--- Page 1 --- 69ème. Année PORTAU-PRINGE Mercredi, 21 & Samedi, 24 Octobre 1914 NUMÉROS 84 & 85 BUREAU DE REDACTION a - ET D'ABONNEIEST 120, Hlue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P.4,50. Six mois. P.3. Trois Les mois, P.2,50. Le No 10 centimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Départements ell T'Etranger, les frais Mercredi, 21& Samedi, 24 Oct. 1914. Les et seront détruits. de poste en su8. mois Abonnements partent des fer et 15 de AFFRANCHIR. et sont commel lesi insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR SOMMAIRE merce qu'aucune licence nel sera doublée, des sera délivrée préjudice aux négociants peines PARTIE portées l'article OFFICIELLE étrangers et aucune patente de la Loi sur par la Avis des ministériels. aux Régie négociants haitiens à Circulaire da Secrétaire d'Etat l'Intdrieur qui, de aux impositions directes contre le Magistrats communaux. la date du 30 Septembre 1914, Oorrespondauce échangée entre contribuable le Secretaire d'Etat qui se livre à des Finances et la Banque Nationale de la Répu- n'auront pas retiré leurs mar- l'exercice du blique d'Halti. chandises en dans commerce, d'une Procha-verbal de brAlement des:billete delet? dépôt les industrie ou d'une goardes (12Octobre profession 1914.) halles de nos différentes doua- qui lui estinterdite. PARTIE NON OFFICIELLE nes ou qui n'auront pas aequit- C Article 66.-1 té les llest défendu Avis administratif, Avis divers, mandats droits de Bulletin d'exercer des observatioxs météorologiques du Gau douane en dans un même éta13 Aodt 1914. la Banrdupheendn blissement deux ou que Natienaledelinqpubigwe industries plusieurs d'Haiti, ou professions souPARTIE OFFICIELLE. mises à des patentes différenToute demande de licence tes. Toute contravention aux SERETAIRENEDETATDESRELATONNS doit être accompagnée d'un précédentes dispositions sera certificat de EXTERIEURES. TAdministrateur punie des peines édictées à des finances attestant quel'in- l'article 65, ) En réponse à la lettre de notification téressé n'a aucun mandat en de Son élection à la Première: Magistra- souffrance à la Banque Natio- NeG. ture de 'Etat, Son Excellence le Prési- uale de la d'Haiti. Port-au-Prince, le 170ctobre1911. dent de la République vient de recevoir République LE la lettre de Sa Majesté le Roi d'ltalie L'Administrateur des finanSECRÉTAIRE D'ETAT ces quidélivrerait un certificat AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR p: i. de complaisance sera imméCirculaire Son Excellencele: Présidentde lal Ré- diatement révoqué. uale de la d'Haiti. Port-au-Prince, le 170ctobre1911. dent de la République vient de recevoir République LE la lettre de Sa Majesté le Roi d'ltalie L'Administrateur des finanSECRÉTAIRE D'ETAT ces quidélivrerait un certificat AU DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR p: i. de complaisance sera imméCirculaire Son Excellencele: Présidentde lal Ré- diatement révoqué. Aux Magistrals Communaux de la publique a également regul la lettre Réptt. laquelle Leurs Eminences Messieursl rec ( Article 65. - Loi du 11 blique. Cardinaux Chefs d'ordre Lui font part Août 1903. Monsieur le du décès de Sa Sainleté le Pape Pie X Magistrat, La demande de licence doit II me. revient que, une fausse appliêtre faite du 1er.au 20 tions cation directes del la loi et sur du EeT Régie des ImposiSecrétairerie d'Etal Octobre 3 tarif annexé à la loi de chaque année, sous du Aont 1900, en vigueur relativement des Finances el du Commerce. peine, 240ctobre aux industries non prévues par la loi du parle contribuable d'encourir 1876, certaines administrations une amende équivalente au Communales cent cinquante font payer une patente de Dans le but d'éviter toute quintuple du montant du droit ces del bateaux à gourdes(G. vapeur ASEEAR 150)aux méprise,le Départementientà est tenues par des étrangers. el ne frappent delioenceauquelile assujet- quedunimpot de cent Rourndes(G.100)les aviser, dès maintenant,le com- ti.Encas de récidive,T'amendel uisinesdetoutes saniandtiblispehdneranr gers. --- Page 2 --- LE MONTEUR altention sur cc En 10. T'oxtrait du Compto Emprunt d'Hatli doux lois votGes parle Corps Logislatif, en at J'attire votre fois que point. le tarif 1875 arreténu 30Jnin 1914 et faixant ressortir tondant qu'elles soient publiées an a crédits Moniteurs exrègle genérale, loutes les les un solda créditeur de. Fcs. 622,892,35 de demain. La promibro ouvre des ne spécifie pas quil visc étrangers, 20. LExtrait du Compte Emtraordinairos aux Départements de Ja Guerra comme onle voitaux mots. commis cl con- prunt d'Haiti 1896 arrôté au 30 etdel la Marine, do Tintérieur ot do la P'olice Trasignalaires, par exemple, ses désignations Juia 1914 avoc un soldo créditeur générale, des Relations Estôrieures ot des et Orsappliquent aux nationaux, sous In réser- de. Fcs. 1.230. .383,10 vauxpublics, s'élevant A G. 1.102.000 ctantorise ve exprimte en l'article 9 de la loi du Nous vous prions de vouloir bien, après exa- 178.179.05 centimes G. 1.200.000 or américain la seconde antorine ui la 210ctobre 1876, lequel dispose que wles mon, noas fairo connaftre Ni vons êtea d'accord. emprantde da Retrait et appliquie A ces crédits etrangers, qui seront ndmis à exercer Vouillez ngrbenMtousieue) consilération, lo Secrétaire d'Etat, suspension fonds par ln loi da 20 Août 1913, toute autre industrie le commerce. centimes G. 1.200.000 or américain la seconde antorine ui la 210ctobre 1876, lequel dispose que wles mon, noas fairo connaftre Ni vons êtea d'accord. emprantde da Retrait et appliquie A ces crédits etrangers, qui seront ndmis à exercer Vouillez ngrbenMtousieue) consilération, lo Secrétaire d'Etat, suspension fonds par ln loi da 20 Août 1913, toute autre industrie le commerce. l'assurance de notre haute certains réserve faite des prorus Dix millions de francs. paieront un droit MdoeNie de celui exigé Banque Nationale de la République PHeiti Le sorvice de la Comptabilité de mon Dépar: des Haitiens exerçant la méme industrics. Signé : PAUL SANTALLIER. tement se mettra d'accord avec votre mettre Etablis- L Eu conséquence, Tétranger, agent de basement en co qui concerne les fonds et il sera dresteaux de deuxième classe, doit payer trois Monsienr le Secrétaire d'Etat la disposition les da Gouvernement à faire des de cents gourdes, de droit de patente, et l'u- an Département des Fi86 pour qui tirages vous seront expédi6es ordonnances accompasinier étranger, deux cents ou trois cents nances et du Commerce dépenses de mandats. gourdes, selon les cas. ( Voir aux mots : Port-an-Prince. ga6es Agréez, Monsieur le Directeur, les aasuranfabriques, Parune etc, étrange etmanufuctures, interprelation. elc du .) tarif, Ces valeurs rostent en dépot pour couvrir les ces de ma considération distinguée, desintéressés font une ohjection basée sur amortissements et intérets des dits Emprunts. Sign6 C. RIGAUD. le rang des communes etprétendent Quanta lEmprunt 1910, 276.18 -il existo en des dépôt atétranger, agent de bateaux dans une AHE une somme de $ or517 lo proveuant amortisPort-an-Prince, le 19 Aodt 1914. de 3ème classe, ne doit pas payer plus de sements fectations et garantissant intérêts et qui paiementdes est affectée à la li150 gourdes quidation du solde da sur la Convontion Bad- BAXQUENATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITIa n suffit, de pour faire que tomber le tarif cetle ne objec- dit gétaire. Port-an-Prince, le 1er. Aolt1014 Monsieur le Secrétaire d Etat des Finanecs pas: tion, Agences remarquer de) bateaux pour les Comet du Commerce, munes de 2ème classe, ) mais : <Agences BANQUENATONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI En son Hôtel,. de bateaux de deuxiëme classe, > ce qui Monsieur le Secrétaire d'Etat, est différent. D'ailleurs, il n'y pourles Monsieur le Secrétaire d Elat des Finances Agences, que deux classes ; unader qu'il ct du Commerce, Nous avons