--- Page 1 --- 69ème. Année PORTAU-PRING Mercredi, 7 & Samedi, 10 Octobre 1914 NUMÉROS 80 & 81 BUREAU DE REDACTION a ET LE D'ABONNEMENT MONITEUR 120, Kue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois Les mois,P.2,50. Le NO 10 centimes. manuserits non insérés ne seront pas rendus Pour. les Déparlements et rEtranger, les frais Mercredi, 7 & Samedi, 10 Oct. 1914. Les et seront détruits. de poste en s18. Abonnements partent des 1er etibde chaque AFFRANCHIR. mois et sont comme lesi insertions parés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE l'Ecole Normale primaire de filles est Vu le fixé au 7Octobre. 28 Avril rapport favorable, en date du Cet examen 1914, au No. 937 de la ComPARTIE OFFICIELLE se tiendra au siège de mission nomméeal Tefetdexaminerleu l'école, sise à la Polyclinique Péan, vrage 6. De Heroibus libertalis 33 Avis ministériels. sous la présidencedel PInspection sco- Docteur Pétion par le Arreté des suspension du Conseil communal des Char- laire de Port-au.Prince. Savain, donnières. L Déclare autoriserle dit ouvrage dans Arreté de dourième des dépenses du mois de Sep- Pourétreadmises: à cetétablissement les écoles de la République. tembre 1914. les postulantes doivent,entr'anutres conditions, avoirl5ans au moins, 20 ans Port le PARTIE NON OFFICIELLE au plus, étremunies du certificat d'éau-Prince, 14 Août 1914. Avis administratif. Avis divers. tudes primaires du 2ème. degré ou du Brevet élémentaire. A défaut de ces pièces, les postulantes subircnt l'exaARRETÉ PARTIE OFRIOETUE, men qui y correspond: Les canditates sont invitées A s'inscrire, à partir de cette date, au bureau ORESTE ZAMOR SECRETAIRERIET D'ETAT DESRELATIONS de lInspection scolaire, sur le regis-. PRESIDENT DE LA tre ouvert à cet effet. REPUBLIQUE EXTÉRIEURES. Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant l'article 32 de celle du 6 Octobre 1881 sur les Conseils En vertu de la déclaration de neu- La communaux; tralité publiée dans le : Moniteur No. répartition des éleves-maftresses des Considérant quel le Conseilcommunaf du12 Août dernier, il est rappelé que dans les différentes classes de I'Ecole de la Chardonnières est dissous,pars suite tous ceux qui habitent le territoire de Normale devant se faire au cours du démission de tous ses membres; la République, fonctionnaires, emplo- mois d'Octobre, le Ministère de l'Ins- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat yés ou-autres, sont obligés de garder truction Publique avise les intéressées de lIntérieur, la plus grande modération en ce qui a que les examens de passage de l'année ARRETE: trait au comfiteuropeen, de n'émettre, préparatoire à la lère. ire de Normale devant se faire au cours du démission de tous ses membres; la République, fonctionnaires, emplo- mois d'Octobre, le Ministère de l'Ins- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat yés ou-autres, sont obligés de garder truction Publique avise les intéressées de lIntérieur, la plus grande modération en ce qui a que les examens de passage de l'année ARRETE: trait au comfiteuropeen, de n'émettre, préparatoire à la lère. antée, de la dans les lieux publics, aucune appré- lundi lère année 19 à la 2ème auront lieu le Art.ler. Une ciation et de ne faire aucun acte en fadu même mois. sée des citoyens EROSI Commission MELSÉ, compo- NOMA veur ou contre l'une des Puissances Les Inspedteure-genéraus de l'Insi St-Louis et LERIBON ESPÉRANCE est belligérantes. traction publique sont chargés de pro- appelée à gérer les intérêts de la comLe Gouvernement de la République céder à ces examens. mune des Chardonnières jusqu'aux prone saurait tolérer qu'on s'écarte des Afn de faciliter le plus possible l'ac- chaines élections. principes découlant de la neutralité. cès de I'Ecole Normale auxj jeunes filles Art. 2. Le citoyen EROSI MELSE munies de leur Brevet élémentaire ou estnommé président de la Commission. Port-au-Prince, le 3 Octobre 1914. de leur Brevet supérieur, le Départe- Art.3. Le présentArrêté sera imment a déeidé de leur permettre de se primé, publié et exécuté à la présenter aux examens de passa ge de du Secrétaire d' Etat de PIntérieur. diligence SPORETAIRERIE l'année préparatoire à la 1ère. année, D'ETAT, dela lère. année à la 2ème. Donné au Palais National,le: 30 SepDE LINSTRUCTION