--- Page 1 --- come 69ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 26 Septembre 1014 D NUMÉRO 77 BURERU DE RÉDACTION ET D'ABONREMENT IONITEUR, 20, Rue Geffrasd. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Treis mois, P.950. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas Pour les Départements ct TEtranger, les frais Samedi, 26 Septembre 1914, et seront détruits. rendus de poste Cn sus. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque AFFRANCHIR. mois et sont comme lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR, OMMAIRE Un délaide denxmois sera accordé à cet effet, à la classe passé1 Jegbsl,l'adrmintstration communaledul lieu malheureuse qui peut à ponrra fairecettectoture dont ello notifiera les peine trouver de quoi subvenir ses PARTIE OFFICIELLE frais a l'intéressé qui devra les acquitter dans premières nécessités et la commune à un délai de deux mois tellement compris l'a CHAMBRE. Séances des 23 Aot (Sniteret fin.) situation Le Conseil conmmunal tiendra compte de la pas de cette classe qu'elle ne réclame et2Juillet 1913 pécuniairedel l'intéressé pouraccorder, avait Pimpotlocatifquelle s'ily a lieu, nn autre délai de deux mois ponr à payer. Il esttout PARTIE NON OFFICIELLE Je paiement des frais. ordonne de ciôturer les naturelqu'on Art. 3.- Après l'expiration des délais sans bâties dans le but même propriétés de non Avis administratif. Avis divers. mé, que la elle commune ait obtenu le paiement récla- la salubrité publique, et à pourvoiri requerra inscription hyppothécaire de cette occasa créance sur Timmeuble. son titre étant létat sion, qu'il me soit permis de faire mes PARTIE OFFICIELLE. des Tribnnal dépenses signé d'elle et visé parl le Doyen du félicitations au Ministre de FIntérieur, frais Civil, ou par le Jugo de paix, et sans mais vous conviendrez avec Les pour sa commune. vous devez accorder un moique de la sommes inscrites rapperteront au profit bleaux délai raisonnaCHANBRE DES commune les inrtérêts légaux. de propriétaines.Ausei je vous proREPRESENTANTS Art. 4.- La présente loi abroge tontes lois pose dire que le délai sera de six ou dispositions de loi qui lni sont contraires. et mois. sera pabliée à la diligence do Secrétaire d'Etat Quand Séance da Samedi 23 Aout 1913 de seils l"Intérienr, communanx. affichée et exécutée par les Con- vous pensez lepeuple à le frapper souffre, MM. d'un et que Donné au Palais National, le 30 Jaillet 1913, vous ne faites que le monter contre impôt, Présidence de Monsieur le député an 110e. de IIndépendance. vous. Il s'en prend toujours au GouSAINT-AMAND BLOT. vernement, car c'est lui quile frappe MICREL-ORESTE. dans sa misère en ne faisant pas cas de (Suite etfin.) Par le président. vous pensez lepeuple à le frapper souffre, MM. d'un et que Donné au Palais National, le 30 Jaillet 1913, vous ne faites que le monter contre impôt, Présidence de Monsieur le député an 110e. de IIndépendance. vous. Il s'en prend toujours au GouSAINT-AMAND BLOT. vernement, car c'est lui quile frappe MICREL-ORESTE. dans sa misère en ne faisant pas cas de (Suite etfin.) Par le président. sa situation. D'ailleurs ily a des gens qui possèdent des propriétés depuis Lecture est donnée du projet de loi Lie Secrélaire d Etat de TIntérienr, nombre d'années, ils les ont acquises suivant : au prix des plus grands sacrifices : PROJET DE LOI SEYMOUR PRADEL. vous ne pouvez pas préciser à quelle Le principe. les deux considérants et époque ils les ont possédées ni comMICHEL-ORESTE l'articleler. sont votés sans discussion. ment ils ont pu en faire T'acquisition. Président dela Républigue L'article 2 est Vous voudrez bien voter le délai de G A cet mis en discussion. mois que je vous demande de leur acVa l'article 69 de la Constitution : Va en ouarticlela Commission propose la corder. tre,larticle 80, 2e. alinéa de la loi de 1881,sur modification suivante: ( un délai de M. les Conseils communanx de la Répablique; deux mois sera accordé à cet effet ) sion le président : Je mets en discusConsidérantqmel la salubrité publique est une au lieu de : ( un délai d'un mois.D la proposition du député Charles condition essentielle du bien-être social; Cette modification de la Leconte. Considérant-que l'état habituel des terrains est Commission M. Pradel, Secrétaire vagues,dans) les villes et boargs de la Républi- mise en discussion. térieur: d'Etat de lInque constitue un danger) pour la santé publique M. Chs. . Leconte : MM., dans le MM., je me rends presque et un obstacle à la bonne voirie ; jet de loi de P'Exécutif, il est pro- compte des bonnes raisons alléguées Sur le rapport da Secrétaire d'Etat de l'Int6- d'un délai d'un mois. question parle député Leconte à l'appui de sa rieur, et de l'avis du Conseil des Secrétaires Mais le Comitét proposition. d'Etat; trouvant ce délai trop En examinant A proposé court a proposé de le porter à deux en discussion nous l'article 2 du projet mois. Je viens à mon tourcombattre la un voyons qu'il prévoit Art.1 Etle Corps Légialatif a voté la loi suivante : modifcation proposée par le Comité et doubledélai: Iy a le délai accordé fer--Toute propriété non batie, jnsqn'à vous pour la clôture et celui accordé Do quart de Jien des limites des villes et honrgs, demaader-dlaccorder un plus long pour doit être cloturée. délai, car vous devez prendre en con: Pacquittomentdos but la frais. Or, dans quel Art. 3, Il sera donné avis par écrit parle sidération la situation des contribua- lons loiest-elle les présentée?l Nous vouConseil conmamupal, a tout propriétaire de tor- bles qui vivent dans la plus grande mi- clôtures que terrains vagues soient rain non clotaré d avoir à remplircette formali. sère. dansle plus court délai.Je suis Un délai de deux mois ne suffit heureux le de me trouver d accord avec pas député Leconte pour augmenter le , Il sera donné avis par écrit parle sidération la situation des contribua- lons loiest-elle les présentée?l Nous vouConseil conmamupal, a tout propriétaire de tor- bles qui vivent dans la plus grande mi- clôtures que terrains vagues soient rain non clotaré d avoir à remplircette formali. sère. dansle plus court délai.Je suis Un délai de deux mois ne suffit heureux le de me trouver d accord avec pas député Leconte pour augmenter le --- Page 2 --- LE MONITEUR délai de paiement: Mais il me permet: cuniaire de cette dernière catégorie de tion, nu de le prendre conservateur une inscription des Hypothbqnes hypothécaire sera sur tetra de luidirequele délai propose propriétaire pourl lui accorder un autre limmeuble pour lequel limpôt locatif sera da ost a mon avis trop long. T commune délai de deux mois Done cette person- 8a ns frais pour la Commuine, sera saborétant obligée de par.l la loi de faire les ne nécessiteuse aura un délaide 6 mois La radiation de cette inscription an des frais de clôture. il est tout naturel pour s'acquitter envers la commune. hypothèques donnée à la présentation de la quittance du conservatenr Receveur comqu'elle rentre dans ses fonds le plus Je demandeà In Chambre de voter le munal attestant Taequittement du dit impot, tôt possible.Dès quel la clôturee est faite délai dedeux mois pour Tacquittement laquelle quittance vaudra d'imi main-levée. meuble reçue les propriétaires qui en ont bénéficié des frais et de prolonger ce délai de Art.S. Aucune sons vente aucnn acte hypo- par doivent se préparer à rembourser? les deux mois pour les per sonnes nécessi- thécaire notaire ou ou antres seing. relatifs privé, aux droits immobifrais. teuses. De cette façon nous aurons liers ne pourront être enregistrés nit tenus Le Conseil communal a pour devoir agidans celui de la commune. valables, s'il n'y est mentionn61 le numéro la STE d'anuoncera tout propriétaire de ter: Mr.le président: Nous allons voter, quittance