--- Page 1 --- 69ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 18& Samedi, 21 Novembre 1914 CTS NUMÉROS 87 & 8S BUREAU DE REDACTION a ET D'ADONXENENT 190, Huc Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDL DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne Pour les Départements elrElranger, les frais Mercredi, 18 & Samedi, 21 Nov. et seront détruits. seront pas rendus de poste en sus. 1914. Les Abonnements partent des fer et 15 de AFFRANCHIR. mois et sont comme les insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR. SOMMAIRE Secrétairerie d'Etal 20 = - Renouvellement des Conseils* de TIntérieur et de lu Police communaux cice triennal Quiontacomplileur exerPARTIE OFFICIELLE Générale. missions locales etremplacement par Conseils, des Comréguliers. Avis ministériels. Port-au.Prince, le 18 Novembre 1914. Arretés complétant le Conseil des Secrétaires d'Etat. AVIS Arrêto accordant amnistle pleine et entière aux citoyens victimes des décisions judiciaires à l'occasion de la part qu'ils ARRÉTÉ ont prise dans les événements po. litiques de 1908 à Janvier 1914. etc. Le Président de la Arrêté des suspension du Conseil communal de Corail. RépubliCirculaire du Secrétafre d'Etat de la Justice aux que avise le JOSEPH DAVILMAR Commissaires publiequesesjours da THÉODORE, Gouvernement près les tribunaux eivils de la République. de réception sontle Jundi et le PRÉSIDENT DE LA SÉNAT. - Séances 6 1914. RÉPUBLIQUE du Mai vendredi de 10 heures Procès- verbal de brolement des billote de 5 gourdes du ma- Vu les articles 98 et 113 de du 19 Octobre 1914. tin à 1 heure de titution, la ConsProces-verbal de la Commission T'après-midi. Douanes. d'expertise des Cependant les personnes mu- ter Considérantqu'il le Conseil des y a lieu de compléSecrétaires d' Etat, PARTIENON OFFICIELLE nies d'une, carte d'audience ARRETE: Avis administratif. Avis divers. prermailehilousiresjpon Bulletin des observations météorologiques du 20 au de la semaine: Article unique Le 2C Août 1914. GENE DÉLINOIS est nommé citoyen Secrétaire DroPort-au Prince, le 16 Novembre 1914. d'Etat aux Départements des Finances et du Commerce. PARTIE OFFICIELLE. a Donné au Palais National, à PortSecrétairerie dEtat de lIntérieur au-Prince, le 14 Novembre 1914, an. prermailehilousiresjpon Bulletin des observations météorologiques du 20 au de la semaine: Article unique Le 2C Août 1914. GENE DÉLINOIS est nommé citoyen Secrétaire DroPort-au Prince, le 16 Novembre 1914. d'Etat aux Départements des Finances et du Commerce. PARTIE OFFICIELLE. a Donné au Palais National, à PortSecrétairerie dEtat de lIntérieur au-Prince, le 14 Novembre 1914, an. Hleedeilodependane. SECRETAIRERIE D'ETAT DESRELATIONS EXTÉRIEURES. Le Département de l'Intérieur, en D. THÉODORE. vue des élections quidoivent avoirlieu en Janvier de l'année prochaine, rapMonsieur le Secrétaire d'Etat des pelle aux Conseils communaux de la ARRÈTÉ Relations Ertérieures a Thonneurd'in- République les dispositions de l'article 151 de la Constitution, les articles 9, formerles Chefs de Mission et les Con- 10, 11, 12, 13, et14 de laloi électorale, JOSEPH DAVILMAR suls autorisés THÉODORE, à correspondre avec lui ayant traitaux. Assemblées primaires. PRÉSIDENT qu'il a fixé, pour les, recevoir au Dé. En conséquence, ces institutions deDE LA REPUBLIQUE partement et examiner avec eux les vront ouvrir immédiatement leurs re- Vu les articles 98 et113 de la Consaffaires en cours, le jeudi, dellheures gistres aux articles d'inscriptions, ci dessus conformément titution, à midi. Ans de former les. Assemblées mentionnés, primaires aux ter Considérantquily le Conseil a lieu de compléEn.dehors de ce jour, le Secrétaire à l'époque fixée par la Constitution, des Secrétaires d'Etat, d'Etat recevra les Chefs de Mission et pour l'exécution des travaux suivants: ARRÉTE: les Consuls toutes les fois que ceux-ci SAVOIR: Article unique Le général LAUdemanderont une entrevue et que le 10 Remplacement de RISTON VAUGUES est nommé Secrétaire service le permettra députés; quelques d'Etat aux Départements de la Guerre et de la Marine. --- Page 2 --- LE MONITEUR Donné Palais National, à Port-] Le Secrélaire dEtal de rinstruction pu- la marche des tribunaux de ct des différents services relevant mon Département. au-Prince, 16-18 Novembre 1914, an blique, Dr ANNOUAL. Recevez, Monsieur le Commissaire,T'as111ème. de lInde, ondance. des Travaux publics, surance de ma parfuile considération. Le Seerélaired'Elat D. THEODORE. ERIBENT ST. VIL NOEL. JOSEPH JUSTIN. ARRÈTÉ ARRETÉ SENAT JOSEPH DAVILMAR THÉODORE JOSEPH DAVILMAR THÉODORE, Séance du mercredi 6 MAI 1914. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Présidence de M. le Sénateur Considérant: que l'espril de de représailles notre mi- Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant H. BAUSSAN. doitetre lieu social detanivenentbaugi permettre le librejeu des celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils pour communaux; M. le président : La séance est ouverinstitutions : Conseil communal te. Nous allons donner lecture du MesConsidérant qu'ily a lieu de réhabili- Considérant quele minorité suite de sage que nous avons reçu de la Chambre ter les citoyens victimes de décisions ju- de Corail est en par diciaires durant la période de 1908 à Jan- la démission de trois de ses membres des M. celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils pour communaux; M. le président : La séance est ouverinstitutions : Conseil communal te. Nous allons donner lecture du MesConsidérant qu'ily a lieu de réhabili- Considérant quele minorité suite de sage que nous avons reçu de la Chambre ter les citoyens victimes de décisions ju- de Corail est en par diciaires durant la période de 1908 à Jan- la démission de trois de ses membres des M. Représentants. le sénateur Laraque, ler. secrévier 1914inelusivement ; et du décès de l'un d'eux; : taire du bureau, sur l'invitation de Mr. Considérant enfin que le Président Sur le rapport du Secrétaire d'Etat le donne lecture de la pièce d'Haiti, pour fermerl'ère des représailles, de TIntérieur, président, croit nécessaire d'anéantir les condamnaARRÉTE: en question tions par contumace et toutes autres conNo.22. damnations prononcées soit par le tribu- Art.1 ler. -Le Conseil communal de Port-au-Prince, le 6 Mai 1914. nal criminel de Port-au-Prince, soit Corail est suspendu. les autres tribunaux criminels de la Rec de Mes- CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS publique pendant la susdite période : Une Commission composée membre Vu l'article 103 de la Constitution ct la sieurs ANTONIN TARDIEUX, MONTORT CAZE et Message loi du 26 Septembre 1860, modifiée par restant, président, est de celle du 26 Juillet 1906 sur l'exercice du EMILE ROBERT, membres, chargée Aw Sénat la République droit de grâce et de commulation de de gérer