PUBLIQUE. tembre Bitamiitoapadip-ior Fait à la Secrétairerie d' Etat de T'Ins. de se primé, publié et exécuté à la présenter aux examens de passa ge de du Secrétaire d' Etat de PIntérieur. diligence SPORETAIRERIE l'année préparatoire à la 1ère. année, D'ETAT, dela lère. année à la 2ème. Donné au Palais National,le: 30 SepDE LINSTRUCTION PUBLIQUE. tembre Bitamiitoapadip-ior Fait à la Secrétairerie d' Etat de T'Ins. truction publique,le: 28 Septembre 1914. O. ZAMOR. Par le Président: En vue de la réouverture prochaine des classes, Je Département de l'Ins Le Secrétaire a' Elat truetion Publique donne avis aux in- Le Secrétaire d'Etat au Département de PIntérieur p.i" téressés que Texamen d'admission àl de PInstruction publique, Dr. GASTON DALENCOUR, --- Page 2 --- LE MONTEUR RRETE ORESTE ZAMOR, PRESIDENT DE LA REFUBLIOUS Vu Tarticle 35 du Réglement pourt le Service de la Trésorerie en date du porlant fixation des dépenses de TExercice 1913-1014, 26Juillet 1880 et T'article 3 de la loi Vu, d'autre parl. les arlicles 17, 18 19, 20cl21 de ld promulguée Loi sus-dile au MONITEUR du 20 Septembre 1913, No 76. complesdel FExercice en cours el en conformite d'une décision du Conseil qui élablissent des Secrélaires le mode de liquidalion des Aout 1914; d'Elat en date du 27 ARRÉTE: tlu Art.1e-Las somme des créditsà répartirentre les différents Départements mois de Septembre 1914, et pour celui de la Dette Publique, y compris les ministériels d pourle service courant positions des'Articles 17, 18, 19, 20 cl21 suS mentionnés, s'élève en Monnaie dépenses à la régler suivant les distrente huil mille, six cenl neufgourdes, vingl deux centimes (G. 838.609.22) Nationale, et à celle de Deur somme cent de Huit cent mille, vingt quatre dollars, soizanle quatre centimes et demi (P. 225.024,64 1/2)or américain. vingt cinif R ALLOCATIONS VOTÉES. DESIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. RELATIONS ENTERIEURES. 1] I Fiais dc représentation et indemnités du Secrétaire d'Etat. I Appointements du personnel ct frais. 1.000 4 245 A payer ullérienrement: 20 0/0. 5.245 1.049 500 100 1 1 Indemnité de Caisse du payeur. 4.196 100 1 2 Appointements de nos agents à T'étranger. 1 3 Abonnements: aux journaux. 8.251,66 2/3 1 31 Achat de timbres-poste et autres frais. 1 31 Frais de bureau denos: agents à l'étranger. 2 1 Frais extraordinaires a ( 1.906,66 2/3 2 1 d d'étalage des produitsi indigènes dei nos Légal.ct Consul"" 1.300 308.33 1/3 CHAP. SPECIAL.- Indemnités pour Arbitres. 4.346 FINANCES ET COMMERCE. 12.916,66 2/3: 1 11 Pensions civiles. I 1 Ieprises des pensions (en prévision) 15.442.17 1 21 Frais de représentation et indemnités du Sccrélaire d'rtat. 600 300 1 2 Appointements du personnel sdministratif, 2 Locations.. 84.569.50 4 Service de liquidation des créances vérifiées suivantla loi 1.939 dug Septembre 1911. 10 1 Subvention à la Chambre de Commerce. CHAP. SPECIAL. Douanes frontières. 833.33 A a Ind. du pers. du Bureau Central du Timbre. 101.099.30 Apayer ullerieurement:: 20 0/020 939.86 du Sccrélaire d'rtat. 600 300 1 2 Appointements du personnel sdministratif, 2 Locations.. 84.569.50 4 Service de liquidation des créances vérifiées suivantla loi 1.939 dug Septembre 1911. 10 1 Subvention à la Chambre de Commerce. CHAP. SPECIAL. Douanes frontières. 833.33 A a Ind. du pers. du Bureau Central du Timbre. 101.099.30 Apayer ullerieurement:: 20 0/020 939.86 1 1 Arrérages de pension 83.759.14 51 136.50 1] 2 Indemnités de Caisse des payeurs 1 Frais de voyage, des Intpecteuns-centreleurs, 2.333.33 485 3 3 Frais de poste cl de télégrammes. 41 1 Dépenses imprévues, frais divers etc 16,74 10 1 Restitution de droits de douane et réclamations diverses 812.54 208,37 112,50 SERVICE DES POSTES. 5 1 Appointements G. 6.207 moins 20 0/O 4.965 6 1 Locations.. ités de Caisse des payeurs 1 Frais de voyage, des Intpecteuns-centreleurs, 2.333.33 485 3 3 Frais de poste cl de télégrammes. 41 1 Dépenses imprévues, frais divers etc 16,74 10 1 Restitution de droits de douane et réclamations diverses 812.54 208,37 112,50 SERVICE DES POSTES. 5 1 Appointements G. 6.207 moins 20 0/O 4.965 6 1 Locations.. 7 1 Salaire des courriers 8 1 Louages d'animaux 1816 1.017 8 1 Indemnités pour décès d'animaux. 8 Fraiside bureau.. 8 1 Indemnités pour pertes d'envois. 