Thonneur de vous accnsér récepchiatedeaportsottcntanconmmnete étranEn son Hôtel. tion de votre lettre No. 899. du 18. Aodt, par desservispar dessteamers voyageant laquelle vous voulez bien nous donner notificageret sont classés les Monsieur le Secrétaire d'Etat, tion de deux lois votées par les Chambres l'uau long cours, qui d'attirer votre atten- ne autorisant le Secrétaire d'Etat des Finances communes delatroisième, qua- Nons nous permettons à contracter an emprant de G. lettre No. 899. du 18. Aodt, par desservispar dessteamers voyageant laquelle vous voulez bien nous donner notificageret sont classés les Monsieur le Secrétaire d'Etat, tion de deux lois votées par les Chambres l'uau long cours, qui d'attirer votre atten- ne autorisant le Secrétaire d'Etat des Finances communes delatroisième, qua- Nons nous permettons à contracter an emprant de G. 1.200.000 l'auKE trième catégorie. tion sur les considérations dans sa lettre que notre du 26Juin Siège der- So- tre T'autorisant à disposer, jusqu'à concnrrence Veuillez vous pénétrer de la teneur de cial nier, vous à propos exposait de la loi du 26 Aolt1913. de Or. 178.179.05, des fouds affectés au retrait la présente, et recevez, Monsieur le Ma- Ces considérations se trouvent renforcées par par la loi dn 26 Aodt 1913, réserve faite des gistrat, l'assurance dema parfaite considé- la crise européenne actuelle. Les perturbations Fcs.10.000.000. Cette dernière loi édicte des mesures imporration. provoquées par la situation intermationale commencent dans à tantes relatives an retrait: la Banque, quoles Dr.GASTON DALENCOUR. toutes les bourses 6trangères on Haiti. Lo café est Conventionsde 1910 et la loi du 26 Aodt1913 avoir leurréperonssion ont intimnement associée à loeuvre de la.réfordéjà descenduas0, et dmomsiraprolalement d'or affuent ce me monétaire d'Haiti, doit pouvoir les examiner SECRÉTAIRERIE: D'ETAT encore. Les demandes depuis menacent et faire connaltre son avis. Aussi nous empresmatin, et les fonds réservés an retrait de DES FINANCES serons-nous transmettre par la plns prochaide Il w'échapper. nous dangereux que les échanges ne occasion à notre Conseil d'Adminiatration le de d'or contre paratt billets- -presorits par la loi du 26 textede la loi que yous avez eu l'obligeance AVIS Aodt 1913-continuent daus ces condlitions : nous Venillez.agréer, communiquer. M.le Secrétaire d'Etat. etc. comme nous l'écrivait notre Siège Socinl, le Gonvernement risque, mnintenant plus qne jaLie Directeur, mais, de voir employées uniquement au retrait Le Département des Finances, en d'une partie do la mounate fduciaire des som- (S) H. DESRUE. ordonnant la publicité de la correspon- mes réservées pour une réforme monétaire dance échangée à propos du différend complète et le projet que vous dans préparez ce but No. 928. - -Port au Prince, le 28 Aodt 1914. qui existe entre le Gouvernement et la aurait peut atte forme. vouln employer Banque Nationale de la République sous une autre dans l'intérêt de la LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DES d'Haiti, par le fait du refus de cet réforme Nous croyons monétaire, sage qne, une prompte mesure soit FINANCES ET DU CONMERCE. Etablissement d'exécuter la loi du14. - -Port au Prince, le 28 Aodt 1914. qui existe entre le Gouvernement et la aurait peut atte forme. vouln employer Banque Nationale de la République sous une autre dans l'intérêt de la LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DES d'Haiti, par le fait du refus de cet réforme Nous croyons monétaire, sage qne, une prompte mesure soit FINANCES ET DU CONMERCE. Etablissement d'exécuter la loi du14. priso par le Gouvernement pour arrêter retrait. la des- Aic Directeur de la Banque Nationale de la RépuAodt 1914 et la suspension du paie- traction de l'uncaisse métalliqne nous-mêmes du et vous blique dTlatti. ment des allocations des mois d'Aout Inisser Nons avions le temps vonlu de tronver y parer une nouvelle soluet de Septembre 1914,en violation de la tion, en vendant au-deasons de 4000/0 mais la Monsieur le Directeur, Convention Budgétaire, croit néces- crise actaelle rend notre intervention difficile de vovotre du saire de faire connaitre la situation de et exige uno décision énergique et rapide Je suis en possession i ma de dépoche lettre de la dn môme 19 la Dette Extérieure Emprunts 1875. tre Veuillez part. agréer, Monsieur le Secrétaire d'E- conrant, date vous responsive notifiant les deux lois que le Corps 1890-1910:) tat, etc. Logislatif vient de voter: l'uno autorisant uu le Paris, le 2 Septembre 1914 Le Directeur, emprunt de G. 1.900.000, Tautre suspend (8.)H. DESRUE. service du Retrait, ponr des raisons que rous 65, Rue de Châteaudun, No.899. mème tous 31 'ave: exportea par votro lettre duler- do oorPort-an-Prince, le 18 Août 1914 Aont courant, et m'autorise Adisposer BAXQUE NATIONALE tains fonds dux retrait, résorve faito du soldo des DELA RÉPUBLIQUE D'HAYTI Lx SECRETAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DK# Dix millions de franca. P FINANCES ET DU COMMERCE. Vous 4 que cette dernière loi Socittt Anonyme, m'aunoncez au Au Direcleur de la Banquey Nationale de t 6lictant des mesures importantes relatives Capital 20.000.C00 de francs. République dllaiti. Retrait la qne la Convention do1010 et Monsieur le Secrétaire d'Etat, - 1 la lol du 26 PeENn 1913 ont intiniement associ6o doit Monsieur le Direeteur, Aluuvre do Ja réformb nionétaire d'Haiti, Nons avons T'honneur de vous adresser sous Je vous remets, sous eo couvert, coples de pouvoir) lea examiner et faire connattre son avia ce pli 1n - ER --- Page 3 --- LE MONTEEUR et que vons vons empresserez de transmettre le Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'EPortau-Prince, le 7 Septembre 1914. texte de cette loi à votre Conseil d'Administra- tat, l'assurance de notre haute considération. tion. 71 Le Directeur, BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE SHAITI De Gouvernement tronve étrange la théorie No. 44. vous soutenez pour ajourner l'exécution (S.) H. et que vons vons empresserez de transmettre le Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'EPortau-Prince, le 7 Septembre 1914. texte de cette loi à votre Conseil d'Administra- tat, l'assurance de notre haute considération. tion. 71 Le Directeur, BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE SHAITI De Gouvernement tronve étrange la théorie No. 44. vous soutenez pour ajourner l'exécution (S.) H. DESRUE. Direction. T loi régulierement promulguée. Il ne s'empécher do protester contre votre façon et No. 941 Port-an-Prince 31 Aodt 1911. Au Secrétaire d Etat drs Finances el du gir, en vons laissant tonte la responsabilité des Commerce, conséquences peuvent résalter du retard LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT En son HOtel. que,sans droit, A qualité, vous apportez dans DES FINANCES ET D NCOMMERCE Monsieur le Secrélaire d'Etat, Texécution de la dite loi. Comme suite à notre lettre No 42 da 2 SepJe vons invite donc, Monsieur lo Directeur, à Au Directeur dela BanqueValionale de lu Répu- tembre, nous avons l'honneur de vous remettre, tenira ladisposition du Gouvernemientles: fonds blique d'Haiti. sous ce pli, un état des paiements effectnés sar gnilni sont aceonlés par laloidu 14 Aodt en le mois d'Aodt 1914. cours et promulguée au Moniteur des 5 et 19. Monsieur le Directeur, Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'EEtsi, contrairement à monattente, vous n'obtat, l'assurance de notre hante considération. tempérez pas acette invitation, je me verrai Tout en faisant nos réserves do droit ausujet Signé : H. DESRUE. AmiBaowetiappohs mesureque commande votrefaçon enloceurrence de procéder. telle de la mesure que vons avez eru devoir prendre Service de la Trésorerie et Agriez, Monsieur le Directeur, les assuranees parvotre lettre en date du27 du courant, sus- de la Dette Publique. de ma considération distinguée, pendant les effets du Contrat synallagmatiqus qui lie votre Etablissement aveclEtat parune Releré des paiements efectués sttr le mois (Sign6 :) C. RIGAUD. Convention Budgétaire dont le terme n' est pas dloàl 1911. encore échu, je voas invite à encaisser pour Port-an-Prince, le 25 Août 1914. compte du Gonrernement tous les droits qui deOr AM: GOURDES vaient revenir à la dite Convention. Vous au- Ordonnances escompBANQUE NATIONALE DELA RÉPUBLIQUE D'HAITI rez à me fournir un compte quotidion de ces tées 22.830 31.968.12 valeurs et à les tenir, an jonr le jonr, aux or- Elfets pablics escompMonrieurle Seeritaire dl Etat des Finances dres du Département des Finances qui en dis- tés. 2.963 120.808.20 posera pour le service courant de la Républi- Reçus à Régulariser.. 