--- Page 1 --- 69ème. Année N:31 PORT-AUPRINCE Samedi; 8 Acae 1914 BUREAU DE REDAETION NUMÉRO 63 ET D'AROCAEMENT LE MONITEUR 26, fiue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUFLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Ru Geffrard. Ua an, P. 4,50. Six mois. P.3. - Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus mois, P.2,50. Le o 10. centimes. et seront détruits. Pour les Dépariements etFEtranger, les frais Samedi, 8 Aout 1914. Les Ahounements partent des ler et 15de chaque de posta cn sus. mois el sont commel lesi insertions payés.dfavanée AFFRANCHIR. AFFRANCHIB; SOMMAIRE M. Lhirisson : Cet article est le Pays: Ils savaient eux, qu'ily a des plus important., Le Gouvernement sacrifices qui ruinent les paysans Je avait proposé le taux de 412pour 1, prie le Sénat de bien réfléchir La PARTIE OFFICIELLE on a, plusou moins. accepté. Depuis proposition que je fais de conserver que la Chambre a élevé ce taux à 5 le taux de 4 50 pour un au Avis ministériel. on Je le Minis. de la répond voeu SÉNAT. - Séance du 26 Aont 1913, (Suite.) pour 1, proteste- prie dire majorité du peuple. tre des Finances de nous pour M. Bonamy: Le sénateur Lhérisson PARTIE NON OFFICIELLE * quelles raisons ou a dopté ce dernier me reproche de changer d opins on. Je taux. Le Sénat doit rétablir celui pro- crois qu'il faut cela Avis administratif. Avis divers. posé parle Gouvernement, taux fa- faisons une quelquefois. Nous Bulletin des observations météorologiques du 16 au vorablea la masse des paysans oeuvre collective et non in32 Juillet 1914. dividuelle. M. le président: : La proposition Nous sommes obligés, par conséLhérisson est en discussion. quent, d'accepterles ubservations qui PARTIE OFFICIELLE. M. Bonamy : Mon opinion est con- nous paraissent justes. Voilh pourquol nue. Jaianopté le taux de 4 18 pour je me suisr rallié: au vote de la Chaubre. SECRETAIRER E D'ETAT DE 1. sous certaines considérations." Cest M. V. Hilaire: C'est le GouverneL' NTERIEUR. au comité des Finances de la Cham- ment de Nissage qui a ruinéle pays, brequ'on jugea nécessaire de mbdifier en 11 appelant pIs au Retrait tousles Les navires de la "Seeberg Steamship le taux. en adoptant ce! ui de5 pour 1, papiersde Sainave. Line,, ne venant pas de la Nouvelle Or- qui permettrait de retirer plus facile- Laproposition Lhérisson, niise aux léans. mais d'Mobile, port non. contami- ment la totalité du papier-monnaie et voix est rejetée. né par lap peste bubonique elde Kingston ane plus grande quantité de nickel, Les articles 8 et 9 sont adoptes. (Jamaique), € estrapportélavis. adoptant ce! ui de5 pour 1, papiersde Sainave. Line,, ne venant pas de la Nouvelle Or- qui permettrait de retirer plus facile- Laproposition Lhérisson, niise aux léans. mais d'Mobile, port non. contami- ment la totalité du papier-monnaie et voix est rejetée. né par lap peste bubonique elde Kingston ane plus grande quantité de nickel, Les articles 8 et 9 sont adoptes. (Jamaique), € estrapportélavis. du Dépar- avec moins de sacrifice, puisque ce M. Bonamy: Larticle 9 du tementinsepedan-le. Moniteurs duier. sacrifice sera au profit de la masse. du Gouvernement à été projet Juillet dernier, No. 52. Mais it ne sera pas grand. La mo- la Chambre. supprimé par L'entrée des porls dela République leur yenne de la prime, calculée sur les C'estlarticle 10 a le nucinq dernières années nous permetqui pris sera, permise, à condilion qu'en cours de trait d'arriver 1 une prime supérieure mérog. roule ils ne visitent aucun port infecté. à celle de cinq pour un. En toute jus- M.leprésident: Parfaitement. T'est qu'ils aientleurs patentes nettes et tque le aucun sur le rrojet expalie par la Chambre port de Kingston soitle dernierqu'ilse aient tice, on peut avouer qu'itn'ya que nous statuons. a touché avant celui de Port-au-Prince. intérêt de froissé. Art. 10:Le comité propose3.400, 000 Il sera facultalif au service sanitair Voilà pourquoi je me suis ralliéala gourtes en piecesde cinquante centide leurappliquer toules, mesure de pré- modification du Comité des Finances mes : 600.000 voides en pièces de cautions sanilaires utiles, même apies de la Chambre, en adoptant la prime cing centimes. avoir pris connaissance de leurs palente:. de 400 O1O. A. mème artiele, 2ème. alinsa, d'anettes. .Te prie le Sénat de ratifier ce vote. jouter-s'il; ya lieu?' après les mots : Bort-au-Prince, le 4Août 1914. M Lhérisson: Je ne suis pas d'ac destinés a parfaire" cord avec le-Ministre desFinances: été déposé. Ces deux modlilications sont admiSENAT nous Depuis l'avons que SOIL étudié. projeta Je ne vois pas ses, ainsi que Tensemble de larticle. trop bien ce qura puc déciderla.ham- Artl1:Cesaruiceest vote selon le bre à admettre le taux de/400 Ojo, texte de l Chambre. Séance du Mardi 26 Aout 1913 plutôt que celui de350 010. Je suis Art. 12: Le comité propose dajouPrésidenre de M. le Sénateur étonné méme de ce changement On tera la lin de Larticle: a ces condiSIDIE DARTIGUENAYE. sait quel le papier monnaie a étéémis iionaporteront notainment sur la relenue pour la première fois en 1813, puis pour Jrurs de jabricution, telle quelte (Suile.) en 1869, ouil atteint dans la circu sopère atlloe de lalionuaie à Pais, Art: 8. Le comité propose de rem- lation, la quantité de 500 millions. el sur la comnission acornée i ln Banplacer :le lerJanvier 1914 par le Il a fallu le dévouement des Législa- que pour lafaype". notainment sur la relenue pour la première fois en 1813, puis pour Jrurs de jabricution, telle quelte (Suile.) en 1869, ouil atteint dans la circu sopère atlloe de lalionuaie à Pais, Art: 8. Le comité propose de rem- lation, la quantité de 500 millions. el sur la comnission acornée i ln Banplacer :le lerJanvier 1914 par le Il a fallu le dévouement des Législa- que pour lafaype". ler Octobre 1913. teurs de 1872 pour en débarrasserle La proposition du Comiteest adoptce --- Page 2 --- LE MONTEUR ainsi-que l'ensemble des articles 12 Rapport sur. le Budget géntral. diminuerméme: sensiblement serait ce les qu'à dépen- K un et 13. M. le président : Les conclu ions du ses.afin équilibre d'arriver,ne: apparent. ) J'aurai des moArt. 