d'impôt locatif del l'année précédento. à cette alinéa alinéa. Art. 4. A dater de deux ans depuis la prorain non clôturé d'avoird remplir MM., par modification du mulgation de la présente loi, les dits actes deformalité et poar le faire un délai de Mise aux voix, la vront mentionner les numéros des quittances deux moislui sera accordé, a lexpi- Comité faite au ler. alinéa est votée. des trois années précédentes. ration des deux mois, la commune Au deuxième alinéa le Ministre pro- Art. 5. La de présente loi qui loi lui abroge sontcontraires toutes lois et 8e- ou -est obligée de faire la clôture. Vous pose un délai de 2 mois pour l'acquit- dispositions ra publiée à la diligence du Secrétaire d'Etat savez, Messieurs, que la commune est tement des frais. de lIntérieur, affichéeet exécutée par] Jes Contoujours besoigneuse, que sa caisse Cette proposition est adoptée par seils Comunaux. est toujours en déficit et qu'il faut l'Assemblée. Donné au Palais National, à Port-au- Prince, qu'elle rentre dans les débours qu'elle Le3e. alinéa est voté avec la modi- le 30 Juillet 1913, an 110e. de MIndépendanoea faits. fication du Ministre tendant à accorder Je demande donc qu'on maintienne un autre délai de 2 mois pour le paieMICHEL-ORESTE. le délai de 2 mois pour la clôture et ment des frais. 'il faut l'Assemblée. Donné au Palais National, à Port-au- Prince, qu'elle rentre dans les débours qu'elle Le3e. alinéa est voté avec la modi- le 30 Juillet 1913, an 110e. de MIndépendanoea faits. fication du Ministre tendant à accorder Je demande donc qu'on maintienne un autre délai de 2 mois pour le paieMICHEL-ORESTE. le délai de 2 mois pour la clôture et ment des frais. articles Par le Président : qu'on porte à deux mois le délai pour L'article 2 ainsi modifié, les l'acquittement des frais. 3, 4, et l'ensemble du projet sont votés Le Secrétaire d'1 Etat au Départ. de PIntérieur, Et dans le 3e. alinéa de l'article en sans Mr. modification. le président : La loi sera expéSEYMOUR PRADEL. discussion, il est dit que de le la conseil situa- diée au Sénatde la République. Les 2 considérants, sont adoptés sans communaldoit tenir compte Nous passons à la partie du rapport modification. tion pécuniaire du propriétaire un autre délai pour relatif au projet de loi sur la régie des L'article ler. est mis en discussion. accorder, le s'il y a lieu, des frais. Ce délai impositions directes. A cetarticle, le comité a ajouté après sera pour ausside paiement 2 mois et de cette façon Lecture est donnée de ce rapport le mot dû ceci. a Les droits de radiatrouve absolument d'accordavee dont les conelusions, mises en discus- tion à le en faume je payer parl propriétaire 15 Phonorable député Leconte, puisque sions. etaux voix, sont votées. te serontréduits de moitié. le propriétaire aura toujours 6 mois Sur l'invitation du président, le Se- du L'Assemblée, régulièrement consuls'acquitter. crétaire du bureau donne lecture cette modificationdu Comité pour Mr. Charles Leconte: MM., vous ne projet de loi suivant: tée,adopte Les articles 2, 3, 4, 5 et l'ensemble devez pas oublier que, dès que la clôtuPROJET DE LOI du projet sont votés sans modification. re est faite, la commune aura une insLa loi sera expédiée au Sénat de la cription hypothécaire sur la propriété MICHEL ORESTE République. et elle n'aura d'indulgence pour perPrésident de la République. Puis rien n'étant à l'ordre du jour, sonne. - Ily a à noter que toutle monla séance est levée. de ne dispose pas des mêmes moyens Va l'article 69 de la Constitution, a pécuniaires. Telle personne peut clôtu- Va les lois du 27 Octobre 1876, du 3 Aodt Joseph Sévère, Edmond Bailly. Chérer sa propriété sur simple avis, telle 1900, dul6 Septembrel 1879 et du13 Aodt devoir 1903; rimond César, Em. Philogène, M. St.- autre ne pourra la faire, malgré sa Considorant qu'il ya un de impérieux au deve- Fort Colin, Drossaint Lilavois, Prévost bonne foi. ILy a donc à envisager la pour loppement les Pouvoirs des Communes, publics ens pourvoir angmentant) lears Casséus, L. Memnon ainé, Gerson Dessituation de la classe nécessiteuse et ressources; rosiers, Dr. Pétion Savain, Constantin c'est surtout sur ce point que je veux Considérant que la situation) présente réclame Mayard, Antoine Loforest, Daniel Pruattirer votre attention. Fort Colin, Drossaint Lilavois, Prévost bonne foi. ILy a donc à envisager la pour loppement les Pouvoirs des Communes, publics ens pourvoir angmentant) lears Casséus, L. Memnon ainé, Gerson Dessituation de la classe nécessiteuse et ressources; rosiers, Dr. Pétion Savain, Constantin c'est surtout sur ce point que je veux Considérant que la situation) présente réclame Mayard, Antoine Loforest, Daniel Pruattirer votre attention. Je me trouve d'orgentes mnesures du pour Secrétaire arriver d' à Etat cette de fm: l'Inté- dent,Marius Nicolas,Lyneée Duroseau, absolument d'accord avec le Ministre Surle rapport M. Evariste Ducheine, Dr. Lamartine pour ce qui est du délai de clôture. rieur. Et de lavis da Conseil des Secrétaires d'Etat, Camille, Alerte Danois Mc.-Donald AleMais quand au délai à accorder pour xandre, Maubert Cassy, Vilnéus Louisle paiement des frais, je vous propose A PROPOSÉ saint, Denis St--Aude, T. Desgraves, de le porter à 6 mois, certaines consiloi suivante: Vilfrard TonsenintNosl.Aursis Hyppodérations mayantempbché de vous de- Etl le Corps Législatif a voté la alinéa de Prophète, Dr.Em. mander d'accorder un an, Je vous prie Art. ler. Les articles 38 et 462e. des lite. 0.Ménos,Louis la Loi du27 Octo bre: 1876 sur la régie im: Mercier, J. B. Laurent, Scévola Bontous MM., de voter dans le sens de positions directes sont modifiés comme suit: neau, Jh. D. Brézault, Hiram Hibbert, ma proposition, car vous devez con- C Art. 88. - Les maisons on cases, quel qu'èn ThéardDavid,) Ernest Voyard, Dumervé, naître, mieux que personne, la situa- I soitl'oconpant, situées dans les villeso son de bonrgs lieue: Em. Benoit, Annibal V. Hilaire, R. tion de ce peuple. de la République ou: jusqu'à nn qaart Camille Charles Secrélaire d'Etat de 4 de leurs limites sont assujetties Ann impot Célestin jeune, Léon, Mr. S. Pradel, 4 locatifde 4 sur leurvaleur estimative de Salnave, Destinobles Adé, Jh. Jérol'Intérieur: MM., celui qui veut bien EL loyer rdstpbe me, J.Jeannot, O. Chassagne, M Maexaminer la loi verra qu'elle pré- a Art. 46. Il sera, dès le15 Novembre, pro- in- gloire,Darius) Magloire, Eugène André, voit trois catégories de propriétaires : a c6d6 contre tontretardataire, de Ia façon J. B. Marc, R. celui qui est 6 diqnée dans l'article 18 de la Loi de 1876. V.Gonel, D. Dannel, Celui qui peut payer, "I/amende à prononcer dans co cas sera de Dennery, A. Jn. Simon, Félix de mauvaise foi et le propriétaire : 0,60 parc chaquejoarde retard plas 10010 du A. Dalencourt, Léonard Cantave, R qui ne peut pas payer ou qui appar. a montant de Timpot locatif qui sora dd." Com- Baptiste, D. Beauboeut, S. Dubuiason tient à la classe nécessiteuse. La com- Art. 2. Surl la réquisition du Magiatrat condamna- fils, Larrieux fils, Em. Anglade,"E. St. mune tientra compte de la situation p6- munal et, sur le vuda ingementde --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. Cantave, R qui ne peut pas payer ou qui appar. a montant de Timpot locatif qui sora dd." Com- Baptiste, D. Beauboeut, S. Dubuiason tient à la classe nécessiteuse. La com- Art. 2. Surl la réquisition du Magiatrat condamna- fils, Larrieux fils, Em. Anglade,"E. St. mune tientra compte de la situation p6- munal et, sur le vuda ingementde --- Page 3 --- LE MONITEUR Mr. Emile Am6d6e, Amédée y a pleinement réussi, à la meil- c'est Tassy, L. Lapom- 50 Lettre sonmet par laquelle à la Chambre, ln liste des un artiste, je le recommande Je dis Vil Noel, B.J.Casimir, Eugène M. Dnfanal,Lau. mécanicien. engins de goerrequ a réparéa 6t6 remboursé à 8es frais, par et leure attention de au la bureau Chambre. de choisit meray, Bénito Sylvain, Joseph Iui fait savoir qu'il n'a pas plus, je propose membres, dun François, Calixte fils. Le président, feu le Pétition Président de Tanerede la des Anglais une Commission,de sein quelques aller dans ses Rousseau. P.J. 60 badde notre pour CEAEL St.