les intérêts de la dite compeines et d'amnistie : mune jusqu'aux prochaines élections. Messieurs lee Sénateurs, De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat Art.2. Le présent Arrêté sera im- La Chambre des Représentants a lhonneur primé, publié et exécuté à la diligence de vous remettre sous le couvert du présent A ARRETÉ ET ARRETE CE QUI SUIT : du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Message, deux Résolutions qu'elle vient de voter d'nrgence à sa séance de cejour. Art.1 1èr. Amnistie pleine et entière Donné au Palais National, à Port-au: La 1ère. autoriee le Gouvernement à des traiter exiest accordée à tous les ciloyens qui ont été Prince, 1e14Novembre 1914,an 111e de avec la Légation Anglaise, à Poccasion victimes des décisions judiciaires à l'oc- l'Indépendance. gences La 2ème. qu'elle autorise a cru devoir le Secrétaire faire. d'Etat des Ficasion de la part qu'ils ont prise dans les le D. THÉODORE. nances à empranter sur le crédit de la Répuévénements politiques accomplis 1914, notamment dans Par le Président : bligue aux clauses et conditionsjugées les meilpays de 1908 à Janvier leures les sommes nécessaires a faire face à ceux qui ont été condamnés par 16 conlu- Le Secrétaire a' Etalde PIntérieur, l'affaire Peters. L'Assemblée recommande ces mace par les jugements. des 15 et DeRésolutions à vos meilleures délibérations et cembre 1913 rendus par le tribunal crimiR. accomplis 1914, notamment dans Par le Président : bligue aux clauses et conditionsjugées les meilpays de 1908 à Janvier leures les sommes nécessaires a faire face à ceux qui ont été condamnés par 16 conlu- Le Secrétaire a' Etalde PIntérieur, l'affaire Peters. L'Assemblée recommande ces mace par les jugements. des 15 et DeRésolutions à vos meilleures délibérations et cembre 1913 rendus par le tribunal crimiR. BOBO. saisit) l'occasion de vous renouveler, Messieurs consinel de ce ressort, ainsi que ceux renvoyés les sénateurs, les assurances de 8a haute pardevant le tribunal criminel des Cayes dération. pour étre jugés par ordonnance de la Le président de la Chambre, Chambre d'Instruction criminelle des No 158- Port-au-Prince, le 13 Novembre 1914. DENIS Sr. AUDE. Cayes, en date du 3 Aout 1914. Art. 2,- Les Secrétaires d'Etat sont LE SECRÉTAIRE D'ETAT Immédiatement après, lecture est chargés, chacun en ce qui le concerne, de AU DEPARTENENT DE LA JUSTICE aussi donnée des deux Résolutions. T'exécution du présent Arrêté qui sera inA ce moment, Monsieur le sénateur primé et publié. Circulaire Cauvin se lève pour demander à Mr. le Donné au Palais National, à Port-auprésident delei faireinserire.pour la paPrince, le 19Novembre 1914, an 111c de Aux Commissaires du Genvernement prés role avant la miso en discussion des l'indépendance, les Tribunauz civils de la Répablique. deux Résolutions. La parole lui est acD. THLODORE. eordé. Par le Président : Monsieur le Commissaire, Monsieur le sénateur Cauvin monte Le Secrétaire d'Etal de la Justice, Pars Son Arrété en date du 11 de ce mois, à la tribune au milieu de l'ovation de JOSEPH JUSTIN, av. Son Excellence le Président de la Répu- l'auditoire. blique m'a fait Thonnepr de me confier Ils'exprime en ces termes: Le Secrétaire d'Elat de lIntérieur, la direction de ce Département. Messieurs, l'ceuvre est aceomplie, Je ne crois pas nécessaire dans cette pense-tion dans les mauvais milieux. DE BOBO. première circulaire de vous rappeler les L'homme néfaste qui a voulu acculer Le Secrétaire d'Elat de la Guerre, importantes obligations que laloi met de à le pays à l'annexion a cru qu'il était arvotre charge. Je voussais bien pénétré rivé à ses fins. Dès longtemps il avait J. L. VAUGUES. vos devoirs. C'est à votre civisme età votre combiné que la force exigerait de nous Le Secrélaire d'Elat des Finances, vigilance que je fais appel et pour me mettre vous en en le paiement des indemnités auxquelles acquitler d'exercer Donetuellement un contrôle efficace sur il a faitcondamner le Pays. D. DÉLINOIS. mesure --- Page 3 --- LE MONTESIR Devant la situation critique qu'il a I voir et des missions même les - faite ala Nation, il savait bien que honteuses. isme età votre combiné que la force exigerait de nous Le Secrélaire d'Elat des Finances, vigilance que je fais appel et pour me mettre vous en en le paiement des indemnités auxquelles acquitler d'exercer Donetuellement un contrôle efficace sur il a faitcondamner le Pays. D. DÉLINOIS. mesure --- Page 3 --- LE MONTESIR Devant la situation critique qu'il a I voir et des missions même les - faite ala Nation, il savait bien que honteuses. Je domanderais plus M. le Sénateur Laraque défrant à l'Angleterre ou l'Allemagne donnerait so de P'Assemblée de à la sages- l'invitation de M-le présiaent lit le le signal de cotte annexion. Il se disait démission ne sera acceptée. décider que cette Message suivant: que dans notre orgueil nous refuse- (Tumulte dans l'auditoire No. 94.- Fort-an-PAince. lo 6 Mai 1914-, rions de payer etaloretAugletarre ou ) l'Allemagne s'emparerait de nos dous- re Sadrosmantafauditoire: : Sil'auditoi. ORISTE ZAMOR nes. Mais ce n'est pas tout, là ne de- crois veut me permettre d'schever, je Président de la République vrait point s'arrêter cette infernale qu'il m'applaudira au lieu de me combinaison. Enfn, comme couronne. chahuter. Messare au Sénat ment de son ceuvre, il avait calculé (Reprenant :) Je demanderais à la qu'en cette conjoncture les Etats-Unis sagesse de l'Assemblée de décider que Messieurs les Sénatenrs, d'Amérique interviendraiente et diraient: cette démission ne sera acceptée que J'ai) lhonneur de vous accuser réception de Dans l'Amérique il n'y a pas d'autres lorsque celui qui nous a valu cette si- votre Mesenge de cojour au No 26, par lequel gendarmes quenous. Faites nous place tuation honteuse aura apposé sa sigma. vous m'exprimer les lo regret de no pas pouvoir pour que nous réglions votre affaire. ture au bas de l'acte qui indique déjà voter Pouvoir Exécntif deux résolutions anesi présentées par le: une capitulation. longtemps que Mr.J. L'Angleterre ou V'Allemagne s'incline: Cauvin N. Léger, Secrétairo d'Etat des Relations Extérait comi me nous sommes obligés de nous M. : Je proteste de toutes rieures et de la Juatice, fera partie du Cabinet: incliner: aujourd'hui, l'affaire Peters se- mes forces non pas contre les senti- etm'apprenez da en outre que le Sénat a susponrait donc ainsi réglée. Une fois le gen- ments qui animent le Ministre de lIns- Je la séance pour attendre ma réponse.. darme établi chez nous, qui l'en chas- timents truction publique, car ce sont des sen- ment m'empresse avant d'avoir de 6t6 vons saisi informer de qu'un moserait? Ce seraitle protectorat financier honnêtes et louables, mais con- jai eu à recevoir la démission de vetre M.J. Message, et politique pourtoujours. tre sa proposition. ger qui a ét6 acceptée. (Applaudissements N. pro- L6Eh bien Inousferons râter cette com- Pour ma part, je ne veux pas de la si- longés.) Je saisis cette occasion binaison, en votantle Crédit bien queje gnature de M.J. N.Léger, même pour Messieurs les sénateurs, les pour assurances vous renonveler, de ma n'approuve pas qu'il nous soit demandé Ineapitulationlap plus lâche, car cette si- hante considération. 