--- Page 1 --- PORT-AU-PRINCE Mercredi, 23 Septembre 1914 69ème. Année BUNEAU DE REDACTION NUMÉRO 76 ET 0 IONITEUR D'ABONNEMENT 20, Iluc Gefrard. LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Treis Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. etseront détruits., mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. 1914. Les Abonnements partent des fer et 15 de chaque Pour les Départements ctrEtranger, les [rais Mercredi, Septembre mois et sont comme lesi insertions payés d'avance de poste en 8118. AFFRANCHIR, AFFRANCHIR, AU terme constitutionnel de ses travaux, elle n dance économique, toutes les possibilités de SOMMAIRE se croit dans T'obligation de proelamer quel lenr fortune nationale. Cest là nne règle ts expé- de ce esprit patriotique, tout le temps l'anima, com- rimentale rigoureuse que les petits Eta bien elle s'est faitune étude de ne jamais dévier Continent vérifient journellement. PARTIE OFFICIELLE du sens de vos véritables inférêts dans la série Néanmoins, à l'encontre de difficultés sans des cenvres générales qu'elle eut à accomplir en nombre et de toutes sortes, au bout d'un enCHAMBRE.- S6ance du 23 Aodt 1913,(Suite ). confortnité de son mandat. chainement de conjonctures incertaines, après Echange d'actes entre la Compagnie Nationale des Elle tient à coeur de ne pas manquer surtout d'angoissantes vicissitudes, la 27e. Ligislature ctemias de fer d'Haiti ct rEtat Tobtention haitien. du certi. à l'agréable devoir de rendre témoignage au peut, aujourd'hoi, nourrir le légitime orgueil Procès-verbal d'examens ponr et anx 6levées d'avoir pos6 les bases d'une importante réforme ficat. d'Etades secondaires classiques (ler, et 2me. concours la Nation constant lui donna pour inspirations condnire à hen financière que d'antres continueront et dont degrés.) que sa mission parlementaire ordinaire et, aussi, elle pense que l'avenir ressentira les bienfaiPARTIE NON OFFICIELLE pour faire sortir le pays, sans dommage. des sants effets. circonstances pénibles et délicates, qu'au cours D'autre part, limpérissable honneurqui asAviaadministratif. Avis divers. de ces trois années, la République eut à tra- sociera,il est certain, dani une page éclatante verser. des annales haltiennes au nom de Cincinnatus Haitiens, Leconte, le nom de la 27e. Législatare, c'est en PARTIE OFFICIELLE. méme temps qn'était rédait à la valeur conLa Chambre des Représentants n'a pas à grue le régime stralocratique daus notre admidresser ici une nomenclature fastidieuse de ses nistration. République eut à tra- sociera,il est certain, dani une page éclatante verser. des annales haltiennes au nom de Cincinnatus Haitiens, Leconte, le nom de la 27e. Législatare, c'est en PARTIE OFFICIELLE. méme temps qn'était rédait à la valeur conLa Chambre des Représentants n'a pas à grue le régime stralocratique daus notre admidresser ici une nomenclature fastidieuse de ses nistration. les lois que de le Corps Législatif afin Elle n'a à non la nait pour la réforme T'Armée d'en Ate CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS actes. diversité et linégalité pas dont expliquer on peut relever plus au lien d'une bande indisciplinée melée pério rapparence dans Ja physionomie historique qui diqnement à nos luttes intestines, une institului restera propre. Cest encore moins, pour tion fondée sur école les principes de démocratiques de discipline, et: Aolt 1913 elle, ntile de prodnire, à l'heure acinelle. une égalitaires, de une etdediguité. cournge, Séance du Samedi 23 justification prématurde des entroprises légie- patriotisme latives qu'elle assuma, des menures gouverne- Ensuite, la sollicitude de la Chambre des Rele député mentales qu'elle autorisa et qui lient le paya, présentants s'est ton née vers la masse humble Présilence de Monsieur de toutes les décisions que, dans l'intérêt de 8a des citoyens dont l'âme obs: cure et traditionnaSAINT-AMAND BLOT. dignité comme Corpe, ou bien pour garantir la liste demande d' 'être éclairé > et moralisée, dont stabilité des institutions et de Pautorité, Ame le labenr pénible, mais routinier et, par consé- (Suite.) de l'ordre dans l'Etat, ellea cru devoir émettre. quent, avare de fruits, alimentant, quand mêma Les joura qui se lèveront demain, sans changer l'Etat et tout le Corps social, mérite d'être téprofite de lef fonds immuabledes événemeuts, saurontl leur cond6 par la profusion syatématiqne del'enseiM. C. Mayard:A M M., je imposer leur face défnitive et leur imprime- gnement primaire et par la popularisation des Tintervertissoment de l'ordre du jour ront, en cohérant leur aspect d'ensetnble, l'ex- méthodes modernes de travail. L'oeuvre légie vous donner lectare du rapport preesion véritable qu'ils doivent conserver dans lative dans cet ordre, n'est encore nidéfnitive pour chargée de rédiger les fastes nationales. ni complète, mais la gloire restera a la 27e. Lede la Commission Le sentiment général pour les hommes d'alors gislatnre d'avoir établi les larges fondements T'adresse au peuple. avons la fer- de la réforme de Tenseignement, lougtemps sera nous en la que l'espoir, n'a l'époque cinquantenaire ol, par Ia voix RAPFORT me certitude que souverain # Législature que le peuple e après des Damier et des Dubois, les Pouvoirs pablies mésusé du pouvoir cnALA CHAMBRE DES REPRERENTANTS. islatnre d'avoir établi les larges fondements T'adresse au peuple. avons la fer- de la réforme de Tenseignement, lougtemps sera nous en la que l'espoir, n'a l'époque cinquantenaire ol, par Ia voix RAPFORT me certitude que souverain # Législature que le peuple e après des Damier et des Dubois, les Pouvoirs pablies mésusé du pouvoir cnALA CHAMBRE DES REPRERENTANTS. avait déféré. en reconnaissatient ponr la premièro fois, le En touche à la prise ractère de productivité et de justice. Messieurs les Députés, Au contraire. ce qui financière part durant le Soncieux de relever en prestige et en efficaVotre Commission spéciale chargée de rédi- par elle à la Législation efforts n'ont pasabou- cité notre représentation à l'Extérieur autant ger l'adresse de la 27e: Législature au Peuple Elle a triennat qui 80 clot sises elle se rerdre cet que d'assurerà l'intérieur le justo équilibredes Thonnenr de vous remettre son trayail. ose ti au mieux absoln, Dent que actions des citoyens, la sécurité de lepr.perespérer qu'il se trouvera à votre convenance et hommage qu'elle garda plus jalousement fois so sonne et de leurs propriétés, conditions pre. dans cette confiance, elle vons assure de ses tont, le sonci patriotique, d'intérêts chaque divers qu'elle etdiver. mières de la prospérité matérielle, nous avony meilleurs sentiments. trouva de en présence n'envisnger que l'intérat qui offrait encore 16giforo, comme il était utile, sur l'or- (S.) J. Jérôme, Dr. Pétion Savain, F Da- V. alors gents, le caractère le plns vital et la garantie la ganisation de 1108 services diplomatique et co"- - viella, A. Amisial, César, M. Calixte, A sûro pour notre Etat. sulaire et sur la création d'une Direction dela Hilaire. Lie présideul, Bailly; le vapporteur plus des en dépit de In Police de sdroté. Constantin Mayard. Dans le congrès beanté dont peuples, sO vêtent les théories Attentive an mouvemant de T'opinion publiADRESSE s6dnisante égalitaires da Droit International Pablic, un que, la 27e. Législaturo n'a cette pas pa être no: Peug le haitien certain ordre pratique des choses interdit aux plus sans s'apercevoir quo opinion pablide la 27e. Législatureax petites collectivités de pourstivre, suivant un qne délaissant enfin la concoption du travail arriérd par Haitiens ! libre arbitre, leur évolution propre et, plus en- d'une YEtat, chimérique réclame aujourd'hui organisation unanimement, plu* parvient core, de développer, dans leur pleine indépenAu moment ou Ja 27e. Légialature --- Page 2 --- LE MONITEUR Haltiens, la Chambre lui remettant un imprimé du raptot, une organisation politiquo moins compres: port de son Comité de l'Intérieur autorisant f sive, ifoins encombréo et moina centralinée, olanx col- Los Députés de In 27e. Logielaturo, apros Secrôtaire d'Etat de PIntérieur à acquérir les Inissant plus d'action adone, nuxi cindividus avoir, dans .ln mesure. MONITEUR Haltiens, la Chambre lui remettant un imprimé du raptot, une organisation politiquo moins compres: port de son Comité de l'Intérieur autorisant f sive, ifoins encombréo et moina centralinée, olanx col- Los Députés de In 27e. Logielaturo, apros Secrôtaire d'Etat de PIntérieur à acquérir les Inissant plus d'action adone, nuxi cindividus avoir, dans .ln mesure. légule de lour devoirs ferrains de Mr. Emile Bratus et la propri6té de lectivités Oonstitution locales.Ells dénoncé les textes conformsmentala qui, daus cette collaboré au gouvernement avec quatre chef, Mr. Ed. Gateau; méme Constitution, se rapportont à cos poiuts 1'Etat.. .apros avoir donné,malgré du les tronble, intimi. 