--- Page 1 --- 69ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 14 Novembre 1914 DUREAU DE REDAOTION NUMERO 86 ET D'ABONNENPNT 190, lucGicfrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois Les manuscrits non insérés ne mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. et seront detruils. seront pas rendus Pourles Départemenis et LEtranger, les frais Samedi, 14 Novembre 1914. Les Abonnements partentdes 1er el 15de de poste ensus. mois et sont commelesinsertions payés chaque APPRANGHIR. AFFRANCI d'avance SOMMAIRE trait dans notre ville, etles journaux Magistrature de FElat,je ne me dissimule ont décrit cetle enirée triomphale. point la délicalesse de ma tâche. Célait comme lentrée du Bearnais, Le Pouvoir m'échoit juste au moment PARTIE OFFICIELLE vainqusurdelalague.danssa bonne ou le Pays ruiné n'apresque plus de ressources pouvant permettre à un GouverProclareantion de Mr. e Président de la Républiqne ville de Paris tout le peuple élait nement honnèle de à an peuple ct a1 l'armée. content. Les rues ctaient.combles et galions les plus répondre ses obliArreté formint le Conseil iles Secrétaires d'Etst. lon entendait partout ce CTI: ( Vive sacrifices pressanles. Malgré les Circulai re du Secrétaired Etat de lInstruction: pll. énormes quela Républiques'est blique aux Inspecteurs des écoles de la République. DAVILMAR THCODORE! )) Cette joie imposée pour dévélopper sa puissance ASSEMBLÉS NATIONALE Il Sénuces extraor- délirante, expression vraie du coeur Aoomisiecdasmeatauties durables basessolides dihaire du 7Norembre1914. de Ce exalté,lui el les finances haitiennes, Ja siSÉNAT. Séance du 5Mai 1914. (Suite ct fin.) peuple venait.qu'on tuationda' Trésor Public est pourle moins Proces-verbal d'Examens à l'école de Droit de Port. Sc le persuade, du plus noble des déplorable. au-Prince. sentiments: celui du triomphe de la Jeu ne veux accuser aucun de mes préJustice. décesseurs de ce malheureux élat de PARTIE NON OFFICIELLE Puisse le Président garder tou- choscs. fixées, et Les THistoire responsabilités seront bientot Situation de la Banque Nationsle de la Répullique jours en luimémele souvenirdecet exactions du jugera. Toulefois les au 31 1914. Gouvernement d'Haiti Août enthousiasme, el le nombreux déchu el le Avis administratif. Avis divers. puisse peuple, gaspillagede entreses millions partagés Bulletin des observations météorologiques du 13au heurcux de sa sollicilude paternelle, mémbres sous des prétexles fal19. de la Répullique jours en luimémele souvenirdecet exactions du jugera. Toulefois les au 31 1914. Gouvernement d'Haiti Août enthousiasme, el le nombreux déchu el le Avis administratif. Avis divers. puisse peuple, gaspillagede entreses millions partagés Bulletin des observations météorologiques du 13au heurcux de sa sollicilude paternelle, mémbres sous des prétexles fal19. Aont 1914. dans la paix et lc travail, s'écrier de laciensontfaitsanbir trop affreuse au la peupleune misère plus en plus vive le Président serve pas encore pourque le douloureux Nation n' souyenir 'en conTiroDORE! L,enthiousinsmtedes PARTEE OEFIOIELLE visitées du Cap à Port-au-Prince, populations Tera joie jai délirante de ces populations qui m'ont acclamé comme leur.Liberateur, les ovaUN MOT. Htionsindeseriplilbles qui m'onte été faites a mon entréeà la Capitale me disent assez combien grande est la conliance que le peuple a placée en moi. LeMONITEUR qui, depuis le triom- LIBERTE EGALITE FRATENTTE lisables Cen'est formulées point pardes dans promesses un irrénphe de la révolution, n'avait de pure convenanee politique programme que, ale parailre, salue en ce moment Me REPUBLIQUE D'HAITT xemple de plus d'un,Jessaterai de capter cceur et d'àme, celui par qui elle a pour un temps plus ou moins long cette triomphéct lui souhaite toute l'énerconliance. Non, mon plus grand bonheur Hic possible pour bien remplir sa sera de la justifier de ct de la conserver PROCLAMATION jusqu'au terme mon mandat. Tous mes lâche et rendre glorieux son règne. ellorts tendront à cetle fin. Mon GouverLe voyez-vous ? mieux que lui DAVILMAR THEODORE nement ne sera point un Gouvernement méritele respect dete tous par sa vailde haineni de représailles. C'est au conJancect par son age?Apres unelutte Président d'laiti traire, en conviant tous nos conciloyens de huit mois. lutte terrible, lutte à Toublidu passé, en travaillant sans resanglante, où toutes les difficultés AU PEUPLE ET A LARMEE enmarchantrisolumentdans lacheà l'union dela famille haiticnne, le sentierdu ct wélaichtatnassces autourde ses pas, Bien et du Devoir qu'il pourra réaliser Cc il écrasa enfin Thydre affreuse dela Concitoyens ct soldats, que je rève pour ma Patrie. trahison, il labima, et 'Assemblée Depuis trop longtemps notre pays soufNationale,au nom de laJustice qu'il Lc potple ma fnit le grand honneur fre d'une division funeste qui menace de a vengée, par une revanche digne de me choisir pour diriger lcs destinées compromettre l'existence Nationale. dpdniostioodaspoelels; Suprème del la Nation. Mais en acceptant le mandat Je mettrai tout en ceuvre pour voir parleggellAssemibie Nationale vient de cesser cette division.. Magistrature-du Pays. Onlaviavee ratificr levote populaire qui depuis long- Aussi esl-cu-pourquol je fais appel à des transports de joie quand il Cn temps déjà m'avait désigné à lSupréme toutes les bonnes volontès, à toutes les. --- Page 2 --- LE MONITEUR lumières, sans acception de partis, pour No. . Mais en acceptant le mandat Je mettrai tout en ceuvre pour voir parleggellAssemibie Nationale vient de cesser cette division.. Magistrature-du Pays. Onlaviavee ratificr levote populaire qui depuis long- Aussi esl-cu-pourquol je fais appel à des transports de joie quand il Cn temps déjà m'avait désigné à lSupréme toutes les bonnes volontès, à toutes les. --- Page 2 --- LE MONITEUR lumières, sans acception de partis, pour No. 163 Port-au-Prince, 12 Novembre 1014. sence de 33 sénaleurs et de 83 maider d sauyarl le pays dunanfrage. M. leprésident : An nom de ln dépulés. La Guerre enropenne nous fail sentir LESECRETAIRE D'ETAT tulion et en vertu de son Constila nécessiléde nous éyertuer a nous suf- AUDÉPARTESENT DELINSTRUCTION arlicle 64, jedéfire a nons-mémes. llaiti nc plus PUBLIQUE clare la séance ouverte en AssembiceNa- "contineurà piétiner sur place. Ppitalint Circulaire lionale, à T'extraordinaire, de Texpérience du et des lecons du (Reprenant) L'Assemblée Nationale se moment, nous HEtRe donner a notre uclnspecteupsilta.