--- Page 1 --- AT t e 69ème. Année PORTAU-PRINCE Mercredi, 14 & Samedi, 17 Octobre 1914 NUMÉROS'82 &8 83 BUREAU DE RÉDACTION T IONITI a - ET D'ABONNENENT 180, lue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P.4,50. Six mois. P.3. Treis Les mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. manuscrits non insérés ne seront pas rendus Pour les Déparlements el TEtranger, les frais Mercredi, 14 & Samedi, 17 Oct. 1914. Les et seront détruits. de poste en 8u8. Abonnements partent des der et 15de chaque AFFRANCHIR. mois el sont comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE A PROPOSE Donné au Palais National de Limonade, le Et le Corps Législatif a voté la loi 29 Septeubreisibamilie. de lIndépendance. PARTIE OFFICIELLE suivante: O. ZAMOR. Loi prorogeant pour l'exercico 1914-1915 celle du 34 Art.ler. La loidu 24 Octobre Par le Président: Octobre 1876 sur lo regie des Impositions directe s les articles 1876, Loi accordaui des reutes vingères à divers. 17, 18, 19, 20,21, 22 23, 24, Le Secrétaire d'Etal des Finances el dr Arrêté. d'expulsiou du sieur ERNEST KAPMANN. et 53 de la loi du 3 Août 1900 et la Commerce, Avis ministériels. partie du tarif de celle-ci C. RIGAUD. SÉNAT. - Séançe du ANai 1914. les professions et industries concernant Errata. nouvelles Le Secrétaire a' Elat de i. non prévues par la loi du 24 Octobre PIntérieur D. PARTIENON OFFICIELLE 1876 sont et demeurent prorogés pour Dr. GASTON DALENCOUR. l'Exercice 1914/1915. Situation de la Banque Nationale de la République Art. 2. Le d'Halti au 31 Juillet 1914. des produit de la patente Avis administratif. - Avis divers. voitures généralement Bulletin queleonque dos observations météorologiques du: 30 et spectacles publics sera attribué aux LOI Juillet au 5 Aont 1914. hospices communaux. lois Art.3.-La présente loi abroge toutes Considérant que les grands PARTIE OFFICIELLE. ou dispositions de loi qui lui sont de TEtat ont pour devoir de venir Pouvoirs en aide contraires. Elle sera exécutée à la dili- aux veuves de ceux qui ont bien servi la gence des Secrétaires d'Etat des Fi- Patrie dans la mesure des nances et du Commerce, de PIntérieur, budgétaires: disponibilités LOI chacun en ce qui le concerne. Considérant que MM DANTES RAMEAU aprorogeant pour PErercice 1914-1915 Donné au Palais de la Chambre et NénE NUNA, anciens députés et anciens celle du 24 Octobre 1876 sur la Représentants, le 18 Septembre 1914, des Ministres liquider leur sans avoir cu le temps de faire régie des impositions directes. étaires: disponibilités LOI chacun en ce qui le concerne. Considérant que MM DANTES RAMEAU aprorogeant pour PErercice 1914-1915 Donné au Palais de la Chambre et NénE NUNA, anciens députés et anciens celle du 24 Octobre 1876 sur la Représentants, le 18 Septembre 1914, des Ministres liquider leur sans avoir cu le temps de faire régie des impositions directes. an 111ème. de l'Indépendance. se trouvent pension dans un el étal que d'infirmité leurs veuves tel Le qu'elles besoins; ne peuvent pas subvenir à leurs président, ORESTE ZAMOR A. ANDRÉ. Considérant que les ciloyens PINGANEAU: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Les secrétaires, avoir INBERT, D. CASSEUS et HuGo DENIS, apres rendu d'éminents services d la NaUsant de l'iniliative que lui accorde I J. M. BRÉDY, J. JN BAPTISTE. tion et que leur grand ige et leurs infirl'artlcle 69 de la Constitution, l'Elat mités à qui leur en venir sont la consequence obligent Corsiderantqelyalleg de proroger Donné à la Maison Nationale, à Considérant égolement en aide: pour l'Exercice 1914/1915 la loi du 24 Port au-Prince, le 42 Septembre 1914, des valeurs sont que, par suite de décès. Octobre 1876 sur la régie des imposi- an 111e. de PIndépendance. permettant d'accorder devenues une disponibles, tions directes ainsi que les articles 17, aux veuves NERÉ NUNA, DANTES rente viagere 18, 19, 20,21. 22,23, 24, 52 et 53 de la Le président, LELIO DOMINIQUE, CHS. RANMEAU, Mlle. du loi 3 Août 1900 mentionnés dars JULIENNE LABONTE, Vve DESRAVINES, LAUREUS celle du 13 Août 1913; SUDRE DARTIGUENAYE. Mi-coarmeDrmmlg ELNELaERISSON. BRUTUS, Considérant qu'il importe de remetVve et Vve. SrmnitaNchaiam TH. tre en vigueur pour le même Exercice Les secrélaires, MENES. 1914/1915 pour la partie du tarif de la PAUL LA CHANBRE DES loi du 3 Août 1900, concernant cerLARAQUE, F. N. APOLLON. REPRESENTANTS, taines indastries non prévues par la loi Usant de l'initiative 24 Octobre 1876 ; 69 de lr Constilution, queluiconferefart Sur le rapport du Secrétaire d'Etat AU NOM DE LA REPUBLIQU E des Finances et du Coumerce, A PROPOSE, Et de l'avis du Conseil des Secré- dess Le Président du Corps d'Halti ordonne revêtno que la Loi ci- Et le taires d'Etat, de la Répabiique, Loginlatifaoit imprimée,publiée et du exéoutée. Scean suivante: Corps Legislatif, a rendu la lot --- Page 2 --- LE MONITEUR Article ler.- Une renle viagere dé 50 1 Vu l'article 6 de la loi sur le séjour être faite du 1er.au 200 Octobre gourdes pre mois cst necordéc chacune des étrangers en Haiti, des Vves. DANTES RAMEAU et NEnE NUMA, de chaque année, sous LeLIO DOvINIQUE, Cus. DESRAVINES, SANTpeine, ARRETE: LUCIEN HEcroR et tJUSt ETIENNE; une'autre parle contribuable d'encourir. ere dé 50 1 Vu l'article 6 de la loi sur le séjour être faite du 1er.au 200 Octobre gourdes pre mois cst necordéc chacune des étrangers en Haiti, des Vves. DANTES RAMEAU et NEnE NUMA, de chaque année, sous LeLIO DOvINIQUE, Cus. DESRAVINES, SANTpeine, ARRETE: LUCIEN HEcroR et tJUSt ETIENNE; une'autre parle contribuable d'encourir. de40 gourdes, aux_Vves LAURETS BRUTUS Art. ler. L Le sieur ERNEST KAP- une amende au équivalente elELNelanERISON Mile. CLARESSKDENOIS, uneautrede et une antre gourdes de MANN, étranger, demeurant au Cap- quintuple du montant du droit : gourdes à Mlle. JULIENNE LABONTE ct Haitien, est expulsé du territoire del la de licence une rente de Dgourdes a Mme. Vve.TH. Répubiique. auquelilest: assujetMENES. Art. 2. Il sera embarqué sur le ti. En cas de récidive, lamende Art.2..- Unerente vingerede 10gourdes premier bateau en partance pour l'6à M-PINCANEAT IBERT el: 50 gourdes à tranger. sera doublée, préjudice des M. HrooDENIS, clune, autre renle vingère Art. 3.