--- Page 1 --- 69ème. Année PORTAU-PRINCE X Mercredi, 26 Aout 1914 NUMÉRO 68 IDUREAFDE REDACTION W - ET a D'ATONNEMENT ITEUR 26, liue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LEZMERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P.4 4,50. Six mois.P3. Trois mois, P.2,50. Le NO 10-centimes. Les manuscrits non insérés ne seront pas Pour les Départements etEtranger, lesfrais Mercredi, 26 Août 1914 et seront détruits. rendus de poste en sus. Les Abonnements partent des 1er et 15 de chaque AFFRANCHIR. mois el sont comme les insertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE Donné au PalaisNational, à Limona- KArt.4. Toutes de, le 23 A001914.adilleme. de l'In- a les sus-dites concessions stipulations faitesdans dépendance. originales PARTIE OFFICIELLE assurerla garantie pour a O. ZAMOR, € els s'appliqueront dintéreisseiendront à Araété de convocatlon du Corps Législatif. Par le Président: du fonds sd'amortissemenl-. également Les la garantie Correspondance échangée entrela Compagnie Na- < douane allectés en vertu des droits de tionale des chemins def fer d'Harti et Mr. le Secre. Le Secrétaire dElat d6 PInstruction dites contaire d'Etat des scesionsorieisnlesa, Finances. publique etdes Culles,chargé < de même les lagarantie d'intérêts, SENAT. Séance du 26 Aolt 1918, (Suite.) du portefeuille de parintérim A laxes surles que droits d'exportationet Rapport de la Commission des finances au Sénat PIntérieur, à la figues-bananes seront applide la République. Dr. GASTON DALENCOUR. qués garantie d'intérêts et du fonds Procts-verbal de la Commission d'oxportise dos d'amortissement des sus-dites Douanes. à émettre parla Cie. Nale. des obligations Erratum. Le Secrétaire d' Elat des Relations Er- ( de fer d'Haiti. En cas de besoin, Chemins les térieures et de la Justice, ( talions el toul solde di par T'Etal à affecPARTIE NON OFFICIELLE ( son de celte garantie seront persés raiENOCH DESERT. csia: mois a un représentant tousles Avis administratif, Avis divers. ( Compagnie des Chemins de désigné Fer parla être Le Secrétaire dElat des Pinances et ( répartis aux porteurs d'obligalions. pour ) du Commerce, chargéparintérin du por- Vousvondrez bien remarquer, PARTIE OFFICIELLE. tefeuille de la Guerreetde la Marine, le Secrélaire d'Etat, qu'il n'existe Monsieur dans cet C. RIGAUD. article le modificatif aucune elausestipulant paiement des intérêts = - en cas de beLe Secrétaire dEiat des Travaux Pu- soin- que tous = pardouzièmes les six mois ou ct d'une façon autre ARRETÉ blics €t delAgriculture, semi-annuelles sont, que ces périodes dates toutnaturellement les JOHN LAROCHE. et auxquelles les dits intérêls sont dus ler. payables, à savoir : les 1er. Février et ORESTE ZAMOR Aout de chaque année. ement des intérêts = - en cas de beLe Secrétaire dEiat des Travaux Pu- soin- que tous = pardouzièmes les six mois ou ct d'une façon autre ARRETÉ blics €t delAgriculture, semi-annuelles sont, que ces périodes dates toutnaturellement les JOHN LAROCHE. et auxquelles les dits intérêls sont dus ler. payables, à savoir : les 1er. Février et ORESTE ZAMOR Aout de chaque année. Le En outre, nous attirons PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES CHEMINS sur les termes précis en lesquels votre attention, TengageDE FER D'HAITI. ment de l'Elat Haiticn Considérant que par suite de circonsdes intérelssurles pour le paiement tances indépendantes dela volonté des National Railroad Company ofHatti) lorsquilyaura lieu obligations de de celleCie., à sa grands Pouvoirs publics, le Corps Lérantie a été inscrit-sur aireappel les dor gislatif sans obligatious s'est séparé que le vote Port-au-Prinee, (Hlaiti) le 1 Aont 1914. signé par le Délègué du Dépertement des du Budgetde la République ait été par- Au Finances à ce dument autorisé. fait; Secrélaired'Elatau Département des Fi- Cette garantic cst ainsilibellée: Considérant qu'à ce motif principal nances el du Commerce, 4 La présente obligation, appartenant à s'en ajoutent d'autres pour nécessiter En ses bureaux, date une série d'obligations de teneur et de une session extraordinaire des Chamsemblables, de émises et à émettre à - bres Législatives; Monsieur le Secrétaire d'Etat, raison cain pour vingt chaque mille kilomètre dollars or amériVu l'article 63 de la Constitution ; Nous avons T'honneur de vous accuser (] principale construite par la Cie.Nle. de voie des Etdel'avis du Conseil desSecrétaires réception de votre dépéche, a chemins de ferdHalli, intéd'Etat; Aont courant, exprimanto cequi No.837,dul est déclaré ler, d ret au taux de six pour rapporlant cent aneest ARRÉTE: : étrele dernier mot de votre ( bien Tune de celles qui sont pir mentionrelativement au paiement des Département intérêls dus Avril < nées àr T'art. 3 du contrat en date du 16 Art. ler. Le Corps Législatif est au ler.Aoûut 1911sur les obligalions de la 1910, etc convoqué à T'extraordinalre pour le 2 Cic. Nale. des Chemins de Fer d'Haiti. ( Cette Septembre prochain. En réponse, la Cic. croil devoir rrespec- . garantic ohlsgoitionjontt d'intérets egalementd'une Article, Le-présent arrêté sera lueusement allirer encore votre atlention ( an, accordée la aurlaux detoo sur T'art 1 dela'Convention de 1910 mo- a par République OTcAT imprimé, pabisetasdeutca.la diligen- dificative des actes de concession et - comme prévu aux articles 3 et 1 du ce du Secrétaire d'Etat delIntérieur, stipule ce qui suit: qui contrat ( Cette sus-mentionné obligution jouit égalementd'une Le-présent arrêté sera lueusement allirer encore votre atlention ( an, accordée la aurlaux detoo sur T'art 1 dela'Convention de 1910 mo- a par République OTcAT imprimé, pabisetasdeutca.la diligen- dificative des actes de concession et - comme prévu aux articles 3 et 1 du ce du Secrétaire d'Etat delIntérieur, stipule ce qui suit: qui contrat ( Cette sus-mentionné obligution jouit égalementd'une --- Page 2 --- LE MONITEUR intérêts, fut de même à la fin du 2ème. semestre. : egarantiories paiements semestriels, etc. - clause stipulant de le paiement des ou d'une votre reçut d'avance le solde en cas besoin, tous par lcs douzièmes six mois da, qui Compagnie n'était payable que le 1er. Aont a Dans le cus onfinsa/tanede recettes à façon Vous autre reconnaissez gue donc, avec moi, quc, 1914. xdu Chemin de Ferne permettrait deFer d'Haiti pas c'este en.cas de besoin, et conséquent à Etvoilà comment il arrivera qu'au 1erJ <la Cie.Nale. des Chemins ct. que le Aout 1914 ayant déjà touché le solde que Tintérêt sur cclte obligation aux titre exceptionnel DROAHIT edepayer les ar- paiement des affectalions et de loul solde nous ne devions pas vous verser qn'a R diverses dates nuxquelles etde coupons es- da s'clfectue tousl les six mois. Parl là, vous cette date vous n'avicz plus eu à recevoir € riveront a échéance au reconnaissez également avec moi, que la que les affectations du 3ème. semestre,le K triellement les montants semesmentionné PENRCEAERS ci-des- règle primordiale qui demeure nouveau soldedusur ceTroisième xfonds d'amortissement els'o- inlacte, générale, est bien celle a laquelle renvoie tre devant vous etrc versé dans six mois, esus, la République d'Huiti s'engage les som- la première partie del'article- 4,la règle dc aulieu d'être payé par douziemes,A partir xblige parles présentes à pariaire de cet in- l'article 5 des concessions originales d'Octobre prochain. < mes nécessaires au paiement fonds prescrit le au moyen e Yous le