1.000 5.078.50 ct du Commerce, queRecns Régularisés. 520 120.284.65 En son Hotel. Agréez, Monsieur le Directeur, les assurances Paiements sur ordonde ma considération distinguée, nances 9.472.90 30.500.50 Monsienr le Secrétaire d'Etat, (Signé ) C. RIGAUD. Relementeaflaomager Orphelinat de la Ma- 858.33 Nons avons l'honneur de vous accuser récepdeleine. .078.50 ct du Commerce, queRecns Régularisés. 520 120.284.65 En son Hotel. Agréez, Monsieur le Directeur, les assurances Paiements sur ordonde ma considération distinguée, nances 9.472.90 30.500.50 Monsienr le Secrétaire d'Etat, (Signé ) C. RIGAUD. Relementeaflaomager Orphelinat de la Ma- 858.33 Nons avons l'honneur de vous accuser récepdeleine. 1.150 C tion de votre lettre, No. 928, du 22 Aout, qui Port-an-Prince, le 2 Sep. 1914. llospice St.-François de nous a été remise hier à trois heures de l'aprèsSalles. 700 G - midi: BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HATI. Effets publics escompEn- vous. annonçant par la nôtre du 19 du tés en province. a 11.010.51 courant que nous allions transmettre le texte Direction. Paiements faits en prode ln loi du 14 Aout 1914 à notre Siège Social No. 42. vince par anticip. : ( 5.236.92 pour qu'il.pat l'examiner et faire connaitre son P.87.641.44 G.386.676.20 avis, nous ne croyons pas avoir dit quelqne Monsieur te Secrétaire d Etat des Finnces chose a d'étrange , Il nous a paru au contraire et du Commerce, le 8 parfaitement naturel de le mettre en mesure Port-au-Prince, Septembre 1011. d'étudier les conditions de l'Emprunt sur la En son Hôtel. No. 966. Caisse du retrait antorisé parla présente loi. Monsieur le Secrétaire d'Etat, L'examen de ces conditions, dont nous avons LE SechàzAIRE.PÉTAT AU DÉPARTENENT 1élégraphis la substance à notre Conseil d'Ad- Nous avons T'honneurde vons necuser récepDES FINANCES ET DU COMNERCE. ministration, l'a amené a cette conclusion que tion de votre lettre No. 941, du 31 Aodt, par la loi du 14 Aont ne permet pas a la Banque de laquelle vous nous invitez à encaisser pour Ai Directeur de la Banque Nalionale dela se deesaisirdes fonds dont le Département des compte du Gonvernement tous les droits qui Réprblique d'llatti. finances demandé la libre disposition. devaient revenirà la Convention budgétaire, à Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'E- vous fonrnir un compte quotidien de ces valeurs Monsieur le Direuteur, tat, etc. et a les tenir, au jour le jonr, aux ordres du Le Direeteur, Gonvernement. Répondant à votre lettre du 26 du mois der. (8) H. DESRUE. Nons nous permettons de vous faire' observer nier, parl laquelle vous m'avez annoncé la stisque les termes de notre lettre du 27 Aout n'im: pension des paiements da douzième du mois pliquent nullement une ropture de la Conven- d'Aont voire méme celui de Septembre, No. 40 Port-au- Prince, le 27 Août 1914. tion budgétaire. Nous avons expliqu6 par des ai demandé, tout en faisant mes réserves jo vons de raisons de force majeure la décision que rous droit,à encaisser et à tenir aux ordres du GouBANQUE NATIONALE DE) LA RÉPUBLIQUE D'HAITI ayons dà prendre d'arrêter aux sommes avan- vernement, toutes les recettes provenant des cées sur Aodt les paiements a effectner pour co affectations de ln Convention budgétaire dont Mousieur le Secrétaire à Etat des Finances mois. é, tout en faisant mes réserves jo vons de raisons de force majeure la décision que rous droit,à encaisser et à tenir aux ordres du GouBANQUE NATIONALE DE) LA RÉPUBLIQUE D'HAITI ayons dà prendre d'arrêter aux sommes avan- vernement, toutes les recettes provenant des cées sur Aodt les paiements a effectner pour co affectations de ln Convention budgétaire dont Mousieur le Secrétaire à Etat des Finances mois. Cette mnesure nous a ét6 imposée par les votre Etablissement vient de violer les termes et du Commerec. circonstances extérieures et les m oratoria formels. qu'elles ont provoqués dans toutes les parties Parvotre lettre du 2 de ce mois, No. 12 vous En son HOtel. da monde. m'avez laissé comprendre que le service de la Nons vous faisons d'antre part remarquerqne Convention budgétaire ponrrait dtre repris. Monsieur le Secrétaire d'Etat, nons avons fait sur la Convention budgétaire Mais aujourd'bni, sous le convert do votre letdu moik d'Aodt des avances qui devrontnons tre No. 14, vous m'avez envoy6 un 6tat des En raison du moratoriam existant en FRANCE être remboursées Al'aide du produit des affoc- valeurs payées sur les allocations du mois et de Timpoesililité de faire venir des fonds tations de la dite Convention.A ces avances, qni d'Août dernier, ce qui impliqne gno vous ne pourle service de la Convention Budgétaire, ont ét6 payées conformémeut à vOs ordres, il continnez pas les paiements do ce mois,puisnous avous Thonneur de vous aviser que, sui conyientanjonterlowsontntdes appointements quo, selon ce qui m'est reveun, vous avez md. vant instructions recues, nous arrétons aux escomptés en vortu de l'autorisation générale me fait reprendreles fiches de caise quevons soumes déjà payées - dont nous vous ferons que vous nous avez donnée par votre lettre, avez eu adélivrer aux porteurs de pidces se connaitre incessamment le montant = les paie- No. 816, du 26 Septombre 1913. rapportanta co même mois et dont lo montant meuts à effectuer poar le mois d'Août en cours. Nous vons remettrons très prochainement un roste tien au-dossons des fonds prévas par la Nous nous voyons également forcés de sus- 6tat des valeurs payées STF Aont à Port-an Convention budgôtaire. pendre tous paiements par anticipation. Princo et en Province. Jo vous annonce, Monsieur le Directenr, que Sous ce pli, nous avons le regret de vous re- Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'E- jo suis réselu A faire cessor cet état de choses, tourner les reçus de Septembre 1914 de MM. au-dossons des fonds prévas par la Nous nous voyons également forcés de sus- 6tat des valeurs payées STF Aont à Port-an Convention budgôtaire. pendre tous paiements par anticipation. Princo et en Province. Jo vous annonce, Monsieur le Directenr, que Sous ce pli, nous avons le regret de vous re- Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'E- jo suis réselu A faire cessor cet état de choses, tourner les reçus de Septembre 1914 de MM. tat, Passurance de notre haute considération. car nous no pouvons pas, malgr6 nos désire Catinat Fouchard et Auguate Archer qué vous Le Directeur, nettement de marcher d'accord avec vons, laisnous avez remia par votre lettre No, 2968 du servotre Etablissement continuer dans la voie 25 du courant, Sign6 : H. DESRUE. malheurouse ot arbitraire dans laquelle il s'est --- Page 4 --- LE MONITEUR. engage see en Corpe résistantanz récentes en mesures pri- Lo Gonvernement de ln Républiqne et la lui faire REA dans le pays Logislatif, eteasayant vue de ramener Banque Nationale de la République d'Halti, les savoir Bane délai inntile quellos sont la cessation des paiements, 0e qui maintenant,par constitne une venir en présence les de la crise actuelle et pour pré: ments propoaitions qu'alle vient qne, de en l'absonda des engagoviolation flagAunto do laConvention