--- Page 1 --- - 69ème. Année PORTAUPRINCE Mercredi, 2 Septembre 1014 EBURgAD DE REDACTION NUMÉRO 70 F - - - 2 - B ET B - D'ABONNENENT 20, liue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE. SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard., Un an, P.4,50. Six mois. P.3. Trois Les manuserits non insérés ne seront pas rendus mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. el seront détruits. Pour les Déparlements et TEtranger, les frais Mercredi, 2 Seplembre 1914, Les Abonnements parient des 1er et 15 de chaque de posle en 818. mois el sont comme lesi insertions payés d'avance AFFRANCHIR. AFFRANCHIR TIGUENAVE; les secrétaires, C. ROUZIER, au président du Sénat; le collègue PaSOMMAIRE N. S. LAFONTANT pillon, retenu chez lui par la maladie, m'a fait part du regret qu'il éprouvait Les scerltaireréladleur de ne pouvoir se rendre à l'appel du PARTIE OFFICIELLE H. MALEBRANCHE. Comité permanent du Grand Corps: conforme : Mais il promet de venir apporter sa SÉNAT. Séances des 8 et 281 Février 1914. Pour copie collaboration a l'oeuvre commune dès Le scréaire-archisisle, le rétablissement desa santé. PARTIE NON OFFIGIELLE R.DUPLESOIS M.leprésident: Le Sénatvous donne Avis administratif. Avis divers. acte de votre communication, collègue Baussan. Il forme, en même temps, des voeux pour le prompt rétab.issePARTIE OFFICIELLE. SESSTON EXTRAORDIXAIRE ment de la santé delun de ses meilleurs membres, l'estimable collègue t Séance da Samedi 28 Février 1914 Papillon. SENAT NouaaHionrmmintenant-depoouiller la. Présidence de Mt. le Sénatéur orrespondance, SUDKE DANTIGUENAYE. La parole est aux secrétaires du buSéance extraordinaire du Dimanche 8 reau. Déférant La séance est ouverte. à cette invitation, MM. les Février 1914. Sont assis au banc des organes dui sénateurs N. S. Lafontant et Cuvier Pouvoir Exécutif, Messieurs Lespinas- Rouzier lisent les pièces suivantes: Présidence de M. l6 sénateur SUDRE se, Secrétaire d'Etatdes Finances etdu lo. Lettre par laquelle M. J. B. W. DARTIGUENAVE. Commerce : J. N: Léger, Secrétaire Francis, tout en remerciant Messieurs d'Etat des Relations Extérieures etde les sénateurs Sudre Dartiguenave, F. L'appel nominalacousantls) présence la Justice, chargépari intérim du porte- L. Cauvin, N.S Lafontantet D. Duplesdanslenceinte de la majorité du grand. feuille de PIntérieur etde la Police gé. sy pourla démarche qu'ils ont entreCorps, la Séance est déclarée ouverte. nérale;John! Laroche, Secrétaire d'Etat prise auprès de lui au nom du Sénat, : Mr. lel Président Nous venons de re- des' Travaux publics etde TAgricultu- informe le Giand Corps qu'il maintient cevoir un message de la Chambre. des re: Dr. danslenceinte de la majorité du grand. feuille de PIntérieur etde la Police gé. sy pourla démarche qu'ils ont entreCorps, la Séance est déclarée ouverte. nérale;John! Laroche, Secrétaire d'Etat prise auprès de lui au nom du Sénat, : Mr. lel Président Nous venons de re- des' Travaux publics etde TAgricultu- informe le Giand Corps qu'il maintient cevoir un message de la Chambre. des re: Dr. Gaston Dalencour, Secrétaire sa décision de ne plus d'intérêt vouloir délibérer députés qui nous informe qu'elle.s'est d'Etat de lInstruction Publique etdes sur les questions public constituée et que son bureau est com- Cultes : Félesmin Etienne, Secrétaire 20, Lettre de faire-part de la mort posé de Messieurs Ernest Laporte, élu d'Etat de la Guerre et de la Marine. de Madame Vve. Ernest Roumain, déprésident: ;A. Sambour etT. François, M. le Drisident : Le premier point cédée hier. Les.funérailles auront lieu snssmadlalernses secrétaires. de l'ordre du jour appelle la sanction aujourd'hui à 3 heures de P'après-midi. Nousallons, en conséquence, nous ré- du dernier proces-verbal. Ce procts. 30. Dépéche du Secrétaire d'Etat de uniren Assemblée Nationale. verbal n'est pas prôt. Nousallons donc PInbéricurparintérim, en date du 27 du dépouiller la correspondance qui forme courant, au No. 54, parl laquelle il inLa séance est levée. le second pointdel'ordre du jour. forme le Sénat que le Gouvernement M. H. Baussan : Enattendant, vous n'ayant pas de communication nouvel- (Signé) H.Baussan, M.Morpeau, H. permettrez, Monsieur le président, que le à faire au Corps L'gislatif, il note Lanoue, C.Lerebours, Paul Laraque, j'entretienne très brièvement l'Assem. qu'à la séance de samedi 28 du couDr.I. E.Jean- blée. rant sera prononcé la clôture des trap. Paillière, A, Durosier, M. le président:Vous avez la vaux de la présente session, ty, F. L. Cauvin, Robert David, M. collègue Baussan. parole M. le président: : Par sa dépécho en Sylvain, F. N.Apollon,N. Nelson, ,Dr. M.H, Baussan:MM.. au cours des date du 25 du courant responsive au D. Désir, E. Dornéval, A. Timothée, jours de tourmente quele Pays a eu à message du Sénat, le Secrétaire informe d'Etat R. Chalviré, Estime jeune, Salomon, traversery il m'est parvenu une carte au département de PIntérieur Ed. Roumain, D.Daples- de T'honorable S'nateur Papillon, ce le Sénat que le Gouvernement n'ayant S.Jn. Baptiate, DAR- dontj'ai eu déjà l'occasion de parler aucune communication nouve'le alui wy, R. Barjon, LiprentieniSeoas --- Page 2 --- LE MONITEUR faire, note qu'a la séauce de cejour, le tontes les persounes ont scuffert do torts de 80 ressnisirotde prendre son essordéfinitif véritable civilf- vers Grand Corps otureri la présentes ses m Ame natnre. par eet dex troubles civils qni 1o progràs en tons genres et ln sion extraordinaire. viennent de désoler la Républiqne. antion. , LiprentieniSeoas --- Page 2 --- LE MONITEUR faire, note qu'a la séauce de cejour, le tontes les persounes ont scuffert do torts de 80 ressnisirotde prendre son essordéfinitif véritable civilf- vers Grand Corps otureri la présentes ses m Ame natnre. par eet dex troubles civils qni 1o progràs en tons genres et ln sion extraordinaire. viennent de désoler la Républiqne. antion. Telest le rapport tqn'elle a T'honneur do vous La Commission, après avoir procéd6, à l'issuo Le Sénat est invité aux funérailles de votra séance du 24 Février, à la formation présenter et pourlequel elle sollicite votre hante de Mme. Vve. Ernest Roumain, née de son bureau avec, ponr président et rappor- sanction. Marie-Lonise Lélie Knvenagh, qui teur,les sénnteursN. SI Lafontante et M. Morpenu, (S)Estime jeune, Duplessy, F.N. Apollon, auront lieu aujourdlui à trois heures s'est réunio a la Maison Natic nale le 25 du P. Laragne, M. Sylyain, R. David, L. A.Tide relevée. conrant, a dix heures du mntin. mothée, El. Foumain Dr. D. Désir, Darosier. Le convoi partira de la maison de Elle s'emprease de vons sonmettrele résultat Lr prisident, N. S. LAFONTANT, le rapporteurs de sOS délibérations. M. MORPEAU. Madame Vve. G. W. Pietersz, Tur- Le principe du projet de'loi, par suite d'une genu. pours se rendre N la Cathedrale. sago discussion a été admis à1 T'ananimits. Les conclusions de ce rapport, mises Joforme une députation compos e Au premier considérant. la Commission a cru en discussion etaux voix, sont votées. des sénateurs Laraque, Apollon, Rou- deyoir faire la modification suivante: M. le président : L'adoption des zier, pour apporter les compliments-de Après le membre de phrase : € Considérant conclusions dus rapport entraine celle condoléances du Sénat à Phonorable eqne les événements qni, depuis le