--- Page 1 --- (69ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 29 Août 1914 NUMÉRO 69 SDUREAU DE RÉDACTION a a ET R N LE D'ABONNEMENT ITEU 20, lue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LEEMERCREDI ET LE SAMEDI. 0 DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. & Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne Pour les Départements etlElranger, les frais Samedi, 29 Août 1914, et seront détruits. seront pas rendus de poste en S18. Les Aborinements partent des 1er et 15de AFFRANCHIR. mois el sont comme les insertions payés d'avance chaque AFFRANCHIR = SOMMAIRE ler, dans le rapport prescrit par l'art. bien savoir si vous allez 53,le résultat des travaux de ces com- décision à la loi en appliquercette PARTIE OFFICIELLE missions. me débat,parce queje Je saisis cette occasion pour attirer cussion proposais en seulement dans la disCireulaire du Secrétaire d'Etat de lInstruction pn- votre attention sur les dispositions de comité de dire les négocia. blique anx Inspecteurs des écoles de la République. l'art. 36 de cette loi tions qui ont étéentamées - SENAT. Séance du26 Aont 1913, (Suite et fin.) l'époque de la rentrée relativement a vernement, et la entrele GouAvis dos Secréteriats du Sénat et de la Chambro doit être des classes qui des Chemins de fer Compagnie de la Nationale des députés. annoncée aux intéressés par M P. C. S. Liste des députés inscrits à oette date. avis delInspection scolaire. le président : Il était décidé Concours que pour l'adjadication des travaux de trans- Le Département vous au Igensemalseonisat formation et d'extension du sorvice d'alimentation les expédiera, portsqui étaient lus à touslest rapd'eau de la Capitale. Cahier des charges y annoxé. momensopportun, fait imprimer à cet effet. placards qu'ila par conséquent, à tous l'Assemblée, les et, (Reproduction). relatifs. projets y Concours pour létablissement d'un service hydrau. Recevez, Monsieur PInspecteur, l'asCest pourquoi j'ai mis en dislique à Petit-Godve. (Reproduction). surance de ma cussion, seulement la demande de vote - Prooès- verbal d'Examen a 1'école Nationnle do Droit parfaite considération. immédiat dont de la lacceptation Capitalo dos 21 et empêche20. 22 Juilet 1914. Dr. GASTON DALENCOUR rait l'envoi de la proposition de loi à l'examen du Comité: PARTIE NON OFFICIELLE M. Morel : Je suis donc forcé de Avis administrattf. Avis divors. combattre la demande de vote imméSENAT diat,parce tion mérite d'étre quej'estime que cette quesétudiée sérieusement. PARTIE OFFICIELLE, Or, le Sénat, surla proposition du séSéance du Mardi 26 Août 1913 nateur message Lhérisson, pouri me demanderdes m'avait adressé un Port-au-) Prince, le 27 Août 1914 gnements sur une pétition de quelques renseiLESBCRSTAIREDIETAT Présidence de M. le Sénatéur intéressés de la Plaine du Cul-de-Sac. SUDRE DARTIGUENAYE. PARTIE OFFICIELLE, Or, le Sénat, surla proposition du séSéance du Mardi 26 Août 1913 nateur message Lhérisson, pouri me demanderdes m'avait adressé un Port-au-) Prince, le 27 Août 1914 gnements sur une pétition de quelques renseiLESBCRSTAIREDIETAT Présidence de M. le Sénatéur intéressés de la Plaine du Cul-de-Sac. SUDRE DARTIGUENAYE. J'avais répondu au Sénat DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE parlers étaiententamés: avec que la les Compa- pour- (Suite et fin.) gnie Nationaleetla P. C.S, et, ce maGirculaire tin, j'ai communiqué au sénateur LhéM. le président, continuant : L'As- risson une lettre du Directeur de Auc Inspecteurs des Ecoles dela semblée. ayant déjà décidé sur lurgen- P.C.s. disant qu'il consent à réduire la République. ce des projets qui nous arrivent, je son tarif. Depuis, la question est à l'émets en discussion la demande du vote tude dans mon Monsieur IInspecteur, immédiat. reusement, la permanence Département: du Sénat malheu. et La loi du 31 M.P. Laraque : Je viens de recevoir de la Chambre ne m'a pas permis de la article Septembre 1912, en son une oommunication très importante. trancher défnitivement. 33, vous fait l'obligation de for- Avant de voter,je désirerais entendre mer, tousl les ans,dans la lère. huitaine Mr. le Secrétaire d'Etat des Travaux Voussavez, cependant, quel'établisdu mojs d'Aont, pour chaque ville, et Publics. sement d'un tarif exige des études 8édans les grands centres pour chaque M. Morel : Il me semble qu'il y a mon rieuses auxquelles les commissaires de quartierdela ville, une commission com- quatre jours, j'avais demandé le bénéDépartement se livrent en ce moposée de trois citoyens notables dulieu fice de l'urgence pour tous les projets ment,jele répète. Et ces travaux acheet chargée d'y dresser la liste de tous qui intéressaient mon Conseil vés,jedevrai ien sometireloreanhiatan. les enfants de7 414 ans. L'honorable sénateur Cauvin, Département. combat- de me des Secrétiires d'Etat, avant La même tàche vous incombe à 1'6. tantr ma proposition, avait dit, quel'ur- Je présenter devant les Chambres. gard des sections rurales de votre circombats donc la demandede vote conscription,(art. 44). Coaaasionoahas lesr rapports, ce quifaisait comprendre pour immédiat. M.N. LeDépartement vient vous rappeler qu'on se passerait de la formalité de S.Lafontant:T En présence des ces dispositions de laloi, en attendant limpression et qu'on discuteraitsur les explicationade) des' Mr.le Secrétaire d'Etat que vous soyez en mesure de lui signa- originaux des rapports. Je voudrais position, Travaux Publics, je retire ma pro- --- Page 2 --- LE MONITEUR M. le président : La proposition de quement des troupes et de mat/riel, etc. Le chap. 1 avecses deux sections,est loi est donc mise al'examen du Comité Mise en discussion et aux voix, cette relatif aux appointements des fonctiondes Travaux publics. diminution estapprouvée. naires et employés relevant de ce déOn passe au budget de la Marine. Le.chap. 1-5 ainsi modiflé est voté. partement. Ces appointements étant Lecture est donnée du Chap. UR M. le président : La proposition de quement des troupes et de mat/riel, etc. Le chap. 1 avecses deux sections,est loi est donc mise al'examen du Comité Mise en discussion et aux voix, cette relatif aux appointements des fonctiondes Travaux publics. diminution estapprouvée. naires et employés relevant de ce déOn passe au budget de la Marine. Le.chap. 1-5 ainsi modiflé est voté. partement. Ces appointements étant Lecture est donnée du Chap. 1-1,qui Le chap. 2-1 est en discussion. déjà votés, nous passons aux autres est mis en discussion. M. le président: Votre commission chapitres. Le chapitre2-1 estdone mis M. le président: A ce chap. 1-1 sous des finances, MM, demande de rétablir en discussion. A ce chap. 2.1, la Comla rubrique: Equipage des navires de à ce chapitre S,lesapouintements. des mission des finances a suppriméla locaguerre delat flottille, la commissionpro- Worges et Chantiers de Bizoton et de tion du bureau de l'omrogistrement. pose d'ajouter aprèsles mots : : Equi- Fort Tslets'élevant àG.1.333 par mois Je mets cette suppression en discuspagedelEciaireur'ceux: sen disponi. Jei mets en délibération cette propo- sion. bilité. sition de la commission. Jela mets aux voix. Cette addition de mots est mise en Je la mets aux voix. Le Sénat la admise. discussion. Pourassis, contre debout. Elle esti mise