--- Page 1 --- 69ème. Année PORTAUPRINCE Samedi, 15 & Mercredi, 19,Août 1914 NUMÉROS 65 & 66 BUNgAU DE RÉDACTION P4 - A A a ET D'AMONNENENT 20, lluc Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR- EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P.4,50.- Six mois. P.3. Trois mois, P.9,50. Le No 10 centimes. Les manuscrits non insérés ne seront rendus Pour les Départements ell rEtranger, les frais Samedi, 15 & Mercredi, 19 Aout 1914 et seront détruits. pas de poste en sus. Les Abonnements parient des 1er el 15de AFFRANCHIR. mois el sont comme lesi insertions payés d'avarte chaque AFFRANCHIR SOMMAIRE l'extérieur. pour le maintien de la sécu- I mission, etc. rité publique; or $ 73.179.05 Considerant que les Département des Travauz PARTIE OFFICIELLE des Relations Extérieures Départements et des Tra- Frais extraordinaires et publics Loi ouvrant des crédits extraordinalres aux diffé- vaux publics ont des obligations à ré- dép. imprévues G. 10.000 $ 105.000 roats Départements ministériels. gler : Art.2 2. Pour couvrir Lol autorisant le Gouvernement a suspendre le re- Sur le Secrétaire ces dépenses, trait des billets de caisse et du nickel prévu par le rapport des Secrétaires d'Etat autorisé d'Etat des Fnances est colle da 26 Aont 1913, de la Guerre et de la Marine, de PIn- mieux des à contracter un emprunt au Communiqu6: térieur et de la Police générale, des Fiintérêis de PEtat Avis ministérie). nances des Relations Extérieures coucurrence de Un million jusqu'à Conventions concernant les. droits et les devoirs des des Travaux et nille gourdes (G. 1. deur cent Puissances et des personnes neutres en cas de De publics, des 200.000).: mais à torre guerre sur et sur mer. l'avis du Conseil des Secrétaires passer conditions de qui ne devroat pas déConcours pour T'adjadication des travaux de trans" d'Etat, celles l'emprunt du 20 Juin formation et d'extenslon du sorvice d'alimestation APROPOSÉ 1914. d'eau del la Capltale. Cahler des charges y annexé. La Janque Nationale de la Rapport de l"Ingénieur THOMAS PrIcay relatif. Et le Corps Légisiatif a voté que d' Haiti émettra aux RépubliConcours pour létablissemont d'un service hydraud'ur- des souscripteurs lique à Petit- Goave. gence la loi suivante: dont obligations le de 100 à 500 dollars Art. ler. Des crédits extraordiservice de l'intérêt et de l'aPARTIE NON OFFICIELLE naires sontouverts comme suit: mortissement sera garanti par un cinde la Guerre. quième de la surtaxe de 25 GIO * Avis administratif, Avis divers. Dpartement portation appartenant l'imRation extraordinaire.. G. 700.000 la Convention budgétaire sctuellement et à Pour munitionspoudre, centimes sur centlivrea de par cing: PARTIE OFFICIELLE. projectiles. fusils, armes tées. Ces deux affectations cafe seront exporet engins de guerre. G. 147.000 pectivement libres les ter ets Octobre resDépartement de la Marine. e de 25 GIO * Avis administratif, Avis divers. Dpartement portation appartenant l'imRation extraordinaire.. G. 700.000 la Convention budgétaire sctuellement et à Pour munitionspoudre, centimes sur centlivrea de par cing: PARTIE OFFICIELLE. projectiles. fusils, armes tées. Ces deux affectations cafe seront exporet engins de guerre. G. 147.000 pectivement libres les ter ets Octobre resDépartement de la Marine. prochain, LOI Matériel de la flottille, Art. 3. Le Secrétaire d'Etat desfihuile. coton,peinture, es. nances estaussi autorisé & disposerdes sence étoups,coaltar,ete. fonds affectés au service du Retrait ORESTE ZAMOR fanaux, toiles à voile, casuivant stipulation de l'article 2 de la PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. nots, etc. : G. 40.000 loi en date du14 1ont 1914 auturisant Equipement et habillela suspension du retrait des billets de Considérant que par les dispositions ment. Pr. mille costumes caisse et du nickel. militaires prises pour rétablir l'ordre blancs et bleus, mille béArt. 4. - La prisente loi abroge dans certains arrondissements du NORD rets et souliers nécestoutes lois ou dispositions de loi qui et de L'ARTIBONITE où l'on a essayé de saires aux marins de la lui sont contraires et sera exécutée à développer l'insurrection de Ouana- flottille : G. 10.000 la diligence des Sccrétaires dJ Etat de minthe, les derniers crédits extraordi- Pr. charbon de terre.. G. 50.000 la Guerre et dela Varine, delintérieur naires sont presqu'épuisés ; que le déDépartement de PInterieur. et de Ja Police rénerale, des Finances, placement du Chef de l'Etat avec des des Relations Extérieures et des Tratroupes a occasionné des dépenses inat- Pr. dépenses extraordivaux publics. tendues et que l'action décisive qui en naires et insuffisance. Donné à la Maison résulte permettra au Gouvernement, frais de police, dont 6000 Port au-Prince, le 14 Août Nationale, à awantlongtempe, d'assurer la paix dans pour entretien des pri111e. de 1914, an tout le pays ; qu'ily a lieu, par consé- sonniers G.140.000 PIndépendance, quent, de parer, dès à présent, à toute Police littoral. G. 5.000 Le prisident du Sinat, insuffisance de crédit et dej provisions ; Dipartement de8 Relalions Laotérieures. SUDRE DANTIGUENAVE. Considérant qu'il est indispensable Pour frais de rapatrieLes seorétaires, de pourvoir aux dépenses de police re ment et d'installation de PAUL LARAQUE, F. N. connues APOLLON urgentes,tantal'intérieurqus nos agents à l'Etranger, Donnéau Palais de la Chambre des --- Page 2 --- LE MONITEUR 14 Août 1914, an 111e. de lIndépen14 A PROPOSÉ dance. Le da la Ohvambre, a Port-anDriachled a rendu d'utprésilent Représentants, 1llème. de PIndépen- Kt le Corps Législatif DENIS Sr. AUDE. Août 1014,.an genco la loi suivante : dance. Article ler.. 1 Lo Gouvernement, Les Seeretnires, SAMBOUR. Le président de la Chambre, vula situation poritique et finanejere le FRANCOIS, A. dance. Le da la Ohvambre, a Port-anDriachled a rendu d'utprésilent Représentants, 1llème. de PIndépen- Kt le Corps Législatif DENIS Sr. AUDE. Août 1014,.an genco la loi suivante : dance. Article ler.. 1 Lo Gouvernement, Les Seeretnires, SAMBOUR. Le président de la Chambre, vula situation poritique et finanejere le FRANCOIS, A. D.NIS ST-AUDE netuelle, est autorisé A suspendre etdu nickel Les serrétaires, retrait des billets la loi du de 26 caisse Août 1913; AU NONDE LA RÉPUBLIQUE Fmasçois, A. SAMHOUI. privus Dans) fere cas ou le change menncerait que ia Loi cid'atteindre nn tauxt trop Elevé.Monsieur Lo Prosilont armaui-oelaane, Luogialatif HOlt revôtne du et lel ECTRES de tous dosus- du la Corps Rtéspabligse, imprimse, pabliée AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE pris en Conseil et contresigne fera reprendre Sonaudde exécut6e. de Limonade, Hanttoiomas que la Loi Scentt ci- les Secrétaires du d'Etat, retraitjusqu'a cessa. Donné au Palais National, ilte. de Président vindepemdao. Le revôtue du les op rations ii la le 17 Août 1914, an desstia du Corps Légtlatifaots onpeintesmien et exécntée. tion de la crise et conformément 0. ZAMOR: de lal Répubuique, Palais Natiopal de Liiotade Donne au 1110. de Tiadopendaueo. loiexistante; Seorétaire d'Etatdes Par le Prémdent: de la Guerre ets le 17 Aodt 1914, an Article estautoriss. 2-Le en prenant des Le Secrélaire dKlat O. ZAMOR: Finances oonatatasione et la riser- de la Marin.p i Par le Préeident: : la mesurespouria ve du solde des Dir millions au defranes retrait C. RIGAUD. de TIntérieur d'Etal de la Guerre el de (Fri. 1000.0001damise à disposer Le Secrétaire d Etat de Le Secrétaire et a la réforme monétaire affectés au el de la Police Générale n. i, Marine parintérin C. RIGAUD. de tous les autres fonds vertu des différen- Dr. GASTON DALENCOUR. EKde el de service durettait.en les emp oyer au d Etat des Relations n. Etat Pintérieur afferentos,a 6 Seorétaire Le Secritoire par ttérinn, tes lois y et surtout à compléter térieures. la Police générale servize public nécessaire aux répartitions 1914 ExoCH DESERT. 'uDr. GASTON DALENCOU, la somme la loi du 14 Août Le dEa des Travaus des prévues par des crodits extesordlinaires Seerdtaire Le Seerélaire dEtat au Département accordant d'Etat de la Guerre, de blics, JOHN LAROCHS. Relalions Extérieures, DÉSERT aux Marine. Secrétaires delInterieur des Relations ics a Mat des Finances els ExocH la et des "Travaux Pab Le Secritaire des Extirieures de Cent soixante- du Commercé, Le Secréldire delal au Département jusqu'à coneurrenco mille cent soixante dix neuf C. au Département accordant d'Etat de la Guerre, de blics, JOHN LAROCHS. Relalions Extérieures, DÉSERT aux Marine. Secrétaires delInterieur des Relations ics a Mat des Finances els ExocH la et des "Travaux Pab Le Secritaire des Extirieures de Cent soixante- du Commercé, Le Secréldire delal au Département jusqu'à coneurrenco mille cent soixante dix neuf C. RIGAUD. Travaux publics. JOIN LAROCHE dix dollars huit cinq centimes or americain dEtal des Finances el du (Or: 178.179 3.- 05). Après lemploi des fonds de Le Secrélaire Article COMMENIQUE Commerce, du retrait. les affectations toutes autres C. RIGAUD. ci.dessus la loi du 23 Août 1913 et lois existan DE destinées: au retrait parles es pour D ETAT à etreeneaiss. NE-TREPAURERRE tes continueront libération de 0.05 cenLINTÉRIEUR. LOI Toservice,et des livres de entrexportes des times parcent reservés a la réfection S au est heureux de poractuellemeat ils seront affect Le Départemeut du pubiie que ORESTE ZAMOR rues des Cayes, ia restitution des valeurs ter à la comnaiesauice à Parisr retrait pour et y Ministre Pienipotentiaire des RePRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE dont a dispostion est réservée notre adressé au Secrétaire d Etat après ce remboarsnmente a un cabiograunme Val'article 69 de la Constibitions d'Etat resteront, la dotationiseniliennte lations Extérieures Vu le rapport du Secrétaire sur les pour du retrait. augmenter instituée ainsi : conçu: familles.colouic bien." des Finances et du Commerce a recues de la Article 4. La Commission 1913 conti Raseurezles le 13 Aodt 1914. qu'il du 22 Décembre Port-au- Prince, commusicationas Nationale de la Républiqne billets parl larrêté passd.los operations Banque des tuera.comane parle du dHali Cconsermantteciange l'or provenant des du broement papier-mnonnaiat Loi abroge D'ETAT DE L INSde caisse contre réservés à la ré- Article 5. La presente de loi qui jui : SECRETAINEIE 10.000.000 de francs toutes lois ou dispositions exécutée à la TRECTION PUBLIQUE forme monétaire; que les perturbations sont contraires et sera d' Etat des FiConsidérant lasitnation internatio- diigence du Secrétaire Le d' Etat au Département provoquées toutes par les bourses étrangères nances. Maison Nationale, à Seorétaire publique, nale dans leur réperous- Donné a la 14 Août 1914, an de lInstruction favorable, en date du Ehrosetastiongwate Port-au-beinee le Vu le rapport au No. 937 de la Oumsion enHaili; fait, les moyens que le 111e. de lindépendance. 28 Avril 1914, leffet d'exanios aurl'ouQue Legialatif parce veut bien mettre a la Le président du Sénal, - mission, 6 inomméea) D: Ileroibus libert rtalis "par la Corps du Gouvernement risquent SODRE DARTIQUENAYE, Docteur vrage Pétion Savain, dans diapoaition : le dit ouvrage de ne paaaboutir, quilyal lieu de Auspen- Les Siordtaires, Déclare autoriserl Considérant nouvelordre le service du F. aurl'ouQue Legialatif parce veut bien mettre a la Le président du Sénal, - mission, 6 inomméea) D: Ileroibus libert rtalis "par la Corps du Gouvernement risquent SODRE DARTIQUENAYE, Docteur vrage Pétion Savain, dans diapoaition : le dit ouvrage de ne paaaboutir, quilyal lieu de Auspen- Les Siordtaires, Déclare autoriserl Considérant nouvelordre le service du F. N. APOLLON. les écoles de la République. dre,juaqu'is L PAUL LARKQUE, de la Chambre des le 14 Août 1014. retrait : l'avis du Conseil des Se- Donné au Palais Poit-au Prince, le Port au-Prince, Etde à crétaires d'Etat ; Représentants, --- Page 3 --- LE MONITEUR CONVENTION neutre à l'égard des matières visécs parles En parcil cas le neutre ne sera pas traiConcernant les droits et les devoirs articles 7 et 8 devront etre uniformément té plus rigoureusement parle belligérant des Puissances et des appliquées par elle aux belligérants. contre lequel il s'est départi de la neupersonnes La ruissance neutre veillera au respect tralité que ne pourrait Têtre à raison du neutres en cas de guerresur lerre. de la même obligation parles compagnies méme fait, un national de l'autre Etat ou particulters propriélaires de câbles belligérant. En vue de mieux préciser les droits et télegraphiques ou teléphoniques ou d'ap- Art. 18. Ne seront pas considérés "es devoirs des Puissances neutres en cas parcils de télégraphie sansfil, comme actes commis en faveur d'un des de guerre sur terre et de régler la situn- Art. 10 Ne étre considéré com- belligérants, dans le sens de l'article 17, tion des en me un acte le fait, par une Puis- lettre b: Masdet neutre; belligérants réfugiés territoire sance neutre, de repousser, même par la a) les fournitures faites ou les emprunts Désirant également définir la qualité de force, les atteintes à sa neutralité. consentis à lun des belligérants pourvu neutre -en attendant quil soit possible de CHAPITRE2. Des belligérants inler- que le fournisseur ou le préteur n'habite régler dans son ensemble la situalion des nés el des blessés soignés che: les neutres. ni territoire le territoire de l'autre partie, ni le particuliers dans leurs rapports avec les occupé parelle et que les-fourbelligérants; : Art. 11. La Puissance neutre qui re- nitures ne proviennent pas de ces terriOnt rèsolu de conclure une Convention çoit sur son territoire des troupes appar- toires. rendus à cet eflet et ont, en conséquence, nommé tenant aux armées belligerantes, les in- b) les services en matières de pour leurs Plénipotentiaires, savoir : (dé- ternera, autant que possible, loin du police ou d'administration civile nomination des Dlenipolentisires.) théitre de la guerre. CHAPITRE IV.