commence- du principe du projet de loi. sénateur Roumain. (ment de l'année, s0 déroulent à travers la : Voulez-vous avoir € République, imposent A ln Nation des obliga- M. Lespinasse Monsieurle sénateur Papillon, àcau: e tions diverses auxquelles il importe de pour la complaisance de me faire tenir un se.du mauvais état de sa santé. prie le & voir, D elle propose de dire "qa'il importe exemplaire du rapport, Monsieur le Sénat de lui accorder un permis pour surtout de rationner les trompes qni ont com- président? le reste de la session. hattu, de leur donner des uniformes et de leur Mr. S. Dartiguenave fait remettre assurer ane éqnitable réununération de leurs Cette demande de permis, continue peines; qu'il convient aussi de reconnattre et de par un huissier, unimprimé du rapport Monsieur le président, est mise en dis- régler la dette qni a été contractée au nom de à M. le Secrétaire d' Etat de Finances. cussion. la révolution jusqu'anx événements des Go- Le premier considérant du projet de naives et à partir de la rupture, qui eut lieu en loi est mis en discussion. éqnitable réununération de leurs Cette demande de permis, continue peines; qu'il convient aussi de reconnattre et de par un huissier, unimprimé du rapport Monsieur le président, est mise en dis- régler la dette qni a été contractée au nom de à M. le Secrétaire d' Etat de Finances. cussion. la révolution jusqu'anx événements des Go- Le premier considérant du projet de naives et à partir de la rupture, qui eut lieu en loi est mis en discussion. Elle est mise aux voix. cette ville, la dette contractée par le chef du M. le A ce considérant, Le Sénat a agréé. Pouvoir révolution Exécntif et ses auxiliaires pour compte la Commission président: a cru devoir faire Ia de la triomphante. Mr. Francis, ajoute Mr. Dartigue- Le 20me. considérant a ét6 voté avec la mo; modification suivante : mave, a reçu avec courtoisie la délé- difiention que voici: WA la snite des combats du Après le membre de phrase : a Congation du Sénat. Il a été très sensi. SLJanvier au 2 Février admis sans modification. a sidérant que les événements qui, deble au témoignage de sympathie que A L'art. Tart. ler. 2, a la été Commission vous présente la ( puis le commencement de l'année se le Grand (orps lui a donné en cette rédaction snivanter"art.3.Les Secrétaires d'Etat i déroulent: à travers la République, circonstance, aussi n'a-t il) pas manqué de la Gaerre, de lIntérieur et des Finances en € imposent à la Nation des obligations" de l'exprimer dans sa lettre dont vous feront, à sa prochaine session ordinaire, rapport A diverses auxquelles il importe de venez d'entendre lecture, et de re- au Corps Legislatif, qui, par une loi, en fixera : pourvoir,' elle propose de dire:"qu'il, le montant et en antorisera le paiement. mercier l'Assemblée. Mais il vous a L'art. 3 a 6t6 voté avec cette modification-ci : importe surtout de rationner les Jaitpart du regret qu'il éprouvait d'é- "dès que ces dépenses seront entièremext effec- troupes qui ont combattu, de leur tre obligé-de maintenir sa démission. tuéesTr donner des uniformes et de leur asDart.4:votS par la Chambre des Représen- ce une rémaunération Cette demande est, en conséquence, tants, a ét6 mis en discussion. Le cabinet pré- € de surer leurs équitable canvient en délibération. sent an sein de la Commission, a propos6 d'y peines; qu'il aussi substituer l'ancien article 4 du projet de TExé- 46 de reconnattre et de régler la dette Elle est aux voix. cutif. a qui a été contractée au nom de la Le Sénat l'a admise. Sar les considérations, qui ont milité en fa- e Révolution jusqu'aur événements Une lettre sera adressée a ce con- veur de cette proposition, chef considérations basées a euA 4 des GonaIves età partir de la rupcitoyen, pour lui dire que le Grand sur ce fait Que le de dévouement de TEtat, des qui ture eut lieu en cette ville, la constater l'oenvre trompes qui Corps a accepté sa démission. qni ont coutribué à ses côtés au triomphe de : dette contractée par le Chef du PouM.le président ( reprenant :) Nous Tordre de choses actuel est plns en mesure de 6 voir Exécutif et ses auxiliaires, pour entamons le troisième point de l'ordre les rémunérer, comme il convient, de manière : compte de la Révolution triomdu jour quia trait a la discussion des à éviter tout esprit de et récrimination de et la apréa ma- 4 phante. qni ont coutribué à ses côtés au triomphe de : dette contractée par le Chef du PouM.le président ( reprenant :) Nous Tordre de choses actuel est plns en mesure de 6 voir Exécutif et ses auxiliaires, pour entamons le troisième point de l'ordre les rémunérer, comme il convient, de manière : compte de la Révolution triomdu jour quia trait a la discussion des à éviter tout esprit de et récrimination de et la apréa ma- 4 phante. 11 conglusions du rapport de la Commis- une tière, discussion la Commission sage vous approfondie propose d'adopter La modification proposée par la Comsion spéciale chargée d'examiner: lep pro- plntôtlart 4 dmprojetdatbidentifs ainsi conçu: : mission est mise en delibération. jet del loi présenté par le Pouvoir Exé- "Art.4. Une sommede quatrecent mille gour- Elle est aux voix. cutif et ayant pour but la reconnais- des (8100.000) sera distribuée la par l'interm6- à l'armée, sance de la dette de la Révolution. diaire du Présidentde et A ses chef:, Répablique, à titre de récom- Le Ssnat a admis. Sur l'invitation de Mr. le président, pense qui a combattu spéciale. Le considérant, ainsi modifié, égaleMr. le sénateur Cuvier Rouzier donne Ilsera ponrvnaux dites dépenses par les mo- ment mis en discussion et aux voix lecture du rapport suivant: yens de trésorerie ordinaires, notamment les par est voté, TEmprunt, s'il y a lien, etanssi par recettos Le deuxième considérant est en dédisponibles, y compris en tout ou en partie RAPPORT AU SÉNAT. celles aftectées par la loi da 4 Juillet 1918, aux libération. considérant, travanx publics. M le président : A ce Messieurs les Sénateurs, Al'art. 5, elle a fait la rectification' qui. snit: la Commission propose la rectification "Par snite de faits de guerredu81Janvier au: 2 voici: Votre Oommission spéciale a eu à examiner Février courant. 9) ensaite votés que A la suite des combats du 31 Jande projet de loi du Pouvoir Exécutif, voté par Les arts. 6 et7 ont 6t6 sans 1; la Chambre des Représentants, dans sa séance modification ainsi que l'ensemble du projet de vierau2 Février. .du 23 Février courant. loi. Cette rectification est agrééo par Co projet de loi, a pour bat la reconnais- La Commission croit, dans on vous l'espèce, proposant faire l'Assemblée. isance de la dette de 301 réyolution triomphanto, osuvredes sagesse de patriotiqne, do loi, avec les modifi- Ce deuxième considérant, ainsi mofait resorticlinmperiesopeomaité de rationner l'adoption co projet difié, mis en discussion etaux voix, est les trompes qui ont combattu, de leur donner cations qu'il comporte. sincèrement de même que des uniformes, de lenr assurer une éqnitable Ellosouhaite établies bien entre len trois quelharmonio Pouvoirs de admis par l'Assemblée, rémonération ot de consacrer le principe dun et T'eutento, dos l'article ler. du projet. secours à déteriner en faveur des victimes de l'Etnt, par le libre jou institutiona et sous L'article 2 est mis en discussion. d'incendie et du pillago des Gonaives, lors des la garantie de Ia Constitution, à fermont la nation lore de M. éqnitable Ellosouhaite établies bien entre len trois quelharmonio Pouvoirs de admis par l'Assemblée, rémonération ot de consacrer le principe dun et T'eutento, dos l'article ler. du projet. secours à déteriner en faveur des victimes de l'Etnt, par le libre jou institutiona et sous L'article 2 est mis en discussion. d'incendie et du pillago des Gonaives, lors des la garantie de Ia Constitution, à fermont la nation lore de M. le président: A l'urticle 2, la -derniers éyénements et également eu faveur de de guerres civilos, permottent --- Page 3 --- LE MONITEUR Commission vous présente la rédaction te et le rétablisementde muivante: du Vancientexte que propose de comme l'arArt. 