--- Page 1 --- 69ème. Année PORTAUPRINCE Samedi, 12 Seplembre 1914 BOREAU DE: REDACTIO NUMERO 73 ET NITEU D'ADONNENENT 20, ltue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P.4,50. Six mois. P.3. Treis Les manuscrits non insérés ne seront-pas rendus mois, P.2 2,50. Le NO 10 centimes. et seront détruits. Pour les Départements el FEtranger, les frais Samedi, 12 Seplembre 1914. Les Abonnements partent des ter et 15 de chaque de poste en SULS. mois et sont commel lesi insertions payés d'avance AFFRANCHIR. AFFRANCHIR SOMMAIRE sée des citoyens EUGENE CoQ, CONS Comités réunis des finances etdesTraTANT d'EMPAIRE et FABICS COICOU est vaux publics relatif à la transaction chargée de gérer les intérêtsde la com- passée entre le Gouvernement et la PARTIE OFFICIELLE mune de Saint-Michel jusqu'aux pro- Compaguie haitienne de Construction. chaines élections. Lecture est donnée du rapport suiSecrétairerie d'Etat des Relatious Rxtérieures. des Saint- Art. 2. Le citoyen EUGÈNE CoQ vant : Arreté des suspension du Conseil communal est nommé président de cette ComRAPPORT Michel. CHAMBRE- Séance du 20 Août 1918. (Suite,) Droit mission. 1 la Cham bre des Procès- Terbal d'Examens? a l'école Nationaled del Art.3. Le présent Arrêté sera imDipuiés de Jérémie des 23 et 27 Juillet 1914. primé, et exécuté à la diligence Messienrs les Députés, Errata. du Secrétaire publié d'Etat de T'Intérieur. PARTIE NON OFFICIELLE Le Contrat de transaction' signé le 21 OctoDonné au Palais National, à Limo- bre 1912 entre le Département des Travaux Avis administratif. Avis divers. nade, le7 Septembre 1914, an 1119 de publics truction, et n'est la Coipaguie pas nn des Haltienne moins importants de Consl'Indépendance. documents que PExécutif a soumis A notre O. ZAMOR. sanction et dontl'étude a 6t6 déféré suivantle PARTIE OFFICIELLE. Par le Président: voen de nos règlements intérieurs à vos Comités des Finances et des Travaux publics réunis. Le Secrélaire d'Elal de PIntériewr. p.i. Aussi, lorsque le samedi 9 Aodt courant il SSCRETAIRERIED'ETATDESE RELATIONS nons a été donné d'e 'en entamer la discussion, Dr. GASTON DALENCOUR. les débats furent empreints du plus vif intérêt EXTERIEURES. et de) In plusegrande- passion inspirée par le désir de bien faire, lobligation ou nons nous sommes trouvés de tenir compte de l'opinion Par décision de Son Excellence, M. CHAIBRE DES REPRESENTANTS publique effectués en manifestée vertn d'une ausujet convention des travaux première. déjà le Président de la République, est Mais d'après les renselguements qu6 nous a retiré PExéquat tur accordé a Monsieur fournis le titulaire actuel du Département des Georges. le désir de bien faire, lobligation ou nons nous sommes trouvés de tenir compte de l'opinion Par décision de Son Excellence, M. CHAIBRE DES REPRESENTANTS publique effectués en manifestée vertn d'une ausujet convention des travaux première. déjà le Président de la République, est Mais d'après les renselguements qu6 nous a retiré PExéquat tur accordé a Monsieur fournis le titulaire actuel du Département des Georges. Gaveau en sa qualité d'agent Séance du mercredi 20 Aout 1913. quele Travaux Gouvernement pablies, nous de avons la République dd reconnaitre pou. consulaire bonoraire de la République vaitse moutrer trop rigoureux envers ard Comde Panama a la résidence de Jérémie. Présitence de Monsieur le député paguie qui a travaillé en certains visite endroits de l'hoavec préeipitation, envne de la Port au Prince, le5 Septembre 1914. SAINT-AMAND BLOT. norable Secrétaire d'Etat américain M. Kuox. En seraitil autrement, la responsabilité (Suile.) n'ent qu'ôtre mise au compte de ceuxproFi vérification de ces travaux avant de ARRÈTÉ Le principe, le considérant, les arti- E souci accepter. de mieux Kt fairo s'agissant sO tradnit, de Contrat, parles modifi- notre cles 1 et2sont successivement adop- cations que nons avons apportoes aux articles tés sans discussion. 2et7 quiarment le Département desTravanx ORESTE * ZAMOR Sont également adoptés dans les for- publics d'un droit de controleg/des plus rigouPRESIDENT DE LA RÉPUBMIQUE mes réglementaires : lo la tendantà modifica: reux. An reste, ne le perdez paN de vno. MM., il tion du Comitéàl l'article et s'agit de rotrocéder à TEtat, des droita que Vu la loi du 19 Août 1913 modifiant remplacer le membre de phrase : : en Fimbrersgaresluidiens avait tout sniquecelle du 6 Octobre 1881 surles Conseils décuplant le loyer annuel ou la valeur ment confiéA une sociôté ainsi que le dit nn communaux; locative, etc," par celui ci:se en quin- pansage de TExpos6 géuéral. de la Sitaation Conseil communal tuplant le loyer annuel, etc"; 20. l'ar que nous rapportonviei Considérant quele ticle 3 ainsi inodifié, les articles 4, 5 e Une nonvellle trausnetion est fatte avarix de Saint-Michel est" dissous, par-wuite et de la loi. Compaguie Hnit'enne de constractiona. Dans de la démission de tous: sCS membres ; T'ensemble le contratdus7 noût 1910 et daux la ConvenSur le rapport t du Secréuire d'Etat M. lo président : Cette loi sera envo. tion desteti0 la tranwformation Octobre 1011, des il est rues prévu et des en de lIntérieur, yle au Senat de la République sa quais faveur,1 dela Capitalo. Sew travaux, en s'en teARRETE: 8e. point de l'ordro du jour: Discus- nant A Tinterprétation rigoureuse de cette compo" sion des conclusions du Rapport des stipulatiou, embrassniont donc toutes Tes arArt,ler.- - Une Commission envo. tion desteti0 la tranwformation Octobre 1011, des il est rues prévu et des en de lIntérieur, yle au Senat de la République sa quais faveur,1 dela Capitalo. Sew travaux, en s'en teARRETE: 8e. point de l'ordro du jour: Discus- nant A Tinterprétation rigoureuse de cette compo" sion des conclusions du Rapport des stipulatiou, embrassniont donc toutes Tes arArt,ler.- - Une Commission --- Page 2 --- LE MONITEUR étaient appelés àl Lecture est donnée du contrat sui- 1913-1914. Le principal des dits cartifentscomtàres de Port-an-Prince et mencert à être pay6 dans les trois années Ouz engager des droits dont on ne ponvnit déterminé. prévoir vant: plus tôt, ei les travanx ci dessus désignos sont rauchisshent dans un délai de les fixer 24 1912. Transaction relalire (H Contrat achevés en moins de deux années et demie. IPagissait de les restrointreret Octobre Art. 6. Le sus dit versement mensuel de avec précision- Cest à quoi le Gonvernement de Concrssim transférée i la Cmpagnie sept millo dollars sera fait à la Compagnio dès a songé. Suivant accord avecla Compagnie, limitée Tlaitieme de Constructions la siguature de la présente Convention de tranla réfection des rues et des quais est et des snction jusqu'à Taccomplisement des travaux dans la zone entre les rnes des In Césars Mer et la rue Par devant Me. Jean Joseph Marie Lonis deconstruption ci-dessus désignés. Après l'achèCasernee, dans colles entre Vilmenayetson confière, rotaires à Port-au vement des dits travaux,le paiement mensuel Lamarre,sans préjudice des rues icl désignées. Prince, souseignés. continuera dêtre fait 10 ponr acquitter lintéLa somme quiy est consacrée s'élevern américuin à Ont comparn : Monsieur A. G. Doco, Secré- ret des certificats; 20 pour Tamortissemeut Sir cent mille (600.000) dullars or taire d'Etatdes Travaux-pablics ponret an nom selon lenr numéro d'ordre des certificats non sans compter les valeurs qn'elle aura touchée del la Mépubliguedtarti. en vertn de la décision encore remboursés et cela josqn'an paiement josyn'an jonrou, comme jen me plais it l'espe- dn Congeil des Secrétaires d'Etat en date du complet des intérêts et du capitol de tous les rer, vous voudrez bien sauctionuer cetto tran quinze Octobre mil neuf cent douze, d' 'nne part; dits certificats. saction que j'aurai Thonneur de soumettro Etla Compagnie Haltienne de Construction, Art.7. - Le Département des Travaux pubientôt à vos sages délibérations. La conces: à Société anonyme constitnée d'apres les Jois