voyez: en vous renvoyant à six ( teret et des montants afférents au paiement-annuel ct,en cas d'insuffisance, mois pour vous payer un solde que nous ( damortissement aux diverses dates aua- seules aflectations, du solde du douzièmessur ne commençons a vous devoir qu'au ler. quelles ils seront du, ct, dans ce but, en paiement suivant. par Août 1914, nous ne faisons que rentrer <plus du crédit général dela République, à : Et budget puisque c'est le sens reconnu des danstapplication normale du dernier pades revenus spécifiés, conformément mention- contrats, ils'ensuit que l'Etat Haitien n'a ragraphe de l'article 4 de la Convention <Tarticle 4 du contrat ci-dessus signer autre chose, lorsque dans de 1910, en attendant que nous rentrions. dans ce but, en paiement suivant. par Août 1914, nous ne faisons que rentrer <plus du crédit général dela République, à : Et budget puisque c'est le sens reconnu des danstapplication normale du dernier pades revenus spécifiés, conformément mention- contrats, ils'ensuit que l'Etat Haitien n'a ragraphe de l'article 4 de la Convention <Tarticle 4 du contrat ci-dessus signer autre chose, lorsque dans de 1910, en attendant que nous rentrions. ( né. d'Haiti, pas cité par vous, de T'engagement je le répète, dans Tapplication pure et 5 < En de la République de l'article Ehzie foi quoi, desanction inscritsur les obligations, il réfère formel- simple de la règle générale < en vertu, des contrats et lois mention- lement les souscripteurs des obligations du contrat primitif. ( du Gorps Législatif, ci-dessus au.r articles 3 & 4 du contrat de 1910 ainsi, Si cette démonstration n'a pas la ver- ( nés, fait signer cette garantie un d'ailleurs, qu'aur contrals el lois de sanc- tu de faire la lumière sur. la question, il < du d'Etatdes FaRe Délégué Secrétaire tion du Corps Légistatif. ne me resterait] plus, Messieurs.qu'a vos enapC le. : contrals. ces, la formule de En conséquence, je renouvelle ici les - peler à l'arbitrage prévu un (Voir le texte intégralde réserves expresses jai formulées pré- En terminant, je de tiens votre PE compléter citation du garantie Cette stipulation ci-jointe). est claireet nc se préte cédemment aux fius 3E revenirdesormais del'article5 5. des important obligations. Vous copiez." pure et IneTFa a aucunei interprétation autre que alapplication 20)Les termes précis simple du libellé signépar ( Cette obligalion jouit également etc m d'une l'obligation prise par TERE Gouvernement l'Etat sur-les obligations de votre Compa- garantie des paiements semestriels, haîtien de les intérêts ainsi garantis, montrent clairement, encore une fois, El vous arrèlez! là, par un etc, cette graen totalité, ee jour de leur échéance. de gnie, celle signature est donnée auec réfé- ve citation! de la Et les stipulations de la concession, rence que formelle et détaillée aux articles 3 et Permettez-moi de la repondre et intémême que la formule de deschemins garantie élant de 4 du contrat de 1910 et aux divers con- continuer, en me reportant au texte ainsi libellées, la Cie. Nle. à accepter les trats qui sont la loi des parties et celle des gral. d'une fer se refuse positivement obligataires. ( Cette obligation jouit également comdiverses interprétations et les divers argu- Le libellé ne conlient rien de plus. Oû C garantie de paiement semestriel ments contraires aux textes ci-dessus re- trouvez-vous, donc dans ses termes, ( celte R mençantle Ter.Janyiertglgde 112 de la concession etde la formule sur le montant total des dites ORE produits dans la obligation qu'aurait prise le Gouvernement C cent de garantie et qui sont exprimés de les interels ainsi garantis en lola- ( gations pour la création parla Compadépèche de votre Département du ler. paiement semestriel ments contraires aux textes ci-dessus re- trouvez-vous, donc dans ses termes, ( celte R mençantle Ter.Janyiertglgde 112 de la concession etde la formule sur le montant total des dites ORE produits dans la obligation qu'aurait prise le Gouvernement C cent de garantie et qui sont exprimés de les interels ainsi garantis en lola- ( gations pour la création parla Compadépèche de votre Département du ler. payer de leur échéance ?> ( gnieNationale des chemins de ferdHantt Aont courant clla Cie. des chemins de litélejour Non Messieurs, vous vous débattez vai- ( d'un fonds d'amortissement destiné en ferse voit obligéc de réclamer une nou- nement contre Tévidence. Votre seule ex- ( paiement total des dites obligations., de vous velle et dernière fois du Gouvernement cuse, c'est que vous êtes victimes d'une Cette rectificalion me permet Haitien Faccomplissement de ses engage- confusion créée dans vos esprits, par la faire constater à nouveauquel le libelledes être ments résullant de sagarantie quis sonlen faveur que vous fit, par deux fois, le Gou- obligations mentionne commedevant le montant ce moment déjà en défaut. a a vernement, vous pavantlintegralite de la payé par semestre, d'intérêts, non point mais,. elseuleVeuillez agréer, Monsieur le Sccrétaire garantie dintérets,sans distinguer, les comme allecta- de'la ment, garantie à du ler. Janvier 1916, un d'Etat, nos meilleures salutations. le veulent vos contrats, entre demi pour partir cent pour la création d'un CeaieNale DES CIENINS DE FER D'HAITE: tions el le solde de ces affeclations. fonds d'amortissement. Ala fin du 1er. semestre, supposant Gouvernel'assurance de ma : cas de besoin), : par établi le que le Recevez, Messieurs, Signé : J.B-SGARUTHERS, ment Haitien n'avait à vous payer. considération distinguée. seul produit des allectations aceumulées se (Signé ) C. RIGAUD, Ingénieur en chef F.F. dans les six mois, quant au solde qui à manifestail alors, qui prenait naissance I pièce jointe : cette fin du 1er. semestre, le Gouvernement avait six mois pour. vous le verser en totalité. Telle clail la situation. SENAT No. 897. Port-au-Prince, le 14 Aout 1914. Si doncles choses s' 'étaient passées à la fin nor- du malement, le Gouvernenrent, aurait eu à verser à la LE SECRETAIRE D'ETAT DES FINANCES 2ème. semestre, Nationale des Chemins de fer Séance du Mardi 26 Août 1913 Compagnie A la Compugnic Nationale des Chemins d'Haiti: lc 2ème. sePrésidence de M. le Sénateur de Jer d'Haili. 1°) les affectations pour SUDIE DARTIGUENAYE. En Ville. mestre, en méme temps que: ler. semestre. Messieurs, 2")le solde aflectations du surle du 2ème. semestre (Voir MONITEUR du Mercredi 12 Aodt Et,siles Je ne pensais avoir à prolonger notre élaient encore insuffisantes cc serait un cti nouveau produisaient solde 1914.) (Suite.) correspondance sur la question de laga- ainsi un solde, dans six mois en méme temps rantie d'intérêts : mais votre leltre du 4 daà payer du 3me. ler. semestre. Messieurs, 2")le solde aflectations du surle du 2ème. semestre (Voir MONITEUR du Mercredi 12 Aodt Et,siles Je ne pensais avoir à prolonger notre élaient encore insuffisantes cc serait un cti nouveau produisaient solde 1914.) (Suite.) correspondance sur la question de laga- ainsi un solde, dans six mois en méme temps rantie d'intérêts : mais votre leltre du 4 daà payer du 3me. semestre. M. Baussan: Avec votre permisAout courant appelle quelques observa- que-lesalleclations Mais les choses ne se passérent pas H. président: tions qui me paraissent utiles. Tar ainsi. A la fin du ler.semestre, votre Com- sion, M.le le Vous avezla parole, 10) Vous dites, après. avoir reproduit par anticipalion, le solde qui M. président: licle 4 de la Convention de 1910 a qu'il pagnierecut n'était payable que six mois après. Il en Monsieur le sénateur. n'exisle dans celarticle modilicatif.aucune --- Page 3 --- LE MONITEUR M. H. Baussan : Je viens d'entendre M. le sénateur Dr. D. la lecture du rapportde la Commission porteur du Comité des Laroche, rap-1 M. lej président: A cet artide, le co. de révision de quelques articles de la lecture du rapportsuivant: financos, donne mité des Travanx Publics a supprim6 Constitution. C'est un travail incomles mots : ( et bourgs > mensurable. Ily a maintenant une auCONITÉ DES FINANCES C'est cette suppression que je mets tref formalité à remplir: : c'est la publien discussion. cation immédiate dans toute Tétendue RAPPORT AU SÉNAT. Je lamets aux voix. de la République de la déclaration de Le Comité Le Sénat a voté. révision. aux termes du deuxième ali- procod6 aujourd'hniàl dans une l'eramende séance extraordinaire a L'art. néa de lart. 194 de la Constitution, à dimimuer le la loi tendant discussion premier ainsi modifié, mis en Art.191. Le Pouvoir Législatif, du 11 Août 1903 Timpotsur sur le retrait revenu du cré6 papier- parl mon- la loi même etaux voix, esta approuvé,de xsurla proposition de l'une des deux naie pour en rendre la perception plus facile. loi. que l'art. 2 etl'ensemble de la a Chambres ou du Pouvoir Exécutif, a Cette teurs, loi, place comme les hattiens vous le sur voyez, MM, les séna. M. le Cette A le droitde déelarerqu'ily a lieu der re- que létranger, paisque l'haitien un pied ne plus favoriss sée à la président des loi sera adresa viser telles dispositions constitution- moitié de ce que paie Tétranger. paie que la M. M. Chambre députés. a nelles qu'il désigne. Le Comité, appréciaut le caractère patriotique Morpeau le vote : Je remercie mes et collègues pour c Cette déclaration, qui ne peut être aucune démocratique modification à ce à projet à de loi; n'a trouvé à ma de qu'ils ont donné A faite fairo cetteloi et concint proposition loi. que dans la dernière session Ason adoption telle qu'elle est sortie des déli- On passe au budget de la A d'une période de la Chambre des bérations de la Chambre des Députés. M. le : Les Guerre. a Communes etpabtuoimedistvmens Passant ensuite an projet del loi indrodnit étant président appointements certaines déjà une a dans toute l'étendue de la Républimodifications. dans la Cnt du 6 Avril voterous réglés par loi, nous ne 1824, sur la conservation des pas le chap. déli- On passe au budget de la A d'une période de la Chambre des bérations de la Chambre des Députés. M. le : Les Guerre. a Communes etpabtuoimedistvmens Passant ensuite an projet del loi indrodnit étant président appointements certaines déjà une a dans toute l'étendue de la Républimodifications. dans la Cnt du 6 Avril voterous réglés par loi, nous ne 1824, sur la conservation des pas le chap. 1 et ses A que.p tamment pour donner plus hypothèques de sécurité aux no- premières sections. trois M-J. B. W. Francis : Pardon, M. le transactions portant sur des immeubles en ren- Les chap. 14,21,31, 3.2, 3-3, président. j'ai oublié de lire le projet dant latifs obligatoire de lat transcription des actes trans- mis succossivement en diseussionetaux de loi qui accompagne ce rapport. Je Le Comité propriétés voit dans immobilières. les voix, sont adoptés. wais faire cette lecture à l'Assemblée. projet de loi non seulement dispositions un moyen d'ang- de ce Le chap. 3.4 est mis en discussion. menter la sécurité aux transactions immobilié- M.le DECLARATION res mais encore une source nouvelle de revenns du département, président: ete, A larubrique: la Commission :eFrais des LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS, Teets sans asarerl'égailibre modification. budgétaire, et T'a adop- finances propose d'ajouter les mots : A la dernière henre est arrivée au efrais de de Ueant l'initiative que lui accorde l'article loi consolidant et portant nu compte de Comits la Dette la Cette addition télégrammesi de justifier. 194 de la Coustitution; Pablique los titres eteffets pablios non acquittés discussion. mots est mise en Goenilramtgniysbiesdemolifere quelques- ordonnances, mandate, contre-bons, est aux mnes des dispositions constitationuelles; fiches da Trésor émis du ler. Octobre corti@eats, 1899 au Elle mise voix. Conailérantquil. ext nécessaire d'introduire S1 Juillet 1911 pour appointements, pensions, Le Sénat a adopté. dans la Constitation des nouvelles dispositions locations, subventions et antres. Le Comité ee- Le chnp. 3 4ainsi modifié, mis en de. sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer; time qus, vul l'impossibilité pourlai d'examiner libération etaux Considérant auwsi qu'il est nécessaire de rap- conactencieusement cette loi, fante de il voix, : estagréé. porter certains textes quidans la loi fondamen- araison majeure pour le Sénat de tempe, à M.leprésident: Le chap. 4-1, 'est en. tale ne forment des principes constitutifs, CSE prochaine toute étude sur cette renvoyer discussion. à qui d'autre part, tas n'importe Das de donner Néanmoins pour ne Das porter préjudice matière. anx Ace chap. 4-1, la Commission des des formelles garanties d'immutabilité et dont porteurs de créances, les intérêts finances propose lo.de fixer l'objet doit être réglementé plutôt par des lois courir à partir de la date du dépot rapport lieu de 250les fraisdu àG.200au des de conseil dtainonnt organiques; la Commission de vérification. 'autre part, tas n'importe Das de donner Néanmoins pour ne Das porter préjudice matière. anx Ace chap. 4-1, la Commission des des formelles garanties d'immutabilité et dont porteurs de créances, les intérêts finances propose lo.de fixer l'objet doit être réglementé plutôt par des lois courir à partir de la date du dépot rapport lieu de 250les fraisdu àG.200au des de conseil dtainonnt organiques; la Commission de vérification. et de santé A proposé Il recommande donc, Messieurs les Sénateurs, surveillance; à votre patriotique sanetion, les deux projets de 2e. de dire : chef du service de Et le Corps Législatif à adopté la déclaration loi faisant l'objet du présent rapport. nique médicale Cli- : suivante ",aul lieu de < professeur Art. ler. Les articles 25, 46, 47, 55, 69, 71, Fait Ala Maison Nationale, le 28 Aodt 1913. de clinique médicale > : aux appointe82,90, S7, 113, 63, 77, 126, 134, 44, 36. 41, 42, (S.) M. Sylvain, P. Paillière, A. Darosier, mentsdeG. 85au lieude 150 : 48, 49, 58,57, la section IIIdu chapitre II, les L. A. Timothé; Le président, N. S. Lafontant; : de dire : Sous-chef de service de cliarticles 109, 119, 148, 152, 154, 157, 2e. alinéa le rapporteur Dr. D. Laroche. nique médicale, au lieu de chef de 158, 2e. alinéa, 161, 62, 163, 78, 105, 106, 111, nique médicale aux cli120, 132, 133, 186, 168, 174,175, 178, 179, 180, M. le président: Cei rapport sera dis- G.80 gourdes au lieu appointements de de 192, dernier aliréa, ett tout le Titre VII sont de- cuté demain. 125. noncés à TAsseinblée Nationale qai se réunira En attendant de dire: ( chef de service de cliala session de 1914 pour statuer sar les modiquenous abordions la niquechirugicale >) auliet fications à y apporter. discussion du budget de la Guerre, de clinique chirugicale aux deprofesseur Art. 2.- Isera fait les additions que eom- nous allons voter les conclusions du mentsdeG. 