aux voix. L'Assemblée a ratifié. A ce même chapitre continue MonLe Sénat a voté. M. A. Bonamy: En vue de réduire le sieur, le président, la Commission a chiffre du budget, je vous inserit une valeur de Cent gourdes par A ce même chapitre et sous lar même MM., de décider que cette demande, valeur de mois pour la location de la maison du rubrique, la commission propose de dire: cinquantemille dollars Directeurdela Douane de Port-au-Prinéquipage du Pacifique 2 au lieu de: qui figure pour ce. équipage d'un navire en prévision. la réparation et P'outillage des F'orges Cette inscription est en délibération., Cette substitution de mots estvotée. et Chantiers sera payée en deux années Le Sénat M. le président: A ce même cliap.1-1 soit vingt-cinq mille dollars par an. a voté. la commission propose de diminuer de M. le président: Je mets en discus- Le chap. 2-1 modiflé, mis en diseusdeux mille neuf cent quatre-vingt huit sion la proposition du Secrétaire d'rtat. sion et aux voix, est approuvé. Il en este gourdes le chiffre voté par la Chambre Je la mets àux voix de même du chapitre 3-1. pour frais d'équipage des navires de Le Sénat a agréé. Le chapitre 3-2 est en délibération. guerre. Le chap. 2-1, mis en discussion et M. le président: La Commission %a Cette diminution est mise en discus- aux voix avec les modifications qui y diminué de deux cents dollars le chiffre sion. ont été faites, est voté. inserit par la Chambre pour les frais de Elle est, mise aux voix. Le chap. 3-1, est adoptésans modifi- poste etde télégrammes. Cette diminution.mise en discussion et aux voix, est Le Sénat a voté. cation approuvée. Le chap. 1-1, ainsi modifié est ap- Le chap. 3-2 est en délibération. Le chapitre3-9 ainsi modifié est voté. prouvé. M. le président: A ce chap. voté. inserit par la Chambre pour les frais de Elle est, mise aux voix. Le chap. 3-1, est adoptésans modifi- poste etde télégrammes. Cette diminution.mise en discussion et aux voix, est Le Sénat a voté. cation approuvée. Le chap. 1-1, ainsi modifié est ap- Le chap. 3-2 est en délibération. Le chapitre3-9 ainsi modifié est voté. prouvé. M. le président: A ce chap. 3.2, la Le chap. 1.2 est en délibération. Commission propose de diminuer de Le chapitre4-1 est mis en discussion. M. le président : A ce chapitre, la quarante mille gourdes et de mille dol- M. le président : Après les mots: commission des finances propose d'ajou- lars les chiffres inserits parl la Chambre (( Dépenses imprévues et frais diversdu ter le mot: € fourniture après ceux: pourle matériel des ports. Département > la Conmission propose pompes, mandrins. Cette proposition de la Commission d'ajouter ceux : G à justifier. )) Cetteaddition esti mise en discussion. estapprouvée. Cette addition de mots est en discusElle est mise aux voix. Mr. le présidert, continuant: A ce sion. Elle est aux voix. Le Sénat a adopté. même chapitre la Commission propose Le Sénata admis. Elle propose, continue M.1 le président, de fixer à soixante gourdes par mois la -de diminuer de trois-mille dollars or location des bureaux des ports. D'où Poursuivant:A ce même chapitre 4-1, américain le chiffre porté la Cham- une diminution de quarante gourdes par la Commission propose de diminuer de bre par mois. neuf mille gourdes le chiffre préva pour projectiles et engins de guer- C'est cette diminution qui est en dis- la Chambre pour le service de par re; de sopt-mille dollars le chiffre cussion. tion des créances vérifiées et liquidade terre. acceptées porté pour charbon Elle est aux voix. résultant des administrations Sam. Mises en discussion eta aux voix, ces Le Sénatl'a admise. Nord Alexis. ete. -deux diminutions sont,adoptées. La diminution proposée la ComLe chap. 1-2 ainsi modifié, le chap. Le chap. 3-2 ainsi modifié est voté. mission est mise en discussion. par 13, 1-4, mis en délibération et aux Il en estde même du chapitre 4-1. voix, sont votés. M. le président : L'ensemble du bud- Elle est aux voix. M. le président: Le chap. 115 est en get de la Marine est en délibération. Le Sénata voté. diseussion, M.. le Dr. D. Désir: Je formulelevou Le chapitre 4-1 ainsi modifié est apA. ce chap. 1-5, la commission pro- que l'année prochaine, nos navires de prouvé. posela suppression de la valeur portée guerre aient leurs médecins. Jenefais M. le président : Le chap.5 5-1 est er en prévision comme traitement des aucune proposition dans ce sens aujour- discussion. A ce chap. 5 1 la Commismarins spécialistes à engager par con- d'hui, parce que la loi fixant les appoin- sion propose de dire : <Donteinq cent trat. tements a été déjà votée. huit gourdes cinquante centimes en Cette suppression est mise en discus- M. Ph. Argant: Je prends note du prévision 11 après les mots : Salaires sion. voeu que vous avez exprimé, Monsieur des courriers; louage d'animaux. Elle est mise aux voix. 5 1 la Commismarins spécialistes à engager par con- d'hui, parce que la loi fixant les appoin- sion propose de dire : <Donteinq cent trat. tements a été déjà votée. huit gourdes cinquante centimes en Cette suppression est mise en discus- M. Ph. Argant: Je prends note du prévision 11 après les mots : Salaires sion. voeu que vous avez exprimé, Monsieur des courriers; louage d'animaux. Elle est mise aux voix. le sénateur. Jei mets cette addition endélibérations Le Sénat a voté. M. le président: Lensemble du bud- Je lar mets aux voix. Elle propose également, reprend M. get de la Marine esttoujours en discusLe Sénatl'a agréé. le président, de diminuer de six cent sion. A ce même chapitre 5-1, continue sept gourdes soixante douze centimes Il est aux voix. Monsieur le président, la Commission la valeur portée en prévision pour misLe Sénat a voté propose de dire : e dontcert vingtcinq sions à l'Etranger. frais généralement M. le préxident:Nous allons voter le gourdes en prévision apris les mots: quelconques, embarqueinent et débar- : budget duDépartement des finances. indemnités pourdécès d'animaux. ' --- Page 3 --- LE MONITEUR Mise en discussion et aux voix, cette Dr. D. Désir, S. illiam, G. Bouché, 18 Ernest C. Antoine addition est votée. E. Dornéval, A. Tinaothée, R. Chalviré, 19 Dr. Ludovic Rigaud La Commission propose également à Estime Jeune, V. Hilaire, Papillon. Le 20 Dr. Jh. Incident Georges ce chapitre 5-1, la suppression du bu- président, Sudre Darliguenave; les 8eoré21 E. G. Laporte reau de poste de Port-de-Paix. taires,, T. Salnave, C. Rouzier. 22' J B. Latortue D'ou une diminution de G.420 par an. Les secrétaires- rédacteurs, 23 Destinobles Adé Cettasuppression est votée. 24 Louis Henri Roclie Le chapitre 5-1 ainsi modifié est ap- Ep. DÉPESTRE, I. MALEBRANCHE 25 Denis St.-Aude prouvé. Pour copie conforme : 26 Georges L. Douyon Le chapitres spécial est mis en discus27 L. Adolphe Bréa sion. Lo chef de bureau, 28 Léoncel Diogène Narcisse Il est mis aux voix. C. S. MAIGNAN. 29 J. B. Marc Les Sénatl l'a admis sans modification. 