui a trait à la sanction des derniers procès-verbaux. Jevous informe tin à 1 heure M. le président : Les que pararrêté deSon de'Taprès-midi. procès verbaux Excellencele Président de la Républi- Cependant les personnes mu- n'étant pas prêts, nous passons au seque en date duildu courant, le Dépar- niés d'une carte cond de point quia appelle le dépouillement tement de PIntérieur et de la Police d'audience la correspondanee. Générale vient. de m'être confié. pouroatlevoiclesautresjaurs Messieurs les' secrétaires du bureau S'il faut en croirel'Etat lamentable de la semaineontla parole. du Pays, l'euvre à entreprendre estcoDéférantà cettei invitation Messieurs lossale. Elle l'est d'autant plus que ces Port-au-Prince, le 16 Novembre 1914. les Louis sénateurs Paul Laraque et Saintdix mois de luttes intestines que nous Timothée,le second remplissant venons de vivre ont semé partoutla déprovisoirementl'oflice du 2ème. secrésolation et le désordre. Donc, tout est taire du bureau, lisent les deux pièces ài refaire. Et ce travail de réorganisa- Secrétairerie dÉtat de l'intérieur suivantes: Pétition tion ne peut s'effectuer qu'au prix des la lo de quelques citoyens de efforts conbinés de tous. Croix-des.Bouquets qui demandent Aussi bien, c'est dans ce but que je au Sénat de solliciter en leur faveurle fais appel à votre utile et intelligente Le Département de l'Intérieur, en I rétablissement du train de 4 heures de collaboration; ; car qu'elle ques soit ma vue des élections quidoivent avoir lieu la P. étition tion ne peut s'effectuer qu'au prix des la lo de quelques citoyens de efforts conbinés de tous. Croix-des.Bouquets qui demandent Aussi bien, c'est dans ce but que je au Sénat de solliciter en leur faveurle fais appel à votre utile et intelligente Le Département de l'Intérieur, en I rétablissement du train de 4 heures de collaboration; ; car qu'elle ques soit ma vue des élections quidoivent avoir lieu la P. C. S.quidesservait Port-au-Prinbonne volonté d'améliorer Ja situation en Janvierde l'année prochaine, rap- ce Croix-des-I Bouquets. du Pays, quant à ce qui a traità mon pelle aux Conseils communaux de la 20 Lettre de M.J J. H. Raphaël LaroDépartement, il me serait difficile d'ob- République les dispositions de l'article che qui, tout en rappelant: au Sénat-que tenir quelque résultat-matisfaisant sije 151 de la Constitution, les articles 9, le Budget de l'exercice 1913 1914 ne ne devais compter qu'avec moi seul. 10, 11, 19, 13, et14 de laloi électorale, comportel pas les créances des boursiers Aussi en remplissant vos devoirs et ayant traitaux. Assemblées primaires. à l'étranger, contrairement aux dispoen exigeant de vos auxiliaires l'accom- En conséquence, ces institutions de- sitions de la loi du 11 Septembre 1911, plissement des leurs, vous donnerez vront ouvrir immédiatement leurs re. prie la commission des finances du tantà moi qu'au Gouvernement une gistres d'inseriptions, conformément Sénat de réparer cette omissionau vote preuve manifeste de votre civisme éclai- aux articles ci dessus mentionnés, aux du prochain budget, en yi inscrivant la ré. Je ne vous demande que cela. fins de former les Assemblées primaires somme de mille neuf cent vingt dolà l'époque fixée par la Constitution, lars or américain, valeur représentant Accusez-moi: réception de la présente pourl'exécution des travaux suivants: les mensualités qui lui et recevez, général, l'assurance de ma M. le président: La sontdues. lettre de M. considération distinguée. SAVOIR: Raphael Laroche, datée de Paris, sera R. BOBO. envoyée à la commission des finances 10 Remplacement de quelques quia appréciera, SECNETAIRERIED'ETATI députés ; J'attire l'attention du Sénatsur la DESRELATIONS 20. Renouvellement des Conseils pétition des citoyens de la Croix-desEXTERIEURES. communaux qui ontaccomplileur exer. Bouquets qui demandent au Sénat son cice triennal et remplacement des Com- intervention, al'effet de faire réintémissions locales par Conseils réguliers. grer le train de quatre heures de la Monsieur le Secrétaire d'Etat des Port-au-Prince, le18 Novembre 1914. P.C.S. --- Page 3 --- LE MONTEKIR Cette lettre est soumise à l'apprécia- nos débats n'a pu trouver lion du Comité des' Travaux publics. partie, accès dans ootte salle. qu'en faible est habité par qui, pensor vous?J'alM.le) président: Au moment de pro- avons nous ét6 de Aussi, lais dire des capteurs clamer Tordre du jour de cette séance, au rez-de-chaussée obligés et de descendre Mais jo m'arrêtee pour entendre les au troisième point duquel figure la dans la salle des délibérations prendre de place explicntions de Monsieurle Secrétaire discussion des conclusions du rapport Chambre des la d'Etat. salle. qu'en faible est habité par qui, pensor vous?J'alM.le) président: Au moment de pro- avons nous ét6 de Aussi, lais dire des capteurs clamer Tordre du jour de cette séance, au rez-de-chaussée obligés et de descendre Mais jo m'arrêtee pour entendre les au troisième point duquel figure la dans la salle des délibérations prendre de place explicntions de Monsieurle Secrétaire discussion des conclusions du rapport Chambre des la d'Etat. du Comité des finances, j'avais pensé que ce n'est pas Députés, légal, Or, car la vous savez M. John Laroche: Je n'ai pas été qu'il serait possible au bureau des ar- tion, dans son article 61, 2e. alinéa, Constitu- prévenu des questions que Monsieurle chives du Sénat de faire distribuer au pose ( dis- sénateur Lhérisson devait me à préalable les imprimés de ce rapport. ( que chaque