de blics recovra officiellement tonte rue ou et Place d6sion devra preudre tia dans 2 années 112, de la la République d'Haiti. ddmentreprésentée par dans laquelle lea travanx seront achevés partir du moment où la lui do sanction le sieur F. Henri Berlin, présideut du Conseil charge sera donnée à la Compagnie, dans le sera Convention promulguée, etc, etc. été anonyme constitnée d'apres les Jois de blics recovra officiellement tonte rue ou et Place d6sion devra preudre tia dans 2 années 112, de la la République d'Haiti. ddmentreprésentée par dans laquelle lea travanx seront achevés partir du moment où la lui do sanction le sieur F. Henri Berlin, présideut du Conseil charge sera donnée à la Compagnie, dans le sera Convention promulguée, etc, etc. d'Administratic: n de la dite Société, régalière- mois qui suivra l'office de remise de la part de Nous espérons. que ces explioations suffi- ment autorisé à cet effet, d'autre part : In Compagnie. sent bien pour vous détermiuer le motif qui Considérant queleContrat de Concession ac- Art. 8. - Le Secrétaire d'Etat des Travaux nous oblige de reconnaitre qu'ily a Jieu d'ac- cordé par la République d'Haiti au kienr Ca- publics décidera dans quelles rues seront conscepter le principe du Contrat de transaction, mille Néré Noma, voté parle Corps Législatif truits des trottoirs et des égouts et décidera et d'apporter certaines modifieations aux arti le 97 Aott 1910 et régulièrement promnlguée, d'un commun accord avec la Compagnio quelle cles, 2,, 4, 7 et 8 que nous reproduisons in- a ét6 transféré à la susdite Compagnie Hai- sera la longneur à donner an quai. de la A extenso. tienne de constrnction. Art. 9. Dans les quinze jours promulcArticle 2. Les sueditstravaux seront exé 11 a ét6 conyenu la transaction ci-apres,sous gation de la loide sanction de la présente Concutés, sauf cas do force majeure diment cons réserve de la sanction du Corps Législatif. vention, un état sera dressé des travaux déjà tatépar proczs-terbal, dansun délai de 2 années Art. 1er.- Les travaux de transformation de accomplis parla Compagnie à laquelle on don112 à partir de la promulgation de la loi de la ville de Port-au- Prince prévus dans le susdit nera un certificat comme il est dit ci dessus sanction de la présente convention ; ce, sous Contrat de Concession pourl laréfectiond des rues pour la différence qui sera dne. peine de forelusion. 71 et des quais de la Capitale seront limités dans Art. 10.- = Le Gouvernement s'engage à préWAticle 3.- Dire:tris au lieti d'aseezsolide. 1 la zone entre les rues des Césars et des Casernes ter son concours, autant qu'il lui sera possible les (Article 4. (2e alinéa mois où l'affec- d'une part, et d'antre part entre la Mer et la àla Compagnie et à la protéger ninsi dite eusdite valenr rues, Six en outre à antoriser] - tation ne rapportera pas : rue Lamarre, y compris les susdites à travaux. Ile'engage des du sable mensuelle de Or7.000.a Banque Nationale de cent mille dollars or am. de travaux à exéenter Compagnie a prendre matériaux, non affermés de la Répablique d'Haiti paiera la différence snr par la Compagnie, indépendaummment du paie- et du gravier, des terrains des rivières les ressources dnTrésor. Cette moins values sera ment déjà fait par TEtat jusqu'au jour de la TEtat et spécialement d'Harti dans les lits A TEtat. garantie par 0.35 cts. des droits actuels sur le sanction de la présente convention de transac- ets sur le littoral appartenant à cafo et 0 03 cts sorle café, prélevéd'of. par la Compagnie, indépendaummment du paie- et du gravier, des terrains des rivières les ressources dnTrésor. Cette moins values sera ment déjà fait par TEtat jusqu'au jour de la TEtat et spécialement d'Harti dans les lits A TEtat. garantie par 0.35 cts. des droits actuels sur le sanction de la présente convention de transac- ets sur le littoral appartenant à cafo et 0 03 cts sorle café, prélevéd'of. tion par le Corps Législatif. Art 11. -I béton La Compagnies faites s'engage elle nettoyer la refice HHEE par Banque après avis préalable au Se- Art.9.- -Les sus dits travaux seront exécutés, les rues en par jusga'a crétaire d'Etat des F'nances etdu Commerce. sauf cas de force majeure, dans un délai de mise à PEtat. est A partir de TExercice 1914-1915, cette affec- deux années et demie, à partir de la promulga: Art. 12.- La présente Convention Et la exemp- Comtation sera remplacée jusqa'à concurrence de tion de lal loi de sanction, de la présente conven- tée de tous de même droits d'enregistrement les paiement qui lui eont la somme'de or42.000 par les dix centimes tion. paguie les que elle, ceront exosurle café, affectés actuellement à payer la Art. 3. Les chaussées carrossables des rues faits et tous actions émises taxes par et droits de timbres réfection du canal d'Avezac, dès qu'ils seront de la sus- dite zone seront toutes constraites en nérés de impots, libres.. L'affectation étant donnée pour cause béton de ciment de dix centimètres d'épaisseur généralement quelconques: et les accessoires nécessaires aux d'utilité publique ne pourra être détournée de surune fondation asgez solide pour supporter à va- Le matériel en franchise de tous droits. son objet, pour quelqué cause que ce soit; ce, sans déformation, le poids d'un rouleau travaux 13 entreront En la sanction 1égislaFous la responsabilitép pereonnelle du Secrétaire peur, béton Art. attendant de Construction d'Etatdcs finances. 11 Les chaussces carrossables des rues en tive la Compugnie Rallienne au qu'elle a "Ait.7. LeDépartement des Travaux pu- de ciment seront payés selon le prix convenu 1911 renonce provisoirement des rues et privilège places blics recevra officiellement s'il y a liku u, après dans'la Convention des 9 et 10 Octobre et la non pour la réfection dans la zone qui Ini est publiqnes réservée rapport conforme dn service technique. tonte entrele Départiment Et les autres des Travanx travaux pablics do construc- par la comprises présente Convention. roe on place dans Jaquelle sera donnée les travaux à la seront Compagnie: tion seront payés au prix fixé dans le dit con- AFE14.-Ene casou les modidestionsspportes achevés et dechargo qui suivront l'offre compa- dela trat de Concession accorde a Monsieur Camille parle CorpsL Législatif changeraient dags une guie dans les. entrele Départiment Et les autres des Travanx travaux pablics do construc- par la comprises présente Convention. roe on place dans Jaquelle sera donnée les travaux à la seront Compagnie: tion seront payés au prix fixé dans le dit con- AFE14.-Ene casou les modidestionsspportes achevés et dechargo qui suivront l'offre compa- dela trat de Concession accorde a Monsieur Camille parle CorpsL Législatif changeraient dags une guie dans les. mois Néré Nama. non parla la de la Compagnie. forme acceptable Compagaie-T-éco remise de part Art.4 1:. Ilsera accordé anx travanx de'cons- nomie del la presentecunvention; de transaction, Art. 8. Le Secrétaire d'Etat des Travaux truction ci- -dessns désignés, laffectatiou accor- les parties contractantes reviendront il'exéenPablics décidera l le Couseil Communalpréa- dée pir T'article 12 du susdit contrat de Con- tion pure et simple du contratdu 27 Aodt 1910 lablement consulté dans quelles rues seront cession. et de la dite Convention des 9 et 10 Octobre construita des trottoirs et des égouts fixera LEtat garantit que la dite affectation sera 1911 sans quo In présente convention ou aucun d'un commun accord avec Ja Compagnie la ponrl le moins desept mille dollars or américain ncto, ou fait quelconqne puissent préjudicier on longueur et la largenr'a donner au Quai, parmois. aucune façon aux droits réeultant dn susdit Eu faisant bon accueil à notre travail, vous Le mois ou la dite affectation ne rapportern contrat accorl6 A Mr. Camille Néré Numa. témoignerez une fois de plus,Messienms, yotre pas la suedite valeur mensnello de sept mille Art. 15. Pour Texécntion des clauses