-oteadela) réunit aujourd'hoi pour comhler In vaPays tne orientation nouvelle. L'indusRepubliqne, cance de loflice de Président de la Rétrie, Tagriculiure: voila le salut. Monsicur linspecteur, publique. En garantissant d tous lentier usage Son Excollencele Président de lane Lo bureau maintientla décision prise des libertes publiques, mon Gouyerne- pabliqque, le GenéralDAvieAn THCODONE depuris deux ans de admettre de ment ner tiendra pas moins d Texécution na Tait Thonneur de mappeler a la discours à cette occasion. neplus etal la stricte observance des lois. direction dsispnementdefinsiriclion Ideson membre Avec le concours de tous les vrais pa- Publique.Je n'ai point besoin de vous Allappelo nom; chaqte triotes et les sages conseils de tous ceux faire connaitre, en une telle circonstance, del'Assemblée dans l'urne viendra,à son la tribune déqui s'intéressent à la chose publique, Il le caractère de la mission que la loi vous poser Le scrutin est ouvert. bullelin de vole. pourra.avantlongtemps,se amélioré la situalion générale feliciterdavoir du pays. attribue et tout ce que j'attends de vos Les formalités étant remplies. Mr. le efTorts. au président pose trois fois la question suiVive la Paix! tion Placé, des eneffet, élablissements controleetalinspee scolaires, vous vante : tous les sénateurs et tous les déVive Haiti libre et indépendantel mignorezpastonteldtenduedesobligations putés présents, ont-ils voté? Aucune obDonné au Palais National, à Port-au- legales qui vous incombent. Cependant, servalion n'étant faite, l'urne estdéclarée Prince, le 9 Novembre 1914, an 111ème. je crois devoir vous annoncer qu'un ob- fermée. delindépendance, jet surl lequel jc vous invile spécialement Nombre des votants 116. Majeritéconsà mettre à la disposition du Ministère que titutionnelle78. D. THÉODORE. je dirige, votre zèle et tvotre travail, c'est M.lesénateur Milfort Jn.-Framçois et celui d'assurer autant que possible,lexe- M. ée Prince, le 9 Novembre 1914, an 111ème. je crois devoir vous annoncer qu'un ob- fermée. delindépendance, jet surl lequel jc vous invile spécialement Nombre des votants 116. Majeritéconsà mettre à la disposition du Ministère que titutionnelle78. D. THÉODORE. je dirige, votre zèle et tvotre travail, c'est M.lesénateur Milfort Jn.-Framçois et celui d'assurer autant que possible,lexe- M. le député Boileau Latortue. désignés culion des lois eti règlements touchant la comme scrutateurs, dépouillent l'urne propagation et la surveillance de Tins- quidonne le résultat suivant: ARRETÉ truclion primaire urbaine cl rurale. Avec Davilmar Théodore le haut concours du Président de la Ré- Tertulien Guilbeaud publique dont le dévouement à la cause de léducation populaire est connu,je n'é- Votes blancs DAVILMAR THEODORE pargnerai aucun sacrifice pour faire ob- Stéphen Denis PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE server les prescriptions légales qui y ont Vote illisible trait, car c'est par ccs sacrifices doit Vu les articles 98 et 113 pouvoir se mesurer la vitalité notre total d0 de la Cons- démocratie. titution, Je vous autorise donc à me toujours si- M. le président: M. le sénateurDavilConsidérant qu'il y a lieu de former gnalerles moyens que vous jugerez par- mar Théodore, ayant réuni la majorité lo Conseil des Secrétaires d' Etat, ticulièrement propres a améliorer dans constilutionnelle des suffrages, est élu tclle ou telle région du Pays, l'état actuel Présidentde la République pour une péARRETE: de notreenacignement primaire; et soyez riode de sept années. certain, Mr.TInspeeteur, que je ne negli- Nous allons entendrele Décret del'AsArticle Ier. Le général CHARLES gerai point les observations que vous semblée Nationale. SALNAVE est nommé Secrétaire d'Etat aurez consignées dans vos rapports à ce aux Départements del la Guerre et de la Département. DÉCRET Marine. Mettant ainsi une activité constante et Le Docteur ROSALVO BOBO est nom- un zèle incessant dans l'application des L'ASSEMBLÉE NATIONALE, me Secrétaire d Etataux Départements lois conderez et règlements dans le désirque suscités, J'ai vous de vivifier me se- Considérant que l'Assemblée Nationale, réude lIntérieur et de la Police générale. de plus en plus l'institution vraiment nie en vertu l'élection de l'article 64de la Constitution, Le citoyen JOSEPH JUSTIN est nom- nationale de la première instruction du a blique procédé et que A le Sénateur da Président DAVILMAR de THÉODORE la Répu: mé Secrétaired'Etataux Départements peuple et de répondre en même temps à a obtenu la majorité des suffrages; des Relations Extérieures et de la-Jus- l'attente du ChefdelEtat et de la Nation. Va l'article 93 de la Constitntion, tice. N'omettez pas de transmettre aux memLe Docteur CHARLES ANNOUAL est bres du Corps Enseignant l'expression de DÉCRETE toute ma sollicitude a leur égard, ct renommé Secrétaire d'Etat aux Départe- ceyez, Monsieur lInspecteur, Tassurance Art. 1er. Le Sénatenr DAVILMAR ments de IInstruction publique etdes de ma pathteconsijerntion THÉODORE est élu Présidentde la République Cultes. pas de transmettre aux memLe Docteur CHARLES ANNOUAL est bres du Corps Enseignant l'expression de DÉCRETE toute ma sollicitude a leur égard, ct renommé Secrétaire d'Etat aux Départe- ceyez, Monsieur lInspecteur, Tassurance Art. 1er. Le Sénatenr DAVILMAR ments de IInstruction publique etdes de ma pathteconsijerntion THÉODORE est élu Présidentde la République Cultes. Dr. ANNOUAL. ponr Art. une 2. période Il entre de sept en fonctions années. immédinteLe citeyen ERIBERT ST.-VIL NOEL ment et ses fonctions cossent le 15 Mai 1921. est nommé Secrétaire d'Etat aux DéArt. 3. = Le présent Décrot sera publié sur partements des Travaux publics et de ASSEMBLEB NATIONALE toute l'étendue de la République et sera exéculAgriculture. té à Ia diligence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Police Générale. Article IL-1 Le Secrétaire d'Etat de Donné Au Palaia de l'Assembl6o lIntérieur est chargé par intérim du ESéance extraordinaire du Samedi 7 a Fort-au-Prince, lo samedi, 7 Novenbre Nationale, 1914, portefeuille des Finances et du ConNovembre 1914. an 111e. de PIadépendance. merce jusqu'à la nomination d'un tituLe président de TAssomblée Nationale, laire. Piésidence de Monsieur le senaleur SUDRE DARTIGUENAVE. Donné au Palais National, à Port. SUDKE DANTIGUENAYE. Lie vice-président, au-Prince, le 11 Novembre 1014, an Vice-présidence de M. Ze député A. ANDRÉ 111ème de fIndépendance, ANNULYSSE ANDRÉ. Lies secrétaires, PAUL LARAQUM, J. M, BIÉOY,F. N. APOLLONA D. THEODORE. L'appel nominal fait constater la pré- J. JN.BAPTISTE. --- Page 3 --- LE MONITEUR - Lep principe, l'un'que considérant, les! Les secrélaires : pour me montrerdu doigt et dire que je arts. 1,2.5 ot l'ensemble de ce Décret PAUL LARAQUE, J. M. BREDY, T. N. suis unL syatématique. Ila ét6 dit. à en mis successivement en discussion et aux APOLLON, J. JN. BAPTISTE. cotte enceinte, je meplais fairo voix, sonta adoptés par FAssembléxatiodé l'opposition. Lompéranontest Ve2 nale. Le serrétainer-édacieur, de ne ja mais réculer. Quolle que soit M. leprisident:Lac dépulation chargée Pr. ED. DEPESTRE. T'accusation, la habitude cnlomnie d'aller portée au contre but de reniettre ce décret à Monsieurle Prémoi,jai pour sident de la République est composée. de Pour Copie conforme : au péril de ma vie, los méchants no MM. les sénateurs N. S. Lafontant, Henri Le chef de bureau du S8nat, pouvant m'intimider dans l'accomplisLanone, Neltus Nelson, E. Dornéval, S. C. S. MAIGNAN. sementde C'est à cela mes devoirs, dois ma conserWilliam, etdo MM. les députés Ed. BailVation. Et voila que Ja jo tAche à laquelle ly, G. Mayard, St.