-- Le arrêté exé. l'article 27 de20 gourdes à Mr D CASSEUS. présent sera peines portées par Art 3 D1 Ces rentes qui ne sont pasre- cutéà la diligence de la police admi- de la Loi sur la Régie des versibles sont insnisissables ct seronLins- nistrative du Cap-Haitien. FExercice directes contre le crites au Budget de 1911-1915 Fait à Portau-Prince, le 28 Sep- impositions et: parainsi, servies aux dites veuves et tembre 1915,an111me. de PIndépen- contribuable qui se livre à etaux trois ciloyens à partiridu 1er. Oc- dance. l'exercice du tobre prochain. Dr. GASTON DALENCOUR. commerce, d'une Art. 4- La présente loi sera exéculée industrie ou d'une profession ala diligence des Secrétaires dEtal de, l'Intérieur et des Finances. quilui est interdite. Donné: ala Maison Nationale, à Port-auSecrétairerie d'Etat ( Article 66. Il est défendu Prince, le 22 Aout 1914, an 111e. de l'Indépendance. . des Finances el du Commerce. d'exercer dans un même élaLe président, blissement deux ou plusieurs SUDRE DARTIGUENAYE. Dans le but d'éviter toute industries ou professions souLes secrélaires:, tient à mises à des patentes différenP. LARAQUE: F. N. APOLLON. méprise,le Département tes. Toute contravention aux aviser, dès maintenant,le comDonné au Palais de la Chambre des précédentes sera Representants, à le 22 merce dispositions Port-au-Prince, qu'aucune licence ne Août 1914, an 111e. de T'indépendance. sera délivrée aux néjociants punie des peines édictées à Lc président de la Chambre, étrangers et aucune patente f'article 65, ) DENIS SAINT-AUDE. aux négociants haitiens qui, à Les: secrélaires, la date du30 1014, SECRETAIRERIED ETAT DES FINANA. Septembre SAMBOUR, ad hoc CAMILLE LÉON n'auront pas reliré leurs marCES ET DU COMMERCE chandises en dépôt dans les AU NOM DE LA REPUBLIQUE. ants punie des peines édictées à Lc président de la Chambre, étrangers et aucune patente f'article 65, ) DENIS SAINT-AUDE. aux négociants haitiens qui, à Les: secrélaires, la date du30 1014, SECRETAIRERIED ETAT DES FINANA. Septembre SAMBOUR, ad hoc CAMILLE LÉON n'auront pas reliré leurs marCES ET DU COMMERCE chandises en dépôt dans les AU NOM DE LA REPUBLIQUE. halles de nos différentes doua= Le Département porle à la connaisLe Président d'Hanli ordonne que la loi ci-dessus nes ou n'auront sance des intéressés que les soldes de du Corps Lerislatif soit revetue du sceau de la qui pas aequit- divers chapitres duBudget ont étéinsHpu-dnae-empmige puillice et exéentée. 16 les mandats pour droiis de critsau douzième du mois de Septembre Donné au Palais: National de Limonade, le 6 Oc- douane en à la Ban- 1914afin de permettre le réglement'de tebre sonflrance 1014, andite. de Findlépendances certaines créances dans les formes inque Nationaledelaléépublique diquées par les articles 17, 18, 19 20 et O.ZAMOR. 21 de la loi portant fixation des dépenPar le Président: d'Haiti, ses de lexercice 1913-1914. Le: Secrétdire d'Elal des Finances el du Toute demande de licence En conséquence, ceux qui voudront Commerce, doit etre accompaguée d'un bénéficier de ces dispositions de la loi C. RIGAUD. sont invitésà présenter leurs comptes certificat de PAdministrateur dans le délai preserteparlarticle 17 de Le Secrétaire d'Elal de UIntérieur p: i. des finances altestant que lin- la loi budgétaire. Dr GASTON DALENCOUR. 1 Ilest bien entendu queles ordonnantéressé n'a aucun mandat en ces émises sur les autres douzièmes de souffrance à la Banque Natio- l'exercice et non acquittées au 31 Déd'Haiti. cembre 1914 seront soumises au mode ARRETÉ uale de la République der réglement prévu par les articles. 17, LAdministrateur des finan- 18, 19, 20 et 21 sus-mentionnés, dontle texte est donné ci-après: LE SECRÉTAIRE D'ETAT ces quidélivrerait un cectificat <APL17.-Lsxertioe budgétairep preAc DÉPARTEMENT DE L'INTÉRIEUR p. i, de complaisance sera immé- nant fin le 30 Septembre, un délai de diatement trojs mois du ler. Octobre au 31 D6Considérant que le sieur ERNEST révoqué. cembre est accordé soit pour achever KAPMANN,étranger,demeurant au Oap- cArticle 65. - Loi du 11 certains services du matériels, soit pour Haltien.parses menées,s'est mis dans Août 1903. compléterPordonnanoementotle; recoule cas d'être frappé de sévères mesures licence vrement des produits et impôts divers, de police; La.demande de doit soitpourl liquider, ordonnancer et payer --- Page 3 --- LE MONITSUR Res dépenses del'année administrative. 678.70 tandis que dans ces deux va- La parolo est accordée aux secréL'exercice' est définitivement clos et leursles effets escomptésg'ébvent à or taires du burenu qui lisentles pièces arreté le 31 Décembre qui suit l'expira- G.26.793 et G.163.817.18. suivantes: tion de l'année budgétaire. Le Département n'a eu à autoriserla 10. MONITSUR Res dépenses del'année administrative. 678.70 tandis que dans ces deux va- La parolo est accordée aux secréL'exercice' est définitivement clos et leursles effets escomptésg'ébvent à or taires du burenu qui lisentles pièces arreté le 31 Décembre qui suit l'expira- G.26.793 et G.163.817.18. suivantes: tion de l'année budgétaire. Le Département n'a eu à autoriserla 10. Lettre du sénateur du - Morpeau, cArt. 18. Les crédits ouverts pour Banque à payer sur Septembre comme 5 Mai courant, envoyant au Sénat cinles dépenses d'un exercice ne peuvent avance que G. 55.000 versées depuis le quante exemplaires du discours qu'il être employés Alaequittement des dé- mois d'Août. prononça à la séance du 21 Avril derpenses d'u iutre exercice. Les soldes Du: 26Aoutdate de la rupture de la nier. des exereices clos ne peuvent non plus Convention à ce jour les sorties en fa- 20. Lettre de Monsieur Magnan, être payes au moyen des recettes de veur des Départements ministériels se des Cayes, demandant au Sénat de réTexereicecourant. résument à ceci. tablir Sa pension qui a été supprimée Art. 19.