nerait porturbations économiques qu'entrai- suredo lui faire détruire elle est en med'affamer le penple. budgétaire, nate forcément une émission de papier-mon- do la criso cré6e poar le attônuer los eonséqmences Jevous invito, une nouvelle fois, Monsienr anfvantes croient Elles devoir tendent arrôter les propositions Le Gonvernemente par est conflit actuel. le Directeur, à tenir aux ordres du Gouverne- grande valeur à à donner une plus propositions avecla disposé à examiner ces ment, apartir da 26 du mois, dernier date à fiducinire et à d'6change notre instrament préhension des nécessités plns da onnscienciense comlaquelle Yous avez cess6 les paiements, toutes menant le enrayer aux par conséquent en ra- aussi, en l'absence de tonte base moment, comme les valeurs provenant des affeotations de la la Loi de 1913 change sur le retrait limites - prévuas par est dispoaé à pourvoir à tout ce d'entento, il Convextion budgétatre et à m'envoyer, aujour- 6conomiques qu'a créés la les désordres néceseaire ponrassnrer1 le salut qui de pourra étre dhi même, létat des encaissements affectnés La Banque Nationale de la sitnation actuelle. tien. l'Etat Hatde ce chef depuis cette date à ce jour. nsern de Ron privilège d'émettre République des d'Halti Agréez, monsieur le Directenr, les Quantanx Or37,644.44 et G. 386.676:70 que (Art. 9 du Contrat de billlets de ma considération aseurances vous m'avex écrit avoir payés sur le dit mois, L'émission sera de Dix Concession. distinga6e. vous ne ponvezy appliquerque les recettes per- or, conformément à la loi millions de de gourdes Sigu6:C. RIGAUD çues du ler.au Aontrecatiadonts vous m'en- foime Monétaire; et lo 1913sur ln R6verrez également lo relevé dans le plus bref crise actuelle, accordora Geavernement, à va la BANQUR NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE délai, bien que dans ces deur valenrs les effets forcé. l'émission cours No 47 D'HAITE escomptés à Or 25 793.12et par votre G. 163.817. çues du ler.au Aontrecatiadonts vous m'en- foime Monétaire; et lo 1913sur ln R6verrez également lo relevé dans le plus bref crise actuelle, accordora Geavernement, à va la BANQUR NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE délai, bien que dans ces deur valenrs les effets forcé. l'émission cours No 47 D'HAITE escomptés à Or 25 793.12et par votre G. 163.817. Etablissement 13. se chiffrent L'émission sera garantie par le solde des Accusez-moi réception de la présente et Dix millions de Francs affecté Ala Réforme Port-au-Prince, le 14 Septembre1914 agréez, Mr. le Directeur, les assuranees de ma Monétaire prant du 5 par l'article 1910. 17 du Contrat d'Em- Monsi-ur le parfaite considération. Septembre Ce solde garantira Secrétaire d'Eut des Finances aussi le papier-mennaio en circulation. et du Commerce, (Signé).C. RIGAUD. A cette garanties seront également affectés les fonds du 13 provenant des impôts cré6s par la Loi En eon Hôtel. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE Aodt 1913. Le Gouvernement aura Monsienr le Secrétaire D'HAITI. conséqment à demander l'abrogation de la Ber d'Etat, DIRKCTION nièro los loi suspendant le retrait et désaffectant Nous avons Phouneur do vous No. 45 fonde à ce destinés. tion de votre lettre No.979, du12de acenser ce récepCes opérations nécessiterontune modification En adoptantlattitode mois. Port-su-Prince, le 9 Septembre 1914- du Contrat de concession de la Banque, modif- chez, nous n'avous pas que entenda vous nous reproMonsieur le Secrétaire d'Elat des cation la qui 80 fera à la suite d'une entente entro l'hostilité au Gonrernement ou marquer de du Commerce, Finances et les Banque et le Gouvernement, sanctionnée par gagements existans entre nous. Les romprel les enEn Chambres Législatives. que nons avons été amenés à décisions Bon Hotel, LR Banque avancera au Gouvernement toute tient par de nombreuses et sérieuses prendre 8e jastiMonsieur le Secrétaire d'Etat, du l'émiesion suivant les demandes et les besoins qui vous ont 6t6 exposées avec sincérité. raisons Nous avons l'honneur de vous aocuser récep: seront Gonvermement. les suivantes seront Les conditions du prêt qui vention En ce qnia trait partieuliàrement à la Contion de votre lettre,No. 966 d'hier. affeotation à déterminer. Une garanties fois ce par telle rem- réduire les Budgétaire, nous à avons été forcés de Notre lettre du Beptembre, en' même temps bouraé, l'affectation redeviendra libre. pret d'Août, à cause paiements de effectuer pour le mois qu'elle insistait sur le cas de force majenre qui La crise pass60, Ia Banque Nationale de la des fonds à l'impossibilité de disposer nous a déterminés A réduire les paiements République d'Halti pourra faire rentrer les 8i loin de déposés considérer Parie. forcés de Notre lettre du Beptembre, en' même temps bouraé, l'affectation redeviendra libre. pret d'Août, à cause paiements de effectuer pour le mois qu'elle insistait sur le cas de force majenre qui La crise pass60, Ia Banque Nationale de la des fonds à l'impossibilité de disposer nous a déterminés A réduire les paiements République d'Halti pourra faire rentrer les 8i loin de déposés considérer Parie. comme Mais une nous sommes d'Aont. confirmait celle du 26 du mois dernier: billets émis. Le solde des Dix millions de francs contrat cette réduction rapture de ilnous semble qu'elle ne se prôte nullement qui les garantit sera libéré et pourra servir tances que nous sommes impos6e à par les circonsen alinterprétation que vous avez faite. à la réforme monétaire telle qu'elle est prévue tié de la 12e. prôte payeria moiLes raiegns sérienses que nous avons invo- dans le contrat d'emprunt de 1910 et la Loi de paiements Convention, faits sur versement, dès que les quées en Jhatification de la mesure prise par 1913. et poaryu qu'il ne Aodtauront 6té régularisés nous existent : personne n'en pent douter.Eilee Port-an-Prince, le 12 ment dans la soit apporté du ancun changesont même devenues fortes ces jours-ci Septembre 1914. tions. perception produit des affectapar Paggravation de H crise européenne et No 979 Vous vonlez bien nous Tarrêt forcé des affaires qui en résultent dans lo LE SECRÉTAIRE AU jets nous demander quels promonde entier. Ces considérations suffisent pour D'ETAT DÉPARTEMENT ténuer les pourrions vous sonmettre en vue d'atécarter l'accusation imméritée que vous avez DES FINANCES ET DU COMMERCE le conflit actuel. conméquences de la crise créée Portée contre nons de vouloir affamer le peuple. dier avec vous dans Nous sommes disposés A Ra Vous nous invitex a teniraux ordres da Gou- Au Direcleur de la Banque Nationale de la mesures pouvant l'espritle plus amical toutes vernement, à partirdu 26 Aod t, date de potre République dHaiti Mais cette étude, permettre comme vous d'atteindre ce but. lettre No. 40, tontes les valears provenant des bien, demande un certain le comprenez affectations dela Convention budgétaire. Monsieur le Directeur, tance de la question nous fait temps, et TimporEn appliqnant, comme vous le faitea, lee resaisir notre Tobligation d'en cettes d'Août aux paiements effectués pour ce Les différentes décisions dont vous avezeu à nons ponvons CONSEIL vous aAdministration, Ceque méme mois, vons commettez une errenr que faire part an Gonvernement créent à PEtat sorte le résultat promettre, do c'est de faire en voDs voudrez bien nous permettre de relever: Hartion des embarras qui le mettent, comme vienne que dans le dolai cet examen vons parles recettes d'Aodt s'appliquent unx paiements vous le comprenez, dans l'obligation d'adopter Veuillez agréer. plusbref Nonsieurle possible. effectnés pour Jaillet. Elles nons sont acquises vis- à vis de la Banque une attitude qui, ai elle lassuranos de notre haute Beciétairo d' Etat, sans discnssion possible. Co sont les recettes de doit correspondre avec les mosures prises par considératicr. Septembre qui doivent servir an rembourse- elle, risquora de mnettre en péril de très grands Le Dirscteur, ment des paiements faits pour.le mois d'Aodt. ref Nonsieurle possible. effectnés pour Jaillet. Elles nons sont acquises vis- à vis de la Banque une attitude qui, ai elle lassuranos de notre haute Beciétairo d' Etat, sans discnssion possible. Co sont les recettes de doit correspondre avec les mosures prises par considératicr. Septembre qui doivent servir an rembourse- elle, risquora de mnettre en péril de très grands Le Dirscteur, ment des paiements faits pour.le mois d'Aodt. intérêts, ceux mêines des nécessités du salut 8u- : H, Orles paiements d'Aont, nous les avons effec- prème. Signé DESRUE. tués en grande partie: il ne peut donc être Ces décisions consistent en co qui suit No 991.