- Elme Mathieu, Barjo nave Darliguenave et Gourgue. S. Lafontant, Henri Le chef de bureau du S8nat, pouvant m'intimider dans l'accomplisLanone, Neltus Nelson, E. Dornéval, S. C. S. MAIGNAN. sementde C'est à cela mes devoirs, dois ma conserWilliam, etdo MM. les députés Ed. BailVation. Et voila que Ja jo tAche à laquelle ly, G. Mayard, St.- Elme Mathieu, Barjo nave Darliguenave et Gourgue. me voue, nttendant les récompenses M. le président : Nous allons sancSENAT du peuple et celles dans l'autre vie, si tionaer le procès-verbal de la présente elles sont réelles. On vient nous deséance. mander encore un crédit de cipq cent (M. Ed. Dépestre en donne lecture ). Séamce du Mardi 5 Mlai 1014 mille gourdes et quinze mille dollars M. le président:Ya-til des observapour le motif suivant : ( Considérant tions à ceprocès-verbal. Présidence de a.les sénateur H. Buussan. quel les différents crédits ouvertsjus- fisants (Silence) equ'à ce jour, n'ont pas été su (Suite elfin.) 1 pouramenerle calme complet dansla L'Assemblée Nationale a adopté. (Voir Moniteur du Mercredi 21 et Repablique'e'esta dire que les crédits M.leprésident : Le but de Ia réunion gamedi 24 Octobre 1914.) destinéspour pacifier la guerre ont été etantrempli,je lève la séance. Une heure après la séance publique épuisés. L'article 2 de votre projet dit : 4 Le (S) M. Morpeau, H. Lanoue, C. est reprise. demande 4 montant du présent crédit sera préc. Noél, J. Jeannot, E. Manuel, Aug. M. le président:La Ministrei intérimaire d'ur- - levé sur le solde des deux millions Durosier, Dr I. E. Jeanty, Ed. Roufaite par le a de gourdes à provenir de l'emprunt sain, A. R. Durand, Em. Alexandre, feisee Guerre estt toujoursen discussion. "décrèté par TArrétédu 23 Mars1914," D. Beauboeuf, J. B. Canal, A. Nord M. les sénateur Cauvin: Messieurs, je c'est cela me fait dire que malgré Charles, M. Dufanal, R. harjon, N. ne sais pas comment vous avez apprédes qui dépenses, le projet est 5. Lafontant, L. C. Lhérisson, Crepsac, cié le récit, que je n'ai pas rappeler l'urgence inutile. Voici l'Arrêté du 23 Mars de e. Balmir, Aug: Garoute, C. Mayard, en séance publique, que le Ministre de cette année auquel le projet nous renV. Anglade, E. C. Antoine, Milfort la Guerre par intérim nous a fait en voie. Jn-François, E. Dornéval,G. Desrosiers, séance à huis-clos. Pour ce qui me Ildit à son article 6 : ( Les sommes. Dr. L. Rigaud, Dr. J. Georges, Eg. concerne, il n'y a pas de nouvelles lu- 4 produites au moyen dudit emprant Laporte,J.D. Latortue, Destinobles Adé, mières, surtout, je n'ai pas trouvédans a seront allectées aux dépenses préN. Nelson, St-Louis Timothée, V. Hi- ce récit, un seul fait, une seule consi- i vues parla loi du28 février1 1914, à Jaire, Louis H. Roche, D. Str Aude, G. , Eg. concerne, il n'y a pas de nouvelles lu- 4 produites au moyen dudit emprant Laporte,J.D. Latortue, Destinobles Adé, mières, surtout, je n'ai pas trouvédans a seront allectées aux dépenses préN. Nelson, St-Louis Timothée, V. Hi- ce récit, un seul fait, une seule consi- i vues parla loi du28 février1 1914, à Jaire, Louis H. Roche, D. Str Aude, G. dération, un seul mot qui ne peut être 6 toutes celles qui seront reconnues LE Douyon, -L. A. Bréa, D. Narcisse, B. dit en séance publique en faveur du E le Couseil des Secré. Marc, Dumervé, S. Villard, Dr. D. Gouvernement qui se met en mauvaise I urgentes taires d'Etat par et au remboursement Désir, L Ed. Pouget,J. Emm. Domin- posture, quand, sur les choses qui inté- KE des avances faites au Gouvernement BeyJ.N. Ohéron, D. Ch. Pierre, M. ressentl la Nation, il croit devoir le Gouver- garder a par divers, en vertu d'une décision Joxchim. F. Sapini, Ed. Bailly, St A- le secret. Je le regrette pour d'Etat de la a du Conseil des Secrétaires d'Etat en nand Blot, St.-Elme Mathieu, S Wil- nement que Secrétaire date du16 février écoulé et s'élevant à am, Fouchard Martineau, Ernest Bon- Guerre n' l'ait pas parlé publiquement. la somme de G. 314.000 au change de omme, Téligny François, S. Jn. Fran- Ce serait un moyen d'intéresserle pu- 3500 D. Ch.Pierre, Hannibal V: Hilaire, blica sa cause et je crois qu'un Gou- Ainsi, OIO: en vertu de cet Arrété du 23 . St Fort Colin, M. N. Benoit, Ed. vernement récent comme celui-ci, ne Mars, les dépense à faire au fillet, C. Lecors, 0. Poux, D. St Fleur, peut que gagner à être en communi. moyen du premières solde de l'empruntce seront "Thomas, Dr. E. Mercier, Dr. A. Hol- cation avec la Nation. Je dis que ces les dépenses prévues par la loi du 28 iod, C. Latortue, T: Desgraves, Beauno, explications ne m'ont apporté s'en aucune février 1911. Julien Sanon, B, Dartiguenave, Dr. lumière, et combattrais s'ilfallait rappor. Eh bien, parmi ces dépenses, il y en. Bruno, L. Louihis, Dr. Pétion Sa- ter à elles, f l'urgence. qui ne peuvent pas être faites en ce, ain,J. Pescaye, T. Rameau, J. C. Gour- Le Gouvernement se trouve en face p moment. C'est d'abord, la dette révoF Stephen fils, Cicéron St-Aude, C, d'haitiens et d'autres adversaires. Il iutionsiredontlarueis) ler. ens sonier. Fnatteau, A. Sambour, Osmin Cham, lui faut 80 défendre les armes à la alinéa etil'article2 disent : Art. ler. Jn. Joseph, Ch. Moravia, Camille main. . On nefait pas la guerre sans ar- ler. alinéa : la dette révolutionnaire Jozeph Sévère, Tullus Roche, gent. Il faus faire des dépenses. a est reconnue parl la Nation. # Faubert, (Ed. is) ler. ens sonier. Fnatteau, A. Sambour, Osmin Cham, lui faut 80 défendre les armes à la alinéa etil'article2 disent : Art. ler. Jn. Joseph, Ch. Moravia, Camille main. . On nefait pas la guerre sans ar- ler. alinéa : la dette révolutionnaire Jozeph Sévère, Tullus Roche, gent. Il faus faire des dépenses. a est reconnue parl la Nation. # Faubert, (Ed. Delerme, Stéphen Ce sont donc ces dépenses quisont Art. 2. Les Secrétaires d'Etat de seher, A. Craan, T. T. Jumelle, D. urgentes. la Guerre, de l'Intérieur et des Finanitre Louis, R. Lhérisson, Joseph D. Le projet déposé, mais il non est encoreinu: seulement, ces en feront, à la prochaine session Peault, Baussan, Julien Dusseck, Ed.Bour- M. n'est tile. Vous pas urgent, avez entendu la lecture de ordinaire, rapport au Corps Législatif aroue, Th. Darid,N.I Lanoie, voté la Chambre. qui, par uneloi, en fxerale montant et T A. Kersaint, L: Prophète, A, Ami- ce projet Sénateur déjà Cauvin par demande au autoriserale paiement. 11 Il est bien A.Hyppolite, Em. Volel, 0. Brice. président (Le de lui communiquer le ma- certain qu'on no peut pas autoriser le 141 praident de PAssemblés Nutionale, nuscrit du projet voté parla Chambre). paiement d'une dette dont on ne conDARTIGUENAVE, Je sais bien que du moment que je ne nait pas l'importance. SUDRE suis pas d'accord avec le Cabinet sur Nous lisons à l'article 5 de la loi du sice-président, l'urgence du prejet et non surl'argence 28 février-1914 : a Des secours en esA. ANDRÉ. des cépenses, ily aura des personnos i Aadendad1er222 --- Page 4 --- LE MONITEUR. : l'incendie et dipillaga dont la ville C des Gousives a soulfert, par suite d'être, pour la première fois peut-etre projot de loi que nous a envoye la d'accord avec un Ministre. Chizmbre des: wles.faits de guerre du 31 Janvier au M. le Ministre de la guerre :Je sou- do Représentan.ts ratfier P'Arrôté dos Commanes du et qnf spourl bnt K2 février courant. Il en sera égale- haite de marcher Mars 191 14 faimant Pouvolri Extcutif da. 23 ment accordé à toutes toujours de concert un omprunt dit appel au crédit pablio pour € personnes avecle sénateur Cauvin. Dette Intérioure 1318). ayant souffertdes faits de même naLe principe do ce projet de mis A ture, ocensionnés des M.