-Lesordonnances de dépen- Orphelinat et-Hospices G. 2.450. inconsidérement. ses non acquiltées à la clôture de l'e30.1 Lettre de Monsieur-Jn. Baptiste xercice sontmandat es d'office. Contre Leroy sollicitant du Sénat un don de les mandats de paiement ainsi émis, la SEORETAIRERIE D'ETAT cing cents gourdes. Banque délivre, pour compte du GouDE LAGRICULTURE 40. Unmessago-dola Chambre du 4 vernentent. des bons du Trésor détadu courant, remettant au Sénatla loi chés decarnels à souches numérotés et qu'elie vient de voter et qui ouvre un surpapierde: môme couleurqueles man- Le Département de lAgriculture erédit de (15.000) dollars et (500.000) dats' émis sur elle. Ces bonsexpédiés au porte à la connaissance des proprié: gourdess au épartement de la Guerre Départemeut des Finances sont par lui taires d'habitations arrosées par les et dela Marine ; transmis au Secrétaire d'Etat ordonna- eaux du bassin genéral que les débor 50. Deux dépêches du Département teurquiles remet: aux ayants-droit. Ces dements reitérés de la source Crabe de la Justice datées du 2 Mai courant: bons serontacquittés au moyen des re- menace de détruire le syphon et même La première responsive au message du cettes de l'exercice clos; recouvrées le bassin de distribution de Pernier. Sénat parlequel ildemande deluifaire avant le vote dela loi de règlement du D'autre part, Tensablementdu grand savoir oùe en est Pinstruction criminelle Budget de cet exercice. bief de Dumay menace de son côté le de l'explosion du Palais National, le 8 cArt. 20. Ala cloturedelesercice, syphon ( à la tête) ce qui nécessite un Aout 1012. Le Département répond c'est-i-dire dès le ler. Janvier, il est curage de longue haleine. uifaire avant le vote dela loi de règlement du D'autre part, Tensablementdu grand savoir oùe en est Pinstruction criminelle Budget de cet exercice. bief de Dumay menace de son côté le de l'explosion du Palais National, le 8 cArt. 20. Ala cloturedelesercice, syphon ( à la tête) ce qui nécessite un Aout 1012. Le Département répond c'est-i-dire dès le ler. Janvier, il est curage de longue haleine. aroirdemandé des reuseignements au ouverti la Banque un compte spécial: En conséquence, les intéressés sont Commissaire du Gouvernementafla de a Recettes à recouvrer. invités a verser sans plus tarder la taxe donner satisfaction A l'Assemblée. nArt. 21.- La loi de règlement du prévue par la loi du 29 Août 1913 afin La deuxième accusant réception au Dudget prononce la péremption défini que le Département puisse exécuterles Message du Sénnt demandant la comtive Pexercice, susitientorsqusles travaux de protection indispeusables nuuaication de, la corruspondauco dépenses ont pu être intégralementac- pour la sauvegarde du bassin général échaugée entre ce Département et.ce. quitsesalaide des VolesotNloyonaqus qui a colté tant de sacrifices à la Na lui des Relations Extérieures et quelTorsqeily a ds loradiTresoretsonf tion. les suites onb 6t6 donnécs au rapport franco. Port'au-Prince, le 12 Octobre 1914. de la Commission spiciale de 13 réclaDans ca dernier cas, elle ordonne mation de E.et H. Peters Co. Ta De l'inscriptiondes dits Bons au budgetde JOHN LAROCHE. partement, DaT sa réponse, informe le laDete peblique del'exercice svivant Senat.svoir'invite le Commissaine du etindique leur mode de réglement. Gouvernement alui falrosenvolrgw'olles snites y ont été données, obqu'ilcomPort au-Prince, le8 Octobre 1914. SENAT muniquera la correspondance échangée entre son Département et celui des Relations Extérieures. SECRETAIRERIE D'ETAT Séance du Mardi 5 Mai 1914 6o: Dépèches du Département des DES FINANCES Relations Extérieures responsive Présidence de M. lesénateur H. Baussan. au Message du Sénat demandant la communication de la correspondance Le Département des finances porte à La majorité étant régulièrem ent échangée entre ce Département et la connaissance de tous ceux quiligno- constatée, la séance est ouverte. les Légations d'Allemagne, d'Anglerent que les feuilles arriérées de la Sontassis au banc du Pouvoir Exe- terre, les sieurs E. 1. Peters ou Justice et des Affaires Etrangeres or- cutif, Monsieur John Laroche, Secré- Tun des deux, relativement à la récla donnancées en dépenses ont étépayées taire d'Etat des Travauxpublics, char- mation de ces derniers, & la sentence en vertu de Farticle 5de 12 loi du 9 gé par intérim des portefeuilles de la arbitrale eb au vote du Sénat sur le Septembre 1911 et des inscriptions fai- Guerre et de la Marine, Dr. Gaston rapportide sa Commission spéciale, tes au chapitre spécial de la Dette Pu- Dalencour, Secrétaire d'Etatde PIns: Iis'empresser, dit-il,de fairer parve. blique de PEX:1913 - 1914. truétion publique, par intérim, chargé nir incessanment toutes les, pièces de Cest ainsi quil était porté dans cha- du Département des Finances et du lt correspondance en question quil cun des douzièmes déja publiés une.va- Commerce. Gaston rapportide sa Commission spéciale, tes au chapitre spécial de la Dette Pu- Dalencour, Secrétaire d'Etatde PIns: Iis'empresser, dit-il,de fairer parve. blique de PEX:1913 - 1914. truétion publique, par intérim, chargé nir incessanment toutes les, pièces de Cest ainsi quil était porté dans cha- du Département des Finances et du lt correspondance en question quil cun des douzièmes déja publiés une.va- Commerce. lui sera possible de communiqner, leurpouriaoquitlement.desdites effets. L'ordre du jour est entamé. M. le président : Le Sonat a reru La parole est accordée au secré tai- une lettre du collègue Morpoau acII re-rédacteur Malebranche donne compagnant 50 exemplaires du dislecture du proces-verbal-de 1" séance cours qu'il eut à prononcer, en cette Conformément au relevé remis parla du 30 Avril expiré, lequel, mis endis. enceinte le 21 Avril dernier. Banque au Département des fnances cussion et aux voix, est adopté par En retour de cette graciouset6, une ausujet des dépenses effectuées surles T'Assemblée. 