858 > 102.568,41 837,61 A reporter . G. 106.914.41 13754,27 2A --- Page 3 --- LE MONSEBUR ALLOCATIONS VOTÉES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES, MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report. 106.914,41 13.754,27 2/8 GUERRE, - 1 Frais de représentation et indemnités du Secrétaire d'Etat. 600 1 1 Appointements de T'Armée et du personnel du Département. 42.522,50 2 1 Pensions6.330,14 3 1 Locations 2.980 4 1 Appointements des Hopitaux. 2.844,50 5 1 Appointements des Arsenaux. 3.116 58.393,14 A payer ultérieurement: 20 0/0 11.678,62 46.714,52 1 21 Solde de l'armée. 31.612,06 1 3 Ration ordinaire de l'armée. 42.685,15 2 1 Arrérages de pension, frais de batterie et de funérailles 1.749,47 3! 2 Matériel de l'armée 559.55 31 3 Habillement de l'armée 20.667.09 3 4 Frais extraordinaires 838.35 4 1 Traitement des religieuses de lhopital militaire. 4 2 Matériel des hopitaux. 214,86 4 3 Ration ( < 1.945 5 2 Matériel des arsenaux. 1.801.02 5 3 Ration des arsenaux. 5 4 Instruction del'Armée 4.000 5 5 Dépenses spéciales 6.706.71 137.975,70 22,968.11 MARINE. 1 1 Appointements de la Marine;- Appointements du personnel 9.100 2 1 Appointements des Forges et Chantiers de Bizoton 1.333 3 3 Locations 10.493 A payer ultérieurement: '20 O/o 2.098,60 8.394,40 I 1 Indemnité de Caisse du payeur 1 3 Ration de la marine. 6.000 1 5 CHAPITRE SPÉCIAL de la Marine. 1.000 3 I Solde des Ports 2.323,41 3 2 Matériel des Ports. 1.000 83.37 Ration des Ports 1.405,56 19.223,37 1.083.37 INTÉRIEUR. 1 1 Indemnités du Président de la République. 2.000 > App" et frais du personnel du Cabinet dul Presidentctdusceretariatdu Conseil;app" du gardien du Palais de Pélionville 3.918 1 2 App" du pers.desbur. des Archives dela Chambre cl du Sénat 12.415 3 Frais de représentation et indemnités du Secrétaire d'Etat, - 600 Appt du pers. du Dép', de la Direct gete de la Police et dela sureté, du service technique, du Jury Médical et des publicat" 9.500 4 Appts. du pers de la Direction du (Moniteurs, des Imprimeries nationales de Port-au-Prince et du Cap-Haitien. 3.960 2 Appointements du personnel de l'Ecole des arts et métiers. 2.250 4 Locations diverses. 5 1 Frais de représentation du Gouvernement. 2.000 6 1 Subventions des services téléphoniques et del la corporation des arpenteurs-adomtires et dela sureté, du service technique, du Jury Médical et des publicat" 9.500 4 Appts. du pers de la Direction du (Moniteurs, des Imprimeries nationales de Port-au-Prince et du Cap-Haitien. 3.960 2 Appointements du personnel de l'Ecole des arts et métiers. 2.250 4 Locations diverses. 5 1 Frais de représentation du Gouvernement. 2.000 6 1 Subventions des services téléphoniques et del la corporation des arpenteurs-adomtires 71 Serviccintérieur.du Palais National. 8 1 Appointements de la Police administrative 27.469 8 21 Appointements des geoliers et des Médecins des prisons 1.866 CHAP, SPECIAL Rentes viagères. 3.582.50 69 536.50 2.600 A payer ultérienrement: 20 0/0 13.907.30 55.629.20 2.080 2 Indemnités des Sénateurs de la République 5.850 3 Indemnité de Caisse du payeur. 4 Imprimerie des Cayes (suivant contrat). A reporter, 55,949.20 264.113,48 7.930 37.805,75 23: --- Page 4 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTÉES. DESIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report., 55.949,20 261.113.48 7.930 37.805.75 2/3 INTERIEUR. (Suite;) 2 Entretien des apprentis dela Maison Centrale et autres frais. 2.113.33 208.33 2 2 Matériels divers 3 Fournitures de bureau autres et indeninités de la 51 Dépenses extraordinaires el 2.800 3.449.99 Commission d'Enquéte Parlementaire. 9.750 a Subventions diverses. 10.000 3.250 8 3 Habillement de la police administrative. des 332.98 8 4 Eclairage et fournitures de bureau dela police et prisons. 3.166.33 8 51 Entretien des prisonniers et frais de médicaments. VILLARD 8 6 Cout des actes dressés pour l'Etat: fav Me. SURRAD CARM. ANTOINE Acquisition: : de la propriété Mme. Enx 10.500 solde ler. terme. 5.000 Acquisition: Hôtel com.d de. Jacmelfay. ANDERSON (1er. terme) 5.000 Proprièté GHANCY : solde ler. terme. 6.000 Propriete VILLARSON : ( douane d'Aquin ) 1.200 Proprieté :1 D'ENNERY DEJOIE du reste de la même propricté faveurdesayants2.000 d'une droit. propriété fav. Gal.1 Déus Légitime-s -solde.. 