et désir de protéger les intérôtedu Paya. dollars, In Banque Nationale de la République conditions du préwent Contrat, la Compagnio Fait à la Chambre des députés, lo1f Août d'Haiti paiera ladiférence surles ressources dn Haltienno de Construction 6lit domicile en son 1913. Trésor d'après Jes instructions du Secrétaire siègo social et M. Boco, Secrôtaire d'Etatdes. Minist6D. Lilavois, J. Jeannot d'Etat deaFinances. Travaux publics, en son Départemeut J. H. Jérome L. Prophete, L'affectntion étant donnéo pour canso de d'nti- riel Chs. Leconte, G. Desroniers, M. lit6 publique no ponrra Atre détournée HOn - DONT ACTE H. Hibbert, Marius Nicolas, Dofanal, objet. L. Memnon ainé, notaire, dis Finances, D. Magloire. E. BE Le Art.5: Tous) les wixmois, un 6tat sora dres- Fnit A Port- -au-1 Prince. en minute et vapporear du Cuniité Traruus 86 ponr la valeur dea travanx exéentén. et Dasse des NOIT. Le prisident du Comité des pu- Ponr Jesolde qui serana conformément i 1'6- A la Seerôtairorio Secrétaire A'Etat d'Etat dudit Travanx Département publies et Hica,Ex. wixmois, un 6tat sora dres- Fnit A Port- -au-1 Prince. en minute et vapporear du Cuniité Traruus 86 ponr la valeur dea travanx exéentén. et Dasse des NOIT. Le prisident du Comité des pu- Ponr Jesolde qui serana conformément i 1'6- A la Seerôtairorio Secrétaire A'Etat d'Etat dudit Travanx Département publies et Hica,Ex. GABRIL AUGUSTIN, rapportiur du tatdres6, le donpmnk@serdtUvIeTe à la com- pour le Jo dela Compauéntral, AUREL HYPPOLITE. Le urésident paguie, des certificats portant awnuellement en 1'6tnde et pour de construction, roprémentant co Comité des finanets, JUSTIN) LAUTURE, 6010 d'intérot payable semestriellement et li- gnio Haitienne Octobra mil nenf cent jonrd'hui donze,an bres de tous impota, timbres, charges ou obli: vingt 1098.d de quatre Les conclusions de ce rapport, mises gations quelconques présents et A Venir. Et apràs TIndépendance: lecturo le Seerftaire A'Etat des snecessivement en discussion et aux Moix le pajeineot,les intérots nernminensera. Travaux pablics etli Compagale Hultienne de sont adoptées. si le cib y échel, qu'aved l'exercice budgétaire voix, --- Page 3 --- LE MONITEUR Lonstruotion, Jin, ont siguo représontoe avec les notaires. par M. Un F. Henri renvol Bor- lo café triage et 0.03 cts. sur le cafs, Lo 1er. La création du (S.) G. Boco, bon. prélevé d'office la Banque après tion et de sorvoillanco du serviceadaminisirse canal mier, Louis Fleury Berlin, Christinn Four- avis préalable Rar Secrétaire d'Etit le 20me, les impots anxquels d'Avozao sont soumises positaire de Vihnenay, la minute notaires, au bas de le dernier dé- des Finances ct du Commerce. A les propriôtés rurales de plas de deux carreaux écrit : lnqnelle est tir de lExercice 1915 1916, cette par- af- qui se servent des eaux endiguées et celles qui emploient l'eau commo force mnotrios Enregistré à Port-au-Prince, le vingt quatro fectation sera remplacée jusqu'à con- le 3àme. Lo crédit en oret en gourdes onvert Octobre mil nenf centdenze folio 477, 478 No. currence de la différence sus an Dépar temeut des Travaux pablics indiquée case du pourla registre A. No. + des actes civils. de 0.35 ets. or sur le café triage et de réfection totale du service télégrsphiqmo et le Perçu: (gratis ) un renvoi bon. 0.03 cts. surleeafé, par les dix cen- reliage de Jncmel A Bainet et aux Coten-de-Fer Le Directeur principal de CEarcgistrement times sur le café,uffectés actuellement nances Vos comités viennent des vous Travanx publios et dos Fi (S.) D. SINON SAM. a payerla réfection du canald'Avezac, 23 Juillet courant, sous informer la préstlenco quio lo merered du dépu 1 par antorisation du controler, dès qu'ils serontl libres. t6 P.J. Lanture et le député Aarile Hyppolite, CYHUSSAUREL. Cette proposition mise successive- rapporteur général, ils ee sontréunis aux finz, menten discussion et aux voix est de les examiner, assistés de Messienrs les SeLe adoptée. . a payerla réfection du canald'Avezac, 23 Juillet courant, sous informer la préstlenco quio lo merered du dépu 1 par antorisation du controler, dès qu'ils serontl libres. t6 P.J. Lanture et le député Aarile Hyppolite, CYHUSSAUREL. Cette proposition mise successive- rapporteur général, ils ee sontréunis aux finz, menten discussion et aux voix est de les examiner, assistés de Messienrs les SeLe adoptée. crétaires d'Etat des Travaux publics et des considérant et l'article ler. sont Finances. ssnoneasivement adoptés. Les articles 5, 6, 7, 8,9, 10,11,12, En vous soumettant le résultat de leurs déM.lei président : Alarticle: 2, les CO- 13, 14et l'ensemb e du contrat sont libérations, vos commissaires veulent bien aumités proposent la modilication sui- régulièrement votés. de jonrd'hui patriotisme eucore et de vous justice assurer qui des ne cessent sentiments vante: Lectureest donnée de la loi de sanc ja2 tion mais de les aniiner, toutes lea fois qu'il leur Art. 9.-Les susdits travaux seci-après : incombo de statuer sur le moindre document ront exicutés, sauf cas de force majeuPROJET DE LOI atte leurs vous travanx leurenvoyez, qai quoique eu égard revêtant à Tiinportanee certain re diment constali par procès verbal, caractère particalier, peavent bien servir de dans un délai de2 années 1/2 à partir MICHEL-ORESTE base à vos débats généfaux: de la promulgation de la loi de sancPrésident de la République, Co n'estdone pas sans une bien sériense attention de laprésente convention : ce, 8ous tion nistration que le projet de surveillance de création da sorviced'admiprine de forclusion-" Vu la Convention da 24 Octobre1912, passée a été examiné. et dn canal d'Avezac, entre la Compagnie Haitienne de Construction Mise successivement en discussion et les Secrétaire d'Etat des Travaux publics : Vos commissaires pensent que vons applauet aux voix, cette modilication est Vu l'article 69 de la Constitution, direz avec enx à Theureuse initiative du Gouadmise. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Tra- vernement de ne point laisser péricliter nn traA l'article3 les comités de vaux pablios; vail de restanration pour lequel l'Etat a eu à proposent Etde Pavis du Conseil des Secrétaires d'Etat, faire des débours, en vue de favoriser la remplacer le mot a assezy par le mot des Cayee. plaine a très > Cette substitution est réguA proposé Ce premior projet de loi est recommandé a lièrement adoptée de même que l'artivotre agrémeut, et les Comités réunis vous procle 3ainsi modifiéEtl le Corps Législatif a rendu ln loi suivante: dification posent de le voter, en tenant compte de la moMI. le président: Au 3e alinéa de l'art vention Art. ler.- da 24 Daistdcmmrseastense Octobre la Con- vons devez qu'ils lire ont 6 apportée à T'article 2on 4, les comit:s proposent la rédaction Compagnie Haltienne de Constraction 1912 passée et entre Mon- la de 3 cantouniers à G. le Corps Législatif a rendu ln loi suivante: dification posent de le voter, en tenant compte de la moMI. le président: Au 3e alinéa de l'art vention Art. ler.- da 24 Daistdcmmrseastense Octobre la Con- vons devez qu'ils lire ont 6 apportée à T'article 2on 4, les comit:s proposent la rédaction Compagnie Haltienne de Constraction 1912 passée et entre Mon- la de 3 cantouniers à G. cantonniers 90. Ce qui à porte G. 25 le au chiffre lien suivante que je mets en discussion : sieur le Secrétaire d'Etat des Travaux publics, total ministratif de la valeur A à accorder an porsonnel ada Le mois ohl'affectation ne rappor- dament autorisé parla délibération du Conseil G. 340, au lieu de G. 280. a tera pas la susdite valeur mensuelle des 1912. Secrétaires d'Etat en date du 15 Octobre Le deuxième projet, c'est-à -dire, celui concer- € de Or. 7.0061 la Banque Nationale de Art. 2.