50. Messnge du Sénat accusant réception à IE essentiels pour permettro au Paya tont entier dantes menaces des professionnels inon- Chambre des documents ci-après qu'elle a votés: et à la prochnine Législature quil déléguera à trois chefs d'Etat, en d'Etnt des circonatances de ils 10. La proposition de loi accordant à TEtat cette fio, le soiu d'en 16libérer et d'endécider. attendentde bliables t oix vous chefs tous et de dignes ohacun, rêtre, le main- d'Haiti le Monopole du tabac; Mais, rlns encore que les faits provisiblos de tien inaltérable dela Paix afin que ne soit an- 20. Le projet de loi ouvrant au Département notre mandat, daus Pordre de nos oblig itions cunement amoindrie la redoutable responsabi- des Travaux pablics un crédit pourla réfoction conatitutionnelles ca qui, pensons-nous, per- lité-qu'ils ont imposée au Président constitu- des lignes t6l6graphiques reliantJaomel à Batpétuera d'nne façon glorieuse la27e. Logisla: tiounel sorti de leurs rangs et, afin que ce soit net. et Côtes -de-Fer et Côteaux à Anse d'Haiture dans la mémoire des généra tions, 16gitimement, cettefois, qn'onlui réclame, non nault, c'est, prévisément, la survenne des circons: de ema- Das un enrichissement individuel de partisans, 30. Un denzième.fixant à 4 O1O la quotité de tances gai,ennous Tempechanteiatesperd d'organiser mais l'instauration de moyens rationnels qui limpot sur le revenu ponr les Bociétés comuière concrête lo rève fait par tous fassent promouvoir le bien-être public etla merciales et indastrielles; enlnl'outillage économique de ln de nation, mauifester nous grandeur nationale sous T'égide auguste de l'or- 40. Un créant an service d'entretien fournirent cependant Tocoasion dre et de la liberté. et de surveillance 3ème. du Canal d'Avezac des Caet une de copduite sagesse tontederésolatiende) Dour sauver la Patrie promptitude da Tannr. Vive la Liberté I yes soumis au contrôle du Département de TAchie et d'un inconna abondant en incaleulables Vive TOrdre 1 griculture. désastres. Vive la Paix ! créant an service d'entretien fournirent cependant Tocoasion dre et de la liberté. et de surveillance 3ème. du Canal d'Avezac des Caet une de copduite sagesse tontederésolatiende) Dour sauver la Patrie promptitude da Tannr. Vive la Liberté I yes soumis au contrôle du Département de TAchie et d'un inconna abondant en incaleulables Vive TOrdre 1 griculture. désastres. Vive la Paix ! 50. Un 4ème. ouvrant un crédit au DéparteVive la Répablique! ment des Travaux publics Port- pour la reconstrue- et de la Haitiens, tion de TArchevdc'6 de an-Prince (Vifs ents de l'Asse m- chapelle du Petit-Séminaire, Dans le court espace de cette dernière aunée, applaulissem 60. Un 5ème. fixant à G. 1. par carreat vous vous êtes trouvés ballotés dans une dou- blée.) la taxe annuelle à payer par les propriétés rutoureuse alternative d'espoirs indicibles et de M.le président : MM, la Chambre par rales tirant profit des eanxondiguéee et reçueilcatastrophes sans nom mon organe est heureuse de présenter lies à l'aide des travaux publics de IEtat; Un régime nouveau venait de naître dans lo ses félicitations les meilleures a la 70. Un 6ème. relatif au retrait du papierpays.. Vos mandataires s'en des réjonissaient temps ou commission chargée deréligerl'adres. monnaie et du nickel; comme leur désir d'une de votre annonciation bien être, incessamment se au peuple. Elle s'est acquittée de sa 80. Enfin un 7ème. relatif aux hypothèques. réclamé et ordonné pareux. dans la limite de mission a la plus grande satisfaction 6o. Lettre à de la Commission d'obtenir Parlementaire le 8eleur pouvoir constitutionnel, doit entrer dans de lAssemblée. demandant crétaire d'Etat T'Assemblée compétent exerce contre que Mr. la voie des réalisations positives par les soins Cette pièce sera imprimée au ( Modes légales en vue de le conobligés d'organes d'exéoution responsables et niteur ofliciel 5 de la République. Crépin ainsi poursuites qu'il en a l'engagement, à compétents et de bo.ne foi. abordons le point de traindre, en brochares le pris Rapport qui lui a Hélas 1 comme, semble-til, il nous fallait Nous Lecture deuxième de la corres- été imprimer confi6 en même temps que les 314 du monpayer au destin la rançon d'une bonne fortune l'ordre du jour: tant de la commande. indde, deux fois en dix mois, ces fauchées. hautes espé- pondance. 70. Lettres des citoyans V. Lather Domond, rances ont été impitoyablement Sur l'inivitation de Monsieurle pré- Albert Toussaint et de la Dame Horace Petit Notre consolation et notre orgueil c'est qne, sident, MM. les secrétaires du bureau sollicitant une rente viagère. à chacane de ces terribles épreuves, lo Corps donnent successivement lecture des Législatif en ces circonstances ou il lui était suivantes: : M : Les diverses demanheurensement donné delef faire, à correspondu pièces le président seront au sentiment et aux besoins de la Nation en des de rente viagère envoyées confiant le Gouvernement aux mains expéri- 10. , MM. les secrétaires du bureau sollicitant une rente viagère. à chacane de ces terribles épreuves, lo Corps donnent successivement lecture des Législatif en ces circonstances ou il lui était suivantes: : M : Les diverses demanheurensement donné delef faire, à correspondu pièces le président seront au sentiment et aux besoins de la Nation en des de rente viagère envoyées confiant le Gouvernement aux mains expéri- 10. Message dn Sénnt responsif à deux mes- au Comité de lIntérieur. mentées et capables qu'elle souhaitait depuis sages de la Chambre Pinformant avoir voté le 24 la Les messages du Sénat étant tovjours. loi qui sanctionne la convention pass6e hoitienne de cinq seronti retourOctobre 1012 entre la Compaguie des accusés de réception Haltiens, construetious et le Seerotainedictat-des, Tra- nés aux archives pour être classés. vaux publics et recommandant à sa meillenre Relativement à la lettre de la ComCestToceasion pour nous, vos représentants, attention Ja rente viagere qu'a démandée Mme. mission d'enquête parlementaire, ie de vous féliciter hautementd' avoir, lors de ces Vve. Emile Marseille, celui de crois a lieu de former une Commalheureux événements bien mérité aux yeux 20. Message du Sénat, responsif à la qu'ily un a la dela civilisation par lattitude ndmirablement Chambre, recommandant à la sanction du mission qui adressera rapport digne et recneillie que vous avez su tenir. Grand Corps les projets de loi et de budget ci- Chambre sur la question. Ellee est comAujonrd'hni qu'après deux fois de suite. en après qu'elle a votés à ses s6ances des 16 et 18: rasdni-anirmcanel Mayard, dix mois, nous, vos mandataires, conjurant, 10. Le projet de loi prorogeant pour l'exer- Jh. D. Brézault, F. Duviella, T. Deson peut l'affirmer, ces désastrenses commo cice 13.141a loi du 21 Octobre 1876 sur la régie et M Nicolas. tions qni, naguère, accompagnaient chez nous, des impositions directes : graves Mr. Fd. Bailly : MM.,Après la lecture la transmission du Pouvoir, nous avons garéla 20. Celui qui porte fixation du Bndget des la Commission d'enquête patrie de l'aventure sanglante en élisantlibre- Voies et Moyens pour lexercice 13-14; du rapport de ment deux chefs àla natiou, anjonrd'hni Go. Celni qui porte également fixation du parlementairevila, été décidéque ceraple dernier élu, représentant