'lettre de remerciements lui sera faite. allocations du mois d'Août, il paraitrait Le deuxième point de l'ordre du En attendant, 8a lettre sera classce. que cet établissement aurait sur jour appelle la lecture de la corres- Monsieur Magnan, des Cayes, demanle dit mois or -87.04444 et E 886.1 pondance. de le rétablissement de sa pension, --- Page 4 --- LE MONITEUR. Malheurousement, le Sénat ne peut pas budgétaire sont donc épuisées, de sorte prendre linitiative d'une telle mesure que le Département de la de- vernement vis-à-vis de La lettre sera donc classée jusqu'à ce vant les difficultés de la Guerre, Banque, ne à l'insuccès de laquelle Tinsutroction, on nous deque la Chambre prenne une décision. peut plus toucher, et se trouve, mande de contribuer en votant ce créIlen est de même de la lettre de Mr. conséquent, dans un grand embarras par dit. Leroy, le Sénat n'ayant pas le droit pour payer la solde et la ration. Déjà la M.leministre Dalencour:-Jedemaade d'agir avant la Chambre. en Janvier, le Gouvernement de Mi- parole. En réponse aux deux Messages du chel-Oreste avait eu recours aux cré- M. le sénateurCauvin : Motion d'orSénat adressés au Ministre de la Justi- dits extraordinaires pour faire face dre. J'ai demandé des explications au ce, le Secrétaire d'Etat nous informe ses obligations. à Ministre de la Guerre et je. vois 8e avoir invité le Commissaire du Gou- Ce Gouvernement-ci a eru devoir lever térim. le Ministre des Finances par invernement à lui faire savoir quelles employer les mêmes en Ilfautquele Cabinet abandonne suites ont été données, au rapport de dressant à vous. Et moyens à cet égard, s'a: il cette habitude prise de dénaturer la la Commission spéciale de la récia- vous sera donné plus tard des expli- Constitution. de la Guerre et je. vois 8e avoir invité le Commissaire du Gou- Ce Gouvernement-ci a eru devoir lever térim. le Ministre des Finances par invernement à lui faire savoir quelles employer les mêmes en Ilfautquele Cabinet abandonne suites ont été données, au rapport de dressant à vous. Et moyens à cet égard, s'a: il cette habitude prise de dénaturer la la Commission spéciale de la récia- vous sera donné plus tard des expli- Constitution. de enprenant cette attitude mation Peters et Cie. et qu'il ne cations. La Constitution veut que les En solidarité. manquera pas de nous communiquer Chambres réunies, on s'adresse a elles Haiti, les Ministres ne sont pas la correspondance échangée par son pour obtenir les crédits nécessaires. solidaires. est Chaque Secrétaire d'Etat Département avec celui des Relations C'est en vertu de cette disposition Je responsable m' de son Département. Extérieures et le Commissaire duGou- quej'ai cru devoir, en ma qualité de re adresse au Ministre de la Guervernement près le Tribunal civil de Ministre intérimaire de la Guerre et ( et Bruits de ia Marine. Port-au-Prince. Le même Ministre en dela Marine, m'adresser à elles. M. lep dans l'auditoire ). réponseau Message du Sénat en date Naturellement nous vous devons des qu'il est président rappelle i l'auditoire du30 Avril No. 20, demandant où est explications. Mais, pourlinstant, ayant gnes défendu de manifester des silinstruction criminelle de l'explosion entendu l'objet de la loi, je demande M. d'improbation ou d'approbation. du Palais National, promet de donner au Sénat, en la circonstance, de lui Laroche, Secrétaire d'Etat de la tous les renseignements nécessaires à accorder le vote d'urgence devant ce en Guerre, même p. i. C'est avec plaisir l'Assemblée cas pressant le temps del'lompressement que Le Département des Relations Exté- M. le président : L'urgence deman- mande Ministre du dela Guerre répond à la derieures: en réponse au Message du Sé- dée par le Ministre intérimaire de la c'est sénateurCauvin. Je crois nat du 30, Avril No, 22, déclare qu'il Guerre est en délibération. des par courtoisie que mon que fera Finances collègue parvenir incessamment toutes les M. le sénateur Cauvin : Messieurs, cru intéressé à la question a pièces de la correspondance en ques vous voyez bien que le Ministre nous à devoir prendre la parole. J'adhère tion quil lui sera possible de nous demande le vote d'urgence pour une sincérité l'invitation et du sénateur Cauvin avec communiquer. loique nous ignorons. Je demande Mais franchise. La Chambre remet au Sénat la loi la loi soit d'abord lue, afin que nerdes quel que soit mon désir de donvotée hier, accordant un crédit de de nous puisse l'apprécier et quechacun décider en explications, ilyaurait,je crois, 15.000 dollars et 500.000 gourdes connaissance de cause. quelque indiscrétion à parler publiau Département de la Guerre et de Le président fait donner lecture du quement, je demande au président de la Marine.. remet au Sénat la loi la loi soit d'abord lue, afin que nerdes quel que soit mon désir de donvotée hier, accordant un crédit de de nous puisse l'apprécier et quechacun décider en explications, ilyaurait,je crois, 15.000 dollars et 500.000 gourdes connaissance de cause. quelque indiscrétion à parler publiau Département de la Guerre et de Le président fait donner lecture du quement, je demande au président de la Marine.. projet deloi. l'Assemblée M. le un huis-clos. M. le sénateur Cauvin: Si vous avez M le président : Messieurs les Séna- ment, sénateur Cauvin : Certainefini, Monsieurle président, je deman teurs. vous avez entendu la lecture tredire personne ne peut penser à conde la parole sur la correspondance. ce projet, ils'agit de statuersur la de le Ministre de la Guerre quand M. le président: Attendez. Ce pro: mande d'urgence faite le de ilditqu'il des ne peut dooner sincèrement jet de loi sera enroyé au comité qui M. leSennteurCauvin par : Ministre. clos. explications qu'en séance à huisdoit en connaitre. Bien certaiSans combattre cette A ce moment. le Ministre des Tra- nement cette lecture nous éclaire sur je tiens cependant à rappeler demande, qu'ily a vaux publics, M. Laroche ayant de- ebatdaosretomaigm demanderun est de nous ici des Représentants du peup e. et mandé la parole, M.les sénateurCauvin crédit. Mais nous ne pou- qu'ils doivent participer à cehuis -clos. proteste en déclarant qu'il doitl'avoir vons pas oublier que depuis l'installa- Je me rappelle qu'a la Chambre, le avant lui, l'ayant déjà demandé. tion de ce Gouvernement, quatre cré: Ministrei intérimaire delIntérieur, nous M. le président : Le sénateur Cau- dits ont été votés pour les mêmes cau- avons toujours des intérimaires, disait vin a la parole. ses et dont le moindre s'élève à cent que le Gouvernement dira tout et ne M. le sénateur Cauvin : Messieurs crédits cinquante forment mille environ gourdes. un Ces million quatre de cachera Je tiens rien. à les sénateurs, depuis deux jours. je gourdes. On nous demande encore un que chaque Chambre rappeler sache ces à faits pour savais que. parsuite dun concert, Mr. nouveau crédit: ce n'est pas dans le qui elles ont affaire. l'avenira Léger Secrétaire d'Etat de la Justice le chiffre. ni dans les causes vagues La demande de huis-clos et des Relations" Extérieures allait ré quil faut pareraux