- La présente loi qui abroge toutes priétés nant les rurales impots de auxquelssont plns de deux soumises oarreaux les proela République d'Haiti paiera la diffé- loix o dispositions de loi quilmi sont contraires serventdes eaux endignées et celles qui qui em- se erence surles ressources du trésor. ) sera publiée et exécutée àla diligencedu Secré- ploientl'ean comme forcemotrice, n'a pas moins Cette moins value sera garantie par taire d'Etat des Finances et des Travaux pu- que le premier retenu l'attention des Comités. 0.35 cts. desdroits actuels sur le café blics, chacun en ce qui le concerne. Forts de la confiance que vons, MM. les dé: tringoet0,80- cts: sur le café prélevé Donné au Palais National, le7 Jnillet 1913, croient pntés, leur avez toujours témoignée, ils ne d'officé et 0,03 cts. par la Banque après an 110e. delIndépendance. reparler Das ici de nécessaire limpot, "chair de s'attarder vive du peuple at vous avis préalable du Secrétaire d'Etat des MICHEL-ORESTE comme dit l'antre, qui depuis quelques temps Finances et du Commerce. déja, fait dans des occasions différentes les unes Ap partirde 1 Exercice 1914/15, cette Par le Président: des autres, Tobjet de vos délibérations, ils considèreut une telle tAche affectation sera remplacée jusqu'à àcon- Le Secrétaire d'Elal des Travaux pullics, que les clausss du dit projet d'antantplus sont assez inntile currence de la somme de Or. 42.000 par MOREL. tes pour se passer d'un développement ponvant expliciles dixcentimes sur le café, affectés Le Scerétaire d Elat des Finances, appuyer accorder la votre proposition qui vous est faite de lui actuellementa payer la réfection du A. BONAMY. Pource est sanction. du projet relatif an orédit deCamaldAvezac.des qu'ils serontlibres. mandé par te Département des Travaux publies L'affectation étant donnée pour cau- Cette loi dans ses parties et dans pour la réfection totale da service télégraphise d'utilitép publique ne pourra être dé- son ensemble est régulièrement adop- et de le reliage il de Jacmel à Bainet et aux tournéede son fer, est de ceux 80 OrS objet, quelque cau- tée. . du projet relatif an orédit deCamaldAvezac.des qu'ils serontlibres. mandé par te Département des Travaux publies L'affectation étant donnée pour cau- Cette loi dans ses parties et dans pour la réfection totale da service télégraphise d'utilitép publique ne pourra être dé- son ensemble est régulièrement adop- et de le reliage il de Jacmel à Bainet et aux tournéede son fer, est de ceux 80 OrS objet, quelque cau- tée. dent par leur nécessité à l'attention qui recorman- des seque cesoit; ; responsabilité M. le président : Le Contrat et la Poavoirs delEtat. Vos grauds chLiend commissaires sont heupersonnelle du Secrétaife d'Etat des loi de sanction seront expédiés au Sa- reuxd'avoir en statuer, encore qa'il demeuF'inances. nat de la République, re incontestable, : grand bien ressenti dans M.A. Bonamy, Secrétaire d'Etat des Sur l'invitation de M. le président, facteurs tout le pays, de la civilbsetion,foactionatr Alors que la télégraphio, un des linances:. Je propose à l'artice 4la nou- le ler. secrétaire du bureau donne liche au début de son installation sans revelle rédaction que voici: lecture du rapport suivant: Mais le temps faisant son conrs comme en Haiti. : Le mois ou l'affectation ne raples entreprises de ce pays,le réseau du télégra- tontes portera pas la sus dite valeur menRAPTORT phe réduit ne s'est dans pas maintenu et est aujourd'hui suelle de Or7.000, la Banque Natiovous ada patir nn de tel son état mode que certes de plus d'un de nale de la République d Haiti, paiera 1 la Chambre dex Repriscntants. vraiment déplorable. Voili en raccourei, fonctiopnement Ja différen ce sur les ressources du Messieurs les Députés, quoi VOB commissairos, vul l'urgence dece projet, pourTrésor, Cette moins value sera garan- Appelés à connaitre des projets de loi de et 16 vons recommandenta votre bienveillante sanetion tie par0.35 cts.des droits actuels sur l'Exécutif concernant: proposent d'ajouter à son uuique considérant : et les Côteaux A Tiburon." --- Page 4 --- LE MONITEUR. A article I. le crslit de G. 10.679.43 eet LA présento loi abroge tontos lois on disposi. autre rout que leur produits ont 6t6 employés à un portoma 158.000 celni en or. AP. 86.000 tions do loi qui lai sont contraires ot HOrA axd. Art. usago 4- que la fabricntion do l'alcool. dollars, en attendant que M. lo Seorotafro d'E- cntée à la diligence des Secrétaires A'Eat de Lo d sorvice des enux sern refusé aux tat des Travaux pablies, venille bien nequitter T'Agrienlture et des Finances, chneun en co qui propriétaires des condaits 'nsines qni n'auront sans pAs ménag6 aa promesse de rous renseigneranrla suffisanco le concerne. fabricntion do l'alcool. dollars, en attendant que M. lo Seorotafro d'E- cntée à la diligence des Secrétaires A'Eat de Lo d sorvice des enux sern refusé aux tat des Travaux pablies, venille bien nequitter T'Agrienlture et des Finances, chneun en co qui propriétaires des condaits 'nsines qni n'auront sans pAs ménag6 aa promesse de rous renseigneranrla suffisanco le concerne. canneaux pablics pour reatituorlean ou privés lours perte seront aux on T'inaufésance de ces chiffres que vos com- Donn6 au Palais National,a Port-au-Prince,le qui missaires ont jnge bon de voter, en Yne des 7 Juillet 1913, an 110ème do TIodépondance. indiqués. Art, 5.- Tous les fonds ruraux de la déux noureanx postes à créer. blique ont, proportionnellement A lear étendu, RépaPour clore le présent rapport, les Comités AICHELORESTE un droit égala 8O sorvir des distributions d'eau réunis eatiment opportun de vous aunoncer faites ou à faire par le Gouvornement- Ils ont, qu'ile ont 6t6 enisiada lal lettre de M V. les agri- Far le Président: à cet effet, la charge de l'établissement et l'encoltenrs Théophile Salnave et Charles Chrétien tretien des cananx nécessaire Aleurirrigation, de Port-nu Prince, demandanta la (hambrenne d'une Le Secrétaire d Etat ILL Département de PAgri aussi bien que celle de subir les travaux destivaleur de T. 2.000 or pour la formation eulture, nés à conduire l'ean à In voie publique, où sur 4 Association progressiste haftienne" Suria MOREL les terres enclavés. demande dite lettre de est M. renvoyée le Seerôtairo à la statintérceséila Commussion du Le Scerétaire dEtat des Finances et du Com- Art.6.- Défalqué de 10 O[O pour frais de budgetqui fera le nécessaire, a moins d'un avis merce, etauxreoevenred perception allonésauxp Euregiatrement,le préposdad'adminiistration contraire de rotre part. A. BONAMY. susdites taxenservira de voies et moyens produitdes aux Et c'est de bon eceur que vos commis- considédépeuses d'aministration, d'eutretion et persaires vons demandentde prendre en Les deux considérants et l'artiele fectionnemnentdn service hydranliqne ratiou les démiarches des denx jeunes citoyens, ler. sont sucemivementalopies dans Art 7. - - Pour établir la côte de agricole. - chaque proala recherche du bien. les formes réglementaires. priété, l'administration pourra toujonrs réclaFait A la Chambre des Députés, le 25 Juillet A l'article 2, le mer la présentation des titres, proces-verbaux 1913, an 11ve. d6rtadépendan; :e. M. le président: * six canton- dl'arpentage. ete. (Signé ) Charles Leconte, R. Dennery, M. Comité propose de.dire: canton- Chargée d'établir le cadastre des propriétés St.1 Fort Colin, J. Jeannot. L. Memnon ainé, D. niers à 25 gourdes au lieu de3 arrosées, etsasceptibles de T'ôtre, parles divers Lilavois, J. B. N. Varcelin, E. Benoit, M. Ma- niers à G 30. cours d'aux endigués, TAdministration pourra thien. ery, M. Comité propose de.dire: canton- Chargée d'établir le cadastre des propriétés St.1 Fort Colin, J. Jeannot. L. Memnon ainé, D. niers à 25 gourdes au lieu de3 arrosées, etsasceptibles de T'ôtre, parles divers Lilavois, J. B. N. Varcelin, E. Benoit, M. Ma- niers à G 30. cours d'aux endigués, TAdministration pourra thien. E. Dacheine, A. Jeen Simon, A. S. Ra- Cette moditication est régalièrement ansurplas: faire procéder a tout mesurage inmean, H. Hibbert, M Dufanal Ernest Voyard. de même de l'article dispensable, les parties appelées. G. Desrosiere, Dr. E. Mercier. admise. Ilen est de l'ensemble du Art. 8. - A l'eflet de Tarticle 6 ci-dessus, le Lepretident du Comité des Trarauo publics. 