2. Les Secrétaires d'Etat projet de l'Exécutif : j'eus alors ticle 4: rédiger suit *E de la Guerre, de lIntérieur et des l'occasion de faire entendre qu'il me Art. 4. Une somme e de Finances en feront, à la prochaine de Paralssaitcontraire notre à tous les principes 4 gourdes sera à la 400.000 e distribuce, session ordinaire, rapportau droit constitutionnel que le C des Secrétaires d'Etat diligence tt Législatif Corps nom du Chef de P'Etat intervint dans intéressés, à qui, parune loi, en fixera un projet de loi pour exercer.des attri- cT'armée quia combattu et à ses chefs, le montant et en autoriserale paie- butions a titre de récompense < spéciale."" ment. 35 qui compètent exclusivement Cette rédaction aux Secrétaires d'Etat est en délibérasion. Cette nouvelle rédaction donnée à que sil'ancien texte responsables ; Mr: Lespinasse: Il y.a en effct, au T'article 2, régulièrement mise en disdevaitêtre conser- sujet du rapprochement a été cussion et aux voix, est votée. vé, sion je du demandais au moins la suppres- entre ce projet etla loi qui fait M. le président : L'article 3 est en i membre de phrase suivant : le Décret du Gouvernem entdel qui concerne délibération. parTintermédiaire du Président de la une erreur commise par moi. Leconte, Mais ce A cetarlicle la Commission propose sieurs, République. Phonorable Mais, à ce moment, Mes- à quoi nous tenions alors ett tenons ende dire: : dès que ces dépenses. seront ces présenta des Ministre des Finan- core aujourd'hui, c'est que l'armée ait c entièrement effectuées, au lieu de surla nécessité d'établir considérations basées une! récompense spéciale. Comme le dire: edès qu'elles seront entièrement soluble de fidélité un lien indis- texte présenté parle ai effectuées. 31 et de dévouement en- répond à ce senateurLaraque Cette addition de mots est tre l'armée et son chef : et ces mêmes nom du Cabinet desideratum, jedéclareau en dis- considérations très justifiées en accepter ce texte. cussion. mais inacceptables écarter fait, Mr. le président: Le texte de l'ars. Elle est aux voix. ponsabilité pour la res. 4, proposé parl le sénateur Laraque,est Le Sénata voté ciale ministérielle, mission spé- toujours en diseussion. Cette addition de mots est tre l'armée et son chef : et ces mêmes nom du Cabinet desideratum, jedéclareau en dis- considérations très justifiées en accepter ce texte. cussion. mais inacceptables écarter fait, Mr. le président: Le texte de l'ars. Elle est aux voix. ponsabilité pour la res. 4, proposé parl le sénateur Laraque,est Le Sénata voté ciale ministérielle, mission spé- toujours en diseussion. Larticle3 ainsi modifié est admis. ma proposition. pourappuyerles motifs du rejet de Il est aux voix. L'article 4 est mis en délibération. Ayant remarqué Le sénat a admis. M. le président : A l'occasion de cet les tendances de la sur ces entrefaites, L'art. 5 est en article, la Commission, dansle rapport saiau Ministre Commission. je po- Mr. H. Baussan: délibération. qu'elle nous a soumis s'exprime ainsi: Lespinasse la question Imbus de la diffi. L6 L'article 4voté par la Chambre des à savoir si au triomphe de la Révolu- culté de la situation en présence de Communes, a été mis en discussion 11 tion, en 1911, le décret du Gouverne- laquelle se trouve le Gouvornementam Le Cabinet, présent au sein de la Com- ment Révolutionnaire et laloi le sanc- point de vue des Finances du Pays, mission, a proposed'y substituer l'an- tionnant avait consacré que le soin nous n'avons pas hésitéa voter ce que cien article 4 d projet l'Exécutif était laissé à feule Président Leconte leSecrétaire demandé. d'Etatdes Finances nous a sur-les considérations qui ont militses de faire la répartition des récompenen faveur de cette proposition, consi- ses à accordèr al-armée. le Mr. Lespinasse: dites Pardon, Monsieur dérations basées sur cefaitquele Chef Le Ministre Lespinasse, de bonnersi enement Sénateur, a plutôt que le Goude l'Etat quia euà constater I'euvre assurément, me répondit que c'étai: BirHL. Tuma demandé. de dévouementdes troupes qui ontcon- le même texte. Nous avonavotle tribué,à ses cotés, au triomple de l'or- Le débat était clos et du fait, ma pro- blaue-seing qui nous Ou présenté, dre de choses actuel est plus en me- position avait été écartée. avecl'espoir lorsque nous qu'ala session prochaine, sure de les rémunérer comme il con- Ce triomphe, Messieurs, n'était que comptes produits aurons à examiner les vient, de manière à éviter tout esprit le fruit d'une grosse erreur matérielle, l'emploi des en nous justification de de récrimination, et, après une discus: car en effet, ni dans le décret du Gou- des félicitations fonds, à n'aurons que sion sage et approfondie de la matière, vernement révolutionnaire du 10 iout le Secrétaire d'Etat adresser des à Monsieur la Commission vous propose d'adopter 1911, ni dans la loi de sanction du 22 je dois dire la Finances.Mais plutôt l'article 4 du projetde PExécu- Août, même année, on ne voit d'attri- munes dans que le Chambre des Comtif ainsi conçu. : bution au Chefdelgistrelative à la ré- n'a pas assez tenu vote qu'elle des a donné, Art. 4- 4 Une somme de quatre partition des récompenses. compte droits 5 cent mille acquis. Je fais allusion à la loi du 4 gourdes (400.000,) sera Et, pourtant, nul doute que ce fut à Juillet,concernant les distribuée parl'interméliaire duPré- l'époque, le Président Si comme travauxpublies. fdelgistrelative à la ré- n'a pas assez tenu vote qu'elle des a donné, Art. 4- 4 Une somme de quatre partition des récompenses. compte droits 5 cent mille acquis. Je fais allusion à la loi du 4 gourdes (400.000,) sera Et, pourtant, nul doute que ce fut à Juillet,concernant les distribuée parl'interméliaire duPré- l'époque, le Président Si comme travauxpublies. 4t sident de la à l'armée, distribuer ces Lecontequi eutà je Pai diten commençant ss République, récompenses. : nous sommes obligés de faire qui a combattu et às ses chefs, à titre Je le quelques a de récompense dis exprès pour écarter à l'a- sacrifices, élant donné la mauvaise sispéciale. vance toutes insinuations. tuation financière du sachant. sera <Il Messieurs, Pays ,et I6 pourvu aux dites dépenses à l'appui de ces Gonsidérations, je re- bien qu'on ne peut pas bâtir quand on * par les moyens de Trésorerie ordi- nouvelle ma demande de suppression et n'a pas de pain, mais ne convenait-il 6 naires, notamment par l'emprunt, je fais la proposition suivante : pas, eu égard à cette loi du 4 s'ily a lieu, et aussi parles recettes Art. 4. de juillet, s5 Une somme de 400.000 considérer les travaux devaient en qui disponilles, y compris tout od en e6 gourdes sera distribuéeà la être exécutés par suite. des contrats partie celles affectées par la loi du ( des Secrétaires d'Etat diligence ont été passés à cette 2 Juillet1913 aux' Travaux Publics. 