--- Page 1 --- e SURTMOS S3 Mercredi, 9 Septembre 1014 - 69ème. Année PORT-AU-PRINCE BUREAU DE REDACTION NUMÉRO 72 ET LE 20 - - a a H D'ABONNENENT 20, Nue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR 4 EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Treis Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus mois, P.2,50. Le No 10 centimes. et seront détruits. Pour les Départements ellEtranger, les frais Mercredi, 9 Septembre 1914. Les Abonnements partent des 1er et 15 de chaque de posle en 8118. mois et sont cemme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR. AFFRANCHIR térêt et sa délicatesse, Sanon. A. Villard, L. D. = demande, Hyppolite,S. SOMMAIRE pour ceux-là qui sont appelésà y cOO- Narcisse, T, Desgraves, Dr J. J. pérer, le calme de la réflexion et la Georges, Jh. II. Dufort, Ch. Moravia, garantie nécessaire aux libres délibé- Dr. D. Désir.J. Pescaye. L.H. Roche, PARTIE OFFICIELLE rations. N. Jn.-Joseph, Ls. Ed. Pouget, Dr.P, AdrewegerAssemhiée Nationale au peuplet baitien. Aumilieu des déplorables événements Savain, C. Mayard, Dr. L. Bruno, F. Discours prononcé par Mr. le Secrétaire dEtat par qui se déroulent actuellement dans le Martineau, T. Roche, A. Hilaire, L. intérim a la clôture de la lère. Session de la 28ème. pays, vos Représentants, dans ia souve- Louhis. Dr. A. Holland, M. Jocelyn, Lgislature. 2 raineté de leurs pouvoirs, ont pris la dé B. Darbouze. R. Loubeau. O.Latortue, Circulaire du Secrétaire d'Etat de I"Agriculture nux cision d'ajourner les discussions de la J.Jeannot, A. Kersaint, E.Delerme,C. commandants des arrondissements de lal République révision jusqu'au rétablissement de la Bernateau, R. Lhérisson, Dr. E.H. Avis ministériel. paix. Mercier, Dr. L. Rigaud, Ch. V. CaCHAMBRE. Séance du 20 Aont 1918. Haltiens, la nécessité d'un remanie- bêche, E. C. Antoine, Th. Uavid, B. ment rationel de notre Coustitution Dartiguenave, A. Cran, S. Archer, PARTIE NON OFFICIELLE étant unahimement reconnu.1 l'Assem- S. Bonneau, J. N. Chéron, D. BeauNationale ne laissera avorter boeuf, L. Thomas, A. Baussan, V. AnAvis administratif. Avis divers. blée l'oeuvre commencée. Elle la pas reprendra glade, Aug. Garoute, C. Balmir, J. utile. Dussek, D. Pierre-Louis, Em. BourFU en temps jolly,Aug. Scott, J. D. Brézault, DuPARTIE OFFICIELLE. L'Assemblée Nationale forme le voeu mervé, Em. Nationale ne laissera avorter boeuf, L. Thomas, A. Baussan, V. AnAvis administratif. Avis divers. blée l'oeuvre commencée. Elle la pas reprendra glade, Aug. Garoute, C. Balmir, J. utile. Dussek, D. Pierre-Louis, Em. BourFU en temps jolly,Aug. Scott, J. D. Brézault, DuPARTIE OFFICIELLE. L'Assemblée Nationale forme le voeu mervé, Em. Volel, Af Boudin, O.Brice, que l'heure douloureuse que nous tra- R. V. Cabéche, V. Hilaire. Le présiversors ait pour résultat lamourde la dent de PAssemblée Nationale, SUDRE L'ASSEMBLEB NATIONALE Justice et du bien public, et aussil'a- DANTIGUENAVE; Le vice-1 présidlent, DENIS paisement et la concorde par la con- Sr.-AUDE; Les sécrétaires, PAULLAcentration de tous les patriotes dans RAQUE, A. SAMHOUR, F. N. APOLLON, C. ADRESSE la République purifiée. LÉON. Fait à la Maison Nationale, ce 22 AU PEUPLE HAITIEN. Aott 1914. Discours prononcé par J. l6 Secrétaire Haitiens, (S) Ducasse Ch. Pierre, J. B. Marc, dEtat de PIntérieur par intérim à la M. Dufanal, M. Morpeau, G. L. Dou- clô: cure de la 1ère. Session de la 28ème, Vos mandataires, soucieux de rem- yon, C. C. Noël, E. Emmanuel, H. Legislature. plirt tous leurs devoirs, se sont réunis Lunoue, Stéphenfils,J. Em. Domingue, en Assemblée Nationale le lundi 13 J. Jn.-Baptiste,Aug. Durosier, L. LeMessieurs les Sénateurs, Juilletpour procéderà la révision.cons- roy, H. Monpoint, D. Ch Pierre, Dr. tftutionnelle proposée par la 27ème. I. E. Jeanty, T. Télémaque Jumelle, Messieurs les Députés, Législature, Ed. Roumain, C. Lecorps, Crepsac, - Bien pénétrés de la haute mission Edm. Millet, R. Barjon, Emm. Ale- Au moment où va être prononcée la: quil leur est dévolue, celled'apporter à xandre, J.M. Brédy, G. Dérosiers, N. clôture de la première session de la I'ceuvre remarquable des Constituants S. Lafontant, S. Thomas,N. Midouin, vingt huitième Législature, jai l'agréde 1889 les améliorations. que réclame J. B. Latortue, L. C. Lhérisson, O. able devoir de vous exprimer. au nom l'état de nos mceurs politiques et sO-, Poux.St.-Amand Blot, J. B. Canal, M. de Son Excellence le Président de la ciales après 25ans d'expérience et de Jn.-Francois, A. André, A: Nord République, noblementoccupéeailliurs pratique souvent douloureusé, - ils Charles, E. Dornéval, Aug. K. Damas, à ramener lapaix dans les campagnes, ouvrirent leurs travaux parla discus- E. Bonhomme, D. St.Fleur, T. Laro- au nom du Gouvernement tout entier, sion du consciencieux rapport de a che, D. Adé, Eg. Laporte, A. Timo. la satisfaction avec laquelle le Pouvoir Commission de révision, dont les con- thée. illiurs pratique souvent douloureusé, - ils Charles, E. Dornéval, Aug. K. Damas, à ramener lapaix dans les campagnes, ouvrirent leurs travaux parla discus- E. Bonhomme, D. St.Fleur, T. Laro- au nom du Gouvernement tout entier, sion du consciencieux rapport de a che, D. Adé, Eg. Laporte, A. Timo. la satisfaction avec laquelle le Pouvoir Commission de révision, dont les con- thée. Bailly, L. A. Bréa, F. Sapini, Exécutif a suivi les travaux du Corpa clusionsont6t6adoptées, Al'unanimite, N. Nelson, L. Prophôte, S. Jn.-Fran- Législatif. parfAmembliaNaiomale cois, J. T. Salnave, St. Elme Mathieu, Je me plais à rendreliautement thomL'élaboration d'une ceuvre constitu- M. St. -Fort Colin, D. Rameau, St.- mage au patriotisme qui vous a soutetionnelle, par son importance, son in- Louis Timothé, M. Benoit, St.-Julien nus danerosimportantendiibenationns- --- Page 2 --- LE MONITEUR à la sagesse de vos décisions et sur. vivres alimentaires portée dans la sus tout à cet esprit d'entente et de fermo dite circulaire,le riz et surtout d'aliageavec tolérance de titre de troiss modération qui a contribué siheureuse- le riz de montagne qui manque s'accomode très millièmes en-dessus ou en-dessous." ment au maintient de Tharmonie entre bien des terrains secs et se contente en C'est cette modification que je mets les Grands Pouvoirs de PEtat. L'ab. en fait d'rau de celle qui vient des discussion. sence du Chefde l'Etat n'a pas refroidi nuages et qui aussi qui M. le député J. Jeannot: Messiours, votre zele pour le bien public. Ft tan- d'aucun (pluie) engrais, veuillez n'n besoin c'est en mon nom et au nom de mes dis les membres du Gouvernement, tout le premier. Vous ferez ly tous ajouter collègues du Comité des Finances que dieate Nordonala Capitale, donnaient efforts vos je viens vous proposer de remplacer la au paye l'exemple d'un incontestable taire pour que cette plante alimen- modification qui vient de vous être lue dévouement, vous poursuiviez, dansl le cultivée indispensable dans votre soit intensivement par celle-ci: hus.fucomgliesemeat de votre mis- éviter la famine région tant pour AIl sera aussi émis une monnaie nasion. bon rendement à que pour assurer un tionale d'argent d'une gourde et de Certes, les circonstances: ne vous ont vendre ce produit Phabitant, à un prix lequel très rému- peut oinquante pièce d'une centimes aura, pour la. pas permis, ni à nous, de gourde, même Rote qu'au boutle remplir la Cons- jus- néraseur. la pièce actuelle de 25 centimes poids que titution programme que Je compte beaucoup, Général, sur Etats-Unis soit des elle-même vous a tracé. Certes, les circonstances: ne vous ont vendre ce produit Phabitant, à un prix lequel très