-Port-au question de teniranx ordres du Gonvernement 10 Los refus de la Banque de mettroà la disPrince, Septembre 1914. lew recettes de Septembre qui sont destinéos à position de T'Etat les valeurs qui font l'objet de les couvrir. la loi da 14 Aont 1914; 20 le manqhement de LE SECRÉTAIRE D'ETATAL DÉPARTENENTDEG Nous ne vous avons pas parlé dans nos pré- la Banque aux obligations de la Convention FINANCES ET Du COMMERCE. cédentes lettres de la Convantion, 12àme., ver- Bndgétaire dout l'échéance contractuelle ne desament, parce que nous n'avons pas encore re: vait arriver que le 5 Octobre prochain : 30 on- Av DIRECTEUR DELA BANQUE NATIONALE d'instructions: relatives aux paiements à et- finle refus de TEtablissement de tenir disponi. DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI, pour Beptembre. Mais Yous nons ble AuX ordres del'Etat le REE mettrez de vous rappeler que pour ce mois per- sements qw'il réalise, à partir montant da moment des encais- otil le nous RVODS déji avanc6 au Gouvernement en- R'est arrog6 le droit de suspendre la ConvenMonsieur Directeur, viron G. 50.000. tion Budgétaire. J'ai de vous Venillez ngréer, Monsieur le Secrétaire.d'E. Le Gonvermement, soucieux de votre l'avantage 11 accnser réception da tat. lassurance de notre haute eousidération. complètement 8A responnabilits à cet sanvegarder égar ot Par lettro Ba locture, du le du courant, au No. 47. Le Direrteur, voulant encore croire que la Banque ne aaurait vaincu : Gonvernomoat reste conSigné H. DESRUE. mOUuS perdre de plus son longtemps do vae lex intérêts com- 10. Que votre Etablissement ost dans contrat avecl'Etat, vons prie do sibilité de lui sonmettro à href dSlad ta l'impos- Tlaz --- Page 5 --- LE MONITEUR: queloonqae capable de conjurer la crise actuel- fonctions comme Directeur de la Banque Natio- dernières coaventions, cette autorisation dele, orise que non attitude vis-à-vis du pays ac- nals de la République d'Hatti, il n'était pas vant vous permettro de traiter sans perto de centne de plus en plus tous les jours : convenu entre nous que ln Convention Badgé. temps avec la Banquo. 20. Qnilrafose-de revenir eur la décision taire pourrait être renouvelée pour FExercice 20.- Mr. Ethéart, chef de herean AIL Déparpar 6a lettre du 27 Aodt dernier au sujet 1914/1915 mème pour des eomunes moindres tement des Finances, vint me voir pour conE Conrention Budgétaire. queG. 600.000 et P. or50.000 par mois 1 naître les chiffres à portor dans le projet. 20. Qnilrafose-de revenir eur la décision taire pourrait être renouvelée pour FExercice 20.- Mr. Ethéart, chef de herean AIL Déparpar 6a lettre du 27 Aodt dernier au sujet 1914/1915 mème pour des eomunes moindres tement des Finances, vint me voir pour conE Conrention Budgétaire. queG. 600.000 et P. or50.000 par mois 1 naître les chiffres à portor dans le projet. Je En attendant qnel le Gonvernement vous faseo 20. Ist-co que dans la suite, au moment ou lui indiquai, en basant mes calcale sur une ooanaftre son dernier mot sur la question nous allions traiter la question par correspon- exportation de 50.000.000 de café et une imfinancibre, il voue déclare d'ores et déjà qu'il dance, vous n'aver pas annoncé au Chef de Bu- portation moyenne les sommes suivautes : ne pent accepter que la Banque s'ecoupe de reau au Département des finances qui me l'a 300.000 gourles et 30.000 dellars part M. moie, Ethéart plus payer la moiti6du isame.-daseptembre. transmis que le Conseil d'Administration de la 120.000 dollars pour les députés. La violation de la Convention Budgétaire Banque venait de vous câbler pour vous deman- mo répondit que ces sommes étaient insuffisandoit rester entière, sans que par ane attitude derde ne pas prendre d'engagament pour le re- tes pour assurer les d6pensos nécessaires du de conciliation, qui nep peut être qu'alavantage nouvellementdela dite Conventiont Gouvernement. A maintes lui dedes escomptes s'est livré votre Etamandai de me remettre nouvelle : auxquels 30. Est ce que, après m'avoir notiflé la d6le projst Spta blissement, vous cherchiez une atténuation àla cision du Conseil d'Administration de réduire Convention afin que jej puiase l'envoyer à notre mesure arbitraire que vous avez cru devoir AG. 300.000 et P. 25.000 ponr chacun des mois siège Social, à qui j'en avais annoncé l'envoi. adopter depuis le 27 Aott dernier. d'Août et Septembre, Monsienr le Chef de Bu- Dans mes conversations, d'A j'ai toujours netteNous vous renonvelons, Monsieur le Directeur, reau au Département des Finances ne vons a ment dit que le Conseil Administration se réune fois encore, notre ferme désir de sauvegar- pas entretenu de l'insuffisance des sommes of- servait le droit de décider en cette matière Conven- et der nos droits dans la circonstance. fertes pour acquitter les dépenses strictes con- que je ne serais autorisé A signer la Agréez, Monsieur le Directeur, les assuran- sistant en appointaments, indeinnités, pensions, tion que sur 808 instructions formelles -ces de ma conwidération distinguée, locations, eubventions. traitements, s'élevant, Quand survint la crise européenne, je décla- de la d'aprôs le Budget del'Exercice 1913/1914, à en- raià Mr. Ethéart que le renouvellenient Signé : C. RIGAUD. viron G. 655.112.37 et P. or 30.537 28. en Convention Budgétaire me paraissait extérieures désormnis impossible les circonstances No. 48.-Port-an- Prince, le 17 Septembre 1914. 'élevant, Quand survint la crise européenne, je décla- de la d'aprôs le Budget del'Exercice 1913/1914, à en- raià Mr. Ethéart que le renouvellenient Signé : C. RIGAUD. viron G. 655.112.37 et P. or 30.537 28. en Convention Budgétaire me paraissait extérieures désormnis impossible les circonstances No. 48.-Port-an- Prince, le 17 Septembre 1914. vous proposant, pour que ces de dépenses ne allaient en effet nous impomer la réluction des soient pas acquittées en partie, lnisser au montants des 11è.et 12 versements de la ConGouvernementla moitié des affectations donBANQUE NATIONALR DE LA RÉPUBLIQUE nées en garantie à la Convention Budgétaire et vention en cours. D'HAITI. que sur le rendeunent de cette moitié, il vous So. et 40. J'ai à eu, apros notre conversations Conseil serait douné délégation, en vue de faire le oom. avec Mr. Ethéart, télégraphier Monrieur le Secrélaire d Etat plément, au fur et A mesuro, des sommes né- d'Administration ponr savoir si nons pouvions des Financeset du Conmerce, cessaires an puiement parfait, dans la plus stric- prendre seuloment la moiti6 des recettes alfec- versetées à la garantie des 11ème. et 12éme. te proportion f En son Hotel. 