13 intéressés, à fin. M. le "l'armée qui a combattu et à ses chefs, Mr. le président: Vous me permetprésident:Cette substitution de : à titre de récompense: trez de vous faire, 1'ancien texte du projet à celui voté par Mais je dois spéciale. si cette collègue, que c'est observer, le mon cher la Chambre des Communes, est mis en forme indéterminde ajouter, de désigner que les Se- del'art. 5qui est en discussion. premier alinéa diseussion. crétaires d'Etat n'est à la conve- Mr. H, Baussan: P. Mr. E. Laraque : Messieurs les nance du Sénat et que s'il pas préfère une continuer la mise en J'attendrai discussion pour du Sénateurs, lorsqu'au sein de votre Com- détorminationplus complète des Minis- second alinéa. mission spéciale, ilf futquestion de l'ar- tres responsables, jinclinerai pour la Mr. le président: Le ticle 4 de ce projet de loi, T'honorable rédaction votée parl la Chambre des Dé- de l'article 5 est toujours premier en délibéra- alinéa Secrétaire d'Etat des Finances deman- putés, autrement, je me tiens au texte tion. dait le rejet de la modification que la que je viens de présenter. Il est aux voix. Chambre des Ragmentamtayaraifarl Mr. le président : Les sénateur Lara-! Le Sénat a voté. --- Page 4 --- LE MONITEUR. e second alinéa de larticle5 est ponse à cette question, de vous faire au Prince, des Cayes et de quelquesau* en discussion. savoir que cette valeurnous estabso. tres communes du Sud. Mr. H. Baussan: Nous admettons lumenti indisponabiextneure actuelle. que je viens de présenter. Il est aux voix. Chambre des Ragmentamtayaraifarl Mr. le président : Les sénateur Lara-! Le Sénat a voté. --- Page 4 --- LE MONITEUR. e second alinéa de larticle5 est ponse à cette question, de vous faire au Prince, des Cayes et de quelquesau* en discussion. savoir que cette valeurnous estabso. tres communes du Sud. Mr. H. Baussan: Nous admettons lumenti indisponabiextneure actuelle. Monsieur Michel Oreste, en partant bien que le Gouvernement dispose Mais j'ajoute que lorsque T'heure en a fait libérer les prisonniers de Port: de toutesies valeurs affectées aux tra- sera vonue, le Gouvernement satisfern au-Princo, mais ceux des autres locavanx Pubi ies: Mnis jo dois faire obser- à ses obligations. Le sénateur Baus- lités n'out pas été re'axés. Eta la suite. ver au Sénatquily a certain trayaux san peut, d'ores et dejà se rassurer et d'une tentative d'insurrection aux CaAlloceasion desquels des contrats ont son patriotisme ne sera pas de ce chef yes, d'autres citoyens ont été arrêtés. étésignes. ébranté, il verra et. nous verrons s'é- Maisil m'est revenu que, quelques-uns Ainsi pour la construetion du Palais lever un beau Palais de la Présidence, d'entre eux ont été mis en liberté dela Présidence de la République, un pourle prestige de la Nation. tandis que d'autres ne le scnt pas. contrat a été passé avec la maison M. H. Baussan : Monsieur le Secré. Est-ce en vue des élections qui alSimmonds. Or, en ce moment, on est taire d'Etat des Finances a répondu laient commencer le 10 Janvier ou a en train de contracter a Paris avec des avec tant d'esprit à la partie de mon propos de T'insurrection qui venait d'6maisons de constructions, en vue de discours concernant le blanc-seing que clater que ces arrestations ont eulieu? Tédification de ce Palais. Etil est pré: par rapport à Monsieur Lespinasse, Si c'est àl occasion de l'insurrection, VT qu'une somme de quarante mille mon ami.je ne veux pasy insister. je Jirai que nous sommes en présence dollarssera versée dès que les maté- Quanta la question relative auxqua- de la Révolution triomphante. Or, le riaucs'élevanta 60.000 dollars seront rante mille dollars, la réponse que les Sénat peut être assurédes bonnes-disà pied d'osuvre. Je desirerais savoir Secrétaires d'Etat des Travaux publics positions du Présidentdeln.Repablique, commenton pourra payer cette valeur. et des Vinances y ont faite, me donne dispositions dontI nous a eutretenu; Mr. John Laroche: Le Département une pleine et entière sntisfaction.puis. le jour de la remise du Message du des Travaux Publics. représenté par qu'ils disent que le Gouvernement sa- Sénat, responsif à celui du Pouvoir sont titulaire, prendnote dece que vient tisfera à ses-obligations en temps op- Exécutif, convoquant les Chambres à de dire T'honorable sénateur Baussan. portun. l'extraordinairo. Informe le Sénat, Cequil a rappelé est l'exacte vérité. faction.puis. le jour de la remise du Message du des Travaux Publics. représenté par qu'ils disent que le Gouvernement sa- Sénat, responsif à celui du Pouvoir sont titulaire, prendnote dece que vient tisfera à ses-obligations en temps op- Exécutif, convoquant les Chambres à de dire T'honorable sénateur Baussan. portun. l'extraordinairo. Informe le Sénat, Cequil a rappelé est l'exacte vérité. Nous pouvons donner en toute coz- 4 a dit Monsieurle Président de laRéCes contrats existent en effet et fiancecetargentquinous est demandé: 1 publique, qu'ilpeut comptersurmoi, les concessionnaires ont pris toutes sausdoutenous) n'aurons que des félici- en vue de-Papatsementdes esprits. les mesures pour les faire aboutir. tations i adresser au Cabinet, lorsqu'à C'estdonceu égaudauxsentimentsbien Président de la Majs rian n'est encore arrivé, cepen- la session prochaine, il viendra nous exprimés parle Répudant, ilnous fant vivre: etle Sénateur rendre compte de ce qu'il en aura fnit: blique Grand et aux sentiments pondérateurs Baussan vientde dire luimème qu'on M. Lespinasse: : Je dois vous dire, du Corps que je fais la proposine bAtit_pas, quand on n'a pAs de pain. Messieurs, en quoi consiste tcut cet tion suivante: Si done nous disposons en ce moment argent dontparle le sénateur Baussan. Le. séuato ervenninatil. promosoan. desquarante mille dollars déjà encais- Des quatre cent mille gourdes,ile-en R Sénat, dans le but d'apaisement, d'ésés, c'est avecla penséerde les rétablir a deux cent soluantemille en billets s crireau Pouvoir Exécutif pour luideontemps et lieu. dutorores eb cent quarante mille en smanderde.fsirelibérerles détenus poJePAis avancer, eanseraisierttigre billets de einq. : litiques dans les prisons des Cayeset dementi, quane Lassiette du (iouver- M. le présiient:Le 2ème. alinca de a du Sud, à partirdu 2anvierd courant mement qui s'établit, ces valeurs ne l'article 5 esti toujours ei discussion. - a et s'il y a des préventions justifiées feront pas défaut pour donner shite à A cot article, la Commission: a fait la contre eux de les faire livrer à leurs 4 Juillet rectification. qui suit: Par suite de 4 juges naturels. 11 la loi du faits de du 31 Janvierau 2 T'é. Siavec ces courtes explications, le guerre 11 Fait au Sénat, ce 28 Février 1914. sénateur Baussan n'est pas satisfait, vrier cournt. la MORPEAU. mon collegue des Finances viendra Cette rectification proposée même par (Signé)M. compléter ma pensée, en confirmant, Commission l'article est 5 ainsi admise, modifié. de que Je crois que le Sénat votera cette d'ailleurs, ce que jeviens de dire. tout articles 6 et7 ont ét6 ensuite proposition. car il faut que lel Pays évoMi Lespinasse: Monsieur le sina- Les ainsi l'en- lue ;il faut que nous. puissions dire, & teur Baussan me permettra de faire votés sans moditication, que chacunquepourlapaisementdlesesprits une, réserve à propos du blanc seing sembie de la loi. nous voulons que tous les citoyens se dontila parlé. 