sélectionné E.1 Budget des Déponses du môme exercice an port serait imprimé en brochures et lite intelligente qu'an système néfaste écarte chiffre( 10:111.034.93 ) monnaie nationale c'est Mr. en élisantlibre- Voies et Moyens pour lexercice 13-14; du rapport de ment deux chefs àla natiou, anjonrd'hni Go. Celni qui porte également fixation du parlementairevila, été décidéque ceraple dernier élu, représentant sélectionné E.1 Budget des Déponses du môme exercice an port serait imprimé en brochures et lite intelligente qu'an système néfaste écarte chiffre( 10:111.034.93 ) monnaie nationale c'est Mr. Maxime Crépin, imprimeur, constammentdu) pouvoir,promet parses débuts, età celui de (5.033.747.09 or américain; ; fut chargé d'exécuter ce travail. S20HOSHI-SECAM prenve en auxmeil- exerçant 40. Le projet du budget des Voies et Moyens; qui touché les 3/4 de la valeur et las araNoaatmoaaine les prémières positions 50. Le projet du bndget de la Dette Pablique; Ila déjà réitérées de la leurs etanx plus aptes Pays 30 Messnge du Sénat acousant réception à malgré les demarches dans VEtat, C'est valoir au 8a place large la Chambre du sien recommandant A 8Os déli Commission auprès de lui, il ne veut pas dans le concert des peuples de ce devoir tivilisds, ninsi aujour rem- bérations les propositions de loi ci-dessons qu'- luidonner satisfaction. d'hui c'est avec la fierté en vous elle vient de votor; Je crois a lieu de le contrainT couvres que1 nous de venons, la Législature, Haltiens, réclamer exposant cette 10. Proposilion de loi accordant une rente dre à imprimer qu'ily: en brochures, ainsi qu'il élection, vrai signe des *temps, comme un de vingère de G. 100 à Mme. Vve. Charles Desra- s'y est engage, le rapport dont un des nos titres les plus honorables à votre considé- vines; Celle fixe Ies du per- originaux lui a été confié ou à remration et a votre reconnaissance. sonnel 20. de l'hopital qui militaire appointements de Port-an-Prince; bourser les 3/4 du montant de la comEn rentrant dans nos foyers, de la notre conscience 80. Calle qui porte à une gourde vingt cents munde. satisfaite de Tacoraplissetment de notre 2blo civique etde man- (G.1 1, 20 o1o) lo droit fixe à payor par baril M. le : Voici un Message dat, témoignant président motre dévonement A la Patrie, il nops reste une de selimporté; du Sinat en réponse à celui de que nous venons de recevoirdu Sénat: suprème aljuration à vous fairo. 40. Messago --- Page 3 --- LE MONITEJR Aodt Maison 1913, Nationale de Port -au- Prince, le 23 sent message pour vous informer qu'à sa séance ( refuse de produire son certificat No. 184. de ce jour il a voté la loi modifantla première réquisition sera passible d'une amende i première de 50 SENAT disposition de l'article 391 du Code pénal, en y a dollars comme minimum et200 dollars comme apportant les modifications suivantes : :e maxinum. Celui qui aura fait une déclarAu premier alinéa de l'article an i tion fansse ou : Message lieu de seront condamnés par le premier, de paix 4 amende donble, inexacte et s'il ya sera Dassible d'ane d'une à une amende de G. 500 juge a diction lieu interA Za Chambre des Représentants. 4 damnés dire seront con- ( indéfinio de séjonrner surle terparleJage de paix,a une amende de ritoire de la République. de l'article an i tion fansse ou : Message lieu de seront condamnés par le premier, de paix 4 amende donble, inexacte et s'il ya sera Dassible d'ane d'une à une amende de G. 500 juge a diction lieu interA Za Chambre des Représentants. 4 damnés dire seront con- ( indéfinio de séjonrner surle terparleJage de paix,a une amende de ritoire de la République. 100 à 300 gourdes. L'art. 6, est aiusi les Messieurs Députés, Au deuxième alinéa du même article dire,: paragraphe additionnel, : modifié de l'article rédigé 5 devient et le 2e. Le à Phonneur "En C cas de récidive, ils serostsoulamnés Anne paragraphe de l'art. 6 additiounel. Séuat de vous adresser le pré- amende de 600A 1.000 gourdes, etc. c au lieu 4 ent message pour vous informer qu'il a ad- de 1 à une amende de 1.000 gourdes. 17 : Art. 6 additionnel : Le Ministre de I'Inmis, à sa séanceda Mardi 19 du courant, le Le quatrième alinéa de térieur i tout pourra,par mesurede police,enjoindre retraitdn projet delloi relatif àla concession du rédigé. €6 Les dits l'article ler. est ainsi €i Haiti de étranger voyageant ou résidant en privilège exclasif et du monopole des allumet- . ou loueurs de aubergistes, hôteliers, logenrs i et sortir immédiatemont du territoire tes accordési Monsieur Joseph Adam. a tenus,à chambres garnies sont en outre lo faire embarquer sur le premier batean LAssemblée espère que vous partagerez son de peine d'êtro condamnés à une amende en partance ponrlétranger. vote et en prend occasion pour vous renouve- ( vingt matin cinq à cent gourdes, d'envoyer LEtrangor expuls6 du territoire haitien Jer, Messieurs les Députés, l'assurance de sa C trôle chaque aux employés affectés à ce con- a et qni serait reutré sans l'autorisation du hante considération. les un extraitcertifédes dits registres pour : Gonvernement sera condamné à un emprimentions et constatations de la veille. n K sonnement de trois mois à six mois, outre Lie président, En recommandant ces modifications à vos une amende de cent à quatre cents dollars. (S) SUDRE DARTIGUENAYE, sages délibérations, l'Assemblée vous réitère, < Ces peines seront appliquées parle TribuMessieurs) les Députés, l'assurance de sa haute nal correctionnel avec abrogation de tout Ce Message sera classé. considération. délai. Il sera, après T'expiration de sa paine, Je vais vous donner lecture d'un auLe président, "embargnésurie L'article 6, de la premier loi navire le numéro en partanoe. 7 ainsi tre Message. Il est ainsi conçu : (S) SUDRE DARTIGUENAVE- que lest articles? 7,S, 9 et prend 10 qui deviennent successivement articles 8, 9,10 et11. Maison Nationale de Port an-Prince, le 22 M. Ed. Bailly: Le A cette même séance, ila votéla loi sur Août1913. Juge de paix ne service de la et de le peut police générale la de No. 183. juger que sur affaire n'excédant stretédont Tarticle 6 reçoit une légère police modiSÉNAT pas 150 gourdes. Ilnepeut pas pronon- fication cer uneamende de 300 gourdes. Je vous Al'avocat conseil a trois cents gonrdes" MESSAGE prie de faire l'observation au Sénat. sur Août1913. Juge de paix ne service de la et de le peut police générale la de No. 183. juger que sur affaire n'excédant stretédont Tarticle 6 reçoit une légère police modiSÉNAT pas 150 gourdes. Ilnepeut pas pronon- fication cer uneamende de 300 gourdes. Je vous Al'avocat conseil a trois cents gonrdes" MESSAGE prie de faire l'observation au Sénat. au lieu de cent cinquante gourdes. Pour faire mieux, je propose de dire : A ce même article,ajouter trois élèves à quaAla Chambre des Représentants. seront condamnés à une amende de 100 rante L'Assemblée, gourdes. en recommandant ces modifiMessieurs les Députés, à 150 gourdes. cations à vossages délibérations saisitl'oceasion M. le président : Le bureau attirera de vous renonveler, Messieurs les Députés, Le Sénat à l'honneur de vons adresser le pré- l'attention du Sénat sur cette anomalie. P'assurance de sa haute considération. sent message pourvous: informer qu'à sa séance Les modifications contenues Lie président du Senal, de ce jour, ila voté la; loi onvrant un crédit dans le de 150.000 dollars an Département des Tra- message ci dessus sont adoptées. SUDRE DANTIGUENAVE. wanx publics pour l'établissemeni d'un service Lecture est donnée du message suide distribation d'eau, avec les modifications vant: Ces différentes modifications, mises suivantes : Maison Nationale en discussion et auxvoix, son votées. Le 2e. considérant de la loi est supprimé ; au Aodt 1913, 110e de Port-au- Prince, le 21 A ce moment pénètre dans Be. considérant qui devient2e. considérant de an de lIndépendance. l'enceinte Ja le mot 4 de cette ville : sont remplacés No. 174. et va prendre place au banc de lExépar lol Petit Goâye ajouter à larticle ler. le SÉNAT cutif M. S. Pradel, Secrétaire d'Etat de mot K environ après 5 150.000 dollars 1 