Chambre a son local cette séance, mais pour avoir été poser Mais, cela n'a pas pu être fait, vu les c des particulier, deux sauf le cas de la réunion Secrétaire d'Etatau Département déjà des grandes occupations des employés du 4 Nationale. Chambres : en Assemblée Travaux publics, je crois pouvoir lui bureau de nos archives, à l'occasion de Je donner, si ce' n'estune complète, mais, la séance mouvementée d'hier. profite de votre présence au sein une petite satisfaction. Je me vois dono dans l'obligation du Sénat, Monsieur le Secrétaire d'E- Je commence par la Cathédrale, non d'ajourner cette discussion à la séance tat, pour vous demander quelques ren- pas que le Sénat. ne soit pas digne de de demain. Aussi, prié-je Messieurs) les seiguements relativement à la cons- notre plus grande attention, mais parsénateurs d'arriverici demain à l'heure truction projetée d'un local pour le ce qu'ils'agit du Temple de Dieu. réglementaire, c'est-à-direà à dix heures Grand Corps et à l'occasion de laquelle Nous avons, en effet, dépensé près de pouraccomplir ce devoir. des fonds ont été votés. quatre cent mille dollars pour avoir (Marques d'adhésion) Je saisis la même occurrence pour l'édifice Plus tel qu'il est en ce moment. demander au Ministre des d'une fois, nous avons eu à souNous arrivons maintenant au qua- blics des Travaux pu tenir des procès contre Monsieur Pertrième point de l'ordre du jour: Rap. sion des travaux renseignements: dela construction surla suspen- de raud ; et il est survenu des jugements port des Comités et Commissions. la nouvelle Cathédrale. le 16 nous autorisant à détenir le solde de M. Milfort Jean-François : Je deman- tembre 1904, c'était sous Or, Sep: la valeur, en attendant que Monsieur de la parole. ment du général Nord le Gouverne- Perraud reprenne les travaux. Plus M. le président: Vous l'avez. trat a été signé avec Alexis, Monsieur un con- tard, j'ai eu personnellement à propoM.les sénateur Miltort.Jean-Prancois Perraud, la construction Paul ser à ce Monsieur de se désister de ses lit et dépose le rapport suivant: édifice. Les pour travaux devaient de cet droits, afin de pouvoir remettre la Cacer être commen- achevés thédrale à Monseigneur RAPPORT trente immédiatement, mois Nous pour Ce solde dont je viens T'Archevéque. Alexis, Monsieur un con- tard, j'ai eu personnellement à propoM.les sénateur Miltort.Jean-Prancois Perraud, la construction Paul ser à ce Monsieur de se désister de ses lit et dépose le rapport suivant: édifice. Les pour travaux devaient de cet droits, afin de pouvoir remettre la Cacer être commen- achevés thédrale à Monseigneur RAPPORT trente immédiatement, mois Nous pour Ce solde dont je viens T'Archevéque. de vous après. sommes en ler s'élève à dix parau Sénat de la République 1914;11 ya donc un retard de huit ans. leur qui est huit mille dollars, vaJe ne veux, pour le noment, rentrer tionale déposée à la Banque NaMessieurs les Sénateurs, dans aucun détail, mais je rappellerai de la République d'Haiti et que simplement que d'abord, une somme de nous aurions versée au fur et à mesure Les sénateurs que Thonorable président de trois cent mille dollars a à Monseigneur Conan. 1'Assemblée avait bien voulu désigner pour été votée, que Le Président Leconte faire partie du Comité de PAgriculturo et der plus tard, le 19 Aont 1907,le Gouver- comme vous le ayant disparu Travanx publics 8e sont réunis Jeudi 30 écoulé nement it voter une nouvelle somme savez, et le Gouverneau" local de leurs délibérations et ont élu les de quatre. vingt-dix huit mille dollars ment du général Tancrède Auguste séuateurs Milfort Jn François, président et pour les travaux accessoires ce ayant duré si peu de temps, il n'a pas F.D.I Désir comme rapporteur. ma la forte valeur de qui.for- été permis au Départementdes Travaux Ces mêmes sénateurs ont été désignés pour dix-hait trois cent quatre- publics de donner suite faire partie de la commission des Finanoes. vingt. mille dollars or améri- Cependant le n'a à cette affaire. Fait à la cain, valeur qui fut remise à Mr. PerClergé pas renoncé à MaisonNationale, le 17 Mai 1914, son idée première. Et Monsieur an 111ème. de FIndépendance. raud, concessionnaire. raud, malade, infirme, expiant Per- sans Le président, Milfort Jn.-François Ze rappor- Est-ce qu'on peut penser, Monsieur doute sa mauvaise foi,a fini teur, Dr. D. Désir, les membres, F. Martineau le Secrétaire d'Etat, qu'avec une pa- lui-même son désistement. par signer Lanoue, Salnave. reille valeur, plus une autre petite des- comportant ce désistement, a La été lettre, souM. le tinée, disait on, à remplacer les vitraux mise par moiau Conseil des président-Cerapport sera classé. brisés par suite de l'explosion du 8 d'Etat. Je de Secrétaires S'adressant aux Secrétaires d'Etat. Août 1912, l'édifice soitencore inache- moi cette regrette n'avoir pas avec Avez vous quelques communications à vé? Or, j'entends dire Monsieur lettre pour vous la commufaire à T'Assemblée, Messieurs les Se- Perraud, de passage ici ces que jours der- niquer. -Cerapport sera classé. brisés par suite de l'explosion du 8 d'Etat. Je de Secrétaires S'adressant aux Secrétaires d'Etat. Août 1912, l'édifice soitencore inache- moi cette regrette n'avoir pas avec Avez vous quelques communications à vé? Or, j'entends dire Monsieur lettre pour vous la commufaire à T'Assemblée, Messieurs les Se- Perraud, de passage ici ces que jours der- niquer. M. L. C. erétaires d'Etat? niers, a filé pour PEurope. Il n'y a nous suffit. Lhérisson: : Votre parole M. John