-lesénateur Cauvin : Comme vous,. vement en discussion et atvr loi, a sneceaxipar troubles jen fais le voix, 6t6 adopté ce civils que vient de traverser le Pays. Mr. le souhait. : Monsieur Al'unanimité. L'anique considérant a Cette seconde dette ne peut entrer crétaire d'Itat président de la Guerre le Se. ertdes faits de même naLe principe do ce projet de mis A ture, ocensionnés des M.-lesénateur Cauvin : Comme vous,. vement en discussion et atvr loi, a sneceaxipar troubles jen fais le voix, 6t6 adopté ce civils que vient de traverser le Pays. Mr. le souhait. : Monsieur Al'unanimité. L'anique considérant a Cette seconde dette ne peut entrer crétaire d'Itat président de la Guerre le Se. ensuite en discnwei ion et anmvoix, et Varticle ont premier, 6t6 mis dans les prérisionsde la loi d'emprunt avait demandé nous. lièrement votés. 1 régudonc. on ne peut employeraucune; par- jet d'emprunt qui l'urgence vient d'être pour ce pro- Secrétaire Aila mise d'Etat en discussion de larticle 7, M.:le tie des deux milliors à la payer. battu Le, sénateur Cauvin ayant com- de- tenans ln parole, intérimaire A fait resnortir des Finances; obMais il reste encore deux autres dé. mandé lajournement du projetjusqu'a foide Ia loi du28 Février dernier. que votée c'est par sorl la le penses prévues parla loi du 28 février. ce qu'on ait statué surla loi d'emprunt Corpe alinnes Législatif, ) et10 de des la article--(2eme. et3èmelesquelles peuvent bien entrer dans les du 23 Mars 1914. je vais mettre. aux partement des Finances loi budgétaire a qua le D6deux millions: : d'abord 400.000 gourdes voix l'amendement proposé par le sé- qui a fait l'objet de T'Arrêté contracté dont T'empront à distribuer aux chefs de l'armée révo- nateur Cauvin. nons est demandée. la sanction lutionnaire,sans vouloirjuger la valeur Misauxvoix, Talsumementeatadopte Ilajonte que le Département a fait tous ses morale de cette dépense,je ne cherche On passe au troisième point de For- oelles efforts préeentées pourobtenirde à moileures condisonaque pas àl'écartery puisqu'elle est votée par dredu jour: gialatif: mais devantles l'approbation du Corps Lle Corps Législatif. Rapports des Comités etCommissions. 6conomique et qne de nature différente diffieualtdas-d'onire J'attirel l'attention des Ministres sur M. le sénateur Robert David : Je. verse le pays.iln'a pufaire mieuxet qbe que les tra-, l'article 3: demande la parole. teure votée dès qu'ils enrent appris Cia modification préArt. 3.--11 sera pourvu, par des M. le sénateur PaulLeraque : Je dé. sont redressés. par lA Chambre .non senlement ila loi ils de siaetion, se crédits extriordinaires, aux dépenses sirerais avoir la parole avant mon verser le dernier termssconvenn ne de realeatplus. qu'occasionnens les troupes actuelle- collègue le sénateur David. Il s'agit. mais encore ils 80 disposent à réclarser Y'emprant, positiment à Porta au-Prince et aux frais de pour moide lire un simple rapport in- versé. veraent le rembonrsoraent du premier terme guerre et autres qui peuvent être né- formant l'Assemblée de la formation. Tarticle Ila II da proposé projet donc an Comits d'adopter. cessnires pour la pacification complète du comitédelIntérieurt tandisque celui Certes, le Comité, après dalBxéentif. s'agit. mais encore ils 80 disposent à réclarser Y'emprant, positiment à Porta au-Prince et aux frais de pour moide lire un simple rapport in- versé. veraent le rembonrsoraent du premier terme guerre et autres qui peuvent être né- formant l'Assemblée de la formation. Tarticle Ila II da proposé projet donc an Comits d'adopter. cessnires pour la pacification complète du comitédelIntérieurt tandisque celui Certes, le Comité, après dalBxéentif. une de la République etc. de mon collègue peut soulever une de la proposition a ez à 6e renire. longradiseussiom, compte des c,O'est pour frais de guerre etde paci- discussion: difficultés de rue de dans Theprosaotuelle, Iaa pas perdu feation du pays que vous demandez les Devant cette consiléeration.laparole pitalistes que sont prudents toustes et pays du tronde, les cacing cent mille gourdes et quinze mille est accordée au sénateur Laraque qui nation subit une crise économique exigeasts et dès 8e qu'une. trouve. dollars; c'est donc déjà prévu par la vientdonnerlecturedu rapportsuivant: dans nne impasse politique. loi sur l'emprunt. L'habile rédacteur De plus, c'est un.vote du Corpe.Législatif fqui de ceprojetd'emprunta voulu faire une RAFPORT n bien autorisé l'embarras l'emprnnt. du Et le Comité. comprand rédaction vague. w Sennt de Répullinue preteurs qui refusentde Gouvernersant modifer les en face.des. Eh bien, il nya qu'à rédiger autre. de Temprunt. Cest ponrquci tenant conditions mentlarticle 6, de la loi du 23 Mars : Mersieurs les Sénateurs, de ces considérstione il a cru devoir, anres compte. ane car votre nouveau projetest déjli rendu delExéentifbien mdre délibération adopter larticle II du projeb: inutile par l'article 3 de la loi du 28 Le Comitéde Tintérienrrennile trente Avril Finances a faitéont convaincu co quia dépendu zne le titulaire del lui des. février. II yaura simplementa mettre dernier, an local de ses délibérations arec la parvenir à unpésaltat plus pourà l'article 6: C les sommes prévues au majorité de ses membres, s'ost constitné avec peuple. avantageur. pour,le. dit article. lo. 500.000 gourdes et vin pour et président pour rapporteur Thonorable le sonateur sénateur Paul F. L. Lara- Can- s6e LeComité que sét6 encore daminé pazicette penn 15.000 dollars. que. soientdares, quoiqne en adoptant les conitions dea telle Temprunt Mais vous ne pouvez pas venir avec Les mêmes sénateurs prodésignés out 6t6 a été proposde parle Poayoir msnrtaxé Exceutif, qwelle. inous une nouvelleloi quidise la mêmechose. délégnés pour faire partie de la Commission reste la consolation qe cette lourde charJe propose qu'elle soit a ajournée, des Finances. ge ne tardeun pas à etrs-acquittje, erà-dire jusqu'ace que la loi sur l'emprunt soit Fait au Palaisde la Maison Nationale, lo 5 l'empruntdits que cette. snrtaxe Dettelct cessura dez plein droitdes.qras votée. Mai 1914. bourséou yacheté. térieure-1914 *Eara,resaM. le sinateur Lhérison : L'obser- I. E. Jeanty, F.N. Appolon. Le président, Le Comito est vation quevientd de produire lec collègue F. L. Cauyin; le rapporteur, P. Laraque. cierez les motifs bier.persuada quiont déterminé qne vons.agved- sa.daciaion. .qras votée. Mai 1914. bourséou yacheté. térieure-1914 *Eara,resaM. le