'ailleurs, ce que jeviens de dire. tout articles 6 et7 ont ét6 ensuite proposition. car il faut que lel Pays évoMi Lespinasse: Monsieur le sina- Les ainsi l'en- lue ;il faut que nous. puissions dire, & teur Baussan me permettra de faire votés sans moditication, que chacunquepourlapaisementdlesesprits une, réserve à propos du blanc seing sembie de la loi. nous voulons que tous les citoyens se dontila parlé. Siau une autre époque, M. le président: La loi sera. retour- rallient au Gouvernement du Général ilyaeu des blanes-seing donnés au néer à la Chambre des Députés, étant Oreste Zamor. Pouvoir Exécutif, ce dont le Pays n'a donné les modifleations qui y ont été M. J. N. Léger:Jes suis tout le prepas eu à se plaindre, javoue qu'h apportées. mier. d'accord avec le Cabinet, à renilieure sctbelle,lln'enest) pas demême. Mr, M. Morpeau : Je demande la pa- dre hommage aux sentiments qui ont Eace qui concerne la dette révolu- role M.le président. guidé le séhnxkeur-Morpenu. Nous aussi tionnaire,elle sera dcfinitivement fixée; M: le président : Vous avez la parole dur Gonvernement, nous voulons l'apaiquanta Pindemnits à accorder à l'ar. M. le sénateur Morpeau. sement, mais Topaisemont.dans la plus mée,c'estla valeur de quatre- cent mille cette Mr. M. Morpeau: Messieurs, le Se- larger mesure, nous en avons d'ailleurs gourdes que nous demandons à c'est donné la le sénateur Morlin-et quant'aux frais extraordinatres, nat est un Corps pondérateur; avant preuve.Sidonel de produire sa proposition, d'arrêtés. de coutume des adresser peau, -ii seront fixés au moyen pourquoilest les esprits. m'avait fait 1 honneur de me demander Vous voyez donc, Messieurs les séna. Hisimainowchd9ses1 Etcertes, il me convient bien comme desi renseignements, sur ce qui en fait, nateurs.que leblanc-seing ne porterait sénateur de parler d'apaisement, car T'objet.je n'aurais pas manqué de lui en. sur rien. nous avons besoin d'évoluer. Or, sans fourniretils Iseserait Petk-ctroilispense Iy a une deuxième question soule. la la parfaite, aucune nation de la formuler devant le Sénat. vée Monsieur) le sénateur Baussan. paix évoluer. plus A l'entrée de la Révolution triomElle iete trait aux quarante mille dollars ne peut le 2. Janvier de cette année, phante à Port-au-Prince, Messiours,11 destinés & faire face'aux premiers ter- Depuis des citoyens ontété arrêtés yavait une situation désespérée, aux mes des Contrats de concession des Messieurs, dans les prisons de Port: Cayes surtout oùt le sang a coulé. IEL travaux publics. J'ai le regret, en ré- et déposés --- Page 5 --- LE MONITEUR! a mon arrivée à la tête dul Départementl cutif m'a confié le soin de vous lire ce delaJustice, le Gouvernement ne pou. m essage. : Roumain, H. Baussun,F. N. Anollonk vant pas seul se prononcer sur ce qui M. Morpeau, S. Ja.Baptisto D. Dps'était passé aux Cayes, je me suisem- Liberté Egalité Fraternité Paul plessy, Dr. déposés --- Page 5 --- LE MONITEUR! a mon arrivée à la tête dul Départementl cutif m'a confié le soin de vous lire ce delaJustice, le Gouvernement ne pou. m essage. : Roumain, H. Baussun,F. N. Anollonk vant pas seul se prononcer sur ce qui M. Morpeau, S. Ja.Baptisto D. Dps'était passé aux Cayes, je me suisem- Liberté Egalité Fraternité Paul plessy, Dr. I.D. Jeanty, N. Nelson, pressé d'éeriroau Commissaire du GouLaraque, Estime jeune, M. -Sylvernement du lieu de déférer lalfaire République d'Hniti vain, R. Barjon, Dr. D.Désir,s, Wilau juge d'Instruction. A T'heure ac. liam, G. Bouché, Le président. Sudre tuelle,nous ne pouvons que laisseragir Dartiguenave; los secrélaires. Cuvier la Justice. Si, parml"les prisonniers,il Portan-Prince, le 28 Février 1914, an Rouzier, N.S. Lafontant, y ena qui ne sont sous le coup d'au111ème. de lIndépendance. Le cune prévention, ils seront mis en liORESTE ZAMOR secretaire-rédacteur berté. Mr.M. Morpean : Puisque Monsieur Président de la RopsblignetHlonti I. MALEBRANCIE. le Secrétaire d'Etatde laJustice a dé. Au SENAT DE LA RÉPUBLIQUE, Pour copie conforme: elaréque ces Messieurs dès Cayes ont été déférds a la Justice, nous n'ayons Messieurs les Sénatours, Le scoritatre-archiviste plus qu'a demander quelinatrucHon: se fasse promptement, car parmi les indi- étant Lo but de la présente session extraordinaire R. DUPLESSIS. vidus qui sont dans les prisons des Ca- cier aujonrd' atteint. 'hni il m'est de l'emnpressement agréable de.vous remerves, ily en a qui ont étéarrêtés depuis avec legnel vous avez bien vonlu répondre patriotique à In leoJanviersje cite de ceux- ci, Monsieur convocation du Pouvoir Exécatif. PARTIE NOI OFFICIELLE. PJean Jacques quia été déjà victime Au momont ou vous allez procéder à In ferd'un emprisomnemens. Si donc depuis meture vons de rette session, le je suis heureux que leJanvier. ils ont étéécroués dans la faction partagiez d'etre restés avec daus Gonvernement, les circonatances la satig- que Port.an-Prince, 1e26 Aont 1914. prison des Cayes, ils n'ont pas pu pren- le temps vient de traverser, à In hanteur des dre) partà l'insurrection du 29 Janvier. devoirs ditficiles qui nons incombajent. FADMNSTRATEUM PRINCIPAL Jen'ai plus qu'à formuler un voeu : Mensienrs Je saisis les cette Sonateurs, oceasion l'assurance pour vons renonveler, de ma hau- des Fmances de cel Arrondisamant. d'estque Monsieurle Secrotaire 'Etat te considération. de la Justice prenne Tengagementd'e- (8) 0. ZAMOR. Le délai pour l'adjudication des traerire au Parquet des Cayes, pour lui vaux de transformation et d'extension demander de presserlinsinaetion de Puis, Monsieur le Secrétaire d'Etat du service d'alimentation d'eau de la l'affaire. , de ma hau- des Fmances de cel Arrondisamant. d'estque Monsieurle Secrotaire 'Etat te considération. de la Justice prenne Tengagementd'e- (8) 0. ZAMOR. Le délai pour l'adjudication des traerire au Parquet des Cayes, pour lui vaux de transformation et d'extension demander de presserlinsinaetion de Puis, Monsieur le Secrétaire d'Etat du service d'alimentation d'eau de la l'affaire. fait déposer leMessago surles bureaux Capitale, commencera à courir à partir M.J.N. Léger: Ie dowwoz-a-iemtdaca du Sénat, du lundi ler.. Septembre prochain pour 1 Monsieurle sénateur Mo"peau qu'en M-le suésident Le en 1 snsieur Irrendre fin l6 Jeuili ler. Oclobre de cette demandant- d'informer contre les pré- le Ministre, vous donne ar U au lieu du 24 Août courant au venus des Cayes, jai dit'de hater T'insvous venez de faire sur ses oureaus antembre prochain. Ce, suivant les truction. de 303 Message Monsienr loPrésident R4endas. du Secrétaire d'rtat des Mr. M. Morpeau : Je demande ames de Ja République. Travaux Pullicor-ecnsignés, de Jauesn collègues surseoir pour le moment à M.J.N.Lagen: Vous me permettrez, dépèche en date du -oterirant, au toute discussion sur ma' proposition, Messieursless sénateurs, de vous remer- No 107. étant donnéles déclarations de Mon- cier, aunom du Cabinet, du bienveillant C. VIEUX. sieurle Ministre de la Justice. accueil que vous nous avez fait durant M. le président : La séance est sus. cette session