30 31 Firmin Dumervé Gourdin M. le président: : L'ensemble du bud32 J. Emmanuel Domingue. get des finances est en délibération. Secrétariat des Archives du Sénat de M.J N. Apollon:Il m'a sembléentendre Port-au-Prince le 29 Aoûs 1914. qu'on a supprimé le bureau postal de la République. Port-de-Paix. 1 M. A. Bonamy: Il est prévu au budsecrétaire-archiviste du Port-an-Prince, le 26 Août 1914. getune valeur pour les locations. Il Le Sénat, n'était donc pas nécessaire dei faireune soussigné, a T'honneur d'informerMes- PADMINISTRATEUR PRINCIPAL mention spéciale du bureau postal sieurs les Sénateurs que le registre de des Finances de cel Arrondissement. de Port-de-l Paix. d'inscription est ouvert, à partir M. J. N. Apollon:Je vous rem ercie cette date, tous les jours de 9 hs. à Le délai des trade ce renseignement. valeur pour les locations. Il Le Sénat, n'était donc pas nécessaire dei faireune soussigné, a T'honneur d'informerMes- PADMINISTRATEUR PRINCIPAL mention spéciale du bureau postal sieurs les Sénateurs que le registre de des Finances de cel Arrondissement. de Port-de-l Paix. d'inscription est ouvert, à partir M. J. N. Apollon:Je vous rem ercie cette date, tous les jours de 9 hs. à Le délai des trade ce renseignement. 21 hs., au localde la Maison Nationale. pour Tadjudication d'extension vaux de transformation et M. le président : L'ensemble du bud27 Aout 1914. du service d'alimentation d'eau de la get des finances est toujours en discusCapitale, commencera a courir à partir sion. R. DUPLESSIS. du lundi ler. prochain pour Il est aux voix. prendre fin leJeuli Septembre ler. Octobre de cette Le Sénat a admis. année ; au lieu du 24 Août courant au On passe au budget du service de la Secrétariat des Archives de la Chambre 24 Septembre prochain. Ce, suivant les Banque. des Représentants. instructions du Secrétaire d'Etat des Lechapitre unique de ce budget, ainsi Travaux Publics, consignées dans sa que son ensemble, mis en discussion et dépêche en date du 25 du courant, au aux voix, sont votés. a En vertu de l'Arrêté en date du 23 No 107. VIEUX. M. le président : Jereçois à l'instant Août courant du Président de la RépuC. deuxmessages, de laChambredes) Repré- blique convoquant le Corps Législatif sentants. Par le premier qui porte la en session extraordinaire pour le 28 Sepdate du 26 du courant et le No. 204 tembre prochain, et, conformément à SERVICE DE LA DISTRIBUTIONDEAU bis, la Chambrè-des Représentants in- l'article 6 du Règlement de la Chambre DE PORT-AU-PRINCE formele Sénatqu'elle a voté, suivant sa des Représentants, le soussigné, secrédemande, une valeur de cinq cent dol- taire-archiviste, a l'honneur d'informer lars oraméricainen faveurdeMfessieurs Messieurs les Représentants du Peuple CAHIER DES CHARGES Arsème Chevry et Mac-Donald-Alexen- que le registro d'inscription est ouvert dre pourleur ouvrage intitulé La poé- au bureau des Archives tous les jours Annezé au projet adopié par lc Departesie dansl les familles et dans les écoles" dès 9 heures du matin. ment des Travaux Publics pour la transet que cette valeursera inscrite au budGANTHIER. formation et l'extension du réseau actuel get de Instruction publique. Par le CLAUDIUS el Tadduction de nouvelles eaua. second, elle accuse réception au grand Au de vuede Corps de son message qui couvre une Art. 1er.- point de la répar- et proposition de loi, votée par lui et re- Listo des Dépulés inscrils à cetle date. tition environs, del l'eau,laville a cause deleurs Port-an-Prince grandes délative au syndicat des travaux de la ses clivités sont divisés en trois zones : zone route de Pétion-ville, tousenlinformant haute, zone moyenne ct zone basse. de vuede Corps de son message qui couvre une Art. 1er.- point de la répar- et proposition de loi, votée par lui et re- Listo des Dépulés inscrils à cetle date. tition environs, del l'eau,laville a cause deleurs Port-an-Prince grandes délative au syndicat des travaux de la ses clivités sont divisés en trois zones : zone route de Pétion-ville, tousenlinformant haute, zone moyenne ct zone basse. qu'elle l'a adoptée sans modification et 1 Cazeau Célestin Noël Art. 2.- LA ZONE HAUTE, entre les côtes quel lalois sera expédiée al'Exécutif pour 2 Jeannolius Jeannot 180 et 45 metres, comprenant les être promulguée. 3 Léopold Thomas ticrs de Turgeau, Déprez, Bellevue, Teete Y-a-t-il des rapports prêts, demande 4 Emile Manuel de-chose, Bois-de-Chéne, Bois-Verna, LaMonsieur le président ? 5 Ludovic Leroy lue, St.Antoine, Bel-Air ct les hautsquar- (Silence dans PAssemblée.) 6 Joachim Jean-Baptiste : tiers avoisinants, de Flésance et scra Cérisier alimentée et les de edtr A. R. Durand * caux M.le président : La séance estsuspen8 Emmanuel Alexandre Turgean auxquelles, tlicricuremenipour due jusqu'à demain matin. 9 Dutel Beauboeuf ront etre adjointes les caux de la Source sentir. 10 Jules B. Canal Caron,1 lorsquela nécessité s'en fern (S.) H. Baussan, Paul Laraque, M. 11 Nord Charles Cette zonehautesera divisée en deux Morpeau, H. Lanoue, A. Durosier, C. A. ties : la première siluée sur la rive PaiHe Lerebours Dr.I. E. Jeanty, L. C.Lhé- 12 Marion Dufanal de la rivière dul Bois-de-Chène, sera exclurisson, F, L. Cauvin. P. Paillière, R. 13 Crepsac sivement alimentée par les eaux de PleDavid,J.B. W. Francis,N. S. Lafon- 14 Canova Balmir sance et de Cérisier et la seconde située M. Sylvain. Ed. Roumain, F.N. 15 Auguste Garoute surl la rive gauche du Bois-de-Chène sera tant, MJn. François, Dr. D. Laro- 16 Constantin Mayard alimentée exclusivement parles eaux de Apollon. Salomon,N. Nelson, Th. Laroche, 17 V. Anglade. la source de Turgeau. che, --- Page 4 --- LE MNITEUN La ZONE MOYENNE, entre les côtes 45 et pour continuer derrière le 15 mètres, comprenant la région qui s'6- qu'auréservoira établiral Peu-de-Chose. Cauretiere, jus- sin de distribution fermé en tend entre le Chemin des Dalles et la Rue f) Construction d'un réservoir de 4.000 béton de ou béton armé de 100 metres maconneric, cubes du Peuple, la rue de la Révolution et la mètres cubes de capacité indiqué sur le res capacité y compris les vannes nécessaipartic Sud dela Rue de TEgalité, sera ali- plan AESaDMSTCANeOde aux manceuvres, indiqué sur le mentée parles caux del la Rivierefroide et ala cole65metres, à Peu-de-Chose, Charges cnma- annexé. réservoir de 4.000 béton de ou béton armé de 100 metres maconneric, cubes du Peuple, la rue de la Révolution et la mètres cubes de capacité indiqué sur le res capacité y compris les vannes nécessaipartic Sud dela Rue de TEgalité, sera ali- plan AESaDMSTCANeOde aux manceuvres, indiqué sur le mentée parles caux del la Rivierefroide et ala cole65metres, à Peu-de-Chose, Charges cnma- annexé. p) La révision de plan ultérieurement, lorsque la nécessité s'en çonnerie, béton ou béton arméy compris la canalisation de 10 fera sentir, parune adduction souterraine Tetablissementdet toutes les vannes néces- pouces au du réservoir de la source de Turdes eaux de cMomancex a travers le mor- saires aux manceuyres. 