sinateur Lhérison : L'obser- I. E. Jeanty, F.N. Appolon. Le président, Le Comito est vation quevientd de produire lec collègue F. L. Cauyin; le rapporteur, P. Laraque. cierez les motifs bier.persuada quiont déterminé qne vons.agved- sa.daciaion. Cauvin,doitêtre prise en considération, M.le Ministre Dalencour, intérimaire IL vonaprésente, MM. les inafeore.Texpras je crois que les Ministres présents sion de sa plue hnate cous'doratics. s'empresseront de se ranger à sonavis. des Finances : Mon collègue des Tra- Fuit A la Maisoa_Natioualey le 5, Mai1914. La loi d'emprunt du 23 Mars 1914 a vaux publics et moi, nous sommes dedéjà prévu les dépenses à faire pour mandés au Palais. Je prie l'Assemblée David: Le président. Lics M; Morzean: Lie vappeseteury R. les frais de guerre. pourquoi revenir de fixer la discussion du projet de loi M. Sylvain, meabires, P. Pailleye, CLerobours, L. A El. Roumait avéc une nouvelle loi d'emprunt basée d'emprunt du 23 Mars à une des plus Timothée. sur les mêmes raisons. Ce n'est pas prochaines séances. M. le président: Comme le veulent nécessaire de voter des centaines de M. leprésident : Le rapport passera les réglements, le rapport sera millieredegourdes tousles quinze jours. parles filières reglementaires. à limpression, ot distribué envoxé M,Jolni Laroche,slinistreinterimaire M. le sénateur Robert David : Ayant discuté, ainsi que l'amendement pour le ere Mide la guerre: Jadhèreala proposition obtenu la parole, donne lecture du rap- nistre des Finances. du sénateurCauvin. Paisque tous leg port surl'emprunt de deux millions de (Poursuivant); L'ordredu frais de guerre sont prévus déjà, je gourdes. jour rétant demande simplement de porter que ces RAPPORT sénateurqui épuisé, j'aocorderai voudra la pirole à tous frais soient elfectu'savant toutes les Au Senatde la République. questions d'intérêt nons ontetenirde autres dépenses. Mensieurs les Sénateurs, M. le sénateur général. M. le sénateur Cauvin : Je m'em- Votre Comit6 des Finances à Thocnenr de le but de la réunion Morpenu Moasleurs, presse de manifester ma satisfaction vous soumettre le résultat de son examen du est parfaitement tditernné du Corps parlarticla Logisiatif --- Page 5 --- LE MONITEUR! E89 147 de la Constitution. Conformément écarterce contrat. délais à cet article, je demande au bureau M. le sénateur Morpeau: (Applaudismements) : Il est de que les accordés, s'il y en a eu. d'écrire au Pouvoir Exécutif pour qu'il toutes nécessité nous Mise en discussion voix, Ja profasse le dépot, dans le plus bref délai, main, laloi, afin de que fairece ayons de sous la position est adoptée RoXLI du Budget général et des Comptes Gé- M. . délais à cet article, je demande au bureau M. le sénateur Morpeau: (Applaudismements) : Il est de que les accordés, s'il y en a eu. d'écrire au Pouvoir Exécutif pour qu'il toutes nécessité nous Mise en discussion voix, Ja profasse le dépot, dans le plus bref délai, main, laloi, afin de que fairece ayons de sous la position est adoptée RoXLI du Budget général et des Comptes Gé- M. le président : Je suis que droit. de Le'président peclame l'ordre duj jour néraux de la République. désireuxque la prochane séance qui est ainsi M. le président:Je mets l'Assemblée statue toutes les fois qu'il formé: sion.. en discus- s'agit de prendre une décision qui ne 10. Sanction du dernier procès-verIl est s'appuie pas' sur la Constitution, c'est bal; Morpeau quilhi interrompu dit qu'il par le sénateur une façon de mettre à couvert la res- 20. Lecture de la Correspondance; ; mettre en discussion la n'y lettre a pas de la a ponsabilité du bureau Je mets donc en 30. Rapports des Comités et ComConstitution. discussion la demande du sénateur Rou- missions. M. le président: : Le nécessaire sera main. M. le sénateur m'asso. Aucune observation n'étant faite à donc fait. cie a la Dornéval:Je cet ordre du jour, il estainsireglé et la M. le sénateur Roumain : Mossieurs, le proposition- Roumain, contrat ila dit séance estlevée. il est utile que le Sénat ait communi- danger Nous auquel ce expose le cation du contrat de chemin de ferdu Pays. tous qui avons du patrio- (Signé) Cuvier R uzier, M. Morpeau, Nord. tisme, quand il S agit du chemin de. C. Lerebours, H. Lanoue, P. Paillière, Nous avons constaté fer, dit Mac-Donald, nous sommes obli. A. Durosier, Dr. I. E. Jeanty, F. L. modifications ont été portées que à certaines gésde crier que ceux-là qui ont donné Cauvin, Robert David, M. Sylvain. Ed. trat, et nous les ignorons ce con- ce mauvais contrat au Pays sont des Roumain D. Duplessy. R. Barjon, N. S. ment. complète- misérables. Car iln'est pas possible Lafontant. L C. Lhérisson, Milfort Au début, ilya avait un train par jour, d'aliéner, venir avec autant de cynisme, l'a- Jn-François. E. Dornéval, T. Laroche, cequi en faisait sept par semaine, voilà demande d'un Pays. de tout un peuple qui Salomon, N. Nelson, St. Louis Thimoquabjourd'hui on en donne trois à marcher. Ces citoyeus qui té, J T. Salnave, Vaudré Hilaire, R. par semaine pour desservir la que ligne de nous ont valuce contratsont mauvais. Chalviré, G. Bouché Estime jeune, A. Port-au Prince à l'Arcahaie. Nous Aussi quand il m'arrive de penser à Thimothée, Dr. Déjoie Laroche, S. avons eu l'occasion de faire ressortir eux, ou de les voir, ma conscience ap- Wiliiam. Le président, H. BAUSSAN; les les grosses difBeultésquis sontimposées pelle leur damnation. serétaires, Paul Laraque, F.N.Apollon. a la Nation par le faitde ce contrat, le jurerle Nous qui danger, avons pour devoir de conLe grand danger national auquel il nous du Pays, nous devons qui croyons prendre enl'avenir cette stordaire-rédadieurs expose. 'occasion de faire ressortir eux, ou de les voir, ma conscience ap- Wiliiam. Le président, H. BAUSSAN; les les grosses difBeultésquis sontimposées pelle leur damnation. serétaires, Paul Laraque, F.N.Apollon. a la Nation par le faitde ce contrat, le jurerle Nous qui danger, avons pour devoir de conLe grand danger national auquel il nous du Pays, nous devons qui croyons prendre enl'avenir cette stordaire-rédadieurs expose. Aussi, je me suis dejà fait le cause en main pour en faire nôtre. ED. DUPOUX. devoirde montrer au Sénat,au Pays en- Le Gouvernement, de son côté, doit tier,ce grand malheurqui nous menace. faireson devoir. Pourquoine pas) le dire. Pour copie conforme : Je répête ici encore, un personnage si les gouvernants avaient le sentiment avec quije causais dernièrement, m' a de leurs responsabilités, déjà le contrat Le chefde bureau, déclaré quele Gouvernement se trouve aurait été frappé de forclusion. De MAIGNA dans l'impossibilité de payer à cette la Compagnie ne remplitpas les condi- plus, C. S. N Compagnie de chemin de fer les cent tions du contrat ; et le Gouvernement mille dollars de garantie d'intérêt par paye la garantie d'intérêt. an; et que ce serait une commission Hier encore, j'ai eu à relire ce con- ECOLE NATIONALE DE DROIT internationale qui viendra régier la si- trat qui n'est pas exécuté. tuation. L'autre jour, à la réunion qui Ilest dit dans le contrat que des Goeut lieu