extraordinaire. pendue en attendant les dernières Ainsi que nous venons de le dire à la AVIS ADMNISTILATIPS communications de la Chambre des Chambre des Députés, nous espérons Députés. trouver de vous, à las sossion prochaine llle est suspendue à midi, puis re- le même accueil bienveillant. ABCNETRANHENIEDETAT DE prise à une heure et demie. M. le président: Le Sénat, aprèsles LINTERIEUR. M. le président : Voici le message ser jours le de pays, tourmente s'est mis que à vient la de traver- SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE LA que nous venons de recevoir de-la ses devoirs patriotiques. hauteursde Le Cabinet CURATELLE Chambre des Représentants. peutêtre convaineu. Monsieuries SecréPar ce Message daté de'ce jour. au taire d'Etat, que le Sénatneconsilére- Le curateur No.13, la Chambre des Représentants ra, àla session prochaine que le bien à vacantes ayant Rrinciasanrescmeions eté informé nous informeque statuant sur les diffé- réaliser pour le peuple. Ilne sieur I. A.C. Chavris de la par Monrentes modigeations que nous avons done. pas de donner tout manquera son con- la succession de fen Méra, décédé vacance de apportées a laloiquireconnats la dette cours au Pouvoir Exécutif. puis dede la Révolution et qui alloue un cré- La députation chargée de remettre à al laisé ooaiobi-hed une propriété, fonds et ditdeG. 400.000 aux Secrétaires d'Etat Mr. la Président la réponse à son Mes- siso en cette ville, rue de la batisse, intéressés à titre de récompense spés sage est composée de Messieurs les's sé. de Reuniong eiale à l'armée etaux chefs révolution- nateurs N. puis dede la Révolution et qui alloue un cré- La députation chargée de remettre à al laisé ooaiobi-hed une propriété, fonds et ditdeG. 400.000 aux Secrétaires d'Etat Mr. la Président la réponse à son Mes- siso en cette ville, rue de la batisse, intéressés à titre de récompense spés sage est composée de Messieurs les's sé. de Reuniong eiale à l'armée etaux chefs révolution- nateurs N. S. Lafontant, M. Sylvain, Sxoniesosninopes sur cent quinze fiods de fuade naires elleil les a adoptées toutes. P. Pailière, Dr. I. E.Jeanty et Edmond bornée au Nord. par Madamo profondeur et M: le presidenticoatitnant) : Laloi Roumain. Belair, au Sud par Monsieur Georges sera donc expédice à l'Exécutif pour M. le président : Nous allons nous a l'Ouest par ladite rue et à Charles, etre promulguée conformément a la joindre a la Chambre des Communes qui de droit, invite, en vertu PEst de la TRL Constitution. pour clore la session extraordinaire. du 15 Juin 1841, tout ceux qui,aun role; MJN-Légor Monsieur : Je demande la paLa séance est levée. titre quolconque, peuvent avoir des le président. droits sur. cette. succession, à les faire M.le président: Vous avez la pa-, (Signé:)S. Timothée, R: Chalviré, H. valoirdans un délai de six mois, comrole. Monsieur le Secretaired'Etat Lanoue, P. Paillière, Salomon, l. Dor- me le prescrit la dite loi. M. J. Ni LégerLo Pouvoir Exg néval, F. L. Cauvin, R. David, Ed. Port-au Prince, le 13Juillek1014. --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES: Etat des demandes de terme auzquelles suites sera donnée dans les formes tracées par la loi. du 21 Août 1908. DATES DE LA PRÉSENTATION DEB Noxs DES SOUMISRONWAIRES. SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DEMANDEA, L. Dehoux et. A. Hogarth Grand-Golve a Cadet Tonz", 30. Reste de l'habitation. 81 Novembro 1912 sect. rurale de Monssambé:. C. Magloire. Jacmel hab. "Mate Fabin", section do rurale de la Montagne. Un de terrain surtoute 2 Décembro do Mme. Almalze Laurent: Jacmel 1 emplace. prosdu Calvairo30 p. fac. 8A profon. Samuel Fleurimond P.de-Paix hab. 6 Pailletto Potitel 23 Octobre do Place" 40. sec. rur. 5 carreaux de terre 29 Novembre do Corasmin Beauchamp. do do Un reete de terre, méme hab. Pétion. Lallemand Port-de-Paix 1le. sect. rurale à la Décembre do Saline Michel. carreaux. Prinston Youance rarale Jérémie de hab. la haute Lahens, Guinaudéo 3e. sect. 2 carreaux de terre do Millias Duvergié.. Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 75 centièmes de terre 29 Janvier 1913 Jacmels rcuge sect: rur. montag- Lavonte 2 carreaux de terre : do Osiris. Alvarès Alcindor. Caximir PetitGolve : Landelle 1 110 sect. rur. de la Ravine sèche.. 1 carrean, de terre Mars do do Abrioot hab,"Deyrem"se. sect.r. reste de Phabitation 14 Mars L. rur. da Bas du Cap- 75 centièmes de terre 29 Janvier 1913 Jacmels rcuge sect: rur. montag- Lavonte 2 carreaux de terre : do Osiris. Alvarès Alcindor. Caximir PetitGolve : Landelle 1 110 sect. rur. de la Ravine sèche.. 1 carrean, de terre Mars do do Abrioot hab,"Deyrem"se. sect.r. reste de Phabitation 14 Mars L. Azor. Jacmel rue de la Ravine 1 empla. 55 pie's del long.sur21 de larg. ler Avril do G. Bernard Alexandre. do do do do do Villard Dumas Charles. Abrabam.. Port-Salut 3e section ruralo Une propriété 31 29 Mars 1 do do Gabriel Tonesaiut Port-Salut hab. Viaud" Se. sect. r. Une portion de terro : Cayes hab. a Sonlette' 11 Une portion de terre do D. Ledan. P-de- Paix, "Saline"1te. sect. rur. 5 carreaux de terro 23 Avril do Joseph Jean-Louis Gonaives rue Républicaine.. Un emplacement 9 Mai do Lonis Bonner. Gonaives rue Révolution do 29 . 1912 Christian Richard. do do do 5 Juin do Victor Chevalier.. Gonalves hab. Joinisse 2e. seot r. 10 carreaux de terre 9 Mai do Samson Sylyestre. do hab. "Derrière Jardin 1 Barthélemy jeune. 1ère sect. rur. Une portion de terre 25 Novembre do do do 10 carreaux de terre 9 Mai do Linstant Sylvestro. do do do do Madame Magnerite Amédée.. Hinche, Las Guanas sct.Jnannaris 2carreaurde terre 25 Octobre do D. Az Jn. Gilles. Tabacalecert, Aguahédionde 3 carreaux de terre, 17 6 Novembre do do do do 3 cerreaux de terre 2 Jauvier 1913 Edmcnd Labossière. slalesade, rue St-Paul. Un emplacement do 24 Juillet 1912 Félix Cantave.. Petite-Riviere de TArtibonite. 7 carreaux de terre 20 Mars 1913 Plice Gd:Gcâve, hab. Sobier Se. sect. r. do Lous Jérémie, hab. Belle- Maison7e 8. r. Dix carreaux de terre do Déo Dépaté Mésidor. Eribert Saint-Vil Noël Ouanaminthe, G'Rne (Los Mangos) 10 Un carreaux emplacement de terre 2 Avril do Constant Désir. Gcnalves, do hab. Georges,le. do sect.r. 5 carreaux de terre 19 46 : do Annuvin Chérubin. do do 10 carreaux de terre 10 3 Juin do do Dr. Raymond Cabéche do hab. Lacroix 2e. seot.r. 2 carreaux de terre Blanc Talleyrand Etienne: Edmond. Port-de-I Paix, hab. Lamoissonnière 3 carreaux L de terre do P-de-I 2e. section Paix, Saline rurale. Michel 11e. s.r. 5 caireaux de terre 11 12 E do do Samuel Flenrimond, do do 10 carreaux de terre Catilina Alfred Marseille, Cadet.. Pierre Sevestre Nodl et do 15 carreaux de terre do Madame Florian' Timothée.. do 6 carreaux de terre 24 - do Estinord François do do do 5 carreaux de terre do Gabriel Cazeau. Port- do de- Paix, rue St-Louis. 11e. s.r. 5 caireaux de terre 11 12 E do do Samuel Flenrimond, do do 10 carreaux de terre Catilina Alfred Marseille, Cadet.. Pierre Sevestre Nodl et do 15 carreaux de terre do Madame Florian' Timothée.. do 6 carreaux de terre 24 - do Estinord François do do do 5 carreaux de terre do Gabriel Cazeau. Port- do de- Paix, rue St-Louis. 1 empl. env. 21 p. 6 pou. de 24 do C.L St.-Amand.. fac. sur 91 p. de profondeur. 