4.000 Restitutiondes droits de fermage de CHAP. SPECIAL Appointements et frais de la pharmacie Thospice St-François de Sales. Frais de funérailles des membres du Corps Législatifet du Tribunal de Cassation en 5.500 (prévision) Pour l'Erection : du Monument au Général MICHEL CINCINATUS LECONTE et frais de 4.000 translation de ses restes (solde) Faveur de Mr. NELSON DENIS pour son se1.500 rum anti-alcoolique (solde). Faveur Parisianna Théatre (solde). 90.240.17 54.719.99 TRAVAUX PUBLICS. Frais de funérailles des membres du Corps Législatifet du Tribunal de Cassation en 5.500 (prévision) Pour l'Erection : du Monument au Général MICHEL CINCINATUS LECONTE et frais de 4.000 translation de ses restes (solde) Faveur de Mr. NELSON DENIS pour son se1.500 rum anti-alcoolique (solde). Faveur Parisianna Théatre (solde). 90.240.17 54.719.99 TRAVAUX PUBLICS. 1 Frais de représentation et indemnités du Secrétaire d'Etat 2.275 1 Appointements du personnel Administratif. 6.600 ( 1 2 Appointements du personnel technique locations, etc. 13.464 6 1 Réseau télégraphique : appointements, 22.939 A payer ultérieurement:: 20 0/0 4.587 80 18.351.20 1 Indemnité de'Caisse du 208.33 83.33 1 1 Matériel et fournitures TOVOURES bureau 3.000 2 1 Achat d'outils réparation de routes publiques réparations des édifices publies. 20.000 21 Constructions Eco 6.000 3 3 2 Pour rvéchés. - routes Eglises et presbytéres. etdes rues en général. 31 31 Réparation Construction des et réparations publiques des prisons.. 10.000 4 1 de Wharf.. 10.000 41 2 Réparation locatives des maisons louécs à l'Etat ct de celles 4 31 Réparations 3.000 delEtat.. Construction ct réparations de ponts divers. 7.722 dépenses imprévues, abonnements.aux 16.66 1 Frais journaux extraordinaires, alfranchissement de lettres 333.33 416 66 Frais de déplacement d'ingénieurs et d'architectes. 2 CHAP. SPECIAL. Achat deciment. route de PétionSubvention au Syndicatdela ville. de TArchevéché de G Pour la reconstruction. 6.000 Port-au-l rince et de la Chapelledusemingire terrestre, 25.000 4.000 I Réfection du réseau télégraphique 10. 000 Erection d'ume fontaine à la Croix-des- Bonquets 10 000 71 3 Subside à l'Eglise Baptistedu Cap-Haitien. 134.432.32 13.999.96 7 5 AGRICULTURE. Appointements du personnel administratif. 1.715 750 a A technique du Bassin général- 308 du pers. du Service hydraulique 17.158 de lu policerurale, T 19.931 488. 785,97 106 525 7023 A reporier rection d'ume fontaine à la Croix-des- Bonquets 10 000 71 3 Subside à l'Eglise Baptistedu Cap-Haitien. 134.432.32 13.999.96 7 5 AGRICULTURE. Appointements du personnel administratif. 1.715 750 a A technique du Bassin général- 308 du pers. du Service hydraulique 17.158 de lu policerurale, T 19.931 488. 785,97 106 525 7023 A reporier --- Page 5 --- LE MONITEUR! DESIGNATIONS ALLOCATIONS VOTÉES DES DÉPENSES MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN AGRICULTURE (Suite) Report.. 19.931 488.785,97 106.525,7023 3 2 Location de la Ferme-école de 3 4 Appointements du personnel du Turgeau Canal d'Avezac. 340 100 L 20.371 A payerullerieureents 20 0/0 4.074.20 I Indemnité de Caisse dup payeur. 16,296.80 100 3 Fournitures de bureau - 3] 3 Renouvellement du matéricl du Département. 4 2 '50 Abonnementaux. journaux ctrangers et affranchissement de la correspondance CHAP. SPÈCIAL. - Achat d'instruments aratoires 1,000 16.562,80 1.105 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Frais de représentation du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel du 1 2 des Inspections scolaires Département. 2.663 8.565 1 3 des membres du 2 2 Corps Enseignant. 70.640 Subyentions - 9.435 41,66 91.902 A payer ultérieurement: 20 0/0 18.380,40 8.33 1 I Indemnité de caisse du Payeur. 73.521.60 175 33,33 1 31 Appointements des écoles rurales presbytérales. 1.936 a ( ( congréganistes ; traitement des 2 1 Entretien professeurs étrangers. 14.910 1.000 des boursiers. a a Traitement ducorrespondant pédagogique des Boursiers. 3.950 600 125 2 2 Subv. à I'Ecole des Sciences appliquées pour un maitre étranger 5; 1 Frais de tournée et de déplacement des 5 3 Impression du Bulletin Officiel du Départ. Inspecteurs. 1500 165,50 D 5 Abonnements aux journaux. 5 7 - Entrelien du Jardin botanique de l'Ecole de Médecine. 