événements. D'ail- voix, est agréée. mise aux pondre aux trois dépêches dans les leurs, nous ne savons pas encore quand (a sens qu'il vient de le faire. Je tiens à en arrivera la fin. continuer.) déclarer à T'Assemblée que jirai pren- Pour que cette urgence se justifie, il dre communication, aux. archives des faut être plus communicatif avec les ERRATA pièces visiblement dilatoires pour fai- Chambres, nous Sommesaussi du Goure en séunce . publique tel usage que de vernement, nous avons aussi intérêt 12ème DE DÉPENSE droit. M: le Ministre que la paix règne dans le pays, mais DU MOIS DESEITEMBRE 1914 par intérim de la nous devons les deniers Detle Guerre et de la Marine: J'ai l'hon- publics ne soient veillerkoeque pas gaspilles. Arriéré Publique- da au chapitre Spécial neur d'attirer l'attention du Sénat sur Ilfant nous dire l'état actuel de ces consulaire Corps diplomatique et ce fait que les crédits prévus au Bud. que la paix règne dans le pays, mais DU MOIS DESEITEMBRE 1914 par intérim de la nous devons les deniers Detle Guerre et de la Marine: J'ai l'hon- publics ne soient veillerkoeque pas gaspilles. Arriéré Publique- da au chapitre Spécial neur d'attirer l'attention du Sénat sur Ilfant nous dire l'état actuel de ces consulaire Corps diplomatique et ce fait que les crédits prévus au Bud. événements. Lire S or 31.799.50 get 1913-1914 sont *complétemont Je demande que le Ministre de la 31.299,50 au lieu de $ or époisés. Ces valeurs-qui sont payées Guerre nous fasse un exposé détailléet Créance Pierre Hudicourt. paria Banque, d'apres la Conveution surtout sincère de la situation du Gou.1 Lires or 500aul lieu de Sor 1000: --- Page 5 --- LE MONITEUR. SECRETAIRERIE D' ETATDESRELATIONS Chemins de fer d'Haiti, et dix duca- rondissement de Porl-au-Prince, EXTERIEURES. hier des charges annexé au contrat propriétaire, demetraneidomicilile de concession. II sera adjugé, le en cette ville, agissant pour ct au En vertu de la déclaration de vingt-huit Décembre, prochain,a 3 nom de T'Etat d'Haili, suivant instralité publiee dans le a Moniteur' 1 neu. No. heures offrant et de dernier Taprès-midi, au plus truction du Secrétaire d'Elat des du12 lout" dernier, il est rappelé que l'étude et le enchérisseur, en Travaux publics, et représenté par tous ceux qui habitent le territoire de Ed. par minnistère de Me. le Commissaire du Gouvernement, la Republique, fonetionnaires. emplo. la Oriol, notaire à Port-au-Prince, près le Tribunal civil de Port-auyés ou autres. sont obligés de garder concession forclose de la Com- Prince, avec électionde domicile en la plus grande modération en ce quia pagnie Nationale des Chemins de son Parquet, sis en cette trait au coniliteuropéen, de n'émettre, fer d'Haili. La mise en adjudi- Pour plus ville, dans les lieux publics, aucane appré cation comprend:1 Laconcession ments, sadresser amples au renseigneciation et de ne faire aucun acte en fa méme du Chemin de ferde Port-au- sitaire du cahier notaire dépoveur ou contre l'une des Puissances Prince au Cap-Haitien telle qu'elle Département des des Travaux charges, ou au belligérantes. résulte : (a)de la loi du 5Aoui1910 Fait et publics. Le Gouvernement de la. République sanctionnant l'acte de rédigé à Port-au-Prince, le ne saurait tolérer qu'on s'écarte des passé entre le Gouvernement transaction 30 Septembre 1914. principes découlant de la neutralité. ti et la Compagie Nationale d'Hai- des près Le le Commissaire Tribunal civil du Gouvernement de Porl-auPort au-Prince, le 3 Octobre 1914. de la loi du 5Aoui1910 Fait et publics. Le Gouvernement de la. République sanctionnant l'acte de rédigé à Port-au-Prince, le ne saurait tolérer qu'on s'écarte des passé entre le Gouvernement transaction 30 Septembre 1914. principes découlant de la neutralité. ti et la Compagie Nationale d'Hai- des près Le le Commissaire Tribunal civil du Gouvernement de Porl-auPort au-Prince, le 3 Octobre 1914. chemins de fer dHaiti, et l'acte con- Prince. tenant les modificalions apportées (Signé) Louis MIDOUIN. aux contrats primitifs des chemins SPORETAIRERIE D'ETAT de ferGonalves-flinche et Cap-Port DE LINSTRUCTION PUBLIQUE. au-Prince, publiées au ( Moniteur> PARTIE NON OFFICIELLE. du 6 Aoûl 1910, No. 63: (b) du contrat et- cahier des charges du 19 Larépartition des elves-maftresses Juillet 1904 pour Tétablissement et AVIS ADMINISTRATIFS dans les différentes classes de L'Ecole T'exploitation d'un chemin de fer enNormale devant se faire au cours du tre Gonaives et Hinche avec mois d'Ostobre, le Ministère de l'Ins. branchement sur Gros-Morne, em- BANQUE NATIONALE DE LA truction Publique avise les interessées mulguée le 11 Août proREPUBLIQUE D'HAITI que les examens de passage de l'année loi du 27 Septembre 1905), 1906 relative c)dela préparatoire à la lère: antée, de la la vente et à à lère année à la 2ème auront lieu le la cession de la ligne La Banque Nationalede la République lundi 19 du méme mois. Cap-Grande-Rivière (d) du contral d'Hlaiti avise les porleurs des bons de Les Inspeoteurs-généraux de l'Ins- du 12 Septembre 1906 pour la ces- la Detle Intérieure 1912, qu'ils peuvent traction publique sont chargés de pro- sion et le privilège exclusif de la se présentera ses caisses pour loucher céder à ces examens. construction et de Texploitation à la une fTéme. Répartition de 201o d'amorAfin de faciliter le plus possible l'ac- Compagnie Nationale des chemins au tissement 30 Seplembre et fc1o 1914. d'intérels du fer Août cès de I'Ecole Normale auxjeunes filles deferduCap. aPortau-Prince ; 2° Le L'Impot de sera munies de leur Brevet élémentaire 011 matériel el les travaux déjà faits le passé. 10 Ojo perçu comme de teur Brevet supérieur, le Départe- consistant : (a) en six sections en par ment a déaidéde leur permettre dese exploitation représentant 175 kilo- Port-au Prince, le 6 Octobre 1914. presenter aux examens de passage de métres de voies ferrées :(. b ) Mal'année préparatoire à la 1ère. année, tériel roulant, ateliers deréparation, - dela lère. année à la 2ème. construction diverseset autres, ainsi Emprunt1013 - Tabac G. 1.500.000.- Fait à la Sscrétairerie d'1 Etatdel lIns- que tous autres travaux effectués lère. répartition. truction publique,le: 28 Septembre 1914. ens de passage de métres de voies ferrées :(. b ) Mal'année préparatoire à la 1ère. année, tériel roulant, ateliers deréparation, - dela lère. année à la 2ème. construction diverseset autres, ainsi Emprunt1013 - Tabac G. 1.500.000.