6 acceptée. (Applaudissements N. pro- L6Eh bien Inousferons râter cette com- Pour ma part, je ne veux pas de la si- longés.) Je saisis cette occasion binaison, en votantle Crédit bien queje gnature de M.J. N.Léger, même pour Messieurs les sénateurs, les pour assurances vous renonveler, de ma n'approuve pas qu'il nous soit demandé Ineapitulationlap plus lâche, car cette si- hante considération. sous la forme d'une Résolution, car, gnature ne fera qu'augmenter la lâche0. ZAMOR au lieu de produire cette demande sous té de la capitulation. Je ne veux pas Mr. le la forme d'un projet de loi qui serait Si- que, pour aller à nos détrousseurs l'or président : Messieurs, satisgné de Mr. lel Président de la Républi- pur de la République passe par les faction ayant été donnée à l'Assemque et contresigné des Ministres, le Ca- mains de cet homme-là. C'est la main blée nous allons passer au vote des binet éclopé que nous avons devant d'un traitre et nous ne voulons pas du résolutions que la Chambre des dépunous, nous a présenté un acte signé de service des traitres même quand ce tés vient de nous expédier. Une noului seul, ayantainsi l'airde considérer service est humiliant pour- eux. velle lecture va être donnée de ces o Monsieur le Présidentdela République Laissons M.J. N. Léger à sa cons- résolutions. Mr. le sénateur comme une quantité négligeable. En cience et à la Chambre le soin de ce crétaire du Laraque, ler. Sedépit de tout. jevoserai, nous voterons. qu'elle doit faire. Nous sommes sûrs tation de bureau, déférant à l'inviMais avant de le faire, nous avons pour que la Chambre des Députés continue- ture de la Mr. le président, donne lecdevoirde placeri uns stigmate surl lefront ra à faire son devoir. Quant à présent première résolution ainsi de celui qui l'appelle dejà. C'est pour- nous du Sénat, nous voulons que MrJ. conçue : quoi jeformule la proposition suivante: N. Léger soit chassé du Pouvoir avant Liberté, Egalité, Fraternité le vote du crédit. Voilà pour le moLe soussigné au Sénat d'exprimer ment. RAPUBLIQUR D'HAITI un Message I5PO Président de la Répu- (Applaudissements mtade le regretquel l'Assemblée éprouved'ôtre prolongés ) dans limpomsibilité morale de voter les deux M.le Président: La proposition CauRÉSOLUTION résolutions présentées par le Ponvoir Exécutif vin est toujours en discussion. lement aussi longtemps informéo qu'elle n'aura pas été offieiel. Aux voix. Le Corps Législatif autorise le Secrétaired'Eque Mr. J. N.I Léger, Secrétat des Finances à emprunter crédit taire d'Etat des Relations Extérieures et de la Ceux qui sont d'avis de l'agréer se la République aux clanses et sur conditions le de Justice, qai a trahi etcompromis les intérêts de lèveront, ceux del'avis seront jugées les meilleures les qui la Nation dans le réglement de la réclamation teront assis. ise le Secrétaired'Eque Mr. J. N.I Léger, Secrétat des Finances à emprunter crédit taire d'Etat des Relations Extérieures et de la Ceux qui sont d'avis de l'agréer se la République aux clanses et sur conditions le de Justice, qai a trahi etcompromis les intérêts de lèveront, ceux del'avis seront jugées les meilleures les qui la Nation dans le réglement de la réclamation teront assis. contraire, res- cessaires pour faire face à i'affaire sommes Peters. néPeters, a cessé de faire da cabinet, par suite de sa démission Ou arue sa révocation. Le Sénat a voté. Donné à la Chambre des Représentants, à (Applandisements frénétiques) M. le Président : La séance est Port-an-Prince, le 6 Mai 1914, an 111ème. de sus- PIndépendance. dre L'Assemblée la réponse de suspendras Monsieur sa le séance Président pour de atten- la pendue. Une heure après Mrs. G. Les Le président de Chumbre,Denis St.Ande; Eépublique. Dalencour, scerétaires,A. Sambour, T. François. Ministre de PInstruetion et. Fait au Palais du Sénat, le 6 Mai 1914. Joln Laroche, ministre des publique Travaux Mr. le président : Le principe de F.L. CAUVIN publics font leurrentrée dans l'encein. cette résolution est mis en discussion. M. le Président apresavoir-faitdon. te et reprennentl leurplace au banc de Mr. Cauvin : Messieurs, je ne pense ner une nouvelle lecture del lap proposi- l'Exécutif. pas que cetto résolution soit nécessaire tion Cauvin la met en discussion. M.le Président : La séance est re- étant donné que Mr. le Ministre des M.Dalencour, Secrétaire d'EtatdelIns. prise. Finances peut traiter sans l'autorisatruction publique, sollicite et obtient M. G. Dalencour, Secrétaire d'Etat MonduCorpal-Agislatif Cestpourquol, la parole, de PInstruction publique, se déplace, je propose d'écarter cette résolution Dalencour gravit les degrés de la tribune et re- et de ne nous en tenir qu'à la seconde. M. : Memsieurs, la minute met à Mrle Président du Sénat un Mr. : est douloureuse à mon jeune coeur de cacheté. pli Dalencour: Messieurs, si nous patriote. Bije me suis présenté devant Mr le Président de l'Assemblée, le lution avons cru au devoir présenter cette résovous e'est.qu'ily a des ciroonstances ( passe à M. le Sénateur Laraque, ler. que nousavons Corps reçu Législatif, dej la c'est parce politiques dans lesquelles un homme secrétaire du bureau tout en l'invitant cette dépèche dont LégationBri. vous politique est obligé de remplir son de- à en donner lecture. prendre tannique lecture. allez --- Page 4 --- LE MONITEUR, COpE-TRADUCTION compte dans son sein des hommes in- pourreconatisnerca: pays quidéji cha ntelligents, prévoyants et vigilants. celle sur ses bases! Légation Britannique a Mr. J. N. Loger, M. le Président de la République Port-a -au-Prince, Mai 1914. nous a informés dans son Message res- Honte à qui peut chanter pondant que Rome Cher MonsieurLeg 8h. allez --- Page 4 --- LE MONITEUR, COpE-TRADUCTION compte dans son sein des hommes in- pourreconatisnerca: pays quidéji cha ntelligents, prévoyants et vigilants. celle sur ses bases! Légation Britannique a Mr. J. N. Loger, M. le Président de la République Port-a -au-Prince, Mai 1914. nous a informés dans son Message res- Honte à qui peut chanter pondant que Rome Cher MonsieurLeg 8h. 30a.m. ponsifà celui du Sénat qu'un moment, S'il n'a l'Ame et la lyre et les yeux de Néron, [brale, avant d'avoir été saisi de la décision Pendantque l'incendio au flouyeardent circule, Ea vue d'éviter tout retardt faire tout connaitre malen. du Grand Corps,il a eu a recevoir la Dost temples aux Palnis, da cirqueau Panthéon I tendu possible, je désire vous réclams au nom' du