rému- peut oinquante pièce d'une centimes aura, pour la. pas permis, ni à nous, de gourde, même Rote qu'au boutle remplir la Cons- jus- néraseur. la pièce actuelle de 25 centimes poids que titution programme que Je compte beaucoup, Général, sur Etats-Unis soit des elle-même vous a tracé. Mais, votre concours le plus actif et le plus titre de d'Amérique 6 gr. 25 du si l'on ne peut s'empêcher de le regret- intelligent pour faire saisir la valeur lièmes 835 millièmes de fin et 165 milter profondément, du moins, pour être de ces recommandations aux agricul- de trois d'aliiage millièmes avec tolérance en-dessus du titre juste, doit-on reconnaltre qu'il ny a teurs de votre circonscription. dessous ou en pas été de la faute des Chambres, pas et celle de cinquante centimes plus que de celledu Gouvernement, Accusez moi réception de la présente aura la moitié du poids de celle d'une En nous séparant, MM., peut être et recevez, général, l'assurance de ma gourde. pour nous retrouver encore bientôt parfaite considération. M. A. Bonamy, Secrétaire d'Etatdes riunis dans Aosawesnbidaroapectics JOHN LAROCHE, Finances:J Je suis d'accord avec le dédans le but de parfaire une ceuvred'i puté Jeannot sur la modification qu'il néluctable nécessité, nous ne pouvons jouter propose. al la Je vous prie la seulement d'amanquer de penser à la patrie si duro. LE SECRÉTAIRE D'ETAT DE du titre. > fin:"avec même tolérance ment Que éprouvée. notredernière LAGRICULTURE, La proposition Jeannot amendée par parole, prononcée le Ministre des en cette occasion, soit done pour souFinances est adoptée haiter que la nation recouvre pleinerégulièrement. A ment llusage de toutes ses ressources, Le Département de T'Agriculture l'article 3, le Comité propose de dans la possession d'une longue vient de recevoir des a Grands Moulins remplacer) le mote ultérieurements par solidementétablie, gràce à l'énergie paix d'Haiti, 1 en vertu du Sème. paragraphe l'expression : dans le plus bref délai. mise à son service par Son Excellence des Contrats de Minoteries, dess semen- les Cette formes modification est adoptée dans le Général Oreste Zamor, ces de blé qu'il tient à la disposition de M. le régelmentaires. Vive l'Assemblée Nationale! tous ceux quivoudront, à titre d'essai, dépuseJ.Jeaumot: Parvoie de cultiver cette céréale. conséquence le 2e. alinéa de cet artiVive la Nation ! cle 3 doit être ainsi libellé: Port au-I Prince, le 7 Septembre1914. ( Celui de la monnaie d'argent est fixé à trois millions de gourdes, dont 2 No. 72. Port-an-Princa, le 3 Septembre 1914. millions en pièces d'une gourde et un million en pièces de 50 centimes. > LE SECRETAIRE D'ETAT CIAMDRE DES REPRÉSENTANTS D L'article3 portant la modification du DE L'AORICULTUAE. être ainsi libellé: Port au-I Prince, le 7 Septembre1914. ( Celui de la monnaie d'argent est fixé à trois millions de gourdes, dont 2 No. 72. Port-an-Princa, le 3 Septembre 1914. millions en pièces d'une gourde et un million en pièces de 50 centimes. > LE SECRETAIRE D'ETAT CIAMDRE DES REPRÉSENTANTS D L'article3 portant la modification du DE L'AORICULTUAE. Comité et celle du député Jeannot est adopté dans lesformes réglementaires. luz Commanlants les Arrondissements Séance da mercredi 20 Aont 1913. L'article 4 est adopté sans modification. dé la République. Présiience de Monsieur le député A l'article 5, le Comité propose d'aGénéral, SAINT-AMAND BLOT. jouter aprés le 2e. alinéa: a Elle sera attribuée pour moitié à celuiqui aura Je viens vous demander de lire atten- Au banc de l'Exécutif figurent MM. moitié découvert et versée dénoncé la fraude. L'autre tivement ma circulaire du 8. Août expiré A. Bonamy. Secrétaire d'Etat des Fi- blique. sera > dans la caisse puNo. 236 et de méditer sur les raisons nances et du Commerce; Em. Morel, Cette addition est qui l'ont dictée. Secrétaire d'Etat des Travaux publics que l'ensemble de l'articles. admise de même A ce point de vue spécial où nous et de T'Agriculture. Il en est de même bous trouvons par le fait de la guerre Lamajoritéétantoonstakie la séance tions du Comitéaux articles des modifica- 8 étrangère et la suppression de l'expor est déclarée ouverte. savoir: 6, 7 et tation du riz de Pbétrâme-Orient, dont M. le président : Premier point de 1o. Substitutionau 2e. alinéa de l'araous ne saurions trop calculer ou pré- l'ordre du jour: continuation de la dis- ticle 6dut texte suivant: ciser la fin; vous derez vous appliquer cussion de la loi sur le Retrait. Nous < Pendant i assurer la pleine exécution des ins- en sommes l'article 2. en ce délai, elles seront retructions contenues dans la eirculire A cetarticle,le Comité a proposé une çues savoir: échange parle trésor publie, sus-parlée, de façon que le en modifcationainsi conçu : trois l'ancienne pièce d'une gourde général soit pourvu de vivres PeTCeRt a Ilsera aussiémis une monnaie na- pour gourdes de la nouvelle montaires peurne pastomberdansl la famine tionale d'argent d'une gourde qui aura naie centimes d'argent;la pour une pièce de cinquante qui peut résulter de la situation com- le même poids que: la plèce actuelle de celles de vingt et dix gourde et demie: bien regrettable qmesubitactuelement vingt-cinq centimes des Etats-Unis tivement centimes respec1'Europe. / d'Amérique soit 6 gr.250. du titre do centimes. ponr cinquante et vingt-cinq Comme dans la nomenclature des 835 millièmes de in et 165 millième es I retirée La monnaie d'argent ainsi sera démonétisée. D --- Page 3 --- LE MONITEUR Il sera aussi à l'amortisse- à attribuer aux trois citoyens dont Mest Elle sera fondue, les lingols du Gou- en] ment de cet appliqué : 10. le produit de question dans l'article en discussion. .250. du titre do centimes. ponr cinquante et vingt-cinq Comme dans la nomenclature des 835 millièmes de in et 165 millième es I retirée La monnaie d'argent ainsi sera démonétisée. D --- Page 3 --- LE MONITEUR Il sera aussi à l'amortisse- à attribuer aux trois citoyens dont Mest Elle sera fondue, les lingols du Gou- en] ment de cet appliqué : 10. le produit de question dans l'article en discussion. provenant vendus pour compte vente des emprunt de la C'est une question de pure adminisvernement et le produit appliqué àla- la lingots provenant dont il est tration ne relève que du Sécrétaire mortissement dont il est question en fonle des monnaies d'argent le d'Etat des qui Finances. l'article 10 ci-après. > question de la vente en du l'article nickel retiré 6;20. de la produit circu- Mr. le député Ed. Bailly:Je ne vois 2o.Addition à larticle7de a1/2wavant la dont > un, deux et trois et du mot a gourdes lation ainsi qu'il est ci-après expliqué. pas question Colin. d'administration Il d'une centimes. ( A la prochaine session législative, parle le député s'agit après 30. Substitution à l'article 8 du texte le Secrétaire d'Etat des Finances de- catégorie de citoyens qui auront à tra: vra rendre compte de cette opération vailler pour l'Etat. Il est juste de préci-après : la de la aux Chambres. N voir en leur faveur ane rétribution en a En attendant frappe noumillions somme de ( velle monnaie d'or, il sera a partir du La sus dite somme de 5 rapporta avecla besogne qu'ils ler. Octobre prochain, procédé au re- de gourdes sera retirée à raison de 5 auront a fournir. Secrétaire d'Etat trait de la totalité du papier-monnaie gourdes nickel pour un dollar ou qua- des Mr. finances A. Bonamy, : Tout bien considéré, en circulation au moyen de l'or améri- tre Cette gourdes rédaction nouvelle mise argent en dis > cussion je crois qu'on pourrait fixer une bonne cain, à raison.de cinq gourdes pour un fois dans la loi le chiffre des émoludollar d'or. Les billets actuels de cinq et aux voix est adoptée. 