- Fait à la Sscrétairerie d'1 Etatdel lIns- que tous autres travaux effectués lère. répartition. truction publique,le: 28 Septembre 1914. et plans d'étude : 30. Les travaux à LA Banque Nationale de la Républifaire consislant (a) en Dix-Sept que d'Hailia Thonneord'informer) lesinSections à construireconformément (éressésqu'ils peuvent à partir de ce jour MISE EN ADWUDICATION aux articles 5 el 17de la Conven- se présenter à ses guichets toucher tionmodifieative desactes deconcess une première répartition lotte trois mois sion de ce chemin de fer:(b) ) lous d'intérêts du Jer. Juillet au 30 SeptemDE LA travaux, constructions et autres ré- bre 1914, à raison de 623010 l'an, sur CONCESSION sultant des contrats et cahiers des le montant de leur souscription. FORCLOSE charges des concessions. Les soultes seront remboursées. DE LA Les enchères seront reçues sur la mortissement Il sera en même calculésur lemps le versé 1 ojod'amise à prix de Trois millions cinq pital, soulte déduite. nouveau caCOMPAGNIE NATIONALE DES CHEMINS DE FER cent mille dollars or américain dé- Les impols de tojo proportionnels et D'HAITI terminé sur le cout kilométrique ac- 10010 sur le revenu seront perçus comcepté par TElat Haitien ( soil 175 me par le passé. kilomelres à raison de 20.000dollars Laprésente répartition sera payécontre On fait savoir à tous ceux qu'il le kilomètre Cy : P. remise des reçus provisoires délivrés par appartiendra que, en vertu des arti- Or américain. 23.500.000. la Banque, aux souscripteurs originaux, cles onze ct douze du contrat modi- Aux requeles eldiligence de Mon- lesquels recus seront échangés contre des ficatif du 16Avril 1910, passé entre sieurConstantin Vieux, Administra- certificats provisoires. a l'Elat et la CompegnieNationale des Fteur principal des finances de l'Ar-l Port-au-Prince, le 0 Octobre 1914. --- Page 6 --- U0 57 1I LE MONITEUR COMPTE OR AMERICAIN SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE AU D'TAITI. 31 JUILLET 1914. Goveernement a'Tlaitt : Comptes débiteurs divers.. Gousernement Caisee.. 1.856.781,20 d'Hlaiti : Saceursales et Agences.. 996.740,01 Comptes créditeurs divers. Comptes courants. 38.047,46 Siège Social. 7.044,02 Portefetille, 5.802,57 Succursales et Agences. Comptes débiteurs divers. 365.028,73 Comptos courants. 1.180.804,07 Comptes d'ordre.. 147.392,63 Affectations. 148.648,73 7.496,49 3.002.088,15 Dépôts pour droits-et Timbres. iteurs divers. Comptes courants. 38.047,46 Siège Social. 7.044,02 Portefetille, 5.802,57 Succursales et Agences. Comptes débiteurs divers. 365.028,73 Comptos courants. 1.180.804,07 Comptes d'ordre.. 147.392,63 Affectations. 148.648,73 7.496,49 3.002.088,15 Dépôts pour droits-et Timbres. 1.850.048,60 Répartitions. 83.508,18 Comptes Comptes créditeurs divers. 28.043,05 d'ordre. 114.681,17 3.022.4883,15 S 6.454.101,35 Certifé sincore et conforme anx liyres de S. la E. & 0. $0.454.101,03 Le chef de la Comptabilité, Port-au-Prince, le Banque 25 Septembre Nationale de la Répablique d'HalH. 1914. Crt. REIHER. Le Directeer, COMPTES Jony H. ALLEN. GOURDES (AU 31 JUILLET 1914.) Gourernenent aHaili: Comptes débiteura divers. Goueernement aHaili : Caisse.. 65.764,53 Comptes Succurssles et Agences. 484.485,06 Succursales crdliteursdivers Comptes courants, 334.147,75 et Agences. 0.005,20 Portefeuille. 1.631,04 Comptes courants S.517,80 Comptes débiteurs divers. 127.087,91 Allectations 446.300,03 Comptes d'ordre. 142.047,70 Dupôts pour droits et Timbres, 18.005,00 2.504.701,16 Comptes créditeurs divers.. 39.088.13 Comptes d'ordre. 040.273,22 2.504.701,16 G. 3.751.076,14 Certifié sincère et conforme S.E & 0. 0.3.71076,14 anx livres de la Banque Nationnle do la Le chef de la Comptabilité, Port-an-Prince, le 25 Septembre 1914. Répnblique d'Hasti Cu. REIHER Le Directeer, BANOUENATIONALE JOHN H. ALLEN. DE LA La Banque Nationale de la RépubliMAPEBLIOUEDIRAITE que d'Haiti a l'honneur d'aviser les in- bains occupent des terrains del'Elt, lanturtéressés ses guichets qu'ils peuvent se prisenter à bureau que avee ruraux leurs derniers à se présenter en son La Banque Nationale de la Républi- partition de 1 pour-toueher o/o une 17e. ré- de s'aquitter de leurs reçusaux fins que d'Hani a Thonneur d'aviser lesin- mnortissement: sur d'intérête leurs Bonsde et 20/od'a- T'Eat. recevances dues à téressik ses qu'ils peuvent so présenter à Intérieure 1912. (Intérêta la Dette Un délai d'un partition guielets pour toucher une 3le.ré. tembre) contre recu ets sur Aoutet Sep- se, conformeran moisteureatacconilag présent avis. pour de lo/od'intérêts et 13/8 0/o des Bons. présentation Pased ce délai.Particle 35 de d'amortiesement chard. sur leurs Bons Fou- L'Impot snr le revenu sera le domaine sera la Inisur) contre (Intérêts Août et Septembre) comme par le perçu con tre tous ceux rigonreusement appliqué Bons, reçu et sur présentation des passé. tempérer à cette qui.nevoedront invilalion- pasobPort-au-Prince, le6 Octobre 1914. /8 0/o des Bons. présentation Pased ce délai.Particle 35 de d'amortiesement chard. sur leurs Bons Fou- L'Impot snr le revenu sera le domaine sera la Inisur) contre (Intérêts Août et Septembre) comme par le perçu con tre tous ceux rigonreusement appliqué Bons, reçu et sur présentation des passé. tempérer à cette qui.nevoedront invilalion- pasobPort-au-Prince, le6 Octobre 1914. Fait au bureau comme L/Impot par le sur le reyenu sera perçu maniale de delAlminioiration 5 dopassé. 1014,an 11lo. TAnse-d.Foleurle de Findependance. Oclobre Portan-Prince,led Octobre 1914, ces, Latresaidenisnatue chargédu service domanial des de Finan- cetle LePréposé susdit, commnne, invite tous les fermiers quil J. B. ESTINE CALINTE. --- Page 7 --- LE MONITEUR: Stal des demandes de ferme auxquelles suile sera donnée dans les formes tracées la par loi du 21 Aott 1908 (Suile.) a NOxs DES SOUXXIOBIONWAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉENTATION DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, hab. Bambou LasDr. Pierre Moise. salle, 10e. section rurale. 