PIntérieur. Est substitnée Al'art. 2 la rédaction suivante Message Art. 2. a Le cahier des charges déterminera 3e point de l'ordre du jour : Discus4s l'emplacement de la fontaine 1 la Clambre des Députés, sion de la proposition de loi érigeanten 4e nombre et l'emplacement des bornes principale-le fontaiposte militaire l'endroit connu L sousle nes, des bouches d'incendie et le nombre des Messieurs les nom de Morne- *: Députés, Rouge, lère. section etubramchetments, du service de distribution". rurale de la Plaine du Nowd,arrondisLes 20., 3e. alinéas de l'art. 3 sont eupprimés. LeSénat a l'honneurde vous sadresserleptésent sement du L'Assemblée récommande ces différentes mo- message pour vousi informer qu'il vient de voter Le Cap-Haitien. difications à vos sages délibérations et saisit à sa séance de ce jour, la loi sur le séjour des bureaudonne lecture de cette procette occasion pour vous renouveler, Messieurs étrangers en y apportant les modifica tions ci position de loi. l'art. 3 sont eupprimés. LeSénat a l'honneurde vous sadresserleptésent sement du L'Assemblée récommande ces différentes mo- message pour vousi informer qu'il vient de voter Le Cap-Haitien. difications à vos sages délibérations et saisit à sa séance de ce jour, la loi sur le séjour des bureaudonne lecture de cette procette occasion pour vous renouveler, Messieurs étrangers en y apportant les modifica tions ci position de loi. les Députés, Tassurance de sa haute considéra- après : M.Nansmsd8t.For:Colin : MMAvoir dion. Le tepremiernaragraphe de l'article ler. prend laprésenceduMinistredos Finances est président, le texte qui suit : de toute nécessité) le vote de (S) SUDRE Art. ler, ler, paragraphe. a Tout pour cette DARTIGUENAVE. 4 arrivant dans une commune de la étranger loi, on vient de lo faire appeler au Cesdifférentes : devra, dans les trois jours, faire République une décla- Sénat de la République. Je prie la modifications, mises en K ration de résidence au burea u principal dela Chambre d'attendre son arrivée. discussion, puis auxvoix,sont votées. a police de ln Commune; à M. Desrosiers :Je La loisera expédiée au Pouyoir Exé- : cette déclaration 80 fera au Port-an-Prinos, Ministère de Gerson erois que cutif pour être promulguée. R lIntérieur. la présence du Ministre des Finances. Veici le Message du Sénatrelatif àla Le deuxième alinén du môue article est sup- n'est pas absolument: nécessaire, puisJoi modifiant la première disposition de primé. que cette loi ne comporte aucune augdu 4 L'articlo 2 est votéavec.T'addition suivante : mentation de dépense. Tarticle 394 Çode pénal: et tau Misdaparedefintérlear" apres les mots : M. ile président:Je mets en discus. buretu principal de la police: sion Mairon Nationale de. Part-an-Prince, le 21 A Particlo 3 les mots : eny renour velant le principe de la proposition deloi. Aoit 1913. sa déclaration sont supprimés. Général Philippe Argant, Secritaire SENAT Au ler. alinéa du même article le mot d6- d'Etat de la Guerre : Je demande l'aMESSAGE claration 1 est nussi supprim6. A l'art. 4 mettre après les mots : toute journemeatdelspropostionde) loi pour A'a Chambre des Regitsevtants sonne qai emploiera le niot : scleinment." Rere permettre au Pouvoir Exéeutif de bien Messieurs les Députés, L'article 5 prend la rédaction suivanto : examiner la question. Art. 5. Létranger qui n'anra pas fait la N. B. Jn. Casimir:Je la ChamSénat & l'honneur prie Le de vous adresser le pr6- L déclaration dans le délai détorminé ou qui bre de ne pas prendreen considération --- Page 4 --- LE MONITEUR. la demande d ajournement présentée Votre Counuté, MM, adopté le projet de loi Prince, en ses par leMinistre de la Guerre. Je vous modifinnt l'art. 5. Létranger qui n'anra pas fait la N. B. Jn. Casimir:Je la ChamSénat & l'honneur prie Le de vous adresser le pr6- L déclaration dans le délai détorminé ou qui bre de ne pas prendreen considération --- Page 4 --- LE MONITEUR. la demande d ajournement présentée Votre Counuté, MM, adopté le projet de loi Prince, en ses par leMinistre de la Guerre. Je vous modifinnt l'art. 46, 2e. alinéa, do la loi sur les de ville bureaux à la gare prindemande, MM..de me dispenser de vous impositions directes en ajoutant apros le mot cipale cette oùt étant et dire les raisons qui ont motivé cette da € Les droits de radiations à payer par le à la personne de Monsieur Ch. parlant proposition de loi que j'ai déposée en propriétaire La loi sur les en Conseils faute serontréduits communanra de 6t6 moiti6., votée Dupuy, secrétairé général de la dite M. connaissance de cause sur les bureaux avec la modification suivante Compagnie, ainsi déclaré, lequel a rede l'Assemblée. Un délai de deux mois sera accordé à cet çu ma copie et a refusé de viser mon M. Ed. Bailly: Lorsque l'on demande effet > au lieu de : - uu délai d'un mois, original, que le Gouvernement d'Haiti, d'ériger des sections en postes militai- Vos commissaires ont envoy3s en communi. par les présentes, fait ses réserves les res, on doit consulterle Gouvernement. cation au Ministre de la Justice, la lettre de plus formelles quant à Nous voulons savoir et le Gouverne- au Mr. titulaire le: juge de P. Jean-Jacques ce Départementde en racommandant faire justice tembre par la Compagnie au vingt l'inexécution sept Sepment aussi quels sont les motifs qui à M. P. Jean-Jacques, si cetta réclamation est courant, del'article XI de la. peuvent déterminer cette mesure. juste et fondée. Convention du seize Avril milneufcent Mis aux voix, l'ajournement de la loi commandenta Si, par ce rapport que vos commissaires re. dix, promulguée au cMoniteur," Jourest voté. triotisme, il en votre résultait agrément un bien-ôtre ot a votre quelcon- pa- Aolt nal officiel de la République du six M. Argant, Secrétaire d'Etat de la que à la collectivité et à la Nation,ils se senti- fins même de année, No. 63; ce, à telles Guerre: : Nayant pas de communication raient heurenr d'avoir rempli liguement le que droit. Et afin que la dite à faire à lAssemblée,je lui demande la mandat que vous leur avez confié. Compagnie et n'en ignore, jeluiai, étant permission de prendre congé d'elle. Danscex sentiments, vos Co nmissaires, MM. parlant comme dit est, laissé les députés, vous prient de recevoir leurs sa- du présent exploit dont copie (Le Ministre se retire de l'Assemblée.) lutations. d'une gourde, droit simple le coût est M. le président : 4e. point de l'ordre Fait à la Chambre, le 16 Août 1913. Deux renvois bons et un mot d'huissier. du jour : Discussion des conclusions du Signé : J. B. Latortue, Frauçois, M. et un autre renvoi bon. rayé nul rapport du Comité de PIntérieur rela- T. Desgraves, F. Daviella, Em. Philogène, Cassy, C. tif:1o. au projet de loisur les Conseils Mayard, V.T. Noël, Dr. Pétion Savain, vappor- (Signé): C. Deux renvois bons et un mot d'huissier. du jour : Discussion des conclusions du Signé : J. B. Latortue, Frauçois, M. et un autre renvoi bon. rayé nul rapport du Comité de PIntérieur rela- T. Desgraves, F. Daviella, Em. Philogène, Cassy, C. tif:1o. au projet de loisur les Conseils Mayard, V.T. Noël, Dr. Pétion Savain, vappor- (Signé): C. CARVALHO. communaux; 20. au projet de loi mo- teur; : Jh. Sévère, président. difiant l'article 46, 2e. alinéa de la loi Enregistré etc. ete. sur les impositions directes et enfin M. le président : Je mets en discusaux rentes viagères. sion les conclusions du rapport. Pour copie conforme : Lecture est donnée de ce rapport. M. D. Dannel : Je crois qu'il conviendrait mieux de scinder le rapport, puis- Le chef de division des Travauz DuRAPPORT qu'il comporte divers points. blics, A1 la Chambre des Représentants, M. le président Je mets en discusDAMOCLES VIEUX. sion le point du rapport relatif au proMessieurs les Députés, jet de loi sur les Conseils communaux. Mis aux voix, ce point du rapport est Votre Comité de lIutérieur ayant statné sur voté. et le seize toutes Lsnnileufemtasione, les pièces qui ont été soumises à son (4 Septembre: à la requête de la attention, al l'honneur de vous présenter son coutinuer.) gnie Nationale des Compadernier rapport. d'Haiti; Société