2 ainsi modifié et Départemient de lAgriculture émet chaque anEmmannel Gabriel Augustin : Le ropporteur du projet. née et au 15 Septembre an plus tard des bulleComitédes Fuances, E. Benoit : Le précident du M. le président : Ce projet sera ex- tius indiqnant leurs les propriétés et soumises les ma chines aux taxes Comité des Financrs P. Justin Lauture : Le rap- pédié au Sénat de la Ripublique. s'y prévues, trouvent.Remis contenances au Département des Finan- qui 2oY teur.généra), Aarèle Hyppolyte. Nous passons, MM., à la deuxième ces les bulletins serviront a létablisement des M. le président : Les conclusions de partie des conclusions du rapport, la- d'en cotes à nesurer répartir le entre recouvremnent. les foctionsainschargée ce rapport embrassent trois points. quelle à trait au projet de plus d'impôt de deux sur Art.9. Toutes personnes sujettes aux taxes Je mets en diseussion la première les propriétés rurales ci-des-nssont tenues d'iudiquer le nnméro de partie qui est relative au projet sur carreaux qui se servent des eaux endi- leur gnittance dans. les explois, mémoires et du canal d'Avezac. etc. Cette partie des conelusions autres actes devant les au- - lasntveillance guée Jodiciaitos,prointts Mise aux voix, cette première par- mise successivement en discussion et torités adluninistratives judliciaires, dénié saus quoi voix est adoptée. toute netion en justice T sera à moins tie du rapport est adoptée. aux est donnée du projet de loi que daus le conrs de l'instance elles ne Lecturesstdonnde du projet suivant: Lecture prodnisent la quittauce da fonctionnaire chargé suivant: dela perception poneles trois dernières années. PROJET DE Loi PROJETDE Lor Art-10. - Le Président de la République est antori-e à prendre tous Arrêtés, son Conseil préalablement consulté, ce qui concarne NICHELORESTE MICHEL-ORESTE Tapplication cn détail de t préseute loi. Président dela Réprblique Présilent de la Républiqae, Ark.11.- La présente Loi abroge tontes lois qui laisont contraires. cohamasmtant"i Considérant qune les travaux faite oureali- Elle seca wxéentée à ladiligenee deg Secrétaizac sont remis à TEtatdepnis Février 1913: guer et recneillir) les earx'qui servent à rint- res 4 Etat dalAgriculture et des Finances,chaConsidérant quela nouvelle sitoatiou.créée de gation des propriôtés rurales de certnines te can en ce qui le concerne. ont contraires. cohamasmtant"i Considérant qune les travaux faite oureali- Elle seca wxéentée à ladiligenee deg Secrétaizac sont remis à TEtatdepnis Février 1913: guer et recneillir) les earx'qui servent à rint- res 4 Etat dalAgriculture et des Finances,chaConsidérant quela nouvelle sitoatiou.créée de gation des propriôtés rurales de certnines te can en ce qui le concerne. co'fsit-dans le service d'irrigation d'une partie sutfi- gions dn Pays, étant trop couteux dans la Donné au Palais National le T Jaillet 1913 de la Plaine des: Cayas un personel marche de plupart des cas, pourraient étre exéentés aux au 110ème. del'ludépendance eant etavisé pour- -abéurer T bonne frais des intéressés, sont payés. au moyen ce kervice, d'impôts prélevés sur Tensemble de la Natiou; NICHELORESTE Usant de l'initiative que lui accorde l'article Qu'il n' 'estque juste, une fois l'Etat que de les mettre travaux au Par le président: 69 de la Constitution, ont été ainsi exécutés par Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Agri- compte des régious directement d'administration bénéficiaires et Iie Sccrétaire a Etat de DAgrienlture, culture. des dits travanx, les frais Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, autres. qn'ils nécessitentet de leurdemander de MOREL. concourir au bon fauctionnementde certains ser- Le Secrétaire Elat des Finances A PROPOSÉ vices publics d'intérêt immédiatemnent agricolo; A. BONAMY. Etle corps Législatif a voté la loi suivante: A PROPOSE Art. ler.- 11 eat créé sous le contrôle du Ce projet est régulièrement adopté Départsment del TAgriculture un servioe d'Ad- Etle Corps Législatif a rondu lali suivante: dans ses parties et dans son ensemble. ministration et de warveillance dn Canal d'A- Art. ler. Les propriétôs rurales d'une éten- Mr. le président : Ln 3ème. et dervezac poor assurer lirrigation d'une partie de dne supérienre à deux carreaux qni se servent conclusions du la plaine de3 Cayes ainsi que l'entretien des des eaux endignées et recueillies à Taide des nière partie des rapport travaux du dit canal. travaux publics de l'Etat, sont soamises an a trait au projet qui accorde au DéparArt. 2. 1 Ce service est composé d'an perse- paiemeat d'ane taxe annuelle d'une gourde tement des Travaux publics un crédit nel adininistratif comme stit: - par carreaux. leau pour la réfection da réseau G. télégraUn Directeur par inois.. Art. 2.- Lc8 propriétés qui nno emploie taxe phique terrestre. Un gardien de barruge par coume force motrice paieront supplé- mou- Mise en discussion, mois... s mentaire à raison de Trento gourdes par successivement Ua maltre- maçon par mois.. 40 lin," machine ou autres instruments mus a et aux voix. cette partio des coacluTrois cintouniers par mois al'aide del'eau. sions est admise. àg. 30 Art.3.- La taxe supplémentaire industriels sera rodnito Letureestdoun(e du projeto ci-après. G.280 de moitié au profit des qui justifie, --- Page 5 --- LE MONITEUR: PROJET DE LOI Boncy, Inspecteur, et Louis Charles, nvocat et Signés: A. ," machine ou autres instruments mus a et aux voix. cette partio des coacluTrois cintouniers par mois al'aide del'eau. sions est admise. àg. 30 Art.3.- La taxe supplémentaire industriels sera rodnito Letureestdoun(e du projeto ci-après. G.280 de moitié au profit des qui justifie, --- Page 5 --- LE MONITEUR: PROJET DE LOI Boncy, Inspecteur, et Louis Charles, nvocat et Signés: A. GERMAIN. av. E. MAnc,av. sous-Inspecteur, avons oxaminé comme suit C. CHASSAGNE, av. L. G. KERLEGAND, nv.P. MICHEL-ORESTE les étudiauts qui ont obtenwles quatre inscrip. BowoY,/upecdeur des écoles. Président de la République. tions. Vu : Lc sous- Inspecteur des éeoles,Louis CHAR Les résultats suivants ont été obtenues : LES, avocat. Vn l'article 69 de la Coustitntion : PREMIÈRE ANNÉE Pour copie conforme : Considérant quel la détériorationdu Réseau TéCHASSAGNE. légraphiqne terrestre en ompeche lo fonctionSigné : C. nement normal, et que, pour en assurer la Epreuves écrites Pour copie conformo : bonne marche, il convient d'en effectuer In réfection totale et de renonveler le matériel des Promier Bureau: : Droit criminel, Droit p6- Le chef de burean au Département de PInstructélégraphiques; qn'ilimporte également nal et Histoire du Droit Haitien et français. ton pullique, Trmute relier Jacmel a Bainet etanx Côtes de Fer; Professeurs : KERLEOAND, GERMAIN et MARC A. M. ANCION. Sur le rapportd du Secrétaire d'Etat des Tra- Deucieme burean : Droit Romain. Economie Tanx Publics et de l'avis du Conseil des Secré- politique Droit civil. taires d'Etat; Ar Professeurs MARC, GERMAIN, CHASSAGNE ERRATA PROPOSÉ Ont été admis les étudiants suivants: Etle Corps Législatif a voté la loi suivante: 10, S. C. Brutns 3112 passable Art. ler.