31.66 JUSTICE 96.238,10 1.939,99 1 1 Traitement duSecrétaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel du 3.665 1 3 Appointements des Tribunaux et Département frais de 67.713 2 2 Locations représentation. 2.621,66 73.999,66 A payer ultérieurement: 20 0,0 14.799.93 1 1 Indemnité de caisse du Payeur 59.199.73 120 1 4 Frais de tournées des Commissaires du Gouvernement. 1 5 Frais de Justice criminelle 2 1 Fournicures de bureau. 3 1 Dépenses extraordinaires. 3 2 Frais de transport 3 3; Bulletin des Arrêts du Tribunalde Cassation. - < Officiel du Département 166,66 166,66 Favenr Me. Claudius Ganthier pour les tomes IVetVde son Recucil des a Lois et Actes > à valoir. : 3 41 Indemnités à la Commission de réforme des Codes (Solde). 1500 1.250 61.503 05 3.150 CULTES 1 3 Supplément de fraitement des 1.590 Appointements du personnel IriSe Département 1.825 Locations. Cultes protestants (Subvention) Société Biblique et des livres religieux (Subvention). 3.785 A payer ultérienrement: 20 0/0 3.028 Ar reporter 3.028 603.089,92 112.720.70 2/3 Codes (Solde). 1500 1.250 61.503 05 3.150 CULTES 1 3 Supplément de fraitement des 1.590 Appointements du personnel IriSe Département 1.825 Locations. Cultes protestants (Subvention) Société Biblique et des livres religieux (Subvention). 3.785 A payer ultérienrement: 20 0/0 3.028 Ar reporter 3.028 603.089,92 112.720.70 2/3 --- Page 6 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOTÉES DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES AMÉRICAIN MONNAIE NLE. OR a Report, 3.028 663.089.92 112.720,70 2/3 CULTES. (Suite.) 528,12 1/2 1 1 Traitement de TArchevéché. 1 2 des Evèques et des Vicaires généraux du Cap618,75 Haitien - Cayes - Gonaives Port-de-Paix 3.750 1 3 des Prêtres. 1 41 Indemnités de caisse du Grand Séminaire Saint Jacque. 312,50 2 2 Entretien des boursiers rtrand 11,03 1/3 2 2 Primes sur chèques. du Petit-Séminaire collège St.-Martial. 421,87 1/2 2 4 Traitement du pers. 3 Frais CHAP. de UNIQUE. transport Frais de bâtisse de l'Evéché du Cap. 46,87 1/2 a C Remboursemeut à Mgr. RIBAULT. 3.388 5.689.15 5/G. DETTE PUBLIQUE (CHAP. SPÉCIAL) Comp. d'Eclairage électrique des Gonalves Solde de l'ar11.553,14 riéré dà : C.S. solde 1.157.10 1 874,02 Remboursements. à la Cie. des Ch-de-ferdelaP. Remboursement des retenues judiciaires non versés aux intéressés par l'ancien bureau de la Recette et de la Dépense. 9.741.97 899,11 solde 384,24 Bureau international de cotisation annuelle Acquisition de terraiu- faveur Malval 5.000 Eglise de Saint-Marc-2eme annuité. 145.253.77 Arriéré da au Corps judiciaire Consulaire 31.299,59 Arriéré du au Corps diplomatique et Solde 20 048,53 Créance : F. Herrmann et Co (affaire des Tramways 9.183.39 C D. Lilavois 1.694.07 Edg. Douyon 1.000 ( Pierre Hudicourt : Chalviré (condamnation judiciaire 4. 634,32 :N.S Lafontant, 1.000 :de Mme Tertulis Nicolas. : Duquella Guillou 8.627.11 Simmonds frères. 10.270,70 : Durinville Jean. 4.601 ( Th Dossous. de Mme E. Sylvain 10 000 ( :C Molière. 1.000 ( :M.Roger. 3.000 de Mme Palmire Lafontant :du Dr. I. E Jeanty pour la construction de l'Asile 9.000 des Aliénés et de Ia Léproserie. : Horace Fouron. 172.131.30 106.611,76 838.609.22 225.024,64 12 Le Arrèté sera exécuté à la diligence du Secrélaire d'Etal des Finances ct du Commerce, en conformité Article l'article 2. 45 du Règlement présent pour) le Service de la Trésorerie. :du Dr. I. E Jeanty pour la construction de l'Asile 9.000 des Aliénés et de Ia Léproserie. : Horace Fouron. 172.131.30 106.611,76 838.609.22 225.024,64 12 Le Arrèté sera exécuté à la diligence du Secrélaire d'Etal des Finances ct du Commerce, en conformité Article l'article 2. 45 du Règlement présent pour) le Service de la Trésorerie. de Donné au Palais Nalional à Limonade, le 30 Septembre 1914, an 111e. de lIndépendance. O. ZAMOR. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, C. RIGAUD des passeports, seul ce service est habile a fait choix du citoyen Mathieu Mézidor Par PARTIE NON OFFICIELLE. à délivrer les permis et passeports. pour être son commis-sigoataire de sa Qu'en conséquence tous permis et conséquent il estresponsable signaAVIS passeports qui n'émaneront pas de la ture comme de articles la sienne 80 propre, et 81 el de ce,en la loi direction de la Sûreté sont nuls. conformité des Le Directeur de la police générale et Port-au-Prince, le 26 Septembre 1914. sur TEnregistrement. de la Sareté rapelle aux intéressés, noFaitauLimbé, cefer. Septembre1014; tamment aux agences de bateaux en AVIS ADMINISTRATI IFS an 111e de Tindépendance: cette résidence qu'aux termes des arLe ticles 8 de la loi du 123Août 1913créant des finances Préposé susdil, le service de la sûreté et 2 de celle de LapripaudAmtairatios Jn, ZAMOR la même date réglementant le service de cette commune annonce au public qu'il --- Page 7 --- LE MONITEUR) Etal des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestractes la loi du 21 Aodt par 1908 (Suite.) Noms DES BOUNONISSIONIAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATEB DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, hab. Bambou LasDr. Pierre Moise. salle, 10e. section rarale. 5 carreanx de terre P.N Lhérisson Jactel, Port-au-Prinoe, Grand'ruo rue Réunion. Un emplacement. ler tSepembre Octobre Alphonse Compas Hérômnle, Diverger, 9e. : sect. rur. 1 1 ter/ 120p. delong 8145 de lag, Septembre Philamy Ganbert. Roseanx, hab Villard, 4e. 5 carrean de terre et une. fract. 21 Octobro Eugino Lhérisson. Jérémie, hab. Berein, sect.r. carreaux de terre de la Basse Gninandée sect. rur. * Stnart. Léon Disir. Pétion- Ville, rue Bauvais, no. 16. empl. carreaux 60 p. de fac. terre sur 100 prof. 21 25 ang des rues Lamarre et Excelmance Paal Vilatte, no. 17 Un emplacement.. : Madame veure Carnot Brutus. Fort-Liberté, h. Dufourie. sec. r. 1 carreau de terre. 10 Novembre Deltor ainé.. ée sect. rur. * Stnart. Léon Disir. Pétion- Ville, rue Bauvais, no. 16. empl. carreaux 60 p. de fac. terre sur 100 prof. 21 25 ang des rues Lamarre et Excelmance Paal Vilatte, no. 17 Un emplacement.. : Madame veure Carnot Brutus. Fort-Liberté, h. Dufourie. sec. r. 1 carreau de terre. 10 Novembre Deltor ainé.. Coteanx, Gonaives, Quar. ang. r. Bauvois et Rép. Un emplacement. 11 Décembre Josenh Lhérisson. h.Bandin et Rochel-Iatsanslone; Chaudry 1 portion de torre. Vitellins Zamor. Cayes, faubourg Renaud. 2e8.r. Un prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Ootobre Late Edgard Douyon h. Icaques, face emplaoement. 18 Novembre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-dn-Snd: hab. Percy. pont Boyer Un carr. do de 10 Décembre Ulysse Eumanuel Almonacy. Cayes Camp-Perrin. 2 carreaux do terre 1er Ootobre Anglane do de terre.. 27 Novembre FavrelFabre. Jacmel,r. St. Philippe Une portion de terre. Fançois Bellier Phénie et Mésidor Cadet, Pt de-Paix. Saline-Michel (Raquette)Un 11e. 8. r. 10 emplacement 13 <6 Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et/Port-au.Prince, rue carreaux do terre. 14 Juillet A: Bathélemy. fonds et bâtisses Saint-Honoré, Dr. Germain Pétion- Vile, rue 0 pieds de faç. 8I100 prof, 6 Mars Madame Victoire Fougère Camp- Perrin, en face Geffrard. de la 1 emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M. Salomon Jn. Pierre. Quartier- Morin, hab. rivièreUn emplacement 19 Janvier Madame Cécile Delva. Port-an-Prince Chastenoyess carrenax de terre.. 21 Mars Clément Octare. do Poste-Marchand St-Martin, an SudUn terrain 20 p. faç. sl 40prf. 14 Avril Léonce Fanord Roseaux, 2e. (cour)Un terrrain A. d'Haiti et Clément Delatour. Miragodne, Fond-Cochon, Trou d'herbes s. r. LO carreaux de terre environ Médon Touesaint. do au Nord Une propriété. 27 66 Plaisir Port-au-Prince, portail Bois Une propriété. 5 Mai Alexandre André.. Péiionville St-Martin. so pieds de fac ur100 de pror 11 : 10. Un emp. no, 14, rues Aabrand et Gabard,.. 14 Août 20. un emp. no. 80, rues Aubrand et Rigand 60 pieds de faç sur 100 pds. de prof. 30. un emp. no. 36 rue Rigand G0 pds.de faç. sur 120 pieds. de prof. et. 40. un emp. no, 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Isur 100 pieds de profondear CTATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTREE DANS LES FORVES TRACEES PAR LA LLON DUSLAOUT 1909 NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCLATIONB D. G0 pds.de faç. sur 120 pieds. de prof. et. 40. un emp. no, 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Isur 100 pieds de profondear CTATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTREE DANS LES FORVES TRACEES PAR LA LLON DUSLAOUT 1909 NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCLATIONB D. Michel Petit-Goâve, h. Sorette, 10e: sect. J. B. M. Moise. rurale des Palmes Un terrain.. 