26 do Gonaives, rue Louverture (banl.). Un emplacement do av. Cabeche. Gonaives, hab. Georges, Ire. s.r. 5 carreaux de terre do Normil Septembre Rémilia Alcé. rue Louverture (banlieue) Un 2 emplacement terre environ 20 - do Madame Cap-Hattien, Saline del la PteAnse carreaux de def faç. sur100 pr. Juillet Ko Bebrmann Gonaives, rue de la Révolution. 1etapl. 30p. 14 € do Tacins Jn- Baptiste.. do sud dela r. Sans Cnlotte Un emplacement do 17 : "do Napoléon Tanazis. do rue des Dattes Thomas D. Jacques Cayes, faubourg Renand, chemin Une portion de terre env. pa do Madame Véronique Jérôme.. conduisant au fort Boyer. de faç. sur 30 p. de profond.. 11 7 Mars do Dessalines, h. Han Laraque 2.8.r. 4 carreaux de terre 8/1 100 25 Mai do Charlos Lafortune.. Anse Rouge, rue St.Pierre 1 empl. 30. p. faç. prof. Ulyase Julien Guichard., Ambroise et Mme. Constance La- Gonatves, habita. Joannis, 2eme. 25 carreaux de terre 23 Juillet do section rural:. tortne. Claircius J.Louis Gonalves, ang. des rues Liberté et Un Février do Madame St-Joseph. St.Paul & Gd'rue 601 p.de emplacement faç. 8/120 p. de prof. 1er Septembre do, Benoit L. Lubin Chardonmière,. Jacmel, fuartier des Raquettes. Un omplacement situé A 18 6 Juin 1914 Madame Mariéla Pierre. Un terrain Carrefour. 10 Mai do L. o. Abellard. TAcul-dn-Nord) h. Frageolo sec. r. 4 carreaux fac.sur de terre. 45 16 Jnin do Monius Charles Lanrent. Jacmel, rue Conty. 8 pieda de pieds pf. 12 a do L6once Mondésir. Cayes, près cimetière.. Une 10 propriété. de terro 7 Aodt do Robert Zéphirin et Perpignand... Croix-dea- Bouquets carroaux 22 Jnillet do B. B. Lerebours Gonalves rue delEgalité.. 2 emplacements Vertilus Casséus. --- Page 7 --- LE MONITEUR. suite sera donnée dans les formestracdes par la loi du 21 Aodt 1908 (Suje.) Etal des demandes.de ferme auaquelles DATDS DE LA PRERENTITION Noxis DES ROUNSEIStONXATHES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizairo Portde-Paix, salle, 10e. Gonalves rue delEgalité.. 2 emplacements Vertilus Casséus. --- Page 7 --- LE MONITEUR. suite sera donnée dans les formestracdes par la loi du 21 Aodt 1908 (Suje.) Etal des demandes.de ferme auaquelles DATDS DE LA PRERENTITION Noxis DES ROUNSEIStONXATHES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizairo Portde-Paix, salle, 10e. seetion hab. rarale." Bambou Las- 5 carreaux de terre 16 tSepembre 1913 Dr. Pierre Molse. Port-an-Prince, rue Rénnion. Un emplacement 1er ( Octobre 44 P.N. Liérisson Jacmel, Grand'rue 1 ter. 120p. delong ST45 de lng. 21 Septembre Jorémie, Diverger, de. sect. rur. 1 carrean de terre et une fract, Octobre Aiphouse Philamy Gaubert. Comipas Roseaux, hab Villard, 4e. sect.r. 5 carreaux de terre. Eugene Lhésisson. Jérémie, hab. Borein, sect. rur. dela Basse Gainandée 4 carrenux de terre < Lson Désir. Pétion-Ville, rue Bauvais, no. 16. 1 empl. 60 D. fac. sur 100 prof. Stuart ang des rues) Lamarre et Vilatte, no.17 . Un emplacement. 10 Novembre c Excelmance Paul. Fort-Liberté, h. Dufourle. sec. T 1 carreau de terre. 11 Déoembre 46 Madame venve Carnot Brutns. Gonaives, ang. r. Bauvois et Rép. Un emplacement. de terre. Deltor ainé. Côteaux, Quar. Hochea.listsaus/d0) portion . Lhérisson. h. Baudin et Chaudry 3es.r.1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Ootobre Joseph Vitellins Zamor. fanbourg Renaud.. Un emplacement. 18 10 Novembre Déoembre €6 Luo Edgard Douyon. cayes h. Icaques, face pont Boyer do 1er Ootobre Révérend père Y. Serbon. At-Jeas.da-Bulghab Percy. Un carr. de terre 27 Movembre C6 Ulyeso Almonnoy. Cayes Camp-Perrin. 8 carreaux de terre... Pmmannel Anglane do de Une portion de terre. 18 ( €4 Favrel Fabre. Taomel,r. St. Philippe (Raquetto) 1le, 8.r. 10 Ua oarreaux emplacement de terre.. 14 Juillet Frangois Bellier Phénie et Mésidor CadetPtde-Paix Saline-Michel Edmond Vastey, Aristide St.-Maoary etPort-an-I Prince, rue Sairt-Honors, de 8 Mare A-Bathôlemy. fonds et bAtieses 40 pieds faç. el prof... 30 36 Avril Pétion- Ville, rue Geffrard. E emp. 26 p8. foc. sur prof. 1pie Dr. Madame Germain Victeire Fougère Camp-Perrin, en face de la riviore'Un emplaoement 21 19 Janvier Mars M. Balomon Jn. Pierre. Quartier-) -Morin, St-Martin, hab. Chastenoye26 au carruaax terrain 20 det P. terre.. faç. al 40 pri. 14 Avril Madame Cécile Delva. Port-au-Pinco SadUn terrrain IY Clément Octave. foc. sur prof. 1pie Dr. Madame Germain Victeire Fougère Camp-Perrin, en face de la riviore'Un emplaoement 21 19 Janvier Mars M. Balomon Jn. Pierre. Quartier-) -Morin, St-Martin, hab. Chastenoye26 au carruaax terrain 20 det P. terre.. faç. al 40 pri. 14 Avril Madame Cécile Delva. Port-au-Pinco SadUn terrrain IY Clément Octave. do Poste-Marohand (oour) Un carreaux de terre environ 13 44 ( Léonoe Fanord Roseaux, Fond. Cochon, 2e. B. r. io S7 66 eE A. d'Haiti et Clément Delatour. Miragolne, Frondherbes - Une Ese propriété. 8 Mai Médon Toussaint. do au portail Nord propriété nrof! 11 6 Plaisir Port-an-Prince, Bois St-Martin. 80 pietis do-fac-jaur rues An Alexandre André.. Péiionville 10. Un emp. no. 14 Aolt brand et Gabard,. 20. un emp. no. 30, At brand et Rigand 60 pieds de faç sur 100 pds. de prot 30. un emp. no. 36 rue Rigaud 60 pds.de faç. sur 120 pieds. de prof. et. G 40. un emp. no. SI, rues Aubrand et Rigaud 60 pda. de faç. sur 100 pieds de profondenr.. LES FORMES TEACEES PAR LA LOI DU21 AOUT 1900 EFATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTREE DANS SITUATION DES BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOIATIONS NOMS DES DÉNONCANT8 Petit.Golve, h. Sorette, 10e. sect. D. Michel rurale des Palmes Un terrain.. Déoembre Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil" lre. Ti J. B. M. Molse. sect. rur. des Gris- Gris 10 carreaux de terre 39 S Novembre Décembre Jacmel, h. Lamendron, Cap Rouge! Un terrain. J. J. René. Duclair fls. Cayes,h hab. "Tricon 1 9e. seot. r. 2 carrean de terre.. 2 Janvier Novembre 1913 Duqnella Petit-GoAve, Palmes, 2e. sect. r. 63 carreaux de terre A. Delbrune Zamor Port-au-Prince, rue Akermann. Un terrain. 31 3 Madame Cocifs do rue du Réservoir. do do 3 Novombre; Paul Sle ThéartMoise do do Fronts-Forts. Une propriété. Mlle. Idélia Talie Férère, H. L. Haspil,St Victor D6- do ang. des r. Révolution do sinor et C. Millien.. et Normandie. : do 24 Janvier 1913 Jérèmie, rue de la Concorde. Un emplaoement. Louis Ieanc. Petit Godvo, h. "Binenn" ler. 8.r. 7 carr. ayant dessus 1 mhison. 25 66 Février Baint-Lonis fils. do h. La Hate, 12e soct rar. - carreaux de terre. do do do 1 pro. fonds et bAtisses80p.r. lEglise, 50p.r. St. Paul do Lesconflair. do Jérémie, r. Fraternité et triomphoUn omplacoment 11 Mare Jh. Petit Godvo, h. "Binenn" ler. 8.r. 7 carr. ayant dessus 1 mhison. 25 66 Février Baint-Lonis fils. do h. La Hate, 12e soct rar. - carreaux de terre. do do do 1 pro. fonds et bAtisses80p.r. lEglise, 50p.r. St. Paul do Lesconflair. do Jérémie, r. Fraternité et triomphoUn omplacoment 11 Mare Jh. Henry Soseuux, h. Bicais dite Biché.. Une portion de terre 3. FranckIValestin. Cayn. StL. Sud,h. Boileau et Solon20 carreaux de terre 8 Avril Gal Mombolear. Marigot, h. Cotterell, Cor.- -Soult. 3 carreauxde terre environ. 12 Février Engano Débras. Saut-d'Eau, h.Plaie,s. Riv.. Canot, Lo. reste de Thabitation... Joseph Jn François. des finances do h. Tibreuil carreaux de terre. 