11 modifié ments devront percevoir les citogourdes seront d'abord appelés a l'é- L'article 12 devenu est par que le comité ainsi qu'il suit: yens en question. change. > retrait des de la monnaie de Voici, à cet effet, la rédaction que je e La somme nécessaire au #Art.11.-Le solde vous à l'article 13: dits billets sera tirée des dix millions nickei continuera à circuler et sera "Ces propose d'ajouter à titre d'indemde francs réservés a la réforme moné- reçu dans les échanges et paiements nités derniers une recevront fois pour toutes une taire, par la Convention du 21 Octo- comme monnaie d'appoint si jusqu'à n'est con- de somme payées de 10.000 gourdes à répartir bre 1910. > currence de dix gourdes, ce entre 11 Les articles 6, 7 et 8 ainsi modifiés gré à gré et à raison de quatre gourdes Mr. eux. le Je mets en. discussont adoptés dans les formes réglemen- pour un dollars. successive- sion la président: du Ministre des fitaires. Cette modification, mise proposition L'article 9, suivant la proposition du ment en discussion et aux voix, est a- nances. Mr. le député Ch. César: Pour ceux Comité L'article est supprimé. entre 11 Les articles 6, 7 et 8 ainsi modifiés gré à gré et à raison de quatre gourdes Mr. eux. le Je mets en. discussont adoptés dans les formes réglemen- pour un dollars. successive- sion la président: du Ministre des fitaires. Cette modification, mise proposition L'article 9, suivant la proposition du ment en discussion et aux voix, est a- nances. Mr. le député Ch. César: Pour ceux Comité L'article est supprimé. 10 devenu 9 est adopté avec doptée. Sur la proposition du comité, les qui ne sont pas habitués aux questions lattitude du Bailly suivante député la nouvelle rédaction propo: articles 13 et 14 du.projet sont suppri juridiques, étrange. Cependant cette sée par le Comité : més. est peut paraitre n'a rien de très naturel. C Le solde des dixi millions de francs, L'article 15du projet, devenu12, attitude Car que de loi vousaaugmenté des intérêts payés par la adopté dansles formes réglementaires. nousautreshommes de tout Banque Nationale de la République L'article 16, devenu 13, est mis en vons pour principe en prévoirlors- vertu dece d'Halti servira à couvrirle coût et les discussion. que nous légiférons.C'est nous avons insisté pourque frais de la frappe des trois millions de Mr. le député Ld. Bailly: Je suis principe les émoluments que des 3 citoyers figurasgourdes argent. Cotte somme, en cas d'avisque l'ona ajoute quewlesf fonctions sent dans la loi, nous sommes heureux d'insuffisance sera complétée par une de cette Sonmbenenbiotanam. Secrétaire d'Etat le ministre se soit rangé à notre valeur a tirer du produit des impôts Mr. A. Bonamy, avis que en une que créés par la loi du 11 Août 1903. des Finances : Comment, même pour présentant al'approbation proposition del'AsA l'article 11 devenu 10 le Comité les trois citoyens qui seront désignés je recommande: propose la rédaction suirante : par mon Département? Bailly: Et bien alors, semblée. Mr. le député L. J. Marcelin: Cette Il sera, à partir du ler. Octobre Mr. député Ed. dire ce doivent somme à répartir sera.t-elle versée au prochain, retiré de la circulation la il faut préciser, qu'ils début ou à la fin des opérations ? somme de cing millions de gourdes en gagner. d'Etat Mr. A. Bonamy, Secrétaire d'Etat monnaie de nickel, soit 3 millicns 400 Mr. A. Bonamy, Secrétaire des Finances : C'est une question mille gourdes en pièces de 50 centimes; des Finances: Je trouve qu'iln'est cette pas cinq cent mille gourdes en pièces de nécessaire de mettre cela dans d'administration. Laproposition du Ministredes Finan20 centimes et un million cent mille loi ci. au contraire ces,miseaux voix, est adoptée. gourdes en pièces de 5 centimes. > Mr. Ed. Bailly: cette Jepense l'article Al'article 17 devenue 14, le comité & Cette somme sera retirée au moyen I que c'est dans la création loi del età la Commis- propose la modification suivante: de: 10. mille gourdes en pièces de nécessaire de mettre cela dans d'administration. Laproposition du Ministredes Finan20 centimes et un million cent mille loi ci. au contraire ces,miseaux voix, est adoptée. gourdes en pièces de 5 centimes. > Mr. Ed. Bailly: cette Jepense l'article Al'article 17 devenue 14, le comité & Cette somme sera retirée au moyen I que c'est dans la création loi del età la Commis- propose la modification suivante: de: 10. la sommede 3 millions de gour- qui prévoit doivent être fixés les émolu- Art. 14. Les billets retirés de la des argent provenant de la frappe ci- sion que des trois citoyens qui seront circulation seront perforés parlessoins dessus ordonnée : 20. de la somme ré- ments de la Banque, puis à la diligence de la servée au retrait des billets dits C Lé- appelés à en fatre partie. César: Je suis en sus-dite Commission de contrôle,brulés gitimes ) lesquels n'ayant pas été jus- Mr. le député la Ch. Bailly. Ilim. aprèsverification. qu'ici présentés à l'échange demeurent faveur vraiment de proposition de fixer les émolu- Lenickelsera, après contrOleet-parles définitivement démonétisés 5 30. d'une porte des en dehors de soins de la Banque, expédiéatotransomme qui ne devra pas dépasser 250 ments citoyens, pris qui seront ger, fondu, et le métal en provenant mille dollars or américain que le Gou- T'administration publique, leurs peines pour vendu pour compte du Gonvernement. vernement est autorisé à emprunter et appelés Il a faut dépenser qu'ils saclient d'avance Cette modification est admise dans qui sera garantie le produit des TEtat, vont Le eas est tout les formes reglementaires. impôts créés parla Tote du 11A08t1903, ce qu'ils les gagner, fonctionnaires de l'Etat Est egalementadimisel la modification déductions faites des frais nécessitàs autre pour cette Commission. Ceux- apportée parle comité T'article IS depar le retrait et de la somme destinée qui évidemment composent ne peuvent prétendre à venu 15 et ainsi conçu: a parfaire le montant de la frappe des 1a "Art. 15. Un délai maximum d'une 3 millions de gourdes argent. Au be- aucun paiement. Marassé St.Fort Colin: année est fixé pour la présentation a soin, le Gouvernement pourra donner Mr.le député pas à la l'échange des billets en circulation et en garantie toute autre affectation dis- J'estime qu'il n'appartient nickel à retraiter. Passé ce délai, Chambre de décidersurles émolumentsldu ponible. --- Page 4 --- LE MONITEUR. : bus les types de papier monnaie émis ment adopté dans les formes réglemen- Quantalar proposition Lafontant, elle térieurementa la présente loi seront taires. est la traduction de l'article 3, la. demanétisés. E1 en sera de même des M. le président: Je mets en discus. Chambre est libre de l'adopter. types de nickel dont'le retraitestprévu sionl'article 17 proposé par'le Comité. Mr. le député Em. Gabriel:Je fais dans la présente loi 2) Cet article s'exprime ainsi: obser ver qu'en principe Jorsqu'on arMr. urementa la présente loi seront taires. est la traduction de l'article 3, la. demanétisés. E1 en sera de même des M. le président: Je mets en discus. Chambre est libre de l'adopter. types de nickel dont'le retraitestprévu sionl'article 17 proposé par'le Comité. Mr. le député Em. Gabriel:Je fais dans la présente loi 2) Cet article s'exprime ainsi: obser ver qu'en principe Jorsqu'on arMr. lejprésident: Ici le comité pro- Les engagements contractés en mon. rive a u vote de l'ensemble d'un projet, pose l'addition au projet de deux nou- naie nationale antérieurement ala pré- il n'e st permis d'y introduire aucun veaux articles qui prennent les Nos.16 sente loi seront réglés au taux du amendement." et17. retrait, c'est à-dire à raison de cinq Le droit des députés se borne à y reJe mets en discussion l'article 16 gourdes pour un dollar ou quatre gour- lever les incorrections, s'il s en trouve. ainsiconçu: des de la nouvelle monnaie. 