Laroche: : Non, M. le prési- donc plus à compter sur lui. Je sais M. Joln Laroche: : dent, nous voulons simplement assister cependant que l'édifice coule déjà. L'6- été Ce désistement a à la séance du Grand Corps. tranger qui saura que nous avons dé- qu'il signé était pari dans Monsieur la Perraud, tandis M. leprésident : L'ordre du jour est pensé trois cent quatre-vingtidix huit Prince, sur le rade de filer de Port-auépuisé. J'accorderai la parole à tout mille dollars et plus pouravoir cet édisans point pour 1'6sénateur qui voudra entretenir PAs- fice inachevé dira nous sommes tranger, qu'il eut la pensée de semblée d'une question d'intérêt géné. un peuple peu sérieux. que Ilm'est revenu lettre prendre congé du Gouvernement. La ral, ces jours ci que notre vénérable Pré- désistement en réponse, est lui disant que son M. L. C. Lhérisson: Je demande la lat, Monseigneur Conan, a demandéau fiée à bord du accepté, lui a été notiparole, Mousieur le président. Gouvernement de lui remettre tel quel La navire. M. lej président : Vousavezla parole, cet édifice, afin qu'il puisse l'achever son Cathédrale est donc remise, pour M'le sénateur. au moyen de l'obole des fidèles. Percomplet achèvement, à MonseiM.J L.C.Lhérisson : Vous avez vu hier, mettez moi, à Tappui de la demande de même gneur Conan, le àc qui on a fait tenir n en M.1e Secrétaire d'Etat des' Travauxpu- ce Prélat, de vous adresser la pièce de seil des temps memorandum du Conblics, l'embarras dans lequel nous nous lui faire cette remise sans retard, Secrétaires d'Etat. Il me reste sommes trouvés ici, Le peuple dont on cet édifice, malgré les restes des catà souhaiter leur queles fidèles contribuent discute les intérête et qui s'instruit à vénérables Prélats qui trois] par obole a l'achèvement de cet s'y trouvent, lédifice. --- Page 4 --- LE MONITEUR. M. L. C. Lhérisson : Et les 18.020 grace avec laquelle il a répondu à mes dollars semant-i's comptés à Monsei- questions. Quand le momentsera venu, qu'un rapportappuyd.de pièces juatifiF gneur Conmm nous lui donnerons les voies et catives,a éténdressé parle M. Jhon a moyens des Département Laroe Cette valeur est nécessaires àla construction du Palais Travaux Publics du Conseil des restée aux ordres Gouvernement du Sénat. Secrétaires d'Etat. vule désistement de T'entrepreneur. M. V. Hilaire : lle seraibon de Je prie le bureau du Sénat de deman : Maisil cOnvient de dire qu'il n'ya, en dans le Journal Officiella lettrede publier Mr. M. Jhon a moyens des Département Laroe Cette valeur est nécessaires àla construction du Palais Travaux Publics du Conseil des restée aux ordres Gouvernement du Sénat. Secrétaires d'Etat. vule désistement de T'entrepreneur. M. V. Hilaire : lle seraibon de Je prie le bureau du Sénat de deman : Maisil cOnvient de dire qu'il n'ya, en dans le Journal Officiella lettrede publier Mr. manderau Secrétaire d'Etat de faire ce moment, en dépotà la Banque que Perraud. tenir en même temps au Ssnatcopie de 12.000 dollars, parce que le Gouverne- M.John Laroche : Le consei! donné ce rapport. ment avait consenti à une sortie de parlhonorable sénateur Hilaire sera du M. le président : Voici la proposition 6.000 dollars pour pouvoir au rempla- suivi. sénateur sénateur Dornéval, amendée par le cement des vitraux brisés lors de la D'ailleurs, toutes les fois qu'il m'est 6 Le Roumain: : catastrophe du 8 Aont1912 et de l'af- arrivé de faire des transactions avec 16 soussigné propose, àtitre addifaire du 4 Mai 1913. leceomsibonsirendeotainetravais 66 tionnelà la décision du Sénatprisea la Il est vrai qu'on peut constater que delipistjaitotjodre eu la précaution sance de aldaaerdreoen ces vitraax brisés n'ont pas été rem- deles appuyer de pièces. message au Secrétaire d' Etat des placés: c'est làun des actes manifestes C'estainsi que, dans le temps, sous Travaux publics, pour lui demander de la mauvaise foi de Mr. Perraud, le Gouvernement du regretté Cincinna- de nous faire avoir les copies des mauvaise foi qu'il expie par ses infir- tus Leconte, jai eu à transiger dans 4 rapportsfaiteAson Département,tant mités. C'est donc une chance que nous lesi meilleures conditions possibles avec : ment par les Commissaires la du Gouverneavons, de pouvoir mettre la main sur Mr. Archer, ce qui a permis a la ville : de fer près Compagnie des Chemins les12.000 dollars qui seront versés au des tayesdawoirojselques bonnes cons. 6 du d'Haiti qne parles Ingénieurs fur età mesured Monseigueur Conan, tructions, independaummentdest travaux : Gouvernement, relativement a tout en ayant égard aux saisies quiont effectuésau SpaidAvene-Tonapele ( T'exploitation de la dite Compagnie, étép pratiquies par des tiers. au sénateur Morpeau qui estdes Cayes 6 notamment Ia copie du rapport de En ce qui concerne le Palais du Sé et qui peut se rendre compte de l'im- a PIngénieur clusion de Price concernant la fornat, la loi du3J Juillet 1913 avait bien portance de ce quia été fait. la la susdite Compagnie et prévu sa construction, en méme temps M: le président : Il importe : copie durapportlu par le Secréque celle du Palais de la Présidence. ment quela lettre de MonsieurPerraud égale: : taire dEtat des Travaux Publics au Je,dois dire cependant que parmi ces soit enregistrée. Conseils des Secrétaires d' Etat. 17 entreprises, ilae été accordéune atten. M. V. la la susdite Compagnie et prévu sa construction, en méme temps M: le président : Il importe : copie durapportlu par le Secréque celle du Palais de la Présidence. ment quela lettre de MonsieurPerraud égale: : taire dEtat des Travaux Publics au Je,dois dire cependant que parmi ces soit enregistrée. Conseils des Secrétaires d' Etat. 17 entreprises, ilae été accordéune atten. M. V. Hilaire : Et cela, pour qu'elle libération, C'estcette proposition qui est en détionspécialepourie Palais delaNation. aitdate.certaine. M.John ajoute Mr. le président. Le Sénat s'est désintéressé de la cons. M. John Laroche : Le conseil est des intérêts Laroche de : Toujourss ssoucieux tructiondu local affecté à ses délibéra. d'autantplus précieux, qu'il vient non la collectivité, jaisontions. Ainsi, il avait étéprévu, pour la seulement du président du Sénat.mais gé, peut:être avant les honorables séconstruction du Palais National, une d'un avocat distingué, nateurs tuation dans Dornéval et Roumain, à la sivaleur de quarante mille dollars qui M.ie président :L'incident est clos. laquelle git la Compagnie devait étre versée, dès que les maté- M. E. Dornéval : Je demande la des Chemins de fer du Nord, appelée riaux jusqu'àla concurrence de vingt role, M. le président. pa- Compagnie nous Marsh. La forte valeur que mille dollars, nécessaires aux premiers M. le président : Vous avezlaparole, d'intérêts avions nous eu à payer comme garantie travaux, seraient à pied d'oeuvre. Or, honorable collègue. a obligés à chercher les cette valeur figurait déja dans la M. E. Dornéval:s Le sénateur sous- ce moyens n'est susceptibles de d'alléger TEtat,si caisse de l'Etat-en gourdes et en or. signé propose, à titre additionnel à la C'est l'exonérer entièrement. Mais la loi que vous avez votée ces décision du Sénat, prise à la séance de vaux ainsiquele publics a Département des Trajoursderniers adécidéque cette somme mardi dernier,d' envoyer un messageau Conseil des soumis un rapport au ferait retour au Gouvernement pourle Secrétaire d'Etat des Travanx Publies, cidé de déférer Secrétaires au d' Etatquia déservice public. Mr. Baussan ( Georges ) pour lui demander de nous faire avoir partement.de laJustice contentieux le dossier du Déestarrivé dernièrement d'Europe avec les copies des rapports faits à son Dé. plet de cette comdes matériaux et des contre maitres partementtant parles Commissaires du Je ne affaire. pour l'ouverture des travaux . Il est en Gouvernement prés la Compagnie des pies des manquerai pas d'envoyer COce moment en instance auprès du Gou- Chemins de fer d'Haiti que par les In. sénat de pièces la formant ce dossier au vernement pour avoir les fonds prévus génieursduGouvernement,relativement.relativement M. le République. : parje contrat de concession de la cons. à l'exploitation de la dite Compagnie, néval est président en La proposition Dortruction de cet édifice. J'aurai peut- notamment la copie du rapportde l'In- Elle est toujours aux discussion. étre Phonneur de me présenter devant génieur Price concernant la forclusion Le Sénata voté, voix. la formant ce dossier au vernement pour avoir les fonds prévus génieursduGouvernement,relativement.relativement M. le République. : parje contrat de concession de la cons. à l'exploitation de la dite Compagnie, néval est président en La proposition Dortruction de cet édifice. J'aurai peut- notamment la copie du rapportde l'In- Elle est toujours aux discussion. étre Phonneur de me présenter devant génieur Price concernant la forclusion Le Sénata voté, voix. vous, Messieurs les sénateurs, avec un de la susdite Compagnie. Le nécessaire sera projet de loi qui fixera les conditions M. Morpeau E Le Sénat fait. a dup paiementde ces fonds et quidécidera Port-au-Prince, le7 Mai 1914. née dernière une voté l'anen même temps surles moyens de cons-* Signé DORNEVAL.: dorénavant, les édifices loi qui dispose que, truirel le Palais du Sénat de la Républi-i construits à l'épreuve du publics seront que. M. Ed. Rou main: Je demande la pa- loi ayant été feu. Cette Voilà, Messieurs, ce que je peux dire, role, M. le président. heure au Pouvoir expédice à la deraière à Joccasion des questions posées par M.le président : Il n'y a encore rien promulguée. Exécutif, n'a pas été T'honorable Sénateur Lhérisson. S'il en diseussion. Je le Sénat n'est pas satisfait de mes réponses, M. Ld. Roumain : C'est simplement ment prie del d'écrire au Départej'irai étudier ces questions dans leurs pour faireune addition ala proposition promulgation l'Intérieur, de cette pour demander la détails, atin de lui donner, à une séance du sénateur Dornéval de façon que je M. V. Hilaire : Je loi. ultérieure, une pleine et entière satis- n'ai pas besoin de formuler unenouvelle mander parlemame propose au de defaction. proposition. taire d Etat de Massage SecréM.I L. C. Lhérisson :Je remercie M.le président : Vousavez laparole. gation de la loi concernant l'Intérieur, la les promula Monsieurle Secrétaire d'Etatdel labonne - M. Ed. Roumain : Il m'est revenu des anciens fonctionnaires. Veuves --- Page 5 --- LE MONITEUR: M, le président : Vous avez entendul 30. Discussion des conclusions duL."C. Lhérisson, Milfort Jn. Francois, les deux propositions faites par lesho- rapport du comité des linances, relatif [. Dornéval, T. mche: Salomon, N. norables sénateurs Morpeau et Hilaire, au projet de loi ratifiant l'emprunt du Nelson, St-Low Timothée. J:T.Salnave, Ceux qui sont d'avis deles agréer res. 23 Mars 1914. Vandréllure, R. Chalviré, G.Bouché, teront assis : ceux.qui sont de l'avis 40. Rappports des Comités et Com- Estime jeune, A. Thimothé, Dr. D. Lacontraire selèveront. missions. roche, S. William. Le Sénata adopté. Y a-t-il des oppositions à cet ordre Le