40. Est-ce que vous n'avez pas donné à ce ments et iniseorl'autre parties au Gonyernement le fonctionnaire l'assurance que vous aver cabl6 11 nous fut répondu négativement parce Monsieur le Secrétaire d' Etat, solde débiteur de la Convention étaittrop aueds cette proposition a votre Conseil d'Admninistra- sème. et Gome. J'ai eu communication offition qui ne la par acceptée 7 Bareau Nous avons lhonneur de vous accuser récep. ciense par M. le Chef de au Départetion de votre lettre, No. 991, du 16. Septembre 50 Est:ce que Monsieur le Chef de Bnreau ment des finances, d'une note tirée d'une con- -courant. au Département des finances ne vons a pasre- sultation donnée par Me. Pradel au Conseil des En prenant note des obmervations qui y sont mis officieusement la note des propositions Secrétaires d'Etat à propos d'un projet d'émis- -contenues, nous attirons votre attention sur le coavenues entre Me. Pradel et le Conmeil des sion debillete de banque. Sur demande de M. passage conceruant l'escompte des appointe- Secrétaires d'Etat, propositions tendant à char- Ethéart, je transmis ofdcieusement la proposis ments des fenctionnaires et employés que nous ger la Banqne d'ane émission de papier -mon- tion à notre Conseil d'Administration. La réavons fait 0es opérations dont los bénéfices naie, avec prière d'en faire part à votre Con- ponse fut négative. ne couvrent paa tonjours les pertes et les difé- seil d'Administration parcAblogramme et même Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'Erences de change. Nous y avons 6t6 formelle- par lettre ? cette tat, T'assurance de ma hante coneidération. ment antorisés par votre Département, qui, en 60. Est-ce que vons n'avez pas adhéré à Le Directeur, considération du service rendu contreune lége- demande alaquelle le Conseil a répondu par an re rémnnération de Deus pour Cent, s'est tou- refus ? ramme et même Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'Erences de change. Nous y avons 6t6 formelle- par lettre ? cette tat, T'assurance de ma hante coneidération. ment antorisés par votre Département, qui, en 60. Est-ce que vons n'avez pas adhéré à Le Directeur, considération du service rendu contreune lége- demande alaquelle le Conseil a répondu par an re rémnnération de Deus pour Cent, s'est tou- refus ? Signé : H. DESRUE. jours empressé de faciliter la régularisation Veuillez m'accuser réception de la présente -des fonds employés à ces escomptes. et agréer, Monsieur le Directeur, les assurances Note du Département. Il fallait bien attenNons espérons que le Département voudra de ma considération distingnée, dre le vote du Budget de I'Exercice 1914bien donner des ordres pour soient régula. (S) C. RIGAUD. 1915 avant de fixerles nouvolles sommes, même risés les escomptes du mois aXtar dernier. dehe la plus striete proportion, de la ConvenIn offrant au Gonyernement de mettre à sa No. 52. -Port-an-Princs, le 12 Octobre 1914. tion budgétaire. Si le Département adoptait la disposition Ia moitié de la Convention budgébase du Budget de l'Exercice 1913 1914'en ce taire,12àme. versement, nous n'avons pas pensé BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE qui concerne, appointemeuts, pensions, loca- ne à en tirer profit nous-mémes, mais à permettre D'HAITI tions, ete. les G. 3.000.000 et Or. 30.000 le paiement aux fonctionnaires et employés pusuffiraient pas. Comment convrir la différence blics de leurs appointements du mois de Sep: Monsieur le Secrétaire dElat des Finances et puisque toutoa les affectations disponibles sont, tembre. du Commerce. accordées à Ia Convention 1 Venillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'EEn son Voici les dépenses strictes d'un mois : tat, l'asaurance de notre haute considération. hotel. Indemnités, appts. Le Directenr, Monsieur le Secrétaire d'Etat, etc, P. or 28.977.08 G. 456.690.15 Signé : H. DESRU. Sce. des Postes. et J'ai lhonneur de répondre aux questions que Résenu télég. ter330 Port-au-Prince, le 8 Octobre 1914. vous me posez dans votre lettre du 8 Octobre, restro. 27.795. No. 1039. Solde et ration No. 1039 10. Au commoncetent de In deuxième (non comprisia91.377.81 LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DES quinzaine de Juillet, j'ai eu ane couvorsation tion extraord.) arréraFINANOES ETDU COMMERGE. avec vous, au cours de laquelle vous m'avez Pension, rentes viademand6 s'il étaitvrai quel la Banque ne renou- gos, Au Directeur de la Banque NaGonele de la li- vellerait pas la Convention Budgotaire. commoncetent de In deuxième (non comprisia91.377.81 LE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DES quinzaine de Juillet, j'ai eu ane couvorsation tion extraord.) arréraFINANOES ETDU COMMERGE. avec vous, au cours de laquelle vous m'avez Pension, rentes viademand6 s'il étaitvrai quel la Banque ne renou- gos, Au Directeur de la Banque NaGonele de la li- vellerait pas la Convention Budgotaire. Je vous gores. 30.415.58 publique dHaiti. ai répondu que notre Conseil d'Administration Locations. 491.66 23.094.33 21.015 Monsieur le Directeur, serait blen dispos6 à examiner les propositions Subventions. Entretien des que vous lui soumettriez, pourva quel les mon- Boursiers. 1.048.54 4.825 Je crois devoir vous airesser la présente, on tanta prévus ne fussent pas trop 6lovos ot per- Iustruction de vue de résumer les différentes phases des diff- missent de rétablir en fia d'exercice léqnilihre 4.000 cultés survenues entre le Gouverne ment et li entro les versements à faire et les rocettes di- l'arm6e Banqne Nationale de la Répabligas.dBaitiet de verses dont la rentrée nous couvre de nos de- Dépensos spécin6.706.68 vous demander vOs appréciations sur chacun bours. per- Iustruction de vue de résumer les différentes phases des diff- missent de rétablir en fia d'exercice léqnilihre 4.000 cultés survenues entre le Gouverne ment et li entro les versements à faire et les rocettes di- l'arm6e Banqne Nationale de la Répabligas.dBaitiet de verses dont la rentrée nous couvre de nos de- Dépensos spécin6.706.68 vous demander vOs appréciations sur chacun bours. Je vons ai môme conseillé de vous faire les Gnerre..) den deet points eoivants: autoriser par les Chambres à renouveler la Con- Impsion, Bullotins. frain 10. Esteiqued votre retoar d' Earope, d'nat-" vention avec nous pour des sommes moindres des des de t6a-dire, quelques jours apràs rotre entrée eu eta des conditions ne lépassant pas celles postes --- Page 6 --- b82 LE MONITEUR Jégriphe sbont 108.52 D 766.65 conformémenti a la loi et à P'Arrêté ésus. D Frais de" déplaindiqués, de Cent quatre mille quatre cent F cement teurs daGt. tdeimp et dicc gourdes en billets de une et deux G Ingénieurs. 1.916.06 gourdes retirés de la circulation etre- H Frais et dépenmis au fur et à mesure par la Banque J 39i ges ext. dépenNationale de la République d'Haiti àla K Bes imprévues, Commission Centrale de Contrôle L ete. 27400 n 4.960.04 retrait. du M Dépenses exN traord. et déAprès comptage de cette valeur sur P penses de pola dite Place,nous avons trouvé soixan422 lice Intérieur. S.556.66 te onze (71) paquets de billets qui ont No, 1092-Turtsn.Triase le 6 Octobre 1914 été, après contrôle, incinérés en notre présence. 544: LE SECRETAIRE D'ETAT AU DEPARTENENT Voici, par série, la récapitulation des X V 438 211 DES FINASCES ET DU COMMERCE billets livrés aux flammes: illisibles An Dircteur de lo Banque Natioxal de lo R6 NORD ALEXIS Ensemble... G. 8.216 publique dHatti. Billets de Une gourde Billets de Deux gourdes Monsieur le Directenr, Série Montant AB 2.680 BC 2.852 L/Exercice 191311014a pris fin depuis le 30 A 2.761 CD 2.96; du mois dernier laisaantaln charge da GouB 2.528 DE 3.136 vernement la plus grande des dépenses C 2.274 EF 2.771 bndgétaires. des mols d'Aont drat Septembre1914, D 2.182 contrairement à la Convention que vous avez E 2.168 FG 2.622 avec PEtat haitien. GH 2.508 STEA ayant nécessairement besoin de faire F 1.830 HI face à des dépenses argentes,je vous invite à G 2.065 IJ 2.664 tenir A 8a disposition toutes les valeurs encaisH 2.037 JK sées provenant des affectations de la Conven2.418 KL 2.588 tion Budgétaire, à partir du ler. Octobre eh 1.770 LM 2.774 cours, défalcation fnite, bien entendu, des G. K 2.086 MN 2.68 50.000 environ, avancées sur le mois de Sep- L 1.785 NO 2.610 tembre. Agréez, Monsienr le Directeur, les assurances M 1.552 OP 2.066 de ma considération distinguée. N illisibles 3.358 Signé : C. RIGAUD. , à partir du ler. Octobre eh 1.770 LM 2.774 cours, défalcation fnite, bien entendu, des G. K 2.086 MN 2.68 50.000 environ, avancées sur le mois de Sep- L 1.785 NO 2.610 tembre. Agréez, Monsienr le Directeur, les assurances M 1.552 OP 2.066 de ma considération distinguée. N illisibles 3.358 Signé : C. RIGAUD. Ensemble. G.39.223 P RÉCAPITULATION, PROCES-VERBAL, DEBRULEMENT S BilletsNonn ALEXIS G. 1. 