démission de M.J. N. Léger, Secré- Honte à qui pout chanter pendant que chaque Genvernemsntde que le paiementque Sa Majesto j'ai devrait prendre taired'Etatdes Relations Extérieures. Sur le front de 808 fils voit ln mort ondoyer, (femme la forme d'une traite certifiée parla Banque Sans nul doute, on le lui a fait savoir Que chaque citoyen regarde Bi la flamme Nationale de la Répablique d'Haiti et que j'es- à temps. Il's'estl haté d'envoyer sa déDévore déjà sou foyer. père recevoir al la Légation avant 6 heures, ce mission, sachant bien quel le Général soir. Croyez-moi vôtre Oreste Zamor ne manquerait pas dele Oui, ce qui nous manque, MM., c'est Sincèrement, révoquer. MM., le 24 Aodt del'année la foi ardente, sincère dans le relève- (S) Stéphen Lech. dernière, une résolution a été votée ment du pays. Cette foi capable de par le Sénat. Dans cette résolution, nous faire surmonter les obstacles les (Reprenant ) Vous voyezl bien, MM.. nous avons dit: a que si par suite plus puissants! Cette foi qui doit doque c'est en vue d' éviter tout retard. d'une circonstance quelconque, par miner les moindres de nos actes 1 Cest Mr. Canvin : Au contraire, vous a- exemple, ler rejet de la demande en nul- cette foi là que nous n'avons pas et vez le droit de traiter sans nous en lité, la République se trouvait dans la qu'il nous faudrait avoir. Et c'est à demander lautorisation. nécessité de payer l'indemnité qu'elle cela que nous devons la cause de nos Mr. Dalencour : C'est tant mieux a- ne doit pas, ily aura lieu, en ce cas, chutes honteuses et dei nos malheurs lors 1 Nousne demandons que cela. de fairep poursuivre l'ancien Secrétaire sans nombre. La proposition Cauvin tendant à d' Etat des Relations Extérieures en Eh bien !MM. les Secrétaires d'Etat écarter lalare.résolution, mise en dis- répétition de cette indemnité et de jefais aussi appel à votre conscience. . Dalencour : C'est tant mieux a- ne doit pas, ily aura lieu, en ce cas, chutes honteuses et dei nos malheurs lors 1 Nousne demandons que cela. de fairep poursuivre l'ancien Secrétaire sans nombre. La proposition Cauvin tendant à d' Etat des Relations Extérieures en Eh bien !MM. les Secrétaires d'Etat écarter lalare.résolution, mise en dis- répétition de cette indemnité et de jefais aussi appel à votre conscience. cussion, puis aux voix, est adoptée. tous les autres débours que les fautes Quand vous sortirez de cette enceinte On donne lecture de la 2ème. réso- graves commises dans cette affaire au- 3 sous l'impression pénible dela scènenaau Trésor public. vrante vient de se dérouler devant lution conçue en ces termes : ront occasionnés vous,vous) qui pouvez dire à Mr.le Président. (Applaudissements prolongés.) RESOLUTION réclame le de la République que le Corps LégisReprenant): : Je ne pas latif a confiance dans son patriotisme, LE CORPS LÉGISLATIP vote du Sénat en ce qui concerne cette dans sa: foi, et que nous serons aveclui résolution. Je ne fais que rappeler une pour sauver le pays. Considérant qu'il ressort des différentes dé- décision qui a été prise par le Grand Ce qu'il nous faut pour cela, je lerépêches de la Légation Anglaise que la Répu- Corps. pète encore, c'est la foi! blique Qu'il est ne sous convient le coup pas d'une dans menace; l'état actuel du Ce n'est pas tout, MM., a tout ce que a Si j'avais dans mes mainsl la foi, disait Pays de laisser réaliser cette menace : nous venons de dire, il importe d'ajour. un jour Thiers, je les ouvrirais sur la Qu'ilya donc lieu de souscrire aux exigences ter quelque chose de bien amigeant en- France, car une nation croyante est de la Légatien Anglaise da Conseil des Secrétaires core pour le pays. plus inspirée dans les arts, plus héroid'Etat, Sar la proposition Tout à l'heure, on riait dans l'audi- que pour la défense de ses intèrets suA voté d'urgence la résolution suivante : toire. Rire ! Ahl MM., ai-je besoin périeurs. ) Le Gouvernement est autorisé à traiter avec de vous dire que le moment ne s'y prête prolongés. ) la Légation Anglaise à l'cccasion des exigences ? (Applaudissements qu'elle a cru devoir faire pas Tout dernièrement l'ancien Ministre Monsieur le Sénateur Dr. D.Laroche Donné au Palais de la Chambre des Repré- des Finances, M. Edmond Lespinasse, succède au Sénateur C. Lhérisson à la sentants, à Portau-Prince, le 6 Mai 1914, an faisait à la Chambre des députés le ta. tribune. 111ème. de T'Indépendance. bleau de la situation navrante du pays. Mr. Laroche: Messieurs, c'est un Le président dela Ghambre, Denis St. Aude ; Il disait nous traversons une mi- bonheurpourmoi d'être: arrivé à temps les secrétaires, A. Sambour ot T. François. que et dans le dans le Ksysposramisterkcetie) séance nute pénible que partout la fusillade, où Députés etSénateurs, n'ontpas marM. le président: : Le principe de la Nord, c'était le désastre, chandé pour faire leur devoir et sau2ème.résolution est mis en discussion. l'incendie. oû le vegarder l'autonomie nationale: M. Lafontant: Je pense qu'il y a A ce moment même je parle ce jour, f'or certaines modifications à faire à cette sang haitien coule à flots. ible que partout la fusillade, où Députés etSénateurs, n'ontpas marM. le président: : Le principe de la Nord, c'était le désastre, chandé pour faire leur devoir et sau2ème.résolution est mis en discussion. l'incendie. oû le vegarder l'autonomie nationale: M. Lafontant: Je pense qu'il y a A ce moment même je parle ce jour, f'or certaines modifications à faire à cette sang haitien coule à flots. Tous les la Puisqu'en sueuret du sang des Haitiens provenantde va pasrésolution par suite du vote qui vient bourgs de Lascahobas à Ouanaminthe, La se ser dans les mains de la cupide Angled'êtredonné. sont vides d'habitants. plupart terre, ilnous restel une satifaction à donM. Cauvin: Cei n'est pas nécessaire. sont réfugiés dans les villes voisines, de ner au peuple haitien, c'est de vouer à Mis aux voix,le principe est voté. le plus grand nombre est obligé ga- l'exécration des siècles et au mépris des L'unique considérant et l'ensemble gnerla Dominicania.Toutese dévastés. cesplaines, Etli. générations présentes et futures le nom sont aussi adoptés. tous ces bourgs sont des Peters issus d'une mère haitienne. M. le sénateur Lhérisson, ayant de- c'estl'insécurité, c'est l'angoisse. prolongés.) mandé et obtenu la parole, s'exprime Oui, MM., la minute est vraiment (Applaudissements est levée. en ces termes : pénible. Aussi, est-ce, pourquoi je fais Puis la Séance M. Lhérisson: MM., tout est con- appel à votre conscience, Députés nous nous et (S) Cuvier Rouzier, M. Morpeau, C. sommé. Satisfaction vient d'être don- Sénateurs, pour la hauteur que tous, de cette situa. Lerebours,H. Lanoue, P Paillière, A. née au Gouvernement de Sa Majesté mettions à Durosier, F. L. Cauvin, tt. David, Britannique. Le pays dira que nous tion. Jefais appel au patriotisme cette terre qui M. Sylvain, Ed. Roumain, D. Duplessis, avons été sages. vous anime tous pour que nos aleux au R. Barjon, N. S. Lafontant. L. C. Cependant, je ne puis m'empécher qui nous de tant a étéléguée des et par de tant de sa- Lhérisson, M. Jn. PrancoisT,Laroche, de penser avecmon honorable collègue prix sang conservée Salomon, N. Nelson, St.