Chemins de fer La grande question qui a retenu lej plus notre siège à anonyme, ayant son attention a 6t6 la question des rentes viagères, ORDONNANCE Port-au-Prince où elle est reEn effet, plus de quinze cents demandes de présentée par Monsieur L. B. Carupersonnes plus ou moins nécessitenses ont été thers, ingénieur, chargé de la Direcdéférées à notre jogement. Fallait-il classer tion. Jai, Désir Alexandre, toute cette paperasse Telle a ét6 lopinion de Nous, Doyen du Tribunal criminel de immatriculé au greffe du huissier la majorité de vos commissaires en se basant ce ressort, vu l'article 184 du Code Cassation de Tribunal de sur les importantes déclaration da Ministre des d' Instruction criminelle, fixons l'ou. la République, séant à Finances, le grand dispensatourde la fortune verture de la session au Lundi douze Port-aw-Prince, demeurant dans la dite publique: Mais en considérant le degré de dé- Octobre ville, soussigné, signifié, dit et déclaré nûment de la plupart de nos coneitoyens et prochain. a Monsieur John Laroche, Secrétaire concitoyennes, des civiles, jetés sur le pavé, soit par suite Donné de nous, au Palais de. Justice d' Etat des Travaux woit guerres par Pinstabilité si des désastreuses choses à ce pays, des Cayes, ce jour, sept Septembre mil a Port.au-Prince en publies, ses bureaux demeurant en commissaires ont décidé de faire humaines, une sélection vos neuf cent quatorze, an f1lème. Monsieur John Laroche, Secrétaire concitoyennes, des civiles, jetés sur le pavé, soit par suite Donné de nous, au Palais de. Justice d' Etat des Travaux woit guerres par Pinstabilité si des désastreuses choses à ce pays, des Cayes, ce jour, sept Septembre mil a Port.au-Prince en publies, ses bureaux demeurant en commissaires ont décidé de faire humaines, une sélection vos neuf cent quatorze, an f1lème. de l'In- dite ville où étant et parlant à la la en choisissant dans la grosse liasse de deman- dépenda nce. sonne de Monsieur D. Vieux, chef per: de des, tention. les personnes les plus dignes ds leur atD. BARATTEAU. Division du Département des Travaux C"est pourqnoi une proposition de loi vous publics lequel a reçu ma copie et visé sera présentée dans ce sens. Votre Comité non original, que la requéranto a été pense que vous y ferez le meillenr accueil. L'an mil neuf cent et le forcée d'arrêter la construction etl'exDel l'avis de vos commissaires et da Ministre neuf Septembre, à la quatorze, ploitation du Chemin de fer pour les de FIntérieur, les pièces ci-apros ont 6t6 envo- sieur John requête de Mon- raisonssuivantes: : y6es au Département de lIntérieur pour être Laroche, propriétaire, de- Attendu 10 que depuis le équitablement examinées et solutionnées avant meurant et domicilié à Porb-an-Prince, cement des commenla clôture de cette Nession. Toutefois, votre agissant en sa qualité de Secrétaire travaux, la République Comité a trouvé justo de porter au Budget de d'Etat des Travaux d'Hattia 6té, plusou moins, dans unétat Texercice 1018-1914 10. au profitde Monsieur séus huissier publics, j'ai Cas- constant de révolutions et de troubles Camille Fils-Aimé, las somme de dix huit cents Carvalho, immatriculé au retardant et ( 1800) 1 gourdes qui lui est due des mois greffe du Tribunal de Cassation de la et nuisant empéchant la construction de location de sa maison servant deds local au République, séant a Port-au-I Prince, considérablement au trans bureau de lapolicede Pation-Ville quiloccupe demeurant et domicilié en cette port du frétet des passagers, d' où sont encore. soussigné, dit et déclaré à la ville, résultées de grandes pertes pour la 2e. la pétition de Mme Vvel Lavaud. gnie Nationale des Chemins Compa- de Compagniedes Chemins de fersus dite, Be. Mr. Anilas Clarmont, dHalti, Société fer 29)le défaut par le Gouvernement 4e. Mr. J.B. Déair. anonyme, ayant son depayerl les intérêts dus auler. 5e. Mr.F F. Frédériqno, siège a Port-au Prince où elle est re- 1914 sur les du Février fie. Mme.Vve. Weber, présentée par Mr. L. B. obligations Chemin de 7e. Rameau. son Ingénieur, demeurant a Caruthers, Port au-l fer, le crédit défautqui du Chemin a sérieusement de fer. affecté --- Page 5 --- LE MONITEUR: 30) Le défaut par le Gouvernement sonne de Monsieur Ch. M. Dupuy, la dite Compagnie Nationale. siège a Port-au Prince où elle est re- 1914 sur les du Février fie. Mme.Vve. Weber, présentée par Mr. L. B. obligations Chemin de 7e. Rameau. son Ingénieur, demeurant a Caruthers, Port au-l fer, le crédit défautqui du Chemin a sérieusement de fer. affecté --- Page 5 --- LE MONITEUR: 30) Le défaut par le Gouvernement sonne de Monsieur Ch. M. Dupuy, la dite Compagnie Nationale. toujours de payer les intérêts dôs au ler. Août Secrétaire Général de la dite Compa- étant et parlant comme ci-dessus de écoulé sur les obligations émises par la guie, ainsi déclaré. lequel a reçu ma reprendre sans retardlexploitation du requérante, ce qui a encore beaucoup copie et a refusé de viser mon original Clemin de fer arrêtée par elle; lui plus sérieusement nui au crédit de la pour ne le vouloir que : déclarant que faute par elle de ce faire Compagnie des Chemins de fer et a tel- Io. le requérant, tout d'abord, pro- dans les vingt-quatre heures mon relement affecté la valeur de la garantie teste énergiquement contre le fait, quérant se réserve de tirer de cette del'Etat Haitien qu'il est devenuimpos- d'une gravité exceptionnelle, illégal et attitude illégale tous avantages que de sible pour la requérante de placer d'au- violent notifié par la dite Compagnie droit notammentà fin de poursuites en tres obligations; Nationale elle- même, par exploit du toutes indemnités pécuniaires sans pré10) L'attitude hostile, absolument Seize Septembre courant de Désir Ale- judice de toutes mesures utiles que le injustifiée qui a été continuellement xandre, huissierdu Tribunal de Cassa- Gouvernement croira devoir prendre manifestée envers la sus-dite Compa- tion la République d avoir arrêté l'ex- pourl la sauvegarde desintérêts pub'icsgnie par le Gouvernement Haitien et ploitation du Chemin de Fer; attendu compromis par la Compagnie de Natioses fonctionnaires et employés depuis que rien, ni en droit ni en fait ne sau- nale ets sans préjudice la forclusion le début de l'entreprise. rait justifier cetterupture arbitraire de éventuelle, invocable au vingt sept 50) L'acte injustifiable du Gouverne- ses engagements contractuels. Septembre Et afin courant. ment Haitien, consistant en la menace En Droit ; la Compagnie Nationale étant et qu'elle n'enignore, dit jeluiai, laissé de forclusion résultant de sa notifica- est dans limpossibilité absolue d'étaparlant comme dont est, le coût tion du neuf Septembre courant. blirquel le Gouvernement ait violé au- copie est d' 'une du gourde, présent droit exploit simple d'huisPour toutes ces raisons, la Compa- cun articledu contrat quilie les deux sier. Douze mots rayés nuls, un renvoi gnieNationale des Cheminsde ferd'Hal- parties. bon. Deux renvois bons et trois mots tifait toutes ses réserves de droit pour En fait; lerequérant démontrera am- rayés nuls obtenir de l'Etat Haitien une entière plement, devant la juridiction compéC. BERNARD. indemnisation des pertes et dommages tente s'ilfaut y amener la Compagnie, Pour copie conforme : qu'elle a subis; la complète inanité des prétendues raiEn outre des raisons sus énoncées, sonsi imaginées à la dernière heure pour Le chef de Division des Travaur Puquisontdirectementimputables: àl'Etat essayerd échapperal la juste: application blics, Haitien, la Compagnie Nationale des des clauses d une concession dont la DAMOCLÈS VIEUX. mages tente s'ilfaut y amener la Compagnie, Pour copie conforme : qu'elle a subis; la complète inanité des prétendues raiEn outre des raisons sus énoncées, sonsi imaginées à la dernière heure pour Le chef de Division des Travaur Puquisontdirectementimputables: àl'Etat essayerd échapperal la juste: application blics, Haitien, la Compagnie Nationale des des clauses d une concession dont la DAMOCLÈS VIEUX. Chemins de fer d'Haiti se réserve de Compagnie Nationale méconnait les raypeleretdinvoquer en temps et lieu, preseriptions les p'us claires, malgré d'autres circonstances que le Gouver- les témoignages multiples que le Gounement Haitien n'a pas ignorées, et vernement lui a donnés de son ex CXRTIFICAT D'ETUBES BECONDAIRES CLASSIQUES qui ont, d'une manière ou d'une autre, trême bienveillance ; et en tout cas, (lère. PARTIE) DE PORT-AU-1 -PRINCE.