- Du matériel des cheLesquelsaprès avoirdéposé leurs pleins Elle pourra les garder dans les camps, mins de fer. pouvoirs trouvés en bonne ct due for- et mème Ics enfermerdans desforteresses Art. 19. Le matériel des chemins de me, sont convenus des dispositions sui- ou dans les lieux appropriés à cet clet fer provenant du territoire de wantes. : Elle décidera si les officiers peuvent neulres, qu'il appartienne à ces Puissanees PuissanCHAPITREL- Des droits el des devoirs etrelaisses)ibres en prenautrengad-ment. . pouvoirs trouvés en bonne ct due for- et mème Ics enfermerdans desforteresses Art. 19. Le matériel des chemins de me, sont convenus des dispositions sui- ou dans les lieux appropriés à cet clet fer provenant du territoire de wantes. : Elle décidera si les officiers peuvent neulres, qu'il appartienne à ces Puissanees PuissanCHAPITREL- Des droits el des devoirs etrelaisses)ibres en prenautrengad-ment. ces ou a des sociétés ou des Puissances neutres. sur parole,dene pas quitter le territoire etrccoanaissables comme personnesprivées tel nc neutre sans autorisation. pourra Art. 1. Le territoire des Puissances Art. 12. A défautde Convention etre requisitionné et utilisé par un bellineutres est inviolable. ciale, la Puissance: neutrefoumnira aux spe in- gérant que dans le cas et la mesure ou Art. 2. Il estinterdit aux belligérants ternés les vivres, les habillements et les Texige une impérieuse nécessité. Il sera de faire passer à travers le territoire d'une secours commandés T'humanité. renvoyé, aussi tôt que possible, dans le Puissance neutre des troupes ou des con- Bonification sera faite, par à la paix, des pays d'origine. vois, soit de munitions, soit d'approvi- frais occasionnés par Tinternement. La Puissance neutre pourra de même, sionnement. Art 13. La Puissance neutre re- encas de nécessité relenir et utiliser jusArt.3 3. - Il est également interdit aux çoit des prisonniers de guerre qui éya- qu'à due concurrence, le matériel provebelligérants: dés les laissera en liberté. Si elle de nant du territoire de la Puissance bellia )d'installer: sur le territoire d'une Puis- re leur séjour surson terriloire, elle peut gérante. sance neutre une station radio-télégra- leur assiguer une résidence. Une indemnité sera payée de part et phique ou tout appareil destiné à servir Lamenie disposition estapplicable atex d'autre, en proportion du matériel utilisé comme moyen de communication avec prisonniers deguerreamene-pare des! trou- et de la durée vefutilisation. des forces. belligérantes sur terre Ol sur pes sc etigdoibauriitendarede) la Puis- CHAPITHEY. Dispositions finales. mer; sance neutre. )d'utiliser toute installation de ce gen- Art. 14. UnePuissance Art. 20,-Les dispositions de la prére établie eux avant la guerre sur le neulre pour- sente Convention ne sont applicables territoire Be' la Puissance neutre dans un ra autoriser le passage sur son territoire qu'entre les Puissances contractantes et but-exclasivement militaire et qui n'a pas des blessés ou malades appartenant aux seulement SI les belligérants sont tous été ouverte au service de la correspon- armées belligérantes, sous la réserve que parlies à la Convention. dance publique. les trains quii les ameneront netranspor- Arl. 21.--La présente Convention sera Art 4.-Des corps de combattants ne teront ni personnel, ni matéricideguerre ratifiée: nussi 1ot que possible. peuvent être formés, ni des bureaux d'en- En Pareil cas,la Puissance neute est le- Les ratilicalions seront déposées à La rôlements ouverts, sur le lerritoire d'une nue de prendre les mnesures de sureté et Haye. publique. les trains quii les ameneront netranspor- Arl. 21.--La présente Convention sera Art 4.-Des corps de combattants ne teront ni personnel, ni matéricideguerre ratifiée: nussi 1ot que possible. peuvent être formés, ni des bureaux d'en- En Pareil cas,la Puissance neute est le- Les ratilicalions seront déposées à La rôlements ouverts, sur le lerritoire d'une nue de prendre les mnesures de sureté et Haye. Potsangenemgsoproft des belligérants. de contrôle nécessaires à cel ellet. Le premier dépot de ratifications sera Art:5. Une Puissance neutre ne Les blessés ou malades, amenés dans constaté par un proces-verbal signé par doit tolérer sur son territoire aucun des ces conditions, surie territoire neutre par les Repréesentants des Puissances qui actes visés parles articles 2 à 4. un des belligérants et qui appartien- prementpart et par le Ministre des aE Elle n'est tenue de punir des actes con- draient à la partic adverse, devront être laires Elrangere des Pays-Bas. traires à la neutralité que si ces actes ont gardés la uissance neutre, de ina- Les depois.ultérieurs de ratification se été commis sur son propre territoire. nière mofie ne puissent de notiyenu pren- feront au muyen d'une nolification écrite, Art. 6. - La responsabilité d'une Puis- dre part aux opérations dela guerre. Ceite adresséean Gonvernement des Pays-Bas sance neutre n'est pas engagée par le Puissance aura les mèmes devoirs quant I etaceoinpagnée de Finstrument de ratilifait que des individus passent isolément aux blessés ou malades de Tautrearmée cation. la frontière pour se mettre au service de qui lui seraient confiés. Copie certifiée conforme du procésTun desbelligerants. Art 15. La Convention de Genève verbal relatif au premicr dépot de ralifiArt. 7. Une puissanceneutren'est pas s'applique aux malades claux blessés in- cations, des notifications mentionnées à pas tenue d'empécher l'exportation ou lec ternés surterritoire neutre: Talinéa précédent. ainsi que des instrutransit, pour le compte de l'un Ou l'autre CHAPITRE II1.--Des personnes neutres. mentsde ratification semimmedlistement des helligérants, d'armes, de munitions et remise par les soins du Gouvernement en général de tout ce qui peut-ctre utile à Art. 1n. Sont considérés comme neu- des Pays-Bas el par la voie diplomatique une armée ou à une flolle. tres les nationaux d'un Etat qui ne aux Puissances conviées à la 20. ConféArt. 8. Une Puissance neutre n'esl pas prend pas part à la Guerre. rence dela Paix, ainsiqu'aux autres Puistenue d'interdircou de restreindre Tusage, Art. 17. Un neutre ne pout pas Se sances qui auront adhéreala Convention, pour les belligérants, des câbles télégra- prévaloirde sa neutralité. Dans les cas vises par lalinéa précédent, phiques outdieghonbyqueseinsiigtedesapr a)s'il commet des actes hostils contre le dit Gonvernement leur fera connaitre parcils dep@cpaplc.msmB.gu. autres Puistenue d'interdircou de restreindre Tusage, Art. 17. Un neutre ne pout pas Se sances qui auront adhéreala Convention, pour les belligérants, des câbles télégra- prévaloirde sa neutralité. Dans les cas vises par lalinéa précédent, phiques outdieghonbyqueseinsiigtedesapr a)s'il commet des actes hostils contre le dit Gonvernement leur fera connaitre parcils dep@cpaplc.msmB.gu. sont,soit un helligérant. en méme temps ia date à laquelle il a propriété, soil celle decompagnies ou bsil commet des. actes en faveur d'un reea Ja notilication. a particuliers. belligerant, notamment,sil prend volon- Art. 22. Les Paissances noi signaArt.9. Toutes mesures restriclives tairement du service dans les rangs de taires soul admises a adhérer à Ia pre ou prohibitives prises par une Puissance la force armée de l'une des parties. sente Convention: --- Page 4 --- LE MONITEUR. Ln écrit Paissanceini son intention désire adhérert notifie Considérant que, sil'on ne peut concer- cc soit, faite Bar au Gouvernement ter dès maintenant des slipulations s'éten- par une directement ou indirectemen d'adhésion Pays-Bas en lui trausmettant l'acte danli at toutes les circonstances qui peuvent Paissance-neutre à une Puissance sera dépose dans les ar- se] présenter dans la helligérante, de vaisseaux de de chives du are Gouvernement. moins une utilité incontestabled pratique,il y a néan- munitions, ou d'un matériel guerre, de Lo Gouvernement transmettra immd- dans la mesure du possible, des élablir, quelconque, est interdite. guerre diatement a toute les autres Puissances communes pour le cas où regles Art.7. Une Puissance copic certifiée conforme la notification ment la guerre viendrait à éclater; malheureuse- tenued'empechier l'exportation neutren'estpas ou letranainsi de. T'acte d'adhésion, en indi- Considérant sit, pour le compte de l'un ou de Rrda date à laquelle il a reçu la no- parla présente que.pourlescasnon convention, il ya lieu prévus de et, des helligérants, d'armes, ide munitionsa l'autre dremtee lenir compte des principes du en Rénéral, de tout cC qui peut étre Art 23.- La présente Gonvention pro- droit des gens: généraux utile à une armée ou à une llotie. duira effel. pour les Puissances au- Considérant qu'il est désirable les Art. 8.- Un Gouvernement neutre est ront participe au premier dépôt det rati- Puissances édictent des que tenu d'user des moyens dont il fications, soixante joursaprès la date du cisespourr réglerles conséqquences prescriptions de pour empecher dans sa juridiction dispose de proces-verbal ce dépot, et, pour les deneutralité qu'elles auraient adopté; da pementioul des Tarmementde tout léquiPuissances qui ratifieront ultérieure- Considérant que c'est, pour les a motils raisonnables de croire navire.qu'il destiment ou adhéreront, soixante jours ces neutres, un devoir reconnu Puissan- d'appli- ne à croiser ou à concourira des opéraaprès GLSE notilication de leur ratifi- quer impartialement aux divers tions hostiles contre une Puissance avec cation ou de leur adhésion aura été re- rants lesrègles adoptées par elles; belligé- laquelle d'user de il est en paix. c'est, pour les a motils raisonnables de croire navire.qu'il destiment ou adhéreront, soixante jours ces neutres, un devoir reconnu Puissan- d'appli- ne à croiser ou à concourira des opéraaprès GLSE notilication de leur ratifi- quer impartialement aux divers tions hostiles contre une Puissance avec cation ou de leur adhésion aura été re- rants lesrègles adoptées par elles; belligé- laquelle d'user de il est en paix. Il est aussi tenu çuel parle Gouvernement des Pays-Bas. Considérant que, dans cel ordre la même surveillance pour emArt, 24. S'ilarrivait qu'une des Puis- cesr règles nc devraient) pas,en d'idées, pécherle départ hors de sa juridiction de sances contractantes voulat dénoncer la changées, au cours de la principe,etre une rir tout à navire destiné à croiser ou à concouprésente Convention, la dénonciation Puissanee nentre, sauf dans guerre, le par des opérntions hostiles, et qui aurait sera notifiée par écrit au Gouvernement périence acquise en démontrerait casot la l'ex- né- été dans la dite juridiction, adapté en tout des Pays-Bas qui communiquera immé- cessité pourla sauvegarde de ses droits; ou Art. en partie 9.- Une à des usages de gucrre. diatement.copie certifiée conforme de la Sont convenus d'observer les règles Puissance neutre doitapnotification atoutes les autres Puissances, communes suivantes ne pliquer également aux deux en leur faisantsavoir la date à laquelle d'ailleurs, porter aucune qui alleinte sauraient, aux les Condiionereatrictons ouinterdictions, belligérants il l'a reçue. stipulations des traités généraux existants, mission édictées parelle pour ce qui cencernel'adLa dénonciation ne produira-ses effels etont nommé pourleurs dans ses ports, rades ou caux qu'a Tégard de la Puissance qui l'aura savoir: Plenipolentiaires, territoriales, des navires de guerre bellinotifiée et un an: après quela nolification K Dénomination des )) gérants ou de leurs prises. en sera parvenue au Gouvernement des Lesquelles, après avoir Plénipolentinires déposé leurs interdire Toulefois l'accès une de Puissance neutre peut Pays-Bas. Art 25. Un pleins pouvoirs,trouvés en bonne et due rades an ses ports et de ses nistre des registre tenu le Mi- forme sont convenus des dispositions suide navire belligérant qui aurait Affaires Etrangères TR Pays- vanles: : négligé scconformeraux ordres et presBas indiquera la date du dépot des ratifi- Art. ler. Les sont te- criptions édictées par elle ou qui auraie cations effectuées en vertu del'article 21, nus de respecter les droits belligérants souverains des violé Art. la neutralité. alinéas 3 et 4ainsi que la date à laquelle Puissances neutres et de s'abstenir, dans n'est 10. -La nentralité d'une Puissance auront été reçues les.notifications d'adhé le lerritoire oules eaux neutres, de tous pas compromise par le simple passasion (art. dictées par elle ou qui auraie cations effectuées en vertu del'article 21, nus de respecter les droits belligérants souverains des violé Art. la neutralité. alinéas 3 et 4ainsi que la date à laquelle Puissances neutres et de s'abstenir, dans n'est 10. -La nentralité d'une Puissance auront été reçues les.notifications d'adhé le lerritoire oules eaux neutres, de tous pas compromise par le simple passasion (art. 22 alinéa 2) ou de dénonciation actes qui constitaraient de la part des ge de dans ses et eaux territoriales des navires (art. 24, alinéa 1.) Puissances qui les toléreraient un man- Art.11. guerre des Une Drises des belligérants. Chaque Puissance contractante est ad- quement à leur neutralité laisser les Puissance neutre peut misea prendre connaissance de ce regis- Art. 2. - Tous actes navires de guerre des belligé tre et à en demander des extraits certiliés pris la capture et d'hostilité, du y com- rants se servirdes sespilotes brevetés. conformes. lexercice droit de Art.12. - A defanto d'autres Enl foi de Guelles/enipotentiaires ont visite, commis par des vaisseaux de guer- spéciales de la législation de la dispositions revélu la présente Convention de leurs re d'une belligérants Puissance dans les eaux territoriales neutre,ile lestinierdit anxnavires Puissance de guerre signatures. neutre, constituent une desbelligerants dedemeurerdans les Faita la Haye, ledix huit Oclobre mil violation de la neutralité et sont stricte- elrades ou dans les eaux ports de neuf cent sept, en un seul exemplaire qui ment interdits. la ditepuissance, sauf pendant territoriales plus de 21heurestera déposé dans les archives du Gou- Art. 3.- Quand un navire a été cap- res, dans les cas prévus par la prévernement desPays-Bas et dontdes copies turé dans les eaux territoriales d'une sente Art: Convention. certifiées conformes, seront remises par Puissance neutre, cette Puissance doit, 13.- Si une Puissance avisée de la voie diplomatique aux Puissances qui si la prisc est cncore dans sa juridiction, Touverture de des hostilités apprend qu'un ont été convices à la deuxième Conféren- user des moyens dont ellc dispose pour navire guerre d'un belligérantse trouve ce de la Paix. quel la prisc soit relachéeavec ses ofliciers dans un de ses ports et rades ou dans ses Pour copie conforme : et son équipage, et pour que l'équipage eaux territoriales, elic doit notifier au dit mis à bord par le capteur soit interné. navire qu'il devra partir dans les 21 Le chef de bureau, Si la prise est hors de la juridiction de res ou dans le délai prescrit par la loi heu- loLÉON DÉJEAN. la Puissance neutre, le gouvernement cap- cale. Art. 14. Un navire de teur, sur la demande de celle-ci, doit rantne peut guerre belligéGONVENTION relâcher la prise avec ses ofliciers et son port neutreau prolongers delà de la son sejourdans un équipage. pour cause d'ayaries oud duréelegale raison de Concernant les Art.4.- Aucun tribunal des haor droils et les devoirs être coustitué prises ne dela mer. lldevra partir dès que la cause des Puissances neutres en cas de peut un par un belligérant sur du retard aura cessé guerre maritime. guerre belligéGONVENTION relâcher la prise avec ses ofliciers et son port neutreau prolongers delà de la son sejourdans un équipage. pour cause d'ayaries oud duréelegale raison de Concernant les Art.4.- Aucun tribunal des haor droils et les devoirs être coustitué prises ne dela mer. lldevra partir dès que la cause des Puissances neutres en cas de peut un par un belligérant sur du retard aura cessé guerre maritime. des territoireneutre ou sur un navire dans Les règles sur la limitation du eaux neutres. dans les ports, rades et eaux séjour Art 5 1 II est interdit aux belligérants s'appliquent pasaux navires de neutres, CX- ne de faire des ports et des eaux neutres la clusivement guerre En vue de diminuer les divergences base d'opérations navales contre leurs gieuse, affectés ou à unc mission relid'opinion qui, en cas de guerre maritime, adversaires, notamment d'y installer des scientilique philanthropique. existent encore ausujet des rapports entre stations radio-eléegraphiquies ou tout spéciales Art. 15.-- de Adéfaul d'autres dispositions les Puissances neutres et les Puissances pareil destiné à servir comme moyen le la législation de la Puissance et de belligérantes, prévenirles difficultés communication avec des forces bélligé- "e neutre, de nombre maximum des navires ces divergences pourraient rentes sur terre ou sur mer. trouver guerred'unl belligérant qui pourront se 2ir2 lieu; Art. 0.- La remisc, à quelque titre que ports ou en rades, même sera temps de trois. dans un de ses --- Page 5 --- LE MONITEUR! amenées pour étrelaissées sous séquestre verbal relatifau premier dépot de ratifi. Art-16. Lorsqueles naviresde guerre la décision du tribunal des cation, des nolifications mentionnées à des deux parties betligérantes se trouvent en attendant Elle faire conduire la prise lalinéa précédent ainsi que des instrusimultanement dansun port ou une rade daus prises. un autre peut de ses ports. ments de ratificntion, sera immédintement neutre, il doit s'écouler au moins vingt- Si la est escortéc unnavirede remisepar les soius du Gouvemnement des quatre heures entre le départ du navire navire de prise les officiers et les par hommes mis à Pays-Bas ct parla voie diplomatique-aus d'un belligérant etle départ du le capteur sont autorisés à pas- Puissances conviées àla deuxième confeTautre SoraTas par rence de la Paix, ainsi qu'aux autres L'ordre des départs est déterminé par sersurle Si navire-d'escorte. seule, le Puissances auront adhéré A la ConTordredes arrivées,a moins que le navire la prise voyage personnel laissé vention les cas visés par l'alinéa a batet arrivé le premicr ne soit dans le cas ou place son bord parle capleur cst précédent, le dit Gouvernementleur fera la prolongation de la durée légale du sé- en liberté. nolification de connaitre en même temps la date à lajour est admise. l'autorité Art.24. neutre, Si, malgréla un navire de guerre bel- quelleil a reçu la notification. Un navire.de guerre belligérant ne moins peut ne un port dans lequel Art.30.-1 Les Puissances nonsignatnires ou une radeneutres ligérantr le quitte droil rester, la Puissance sont admises à adhérerà la présente Con21 heures le d'un navire prNrs après départ ilna pas Pas des ventions. l'autorité Art.24. neutre, Si, malgréla un navire de guerre bel- quelleil a reçu la notification. Un navire.de guerre belligérant ne moins peut ne un port dans lequel Art.30.-1 Les Puissances nonsignatnires ou une radeneutres ligérantr le quitte droil rester, la Puissance sont admises à adhérerà la présente Con21 heures le d'un navire prNrs après départ ilna pas Pas des ventions. de commierceportantle pavillondeson ad- neutre a le droil de prendre mesures La Puissance qui désireadhérer notifie versaire. qu'elle pourrajuger necessaires, pourren- lamer son intention au Gouvernement Art. 17.- 1 Dans les ports et rades neu- dre le navire incapable de dej prendre et lecom- parecrit des Pays-Bas en lui transmettant l'acte, tres. les navires de guerre belligérants ne pendant la durée doit la guerre, faciliter l'exécu- d'adhésion qui sera déposé dans les archipeuvent réparerleurs avaries que dansla mandant du navire ves di dit Gronvernement. mesure indispensable ala sécurité deleur lion de ces mesures est relenu Ce Gouvernement transmettra immé navigation et non pas accroitre, d'unei ma- Lorsquun Puissance navirebelligerant neulre, les officiers et diatement à toutes les autres Puissances, nière quelconque, leur force militaire par une relenus. Les of certifiée conforme del la notification L'autorité neutre constatera la nature des léquipage sont égulement retenus: ainst copie te l'acte d'adiésion. en indiquant réparations à eflectuer qui devront être être ficiers laissés et léquipage dans le ainsi navire ou logés peuvent soit la date a laquelleil a reçu la notification. exéculéesle rapidement de possible. belli- sur urautre navire, soil à terre, et ils A7t. 31- - La présente Convention proArl. 18. Hs navires guerre des peuvent étre assujeltis aux mesures res- duir elfetpourles Pnissancesqui auront gérants nej peuvent pas seservir ports, triclives qu'il nécessairedel leur particige au premier dépot des ratificarades el caux territoriales neutres, pour Toutefois paraitrait on devratoujours lais- tions soixante jours après la date du renouveler ou augmenter leurs approvi- imposer. navire des hommes nécessaires procisevierbal de ce dépot et, pour les sionnements militaires Oti leur armement ser surle Puissinces qui. ratifieront uitérieurement ainsiquepour compléter leurs équipages. à son Les entretien. officiers peuvent être laissés libres ou t alhéreront. soixante jours après Art. 19. Les navires de guerre bellisur parole dene he notification de leur ralification ou gérants ne peuvent se ravitailler dans les en prenant laisser l'engagement le territoireneutresans autori- 4e" Teon aihésion aura été reçue par le ports et rades. neutres que pour compléter. pas Gonvernemeat des Pays-Bas. leura apMoNtsonnemttereal du temps sation. Arl. 25. Une Puissançe neulre est te- Arle F3 Silarrivait des Puisde paix. nue d'exercerla surveillance compor- sances contrctantes dénoncer la ALRerE Cesnaviresne peuvent, de même, dont cotvention, la dénonciation, sera dre du combustible tent les moyens elle pour présemin Gouvernement des itiprce leur. ura apMoNtsonnemttereal du temps sation. Arl. 25. Une Puissançe neulre est te- Arle F3 Silarrivait des Puisde paix. nue d'exercerla surveillance compor- sances contrctantes dénoncer la ALRerE Cesnaviresne peuvent, de même, dont cotvention, la dénonciation, sera dre du combustible tent les moyens elle pour présemin Gouvernement des itiprce leur. pour gagner BrTe empécher dans ses ports ou rades et dans noliiic Ir écrit au la plus dETe propre pays. toute violation des dispositions PaysBas RHi coinmuniquera immédinteET petivent, CAata prendrele combus- ses eaux, teniil sopie certifiéc conforme de la notible nécessaire pour compléter quandils le plein qui Art. précèdent. 26. L'exercice par une puissance tilicalion a lontesl lesautres date à Puissancesen laquelle il l'a deleurssoutes dans proprementdiles. les neutres ont neutre des droits définis par la présente lenr fuisunt sivoir la se trouvent ce modede determination pays. catee com- convention ne peut jamais êlre considéré TOCHE ses effets adopté comme un acte peu amical par Tun ou Jasleugus ation ne produira bustible à fournir belligérant a les quS regcrt de la Puissance qui l'aura Si, d'après laloi de lal Puissance neutre, par Tautre qui accepté notilica D0 an après que la notification les navires ne reçoivent du charbon articles Art. précedent. Les puissances contractantes en xeia parvenue au Gouvernement des 24 heures la durée AL après leur-arrivée, e gale de Jeur séjour est prolongée de 24 se communiqueront les réciproquement lois, ordonnances, on Pays-bus Ar1.33 Un registre tenu par le Mi heures, temps utile, toutes réglant chez elles, nistrede abures Etrangères des Pays-Bas Art-20. Les navires de guerre belli- et autres dispositions des navires de guerre belligé- indiqueraha unle du dépot de ratification qui ont prisdu combustible dans le rants régime dans leurs ports et leurs eaux, au efecine en erlu de l'article 20, alinéas 3 Ear port d'une Puissance neutre, ne peud'une notification adresséeau Gou- ct ninsi ywela date à laquelle auront vent renouveler leur approviaionnement moyen des Pays-Bas et transmise im- été POCHCR jus notifications d'adhésion qu'après trois mois dans un Port de la vernement médiatement par celui-ci aux autres puis- (ari. 30. almea 2) ou dedénoncialion (art. méme Puissance, étre sances contractantes 32, ainéa 193 Art 21. Une prise ne peut ame- Art.28.- de la prés enle Chajue Fnissance contractante est. adnée dans un neutre pour cause d'inLesdispositions sont connaissance de ce regisnavigabilité, PREN mauvais élat de la mer, Convention ne applicables ct qu'entre miscaphenire treotam do mander des extraits certiliés de manque de combustible ou de provi- si les les Puissances belligérants contractantes sont tous parties senlement à la coulrnus ont sions. . Une prise ne peut ame- Art.28.- de la prés enle Chajue Fnissance contractante est. adnée dans un neutre pour cause d'inLesdispositions sont connaissance de ce regisnavigabilité, PREN mauvais élat de la mer, Convention ne applicables ct qu'entre miscaphenire treotam do mander des extraits certiliés de manque de combustible ou de provi- si les les Puissances belligérants contractantes sont tous parties senlement à la coulrnus ont sions. Convention. Karette mnoi,les plénipotentiaires Elle doit repartir aussitôt que la cause Art 29.- La présente Convention sera revelr Ta piesente Convention de leurs ena justifé l'entrée a cessé. doitluino- Si elle ne ratifiéeaussi tôt que possible. sigsaturc milREtS faitpas,la Puissance neutre Les ratifications seront déposées à la Fail Ale Haye, le dix-huit-Octobre tifier T'ordre de partir immediatement:au neufcont sont, en un seul exemplaire qui cas ou elle ne conformerait pas, la Haye Le premier dépôt de ratification sera restem depose dans les archives du GouPuissance neutre RPAST user des moyens signé par vernenueaides "ays-Bas et dont des copies dont elle dispose pour la relàcher avee- constaté par. un procès-verbal des Puissances quiy certinicr cainformes, seront remises sesofficiers etson équipage et interner l'é- les représentants Affaires la voir Aiplonatique aux Puissances ft quipage mis à hord par le capteur. : prennent part et parleMinistre des ontéte conviles à la deuxième Conférence Art 22. La Puissance neutre doit, de Etrangères des Pays-bas. de ratification sc de la Paix même, relàcher la prise aurait été Les dépoôts ultérieurs d'une notification écrite opre conforme, amenée en dehors des att.ny prévues feront au moyen des Pour par T'article 21. adressée au Gouvernement de T'instrument Pays-Bas de ratichefdle bureau, Art. 23. Une Puissance neutre peut et accompagnée permettre l'accès de ses ports et rades aux fication. certifiée conforme du procèsLtox DEJEAN. prises escortées ou non, lorsquelles y sont Copie --- Page 6 --- LE MONITEUR CONCOURS neTaifer, par untunnel d'à peup prèsi kilo- Art 5. - Les travaux de ladeuxiemesecmetredelongueur, à la Croix Imbert vers tion consisteront à construire 1.500 : metres TRAVAUX la côte 227 mètres au-dessus du niveau de 8) Un réservoir couvertde POUR LADJUDICATION DES la mer. cubes indiqué sur le plan à la côte 50 DE TRANSFORMATION ET D'EXTENSION LA ZONE BASSE entre les côtes 15métres mêtres à Bolosse, en maçonneric, eaux bélon de DU SERVICE DALIMENTATION D'EAU etle niveau de la mer.s'étendant de larue ou béton arme pour recevoirles DE LA CAPITALE. du Peuple, de la Révolution et de la par- Leclerc et de damfepaidblsonst aux matie Sud de la rue de TEgalité, jusqu'ala de toules les vannes nécessaires mer sera alimentée par les eaux de Le- noeuvres. en ou tôle d'aL'Administrateur principal des finances clerc,de Chaud'eau et ultéricurement, s'il h) Une conduite fonte de diametre de cel.Atrondisemeat: avise que les tra- le faut, par les eaux de la Source de Ma- cier de 12 pouces les anglais eaux de Chaud'cau vaux de transformation et d'extension du riani. intérieur amenant Réservoir de service d'alimentation d'eau dela Capitale Art.3. Les travaux à exécuter com- du poste de Jean-Ciseanx au conformément au général. 'eau et ultéricurement, s'il h) Une conduite fonte de diametre de cel.Atrondisemeat: avise que les tra- le faut, par les eaux de la Source de Ma- cier de 12 pouces les anglais eaux de Chaud'cau vaux de transformation et d'extension du riani. intérieur amenant Réservoir de service d'alimentation d'eau dela Capitale Art.3. Les travaux à exécuter com- du poste de Jean-Ciseanx au conformément au général. aux sont mis en adjudication conditions prennent: 10- Ceux des d'eau; Bolosse, Une condoitemattresse plan, de 12pouces stipulées dans le Cahier des Charges etdes- ci- 20 Ceux des prises filtres et des bassinsde de i) diamètre intérieur en fonte ou tole dessous et conformément aux] plans décantation; dacier.partant durcecrygirdchoboes) par seins dressés à cetégard. moisest accordé auxSou- 30- Ceux des réservoirs ct bassins de la rue républicaine jusqu'à jarue Un délai d'un distribution; du grande Port où elle sera relice a la conduire missionnaires pour présenter, sous pli ca- fi- 40- Ceux d'adduction des nouvelles maitresse de 10 pouces descendant la rue cheté, à TAdministration principaledes eaux; du Port, conformement.aw plaa annexé. nances, leurs offres qui devront porlerleur 50- Ceux révision Une conduite maîtresse en fonte ou prénom, nom et lieu de résidence. et de la nouvelle del'extension,deln coordination des con- tole k) d'acierde 18 pouces anglais de diaCe délai commencera à courir à partir duites maitresses; metreintérieur da réservoir de dul Landi2tAogipetrpredir fin auJeudi partant 10 Che24Septembre, datealaquelle aural lieul'Ad- 60 - - Ceux delextension.dereconstrme- Peu-de-Chose pour se dirigerstr se divisera cn2 judication. à 10 heures du matin, à l'Ad tion particlle, de révision et de nouvelle min des Dalles où elle un ministration des finances. coordination du réseau secondaire dedis- branches, dont T'une aura dieerre el sera Les plans et dessinsde ces travaux peu- tribution 70- Ceux : de del bouches d'incen- réduit à 14 pouces le intérienremont du chemin-des ventètre consultés par les Soumissionnaipose defontatnespubliques relic, après vers le canalinalionsde res sur demande adressée au Département die etd'installation Dalles, RERTRES des Travaux Publics. Art. 4. Ces différents travaux seront 10 pouces chemin descendant de Fresnel actuellement ct Tantre parie lu.e exécutés successivement, dansfordrepres- parle Lalue etl: Portau-Prince, le 11Aout 1914. crit parl le Cahier des Charges en six sec- Chemin-des-Dalles T'autre à aura un diamnètre rueMon- de tions. talais et dont C. VIEUX. Art. 5. Les travaux de la première 12 pouces anglais intérieurement furiyrs el se seclion à commenceren débutant et avant dirigera verslouest à la Croix des SERVICE DEI LA DISTRIBUTION: D'EAU tous autres sont: pour continuer, de la, vers le Nont parla à DE PORT-AU-PRINCE a) La constructiond'unbarrage de prisc rue del TEgalitéavec jonction un diametre aver rednit l cond'eau indiquésur lc plan géneral dans la 10 pouces jusqu'à CAHIER DES CHARGES gorge de la Rivière froide, à la première duite maitresse la rue actuelle de THOpital de 10poretsmon- ct tel qu ilest le passe, là où bifurquait lancien canal d'ir- lant par annexé. PORT-AU-PRINCE a) La constructiond'unbarrage de prisc rue del TEgalitéavec jonction un diametre aver rednit l cond'eau indiquésur lc plan géneral dans la 10 pouces jusqu'à CAHIER DES CHARGES gorge de la Rivière froide, à la première duite maitresse la rue actuelle de THOpital de 10poretsmon- ct tel qu ilest le passe, là où bifurquait lancien canal d'ir- lant par annexé. Anneré aul projet adoplé par Départe- rigation àla côte 125 mètres. Le barrage indiqué sur le plan de la Troisiomementdes Travaux Publics pour la trans- se fera en béton ou beton armé. Art.6. Les travaux formalion ellextension du réseau acluel b) La construction d'un bassin de dé- Section comprendront: dos SONFet ladduction de nouvelles eaur indé- 1), La captation sous chambre cantation en deux compartiments ces de Turgeauetl la construction: i iiue Art. ter.- Au pointde vuedel la répar- pendants lun de l'autre, d'une superlicie surl le plan d'un réservoir de 75) meres tition deleau,laville de Port-an-Prince et de3.000mètres carrès, ouvert, en macon- le cubes de capacité couvert cumaconnurie, ses environs, à cause de leurs grandes' dé- nerie, béton ou bétonarmé indiqué sur béton ou béton armé, munid de tonies Ala les. clivités sont divisés en trois zones : zone plan. vannes necessaires aux manceuvros du haute, zone moyenne el zone basse. c) La construction d'un filtre à sableet côte 160r mètres au-dessus niventdela Art. 2.- LA ZONE HAUTE, entrel les côtes gacierdeso0umtica carrés de superficie mer. de la de Cerisier 180 et 45 mètres, comprenant lesquar- de filtrage a deux compartiments sTunde entière- l'au- m) de celle Caplation de Plésance source selon lesrégies.de liers de Turgeau, Déprez, Bellevne, Peu- ment tre, à oMnpnt.cliadependentel la côte112 mètres au-dessus du ni- et l'art à l'aide de deux chambres et dun de-chose, St.Antoine, Bois-de-Chène, Bel-Air et Bois-Verna, les hauts quar- La- veau de la mer. aqueduc en fonte ou tôle d'acierde 18 lue, les d'une anglais de diamètrei intérieur, partiers avoisinants, sera alimentée par de d) La construction fonte tôle canalisalion d'acier du tant pouces de ccs sources renCérisier ou eaux de lésance et et celle en tuyaux de bassin de décantation de el de là contre de la route pourabontira1 de Pétion-Vile :tl Turgeau auxquelles, ultéricurementpout- Source harrnge au de avec l'établisseconduite est destince ront étre adjointes les eaux de la aux bassins filtrage, aux Gros)lormelaquelle en maçomeCaron, lorsquela nécessites s'en fera sentir. Cérisier ou eaux de lésance et et celle en tuyaux de bassin de décantation de el de là contre de la route pourabontira1 de Pétion-Vile :tl Turgeau auxquelles, ultéricurementpout- Source harrnge au de avec l'établisseconduite est destince ront étre adjointes les eaux de la aux bassins filtrage, aux Gros)lormelaquelle en maçomeCaron, lorsquela nécessites s'en fera sentir. ment de toutes les vahnesnécesatres: bosomsrl-amehexauel ric Cette zonel hautesera divisée en deux par- manceuvres dans les deux bassins filtrées ordinaire. constructiond'une voute en heton ties : la première située sur la rive droite c) L'adduction des eaux de 18 par armé nLac sur Taqueduc actuel du point oit de la rivière du Bois-de-Chène, sera exclu- une maitresse conduite poutes an- de aboutira la canalisation en fonte de 18 sivement alimentée par.les eaux de Plé- glais BImNTNSISTE jusqu'au carrefour du chemin du sance et de Cérisier et la seconde siluée Tadduction des eaux dewomuncodefonte de la Rivière pouces Morin et du chemin de Lalue. sur la rive gauche du Bois-de-Chène sera ou iôle d'acier par la route pont La construction indiquéesurle plan alimentée exelusivement parles eaux de froide à Carrefour, et de la, lap grande o) a la côte 85 mètres d'uu basla source de Turgeau. routedeLcogmne-au poste de ice carrefour CRELARELE continuer derrière le Cimeliere jus- sin de distribution ferme en maconnerie, La ZONE MOYENNE, entre les côtes 45'ct pour Gabliraben-dcchoera bélon ou béton arme de 100 mélres cubes 15 métres, comprenant la région s6- quaureservoira Construction d'un réservoirde 4.000 de capacitéy compris les vannes nécessaitend entrele Chemin des Dalles cl Aaatue f) cubes de indique sur le res aux manceavres, indiqué sur lo plan du Peuple, la rue de la Révolution etla métres capacilé Cahierdes Clarges annexe. partieSud dela Rue de TEgalité, sera ali-, plan annexénu présent a Pene-de-Chose,en ma- p)la révision de'la canalisation de 10 mentée parl les cnux de la Rivière froide etf ala cote(smetres, béton ou betonarme y compris pouces du réservoirdel la source de Turaltérieurement, lorsque la nécessité s'en Yétablissementde çonnerie, toutes les vames nécesau Chateau d'eau siluéea la cote defera senlir, parune adduction souterraine metres indiquée. sur le plan. - aux Sie ees eaux de eMomances à travers lc mor- saires manceuvres. --- Page 7 --- LE MONITEUR ) La du pose d'une conduite maitresse a - se trouvent les eaux à capter, les réservoirs partir réservoir de distribution ar car- a élablir, seront expropriés par TEtat sur inaugurés un procès-verbal du signé-par refour chemin du pont Morin cl du le et aux frais de un du Gouvernement, PHSUELIEE compte Icauly. aux de eMomances à travers lc mor- saires manceuvres. --- Page 7 --- LE MONITEUR ) La du pose d'une conduite maitresse a - se trouvent les eaux à capter, les réservoirs partir réservoir de distribution ar car- a élablir, seront expropriés par TEtat sur inaugurés un procès-verbal du signé-par refour chemin du pont Morin cl du le et aux frais de un du Gouvernement, PHSUELIEE compte Icauly. chemin de Lalue de 12 pouces anglais de le règlement des droits et TEntrepreneur: sous peine de forclusion, sauf t cas de diametre intérieur en fonte ou (ole d'acier riverains à l'eau de la Riviere prétentions froide, des s'il force majeure diment constaté ct admis descendantle chemin de Lalue jusqu'au en existe, seront règlés par FElat officiellement correspondance avec le carrefour du Chemin des Dalles Art. 14- LEntrepreneur entourera de Département - Nar Travaux publics. rLa révision dela canalisation enfonte filse-métalliques une superficie d'au moins Art. 19. Pendant toute la durée des de poues de ce dernier carrefour a la un heclare autourdes sources caplées et blics Iravaux, le Département des Travaux pujonction deceite anajiegtionasticlicave en amont du barragede la exercera son contrôle surles chanIn condaite actuelle de 10 pouces rémon- il posern le même genre de Rivièrcfroide, clôture aux tiers au point de vue del'exéention tech-. tantla rue Montalais jusqu'au réservoir deuxl berges de la rivière,sur une nique des travaux cl de loutes les presNord Alexis, le tont, conformément au des00mètres der manière à fermerl longueur l'accès criptions du l calierdes charges. plan annexé. du barrage sur celle longucur. Les céders Art. 20. LEntrepreneur ne pourra Art7 Les travaux de la Quatrième priations nécessaires pour ces exproses droits a un tiers ou à une SoSeetion comprendront : sonta la charge de clotures ct se- du ciété anonyme qu'avec le consentement s) La nouvelle pose de conduite de la rontpoursttivies par TEntrepreneur T'Elat. Gouvernement. distribution secondaire et la révision de Arl. 15. - L-Eatrepreneur établira sur Art 21. A tous les degrés de la hiécelle qui sera conservée,suivant lelableau le terrain qui lui sera désigné, un local rarchie, devront le personnel aux et les ouvriers emdétaillé ci-annexé,y compris la pose des conyenable el sulhestumentsgricas cly liens ployés ére trois quarts haivannes, des bouches d'incendie portées du installera des bureaux, des ateliers el des nombrenctuel de55 à 165ct Téreetion.des magasins contenant tous les outils néces-) fontaines publiquesu nombre. de 1841 saires nux réparations. Le tout devra étre Tableau desfonlaines el bornes-fantaines bouches de puisnge et létablissement de remis à TElat ala réception définitive des a enigercoiformément a plan anneré bornes bouche fontainesau nombre de 30 a me iS Iravaux. Une liste des outils ct de puisage, le tout conforménient sionnements approvi- Une fontaine à 1 bouches à Lalue au au plan annexé tradictoirement nécessaires entre lel sera dressée con- carrefour du chemindu Poste-Marchand Art. bouches de puisnge et létablissement de remis à TElat ala réception définitive des a enigercoiformément a plan anneré bornes bouche fontainesau nombre de 30 a me iS Iravaux. Une liste des outils ct de puisage, le tout conforménient sionnements approvi- Une fontaine à 1 bouches à Lalue au au plan annexé tradictoirement nécessaires entre lel sera dressée con- carrefour du chemindu Poste-Marchand Art. 8. - La canalisation principale des TEntrepreneur. Une somme Département de 5.000 dol- et 2Une 3 fontaine au Poste Marchand 3 zones el les vannes y afférentes seront larspourt étre versée enlieu et place des 4 wa St-François (Bcl-Air) posées en vue dun service conlinue et Ateliers, Migasins et burenux au mo- 5 > fontainede l'avenne Madame Colo andépendanlde chuque-zone de façon à ment de facceplation des fravaux. >à de Densalines, ce.queles eaux de lal Rivière froidenese Art. 16.- Tout de travaux ou oilD (Portail de St-Joseph) mélent pas, en temps orlinaire.nucenux vragés d'art qui pas été établis,an- > ala atr Saline de PAbattoir des MaT provenant sources mentionnées. Ce- nexés Marché la Crois-desUET pendant ceite canalisation.] principale sera mis au présent cahier des charges et reBossales HasdenimnrnioeigienganpaIer et dont alb-nirepreneur la nécessité sefera pour etre exéeutés, 8 > devant! le burean du Port Tintercomnmunication entreles differentes d'exécution des travaux, de sentir Tavis en de cours FIn- 10 9 A au Marché deSt-Louis zones, le cas échéant, La position de génieur du Gouvernement, devront etre 11 >au Fort St-Clair chacune de ces vannes est indiquée sur soumis à Tapprobation du Secretaire d'E- 12 >au Poste deJean Ciseaux le plan. Le système de distribution dit: tatau Département des Trayaux Publics 13 >au Mombin marché du Morne-a-Tuf aService intermilant > ne sera toléré dans avant leur mise en exécution. Ils seront au Drouillard aucune des 3: zones. retournés à FEntrepreneur modifiés ou 14 15 >sur ssur la Place Place Petion Art. 9.- Dans les travaux de révision approuvés dans le délai dun mois >> la Place Vallières del la tuyauteriea conserver,il sera iacul- leur réceplion. Passé ce délni, aprés surl la devantla Cathé tatif à T'entrepreneur de réemployer les soumis seront sensés étre appronvés les plans 17 > drale surle tuyaux qui, apres un rigoureux nettoyage, Art. 17.- Les paiements seront effec- 18 à la.cour Champ de Mars setronverient encore. en bon état,aprèsle tués en 6 versements Le Pisquette contrôle delIngénieur du Gouvernement. dès I'arrivée en Douane égaux dela premier Des bornes-fontnines à ue houche de Art. 10.- Le rétablissement des em- de 18) pouces.d'unel longueurde 10.800 tuynuterie mé- puisage seront érigées aux endroits suibranchements privés partoutou la révision tres destinés à la conduite des caux de la vanls: ou le remiplacenent de la tuyauterie ac- Rivière-froide au réservoirdel Peu-de-Cho- Gros-Morne, Bourdon, Haut de Lalue, tuellelexigera sera moitié à la charge de se. . 10.- Le rétablissement des em- de 18) pouces.d'unel longueurde 10.800 tuynuterie mé- puisage seront érigées aux endroits suibranchements privés partoutou la révision tres destinés à la conduite des caux de la vanls: ou le remiplacenent de la tuyauterie ac- Rivière-froide au réservoirdel Peu-de-Cho- Gros-Morne, Bourdon, Haut de Lalue, tuellelexigera sera moitié à la charge de se. Le deuxième versement sera fait après Fort Eveillard, Reservoir Alexis Nord, Tintéresse.l instailation de nouvelles pri- réception des travaux dela première sec- Calvaire.Pontiouge: Bois St-startin,Bois ses surlesaouyellescondultes de l'exten- lion, puis un versement après John, Wharfbois blane, Arsenal, FortLesion sera entièrement-à la charge de de chiaque section suivante el le réception dernier rebours, metière, Bolosse, Haut de Martissant, (hemin Gilinteressé. paiement après L'Achèvement cl Morne Croi-des-lintyrs, du Art. 11.- Les tuyaux sous-chaussée de- la réception définitive de Tensemble complet des Hopital, Bourg Silomon, Calin vroni etre enfouis à une profondeur d'au travaux. II ne sera point admis les Centime, Ancienne Fonderie. StAntoine, moins 2 pieds ct ne devront avoir procés-verbanx de réception auctns dans tra- Dabois, Chemin du Poste cheval. Marchand, Place Elie moins de 3 pouces anglais de tmenwtr vaux deparachevemente des sections ou de Pont Bassin Rue du Gouverneintérieure en prévision des dépôts calcai- T'ensemble des travaux. Aucuntravail fail ment, Place Clermont, Pont de Turgeau, res, à moins qu'il s'agisse d'alimenter seu- dans une section ne pourra servir à com- au du Panthéon, Trente hos-Verm.PenidPont lement une institution particulière : les periser des travauxrestanta faire dansune nombrede en toul. tuyaux seront au coaltar autre section pour obtenir un des paieG. VIEUX sur place, avant dere Hremtt dans les ments particls. tranchées et devront résister aprèsl la pose Art. 18.-Les travaux doivent commenà la press. on de 8 atmosphères à laquelle cer le plus tard 6 mois après la signature Port-au-Prince, le 29 Juillet 1314. lcs joints doiventaussi résister. Le typede duj poseaoitotdajeicajer à peine de luyau devra étre fixé entrelel Département forclusion, à moins de cas de forcemnjeuBUXSBERMIRARDGBS et/Eatrepreneur. Art. 12.- Chaque embranchement re dûment constaté el admis oflicielle- Secrétaire d'Elat au par- ment par le Département des Travaux Département des ticuliersera muni à son origine d'une clef blics ctla livraison de chaque section Tdtl Travaurp publics, sous boite permettrele réglage du étre faite au plus tard neuf mois après déhit de TrdreN chez l'abonné et au besoin quc les travauix de la section précédente En son Hotel. la suppression de celteeau sans boulever- ont été completement achevés et payés Monsieur le Secrélaire d'Elat, sementdans Jes revétements de la chaus- Les travauxdela première section doivent -sée ou du trottoir. étre livrés au plus tard nouf mois après Conformément à vos instructions, Art. 13,- L'acquisition des terrains ou le commencement des travaux qui seront étudié avec toute l'attention que com- jai --- Page 8 --- LE MONITEUR 1o Suf. celteeau sans boulever- ont été completement achevés et payés Monsieur le Secrélaire d'Elat, sementdans Jes revétements de la chaus- Les travauxdela première section doivent -sée ou du trottoir. étre livrés au plus tard nouf mois après Conformément à vos instructions, Art. 13,- L'acquisition des terrains ou le commencement des travaux qui seront étudié avec toute l'attention que com- jai --- Page 8 --- LE MONITEUR 1o Suf. alimentée dépend. de la source de Le- si l'industrie privée peut intervenir mande une question nussi du 19 aimporlante:lel Oclobre 1912, clers 25 litres parscconde (0,000034 litres me aveeavantage, c'est seulement sous le Cahieredes Charges des travaux par sec. et mètres carre).. 722.500 ( contrôle eflicace des admiinistrations préparéen vue del'exécution d'extension du ser- 20 Surface alim. dépend. de la ( urbaines et comme UIl ulite auxiliaire, de transformation et d'eau de la Capitale, source Turgeaus 17 litres litres ( mais non point dans unc indépendance vice dalimentation un mépar seconde (0,00004 466,400 me ( qui meltrail talimentation de tous à la Un projet complet comprenant côté avec sec et mètres carrê) ( merci des caprices des négligences et moiredescriptif: unplan courtes la 30 Sr alim. dép. dela source a surloul de lavidité d'un particulier. D de niveau de 5 en 51 mètres, indiquant de seconde a Plésances (0,000044 30 litres litres pr A méme auteur page 415.> posilion des de réservoirs décantation, de filtres et sec et metre carré. 680.600 mc Comment augmenter rapidement la des bassins 4o de la SOTaTiEne bassin d'alimentation, des canalisations Suf. alim. dee Bizolonx dépendante 30 litres quantité d'eau disponible ea évitant des principales avec leurs diamètres intésource seconde (0,000032 litres dépenses trop élevéesel qut imposeraient, rieurs indiqués, de méme que les tuyaux par el metres carre, 938.400: nic assurer l'intérét et un Tamortissement tarif dubonnede distribution; les vannes 50 alimentée dépend. de la capital à employer, a secondaires nécessaires, la position des bouches à in- Sra Rivière Froide 100 litres mentau-dessus des moyens de la popucendie, fontaines etbornes-fontainee etc; seconde (0.000056 litres f 1.776.800 IoC lation. Jel profil en long etle plan de la captation, sec et mèlre carré) D Les eaux de la source de Mariani, malde l'amenée d'une partie des eaux de Total. 4.584.700- gré leurs bonnes qualités incontestablis. < Rivière froides, etc -enfin, tout ce qui Voyons l'état actuel de notre alimen- jaillissent matheureusement à unealtitude constitue un projet complet et sérieuse- tation par rapport a la population si basse (Cote + 40"), qu'smences ment étudié, avec estimations basées sur (100.000 ames) une conduitele longdleia - SETLlE mètré et devis détaillés que je possède Cerisier seconde 30lits, les hauteurs de a Carrefours (Côle + 60-), en association avec des tiers, me permet Plaisance et pars 17 elles ne sauraient alimenter que ls partie de renseigner amplement votre Départe- Turgeau 25 la plus basse de ia ville. ment étudié, avec estimations basées sur (100.000 ames) une conduitele longdleia - SETLlE mètré et devis détaillés que je possède Cerisier seconde 30lits, les hauteurs de a Carrefours (Côle + 60-), en association avec des tiers, me permet Plaisance et pars 17 elles ne sauraient alimenter que ls partie de renseigner amplement votre Départe- Turgeau 25 la plus basse de ia ville. On pournuit ment, quine sauraitprendre assez de pre- Leclerc 30 penser à les faire aboutir au réservoir cautionspour empécherque le travailqui Chaud'eau(recem. capté C de ( Bolosse, D mais il faudrait pour cela va MDMmROPeNICOANTONe 'aboutisse Total 102lits: se résigner à Tétablisacmenid'ne) siation à un résultat peu appréciable, ou ne ré- En chiffres ronds 100litres par seconde d'élévation mécanique d'cau, ce qui ne ponde. pas à tout ce que le public est en ou 8.640.000 litres par.2 24 heures à distri- serait pas pratique. étant donné Port- que droit d' 'espérer. buer à 100.000 habitants, soit 86 litres d'autres eauxpeuventetre amencesa sous toute la le Ce n'est donc pas la ater au-Prince Il est hors de doute; M. Secrétaire est tèle et par jour. la nouvelle captation de pression désirable par avec gravité ou sans réservoir d'Etat, que le travail le plus urgent à celles nant, que, malgré p Teau ne sullise aux Tadduction de nouvelles eaux, insuf- € besoins Chaud'eau, dela qui, à titre, régulateur. On parle aussi souvent des eaux de la et reconnucs population, iuler utilisdes actuellement tout travail, à réclame d'urgence une amelioration d'une source € Caron > quipeuvent être amences fisantes; je veux dire que et réet de plus en plus la dans la canalisation de part.bien entendu, ceux d'entretien situation dangereuse d'un régravité le volume d'eau parationsordingirce, qui iconsisterait à ré- intolérable. La simple addition à cet état BRaRufr pouraugmenter contral, ce qui déjà existe et servoir ne serait qu'mn palliatif de la haute zone Deibvie-malhearca n'est parer,sous et fonctionne, tant bien que mal, sans de choses. un sement, le débit et, de cette cst source ne chanà la ville de Port-au-Prince considérable il benucoup e: apporipréalabler d'eaur nouvelles, la si- Il faut de 250 litres par habitant et qu'elle sera un jour captée pour gerit pas, à mnon d'alimentation avis, déplorable d'eau de minimum 21 heures en service conslant à haute besoins toujours croisuants de notre tuation du serviee par ECAS service d'étage. choses. un sement, le débit et, de cette cst source ne chanà la ville de Port-au-Prince considérable il benucoup e: apporipréalabler d'eaur nouvelles, la si- Il faut de 250 litres par habitant et qu'elle sera un jour captée pour gerit pas, à mnon d'alimentation avis, déplorable d'eau de minimum 21 heures en service conslant à haute besoins toujours croisuants de notre tuation du serviee par ECAS service d'étage. Je n'ai pas station climatologique: sirecherchée del Péla villede Port-au-Prince. pression pour cette quantité d'eau dontles eaux de source utilisces Quatre données essentielles sont à con- besoin d'ajouter d'ètre un luxe que pour une ville tro- tion-ville, commencent déjà à ne point suffire Il sidérer dans une étude d'alimentation estloin picale. Le moindrea eabonné duserviced'eau importe d'écarter le mirage trompeur de d'eau: de Kingston, ville de 831.483 habitants, a Tamenée des caux de Petion-ville à Port- les ILa qualité, au point de vue de la sa- droit legalementa.378 litresd'eau pure par au-Prince, toujours meulionnée dans lubrité publique; jour pour la modique somme mensuelle projets présentés de temps en tempsau 20 La quantité, généralement fonction de quarante centimes or, et pours dollars Gouvernement. de la population et du territoire à des- par mois on y a droit à 1.000 gallons ou Ilfautdonc, sans le hésilation, d'enu se résigner désiservir; 3.785 litres par 24 heures. à aller chercher surplus 30 L'amenée de l'eau soit par la gravi- < En matière d'eau, on ne doit pas ou- rable à la ( Rivière froide. > Celte-rité ou par élévation mécanique, en vue de blier les paroles de Darcy: cl'eau ne doit vière nous permet d'obtenir relativement suilla pression dedistribution nécessaire; € pas plus être mesurée aux classes un gros volume, sous une pression 4La possibilité et le cout d'adduction. ( aisées que ne leursont mesurés T.FSA de et sante pour alimenter les hauis quartiers Au point de vue de la qualité. Port-au- C la lumière. 7 < Lesfontaines publques de Port-an-Prince. La facilité d'aiduction financier Prince est bien douée de la nature. En ( Dijon p. 509. et le cout d'exécution, vul'état de la effet, jusqu'ici, cette ville a été alimentée ( Agent de salubrité par excellence, acluel, militent aussi en faveur des exux: crpexclusivement par des sources, dont les ( l'eau doit être répandue avec profusion tation immédiate d'une parlic eaux ont donné expérimentalement salubrité aucune la < et consommée en grande de tous abondance: que le prix de cette d Rivière rivière. froide donne de 200 à preuve de leur grande sache, n'a pu être attri- d il est soit dans réduit Tintérêt dans la mesure du pos- 500 La litres d'eau à la seconde, selon la épidémie, que jc d'alimentation actuelles = cen saison, en moyenne: 350 litres. En ne prebuécanos il caux maintenant d'augmenter la a sible. d'eau par S. Bechman, nant le tiers de ce débit, soit 116. mais, s'ngit des eaux, à cause de l'accroisse- e Distribution 414.> litres, que afin de ne pas nuire à lirrigationquantité ment de la population et de l'extension page Le même auteur est d'avis que la col- des champs de Carrerour en cl aval de de Thor et superfieielle de la ville. En ne prebuécanos il caux maintenant d'augmenter la a sible. d'eau par S. Bechman, nant le tiers de ce débit, soit 116. mais, s'ngit des eaux, à cause de l'accroisse- e Distribution 414.> litres, que afin de ne pas nuire à lirrigationquantité ment de la population et de l'extension page Le même auteur est d'avis que la col- des champs de Carrerour en cl aval de de Thor et superfieielle de la ville. lectivité a un intérêl capital à ce que aussi aux usines établies 1001 lacapLa population actuelle de notre Capi- l'Etat, n'abiondonne pas la gérance du ser- talion,-- pour utilisés, étre aioutées nous aux aurons, litres tale, pour les pessimistes, n'est pas vice d'alimentation d'eau, obijet d'absolue actucllement par moins de ISPA ames, avec tendance à et ne doit jamais faire de- ainsi, doublé la quantité d'eau dalimenune augmentation constante- - - et, nul ne nécessité, faut, au gre 1E intérêts privés quiner re- tation de Port-au-Prinee, sans compter contestera que la superficie habitée de la cherchent que de grands profits à rénliser. que lesjameliorations prévucs aux doublé de trente ans. tations des caux de M ville a en moins ( Le est ici dans la nature ctcanalisations La superticie actuelle A alimenter, d'a- méme monopole des choses. Dès lors la constitu- sance, Cerisier et Turgeau augmenteront près des calculs récents faits pour le pro- < d'un service public pour la distri- sérieusement ledebitde ces sources, dont jet ci-dessus mentionné, se répartit ainsi < tion bution de l'eau dans une ville apparait une bonne partic des eaux se perdent quil suit, y compris l'adduction des enux a 4 comme la solution la plus rationnelle : par infiltration et évaporation. sie la xB, Froide: --- Page 9 --- mnvos SUPPLEMENT DU "MONITEUR" DES SAT. 15 & MERC. 19 IOUT 1912 0 65466 Pourtant deux préeaulions s'imposent 1 le plus grand nombre de maisons ctpres-1 dépasse de heaucoup cetle dernière alti- 1" utiliser les caux de la Rivière que la moitié des maisons cn bois de riviè- la fude. les modilications signalées, les F.ll el devront etre imposées à tout ville. Nous venons de dire que cette Avec la basse entrepreneur deces travaux:- des bassins re donnera 100 litres à la soconde, autant travaux de zonc sont simpli- eaux de décantation el un filtrea sable ct gra- que toutes les autres adductions addition- fiés, de élantdonne est queladduction. déjà faite.- Il des ne reste vier en aval du barrage et avant Tadduc- nées. Chaud'eau la coifduite de ces caux du Poste lion des caux, dune el la possibilité, 2 Les eaux deLeclerc et Chaud'cau ne plus que Cizenux auréservoir de Bolosse. cif cas d'épidémie, EL supprimer provi- penvent pas atteindre ce but désirable. Jean Avecles luyaux à soirement Tusnge de ces eaux de rivière Chaud'enu, malgré sa prise à 111 mètres mémes Cizeaux vers déjà posés de la consommation de la ville et de les Htaltituleedinufipmte scule comme vo- tir de.lean Ranmhabr xemplacer par la simple mancenvre de lume d'eau ct eLeclercs n'entrant en canu- qui deviendrent inutiles, ci-dessus. désirable. Jean Avecles luyaux à soirement Tusnge de ces eaux de rivière Chaud'enu, malgré sa prise à 111 mètres mémes Cizeaux vers déjà posés de la consommation de la ville et de les Htaltituleedinufipmte scule comme vo- tir de.lean Ranmhabr xemplacer par la simple mancenvre de lume d'eau ct eLeclercs n'entrant en canu- qui deviendrent inutiles, ci-dessus. par suite du xcertaines vaunes dintercommuagication lisation forcée que vers 50m. d'altilude changement proposé K Peu-de-Chose A sera des diverses zonesalimentées les caux n'aurait pas suffisamment de pressior Le en réservoirde ebinmuunication avec le réservoir des sources déjà captées dès Et origine atteindre le réservoir de Peu-de mis lu xBel-uir > à un niveau inférieur, el à Tabri de toute coutamination delex- CRAEL Datleurslex.deux sources, Lecler n bout dela canalisation place de façon que, sérieur. et Chaud'eau, ne fourniront pas plus cau sortant du réservoir. Le projet de prendre l'eau à la Rivière 55 litres, la moitic du déhitde la K FRitt voir traversée premier tout le réseat de après disfroide a aussi cet avantage considérable, dès re froide. p tribntion de Ia zone moyenne, ira s'eniqu'on pourr facilement adjoindre, J En cas de épidémie, les eaux magasiner en second réserque le hesoin s'en fera sentir, à celte ca-l dela Rivière RSNAIT pourront ere provi- voir aux heures partiedanste ott la consommation cst malisation, qui sera dés maintenant cal- soirement coupées dei lalimentation et le faible, la nuit surtout; ct, quand le sercaléc en.conséquence, ime partiedes eaux ville aura des eauxde sourees caplées de vice est plus actil, l'eau affluera par les de la Grande. Rivière de Léogane, émise (Mo- Torigine, quoique en qualité noindre deux côlès, à lat fois, dans la partiemédiaguance,) en exécutant lidée par 4Les eaux de & Leclere > et de ( Chat ne de la distribution: Cetie combinaiAIngenieurt. G." Tippenhauer dans un d'Haili ou- d'euts facilement réunies dans un réser- son avantageuse, plus d'un point de vuc, vrage remarquable surla Une géologic carte annexe à voira Bolosse a la côte 150 métresassu- s'impose quand les circonstances topopublie en 1901. (1) la reront à toute la zone basse une alimen prètent, comme c'est hetiTéchelle de 1/100000, de toute tation indépendante, sous pression suffi graphiques reusement cas (1)- Inutile de dire le La les TEAE comprenant morne Selle, CR2S elc,, sante pour atteindre les elnges el môme que piar cette disposition la zonc intermédestivières Momance, Rivièrefroide, adduction les toils de toutes les maisons diaire unc indépendanee absolue indique la possibilite de celte 5La canalisation de Chaud'eaur pourra avec ses 2rvridi réservoirs, alimentés uniquemouvelle, ment, en ordinatre, les caux de En effet, à T'endroit appelé ( Croix Im- etresonlagcedlesn plusà atlcindre que pheaionpcinelienoynat la cole. édestivières Momance, Rivièrefroide, adduction les toils de toutes les maisons diaire unc indépendanee absolue indique la possibilite de celte 5La canalisation de Chaud'eaur pourra avec ses 2rvridi réservoirs, alimentés uniquemouvelle, ment, en ordinatre, les caux de En effet, à T'endroit appelé ( Croix Im- etresonlagcedlesn plusà atlcindre que pheaionpcinelienoynat la cole. 50. Cetle la Riviere-froide lemnps. par Bert, indiqué sur la carte, la Rivière Rivière pression pourrit érereduite de 11a8 al- 11 serail aussi nécessaire d'exiger de froide n'est séparée de ln Grande dos du