dans les Casernes, le 15 Mars naives à Ennery, il doity avoir deux EXAMEN DE FIN D'ANNÉE. le Gouyernement fit ressortir ce dan- trains par jour, ce n'est pas exécuté. gerauxyeux des fonctionnajres réunis. Que faitle Ministre des Travaux Pu. Section d'Octobre: Depuis en Juillet del'année dernière blics? on parle de cette commission. interna- Nous devonssavoir l'étatde la 1914, Atjounllnt.donaituse a neuf heures jourdu mois d'Octobre tionale. Dans cet emprunt que nous tion pour prononcer) la forclusion, ques. si Conformément A da matin. venons de voter. le Gouvernements a eu cas le commande. Si le Gouvernement le Scolaire, en date du la 6 Oetobre, dépéche de ou No. FInspection 26 et à extraire cent mille dollars pour ac- était à la hauteur de son devoir, déjà la vertn des règlements de P'Ecole. en quitterune première annuité, en Juil- Compagnie aurait été condamnée del Nous, Arrault jeune, chargé de la Directiou let prochain. on aura encore une se- mende. Cela prouve le Ministre Ala. des du l'Ecole Nationalede Droitavons, en présence conde annuité à payer. Travaux Publics n'a que cure de rien.Nous des Directeur professours titnlaire, sonissignés Me. Emmanuel ot sons le Ethéart, contrôle A ce. moment, je crains que les por, ne devons pas avoir l'air d'un peuple de Me. Henri Torlonge,sous inepectenr. délégué teurs, voyant le Gouvernement dans mort, quand nous sommes encorejeu- parl 1'Iuspection Scolaire, onvertla session exl'impossibité de prendre cet argentdans nes et que nous avons en nous de l'é. traordinaire Les résultats d'examen obtenus de sont fin les d'année suivants: : : son budget, pris dans un étau. moment, je crains que les por, ne devons pas avoir l'air d'un peuple de Me. Henri Torlonge,sous inepectenr. délégué teurs, voyant le Gouvernement dans mort, quand nous sommes encorejeu- parl 1'Iuspection Scolaire, onvertla session exl'impossibité de prendre cet argentdans nes et que nous avons en nous de l'é. traordinaire Les résultats d'examen obtenus de sont fin les d'année suivants: : : son budget, pris dans un étau. exigent nergie. Il nous fautlutter en patriotes de dures conditions, des sacrifices à la convaincus. PREMIERE ANNÉE. République. Il faut écrire au Départe- Je mo proposais d'interpeller le Miment des Travaux publics pour avoir nistre surla question. Aussi, je suis Premier bureau. le texte complet de ce contrat, avecles heureux de voirmon collègue Roumain Economie politique prof. Me. JUSTIN modifications, s'il y enaeu. On aparlé me précéder pour savoir si c'est le Mi- Droit Civil Me. FOUCARD SAUREL ROPEL de Ouanaminthe : quelque douloureux, nistredes Travaux publics qui a chanSont admis : quelque poignant puisse être ce g6 lhoraire. Ernst L6on, 38/4 danger, mon Dieu d1'e est encore bien M. le président: : Le sénateur Rou- Maurice Alfred 38/4 moindre que ce fameux contrat.qui en- main propose au Sénat d'adresssr un Cicéron Manigat serrela l'étouffer. République, 8a victime, pour message au Secrétaire d'Etatdes Tra. Deuzitme barean: (applaudissements) vaux pablics pour Jui demanderla loi Droit criminel prof. M. ARRAULT jeune Iya lieu de prendre toutes les dis- concernant le chemin de fer dit a Mac- Droit Droit français Me. positions nécessaires pour Bayer ou Donal 3) votée par les Chambres ainsi Hist. Romain du Droit haltion C Ch. MITTON --- Page 6 --- bC0 LE MONITEUR Sont admis Deueième tureau. PARTIE NON OFFICIELLE. Amose Leroy 31/2 Dt. international privé pf. Me. DAVID JEANNOT Felix Diambois 31/4 Droit administratif Me. Luc THRARD ADMNISTRATIS AVIS Ch. Michaud. Législation financière Me. J. R. DELATOUR Maurico Alfred: 31/8 Sont admis : Le d'Administration des finanFrangenl Rigaud, Préposé de Paul Marcelin. 45/12 ces, chargé du service domanial celto DEUXTENE ANNER Arnand Fleury, 41/3 eirconscription,tavile lous les fermiers de Premicr bureau: Abel Blain. 3 718 P'Etal, lant urhains que rurauxi sepr6Droit civil prof. M. F. CAUVIN En foi de quoi lo présont proces-verbal est senter enses bureaux avee lespibces pouDroit constitutionnel MARC ADRAHAM sign6da charg6 de la Direction, du Directeur vant justifier leurs droits de fermiers, Sont admis : titulaire, de Tinspectenr et des professeurs de notamment leurs derniers reçus. Un déLonis Sanon. 35,8 l'Ecole, pour valoir ce quede droit. Ainsi signé: lai de huitjoursleur est accordé, pourse Clément Dartiguenave. 338 J.R. H.Terlonge, Delatour, av. Luc Arrault Théard, jonne, Ch. av. Mitton, Eni.Ethéart, Justin conformer aux dispositions du présent Due Guerrier. 31/1 avis. Georges Laroche. Sanrel, avocatsi,etc. Passé cc délaitoutesles rigueurs de la loi TROISIÈME ANNÉE Pour copio conforme : sur les domaines serontappliquées contre Premier bureau. ément Dartiguenave. 338 J.R. H.Terlonge, Delatour, av. Luc Arrault Théard, jonne, Ch. av. Mitton, Eni.Ethéart, Justin conformer aux dispositions du présent Due Guerrier. 31/1 avis. Georges Laroche. Sanrel, avocatsi,etc. Passé cc délaitoutesles rigueurs de la loi TROISIÈME ANNÉE Pour copio conforme : sur les domaines serontappliquées contre Premier bureau. Le Secrélaire de PEcole, les retardataires. civil prof Me. FÉLIX LANY (Sigué) EMM. CAUVIN. Fait à PAdministration des finances du Set: commercial & Me. DAVID JEANNOT Pour copie oonforme : Limbé, ceier. Septembre 1914, an 111e Sont admis de l'indépendance. Clément Avin 41/2 Le chede burean au Département de PInstrucLe Préposésusdit, Louis Ulyese. 83/4 iton publique. A. M. ANCION. Ju. ZAMOR Christian Claude... COMPTE OR AMÉRICAIN SITUATION DB LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI. AU 31 AOUT 1914. Gouuernement d. Haili : Gouvernement a' Haili : Comptes débiteurs divers. 2.002.807,06 Divers comptes créditeurs. 1.914,73 Caisse.. 780.504,69 Siège Social 1,226.519,74 Succursales et Agences.. 37.671,99 Succursales et Agences.. 19.204,81 Comptes courants. 27.867,24 Comptos courants. 141.525,87 67.128,61 Portefeuille: 378.130,34 Dépôts pour droits et Timbres. Comptes débiteurs divers. 139,662,73 Répartitions. 1.754.064,20 31.004,56 Comptes d'ordre.. 3.376.287,01 Affectations. Comptes créditeurs divers. 125.281,53 Comptes d'ordre. 3,376.287,01 $ 6.742.931,06 $ 6.742.931,06 S. E. & 0. Certifé sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Port-au-Prince, le 29 Septembre 1914. Le Direeteur, Le chef de la Comptalilité, JOuN H. ALLEN. CK. REIHER. COMPTES GOURDES (AU 31 AOUT 1914.) Gouvernement d'Hasti : Gouvernement d'Haili : Comptes débiteurs divers. 26.208,52 Comptes créditeurs divers 97.554,47 142.635,09 Comptes courants 211.908,61 Caisse, 673:268,79 Affectations 17.113,84 Buccursales et Agences 1.350,12 Dépôts pour droits et Timbres. 28.364,16 Comptes courants. 189.283,57 Comptes créditeurs divers. 688.365,96 Poriefeuille. débiteurs divers 10.560,95 Comptes d'ordre. .2.639.427,69 Comptes Comptes d'ordre 2,639.427,62 G. 3.682,734,06 G. 3.682.734,66 8. E &0. Certifé sinoère et conforme aux livres de la Banque Nationale do la Répnblique d'Halti Port-an-Prioos le 29 Boptembre 1914. .365,96 Poriefeuille. débiteurs divers 10.560,95 Comptes d'ordre. .2.639.427,69 Comptes Comptes d'ordre 2,639.427,62 G. 3.682,734,06 G. 3.682.734,66 8. E &0. Certifé sinoère et conforme aux livres de la Banque Nationale do la Répnblique d'Halti Port-an-Prioos le 29 Boptembre 1914. Le Direeleur, L ahal de la Cemplabiiti, Ox, REHNE --- Page 7 --- LE MONITEUR! 