71 En conséquence, la proposition- LafonLe retrait opéré, l'emprunt prévu Mis aux voix, cet article est adopté. tant et Tamendement-Césarne peuvent enlumidol@rembogrs le produit des Les articles 19 et 20 devenus 18 et 19 être considérés que commenon avenus. impôts créés parla loi du 11 Août1903 sont également adoptés. M. A. Bonamy, Secrétaire d'Etat formera une réserve métallique à la- L'ensemble du projet est mis en dis: des Finances : Je ne vois pas l'inconquelle il est interdit de toucher. cussion. vénient à adopter la proposition LafonMr.led députéEd. Bailly: Vous remar- Mr. le député Maurice Lafontant: tant qui rend sous une forme plus préquerez, Messieurs, qu'à cet article, le Messieurs, je viens vous demander de cise la penséa exprimée à l'article 3. comité a établi une interdiction sans relever au vote de l'ensemble, une ano- La tropostion-Lafontant, mise aux sanction. Pour combler cette lacune, malie que je crois remarquer. voix,est adoptée. je vous propose d'ajouter: t sous les Il est dità l'article ler. que T'exécu- M. le député Chérimond César : Mes peines édictées parla dite loi" tion du retraitest fixée au1er. Octobre chers collègues, si je voulais préter La proposition Bailly est régulière- prochain etil l'article 3,jelisque le chif- l'oreille aux divers bruits qui circulent mentadmise. fre de l'émission de la nou velle monnaie autour du projet de loi sur le retrait, Mr. le député J. Jérôme: Il importe d'or sera fixé dans le plus bref délai je serais l'adversaire et l'adversaire le de préciser a quoi devra servir cette par le Corps Législatif. N'y: a-t-il pas plus irréconeiliable. Mais ces bruits réserve métallique. lieu de se demander comment le Corps n' ont exercé aucune influence sur mon Je vous propose donc d'ajouter: Lezislatifpent-il ôtre chargé d'une pa- esprit, en raison de la grande confiance "cette réserve métallique seraaffectée reille initiative, lorsque l'on considère qu inspire le Gouvernement actuel. de préciser a quoi devra servir cette par le Corps Législatif. N'y: a-t-il pas plus irréconeiliable. Mais ces bruits réserve métallique. lieu de se demander comment le Corps n' ont exercé aucune influence sur mon Je vous propose donc d'ajouter: Lezislatifpent-il ôtre chargé d'une pa- esprit, en raison de la grande confiance "cette réserve métallique seraaffectée reille initiative, lorsque l'on considère qu inspire le Gouvernement actuel. Ueà garantir les 2 millions de nickel fes- surtout que la session doit prendre fin pendant, je ne dois pas cacher qu'ilya tant en cireulation. dans quelques jours. un point su" lequel je voudrais être La proposition Jérôme est mise en J'estime qu' 'il faut modifier l'article 3 renseignéet) l'opinion de M. le Ministre discussion. etc'est dans ce but que je vous propose des Finances a ce sujet viendrait disMr.A.Bonamy, Secrétaire d'Etat des de le remplacer par la rédaction sui- siper mes inquiétudes. C'est que je Finances : Je me rallie à la propo- vante: considère, qu'en vertu de son contrat, sition Jérôme en vous demandant d'a- a Le Départementides Finances char- la Banque doit émettre une monnaie jouterquecette réserve métaliique ser- géde T'exécution du retrait présentera d'or. Or,jusqu'à vu présent, de nous cette n'avons vira également à assurer la stabilisa- au Corps Législatif un projet de loi pas encore l'effigie montion du change. fixant le plus tôt nouvelle possiblele monnaie chiffre naie. nous venons de voter un La proposition Jérôme amendée par de l'émission de 1a52 Cependant prévoit la frappe d'une monle Ministre des Finances est mise en d'or. Ch. César: Je suis naie projet d'or qui par le Goavernement. Mesdiscassion: M.le député de du député par- La- sieurs, le rôle du législateur n'est M. le Député Ed. Bailly:Je suis en faitement l'opinion voudrais cela d'être absolument confiant et, dans pas faveur de la proposition- Jérôme, mais fontant, maisj je La qu'à session ily tire l'espèce, nous avons le droit de demanSans T'amendement du Mimistre. edt plus de précision. dès maintenant der nous édifie, nous basant sur Permettrec quacette réserve métallique à sa fin,ili importe que soient nette- les faits qu'on quiont trop souvent prouvé serve à stabiliser le change, c'est per- tous les points du Vous projet bien, MM, que les mesures prises par les Goumettre du même coup au Ministre ment élucidés. pensez consacrer une vernements à l'encontre des contrats d'opérer des ventes sur cette ré- que nous ne pouvons pas n'est qu'ils ont consentis, ont occas onné serve dans le cas où le change viendrait décision si nous savons qu'elle les plus grands préjudices au pays. à monter. Or, voyezla contradiction,i1 pas réalisable. avoirl'opinion du Ministre C'est pourquoi je prie le Secrétaire lui est interdit d'y toucher. Je voudrais d'Etat des Finances de nous dire ce M. contrats d'opérer des ventes sur cette ré- que nous ne pouvons pas n'est qu'ils ont consentis, ont occas onné serve dans le cas où le change viendrait décision si nous savons qu'elle les plus grands préjudices au pays. à monter. Or, voyezla contradiction,i1 pas réalisable. avoirl'opinion du Ministre C'est pourquoi je prie le Secrétaire lui est interdit d'y toucher. Je voudrais d'Etat des Finances de nous dire ce M. A. Bonamy, Secrétaire d'Etat des sur Mr. la A. question. Secrétaire d'Etat des qu'il pense de la situation que je viens Finances : Messieurs, voici pour- Finances Bonamy. :Il n'est pas possible de pré- de signaler. Je voudrais savoir quels quoi j'ai fait ma proposition. Nous voir dès maintenant l'époque à la- sont les moyens dont dispose le Gouavons prévu dans la loi une monnaie l'émission de la nouvelle mon- vernement pour contraindre la Band'or, c'est une monnaie théorique puis- quelle naie d'or devra avoir lieu. Nous n'en que à exécuter la frappe de la monqu'il ne nous a pas été possible de fixer les naie d'or. Messieurs, j'ai lu dans le Tépoque à laquelle l'émission devra avons pas nioyens. contrat de la Banque que celle-ci est avoir lieu. II se peut. donc que par C'est pourquoi américain nous avons et prévule non autorigée à se payer toutes les créanle fait de la spéculation, la monnaie retrait avecl lor d'or. Cette précision pas ces que elle a sur le Gouvernement d'argent qui sera en circulation perde avec la gourde le César ne tend avant de se livrer à aucune opération. de sa valeur. Eh bien, cette réserve que demande détruire député l'économie du Or. le Ministre des Finances nous métallique existant et tout le monde donc Admettre qu'à façon de voir, c'est pro- a déclaré, tout récemment ici, le sachant qu'elle est affectée à la stabi- jet. sa. l'obligation Gouvernement doit une somme que lisation du change, le jeu de la spécu-. imposer au Gouvernement de loi fixe tante ala Banque en réglement impor- de dis lation aura moins de cours, de présenter le la monnaie projet d'or avant qui la verses avances faites au service couLa proposition Bailly, amendée par l'émission de la session. de vous l'ai déja rant. Je veux savoir du Ministre si, le Ministre des Finances, mise aux voix, fin Or.je dans après s'être couverte et après avoir est adoptée. dit, nous sommes souscrire. l'impossibiliti a. ancé les moyens de faire au retraita L'ensemble de l'article 16 est égale- matérielle d'y --- Page 5 --- LE MONITEUR: la Banque refusait de frapper la mon: Dans l'espèce cette encaisse métalli- Vu l'article 69 de la Constitution, o naie d'orije veux savoir, dis-je, sile que devra doncs'6lever à une! somme A PROPOSÉ Ministre a Ies moyens de ly contrain- de 666.666.66 dollars. Etle a vot6 la loi snivanto: : dre. La question, à mon avis, revêt un Je.yeux croire que ces explications Art. Corps ler- Législatif La quotit6 de limpôt sur le recertain caractère de gravité qui mé- suffiront à calmer les inquiétudes du venu est fixée à 4 O[O pour les Sociétés comrite toute notre attention, car si l'or député César et quela Chambre entiè. merçiales eti industrielles quelle que soit leur américain quisern mis en circulation re constatera une nouvelle fois que no: dénomination. Je.yeux croire que ces explications Art. Corps ler- Législatif La quotit6 de limpôt sur le recertain caractère de gravité qui mé- suffiront à calmer les inquiétudes du venu est fixée à 4 O[O pour les Sociétés comrite toute notre attention, car si l'or député César et quela Chambre entiè. merçiales eti industrielles quelle que soit leur américain quisern mis en circulation re constatera une nouvelle fois que no: dénomination. Cet est bien est exporté, il se peut fort bien que tre projet n'a rien de contradictoire ciétés impot commnerciales applicable ou industrielles aussi aux 80nous nous trouvions en présence d'une avec le contrat de la Banque. commerçants ou industriels travaillantseuls. qa'aux terrible crise monétaire. M. le Député Ch. César: Je me dé- Art.2. - Le revenmimposable, en ce qui M. A. Bonamy, Secrétaire d'Etat clare satisfait. concerne les sociétés anonymes, est déterminé des Finances : Messieurs, si j'ai bien L'ensemble de lailoi, mis aux voix, par les intérêts et dividendes distribués dans compris ce qu'a dit le député César, estadopté. rendus l'anuée soumis aux actionnaires anx Assomblées d'après générales les comptes- ou il me demande sila Banque est obligée M.le président: Cette loi sera envo: tous autres doonments dontlantorité adminisde faire l'émission de la monnaied 'or.Je yée au Sénatde la République. trative pourra requérir la commanication. réponds cette obligation n'est pas (Poursuivant: ) Nous passons, Mes- Art. 3. 1l Le revenu imposable industrielles, des des autres cemindiquée dame le Contrat dela Banque. sieurs, àla discussion des conclusions sociétés commerciales ou travaillant C'est plutôt le Gouvernement qui du rapport du Comité des finan- merçants tablit, à défaut on industriels du bilan dressé conformément souls, s'6doit faire la frappe de la monnaie ces relatif au projet de loi d'impôt sur ala loi, et reconnu sincère, en décuplant le lod'or et c'est ee que nous avons dit le revenu. Lecture est donnée du rap- yer annuel ou la valeur locative des logements dans le projet qui nous occupe. Ce port suivant: qu'ils dustrie occupent tant pour leur avec commerceonin- leur famille. que la Banque est tenue de faire, RAPPORT Art. 4. que personnellement Les commerçants et industriels c'est. l'émission de billets de Banque 1 la Chambre des Députés haitiens paieront la moitié de la taxe. garantis par une encaisse métallique Art. 5. - L'impôt prévu ci-dessus, est ind6représentant le tiers du montant de Messieurs les Dépntés, pendant de celui de 10 O[O créé par la loi du 11 ces billets. Votre Comité des Finances a Thonneur de émis Aoit 1903 sur les communes, intérêts des les titresd' établissements 'emprunts par l'Etat, Voici, en effet ce que dit l'article 9 vous informer que réuni le 30 du mois dernier publics hailiens et étrangers. , est ind6représentant le tiers du montant de Messieurs les Dépntés, pendant de celui de 10 O[O créé par la loi du 11 ces billets. Votre Comité des Finances a Thonneur de émis Aoit 1903 sur les communes, intérêts des les titresd' établissements 'emprunts par l'Etat, Voici, en effet ce que dit l'article 9 vous informer que réuni le 30 du mois dernier publics hailiens et étrangers. dud contrat: ils'est oceupé du projet de lois relatif à Timpôt Art. 6. La présente loi abroge toutes'lois -Art. 9. -La Banque aura le privi- sur le revénu présenté par le Gouvornement. ou dispositions de lois qui lni sont contraires. lège exclusif d'émettre des billets Limpot sur le revenu 6tabli parla loi du11 Elle sera publiée etexéoutée à la dillgence au Août1903, pour diverses canses, rencontrait du Secrétaire d'Etat des Finances et da Comsporteur rembouraables en espèces, à des difficultés dansson application, la taxe trop merce. présentation. élevée ne permettait pas à tons les contribua- Donné au Palais National, à Port-an-Prince, +Ces bilets considérés comme mon- bles de satisfaire A cette obligation légale : le 15 Juillet 1913, an 110ème.. de lIndépennaie auront cours légal avec force li- la loi ne précisant pas snffisamment, la dis- dance. tinction entre le cemmerçant, les sociétés et bératoire illimitée dans toute l'étendue l'industriel travaillant seul, les investigations Par le Président: NICHEL-ORESTE. de la République et seront reçus dans à faire dans les livres des commerçants ou in- Le Secrétaire d' Etat des Enances, toutes les caisses publiques. La Ban- dustriels. pour au moyen de leurs bilans imque sera tenue de procéder à cette poser la taxe légale, étaient autant d'obstacles A. BONAMY. al'exécution de la loi. émission de billets aussitôt qu'il lui Le projet présenté, Messieurs, vient obvier (A continuer.) aura été justifié parle Gouvernement A tontes ces difficultés 10. en diminuant la que ce dernier a retiré de la cireula- taxe de 10 OtO prescrite par la loi du 11 Aodt SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANtion la moitié au moins de son papier- 1903, en distinguant les commerçants, indusET DU COMMERCE triels étrangers et haitiens, en établissant la CES monnaie existant actuellement, retrait taxe à percevoir sur le loyer annuel des comcroit devoir qui devra être effectué au plus tard merçants ou industriels ou snrlestimation des LeGouvernement mettre quinze mois après le commencement locaux occupés par ceux-ci. les créanciers de la Révolution en gardes opérations dela Banque. Vos Commissaires viennent vous proposer de de contre toute manceuvre des courLe montant de cette émission sera voter le projet de loi présenté avec cette mo- tiers et hommes d'affaires pour essayer d'une valeur dification faite à l'article 3 : Dire en quintn. de monopoliser entre leurs mains les équivalente au minimum plantl lel loyer annuel oula valenr locative des Bons de la Révolution. à deux millions de dollars et au ma- logements, etc., au lieu de 4 en décuplantle affirme formelle ximum à six millions de dollars etc.' loyer etc. ant de cette émission sera voter le projet de loi présenté avec cette mo- tiers et hommes d'affaires pour essayer d'une valeur dification faite à l'article 3 : Dire en quintn. de monopoliser entre leurs mains les équivalente au minimum plantl lel loyer annuel oula valenr locative des Bons de la Révolution. à deux millions de dollars et au ma- logements, etc., au lieu de 4 en décuplantle affirme formelle ximum à six millions de dollars etc.' loyer etc. Il Sil intention d'acVous voyez, MM., que l'obligation Recommandantco projet à votre hanteappré- quitter la dette révolutionnaire sur les qui est faite à la Banque est non pas leurs ciation, salutations vos commissaires les meilleures. vons prient d'agréer premières disponibilités du Trésor et de frapper la monnaie d'or, mais d'é- (Signé )J. Jeannot, Théard David, D. Lila- prend la loi du des 28 mesures Février pour 1914. l'exécution de mettre des billets de Banque s'élevant vois, A. Jn. Simon, M. St. Fort Colin, B. Jn. ensemble à un minimum de 2 