-Amand Blot, les secrélaires, priantla Chambre d'inscrire mille au prochain pour l'a- tirée ateliers visiter les travaux exécutés Lauture, F. Duviella. get, une valeur de six gourdes Mr. Emile Amédée et. en faire rapchavement de par son laquelle église Ch. E. Bénédict, par l'Assemblée. Le 70 Lettre à RCE seritaire-rétacteur, Directeur da Lyu6e des Cayes Pablique, la Chambre la port Mr. Larrieux fils :Je ferai remarquer EUGENE GEORGES. d'inserire an budget de que la Etat tis reste lui devoir au collègue César que cette Commisconforme: valeur de 541 gourdes du local de cet établissement. sion existe déjà : ce sont les Comités de Pour copie archiviste de la Cham- pour 80 réparation Lettre laquelle Mme. veuve Lanone la Guerre et de PIntérieur : réunis. de Mr. Le secréiaire Sterlin prie ma Chambre d'inserirean badgetde dollars, Mr. le président La pétition bre des Représentants, la Dette Pablique la valeur de son de P. mari 3.500 sur rEtat, Emile Amédée sera envoyée au SecréC. GANTHIER. conatituant la créance du pont de la taire d'Etat de la Guarre.conmeatfaire pour travaux de construction aux Gonatves. relevant de son Département. d'Etat Rivière Laquinte, le Rev. P.0. Astwood Mr. Aug. Bonamy, Secrétaire 2 Juillet 1913 90 Lettre par laquelle de Port-de-E Paix, prie des Finances: : Voulez- vous me permetSéance du Mercredi delEglian Ia Chambre Evangélique d'extraire du million voté de- les tre Mr. le président de déposer un ST-AMAND 6difices publics nne valeur de mille atoar son de loi avant de poursuivre votre Présidence de M. le Deputé vant lui permettre do bien remplir aposto- projet ordre du jour. faite BLOT. lat. 100 Lettres par lesquelles, Mme Vve Mlle Tracy Eva La demande d'intervertissement des Finances. mise aux de lAssemblée étant ré- Bonchereau, Mme. Adélina Ulysse, Mr. par le Ministre dans La majorité la séance est Erri6,Mme. venvel Euchariste Noil: Bessarl Pierre prient voix, est adoptée par la Chambre gulléreent ouverte. - projet ordre du jour. faite BLOT. lat. 100 Lettres par lesquelles, Mme Vve Mlle Tracy Eva La demande d'intervertissement des Finances. mise aux de lAssemblée étant ré- Bonchereau, Mme. Adélina Ulysse, Mr. par le Ministre dans La majorité la séance est Erri6,Mme. venvel Euchariste Noil: Bessarl Pierre prient voix, est adoptée par la Chambre gulléreent ouverte. constatée, Nicolas Jean, de Mme. leur voter Vve Albert nne rente vingère. les formes réglementaires. lecture du déclarée pointdel l'ordre du jouramène la Chambre Mr. Aug. Bonamy donne : Leler sanction des procès- -verbaux. Mr. le président : Le Message du Sé: projet de loi ci dessous la Les sncretairostelsctette donnent nat nous informant quil a reçu celui PROJET DE LOI lecture des procès-verbaux des 4 et 25 de la Chambre à propos du le renouvelle- 3me. mois Juin. de la rédacs ment de son bureau pour sera classé; les MICHEL-ORESTE A la mise en discussion M. le de la présente session, de rentes riagères Prisident de la Répullique tion de celui du 4 Juin, la député différentesd sdemandes à du Comité de les articles Laurent demande et obtient parole. seront déférées l'étude J. Vu T'artiele 69 de la Constitntion. 1012 portant M.J.B. Laurent : MM., Je vous fais lIntérieur; la pétition de Mr. St. Louis B. Get7 de des In loi dépeuses du 10 : Septembre, les arratés pris les 18 obserrer que la motion du député où J.B. le Merlet. Directeur soumise de P'Ecole à l'étude du fixation janvier et 11 février 1913 par feu le Président Marc a été produite au moment allusion aux de Jérémie sera celle Tancrède Auguste ; d'Etat des Tradéputé P. V. Lubin faisait Comité de lInstruction de publique; Evan- Sur le rapport des TIntérienr Secrétaires et des Financos : a évênements de 1843 et non pas lorsque du pasteur Astwood l'Eglise sera envoyée vaux de publies, Tavisdu do Conseil des Secrétaires d' Etat, celui-cieut à parler de noirs et jaunes. verbal gélique de Port Finances de-Paix et des Cultes Et commei il est écritdans le procès au Comité des Mr Bénédict, Directeur A Piorose. que nous sanctionnons. tombées de nos 18- réunis:cellede St-Augustin des Cayes a voté la loi snivante : MM., les paroles lues seulement par de I'Instituticn déférée au Comité delInstruction Et Art. le 1er. Corps 1 Sont Législatif et demeurent sanctionnés les vres ne sont pas sera extraordinaires pris les 18 et elles sont imprimées arrêtés de crédits Annos concitoyens, aussi sous les yeux de l'6- publique. du Grand Orient d'Haiti 11 février 1913 par lePrésideut Tanerode et tranger. passent Ilimporte done qu'elles soient invitant La lettre la Chambre au rite funéraire guste. Art.2. Ta présente loi d'Etat sern exécntée des Travanx à In reproduites avec fidélité. la rec- qu'il célébrera, dimanche 6 du Président, courant diligonce de des MIntérieur Secrétaires et des Finances, chacun Je demande, cette par conséquent. 11 février 1913 par lePrésideut Tanerode et tranger. passent Ilimporte done qu'elles soient invitant La lettre la Chambre au rite funéraire guste. Art.2. Ta présente loi d'Etat sern exécntée des Travanx à In reproduites avec fidélité. la rec- qu'il célébrera, dimanche 6 du Président, courant diligonce de des MIntérieur Secrétaires et des Finances, chacun Je demande, cette par conséquent. du procès- à la mémoire du regretté sera classée. publics, en ce qui le concerne. tification concernant de la partie motion du député TanerodeAuguste, de Mr. Emile Amédée Donné au Palais National. à Port-an-Prince, verbal La pétition etc. le2 Juillet1913,an 1100me. de TIadépendance. J. Mr. B. Marc. J.B. Marc : Mon collègue Lau- mécanicien. Chérimond César: MM; Je viens MICHEL-ORESTE. rent a raison. J'ai produit mon obser: Lubin attirer Mr. votre attention sur la lettre de vation au moment où le de député 1848. Mr. Emile Amédée qui est un mécaniPar lo Président: a parlé des événements de Pordre du cien attaché au service du Gouverne- Le Seeritaive d Elat au Départenign des TrtPassant au 2me. pcint du bureau donnent ment.Aprèsl la malheureuse catastrophe rauz piblics el de TAgrieulture, P-i jour, les secrétaires ci-dessous. du 8 Août, toutler matériel de guerredu enSEYMOUR PRADEL. lecture des pièces Palais National fut Amédée complatement se mit coudu Plntériear Mr. E.J Benédict, Diree- dommagé, Emile Le Sccritaine dElat Dipartrmcatdet 10 Lettre St. Augustin des Cayes à l'auvre et remit A neuf SEYNOUR PRADEL. teur la de Chamabre, rnsmtaerner de à P.600 la subyen- rageusement avec ses propres moyens les pièces de des FY tE de P. 200 ccleare son 6tablissament. a celni de canon et mibrailleuses détériorées. LeStcrituive dEtal ai Dipartment 20 Meswage du Bénat, en du réponse ronouvellement Déjà le Gouvernement se proposait wancra ct du Commerer, A. BONANY. la Chambre qui pour lai fait lo Se. partd inoia de la semion. à Tétrangor ces engins de de son borena Lettre Iaquelle, le Grand Orient à d'envoyer pour être réparés, des commanFinances guerre être confiées a plusieurs Le Ministre des acte (roprenaab): d'Halti invite Fmae mémoire des allaient sollicitées Jodemande à la Chambre dudépot de lui un rite fentrairensnit quilesavsients loi dont je viens Raa de Bon Excellence Tancrade laquellé, Anguate. Mr. J.B. Merlet, entreproneurs lorsque Mr. Emile Amédéo prit l'enga- du projet de 40 Lettro de TCl privéo BtLouis> deJéré- gement de faire toutes les réparations donmer-lectare, La Chambre, Mra Directenr prie la Chamabre de Jui accorder une sub. aux mieux des intérêts de. TKLt. Mr Mr.. le président: mie, reation de P,950 par mois, --- Page 4 --- LE MONITEUR. 