- sérieusement affecté la construction, même danslhypothèse où elle croirait SESSION ORDINAIRE DE JUILLET 1914. de même quel l'Exploitation du Chemin réellement avoir des griefs de droit et -de fer. de fait à alléguer contrelI Etat Haitien, Les élèves Emmanuel Thézao, Joseph BeEt 2fin qu'il n'en ignore je lui ai, les termes de sa concession lui impo- noit, Maurice Doret, Antoine Phétere.Philippe étant et parlant comme ci-dessus, lais sent le moyen normal de les faire pré- Charlier, Alexis Cauthon, (da Petit Séminaire) sé copie du présent expleitdontle coût valoir : l'arbitrage : Daniel Brun, Marcel Robin, Marcel Dreyfus, est de une gourde, droit simple d'Huis- Attendu quel'arrét arbitraire du ser- Etienne, Nerval Kébreau, (de St.-Louis Martial de Gonzaque) Bourrand, Thézalus Christian sier. Un renvoi bon et deux mots rayés vice d'exploitation entrainerait, entre Morpeau, Frédéric Duvigueau, (dn Lyc6e Nanuls, deux renvois bons et un mot rayé autres conséquencesimmédiates, lasus: tional) ont subi, du 13 au 19 Juillet 1914, denul.- pension de la garantie d'intérêt et le vantle jury institué à Port-au Prince parl le SoSigné : D. ALEXANDRE. droit pour I Etat a une indemnité pé: crétaire formément d' Etat A la de circulaire MInstruction ministérielle publique et du eon- 15 cuniaire à raison non seulementde cette Mars 1907, l'examen prévu par l'arrêté du 18 Pour copie conforme : rupture viclente par la Compagnie de Avril18911 pourl'obtantion ducertificat d'études ses engagements formels, mais encore secondaires classiqnes, (1ère. partie). Le chefda Division des Travaur Publi:s, des graves dommages de toutes sortes Du M. procès-verbal PIspecteur des transmis écoles de au Port-au-Prince, Département DEMOCLÉS VIEUX. qui pourraient en résulter; par il réaulte: II. Et, d'autres part, en ce qui con cerne spécialement l'arrêt des travaux e deconstruction des 5 nouvelles sections N. DES ÉLEVES L'an mil neuf cent quatorze et ledix quidoiventêtre livrées par la Compa a Septembre, a la requête de Monsieur gnie Nationale le vingt septSeptembre John Larochre, propriétaire, demeurant courant, attendu que les contrats qui E. qui pourraient en résulter; par il réaulte: II. Et, d'autres part, en ce qui con cerne spécialement l'arrêt des travaux e deconstruction des 5 nouvelles sections N. DES ÉLEVES L'an mil neuf cent quatorze et ledix quidoiventêtre livrées par la Compa a Septembre, a la requête de Monsieur gnie Nationale le vingt septSeptembre John Larochre, propriétaire, demeurant courant, attendu que les contrats qui E. Thézan 8.06 8.50 8.28 B -et domicilié a Port au-Prince, agissant forment la loi des parties ont deter- J. M. Benoit Doret 6.63 6.93 7.16 7.40 7.16 6.89 B B en 83 qualité de Secrétaire d'Etat des miné exactement les seules conditions A. Phétière 5.67 6.75 6.21 A.B Travaux publics,j'ai, Casséus Bernard, dans lesquelles un tel arrêt. des tra. P. Charlior 5.19 6.69 5.94 A.B huissier immatriculé au greffe du Tri- vaux peut-être légitime. A. Cauthon 5.19 6.10 5.64 A.B bunal Civil de Port-au-Prince, demeu- JII. En conséquence de tout ce que M. D. Brun Robin 7.80 7.12 694 8.36 8.08 7.03 B B rant et domicilié en cette ville, sous- dessus,jai, huissier sus-dit, soussigné, M. Dreyfus 5.81 6.33 6.07 A.B signé, dit et déclaré à la Compagnie notifié à la Compagnie Nation ale des N. Kébreau 5.50 6.03 5.76 A.B Nationale des Chemins de FerdHalti, Chemins de fer d'Haiti que mon requé- M. Bourrand 5.18 5.50 5.20 P Société anonyme ayant son siège à rant renouvelle par le présent acte T. C Etienne 5.12 a 5.55 8.18 5.27 665 B P Port au-Prince ou elle est représentée les réserves formelles de Pexploit du F. Morpeau Duvigueau 5 633 5.17 P par Monsieur L.B. Caruthers, son In- neuf courant. génieur, demeurant en la dite ville en En eonséqaence de ca résultat, cas 6làvos ses bureaux A Ja gare principale en Et à même requête, domicile, de- montdoclarôs aptes à recavolrle cartificat d'6eette ville où étant et parlant à Ja per- meure que dessus,J'ai faltsommationa tulesssoondaires classiques, (1are. part.e). --- Page 6 --- LE MONITEUR DERTIVICAT D'ETUDES SNFONDAIRES CLABBIQUES commune borné au nord par qui de sur cent quinze pieds de profondeur Georges et (sème. PARTIE) DE PORT-AU-PAINCE- droit,au sud par les héritiers Bélizaire bornée au Nord par Madame SESSION ORDINAIRE DE JUILLET 1914. à l'oust par Thabitation 4 Banbin" et Belair, au Sud par Monsieur et à l'Est Charles, àl'est par la propriété de feu Cicéron à l'Ouest par la dite rue vertu de la par loi Charlot et indûment occupéeparle ci- qui de droit, invite. de profondeur Georges et (sème. PARTIE) DE PORT-AU-PAINCE- droit,au sud par les héritiers Bélizaire bornée au Nord par Madame SESSION ORDINAIRE DE JUILLET 1914. à l'oust par Thabitation 4 Banbin" et Belair, au Sud par Monsieur et à l'Est Charles, àl'est par la propriété de feu Cicéron à l'Ouest par la dite rue vertu de la par loi Charlot et indûment occupéeparle ci- qui de droit, invite. en Les élèves Emmannel Craig, Charles Dim- toyen Isaac Lainé et 3e. Une proprié- du 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un combe, AfauricwEthéart, Emmanuell Francoeur, Mont- té sise à Pétion-ville Place Boyer 1 titre quolconque, peuvent avoir des (dn Petit Séminaire) François Manigat. Georges, mesurant environ 60 pieds de façade droits sur cette succession, Ales faire Lonis GramontPonjol Léonard, Magoy (daLycée National) VictorMathu- Ale- sur 200 pieds deprofondeur, bornée au valoir dans un délai de six mois, comrin, xandre Soray, Lélio Montasse, Henri Lacroix, nord par Normil Perpignand au sud par me le prescrit la dite loi. Edgard Milfort, Maurice Alvarez, (de St.-Louis une proprieté de PEtat à l'ouest par la le deGonzaque) ontsubi du 113an1 19 Juillet 1914, rue Gaulard et a l'est la Ra- Port.au.Prince, 13Juillet1914. devantlejury Secrétaire d'Etat institué de lInstruction à Port-an-Prince publique, par le ot vine Berthé. Il invite par tous ceux des conformément à la circnlaire ministérielleda qui prétendent avoir droits sur ces Le préposé d'Administration 19 Mars 1907, l'examen prévn par Tarrêté du susdits terrains à faire valoir leurs finances de cette commune, prévient 98 Avril 1895 pour l'obtention du certificat titres xu Département de l'Intérieur le public qu'ila fait choix du citoyen d'dtndesetcondrireeciasigors, (2ème.I partie:) section des Domaines. Un délaide deux Heetor Mirtil Jn. François pour être Dup procès- verbal transmis au Département : mois leur est accordé pourse faire. son commis signataire, ce, en conforpar M. IInspectenr des écoles, il résulfe Passé ce délai, ces propriétés seront mité des articles 80 et8 81 de la loi sur E inscrites au registre des biens doma TEnregistrement de sa N. DES ÉLÈVES niaux de cette commune et seront don- Il est responsable signature à nées à ferme à des soumissionnair-s. comme de la sienne propre. Saint-Raphaal, le 25 Mai 1914. A. Soray 6.83 8.30 7.57 B Pétion-Ville, ce 10 Septembre 1914. R. D. FENE. E. Craig 7 8.12 7.66 B B GEORGES LIZAIRE. E. Francoeur 7 7.75 7.37 B F. Georges 6.30 7.90 7.20 Le préposé d'administration des fiC. Dimcombe 5 8.50 675 B de Marigot tdonne avis au public E. Milfort 6 7.50 6.75 6.68 B B LE MAGISTRAT COMMUNAL nances a fait choix du citoyen Norbert L. Montasse 5.50 7.87 qu'il V. Mathurin 6 7 6.50 A.B DE Maillard pour êtresond commis signataiM. Léonard 6 6.87 6.43 A.B PORT-AU-PRINCE re ce, conformément aux prescrits des H. public E. Milfort 6 7.50 6.75 6.68 B B LE MAGISTRAT COMMUNAL nances a fait choix du citoyen Norbert L. Montasse 5.50 7.87 qu'il V. Mathurin 6 7 6.50 A.B DE Maillard pour êtresond commis signataiM. Léonard 6 6.87 6.43 A.B PORT-AU-PRINCE re ce, conformément aux prescrits des H. Lacroix 5.66 7.35 6.50 A.B articles 80 et 81 de la loi sur l'EnregisM. Manigat 5 7.02 6.01 A.B A.B trement. En conséquence, il est responG. Ponjol 5 6.37 5.68 M. Ethéart 7.62 6.31 A.B Le Magistrat Communal de Port-au- smbiedolasignatureduc commis signataiM. Alvarez 5 6.37 5.68 A.B Prince porte à la connaissance des pro- recommedel lasienne, priélaires devoiluresp publiques et privées Fait à Marigot, leil juin 1914MATIÈRE FACCLTATIVE (MATHÉMATIQUE) qu'ils sont priés, à parirda. 