-Louis ThimoCaudin.got.yatathunt piège tendu. critices, chacun soit précieusement travaille dans Isas splère the, J. T. Salnave, V. Hi aire, R. Heureusement, le Corps Législatifl Que --- Page 5 --- LE MONITEUR: Ohalviré, G. Bouché, Estime jeune, A. Voici, parsérie, larécapitulation des PARTIE NON OFFICUALLE. Timothé. Dr. D. Laroche, Dr. , St.-Louis ThimoCaudin.got.yatathunt piège tendu. critices, chacun soit précieusement travaille dans Isas splère the, J. T. Salnave, V. Hi aire, R. Heureusement, le Corps Législatifl Que --- Page 5 --- LE MONITEUR: Ohalviré, G. Bouché, Estime jeune, A. Voici, parsérie, larécapitulation des PARTIE NON OFFICUALLE. Timothé. Dr. D. Laroche, Dr. I. E. billets de g. 5 livrés aux flammes et Jeanty, E. Dornéval. Le président, H. leur nombre: AVIS ADMMETRATIFS Baussan; les secrétaires, Paul Laraque, F. N. Apollon. Sarles Nombro Paquets Paquets Totaux SERVICE DES DOMAINES de Billets de Mille d'Appoints Le secrgtaire-rédacteur, LADMINISTRATEUR PRINCIPAL A. INNOCENT. A 958 4.000 790 4.790 DES FINANCES DES ARRONDISSEMENTS DES B 971 4.000 870 4.870 DES Pour copie conforme : C 972 4.000 860 4.860 CAYES ET CÔTEAUX. D 970 4.000 850 4.850 Le chef de bureau, E 970 4.000 850 4.850 En vertu de l'article 34 de la loi du F 923 4.000 615 4.615 21 Août 1905, relative aux biens du C.S. MAIGNAN. G 947 4.000 735 4.735 domaine national. H 996 4.000 980 4.980 Invite ces fermiers de l'Etat dans ces I 919 $.000 595 4595 arrondissements financiers à régler le PROCES-VERBALDEBRULEMENT J 89t 4.000 455 4.455 monlant des droits de fermage das pour DES BILLETS DE 5 GOURDIS KI 921 4.000 605 705 1.705 4 605 l'exercice 1914-1915. (G. 97.490) M L 941 926 4.000 4.000 630 4.630 Dans un delai de quinze jours. à pardu 19 Octobre 1914. N 943 4.000 715 .715 lir de la publicalion du les présent retardataires avis, 0 924 4.000 620 4.620 il sera exéeuté contre P 1070 5.000 350 5.350 l'article 35 de la loi plus haut citée. L'an- mil neuf cent quatorze et le J 1049 5.000 245 5.245 lundi dix-neuf Octobre, adix heures du R 1039 5.000 195 5.195 Ainsi couçu : matin, nous,soussignés: 10.] L.Templier S 1034 5.000 270 5.270 membre T 1105 5.000 525 5.525 Article 35 : ( Tout fermier qui n'aura et Chs. Régnier, le premier S.sérin U 30 pas satisfait à ses obligations ne pourra de la Chambre des Comptes et son re19.498 85.000 12.490 97.490 continuer, sous aucun prétexte, à occuprésentant, le second, membre aussi de 83.000 un bien de l'Etat. la Chambre des Comptes et membre de Fer bail sera resilié ait la Commission Centrale de Contrôle du Esem.19.498 billets ou G.97.490 besoin Son de s'adressera la justice, sans qu'on sur un Retrait; 20. Chambre des Comptes et son re19.498 85.000 12.490 97.490 continuer, sous aucun prétexte, à occuprésentant, le second, membre aussi de 83.000 un bien de l'Etat. la Chambre des Comptes et membre de Fer bail sera resilié ait la Commission Centrale de Contrôle du Esem.19.498 billets ou G.97.490 besoin Son de s'adressera la justice, sans qu'on sur un Retrait; 20. Calus Dautant, H.Chauvet, En foi de quoi. nous avons dressé le commandement elsans. aucune Racine ainé, membres de la susdise présent procès-verbal, pour valoir ce simple - commission; 30. L. Painson, représen- que de droit, en double original. imdemnité. Iseraprocéder à cette résiliation à la tant de la Banque Nationale de.la Ré- Fait et clos à Port-au-Prince, au lieu requète et sur les diligences des Adminispubliqued'Halti; 40. Catinat Fouchard, brdlement, les mois et an trateurs des Finances chargés du recouCommissajre spécial du Gouvernement du jour, que vrementdes revenus généraux de l'Etat, près la dite Banque ; 50. Jean Zéphyr. dessus. chacun dans sa cireonseription. ) Juge au Tribunal civil de ce ressort; (Signé) C. DAUTANT, CAT. FOU60 Constantin Vieux, Administrateur CHARD, H. CHAUVET, CHS. RE. Aux Cayes, le 17 octobre 1914 principal des Finances de Port-au- GNIER, L. TEMPLIER, RACINE Prince ; 7o. J.Eug. Jeanty, chef du service de la comptabilité générale au AINE, C. VIEUX, J. Euc. JEANTY, Administrative de cette Département précité; tous fonction- J. ZEPHYR, L. PAINSON. La Commission du service des domaines, naires, dont la présence est requise ville chargée les fermiers deTEtat a se prédans l'opération de cejour, tant par la inyite tous bureau derniers loi du 26 Août 1913 sur le retrait, que Nous, Emile Blanchard et Georges Régnier, senter en son avecleurs par l'Arrêté Présidentiel en date du 22 membres de la Commission d'expertise, formée reçus aux fins d'acquitter les redevances Décembre 1913. en conformité del'article 137 de la loi douanière de l'exercice 1914-1915. du 4 Septembre 1905 : Un délai d'un mois leur estaccordé. Nous nous sommes réunis sur la Place Vu la dépêche du Secrétaire d'Etat du Comdélailes de l'article de la Paix, pour assister au brûlement merce, en date du 13 Octobre courant an No. 30, Passé ce formalités conformément à la loi et à l'Arrêtés sus- nous envoyant en Stark communication et Co. relative une lettrede a une 35 seront rigoureusement observées. indiqués, de Quatre vingt dir sept mille la contestation Maison Henry qui existe entre elle et la Douane GonalveslatsOctabret 1914. qualre cent quatre wingt dix gourdes, en de ce port. billets de cing (g.5) retirés de la cir- Nous, soussignés, membres formant la maA. MOISE culation et remis au fur et à mesure jorité lecture de de lasusdite la lettre Commission, précitée et après examiné avoir pris 1'épar la BanqueNationale de la Répu- chantillon de ce qui fait l'objet du litige; déclablique d'Haitiàla Commission Ceatrale rons que l'article qui eet soumis à notre apprédes finances de Contrôle du retrait. ing (g.5) retirés de la cir- Nous, soussignés, membres formant la maA. MOISE culation et remis au fur et à mesure jorité lecture de de lasusdite la lettre Commission, précitée et après examiné avoir pris 1'épar la BanqueNationale de la Répu- chantillon de ce qui fait l'objet du litige; déclablique d'Haitiàla Commission Ceatrale rons que l'article qui eet soumis à notre apprédes finances de Contrôle du retrait. ciation est bien un lit de camp" comme le LaPripasédamiaitntion soutient la Douane et non un * cadre à fonds de cette commune anmonceaupablicqul Après comptage de cette valeursur de toile 1 comme l'a déclaré la Maison en ques- a fait choix du citoyen Mathieu Mézidor la dite Plaee,nous avons trouvé quatre tion. pour être son commis-signataire. Par vingtcing (85) paquets de mille gourdes En foi de quoi, nous