1e du Secrétsiro d'Eiat, vous donne acte gatée et réclame par conséquent de en aide Ala population pour de dépot de 0e projet del loi, qui sera promptes réparations. les réparations donmer-lectare, La Chambre, Mra Directenr prie la Chamabre de Jui accorder une sub. aux mieux des intérêts de. TKLt. Mr Mr.. le président: mie, reation de P,950 par mois, --- Page 4 --- LE MONITEUR. 1e du Secrétsiro d'Eiat, vous donne acte gatée et réclame par conséquent de en aide Ala population pour de dépot de 0e projet del loi, qui sera promptes réparations. Vraiment, mes cet 6difces l'achèvement Soumis & l'étude des Comités réunis chers collègues, sous l'empire de la Considérant qu'ilya lien de oonstrntre un des Finances, des Trayaux publics et douce persuasion où je me, trouve, je roisse; presbytère pour le logementdu curé de la padelIntérieur, veux un instant penser que par notre A voté ln loi suivante : Mr. Beauboeuf, proftant de l'inter- grand amour pour la religion qui est vertissement de lordre duj jour dépose indispensable à lhamanité, ma faible Art 1er.- Une valeur de Quinze mille gourla proposition de loi ci-dessous. voix trouvera au fond, de vos coeurs, des est spécialeuent affectée à T'achèvement de un écho sonore et réveillera l'enthou- d'un l'Eglide du Mole St. Nicolas et à la construction PROFONITION DEI LOI. siasme et la haute attention des Grands Art. preabytère. 2.- Cette Pouvoirs del de somme sera versée au caré Considérant que la ville de Pestel esbprivée HRatispofgio-mictes la paroisse chaque mois. partir dn ler. d'eau; : considérant qu'il est facile d'y obvier collègues,de ces précieuses etsérieuses Octobre 1913, à raison de Douse cent einquante pari Tiatroduction de l'ean de rivière dans cette considerations.Jal hate de venir, dép): yourdes, par le Secrétaire d'Etat des Travaux ville; ser sur les bureaux de la Chambre une publice,an travaux foret a à mesure de l'avancement des Considérant gaà l'extrémits Onest de la ville proposilion de loi dont je vais avoir confiée ses soins, de manière à finir de Pestél se tronve une source d'ean douce qui l'honneur de vous donnerlecture. avec l'exercice budgétaire 1913:1914. vient se déverser dans un petit bassin d'eau de Art. 3.- Chaque mois, le Magistrat commumer, qu'en endignant Teau de la mer, on emLOI nal du Mole St. Nicolas fera un rapport au Sepécher sa filtration dans le bassin sus indiqué, crétaire d'Etat des Travaux publics sur la marqu'ainsi la aource déversera de lean douce qai Considérant les rouvoirs che des travaux, habitants. pourra servira) l'usage etal la consommation aes devoir de protéger que et d'enconrager pnblics touto ont popu- pour ou Art. 4. = La de présente loi abroge toutes lois. Pource fait, les Députés soussignés proposent lation qui désire créerunel bonnecenvre, surtout sera dispositions exécutée à la lui qui lui sont contraires et à la Chambre d'inscrire au 3-2 du lorsqu'elle est reconnue nécessaire et indispen: tat des Finances et diligonce des dea Becrétaires d'Ebudget des Travanx publics la chapitre 8C mme de Cing sable Considérant ; que la cité de Mirebalais, dont en ce quile concerne. , les Députés soussignés proposent lation qui désire créerunel bonnecenvre, surtout sera dispositions exécutée à la lui qui lui sont contraires et à la Chambre d'inscrire au 3-2 du lorsqu'elle est reconnue nécessaire et indispen: tat des Finances et diligonce des dea Becrétaires d'Ebudget des Travanx publics la chapitre 8C mme de Cing sable Considérant ; que la cité de Mirebalais, dont en ce quile concerne. Travaux publics chacun l'exécation mille goucdes, de chiffre cet important reconnu et nécessaire utile travail. pour limportance ne sanrait être contestée, par sa Donné le au 2 Palais Juillet de la Chambre des Représituation géographique, mérite à tous égards sentants, 1913, an 110e. de l'IndéFaità la Chambre des Représentants le 30 l'attention de Tadministration supérieure : pendance. Jain 1913. Considérant que l'Eglise etle Presbytère de (S) Dumervé, De- tinobles Adé, (S) D. Beanboeuf, M. Dufanal E.M. Benoit, vent cette à ville, l'heure n'ont actuelle pas pu dans être achevés une situation et set tron- des Aude, S. Dabuisson D. fils, Gonel, Latortue, Desgraves, Denis St. J. Jeannot, Daviella, Cantave, A. Danois, A. plus déplorables sir C. Casséus, J. B. Laurent, D. MomplaiHyppolite, Jh Ronsseau, O. Mayard, M. SaintE. Mayard, Lapommeray, Chatles Salnave, Fort Colin, Félix jeune, A. Kersaint. LA CHAMBRE DES FEPRÉSENTANTS DU PEUPLE, vère, Tassy, Marius Philogène, Nicolas, Benoit, Casimir. Jh. S6Duviella, Bénito Usant de l'initiative que lui confére l'article Sylvain. Mr. le président : Cette proposition 69 de la Constitution : M. le La de loi sera soumise à l'approbation des loi du collègue président: Dumervé proposition sera de Comités des Finances et des Travaux A proposé à l'examen des Comités soumise publics réunis. nances et des Travaux réunis des FiNr.S.Dubuisson fils: Mes chers col- Etl le Corps Législatif a rendu la loi suivante: publics. Art. ler. Une valeur de Viut cing mille M. L. Cantave: Il est dit lègues, je ne viens pas vous faire un gourdea est inecrite au budget des Travanx pu- part qu'il est que que fois bon quelque vibrant discours ni une brillante ana- blics, dont Vingt mille pour être affectées ex- de Conrard, le silence d'imiter lysel C'estplutot, une question d'inté- clusivement aux travanx et à T'achèvement de le cas quinous prudent. Dans rêt général qui me fait affronter la l'Eglise du presbytère et Cing de mille, aux urgentes réparations gé de me faire occupe, je me vois oblitribune. Art. 2.- La présente Mirebalais. loi abroge toutes lois ou senterà la tribune.. violence, pour me préA cette heure, MM., où loutes les dispositiows de loi qui luisont contraires et sera Je en à nations civilisées cherchent à agrandir exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des manquerais effet un devoir leurs destinées, à ce moment, ou toutes Travaux publies et des Finances, chacun en ce impérieux de si je ne venais, comme fils les populations haitiennes tendent à quil le coucerne. la tribune.. violence, pour me préA cette heure, MM., où loutes les dispositiows de loi qui luisont contraires et sera Je en à nations civilisées cherchent à agrandir exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des manquerais effet un devoir leurs destinées, à ce moment, ou toutes Travaux publies et des Finances, chacun en ce impérieux de si je ne venais, comme fils les populations haitiennes tendent à quil le coucerne. Mirebalais appuyerla proposition de aller del'avant,jer manquerais à un de- Donné au Palaisdel la Chambre le. Jnin 1913, mon collègue. voir sacré, sije ne venais pas vous pars an (S) 11Ce. Dabuisson de TIndépendance fils, H. Mfompoint. V. Gonel, Le député Dubuisson del'état vous a faitlexler de la situation déplorable ou se Jh. Scvère, Denis St. Aude, MarinsNicclas, M. posédéplorable blics de cette des édifices putrouvent l'Eglise et le Presbytère de Dufanal, D. Brézanlt, Charles Salnave. P. Bap- donnée intéressante cité abanMirebalais. tiste, R. C6lestin jenne, Duviella, urèle Hypou plutôt trop négligée des Le Mirebalais que j'ai l'insigne hon- polite Destinobles Adé, D. Beauboenf, Maurice Grands Pouvoirs publics. neur de représenter et qui est un des Lafontant, Dumervé, Cantave. O. Ménos, Félix jeune, Calixte fils Aujourd'hui, lasse d'attendre, abatplus vastes arrondissements de la Ré. tue, eile vient s'adresser au Corps Lépublique, a d'ores et déjà rendu des M. le président: : Cette proposition de gislatif, comme elle vient lui tendre les bras