63 geau Chatean d'eau située à la côte de ne Taifer, par untunnel d'à peuprès 1 kilo- Art.5. = Les travauxde ladeuirièmescc- mètres indiquée sur le plan. mètre delongueur, à la Croix Imbert vers lion consisteront à construire : q) La posed'une conduite la côte 227 mètres au-dessus du niveau de Un réservoir couverlde 1.500 mètres partir du réservoir de maitresse à la mer. CERa indiqué sur le plan à la côte50 refour du chemin du pont distribution Morin au et carLA ZONE BASSE entre les côtes 15mètres mètres à Bolosse, en maçonnerie, bélon chemin de Lalue de 12 pouces du de etle niveau de la mer,s'etendant de la rue ou béton armé pour recevoirles eaux de diamètre intérieur en fonte ou tôle anglais du Peuple, de la Révolution et de la Leclerc et de Chaud'eau, etl'établissement descendant le chemin de Lalue d'acier tie Sud de la rue de TEgalité, jusqu'a Via de toules les vannes nécessaires aux ma- carrefour du Chemin des Dalles. jusqu'sa mer sera alimentée par les eaux de Le- noeuvres. r)La révision dela canalisation en fonte clerc,de Chaud'eau et ultérieurement, s'il h) Une conduite en fonte ou tôle d'a- de Xpouces de ce dernier carrefour à la le faut, par les eaux de la Source de Ma- cier de 12 pouces anglais de diamètre la jonctiondeceile Cahalisationactaelle avec riani. intérieur amenant les eaux de Chaud'eau tant conduite actuelle de10 pouces remonArt.3. Les travaux à exécuter com- du poste de: Jenn-Ciscaux au Réservoir de la rue Montalais jusqu'au : réservoir prennent Bolosse, conformément au plan général, Nord plan annexé, Alexis, le tout, conformément au 10- Ceux des priscs d'eau; de i) Une condaitematresse de 12 pouces 20 Ceux des filtres et des bassinsde diamètre intérieur en fonte ou tole Seclion Art7. Les travaux de la Quatrième décantation; d'acier,partant duréservoir de Bolosse par comprendront : 30 Ceux des réservoirs et bassins de du la grande Port rue républicaine jusqu'a la rue s ) La nonvelle pose de conduite de la distribution ; où elle sera reliée à la conduite distribution secondaire et la révision de 40- Ceux d'adduction desTnouvelles maitresse de 10 pouces descendant la rue celle quis sera conservée, suivant le tableau du Port, conformément au plan annexé. ème décantation; d'acier,partant duréservoir de Bolosse par comprendront : 30 Ceux des réservoirs et bassins de du la grande Port rue républicaine jusqu'a la rue s ) La nonvelle pose de conduite de la distribution ; où elle sera reliée à la conduite distribution secondaire et la révision de 40- Ceux d'adduction desTnouvelles maitresse de 10 pouces descendant la rue celle quis sera conservée, suivant le tableau du Port, conformément au plan annexé. délaillé vannes, ci-annexé, y compris la pose des L Ceux del l'extension,de la révision k) Une conduite maitresse en fonte ou des bouches d'incendie portées da et de la nouvelle coordination des con- tôle d'acier de 18 pouces anglais de dia- nombreactuel de55 a 165 et Térection des duites maitresses; mètre intérieur partant du réservoir de bouches fontaines de publiques au nombre de 18à 4 60- Ceuxdel'extension, de reconstruc- Peu-de-Chose pour se diriger sur le Chepuisage et Télablissement de tion partielle, de révision et de nouvelle min des Dalles où elle se divisera en 2 bornes bouche fontaines de au nombre de 30 à une coordination du réseau secondaire dedis- réduit branches, à 14 dont l'une aura un' diamètre au plan annexé. puisage, le tout,conformément tribution; pouces intérieurement et sera 70 Ceux de pose de bouches d'incen- relié, Dalles, après vers le le parcours du Chemin-des- Art. 8.- La canalisation principale des die etd'installation defontainespubiques Nord, aux canalisations de 3 zones et les vannes y afférentes seront Art. 4.- Ces différents travaux seront parle 10 pouces chemin descendant de Fresnel actuellement et l'autre l'une le indépendantde posées en vue chaquez d'un service continue et csecutesecattenesis danslordrepres Chemin-des-Dalles à Lalue et la rue par Mon- ce que les eaux de la zone de façon à crit parle Cahier des Charges ensix sec- talais et dont l'autre aura un diamètre de mélent pas, en Rivière froide ne se tions. 12 pouces anglais intérieurement et se provenant des temps sources ordinaire, aux eaux Art. 5. Les travaux de la première dirigera versl l'ouest à la Croix des Martyrs pendant celte mentionnées. Cesection à commencer en débutant et avant pour continuer, de la,vers le Nord la muniedes vannes canalisation principale sera tous autres sont: rue de TEgalité avec un diamètre à Tintercopasuumicaion nécessaires entre pourassurer La construction les CLSat d'eau a)1 d'anbarrage de prise 10 pouces jusqu'a jonction avec la con- zones, le cas échéant. La différentes indiquésur le général dans la duite mailresse actuelle de10, pouces mon- chacune de ces vannes est position de gorge de la Rivière Tste à la première tant par la rue de THopital et tel qu'il est le plan. Le système de indiquée sur passe, là où bifurquaitl l'ancien canal d'ir- indiqué sur le plan annexé. cService intermitant > ne distribution sera toléré dit: rigation àla côte 125 mètres. Le barrage Art. 6. - Les travaux de ln Troisième aucure des 3 zones. actuelle de10, pouces mon- chacune de ces vannes est position de gorge de la Rivière Tste à la première tant par la rue de THopital et tel qu'il est le plan. Le système de indiquée sur passe, là où bifurquaitl l'ancien canal d'ir- indiqué sur le plan annexé. cService intermitant > ne distribution sera toléré dit: rigation àla côte 125 mètres. Le barrage Art. 6. - Les travaux de ln Troisième aucure des 3 zones. dans se fera en béton ou béton armé. Section comprendront: Art. 9.- Dans les travaux b) La construction d'un bassin de dé- 1), La caplation sous chambre sour- dela tuyauterie à de révision cantation en deux compartiments indé- ces de Turgeauetla construction des tatif à conserver, il sera faculde3.000mètres pendants l'un de l'autre, d'une superficie sur le plan d'un réservoir de 750 indiqnée mètres tuyaux fentrepreneur qui, après un de réemployer les carrés, ouvert, en maçon- cubes de capacité couvert set tigoureux nettoyages nerie, béton ou béton armé indiqué surle béton ou béton armé, muni enmaçonnerie, de toutes les contrôle trouvernient encore en bon élat,apresto plan. La vannes nécessaires aux manceuvres à la Art. 10. delIngénieur Le du Gouvernement. c) construction d'un filtre à sableet côte 160mètres au-dessus du niveau de la branchements privés rétablissement ou des em gracierdes.v0mltres carrés desuperficie mer. ou le: partout la révisian de filtrage à deux compartiments entièreCaptation de la source de remplacement de la tuynuterie soment 000Asienp-de9pbad l'an- ct m) de celle de Plésance selon les Gérisier de tuelle l'intéressé. Texigera L'installation sera moitié a la eltarge de tre, à la côte112 mètres au-dessus du ni- l'art à l'aide de deux chambres regles et ses sor de nouvelies pri veau de la mer. d'un les nouvelles sconduites de l'exiete d) La construction d'une canalisation aqueduc en fonte ou tole d'acier de 18 sion sorà entierement à la charge de en tuyaux de fonte ou de tôle d'acier du tantde pouces anglais ces sources de diamètre pouraboutir intérieur, Ala par- l'intéressé. 11. barrage au bassin de décantation et de Ià contre de la route de Pétion-Ville ren- Art Les sous-chaussée de aux bassins de filtrage, avec l'établisse- Gros-Momedlaquellecondiute cst au yront etre enfonis pat nue profondeur d'ou ment de toutes les vannes nécessaires aux ar remplacerTaqueduc actuel en maçonne- destinée moins de 2 piede 3 er te devront pas avoir manceuvres dans les deux bassins. rieordinaire. moins poces anglais te dimension e) L'adduction des CANX filtrées par n)La constructiond'une voute en béton intérionre res, ril prerision dée 2te calcale une maitresse conduite de 18 pouces an- armé sur l'aqueduc actuel du point oit lement à moins une 'il institution cagisset perticcher Umete sea 743500020124 des eaux de aboutira la canalisation en fonte de 18 tuyaux seront lonjours paise tit fss efonte Ran. es anglais te dimension e) L'adduction des CANX filtrées par n)La constructiond'une voute en béton intérionre res, ril prerision dée 2te calcale une maitresse conduite de 18 pouces an- armé sur l'aqueduc actuel du point oit lement à moins une 'il institution cagisset perticcher Umete sea 743500020124 des eaux de aboutira la canalisation en fonte de 18 tuyaux seront lonjours paise tit fss efonte Ran. ertinr ou tôle d'acier par laroute devomance.der de la Rivière pont pouces Morin, jusqu'au et du carrefour clemin de du Lalue. chemin du tranchées sur place, avant detre descendis dan tet froide à Carrefour, et de la, par la o) La construction indiquéesurle a la et devront 8 résister aprestr oS. routedel.coganc.at poste de. a8eE a cc carrefour a la côte 85 mètres d'un plan bas- lesjoints pression doiventaussi de atuosphères resister. à laquelle Le typedes --- Page 5 --- LEI ATEUR: er/Entrepremenr. tuyau devra etrefixé entrele Département forclusion, à moins de cas de forcemajeuArt. 12.- Chaque embranchement re dument constaté ct admis officielleCONCOURS ticulier sera muni a son origine d'une par- clef blics ment etla par lel Départemeut de des Travaux ENTRE LES sous boite pour permettre le du livraison chaque section TlOE ADJUDICATAIRES POUR débit de l'eau chez l'abonné et réglage au besoin etre les faite au plus tard neuf mois après L'ÉTABLISSEMENT D'UN SERVICE la suppression de cettee causans boulever- que travaux de la section précédente HYDHAULIQUE A PETIT-GOAVE. sement dans, les revêtements de la chaus- Les ont été complètement achevés et payés. sée ou du trottoir. étre travauxdela livrés première section doivent EAdninturatearprindinal Ides Finances Art. 13.- L'acquisition des terrains ou le commencement au plus tard des neuf mois après de Petit-Goave, conformémental la loi sur se tronventlesenux à capter, les réservoirs inaugurés un travaux qui seront les travaux publics, doune avis que les élablir, seront expropriés par l'Etatsur par du procès-verbal signé le trayaux d'établissement d'un service hycompte et aux frais de PEntrepreneur uningénienr sous peine de Gouvernement, sauf PCLtSE draulique à Petit-Goavesont mis cn adjudes forclusion, un cas de E riverains reglement a l'eau de droits la Rivière et prétentions froide, des force majeure dument constaté et admis dication. Un délai de quinze en existe, seront réglés par l'Etat. s'il officiellement; par correspondance avec le cera à courir à partir ciesie Mercredi qui commen- 12 couArt. 14- LEntrepreneur entourera de Département Art. 19.- Pendanttonte des Travaux publics. la rant est accordé au soumissionnaire des fils-métalliques une superficie d'au moins le durée des dits travaux pourla présentation de leurs un hectare autour des sources captées et blics travaux, Département des Travaux pu- offres. officiellement; par correspondance avec le cera à courir à partir ciesie Mercredi qui commen- 12 couArt. 14- LEntrepreneur entourera de Département Art. 19.- Pendanttonte des Travaux publics. la rant est accordé au soumissionnaire des fils-métalliques une superficie d'au moins le durée des dits travaux pourla présentation de leurs un hectare autour des sources captées et blics travaux, Département des Travaux pu- offres. Le cahier des charges est en amont du barrage de la Rivièrefroide, tiers exercera son contrôle surles chan- bureau de TAdministration des déposéau il posera le même genre de clôture aux au de vue de l'exécution tech- dePetit-Godve. L'Adjudication est Finances fixéeau deux de la nique travaux et de toutes les Mercredi 2ctate berges rivière,surune du pres26 du courant, à dix heures du de 500 métres de manière à fermer longueur criptions cahier des charges. matin, au Bureau de TAdministration des du barrage sur cette longueur. Les l'accès céder Art. 20. 1 LEntrepreneur ne pourra Finances. priations nécessaires pour ces clôtures expro- ciété ses droits à un tiers ou à une. SoPetit-Goave, sont à la charge de FEntrepreneur et se- du anonyme qu'avec le consentement Ie 10 Aout 1914, ront poursuivies par l'Etat. Art.21,- Gouvernement. A tous les de la hiéA. S. JOSEPH LANOUE, le Art. terrain 15- LEntrepreneur établira sur rarchie, le personnel et degrés les ouvriers em- Chargé de Administration des Finances. convenable qui et lui sera désigné, un local ployés devront être aux trois quarts haiinstallera des Anismmentopacicux bureaux, des ateliers et et des y tiens. Art. 22 Il est prvéu un cautionne- -saires magasins aux contenant tous les outils néces- ment conformément à l'art. 10 de la loi RÉPUBLIQUE D'HAITI. remis à TEtala réparations. la réception Le tout définitive devra être du20 du 5 Septembre 1913 insérée au Moniteur SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES TRAYAUX PUBLICS travaux. Une liste des outils et approvi- des cative Septembre de la loi du 1913, 23 Aout au No. 1877. 76 > modifi- Service de la distribution hydraulique -sionnements nécessaires sera dressée conde Petit-Godue. tradictoirement entre le Département et Tableau des fontaines et bornes-fontaines TEntrepreneur. Une somme de 5.000 dol- à érigercorformément au plan annezé CAHIER DES CHARGES. larspourra étre versée en lieu et place des xment Ateliers, de Magasins et bureaux au mo- 1 Une fontaine à 4 bouches à Lalue au Art. ler.- La répartition de l'eau à étal'accepiation des travaux. carrefour du chemin du Poste-Marchand blir dans la ville de Petit-Godve est divisée Art. 16.- Tout plan de travaux ou ou- 2Une fontaine au Poste Marchand en deux zones. vrages d'art qui n' 'ont pas été établis, an- 3 >a St-François (Bel-Air) 10 La Zone comprenant les quartiers nexés au présent cahier des charges etre- 4 > fontaine de Madame Colo du Jubilé à la Ville; mis ATEeirepreneur pour être exécutés, 5 >i l'avenue de Dessalines, 20 La Zone comprenant les quartiers et dont la nécessitésefera, sentir en cours ( Portail de St-Joseph) de la Hatte et Dautant; -d'exécution des travaux, de l'avis delIn- 6 2 ala Saline près de lAbattoir Art. nexés au présent cahier des charges etre- 4 > fontaine de Madame Colo du Jubilé à la Ville; mis ATEeirepreneur pour être exécutés, 5 >i l'avenue de Dessalines, 20 La Zone comprenant les quartiers et dont la nécessitésefera, sentir en cours ( Portail de St-Joseph) de la Hatte et Dautant; -d'exécution des travaux, de l'avis delIn- 6 2 ala Saline près de lAbattoir Art. 2. Les travaux à exécuter comgénieur du Gouvernement, devront être 7 au Marché de la Croix-des- prennent: soumis à l'approbation du Secrétaire d'EBossales 1o Ceux de la prise d'Eau tatau Dépariement des Travaux Publics 8 > devant le bureau du Pori 20 de la canalisation avant leur mise en exécution. Ils seront 9 D au Marché de St-Louis 30 d'un réservoir de distribution. retournés à TEntreprenenr modifiés ou 10 >au Fort St-Clair Art. 3. Ces travaux sont : approuvés dans le délai d'un mois vau Poste de Jean Ciseaux a) Captation des eaux dansles hauteurs leur réception. Passé ce délai, les >au marché du Morne-A-Tuf de la Digue selon les règles de l'art et leur soumis ALSS seront sensés eire.appronvés. > au Mombin Drouillard adduction à l'aide de drains à une chamArt. 17.- Les paiements seront effec- 14 >sur la Place Pétion bre d'eau. tués en 6 versements égaux Le premier 15 >sur la Place Vallières b) Construction du réservoir de 1.500= dès l'arrivée en Douane dela tayauterie 16 > surla Place devantla Cathé- cubes de capacité au carrefour de Bayade 18pouces,dune longueurde: 10.800medrale honde Blanche ou dans les environs en fres destinés à la conduite des eaux de la 17 >surle Champ de Mars deux compartiments de 750 mètres cubes Riwière-froide: au réservoir de Peu-de-Cho- 18 >à Ia chacun. se. Ler deuxiéme versement sern fait après Des hornes-fontaines cour-Pisquette à une bouche de diamètre c) Pose d'une canalisation de fonte de réception des travaux de in promière sCC- puisageseront érigées aux endroits suide 10 pouces de la chambre de tion, puis un versement spres réception vanis: caplation au réservoir de distribution, de chaque tection suivante etle dernier Gros-Momne, Bourdon, Haut de Lalne, diamèire d) Pose de d'une canalisation de fonte dei paiement apres LAchevement complet et Fort Eveillaro, Résersoir Alexis Nord, 10 ponces du Réservoir vers da réception détiuitive de Tensemble des Calvaire, Pont Rouge, Bois St-Martin, Bois les quartiers duJubilé pour desservir la trevauz D ne seru point admis dans les John, Wharfbois blanc, Arsenal, Fort Le- villeparles: rues Monthelery, Tete-a-Boenf, procesverbmux de réception aucuns tra- rebours, Bolosse, Haut de Martissant, Ci- Saint-Antoine, Saint-Paul, de Choiseul et vaux deparacheveiment des sections oude metière, Craik-des-Martyrs, Chemin du Babilie. Bois les quartiers duJubilé pour desservir la trevauz D ne seru point admis dans les John, Wharfbois blanc, Arsenal, Fort Le- villeparles: rues Monthelery, Tete-a-Boenf, procesverbmux de réception aucuns tra- rebours, Bolosse, Haut de Martissant, Ci- Saint-Antoine, Saint-Paul, de Choiseul et vaux deparacheveiment des sections oude metière, Craik-des-Martyrs, Chemin du Babilie. l'ensemble des fravaux. Aucun travail fait Morne Hopital, Boug Salomon, Calin e) Pose d'une canalisation de fonte de -dans une section ne ponrraservir à com- Centime, Ancienne Fonderie. StAntoine, diamètre 10 pouces vers les quartiers de penser destravsusresanta faire dans une Chemin du Poste Marchand, Place Elie la_Hatte et Damlantpour desservirin-ville autre scction pour obtenir un des paic- Dubois, Bassin cheval,Rue du Gouverne- par la Grand'Rue et la rue du Bord de ments partiels. ment, Pont Clermont, Pont de Turgeau, mer, Art. 4. Dans Art.18.-Les trayaux' doivent commen- Place du Panthéon, Hots-Verma.lPeucPour la ville, seront posées cer le plus tard 61 mois apres la signature au nombre de Trente en tout. des bouches d'incendie au nombre de 12 duj poxevmhaidodpiratea à peinc de C. VIEUX ct érigée une fontaine sur la du Marchàa-4bouches de puisage ct ISrten bornes --- Page 6 --- RONITEUK fontaines an Bord de mer, au quartierdu da matin, conformément à la dévuche de 1InsSont admis Jubile etala Petite Guinéc. peetion Scolairo en date du 2 Jrillet courant, Léonce Dupiton Art. 5.- Ln canalisation sera posée en eten Arrault vertn jenne, des chargéde Règlements In direction de l'Ecole, de TEcole nous, Albert Ethoart. Naed'un service continu, copendant clle de Droit, avons, aveo le concours des profes- W. Sansarieq. sera munie de toutes les vannes néces- senrs deTotablisemont et sous lo controle ot Georges Garouto, 3114 3 114 saires piowertane--aicag la présidence de Me. Henri Terlonge, Sous- Armand Paul Marcelin Flenry entre les-zones. Inspecteur, à ce délégué parl lInspection ScoArt. 6. - Les luyaux dont le type sera laire, ouvert la session ordinaire d'examen de C. D. Sansaricq fixé entre TEntrepreneur et le Départe- fin d'année. Emmanuel Polynice. Armand mmentdesTravaux publies devront résister Les résultats obtenus sont les snivants: ala pression de quinze ntmosphères sans PREMIÈRE ANNÉE DEUXIEMS BUREAU. ni jet ni bouillonnement. apres la pose 2n les tranchées, ils Droit administratif.- (pour Me. BENOIT) Bureau : criminel: Me. Preme seront encore soumis à une épreuve de Premier Droit Droit AR- Me.Luc THÉART, Droit International privé Me huitatmosphères à laquelle tous lèsj joints RAULT jeune. Histoire généraledu Me. CHRISTIAN (Droit DAVIDJHANNOT Législation- -financière. J.R. devront résister. romain, MITTON. français et haltien) DELATOUR. Sont admis : Art.7. Les tuyaux sur lesquels seSont admis : rontbranchécsles conduites privées pourL. Dupitot ront être posés dans un caniveau en Grévy Jean. 4314 Al. Ethéart. 4.16113 bordure des seuils des maisons. istoire généraledu Me. CHRISTIAN (Droit DAVIDJHANNOT Législation- -financière. J.R. devront résister. romain, MITTON. français et haltien) DELATOUR. Sont admis : Art.7. Les tuyaux sur lesquels seSont admis : rontbranchécsles conduites privées pourL. Dupitot ront être posés dans un caniveau en Grévy Jean. 4314 Al. Ethéart. 4.16113 bordure des seuils des maisons. Louis Morpeau.. 3314 W. Sansaricq Garoute. 4.16213 4 Art.8.- Chaque embranchement particu- Emile Dorsainville. 3114 Georges Armand. 3.66 113 lierseramunias son origined'une clefsous Paul Péliasier. 31 114 Emm. 3 215 boite chez l'abonné leré- Bernard Desgrottes. C. Sansarieq. glage de l'eau et au besoin la St.- -Fort Colin fila Devèze Polynice. 3.33118 Ma ANFAT Christian Latortue. CI. Avin. 3 113 suppression de cette eau sans bouleverseC. Claude. ment dans lesrevélements de la chaussée. od DEUXIENE BUREAU En foi de qnoi le présent procès- -verbal a 6t6 Art. 9.- L'acquisition des terrains signé du Directeur, da Sous- Inspecteur et des 'se trouvent les sources devant à capter servir ou pour à la Economie politique.. Me. JUSTIN SAUREL professeurs, pour valoir ce que de droit. le passage des tuyaux de Droit civil.. Me. F. RIMPEL )ARRAULT H: D distribution d'eau se fera aux frais JEANNOT, (Signé F. RIMPEL, jeure, CH. MITTON,JUSTIN TERLONGE, SAU Tentrepreneur. Art.10. - La chambre de captation et Sont admie : REL, Luc THÉART. Je Réservoir seront en maçonnerie à base Grévy Jean. Lc secrétaire de Phcole, de ciment, et tous les travaux d'arts se- Emile Dorsainville. (signé) EMNr. CAUVIN, av. ront exécutés en matériaux de premiers St.- Fort Colin fils. Pour copie conforme: choix. a Lonis Merpeau. secrétaire de Art. 11. - Les travaux de pose des tu- A. Leroy.. Le TInspection, devront toujours se faire.sans géner Dupré Pratt J. DÉJAN, av. TR circulation publique.nilacces. des mai- Christian Latortue. 3114 3 114 Pour copie conforme : sons en bordure. Les tranchées seront si- Franguel Bernard Rigand de gualées la nuit par des lanternes à verre Félix Diambois Desgrottes. Le chef de bureax au Dipartement PInstguction publique, Touge. Art 12.- Les plans de tous les travaux Christian Eugène Garonte Michaud. A. M. ANCION. devront etre soumis à Tapprobation du Paul Pélissier. Secrélaire d'Elat des Travaux publics PARTIE avant leur mise en exécution. Ils seront DEUXIÈME ANNÉE. NON OFFIOTLLE. retournés à l'entrepreneur avec ou sans observation dans les 15 jours après leur Premier Bureau. Droit civil : Me. FRANGOIS AVIS ADHINISTRLATIFS réception. CAUVIN. Droit Constitutionnel: Me. MARC ABRAArt.13.Les paiements seront effectués HAM. Sont admis: SECRETAIRERIE D'ETAT DE comme suit: or P. avant leur mise en exécution. Ils seront DEUXIÈME ANNÉE. NON OFFIOTLLE. retournés à l'entrepreneur avec ou sans observation dans les 15 jours après leur Premier Bureau. Droit civil : Me. FRANGOIS AVIS ADHINISTRLATIFS réception. CAUVIN. Droit Constitutionnel: Me. MARC ABRAArt.13.Les paiements seront effectués HAM. Sont admis: SECRETAIRERIE D'ETAT DE comme suit: or P. 8.000 inscrits au budL'INTERIEUR. des Travaux Publics pour l'exercice Odilon Charles.. EIT 10.000 pour] les exercices Franck Narcisse. 