millions Casimir, M. Larosilière, H. Hibbert, J.B. Port-au-Prince, le 9 Septembre1914. de dollars. . Ces deux millions conver- Marcelin, Lyncée Duroseau, A. Laforest, E. tis au taux de la gourde, représente- Voyard, Le président, Dr. E. P. Mercier. Justin Lauture; lerapporteur AVIS ront une somme de 8 millions de gou- E. Benoit. des qui viendront s'ajouter aux 3 mil Les conclusions de ce rapport mises lions de gourdes argent et aux 2 mil- successivement en discussion et aux Le Directeur delal Police, et de la Sulions de nickel prévus dans le projet, voix sont adoptées reté, fait savoir à tous ceux, haitiens pour former une masse suffisante àla Lecture est donnée du projetci-après : ou étrangers qui viennent de 1 Etrancirculation monétaire. ger en Haiti ou qui voyagent d'une Quand à la garantie, de ces billets PROJET EE LOI Communeà une autre de la République, de Banque, elle se trouve indiquée à qu'à partir. de cette date, ils auront à l'article 11du contrat qui s'exprime MICHEL ORESTE se présenter à la Capitale, au bureau aissi : Président de la République. de la Police Générale etde la Sureté et E e La Banque devra avoir en caisse Considérant qu'ilyalien, en vue d'en ren- dans les autres villes,au commissariat, en métallique ou valeurs assimilables dre Ja perception plus facile, de diminuer l'im pour faire viser leurs permis ou pasau métalliqne le tiers du montant des not sur le revenn cré6 par la loi du 11 Aot se-port. itale, au bureau aissi : Président de la République. de la Police Générale etde la Sureté et E e La Banque devra avoir en caisse Considérant qu'ilyalien, en vue d'en ren- dans les autres villes,au commissariat, en métallique ou valeurs assimilables dre Ja perception plus facile, de diminuer l'im pour faire viser leurs permis ou pasau métalliqne le tiers du montant des not sur le revenn cré6 par la loi du 11 Aot se-port. billets en circulation; etc. 1903 sarle retrait du Dapier monnaie: Wort-au-Prince, le9Septembre 1914. --- Page 6 --- LE MONITEUR PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS ADMINISTRATIFS SECTION DES DOMAINESE suite donnée dans les la loi du 21 Août 1908. Etat des demandes de ferme auzquelles sera formes tracbes par = DATES DE LA PRÉSENTATION DES NOMs DES SOUMIESIONNATRPS. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DEMANDES, 1. Dehonx et A. Hogarth. Grand-Goàve 4 Cadet "Touz6", 3e. Reste de l'habitation. 8 Novembre 1912 sect. rurale de Monssambé. C. Magloire. Jacmel hab. "Mate Fabin", section Un terrain 4 40 do rurale Jacmell de la Montagne. p. de fac.surtoute sa profon. 2 Décembre do Mme. Almaize Laurent. emplace. prèsdu Calvaire3op Samuel Fleurimond P.-de-Paix hab. - Paillette Petite 5 carreaux de terre 23 Octobre do Place". do 4e. sec. rur. do Un reste de terre, même hab. 29 Novembre do Corasmin Pétion Lallemand Beauchamp. Port-de-Paix 11e. sect. rurale àl lal do Saline Michel. 4 carreaux. Décembre Prinston Youance Jérémie hab. Lahens, 3e. sect. 2 carreaux de terre 16 LE do rurale de la haute Guinandée Millias Duvergié.. Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 75 centièmes de terre 29 Janvier 1913 Jacmel rcuge sect rur. Lavonte 2 carreaux de terre do Osiris Alvarès Alcindor. Casimir Petit- Goâve : Landelle montag. lle sect. rur. de la Ravine sèche. 1 carrean de terre 14 Mars Mars do do L. Azor. Abricot hab. "Deyrem" 3e. sect.) r. 55 reste de del Phabitation de larg. ler. Avril do G. Bernard Alexandre.. Jacmel rue de la Ravine 1 empla. pie:s do long.sur1 do : do Villard Abrabam.. do do Une 31 Mars do Dumas Charles. Port-Salnt 3e section rurale . Une propriété portion de terre do Gabriel Toussaint. Port-Salut) hab. Viaud 3e. sect. r. : do Cayes hab. : Sonlette" Une portion de terre do D. Ledan. Jean-Lotis. P-de-Paix, * Saline' "1te. sect. rur. 5 carreaux de terre 23 Avril Joseph Gonalves rue Républicaine.. Un emplacement 9 Mai : do Lonis Bonner. Gonaives rue Révolution do rurale . Une propriété portion de terre do Gabriel Toussaint. Port-Salut) hab. Viaud 3e. sect. r. : do Cayes hab. : Sonlette" Une portion de terre do D. Ledan. Jean-Lotis. P-de-Paix, * Saline' "1te. sect. rur. 5 carreaux de terre 23 Avril Joseph Gonalves rue Républicaine.. Un emplacement 9 Mai : do Lonis Bonner. Gonaives rue Révolution do Christian Richard. do do do 5 Juin do Victor Chevalier. Gonalves hab. Joinisse 20. sect r. 10 carreaux de terre 9 Mai do Samson Barthôlemy Sylvestre. jeune. do hab. "Derrière Jardin nl Une de terre 25 Novembre do 1ère sect. rur. 10 carreaux portion de terre 9 Mai do Linstant Sylvestre do do do do V Madame Maguerite Amédée.. Hinche, do Lns Guanas do ect.Juannaria 2 carreaux de terre 25 Octobre do D. Az Jn. Gilles. : Tabacalesct d' Aguahédionde 3 carreaux de terre 17 6 Novembre 66 do do de terre C do do Un carrenux emplacement 2 Janvier 1913 Edmond Labossière. Malssade, rue St-Paul. do 24 Jnillet 1912 Félix Cantave. Petite-Rivière de l'Artibonite. 7 carrenux de terre 20 Mars 1913 Lonis St-Plice Gd.Gc Ave, hab. Sobier 3e. sect. r. Dix carreaux de terre do Déo Mésidor. Jérémie, hab. Belle- Maison7es. r. Un emplaoement do Député Eribert Saint-Vil Noël Ouanaminthe,G Rne (Los Mangos) 10 carreaux de terre 2 Avril do Constant Désir. Gcnaives, hab. Georges, le. seut.r. 5 carreaux de terre do Annuvin Chérubin. do do do 10 carreaux de terre 3 LE do Dr. Raymond Cabéche do do hab. Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre 10Juin do Blanc Talleyrand Etienne. Edmond. Port-de Paix, nab, Lamoissonniore 3 carreaux de terre do P-de-I 2e. section Paix, Saline rurale. Michel 1le. s.r. 5 caireaux de terre 11 a €6 do do Samuel Fleurimond. do do 10 carreanx de terre Catilina Cadet.. Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noël et do 15 carreaux de terre do Madame Florian Timothée. do 6 carreaux de terre do Estinord François do do do 5 carreaux de terre do Gabriel Cazeau. Port- do de-Paix, rue St-Louis. : 1 empl. env. 21p. 6 pou. del C.L St. Amand. fac. sur 91 p. de profondeur. 24 do do C. V. Cabêche. Gonaives, rue Louverture (banl.). 5 Un carreaux emplacement de terre 26 25 do Normil Septembre Gonaives, hab. Georges, Jre. s. r. Un do Madame Rémilia Alc6. rue Louverture ( banlieue) 2 carreaux emplacement de terre environ 20 € do Behrmann Cap-Haitien, Saline de de Révolution. la PteAnse le empl. 301 P. def faç. sur100 pr 2 Juillet lo Tacins Jn-) Baptiste.. verture (banl.). 5 Un carreaux emplacement de terre 26 25 do Normil Septembre Gonaives, hab. Georges, Jre. s. r. Un do Madame Rémilia Alc6. rue Louverture ( banlieue) 2 carreaux emplacement de terre environ 20 € do Behrmann Cap-Haitien, Saline de de Révolution. la PteAnse le empl. 301 P. def faç. sur100 pr 2 Juillet lo Tacins Jn-) Baptiste.. Gonaives, rue la Un emplacement do Napoléon Tanazis. do sud del la r. Sans Calotte do Edo Thomas D. Jacques do rue des Dattes chemin Une portion de terro env. 15 p. - Madame Véronique Jérôme. Cayes. faubourg fort Renand, de faç. anr30 p. de profond.. 7 do, conduisant au Boyer. B.r. 4 carreaux de terro 11 Mars do Charles Lafortune.. Dessalines, h. Han St. Laraque 20.B 1 empl. 30 p. fac. 8/ 100 prof. 25 Mai do Ulysse Guichard.. Ause Rouge, rue Pierre. Julien Ambroine et Mme. Constance La- Gonaives, habita. Joannis, 2eme. 25 carrenux de terre 23 Jnillot do tortue. : section rural: Madame Claircius J. Louis Gonnives, ang. des rues Liberté et Février do St-Joseph : Un 601 p. émplacement de fac.a/ 120p. de prof. ler Septembre do Benoit L. Lobin Chardonnière, r. St.Paul &Gd'rue Un Madame Moriéla Pierre. Jacmel, finartier des Raquettes. Un emplacement torrain situé à Carrefour. 6 Join 1914 LO Abellard. h. Frageole sec. r. 4 carrenux de torre. 