14. Le Comité propose d'ajou- rapport sontmises en discussion. difications a au cours de la eter: Annulées, > aprèa les mots : re- M. Bonamy : Messieurs,dans un ins- disoussion. présenter tirés de la circulation seront, etc. ainsi tant, le Sénat va entamerla discussion Dette Publiqne admise, n'est Cette modificat'on est du Budget. Je désire présenter quel- Le totalement Budgel dela A part la que l'ensemble delrticle, ques observations. pas garanti. les travaux de Re. Art. 15. Le Conté propose de Messieurs, à cette heure. je crois créance fection des Fouchard, rues de Port au Prince, le porter à dix- huit mois au lieu d'une devoir dégager ma responsabilité en ce anald' année. qui iconcerne l'exécution du Budget de sont Rmaont-raasemaet une affectation, Cette modification est ado.tre. ainsi la Chambre. Le projet déposé par le qui garanties par sur les que l'ensemble de l'article moditié. Gouvernement, enapparence était équi- les autres ordinaires créances reposent Trésor. Or, Les articles 16, 17,18 sont adoptés libré. Jedis: en apparence. ressources du n'avons que la régulièrement. En effet, on a pris le chiffre global comme ressources.nous dire) en M. Baussan: : Je désire savoir du en Or, disponible, on en a fait la con- Convention ludgetaire(e'est-A et en or 720.000 Ministredes Finances ce qui estadvenu version. gourdes 7.200.000 autres ressources de l'ancienne monnaie de Salomou. Je Nous avons une Dette Extérieure dollars, de minime etquelques dont on peut voir sais qu'une bonne partie de cette mon garantie par certaines affectations. importance des Voies et naie. se trouve dans les coffres de la Daprès les prévisions du projet les le détail dans le projet Banque Nationale d ici et qu'une bonne 1.20 dollars sur café doivent donner Moyens. Mais nous devons nous arrêter à ce partiea été envoyée par certains com- 900 000 do lars. La valeur nécessaire à si nous ne voulons pas merçants à New-York, en dépot. La loi l'annuité de l'emprunt de 1896 étant chiffre fictif, Dette flottante, et avcir que nous votons accorde trop d avanta. drduites il semblait qu'il restait dis- augmenterla les ennuis des demandes de paiements ge aux possesseurs de ces monnaies. ponible pour le Gouvernement le chif- non à la fin de lexercice. M. Bonamy : La loia réglé lesort de fre de 262.520 dollars 66 Mais nous acquittés, budces monnaies. 'emprunt de 1896 étant chiffre fictif, Dette flottante, et avcir que nous votons accorde trop d avanta. drduites il semblait qu'il restait dis- augmenterla les ennuis des demandes de paiements ge aux possesseurs de ces monnaies. ponible pour le Gouvernement le chif- non à la fin de lexercice. M. Bonamy : La loia réglé lesort de fre de 262.520 dollars 66 Mais nous acquittés, budces monnaies. n'avons pas la faculté de disposer de Pourle chiffre or. la Convention L'ensemble de la loi est adopté ré- l'excédent des 1.20 doilars. gétaire nous donne720.0000 mois dollars,dont de session. gulièrement. Daprès une convention avec.a) Ban- 120.000 pour quatre M.le président :La loi, modifiée, sera que, tout aeientidat@iondender Ajoutezà cala, une de disponibilité l'exercice en proba- cours retournée à la Chambre. l'emprunt de 1875 On n'avait pas pu ble, provenant lon évaluer à 80.840.41 La loi. surle Syndicat de la route de payerles deux 1896. dormiersmontiectysits On n'avait payéque que dollars. peut Pétion ville. de les T'emprunt intérets. En 1912. deux amortisse Or lesdépenses non garanties en or fiLe principe, les articles 1,2 mis en ments en retard furentr-gles. gurentpouri 055.063.05. Nous sommes discussion et aux voix, sont adoptes. Au Budget des D. penses, le projet donc ob igés de faire des réductions L'artic e3 est en discussion. du Gouvernement avait omis des dé- importantes. Nousavons voté la réforM. Mathon : Ces Messieurs sont li- penses indipensab es. La Convention me monetaire. le Retrait, et établiune bres de former Jeur Syndicat et de lui budgétaire. présentant un deficit de monnaie de bon aloi. Cela ne powrra donner la personnalité civile., Nous 700.000 dollars environ, on aurait du produire de bons résultats que si notre avons des lois qui régissent les contri par exemple, dans la confection de no- poiitique financière est basée sur l'écobuables. Les chefs de sections contri tre budget prévoir cette dette, conxi- nomie. Certes. il y a des dépenses qui buent à la T'i fection des routes. Le dérer ce déticit qui existait d j On s'imposeut. Ilfaut les faire ety consaDepartement d-s Travaux publies a, n'a pas mentionné es appointements crerhesefonta-lyenad de somptuaires, dans son budget, des fonds destinés à arriérés du Pouvoir judiciare et du c'est à écarter. Alors le retrart dupaces travaux. Je crois qu il conviendrait Corps consulaire. Le projet de 1 Exé- pier-monuaie montrera ses excellents de soumettre la question au Comité de cutif était donc en déficit, mais ce uij effets. Nous ne serons pas conduits a la Justice. de la chambre est égilement end ficit. de nouvelles émissions ruineuses. Si M.1 le président: Mais, on a votélur- Comme Voies et Moyens, ie bu Iget nous faisons de folles dépenses. nous gence pour le projet. de a Chambre prévolts5078 755 80et seronscouduits* A une situation pire que M.le Dr. Désir:Jel prie le bureau de gourdes 4.989.679 71. serons pas conduits a la Justice. de la chambre est égilement end ficit. de nouvelles émissions ruineuses. Si M.1 le président: Mais, on a votélur- Comme Voies et Moyens, ie bu Iget nous faisons de folles dépenses. nous gence pour le projet. de a Chambre prévolts5078 755 80et seronscouduits* A une situation pire que M.le Dr. Désir:Jel prie le bureau de gourdes 4.989.679 71. Comme dé cele qui existe actue lement. faire donner une nouvelle lecture de penses S or 5.033.747.09 et gourdes des Relations Ectérieures. l'article 3. 10 111 964.93. Badlget (Il estainsi fait.) Ily a doncun excélent de dollars M. le président : Au chapitre 1-1, M. le Dr. Disir: Je propose la sup 45.008 71, etle demelt0.5193.285 lon fait 16. on portera les chiffres consaerés dans de Partic'esL'excédent de 1896 que a la loi sur les appointemengs. pression Mise en discussion et aux voix, la figurer dans les Vores et excédent Moyens ne de Au chap. 1-2. la ommission propose suppression est adoptée. nous revient pas comme à de voter en prévision les crédits nécesLarticle 4, devenu 3, ainsi que l'en- recettes pour de 1875; nous, si mais toutefois appartient excé. saires pour mettre la Légation de LonT'emprunt dres sur ie mêne pied que celles de Pasemble de a oi sont adoptés. loi sera retour- dent iy a. ris, Berlin et Washington et une augM. le prisident : La On prévoit également une récolte mentution de 50 dollars sur les appoinnée à la Chambre. exceilente tements du Chancelier de la Havane et Loi prorogeant ce'le de 187G sur les Mais la sagesse nous commande de de celti de Bruxelles. impositions directés. nous baser sur la moyenne de- cing der- Lan modifieation de la Commission est Les'ler, 2ème. consil/rants, les nières anne done es. à retirer du chiffre de adoptée. articles 1 2.3et l'ensembie de la loi Ily a 250.000 dollars environ. Au chapitre 1-3, la Commission sont adoptés. la Chambre Sénat a pose d'augmenter de 200'dollars POE M. le pré-ident: :Laloisera expédiée La Commission du également frais de la Légation de Londres. au Pouvoir Exécutif pour être promul- augmenté. la haute Asscmblée de Cette molilication esti adojtée. guép conformémenta la Constitution. Je supplie --- Page 3 --- LE MONITEUR Dépenses diverses. M. le président : Le - chap.T sect." à A M. Mathon : Tlavatiteoéportéanr projet 4qui a trait aux appointements du lo ce même chapitre 4-3,continue M. ilel budgetlas somme de 3.000 dollarspour pcisonnel du Dapartement des Cultes més pr'sident, ontété également Cappri. arbitres Cest ce quia été voté l'année ne sert pas discuté, car cos appointe: tion ParlaCommissiont lesfrais derécepdernière. Cette valeur n'ayant pas, été tnents ont fait l'objet d'enelorspsetale et aux 4TArelevêché Evech. du de Port au Prince dépensée. je mej proposais d'en deman- qui a déjà reçu la, sanction des' Cham- d'ou une 8 Cap et des Cayes, der_la réduction à $2.000. est ce quia été voté l'année ne sert pas discuté, car cos appointe: tion ParlaCommissiont lesfrais derécepdernière. Cette valeur n'ayant pas, été tnents ont fait l'objet d'enelorspsetale et aux 4TArelevêché Evech. du de Port au Prince dépensée. je mej proposais d'en deman- qui a déjà reçu la, sanction des' Cham- d'ou une 8 Cap et des Cayes, der_la réduction à $2.000. Mais, en bres. Mise dimitution Res4.2 200. prévision d'unel loi déposée ala Chambre Les chap. 1 Rection 5;2 section 1; 2 suppression en discussio de la, Jommission et auxvoix cette etvotéehier; parei e.je proposeauSenat section 2;2 séclion 3; successivomant prouvée TAs esta apde mettre à ce chapitre 6.000 dol ars. mis en délibération et aux voix,sont vo- Le chap. par 4ainsi emblee. M. le président : Vous pronosez de tés. délibirations modifi, mis en réduire les 3.000 dollars a 2 000 et de Le chap. 2 4 est en discussion. M. le pr sident: caux voix. La tatsanctiouné. porter en prévision la somme de 4. 000 M. E. Mathon, Secretairo d'Etat des tinances a ajoutia ce comnmissiondes dollars? Cultes:Ily a une e reu. qui s'est glissée tre spécial dans budget anchapi. M. Mathon : Parfaitement. dans ce chapitre. Les app intements prévision une somme lequelil de huit est ports en La proposition du Ministre est adop- du supérieur du Pelit-Séminatrey figus lars nomination m lie do:. tée. ainsi que l'ensembledu Budget des rent au chiffre de cinquante d llars. Gonaives. ponrla d un Evequeaux Relations Extérieures. Or, Paprès le Concordat il ne doit ga- Cette façon de faire dela M le président: Le Budget modifié, gner que tronte-wepsdlollanwe et demie. est en discussion Commission sera retournéàl la Chambre. M. Sariao-aod M. E. Mathon : La sesucoestauspendus jusqu'à trois aété iaite depuis l'aunée dernière parla en trainde supori aerdul Coramenons sommes heures. Commission des finances, en raison des des budg-tgi inéral - La s ance qui étaitsuspenduo est re- services, rendus parcet établissement, des chiffres chiffres fictifs r jer pour ny Euiszer.-que prise à trois heures. C'est pourquoi le chiffre de cinquante de moitié la valeur els. propose de réduire Les membres du. Pouvoir Exécutif dillarss se tronve inscrit dans le prujet mission. proposée parl lacomoccupent les sièges qui leur sont re- de budget de cette année. Dailleurs que'les que soient servés dansl'encinte. M. E. Mathon : Les appiintaments marchesque les déM. le président invite Monsieur le du supéi ieur du Petit-Séminaire étant des Pevesthiratenaitosieurs sénateur T. Salnave; ler. secrétaire fixés par une loi A deux cents francs, Gosdpesafomuafardrum ne sera Evêque du bureau à donner lecture des deux ilimporte de les maintenif te s. chezeux.il ble de déférer à leur peutêtre desir avant paspossi- six pièces suivantes : M. le président : Il n'ypasa discuter mois. 10. Dépêche du Secrétaire d' Etat de longuement puisque ces app intements M. Dr. D. Laroche : Je ne - TIntérieur, ên date du 26 Août, au No. dpesafomuafardrum ne sera Evêque du bureau à donner lecture des deux ilimporte de les maintenif te s. chezeux.il ble de déférer à leur peutêtre desir avant paspossi- six pièces suivantes : M. le président : Il n'ypasa discuter mois. 10. Dépêche du Secrétaire d' Etat de longuement puisque ces app intements M. Dr. D. Laroche : Je ne - TIntérieur, ên date du 26 Août, au No. sont fixés par une loi. contre la nomination d'un suis pas 15, informant le Sinat quil se rensei. In'ya d ne qu'i relever l'erreur Gonaives, car cette nomination Evèque aux gnera au moyen des recherches qu'il signalée par M nsieurlet Secrétaire d E vue par le Concordat. est préfera pour pouvoir donner son opinion tat en inscrivantau bu iget ce chiffre même de l'Achevêque. Mais, il est de lravis sur la pélition que Monsieur Dorsainvil de trente sept dollars etdemi. bable que nous ayons pcu proDélice, tuteur du mineur Victor Guil- Ce chap. 2.4, continue Mnsieur le année. 'Evèque cette laame Vaillant, a adressée au Sénat, président, est toujours en discussion. Ilconvient done T'attendre relativement à des terrains situés au Irest aux viix. torité demande que l'auBourg des Perches, dont Ja propriété Le Sénat a admis. cette inseription. épiscopale En attendant elle: elle même est estrevendiquée Vaillant; au nom des héritiers Le chap. 3-1 est en délibération. absolumeatinutile dans le budgetetce 20. Message de lahambre'des Re- M. ler préeident : : ce chapitr o ontété C'est crédit peut servir à des choses utiles. présentants. daté du 25 Août, au No. supprimés les frais de tournée des curés pourquoi j'en demande la sun194, par lequel e le accuse. réception au des du grand Vicariat de Prtau-Prince pression. M. le président : Je S. nat de son message couvrant la loi Bartohesdentsypsetducay Haitien, sion la du sénateur mets en discusSodiamioprsivredagbspoatbiomdelan des vicaires gén raux : Cap, Cayes: tendant proposition à Laroche 394 du code prnal. loi que le S-nat a Grand Vicariat de P rt-de-Paix; irais la supprimer le crédit demandé votée en yapportant quelques modifi- aux presbytères de Jacmel et des Go- par Cette Commission. cations. naives,d'on une limunition de $9.220. Ceux proposition est aux voix. M.le président: Ces deux pièces élant le mets en discussion la suppression qui veulent I adopter resteront des accusés de réception seront classées proposée par la Commission des fi assi-;ceux se lèveront. qui S ont de lavis contraire, aux archives. nances. Le Nous abordons.continue M. le prési- Cette suppression est aux voix. Sénat a voté. dent, la discussion des conclusions du Le Sénat a admis. L'ensemble du budget des Cultes,mis Jappor: de la Commission des linauces Le chap. 31 modifi, mis en délibd- en déliberation et aux voix, est sancdus Sénat sur le budget general de la Ré- ration et aux voix, est voté. S ont de lavis contraire, aux archives. nances. Le Nous abordons.continue M. le prési- Cette suppression est aux voix. Sénat a voté. dent, la discussion des conclusions du Le Sénat a admis. L'ensemble du budget des Cultes,mis Jappor: de la Commission des linauces Le chap. 31 modifi, mis en délibd- en déliberation et aux voix, est sancdus Sénat sur le budget general de la Ré- ration et aux voix, est voté. tionné. publique. Le chapitre unique est également On aborde le budget de la Justice. Leclure est faite de ce rapport dont approuvé sans modification, de même M.le président. : Le chap. 1, sections les conclusions sont adoptées. queleschapitres 4 1;42. 1, 2,3, relatif aux appointements des Le vote des conclusions de ce rapport, M. le président: Le chap. 4 section 3 fonctionnaires et employés relevant de entraine celui du principe de tous les est en discussion. ce Département ne sera pas discuté,car budgets. A ce chap. 4-3, la Commission pri- cesappointements figurent dans une loi Nous passons immédiatement à la pose d'ajouter à la rubrique 4t frais de spéciale. Les discussion etau vote de ces budgets en transport les mots" et autres du chap. 1-4;15, mis en délibération sommençant par celui da Département département. 1 et aux voix, sont admis des Cultes. C'est cette addition gui est en discus- Le A. chap. 1-6 est en discussion. Le chap. ler. section lère de ce bud- sion. ce chap. 1-6, la Commission progot: 1 section 2; 1 section 3, mis en Elle est aux voix. le pose chiffre de réduire inscrit de cinq cents dollars aiscussion et aux voix, sont votés. Le Sénat a admis, reau et des Tribunaux, pour matériel de bur --- Page 4 --- LE MONITEUR. Cette réndction proposée parla Com Monsieurte mission, continue M. le président, est les deux président, émet le voeu que Hion accordée & en deliberation, Actes tomses du Recueil des Lois et D'ou une Mila. Sytie Aiphionse. Elle à publier parM. Claudius Ganthier diminution de G. 40 estaux voix, comprendront lea années 1876 a 1886. et Cette aux diminution, mise en discussion golrdes. Le Sinata app quvé. Mis en discussion etaux voix. ce voeu Ecole voix, ost approuvée. Le chap: Isect. 5ain modifié est est ratifié Issemb 6e. G. 40 Mlles. U. et v. Guighard volé de meme que le chaphes sect. 1. Le chap. e3u 3 ainsi modifié est égale. une gourdes au lieu de G. 80. D'ou M. le président : Le chap. sect. 2 ment admis le Sénat. Cette diminution de 40 gourdes. lest en diseussion. Le chap. "". est mis en discussion. diminution est ratifiée. Ace chapitre 22 votre Commssion M. le président A ce chapitre des Ecole au lieu Mlle E. Guignard G. 30 gourpropose de déduire di chittre préru votre Commission propose de diminuer 34. G. 50 gourdes. Dou une pour les locationsla somme de quinze de cinq mille dollars e chiffre inserit diminution de G 20 gourdes. mille quatre cent soixunte seize gour- comme indemnités à la Commission de Mise en discussion et aux voix, cette des. réforme des codes. diminution est votee. Je mets cette deduction en d-libé Cette diminution pro.osée parla Com- des Ecole au L. Charmant soixante gourration. mission est mise en délib-ration. tion de lieu de cent Dou une diminu. une pour les locationsla somme de quinze de cinq mille dollars e chiffre inserit diminution de G 20 gourdes. mille quatre cent soixunte seize gour- comme indemnités à la Commission de Mise en discussion et aux voix, cette des. réforme des codes. diminution est votee. Je mets cette deduction en d-libé Cette diminution pro.osée parla Com- des Ecole au L. Charmant soixante gourration. mission est mise en délib-ration. tion de lieu de cent Dou une diminu. Je la mets aux voix. Elle est mise-aux voix. M le G. 40 gourdes. Ceuxqui sont pour cette déduction Le Sinata voté. de la pr sident: Cette proposition resteront assis: ceux sont de Le Commission est en - contraire, se sèveront. qui l'avis chap Atel qu'il est modifié est M Morpeau: Cette discussion. approuve par le Sénat de même est au école, MM.. qui Le Sénat a voté. l'ensemble du buget de la Justice. que Mrne de à-Tuf, un endroit très La chap. 2-2 msiliuéréeniérement On passe à Idiscussion du budget de sollicitude populeux des a Capitale. a droit A la mis en discussione'aux voix estadmis. TInstruction publique. blies. La grands Pouvoirs puLe chap, 3 1 est en discussion. M. le président : Le chapitre ler. et de ne date subrention pas qu'on lui accor. M. le prsident: La Commission pro Ses trois sections ont trait aux appoin- n'avez qu'a consulter, danjourd'hui les Vous pose d'ajouter à cette rubrique * Dé- tements quisontdéjt réglés loi. budgets qui differents penses extraordinaires' les mots : * à Je mets donc en discussion votons pour précèdent vous en celui que nous 2-1. chapitre Era justitier. vous demande done de convainere. Je Cefteaddition de mots esten délibira- A ce chapitre 21, la Commission a subvention qui est inscrite maintenir en la tion. ré uiti 6 mois le délai fixé, pour les de l'Ecole de M. L. Charmant. faveur Elle est aux voix. trente boursiers de I Ecole profession- services qu'elle rend à ce vu les Le Senata admis. nelle de garçons. D'ou une diminution Morhe-a-luf. id quartier du de G. 6.300 gourdes. M. le Le chap. 3-1 est voté avec cette ad Cette façon de faire estmise n'est président: Cette subvention dition, après sa mise en discussion et cussion en dispas supprimie. La Chambre des aux voix: fre Communes enavait augmenté te chifLe chap. 32e est également voté. Elle est m se aux voix. du Sénat que la Commission des finances M. le président: Le chap. 33 est Le Senat a voté. minuer demande simplement de di. en discussion. Le chap. 2 1 ainsi modifs mis en rante jusqu à la coneurrence de quaM. E. Mathon : Je.disiresavo r, M. délibération et aux voix. est approuvé nution gourdes. est en C'est donc cette dimile présilent, si lacummionafutione Le chapitre 2-2 est en diseussion. Je qui déibération. réduction a ce chapitre. M. le président: A ce chapitre 2: 2 la mets aux voix. M.l.présideot : Non aucune réduc- la Commission propose de lixer aux Ceux qui sont pour cette tion n estfaite a ce chapitre, Monsieur chiffres suivants les subventions ci- resteront assix; ceux qui sont diminution de l'avis le Secretaired' Etat. dessous: contraire, se leveront. M. t. vathon : Qaelquesoit mon lo. ibération. réduction a ce chapitre. M. le président: A ce chapitre 2: 2 la mets aux voix. M.l.présideot : Non aucune réduc- la Commission propose de lixer aux Ceux qui sont pour cette tion n estfaite a ce chapitre, Monsieur chiffres suivants les subventions ci- resteront assix; ceux qui sont diminution de l'avis le Secretaired' Etat. dessous: contraire, se leveront. M. t. vathon : Qaelquesoit mon lo. Atelier souché à l'Ecole secon- Le Senat a sanctionné, disir d'etreagreables Muasieur Gan daire de garçons G. 150 gourdes au Eeole Mlle. Létitia thier Hediacasiueretirat astuel de lieu de G 250 gourdes. Dou une di- des au lieu de Noël vingt gourla eai-sep.ablique Etd'ailleu 1sjedoute mination de G. 100 gourdes. cinq gourdes. vint-cinq. Diminution Snsumatarinmi Laa diminution proposée par la Com- Cettel proposition, mise en aanela pablication des lois e actes, mission est mise en discussion. et aux voix, est votée. discussion car ilade mufltiples rechurches à faire. Klie est aux voix. M. le président: La Ainsi prupose-je de dire que cette Le Sénat a voté. finances la Commission des valeur de sicmile dollars pr vue pour 20. Ecole Mle.Nina subvention demande accordée suppression à de la cette pub'ication sera pay e en deux lieu de G. 80. D'ou uned Doug, G.60 au de Alice Cajuste l'école de Mlle. annuites. G. 20 gourdes. diminution Cette suppression est mise M. le président : M. le Secrétaire C-tte proposition de cussion en disd'Etatdle laJustice tout en stantpour mise en discussion et aux diminution, Elle est le matutien de.6.000-duttars inserit au admise. voix, est miseaux voix. budget en faveur de Mousteur Clau M le président: Votre Le Sénat a veté. dius Gunthier pour la pab.ieation de vous propose la Commission de Toujours à ce même son Recueil des Lois.et Actes pro presbytérale de suppression Carrefour. LEcole prend M. le pr. sident, la chap. Commission 29repose d'en fxer le paiement en deux Cette suppression est en des finances a fixéà deux cents anuuités. tion. délibéra- des au lieu de deux cent gourC'est cette demande je, que mets Ele est aux voix. subvertion accordéei 1 Ecole cinquantela de Droit en déliberation, du Cap.Diminution Je la mets endiscussion. Le Sinat a voté. C'est cette diminution cinquante gourdes. Le Sénat a voté. La Commission des finances, con- libération. qui est en dé La Commission des finances, tinue M. le président a fixé à G. 40 Elle est aux voix. reprend gourdes au lieu de G. 80 la subven- Le Sinat a admis. --- Page 5 --- E NONFIRE - : Commission tomn Ecole Mlle. E. Dagobert du Cap gourdes au lieu de soixante. Diminu- M, le.président Yotre subr 100 gourdes au lieu de 150 gourdes: tion vingt gourdes. vous propose la suppression dela D'ou une diminution dè cinquante gour- Cette diminution est votée. vention accordée 5 PEcole des Soeurs des. Ecole M. P. Marcelin des Gonaives, de Jérémie. Mise en discussion et aux voix, cette 80 gourdes au lieu de G.60. Augmen: C'est, cette rroposition qui est en diminution est votée. otre subr 100 gourdes au lieu de 150 gourdes: tion vingt gourdes. vous propose la suppression dela D'ou une diminution dè cinquante gour- Cette diminution est votée. vention accordée 5 PEcole des Soeurs des. Ecole M. P. Marcelin des Gonaives, de Jérémie. Mise en discussion et aux voix, cette 80 gourdes au lieu de G.60. Augmen: C'est, cette rroposition qui est en diminution est votée. tation vingt gourdes par mois. discussion. Ecole du pasteur Jn. Jacques, du Cette augmentation est mise en dis- M A. Timothé : Messieurs, par suite Cap, 50 gourdes au lieu de 80gour- cussicn. de la situa'ion financière qui étreint le des. Diminution trente gourdes. Elle est mise aux voix. Pays, les mères de famille à Jérémie Cette proposition de diminution est Le Sénatla agréée. paient difficilement l'écolage de leurs votée par le Sénat. des enfants chezl les soeurs. Ces religieuses Ecole St.-Jean du Cap, 30 gourdes M. le président : La Commission n'ontpour vivreq que ces cent cinquante au lieu de 80 gourdes. Diminution Finances: a relevé une omission de deux gourdes qui leur sontaccordées par cents gourdes par mois pour le réta l'Etata titrede subvention. Waintenezcinquante gourdes. blissement de l'Ecole de Droit de Jéré- leur,je vous prie, cette maigre pitance. Le Sénat sanctionne cette façon de mie. M. le président : Je mets en discusfaire de la Commission des finances. Je mets en discussion cette façon de sion la contre proposition du sénateur kcole M Ch. Deslandes 50 gourdes faire de la tommission. Timothé tendant au maintien de la au lieu de 80 gourdes. Diminution Je la mets aux voix. subvention accordée aux soeurs de trente gourdes. Jérémie, tette proposition est votée. LeSénat a ratifié M E. Mathon :Je suis aux regrets M.I le président : Votre Commission La Commission a décidé également de m'opposer formellement à la propovous propose linscription d'une va- continue M: le président, de rétablir sition de l'honorable s nateur Arthur leur de vingt-cing gourdes par mois Ecole libre de Droit des Cayes avec Timothé. comme subvention en faveur de l'Ecole nne subvention de deux cents gourdes Cest bien la mauvaise. situation fide Madame Xavier Gilles du Port- par mois. nancière duPays, à laquelle il est fait Margot. Ce rétablissement est mis en dis- allusion, qui a porté la Commission du Je mêts en discussion cette proposi- cussion. € Senat à adopter cette mesure. Et, vous tion del la Commission. Ilest mis aux voix. constatez qu'elle est générale. Je la mets aux voix. Le Sénat a sanctionné. Je suis donc oblige devous demander Le Sénat a ratifié. Institution St. Augustin des Cayes. de voter daus le sens de vos si commis- la situaEcole M. 0. Georges, trente gour- deux cents gourdes au lieu de quatre sairès. tion du Lannre Pays prochaine, s'amiliore, TExéoutif des au lieu de cinquante cinq. Dimi- cents. Diminution deux cents. prendra'.lui même linitiative du réta. nution vingt-cinq gourdes. Ecoles Melle. Blanche'Anson cin- blissement de cette subvention. Cette dimination est ratifiée. de vos si commis- la situaEcole M. 0. Georges, trente gour- deux cents gourdes au lieu de quatre sairès. tion du Lannre Pays prochaine, s'amiliore, TExéoutif des au lieu de cinquante cinq. Dimi- cents. Diminution deux cents. prendra'.lui même linitiative du réta. nution vingt-cinq gourdes. Ecoles Melle. Blanche'Anson cin- blissement de cette subvention. Cette dimination est ratifiée. quante gourdes au lieu de cent. Dimi- M. le président : La contre-proposiM. le président: La Commission des nution cinquante. tion du sénateur Arthur Timothé est fnances propose la suppression de la Melle. Indiana Dreastro. cinquante toujours en discussion. subvention accordée à l'Ecole Notre- gourdes au lieu de quatre vingts. DimiDame du rap Haitien. D'ou une dimi- nution trente gourdes. Elle est aux voix.. nuti.n au budget de six cents gour- Ecole Melle. Eugenie Pierre, cin- Le Sénat l'a admise. par mois. quante gourdes au lieu de soixante- a (Continuant): : la Commission propose C'est cette suppression proposie par quinze Diminution vigt cinq gourdes. la suppression 10. de la subvention à la Commission quie est en discussion. Ces différentes diminutions mises en T'Ecole P. E. Joues: : 20 le celle à Je la mets aux voix. discussion et aux voix dans les formes l'Ecole Marie-Martin des ayes. Pour assis ; contre debout. réglementaires sont votées par l'As- Ces deux suppressions sont sancLe Sénat a voté. semblée. M. le président : La Commission vous tionnées (4 continuer.) A ce méme chapitre, ajoute M. le propose. Messieurs la suppression des président, la Commission demande la. subventions accordées : suppression de T'Ecole presbyterale: ru- lo. à PEcole presbytérale rurale des PARTIE NON OFFICIELLE. rale de Sainte Suzane. Mise en diseussion et aux voix, cette. Cateaux; 20. à l'Ecole presbytérale: rurale de AVIS ADMINISTHATIS demande est votée. Kandal; Ecole presbytérale du Trou. cinquante 30. à P'Ecole presbytérale rurale de est à la connaissance des gourdes au lieu de cent. Diminution Il porté militaires de cet arroncinquante gourdes. Torbeck; ; pensionnaires délaide Cette diminution est sanctionnée. 40. àl'Ecole des saeurs Edouard de Léogane; Dé- dissement a financierqu'un partir de cette date reurest quinLa Commission des finances, à ce 50. à TEcole Mme. ze jours, présenter leur livret au chapitre2.2, propose la suppression de pestre de Port-au- Prince: scolaire Grand- accordé contrôle, pour en mes bureaux. en vertu des la subvention octroyée à I'Ecole Evan- 60. à la Musique instructions du Dapartementdes Finangélique du Trou. Goâve; Philharmonique du dans sadépêche en date du Cette suppression. mise en délibéra 70. àla musique ces.relatées 31 Octobre 1913 au No. 1165. tion etaux voix. est votee. Cap. mises en Ced délai, une fois périmé, aucun livret Gollège Pinchinat de St. -Marc, di- discussion Ces diférentesemptemions, et aux voix, sont votées. ne. sera socepté,sous quelque prétexte rigé M. monique du dans sadépêche en date du Cette suppression. mise en délibéra 70. àla musique ces.relatées 31 Octobre 1913 au No. 1165. tion etaux voix. est votee. Cap. mises en Ced délai, une fois périmé, aucun livret Gollège Pinchinat de St. -Marc, di- discussion Ces diférentesemptemions, et aux voix, sont votées. ne. sera socepté,sous quelque prétexte rigé M. Dapiton Diminution 80 soixante gourdes dix au La Commission a décidé de diminuer que ce soit. lieu S 150. de dix' gourdes la subvention octroyée Port au- Prince, le 23 Juillet 1914,1 gourdes. Mise en discussion et auxvoix, cette à l'école. Evangélique du Pasteur Pa. diminution sispdicpafAsentes raison : Trente gourdes au. lieu de qua- radnistutrdeurpriasigeaides.foa/inance Ecole St. Anne deSt. Marc. dirigée rante. est ratifiée. C. VIEUX. mar Mlle. Elida Frédérique, quarante! Cotte diminution --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES: Etat des demandes de ferme aurquelles suite sera donnée dans les lorm.s trn. bes par la loi du 21 Aott 1908. DATES DE LA PRÉNENTATION DEB NOMS DES SOUMIBIONNA RES. SITUATION DEB BIENS CONTENANCR DEMANDES, Jn Dehoux et A. Hogarth. Grand: Golve : Cadet Tonz6", 3e. Reste de l'habitation. 8 Novembre 1912 sect. rurale de Monssambé. e. Magloire, Jacmel hab. i Mate Fabin", section do Irurale de la Montugue. Un terrain do Mme Almaize Laurent (ncmel I emplace preadn Calvaire30 P. de fac. sur toute sn profon. 2 Décembre Samnel Fleumond P. de-laix hab. Pai.lette Petite 5'carreanx de Octobre do Place"40. sec. rar. Un reste terre hab. 23 29 Novembre do Corasmin Beauchaup, do LO de terre, même Pation Lallemand Port-de-Paix 110. sect. rurale Ala 5 Décembre do Saline Michel. : Lcarreaux. Prinston Yonance Jérémie rurale de hab. li haute Lahens, Guinaudée 3e. sect. 2 casreaux de terre 16 6 do Millias Duvergié.. Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 75 centièmes de terre 29 Janvier 1913 Waemelsect r uge rur. montag. Lavonte 3 carreaux de terre do Osiris Alcindor. Petit Guive Landelle" le sect. Alvarès Casimir rur. de la Ravine tèche. 1 carreaa de terre 8' Mars do Abric t hab. Deyrem" 3e. sect. r. res e da l'habitation 11 Mlars do L. Azor. Jacmel rue de la Ravine 1 empla. 55 pie D0 deloug. sur 21 de larg. ler . Avril do G. Bernard Alexandre. do to do do do Villard Abrabam.. Port- alnt 3e section rurale Une propriété 31 Mars do Dumas Charles. Port-Salut hab. Viand 3e. sect. r. Une portion de terre do Gabriel Toussaint Cayes hab. Soulette" Uue portion de terre do D. Lelan. P.de Paix "Saline"1.e. sect. rur. 5 carreaux de terre 23 Avril do Joseph. Jean-Louis Gonalves rue Républicaine. Un emplacement 9 Mai do Lonis Bonuer. Gonalves rue Révolution do ale Une propriété 31 Mars do Dumas Charles. Port-Salut hab. Viand 3e. sect. r. Une portion de terre do Gabriel Toussaint Cayes hab. Soulette" Uue portion de terre do D. Lelan. P.de Paix "Saline"1.e. sect. rur. 5 carreaux de terre 23 Avril do Joseph. Jean-Louis Gonalves rue Républicaine. Un emplacement 9 Mai do Lonis Bonuer. Gonalves rue Révolution do Chri-tian Richard. do do 5 Juin do VictorChovalier. Gonaives hab. Joinisse 2e. sect: r. 10 carreaux de terre 9 Mai do Samson Sylvestre d. hab. "Derrière Jardin 1 Barthélemy jeune. 1ère sect. rur. Une portion de terre 25 Novembre do do do 10 carreaux de terre 9 Mai 4 do Linutant Sylvestre. do do do do Ma ame Maguerite Amédée.. Hinche, Las Guanas sct.Juannaria 2 carreaux de terre 25 Octobre do D. Az Jn. Gilles. Tabacale sct d'Aguahédionde 3 carieaux de terre 17 a Novembre : do do do 3. e rrunus de terre C Malssade, do rue St- aul Un emplacement 2 Jauvier 1913 Elmc nd Labossière. Petite-) Rivière de l'Artibonite. do 24 Jnillet 1912 Félix Cantave. Gd-G âve, hab Subier 3e. sect. T. 7 carreaux de terre 20 Mars 1913 Lonie SE Plice Jérémie, hab Belle- Mai-on7es. T. Dix carreaux de terre 31 3 do Déo Mésidor QOuanaminthe, G Rue (Los Maugos) Un emplacement do Dépnté Eribert Saint-Vil Noul G naives, hab. Geurg 8, le. sect.r. 10 carreaux de terre 2 Avril do Constant Désir. do do 5 carreaux di terre do Annuvin Chérubin. do do 10 carreaux de terre do Dr. Raymond Cabeche do hab Lucroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre 10. Juin do Blanc Tallerrand Etienne. Edmond Port- de Pais, nub. Lamousounière 3 carreaux deterro do P-de- 20. section Paix, Suize rurale. Michel 11e. s.r. 5 cair reaux de terre do Samuel Flen imond. do do 10 carreaux de terre do Ontilina Cadet. Alfred Marseille, Pierre Sevestre Noul et do do 15 carreanx de terre do Mndamne Florian" Timothée.. do do 6 car eaux de terro 21 21 du do Estinord François do do 5 carreaux de terre Gabriel Cazeat. Port de- Paix, rue St- Louis. 1 ewpl. env. 21 P. 6 pou. de 24 do C.L St. Amani. fac. sur 91 p. de profondeur. 20 do Cabêche. Gonaives, rue Louverture (banl ). Un emplacement do C. V. tembte Gonaives, hub. Georges Ire. s. r. 5 carreanxdet terre do Normil Se Rémilia Alcé. : rue Louverture (banlieue) Un emplacoment do Madamo Csp-Hattien, Saline de la PteAnse 2 ca-re-ux de terre environ 12 Juillet (do Behruann Gonaives, rue de la Révolurion. Cabêche. Gonaives, rue Louverture (banl ). Un emplacement do C. V. tembte Gonaives, hub. Georges Ire. s. r. 5 carreanxdet terre do Normil Se Rémilia Alcé. : rue Louverture (banlieue) Un emplacoment do Madamo Csp-Hattien, Saline de la PteAnse 2 ca-re-ux de terre environ 12 Juillet (do Behruann Gonaives, rue de la Révolurion. 1 empl.30p. d faç. sur100 pr 14 do Tacius Jn- Baptiste. do sud de la r. Saus Culotte Un emplacement Zdo Napoléon Tanazis. do rne des Dattes do terro Thomas D Jaoques Cayes faubourg Renaud, chemiu Une portion de env. 15 p. do Madame Véronique Jérome. conduisant au fort Boyer de faç.sur 30 p. de profond.. 11 7 Mars do Dessalines,1 h. Han Laraque 2e.s.r. 4 carreaux ie terre Mai do Charles Lafortune. Anse Rouge, rue St Pierre. 1 empl. 30 p. faç. 8/ 100 prof. 25 Ulysse Jnlien Gaichard.. Ambroire et Mme. Constance La Gonaives, habita Joaunis, 2eme. 25 carreaux de terre 23 Joillet do tortue Gouaives, section rural ang. des rues Liberté et Madame Claircius J. Louis St-Joseph : Un emplacement Février do do Chardonnière, T 8-.Paul &Gd'rue 60 p.de faç. 8/ 120 p. de prof. ler 18 Septembre Benoit L. Moriéla Lubin Pierre, Jacmel, fuartier des Raquettes.. Un Un emplacement terrain situé à Carrefour.I 6 Join 1914 Madame LO Abellard. T'Acul-dn-Nord h. Frageole sec. r. 4 carreaux de terre.. 10 16 Jain Mai do do Monins Charles Laurent. Jacmel, ine Conty.. - 8 pieds de fac.sur 45 pieds pf 12 do L6once Mondésir.. Cayes, près çimetière... Une proprieté. Robert Zéphirin. --- Page 7 --- LE MONITEUR: A4T Etai des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tractes par la loi du.21 Aoûl 1908 (Suitel TATES DE LA PRÉSENTATION Noxs DES SOCMIXIStONNAiNEs. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Port de-Paix, hab. Bambou Las salle, 10e. section rurale. 5 carreaux de terre 16 tSepembre Dr. Pierre Moise. Port-an-Prince, rue Réunion. Un emplacement. de 1er a Octobre Septembre P.N Lhér isson Jacmel, Grand'rue ter. 120p. delong 81 45 lag. Alphonse Compas Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur. 1 carrean de terre ett unef fract. 21 66 Octobre € Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 4e. sect. r 5 carreaux de terre Eugène Lhéii isson. Jérémie, del la Basse hab. Gninandée Berein, sect. rur. 4 carreaux de terre Léon Désir.. Pétion-Ville, rue Bauvais, no. 16.1 empl. 60 p. faç. sur 100 prof. 24 Stuart. ang des rues Lamarre et Vilatte, no.17 Un emplacement. de 10 Novembre Excelmance Paul Fort-Laberté, h. carreaux de terre Eugène Lhéii isson. Jérémie, del la Basse hab. Gninandée Berein, sect. rur. 4 carreaux de terre Léon Désir.. Pétion-Ville, rue Bauvais, no. 16.1 empl. 60 p. faç. sur 100 prof. 24 Stuart. ang des rues Lamarre et Vilatte, no.17 Un emplacement. de 10 Novembre Excelmance Paul Fort-Laberté, h. Dufourie. sec. r. L carreau terre. 11 Décembre Madame venve Carnot Brutns. Gonaives, ang. r. bauvois etl Rép. Un emplacement. portion de terre. Deltor ainé.. Côteans, Quar. Rochea-iateana@ioe Lhérisson. HE h. Baudin et Chaudry 2es 1 prop. 60 p. fac. sur 100 pro. 6 Octobre Joseph Cayes, fanbourg Renaud.. Un emplacement. 18 Novembre Vitellius Zamor. h Icaques, face pont Boyer do 10 Décembre Luc Edgard Douyon. Y. Serbon. St-Jean-de-Sad hab. Percy. Un carr. de terre ler Octobre 6 Révérend père Cayes Camp- Perrin e carreaux de terre... 27 Novembre Ulysse Emmanuel Almonacy. Anglane do de Une portion de terre. 18 13 € Fayrl Fabre. Jacmel. r.St Philippe Michel (Raquette)" Un carreanx emplacement de terre. 14 Juillet F ançois Bellier Phénie etMésidor CadetPt de-Paix Saline lle. 8.r.10 Edmond Vastey, Aristide St.- Macary etPortan-I Prince, rues Saizt-Honor6, 40 de faç. sI 100 prof. 5 Mars A Bathélemy. Pétion fonds Ville, et bâtisses rue Geffrard. A emp. pirds 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril Dr. Germain Perrin, en face de la rivièreUn emplacement 19 Janvier Madame Victeire Fougère Camp- Morin, hab, Chastenoyé2s carrenax de terre.. 21 Mars M. Salomon Jn. Delva. Pierre. Port Quartier- au-P. ince St-Vartin, an SudUn torrain 20 p. faç. sl 40 prf. 14 Avril Clément Madaune Cécile Octave. do Poste- Marchand (cour) Un terrrain 17 13 Léonce Fanord Roseaux, Fond-Cochon, 2e. 8. r. 0 carr aux de terre environ A. d'Haiti et Clément Delatour. Miragolne, Trou d'herbes - Une propriété 5 Mai Médon' Toussaint. 'Port-an-1 do Prince, au poriail Bois St-Martin. Nord 'so Une pieds propriéts de fac Isur 100 de prof 11 : Plaisir. BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTHRE DANS LES FORTES TRACEES PAR LA LOI DUOI AOUT TO0s ETATS DES NOMB DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXINATIVE DATES DES DÉNONCLATIONS D. Michel Petit-Goàve, h. Sorette, 10e. sect. terrain.. 9 Décembre 1912 rurale des Palmes Un J. B. M. Moise. Cotes-de Fer, h. "Chaumeil" Ire de 29 Novembre sect. rur. des Gris Gris 10 curreaux terre 3 Décembre J.J. Bené. Jucuel, h. Lamendrou. Cap Rouge Un terrain. 6 Novembre Duquella Duclair fils. Cayeshab. Tricuu Ve. sect. I 2 carreaa de de terre... terro 2 Janvier 1013 A. 2 rurale des Palmes Un J. B. M. Moise. Cotes-de Fer, h. "Chaumeil" Ire de 29 Novembre sect. rur. des Gris Gris 10 curreaux terre 3 Décembre J.J. Bené. Jucuel, h. Lamendrou. Cap Rouge Un terrain. 6 Novembre Duquella Duclair fils. Cayeshab. Tricuu Ve. sect. I 2 carreaa de de terre... terro 2 Janvier 1013 A. Uelbrune. Petit- Goive, Palmes, Ze sect. r. 03 carreaux Madaue TOecfa Zamor. Port-au- Priuce, rie akermaun. Un terrain. do 3 Novembre, 1918 Paul file do rue dn RénrI rvuir do Mlle. Tulie Théart Mvise do do Vrouts Forts. Une propriété.. Idélia Pérère, H. L. Haspil, St Victor D6- do aug. des r. Révolation do sinor etC. