--- Page 1 --- 69ème. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 22 Août-1914 O NUMÉRO 67 EBUREAU DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEMENT 26, Ruc Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. L Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Treis mois, P. 2,50. le o 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne Pour les Départements etl TEtranger, les frais Samedi, 22 Aout 1914. et seront détruits. seront pas rendus de poste en sus. Les Ahonnements partent des 1er et AFFRANCHIR. mois et sont comine lesinsertions 15de chaque payés d'avance AFFRANCHIR - OMMAIRE Cette franchisedevra étre demandée au Département du Commerce, auquelle DiLOI PARTIE OFFICIELLE le recteur deloeuvre soumettra la facture et dera Département, la après examen, en accorLoi déclarant d'utilité publique l'auvre du sei rvico Art. 4.- franchise. Les Considérant que lImportation du sel de des Consultations gratuites du Dr. PAUL SALOMO x ture consultations et la fourni- cnisine ne Tait que nuire au et lui allouant une subvention mensuelle de G.50 des médicaments seroil absolument mentdu produit développe21 Loi fixant la taxe à payer sur le sel de cuisine im- gratuites àl I'oeuvre du Docteur Salomon. : Considerant que similaire TEtal a du pays; porté. Art 5. La présente loi sera exécutce Troléger ses pour devoirde Circulaire du Secrétaire d'Etat de PAgriculturecaux à la diligencedes Secrétaires d'Elatdelin-, rence étrangère; produits contre la concurcommandants des arwondissements del lal République. térieur,des Finances et du Considérant SÉNAT. Séance du 26 Aont1918, (Suite.) cun en ce qui le concerne. Commerce,cha- selde cuisinee qu'il y a lieu d'imposerle Errata. etranger d'un nouveau droit, Donné à la Maison Nationale, à Port-au- LA PARTIE NON OFFICIELLE Prince, le 3Juillet 1914, an 11le. de lIndéCHAMBRE DESRIEPRÉSENTANTS pendance. Avis administratif. Avis divers. Le président du Senat, ticle Usant 69 de delinitiative la Constitution, quelui accorde l'arSUDRE DARTIGUENAVE PARTIE OFFICIELLE. APHOPOSÉ : Les Secrétaires, PAUL LARAQUE. F.N. APOLLON. vante Et le : Corps Législatif a voté la loi suiLOI Donné au Palais de la Chambre des Art. ler- Le sel de cuisine paiera à Représentants. à Port-au Prince. le Timportation baril. u droilf fixe de P. 1.20 par LA CHAMBRE DESREPRÉSENTANTS 22Juillet 1914,an 11le. de 1Indepen- Art dance. 2- Lebarilegal deselest de trois Usant de l'initiative que lui confère T'ar-I L.e présilent de la Chambre, boissenux trois quart ou deux cent icle 69 del la Constitution, rante livres. Représentants. à Port-au Prince. le Timportation baril. u droilf fixe de P. 1.20 par LA CHAMBRE DESREPRÉSENTANTS 22Juillet 1914,an 11le. de 1Indepen- Art dance. 2- Lebarilegal deselest de trois Usant de l'initiative que lui confère T'ar-I L.e présilent de la Chambre, boissenux trois quart ou deux cent icle 69 del la Constitution, rante livres. quaConsidérant que le service des ConsulDENIS ST. AUDE. Art.3. La presente loi abroge loutes tations Gratuites du DocteurPauisalomon Les Scoretaires, lois ourd dispositionsde loi quilui sont conqui fonctionne: depuis quatreans rend de A. Iraires et sera pulilice et execuléca la diréels services au Pays, en assistant lesi inSAMBOTR. FRANCOIS, ligenced Jes Secrelnires d'Etatdela Justice, digents; : eldu dela Marine, de Iintérieur, des Finances Considérant quily a lieu que cette oeuCommerce. vre soit déclarée d'utilité publique, AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donne àl la Maisn iNationale, à Port-aus Prince, le 10 Juillet 1914, an 1lle-dellnA PROPOSÉ, Le Président d'Haiti ordonne que la Loici- dépendance. dessus dn Corps Législatif soit revétue du EtleCorps Legislatifa voté d'urgencel la Sceau exécutée. de la Répablique, imprimée, pabliée et Le président du Senat, loi suivante : Art. ler, L'eeuvredu service des Con- Fait au Palais National de Limonade, le 12 St DRE DARTIGUENAVE. sultations Gratuites du Docteur Paul Sa- Août 1014, an 111e. de PIndépendance. Less seerélaires, Jomon est déclarée d'utilité publique: Arl.2. 1 La subvention mensuelle de - Par le Président: O. ZAMOR, PAULLANAQUE. F. N. APOLLON. cinq cents Gourdes qui lui est allouée est Donne a la permanente Art. 3-Lesn etinsaisissable médicaments cltous Le Secrétaire d'Etde PIntérieur p: 1, le 22 Juillet 1911, Chambre an dest Beprésentants: autres itle. de Tindépenarlicles de mnédecine et de clirargie àlu- Dr. GASTON DALENCOUR. dance. sage cxdhuerdeTienuwe-quts sont indispens Le président dela Chamnbre, sablesason foncionvemcntentrent franco Le Seoritaire dHtat des Finances et de droits de douane, A Texception. des du Gommerde, DENIS Sr-AUDE. droits affectés spécialement par des lois, Les scerélaires, ce, à partirdu ler. Octobre prochain. C.RIGAUD. A, SAMBOUR, FRANGOIS. --- Page 2 --- LE MONITEUR AU NOM DE LA REPUBLIQUE. je ne saurais trop vous demander de di-, la subvention octroyée à M. Albert riger l'esprit des agriculteurs de votre ré- Granville, musicien. Le Président d'Haiti ordonne quel la loi ci-dessus gion dans ce sens, afin de convertir en Cette proposition esten délibération-! du Corps Legislatif soit revefue diSceau de la Ré- plantations de colon tous les terrains im- - M. le Dr. Laroche: Le hazard. publique, imprimée, publiée el exécutée. productifs qui peuvent s'y trouver L.es veut sois D. le desa arde Faitau Palais National Limonade, le 12 Aout planteurs qui se désintéressaient autre- tistes. que Je je connais bien porte-parole M. Aibert 1914, an 11te. latif soit revefue diSceau de la Ré- plantations de colon tous les terrains im- - M. le Dr. Laroche: Le hazard. publique, imprimée, publiée el exécutée. productifs qui peuvent s'y trouver L.es veut sois D. le desa arde Faitau Palais National Limonade, le 12 Aout planteurs qui se désintéressaient autre- tistes. que Je je connais bien porte-parole M. Aibert 1914, an 11te. de l'indépendance. Tois de cette cullure peuvent s'y adonner Granville, ou plutôt je peu ne le connais avec contiance et porter même touteleur musicales, 0. ZAMOR activité surTextension de ce produit qui que parses auvres je peux Par le Président: ne parait jamaisy avoir atleint un déve- affirmer que c'est un compositeur éméloppement: sérieux. On peit Cil évaluer rite Il excelle surtcut dans yne muLe Secrélairé d'Etal des Finances el la production annuelle 13 millions de sique très appréciée chez nous: la médu Conmerce. livres. Dansl le chiffre global, la produc- ringue. Parmi ces méringues, ilyen a C. RIGAUD. tion delArlibonite! figureen moyennepour une qui a été mise hors concours. les 2/3, celle de TOuest et des autres points Je naipas besoin de vonsen dire dade la République pour 1/3, ce qui dit as- vantage. Je pourrais, d'ailieurs, me Le SeréairedEtal de la Marine.D. 2 sez que les superficies cultivées ne sc sont contenter de vous mettre souslesyeux C. RIGAUD. pas Avec accrues la guerre et les heures d'affole- cette composition qui a été mise hors ment de lindustrie européenne, nos plan- concours, pour que vous vous laissiez Ls Secrétaire d'Elat de VInterieur, teurs auront l'espoir, dès le rétablisse- dominer par le même sentiment dont par int. ment de la paix interhationale de vendre vous vous inspiriez, quand il s'est agi Dr. GASTON DALENCOUR. lc coton à des prixtrès élevés qui les met- de la famille Duroseau tront immédiatement en mesure de cou- M. le président : La contre-proposiLe Secrètaire d'Étal de la Justice, vrir les frais des plantalions et autres et tion du sénateur Déjoie Laroche est en leur procurer, dessus le marché, une discussion. ENOCH DESERT: plus-value qui Ter encouragera à dévelop- M.Morpeau:. Je m'adjoins volontiers per annuellement ce textile. à mon pour demander La culture du coton est devenue une au Sénat collegueLaroche le rétablissement du subside No 54 Port-au-Prince, le 18 Aout 1914. questiun universelle, à laquelle de le public en faveur de M. Albert Granvi le. el mème s'intéresser la presse semblent combien plus en le M. Albert Granville est un musicien LE SECRETAIRE D'ETAT DE plus comprenant de mélodiequ'on nepeut colon est une chose essentielle pour toutes tellementplein L'AGRICULTURE. les classes de la Société. pas l'entendre, sans éprouver pour lui Circulaire Aussi j'espère les efforts personnels de l'estime. faveur de M. Albert Granvi le. el mème s'intéresser la presse semblent combien plus en le M. Albert Granville est un musicien LE SECRETAIRE D'ETAT DE plus comprenant de mélodiequ'on nepeut colon est une chose essentielle pour toutes tellementplein L'AGRICULTURE. les classes de la Société. pas l'entendre, sans éprouver pour lui Circulaire Aussi j'espère les efforts personnels de l'estime. que vous ferez aue vos régions pour dé- Faites donc pour lui ce que nous vevelopperles plantations seront couronnés nons de faire pour cet honnête père' Auz Commandants des Arrondissements de succès. Le coton blanc dontla produc- de famillequ'est M. Duroseau. D'ailde la République. lion est plus lucrative est recommandé leurs vousny perdrez rien. et les semences que mon Département M. lej président : La contre-proposiGenéral, distribuera à tous ceux qui lui en feront tion du sénateur Laroche appuyée par la demande, seront de ces espèces. le sénateur worpeau. tendant au rétaDepuis quelques années, toutes les na- Néanmoins,jenemanquerai pasde vous blissement du subside à M. Altions européennes se préoccupent del'a- prier de mesignaler toutes les dilicultés bert est oetroyé en discusvenirréservé al'industerie cotonnière par Granville, toujours l'évolution qui s'opère de l'autre côté de que vous pourrez rencontrer contre la culturein- ou qu'on sion. T'Atlantique. tensive vous aura du indiquées coton afin de me mettre à El e est aux voix. D'après les Statistiques de 1907, la re- même de prendre toutes les mesures né- Ceux Quisontenfaveurdecor rétabliscolte du coton dans le monde entier s'6- cessaires pour les surmonter et donner sement se leveront; ceux qui sont conlève à 17 millions de balles de 500 livres parcontre à cette culture simple et peu tre, resteront assis. soit 8 milliards cinq cents millions de couteuse toutes les garanties de dévelop- Le Sénat a voté. livresenviron: : et les Etats-Unis figurent dont clle a besoin el qui forme Le chap. 2 2 ainsi modifii parle Sédans ce total pour 11 millions soit enviréelle de bien-étre pour un nat mis en discussion et aux voix, rst ron 2/3 de la mondiale. ESuetAar Pour parerau production danger de l'insuffisance avenir prochain. voté, de même que les chapitres 3-1 de cette matière première, de grands in- Accusez-moi réception de la présente de et 41. térétsse sont portés surle coton ctles na- et recevez, Général, l'assurance ma Le chapitre 42 est en discussion. tions européennes, T'Angleterre, l'Alle- parfaite considération. M. le président: La Commission magne, la Russieetla Francequiposedent JOHN LAROCHE. émet le vau que la bibliothèque prédes colonies susceptibles de les approvivue à ce chapitre 4-2 soit creee par le sionneren cC produit, ont fait de généDépartement. reux efforts pourne plus étre tributaires Ce voeu de la Commission des finan- -des Etats-Unis. Chacuned'elles s'est mise SENAT ces est mis en discussion. a l'ceuvre et aujourd'hui, elles ont des Il est mis aux voix. associations' cotonnières coloniales qui Le Sénat a ratifié. ont donné une production abondante et Le chapitre 4-2 ainsi modifié est voreguliere. Je ne vous énumérerai pas Séance du Mardi Août 1913 té. pourne plus étre tributaires Ce voeu de la Commission des finan- -des Etats-Unis. Chacuned'elles s'est mise SENAT ces est mis en discussion. a l'ceuvre et aujourd'hui, elles ont des Il est mis aux voix. associations' cotonnières coloniales qui Le Sénat a ratifié. ont donné une production abondante et Le chapitre 4-2 ainsi modifié est voreguliere. Je ne vous énumérerai pas Séance du Mardi Août 1913 té. toutes les enquetes, tous les rapports ct Les 4-3, tous les sacrifices feils par les GouvernePrésidence de 3. le Sénateur chapitres 5-3, 44, successive- 4-5, 4-6, ments de ces pays à cc sujet, je me conSUDRE DARTIGUENAYE. 4-7, 48.5:1, délibération 5.2, tenterai sculement de vous dire qu'ils ont ment mis en et aux voix marché vite, etqe'aujourdhni, ils sc sont (Voir MONITEUR du Mercredi 12 Août sont admis. affranchis en partie desAméricnins, en ce 1914.) Le chapitre 5 4 est en discussion. qui concerne Fapprovisionnetnent de cC (Suile.) M. le président: Votre Commission précieux textile. des finances vous propose, Messieurs, Enprésence done des cfforts accomplis poursuivant: La Com- la suppression de l'allocation pour le par ces pays pour introduire dans leurs M. lej président, aussi la de bibliothécaire et un adjoint. colonies respectives la culture du coton, mission propose suppression --- Page 3 --- OMTIG LE MONITEUR C'est cette suppression qui est en M. J. B. W. Francis : Il m'est reve- T mon silence soit considéré comme une discussion. nu que l'ouvrage que Monsieur Bou- aquiescement au vote del la Chambre des. Elle aux voix. chereau prépare diffère absolument de Députés, quand tout à l'heure je disais Le Sénat la votée, de même que le celui qu'ila déjà livré à la publicité. qu'il nous fallait commencer par les chapitre 5 4 ainsi modifié et le chapitre D'autre part, iln'y a qu'un seul ou- nôtres. faveur 5 6. vrage sur la législation scolaire; et Je suis donc en de la supLe chapitre 5-7 est mis en discussion cet ouvrage remonte deja à plus de dix pression demandée par le sénateur LhéM. le president: : La Commission ans. Il est de Messieurs Lhérisson et risson. propose d'ajouter à cette rubrique les Sténio Vincent. Mr. le président : La proposition du mots < etarrérages." Depuis, des lois sur la matière ont sénateur Lhérisson est toujours en disCette addition de mots, mis en dis- été votées à profusion. Il importe de cussion. cussion et aux voix, est approuvée, les réunir en brochure pour les mettre Elle est aux voix. ainsi que le chapitre 57 modifié. à la port e de tous, car nul n est censé Ceux qui veulent l'adopter resteront ignorer la loi. assis : ceuxqui sont de l'avis contraire, Le chap. 5 8 est mis en délibération. doivent être se lèveront. M L. C. Lhérisson: : La Chambre des Ces publications qui Le Sénat a admis. Communes ainscrit une valeur annuel- faites à profusion sont à la charge de : La Commission des file pourfachatdellvres de prix à dis T'Etat. Toutes les fois qu'un particu- nances (Reprenant) suppression del la subtribuer aux elèves. J'émets alors le lier s'en occupe en lieu et pace de vention proposelas accordée au Dr. Pétion Savain. voeu que le Département contrôle la l'Etat, celui-ci doit intervenir pour Cette suppression est en discussion. Communes ainscrit une valeur annuel- faites à profusion sont à la charge de : La Commission des file pourfachatdellvres de prix à dis T'Etat. Toutes les fois qu'un particu- nances (Reprenant) suppression del la subtribuer aux elèves. J'émets alors le lier s'en occupe en lieu et pace de vention proposelas accordée au Dr. Pétion Savain. voeu que le Département contrôle la l'Etat, celui-ci doit intervenir pour Cette suppression est en discussion. distribution quie est faite de ces livres, desintéresser le particulier quiexécute Elle est mise aux voix. carils vont seulement aux écoles se quelques obligations. Ce sont la Chambre ces con Le Sénat a voté. condaires, on en donne point aux éco- sidérations qui ont portmille continue Jes primaires. Je voudrais bien qu'il des Communes ainscrire ces deux Elle a également de proposé, la subn'ens soit pas ainsi et qu'on en fasse dollarsen faveur de M. Bouchereau. Mr.le président, supprimer une certaine part à ces ècoles primai. M.L. C. Lhérisson : M. Bouchereau vention accordée au Dr. Nemours Thores,car T'enseignement primaire est ae eu en deux fois deux miile doilars mas Cette pour son ouvrage. est en discussion. l'enseignement populaire. pour la publication des lois votres deproposition M. Mathon : Je prenis note de vO puis 1894, époque à laquelle remonte Mr. Morpeau. : Nous nous trouvons, tre voeu que je transmettrai au titu l'ouvage auquel il est fuit allusion jus. Messieurs, en présence d'uminspecteur laire du Département de IInstruction qu alannée dernière. Presque toutes des écoles de la Circonseription de Portpub ique quand il sera nommé. les lois ont donc éti déjà publiées, suuf au-Prince, un de ceux.là quis-nt appe- de celles votées de l'année dernière A ce Irs A contribuer à l'oeuvre grandiose M. le président: Le chap. 58 est jour, mais qui sont a peine au nombre régénération de notre nation. Ce concitoujours en discussion. Il est aux voix. des six. toyenaf fait paraftre un ouvrage intitulé: Le Sénat a admis. On peut donc surseoir à cette pu- Leçons de Choses 1 quildestine à la. Le chap. 5-9, également mis en dé- blication pour ne pas dépenser une jeunesse des coles, caril est bien plalib ration et aux voix, est adopté. nouvelle fois cette: forte valeur de deux cé pour connattre cette jeunesse. M. le président : Le chapitre spécial mille dollars. Et, dans le Moniteur, je vois un avis du budget de l'Instruction publique M. J.I B. W. Francis: : Le dernier par lequel le Département de "Instruc- de est mis en discussion. ouvrage de M. Bouchereau comprendra tion publique autorise l'usage cet A ce chapitre, la Commission propo- toutes les lois relatives aux écoles se- ouvrage dans les écoles. se d'abord une diminution de mille condaires; tandis squila été publié jus- Voila donc un ouvrage d'un Inspec. gourdes de la valeur accordée à Mr. qu'ici les lois relatives à l'enseigne- teur des écoles couronné par l'univerV. Jn Louis pour l'impression de son ment primaire. Puis, je le répate, les sité haitienne. Comment pouvez-vous ouvrage. lois.doivent être publiées à profusion; dire au Département de 'Instruction Je mets cette dimunition en délibé- et c'est l'étatqui a pour obligation de publique au moyen d'un vote qu'il reration. des de la valeur accordée à Mr. qu'ici les lois relatives à l'enseigne- teur des écoles couronné par l'univerV. Jn Louis pour l'impression de son ment primaire. Puis, je le répate, les sité haitienne. Comment pouvez-vous ouvrage. lois.doivent être publiées à profusion; dire au Département de 'Instruction Je mets cette dimunition en délibé- et c'est l'étatqui a pour obligation de publique au moyen d'un vote qu'il reration. faire ces publications. Mais,sip pars suite tourneraau Dr Thomas ses volumes Je la mets aux voix del'encombrement de l'Imprimerie: Na- quand ce Département a eu lui-même aux fils duj peuple Mr.' ThoLe Sénat l'a adoptée. tionale, l'itat nes S acquitte pas de ce à présenter M. L. C. Lhérisson:: A ce même devoir, il doit encourager ceux qui s'y mas comme un homme ferez intelligent.Non, Vous vochapitre spécial da budget de PIns- consacrent. Aussi, devons-nous nous terez Messieurs, au contraire vous nelef la subvention pas. qui a - truction publique figure une valeur de associer à la Chambre des Communes la Chambre à cet intédeux mille doilars en faveur de Mr. pour donner un temoignage d'encoura- étéaccordée ressant concitoyen. par Charles Boucherau, pour la publica- gement à M. Bouchereau. Cen'est pas La de sco- une faveur luis isera faite. C'est cer- Mr. le président : proposition tion de son ouvrage: Législation tainement le qui fait d'accorder des sub- rétablissement de la subvention accorlaire. ventions à des écoles privéesqui cons- dée au Dr. Thomas est toujours en disJe propose la suppression de cette titue des faveurs. cussion. valeur, car Monsieur Bouchereau valeur à dé- la M. L. C. Lhérisson. : Nous venons de Elle est aux voix. jà touché une d'un pareille bulletin contenant pour des supprimer bien des subventions qui Ceux qui sont pour cei rétablissement pablication lois scolaires, bulletin qui a parul l'an- étaient accordéesà des écoles privées. se lèveront ; ceux quis sontde l'avis connée dernière. Je pense M. de Mi-- C'est ainsi qu'on n'a pas méme ména. traire, Sénata resteront assis. nistre del'Instruction, tfet ne con- gé une école dirigée par la flle d'un de Le adopté. testera pas l'opportunité de cette sup- nos collègues. La suppression des subventions Noel acpreasion. Quant à M Bouchereau, je persiste cordées auxI Députés V.Toussaint demandée M. le président: La demande du à penser c'est une faveurqu'on lui etL. JMaroglisaugresion finances, est sénatang Lhérisson tendant à suppri- fera, ENTS vote ees deux milledollars parla, Commission des apmefla valeur accordée à Mr. Bouche- qui ne devaient servir qu'à la publica- prouvée par l'Assemblée. décidé publication de son ouvra- tion d'une dizaine de lois sur les écoles Mr. le président : Ila été par reau pourla M. E. Mathon : Je ne reux pas que vos Commissaires que M. le Secrétaire ge est en discussion, --- Page 4 --- LE MONITEUR. d'Etat viendra de des IInstruction publique con c'est la valeur de septcent quinze gour: M. E. Mathon: : conditions d'un contrat à des qu'il faut inscrire. Vous avezfaitu un l'honorable Tout, en remerciant passeravec M.le dépaté L.J. Marcelin tortà ces Messieurs, Mr. le sénateur nes sénateur Morpeau des bonpour la pablicationde-son dictionnaire. ge est en discussion, --- Page 4 --- LE MONITEUR. d'Etat viendra de des IInstruction publique con c'est la valeur de septcent quinze gour: M. E. Mathon: : conditions d'un contrat à des qu'il faut inscrire. Vous avezfaitu un l'honorable Tout, en remerciant passeravec M.le dépaté L.J. Marcelin tortà ces Messieurs, Mr. le sénateur nes sénateur Morpeau des bonpour la pablicationde-son dictionnaire. Baussan. mon paroles qu'il vient de prononcer à Ce voeu de la Commission est mis en Mr. M Baussan :Vous n'avez donc rendent endroit, et ces remerciments me delibération. pasaugmenté les appointements de ces m' quitte vis-à-vis de lui, je ne Ilest mis aux voix. fonetionnaires? peux 'arrêter à l'argument tqu'ila Le Sénatn voté, Mr.L. C. Lhérisson duit A Pégard de sa demande. Il nous proL'ensemble du projet del'Instruction I'augmentation dit qu'avec quatorze dollars les publique est misen discussion. estconsacrée Nr. le par une loi. fesseurs de langues ne proMr. E. Mathon président:i1 sera donc inscrit a desp peuvent pas Ilya.Wessisurs deux aubudget les sept cent quinze gourdes vivre;malaily professeurs qui ne omissions à réparer dans le budget de en faveur des professeurs de : l'Ecole gagnent que six dollars etqui vivent. PInstruetion publique. des Arts et Vitiers. 11 Cepen lant, reconnaissantfuti ité des Lécole des Arts et Métiers n'a point (Continuant): Pour la construction langues tion sjenes serais pas contrelangmenftéprévue cette année au Département des maisons d'ecoles, Monsieurle Secré- si elle propoéeparl Mait le senateur Morpeau, delintérieure comme il en: a étefait pre taire d'Etat demande de faire figurer velle loi modiffant faite au moyen d une noucédemment, mais bien au Département plutôt dans le budget de linstruction lesap celle déjà votée Sur de Instrnction publique oùe est verita pubf.uetmedtanscclai.de la Dette Pu- pasl'initintive oiatements. 0r le Simatn ayant blement sa place, puisqn ils s'agitd'une bliqne lav valeur provenantde la surtaxe dépenses, cette des lois augmentint les école classique. desdixcentimes or surletubne. vorée loi devrait être dabord Or. mesembloque vous n'avez pas Cette demande est en-liscussion. M par la hambre des députes. vot- dansdlaloi relative aux appointe M. Morpeau Je propose gil soit des Morpenu: : Le Sénat a bien accordé ments des fonctionnaires publies, ceux ajouté les mots: ( à léprenve du feu a con-titutionnel subventions. ne sans le qu'aueun article dopoecre@chesguendes cette co'e des apris ceux: i pourla construction des permette. Ces Arts et Métiers.Je vous demande d'ins maisons d'écoles.> Imattutenoe-Ve-siears, services au rendentderéels crirei cette finau budget de lInstruc M.le Dr. D. Laroche : Ces mots sont l'ays dautant plus que le tion publique la somme de douze cent déj dans la loi. l'Anglais Dominicain' à 246 està heures. @chesguendes cette co'e des apris ceux: i pourla construction des permette. Ces Arts et Métiers.Je vous demande d'ins maisons d'écoles.> Imattutenoe-Ve-siears, services au rendentderéels crirei cette finau budget de lInstruc M.le Dr. D. Laroche : Ces mots sont l'ays dautant plus que le tion publique la somme de douze cent déj dans la loi. l'Anglais Dominicain' à 246 està heures. 12 heures de nous et quinze gourdes. M. M. Horpeau : La loi n est pasen- Les quatorze dollars Irya autre chose : uneloivotéel'an- core votie. on peut, en attendant, faire ne d'aurointements née dernière affecte 10 cents. or sur cette addition de mots. on peuvent veut vraiment pas leur sufilre si le tabac, cequi rapporte une valeur an M. le président:. je mets dabord en devoirs. quils Ne remplissent bien leurs nuelle dont-il doit être distraite une discussion la demande du Secrétaire quand il soyons de pas avares, M, certaine somme pour l'achat des livres d'Etat. masse. Qu'on sagit dise instruction de la et le solde devant servir a la construc Je la mets aux voix. mes d ensiers, car plutôt que nous somtion des maisons d écoles. Le Sénat a voté. sera obligé à ce reproche on Cette valeur ligure au budget de la Mise également en discussion et aux encourags linstruction d'ajouter que nous avons Dette Publique tandis que, S'agissant voix, la proposition du sénateur Mor- M. le : La publique. dedépenses i frectuer par le Dérmarte. peau est adoptée. sénateur président: pro osition du meatde Instruction pubrique. elledoit M M Norpeau:J'ai sous les yeux un subside Morpeau de tendant à accorder être inscrite au budget de ce Departe le tableau comparatif des appointe de cinquinte gourdes aux meut. Je vous prie de relever cette er ments. Je suis en mesure d'affirmer professeurs les Ecoles langues étrangères dans reur Vu qu'il est en outre dans les in- que lesp professeurs de langues' anglaise que. est Secondaires en de la Hépublitent ons du Gogrermementdmurdir des et espatgnole n'ont pas eu daugmenta- Tette toujours discussion. concours pour la coustruction de ces tion. Ils gugnaient, en eilet soixante proposition est: anv voix. maisons d'ecoles. dix rourdb-faundedermiered c'est cette ceux Ceuxqai sont veulent de "agrdermeleveront: Mr. le piésident : Cette demande même valeurquileurest: accordée cette ront qur assis. l'avis contraire restedinscription d'une valeur de G. 1215 aihee. Wais puisqu'on dcide en ce a g urdes produite par Mr le Secrétairer moment sur ensemble di budget de tion. LAssembire rejeté cette pro osid'Etat dejInstruction, publiqne, en fa. FInstruction publique, je propose de M. C. Rouzier : veur de:lEco e des artset Métiers est ieur accorder un subside de cinquante manuscrit de deux J'ai eu en main un en liscussion gourdes par mois pour les aider à bien dont les uoms sont jeunes concitoyens Mr. ce a g urdes produite par Mr le Secrétairer moment sur ensemble di budget de tion. LAssembire rejeté cette pro osid'Etat dejInstruction, publiqne, en fa. FInstruction publique, je propose de M. C. Rouzier : veur de:lEco e des artset Métiers est ieur accorder un subside de cinquante manuscrit de deux J'ai eu en main un en liscussion gourdes par mois pour les aider à bien dont les uoms sont jeunes concitoyens Mr. Lafoutant : Je desire savoir de remplir leur tâche ear d'après. cette Messieurs Mac connusder noust tous: ur le Secr taire d'itat de fInatruc toi surle retrait que nous venons de Arsène 2 Donald Alexandre et tion ublique si danslesay ointements voter. les soixante: dix gourdes à eux hevry. Jene veux pas avoir prayus poarfico'e des :. Arts et ne nccordées parr des hrases de thetorique A vous tiers : on aangmepta fe chilre des ap- trze dollars, représentent: or un professeur seulementqua de lan ce présenter manuscrit, leur ouvrage. La préface de pointements inserits lansee dernière. gue ne peut pas avoir quatorze dollars, permettra de bien que je vais vous lire, Mr. Mathon : Cette va eur que je Qai veut la fin, doit cependant valeur de cet juger le mérite et la vousdémande d'inscrire st tirée de la vouloir les moyens, dit un aphorisme. ouvrage. Hass.moypraatameute loi que vous Mais comment peut-on demanderà ces PRÉFACE. avezvotée Mr. H déja. professeurs de bien enseigner à nos enBauswan : Il est A constater fants.quand OnL leur donne de pareilsap: Inya gabre longtemps depnis que l'enseique les appointements des professeurs pointements. Ilest bien certain ques s'is d'Haiti gnement est de devenn I'Histoire et de ln Géographie del'Ecoled des Arts et Métiers n'ont ivas ont faim ils ne pourront pas faire leur On a fini par comprendre obligatoire dans nos dooles. e6angment- l'ann e dernière comn me cours: C'est lapplication de ce prover- comniencer parcounaltre le que lieu on l'enfant il est dovait les coia weté fait pour certains autres em vet trivialqueje me permets de origines, les luttes, les ressources du pays né, qw'il ployés et fonetiounaires publics. devant vous : a le sac vide ne reste rappeler habite, toutes choses gai devrunt l'artacher Mr E. Mathon : La demandedu séna debout.s pas davantage culte In reconnaissance au sol, ot 6lever à In hauteur d'un teur] Baussan me permet de relever une - Aussi,j'ai la certitudé que M. Mathon ont léga6. onvers ceux qui le lui erreurquejallais: smnoi même commettre, qui estr un homme de lumière et de Plus tard, des recenils d'Instraction Aulien de douze cent quinze gourdes, progrès s'associera à ma demande. quif font let plna grand honneur à leurs auteurs, cicjae wontintroduit 8 dans nos étab'isse nents 8CO' ai- --- Page 5 --- LE MONITEUR: res m eilleurs ou, leur résultats. enseiguement valgarisé donne les la Constitution, donne lecture du rap qu'on leur fora subir ne les mettra pas A la Notre rocueil de poésies haitiennes vient à portsuivant: portée do ln grande mnaase de In nation son tour combler nne Incnno en y apportant la n'est pas on mesure de comprendre lei rai, elle, notel littéraire qui smsgnitajnsfantsings notre, COMITE SPÉCIAL DU SÉNAT. res m eilleurs ou, leur résultats. enseiguement valgarisé donne les la Constitution, donne lecture du rap qu'on leur fora subir ne les mettra pas A la Notre rocueil de poésies haitiennes vient à portsuivant: portée do ln grande mnaase de In nation son tour combler nne Incnno en y apportant la n'est pas on mesure de comprendre lei rai, elle, notel littéraire qui smsgnitajnsfantsings notre, COMITE SPÉCIAL DU SÉNAT. de droit d'une civilisation bien nn-dwwnaa rhgles part de contribution an développemont du sonmentalité et anxquelles ou veut qu'elle adhère. tinient natiopal. RAPPORT Cela est d'autant plus irrationnel qun les rèfessous. L'ouvre ost loin d'êtro parfaite, nons le congles et principes en question sont exprimnés en Nons avons copendant fait de notre ane langne que le peuple n'a pas encore mienx pour donner un ensemble à co qne nous Au Stnat de la Réprdlique. à parler. appris avons pu gronper de podsies pouvant convenir Le Denis Ea roalité, nos Oonatitations sont faitos vomme leetare ou récitation. Député St-Aude,de Port-de Paix, en revisées sel n les convenances des et: Nous les avons partagées en quatre vertu de l'article 194de la Constitution, a pro- let pour eux seuls. Eax senls les gouvernants dout la première eet cousacrée parties, pos6 a la Chambre des Communes da déclarer Enx senls se sout élevés à la hantenr connaissent. rales religienses et philowopliques, aux pièces mo- quily avait lien de reviser quelques disposi sations d'ailleurs,dont cest Constitutions deg sont civili- les Ala: sàme. partie. nons avons placéles poésies so1 tions projet conatitntionelles de rovision qu'il a indiqaées dans aurait henreuses et lentes cona6gaauces. Ca qu'ily patriotiqnes, mnettant tout de snite la Patrie mande d'un Iafaitt précéler 8a de d'effience avant tont à fairo, ce sorait apres Dieu et la morale. taines considérations esposé do motifs contenant cer. de développorie cervean du penple, par l'insEntin, viennent générales qni, d'aillenrs, trastion rendne réellemnent obligatat e. ensnite des ricits, des polsies se retronvent dans tous les traités de droit Ponvant nlors se bien deseriptives veilleuse relerant des coins de notro mer- constithtiouuel, à savoir que les lois constitn- et des progrès de la eivilistion pénétrerdes avantnges nature. tionnelles nesauraientétre immuables etqu'elles les classesdosas soderue,tontes fables Eufu nons termninons. par des élégios et des néchappentpax à In loi d'évolntion. de moave- renonçint aux nmsToesmn teaditions donnant ainsi une vue générale des di- ment, de transformation qui est Tessence méme ueme mentalité et une originailns, Ryint In vers Pnisse genres ole exoallentcertains de uos voètes. nesauraientétre immuables etqu'elles les classesdosas soderue,tontes fables Eufu nons termninons. par des élégios et des néchappentpax à In loi d'évolntion. de moave- renonçint aux nmsToesmn teaditions donnant ainsi une vue générale des di- ment, de transformation qui est Tessence méme ueme mentalité et une originailns, Ryint In vers Pnisse genres ole exoallentcertains de uos voètes. de la vie individnelle et mome de la vie des ponrrait alors sciomment commnne us.r de la pens6e,1. naitre done notre travail fnire mieux con- penples. netéde sa volonté gônorale poar 8e choisir soaverai- les ellecthel #rappneeiercenx-ia qui,parlel labenr in- Le peuple, poumaiton, étant titulaire originel législateurs à qai irconfiernir rolaboration du renou,et à contribuent, la eux aussi, à l'éclat, au ct néceasaire de la sonveraiuuts ponvait a son reeneil des ses droits intaogibles. Ce sera ice Pays. prospérité morale de notre cher gro en disposor et la transférer à autrui indén- moment-l que le Doaple h idien anra une ConsPuissent ces jennes niment par un contrat social irrévocable. Mais tirntion conforme à ses besoins et à ses vraies tout particaliérementi gonérations auxqnelles cette théorie archatqne a été définitivement aspirations. exemples ret des renasignements tilsxindresenty puierdes mise de côté Depuis r'enseiguement de Rous Copenilant la Chambre ayant roté lej projet de gravés dans leur qui restent sean, la lamière s'est faite et même les auto- révision da dépaté St- An le, ily a lien de coear anx sentiments esprit, tont en 6levant leur crates absolus savent qne la sonveraineté n'é- Pexpérienes dhararniser la tenter patriotisme. d'union, d'amonr et de taut que T'exercice de la volonté géuérale ne 1889 auxvues actuelles.Auesi vos Coastitation de pent jamais s'aliéner? Est-il an Lagisiateur qui ont-ils almis le priavipo de In révision Comniswaires et ont Cest pnisse oublier la célèbre démonstration delim- décidé de dénouser d'autres ce manuscrit de poésies que périssable penseur Le souverain dire: titationnelles aux délibarations dispositious de consje prieleS-nate de recommander par un Je veux netuellemeut ce que veut Earts homme de 1914qui aura a statner sur la TAssemblée demande de message: a hambredes députes, tout oa,dn moins, ce qu'il dit vouloir, mais il ne pent révision en so'licitant serpewrauteucfinerie E vondrai dire ce encore que cet - homine voudra demain, Vos Commissaires ont encore déci 16 que le tion au budget d'une valear de cing volonté se donne des puisqu'il chaines est pourlavenir. ut ce que veut Earts homme de 1914qui aura a statner sur la TAssemblée demande de message: a hambredes députes, tout oa,dn moins, ce qu'il dit vouloir, mais il ne pent révision en so'licitant serpewrauteucfinerie E vondrai dire ce encore que cet - homine voudra demain, Vos Commissaires ont encore déci 16 que le tion au budget d'une valear de cing volonté se donne des puisqu'il chaines est pourlavenir. absurde que : forne projet de d mne la loi Chambre vous sera sounis sous la cents dolars A titre d'endoutagements La règle qui prohibe l'ime inunbilité des lois rant, vn qne la proposition ne comportant de pas de con id6M 19 préstlant:J Ja mets endiseus- constitsationnellesa) pris racinechs nons depais céilée d'un exposé de motifs. révision est pré sionlapropostions du sénateurRouzier. 1800 On ly retrouve à Tart 236 de la Consti- D'ane purt elle indique les dispositi ons détendant à adresser un message it la tution lois du 23 Juin 181Betdaus tontes les antres noncées parl Chanbre et, d'antrel part, celles Chambre pourlui demander constitutionalles d'Hauti. Des cetre époqne, qn'elle propose de reviser. tion a vrlgetdun linserip- eu nis vertu des iléos invoquées par le Député De- Articles dAnoncé4 pir la Chambre : 25, lars sabsidede 500dol. St-Ande, toutes nos Constitntions oat éré ou 41,42 11.46, 17, 18. 44 33. 55, 57, 62, 86, en faveur de Touvrage dé Nes revisées ott brisées par des révolutions Cest 71,77, 78, 82,90. 93. 103, 106 109, 63.69, sieurs Muc Omnalialemantemanane ponr donner an prys aue Constitution appro- 110, 120, 126, 132, 133.134 135, 111,113 Chevry. priéu à ses besoins et à ses véritables aspira- 157, 20;158, 20. 161,'03,168, 1/4.175, 148.184.154, 178, 179, Cettep proposition est mise auxvoix à tions la Nation que les le Coustitoants pacte fon lamental de 1889 d'anjour- ont voté S. ANdip9donsterairen, Ea outre la section IIL tous dn les arcicles du titre Ceux qui veulent l'agréer resteront d'hai. Des difficultés d'applientien, la truns- VotreComunisioa) propows de chap. nej [L. assis; ceux qui sont de l'avis contraire formation de nos iceurs politiqures, Texpérian- les articies saivants qaa comporte pas dinoncer se lèveront, ce: enfa acquise au cours ie cette généra. la Chambre: 48, 53, 57.77, le projet de Le S nat Ta adoptée. Veun tion, ont de démontré, dit on, que le momeut est 100. 109,111, 20, 74, 175. Le 73 82, 105, II, Lensemb edul buligatderlastraction tions constitatiomanelles modifar-qnelqaes et d'en unes ajouter de nos prescrip- d'autres section III, n'est denonca qWon ca qhi chap a trait publiqne continue Monsieur le prési- plus conformes à notre état pulitique et social. Veun tion, ont de démontré, dit on, que le momeut est 100. 109,111, 20, 74, 175. Le 73 82, 105, II, Lensemb edul buligatderlastraction tions constitatiomanelles modifar-qnelqaes et d'en unes ajouter de nos prescrip- d'autres section III, n'est denonca qWon ca qhi chap a trait publiqne continue Monsieur le prési- plus conformes à notre état pulitique et social. lu aux suppression conseils d'arroutisemneats et proposce. eonlement dont dent. esttonjours en discussion. Nos sout ils, moears en politiqnes à et notre otat social se liy aura dconsorver lea fnstitations com nuIlest aux voix que la Constitution effet, de. ce 1889 point ne transformés soit pour nales. 1 Tunanimité. elle a penss que co serait plus appro- port-r atteinte à des droitst Poarasis : contre debout. priée aux besoins ef aux véritables aspirations tue fanteque de stspen re aeqniset rom nettre Le Sénata voté. da Pays? Neprotège t elle pasanffisamment les jnges. Elle :, eu inamovibilité des Nous abordons le.vote du budget de droita i du citoyen : Donne-telle tropd, paissan- fullait pas lénoncer conséqnence, les articlis decids qa'il) ne la Guerre. ce cenx qni ontl l'exercice des Pouvoirs pablics protègeut si utilement les membres 184.et du 148 qui et les abus de cenx cisont ilsd de sanc ponvoir à M. :. Lhérisson : Pardon, M. le tion ? Ses prescriptions, en déponillés ses parties essen- suiventsen judictaire. Elle indignant propose succintenent de déunucer les les articles raisons président. Le collègue Francis a un tielles ont elles 6t6 toujonrs espectées et de- qui l'ont déterminé document tres-important à lire: Je propose meurées d'yfaire inviolables? protégerout-ils Et les chamgemnentsqn'on les Art. Cet article cst à supprimner. La vousd demande d'intervertir l'ordre du droits du peuple davantago sion du territoira peut ôtre indiquée dans divi- une jourpourt permettre al'Assemblée d'en- Toute Constitntion, pourrait-on loi Art. organique. 3. Les tendre cette lecture. produire d'heureux résultats et objseter.pour s'adapter anx nalité sont déja regles qui dans onttrait à la natioM. le président :I La demanded'inter- vraies aspirations du penple dont elle détermine II u'est Dats nécossaireque indigaées det telles une loi spésiale vertissement de l'ordre du jour, pro: les droits primordianx, doi: etre lo redueil de inworites dans la Constitation. règles solent -duiter par le sénateur. Lhérisson,-oste en crites sOs traditions dans la les plus et le sncrhes, de traditions ing. Art. 2daaxiàn nalin a - 11 n'est nédiscussion. yen avant de pensée recevoir la forme coeur d'une chaqne loi posi- cito: gnement cessaire que à tons TEtatdonne les geatnitamonti Reut Elleest mise aux voix. tive.Les Constitutions jasqn'ici que nons avons citoyeus que dagras. iter par le sénateur. Lhérisson,-oste en crites sOs traditions dans la les plus et le sncrhes, de traditions ing. Art. 2daaxiàn nalin a - 11 n'est nédiscussion. yen avant de pensée recevoir la forme coeur d'une chaqne loi posi- cito: gnement cessaire que à tons TEtatdonne les geatnitamonti Reut Elleest mise aux voix. tive.Les Constitutions jasqn'ici que nons avons citoyeus que dagras. line doita tous los Le Sénat a admis. données an peuple ne contienment pas ces tra: Art. 31. lly Teuseignemiont a à primaire: la M. J.B. W. Francis, mapporteur de ditions nationales! Ce sont des reçueils de concerne les Soorôtaires supprimar d'Reat, partio qui Ja Commission spéciale de révision de ceptes Delal Xolmaercdbracoced lear instabilité, ett tous les peuvent R n'exigo pus d'antorisation pour oarlartf1a exorcar des changemonts poursnites contre eux. --- Page 6 --- T70 LE MONITEUR des Art. 42. Il conriendrait dei réduirole nombre n'auront pas 6t6 jugées satisfaisantes députés tout en faisant coucourir a leur donner lo pouvoir. a abanPARTIE élection toutes les communes. Art. 137. A NON OFFICIELLE. Art.54. Le Sénat, en dchors de ses attri- emploi lavecl'article supprimer. 100 quidouneau Il fait double Sntcenieauaitrentaeg courde lessttributions d'une d'Haiti lo pouvoir de nommer aux Président AVIS ADMINISTRATIFS justice, ses membres doivent pouvoir fonctions omplois et se réunir en dehors du tomps prévn pour. les Art. 139. publios. A sessions dn Corps Législatif. Dans la même indiquée peut supprimer. La matièrequiy est LE MAGISTRAT COMMUNAL peneée il sera ndcesatred'ajonter nn textequi Art 144 et'145. 8trefobjetd'unel A loi ordinaire. antorise la réunion dela Chambre hors des ses- textes supprimer. Ces deux DE sions. Art. coonkpentinatleneti 50. Les la Constitution. PORT-AU-PRINCE Art. 66. I faudrait ajouter à ce texte un leur incorporation militaires dans l'armée durant le temps de paragraphe qui donneraitaux Chambres seules qni ne pourront directement active et ceux le ponvoir de prononcer la cessation des fonc. droits dle vote ne pas exercerleurs tions de leurs membree ponr déchéance et in- blées primaires. A seront modifier pas admis aux assam- Le Magistrat Communal de Port-aucompatibilité de leurs fonctions avec toutes au. d'enrayerl les fraudes dans ce Sens afin Prince porteala connissance les protres fonctions publiques salariées par PEtat. la représentation nationale 6lectorales font que priétaires de voitures publiques er Par ce moyen, on assurerait Tinviolabilité des Art. estun privées LE.ie membres du 157. La Chambre n'a proposé de re- qu'ils sont priés, à parir du fer. Octobre Al'abri de toutes Corps injustes Législatif exclusions eton les mettrait de leur il viser que le deuxième alinéa de ce texte, mais prochain, de n'employer com me cochers siège pendant In durée de lear mandat. priétaires de voitures publiques er Par ce moyen, on assurerait Tinviolabilité des Art. estun privées LE.ie membres du 157. La Chambre n'a proposé de re- qu'ils sont priés, à parir du fer. Octobre Al'abri de toutes Corps injustes Législatif exclusions eton les mettrait de leur il viser que le deuxième alinéa de ce texte, mais prochain, de n'employer com me cochers siège pendant In durée de lear mandat. Ils'im- renoncer conviendrait au principe de le de reviser la en entier afin de que les individus porteurs de la carte pose lai nécessité de lemodifer de manère à ce finances de la décentralisation des délivré par P'Aministration Communaqn'il ne suit plus poesible, comme cela a été, mis en pratique Répablique depvis qu'il qui n'a jamais dans été le, conformément à la loi. de porter atteinte hypocritement à la règle Constitution. figure la Tousconducteurs de vortures constitativnnelle Chambre, dontils prohibe d'exclure de la Art. 169 Les attributions du la Ohambre ou privées ou de cabrouets qui publiques seront du Représentants des Comptes devrout être Son EE penple, pour des opinions et votes émis par crntement devra se faire angmentées. sur la seule re- surpris en contravention a a dispositions enx, solt dans l'exercice de leurs fonctions. .soit Pouvoir Législatif. Elle devra liste du du présent avis, seront app éheudes et à l'occasion de cet xercice. Iln est pas à crain- butions d'une cour des avoir les attri- déferés à la Justice. dre que les Chambre puissent vouloir quand différents points que devra comptes. Cest la sur ces Cette carte un No même conserver dans lear sein des législateurs Art 176. Ily a injustice porter à révision. d servira, en qui er porte casue contestation d'ordre, gnise Art. seralentdégradlés 73. parle crime. troyer des grades militaires à ceax permettre qui ocoutre, n n'est à 6a place dans la servi dans l'arnée. A cet égard la n'ontpas entre passager etcocher, à établir l'idenConstitution. On ne terse pas de raison de lui tie du texte sera à dernière par- tité de ce dernier. denner la stabilité d'nne prescription constitu- Votre supprimer. tionnelle. Sa place 80 trouve dans les règleCommission spéciale. Messieure les Sé. Port-au-Frince, le 3Aaûl 1914. ments de chaque Chambre. 11 est à supprimer. de nateurs, regrette vivement d'avoir été saieie Le Magistrat ( ommunal. Art. 87, deuxième alinéa. Son deuxième Constitution rimportante question de la révision de la alinéa doit être modifié en y introduisant la dans les derniers instants de la LouIs HOY. faculté pour les Chambres d'ordonner la levée présente elle le session et de n'avoir pas pu, comme de lécron de leurs membres même pendantl'in- question. mérite, Mais examiner plus longuement la formation. néanmoins, elle est heareuse de SEORETAIRERIE D ETAT DE Art. 88. n ravit anx membres du Corps consciencieuses soumettre a votro adhésion le résultat de ne8 LINTERIEUR. Jegitatif Je dicit qu'tont citoyen de soumetdélibérations. tre au contrôle dn Trihnpal de Cadsation l'or- Les membres donnance de justice qui le met en accusation Laroche, (S) Durosier, P. Laraqne, D. Daus la pensée de creei un privilège en faveur R. Chalviré, N. it anx membres du Corps consciencieuses soumettre a votro adhésion le résultat de ne8 LINTERIEUR. Jegitatif Je dicit qu'tont citoyen de soumetdélibérations. tre au contrôle dn Trihnpal de Cadsation l'or- Les membres donnance de justice qui le met en accusation Laroche, (S) Durosier, P. Laraqne, D. Daus la pensée de creei un privilège en faveur R. Chalviré, N. S. Lafon tant, F. L. SECTION DES DOMAINER. SERVICE DE LA des membres da Patvotriégialstifpare ce texte, Canvin, E Dornéval. CURATELLE la on ne leur Jaisse pas leardroitde: recours contre Le décision qui les met en accusation. Ce texte président, Le rapporteur, Le curateur est à supprimer. prineipalauxsuecossions Art. 89. L- Il s aurait lieu d'augmenter ce L. C. LHÉRISSON J. B. W. FRANCIS. vacantes ayant été informé par Montexte d'une disposition qui antoriserait chaque sieur I. A. C. Chavris de la vacance de Chambre à se donner un personnel selon ses M. le président : La discussion des la succession de feu Méra. décédé debesoins eans avoir à recourir à l'élaboration conclusions de ce rapport est fixée à la puis longtempsà Port-au-Prince. d'unel loi. séance de demain. alaisé une fonds et lequel Par le règlement qui fixe sa discipline et le propriété, bâtisse, mode de l'exercice de ses attributions, chaque (4 continuer.) sise en cette ville, rue de la R union, Chambre doir pouvoir se donner le personnel mesurant envirbn trente pieds de façade quilni est nécessaire. sur cent quinze pieds de profondeur et Art. 92. r s'agira de décider si ce texte ERRATA bornée au Nord par Madame Georges doit coutenir parmi iles conditions requises pour Belair, au Sud Monsieur Charles, être élu Président d Halti, celle de l'âge. P ourà l'Ouest la par dite rue et P'Est ra-t-on être éla Présidentà moins de 40 aus ? de droit, par invite, en vertu à de la par Quelle sera la limite d'âge qui rendra un ci- Dans le Moniteur des Samedi 15 et qui loi toyen inapte à briguer cette fonction ? Mercredi 19 Août 1914, Nos. 65 et 66. du 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un Iy aà remarquer que dansles Constitutions titre quolconque, peuvent avoir des de 1816, 1645, 1846, 1867, la condition d'âge Lire : droits sur cette succession, à les faire ponr êtreéln Président d'Hattiestfixée à trente valoir dans délai de six einq ane, Dans plusieurs onstitutions étranme le un dite mois, comgeres qui ont servi de mouèles aux nôtres, cette Ala page 462, 2me. alinéa, de l'art. 4: prescrit la loi. coudition Le figgrenallement. quatre sections ' au lieu de: 46 sec- Port-au-Prince, le 13Juillet1914 Art. 43.- Modifier en coriséquence de la dé- tions." nonciation delart. 90. A la page 463, 2ème. colonne, arArt. 99. Ne convient qu'à un Gouverne- ticle 17, 2ème. ligne 6 termes au La Banque Nationale de la Republiment militaire. l'art. 4: prescrit la loi. coudition Le figgrenallement. quatre sections ' au lieu de: 46 sec- Port-au-Prince, le 13Juillet1914 Art. 43.- Modifier en coriséquence de la dé- tions." nonciation delart. 90. A la page 463, 2ème. colonne, arArt. 99. Ne convient qu'à un Gouverne- ticle 17, 2ème. ligne 6 termes au La Banque Nationale de la Republiment militaire. lieu de: 6 versements égaux. que d'llaiti avise les porteurs des bons Art 108. Le message prévu dans ce texto A la page 464, 2e. colonne, 2e. alinéa, de la Dettelntérieure 1912qu'ils pouvent devra être adressé à chaque Chambre, car il a 57.379 habitants ' au lieu de : 831.483 se présenter à ses caisses pour toucher peut en résulter des mesures qui n'entreraient qui est le chiffre de la unei6e. répartilion de 2010 d'amortissepas dans les attribations de l'Assemblée Natio- la Jamaique. population de ment et 1010 d'intérêts du 1er.Juin au nale. au même 31 Juillet 1914. Art. 117. Au troisième paragraphe de ce à la Supplément Moniteur. Lire: L'impôt de 10 sera comme terte, ilyaura à ajouter une manction qui aupage 465, 2ème. colonne, 3ème. 010 perçu torise les Charabres A prendre ane décision qui alinéa, 5ème. 4 qualité, au lieu parle passé. Becrétaire ligne obligele d'Etat dont les explications de e quantité. Port-au-Prince, le 3 Aout 1914. --- Page 7 --- LE MONITEUR: Etai des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formestractesparla loi du.21 Août 1908 (Suite.) e NOMs DES SOUNMISSIONWAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, hab. Bambou LasDr. Pierre Moise. salle, 10e. section rorale. 5 carreaux de terre P.N Lhé isson Port-an-Prince, Jacmel, rue Réunion. Un emplacement. ler tSepembre Octobre Alphonse Compas Jérétnie, Grand'rue 9e. 1 ter. 120p. delong S145 de lag. Septembre Phiamy Gaubert. Roseaux, Diverger, hab Villard, sect. 4e. rur. 1 carrean de terre et une fract. 21 Octobre Eugène Lhéri risson. Jérémie, hab. sect. r 5 carreaux de terre de la Basse Gainandée Berein, sect. rur. Léon Désir. Pétion- Ville, rue Bauvnis, no. 16. 1 1 carreaux de terre . Stuart ang des rues Lamarre et empl. 60 p. faç. sur 100 prof. 24 Excelmance Panl. Vilatte, no.17 Un emplacement: * Madame veuve Carnot Brutus. Fort-Liberté, h. Dufourle. sec. rl carreau de terre. 10 Novembre Dultor ainé.. COteanx, Gonaives, ang. r. Bauvois et Rép.Un emplacement. 11 Décembre Joseph Lhérisson. 4 h. Baudin Quar. Roche- A-BateansOn- portion de terre. Vitellius Zamor Cayes, fanbourg et Renaud.. Chaudry 2es. r.1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Luc Rdgard Douyon. 4 h Icaques, face pont Boyer Un emplacement. ultor ainé.. COteanx, Gonaives, ang. r. Bauvois et Rép.Un emplacement. 11 Décembre Joseph Lhérisson. 4 h. Baudin Quar. Roche- A-BateansOn- portion de terre. Vitellius Zamor Cayes, fanbourg et Renaud.. Chaudry 2es. r.1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Luc Rdgard Douyon. 4 h Icaques, face pont Boyer Un emplacement. do 18 Novembre Révérend père Y. Serbon. St-Jean. da-Sud hab. Percy. Un carr. de terre 10 Décembre Ulysse Almonaoy. Cayee Camp- Perrin e carreaux de ler Octobre Emmanuel Anglane do de Une de terre.. 27 Novembre Favrl Fabre. Jaomel r. St. Philippe portion terre. F ançois Bellier Phénie et Mésidor Cadet'Pt de-Paix. Saline- Michel (Raquette)Un lle. s.r. 10 carreaux emplacement de terre. Edmond Vastey, Aristide St.-) Macary etPort-an.Prince, rue Sairt-Honoré, 14 Juillet : Dr. A Bathélemy. Germnain fonds et bAtisses 40 pieds de faç. 6I 100 6 Mars Madame Victeire Fougère Pétion Ville, rne Geffrard. 1 emp. 95 ps. fac. sar 30 prof.. prof. 26 Avril M. Salomon Jn fierre. Camp-Perrin, Quartier Morin, en hab. faoe de la rividre'Un emplacement 19 Janvier Madame Cécile Delva. Port au-Piince St-Martin, Chastenoye2s au SudUn carreaax terrain de terre. 21 Mars Clément Octave. do Poste-Marohand 20 p. faç. sl 401 prf. 14 Avril Léonoe Fanord Roseaux, 2e. (couryUn terrrain A. d'Halti et Cléuent Delatour. Miragoane, Fond-Cochon, Tron d'herbes. 8. r. ro carr aux de terre environ. Médon Toussaint. do au portail Nord Une propriété Plaisir 'Port au-1 Prince, Bois St-Martin. '80 Une pieds propriété de fac Isur100 de prof 11 5 Mai CTATS DES BLENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TUACEES PAI LA LOY DUSI AOUT noor NOMB DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCLATIONS D. Michel Petit Goâve, h. Sorette, 10e. sect. J. B. M. Moise. rurale des Palmes Un terrain.. 9 Décembre 1912 Cotes-de-Fer, h. "ChaumeilIre. J.J. René. Jacmel, sect. rur. h. des Gris Gris 10 curreaux de terre 29 Novembre Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Lamnendron, Tricon 1" 9e. Cap sect. Ronge Un terrain : 3 Décembre A. Delbrune Petit- Goâve, Palmes, 2e. sect. r. r. 2 63 crrean carreaux de de terre. terre 2 6 Novembre Madame Cocile Zamor. Port-au- Prince, rue Akermann. Un terrain. Janvier 6 Paul Sle do rue du Réservoir. do Mlle, Tulie Théart Mivise. do do Pronts-Forts. Une propriété.. do 3 3 Novembrer 1912 Idélia Férère, H. L. brune Petit- Goâve, Palmes, 2e. sect. r. r. 2 63 crrean carreaux de de terre. terre 2 6 Novembre Madame Cocile Zamor. Port-au- Prince, rue Akermann. Un terrain. Janvier 6 Paul Sle do rue du Réservoir. do Mlle, Tulie Théart Mivise. do do Pronts-Forts. Une propriété.. do 3 3 Novembrer 1912 Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé. do ang. des r. Révolution sinor etc. Millien.. et Normandie. do do Louis Isaac. Jérèmie, rué de la Concorde. Un Saint-Lonis fils Petit Godvo h. "Binean" ler. 8..7 emplacement. 24 Janvier 1913 do do do h. La Hate. 12e sect rur. : uarreaux carr. ayant de dessus terre. 1 maison. 25 lévrier Jh. do do do 1pro. fonds et batisses'50p.r. TEglise 501 p. r. St.Panl Henry Lescouflair. Jérémie, r. Fraternité et J. Franck Valentin. Roseaux, h. Bicnis dite Biché.. triomphe/Un Une emplacement. portion de terre. Gal. Moubelear. Cavn. StL. Sud,h. Boilean et Solon/20 carreaux de terre 18 11 Mars : Engène Débras. Marigot, h. Cotterell, Cor. Soult.3 oarreaux de torre Joseph Jn François. Baut-d'Eau, h.Plaie, 8. Riv. CanotLo reste de Phabitation.. environ. Avril T. Jn-Paul, sous Prépos6 dee finances. do h. Tibreuil 6 carreaux do terre) 12 Février do do do Pernier, do 5 carreaux de terre.. 21 15 Mars Avril Ja-Philippe. Vietor Claude do Fourgie, do 1 : Cateaux, n. Largenu, ire. sect. r. 5 carreaux de terre.. GI Georges. Ptau-Princo, aveuno Lonverture. 12 carreaux de torre. 20 Mai : Mme. B, Ambroise do rue de la Révolation30 pieds de fac. 81170 de pr.. 10 2 Avril Juin Ncoptolème Pierrette, Jacmel, rae du fort Basil Un emplacement. Jouchin R. Engène PE-de-Paix, Saline Michel 11e. 8.r. 10 carreaux de terre' 10 Juin Ulysse Jn-Joseph. do do 10 do do 10 Juiu Georges Thévenot Port de-Paix, rue Saint-Louis, Uno propriété.. Mersieu Volcy et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r. Ravino Normande carreaux de terre. Jnillet Catus Jean Pierre.. Port.de-Paix, situés à la Saline.. 6 carreaux de terre. Andrieux Gara Miragodne, Bel-air. 1 emp. faç. 40 prof. 22 Juillet Stravins Charlot, IPetit Godve, angle des rues Tôtel 20p. 20 Juin à Boeuf et St-Antoine. Une propriôté, Panl Emile Bretous Jacmel 2 carreaux de terre environ. :6 Aodt Emmanuel Zéphirin et Sylvestre Thimotolfron. hab. Pochon, 2e. soct. rur.s ler. Soptembre Roche-Plate 50 carreaux de terro. 12 Octobre 1918 Stravins Charlot, IPetit Godve, angle des rues Tôtel 20p. 20 Juin à Boeuf et St-Antoine. Une propriôté, Panl Emile Bretous Jacmel 2 carreaux de terre environ. :6 Aodt Emmanuel Zéphirin et Sylvestre Thimotolfron. hab. Pochon, 2e. soct. rur.s ler. Soptembre Roche-Plate 50 carreaux de terro. 12 Octobre 1918 --- Page 8 --- TE - LE MONITEUR. A LA VACANCE, CADASTRER DANS LES FORMES TRA CEES PAR LA LOI DU 21 AOUT ID0 8 ETAT DESBIENS DENONCES A NOMs LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS Jean-Pierre Etienne. Ouanaminthe, Los-Mangos, g'rue. Une portion de terre 29 14 Juin Mars Gabriel Toussaint. Port-Salut, h. Viaud, 3e. sect r.. do do inoccupée. Banbrum Edèze Popote Pt.Goâve,h Lonis Gauda,le. s.r. cont. l'une2 c. etl l'aut. 2c. 112 10 : Saint-Louis fils do 10e sect. r. des PalmesUne 2 carreaux propriété det terre. 6 Octobre Marmontel Cléophat.. do Hab Ls-Gauda, le 5 Henry Leclec. Miragoâne, én face dn cimetière. Une propriété... Barthéleiy jeune Gonaives, din, 2me habitation sect.rur. Derrière- Jar 100 carreaux de terre. 27 6 St.-f ouis fils, Eliud Rodriguez et Etienne 22 C a Dévieux. Pt GoAve, h. Décamps, g. PalmesUne habitation. Rameau Pierre Saltrou, h. "Caporal" Lamothe. 2e. sect. r Uno habitation 8 Novembre de Corail P.M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, hab. Mahotière et Cal- do do 8 €. Anse- limette", -d'Hainault, 2e. sect. 3e sect. rur. rurle 114 carreau de terre. 19 Octobre Vestérome Altidor St. Terjuste. Gourdiu et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côt6 Nord Un reste de terre. 10 11 Septembre Novemtre A. Augustin. Cayes, angl. r Rigaud et Liberté no. 8 Une Uu emplacement propriété 17 Octobre D. B. D. Hyppolite Pétion-Ville, do h. re Bortheux, Grégoire, seot. BelChristian Breton. lerue-hardoeuteare I ter. 500 p. long. SI 50 large, 27 Février D. Michel. Petit-Goàve, hab. a Sorette * Ire de terre 30 Décembr e sect. rur. des Palmes Une portion Mai G. Méluscar J. anty Bainet Gd'rue et T Bord-de- Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. St.-E Hima Romain. St -Marc, hab. i Robion". 4e. 8. r do do ler. 2 Mars Avril Gal. Charles 'rosper. Port-an-1 Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. Thomas Dannel Anse- d'Haint. des Irois. hab. Ganthier" Unel habitationde 100 car.. 12 Janvier quartier h. 2e. S. r. Une portion de terre. ler. emp. 30 p. de faç sur 60 prof. St.-E Hima Romain. St -Marc, hab. i Robion". 4e. 8. r do do ler. 2 Mars Avril Gal. Charles 'rosper. Port-an-1 Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. Thomas Dannel Anse- d'Haint. des Irois. hab. Ganthier" Unel habitationde 100 car.. 12 Janvier quartier h. 2e. S. r. Une portion de terre. ler. Mai Glaudius Gros Jean Ptan-Pce Anglais, rue Rossignol", du Magain del'Etat/Uue propriété en cette ville Joseph A: Alfred 15 pieda de fac. sur soixante dix de prof 30 Join Pétionville. emil. no. 21 rue Lambert. 29 Mai Fernand St. Surin Pétionville T'empl. no. 22 rue Lb6 pieds de faç. eur cent de pf. 19 Juin B. Charles Denis Jn. Charles et Dévins Vilmé.. Pétionville empl. nos. 5 et7. des rues Faubert 15.rue et Vilatte... Lamhert... 20 19 Mai Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville Pétionville "eni s carreanx pl. no. de terre l'h. Berthé 26 Juin F. Dumornay.. Le préposé d'Administration des Le préposé d'Administration des fiAVIS DIVERS finances de cette commune, prévient nances de cette Commune, prévient le Je public qu'ila fait choix du citoyen public qu'il a fait choix du commis citoyen déclare avoir une Hector Mirtil Jn François pour être Raphaël Eugène pour être son Je, soussigné, perdu 14Jnilcontormitedeearticies lettre recommandécala postn.lson commis signataire, ce. en confor- signataire.ce,en 80 et 81 de la loi let dernier No 1214. sou- 1 covert de mitédes articles 80 et81 de la loi sur apriParegistrement. à mousnevou Il est responsab e de sa signature laquelle javais expélie IEnregistrement. de comme de la sienne propre. W. Wotlauxtionatve- les ricepissussuiIl est respons-able sa signature le 5 Jauvier 1914. vauts: comme de la sienne propre. Port-à-Piment 1er. récépissé de $1 884au No 168 de Saint-Raphacl, le 25 Mai 1914. AUBIN AINÉ. la commission nnt mmée par Je Général R. D. FENE. La Commission chargée derecevoir et Nord Alexis, le30 Octobre de 99) 1908. au No 365, de vérifier les Bons de Ja Dette Révo- commission 2ème. récépissé Aoloine Sinion ni mmde le2 lutionnaire, re connue par la loi du 28 Juin 1911. SECRETAIRERIE D'ETAT DE Février 1914, porte à la counaissance 3ème: récépisse S 990 commission L'INTERIEUR, des intéressés qu'un déai d'un mois, à Antoine Simon nc mmee le 15 Ucembre partir de cette date, leur est accordé 1911. pour la présentation des Bons à la vé- Je déclare mls ces trois récépissts, Section des Domaines, Service de la rification. Port-au-1 Prince, le 15 Juin 1914. IRERIE D'ETAT DE Février 1914, porte à la counaissance 3ème: récépisse S 990 commission L'INTERIEUR, des intéressés qu'un déai d'un mois, à Antoine Simon nc mmee le 15 Ucembre partir de cette date, leur est accordé 1911. pour la présentation des Bons à la vé- Je déclare mls ces trois récépissts, Section des Domaines, Service de la rification. Port-au-1 Prince, le 15 Juin 1914. demandant duplicala aux soins de Inoli curatelle. amile sénateurll.1 Lanour. Le président de la Commission, Jérémie, le 18Aodi 191. Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur A. BARJON. KERLEGAND public, nous ayantinforme que la dame des Elisabelh Ségur Boute. Vonve Rouanez Le préposé d'administration fi etle commerce sont avisés Bijou,estdvcdilée en celte ville, abintesta nances de Marigotdonnenvie au public Le public A. Siegler est charge etsanspostcrité, le cuatenr principaloux qu'il a fait choix du citoyen Norbert que Monsieur maison pensuccessions vacanter, sour-ign-, invite Maillard pour etresoncommis signatai dant de la procuration Pabsence de denotre notre Sieur E. Goltuus cux quian fitre quelconque re cC, conformenientanx proserits des peuvent avoirdesdrolls sur la succession articles 80 et 81 dela loi sur T'Enregis. deuberg. de la défunte, ale faire valoir dans un trement. En conséquence il est responNiragoano,1o19. Août 1914 délai de six mois comme le. prescrit la abobugenstendercomns signatai Reiubold &co loi du 15 Juin 1841. recommedel la sienne, Nalionale Port-au-Prince, de 11 Avril 1914: Fait à Marigot,lell juin 1914. Pori-au-Prince. Imprimerie CHENET, B LAMOTH. Directeur, EDOARD P.ANSELME e