- Un crédit de cent dix neuf mille 20. Roger Hilaire. A Monibseurdauddeglenivrepdemire1b4.X28 six cent soixante dix nauf gourdes, quarante 30. Alfred Dubois. Veuillez lire parmi les noms des Détrois centimes et de treute deux mille, deux 40. Hermann Jérôme. putés au peuple: cent vingts dollars, or américain, est accordé 50. Marcel Sales. : qui onteignéT'adresses Darand et A. an Département des Travanx publics pour lui Renvoyés à la session extraordinaire d'Octo" E. Mannuel, Aug. R. permettre de refaire les ligues télégraphiques ; bre - 10. Victor Ronsseau 2 médiocre - 20- Craan, au lieu de: E Emmanuel,Aug. - de relier Jacmel à Bainet et Cotes-de-Fer et Louis Balmir 1 213 mal - 30. André K. Dumas et A. Cran. de renouveler le matériel des postes télégra- médiocre. Rey2112 H. Thophiqnes. A été radié de TEcole pour troisième echecVeuillez lire: Lanoue, C. Art. 2. Ce créilit seraonvert au chapitre Clénient Baguidy1 1 616 mal. mas, E. G.Laporte, F. Gourdin, aulieu 6 section 1 du Budget des Travaux Pablics. de: H. Lunoue, S. Thomas, Eg. LaLa présente loi abroge tontes lois ou dispoTROISIEME ANNÉE Af. nes. A été radié de TEcole pour troisième echecVeuillez lire: Lanoue, C. Art. 2. Ce créilit seraonvert au chapitre Clénient Baguidy1 1 616 mal. mas, E. G.Laporte, F. Gourdin, aulieu 6 section 1 du Budget des Travaux Pablics. de: H. Lunoue, S. Thomas, Eg. LaLa présente loi abroge tontes lois ou dispoTROISIEME ANNÉE Af. Boudin. sitions de loi quilni sout contraires, sera exé. porte, cutée A la diligence des Secrétaires d'Etat des Firances et des Travaux pablics, chacun en ce Epreuyes écrites. quil Ie concerne. AVIS Donné au Palais National, le 9 Juillet 1913, Premier Professeur Bureau: : Me. Deitonsmepialbweteint KERLEGAND,Me. CHABSAGNE. an 110ème. de Indépeadance. Deuzirme bureatt, Droitadministratif, Droit Le Directeur dela Police, etde la SuMICBEL-ORESTE. International privé, Légulation-fiasteitre. retè, fait savoir à tous ceux, haitiens Par le Président Professeurs Me. MARC, Me. GERMAIN. ou étrangers qui viennent de lEtranOnt été admis les étudiaats suivants : en Haiti- ou qui voyagent d'une Le Secrétaire dEtat des Traraux Publies, 10. Arthur Dégraft. 5112 bien ger Communeit une autre de la République, MOREL. 20. Nod Fourcand 3 passable qu'a partir de cette date, ils auront a Lo Secrétuire d Etat des Finances, 30. E. Lacossade se présenter a la Capitale, au bureau A. BONAMY. A été renvoyé à la session extraordinaire de la Police Générale etde la Sureté et d'Octobre. dans les autres villes au commis-ariat, Mr. le président : A l'unique considé- Georges Nicolas 2118 médiocre pour faire viser leurs permis ou pasrant,les comités proposentdlajouter." etdes Côteaux à Tiburon." :1 Eprenves orales : PREMIERE ANNÉE seports. se présenter a la Capitale, au bureau A. BONAMY. A été renvoyé à la session extraordinaire de la Police Générale etde la Sureté et d'Octobre. dans les autres villes au commis-ariat, Mr. le président : A l'unique considé- Georges Nicolas 2118 médiocre pour faire viser leurs permis ou pasrant,les comités proposentdlajouter." etdes Côteaux à Tiburon." :1 Eprenves orales : PREMIERE ANNÉE seports. C'est cette addition que je mets en 10. S. C. Brntus. 4 aesez bien 1er. bureau Port-au-Prince, le9Septembre 1914. discussion." 20. bureau. MrD Dannel---Je propose de dire 20. Alfred Dubois ler. bureau 3 passable plutôt: a Des Coteaux alAnse-d'Hai20. bureau 910 mediocre PARTIE NON OFFICIELLE. S0. Roger Hilaire ler. 3-113 passable nault" pourla bonne raison quel'Anse20. Le 2 215 médiocre d'Hajnault est de chef lieu de l'Arron- 40.Hermann Jérôme ler.lbnreans218 passable AVIS ADMINISTRATIFS dissement de Tiburon. 20. bureau 3114 a 50. Marcel Salès. ler 2: 314 médiocre La proposition Dannelmise successi20. 4 assez bien SECRETAIRERIEDETAT DE vement en discussion etaux voix est En conséquence les étudiants Roger Hilaire, L'INTERIEUR, adoptée. Alfred Dabois sont ajournés sur le deuxième (4 continuer.) burean Marcels Salès a6teajourncsurle) premier. Les étudiants Brntus,Jer)me sont admis à Section des Domaines, Service de la suivre les cours de ladenxiome année de Droit curatelle. ECOLE DE DROIT DE JÉREMIE TROIXIEME ANNÉE Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur Procès-serlol 'examens en dates Epreuves crales. public, nous ayarti informé que la dame des 23 et 27 Juillet 1014. Elisabeth Segur Boute,. Veuve Rouanez 10. No6. Fourcand 1er. bureau 1 assez bien Bijou, estdécédée en celte ville, ab intesta 3 113 passable. etsanst postérité, le curateurprincipalagx Ea vertadala loi sur lenseiguement du Droit 20. A. Dégraf 1er. 3 112 passable. successions vacantes, soussigne, invite et des règlements de TEcole libre de Droit de 2o. 3112 passable. tous ceux a un titre Jérémie :o. E. Lacossado ler. 3112 qui, queleonque Nous, Clervean Charsagne, Directenrdo I'E20. : 3 peuventavoirdes droits sur Jasuccession cole,Louis P. Kerlegand, Eng. Fm. Marc, A. En conséquence les étudiants No6 Fourcand do la défunte, à les faire valoir dans un Gerumain.professur.lloeadiseai Droit etavocats A. Dégraft et E. Lacossade ont ét6 admis Ala délai de six mois, comme le prescrit la au bureauda Jerémie, sommes réunia au local licence, loidu 15 Juin 1841. dela dite Ecole, et. avons déciar6 ouverte la session ordinaire des examens de fin d'année. En foi de quoi le présent procès-verbal a ét6 Port-au-Prince, le 1Avril1914. Pnis en préenos et PONS le controle delIns- signédes Inwpecteure.du D. rectoure etdow profespection Scolaire représenté par MM. Francl seurs do PEcole, les jours, mois ctan quedessus P.ANSELME 15 Juin 1841. dela dite Ecole, et. avons déciar6 ouverte la session ordinaire des examens de fin d'année. En foi de quoi le présent procès-verbal a ét6 Port-au-Prince, le 1Avril1914. Pnis en préenos et PONS le controle delIns- signédes Inwpecteure.du D. rectoure etdow profespection Scolaire représenté par MM. Francl seurs do PEcole, les jours, mois ctan quedessus P.ANSELME --- Page 6 --- res LE MONITEUR PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS ADMINISTRATIFS SECTION DES DOMAINES: dans les la loi du 21 Août 1908. Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée formps tracces par = DATES DE LA PREMENTATION DE8 Noxs DES SOUNIBIONWAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DEMANDES. L. Dehoux et A. Hogarth. Grand-Goave sect. rurale de Monssambé. Cadet Tonz6", 3e. Reste de Fhabitation. SNovembre 1012 C. Magloire. Jacmel hab. Mate Fabin", section Un terrain ct do rurale de 1 la Montagne. Calvaires01 p. de faç.surt toute sa profon. 2 Décembre do Mmè. Almalze Laurent Jacmel emplace. prosdn Samuel Fleurimond P. .de-Paix hab. a Paillette Potite 5 carreanx de terre 23 Octobre do Place"4e. do sec. rur. do Un reste de terre, même hab. 29 Novembre do Corasmin Pétion Lallemand Beanchamp: Port-de-Paix l1e. sect. rurale àl la do Saline Michel. 4 carreaux. Décembre Prinston Youance Jérémie hab. Lahens, 3e. sect. 2 carreaux de terre do rarale de la haute Guinaudée Millias Duvergié.. Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 75 centièmes de terre 29 Janvier 1013 r uge de terre - do Osiris Alcindor. Jacmels sect rur. montag. Lavonte carreuux Alvarès Casimnir Petit Goâve i Landelle 11e sect. 1 carreau de terre 8 Mars do rur. de la Ravine's sèche. de Thabitation 14 Mars do L. Azor.. Abrict t hab,."Deyren'de, de la Ravine 1 sect. r. 55 reste pie S delong. sur 21 de larg. ler Avril do G. Bernard Alexandre. Jacmel rue empla. do do : do Villard Abrabam. do 3e do Une propriété 31 Mars do Dumas Charles. Port- Salnt section rurale Une de terre 29 i do Gabriel Toussaint Port-Salut hab. Viaud Se. sect. r. Une portion de terre do D. Ledan.. Cayes hab. Soulette' " 5 carreaux portion 23 Avril do Joseph Jean-Louis. P-de-Paix. 4 Saline" "1'e. sect. rur. Un emplacement de terre 9 Mai do Lonis Bonner: Gonaives rue Républicaine., do 29 a Christian Richard. Gonaives rue Révolution do 5 Juin do Victor Chevalier. Gonaives do hab. Joinisse do 20. sect' r. 10 carreaux de terre 9 Mai do Samson Barthélemy Sylvestre. jeune. do hab. "Derrière Jardin Une portion de terre 25 Novembre do lère sect. rur. do 10 carreaux de terre 9 Mai do Linstant Sylvestre do do 9 a do Madame Maguerite Amédée.. . Gonaives rue Révolution do 5 Juin do Victor Chevalier. Gonaives do hab. Joinisse do 20. sect' r. 10 carreaux de terre 9 Mai do Samson Barthélemy Sylvestre. jeune. do hab. "Derrière Jardin Une portion de terre 25 Novembre do lère sect. rur. do 10 carreaux de terre 9 Mai do Linstant Sylvestre do do 9 a do Madame Maguerite Amédée.. Hinche, do Las Guanas do ect.Juannaria 2 carreanx de terre 25 Octobre do D.Az Jn. Gilles. Tabacalesct d'Aguahétionde 3 carreaus de terre 17 Novembre do do do do 3 carreaux de terre 2 Janvier 1913 Edmcnd Labossière. Malssade, rue St-laul. Un emplacement do 24 Juillet 1912 Félix Cantave.. Petite-Rivière Gd-G âve, hab. de Sobier l'Artibonite. 