1er. Oclobre B. LAMOTH. e DE S prochain, de n'employer comme cochers que les individus porteurs de la carte SECRETAIRERIE D'ETAT DE délivrée par P'Administralion CommunaF. Georges B le. conformément à laloi. L'INTÉRIEUR, H. Lacroix 4 * LL 5.57 A.B Tous conducleurs de voiturespubliques M. Manigat G' 6% 6.23 A.B A.B ou privées ou de cabrouets qui seront Section des Service dela A. Soray 5% 7.4 6.46 surprisen contravention aux dispositions Domaines, curalelle. En copréquence, ces élèves sont déclarés dup présent avis, seront appréhendés et aptes à recevoir le certificat d'études secon- déférés ala Justice. D. arpenteur xaires clarsiques, (2ème. partie.) Cetle carte qui porte un No. d'ordre, Monsieur M. informé Baithazar, la dame servira, en outre, er cas de contestation public, Elisabeth nous ayant Boule, Veuve que Rouanez PARTIE HON OFFICIELLE. entre passager etcocher, à élablirl'iden- Dijou,estilécedée Segur en celle ville, abintes ta tité de ce dernier. ets sanspostérité, le Seuratenrpriacigalags Port-au-Frince, le 3. Août 1914. successions vacantes, soussigné, invite AVIS ADMINISTRATIFS lous ceux qui, àun litre quelconque Le Magistral Communal, peuventavoire des droils sur lasuccesston Le Boussigné, Préposé d'AdministraLouis ROY. de la défunte, Aler faire.valoirdans. un la tion des finances de cette commune, a délai de six mois, comme le prescril dénoncé, comme bien appartenant à loidu 15 Juin 1841. TEtat. - 1o. Une propricté sise sur SEORETAIRERIEI D'ETAT DE Port-au-Prince, le 1Avrit1914. Thabitation Berthé section de BelLINTERIEUR. P. ANSELWE levue charbonniere,commune de Pétion ville, de la contenance de vingt-cinq SECTION DES DOMAINES. délai de six mois, comme le prescril dénoncé, comme bien appartenant à loidu 15 Juin 1841. TEtat. - 1o. Une propricté sise sur SEORETAIRERIEI D'ETAT DE Port-au-Prince, le 1Avrit1914. Thabitation Berthé section de BelLINTERIEUR. P. ANSELWE levue charbonniere,commune de Pétion ville, de la contenance de vingt-cinq SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE LA Le prépost. d'Administration des n carreaux de terre, bornée an nord par Commune, le Phabitation 1 l'ournier 1 fu sud par CURATELLE nances de cette fait choix prévient du citoyen T'habitation: Mascaron et le reste de la public qu'il Eugène a pourêtre son commis. susdile habitation Berthé àl'ouest parl Lec eNierioaedssoroaat Raphnel ia propricté des héritiers O. Francis vacantes ayant été informé par Mon- signataire.ce,en conformitedesarticles et la a Place Boyer" et à T'est parlha sieur I. A. C. Chavris de la vacance de 80 et 81 del la loi surTboaurgiatretment. de sl bitation Girardan ct une autre propric la succession de feu Méra, décédé de. Il est responsab'e signature te de Etat; 26. Une propriét6 de la puis longtempsàl Port-au-Prince, lequel comme de la sienne propre. été informé par Mon- signataire.ce,en conformitedesarticles et la a Place Boyer" et à T'est parlha sieur I. A. C. Chavris de la vacance de 80 et 81 del la loi surTboaurgiatretment. de sl bitation Girardan ct une autre propric la succession de feu Méra, décédé de. Il est responsab'e signature te de Etat; 26. Une propriét6 de la puis longtempsàl Port-au-Prince, lequel comme de la sienne propre. contenance de quatre carreaux de terre a laisé une propriété, fonds et bitisse, Port-A-Piment le 5 Janvier 1914, environ sise alendroit appelé Cidalise siso en cette ville, rue de la Runion, AUBIN AJNE. section bellevue charbonnière en cettel - mesuranteaviron trentepieds do façade --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etar des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoûl 1908 (Suilc.). DATES DE LA PRÉBENTATION NoMs DES SOUXDNISONXALES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DE8 DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, hab. Bambou Las16 salle, 10e. section rurale. 5carroaux de terre tSepembre Dr. Pievre Motse. Port-an-Prince, rue Réunion.. Un emplacement. ler Octobre P.N Lhéiisson Jacmiel, Grand'rne 1 ter. 120p. delong 81 45 de lag. 21 Septembre Alphouse Compas Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur. 1 carrean de terre ett une fract. Octobre Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 4e. sect.r. 5 carreaux de terre Eogène Lhérisson. Jérémie, hab. Berein, sect. rur. de la Basse Guinand6e. 4 carreaux de terre Léon Désir. Pétion- Ville, rue Bauvais, no. 16.1 empl. 6O P. faç. sur 100 prof. 21 Stuart. ang des rues Lamarre et Un - a Vilatte, no.17 emplacement.. 10 Novembre Excelmance Panl. Fort-Liberté, h. Dufonrle. sec. r. I carreau de terre. 11 Décembre Madame venve Carnot Brutns. Gonaives, ang. r. Bauvois et Rép.Ua emplacement. de 28 44 Deltor ainé. Coteanx, Quar. Roche-A-Bateaus Une portion terre. 6 Octobre Joseph Lhérisson. h. Baudin et Chaudry 20 s.r. 1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 18 Novembre Vitellins Zamor. Cayes, fanbourg Renaud.. Un emplacement. do 10 Décembre Luc Edgard Douyon. St-Jeau-da-Sud h. Icaques, face Percy. pont Boyer Un carr. de terre ler Ootobre Révérend père Y. Serbon. Cayes Camp-Perrin. hab. 2carreaux de terre... 27 Novembre Ulysse Emmannel Almonacy. Anglane do de Une portion de terre.. FavrelFabre. Jacmel,r. St. Philippe (Raquette) Un omplacement 13 14 Juillet François Bellier Phénie et Mésidor CadetPt de-Paix, Saline-Michel: 1le. s.r.10. carreaux de terre. Edmond Vastey, Aristide St.-Macary etPort an- Prince, rue Sairt-Honoré, de 6 Mars A. Bathélemy. fonds et batisses 40 pieds faç. sl prot. 26 Avril Dr. Germain Pétion- Ville, rue Gelfrard. A emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 19 Janvier Madame Victoire Fongère Camp- Perrin, en tace de la rivièreUn emplacement 21 Mars M. carreaux de terre. Edmond Vastey, Aristide St.-Macary etPort an- Prince, rue Sairt-Honoré, de 6 Mars A. Bathélemy. fonds et batisses 40 pieds faç. sl prot. 26 Avril Dr. Germain Pétion- Ville, rue Gelfrard. A emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 19 Janvier Madame Victoire Fongère Camp- Perrin, en tace de la rivièreUn emplacement 21 Mars M. Salomon Jn. Pierre. Quartier.Morin, hab. Chastenoyd25 carreanx det terro.. 14 Avril Madame Cécile Delva. Portan-Prince St-Martin, au SudUn terrain 20 p. faç. sl 40prf. Clément Octave. do Poste-Marchand (conr) Un terrrain Léonce Fanord. Roseaux, Fond- Cochon, 2e. B. r. LO carreaux de terre environ 27 13 44 A. d'Haiti et Clément Delatour. Miragodne, Trou d'herbes. Une propriété. 5 Mai Médon' Toussaint. Port-an-Prince, do au portail Bois Nord St-Martin. s0 Une pieds fac Isari 100 de prof! 11 Plaisir. ERNIME Alexandre André.. Péiionville 10. Un emp. no. 14, rues An14 Aodt brand et Gabard,.. 20. un emp. no. 30, rues Aubrand et Rigand 60 pieds de fac sur 100 pds. de prof. S0. un emp. no:36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds. de prof. et.. 40. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigaud 60 pds. de fac. sur 100 pieds de profondenr... DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU21 AOUT 190E ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER = NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCLATIONB D. Michel Petit: Godve, h. Sorette, 10e. sect. 9 Décembre 1913 rurale des Palmes : Un terrain.. J. B. M. Moise. Côtes-de-Fer, sect. rur. des h. Gris- "Chaumeil" Gris Ire. 10 carreaux de terre 29 Novembre J J. René. Jacmel, h. Lamendron, Cap Rouge.Un terrain. : 3 6 Décembre - Dnquella Duclair fils. Cayes,hab. Tricon 9e. sect. r. 2 carrean de de terre.. torre 2 Janvier Novembre 1913 A. Delbrune Petit-Golve, Palmes, 20. sect. r. 63 Un carreaux terrain. Madame Cécile Zamor. Port-an-Prince, do rue dul rueAkermann. Réservoir. do do 3 Novembre 1912 Mlle. Paul Als Tnlie Théart Moise. do do Fronts-Forts. Une propriété. Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor D6- do ang. des r.. Révolution do do sinor et C. Millien.. et Normandie. 24 Janvier 1913 Louis Isaac. Jérèmie, rue de la Concorde. Un emplacoment. ayant dessus 1 maison. 25 Février Saint-Lonis fils. Petit Golvo, h. 'Binean" ler.8.. carr. do do do h. La Hate. 120 sect rar. 1 onrreaux de terre. Paul EE do do do 1 pro. , St Victor D6- do ang. des r.. Révolution do do sinor et C. Millien.. et Normandie. 24 Janvier 1913 Louis Isaac. Jérèmie, rue de la Concorde. Un emplacoment. ayant dessus 1 maison. 25 Février Saint-Lonis fils. Petit Golvo, h. 'Binean" ler.8.. carr. do do do h. La Hate. 120 sect rar. 1 onrreaux de terre. Paul EE do do do 1 pro. fonds et bitissess0p. r. TEglise, 501 p. rSt. 28 - Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, r. Fraternité et triompheUn emplaoement. de terre. 11 Mare J. FranckiValentin, Roseaux, h. Bicais dite Bich6.. Uno portion de terre 18 : € Gal. Mombelear. Cavn. StL. Sud,h. Boileane et Solon,20 carreaux carreaux de terro environ. 8 Avril Engène Débras. Marigot, Sant-d'Eau, h. h.Plaie, Cotterell, 8. Cor.-Soult.3 Riv. Canot,Le resto de Thabitatiou.. 12 Février Joseph Jn François. hous Préposé dee financés. do h. Tibreuil carreaux de terre. 15 Mars T. Jn-Paul, do Pernier, do : carreaux de terre. 21 Avril do do do Fourgie, do Jn.-Philippe. Claude Coteanx, h. Largeau, ire. sect. r. 5 carreaux do terre.. 20 Mai Victor Pt-an-Prince, avenne Louverture.12 carreaux de terro. 2 Juin G. L. Georges, do rue de la Rovolution30 piods de faç. al1)0 de pr. 10 Avril Mie. 8, Ambroise Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil Un emplacement 10 Juin Joachim NoopteiBme R. Engène, *PE-de-Paix, Saline Michel 110. 8. r.10 carreaux de terre. 16 * Juin 4 Ilysee 3n-Joseph. do do l1o do du --- Page 8 --- LE MONITEUR ETAT DESBIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1008 NOM8 LE8 DÉNONCANTS SITUATION DES BIENB CONTENANCE APPHÔXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONS Jean-Pierre Etienne. Omanaminthe, Los-Mangos, g'rue: Une Gabriel Toussaint. Port-Salut, h. Viaud, 80. sect.r. do portion de do terre 14 Juin Baubrum Edèzo Popote, PtGoave, h. Lonis Gauda, 1e.s.r. cont.l'une 2 C. et inoocupée. 29 Mars Saint-Louis fils : do 10e. sect.r. des Palmes Une l'sut. 2 c. 112 4 6 Marmontel Cléophat.. do Hab. La-Gauda, 1e. 8 2 carreaux propriété de terro. Barthélemy HenryLeclec. Miragoâno, en face du cimetière. Une propriété.. 29 G Octobre jeune Gonatves, habitation Derrière-Jar St.-Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne din, 3me sect.rur. 100 carreaux de terre. Ramean Dévienx. Pierre. Saltrou, Pt Godve, h. h. Décamps, g. PalmesUne habitation. 22 € "Caporal" 2e. sect. r. PM. Pierre et Damont Balthazar Saltrou, de Corail hab. en face du cimetière. Une propriété.. 29 G Octobre jeune Gonatves, habitation Derrière-Jar St.-Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne din, 3me sect.rur. 100 carreaux de terre. Ramean Dévienx. Pierre. Saltrou, Pt Godve, h. h. Décamps, g. PalmesUne habitation. 22 € "Caporal" 2e. sect. r. PM. Pierre et Damont Balthazar Saltrou, de Corail hab. Lamothe, Mahotière et Cal- Une habitation. 8 Novembre Vestérome Terjuste Anse- limette", 2e. sect. rur. do do 8 €. Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do -d'Hainault, prox. de 30 la sect. vil. côté rurale. NordUn 114 reste carreau de terre de terre. 19 Octobre A. D. B. Augustin, D. Hyppolite Cayes, angl. r Rigaud et Liberté. Une propriété 11 10 Novemtre Septembre Christian Breton, Pétion-Ville, do h. rue Bertheux, Grégoire, sect. no. Bel- 8. Un emplacement. 17 Octobre D. Michel. Petit-Golve, lerbe-Chardommiare: hab. a Sorette" 7 ICe. ter. 500 p. long. SI 50 large 27 Février G. Méluscar Jeanty. Bainet sect. rur. des Palmes Une portion de terre 30 Décembre St.-Hima Romain. St.-Marc, Gd'rue hab. et a r. Rebion" Bord-de-Mer. 4e. 8. r. 1 emp. do 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. Port-an.Prince, rue Un terrain.. do ler. Mars Thomas Dannel. Anse- d'Haint, hab. St-Joseph.. Ganthier' 2 Avril 1914, Glaudius Gros Jean Anglais, quartier h. des Rossignol", Irois. 2e. s.r.. 'Une Une habitationde de 100 car.. 12 Janvier Joseph a. Alfred Ptan-I Pce rue du Magain de TEtatUne portion propriété terre. en cette ville ler. Mai 15 pieds de faç. sur soixante Fernand St. Surin Pétionville. dix de prof:. 30 Jnin B. Denis Pétionville l'empl. no. 22 rue l'empl. pieds no. de 21 rue Lambert.. 29 Mai Charles Jn.-Charles et Dévius Vilmé.. Pétionville empl. nos. 5 et.7. rues Faubert fnç. sur et cent de pf. 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Lambert.. 20 Mai EE F. Dumornay. Pétionville 'empl. no. 15 rue Vilatte.. 19 Juin Georges Thévenot Pétionville 13 carreaux de terre l'h. Berthé 26 Juin Mersieu Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Port Marigot, de-l'aix, sec. r. rue Ravine Saint-1 -Louis.. Normande? Une propriété.. 9 Juillet 1913: Catus Jean Pierre.. Port-de-I Paix, situés à la Saline.. 5 carreaux carreaux de terre.. 2 a Andrieux Gara Miragolne, Bel-air. de terre. 22 Juillet Stravins Charlot. Petit Golve, angle des rues Tête emp. 20 P. fag. 40 prof.. 50 Juin Paul Emile Bretous Jacmel à Boeuf et St-Antoine. Saint-1 -Louis.. Normande? Une propriété.. 9 Juillet 1913: Catus Jean Pierre.. Port-de-I Paix, situés à la Saline.. 5 carreaux carreaux de terre.. 2 a Andrieux Gara Miragolne, Bel-air. de terre. 22 Juillet Stravins Charlot. Petit Golve, angle des rues Tête emp. 20 P. fag. 40 prof.. 50 Juin Paul Emile Bretous Jacmel à Boeuf et St-Antoine. Une propriété. 6. Août Emmanuel Zéphirin et Sylvestre Thimoté Trou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre 6 Alexandre André. Pétionville. Roche-Plate 50 Un carreaux de terre, 12 Ootobre 1912 carreau de terre 65 c. Ts. Ojasma Fleury.. Gros- -Morne.. Bois" 20 car. sect det terre Blv. Charbonnière. 14 Août Jh. Thoby Laraque Dame-Marie. hab. Dnfour, Laite "Désiré" 6e.sect ler. Août Mme. Alfred C. Berthier. Pétionville. Un emp. no. 19 rué et Faubert Lafite 6e. 24 13 Juin Juillet Le Préposé d'Administration des finan-1 a fait choix du ciloyen Mathieu Mézidor ces, chargé du service domanial de celle pour être son commis-signataire. Par AVIS DIVERS sirconscription,invile tous les fermiers de conséquent il estresponsable de sa signaFElat, tant urbains que ruraux, se pré- lure comme de la sienne propre, et ce, en Le soussigné annonce au public, au. senteren ses bureaux avec lespièces pou- conformilé des articles 80 el 81 de la loi commerce et particulièrement au vant juslifier leurs droits de fermiers, sur 'Enregistrement. yeur de la Guerre, avoir perdu lelivret Panotamment leurs derniers reçus. Un dé- Fait au Limbé, ce ter. de pension du général Pompilias Louis, lai dehuitjours leur est accordé, pour se an file de l'Indépendance. Septembre 1914, s'élevant à la somme de cinq gourdes conformer aux dispositions du prése nt trente trois cts. Il le déclare nul, duavis. Le Préposé susdil, plicata devant lui être delivré. Passé ce délaitoutesles rigueurs de la loi Ju. KÉNOL Porb-au-Prince, le 18 surles domaines seront appliquées contre Septembre 1914. les retardataires. MERCILIEN PONPILIUS. Fait al'Administration des linances du Le Préposé d'administration des FiLimbé, ce fer. Septembre 1914, an 1le nances de cette Commune. préwient le Nous avons l'honneur d'aviser le delIndépendanee. public qu'il a fait choix du citoyen Vil- Commerce et le Public quenous avons Le Préposésusdil, valex Ruban, pour être son Commis-si. sieurs donné August Procuration Flohr Collective & à Mesgnataire, ce, en conformité des articles Benjamin TurJu. KÉNOL 80 et81 delaloi surl T'enregistrement. nier. Jacmel, le 10 En conséquence, :1 est responsable de Septembre1914. sa signature comme de la sienne proArtur von Seckendorff & Co. Le Préposé d'Amini-tralion de: finances pre. Port-au-Prince. = Imprimerie Nationale de celte commune annonce au public qu'il Baie-de-Henne, le 15 Aout 1914. Directeur, EDGARD CHENET,