10 Mai do Monius Charles Laurent.. TAeul-dn-Nord 8 pieds de fac.sur 46 pieda pf. / 120p. de prof. ler Septembre do Benoit L. Lobin Chardonnière, r. St.Paul &Gd'rue Un Madame Moriéla Pierre. Jacmel, finartier des Raquettes. Un emplacement torrain situé à Carrefour. 6 Join 1914 LO Abellard. h. Frageole sec. r. 4 carrenux de torre. 10 Mai do Monius Charles Laurent.. TAeul-dn-Nord 8 pieds de fac.sur 46 pieda pf. 10 Jain do Léonce Mondésir... Jacmel, rue Conty... cimetièroEno propriét6. : ::: 12 da Robert Zéphirin Cayos,preu Da TA B.B. Lanbupairiner --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etat des demandes de ferme auxquelles suite sera donnée dans los formes tracées par la loi du 21 Aotl 1908 (Suitey NOMs DES SOUNMISBIONNATEES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉRENTATION DE8 DEMANDESO Othello Bélizaire Port-de-Paix, hab. Bambou LasDr. Pierre Molse. salle, 10e. seetion rurale. 5carrenux de terre 16 tSepembre 1913 P.N. Lhérisson Port-an-Prince, rue Réunion. Un emplacement. 1er Octobre Alphonse Compas Jérémie, Jacmel, Grand'rue I ter. 120p. delong SI 45 de lag. 66 Septembre Philamy Gaubert. Roseaux, Diverger, hab 9e. sect. rur. 1 carrean de terre et une fract. 21 Octobre Eugeno Lhérisson. Jérémie, hab, Villard, Berein, 4e. sect.r. 5 carreaux de terre de la Basse Gninandée sect. rur. 1 carreaux de Léon Désir. Petion-Ville,rue Bauvais, no. 16.1 terre Stuart. ang des rues Lamarre et empl. 60 p. faç. sur 100 prof. 24 Vilatte, n0.17 Excelmance Panl. Fort-Liberté, h. Dufonr 1e. sec. rI Un emplacement.. de Madame reure Carnot Brutus. Gonalves, ang. r. Bauvois et carreau terre. 10 Novembre Deltor ainé.. Coteans, Quar. Rép.Un emplacement. 11 Décembre Joseph Lhérisson. . h. Baudin et RecheA-beteansone Chaudry 2es.r. 1 portion 80 p. de terre. 28 : Vitellins Zamor. Cayes, fanbourg Renaud. Un prop. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Luc Edgard Douyon. a h. Icaques, face pont Boyer emplacement. do 18 Novembre Révérend père Y. Serbon. 10 Décembre Ulysse Almonacy. BLJeandn-ondhnbe Cayes Camp-Perrin Percy. Un carr. de terre ler Octobre Emmannel Anglane do de 3 carreaux de terre.. 37 Novembre Favrel Fabre. Jaemel,r. St. Philippe Ua Une portion de terre. Fiançois Bellier Phénie et Mésidor CadetPt de-Paix. Saline-Nichel (Raquette) 1le. 8. r. 10 carrennx emplacement de terre. Edmond Vastey, Aristide St.-Macary etPort-an.Prinos, rue 14 Juillet A. Bathélemy. fonds et batisses Sairt-Honoré 40 pieds de faç. 8I Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. 1 100 prof.. 6 Mars Madame Victeire Fougère Camp-Perrin, en tace de la emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M. Salomon Jn. Pierre. Quartier. Vastey, Aristide St.-Macary etPort-an.Prinos, rue 14 Juillet A. Bathélemy. fonds et batisses Sairt-Honoré 40 pieds de faç. 8I Dr. Germain Pétion- Ville, rue Geffrard. 1 100 prof.. 6 Mars Madame Victeire Fougère Camp-Perrin, en tace de la emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M. Salomon Jn. Pierre. Quartier. Morin, hab. rivièreUn emplacement 19 Janvier Madame Cécile Delva. Port-an-Princo Chastenoye25 carruaax de terre. 21 Mars Clément Octave. do Poste-Marchand St-Martin, an SudUn terrain 20 p. fnç. sl 40 prf. 14 Avril Léonce Fanord Roseaux, (cour) Un terrrain A. d'Haiti et Clément Delatour. Miragodne, Fond-Cochon, Tron 2e. S. r. 1o carrenux de terre environ. Médon Toussaint do au portall d'herbes. Nord Une propri6t6 27 66 Plaisir Portan-Prince, Bois St-Martin.. Une propriété 5 Mai Alexandre André.. Péiionville s0 pieds de fac lsur100 de prof 11 : 1o. Un emp. no. 14, rtes Anbrand et Gabard,. 14 Août 20. un emp. no. 30, rues Aubrand et Rigand Gu pieds de faç sur 100 pds. de prof. 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds. de prof. et. : 40. un emp. no. 31, rues Aubrand et Rigand 60 pds. de fac. Isur 100 pieds de profondetr... ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANGE A CADASTRER DANS LES FORIES TRA CEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 100s, NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOLATIONS D. Michel Petit-Golve, h. Sorette, 10e. sect. J.B. M. Molse.. rurale des Palmes Un terrain.. 9 Décembre 1912 Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil" ire. JJ.René. sect. rur. des Gris- Gris 10. curreaux de terre 29 Novembre Duquella Duclair fils. Jacmel, h. Lamendron. Tricon Cap Rouge'Un terrain. 3 Décembre A. Cayes.hab. 9e. sect. r 2 carrean de terre. 6 Novembre Madame Matms Zamor. Petit-Godve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreaux de torre 2 Janvier 1913 Paul Als. Port-au-Prince, do rue Akermann. Un terrain. Mlle. Talie Théart Moise. do rue do du Vronts-Forts. Réservoir. Une do do 3 Novembre, 1913 Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor D6- do ang. des r. Révolution propriété. sinor et C. Millien.. et Normandie. do do i Louis Isaac. Jérèmie, rue de la Concorde. Un 24 Janvier Saint-Lonis fils, Petit Golvo, h."Binean" ler. 8..7 carr. emplacement. ayant dessus 1 maison, 25 Février 1013 do do do do do h. La Hate, 120 sect rar. 1 onrrenux de terre. Jh. Henry Lescouflair. do 1pro. fonds et bitissesS0p. sinor et C. Millien.. et Normandie. do do i Louis Isaac. Jérèmie, rue de la Concorde. Un 24 Janvier Saint-Lonis fils, Petit Golvo, h."Binean" ler. 8..7 carr. emplacement. ayant dessus 1 maison, 25 Février 1013 do do do do do h. La Hate, 120 sect rar. 1 onrrenux de terre. Jh. Henry Lescouflair. do 1pro. fonds et bitissesS0p. r VEglise, 501 p.r. St. Paul a J. FranckiValentin. rérénid,. Fraternité ett triompheUn emsplacement. Gal. Mombeleur, Roseaux, h. Bicais dite Bich6... Une portion de terre. 11 Mara € Eugène Débras. Cavn. StL. Sud,h, Boileau et Solon20 carreaux de terre 18 : Joseph Jn Françoia, Marigot, h. Cotterell, Cor.-Soult.3 carreaux de terro environ. 8 Avril aL Waut-d'Ean, h. Plaie,s. Riv. Canot, Le reste de Phabitation.. T.Jn-Paul, bous Préposé dee finances. do h. Tibrenil 8 carreanx de terre. Février do do do Pernier, do 5 carreaux de torre.. 21 15 Mars Avril Ja.-Philippe. Victor Cluude do Fourgie, do s6 G.I Georges. Coteanx, h. Largeau,Ire. sect. r. s carreaux de terre.. 20 Mni Mie. 8, Ambrolse PE-au-Prince, do rue avenne de la Louverture.12 Révolation80 carreaux pieds de de faç. terre. al1)0 de pr. 10 2 Juin Avril Néoptelbme Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil. Un emplacement. Joschim R. Eagène *Ptde-Paix, Baline Michel 1le. 8. r. 10 carrenux de terre. 16 10 Juin Juin lyase Jn-Joseph, do do 1o do do 66 46 RAAT --- Page 8 --- 1 MO a LE MONITEUR. ETAT DI ESBIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1908 Nous DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DE8 DÉNONOIATIONS Jean-Pierre Etienne. Ouanaminthe, Los- -Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 29 Juin Mars Gabriel Toussaint. Port-Salut, h. Viaud, 3e. sect.r.. do do inoccupée.. Baubrum Edèze Popote.. Pt-Goave, h, Lonis Gauda, 1e.s.r. cont. l'une 2c. et l'aut. 2 C. 112 Saint-Louis fils do 10e. sect. r. des Palmee Une propriété. Marmontel Cléophat.. do Hab. Ls-Gauda, 1e. s. 3 carreaux de terre. 6 Octobre Henry Leclec. Miragoane, en face du cimetière. Une propriété... Barthélemy jeune Gonaives, habitation Derrière-Jar din, 2mes sect.rur. 100 carreaux de terre. St.-Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne Pt Golve, h. Décamps, 5. PalmesUne habitation. Rameau Dévienx. Pierre. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r de Corail Lamothe. Une habitation. Novembre P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, hab. Une propriété... Barthélemy jeune Gonaives, habitation Derrière-Jar din, 2mes sect.rur. 100 carreaux de terre. St.-Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne Pt Golve, h. Décamps, 5. PalmesUne habitation. Rameau Dévienx. Pierre. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r de Corail Lamothe. Une habitation. Novembre P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, hab. Mahotière et Caldo 8 6. limette", 2e. sect. rur. do Vestérome Terjuste. Anse-d'Hainault, 3e sect. rurnle. 114 carreau de terre. 19 Octobre Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre. 10 Septembre A. Augustin Cayes, angl. r. Rigaudiet Liberté. Une propriété 11 Novemtre Octobre D. B. D. Hyppolite Pétion- Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement. Christian Breton do h. Borthenx, sect. Bellerue-Chandommibre 1 ter. 500 p. long. SI 50 large. 27 Février D. Michel. Petit-Godve, hab. 4 Sorette' " ICe. sect. rur, des Palmes. Une portion de terre 30 Décembre G.,Mélnscar Jeanty Bainet Gd'rue et T Bord.de-Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai St.-Hima Romain. St.-Marc, hab. 4 Robion" 4e. 8. r. do do ler. Mars Gal. Charles Prosper. Port-au- Prince, rue St-Joseph... Un terrain.. 2 Avril Thomas Dannel. Anse-d'Haint, quartier des Irois.. hab. : Ganthier" Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Glaudius Gros Jean lAnglais, h. . Rossignol", 2e. S.1 r. Une portion de terre. 1er. Mai Joseph A.Alf:ed Pt-au-Pce rue du Magain de T'EtatUue propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante dix de prof,. 30 Juin Fernand St. Sarin Pétionville. T'empl. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai Juin B. Denis : Pétionville l'empl. no. 22 rue Lb60 pieds de fac. sur cent depf. 19 Charles Jn. Charles et Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et 7. des rues Faubert et Lambert.. 20 Mai Juin Madame Vve. D. Léonard Balam. Pétionville 'empl.no. 15 ruo Vilatte.. Pétionville 13 carreaux de terre T'h. Berthé 26 Juin F. Dumornay.. Thévenot Portde-Paix, rue Saint-Louis. Une propriété.. 9 Juillet Georges Mersieu Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normande? carreaux de terre. 22 2 Juillet Catus Jean. Pierre.. Port-de-I -Paix, situés à la Saline. 5 carreaux de terre. 41 :0 Juin Andrieux Gara. Miragoine, Bel-air emp. 201 P. faç. prof.. Stravins Charlot. Petit Goave, angle des rues Tête à Bouf et St-Antoine. orges Mersieu Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normande? carreaux de terre. 22 2 Juillet Catus Jean. Pierre.. Port-de-I -Paix, situés à la Saline. 5 carreaux de terre. 41 :0 Juin Andrieux Gara. Miragoine, Bel-air emp. 201 P. faç. prof.. Stravins Charlot. Petit Goave, angle des rues Tête à Bouf et St-Antoine. Une propriété. Aodt Panl Emile Bretous Jacmel 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre Emmanuel Zéphirin et Sylvestre ThimptéTrou. Roche-Plate hab. Pochon, 2e. sect. rur. 50 carreaux de terre. 12 Octobre 1912 Alexandre André. Pétionville. Un carreau de terre 65 c. Ts. Août Bois" sect Blv.. Charbonnière Gros-Morne. 20 car. de terre "Désiré" 6e.sect ler. Aodt Ojasma Fleury.. Dame- Marie hab. Dafonr,Laite et Lafite 6e. 21 Juillet h. Thoby Laraque Pétionville Un emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Alfred C. Berthier BANQUE NATIONALE DE LA La Banque Nationa'e de la RépubliAVIS DIVERS REPUBLIQUE D'HAITI. que d'Haiti a l'honneur d'informer les intéressés qu'ils peuvent à partir de ce Le public etle commerce sont avisés du ler. jour se présenter à ses guichets pour que Monsieur Emmanuel Etienne est Conformément à la dépêche toucher une huitième répartition de de la de ma maison Septembre 1914 No. 817 du Secrétaire lo1o sur le capital et 2 mois d'intérêts chargé Commerce procuration établie sur cetle d'Etat des Finances et du Commerce, du 7 Juillet au 7 Septembre 1914 sur de place. la Banque Nationale de la République l'emprunt L Dette Intérieure 1913. 11 Cap-Haitien le 24 Août 1914. d'Haiti a Fhonneur d'informer les in- L'impot de 10 OIO sera perçu comm e J.1 BARTHE. téressés qu'ils. peuvent, à partir de ce par le passé. jour, se présenter à ses guichets pour Port-au-Prince,le 7 Septembre 1914. Le soussigné donne avis au payeur au toucher sur Pemprunt Dette Intérieure Département de la Guerre qu'il a perdu 1914, à 2. 000.000, une première réles feuilles d'appointements' du mois de partition de 4 mois d'intérêts à raison Le Préposé d'administration des Fi- Juillet de cette année du personnel da de6213 ojol'an, Commune, le bureau de la place de l'Arcahaie visées. Les soultes seront remboursées. nances de cette du prévient le Commandant de cet ArrondisseLa présente répartition sera payée public qu'il a fait choix citoyen Vil- par ment. contre prémentation du reçu provisoire valex Ruban, pour conformité être son des Commis-si- articles II les déclare nulles duplicata devant délivré par la Banque Nationale de la gnataire, ce, en - lui être délivré. République d'Haiti aux souscripteurs. 80 et81 del laloi sur Tenregistrément.- de Port-au-Prince, le 28 Août 1914. L'impot de 10 OIO et le timbre propor. En conséquence, il est responsable comme sa signature comme de la sienne proEo. GEORGES. tionnel de 101o seront payés d'habitude: pre. Port-au-Prince. Imprimerie NationalePortau-Prince, le 31 Septembre 1914. Baie-de-Henne, le 15 Août 1914. cripteurs. 80 et81 del laloi sur Tenregistrément.- de Port-au-Prince, le 28 Août 1914. L'impot de 10 OIO et le timbre propor. En conséquence, il est responsable comme sa signature comme de la sienne proEo. GEORGES. tionnel de 101o seront payés d'habitude: pre. Port-au-Prince. Imprimerie NationalePortau-Prince, le 31 Septembre 1914. Baie-de-Henne, le 15 Août 1914. Directeur, EpoAaD CHENEF. 'ils peuvent à partir de ce Le public etle commerce sont avisés du ler. jour se présenter à ses guichets pour que Monsieur Emmanuel Etienne est Conformément à la dépêche toucher une huitième répartition de de la de ma maison Septembre 1914 No. 817 du Secrétaire lo1o sur le capital et 2 mois d'intérêts chargé Commerce procuration établie sur cetle d'Etat des Finances et du Commerce, du 7 Juillet au 7 Septembre 1914 sur de place. la Banque Nationale de la République l'emprunt L Dette Intérieure 1913. 11 Cap-Haitien le 24 Août 1914. d'Haiti a Fhonneur d'informer les in- L'impot de 10 OIO sera perçu comm e J.1 BARTHE. téressés qu'ils. peuvent, à partir de ce par le passé. jour, se présenter à ses guichets pour Port-au-Prince,le 7 Septembre 1914. Le soussigné donne avis au payeur au toucher sur Pemprunt Dette Intérieure Département de la Guerre qu'il a perdu 1914, à 2. 0.0, une première réles feuilles d'appointements' du mois de partition de 4 mois d'intérêts à raison Le Préposé d'administration des Fi- Juillet de cette année du personnel da de6213 ojol'an, Commune, le bureau de la place de l'Arcahaie visées. Les soultes seront remboursées. nances de cette du prévient le Commandant de cet ArrondisseLa présente répartition sera payée public qu'il a fait choix citoyen Vil- par ment. contre prémentation du reçu provisoire valex Ruban, pour conformité être son des Commis-si- articles II les déclare nulles duplicata devant délivré par la Banque Nationale de la gnataire, ce, en - lui être délivré. République d'Haiti aux souscripteurs. 80 et81 del laloi sur Tenregistrément.- de Port-au-Prince, le 28 Août 1914. L'impot de 10 OIO et le timbre propor. En conséquence, il est responsable comme sa signature comme de la sienne proEo. GEORGES. tionnel de 101o seront payés d'habitude: pre. Port-au-Prince. Imprimerie NationalePortau-Prince, le 31 Septembre 1914. Baie-de-Henne, le 15 Août 1914. Directeur, EpoAaD CHENEF.