morne mosphères, vers la côte t 80. Ce gu TEntrepreneur queau moins, 20.000 mede Etogane que un donnera un facteur de séctrité plus élevé Ires de canalisation, pour ce qui a trait Taifer, d'a pen edrin un kilomètre d'épais- à la tuyauterie d'adduction actuelle. auxiuyaus dei moins soient renous apde8pa seur. Au sommet de co dos, on aper- Concernant les travaux d'amélioration touvelds. Natturellement, isera Dermis prend Tingénienr à Tippenbaner, une portée de voix; des sources Plésanee el Cérisier, je de so servir à nouveau dans la rélection coil à ses pieds, suis d'avis qite la construction d'un bas- des 20.000 ms de tous les tuyaus elneles Immédintement deux rivières. en amont et en aval sin de décantation. ne sera plus ntile, cessoirs trouvés en bon état; mais ancuendroit les deux vallées lorsque ces sources seront rationnel'e- ne eanalisation revisée nc sera nti-desde cet unique, rapidement fune meni caplées, Al place de cet ouvraige soist de3p dediametre intérieur. Ifuut divergent et's'eloignent facile d'ari, il serait mieux dexiger un bassin se rappeler, pour bien comprendre ce de Fauire.Paru un tunnel Tauteur d'ailleurs cité,vu la de distribution att bout de Taquedue en qui préeade, que la canalisation urhaine a executer; d'après un maçonnerie actuel quisera naturellement de distribulion. souffre de deux défants nature Reologique du terrain.d'a peine de Mo- réparé et recouvert d'une vouteen beton capituus; d'abord une bonne parlie des kilomeire de longueur, les canx tout ou en armé, le mettant désormais à Tabri de tuyaus est enr vétuste et ont le diametre mance peuvent eire jetées Rivière en froide; toule malveillance. Ce bassin pourrait diminué par des dépols de calcaire et de parlie dans le lit de la loin, en être construit vis-à-vis de Tendroit ou bone; ensuite, les dinmètres des tuynux, d'ou, à quatre kilomètres rejoindre pius la prise aboutit la route du Pont Morin et du Bois cn benucoup d'endroits, ont été choisis aval, clles pourront actuellementa la première Verna au chemin de Laluc, à unealtitu- arbitinirement, soittrop grand, soit trop d'eau la Rivière froide, dite a Passe de de 85 m. loin, en être construit vis-à-vis de Tendroit ou bone; ensuite, les dinmètres des tuynux, d'ou, à quatre kilomètres rejoindre pius la prise aboutit la route du Pont Morin et du Bois cn benucoup d'endroits, ont été choisis aval, clles pourront actuellementa la première Verna au chemin de Laluc, à unealtitu- arbitinirement, soittrop grand, soit trop d'eau la Rivière froide, dite a Passe de de 85 m. au-dessus du niveau de la petil; il faudrn donc remplacer ou toules mer; ou même beaucoup plus haut, s'il les parties du réseau obstruées d'un Ee D de Momance le fallait. diamelre irrationnellenuent choisi, si La captation des caux de 260.mè-1 Iln'est pas nécessaire non plus, à mon T'on yeul faire un travail de honnefoi. pourrase faire à unc allitude élévation per- avis, d'élablir une ligne de luyaux par J'aurai Thonneur de vous communiires, c'est-d-dire, à une qui sur les dessus la ravine Pintade pour abontir au iquerles. mémoires, plans ete., du projet met d'amener Teau parln gravilé, de Port-au- réservoir du Bel-air. Ily: aà cela,les incon- je détiens, afin de vous permeltre hauteurs lcs élevées vénients suivants : a) Expropriation inupersonnellement tout ce qui si cela nécessaire: - Senteceee Prince, ENR d'amener tilc que l'on éviter. h) surveillance faitrobjet du présent rapport. Amon avis, il est préférabie Rivière froide au difficile de Reut canalisation dans ces en- Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire plutôtles caux de intermédiaire-- la Voici droits presque inhabités.-- c) d'abon- d'Etat, la nouvelle assurnnce de mon resriservoirdelazone nés en nombre. suffisant sur parcours - dévouement. pourquoi : jusqu'au réservoir Il est préférable et pectueux fLes eaux dela Rivièrefroide captées à moins coûteux de descendre lout simpleTHOMAS PRICE. 100 m. ou 130m. Vetinadteimierecuie toute la zone ment, sous conduite forcée, le chemin de comune quantité, à alimenter la Lalue à partirdu bassin de distribution, Ing de 1ere classe du Gounernement. moyenne, Leaucoup plus étendue que ci-dessus mentionne,situe à la côte + 85" zone haute ou la zonel basse el ou il existe etl'eau parviendra facilement au réserG. Ingevoir du Bel-Air qui n'est situé qu'à In (1) Distribution, d'eau Ponts Beclmann, cliarge du V, côtet 48 l Il n'est pas douteux que le nieur en chef des EC Chiausedes, (1) Beilrage zur Geologie Haitis- Chapitre niveau piezomeirigucdans. ces conditions service municipal des eaux de Paris-P'age 97L Jage 169 et suivantes. --- Page 10 --- LE MONITEUR. CONCOURS par la Grand'Rue et la rue du Bord de PARTIE KON mer. OFFICIELLE. ENTRE LES ADNUDICATAIRES POUR Arf. 4. Dans la ville, seront posées LÉTABLISSEMENT D'UN SERVICE des bouches d'incendie au nombre de 12 AVIS ADMINISTRATIPS HYDRAULIQUE A PETIT-GOAYE, Marchéa4 et érigée une fontaine sur la place du 4bouches depuisage ct31 hornes LE MAGISTRAT fontaines au Bord de mer, au quartierdu COMMUNAL Jubilé el à la Pelite Guinéc. LES ADNUDICATAIRES POUR Arf. 4. Dans la ville, seront posées LÉTABLISSEMENT D'UN SERVICE des bouches d'incendie au nombre de 12 AVIS ADMINISTRATIPS HYDRAULIQUE A PETIT-GOAYE, Marchéa4 et érigée une fontaine sur la place du 4bouches depuisage ct31 hornes LE MAGISTRAT fontaines au Bord de mer, au quartierdu COMMUNAL Jubilé el à la Pelite Guinéc. DE de L-Aministrateur Petit-Goave, conformément principal des à la Finances loi sur Art. 5.- La canalisation sera posée en PORT-AU-PRINCE les travaux publies, donne avis que les sera vue d'un manie service de toutes continu, les cependant vannes néces- elle travaux delablissement d'un service hy- saires Fassurerfintercommunicntion Le draulique à Petil-Godve sont mis en adju- entre eadacn zones. Prince Magistrat à la Communal de Port-audication. porte connaissance des proUn délai de quinze qui commen- Art. 6. Les tuyaux dont le type sera priétaires de voitures fixé publiqueset cera à courir. à parlir ICN2A Mercredi 12 cou- entre TEntrepreneur et le'Departe- qu'ils sont priés, à partrdu 1er. rant est accordé ment desTravaux ASIC au soumissionnaire des à la de publics devront résister prochain, den'employer comme cochers dits trayaux pourla présentation de leurs pression atmosphères sans que les individus porleurs de la carte offres.Le cahierdes charges est déposéau ni jet TCITE ni biouillonnement. délivrén par l'Admiaistration bureau de TAdministration des Finances EPEET après la posc dans les tranchées, ils le, conformément a laloi. Communadel Petit-Goàve. LAdjudication est fixéeau seront encore soumis à une épreuve de Tous conducleurs de Mercredi26 du courant, à dix heures du huitatmosphères devront résister. à laquellet tous lesjoints ou privées ou de cabrouets voitures publiques malin, au Bureau deTAdministration des contrivention aux seront Finances. Art.7. Les tuyaux sur lesquels se- surprisen avis. seront E rontbranchées les conduites duprésent appréhendés et Port-au-Prince, le 10 Aout 1914. ront ètre posés dans un privées caniveau pour- en déférés à la Justice. A. S.JOSEPH LAUDUN, bordure des seuils des maisons. Cette carte qui porte un No. d'ordre. Chargé de L'Administralion des Finances Art: 8.- Chaque snbranchemestraticu- servira, en outre, et eu cas de contestation: liersera muni iason origined'une clei sous entrepassager titéde ce dernier. cocher, à établir l'idenboite pour permettre chezTabonné leréglage du débit de l'eau et au besoin la Port-au-Prince, le 3 Août 1914. RÉPUBLIQUE D'HAITI. suppression de cette cau sans bouleverseLe ment dans les revétements de la chaussée. Magistral Communal, SECRETAIREIUE D'ÉTAT DES TRAVAUX PUBLICS sc Art.9 trouvent les L'acquisition sources à des terrains oùt Louis ROY. le passage des tuyaux devant capler servir ou pour à la Service de la distribution hydraulique distribution d'eau se fera aux frais de SEORETATRERIE D'ETAT DE de Petil-Goave Tentrepreneur. L'INTERIEUR. CAHIER DES CHARGES. Art. 10. La chambre de captation et le Réservoir seront en maçonnerie à base SECTION Art. 1er.- La répartition de l'eau à éta- ront de ciment, et tous les travaux d'arts seDES DOMAINES. tuyaux devant capler servir ou pour à la Service de la distribution hydraulique distribution d'eau se fera aux frais de SEORETATRERIE D'ETAT DE de Petil-Goave Tentrepreneur. L'INTERIEUR. CAHIER DES CHARGES. Art. 10. La chambre de captation et le Réservoir seront en maçonnerie à base SECTION Art. 1er.- La répartition de l'eau à éta- ront de ciment, et tous les travaux d'arts seDES DOMAINES. SERVICE DE LA blir dansla ville de Petit-Goàve est divisée choix. exécutés en matériaux de premiers CURATELLE en deux zones. Art. 11.- Les travaux de pose des tu- Le curateur 10 La Zone comprenant les quartiers yaux devront toujours se faire sans vacantes pebsipmlaureucoeeione été du Jubilé à la Ville; la circulation publique nil'accès des géner mai- sieur I. A. ayant C. Chavris informé de par Mon20 La Zone comprenant les quartiers sons en bordure. Les tranchées seront si- la succession de feu la vacance de de Ia Hatte et Dautant; gnalées la nuit par des lanternes à verre Méra décédé de- - Art. 2. Lestravaux à exécuter com- rouge. puis al laisé longtempsà une propriété, Port-au.Prince, fonds et lequel prennent: Art 12.- Les plans de tous les travaux sise en cette de batisse, 10 Ceux de la prise d'Eau devront être soumis à Tapprobation du mesurant environ ville,rue la R union, 20 de la canalisation Secrétaire d'Elat des Travaux publics sur cent trentepieds de de fuçade 30 d'un réservoir de distribution. avant leur mise en exécution. Ils seront bornée au quinze pieds profondeur et Arl. 3.- Ces travaux sont : retournés à T'entrepreneur avec olt sans au Nord Sud par Madame Georges observation dans les 15 jours après leurl Belair, par Monsieur Charles, a) Captation des eaux dans les hauteurs réception. à l'Ouest par la dite rue et à P'Est delal Digue selon les règles de Tart ct leur Art. 13.-Les paiements seront cfectués qui de droit, invite en vertu de la par loi adduction à l'aide de'drains à une cham- comme suit: or P. 8.000 inscrits au bud- du 15 Juin 1841, tout ceux a un bre d'eau. get des Travaux Publics pour l'exercice titre quolconque, peuvent avoir qui, b) Construction du réservoir de 1.500" 1913-1914. Or P. 10.000 pouries exercices droits sur cette succession, à tles faire des cubes de capacilé au carrefour de Baya- 1914/15 1915/1916 et à partir du ler. Oc- valoir dans un délai de six honde-Blanche ou dans les environs cn. tobre 1916 les trois centimes or sur le me le prescrit la dite loi. mois, comdeux compartiments de 750 mètres cubes café précédemment affectés à couvrirl'archacun. riéré des Cables, el ce, d'après une loi Port-au.Prince, le 13Juillet1914 C) Pose d'une canalisation de fonte de spéciale publice dans lec Moniteur> du 17 diamétre de 10 pouces de la chambre de Septembre 1913. La Banque Nationale de la captation au réservoir de distribution. sur le me le prescrit la dite loi. mois, comdeux compartiments de 750 mètres cubes café précédemment affectés à couvrirl'archacun. riéré des Cables, el ce, d'après une loi Port-au.Prince, le 13Juillet1914 C) Pose d'une canalisation de fonte de spéciale publice dans lec Moniteur> du 17 diamétre de 10 pouces de la chambre de Septembre 1913. La Banque Nationale de la captation au réservoir de distribution. Art. 14. Pendant toule la durée des que d'Haiti avise les Republi- des d) - ose d'une canalisation de fonte de travaux le Département des Travaux pu- de Ja Detlel Intérieure 1912 porteurs hons diamétre de 10.pouces du Réservoir. vers blics exercera son contrôle sur les chan- se présenter à S6S caisses qu'ils pouvent les quartiers diJubilé pour desservirla tiers. une fGc. répartilion de pour toucher villeparles rues Monthélery, Tete-d-Boenf, Pelit-Goave,le 10 Août 1914. . ment el 2010 d'amortisseSaint-Antoine, Saint-Paul, de Choiseul et 31 Juillet 10jo 1914. d'inlérêts du fer. Juin au Babille. e) Pose d'une canalisation de fonte de A.JOSEPH LAUDUN, L'impot de 10 OIO sera perçu comme diametre 10 pouces vers les quartiers de Chargé de LAdministration des fnance parle pass6. la Hatte et Dautant pour desservir la ville de Petil-Godue. Port-au-Prince, le 3 AGai 1914. --- Page 11 --- LE MONITEUR! Etai des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les formes tractes par la loi du.21 Aott 1908 (Suile) DATES DE LA PRÉSENTATION NoMs DES BOOMIMISSIOXTAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, hab. rurale: Bambou Las- 5carreaux de terre 16 tSepembre 1913 salle, 10e. section 1er Octobre Dr. Pierre Moise. Port-au-Prince, rue Réunion. ter. Un 120 emplacement S145 : de lag. c Septembre PN Lhéi isson Jacmel, Grand' 'rue p. delong Alphonso Compas Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur. 1 carrean de terre etune fract. € Octobre Philamy Ganbert. Roseaux, hab Villard, 40. sect.r 5 onrreaux de terre Eugène Lhéiisson. Jérémie, hab. Guinandée Berein, sect. rur. 4 carreaux de terre dela Basse < Loon Désir. Pétion-Ville, rue Bauvais, no. 16. empl. CO p. taç. sur prof. Stuart ang des rues Lamarre et s6 Vilatte, no. 17 Un emplacement10 Novembre Excelmance Paul. Fort Liberté, h. Dufoar 1e. sec. r.1 1 carreau de terre. 