services signalés au pays, cependant, loi sera déférée à l'examen des Comités terez certainement un enfant oublié. Vous ne respar une mauvaise fortune, peutêtre, réunis des Travaux publics et des Fi- que cette laborieuse pas sourds à l'appel at-il été toujours négligé de la haute nances. Sa vaillante cité vous a fait. attention des Grands Pouvoirs publics. Le député Dumervé dépose la propo- avec les population, d'accord Ene effet.M.al'heure ou jevous adres. sition del loi ci-dessous. principes d'équité et de justice 6e la parole, son église n'a que la coura que vous avez. toujours préconiscs sauverture qui soit bonne: elle. n'est pas LOI juste apprécier, soyez le en persuadés, à Si voutée; elle n'est pas carrelée; ses valeur, beau geste que vous portes, toutes ses croisées ne valent Orlonnant Pachirement de PEglie da MoleSt. aurez fait en sa faveur, absolument rien et ses pans de mur Nienlas et la conatruction d'un preabytire. M. le président: La propoaition de sont en partie lezardés, Sije me trans LE CORPS LÉOIALATIF, loi du député S. à Si voutée; elle n'est pas carrelée; ses valeur, beau geste que vous portes, toutes ses croisées ne valent Orlonnant Pachirement de PEglie da MoleSt. aurez fait en sa faveur, absolument rien et ses pans de mur Nienlas et la conatruction d'un preabytire. M. le président: La propoaition de sont en partie lezardés, Sije me trans LE CORPS LÉOIALATIF, loi du député S. Dubuisson fils sera porte plis loin, Jà encore, je trouverai également Comités des soumise Alappréeiation des occasion d'ouvrir ma parenthèse pour Uwant de linitiative qde lui confère l'article publics Finances et des Travaux vous dire, MM., que C est pire le 69de la Constitution, preabytère : cette maison jadin Fote et Couwidérant querEglisa du Mole St. Nicolas Passant au 3e. point de l'ordre du eiegante esta asiceuntiaicegpietgmeg reconstruile chevée et qu'il avec Gst le nécessaire secouni des Aidales cati ina- jour,lun des secrétaires du burean donq9e TrEratvienne Jnelecture du rapport du Cowié de --- Page 5 --- LE MONITEUR: et la et l'autorité sont préci- Lies Membres, O. Ménos, Mc. Donald AleTIntérieur relatif à plusieurs projets tidont respohsabilité de xandre, T. Camille L60n,V,Gopropositions de loi: Bes dans la circonstance textes viens, dans' le à ducument son tour, sta: nel, Dr.L. Camille, Deagraves, François, A. Kersaint, A. rendre publics doit COB faire chaque ann6e. Amisial. Le président, Jh. Sévère, le rupporlewr, tuaire qu'elle parattro RAPPORT Néanmoins, comme ily a déjà une déciaion de Constantin Mayard. l'Assenmblée favorable à Monsieur Chaumette; (A continuer.) A LA CHAMBRE DES REPXERENTANTS, votre Comité a arrêté de vous proposer Tenvoidu message au Secrétaire d'Etat compétent Messienis et chers collègues peur faire ce que de droit,tonchant la réclamaPARTIE NON OFFICIELLE. tiendu pétitionnaire. Votre Comité de TIntérieur a l'honneur de RENTES VIAGÈRES vous rendre compte du résultat de ses travaux. DEMANDES DE AVIS ADMINISTRATIFS Aladatedul 17dn oourantil s'est compétemment rouni au local ordinaire de ses délibérations à Mesdames Ethéart Gaillaume Sam, Charles l'effet d'examiner plusieurs questions qui lui Damis et Emilius Jn, François, toutes les trois d'Administraavaient été soumises. yenves, tontes les trois demeurantà la Grande- Le soussigné, Préposé "Rivière du Nord et dont les époux respectifs tion des finances de cette commune, a PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LEE ARPEN- ont, tous trois, joui, durant etd'autres plas de trente fonctions an- dénoncé, comme bien appartenant à TXURS GÉOMETRES. nées, de mandats législatif de chacune, une l'Etat. 10. yenves, tontes les trois demeurantà la Grande- Le soussigné, Préposé "Rivière du Nord et dont les époux respectifs tion des finances de cette commune, a PROPOSITION DE LOI CONCERNANT LEE ARPEN- ont, tous trois, joui, durant etd'autres plas de trente fonctions an- dénoncé, comme bien appartenant à TXURS GÉOMETRES. nées, de mandats législatif de chacune, une l'Etat. 10. Une propriété sise sur publiques, ont sollicité vo03, Sans nul- l'habitation Berthé section de BelC'est d'abord une proposition de loi tendantà lement rente viagère douter de que vingt ces cinq trois gourdes. veuves qui par une levue chacbonnikrsycommune de Pétion -obtenir la déclaration d'utilité pablique en fa- rencontre singulière, se trouvent dans les conde la coptenance de vingt-cinq veur de la corporation des du subside arpentetrs de cent -géomè cin- ditions identiqnes, soient des personnes ver- ville, de bornée au nord tres et le rétablissement tuenses, digues du plus vifintérêt, votre Comi- carreaux 4 terre, 2' par quante gourdes au lien des cent gourdes que té estime en prinuipe le moment est venu l'habitation Fournier au sud par lui sert actuellementle Département de'lInté- d'ouvrir les yenxsnf :" péril grave que recèle Phabitation Mascaron et le reste de la rienr Ici votre Comité n'a pas pu s'empdcher consis- pour les finances publiques et pour le corps 80- susdite habitation Berthé àl'ouest par de relever ane singalarité assez criante subventions, cial, lattribution désordonnée. des rentes viage- la propriété des héritiers O. Francis tantdans la collocationabosivedss totalité des res, subventions et pensions. Yn effet, ces dé- la E l'est rentes, etc. que la presquie haltiens penses outre qu'elles ne proftentpas aux besoins et Place Boyer" età parl'ha: ne se fait aucan scrupule de quémander sans publics goneranx pluis qn'à la portion la bitation Girardane et une autre propriétrève ni cesse à T'Etat tatear. plus laboriense et E plas payante des contri- té de Etat; 2e. Une propriété de la En effet, en général, partout ailleurs que buablesqu'an coutraire elles vont encore avan. contenance dequatre carreauxde terre chez nous, on consinère les services qui ne peu: tager lal lignés peu productive et fort privilégiés sise Cidalise vent se passer de l'assistance pécuniaire delE des fonctionuaires. mais encore elles ont; au environ àlendroit appelé tat sont des services dont lesfrais de produc- sorplue, comme pire résultat do favoriser of section bellevue charbonnière en cette tion sont supérisurs àla valeur réelle et ciellement Timprévoyance et de détonruer du commune borné au nord Dar qui de par conséquent, il convient, en retour d'an e travail des énergies encore jeunes. vent se passer de l'assistance pécuniaire delE des fonctionuaires. mais encore elles ont; au environ àlendroit appelé tat sont des services dont lesfrais de produc- sorplue, comme pire résultat do favoriser of section bellevue charbonnière en cette tion sont supérisurs àla valeur réelle et ciellement Timprévoyance et de détonruer du commune borné au nord Dar qui de par conséquent, il convient, en retour d'an e travail des énergies encore jeunes. Il est soubai- droit,au sud par les héritiers Bélizaire pot spécial naivarsellemseut consenti au Gou table que poury ramédier,on ponse enfina créer Phabitation & Banbin" et vernementdel lui en déférer la chargeexclusive. une taxe des indigents frappant les saperfluités a l'oust par Cicéron Cest précisément en raison de co principe de la vie de luxa. Un service d'assistance serait al'est par la propriété de feu d'ordre naturel autant que d'ordre social qu'on organisé pour, au moyen de ce revenu spécial, Charlot et indûment occupé eparle civoit les gens de même art ou de même métier secourir ceux Aqui ràge les infirmiiés, des ac- toyen Isaac Lainé et 3e. Unep propriés' associer en syndicat ou corporations non seu- cidente du travail, des malheurs imprévus per- té sise a Pétion-ville Place Boyer lement pour sanvegarder les lois da défendre bon on- mettraient-de se faire, sans faux orgaeil, légaenviron 60 de façade vrage dans leur état, mais aussi pour