59T Etat des demandes de ferme auaquelles suitesera donnée dans les formest tracées par la loialu 21 Aodl 1908 (Suite.) DATES DE LA PRÉSENTATION NOMs DES SODMONLESIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Portde-Paix, hab. Bambou Las salle, 10e. section rurale. 5 carrenux de terre 16 tSepembre Dr. Pierre Moise. Port-an-Prines, ruo Réunion. Un emplacement. 1er Octobre P.N Lhé:isson Jacmel, Grand'rue 1 ter. 120D delong 8T48 de lag. Septembre Alphouse Compas Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur: 1 carrean de terre etune fract. 21 Octobre Philamy Ganbert. Roseanx, hab Villant, de. sect. r 5 curreaus do terre Eugeno Lhérisson. Jérômie, hab. Bereiu, sect. rar. de la Basse Gninandée 4 carrennx do terre Lon Déeir. Pétion- Ville, rue Banvais, no. 16.1 empl. 60 p. fac. sur 100 prof. 21 Stuart. ang desrues. Lamarre et € Vilatte, no.17 Un emplacement. Exoalmance Paul. Fort-Liberté, h. Dufourle. sec. r. 1 carreau de terre. 11 10 Novembre Décembre Madame veuve Carnot Brutus. Gonnives, ang. 1. Bauvois et Rép.Un omplacement. Deltor ainé.. Côteanx, Quar. Hochea.bisteacsiOne) portion de terre. Joseph Lhérisson. I h. Bandin et Chaudry 2es s.r. 1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Novembre Vitellius Zamor Cayes, fanbourg Renaud.. Un emplacement. 18 10 Décembre Lnc Edgard Douyon.. St-Jean-dn-Sud h. Icaques, face pont Boyer Un carr. do de terre ler Octobre Révérend père Y. Serbon. Cayes Camp-Perrin. hab. Percy. 2 carreaux de terre.. 27 Novembre Ulysse Emmanuel Almonacy. Anglane do do Une portion de terre. 18 2 Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Philippe (Raquette), Un emplacement 13 Juillet Fiançois Bellier Phénie et) Mésidor CadetPt de-Paix. Saline-stichellie.ao r. 10 carreaux de terre. Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et Portan-E Prince, rue Sairt-Honoré, 6 Mars A. Bathélemy. fonds etl bitisses 40 pieds de faç. SI prof.. 26 Avril Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. 1 emp. 25 ps. foc. sur 30 prof. 19 Janvier Madame Victeire Fougère Camp-Perrin, en face del la rivière Un emplacement. 21 Mars M. Salomon Jn. Pierre. Quartier-Morin, hab. Chastenoyd9s carreanx det terre. 14 Avril Madame Cécile Delva. Port-an-Prince. St-Martin, au SudUn terrain 20 p. faç. 8l 40prf. Clément Octave. do Poste-Marchand (conr)Un terrrain terre environ . sur 30 prof. 19 Janvier Madame Victeire Fougère Camp-Perrin, en face del la rivière Un emplacement. 21 Mars M. Salomon Jn. Pierre. Quartier-Morin, hab. Chastenoyd9s carreanx det terre. 14 Avril Madame Cécile Delva. Port-an-Prince. St-Martin, au SudUn terrain 20 p. faç. 8l 40prf. Clément Octave. do Poste-Marchand (conr)Un terrrain terre environ Léonce Fanord Roseaux, Fond-Cochon, 2e. 8. r LO carreaux de de A: d'Balti et Clément Delatour.. Miragoâne, Trou d'herbes : Une propriét6 5 Mai Médon Toussaint. do au portail Nord Une propriété fac 100 de Ci Plaisir. Port-au-Prince, Bois St-Martin. 80 pieds de Isar prof! Alexandre André.. Péiionville 10. Un emp. no. 14, rues Au14 Août brand et Gabard,.. 20. un emp. no. 30, rues Aubrande et Rigand 60 pleds de faç sur 100 pds. de prof. : A 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds. de prof. et. < 40. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigand 60 pds. de faç. Isur 100 pieds de profondenr.. Belavois Bélame. Miragoâne Irne du Détour. 21 26 Septembre Alix Olivier. Ides Cayes.. deux propriétés de Camp-Perrin) CADASTRER DANS LES FORNES TRACEES PAR LA LOI DU21 AOUT 190S ETATS DES EIENS DENONCES A LA VACANCE A SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONB NOMS DES DÉNONCANTS D. Michel Petit.Godve, h. Sorette, 10e. sect. Un terrain.. 9 Décembre 1913 rurale des' Palmes J. B. M. Moise.. Cotes-de-Fer, h. Gris-Gris "Chanmneil"ire. 10 carreaux de terre 29 Novembre - sect. rur. des terrain. 3 Décembre J. J. René. Jacmel,h. Lamendron, Cap Rouge'Un carrean de terre, 6 Novembre 46 Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Tricon 9e. sect. r. 2 de terre 2 Janvier 1913 A. Delbrune,e Petit-Golve, Palmes, 20. sect. r. 63 carreaux Madame Cécilé Zamor. Port-an-Prince, rue Akermann, Un terrain. do do 3 Novembre; 1912 Paal fls do rue du Réservoir Une endron, Cap Rouge'Un carrean de terre, 6 Novembre 46 Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Tricon 9e. sect. r. 2 de terre 2 Janvier 1913 A. Delbrune,e Petit-Golve, Palmes, 20. sect. r. 63 carreaux Madame Cécilé Zamor. Port-an-Prince, rue Akermann, Un terrain. do do 3 Novembre; 1912 Paal fls do rue du Réservoir Une Mile. Tnlie Théart Moise. do do Frorts-Forts. propri6t6. Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé- do ang. des r. Révolution do do 16 GYi suptiat ol einoret C. Millien.. et Normandie. arly saofanvior : 1913 Louis Isaac. Jérèmie, rue de la Concorde. Un emplacement. 1 9 ez 28-Kevriew 11; E919. Saint-Louis fils. Petit GoAvo, h. " Bineat" ler. 8.r. 7 carr. ayant de deesus terre. maison: S tit - pon 2E 92 do do do h.La Hate, fonds 120 etl sect rar. 4 carreaux p. r. Eglise, 50p. r. St. Paul o eb V131323:0 do do do 1pro. batisses60 Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, r. Fraternité et triompheUn emplacement. de TOR fardnonio nomet J. FranckjValentin. Roseaux, h, Bicais dite Biché... Solon20 Uno carreanx portion tetre!0. 2 do 18107 3ansJol 6e nde Gal. Mombelear. Cavn. StL. Sud,h. Boileauets carreaux daisemmesacuncaligt Avriljo Bogesothon Eugede Débras. Marigot, h. Cotterell, Cor.-Soult.8 de-deris.engisoni1r 192)n8 12 Février anotl Joseph Jn François. Saut-d'Ean, h. Plaie, B. Riv. Canot,Lo carreaux reste do Lhahitation.. de torre. 15.MarR ounl T. Jn-Panl, BOuS Prépos6 der finances. do h. Tibreuil do terre!2 19 90 1 DasiT Avril 1f M a0 do Pernier, : CarOMKde do do do Fourgie, do Victor Jn. -Philippe. Clande Coteaux, h. Largenu, ire, soct. r.5 carrennx de terre. Nter" 90 2 GL Georges, Ptau-Prince, avenne Louverture/12 carrenux de toure. --- Page 8 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DD Ld Le Préposé d'Administration dcs FiAVIS DIVERS REPUBLIQUE D'HAITI nances, chargé du service domanial de celle communc, invite loles concessionnaires quioccupent des lerrainsde TElal Je soussigné, charge de contrôler La Banque Nationalede la République à titre de concession conditionnelle; 20 dsfrais de Consulatet de surveillances d'Haili avise les porleurs des bons de ceux quiont des biens échangés contre aouanjeres dus aux anciens Consuis et la Dettelntérieure 1912, qu'ils peuvent ceux du Domaine delElat, ise présenter gents consulaires de la République se présenter à ses caisses pour toucher en son bureau aveclenrspièces; plans et 3 d'Haiti à TRuranger.déelare nule et non une 17éme. de Consulatet de surveillances d'Haili avise les porleurs des bons de ceux quiont des biens échangés contre