3e. sect. r. 7 carreaux de terre 20 Mars 1913 do Lonis Mésidor. St-Plice Jérémie, hub Belle- Maison 7e8. r. Dix carreaux de terre do Déo Député Eribert Saint-Vil Noël Ouanaminthe,G Rae (Los Mangos) Un 10 carreaux emplacement de terre 2 3 Avril do Constant Désir. Genaives, hab. Georg s, le. seut.r. 5 carreaux de terre do Annuvin Chérubin. do do 10 carreaux de terre do Dr. Raymond Cabeche do do de terre 10 Juin do Blanc Etienne. do hab Lacroix 2e. sect. r. carreaux Talleyrand Edmond Port-de: Paix, nab. Lamoissonnière 3 carreaux de terre do P-de-Paix, 2e. section Saline rurale. Michel 11e. s.r. 5 caireaux de terre do do Samuel Fleurimond. do do 10 carreanx de terre Catilina Cadet.. Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noél et do 15 carrenuxde terre do Madame Florian' Timothée.. do do 6 carieaux de terro do Estinord François do do 5 carreaux do terre do Gabriel Cazeau. do de-Paix, rue St-Louis. 1 empl. env. 21p. 6 pon. de CL St. Amand. Port fac. wur91 p.de profondeur. 21 do rue Louverture (banl.). Un emplacement do C. V. Cabéche Gonaives, hab. Georges, Jre. 8. r. 5 carreauxdet terre do Normil Septembre Gonaives, do Madame Rémilia Alc6, rue Lonverture (banlieue) Un 2 carreaux emplncement de terre environ do Bebrmann Cap-Hattien, Saline dela PteAnse 16 sur100 pr 2 Juillet (do Tacius. Jn-Baptiste.. Gonaives, rue de la Révolution, empl,3 30p. defaç. do Napoléon Tauazis. do sud delar. Sans Calotte Un emplacement do -do Thomas D Jaoques do rue des Dattes Une de terre env. 15 p. Madamne Véronique Jérôme.. Cayes faubourg Renaud, chemin de portion faç. sur: 30 p. de profoni. 7 €6 do conduisant h. au Han fort Laraque: Boyer. 20. s.r. 4 carreaux de ierre 11 Mars do Charles Lafortune.. Napoléon Tauazis. do sud delar. Sans Calotte Un emplacement do -do Thomas D Jaoques do rue des Dattes Une de terre env. 15 p. Madamne Véronique Jérôme.. Cayes faubourg Renaud, chemin de portion faç. sur: 30 p. de profoni. 7 €6 do conduisant h. au Han fort Laraque: Boyer. 20. s.r. 4 carreaux de ierre 11 Mars do Charles Lafortune.. Dessalines, rue St Pierre. 1 empl. 30 p. faç. 8L 100 prof. 25 Mai do Ulyase Guichard.. Ause Rouge, habitn. Joannis, 2eme. salien Ambroire etMme. Constance La- Gonaives, rural. 25 carreaux do terre 23 Joillet do tortue. section Madame Claircins, J. Louls Goualves, ang. des rues Liberté et Un emplacement Février do St-Joseph de 10r do r 8.Paul &Gd'rue 0op.des fac-8/120 p. prof. Soptembre Benoit L. Lubin Chardonnibre, fnartier des Raquettes.. Un omplacement Madame Mariéla Pierre, Jacmel, Un terruin situé à Carrefour. 0 Juin 1914 LO Abellard. T'Acnl-du-Nordl th. Fragoolo sec. r. 4 carrenux do terre.. 10 Mai do Monins Charles Laurent.. Jacmel, rue Conty, 8 pieds de fac.sur 45 piods pf. 10 Juin do Lonce Mondésir. Cayes,prbs cimetiore.. Une propri6ts . 13 7 do do Robert Zéphirin Croix- de-Bouquets. 10 carreaux do terro 22 Jnillet Aodt de B. B. Lerebours et Perpignand,, Gonalves ruo del'Egalité. 2 emblacements Wertilas Casséus., a --- Page 7 --- LE MONITEUR: Etal des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestracdes par la loi du 21 Aodt 1908 (Suite.) NOMs DES SOUMISIONNAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANGE DATES DE LA PRÉSDRTATION DES DEMANDES Otkello Bélizaire Port-de-Paix, hab. Bambou LasDr. Pierre Moiso. salle, 108. section rurale. 5 carreaux de terre. P.N. Lhé isson Port-an-Prince, rue Réunion. Un omplacement. tSepembre 1913 Alphouse Compas Jérômie, Jacmel, Grand'rue I ter. 120p. delong SI 15 de lag. ler Octobre Philamy Gaubert. Roseanx, hab Diverger, Villard, 9e. sect. rur. 1 carrean de terre ett une fract. 21 Octobre, Septembre Eogène Lhérisson. Jérémie, hab. 1e. sect. r. 5 carreaux de terre. C de la Basse Gainaudée Berein, sect. rur. Loon Désir. Pétion- Ville, rue 1 carreaux de terre Stuart. ang des Bauvais, rues Lamarre no. 10.1 empl, 60 P. faç. sur 100 prof. Vilatte, no.17 et Madame Excelmance Panl. PortIitberté, h. Dufour1 le. sec. r. 1 Un emplacement.. venve Carnot Brutns. Gonatves, ang. r. Bauvois etl carreau de terre. 10 Novembre Deltor ainé.. Côtennx, Quar. Rép.Un emplacement. 11 Décembre Joseph Lhérisson. K h. Baudin et Roche-A-Eateans Chaudry Une portion de terre. Vitellins Zamor. Cayes, fanbourg Renaud.. 2e8.r. 1 prop: 501 p. Dufour1 le. sec. r. 1 Un emplacement.. venve Carnot Brutns. Gonatves, ang. r. Bauvois etl carreau de terre. 10 Novembre Deltor ainé.. Côtennx, Quar. Rép.Un emplacement. 11 Décembre Joseph Lhérisson. K h. Baudin et Roche-A-Eateans Chaudry Une portion de terre. Vitellins Zamor. Cayes, fanbourg Renaud.. 2e8.r. 1 prop: 501 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Luc Edgard Douyon. h. Icaques, face Ua emplacement.. 18 Novembre Révérend père Y. Serbon. pont Boyer do 10 Décembre Ulysse Almonacy. Remadnioecgnb Cayes Camp-Perrin. Percy. Un carr. de terre ler Octobre Emmanuel Anglane. do de 2 carreaux de terre.. 27 Novembre Favrel Fabre. Jacmel,r. St. Philippe Un Une portion de terre. F,ançois Bellier Phénie et Mésidor Cadet/Pt de-Paix. (Raquette) emplacement 1S Edmond Vastey, Aristide St.-Macary etPort au-Prince, 8aline-MHichellie. rues 8. r. 10 carreanx de terre. 14 Juillet A. Bathélemy. fonds et bâtisses Sairt-Honors, Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. 10 1 pleds de faç. 8I 100 prof. 6 Mars Madame Victoire Fougère Camp-Perrin, en faco de la emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M. Salomon Jn. Pierre. Quartier. Morin, hab. rividreUn omplacement 19 Janvier Madame Cécile Delva. Fort.au-Prince Chastenoyé/25 carreaax dot terre.. 21 Mars Clément Octave. do Poste-Marchand St-Martin, an SudUn terrain 20 p. fnç. 8l 40 prf. 14 Avril Léonce Fanord. Roseaux, (cour) yUn terrrain A. d'Haiti et Clément Delatour.. Miragodne, Fond-Cochon, Tron 2e. 8. r. 10 carreaux de terre environ. Médon' Toussaint. do au portail) d'herbes. Nord Une propriété Plaisir. Port-an.Prince, Bois Une propriété 5 Mai Alexandre André.. Péiionville St-Martin. 80 pieds de fac Isur 100 de prof! 11 C 10. Un emp. no. 14, rues Anbrand et Gabard,. 14 Août 20. un emp. no. 30, rues Aubrand et Rigand 6J pieds de fac sur 100 pds. de prof. 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds de prof. et.. C 40. un emp. no. 31, rues Anbrand et Rigaud 60 pda. de faç. Isur 100 pieds de profondear... ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORIES TRACEES PAR LA LOI DUOI AOUT 190S NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOLATIONS D. Michel Petit- Goave, h. Sorette, 10e. sect. J. B. M. Moise. rurale des Palmes Un terrain.. Déoembre 1912 Cotes-de-Per, h. "Chaumeil"1 1re. A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORIES TRACEES PAR LA LOI DUOI AOUT 190S NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOLATIONS D. Michel Petit- Goave, h. Sorette, 10e. sect. J. B. M. Moise. rurale des Palmes Un terrain.. Déoembre 1912 Cotes-de-Per, h. "Chaumeil"1 1re. J. J. Ren6. Jacmel, sect. rur. h. des Gris- Gris 10 currenux de terre 29 Novembre 1 Duquella Dnclair fils. Cayes,hab, Lamendron, "Tricon 9e. Cap Ronge Un terrain. 3 Décembre A. Delbrune sect. r. 2 carrean de terre. 6 Novembre Madame Cocta Zamor Petit-Goave, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreaux de terre. 2 Janvier 1918 Paul fils Port-au-Prince, do rue Akermann. Un terrain. Mlle. Tolie Théart Moise. do do rue du Fronts-Forts. Réservoir. Une do do 3 Novembre; 1912 Idélia Férère, H. L. Hnspil, St Victor Dé do ang. des r. Révolution propriété. sinor et C. Millien.. et Normandie. do do Louis Isanc. Jérèmie, rue de Ja Concorde. Un Saint-Louis fils. Petit Golve h. Bineat" ler.s.r, 7 carr. emplacement. dessns 1 maison. 