11 Décembre Madame veuve Carnot Brutns. Gonatves, ang. r. Roche-a-Bateaus Bauvois et Rép. Une Un emplacement. portion de terre.. Deltor ainé.. Côteans, * h. Baudin Quar. et Chaudry 2es.1 r 1 prop. 60 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Joseph Lhérisson. Cayes, faubourg Renaud. Un emplacement. 18 Novembre Vitellins Zamor h Icaques, face pont Boyer do 10 Décembre Lnc Edgard Douyon. Y. Serbon. St-Jean-de-Sud hab. Percy. Une Un emplacement. portion de terre.. Deltor ainé.. Côteans, * h. Baudin Quar. et Chaudry 2es.1 r 1 prop. 60 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Joseph Lhérisson. Cayes, faubourg Renaud. Un emplacement. 18 Novembre Vitellins Zamor h Icaques, face pont Boyer do 10 Décembre Lnc Edgard Douyon. Y. Serbon. St-Jean-de-Sud hab. Percy. Un carr. de terre 1er Octobre €6 Révérend père Cayes Camp Perrin. 3 carreaux de terre... 27 Novembre 6 Ulysse Almonacy do do Une portion de terre. 18 4 Emmannel Anglane Favrl Fabre.. Jacmel r. St Saline Philippe (Raqustto)Ua emplacement carreaux de terre. 14 Juillet F ançois Bellier Phénie et Mésidor Cadet Pt de-Paix Michel 1le.8.r.10 Edmond Vastey, Ariatide St.-Maoary et Port au- Prince, rue Sairt-Honore, 40 pleds de 61 100 6 Mars A Bathélemy. Pétion fonds Ville, et bâtisses ruo Gefrard. 1 emp. 25 ps. faç. fac. sur IRN prof. 26 Avril Dr. Germain en face de la riviereUn emplaoement 19 Janvier Madame Victeire Fougère Camp- Perrin, Morin, hab. Chastenoy636 carrouax de torre. 21 Mars M. Salomon Jn. Pierre. Quartier ince St-Martin, au Sud'Un terrain 20 p. faç. al 40 prf. 14 Avril Madame Oécile Delva. Portau-P. terrrain Clément Octave. Roseaux, do Fond- Poste-Marchand Cochon, 2e. (cour)Un 8. r. o carr aux de terre environ 13 4 Léonce A. d'Baiti Fanord et Clément Delatour. Miragoàne, Tron d'horbes Une propriété 27 6 Mai Médon Toussaint do au portail Bois St-Martin. Nord 'so Une propriété de fac ur 100 de prot 11 Plaisir Port au-1 Prince, pieds DANS LES PORMES TRACEES PAR LA LOB DIT91 AOUT noos GTATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTERR CONTENANCE DATES DES DÉNONOIATIONE NOMB DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS APFBOXIATIVE D. Michel Petit Goâve, h. Sorette, 10e. sect. Un terrain.. 9 Décembre 1912 rurale des Palmes : J.B. M. Moise. Cotes-de-I -Fer, h. Gris-Gris "Chaumeil" ire 10 curreaux de terre 22 Novembre seot. rur. des Un terrain 3 Décembre J. J. René. Jacmel, h. Lamendron, Tricon 9e. Cap sect. Rouge r 3 carrean de terre.. 6 Novembre Duquella Duclair fls. Cayes,hab. Petit- GoAve, Palues, 2e. sect. r. 63 carreanx de terre 2 Janvier 1913 A. Madame Delbrane C6at Zamor Port-au- Prince, rue Akermann. Un terrain 21 3 Novembre: 1918 Paul Ale do rue du Rés rvuir do do Mlle. Talie Théart Moise do do Fronts Forts. Une propriété Idélia Férère, H. 6 Novembre Duquella Duclair fls. Cayes,hab. Petit- GoAve, Palues, 2e. sect. r. 63 carreanx de terre 2 Janvier 1913 A. Madame Delbrane C6at Zamor Port-au- Prince, rue Akermann. Un terrain 21 3 Novembre: 1918 Paul Ale do rue du Rés rvuir do do Mlle. Talie Théart Moise do do Fronts Forts. Une propriété Idélia Férère, H. L. Haspil,St Victor Dé- do ang. des r. Révolution do do sinor et C. Millien.. et Normaudie. Un emplacoment. 24 Janvier 1913 Lonis Isaac. Petit érèmie, Gudve rue de h. : la sineau" Concorde. ler.s. r. 7 carr. ayant dessus 1 maison. 25 66 Février Saint-Lonis fils. do h. La Hate, 12e sectrar. 4 curreaux de terre do do do 1 pro. fonds et bAtisses60p.r. TEglise. 50p. r. St.Paul € do do Jérémnie,. Fraternits et triompheUn omplacement. Jh. Henry Lescouflair. h. Bicais dite Biche.. Uue portion de terre. 11 Mars J. Franck Valentin. Roseaux, Cavn. StL. Sud,h. Boileau et Solon20 curreaux de terre Gal. Monibelear. Marigut, h. Cotterell, Cor. soult.3 carroaux de terre environ. 8 Avril Engène Débras. h. Plaie,s. Riv. CanotLe reste de Phabitation... 12 Février Joseph Jn François. Saut-dEau, h. 6 carreaux de terre. 15 Mars T. Jn-Paul, sOus Prépos6 des finances do Tibreuil Pernier, do 5 carreaux de terre. 21 Avril do do do do Jn. Philype, do Fourgie, iro sect. r. 5 carreaux de torre.. 20 Mai : Victor Claude Côteanx, h. Largeau, aveuue Louverture. 12 carrenux de terro. 2 Juin GI Guurges, Ptau-Prince do rue de la Iévolation30 pieds di faç. 8l1)0 de pr.. 10 Avril Mie, 8, Ambroise Jacmel. rue du fort Basil Un emplacement. 10 Juin Ncoplelème Pierrette Pt-de-Paix, Saline Michel 11e. 8.r. L0 carreaux de terre'. 16 4 Jniu a Jonchiun g. Engéne do do 10 do di Ulysse Ju-Joseph. Portde-Paix, rue Saint-Lonis. Une propri6t6. 9 2 Juillet : Grorges. Mersieu Thévenot Voleyet Mme, Vve Osnac Jean, Marigot, sec. r. Ravino Normande 3 carrenux carreanx de de terre, terre. 22 Juillet Catus Jean Vierze.. Portde-Paix. situés à la Saline.. 5 1 emp. 20 P. fac. 40 prof., 20 Juin Andrieux Gara Miragoane, Petit Goàve, Bel-air angle des rues Tôtel Stravins Charlot. à Bosuf et St-Antoine, Une propri6t6. 6 Aoat 2 carresux de terro environ. 1er. Beptembre Paal Emile Bretous Jacmel hab. Pochon, 2e. sect. rur, Emmansel Zigaldis.ethyivedre ThimotéTrou, 50 carreaux de terre. 12 Octobre Roche-Plate 40 prof., 20 Juin Andrieux Gara Miragoane, Petit Goàve, Bel-air angle des rues Tôtel Stravins Charlot. à Bosuf et St-Antoine, Une propri6t6. 6 Aoat 2 carresux de terro environ. 1er. Beptembre Paal Emile Bretous Jacmel hab. Pochon, 2e. sect. rur, Emmansel Zigaldis.ethyivedre ThimotéTrou, 50 carreaux de terre. 12 Octobre Roche-Plate --- Page 12 --- RETMUN LE MONIITEUR. ETAT DESBIENS DENONCES AI LA VACANCE A CADASTRER DANS <2 LES FORMES TRACEES PAR LA LOX DU 21 AOUT 190S. NOMS LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXINATIYB DATS8 DES D*NONOIATIONG Jean-Pierre Gabriel Tonssaint.. Etienne Port:Salut, Ouanaminthe, h. Los- Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 Juin Baubrum Edèze Popote: Pt.Golve, h.Lonis Viaud, Gauda, 3e. sect. r. do do inoccupée... 29 Mars Saint-Lonis fils do 10e. sect. r. des 1e.s.r. cont.l'une2 C. et l'aut. 2 C. 112 Marmontel Cléophat.. do Hab Ls- Palmes Une propriété 10 C HenryLeclec. Miragodne, en face du Gauda, cimetière.. le. S. 2 Une carreanx det terre.. 6 Octobre Barth6lemy jeune Gonatves, habitation Derrière- Jar prepriété. SSt.-Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne din, 2me sect.rur.. 100. carreaux de terre. Ramean Dévienx. Pierre. Pt Goâve, h. Décamps. s. Palmes Une habitation. Saltron, h. "Caporal" 2e. sect. r P.M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, de Corail hab. Lamothe. . Mahotière et Cal- Une habitation. S Novembre Vestérome Terjuste.. Anse: limette", 2e. sect. rur. do do 8 6. Altidor St. Gourdin et DanilBelcombe. do d'Hainault, prox. dela 3e sect. vil. côté rumle NordUn 111 reste carreau de terre. 19 Octobre A. Augustin.. Cayes, angl.r Rigaud et Liberté de terre 10 Septembre D. B. D. Hyppolite Tétion-Ville, mne Grégoire, no. 8. Une propriété 11 Noventre Christian Breton. do h, Barthenx, sect. Bel-) Un emplacement. 17 Octobre D. Michel. Petit-Godve,hab. lexu-Cbemdonaltre . Sorette 7 Ire I ter. 500 D. long. 8I 50 large. 27 Février G. Mélnscar Janty. sect. rur. des Palmes Une portion de terre. 30 Décembr e St.-Hima Romain. Bainet St -Marc, Gd'rue hab. et a T Bord-de-Mer. emp. 30 p. det fac sur GO prof. 13 Mai Gal. harles P'rosper. Robion"4e. 8. T do do ler. Mars Thomas Dannel. Port-an-Prince, rue St-Joseph.. Un terrain... Anse-d'Haint, hab. ' Ganthier", Avril Glaudius Gros Jean Anglais, quartier h. des Irois, Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Joseph A. Alf:ed Ptan-Pcei rue Rossignolw2e. du Magain delEtatUue S. r. Une portion de terre. ler. Mai propriét6 en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante Fernand St. Surin Pétionville. dix de prof : 30 Jain B. 'Haint, hab. ' Ganthier", Avril Glaudius Gros Jean Anglais, quartier h. des Irois, Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Joseph A. Alf:ed Ptan-Pcei rue Rossignolw2e. du Magain delEtatUue S. r. Une portion de terre. ler. Mai propriét6 en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante Fernand St. Surin Pétionville. dix de prof : 30 Jain B. Devis Pétionville Templ. no. 21 rue Lambert.. 29 Mai Chartes Ja. Charles et Dévins, Vilmé, l'empl. no. 221 rne LD60 pieds de fac. sur cent de pf. 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam. Pétionville Pétionville empl, nos. 5 et7. des rues Fanbertet Lamt ert... 20 Mai R Demoray...A.. P6tionvillo 3 empl. carreaux no.15rue de terre Vilarte... Th. Berthe 26 19 Juin Juin Le préposé d'Avtminisiration des Le preposé d'admiustration des f- sab finances' de cette commune, prévient nances de cette Commune. prévient le re sHolasigestirodueumat signatai. le public qu'il a fait choix du citoyen publie qu'ir a fait choiv du citoyen comme dei la Sienne, Hector Mirtil dn. François pour être Raphaer Eugène poure être son commis Fait à Marigot, leji juin 1914. son commis signalaire, ce, en confor siguataire, ce.en.conformitédesarticles B LAMOTH. mité des articles 80 etS1 de la loi sur 80 et 81 de Holalegr/buogiebrement FEnregistrement. Il est responsabe de sa Il est remponseable de sa signature comme de la sienne propre. signature AVIS DIVERS eomme de las sienne propre: Port-à Piment le 5 Janvier 1914. Saios-Raphaci,te 25 Mai 1914. AUBIN AINE. SOCIETE DE L'ILE DE LA TORTUE. R. D: FENÉ LA SOCIETÉ DE L'ILE DELA TORTUE: donne avis à ses actionnatre- qie son La Commission chargée de récevoir et Asseiblée générale se tieu Art 1 Moatry, 12 SECRETAIRERIEDETATI DE de vérifier les Bons de la Dette Révo- (lie de la Tortue), cinquantejours après SLINTÉRIEUR, lutionnaire, l'e connue par la loi du 28 la seconde annonce à cet effet. Février 1914, porte à la conpaissance L'ORDRE DU JOUR COXPORTERA: des intéressés qu'un délai d'un mois, à Section des Domaines, Service dela partir de cette date, leur est accordé 10 Lecture du Rapport de FAdminiscuralelle. pour la présentation des Bons à la vé- trateurDélégué; rification. 20 Examen de la Siluation Financière Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur Portau-Prince, le 15Juin 1914. 1914, porte à la conpaissance L'ORDRE DU JOUR COXPORTERA: des intéressés qu'un délai d'un mois, à Section des Domaines, Service dela partir de cette date, leur est accordé 10 Lecture du Rapport de FAdminiscuralelle. pour la présentation des Bons à la vé- trateurDélégué; rification. 20 Examen de la Siluation Financière Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur Portau-Prince, le 15Juin 1914. de la Socicté; nous ayant informé que Ja dame 30 Nomination du conseil d'AdminisELL Ségur Boute, Veuve Rouanez Le président de la Commission, tralion; Hijou,estdscedéeene cette ville, abintesla A. BARJON. 40 Renouvellement des pouvoirs de etsans postérilé, le surateurpiacinalaus) Tadiministrateur-Délégcactuel ou nomisuccessions vacanter, soussigné, invite ralion de son remplaçant; tous crux qui, à un titre quelconque 50 Fixation des appointem-nts des peuveulavoirdes droits sur la succession Le préposé d'a administration des fi nouveaux membres qui seront chargésde de la défunte, à ler faire valoir dans un nances de Marigot donne avis au public la gestion de la Société; délai de six mois : comme le prescrit la qu'il a fait choix du citoyen Norbert 6oFixalion du siègo social de la Sociéloi du 15Juin 1841. Maillard pour être soncommis-s signatai. té à Montry, (lle de la Tortue). Pori-au-Priace,le 11 Avril 1914. re articles ce, conformément aux prescrits des 80 et 81 de'la loisur T'Enregis. Port-au-Prince. Imprimerie Nationale P.ANSELME trement. En conséquence il est responUirecteur, EDOARD CHENET. -