15 21 Mars T.Jn-Paul, SOGS Prépos6 do Pernier, do & carreaux de terre. Avril do do do Foargie, do 20 5 Mai 3a-Philippe Claude Coteanx, h. Largeau, ire. Hect. r. 5 carreaux do torre.. terre 2 Juin Victor PLau-Prince, avenue Louverture.12 carrenux de 10 Avril G. I. Georges. do rue de la Révolationso pieds de faç. 8l1)0 de pr. Mie. 8, Ambroise Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil Un emplacement:. 16 Juin Jain Ndoptelezne 'Pt-de-Paix, Baline Micbel 110. 8. r: 10 carronux de terre'. Joschim R. Eagene do do do du Dhyme Jn-Josoph. --- Page 8 --- LE MONITEUR. ETAT DESBIENS DENONCES A LAYACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOIDU31 AOUT 1908 Nons LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONS Jean- Pierre Etienne. Onanaminthe, g'rue. Gabriel Toussaint.. Port-Salst, h. Viaud, Los-Mangos, 8e. sect.r.. Une portion de terre 11 Jnin Banbrum Edize Popote.. PtGodve, h.Louis Gauda, 1e.s.r. cont.1 do do inoceupce... 29 Mars Saiat-Lonis fils do 10e. sect.r. des Palmes Une l'une2 C. etl Paut. 2 C. 112 Marmontel HemyLeclee. Cléophat.. do Hab. Ls-Gauda, 10. B o carreaux propriété. det terre. Barthélemy jeune Miragoâne, en face du cimetière. Une propriété.. 29 6 Octobre Gonatves, habitation Derrière Jar St.-Lonis fils, Eliud Rodriguez ets Etienne din, 2mes sect.rur. 100 carreaux de terre. Rameau Davieux. Pierre. Pt GoAve, h. Décamps, s. Palmes Une habitation. Saltrou, l. "Caporal" 2e. sect. r. P. Ar. Fierre et Dumont Balthazar Saltron, de Cornil hab. Lamothe. a Mahotière Une habitation. 8 Novembre et CalYistéromenurinate limette", 2e. sect.rur. do do 8 c. Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainanlt, do prox. de la 3e sect. vil. côté rumle. 114 carreau de terre. 19 Octobre A. "Caporal" 2e. sect. r. P. Ar. Fierre et Dumont Balthazar Saltron, de Cornil hab. Lamothe. a Mahotière Une habitation. 8 Novembre et CalYistéromenurinate limette", 2e. sect.rur. do do 8 c. Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainanlt, do prox. de la 3e sect. vil. côté rumle. 114 carreau de terre. 19 Octobre A. Augustin. Cayes, angl. r. et. NordUn reste de terre 10 Septembre D. B. D. Hyppolite Pétion-V Ville, rue Rigand Grégoire, Liberté: no. 8. Une Un propriété 11 Novembre Christian Breton. de h. Bortheux, sect. Bel- emplacement. 17 Octobre D. Michel. Petit-Goive, levge-Chardonnière. hab. 6 Sorette' ICe. 1 ter. 500 p. long. SI 50 large. 27 Février G. Mélnsear Jeanty Bainet sect. rur. Gd'rue des etr. Palmes. Une portion de terre. 30 Décembr e St-Hima Romain. St.-Marc, hab. 4 Robion". Bord-de-Mer. 4e. 8. T. 1 emp. 30 p. defac sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. Port-au-Prince, rue Un terrain.. do do ler. Mars. € Thomas Dannel Ause-d'Haint, hab. St-Josepl. i Ganthier" 2 Avril Glaudius Gros Jean. Anglais, quartierdes: h. Irois. Une habitationde 100 car... 12 Janvier Joseph A. Alfred Ptan-Pce rue Rossignol", du Magain 2e. delEtatUue s.r.. 'Une portionde terre. 1er. Mai prepricté en cette ville 15 pieds de fac. sur soixante Fernand St, Sarin Pétionville. dix de-prof.. 30- Jnin B. Denis Pétionville l'empl no, 221 Lempl. no. 211 rue Lambert. 29 Mai a Charles Jn. Charles etDévius Vilmé. r0e-Lb60 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin Madame Vye. D. Léonard Balam Potonvillor-@mpt. Péttorreite nos. 5 et 7.. des rues Faubert et Lambert... 20 Mai F. Dumornay.. 'empl. no. 15rue Vilatte... 19 Juin Georges Thévenot Pétionville Port 13 carreaux de terre lh. Berthé 26 Juin Mersiee-Voley et Mme. VreOsnac Jean. de-Paix, rue Saint- Louis.. Une propri6té.. Catus Jean Prerrou Marigot, sec. r. Ravino Normande2 carreaux de terre. 2 Juillet 46 Andrieux Gara Port-de-Paix, situés à la Saline.. 5 carreaux de terre. 22 Jnillet Stravins Charlot. Petit Miragoine, GoAve, Bel-air. angle des rues Tête 1 emp. 20 p. faç. 40 prof.. S0 Juin Paul Emile Bretous Jacmel à Boeuf et St-Antoine. Une propriété. 6 Aoat Emmanuel Zéphirin et Sylvestre Thimot6Trou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre 4 Alexandre André.. Pétionville. Roche-Plate 50 carreaux de terre. Ave, Bel-air. angle des rues Tête 1 emp. 20 p. faç. 40 prof.. S0 Juin Paul Emile Bretous Jacmel à Boeuf et St-Antoine. Une propriété. 6 Aoat Emmanuel Zéphirin et Sylvestre Thimot6Trou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. 2 carreaux de terre environ. ler. Septembre 4 Alexandre André.. Pétionville. Roche-Plate 50 carreaux de terre. 12 Octobre 1912 Un carreau de terre 65 C. T's. Ojasma.Fleury. Gros-Morne.. 20 Bois" sect. Bly.- Charbonnière. 14 Aodt h-Thobyl Laraque. Dame-Marie. hab. car. Dnfour,Laite det terre "Désiré" 6e. sect 1er. Aott Alfred C Berthier Pétionville. et Lafite Ge. 24 Juillet Un emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Ler préposé d'Administration des AVIS Guerre déclare finances de cette commune; prévient DIVERS au publicen général avoirle public qu'ila fait choix du citoyen égaré un certificat au No. 585 délivré Hestor Mirtil Jn. François pour être le Directeur du Magasin central de Chéat son commis signataire, ce, en confor- Le public etle commerce. sont avisés à MadameEva Bapliste pour cent costumité des articles 80 et 81 de la loi sur que Monsieur Emmanuel Elienne est mes militaires qu'elle a fournis pour FEnregistrement chargé de la procuration de ma maison comple du ditdépartement. Ille déclare Il est responsable de sa signature de Commerce établie sur cette place. nul, duplicata devant etredressé. comme de la sienne propre. Cap-Haitien le 21 Août 1914. Port-au-Prince, le 22 Août 1911. Saint-Raphael, le 25 Mai 1914. R. D. FENE. J. BARTHE. Le préposé d'administration des fiLe public etle commerce sont avisés nancesde Marigot donneavisau public Le soussigné avise le que Monsieur A. Siegler est chargé qu'il a fait choix du citoyen -Norbert commerce et le de la procuration de notre maison Maillard pour être son publicque durant son absence il Jaisse sa dant l'absence de notre Sieur E. BC commis-signatat procuration à Monsieur Gaston Vallade. re ce, conformément aux preserits des denberg. articles 80 et 81 de la loi sur TEnregisPort-àc-Prince, le 24 Aoûl 1914. trement. En conséquenee, ilest responMiragodme,le10. Aopt1914 Sledulwioatun-licosmissigstallf G.BLOT. & o: recomme del la sienne, Reinbold C Fait à Marigot, leli juin 1914. Port-au-Prince. B. LAMOTH. Le Complable au Département_de Ia Direcieur, EDGARD Imprimerie CHENET. Nationale. clare Il est responsable de sa signature de Commerce établie sur cette place. nul, duplicata devant etredressé. comme de la sienne propre. Cap-Haitien le 21 Août 1914. Port-au-Prince, le 22 Août 1911. Saint-Raphael, le 25 Mai 1914. R. D. FENE. J. BARTHE. Le préposé d'administration des fiLe public etle commerce sont avisés nancesde Marigot donneavisau public Le soussigné avise le que Monsieur A. Siegler est chargé qu'il a fait choix du citoyen -Norbert commerce et le de la procuration de notre maison Maillard pour être son publicque durant son absence il Jaisse sa dant l'absence de notre Sieur E. BC commis-signatat procuration à Monsieur Gaston Vallade. re ce, conformément aux preserits des denberg. articles 80 et 81 de la loi sur TEnregisPort-àc-Prince, le 24 Aoûl 1914. trement. En conséquenee, ilest responMiragodme,le10. Aopt1914 Sledulwioatun-licosmissigstallf G.BLOT. & o: recomme del la sienne, Reinbold C Fait à Marigot, leli juin 1914. Port-au-Prince. B. LAMOTH. Le Complable au Département_de Ia Direcieur, EDGARD Imprimerie CHENET. Nationale.