31 Janvier 1913 do do do h. La Hate, 120 sect rur. 4 oarreaux ayant de terre. 25 Février Jh. do Henry Lescouflair. do do 1 pro. fonds et batisses50 p. r. TEgliso, 50p.r. St. Paul Jérémie, r. Fraternité éttriompheUn J. Franck:Valentin. Roseunx, h. Bicais dite Bich6.. Une emplacoment. porHion de terre. Gal. Mombeleur. Cavn. StL. Sud,h. Boileau ets Solon'20 carreaux de terre 11 18 Mars €6 Joseph Engène Jn Débras. François. Marigot, h. Cotterell, Cor.- Soult.3 carreaux de terre environ. 8 Avril T. Jn-Panl, sonsPrépos6 des finances. Saut-d'Ean, do h. h. Plaie, Tibreuil 8. Riv. Canot,Le reste delhabitation. 12 Février do do do Pernier, do : carreaux carreaux de de terre. terro. 15 Mars Jn.- Philippe. do Fourgie, do 21 Avril Victor Claude Coteanx, h. Largenu, ire. sect.r. 5 carreanx de terre.. GL Georges. Pt-an-Prince, avenne Louverture.12 carreaux de terre.. 20 Mai Mme. 8 Ambroise do rue de la Révolution30 pieds de fac. 611)0 de 2 Juin Néoptelème Pierrette. Jacmel. rae du fort Basil. Un pr. 10 Avril Joachim R. Engene *PEde-Paix, Saline Michel 11e. 8. r. 10 carreaux emplacement. de terre". 10 Juin Alyese Jn-Joséph. do do l10 do do 16 44 Juiu 44 --- Page 8 --- LE MONITEUR. rue de la Révolution30 pieds de fac. 611)0 de 2 Juin Néoptelème Pierrette. Jacmel. rae du fort Basil. Un pr. 10 Avril Joachim R. Engene *PEde-Paix, Saline Michel 11e. 8. r. 10 carreaux emplacement. de terre". 10 Juin Alyese Jn-Joséph. do do l10 do do 16 44 Juiu 44 --- Page 8 --- LE MONITEUR. ETAT DESEIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS. LES TORMES TIACE ES PAR LA LOX DU 21 AOUT 1908 ONoNs LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOTATIONS Jean-Pierre Etienne Ouanaminthe, Los-Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 29 Juin Mars Gabriel Toussaint: Port-Salnt, h. Viaud, 30. sect. r.. do do inoccupéo.. 2 Baubrun Edeze Popote, PtEGulve, h. Lonis Ganda, le.s.r. cont. T'une2 C. etl Paut. C. 112 10 K Saint-Lonis fils do 100. sect. r. des Palmes Une propriété. G Marmontel Cléophat.. do Hab. LA- Gauda, 1e. s 2 carreaux de terre. 29 Octobre à Henry Leclec: Mirngoine, en face du cimetière. Une propriété.. Barthélemy jeune Gonaives, din, 2me habitation sect.rur. Derrière-Jar 100 carreaux de terre. St.-fonis Dévienx. fils, Eliud Rodriguez et Etienne Pt Goive, h. Décamps, s. Palmes Une habitation Rameau Pierre Saltrou, de Corail h. "Caporal" Lamothe. 20. sect. r Une habitation 8 Novembre P.M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, hab. Mahotière et Cal- do do 8 c limette", 2e. sect. 3e sect. rur. rurile. 114 carreau de terre. 19 Octobre Vestérome Altidor St. Terjuste. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainault, do prox. de la vil. côt6 NordUn reste de terre. 10 11 Novembre Septembre A. Augustin Cayes, angl.r. Rigaud et Liberté Une propriété 17 Octobre D. B. D, Hyppolite, Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement. Christian Breton, do h. Bortheux, sect. Bellevue- -Chardonnière. 1 ter. 500 p. long. SI 50 large. 27 Février D. Michel. Petit- Godve, hab. 4 Sorette" ICe Une de terre 30 Décembre sect. rur. des Palmes portion 30 Mai G. Méluscar Jeanty Bainet Gd'rue et r Bord-de-) Mer, emp. p. de fac sur 60 prof. St.-Hima Romain. St.-Matc, hab. 4 Robion" 4e. 8. r. do do ler. 2 Avril Mars Gal. Charles Prosper. Port-an-Prince, rue St-Joseph... Un terrain.. Thomas Dannel. Anse-d'Haint, quartier des Irois. hab. a Ganthier", Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Glaudius Gros Jean Anglais, b. Rossignol", 2e. B.T.. Une portion de terre. cette ville 1er. Mai Joseph A. St.-Matc, hab. 4 Robion" 4e. 8. r. do do ler. 2 Avril Mars Gal. Charles Prosper. Port-an-Prince, rue St-Joseph... Un terrain.. Thomas Dannel. Anse-d'Haint, quartier des Irois. hab. a Ganthier", Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Glaudius Gros Jean Anglais, b. Rossignol", 2e. B.T.. Une portion de terre. cette ville 1er. Mai Joseph A. Alfred Pt an-Pce rue du Magain del'EtatUue 15 pieds propriété de faç. en sur soixante dix de prof,. 30 Join Pétionville. T'empl. no.21 rue Lambert. 29 Mai Fernand St. Sorin Pétionville l'empl. no. 221 rue Lb60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin B. Charles Denis Jn. Charles etDévius Vilmé.. Pétionville empl. nos. 5 et7. des rues Faubert et Vilatte.. Lambert... 20 19 Mai Juin Madame Vve. D. Léonard Balam. Pétionville 13 'empl. carreanx no. 15 de Yue terre l'h. Berthé 26 Juin F. Dumornay.. Pétionville Port de-Paix, rue Saint- Louis. Une proptiété., 9 Juillet Georges Mersieu Volcy Thévenot etMme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normande2 carreaux de terre. 22 2 Juillet Catus Jean Pierre.. Port-de-Paix, situés à In Saline, a cerreaux de terro. Juin Andrieux Gara Miragoàne, Bel-air I emp. 20 P. fnç. 40 prof.. :0 Stravins Charlot. Petit Godve, angle des rues Tête 6 Août à Boeuf et St-Antoine. Une propriété. Jacmel 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre Paul Emmanuel Emile Zéphirin Bretous et Sylvestre Thimoté Trou. hab: Pochon, 2e. sect. rur. 50 carreaux de terre. 12 Octobre 1912 Pétionville. Roche-Plate Un earreau de terre 65 c. Ts. Alexandre André Bois" sect Blv.: Charbonnière. 14 Aout Gros-1 Morne. 20 car. det terre "Désiré" Ge. sect 1er. Aodt Ojasma Fleury, Dame-Marie. bab. Dnfour,Laite et Lafite Ge. 24 Juillet h. Thoby Laraque Pétionville. Un emp. no.19 rue Faubert 13 Juin Alfred C. Berthier. BANQUE NATIONALE DE LA La Banque Nationa'e de la RépubliAVIS DIVERS REPUBLIQUE D'HAITI. que d'Haiti a l'honneur d'informer les intéressés qu'ils peuventà partir de ce Le public et le commerce sont avisés jour se. présenter A ses guichets pour Monsieur Emmanucl Etienne est Conformément à Ja dépéche.du ler. toucher une huitième répartition de que de la de ma maison Septembre 1914 No. 847 du Secrétaire capital et 2 mois d'intérêts chargé procuration d'Etat des Finances et du Commerce, lorosurle du 7 Juillet au 7 Septembre 1914 sur de Commerce élablie sur cette place. J la Banque Nationale de la République Pomprunt c Dette Intérieure 1913. 11 Cap-Haitien le 21 Août 1914. d'Hait) a l'honneur d'informer les in- L'impôt de 10010 sera perçu comme J.BARTHE; téressés qu'ils pauvent, à partir de ce parle passé. 'Etat des Finances et du Commerce, lorosurle du 7 Juillet au 7 Septembre 1914 sur de Commerce élablie sur cette place. J la Banque Nationale de la République Pomprunt c Dette Intérieure 1913. 11 Cap-Haitien le 21 Août 1914. d'Hait) a l'honneur d'informer les in- L'impôt de 10010 sera perçu comme J.BARTHE; téressés qu'ils pauvent, à partir de ce parle passé. jour, se présenter à ses guichets pour Port-au-Prince,le 7 Septembre 1914. Le soussigné donne avis au payeur au toucher sur l'emprunt Dette Intérieure Déparlement de la Guerre qu'il a perdu 1914, à 2. 000. 000, une première réles feuilles d'appointéments du mois de partition de 4 mois d'intérêts à raison Le Préposé d'administration des Fi- Juillet de cetle année du personnel dit de028 ojolan. de Commune. le bureau de la place de PAreahaie visées. Les soultes seront remboursées. nances qu'ilafait cette choix du citoyen prévient Vil- par le Commandant de cetArrondisseLa présente répartition sera payée public valex Ruban, pour être son Commis-si- ment. contre présentation du reçu provisoire articles Il les déclare nulles duplicata devant délivre par la Banque Nationale de la gnataire, ce,. en conformitédes: être délivré. 80 ct81 delalois aurTenrogiatrement. = lui République d'Haiti aux wouscripteurs. En conséquenco, il est responsable de Porl-au-Prince, le 28, Août 1011. L'impôt de 10 OIO et le timbre propor- sa signature comme de la sienne proEv. GEORGES. tionnel de 10ro seront Dayés comme d'habitude. pre. Port-au-Prince, Imprimerie Nationale Portau-Prince, le38 Septembre 1914, Baie-de-Henne, le 15 Août 1914. Directeur, EDOARD CHENET.