5 carrenux de terre 16 tSepembre 1913 P.N Lhérisson Jacmel, Port-an-Prince, Grand'rne rue Réunion. Un emplacement. : 1er Octobre Alphonse Compas Jérémie, ter. 120p. delong ST45 de lag. : Septembre Philamy Gaubort. Roseaux, Diverger, hab Villard, 9e. sect. rur. 1 carrean de terre ett une fract, 21 Octobre Eugene Lhérisson. Jérémie, hab. Berein, 4e. sect.r. 5 carreaux de terre de la Basse Gainaudée sect. rur. 4 carreaux de Loon Désir. Pétion- Ville, rue Bauvais, no. 16.1 60 terre Stuart. ang des rues Lamarre et empl, p. faç. sur 100 prof. 21 Excelmance Paul. Vilatte, no.17 Un emplacement. Madame venve Carnot Brutns. Fort-Liberté, h. Dufourle. sec. r. 1 carrean de terre. 10 Novembre Deltor ainé.. Gonaives, Côteaux, ang. r. Bauvois et Rép. Un emplacement. 11 Décembre Joseph Lhérisson. 6 h. Baudin Quar. et Roche-a-Bateanx Une portion de terre. Vitellius Zamor. Cayes, faubourg Renand.. Chaudry 2es s.r. 1 prop. 50 p. fac. sur 100 pro. 6 Octobre Luc Edgard Douyon. h. Icaques, face Un emplacement. 18 Novembre Hévérend père Y. Serbon. St-Jean-dm-Sud, hab. pont Boyer do 10 Décembre Ulysse Almonacy. Cayes Camp-Perrin Percy. Un carr. de terre ler Octobre Emmannel Anglane do do 2 carreaux de terre... 27 Novembre Favrell Fabre. Jacmel,r. St. Philippe Une portion de terre. F ançois Bellier Phénie et Mésidor CadetPt de-Paix. face Un emplacement. 18 Novembre Hévérend père Y. Serbon. St-Jean-dm-Sud, hab. pont Boyer do 10 Décembre Ulysse Almonacy. Cayes Camp-Perrin Percy. Un carr. de terre ler Octobre Emmannel Anglane do do 2 carreaux de terre... 27 Novembre Favrell Fabre. Jacmel,r. St. Philippe Une portion de terre. F ançois Bellier Phénie et Mésidor CadetPt de-Paix. (Raquette)Un emplacement 13 ce Edmoud Vastey, Aristide St.-Macary etPort-an.Prinoe, Saline-Michel rue lle. s.r. 10 carreaux de terre. 11 Juillet A. Bathéleny, fonds et bitisses Sairt-Honoré, Dr. Germain 10 pieds de faç. SI 100 c Madame Victoire Fougère Pétion-ViHe, rue Geffrard. I emp. 25 ps. fac. sur IRR prof. 26 Mars Avril M. Salomon Jn. Pierre. Camp-Perrin, en tace de la HivièreUn emplacement 19 Janvier Madame Cécile Delva. Quartier-Morin, Port-an-Prince hab. Chastenoyéas carreaax det terre. 21 Mars Clément Octave. do Poste-Marchand 8t-Martin, au SudUn terrain 20 p. faç. sl 40prf. 14 Avril Léonce Fanord Roseaux, (conr)Un terrrain A. d'Haiti et Clément Dolatour. Miragolne, Fond-Cochion, Trou d'herbes 2e. S. r. LO carreaux de terre environ 13 Ce Médon Toussaint. do au portail Nord Une Uno propriété 27 66 Plaisir Port-au-Prince, Bois St-Martin. propriété. 5 Mai Alexandre André.. Peiionville 80 pieds de fac sur100 de prof 11 10. Un emp. no. 14, rues Aubrand et Gabard,. 14 Aout 20. un emp. no. 30, raes Aubrand et Rigand GO pieds de faç sur 100 pds. de prof. C 30: nn emp, no. 36 rue Rigand 60 pds.de faç. sur 120 pieds. de prof. et.. 10. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Belavois Bélame. Miragoâne Isur 100 pieds de profondeur.. & Alix Olivier. Ides Cayes.. Irue du Détour. denx propriétés de Camp-1 -Perrin) 26 Septembre STATS DRS EIENS DENONCES A LA A = VACANCE CADASTREE DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DURI AOUT nooN NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES LIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIOND D. Michel Petit-Goàve, h. Sorette, 10e. sect. J. B. M. Moise.. rurale des Palmes Un terrain.. 9 Décembre 1912 Cotes-de-Fer, h. "Chaumeils Ire. J. J. René. sect. rur. des Gris Gris 10 carreaux de terre 29 Novembro Dnarella Duclair fils. Jacmel,h. Cayes,hab. Lamendron, Cup Rouge'Un terrain 3 Décembre A. Delbrune, Tricon 9e. sect. r. 2 carrean de terre.. 6 Novembre Madame Céuilé Zamor: Pelit-Goave, Palines, 2e. sect. r. 63 carreanx de terre 2 Janvier 1913 Port-an-Prince, rne Akermann, Paul als - do rue da Réservoir Un terrain. do do Mlle. Talie Théart Moise. do do Fronts-Forts. Une propriété. 3 Novembre, 1912 Idélia Férère, H. L. Haspil,St Victor Dé: do ang. de terre.. 6 Novembre Madame Céuilé Zamor: Pelit-Goave, Palines, 2e. sect. r. 63 carreanx de terre 2 Janvier 1913 Port-an-Prince, rne Akermann, Paul als - do rue da Réservoir Un terrain. do do Mlle. Talie Théart Moise. do do Fronts-Forts. Une propriété. 3 Novembre, 1912 Idélia Férère, H. L. Haspil,St Victor Dé: do ang. des r. Révolution sinor et C. Millien.. et Normandie. do Louis Isaac. Jérenie, Tue de la Concorde. Un emplacement. do Saint-Louis fils. Petit Golve. h. "Binean" ler, 8.r.7.carr. ayant 1 maison. 24 Janvier 1913 do do do 1. La Hate, 120 sect rar. 4 dessus 25 4 Février do do do 1 carreaux de térre. Jh. Henry Lescoufair. Jérémie, pro. fonds et batisses60 p. r. lEglise, 50 p. r. St.Paul €6 J. FranckyValentin, r. Fratornité ett triompheUn omplacement Gal Momnbelear. Rosennx, h. Bicais dite Bich6.. Une portion de terre. 11 Mars Eugène Débrus.. Cavu. StL. Sud,h. Boileau et Solon'20 carreaux de terre Jouepl: Jn-Francois. Marigot. h. Cotterell, Cor.-Soult.3 carreaux de terre onviron. 8 Avril T. Jn-Paul, sous Préposé der finances. Sant-d'Ean, do h. h. Plaio, B. Riv. Canot,Le resto de Thabitation., 12Février do do do Tibreuil Pernier, do carreaux de terre. 15 Mars Ja.-Philippe. do B carrenux de torre. 21 Avril Victor Ciaude Coteanx, h. Largean, Fourgie, ire. do sect. r5 carreanx 4 de GI Georges, pau-Prince, avénne terre. 20 Mai Louvertare.12 carreaux de terre. 2 Juin --- Page 8 --- LE MONITEUR Le Prépot6 d'Administration des Fi- Le Préposé d'Administration des Finances de cette commune, prévient le nances, chargé du service domanial de AVIS DIVERS pablic qu'ilafait choix ducitoyer n Septi-. cette commune, invite loles concessionmus Ferdinand pour etre son commis- naires quioccupent des terrains de TElat Je signataire, ce, en conformité des arlicles à titre de concession conditionnelle; 20 soussigné, cliargé de contrôler S0 et SI de laloi sur TEnregiatrement. ceux des biens échangés contre les frais de Consulatet de surveillances. Il est responsable de sa signature com- ceux Domaine del'Etat, à se douanières dus aux anciens Consu.s et me 3rBet dela sienne propre. en son bureau avecl lenrs pièces, présenter plans et d'Haiti agents. consulaires de la République Anse-à-Foleur, leler Septembre 1914 procès-verbaux des opérations d'arpenà T'Etranger. ceux des biens échangés contre les frais de Consulatet de surveillances. Il est responsable de sa signature com- ceux Domaine