avons dressé et sigué ce conséquentil estresponsable de sa signachacun et vingt et un (21) paquets procès-verbal pour servir et valoir ce que de ture comme de la sienne propre, et ce, en d'appoints de chiffres divers S 'élevant droit. conformité des articles.80 et 81 de la loi ensemble à la susdite somme de Quatre Ce jourd'hui, quinze Octobre mil neuf cent sur PEnregistrement. vingt diz sept mille quatre cent quatre quatorze, an 1110. de lIndépendance. vingt dia gourdes qui ont été, après (Signé) G. REGNIER et EMILE BLANCHARD, Faitau Limbé, ce fer.Septèmbre 19144 contrôle, incinérées en notre présence. an 11le de lIndépendance. Les numéros des billets bralés sont Pour copie conforme : indiqués dans des états détaillés parla Le cle/delurean, Le Préposé susdit, Commission centrale de contrôle du Jn. ZAMOR retrait. ULTIMO BOISETTE. --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINESI Etat des demandes de ferme auquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908. DATES DE LA PRÉSENTATION DEA NOMs DES SOUKCIBLONNAIRES. SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DEMANDES, L. Dehoux et A. Hogarth, Grand:G Golve a Cadet Tonz6", 8e.l Reste del Thabitation. 8 Novembre 1912 sect. rurale de Moussambé. a Magloire. Jacmel hab. t Mate Fabin", section Un terrain 4 € do rurale de ln Montagne. du p. defac. surt toute sa profon. 2 Décembre do Mme. Almaize Laurent. Jncmell emplace. près Calvaire.30 Samuel Fleurimond P.-de-Paix hab. Paillette Petite 5 carreaux de terre 23 Octobre do Place'4e. do sec. rur. do Un reste de terre, même hab. 29. Novembre do Corasmin Pétion Lallemand Beanchamp. Port-de-Pair1la sect. rurale à la do Saline Michel. 4 carreaux. Décembre Prinston Youance Jérémie hab. Lahens, 3e. sect. 2 carreaux de terre 16 L6 do rorale de la haute Guinaudée Millias Duvergi6.. Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 75 centièmes de terre 290 Janvier 1913 Jacmel rouge sect rur. montag. Lavoute 2 carreaux de terre < do Osiris Alvarès Alcindor. Casimir Petit-Goâve 4 Landelle 1 11e seot. Mars do rur. Lahens, 3e. sect. 2 carreaux de terre 16 L6 do rorale de la haute Guinaudée Millias Duvergi6.. Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 75 centièmes de terre 290 Janvier 1913 Jacmel rouge sect rur. montag. Lavoute 2 carreaux de terre < do Osiris Alvarès Alcindor. Casimir Petit-Goâve 4 Landelle 1 11e seot. Mars do rur. de la Ravine sèche. 1 carreau. de terre 14 8 Mars do L. Azor. Abricot hab,"Deyrem" 30. sect. r. reste de delong.sur P'habitation 21 del ler Avril do G. Bernard Alexandre. Jacmel rue de la Ravine 1 empla. 55 pieds do do larg. 4 do Villard. Abrabam. do 3e. section do rurale Une propriété 31 Mars do Dumas Charles. Port-Salnt hab. Viaud 3e. sect. r. Une portion de terre do Gabriel Toussaint Port-Salut Cayes hab. a Sonlette" Une portion de terre do D. Ledan. 4 Saline' "1te. sect. rur. 5 carreaux de terre 23 Avril do Joseph Jean-Louis P-de-Paix, Républicaine. Un emplacement 9 Mai do Louis Bonner. Gonaives rue do 29 a 1912 Christian Richard.. Gonaives rue Révolution do 5 Juin do Victor Chevalier.. Gonaives do hab. Joinisse do 2e. sect r. 10 carreanx de terre 9 Mai do Barthélemy Samson Sylvestre. jeune. do hab. "Derrière Jardin 1) Une portion de terre 25 Novembre do 1ère sect. rur. do 10 carreaux de terre 9 Mai do Linstant Sylvestro do do 9 a do Madame Maguerite Amédée.. do do 2 carreaux de terre 25 Octobre do D. Az Jn. Gilles. Hinche, 6 TbmalsetfArabaive Las Guanas sct-Juannaria 3 carreanx de terre 17 Novembre do do do 3 carreaux de terre 2 Janvier 1913 do Edmond Labossière. Maissade, rue St-Paul Un emplacoment do 21 Juillet 1912 Félix Gantave.. Petite-Rivière de l'Artibonite. carreaux de terre 20 Mars 1913 Louis St-Plice Gd-G àve, hab. Sobier Se. sect. r. 7 de terre do Jérémie, hab. Belle- Maison 7es. T. Dix carreaux do Déo Mésidor. Eribert Saint-Vil Noël Ouanaminthe, G'Rne (Los Mangos) Un emplacement de 3 2 Avril do Député Genaives, hab. Georges, le. sect.r. 10 carreanx terre Constant Désir. do do 5 carreaux de terre 19 3 a do do Annuvin Chérubin. Cabèche do do 10 carreaux de terre 10 Juin do Dr.Raymond do hab. Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre Blanc Etienne. Edmond Port-de-Paix, nab. Lamoissonnière do Talleyrand 2e. section rurale 3 carreaux det terre do P-de-Paix, Saline Michel 110. s.r. 5 caireanx de terre do Samuel Fleurimond. do do 10 carreanx de terre Catilina Alfred Marseille, Cadet. do Dr.Raymond do hab. Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre Blanc Etienne. Edmond Port-de-Paix, nab. Lamoissonnière do Talleyrand 2e. section rurale 3 carreaux det terre do P-de-Paix, Saline Michel 110. s.r. 5 caireanx de terre do Samuel Fleurimond. do do 10 carreanx de terre Catilina Alfred Marseille, Cadet. Pierre Sevestre Noël et 15 carreaux de terre do Madame Florian Timothée. do do do 6 carreaux de terre do do Estinord François do do 5 carreaux de terre Gabriel Cazeau. Port:de-Paix, do rue St- Louis. 1 empl. env. 211 P: 6 pou. de 24 do 0.L St.-Amand. fac. sur 91 P. de profondeur. 26 do Gonalves, rae Louverture (banl.). Un emplacoment do C. V. Cabéche Gonaiyes, hab. Georges, Ire. 8. r. 5 carreaux de terre 25 25 do Normil Septembre Rémilia Alcé. rue Louvertnre (banlieue) Un emplacement environ 20 L do Madame Cap: Haitien, Saline de la Pte Anse 2 carreaux de terre Behrmann Gonaives, rue de la Révolution. 1 empl. 301 p. defac. sur100 pr 14 Juillet (do: do Tacins Jn-Baptiste.. do sud del lar. Sans Calotte Un emplacement do Napol6on Tanazis. do roe des Dattes do Thomas D. Jacqnes Cayes, faubourg Renand, chemin Une portion de terre env. 151 p: 7 a do Madame Véronique Jérôme.. conduisant au fort Boyer. de faç. sur 30 p. de profond.. 11 Mars do Lafortune. Dessalines, h. Han Laraque 2e. 8. r. 4 carreaux de terre 25 Mai do Charles Anse Rouge, rue St. Pierre. 1 empl. 30 p. faç. s/ 100 prof. Ulyese Julien Guichard.. Ambroise et Mme. Constance La- Gonaives, habita. Joannis, 2eme. 25 carreaux de terre 23 Juillet do tortue. section rural ang. des : rues Liberté et Madame Claircius J. Louis Gonaives, : Un emplacement Février do do Chardonnière, St-Joseph r. St.Paul & Gd'rue 60 p.de faç:s/120 p. de prof. 1er 18 Septembre Benoit L. Mariéla Lubin Pierre. Jacmel, fnartier des Raquettes. Un emplacement à Carrefour. 6 Join 1914 Madame Un terrain situé 10 Mai do L O. Abellard. T'Aculidu-Nordl h. Frageole sec. r. 4 carreaux de terre. do Monins Charles Laurent. 8 pieda de fac.sur 45 piede pf. 16 Juin Léonce Mondésir. Jacmel, rue Conty.. 1er 18 Septembre Benoit L. Mariéla Lubin Pierre. Jacmel, fnartier des Raquettes. Un emplacement à Carrefour. 6 Join 1914 Madame Un terrain situé 10 Mai do L O. Abellard. T'Aculidu-Nordl h. Frageole sec. r. 4 carreaux de terre. do Monins Charles Laurent. 