1914/15 1915/1916 et à partir du 1er. Oc- Joseph Raphaël 3,87 112 SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE LA tobre 1916 les trois centimes or sur le Abel Théard. CURATELLE café précédemment affectés à couvrirlar- Vilfort Beauvoir riéré des Cables, ct ce, d'après une loi Le curateur principal aux successions spéciale publiée dans lec Moniteur> du 17 DEUXIÈME BUREAU vacantes ayant été informé par MonSeptembre Art.14. 1913. Pendant toute la durée des Procédure civile.- Me. Luc THÉARD. Droit sieur I. A. C. Chavris de la vacance décédé de- de travaux lc Département des Travaux pu- International public: : Me. CH. GENTIL. la succession de feu Méra, blics exercera son contrôle sur les chanpuis longtempsà Porb-au-Prince, fonds et bâtisse, lequel tiers. Sont admis : al laisé une propriété, Pelit-Goàve,le 10 Août 1914. sise en cette ville, rue de la Réunion, A.S. JOSEPH LANOUE, Odilon Charles 512112 memurantenviron; trente pieds de façade Abel Théard.. 112 sur cent quinze pieds de profondeur et Chargé de LAdministration des finances Franck Narcisse. 437 112 1(4 bornée auNord par Madame Georges ge Pelil-Godve. Georges Laroche. 1 13 Belair, au Sud par Monsieur Charles, Ch. Vilfort Dartiguenave. Beanvoir. à l'Ouest par la dite rue et à PEst A L'ÉCOLE Louis en vertu de la Toi PROCES-VERBAL D'EXAMEN Sanon.. qui de droit, invite, NATIONALE DE DROIT. Robert Héraux.. 3 8 114 113 du 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un Dnc Guerrier peuvent avoir des Joseph Raphaël. 8 115 titre quolconque, àles faire (20,21 et22 Juillet 1914) droits sur cette succession, TROISIPME ANNRE valoir dans un délai de six mois, comNo 1108 me le prescrit la dite loi. Aujourd'hui, 20e. jonr da mois de Jnillet Premier Bureaw.- Droit :Me, civil: DAVID Me. JEANNOTI FELIX Port au-Prince, le 13Juillet1914 3914,n 111e. de Piadépendance, A 9 heures LAMY. Droitoommercial --- Page 7 --- LEMONITEUR, SECTION DES DOMAINES: donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aont 1908. Etat des demandee.de ferme auaquelles suite sera DATES DE LA PRÉBENTATION DES Noxs DES SOUNISIONNAHLESSITUATION DES BIENS CONTENANOE - DEMANDES, L. IX Port au-Prince, le 13Juillet1914 3914,n 111e. de Piadépendance, A 9 heures LAMY. Droitoommercial --- Page 7 --- LEMONITEUR, SECTION DES DOMAINES: donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aont 1908. Etat des demandee.de ferme auaquelles suite sera DATES DE LA PRÉBENTATION DES Noxs DES SOUNISIONNAHLESSITUATION DES BIENS CONTENANOE - DEMANDES, L. Dehonx et. A. Hogarth. Grand-Golve a Cadet "Tonz6", 3e.1 Resto de Vhabitation. 8 Novembre 1912 soot. mrale de Moussambe. C. Magtoire. Jacmel hab. "Mate Fabin", section Un terrain do rurale de la Montagne. p. de faç.surt toute sa profon. 2 Décembre do Mme. Almaize Laurent. Jacmeli emplace. presdn Calvaires0 Samuel Fleurimond P.-de-Paix hab. Paillette Petite 5 carreaux de terre 23 Octobre do Place"4e. sec. rur. Un reste de terre, 29 Novembre do Corasmin Beauchamp. do do mCme hab. Pétion Lallemand Port-de-Paix 11e. sect. rarale àla 4 carreaux. 5 Décembre do Saline Michel. Prinston Youance Jérémio hab. . Lahens, Se. sect. 2 carreaux de terre 16 c do rurale de la haute Guinaudée : Millias Duyergié.. Jacinel sect. rur. du Bas du Cap- 75 centièmes de terre 29 Janvier 1913 Jacmel rcuge sect rur. Lavoute 2 carreaux de terre do Osiris Alcindor. Petit-Golve 4 montag. 11e sect. Alvarès Casimir rur. de la Ravine Landelle sèche. 1 carreau de terre 8 Mars do L. Azor. Abricot hab. "Deyrem" 30. sect. r. reste de P'habitation 14 ler Mars do do G. Bernard Alexandre. Jacmel rne de la Ravine 1 empla. 55 pieja del long.sur 21 de larg. 66 Avril Villard Abrabam.. do do Une propriété do do 31 Mars do do Dumas Charles. Port-Salut 3e. section rurale Une portion de terre 29 47 do Gabriel Toussaint Port-Salnt hab. Viaud 3e. sect. r. Une de 19 66 do D. Ledan.. Cayes hab. a Soulette" 5 carreaux portion de terre terre 23 Avril do JosephJean-Lonis P.de-1 Paix, "Saline "1te. sect. rur. Un emplacement 9 Mai do Lonis Bonner Gonaives rue Républicaine. do 29 a 1912 Christian Richard. Gonaives rue Révolution do 5. Juin do Victor Chevalier. Gonalves do hab. Joinisse do 2e. sect K 10 carreaux de terre 9 Mai do Samson Barthélemy Sylvestre. jeune. do hab. "Derrière Jardin 71 25 Novembre do 1ère sect. rur. Une portion de terre 9 Mai LingtantSylvestre do do 10 carreaux de terre 9 : do do Madame Maguerite Amédée.. do do 2 carreaux do de terre 25 Octobre do D.Az Jn. Gilles. Hinche, Las Guanas sct.Juannaria carreanx de terre 17 Novembre do do Tabacalesct d'Aguahédionde do 3 3 carreaux de terre do Maissade, rue St-Panl Un emplacement 2 Janvier 1913 Edmond Labossière Petite-Rivière de TArtibonite do 24 Juillet 1912 Lonis Félix Cantave.. do 2 carreaux do de terre 25 Octobre do D.Az Jn. Gilles. Hinche, Las Guanas sct.Juannaria carreanx de terre 17 Novembre do do Tabacalesct d'Aguahédionde do 3 3 carreaux de terre do Maissade, rue St-Panl Un emplacement 2 Janvier 1913 Edmond Labossière Petite-Rivière de TArtibonite do 24 Juillet 1912 Lonis Félix Cantave.. StPlice Gd-G âve, hab. Sobier 80. sect. r. 7 carreaux de terre 20 31 Mars 44 1913 do Déo Mésidor. Jérémie, hab. Belle- Maison 708.1 r. Dix carreaux de terre do Député Eribert Saint-Vil Noël Ouanaminthe, G'Rue (Los Mangos) 10 Un carreanx emplacement de terre 2 Avril do Constant Désir. Gonalves, hab. Georges, do 1e. sect.r. 5 carreaux de terre do Annuvin Chérubin do do do 10 carreaux de terre 3 46 do Dr. Raymond Cabeche do hab. Lacroix 3e. sect.r. 2 carreaux de terre 10 Juin do Blanc Talleyrand Etienne. Edmond. Port-de-Paix, hab. Lamoissonnière 3 de do 20. section rurale. carreaux terre do Samuel Fleurimond. P-de-Paix, Saline Michel 11e. s.r. 5 caireanx de terre 13 a do Catilina Cadet. do do 10 carreaux de terre Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noël et do do 15 carreanx de terre do Madame Florian Timothée. do 6 carreaux de terre do Estinord François do do do 5 carreaux de terre do Gabriel C.L St.- Cazeau. Amand. Port -de-Paix, rue St- Louis. 1 empl. env. 21 P: 6 pou. . de 24 do fac. sur 91 p. de profondeur. 26 do C. V. Cabêche Gonaives, rue Louverture (banl.). 5 Un carreaux emplacement de terre do Normil Septembre Gonaives, hab. Georges, Jre. 8. r do Madame Rémilia Alc6. Le rue. Louverture ( (banlieue) Un 2 emplacement de terre environ do Bebrmann Cap-Haitien, Saline del la Pte Anse carreaux p. defaç. sur 100 pr 2 Juillet ldo Tacius Jn- Baptiste. Gomaives, ruo de la Révolution. 1empl.801 Un emplacement do Napoléon Tanazis. do sud del lar. Sans Culotte do 17 44 Edo Thomas D. Jacqnes do rue des Dattes chemin Une portion de terre env. 15 p. Madame Véronique Jérôme. Cayes, faubourg au fort Renand, Boyer. de fnç.sur 30 p. de profond.. 7 a do conduisant 20. 8.r. 4 carreaux de terre 11 Mars, do Charles Lafortume. Dessulines, h. Han Laraque 1 empl. 30. p. faç. 8/ 100 prof. 25 Mai do Ulyase Guichard., Ause Rouge, rue St. Pierre. Julien Ambroise et Mme. Constance La- Gonaives, habita. Joannis, 2eme. 25 carreaux de terre 23 Jaillet do tortue. 7 a do conduisant 20. 8.r. 4 carreaux de terre 11 Mars, do Charles Lafortume. Dessulines, h. Han Laraque 1 empl. 30. p. faç. 8/ 100 prof. 25 Mai do Ulyase Guichard., Ause Rouge, rue St. Pierre. Julien Ambroise et Mme. Constance La- Gonaives, habita. Joannis, 2eme. 25 carreaux de terre 23 Jaillet do tortue. section rural: Madame Claircius J. Louis Gonalves, ang. des rues Liberté et Un emplacement Fovrier do Lubin Chardonniere, 8t-Joseph r. St.Paul &Gd'rue 60 p.do faç.8/120 p. de prof. ler Septombre do Benoit L. fiuartier des Raquettes.. Un emplacement Madame Mnriéla Pierre. Jacmel, Un terrain situé à Carrefour. 6 Juin 1914 L. 0. Abellard, h. Frageolo sec. r. 4 carreaux de terre. 10 Mai do Monius Churles Laurent.. TAcal-dn-Nord) 8 pioda de fac.sur 45 piods pt. 16 Juin do Léonce Mondésir, Jacmel, rue Conty, Uno propriété. do Robert Zophirin Cayes,près cimetiàro.. 10 carreaux de torro 7 Août do B. B, Lerebours et.Perpignand.. Crois-de-Bouquets, 2 emplacemonts 22 Juillet do & Vertilus Casséus. Gonalves rue de VEgalito. --- Page 8 --- LE MONITEUR. ETAT DESBIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORTES TIACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1908 NOMS LES DÉNONOANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB DÉNONCIATIONS Jean-Pierre Etienne Ouanaminthe, Los-Mangos, g'rne. Une portion de terre 14 Jnin Gabriel Toussaint.. PortSalnt, h. Vinud, 30. sect. T.. do do inoccupée.. 29 4 Mars Banbrum Edèze Popote, Pt-Golve, h.Lonis Gauda, le.s.r. cont.1 lune2 c. et l'aut. 2 c. 112 I6 Saint-Louis fils do 10e. sect. r. des PalmesUne propriété. 10 6 Octobre Marmontel Cléophat.. do Hab. Ls-Gauda, 1e. 8. 2 carreaux deterre. Henry Lealec. Miragoane, en face du cimetière. Une propriété... Bartholemy jeune Gonaives, din, 2me habitation sect.rur. Derrière-Jar 100 carreaux de terre. 27 64 St.-Lonis fils, Elind Rodriguez et Etienne Pt Goàve, h. Décamps, s. PalmesUne habitation. 22 6 Rameau Dévieux. Pierre. Saltrou, h. "Caporal 2e. sect. r. de Corail Lamothe. Une habitation 8 Novembre P.M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, hab. - Mahotière et Cal- do do 8 a limette", 2e. sect. rur. Vestérome Terjuste.. Anse-d'Hainault, Se sect. rurale, 114 carreau de terre.. 19 Octobre Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre. 10 Septembre Novembre A. Augustin.. Cayes, angl.r r. Rigand et Liberté. Une propriété D. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, hab. - Mahotière et Cal- do do 8 a limette", 2e. sect. rur. Vestérome Terjuste.. Anse-d'Hainault, Se sect. rurale, 114 carreau de terre.. 19 Octobre Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre. 10 Septembre Novembre A. Augustin.. Cayes, angl.r r. Rigand et Liberté. Une propriété D. B. D. Hyppolite Pétion- Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement. 17 Octobre Christian Breton. do h. Berthenx, sect. Bellerue-Chardommière. 1 ter. 500 p. long. St 50 large. 27 Février D. Michel. Petit-Golve, hab. a Sorette" : ICe. sect, rur. des Palmes. Une portion de terre 30 Décembr e G. Méluscar Jeanty Bainet Gd'rue et r. Bord-de-Mer. 1 emp. 80 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai C St.-I Hima Romain. St.-Marc, hab. 4 Rebion" 4e. s. r. do do ler. Mars Gal. Charles Prosper. Port-au-Prince, rue St-Joseph... Un terrain.. 2 Avril Thomas Dannel. Anse-d'Haint, quartier des Irois.. hab. a Ganthier' Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Glaudius Gros Jean. Anglais, h. Rossignol", 2e. s. r. Une portion de terre. Jer. Mai Joseph A. Alfred Pt-an-Pce rue du Magain del'EtatUue propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante dix de profi.. 30 Juin Fernand St.- Surin Pétionville. T'empl. no. 21 rne Lambert. 29 Mai Juin B. Denis Pétionville l'empl. no. 22 rue Lb601 pieds de fac. sur cent de pf. 19 Charles Jn.-Charles eti (Dévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et I des rues Faubert et Lambert... 20 Mai Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville 'empl. no. 15 rue Vilatte.. 19 Juin F. Dumornay.. Pétionville l3 carreaux de terre l'h. Berthé 26 9 Juillet 1913 Georges Thévenot Port de-Paix, rue Saint-Louis. Une carreaux propriété... de 2 4 Mersieu Volcy et Mme. Vve Oenac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normandes 5 de terre. Juillet Catus Jean Pierre.. Port-de-Paix, sitaés à la Saline. carreanx terro. Andrieux Gara Miragodne, Bel-air. 1 esnp. 20p. fnç. 40 prof. 20 Juin Stravins Charlot. Petit GoAve, angle des rues Tête Une à Bouf et St-Antoine. propriété. Aoot Panl Emile Bretous Jacmel 2 carroaux de terre environ. ler. Septembre Emmanuel Zéphirin et Sylvestre Thimotô/Trou. Roche-Plate hab. Pochon, 2e. sect. rur. 50 carreaux de terre. 12 Octobre 1912 Alexandre André. Pétionville. Un carreau de terre 65 C. Ts. Aodt Bois" sect. Blv.. Charbonnière: Gros-1 Morne. 20 car. . Aoot Panl Emile Bretous Jacmel 2 carroaux de terre environ. ler. Septembre Emmanuel Zéphirin et Sylvestre Thimotô/Trou. Roche-Plate hab. Pochon, 2e. sect. rur. 50 carreaux de terre. 12 Octobre 1912 Alexandre André. Pétionville. Un carreau de terre 65 C. Ts. Aodt Bois" sect. Blv.. Charbonnière: Gros-1 Morne. 20 car. de terre "Désire" 6e.sect ler, Aodt Ojasma Fleury.. Dame-Marie hab. Dafour,Laite et Lafite 6e. 24 Juillet h. Thoby Laraque. Pétionville Un emp. no. 19 rue Faubert 13 Juin Alfred C. Berthier. Le préposé d'Administration des Le Comptable au Département de la laquelle j'avais expédié à mon neveu finances de cette commune, prévient Guerre déclare au publicen général avoir W. Woël.aux Gonalves les récépissés suile public qu'il a fait choix du citoyen égaré un certificat au No. 585 délivré par vants: : Heator Mirtil Jn. François pour être le Directeur du Magasin central de l'Etat fer. récépissé de $1.884 au No 168 de commis ce, en confor- à Madame Eva Baptiste pour cent costu- la commission nommée par le Général. son mité des articles signataire, 80 et 81 de la loi sur mes militaires qu'elle a fournis pour Nord Alexis, le 30 Octobre 1908. 1Enregistrement. compte du ditdépartement. Ille déclare 2ème. récépissé de 990 au No 365, Il est responssable de sa signature nul, duplicata devant etredressé. commission Antoine Simon nommée le 2 comme de la sienne propre. Port-au-Prince, le 22 Août 1914. Juin 1911. Saint-Raphaal, le 25 Mai 1914. 3ème. récépissé $ 990 commission Antoine Simon nommée le 15 Décembre R. D. FENA. Le'public et le commerce sont avisés 1911. que Monsieur A. : Siegler est chargé Jc déclare nuls ces trois récépissés, de la procuration de notre maison pen- demandant duplicata aux soins de mon. AVIS DIVERS dant l'absence de notre Sieur E. Gol- amilesénateurll. Lanoue. denberg. Miragolne le 19 loût19 Jérémie, le18 Août 1914. Le soussigné avise le commerce et le public que durant son absence il laisse sa Reinbold & Co KERLEGAND procuration à Monsieur Gaston Vallade. Port-ax-Prince, le 24 Aoat 1915. Je, sousignéidéclare avoir perdu une Port-au-Prince. Nationale leltre recommandée à la poste, le 14JuilImprimerie G.BLOT. let dernier No 1214, 8C us lecouvert de Directeur, EoGARD CHENET.