9 Décembre 1912 Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil". Ire. à J.J. René. Jacmel, sect, rur. h. des Gris- Gris 10 carreaux de terre 29 Novembre Doquella Duclair fils. Cayes,hnb. Lamendron, Tricon 90. Cap) Rouge Un terrain : 3 Décembre A. Delbrune, sect. r. 2 carreau de terre.. 6 Novembre Medaue Céure Zamor. Petit-Golve, Port-au-l Palmes, 20. sect. r. 63 carreaux de terre 2 Janvier 1913 Paul fls do -Prince, rue du rue Réservoir. Akermann. Un terrain. do Mlle. Tnlie Théart Moise. do do Fronts-Forts. Une propriété. do 3 Novembre; (6 Idélia Férère, H. L. Haspil,St Victor Dé: do ang. des r. Révolution einor et C. Millien.. et Normandie. do do Louis Isanc. Jérèmie, rue de la Concorde. Un Saint-Lonis fils. Petit Golvo h. * Binean" ler. 8.r. 7 carr. emplnoement. 1 24 Janvier 1913 do do do h. La Hate, 120 sect rar.4 ayant do dessus maison. 25 66 Février do do do 1 pro. fonds et carrenux r. terre. L6 Jb. Henry Lescoufair. Jérémie, r. Fraternité et batisses50p.r T'Eglise, 50 p.r.St. Paul J. FranckyValentin. Roseaux, h. Bicais dite Bich6... triomphen Une emplacement de terre. Gal Mombeleur. Cavn. StL. Sud,h. Bollsanessolon,20 carreaux portion de terre 11 18 Mara JosephJn Eugène Débras. François. Marigot, h. Cotterell, Cor. -Soult.3 carreaux de terre environ. 8 Avril T. Ju-Paul, sons Préposé des finances. Saut-d'Eau, do h. h. Tibreuil Plaie, 8. Riv. CanotLe resto de THabitation... 13 Février do do do Pernier, do 6 5 carreaux carreaux de de terre. terre. 15 Mars Jn.-Philippe. do Fonrgie, Ydo 5 21 Avril GI Victor Georges Cluude PL-au-Prince, Coteanx, h. Largeau, 1re. sect. r.5 carreaux de torre.. 20 Mai Mme. s, Ambroise do rue avenne dela Louverture.12 carreaux de terre. 2 Juin Néoptelamne Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil Révolutionso Un pieds de fap. al1)0 de pr. 10 Avril Joachin R. Eugène "Ptde-Paix, Salinel Michel i1e. 8. r.10 oarreaux emplacement. de terre'. 10 Juin Jlysse Ju-Joseph. ux de torre.. 20 Mai Mme. s, Ambroise do rue avenne dela Louverture.12 carreaux de terre. 2 Juin Néoptelamne Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil Révolutionso Un pieds de fap. al1)0 de pr. 10 Avril Joachin R. Eugène "Ptde-Paix, Salinel Michel i1e. 8. r.10 oarreaux emplacement. de terre'. 10 Juin Jlysse Ju-Joseph. do do do de 16 64 Juin --- Page 8 --- LE MONITEUR ETAT DESBIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TR ACF ES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190s Noxs LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENB (ONTENANOE APPROXINATIVE DATES'DES DÉNONOTATIONE Jenn.Pierre Gabriel Toussaint. Etienne Port-Salnt, Ouanamintho, h. Los- Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 Juin Baabrum- Eddze Popote, Pt-GoAve, h. Viaud, 30. sect. r. do do inoccupée.. 29 Mars Saint-Louig fils do 10e Lonis sect. Gauda, r. des 10.8. PalmesUne .r. .cont. l'une2 c. et l'aut. 2 c112 Marmontel Henry Lecleo. Cléophat.. do Hab. Le-Gauda, le. B. 2 carreaux propriété de terre. 10 6 Octobre i6 Barthélemy jenne. Miragoâne, Gonaives, habitation en face du cimetière. Une propriété... Derrière-Jar St.-Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne din, 2mes sect.rur. 100 carreaux de terre. Rameau Dévieux. Pierre. Pt GoAve, h. Décamps, 9. PalmesUne habitation. Saltrou,h. "Caporal" 2e. sect. r. P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, de Corail hab. Lamothe. . Mahotière et Cal- Une habitation. 8 Novembre Vestérome Terjuste. limette" 31 2e. sect. rur. do do 8 C. Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainault, do prox. de 3e la sect. vil. côté rurnle. NordUn 114 reste carreau de terre. 19 Octobre A. Augustin. Cayes, angl.r. Rigand et Liberté. Une de terre 10 Septembre D.B. D. Hyppolite Pétion- Ville, rue no. 8. propriété 11 Novembre Christian Breton. do h. Bortheux, Grégoire, sect. Bel: Un emplacement. 17 Octobre D. Michel. Petit-Godve, lerue-Chardommitre: hab. * Sorette' Ire. ter. 500 p. long. sI 50 large.. 27 Février G. Mélnscar Jeanty Bainet sect. rur. Gd'rue des etr Palmes. Bord-de-Mer.1 Une portion de terre 30 Décembre St.-Hima Romain,: St.