président, H. Baussan; les seorélaires Le bureaufera le nécessaire. du jour. Paul Laraque et F. N Apollon. Voici, poursuit Monsieur le prési- M. le président : L'ordre du jour de- Le sceretaire-rédacteur dent, l'ordre du jour de la procheine meureainsi régléet la séance est levée. H. MALEBRANCHE. séance. (S.1 Cuvier Rouzier. M. Morpeau, lo. Sanction des derniers procès- C. Lerebours. Henry Lanoue, P. Pail- Pour copie conforme : verbaux : lière, Aug. , poursuit Monsieur le prési- M. le président : L'ordre du jour de- Le sceretaire-rédacteur dent, l'ordre du jour de la procheine meureainsi régléet la séance est levée. H. MALEBRANCHE. séance. (S.1 Cuvier Rouzier. M. Morpeau, lo. Sanction des derniers procès- C. Lerebours. Henry Lanoue, P. Pail- Pour copie conforme : verbaux : lière, Aug. Durosier, F. L. Cauvin, Le chef de bursau, 20. Dépouillement de la correspon- R. David, M. Sylvain, Ed. Roumain, D. dance ; Duplessy, R. Barjon, N. S. Lafontant, C. S. MAIGNAN. COMPTE OR AMERICAIN SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI. AU 30 SEPTEMBRE 1914. Gouvernement dHaiti, 2.122.456,03 Gouvernement d' 'Haiti. 3.379,95 Succursales et Agences.. 68.965,87 Siège Social 234.353,05 Comptes courants. 40.650,75 Comptes courants. 110.050,05 Caisse. 731.253,39 Affectations. 1.792.412,82 Portefeuille. 334.153,78 Dépôts pour droits et Timbres 45.340,96 Divers comptes débiteurs. 51.899.70 Répartitions 32.997,41 Comptes d'ordre.. 3.365.635,28 Divers comptes créditeurs. 130.844,98 Comptes d'ordre. 3.365.635,28 $ 6.715.014,80 S 6.715.014,80 Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Port-au-Prince, le 28 Octobre 1914. Le chef de la Comptabilité, Le Directeur, CH. REIHER. JOHN H. ALLEN. COMPTES GOURDES (AU 30 SEPTEMBRE 1914.) Gouvernement d'Haiti. 3.014.05 Gouvernement d'Haiti. 217.305,47 Succursales et Agences 541.187,32 Comptes courants 168.051,89 Comptes courants. 4.821,44 Affectations - 18.796,53 Caisse. 92.509,93 Dépots pour droits et Timbres. 30.751,84 Portefeuille. 136.864,14 Comptes créditeurs divers. 356.332,04 Comptes débiteurs divers. 12.840,89 Comptes d'ordre. .2.631.717,13 Comptes d'ordre. 2.631.717,13 a G. 3.422.954,90 G.3.422.054,00 Certifié sincère et conforme anx livres de la Banque Nationalo de la R spablique d'Halti Port-an-Prince, le 28 Octobre 1914. Le chel de la Comptalbilité, Le Directeur, CH. REIHER JOHN H. ALLEN. --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES: Etal des demandes de fermwuzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoill 1908. DATES DE LA PRÉLENTATION DEB NoMs DES BOUNIMIONWAIRE. SITUATION DEH BIENS CONTENANOE DEMANDES, L. Deboux et A. Hogarth. Grand. Golve K Cadet Touz6", 3e.! Reete delhabitation. 8 Novembre 1912 sect. Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES: Etal des demandes de fermwuzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoill 1908. DATES DE LA PRÉLENTATION DEB NoMs DES BOUNIMIONWAIRE. SITUATION DEH BIENS CONTENANOE DEMANDES, L. Deboux et A. Hogarth. Grand. Golve K Cadet Touz6", 3e.! Reete delhabitation. 8 Novembre 1912 sect. rurale de Monssambé. C. Magleire. Jacmel hab. Mate Fabin", section Un terrain do rurale de la Montagne. toute sa 2 Décembre do Mme. Almalze Laurent Jacmel 1 emplace. pres du Calvaire80 p. defaç. sur profon. Samuel Fleurimond P. -de-Paix hab. i Paillette Petite 5 carreaux de terre 23 Octobre do Place" do 4e. sec. rur. do Un reste de terre, même hab. 29 Novembre do Corasmin Beauchamp. Pétion Lallemand Port-de-Paix 11e. sect. rurale Ala do Saline Michel. 4 carreaux. Décembre Prinston Yonance Jérémie hab. 4 Lahens, 3e. seot. 2 carreaux de terre 16 46 do rarale de la haute Guinandée. Millias Duvergi6.. Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 75 centiomes de terre 29 Janvier 1913 Jacmele rcuge sect rur. Lavonte 2 carreaux de terre . : do Oeiris Alcindor.. Petit-GoAve 4] Landelle' montag. 11e seot. Alvarès Casimir rur. de la Ravine sèche. 1 carreau de terre 8 Mars do Abricot hab,"Deyremw3e, sect.r. reste de Phabitation 14 Mars do L. Azor.. Alexandre.. Jacmel rue de la Ravine 1 empla. 55 pieis del long.sur 21 de larg. ler. Avril do G. Bernard do do do do do Villard Abrabam... Port-Salnt 3e section rurale Une propriété 31 Mars do Dumas Gabriel Oharles. Toussaiut. Port-Salut hab. Viaud Se. sect.r. Une portion de terre 19 29 46 do do Ledan.. Cayes hab. a Sonlette" Une portion de terre D. Jean-Louis P-de-Paix, "Saline "1le. sect. rur. 5 carreaux de terre 23 Avril do Joseph Un 9 Mai do Lonis Bonner. Gonaives rue Républicaine. emplacement do 29 a 1912 Christian Richard.. Gonalves rue Révolution do 5 Juin do Victor Chevalier,. do do 10 carreaux de terre 9 Mai do Samson Sylvestre.. Gonalves hab. Joinisse 2e. sect" r Barthélemy jeune: do hab. "Derrière Jardin n Une de terre 25 Novembre do 1ère sect. rur. 10 carreaux portion de terre 9 Mai do Linstant Sylvestro do do do 9 : do Madame Afaguerite Amédée.. Hinche, do Las Guanas do sct-Juannaria 2 carreaux de terre 25 Octobre do D.Az Jn., Gilles, Tabacale sct. d' Aguahédionde 3 carreaux de terre 17 € Novembre do do do 3 carreaux de terre 2 Jauvier 1913 do Edmond Labossière. Maissade, rue St-Paul : Un emplacement do 24 Jnillet 1912 Félix Gantave.. Petite-Rivière Gd-G Ave, hab. Hinche, do Las Guanas do sct-Juannaria 2 carreaux de terre 25 Octobre do D.Az Jn., Gilles, Tabacale sct. d' Aguahédionde 3 carreaux de terre 17 € Novembre do do do 3 carreaux de terre 2 Jauvier 1913 do Edmond Labossière. Maissade, rue St-Paul : Un emplacement do 24 Jnillet 1912 Félix Gantave.. Petite-Rivière Gd-G Ave, hab. de Sobier T'Artibonite. 