del'Etat, à se douanières dus aux anciens Consu.s et me 3rBet dela sienne propre. en son bureau avecl lenrs pièces, présenter plans et d'Haiti agents. consulaires de la République Anse-à-Foleur, leler Septembre 1914 procès-verbaux des opérations d'arpenà T'Etranger. déclare nul et non tage des terrains soumissionnés; avenu le certificat délivré personnelleJ. B. ESTIME CALIXTE. de les faire enregistrerau brreau aux de cèlle fins ment à Monsieur Alphonse Larreur atadministration. Un délai de hnit jours testant que le Département des Finanleurest accordé pours se conformer au pré- ces et du Commerce lui doit la somme Je, soussigné, Joseph Barjon, Préposé sent avis. de sept cent cinquante dollars or améde Grand-Gosier, avise le public que j'ai Ceux qui n'oplempéreront à cette ricain sulat et (Sor 750) pour sesi frais de confait choix du sieurLouis Mogène Fervril. invilation, seront poursuivis pas conformé- comme ancien de surveillances douanières propriétaire, demeurant et domicilié à ment à la loi régissant la malière. Consul a été d'Haiti à Inague. Grand-Gosier, pour être mon commis si- Fait té Cettecréance: de reconnue propriégoalaire. Je suis responsablede sa signaau bureau de TAdministration doMonsieur Constantin Vieux qui ture, comme de la mienne propre; ce en maniale dsTAmmeiFolmur.ies Oclobre en a fait l'acquisition de Monsieur P. vertu des articles 80 et 81 de la loi sur 1914, an 111e. de PIndépendance. Larreur. T'Enregistrement. Le Port-au-Prince le 7 Octobre 1914. Grand-Gosier,le 9 Octobre 1914, Préposé susdit, DR. CLÉMENT MOLIERE J.A.BARJON. J. B. ESTIME CALIXTE. Vu : Le chefde Division, W. BELGARDE. LaCommission Administrative de cette ville chargée du service des. domaines, Le Préposé invite tousles fermiers del'Etat a se pré- tion des soussigné, finances de cette d'Administra- Nous avons senter en son bureau avecl leurs derniers dénoncé, comme bien commune, a commerce que Monsieur I'honneur d'aviser le reçus aux fins d'acquitter les redevances l'Etat. lo. Une appartenant sise à CHMEYER ne faisant Raoul MUENde l'exercice 1914-1915. propriété sur plus partie de notre Un délai d'un mois leur estaccoldé. Phabitation Berthé section de Bei- personnel, Monsieur Martin LEONHARDT levue de est seul de la Passé ce délailes formalités de l'article ville, chacbonibre.commune de la contenance de Pétion notre, maison chargé de procuration de 35 seront rigoureusement observées. carreaux de terre, bornée au vingt-cinq nord par commerce. Gonalvesle15Octobre 1914. l'habitation a Fournier - : au sud Jacmel, le ler. Octobre1914. itation Berthé section de Bei- personnel, Monsieur Martin LEONHARDT levue de est seul de la Passé ce délailes formalités de l'article ville, chacbonibre.commune de la contenance de Pétion notre, maison chargé de procuration de 35 seront rigoureusement observées. carreaux de terre, bornée au vingt-cinq nord par commerce. Gonalvesle15Octobre 1914. l'habitation a Fournier - : au sud Jacmel, le ler. Octobre1914. A. MOISE lhabitation Mascaron et le reste de 2 MUENCHMEYER: neveu & Co. susdite habitation Berthé à l'ouest par la propriété des héritiers 0. Francis Le Préposé d'Administration des finan- etl la Place Boyer"et à l'est par Tha- feuille Je soussigné avise avcir égaré la ces, chargé du service domanial de celte bitation Girardan et une autre propriéd'appointements 1914, de du mois de circonseription, ,invite tous les fermiers de té de l'Etat; 2e. Une propriété de la Septembre nier de la Maison centrale. Monsieur l'aumoPEtat, tant urbains que ruraux,a se pré- contenance dequatre carreaux de terre Cette est senteren ses bureaux avec les pièces pou- environ sise àl'endroit appelé Cidalise pièce déclarée devant nulle et non vant justifier leurs droits de fermiers, section bellevue charbonnière en cette avenue, duplicata être dressée. notamment leurs derniers reçus. Un dé- commune borné au nord par qui de Port-au-Prince, le 8 Octobre1014. lai del huitjours leur est accordé, pours se droit,au sud par les héritiers Bélizaire AUGUSTE. A. CETOUTE confarmer, aux dispositions du présent à l'oust par Thabitation a Banbin" et Passé avis. al'est par la propriété de feu Cicéron ce délait toules les rigueurs de la loi Charlot et indument occupé epar le ci-. BOLLETIN DE LA STATION METEOROLOGIODE sur les domaines seront appliquées contre toyen Isaac Lainé et 3e. Une DE PORT-AU-PRINCK. les relardataires. té sise à Pétion-ville a Place Boyer proprié- 1) FalfatAdminisiration des finances du mesurant environ 60 pieds de façade DU 30 JUILLETAU 5 Aour 1914. Limbé, ce ter. Seplembre 1914, an 111e sur 200 pieds de profondeur, bornée: au de l'indépendance. nord par Normil Perpignand au sud par a une proprieté de P'Etat à l'ouest par la Le Préposé susdit, rue Gaulard et a l'est par la Ra- DATES ETAT DU CIEL Ju. ZAMOR vine Berthé. Il invite tous ceux qui prétendent avoir droits sur ces Le Préposé d'sdministration susdits terrains Afaire valoir leurs 30 Jull. 702.5 30, clair et nuageux nances de cette Commune, des FE titres xu Département de l'Intérieur 31 ler Aont 703,6 764.6 wu. 20.9 51 51 presque clair public qu'il a fait choix du préwient le section des Domaines. Un délai de deux 763,1 29,8 68 clair ires nuageux et couvert valex citoyen Vil- mois leur est accordé pourse faire. 783,3 47,6 18.5 71 H clair et couvert 11. Ruban, pour être son Commis-si. Passé ce délai, ces propriétés seront 703,2 702,7 20,5 33 nuageux nuageux clatr) gnataire, ce, en conformité des articles inscrites au registre des biens doma: et 80 et81 delaloi sur Tenregistremens. ageux et couvert valex citoyen Vil- mois leur est accordé pourse faire. 783,3 47,6 18.5 71 H clair et couvert 11. Ruban, pour être son Commis-si. Passé ce délai, ces propriétés seront 703,2 702,7 20,5 33 nuageux nuageux clatr) gnataire, ce, en conformité des articles inscrites au registre des biens doma: et 80 et81 delaloi sur Tenregistremens. - niaux de eette commune et seront don. PETIT SENINAIRE COLLEOE En conséquence, il est responsable de nées à ferme à des soumissionnaires. Ge Directeur deObuareatoire, BT.-MARTIAL 83 signature comme de la sienne propre, Pétion-Ville, ce 10 Septembre 1914. J. SCHERKR. Baie-de-llenne, le 15 Août 1914, GEONGER LIZAIRE. Pert-au-Prince Imprimerie Nationale Directeur, Enaaan CHENST.