31.778 DES BILLETS DE 1 & 2 GOURDES illisibles do. do. G. 2, 25.193 G. 56.971 (G. 104.410) Ensemble. G. 31.778 Billets HYPPOLITE G. 1. 8216 du 12 Octobre 1914. do. do. G. 2. 39.223 17339 NORD ALEXIS G.404.410 L'an mil neuf cent quatorze et le Billets de Deux gourdes En foi de quoi, nous avons valoir dressé ce le lundi douze Octobre,a dix heuresdu maprésent procès-verbal, pour tin, nous, soussignés :10. L. Templier S 10 Montant que de droit, en double original. au lieu membre Fait et clos à Port au-Prince, et Clis. Régnier, le premier AA 2.041 les jour, mois et an que de la Chambre des Comptes etson reBB 2.372 du dessus. brûlement, préseutant, le second, membre aussi de CC 2.216 la Chambre des Comptes. et membre de DD 2.276 (Signé) C. DAUTANT, CAT: FOU la Commission Centrale de Contrôle du EE 2.101 CHARD, H. CHAUVET, CHS. RE Retrait; 20. Calus Dautant, H.Chauvet, FF 2.317 GNIER, L. TEMPLIER, RACINE Racine ainé, membres de la susdite GG 2.316 EUG. commission; 30. L. Painson, représen- HH 2.010 AINL, C. VIEUX, J. JEANTY tant de la Banque Nationale de la Ré- II 2.082 J. J. DESIR, L. PAINSON. publique d'Haiti; 40. Catinat Fouchard, JJ 1.192 Commissaire spécial du Gouvernement KK LL. PARTIE HON OFFICIELLE. près la dite Banque : 50. J. J. Désir, MM Juge au Tribunal civil de ce ressort; NN AVIS ADAHNISTRATIPS 60 Constantin Vieux, Administrateur 00 principal des Finances de Port-au- Sans Séries Le Préposé d'administration des FiPrince : 70 J. Eug- Jeanty, chef du Ensemble. G. 25.193 nances de cette Commune, prévient le service de la comptabilité générale au public qu'il lai fait choix du citoyen VilDépartement des Finances : tous foncHYPPOLITE valex Ruban, pour être son Commis-sitionnaires, dont la présenceest requise gnataire, ce, en conformité des articles dans l'opération de cej jour, tant par la Billets de Une gourde 80 et81 delaloi sur T'enregistrement.- - loi du 26 Aodt 1913 sur le retrait, En conséquence, il est responsable de par I'Arrêté Présidentiel en date du ES Séries Montant sa signature comme de la sienne proDécembre 1913. Ruban, pour être son Commis-sitionnaires, dont la présenceest requise gnataire, ce, en conformité des articles dans l'opération de cej jour, tant par la Billets de Une gourde 80 et81 delaloi sur T'enregistrement.- - loi du 26 Aodt 1913 sur le retrait, En conséquence, il est responsable de par I'Arrêté Présidentiel en date du ES Séries Montant sa signature comme de la sienne proDécembre 1913. Nous nous ssommesréunis sur la Place 393: pre. Baie-de-Henne, le 15 Août 1914. de la Paix, pour aesister au bralement E --- Page 7 --- LE MONITEURI Etat des demandes de ferme auquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21Aoàl 1908 (Suite Noxs DES SOUAONISSTONMATEES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, hab. Bambou LasDr. Pierre Aolso. salle, 10e. section rarale. Ecarreaux de terre. P.N. Lhér isson Port-au-Princo, rue Réunion. Un emplacement. ler t8epemabre 1913 Alphouse Compas Hérémie, Jnemel, Grand'rno I ter. 120p: delong 45 de lag. ( Octobre Philamy Ganbert. Roseaux, Diverger, hab Villard, 9e. sect. 1e. rur. 1 carrean do terro une fract, 21 Octobre Septembre Engène Lhôrisson. Jérémie, hab. Berein, sect. sect.r. 5 carreatr de terro. 64 64 Léon Désir. Pétion-v de la Ville, Basse Guinandée rur. 4 carreanx de terre Stuart. ang rue des Bauvais, rues Lamarre no. 16.1 empl, 60 p. fac. sur 100 prof. 24 Excelmance Paul Vilatte, no. 17 et Un emmplacement. 4 64 Madame veuve Carnot Brutus. Port-Liberté, h. Dufourle. sec. r. 1 carreau de terre. Deltor ainé.. Gonalves, Cotenus, (Quar. ang. r. Bauvois et Rép.Un emplacement. 11 Novembre Décembre Joseph Lhérisson. €c h.Baudin et Rochel.Batoansone portion de terre. 28 : Vitellins Zamor Cayes, fanbourg Renaud.. Chaudry 208.r. 1 Un prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Luc Edgard Douyon. h. Icaques, face pont emplacement. 18 Novembre Révérend père Y. Serbon. StJeam-da-Snd hab. Boyer do 10 Décembre Ulysse Almonnoy. Cayes, Camp-Perrin Percy. Un carr. de terre ler Octobre Emmanuel Anglane. do do 2 carreaux de torre... 27 Novembre Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Philippo Une portion de terre.. F,ançois Bellier Phénie et Mésidor Cadet Pt de-Paix, (Raquette) 1le. Un emplacement Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et Port-an-Prince, Saline-Michel: rue 8.r.10 carreanx de terre. 14 Juillet A. Bathélemy. fonds et bâtieses Sairt-Honoré Dr. Germain Pétion-ViHe, rue 140 1 pieds de faç. . St. Philippo Une portion de terre.. F,ançois Bellier Phénie et Mésidor Cadet Pt de-Paix, (Raquette) 1le. Un emplacement Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et Port-an-Prince, Saline-Michel: rue 8.r.10 carreanx de terre. 14 Juillet A. Bathélemy. fonds et bâtieses Sairt-Honoré Dr. Germain Pétion-ViHe, rue 140 1 pieds de faç. SI 100 prof. 6 Mars Madame Victoire Fougère Camp-Perrin, en face Geffrard. de emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M. SatomonJn.Piere. la rivièreUn emplacement. 19 Janvier Madame Cécile Delva. Port-au-Prince, Quartier-Morin, hab. Chastenoyd25 carreanx de terre.. 21 Mars Clément Octave. do St-Martin, au SudUn terrain 20 p. faç. 8l 40prf. 14 Avril Léonce Fanord Roseaux, Poste-Marchand (cour) Un terrrain A. d'Haiti et Clément Delatour. Fond-Cochon, Trou 2e. s. r. LO carreaux de terre environ 13 ce Médon Toussaint. Miragoane, do au d'herbes : Une propriété 27 44 Plaisir. Port-au-Prince, portail Bois Nord Une propriété. 5 Mai Alexandre André., Péiionville St-Martin.. s0 pieds de fac sur100 de prof! 11 10. Un emp. no. 14, rues Aubrand et Gabard,. 11 Aodt 20. un emp. no. 30, rues Aubrand et Rigand 60 pieds de faç sur 100 pds. de prof. C 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds. de prof. et. 40. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de fag. Belavois Bélame. Miragodne Isur 100 pieds de profondeur.. & Alix Olivier. Mdes Cayes.. rne du Détour. deux propriétés de Camp- Perrin 26 Sentembre STATS DES EIENS DENONCES A LA VACANOE A CADASTREE DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT IOOE NOMS DES DÉNONOANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONE D. Michel Petit:Goave, h. Sorette, 10e. sect. J. B. M. Moise.. rurale des Palmes Un terrain.. 9 Décembre 1912 Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil-Ire J.J. René. Jacinel, sect. rur. h. Lamendron, des Gris-Gris 10 curreaux de terre 29 Novembre Daquella Duclair fils. Cayes,hab. "Tricon 9e. Cap sect. Rouge! r. Un terrain de 3 Décembre A. Madame Delbruno, Cécilé o Zamor. Pelit-Goave, Palmes, 2e. sect. r. 2carrean 63 carreaux de terre. terre 2 6 Janvier Novembre 1918 Paul fils Port-an-Prince, do rue du rue Réservoir. Akermann. Un terrain. do afile.Tolio Théart Moise. do do Fronts-Forts. do 3 Novembre: 1913 Idélia Férère, H. L Haspil,St Victor D6- do ang. Delbruno, Cécilé o Zamor. Pelit-Goave, Palmes, 2e. sect. r. 2carrean 63 carreaux de terre. terre 2 6 Janvier Novembre 1918 Paul fils Port-an-Prince, do rue du rue Réservoir. Akermann. Un terrain. do afile.Tolio Théart Moise. do do Fronts-Forts. do 3 Novembre: 1913 Idélia Férère, H. L Haspil,St Victor D6- do ang. des r Révolution Une propriété. sinor et C. Millien.. etNormandie. do do Saint-Lonis Louis Isaac. fils. Jérèmie, rue de la Concordo. Un emplacement.. 24 1G Janvier 1913 do do Petit do Golve, h.I La h. "Binean" 1er. s.r. 7 carr: ayant dossus 1 maison. 