lement recounaitre pour des gens invalides dans mesurant pieds jalousement leurs privilages dont le principal le besoin. sur200 pieds de profondeur, bornéeau est lIndépendance de la profeesisn vis-a-vis de D'aillenrs, la loi primitive ear les pensions nord par Normil Perpignandau sudpar Paide administrative et des entraves qn'elle civiles, elle-meune, comporte ces jndicienx con- une de PEtat à l'ouest par la crée. Chez nous, au contraire, on assiste à une sidérauts rue proprielé Gaulard et a l'est par la Rasubversion inattendne de ces règles, abandon les corps de Sila durée, l'émi nence et la nature des vine Berthé. Il invite tous ceux profeasionnels font enx-mêmes services reudus à la Nation doivent servir de leurs droita Rol leurs franchises les plus essen- base a la fixation des pensions, on doit aussi qui prétendent avoir droits sur ces tiels enta mains dn pouvotr-politique, et né. prendre eu considérationles, ressources du Corps susdits terrains à faire valoir leurs gligeant d'accomplir un libre effort pour s'as- social et la situation financière de T'Etat. titres:u Département de l'Intérieur surer la sollicitatisn des profits desubsides, indiriduels, 80 ils serviliser, préferent, 80 pla par S'il est. juste qne, dans raga des infirmités, section des Domaines. Undélaide deux cer au crochet de la communanté. la patrie vienne au secours de celui est qui lui a con- le mois leur est accordé pourse faire. Pour ce qui concerme la corporation des Ar- sncré ses talents ets ses forces, il valear sage sur quel son Passé ce délai, ces propriétés seront pentenrs géometres dont les membres sont fonctionuaire, par une s'accoutume minime à inire des inscrites au registre des biens domad'aillears des citoyens Patatesesilonashie 6couomnies traitement et d'activité, couconre avec T'Etatà s'assurer' niaux de cette commune et seront donpuisque, elle ausei, elle a donné dans le déplo- les d'existence ponr 8es vieux jours. é ce délai, ces propriétés seront pentenrs géometres dont les membres sont fonctionuaire, par une s'accoutume minime à inire des inscrites au registre des biens domad'aillears des citoyens Patatesesilonashie 6couomnies traitement et d'activité, couconre avec T'Etatà s'assurer' niaux de cette commune et seront donpuisque, elle ausei, elle a donné dans le déplo- les d'existence ponr 8es vieux jours. ferme a des soumissionnaires. rable travers que nous venons de signaler, vo: moyens votre Comité, vonlant bien nées à tre Comité a décidé, en attendant un change- Ba consé que MM.Ethéart oqnence, Guillaume Sam, Char10 1914. ment inéluetable dans nos moeurs, de lai con croire et Emilins Jn . Francois ont, de leur Pétion-Ville, ce Septembre server la mensualits de 100 gourdes dont elle les Damnis coutribué à lavancement GEORGES LIZAIRE. affecte déjà le Badget général Comité de la vons République. vivant, de la nation, paissamment en lvi consacrant leurs talents et En conséquence, votre de la proposition propose de loi leuts forces, touchant In supplique de leurs éealementladoption quivous a été présentée. vouves, vont vous proposer d'éorire savoir an si cesan- Secréfitaire d'Etat ded finances, pour lo. de fai- Le préposé d'administration des REQUÉTE DE Mr. GUSTAVE CHAUMETTE ciens Tonunlbonunnmavalntt eu ei leurs temps femmes nances de Mangotdonne avis au public re liquiler leur pension et20. a l'articlee 5 qu'il a fait choix du citoyen Norbert Monsieur Gustave Chaumette qui, au défaut dela sont dans loi du let 18 donditions Novembre prévaas 1864 et à l'article 5 Maillard pour être son commis signatairegrettable de publications offoielles contrôl6es de la dernière loi modffcative du re conformément aux preserits des stautonitatives.a pas codsé depuis des années égalemenut 15 Septombre 1894 sur les pensions civiles. ce, 80 et 81 de la loi sur l'Enregis. de rendre de grands services en éditant, de 6A Aln suito de quoi, pleine et entière satis- articles il propre initiative, nos lois usuelles les plus im. faction pourra être donnée aux troisintéremean- trement. En conséquence, est responportautas, B'est adreas6 a la Chambre pour lui ten venvex. -bedmanemarineenmaimeialt demander d' l'inviter le Secrétaire d'Etatde IIn- Voila los conclusions qne votre comité a crn re commedeliasienme térieur a acheter conformément a nn vote de ren 200 devoir subsperiati et qu'il vous prle d'honorer du ici T'année dernièie, tine quantité del et de votre haute approbation." Fait à Marigot, le11 juin 1914. exotaplaires d'Emprunt" des" réunis Lis en et brochure Coutrats et publiés Banqne par Veuillez agréer, Measieura et chers coilogues, nouvelle de nos sentiments affecB. LANOTH, ce La concitoyua, Banque Nationale de laRépabliqne d'HAT- T'aasurance tueux et dévoués: --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES. suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908. Emprunt" des" réunis Lis en et brochure Coutrats et publiés Banqne par Veuillez agréer, Measieura et chers coilogues, nouvelle de nos sentiments affecB. LANOTH, ce La concitoyua, Banque Nationale de laRépabliqne d'HAT- T'aasurance tueux et dévoués: --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES. suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908. Etat des demandes de terme auaquelles DATES DE LA PRÉSENTATION DES Nows DES BOUMISGtONYAIREA. SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DEMANDES, L. Dohoux et A. Hogarth. Grand-Golve ruralede 4 Moussamb6. Cadet "Tonz6", 3e.! Reste de l'habitation. 8 Novembre 1912 sect. C. Magloire. Jacmel hab. : Mate Fabin", section Un terrain 4 66 do rurale Jacmell de la emplace. Montagne p. de faç. sur toute sa profon. 2 Décembre do Mme. AlmatzeLatrent. priadnCalvaire901 sSamnel Fleurimond P.-de-Paix hab. a Paillette Petite 5 carreaux de terre 23 Octobre do Place"4e. do sec. rur. do Un reste de terre, même hnlsg 29 Novembre do Corasmin Pétion Lallemand Beauchamp. Port-de-Pairi1e sect. rurale Ala do Saline Michel. A carreaux. 5 Décembre Prinston Yonance Jérémie hab. Lahens, 3e. seot. 2 carreaux de terre do rarale de la haute Guinandée : Millias Duvergié.. Jacmel sect. rur. du Bas du Cap- 75 centièmes de terre 29. Janvier 1913 Jacmels re uge sect: rur. montag. Lavonte 2 carreaux de terre do -Osiris Alvarès Alcindor. Casimir Petit- Golve 4 Landelle 11e sect. 1 carreau de terre 8 Mars do rur. de la Ravine sèche. reste de Phabitation 14 Mars do L. Azor. Abricot hab. de "Deyrem" la 3e. 1 sect. r. 55 pie.s delong.sur 21 del larg. ler Avril do G. Bernard. Alexandre.. Jacmel rue Ravine empla. do do do Villard Abrabam Port-Salut do 3e. section rurale do Une propriété 31 Mars do Dumas Charles. Touesaint Port-Salut hab. Viaud 3e. sect. r. Une portion de terre 29 : do Gabriel Cayes hab. Soulette' 11 Une portion de terre do D. Ledan. P-de-Paix, "Saline "1le. sect. rur. 5 carreaux de terre 23 Avril do do JosephJean-Louis. Louis Bonner. Gonaives rue Républicaine.. Un emplacement do 29 9 Mai : Chritian Richard. Gonaives rue Révolution do 5 Juin do Victor Chevalier.. Gonaives do hab. Joinisse do 2e. sect r. 10 carreanx de terre 9 Mai do Samson Barthélemy Sylvestre. jeune. do hab. "Derrière Jardin 1 Une portion de terre 25 Novembre do 1ère sect. rur. 10 carreaux de terre 9 Mai do Linstant Sylvestro do do do 9 . do Madame Magperite Amédée. Hinche, do Las Guanas do sct.Juannaria 2 carreaux de terre 25 Octobre do D. 2e. sect r. 10 carreanx de terre 9 Mai do Samson Barthélemy Sylvestre. jeune. do hab. "Derrière Jardin 1 Une portion de terre 25 Novembre do 1ère sect. rur. 10 carreaux de terre 9 Mai do Linstant Sylvestro do do do 9 . do Madame Magperite Amédée. Hinche, do Las Guanas do sct.Juannaria 2 carreaux de terre 25 Octobre do D. Az Jn. Gilles. 