85 au lieu appointeporte la présente résolution du Corps Législatif rapport du Comité des Travauxi publics de150 ; et las suppression des textes quisurehargent inu- sur la proposition de loi du Sededire:"sous chef de service dec clitilementla Constitution. M. sénateur niquechirurgicale au lieu de : chef de Art, 3. l La presentedselaration sera exécu- Morpeau relative à la construction clinique chirurgicale 1 aux tée ala diligence du Secrétaire d'Etat de l'Inté- par l'Etat, dans les villes et bourgs, des ments de$ SO au lieu ; appointe. rievr, immédiatemnenty publiée dans toute l'éten- édifices publics du feu. Ge de125 due de la République. ale au lieu de : chef de Art, 3. l La presentedselaration sera exécu- Morpeau relative à la construction clinique chirurgicale 1 aux tée ala diligence du Secrétaire d'Etat de l'Inté- par l'Etat, dans les villes et bourgs, des ments de$ SO au lieu ; appointe. rievr, immédiatemnenty publiée dans toute l'éten- édifices publics du feu. Ge de125 due de la République. La lecture est alépreuve donnée de ce de fixer à cent gourdes au lieu de rapport cent les Donné à la Chambre des Représentants, le: 30 par Monsieur le sénateur T. Salnave. cinquante de lère appointements du Jaillet 1913, an 110ème. de 1Indépendance. Ses conclusions, mises, en discussion et pharmacien 7e de fixer à classe: Le président, St. Amand Blot; les sccrétaires, aux voix, dans les formes réglementai- lieude 125 les quatre vingts gourdesau J. Lanture, F: Duyiella. res, sont admises par T'Assemblée. macien de 2e classe; appointements du pharM, lel Dr D. Laroche: Je demande, clusionsdu M. le Predident-Ladoption des con. 8e de fixer à trente-c cing gourdes au Monsieur lej président, à profter del'in- ment celle da rapport principe entraine de la implicite: lieu' de 50 lessppointementa de chacun 4ervertissement pour donner lecture tion de loi. proposi- des internes en médecine; d'un rapport. L'unique 9e de fixer à trente cinq gourdes au" M. le président : Vous pouvezl le fai- ration et aux considérant,. voix, est adopté, mis en délibé. lieu de 50 les appointements de chare, Monsieur le sénateur. L'article ler.est en discussion, cun des internes en pharmacie 10e de fixer à vingt-cing gourdes au --- Page 4 --- LE MONITEUR l'infrmière lieu de 17.50 les appointements de 1 chirargien et 1 pharmacien : 3 offi- chef de Ces blachisseuse. ciers de santé de lère classe. 1 service de c'inique A celui de E différentes propositions de la cin, 1 chirurgien et 1 méde- professeur de clinique. Si mes collèCommission des Anancessont en discus- 3officiers de santé pharmacien. de gues veulent cependant sion. 11 médecin, 1 chirurgien et 2ème. 1 classe, contre la proposition de ces argumenter termes, M. le Dr I. E. Jeanty : Il me sem- cien. pharma. me rangerai volontiers à je ble vous leuropinion. que avez parlé, M. le prési- 3officiers de santé de 3ème M. le Dr. D. Désir: Ily a donc à dent,de professeurde clinique médicale 1 médecin, 1 et 1 classe, l'hopital militaire un chef de et de professeurde clinique chirurgica- cien. chirurgien pharma- M leDr. D. Laroche : Il clinique. a le. Je désirerais produire quelques ob- a Elèves: médecins, chirurgien, chef de clinique médicale et un y chef un servations sur ces titres qui sont don- maciens ; phar- de service de clinique aux chirurgicale. nés médecins de Thopitalmilitaise, : 1 Directeur M. le Dr. I. E. Jeanty : Je car le mot professear : 1 Secrétaire de suivre la nomenclature qui propose M.le : président. erais produire quelques ob- a Elèves: médecins, chirurgien, chef de clinique médicale et un y chef un servations sur ces titres qui sont don- maciens ; phar- de service de clinique aux chirurgicale. nés médecins de Thopitalmilitaise, : 1 Directeur M. le Dr. I. E. Jeanty : Je car le mot professear : 1 Secrétaire de suivre la nomenclature qui propose M.le : président. interrompant: Vous dans le budget del'exercice figure me permettrez de vous interrompre, 10infirmiers Lindrmier-major et servants. parce qu'elle est plus en harmonie 1010:1911, mon cher collègue, pour vous dire que M. A. la loi organique avec ces titres ont été déjà modifiés par la Sénat n'a Bonamy: M. le président du Ony lit : un inspecteur général du Commission des finances. été qu'à consulter cette loi qui a service de santé, un médecin en Ainsi, aulieu de dire: professeur de votée, iln'y a pas longtemps, pour un chirurgien en chef, un chet, clinique médicale, chef de clinique mé- Voir si elle ne modifie pas cette loi en chof, un médecin de lère. pharm acien dicale, professeur de clinique chirurgi- organique. M. le un chirurgien de lère. classe , un classe, cale etchef de clinique chirurgicale,la président : Collègue Jeanty, macien de lère. classe - un médecin phar- de Commission propose de dire : chef de dez qu'est ceque vous voulez ? Vousdeman- 2ème classe . un chirurgien de2à. classe service de clinique médicale, sous-chef seulement de changer les titres, un pharmacien de 2ème. de service de clinique médicale, chef les chiffres devant rester les mêmes. decin de 3ème. classe, classe, un un méde service de clinique chirurgicale et M. le Dr. I. E. Jeanty: Parfaite- de 3ème. classe et un chirurgien de sous-chef de service de clinique chirur- ment, M. le président. Le mot pro- 3ème. classe. pharmacien gicale. feaseur implique l'onseignement. Or, M. le président : Nous allons d'a Ce sont ces modifications qui sont en ces professeurs doivent relever du voter les chiffres. Cette nomenclature bord discussion. Département delInstruction publique que vous venez d'indiquer ne sera M. le Dr. I. E. Jeanty: Je propose tandis que les médecins des hopitaux mise qu'autant qu'elle est conforme adplutot de dire : "un médecin en chef" militaires relèvent du Département de la nouvelle loi organisant les à en liéu et place de chéf service de la Guerre. militaires. hôpitaux clinique médicale ; un médecin au lieu M. le Dr. Désir : Ces termes de pro- M. L. C. Lhérisson : Y de sous chef de chirurgie médieale: : fesseur de clinique médicale et de prox ment une loi. ? a-t-ilvraichirurgien en chef et chirurgien en fesseur de effet. clinique chirurgicale cho. M. A. Bonamy: Ily a une loi a remplacement de chef de service de quent, en Ils n'ont pas leur place été présentée àla Chambre par le qui déclinique chirurgicale et sous-chef de danslarmée. Lhérisson : Y de sous chef de chirurgie médieale: : fesseur de clinique médicale et de prox ment une loi. ? a-t-ilvraichirurgien en chef et chirurgien en fesseur de effet. clinique chirurgicale cho. M. A. Bonamy: Ily a une loi a remplacement de chef de service de quent, en Ils n'ont pas leur place été présentée àla Chambre par le qui déclinique chirurgicale et sous-chef de danslarmée. M. L. C. Lhérisson: : puté Bénito Sylvain. - service de clinique chirurgicale. dent vient de vous dire Mr.. la le prési- M. le président : Qu'il s ait une M. le président: La contre proposi- mission a modifié ces que Com- loi ou. qu'il n'y en ait on devra tion Jeanty est en discussion. M. le Dr. D. Laroche titres. suivre let tableau présenté pas, parl la ChamM. le Dr. D. Désir : Je suis de l'a- mes observations que les : termes C'est sur de bre, en modifiant simplement les titres vis de mon collègue Jeanty, car les : chef de service de clinique médicale dans le sens indiqué par le sénateur titres : chef du service de clinique ou chirurgicale ont été introduits. Jeanty. médicale et chef de clinique chirurgi- L'armée n'est pas une école, elle ne Enattendant votons les chiffres. cale qui remplacent ceux de profes. peut pas avoir de professeur; mais à La Commission propose de fixer à seurs de clinique médicale ouchirurgi- Thopital ily aun service de clinique 200 gourdes au lieu de 250 les frais du icale n'ont rien decommun avecl'armée. oà les étudiants en médecine se for- Conseil de santé et de surveillance, Ces expressions ne sont donc pas à ment à la pratique de la médecine et C'est cette proposition qui est ert leur place dans les hopitaux. Il faut de la chirurgie, Ilya clinique civile discussion. les supprimer. et clinique militaire. C'est tellement Le Eile estaux voix. M. A. Bonamy: Je crois que la dis- vrai qu'en France où a des écoles Sénat l'a admise. cussion s'égare quelque peu. Vous militaires, il y a dee ily services de clini- La Comnission, poursuit M. le préavez, en effet, voté une loi il y a que pour les écoles. sident, propose de donner au chef du quelques jours. On devait y faire des En retirant le titre de professeur, service de clinique médicale G. 85 au modifications. au moment du vote. Ces la Commission a donné satisfaction au lieu de 150: un sous-chef de servicede changements qu'on propose en ce Dr. Jeanty. Quant au terme de clini- dlinique médicale G.80au lieu de 125; moment sont, à mon sens, tardifs. que il ne signifie rien. Il ya des cli- au chef de service de clinique M. le Dr. ohrurs I. E. Jeanty: Cette loi niques de toutes catégories : clinique gicale G., 85 au lieu de 150 : au sousdont parle M. le Secrétaire d'Etat ne de gynécologie ; etc. chefde service de olthique chirurgicale peut abroger la loiorganique. Le mot clinique eat presqu'un sy- G. 80., au lieu de 125. M. neb Dr. Désir: Ce sont deux- cho. nonyme de il Ce sont ces modifications qui sont en 8es différentes. anty: Cette loi niques de toutes catégories : clinique gicale G., 85 au lieu de 150 : au sousdont parle M. le Secrétaire d'Etat ne de gynécologie ; etc. chefde service de olthique chirurgicale peut abroger la loiorganique. Le mot clinique eat presqu'un sy- G. 80., au lieu de 125. M. neb Dr. Désir: Ce sont deux- cho. nonyme de il Ce sont ces modifications qui sont en 8es différentes. il. ne. faut pas qu'on donc une idée pathologie; d'enseignement, implique car on discussion. les confonde. peulavoir A faire quelques études sur Elles sout aux voix. M. le Dr.Jeanty: Voici ce que dit ces_militaires malades. Toutefois, le Le Sénata admis. laloi orgamique quiest de 1863: terme 4 " est Art. 19. : Le cadre du personnel peut éire professeur remplacé par le mot impropre ( clini- et Mr. le de président : La Conmission 2y des hopitaux militairesest fxéainai 'et le titre propose fixer Acentgourdes au lieu ss qa'il suit: que de chef de clinique de cent cinquante lessppoigtemente du 10. Hopital de Port-au-Prince: 3 aapplique de à toutindividu qui s'occupe pharmacien de lère classe, ; de fxera offciers de santé en. chef,1 médecin, Voila pathologie. pourquoi, J'al préféré.le titre: quatre-vingts vingt gourdes au lieu de centcing gsceuxdu pharmacien dopl --- Page 5 --- LE MONITEUR! classe; de fixer à trente-cinq gour- 25au lieu de 17.50 ; les appointements les dispositions de la loi dul3 Septem- des des au lieu de cinquanté les appointe- de l'infirmière blanchisseuse. Augmen- bre 1912 relative de a la fer surélévation de la Plaine du ments des internes en médecine : de tion G 7.50. tarifs du Chemin fixer a trente-cinq au lieu de cinquante Cette augmentation, mise en discus- Cul de-Sac. N. S. Lafontant : Nous ne pouceux de chacun des internes en phar- sion et aux voix, est agréée. Mr. les à macie. Le Chap. 41 ainsi modifiéest voté. vons pas soumettre lois d'urgence Ces diminutions sont en discussion. Le Chap. 4-2 est mis en discussion.. l'examen des comités, vu qu'il ne nous Mr. le Dr. D. Désir :Il me semble Mr. le président : Ace Chap. 4-2, la reste que quelques heures pour clore la que, pour les choses les plus essen- Commission propose d'ajouter aprèsles session. prie mes collègues de voter tielles et les plus utiles pour nous, on mots: : 6 ameublements articles de lite- Aussi,je demande des réductions. .C'estainsi que rie, ustensiles de salles etc; ,' ceux : 4 d'urgence et immédiatement venons la de propoj'ai entendu, avec un serrement de iet réparation du matériel . 17 sition deloi que nous rececosur, réduire ou supprimer des sub- Cette addition est mise en discussion. voir. Je vous demande ventions accordées à certaines écoles. Elle est mise aux voix. Mr.le Dr.D.Désir: Je de Et voila qu'on demande dediminwer) les Le Sénat a admis. ne pardon, pas être mon de collègue. votre avis, regrette car j'ai à appointements des pharmaciens des ho- Ce Chap. ainsi. modifié de même que peine entendul la lecture du texte. pitaux militaires. les chap. 4-3, 5 1, 5-2, 5-3,5 5.4,mis suc- Mr. . Elle est mise aux voix. Mr.le Dr.D.Désir: Je de Et voila qu'on demande dediminwer) les Le Sénat a admis. ne pardon, pas être mon de collègue. votre avis, regrette car j'ai à appointements des pharmaciens des ho- Ce Chap. ainsi. modifié de même que peine entendul la lecture du texte. pitaux militaires. les chap. 4-3, 5 1, 5-2, 5-3,5 5.4,mis suc- Mr. le : On a pas lu la pro-: Mr. le président : Il s'agit de l'hopi- cessivement en delibération etaux voix, position de président: loi, comment pourriez-vous talmilitaire de Port-an-Prince. sont adoptés. en connaltre le texte. Mr. le.Dr. Désir : Je veux considé- Le Chapitre 5, section 5 est mis en Mr. Morel :Je demande la parole, Mr. rerlhôpital militairedePort-au-Prince, discussion. le président. bien que je ne sois pas le mieux auto: Mr. le président : A ce Chapitres 5, Mr. le président : Iln'ya rien en disrisé à le faire. Le travail que fournis- la Commission propose defixer a 80.000 cussion, Monsieur le Secrétaire d'Etat. sent ces pharmaciens, quoiuue' n'étant au lieu de 120.000 le chiffre porté pour Mr. le Dr. D. Désir: J'ai entendu la que de quelques heures par jour, vaut les dépenseespecialesdul Département. proposition qu'a faite le coilègue Labien le chiffre que la Chambre des Dé- Diminution G. 40. 000. fontant. Mais savoir s'ily a lieu putés leura voté, à titre d'appointe- Cette proposition dediminution, mise d'accorder le bénéfice pour de l'urgence et ments. d'ob- en discussion et aux voix, est votée. du vote immédiat à la proposition de Un individu, Messieurs, avant Mr. A Bonamy: Je propose d'ajeuter loi, je demande qu'elle soit lue. tenir son diplôme de pharmacien passe à cetterubrique les mots : R à justifier : Mr. P. Laraque : J'ai aussi entendu par mile péripéties.II y a bien des sa- Mr.le président L'addition de mots la du sénateur Lafontant. crifices qu'ils'impose. Je prie le Sénat proposée par Mr. le Secrétaire d'Etat Pour proposition apprécier T'opportuinité du vote de rétablir les appointements des phar. des Finances est mise en discussion. et du vote immédiat, je demaciens de Thôpital militaire. Cette addition est aux voix: Pour d'urgence mande la lecture de la proMr. P. Argant, Secrétaire d'Etat assis : contre debout. position également de loi. de la Guerre : L'année dernière, ces Le Sénat a voté. Mr. le président : Voici le texte de gourdes pharmaciens mois. gagnalentaoizante: La Chambre des quinze Dé- Le chap. 5-5,ainsi modinéestadopt. la proposition de loi. putés voulait par porter leurs appointe- L'ensemble du budget de la Guerre Loi. menteauchifredecent-cisquante, gour- est en discussion. des. Jepensequ'on peut maintenir le Mr, L. C. Lhérisson : Ily a en ce mo- 4 Considérant qu'il n'appartient à chiffre de cent gourdes fixé par la ment des casernes pour nos militaires R aucun ctat à s' 'éterniser dans des Commission des finances. de loi. putés voulait par porter leurs appointe- L'ensemble du budget de la Guerre Loi. menteauchifredecent-cisquante, gour- est en discussion. des. Jepensequ'on peut maintenir le Mr, L. C. Lhérisson : Ily a en ce mo- 4 Considérant qu'il n'appartient à chiffre de cent gourdes fixé par la ment des casernes pour nos militaires R aucun ctat à s' 'éterniser dans des Commission des finances. nous entrons donc dans une voie nou- : mesures contraires à ses intérêts viMr. N.S. Lafontant :Je veux four- velle. Je prie Mr. le Secrétaire d' Etat & taux. nirquelques explications au collègue de la Guerre de choisir des professeurs. c La Chambre des Communes, usant Désir. pour apprendre à lire et à écrire aux 46 de l'initiative que lui confère l'art. L'année dernière, les appointements soldats, c'est-à-dire, pour leur donner a 69 dela Constitution, de tout le personnel de Thopital mili. l'enseignement pratique. Et, comme A taire ont été augmentés. Les chiffres d'après la dernièrel loi, le service est de proposé d'augmentation figurent au budget de deux ans, ces hommes sortiront de la 4 Et le Corps Législatif a voté d'ur: l'exercice 1912-1913. LaChambreveut, mieux outillés pour les luttes de la vie. - : gence et immédiatement la loi suicelte année ajouter à Taugmentation. Mr. P. Argant:Je note votre deman- vante : tandis que la Commission des finances de, Mr. le sénateur. 4 Art. ler. La loi du 12 Septembre demande le rétablissement des chiffres Mr.le président : L'ensemble du bud- a 1912relativeal la surélévation des tavotés l'année dern re! get de la Guerre est toujours en discus- 64 rifs de la Compagnie des Chemins de Mr. leDr. Désir:Je neserai pas long. sion. fer de la Plaine du Cul-de-Sac est et Je veux tout simplement trappeler au IL est aux voix. 6 demeure rapportée. sera exécollègue Lafontant eta tout le Sénat Le Sénat a voté. Art.2. Laprésentel loi que quand on accordait cent gourdes Avant de passer au budget de la Ma- & cutée à la diligence du Secrétaire aux pharmaciens l'année dernière, le rine, poursuit Mr. le président, on va i d'Etat des Travaux Publics. change était à 250 OIo, tandis le donnerlecture d'unr message del la Cham- : Donné su Palais de la Chambre des chiangermtatjourihual à prèsde adde orO. bre. Le 2e. Secrétaire du bureau a la a Représentante.e 26 Août 1913, an F Mr. le président : Les moditications parole. 110ème delindépendance. 1) faites par la Commission des finanees Déférant à cette invitation, Mr. le L prérident, au Chap. 4-1, sont toujours en discus- sénateur Cuvier Rouzier lit à l'Assem: ST.-AMAND BLOT aion, blée, un message de la Chambre des d6Elle est aux voix. putés, en date du 26 Août, au-No. 207, Les seerétaires, Le Sénata admis. 80H8 le couvert duquel, elle remet au P. JUSTIN LAUTURE, FAHIUS DLVIELLA. A ce même chap. 4-1, continue Mr. Sénat une proposition de Elle loi qu'elle (A continuer,) de'président, 1s Commission a fxé àG. BLOT aion, blée, un message de la Chambre des d6Elle est aux voix. putés, en date du 26 Août, au-No. 207, Les seerétaires, Le Sénata admis. 80H8 le couvert duquel, elle remet au P. JUSTIN LAUTURE, FAHIUS DLVIELLA. A ce même chap. 4-1, continue Mr. Sénat une proposition de Elle loi qu'elle (A continuer,) de'président, 1s Commission a fxé àG. vient de voter d'urgence: rapporte --- Page 6 --- 1 498 LE MONITEUR COMMISSION DES FINANCES Fait au Sénat, le 22 Août 1914, an prendre fin le Jeudi 1er. Oclebre de cette11le, del l'Indépendance. année; au lieu du 24 Août courant au RAPPORT (Signé )S. Archer, M. Jn-François, 24 Septembre prochain. Ce, suivantles N.S.Lafontant, L. A. Timothée, 8. instructions du Secrétaire d'ltat des Au Sénat de la République Villard, P. Laraque, V. Hilaire, T. Sal- Travaux Publics, consignées dans sa E. Dornéval. dépéche en date du 25 du courant, au Messieurs les Sénateurs, nave, No 107. Leprésident, C. VIEUX. C'est dans votre séance du 20 Aodt courant que vous avez reçu et adressé M. MORPEAU, à votre Commission des Finances les Le rapporteur, AVIS ADMINISTRATIFS Budgets des Départements des RelaDr. D. DÉSIR tions Extéricures, de la Marine, de la Guerre et du Service de la Trésorerie LE MAGISTRAT COMMUNAL votés parla Chambre des Représentants les 17; 18et 19Août et remis au SECRETAIRERIE D'ETAT DE Sénat parMessage en dates des 18 et DEL/INSTRUCTION PUBLIQUE. PORT-AU-PRINCE 20 Août. 1 Avantla séance d'hier du Sénat, la Commission, pour témoigner de toute ERRATUM Le Magistrat Communal de Port-auusa bonne volonté de ne pas voir clore Prince porle à la connaissance des da présente session Législative avant priétaires devoitures publiques et reriars Oclobre He vote des Budgets de la République, 12e. du mois d'Août 1914 chap. 5 qu'ils sontpriés, à partir du 1er. a examiné les budgets des Départe- sect. 2.Depensesimprévues, lire: G.500 prochain, de n 'employor com de me la cochers carte ments de la Guerre et de la Marine. au lieu de G. 1.000. que les individus porleurs Communadélivrée étant entré parlAdiministeation Le Sénat en séance publiconformément à laloi. que, la Commission a dû suspendre ses le, Tous conducteurs de voitures publiques travaux qu'elle n'a pu reprendre Noue, Emile Blanchard et Georges Régnier, ou privées ou de cabrouels qui seront qu'aujoura'hui ou cette Législature membres de la Commission d'expertise, formée surprisen contravention aux dispositions prend fin. Communadélivrée étant entré parlAdiministeation Le Sénat en séance publiconformément à laloi. que, la Commission a dû suspendre ses le, Tous conducteurs de voitures publiques travaux qu'elle n'a pu reprendre Noue, Emile Blanchard et Georges Régnier, ou privées ou de cabrouels qui seront qu'aujoura'hui ou cette Législature membres de la Commission d'expertise, formée surprisen contravention aux dispositions prend fin. en conformité delarticle137de ial loi douanière avis, seront et Dans la séance d'hier également, le dn 4 Septembre 1905 ; du présent appréhendés Sénat nous a remis les Budgets des Vu la dépèche du Secrétaire d'Etat du Com- déférés à la Justice. merce, en date du ler. de ce mois, an No.912, Cette carte qui porte un No. d'ordre, Cultes et des Finances votés les 19 et nous envoyant en commanication, une lettrede servira, en outre, en cas de coniestation 20 Août, budgets que couvraient les TAdu-inistrateur des finances de Petit-GoAve, entre etcochor, à 6fblirl'idenMessages del la Chambreides Représen- relative a une contestation qui existe entre la de passager ce dernier. tants en date du 21 Août. Jusqu'ici Maison M. Napoléoni et la Douane du Petit- tité Golve. nous sommes encore à attendre les au- Nous, soussignés, membres formant la maPort-au-Frince, le 3Août 1914. tres budgets jovité del lasus-dite Commission,apres avoirpris Dans quelquesheures, Messieurs,1As- lecture de la lettre précitée, et examiné, 1'éLe Magistral Communal, sembleeNationale devra se réunir en chantillon de l'article en 17 contestation, déci: vertu de la Constitution pour clore la est dons: soumise que, la à notre cafetière sppréciation, en fer doit émaillé être aesi- qui Louts ROY. 1ère. Session ordinaire de la 28e. Légis- milée à cafetière en ferblanc, article pour lelature. quel il est prévu un droit de trois gourdes ; Il ressort clairement de ce qui pré- contrairement A l'opinion veut émise la advalo Maison SECRETAIRERIE D'ETAT DE cède que votre Commission des Finan- N. Napoléoni dit qui article. payer un arai rem pour le LINTERIEUR. ces est forcément obligée de vous marquer ici tout son regret de n'avoir pas En foi de quoi, nous avons dressé et signé ce eu et n'a] pas le temps matériel néces- procès-verbal droit. pour servir et valoir ce que de saire pour examiner les Budgets sortis SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE LA des délibérations de la Chambre des Ce jourd'hui, douze Aoat 1911 an 1110. de CURATELLE Représentants: afin de vous) présenterle T'Indépendance. rapport sur lequel vous auriez à sta- (Signé) EMILE BLANCHARD et G, REGNIER. Le curateur principslauxaucoatos tuer. Pour copie conforme : vacantes ayant été informé par MonIln n'appartient pas à la Commission Le chef de bureau, sieur I. A. C. Chavris de la vacance de de savoirà qui incombe la responsabila succession de feu Méra, décédé delité d'une situation si anormale etdont ULTIMO BOISETTE. puislongtempsal Port-au-Prince, lequel lagravité n'échappe à personne, situaal laisé une propriété, fonds et batisse, tion qui, si l'on ne prend des mesures sise en cette ville, rue de la Réunion, pour y remédier; pourrait compliquer PARTIE NON OFFICIELLE. Chavris de la vacance de de savoirà qui incombe la responsabila succession de feu Méra, décédé delité d'une situation si anormale etdont ULTIMO BOISETTE. puislongtempsal Port-au-Prince, lequel lagravité n'échappe à personne, situaal laisé une propriété, fonds et batisse, tion qui, si l'on ne prend des mesures sise en cette ville, rue de la Réunion, pour y remédier; pourrait compliquer PARTIE NON OFFICIELLE. mesurantenviront trentepieds do façade davantage lo malheureux état de chosur cent quinze pieds de profondeur et sesou nous nous trouvons depuis déjà bornée au Nord par Madame Georges Port- -au-l Prince, le 26 Aodt 1914. Belair, au Sud par Monaieur Charles, trop C'est longtemps. done pourquoi, Messieurs les PRINCIPAL à l'Ouest par la dite rue et à Sénateurs, la Commission propose au LADNINISTRATEUN qui de droit, invite, en vertu de SIE Sénat d'exprimer par un Message tant dés Tinances de çel Arrondisement. du 15Juin 1841, tout ceux qui, a des un ala Chambre des Représentants qu'au titre quolconque, peuvent àles avoir faire POuvoir Exécutif son sentiment sur Le délai pour l'adjudication des tra- droits sur cette succession, toutes ces circonstances quiont mis le vaux de transformation. et d'extension, valoir dans un délai de six mois, comGrand Corps dans) l'impossibilité de vo: du service d'slimentation d'eau de la me le prescritila dite loi. ter les Budgets de la République pour Capitale, commencera à courir à partir Portau-Prince, le 13Juillet1014 1'Exercice 1914/1915. du lundiler. Septembre prochain pour) --- Page 7 --- LE MONITEOR SECTION DES DOMAINESI Etal des demandes de ferme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoat 1908: DATES DE LA PRÉBENTATION Dm Noxs DES WOUMBIONNAIRE. SITUATION DES BIENS COXTENANON DEMANDES, 1. Deboux et A. Hogarth. Grand-Goàve a Cadet Touzo", 3e. Reste de l'habitation. 81 Novembre 1912 sect. rurale de Monssambé. C. Magloire. Jacmel hab. 1 Mate Fabin", section Un terrain do rurale de la Montagne. de faç.surt toute sa 2 Décembre do Mme. Almnize Laurent. Jacmell emplace. pros du Calvaire30p. profon. Samnel Fleurimond P.de-Paix Place"40. hab. Paillette Petite 5 carreaux de terre 23 Octobre do do sec. rur. Un reste de même hab. 29 Novembre do Corasmin Beauchamp. do terre, Pétion Lallemand Port- -de-Paix 11e. sect. rurale à la carreaux. 5 Décembre do Salino Michel. Prinston Yonance Jérémie hab. : Lahens, 3e. seot. 2 carreaux de terre do rarale de la haute Guinandée Millias Duvergi Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 78 centièmes de terre 39 Janvier 1913 Jacmnelsoct rcuge rur. Lavoute 3 carreaux de terre do Osiris Alvarès Alcindor. Casimir Petit-Golve 4 Landelle ADAICE 11e sect. rur. de la Ravine seche. 1 oarroan de terre Mars do L. . 2 carreaux de terre do rarale de la haute Guinandée Millias Duvergi Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 78 centièmes de terre 39 Janvier 1913 Jacmnelsoct rcuge rur. Lavoute 3 carreaux de terre do Osiris Alvarès Alcindor. Casimir Petit-Golve 4 Landelle ADAICE 11e sect. rur. de la Ravine seche. 1 oarroan de terre Mars do L. Azor. Abrioot hab. "Deyrem" Se. sect. r. reste de Phabitation 14 ler Mars Avril do -G. Bernard Alexandre. Jacmel rne de la Ravine 1 empla. 55 pieds do del long. sur 21 de larg. 66 do do Villard Abrabam... do do Une do 31 Mare do Dumns Charles. Port-Salnt 3e. section rurale . Une propriété de terre do Gabriel Tonseaint Port-Salat hab. Viaud 3e. sect. r. Une portion 19 46 do D. Ledan.. Cayes bab. : Soulette" 5 carreaux portion de de terre terre 23 Avril do JoephJean-Louis. P.de-Paix, "Saline"1te. sect. rur. Un emplacement 9 Mai do Lonis Bonner. Gonalves rue Républicaine.. do 39 e 1912 Christian Richard. Gonaives ruo Révolution do 5 Juin do Victor Chevalier.. Gonalvee do hab. Joinisse do 2e. sect r. 10 carreaux de terre 9 Mai do Samson Barthélemy Sylvestre. jeune. do hab. "Derrière Jardin Une de terre 25 Novembre do lère sect. rur. 10 carreaux portion de terre 9 Mai do Sinstant Sylvestre do do do do do do Madame Maguerite. Amédée.. Hinche, Las Guanas sct-Juannaria 2carreaux de terre 35 Octobre do D.Az Jn. Gilles. : Tabacalesct. d'Aguahédionde 3 carreanx de terre 17 Novembre do do do 3 carreaux de terre do Edmond Labossière.. Maissade, rue St-Paul. Un emplacement 24 2 Jauvier Juillet 1913 1912 Félix Cantave.: Petite-Riviàre de l'Artibonite. 7 carreaux do de terre 20 Mars 1913 Lonis St-Plice Gd-Gi Ave, hab. Sobier 3e. sect. r. Dix carreaux de terre do D60 Mésidor. Jérémie, hab. Belle-) Maison 7e8. r. Un do Député Eribert Saint-Vil Notl Ouanaminthe, G' Rue (Los Mangos) 10 carreanx emplacement de terre 2 Avril do Constant Déwir. Gonaives, hab. Georges, 1e. seot.r. 5 carreaux de terre do Annuvin Chérubin. do do do do 10 carreaux de terre do Dr. Raymond Cabèche do hab. Laoroix 3e. sect. r. 2 carreaux de terre 10 Juin do Blanc Talleyrand Etienne., Edpond. Port-de Paix, hab. Lamoissonnière 3 carreaux de terre do P-de-F 2e. section Paix, Saline rurale. Michel 11e. s.r. 5 caireanx de terre 11 66 do Samuel Fleurimond. do do 10 carreaux de terre do Catilina Cadet.. do hab. Laoroix 3e. sect. r. 2 carreaux de terre 10 Juin do Blanc Talleyrand Etienne., Edpond. Port-de Paix, hab. Lamoissonnière 3 carreaux de terre do P-de-F 2e. section Paix, Saline rurale. Michel 11e. s.r. 5 caireanx de terre 11 66 do Samuel Fleurimond. do do 10 carreaux de terre do Catilina Cadet.. Altred Marseille, Pierre Sevestre Noël et do do 15 carreaux de terre 11 66 do Madame Florian Timothée. do do 6 carreaux de terre do Retinord François do do 5 carreaux de terre do C. Gabriel L St. Cazeau. Amand.. Port-de-Paix, rue St-Louis. 1 empl. env. 21 P. 6 pou. de 24 do fac. eur 91 p. de profondeur. 26 4 do C. V. Cabéche. Gonalves, rue Louverture (banl.). 5 Un carreaux emplacement de terre do Normil Septembre Gonalves, hab. Georges, Jre. s.r. Un do Madame Rémilia Alc6. Cap-Haltien, rue Louverture Saline del la banlieue) PteAnse 2 carroaux emplacement de terre environ 20 6 do Bebrmann Gonalves, rue de la Révolution. 1empl.801 p. defaç. sur100 pr 2 Juillet ldo Tacius Jn-I Baptiste.. do sud delar. Sans Calotte Un emplacement 14 66 do Napoléon Tanazis. do rue des Dattes do Edo Thomas D. Jacques faubourg Renand, chominUne portion de terre env. 15 p. Madame Véronique Jérôme.. Cayes, conduisant au fort Boyer. de fac. sur 301 p. de profond.. 7 4 do Dessalines, h. Han Laraque 2e.8.r. 4 carreaux de terre 11 Mars do Charles Lafortune.. Ause Rouge, rue St.Pierre. 1 empl. 30 p. faç. 8/100 prof. 25 Mai do Ulyase Julien Guichard.. Ambroire et Mme. Constance La- Gonalves, habita. Joannis, 2eme. 25 carreanx de terre 23 Juillet do tortne. section rural. Madame Claircius J. Louis Gonalves, ang. des rues Liberté et Un omplacement Février do St-Joseph r. St.Paul & Gd'rue 60 p.de faç. 8/120 P. de prof. 1et Septembre do Benoit L. Lubin Chardonnière, finartier des Raquettes.. Un emplacement Madame Mnriéla Pierre, Jaemel, Un terrain situé à Carrefour. 6 Join 1914 L. 0. Abellard. Laurent.. TAcul-dn-Nord) h. Frageole gec. T. 1 carreaux de terre. 10 Mai do Monias Charles Jacmel, rue Conty.. 8 pieda de fac.sur 45 pieds pr. 16 Juin do L6once Mondésir. Cayes, près cimetiàre... Une propriété. do Robert Zéphirin.. --- Page 8 --- A80 LE MONITEUR ETAT DESEIENS DENONCESA LA VACANCEA CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOY DU 21 AOUT 1908 NOMS LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS ( ONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOTATIONE Jean-Pierre Gabriel Toussaint. L6once Mondésir. Cayes, près cimetiàre... Une propriété. do Robert Zéphirin.. --- Page 8 --- A80 LE MONITEUR ETAT DESEIENS DENONCESA LA VACANCEA CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOY DU 21 AOUT 1908 NOMS LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS ( ONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOTATIONE Jean-Pierre Gabriel Toussaint. Etienne. Ouanaminthe, Port-Salat, Los- Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 Juin Baubrum Edèze Popote Pt.Golve, h.Lonis h. Vinud, 3e. sect. r. dor do inoccupée.. 29 Mars Saint-Louis fils do 10e. sect. Gauda, r. des 10.8. Palmes .r. cont. l'une 2 C. et Paut. 2 c.112 Marmontel Cléophat.. do Hab. Une propriété. 10 C Henry Leclec. Ls- Gauda, le. 5 2 carreaux det terre, 6 Octobre Barthélemy jeune Miragoâne, Gonalves, habitation en face da Derrière- cimetière. Jar Une propriété... St.-Louis file, Eliud Rodriguez et Etienne din, 2me sect.rur. 100 carreaux de terre. Rameau Dévieux. Pierre Pt Goâve, h. Décamps, s. Palmes Une habitation Saltrou,h. "Caporal" 2e. seot. r. P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, de Corail hab. Lamothe. "Mahotière et Cal- Une habitation 8 Novembre Vestérome Terjuste. limette' ", 2e. sect. rur. do do 8 C Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainault, do prox. del 3e la vil. sect. côté rurale. NordUn 114 reste carreau, de terre de terre. 19 Octobre A. D. B. Augustin. D. Hyppolite Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté. Une propriété 11 10 Septembre Novembre Christian Breton. Pétion-Ville, do h. rue Berthenx, Grégoire, sect. no. Bel- 8. Un emplacement, 17 Octobre D. Michel, Petit-Goàve, lerue-Chardounibre, hab. a Sorette 1 ICe: 1t ter.500 p. long. SI 50 large.. 37 Février G. Méluscar Jeanty Bainet sect. rur. Gd'rue des etr. Palmes Bord-de-Mer. L Une portion 30 de de terre 30 Décembr e St.-Hima Romain. St.-Marc, hab. 4 Robion" 4e. 8. r. emp. do P. do faç sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper, Port-au-Prinee, rue terrain.. ler. Mars Thomas Dannel Anse-d'Haint, hab. St-Joseph.. Ganthier Un 2 Avril Glaudius Gros Jean, quartier des Irois. Une liabitationde 100 car.. 12 Janvier Joseph A. Alf:ed Anglais, h. Rossignol", 2e. s. I. Une portion de terre. ler. Mai Pt-an-Pce rue du Magain delEtatUne propriété en cette ville 15 pieds de fnc. sur soixante Fernand St. Surin Pétionville. dix de no. prof:. 21 rue 30 Jnin B. 2 Avril Glaudius Gros Jean, quartier des Irois. Une liabitationde 100 car.. 12 Janvier Joseph A. Alf:ed Anglais, h. Rossignol", 2e. s. I. Une portion de terre. ler. Mai Pt-an-Pce rue du Magain delEtatUne propriété en cette ville 15 pieds de fnc. sur soixante Fernand St. Surin Pétionville. dix de no. prof:. 21 rue 30 Jnin B. Denis Pétionville l'empl. no. 22 rue T'empl. pieds de sur Lambert. 29. Mai. Charles Jn.-Charles etDévius Vilmé. Pétionville empl. nos. 5 et7.. Lb/60 rues faç. cent de pf. 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville des no.15 Fanbert et Lambert.. 20 Mai F. Dumornay.. Pétionville 3 'em carreanx pl. de ruo terre Vilatte... l'h. Berthé 26 19 Juin Juin SEERETAIRERIEDETAT DE SOCLSTE DE LILE DE LA TORTUE. Je.soussigné, déclare avoir perdu une L'INTÉRIEUR, letrerecommandée à la 14JuilLA SOCIÉTÉ DE L'ILE DE LA TORTUE let dernier No 1214, sous poste,le le couvert de donne avis à ses actionnaires que son laquelle j'avais expédié à mon neveu Section des Domaines, Service de la Assemblée générale se tiendra à Montry, W. Woël.aux Gonalves les suicuratelle. (Ile de la Tortue), cinquante jours après vants: récépissés la seconde annonce à cet effet. ter. récépissé de $1.884 au No 168 de Monsieur D4 M. Balthazar, arpenteur L'ORDRE DU JOUR la commission nommée par le Général public, nous ayant informé. que la dame COMPORTERA: . Nord Alexis, le 30 Octobre 1908. Elisabeth Ségur Boute, Veuve Rouanez 10 Lecture du Rapport de l'Adminis- 2ème. récépissé de 990 au No 365, Bijou,estdécédée. en cette ville, abintesta trateurDélégué; commission Anloine Simon ncmmée le2 etsanspostérilé, le curaleurp principal laux 20 Examen de la Situalion Financière Juin 1911. successions vacantes, soussigné, invile de la Société; 3ème. récépissé $ 990 commission tous ceux qui, a un titre quelconque 30 Nomination du conseil d'Adminis- Antoine Simon nommée le 15 Décembre peuventavorr-des droits sur la succession tration; 1911. de la défunte, àles faire valoir dans un 40 Renouvellement des pouvoirs de Je déclare nuls ces trois récépissés, délai de six mnois, comme le prescrit la T'Administrateur) Déléguéactuel ou nomi- demandant duplicata aux soins de mon loi du 15 Juin 1841. ration de son remplaçant; amilesénateurl1. Lanoue. I Port-au-Prince, le 11 Avril 1914. 50 Fixation des, appointements des Jérémie, le 18 Aodt 1914. nouveaux membres quis seront chargés de P. ANSELME la gestion de la Sociélé; KERLEGAND 6o Fixalion du siège social de la Socié. té à Montry, (lle de la Tortue). Lo public et le commerce sont avisés AVIS DIVERS que MonsieurA. Siegler est chargé Le Complable au Département de la de la procuration de notre maison Guerre déclare au publicen général avoir dant l'absence de notre Sieur E. pen- GolLe soussigné avise le commerce et le égaré un certifical au No. SELME la gestion de la Sociélé; KERLEGAND 6o Fixalion du siège social de la Socié. té à Montry, (lle de la Tortue). Lo public et le commerce sont avisés AVIS DIVERS que MonsieurA. Siegler est chargé Le Complable au Département de la de la procuration de notre maison Guerre déclare au publicen général avoir dant l'absence de notre Sieur E. pen- GolLe soussigné avise le commerce et le égaré un certifical au No. 585 délivré denberg. public que durant son absence il laisse Directeur du Magasin central de RE procuration à Monsieur, Gaston Vallade. sa : Madame Eva Bapliste pour cent costuMiragoine,le.10 Août 1914 mes militaires qu'elle a fournis pour Porl-ar-Prince, le 24 Aoal 1911. comple du dit département. Ille déclare Reinbold & Co nul,duplicata devant etredressé. Port-au-Prince. L Imprimerie Nationale G.BLOT. / Port-au-Prince, Je 22 Aonl 1011. Directeur, EOGARD CHENEr.