35 Février do do do Hate, 120 sect rar. 1 carreaux do terre. I6 Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, 1pro. fonds et batisses50p p. r. 1"Eglise, 50p.r. St. Paul J. FranekiValentin. Roseaux, r. h. Fraternité Bicais dite et Bich6,. triomphelUn emplacement. Gal. Mombelenr. Cavn. StL. Sud,h. Boilenuets Une portion de terre. 11 Mars Engène Débras. Marigot, h. Cotterell, Cor.. -Soult.3 Solon20 carreaux carreaux de do terre terre 18 : Joseph Jn-Françols. Saut-d'Eau, h.Plaid, 8. Riv. environ. 8 Avril T. Jn-I Paul, sous Préposé dee finances. do h. Tibreuil CanotLo carreaux reste do de l'habitation.. 12 Février do do do Pernier, do : carrenux de terre. terre.. 15 Mars Jn--Philippe. do Fourgie, do 4 46 21 Avril : G.L Vicior Georges. Claude Coteaux, h. Largeau, ire. sect. r.5 carreaux de terre. 20 5 Mai - Pt-au-Princo, avenne Louverture.12 carreaux de terre. 2 Juin --- Page 8 --- LE MONITEUR BANQUENATIONALE DELA Le Préposé d'Administration des FiREPUBLIQUE D'HAITI nances, chargé du service domanial de AVIS DIVERS celle-commune, invite 10 les conceasionnaires qui occupent des lerrains de IEtat Je soussigné, chargé de contrôler La.lBangueNationalade la République à titre de concession conditionnelle; 20 les frais de Consulat et de surveillances d'Haitiavise los porteurs des bons de ceux quiont des biens écliangés contre douanières dus aux anciens Consuls et la DelteIntérieure 1912, qu'ils peuvent ceux du Domaine del'Elat, àse préscnter agents consulaires de la se présenter à ses caisses pour loucher en son bureau aveclenrspibces, plans et d'Haiti à TEeranger.déclare République nul et non une 17ème. Répartilion de 2o1o d'amor- procès-verbaux des opérations d'arpen- avenu le certificat délivre personnelletissement et fo1o d'intérèls du ier Août tage des terrains soumisionnés:aux fins ment à Monsieur Larreur atau 30 Septembre 1914. de les faire enregistrerau bureau de celte testant que le Département Alphonse des FinanL'Impot de10 010 sera perçu comme. administration. Un délai de huit jours ces et du Commerce lui doit la somme par le passé. ux des opérations d'arpen- avenu le certificat délivre personnelletissement et fo1o d'intérèls du ier Août tage des terrains soumisionnés:aux fins ment à Monsieur Larreur atau 30 Septembre 1914. de les faire enregistrerau bureau de celte testant que le Département Alphonse des FinanL'Impot de10 010 sera perçu comme. administration. Un délai de huit jours ces et du Commerce lui doit la somme par le passé. leurest accordé pourssconformerau. pré- desept cent cinquante dollars Or. améPort-au-Prince, le 6 Octobre 1914. sentavis. ricain (Sor 750) pour sesfrais de conCeux qui n'optempéreront pas à cetie sulat et de surveillances douanières invilalion, seront poursuivis conformé- comme aneien Consul d'Haiti à Inague. menla laloi régissant la malière. a - Cettecréance: étéreconnue Emprun(1911-Tabac G. 1.500. 000. . té de Monsieur propriélère. réparlilion. Fait au bureau del'Administration doConstantin Vieux qui LA Banque Nationale de Ja Républi- maniale deTAmwe-lPolaurias Octobre ena fait l'acquisition de Monsieur P. que d'Haiti a Thoumeurd'nformer lesin- 1914,an 111c. de TIndépendance. Larreur. téressés qu'ils. peuvent à partir de ce jour Port-au-Prince le 7 Octobre 1914. se présenter à ses guichets toucher Le Préposé susdit, DR. CLÉMENT MOLTÈRE une première répartition Ietro trois mois d'intére êts du ler. Juillet au 30 SeptemJ. B. ESTIME CALIXTE. Vu : Lc chefde Diviston, bre 1914, à raison de 62/3010. l'an, sur W. BELGARDE. le montantdel leur souscription. Less soulles seront remboursées. Le soussigné, Préposé d'Administra11 sera en même temps versé 1 OIO d'a- tion des finances de cette commune, a Nous avons P'honneur d'aviser le mortissement calculé sur le nouveau ca- dénoncé, comme bien appartenant à commerce que Monsieur Raoul MUENpital,soulte déduite. l'Etat. 1o. Une propriété sise sur CHMEYER ne faisant plus partio de notre Lesimpols de dojo proportionnels et Phabitation Berthé section de Bel- personnel, Monsieur Martin LIONHARDT 10010 sur le revenu seront perçus com- levue chaclonibre.comume de Pétion est seul chargé de la procuration de me par le passé. ville, de la contenance de vingt cing notre maison de commerce Laprésente répartition sera payé contre carreaux de terre, bornée au nord par Jacmel, le ler. Octobre1914. remise des reçus provisoires délivrés par Thabitation 4 Fournier 1' au sud par la Banque, aux souscripteurs originaux, l'habitation Mascaron et le reste de la MUENCHMEYER neveu & Co. lesquels reçus serontéchangés contre des susdite habitation Berthéal'ouest par certificals provisoires. la propriété des héritiers O: Francis Je soussigné avise avcir égaré la Port-au-Prince, le 9 Octobre 1914. provisoires délivrés par Thabitation 4 Fournier 1' au sud par la Banque, aux souscripteurs originaux, l'habitation Mascaron et le reste de la MUENCHMEYER neveu & Co. lesquels reçus serontéchangés contre des susdite habitation Berthéal'ouest par certificals provisoires. la propriété des héritiers O: Francis Je soussigné avise avcir égaré la Port-au-Prince, le 9 Octobre 1914. et la Place Boyer"eti à l'est parlha- feuille d'appointements du mois de bitation Girardan et une autre proprié- Septembre 1914, de Monsieur l'aumoté de l'Etat; 2e. Une propricté de la nier de la Maison centrale. La Eanque Nationale de la Républi- contenance dequatre carreauxde terre Cette pièce est déclarée nulle eti non que d'Haiti a l'honneur d'aviser lesin- environ sise alendroit appeld Cidalise avenue, duplicata devant être dressée. téressés qu'ils peuvent se présenter à section bellevue borné charbonnière en cette Port-au-Prince, le 8 Octobre ses guichets pour toucher une 17e. ré- commune au nord par qui de 1914. partition de 1 ojo d'intérêts et 20/od'a- droit,au sud par les héritiers Bélizaire AUGUSTEA. CETOUTE mortizsementsur Jeurs Bons de la Dette al l'oust. par Thabitation 4 Banbin" et Intérieure 1912. (Intérêts Août et Sep- al'est Charlot par la propriété de feu Cicéron BULLETIN STATION tembre) contre reçu ets sur présentation et indûment occupéepar le ci-. DE LA METEOROLOGIONE des Bons. toyen Isaac Lainé et 3e. Une propriéDE PORT-AU-PRINCE. té sise à Pétion-ville Place Boyer 1 L'Impôt snr le revenu sera perçu mesurant environ 60 pieds de façade DU 6 AU 12 AOUT 1914. comme par le passé. sur 200 pieds de profondeur, bornée au Port-au-Prince, le 6 Octobre 191- nord par Normil Perpignand au sud par a une proprielé de PEtat à l'ouest par la rue Gaulard et a l'est par la Ra- DATES ITAT DU CIEL vine Berthé. Il invite tous ceux LaBanque Nationale de la Républi- qui prétendent avoir droits sur ces que d'Halti a l'honneur d'aviser les in- susdits terrains à faire valoir leurs Aont 764.2 39, 4 53 nuageux téressés qu'ils peuvent se présenter a titresau Département de l'Intérieur 763,6 764,1 23,8 29, 54 57 clair et nuageux ses guicheta pour toucher une 31e. ré- section des Domaines. Un délaide deux 763,0 27,5 61 nuageux clair et couvert inapp. partition de lo/od'intérêts et 13/8 o/o mois leur est accordé pourse faire. 10 768,7 768,1 26,9 27.1 69 67 auageux clair et 25,4 d'amortissement sur leurs Bons Fou- Passé ce délai, ces propriétés seront 12 763,2 28,1 62 presque convort clair 0,0 chard. deux 763,0 27,5 61 nuageux clair et couvert inapp. partition de lo/od'intérêts et 13/8 o/o mois leur est accordé pourse faire. 10 768,7 768,1 26,9 27.1 69 67 auageux clair et 25,4 d'amortissement sur leurs Bons Fou- Passé ce délai, ces propriétés seront 12 763,2 28,1 62 presque convort clair 0,0 chard. (Intérêts Août et Septembre) inscrites au registre des biens doma; contre reçu et sur présentation des niaux de eette commune et-seront don- PETIT SEMINATRE COLLEGE ST.-MANTIAL Bons. nées à ferme à des soumissionnaires. Le Diresieur de TObaereatoire, L'Impot sur le revenu sera perçu J. SCHERKR. comme par le passé. Pétion-Ville, ce 10 Septembre 1914, Port au- Prince, le6 Octobre 1914. GEORGES LIZAIRE. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale Directeur, EDeAnD CHENET.