-Marc, hab, a Robion"4e. S. r. emp. do 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper.. Port-an-Prince, rue St-Joseph.. terrain.. do ler. Mars Thomas Dannel. Anse-d'Haint, hab. Ganthier' Un 2 Avril Glaudius Gros Jean quartier des Irois. Une habitationde 100 car.. 12Janvier Joseph A. Alf-ed IAnglais, h. Rossignol" 2e. 8. r. Une portion de torre. S. r. emp. do 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper.. Port-an-Prince, rue St-Joseph.. terrain.. do ler. Mars Thomas Dannel. Anse-d'Haint, hab. Ganthier' Un 2 Avril Glaudius Gros Jean quartier des Irois. Une habitationde 100 car.. 12Janvier Joseph A. Alf-ed IAnglais, h. Rossignol" 2e. 8. r. Une portion de torre. Jer. Mai Pt-au-Pce rue du Magain delEtat/Uue propriété en cette villel 15 pieds de fac. sur soixante Fernand St.. Surin Pétionville. dix de prof: - 30 Jain B. Denis Pétionville l'empl. no. 22 rue Lb/60 Temapl. pieds no. de 21 rue Lambert.. 29 Mai Charles Jn.-Charles et Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 9 et7. des rues faç. sur cent depf. 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville Fanbert et Lambert... 20 Mai F. Dumornay.. Pétionville (3 'empl. no. 15 ruo Vilatte... 19 Juin Georges Thévenot Port de-laix, rue Saint- -Louis. Une carreanx de terre l'h. Berthé 26 Juin Mersieu Volcy et Mme. Vve OsnacJean. Marigot, sec. r. Ravino Normande? propriét6. de 9 Juillet a Catns Jean Pierre., Port-de- Paix, sitnés à la Saline. 6 carreaux terre. Andrieux Gara. Mirngoàne, Bel-air. carreaux de terre. 23 Juillet Stravins Charlot. Petit Goave, angle des rues Tête emp. 20p. faç. 40 prof.. :0 Juin Panl Emile Bretous Jacmel à Boeuf et St-Antoine. Une propriété. 6 Aodt Emmannel Zéphirin et Sylvestre ThimotéTrou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre Alexandre André. Pétionville. Roche-Plate 50 Un carreanx de terre. 12 Octobre 1912 carreau de terre 65c, "Trois Ojasma Fleury.. Gros- -Morne. Rois" 20 car. sect de terre Blv. Charhonnière. 14 Août Jh. Thoby Laraque Dame- Marie. hab. Dufonr, Désirg"be.sect ler. Aott Mme. Alfred C. Berthier. Pétionville Un Laite et Lafite Ge. 24 Juillet emp. no. 10 rue Fanbert 13 Juin BANQUE NATIONALE mortissement; sur leurs Bonsde la Dette L comme ancien Consul d'Haiti DE LI REPUBLIQUED'HAITL Intérieure 1912. (Intérêts Aout et Sep- Cettecréancea. été reconnue à Inague.. tembre) contre reçu et sur présentation té de Monsieur Constantin Vieux proprié- qui: des Bons. ena fail l'acquisition de Monsieur La Banque Nationale de la Républi- L'Impôt snr le revenu sera perçu Larreur. P. que d'Halti a l'honneur d'aviser lesin- comme par le passé. téressés qu'ils peuvent se présenter à Port au-Prince, le 6 Octobre 1914. Port-au-Prince le 7 Octobre 1914.. ses guichets pour toucher une 3le.réDR. CLÉMENT MOLIERE partition de 1o/o d'intérêts et 13/8 0/0 Vu: Lc chefde d'amortissement sur leurs Bons FouAVIS DIVERS Division, chard. . que d'Halti a l'honneur d'aviser lesin- comme par le passé. téressés qu'ils peuvent se présenter à Port au-Prince, le 6 Octobre 1914. Port-au-Prince le 7 Octobre 1914.. ses guichets pour toucher une 3le.réDR. CLÉMENT MOLIERE partition de 1o/o d'intérêts et 13/8 0/0 Vu: Lc chefde d'amortissement sur leurs Bons FouAVIS DIVERS Division, chard. (Intérêts Août et Septembre) W. BELGARDE.. contre reçu et sur présentation des Je de Bens. soussigné, chargé contrôler Je L'Impot sur le revenu sera Jes frais de Consulatet de surveillances soussigné avise avcir égaré l. comme par le passé. perçu douanières dus aux anciens Consuls et fouille d'appointements du mois de agents consulaires de la Septembre 1914, de Monsieur l'aumo: Port au Prince, le6 Octobre 1914. d'Haiti à TEtranger.déclare République nul et non nier de la Maison centrale. avenu le certificat délivré personnelle- Cette pièce est déclarée nulle et non ment à Monsieur Alphonse Larreur at- avenue, duplicata devant être dressée. La Banque Nationale de la Républi- testant que le Département des Finan- Port-au-Prince, le 8 Octobre1914. que d'Haiti a l'honneur d'aviser lesin- ces et du Commercrs lui doit la somme téressés qu'ils peuvent se présenter à desept cent cinquante dollarsor amé, AUGUSTEA. CÉTOUTE ses guichets pour toucher une 17e. ré- ricain ($or750) pour ses frais de con- Pori-au-Prince partition de 1 o/o d'intérêts et 20/od'a- sulat et de surveillances douanières Directevr, EDGAAD imprimerie CHENET. Nutionale