8 pieda de fac.sur 45 piede pf. 16 Juin Léonce Mondésir. Jacmel, rue Conty.. cimetière, Une propri6té.. 12 Aodt do do Robert Zéphirin Crois-dew-Bobquete, Cayes,prba 10 carreaux de terro 7 22 do B. B, Lerebours et Perpignand.. Gonalyes rue de l'Egalité, 2 emplacements Jnillet Vertilus Casséns.. --- Page 7 --- LE MONITEURI ETATDESBIENS DENONCES A LA VACANGE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR - LOI DU 21 AOUT 1008 Noxs DZI DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXINATIYE DATES DES DÉNONOTATIONS Gabriel Jean-Pierre Toussaint.. Etienne Port-Salnt, Quanaminthe, h. Los-Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 Juin Baubrum Edèze Popote, Pt-Goave, h. Louis Viaud, Gauda, 3e. sect.r.. cont. do do inoccup6e. 29 Mars Saint-Lonis fils do 10e. sect. r. des 10.8.r. Palmes Une propriété. Tune2 C. etl P'aut. 20. 112 10 4 ( Marmontel HenryLeclec. Cléophat. do Hab. La-Gauda, le. 5. 2 carreaux det terre. 6 Octobre Barthélemy jeune Miragolne, Gonaives, en face da cimetière. Une propriété... habitation Derrière-Jar -St.Lonie fils, Elind Rodriguez et Etienne din, 2me sect.rur.. 100 carreaux de terre. Rameau Dévienx. Pierre Pt Golve, h. Décamps, s. Palmes Une habitation. 22 6 Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r. P.M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, de Corail hab. Lamothe. Mahotière Une habitation' 8 Novembre et CalVestérome Terjuste. limette", 2e. sect. rur. do do 8 c4 Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainanlt, do prox. del la Se vil. sect. côté rurale.. 114 reste carreau de terre.. 19 Octobre A. Augustin. Cayes, augl.r. Rigaud et Liberté. NordUn Une de terre. 10 Septembre D. B. D. Hyppolite Pétion- Ville, rue Grégoire, no. 8. Un propriété 11 17 Novembre Christian Breton.. do h. Berthenx, sect. Bel- emplacement. Octobre D. Michel. Petit-Goàve, lerue-Chardonuibre. hab. a Sorette' 1 ter. 500 P. long. SI 50 large.. 27 Février I0e. G. MalnscarJeanty. Bainet sect. rur. des Palmes. Une portion de terre. 30 Décembre St.-Hima Romain. St.-Marc, Gd'rue hab. et r. Bord-de-Mer. 1 emp. 30 p. h. Berthenx, sect. Bel- emplacement. Octobre D. Michel. Petit-Goàve, lerue-Chardonuibre. hab. a Sorette' 1 ter. 500 P. long. SI 50 large.. 27 Février I0e. G. MalnscarJeanty. Bainet sect. rur. des Palmes. Une portion de terre. 30 Décembre St.-Hima Romain. St.-Marc, Gd'rue hab. et r. Bord-de-Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper, Port-an-Prince, Robion" 4e. 8. r. do do ler. Mars C6 Thomas. Dannel Anse-d'Haint, hab. rue St-Joseph.. - Ganthier' Un terrain.. 2 Avril Glaudius Gros quartier des Irois. Une habitationde 100 Jean Anglais, h. - Rossignol", 2e. 8.1 T. Une de car.. 12 Janvier Joseph A. Alf:ed Pt-an-Pce rue du Magain portion terre. ler. Mai delEtatUne propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante Fernand St.- Sarin Pétionville. dix de profi. : 30 Jain B. Denis l'empl. no. 21 rae Lambert.. 29 Mai Charles Jn.-Charles et(Dévius Vilmé. Pétionville l'empl. no. 22 rue Lb/601 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville Pétionville empl. nos. 5 et7. des rues Fanbert et Lambert... 20 Mai F. Dumornay.. Pétionville "empl. 13 no. 15rue Vilatte.. 19 Juin Georges Thévenot. Port de-l'aix, rue Saint-Louis.. Une carreanx de terre l'h. Berthé 26 Juin ce Mersien Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normande2 carreaux propriété... de 9 Juillet < Catus Jean Pierre. Port-de- Paix, situés à la Saline.. 5 carreaux terre. Andrieux Gara Miragoâne, Bel-air. A de terre. 22 Juillet Stravins Charlot. Petit Goave, angle des rues Tête émp. 20 P. faç. 40 prof.. 20 Juin Paul Emile Bretous Jacmel à Boeuf et St-Antoine. Une propriété. 6 Août Emmanuel Zéphirin et Sylvestre ThimotéTron. hab. Pochon, 2e. sect. rur. 2 carreaux de terre environ. ier. Septembre Alexandre André. Pétionville. Roche-Plate 50. carreaux de terre. 12 Octobre 1913 Un carreau de terre 65 C. "Trois Ojasma Fleury.. Gros-Morne. Rois" 20 sect. Blv.. Charbonnière. 14 Aott Jh. ThobyLaraque, Dame-Marie car. det terre "Désiré" Ge.sect ler. Aodt Mme. Alfred C. Berthier. Pétionville hab. Dnfonr,Laite et Lafite 6e. 24 Juillet Mme. S. Ambroise do rue de la Révolation/s0 Un emp. no. de 19 rue Faubert 13 Juin Néoptelème Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil. pieds faç. sl1)0 de pr. 10 Avril Joachinn R. Engène Pt-de-l Paix, Saline Michel 1le. Aodt Mme. Alfred C. Berthier. Pétionville hab. Dnfonr,Laite et Lafite 6e. 24 Juillet Mme. S. Ambroise do rue de la Révolation/s0 Un emp. no. de 19 rue Faubert 13 Juin Néoptelème Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil. pieds faç. sl1)0 de pr. 10 Avril Joachinn R. Engène Pt-de-l Paix, Saline Michel 1le. S. r. 10 Un carreaux emplacement. de 10 Juin Ulysse Jn-Joseph. do do do terre'. de 16 6 Juin 66 Joséph Dégraft et Chénier Andant. Jérémie. 2 carreauxde terres/I 26 Septembre JosephA. Tassy. Port-de-I Paix. 1 tiers carr. de Dommage Lefin Pierre Philippe. 4 carreaux de terre terre Dessoulin.. Bandin.. A: B. Carriès.. Portau-Prince. un terrain de savagnac Dupoux et. Délouis' Thénais. Jéérmie.. habitation portail Demellier Léogàne.. . Le Préposé d'administration des Fi- son commis signataire, ce, en confor- I bureauavec leurs derniers nances de cette Commune, prévient le mité des articles 80 et81 de la loi sur de S 'aquitter de leurs redevances reçusaux dues fins & public qu'ilafait choix du citoyen Vil- I'Enregistrement. l'Etat. valex Ruban, pour être son Commis-si. Il est responsable de sa gnataire, ce, en conformité des articles signature Un délaid'uni moisleurest accordé pour 80 et81 delaloisur T'enregistrement. comme de la sienne propre. se conformer au présent avis. En conséquence, :l est responsable de Saint-Raphadl, le 25 Mai 1914. Passé ce délai, l'article 35 de laloisur sa signature comme de la sienne prole domaine sera rigureumemsnt-sppliqes pre. R. D. FENE. contre tous ceux qui nevoudrontp pas obtempérer à cette invitation. Baie-de-Henne, le 15 Août 1914. Fait au bureau de l'Administration doLeP Po@posedladministirtion des Finan- maniale de l'Anse-à-Foleurle 5 Octobra Le préposé d'Administration des ces, chargé du service domanial de cette 1914, an 111e. de lIndépendance. finances de cette commune, prévient commnne, invite tous les fermiers qui LePréposé susdit, le public qu'il a fait choix du citoyen occupent des terrains del'Elat, tant urHeztor Mirtil Jn. François pour être bains que ruraux à se présenter en son J. B. ESTIME CALIXTE, --- Page 8 --- LE MONITEUR SBORETATRERIE D'ETAT DE Le Préposé d'Administration des Fi-I Je. LINTERIEUR. nances, chargé du service domanial de de Grand-Gosier, soussigné, Joseph avise Barjon, Préposé celle commune, invile loles concession- fuilchoix du le public quej'ni naires quio occupent des lerrains del TEtat sieurLouis Nogene Fervril. SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE LA à titre de concession conditionnelle; 20 