3 carreanx de terre 17 Novembre do Tabacalosct do d'Aguahédionde 3 carrenux de terre - do do Un 2 Janvier 1913 Edmend Labossière. Maissade, rue St-laul. emplacement do 24 Juillet 1912 Félix Cantave. Petite-Rivière Gd-G Ave, hab. de Sobier lArtibonite. 3e. sect. r. 7 carrenux de terre 20 Mars 1913 Louis St Plice Jérémie, hub Belle- Maison 7es. r. Dix carreaux de terre do do Déo Mésidor G'Rne (Los Mangos) Un emplacement Député Eribert Saint-Vil Noël Ouanaminthe, Go naives, hab. Georges, le. sectt. 10 carreaux de terre 2 Avril do do Constant Chérubin. Désir. do do 5 carreaux de terre 19 3 L6 do Annuvin do do 10 carreaux de terre Dr. Raymond Cabèche do hab Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre 10 Juin do Blanc Talleyrand Etienne. Edmond Port-de-l Paix, nab. Lamoissonnière 3 carreaux det terre do P-de-F 2e. section Paix, Saline rurale. Michel 11e. s.r. 5 caireanx de terre do do Samuel Fleurimond. do. do 10 carreanx de terre Catilina Cadet... Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noël et do 15 carreanx de terre do Madame Florian' Timothée.. Blanc Talleyrand Etienne. Edmond Port-de-l Paix, nab. Lamoissonnière 3 carreaux det terre do P-de-F 2e. section Paix, Saline rurale. Michel 11e. s.r. 5 caireanx de terre do do Samuel Fleurimond. do. do 10 carreanx de terre Catilina Cadet... Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noël et do 15 carreanx de terre do Madame Florian' Timothée.. do 6 carreaux de terre do Estinord François do do 6 carreaux de terre do Gabriel Cazeau. do Paix, rue do St-Louis. : 1 empl. env. 21 p. 6 pou. do do C.L St.- Amand. Port-de-I fac. sur 91 p. de profondeur. 24 26 do Gonaives, rue Louverture (banl.). Un emplacement do C. V. Cabéche. Gonalves, hab. Georges, Ire. 8. r. 5 carreaux de terre 25 25 € do "Normil Madame Septembre Rémilia Alcé. rue Louverture (banlieue) 2 Un emplacement de terre environ 20 46 do: Saline de la Pte Anse carreaux Bebrmann : Cap-Haitien, Gonaives, rue de la Révolution. : 1empl.30 p. de faç. sur 100 pr. 14 o Juillet (de do Tacius Jn- Tanazis. Baptiste.. do sud de la r. Sans Calotte Un emplacement do Napoléon Thomas D. Jacqnes do rue des Dattes do de terre env. 15 p. Madame Véronique Jérôme.. Cayes. faubourg Renaud, cheminUne de portion faç. sur 30 p. de profond.. 7 66 do conduisant au fort Boyer. : 2e.8 : s.r. 4 carreaux de terre 11 Mars do Charles Lafortune.. Dessalines, h. Han St. Laraque Pierro. 1 empl. 30 p. faç. s/ 100 prof. 25 Mai do Ulyese Guichard.. Anse Rouge, rue Joannis, 2eme. Julien Ambroime et Mme: Constance La- Gonalves, habita. 25 carreaux de terre 23 Juillet do Madame tortue. Claireius J. Louis Gonaives, section rural ang. des rues Liberté et Février do St-Joseph : - 60p.de Un emplacement faç. 8/120 p. de prof. 1or Septembre do Benoit L. Lubin Chardonnière, r St.Paul &Gd're Un enaplacement Madame Mariéla Pierre. Jacmel, fuartier des Raquettes. Un terrain situé à Carrefour. 6 Juin 1914 L. O. Abellard. h. Frageole Bec. r. 4 carreanx de terre. 10 Mai do Monios Charles Laurent. TAcul-du-Nordl 8 pieds de fac.sur 46 pieda pf. 10 Juin do do Léonce Mondédr, Jacmel, Cayes, prèa rue Conty, cimetière. Une propri6te... 19 7 Aodt do Bobert Zéphirin Croix-des- Bouquets 10 carreanx de terro 22 Jaillet doB. B. Lerebours et Perpignand.. Goualves rue del TEgalité. 2 emplacement ate Vertilus Canséus. --- Page 7 --- : LE MONITEUR) Etai des demandes de forme.auzqualles suilesera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Août 1908 (Suile.T NoMs DES SOUXONrtStONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, hab. Bambou LasDr. Piorre Molse. salle, 10e. section rurale. Page 7 --- : LE MONITEUR) Etai des demandes de forme.auzqualles suilesera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Août 1908 (Suile.T NoMs DES SOUXONrtStONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, hab. Bambou LasDr. Piorre Molse. salle, 10e. section rurale. 5 carreaux de terre P.N. Lhérisson Jacmel, Port-au-Prince, Grand'rue rue Réunion Un emplacement. 1er tSopembre 1913 Alphonse Compas Jorémie, Diverger, 9e. sect. : 1 ter. 120p. delong 814 45 de lag. Octobro Philamy Gaubert. Roseaux, hab rur. 1 carrean de terre ett une fract. 21 Septembre Engène Lhérisson. Jérémie, hab. Villard, 4e. sect.r. 5 carreaux de terre Octobro de la Basse Gainandée Berein, sect. rur. Léon Désir. rue : 4 carreaux de terre Stuart. Potion-Ville, ang des Bauvais, rues Lamarre no. 16.1 empl. 60 p. faç. sur 100 prof. 24 c6 Vilatte, no. 17et Excelmance Paul Fort-Liberté, h. 1 Un emplacement. 16 44 Madame veuve Carnot Brutns. Gonalves, ang. r. Dufourle. sec. r. carreau de terre. 10 Novembre Deltor ainé. Coteanx, Quar. Bauvols et Rép.Un emplacement. 11 Décembre Joseph Lhériseon. 4 h. Baudin et Rechelhisteansfone Chaudry 2es.r.1 porHion de terre. 28 44 Vitellius Zamor Cayes, faubourg Renaud.. prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Luc Edgard Douyon. h. lcaques, face pont Un omplacement. 18 Novembre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-dn-Snd: hab. Boyer Un do 10 Décembre Ulysse Almonacy. Cayes Camp- Perrin Percy. 2 carr. de terre ler Octobre Emmannel Anglane do do Une carreanx de terre... 27 Novembre Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Philippe portion de terre. François Bellier Phénie et Mésidor Cadet/Pt de-Paix. Saline-Michel (Raquette) 11e. s.r. 10 Ua emplacement 13 66 Edmoad Vastey, Aristide St.-Macary etPortan-1 Prince, rue carreaux de terre.. 14 Juillet A. Bathélemy. fonds et bâtisses Sairt-Honoré/ Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. Mo 1 pieds de faç. SI 100 6 Mars Madame Victeire Fougère Camp-E Perrin, en face de la emp. 25 p8. foc. aur ERT prof. 26 Avril M. SalomonJn. Pierre. Quartier-Morin, hab. rivièreUn emplacement. 19 Janvier Madame Cécilé Delva. Port-au-Prince Chastenoye2s carreaax de terre.. 21 Mars -Clément Octave. do Poste-Marchand 8t-Martin, au SudUn terrain 20 p. faç. sl 40 prf. 14 Avril Léonce Fanord Roseaux, (cour) Un terrrain A. foc. aur ERT prof. 26 Avril M. SalomonJn. Pierre. Quartier-Morin, hab. rivièreUn emplacement. 19 Janvier Madame Cécilé Delva. Port-au-Prince Chastenoye2s carreaax de terre.. 21 Mars -Clément Octave. do Poste-Marchand 8t-Martin, au SudUn terrain 20 p. faç. sl 40 prf. 14 Avril Léonce Fanord Roseaux, (cour) Un terrrain A. d'Haiti etOlément Delatour. Miragodne, Fond-Oochon, Tron d'herbes 2e. 8. r. LO carreaux de terre environ Médon Toussaint. do au portail Nord Une propriété e7 66 4e Plaisir Port-an-Prince, Bois Une propriété : 5 Mai Alexandre André.. Péiionville St-Martin.. so pieds de fac. Isur 100 de prof! 11 C6 10. Un emp. no. 14, rues Aubrand et Gabard,. 14 Aodt 120. un emp. no. 30, rues Aubrand et Rigand G0 pieds de faç sur 100 pds. de prof. 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds, de prof. et. 40. un emp. no.31, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de faç. Isur 100 pieds de profondenr... ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LLOI DU21 AOUT IGOS NOM8 DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOIATIONS D. Michel Petit-Godve, h. Sorette, 10e. sect. J. B. M. Moise. rurale des Palmes Un terrain.. 9 Décembre 1912 Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil" Ire. J. J. René. Jacmel, sect. rur. h. des Gris- -Gris 10 curreaux de terre 29 Novembre Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Lamendron, Tricon 9e. Cap sect. Rouge Un terrain.. 3 Décembre A. Delbrune Petit.Golve, Palmes, 2e. sect. r. r. 2 63 carreau carreaux de de terre. terre 6 Novembre Madame Cécite Zamor. Port-an-Prince, rue Akermann. Un terrain. 2 Janvier € Panlfls. do rue du Réservoir. do Mlle. Talie Théart Moise do do Fronts-Forts. Une do 3 Novembre, 1918 66 Idélia Férère, H. L. Haspil,_St Victor Dé- do ang. des r. Révolution propriété. sinor etC. Millien.. et Normandie. do do (e Louis Isaac. Jérèmie, rue dela Concorde. Un Saint-Lonis fils. Petit Goâve, h. "Binean" carr. emplacement. dessus 1 24 Janvier 1913 do do do h. La Hate, 12e ler.8.r.7 4 ayant maison. 