aouanjeres dus aux anciens Consuis et la Dettelntérieure 1912, qu'ils peuvent ceux du Domaine delElat, ise présenter gents consulaires de la République se présenter à ses caisses pour toucher en son bureau aveclenrspièces; plans et 3 d'Haiti à TRuranger.déelare nule et non une 17éme. Répartilion de 2010 d'amor- procès-verbaux des opéralions d'arpen- avenule certificat-délivre personnellelissement et IC1o d'intérèls du ter Août lage des terrainssoumisioumissionnéscaux lins ment à Monsieur Alphonse Larreur atau 30 Seplembre 1914. deles faire enregistrerau boreau de cette testant que le Département des FinanL'Impol de 10010 sera perçu comme administration. Un délai de huit jours ces et du Commerce lui doit la somine par le passé. leurestaccordé pourse conformer: au pré- de sept cent cinquante dollars or amé1914. sentavis. ricain (Sor750) pour ses frais de conPort-au-Prince, le 6 Octobre Ceux qui n'optempéreront pas à cette sulat et de surveillances douanières seront commeancien Lonsul à invilation, poursuivis conforméd'Haiti Inague: ment à la loi régissant la malièrc. Cettecréancea étéreconnue propriéEmprunt1911 -Tabac- G.1.500.000.- Fait au bureau de T'Administration do: té de Monsieur Constantin Vieux qui lère. répartition. maniale deTAnseaFoleuralss Octobre ena fait l'acquisition de Monsieur P. LA Banque Nationale de la Républi- 1914,an 111e. de Indépendance. Larreur. que dHailia Phonneurdinformer lesinPort-au- Prince le 7 Octobre 1914. téressés qu'ils peuventà partir de ce jour Le Préposé susdit, se présentera ses guichets toucher Dr. CLÉMENT MOLIDRE une première répartition letro trois mois Vu: Lc chefde Division, d'intére's du Jer. Juillet au 30 SeptemJ. B. ESTIME CALIXTE. bre 1914, àr raison de 69/3010 l'an, sur W. BELGARDE. le panagtdrburpa-dplion. Lessoulles seront remboursées. Le soussigné, Préposé d'AdministraIl's sera en même temps versé 1 OIO d'a- tion des finances de cette commune, a Nous avons Phonneur d'aviser le morlissement calculésur le nouveau ca- dénoncé, comme bien appartenant à commerce que Monsieur Raoul MUENpital, soulte déduite. l'Etat. 1o. Une propriété sise sur CHMEYER ne faisuntplus partie de notre Lesi impôls de 1OIO proportionnels et Phabitation Berthé section de Bel- personnel, Monsieur Martin LEONHARDT 100j0 sur le revenu seront perçus coi- levue charbonnière,commune de Pétion est seul chargé de la procuration de me parle passé. ville, de la contenance de vingt cinq notre maisonde commerce. Laprésenter répartition sera payé contre carreaux de terre, bornée au nord par Jacmel, le ler. Octobre1914. reinise des reçus provisoires délivrés par Phabitation d Fournier au sud par MUENCHMEYERneven & Co. la Banque, aux souscripteurs originaux, l'habitation Mascaron et le restede la lesquels reçus serontéchangés contre des susdite habitation Berthé àl'ouest par cerlificats provisoires. la propriété des héritiers 0. Francis Je soussigné avise avcir égaré la, Port-au.-Prince,le 9 Octobre 1914. us provisoires délivrés par Phabitation d Fournier au sud par MUENCHMEYERneven & Co. la Banque, aux souscripteurs originaux, l'habitation Mascaron et le restede la lesquels reçus serontéchangés contre des susdite habitation Berthé àl'ouest par cerlificats provisoires. la propriété des héritiers 0. Francis Je soussigné avise avcir égaré la, Port-au.-Prince,le 9 Octobre 1914. et la : Place Boyer"e et à T'est par l'ha feuille d'appointements du mois de bitation Girardane et une autre proprié. Septembre 1914, de Monsieur l'aumoté de Etat; 2e. Une propriété de la nier de la Maison centrale. contenance dequatre carreauxde terre Cette pièce est déclarée nulle et non La Banque Nationale de la Républi- environ sise à l'endroit appelé Cidalise avenue, duplicata devant être dressée. que d'Halti a T'honneur d'aviser lesi in- section bellevue charbonnière en cette Port-au téressés qu'ils peuvent se présenter à commune borné au nord par qui de Prince, le 8 Octobre1914., ses guichets pour toucher une 17e. ré- droit,au sud par les héritiers Bélizaire AUGUSTE A. CETOUTE, partitionde1 o/o d'intérêts et 20/od'a- al l'oust par T'habitation 4 Banbin" et mortissementsur leurs Bonsde laDette àlest par la propriété de feu Cicéron Intérieure 1912. (Intérêts Aoûtet Sep- Charlot et indûment occupé eparle ciBULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE tembre) contre reçu et sur présentation toyen Isaac Lainé et 3e. Une propriéDR PORT-AU-PRINCE, des Bons. té sise à Pétion-ville c Place Boyer 1 L'Impôt snr le revenu sera perçu mesurant environ 60 pieds de façade DU 13 AU 19 AOUT 1914. comme par le passé. sur 200 pieds de profondeur, bornée au Port-au-Prince, le6 Octobre 191; nord par Normil Perpignand au sud par a a une proprielé de PEtatà l'ouest par la DATES ETAT DU CIEL rue Gaulard et a l'est par la Ravine Berthé. Il invite tous ceux La Banque Nationale de la Républi- qui prétendent avoir droits sur ces que d'Haiti a Thonneur d'aviser lesi in- susdits terrains à faire valoir leurs 13 Aont 762, 2 37,5 14 clair et unageux 48,5 téressés qu'ils peuvent se présenter à titres au Département de l'Intérieur 742,8 762,0 27.6 x0.7 81 69 clair chir ot et noageuz nuageux 4.2 ses guichets pour toucher une 3le.ré- section des Domaines. Un délaide deux 17 0 762, 76:.9 27.7 27,7 64 66 lelair clair et et couvert nuageux 46.3 partition de lo/od'intérêts et 13/8 o/0 mois leur est accordé pourse faire. 18 762,3 26.0 80 clair ot couvert 50,6 d'amortissement sur leurs Bons Fou- Passé ce délai, ces propriétés seront 19 782,4 26,1 79 clair et couvert chard. 0 762, 76:.9 27.7 27,7 64 66 lelair clair et et couvert nuageux 46.3 partition de lo/od'intérêts et 13/8 o/0 mois leur est accordé pourse faire. 18 762,3 26.0 80 clair ot couvert 50,6 d'amortissement sur leurs Bons Fou- Passé ce délai, ces propriétés seront 19 782,4 26,1 79 clair et couvert chard. (Intérêts Aout et Septembre) inscrites au registre des biens doma PuTIT SÉMINAIRE a COLLEGK contre reçu et sur présentation des niaux de eette commune et seront donLe Directeur del'Obuersgtoire, S7.-MARTIAL Bons. nées à ferme à des soumisaionnair.s. L'Impot sur le revenu sera perou J. SCHERER. comme parl le passé. Pétion-Ville, ce 10 Septembre 1914. Porf-au-Prince Imprimerie Nationale Port au Prince, le 6 Octobre 1914. GRORGES LIZAIRE., Directeur, EDeAnD CHENET. 0 762, 76:.9 27.7 27,7 64 66 lelair clair et et couvert nuageux 46.3 partition de lo/od'intérêts et 13/8 o/0 mois leur est accordé pourse faire. 18 762,3 26.0 80 clair ot couvert 50,6 d'amortissement sur leurs Bons Fou- Passé ce délai, ces propriétés seront 19 782,4 26,1 79 clair et couvert chard. (Intérêts Aout et Septembre) inscrites au registre des biens doma PuTIT SÉMINAIRE a COLLEGK contre reçu et sur présentation des niaux de eette commune et seront donLe Directeur del'Obuersgtoire, S7.-MARTIAL Bons. nées à ferme à des soumisaionnair.s. L'Impot sur le revenu sera perou J. SCHERER. comme parl le passé. Pétion-Ville, ce 10 Septembre 1914. Porf-au-Prince Imprimerie Nationale Port au Prince, le 6 Octobre 1914. GRORGES LIZAIRE., Directeur, EDeAnD CHENET.