30. sect. r. 7 carreaux de terre 20 Mars 1913 Louis St-Plice Jérémie, hab. Belle- Maison 7es. r. Dix carreaux de terro 31 a do do Déo Mésidor. Eribert Saint-Vil Noël Onanaminthe, G'Rue (Los Mangos) Un emplacement 3 2 do Député Gc naives, hab. Georges 8, le. seut.r. 10 carreanx de terre Avril :6 Constant Désir. do do 5 carreaux de terre 19 L6 do Annuvin Chérubin do do 10 carreaux de terre do do Dr. Raymond Cabèche do hab. Lacroix 2e.sect.r. 2 carreaux de terre 10 Juin Blanc Etienne. Port-de- Paix, hab. Lamoissomnière Talleyrand Edmond 2e. section rurale. 3 carreaux de terre 24 11 do do Samnel Fleurimond. P-de-Paix, Saline Michel 11e. s.r. 5 caireanx de terre terre 12 € do do do 10 carreaux de Catilina Cadet. Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noël et do 15 carreaux de terre do Madame Florian Timothée.. do 6 carreaux de terre do Estinord François do do do 5 carreaux de terro do Gabriel Cazean. Port-de-Paix, do rue St-Louis. 1 empl. env. 21p. 6 pou. de 24 do C.L St.-Amand. fac. sur 911 p. de profondeur. 26 do C. V. Cabèche. Gonaives, rue Louverture (banl.). 5 Un carreaux emplacement de terre do Normil Septembra Gonaives, hab. Georges, ire. 8. r. Un emplacement do Madame Rémilia Alc6. rue Louverture Saline de) (banlieue) la Pte Anse 2 carreaux de terre environ 20 2 do Bebrmann Cap-Hattien, GonaIves, rue de la Révolution. : 1 empl:30p. defac. sur100 pr Juillet (do do Tacius Jn-Baptiste.. do sud dela r. Sans Cnlotte Un emplacement 14 17 . do Napoléon Tanazis. do rue des Dattes do Thomas D. Jacques faubourg Renand, chemin Une portion de terre env. 15 p: 7 6 Madame Véronique Jérôme. Cayes, conduisant au fort Boyer. de faç. sur 30 p. de profond.. 11 Mars do do Han Laraqne2e. s.T. 4 carreanx de terre 25 Mai do Charles Lafortune.. Dessalines,h.) Anse Rouge, rue St.Pierre. 1 empl. 30 p. faç. s/ 100 prof. Ulyese Julien Guichard.. Ambroire et Mme. Constance La- Gonaives, habita. - Joannis, 2eme. 25 carreaux de terre 23 Juillet do tortue, section rural Madame Claircius J. Louis Gonaives, ang. Laraqne2e. s.T. 4 carreanx de terre 25 Mai do Charles Lafortune.. Dessalines,h.) Anse Rouge, rue St.Pierre. 1 empl. 30 p. faç. s/ 100 prof. Ulyese Julien Guichard.. Ambroire et Mme. Constance La- Gonaives, habita. - Joannis, 2eme. 25 carreaux de terre 23 Juillet do tortue, section rural Madame Claircius J. Louis Gonaives, ang. des rues Liberté et Un emplacement Février do St-Joseph & Gd'rue 60 p.de fac.8/120 p. de prof. ler Septembre do Benoit L. Lubin Chardonnière, fuartier r. St.Paul des Raquettes. Un emplacement Madame Mariéla Pierre. Jacmel, Un terrain situé à Carrefour. 6 Juin 1914 LO Abellard, TAcnl-du-Nordl h. Frageole sec. r. 4 carreaux de terre.. 10 Mai do Monius Charles Laurent.. 8 pieds de fac. sur 45 pieds pf. 16 Jnin do Léonce Mondésir. Jacmel, rue Conty: Une.propriét6.. do Robert Zéphirin Cayes,près cimetière.. 10 carreaux de terro 7 Aont do B. B. Lerebours et Perpignand., Crois-des-Bouquets, . 2 emplacemente 22 Jaillet do Vertiluu Casséus.. Gonalyes rue de l'Egalité, --- Page 7 --- LE MONITEUR ETAT DI ESBIENS DENONCES ALAVACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AQUT 190s NOMs LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIATIVE DAT DES DÉNONOIATIONA Fean-Pibrre Gabriol Toussaint. Etienne Onanaminthe, Los-Mangos, g'ruc. Une portion de torre 14 Join Banbrom Edeso Popote,. Port-Salut, PtGolve, h. h. Louis Viaud, Ganda, 3e. sect.1 r.. do do inocenpée.. 29 Mars Saint- Louis fils do 10e. sect. r. des 1e.8.r.cont. l'uno2 c. etl'ant. 2 C. 112 1 K Marmontel Cléophnt.. do Hab. Ls PalmesUne propriété : Henry Lecleo. Gauda, le. S. 2 carreaux det terre. 6 Octobre Barthéleny jenne. Ntiragodne, en faco du cimetière: Uno propriét6.. a Gonntves, habitation Derrière- Jar St.-Louis file, Eliud Rodriguez et Etienne din, 2me sect.rur. 100 carreaux de terre. Rameau Dévienx. Pierre. Pt Godve, h. Déeamps, s. Palmes Une habitation. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r. P. M. Fierre et Dumont Balthazar Saltrou, de Corail hab. Lamothe. Une habitation. 8 Novembre Mahotière et CalVestérome Terjuste. limette", 20. sect. rur. do do 8 C Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainault, do prox. de ln Se sect. vil. côté rurle. NordUn 114 reete carreau de terre. 19 Octobre A. Augustin. Cayes, angl.r. Rigand et Liberté. Une de terre 10 Septembre D. B. D. Hyppolite Pétion-Ville, rue no. Mahotière et CalVestérome Terjuste. limette", 20. sect. rur. do do 8 C Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainault, do prox. de ln Se sect. vil. côté rurle. NordUn 114 reete carreau de terre. 19 Octobre A. Augustin. Cayes, angl.r. Rigand et Liberté. Une de terre 10 Septembre D. B. D. Hyppolite Pétion-Ville, rue no. 8. propriété 11 Novembre Christian Breton. do h. Borthenx, Grégoire, sect. Bel- Un emplacement. 17 Octobre D. Michel. leroe-Chardonmiare. hab. u A ter. 500 p. long. SI 50 large. 37 Février Petit-Godve, Sorette - Ice. G. Mélnscar-Jeanty Bainet sect. rur. des Palmes. Une portion de terre. 30 Décembre St.-Hima Romain. St.-Marc, Gd'rue hab. et 4 r Bord-de-Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. Robion" 4e. 8. r. do do ler. Mars Thomas Dannel Port-au-Prince, Anse d'Haint, hab. rue St-Joseph.. Ganthier Un terrain.. 2 Avril 1914 Glaudius Gros Jean. quartierdes Irois. Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Joseph A. Alfred Anglais, h. Rossignol", 2e. 8 Une portion de terre. ler. Mai Pt-au-Pce rue du Magain del "EtatUue propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante Fernand St.-S Surin Pétionville. dix de profi 30 Juin B. Denis Pétionville Templ. no. 22 rue l'empl. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai Charles Jn.-Charles et [Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et7. Lb/00 des pieds rues de faç. sur cent de pf. 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pationville Fanbert et Lambert.. 20 Mai F. Dumornay.. Pétionville l3 empl. no. 15 rue Vilatte.. 19 Juin Georges Thévenot Portde-laix, rue Saint-) Louis. Une carreanx de terre l'h. Berthé 26 Juin Mersieu Volcy et Mme. Yve OsnacJean, Marigot, sec. r. Ravino Normande? propriété.. 9 Juillet 1913 Catus Jean Pierre. Port-de-Paix, situés A la 5 carreaux de terre. Andrieux Gara Miragoâne, Bel-air. Saline,. carreaux de terro. 22 Juillet Stravins Charlot. Petit- Godve, angle des rues Tôte emp. 20 P. faç. 40 prof.. 20 Juin Paul Emile Bretous Jacmel A Boeuf et St-Antoine. Une propriété. 6 Aodt Emmanuel Zéphirin etSylvestre ThimotéTrou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. 2 carreaux de terre environ. - ler. Septembre €4 Alexandre André Pétionville. Roche-Plate 50 caireaux de terre. 12 Octobre 1912 Un carreau de terre 65 c. "Trois Ojasma Fleury. Gros- Morne. Rois" sect Blv. Charbonnière. 14 Aodt Jh. Thoby Laraque Dame- Marie 20 car. de terre "Désiré" 6e.sect ler. 2e. sect. rur. 2 carreaux de terre environ. - ler. Septembre €4 Alexandre André Pétionville. Roche-Plate 50 caireaux de terre. 12 Octobre 1912 Un carreau de terre 65 c. "Trois Ojasma Fleury. Gros- Morne. Rois" sect Blv. Charbonnière. 14 Aodt Jh. Thoby Laraque Dame- Marie 20 car. de terre "Désiré" 6e.sect ler. Aott Mme. Alfred C. Berthier. Pétionville hab. Dnfoar,Laite et Lafite 6e. 21 Juillet Mme. S Ambroise do rue de la Révolution/30 JUn emp. de no. 19 rue Faubert 13 Juin Néoptelème Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil pieds faç. 8l170 de pr. 10 Avril Joachim R. Engène Ptde- Paix, Saline Michel 11e. S. r.10 Un emplacement. de 10 Juin Ulysee Jn-Joseph. do do 10 carreaux do terre'. 16 a Jain Joseph Dégraft et Chénier Audant. Jérémie.. 2 carreanx de do Joseph Lefin A. Tassy Port-de-Paix. 1 tiers carr. de terre torre s/Dommage 26 Septembre 1914 Pierre Philippe. de Baudin. A B. Carriès. Port au- Prince. carreaux terre Dessoulin.. Xavagnac Dupoux et Délouis Thénais. Jéérmie.. un Thabitation terrain portail de Léogàne.. Demellier Le Préposé d'administration des Fi-1 son commis signataire, ce, en confor- I bureau nances de cette Commune. prévient le mité des articles 80 et8] de la loi sur de avec leurs de leurs derniers reçusaux fins public qu'ila fait choix du citoyen Vil- 1Enregistrement. l'Etat. s'aquilter redevances dues à valex Ruban, pour être son Commis-si. Il est responsable de sa gnataire, ce, en conformité des articles comme de la sienne signature Un délaid'un moisleurestaccordé pour 30 et81 del laloi sur T'enregistrement: propre. se conformer au présent avis. En conséquence, i1 est responsable de Saint-Raphaël, le 25 Mai 1914. Passé ce délai,l'article 35 de la Ioisur sa signature comme de la sienne prole domaine sera rigoureusement appliqué pre. R. D. FÉNE. contre tous ceux qui ne voudrontpas obBaie-de-Henne, le 15 Août 1914. tempérer à cette invitation. Fait au bureau de TAdministration doLe Préposé d'Administration des Finan- maniale de l'Anse-A.Foleurle 5 Octobre Le préposé d'Administration des ces, chargé du service domanial de celte 1914, an 111e. de l'Indépendance. finances de cette commune, prévient commnne, invite tous les fermiers qui le public qu'ila fait choix du citoyen occupent des terrains de l'Etat, tanturLéPréposé susdit, Hector Mirtil Jn, François pour être bains que ruraux à se présenter en son J. B. ESTIME CALIXTE, --- Page 8 --- LE MONITEUR SECRETAIN ARIE D'ETAT DE Le préposé d'Administration des Fi-, Je. soussigné, Joseph Barjon, LINTENCUR. nances, chargé du service domanial de de Grand.Cosier, avise le public préposé qhe j'ai cette commune, invite loles concession- fait choix du sieurLouis Mogènef Fervril. naires quioccupent des terrains de TEtat propriétaire, demeurant et doricilié a . ESTIME CALIXTE, --- Page 8 --- LE MONITEUR SECRETAIN ARIE D'ETAT DE Le préposé d'Administration des Fi-, Je. soussigné, Joseph Barjon, LINTENCUR. nances, chargé du service domanial de de Grand.Cosier, avise le public préposé qhe j'ai cette commune, invite loles concession- fait choix du sieurLouis Mogènef Fervril. naires quioccupent des terrains de TEtat propriétaire, demeurant et doricilié a . SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE LA à titre de concession conditionnelle; 20 Grand-Gosier, pour être mon commis siCURATELLE ceux quiont des biens éckangés contre snalaire.Jesuis responsablede sa signaceux du Domaine del'Elat, ise présenter ture, comme del la mienne propre; ce en Le curateurptincipalauxsuccessions en son bureau avecleurspièces, plans et vertu des articles 80 et 81 de Ja loi sur vacantes ayant été informé par Mon- proces-verbaux des opéralions d'arpen- Enregistrement. sieur I. A. C. Chavris de la vacance de tage des terrains sopmisionnes:aux fins la succession de feu Méra, décédé de: de les aireenregistrerau hureau de celle Grand-Gosier,le 90clobre 1914. phielongtempsaPortau-Prince,lequel administration. Und délai de huit jours J.A.BARION al laissé une propriété, fonds et bâtisse, leurestaccordé pourseconformerau présise en cette ville, rue de la Réunion, sentavis. mesurant environ trentepieds de façade Ceux qui n'oplempérerout pas à cetle Le préposé d'Administration des Fisur cent quinze pieds de profondeur et invilalion, seront poursuivis conformé nances de cetle commune, prévient le bornée au Nord par Madame Georges ment à la loi régiesantia malière. public qu'ila fait choix du citoyen SepliBelair, au Sud. par Monsieur Charles, Fait mus Ferdinand pour être son commis. àlOuest par la dite rue et à l'Est par au bureau delAdministration do- signalaire, ce, en conformitéderaricdes qui de droit, invite, en vertu de la loi maniale del'Anse-à-Foleur,le5 111e. Oclobre 80 et 81 dela loisor IEnfgistrement. du 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un 1914, an de. FIndépendance. Ilest responsable de sa signaturecomtitre quolconque, peuvent avoir des Le préposé, me dela sienne propre. droits sur cette succession, àles faire Anse-i-Foleur, le ler 1914. valoirdans un-délai de six mois, comSeptembre me le prescrit la diteloi. J. B. ESTIME CALIXTE. J. B. ESTIME CALIXTE. Port-au-Prince, le 13Juillet1914. Le soussigné, préposé d'AdministraAVIS DIVERS SECRETAIRERIE D'ETAT DE tion des finances de cette commune, a dénoncé. comme bien appartenant à Je L'NTÉRIEUR, l'Etat. 1o. Une propriété sise sur soussignée, ayant achelé de feu lhabitation Berthé section de Bel- Madame Vre. Bégora. par le transfert levue charbonnière,commune de Pétion que je detiens, Tordonnance de dépense Section des Domaines, Service dela ville, de la contenanee de vingt cinq auNo. 273 émise en sa faveur par le curatelle. carreaux de terre, bornée au nord par Département de la Guerre s'élevant à Phabitation * Fournier 2 au sud P. 60. or et monlant des képis qa'elle a Monsieur D. M. par le transfert levue charbonnière,commune de Pétion que je detiens, Tordonnance de dépense Section des Domaines, Service dela ville, de la contenanee de vingt cinq auNo. 273 émise en sa faveur par le curatelle. carreaux de terre, bornée au nord par Département de la Guerre s'élevant à Phabitation * Fournier 2 au sud P. 60. or et monlant des képis qa'elle a Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur l'habitation Mascaron et le reste de PRS fournis pour les besoins de l'armée, dépublic, nous ayantinformé que la dame susdite habitation Berthé à l'ouest par clare nul le primala du certificat compElisabeth Segur Boule, Veuve Rouanez la propriété des héritiers O. Francis table du dit département attestant que Bijou,estdécedées en celte ville, abintesta et la a Place Boyer'età à l'est par l'ha- celle ordonnance a été déposée au Miefsanspostérité, le curaleur) principalaax bitation Girardan et une autre proprié- nistère des Finances. successions vacantes, soussigné, invite té de l'Etat; 2e. Une propricté de la Ceprimala étantadiré, duplicata m'en, tous ceux qui, à un titre quelconque contenance de quatre carreaux de terre sera incessamment délivré. peuventavoirdes droits sur la sueccession environ sise à Tendroit appelé Cidalise Port-an-Prince, 21 Novembre 1914. de lad défunte, àles faire valoir dans un section bellevue charbonnière en cette délai de six mois, comme le prescrit la commune borné au nord par qui de Madame ADELINA RACSTER. loidu 15Juin 1841. droit,au sud par les héritiers Bélizaire Port-au-Prince, le 11 Avril1914. a l'oust par Thabitation 4 Banbin" et P. ANSELME al'est par la propriété de feu Cicéron BULLETIN DE LA STATION NETEOROLOGIODE Charlot et indûment occupé eparle ciDE PORT-AU-PRINCE. toyen Isaac Lainé et 3e. Une propriété sise à Pétion-ville Place Boyer 1) Le préposé d'administration des finan- mesurant environ 60 pieds de façade DU 27 AOUT AU 2 SEPTEMBRE 1914. ces, chargé du service domanial de celle sur 300 pieds deprofondeur, bornée au circonscription,invitefous les fermiers de nord par Normil Perpignand au sud par a a P'Elat, tant urbains que ruraux,a se pré- une proprielé de PEtat A l'ouest par la DU senteren ses bureaux: avecles pièces pou- rue Gaulard et a l'est par la Ra- DATES ETAT CIEL vant justifier Jeurs droits de fermiers, vine Berthé. Il invite tous ceux notaminent leurs derniers recus. Un dé. qui prétendent avoir droits sur ces laideh huitjoursleur est accordé, pourse susdits terrains à faire valoir leurs 27 Aolt 763,9 37. o 72 presque couvert 0.6 conformer aux dispositions du présent titres su Département de IIntérieur 28 29 764,2 764.5 28,2 19,0 57 60 presque el. et tris-nung, clair avis. Il invite tous ceux notaminent leurs derniers recus. Un dé. qui prétendent avoir droits sur ces laideh huitjoursleur est accordé, pourse susdits terrains à faire valoir leurs 27 Aolt 763,9 37. o 72 presque couvert 0.6 conformer aux dispositions du présent titres su Département de IIntérieur 28 29 764,2 764.5 28,2 19,0 57 60 presque el. et tris-nung, clair avis. section des Domaines. Un délaide deux 31 80 764,8 24,8 7 clair et couvert 31,4 Passé ce délaitoutesles rigueurs de la loi mois leur est aceordé pourse faire. Sept. 709,0 768,0 46.3 24.0 24 83 clair et courert 25.7 1,7 surles domaines serontappliquces contre Passé ce délai, ces propriétés seront 708,8 28,4 6? Jelair tres-aungeux ct nuageux' inaPn les retardalaires. inscrites au registre des biens doma PRTIT SSMINAIRE COLLEGE ST.-MARTIAL Fait à l'Administration des finances du niaux de oette commune et seront donLimbé, ce ier. Seplembre 1914, an lfie nées a ferme à des soumissiounaires. Le Directeur derOhaervaloire, de l'indépendance. J. SCHERER. Le préposé, Pétion-Ville, ce 10 Septembre 1914. Port-au-Prince Imprimerie Nationalo Ju. ZAMOR GEoROEs'IZAIRE, Directeur, EDGARD CHENET.