25 4 Février do do do 1 sectrar. oarreaux de terre. Jh. Henry Lescouflair. pro. fonds et batissos'501 P. r. TEglise, 60p. l'. St. Paul C J. FranckiValentin. Jérémie, r. Fraternité et triompheUn emplacement. Gal. Mombelear. Roseaux, h. Bicais dite Biché.. Une portion de terre. 11 Mare Engène Débras. Cavn. StL. Sud,h. Boileaue et Solon'20 carreaux de terre 18 : Joseph Jn-François. Henry Lescouflair. pro. fonds et batissos'501 P. r. TEglise, 60p. l'. St. Paul C J. FranckiValentin. Jérémie, r. Fraternité et triompheUn emplacement. Gal. Mombelear. Roseaux, h. Bicais dite Biché.. Une portion de terre. 11 Mare Engène Débras. Cavn. StL. Sud,h. Boileaue et Solon'20 carreaux de terre 18 : Joseph Jn-François. Marigot, h. Cotteroll, Cor.-Soult.3 carrenux de terre environ. 8 Avril T.. Jn-Paul, sous Préposé dee finances. Saut-d'Ean, do h. h. Plaie, Tibreuil 8. Riv. Canot,Le reste de P'habitation.. 12 Février do do do Pernier, do 6 5 carréanx carreaux de de terre. 15 Mars Jn.- -Philippe.. do Fonrgie, do 4 4* terre.. 21 Avril Victor Clande Coteanx, h. Largeau, ire. sect.r.5 carreanx de G. I. Georges. Ptan-Prince, avenue Louverture.12 de terre.. 20 Mai Mme. 8. Ambroise do rue do la Révolutions0 carreaux pieds de terre. 2 Juin Néopteleme Pierrette, Jacmel. rue du fort Basil: Un fac. 8l1)0 de pr. 10 Avril Joachin R. Engène *Pt-de-Paix, Saline Michel I1e. 8,r. 10 carreaux emplacetent. de 10 Juin Ulyme Jn-Joseph. do do terre', 16 Jnin do du 64 44 --- Page 8 --- SLE MONITEUR VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1908 ETAT DESBIENS DENONCES A LA SITUATION DES BIENS (ONTENANOE APPROXIMATIVE DATE8 DEB DÉNONOTATIONE NOMs LES DÉNONOANTS Onanaminthe, Los-Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 Jnin Jean-Pierre Etienne Port-Salat h. Viaud, 8e. seot. r. do do inocoup6e.. 29 4 Mars Gabriel Toussuint. Pt-GoAve, h.Lonis Gauda, 1e:8.ricont.lrune 2 c. et l'aut. 2 c. 112 a Baubrum Eadze Popote, do 10e, sect.r. des. Palmes Une propriété Baint-Lonia fils do Hab. La-Gauda, 1e. 8 2 carreaux def terre 6 Octobre Marmontel Cléophat.. Miragoane, en face du cimetière. Une propriétére Henrs Barthélemy Leclec. jeune Gonatves, habitation Derrière-Jar 100 carreaux de terre. 27 : din, 2me sect.rur. St.-Lonis fils, Elind Rodriguez et Etienne Pt GoAve, h. Décamps, S. PalmesUne habitation. Rameau Dévieux. Pierre. Baltrou, h, "Caporal" 2e. sect. r. Une habitation 8 Novembre de Corail Lamothe. P. M. Pierre et Damont Balthazar Saltron, limette?, hab. 2e. sect. Mahotière rur. et Cal- do do 8 € Anse-a'Hainault, 80 sect. rumle. 114 carreau de terre. 19 Octobre Vestérome Terjuste. et Daniel Belcombe. do prox. del la vil. côté NordUn reste de terre 10 Septembre Altidor St. Gourdin Cayes, angl.r. Une habitation 8 Novembre de Corail Lamothe. P. M. Pierre et Damont Balthazar Saltron, limette?, hab. 2e. sect. Mahotière rur. et Cal- do do 8 € Anse-a'Hainault, 80 sect. rumle. 114 carreau de terre. 19 Octobre Vestérome Terjuste. et Daniel Belcombe. do prox. del la vil. côté NordUn reste de terre 10 Septembre Altidor St. Gourdin Cayes, angl.r. Rigaud et Liberté. Une propriété 11 Novembre A. Augustin., Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement. 17 Octobre D. B.D. Hyppolite do h. Berthenx, sect. BelChristian Breton. leyue-Chardonaiére. 1 ter. 500 p. long. SI 150 large. 27 Février PetitGoàve, hab. 4 Sorette' : IceD. Michel. sect. rur. des Palmes Une portion de terre 30 Décembre Mai Bainet Gd'rue et r Bord-de-Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. G. Méluscar Jeanty. St.-Marc, hab. 4 Robion" 4e. 8. r. do do 1er. Mars St.-Hima Romain. Port-au-Prince, rue St:Joseph.. Un terrain. 2 Avril Gal. Charles Prosper, Anse-d'Haint, hab. : Ganthier" Thomas Dannel. quartier des Irois. Une habitationde 100. car.. 12 Jer. Janvier Mai Glaudius Gros Jean. Anglais, h. : Rossignol", 2e.s.r. Une, portion de terre. en cette e ville JosephA. Alfred Pt-au-Pce rue du Magain delEtatUue 15 pieds propriété de faç. sur soixante dix de prof, 30 Jnin Pétionville. l'empl. no. 21 rae Lambert.. 29 Mai Fernand St. Surin Pétionville l'empl. no. 22rue Lbc0 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin B. Denis Jn.-Charles et! IDévius Vilmé. Pétionville empl. nos., 5 et 7. des rues Fanbert et Lambert... 20 Mai Juin Charles Balam Pétionville 'empl. no. 15 rue Vilatte... Madame Vve. D. Léonard Pétionville 3 carreaux de terre l'h. Berthé 26 Juin F. Dumornay.. Portde-laix, rue Saint-Louis.. Une propriété. 9 Juillet a Mersien Georges Thévenot Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec, r. Ravino Normande? 5 carreaux carreaux de de terre. terre. 22 2 Juillet Catus Jean Pierre.. Port-de- Paix, Bel-air. situés à la Saline. 1 emp. .20 P. fa.ç. 40 prof.. :0 Juin Andrieux Gara. Miragoane, Petit: Goàve, angle des rues Tête 6 Aoat Stravins, Charlot. à Boeuf et St-Antoine. Une 2 carreaux propriété. de terre environ. ler. Septembre Panl Emile Bretous Thimot6Trou. Jacmel hab. Pochon, 2e. sect. rur. Emmanuel Zéphirin et Sylvestre Roche-Plate 50 carreanx de terre. 12 Octobre 1912 Pétionville. Un carreau de terre 65 C. Ts. Alexandre André. Bois" sect Blv.. Charbonnière14 Août Gros-Morne. 20 car. deterre "Désire"Ge.sect 1er. terre environ. ler. Septembre Panl Emile Bretous Thimot6Trou. Jacmel hab. Pochon, 2e. sect. rur. Emmanuel Zéphirin et Sylvestre Roche-Plate 50 carreanx de terre. 12 Octobre 1912 Pétionville. Un carreau de terre 65 C. Ts. Alexandre André. Bois" sect Blv.. Charbonnière14 Août Gros-Morne. 20 car. deterre "Désire"Ge.sect 1er. Aodt OjasmaFleury. Dame-Marie hab.) Dnfour,Laite et Lafite 6e. 24 Juin Juillet Jh. Thoby Laraque. Pétionville. Un emp. no. 19 rue Faubert Mme. Alfred C. Berthier. Le Préposé d'Administration des finan- a fail choix du ciloyen Mathieu Mézidor Par AVIS DIVERS ces, chargé du service domanial de celte pour être son commis-signataire. de sa signacicsonseription.invile tous les fermiers de conséquentil estresponsable Le soussigné annonce au public, au. PElat, tant urbains que ruraux,à sepré- ture comme de la sienne propre, et 81 de et ce,en la loi commerce et particulierement au Pasenter en ses bureaux avec les pièces pou- conformité des articles 80 yeur de la Guerre, avoir perdu lelivret vant justifer leurs droits de fermiers, sur PEnregistrement. de pension du général Pompilias Louis, notamment leurs derniers reçus. Un dé- Fail au Limbé, celer. Septembre 1914, s'élevant à la somme de cinq gourdes lai dehuiljoursleur est accordé, pour se an 111e de lIndépendance. trente trois cts. Il le déclare nul, duconformer aux disposilions du prése nt Le Préposé susdit, plicata devant lui être delivré. avis. JH. ZAMOR Port-au-Prince, le 18 Septembre1914. Passé ce délaftoutesles rigueurs de la loi MERCILIEN PONPILIUS. surl les Ddomsinawrontapiquée contre des retardalaires. d'administration des Fi- Nous avons l'honneur d'aviser le Fait Al'Administration des finances du Le Préposé de cette Commune, prévent le Commerce et. le Public que nous avons Limbé, ce fer. Septembre 1914, an 111e nances qu'ila fait choix du citoyen Vil- donné Procuration Collective à Mes-. del'independance. public. valex Ruban, pour être son Commis-si- sieurs August Flohr & Benjamin TurLe Préposé susdit, ce, en conformité des articles nier. gnataire. = Jaemel, le 10 Septembre 1914. Ju. ZAMOR 80 et81 Slaklerierosateet de rola En conséquence. : est responsable Artur von Seckendorff & Co. sa signature comme de la sienne proPari-an-Prince. Imprinerie Nationale LePréposé d'Aministration des finances pre. le 15 Août 1914. Directenr, EoGARD CHENET. de celle commune annonce au publieg qu'il Baie-de-Henne,