propriélaire, demeurant et domicilié à CURATELLE ceux quiont des biens échangés contre Grand-Gosier, gnataire.. service domanial de de Grand-Gosier, soussigné, Joseph avise Barjon, Préposé celle commune, invile loles concession- fuilchoix du le public quej'ni naires quio occupent des lerrains del TEtat sieurLouis Nogene Fervril. SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE LA à titre de concession conditionnelle; 20 propriélaire, demeurant et domicilié à CURATELLE ceux quiont des biens échangés contre Grand-Gosier, gnataire.. Je pour etre mon commis siceux du Domaine del'Elat, ase suteresponsablede sa signaLe curateur prineipalauxsuccesionns en son bureau aveclenrs pièces, présenter planse et ture, vertu comme de la mienne propre; ce en. vacantes ayant été informé par Mon- procès-verbaux des opérations des articles 80 et 81 de la loi sur sieur I. A. C. Chavris de la: vacance de lage des lerrains soumissionnés; d'arpen- aux fins T'Enregistrement. la succession de feu Méra, décédé de- deles faire enregistrerau bureau de cette Grand-Geierieo0sichre 1914. pulslongtempsàPort-au-PriPort-au-Prince, lequel administration. Un délai de huit jours al laisé une propriété, fonds et bâtisse, leurest accordé pours se conformer au préJ.A.BARJON sise en cette ville, rue de la Réunion, senta avis. mesurantenviron trente) pieds de façade Ceux qui sur cent quinze pieds de profondeur et invitalion, seront n'oplempéreront poursuivis pas à cette Le Préposé d'Administration des Fibornée au Nord par Madame Georges ment à la loi régissant la matière. conformé- nances de cette commune, prévient le Belair; au Sud par Monsieur Charles, public qu'ilafait choix du citoyen à l'Ouest par la dite rue et à l'Est par Fait au bureau de T'Administration do- mus Ferdinand pour être son commis- Septiqui de droit, invite, en vertu de la loi maniale de TAmsel.Poleur,les Octobre signataire, 80 ce, en conformilédes arlicles du 15. Juin 1841, tout ceux qui, a un 1914, an 111e. de lIndépendance. 11 et 81 de la loi sur titre estr TEnregistrement. quolconque, penvent avoir des responsable de sa signature comdroits sur cette succession, àles faire Le Préposé susdit, me de la sienne propre. valoir dans un délai de six mois, comAnse-à-Foleur, le 1er me le prescrit la dite loi. J. B. ESTIME CALIXTE. Septembre 1914. J. B. ESTIME CALIXTE. Port-au-Prince, le 13Juillet1914. Le soussigné, Préposé d'AdministraAVIS DIVERS SECRETAIRERIE D'ETAT DE tion des finances de cette commune, a - LINTÉRIEUR, dénoncé, comme bien appartenant à lEtat. lo. Une propriété sise sur Je soursignée, ayant acheté de fen: l'habitation Berthé section de Bel- Madame Vve. Bégora, par le transfert Section des Domaines, Service de la levue chachonibre.commune de Pétion que je deliens, l'ordonnance de dépense curatelle. SECRETAIRERIE D'ETAT DE tion des finances de cette commune, a - LINTÉRIEUR, dénoncé, comme bien appartenant à lEtat. lo. Une propriété sise sur Je soursignée, ayant acheté de fen: l'habitation Berthé section de Bel- Madame Vve. Bégora, par le transfert Section des Domaines, Service de la levue chachonibre.commune de Pétion que je deliens, l'ordonnance de dépense curatelle. ville, de la contenance de vingt-cinq au No. 273 émise en sa faveur par le carreaux de terre, bornée au nord par Département de la Guerre s'élevant à Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur l'habitation 4 Fournier 1' au sud par P. 60. or et montant des képis qu'elle 8 public, nous ayant informé que la dame l'habitation Mascaron et le reste de la fournis pour les besoins de l'armée, dé.- Elisabeth Ségur Boute, Veuve Rouanez susdite habitation Berthé à l'ouest par clare nul le primata du certificat compBijou,estdécedée, en cette ville, abintesta la propriété des héritiers O. Francis table du dit département altestant etsanspostérité, Je curateur principalaux etla : Place Boyer " et à l'est par l'ha- celte ordonnance a élé déposée au Mi- que successions vacanles, soussigné, invite bitation Girardan et une autre proprié- nistère des Finances. tous ceux qui, à un titre quelconque té de l'Etat; 2e. Une propriété de la Ce primata élantadiré, duplicata m'en peuvent avoir des droits sur la succession contenance dequatre carreaux de terre sera incessamment délivré. de la défunte, ales faire valoir dans un environ sise à l'endroit appelé Cidalise Port-auPrince, 21 Novembre délai de six mois, comme le prescrit la section bellevue charbounière en cette 1914. loi du 15 Juin 1841. commune borné au nord par qui de Madame ADÉLINA RACSTER, droit,au sud par les héritiers Bélizaire Port-au-Prince, le 11 Avril 1914. à l'oust par Phabitation 4 Banbin" et P. ANSELME àlest par la propriété de feu Cicéron BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIODE Charlot et indûment occupé eparle ciDE PORT-AU-PRINCE. toyen Isaac Lainé et 3e. Une propriéLe Préposé d'Administration des finan- té sise à Pétion-ville 4] Place Boyer ' DU 20 AU 26 AOUT ces, charge du service domanial de cette mesurant environ 60 pieds de façade 1914. cirenseriplion,avietous les fermiers de sur 200 pieds de profondeur, bornée au P'Etat, tant urbains que ruraux,à se pré- nord une par Normil Perpignand au sudpar a senteren ses bureauxavec les pièces pou- proprieté de l'Etat à l'ouest par la DATES ETAT DU CIEL vant justifier leurs droits de fermiers, rue Gaulard et a l'est par la Ranoamment Jeurs derniers reçus. Un dé- vine Berthé. Il invite tous ceux laideh huitjoursJeur est accordé, pourse qui susdits prétendent terrains avoir à faire droits sur ces 20 Aont 763.5 37,2 68 très- uun geux conformer aux dispositions du présent titres xu valoir leurs 21 28 763,7 28.5 59 nuageux avis. section des Département de lIntérieur 23 768,1 763.8 13,7 47,0 60 57 presque nuagenx couv vert Passé ce délaitoutes les rigueurs de la loi mois leur Domaines. susdits prétendent terrains avoir à faire droits sur ces 20 Aont 763.5 37,2 68 très- uun geux conformer aux dispositions du présent titres xu valoir leurs 21 28 763,7 28.5 59 nuageux avis. section des Département de lIntérieur 23 768,1 763.8 13,7 47,0 60 57 presque nuagenx couv vert Passé ce délaitoutes les rigueurs de la loi mois leur Domaines. Un délaide deux 762,4 27,9 71 clair ot nuageux S.T surles domaines serontappliquées contre Passé est accordé pourse faire. 26 763,4 48,6 28,6 68 60 nuagenx oi clair les rétardataires. ce délai, ces propriétés seront 764,0 Jelair et nuageux) P Fait à TAdministralion des financesdu inscrites niaux de sette au registre des biens doma. PRTIT SEMINAIRE COLLEGN ST.-MARTIAL Limbé, ce fer. Septembre 1914, an1 111e nées à ferme à commune des soumissionnaires. et seront donLs Direstour de ? Observatoire, del P'Indépendance. J. SCHEREE. Le Préposé susdit, Pétion-Ville, ce 10 Septembre 1914. J. ZAMOR GEORGES LIZAIRE. Port-au-Prince Imprimerie NationaleDirecleur, EDGARD CHENET.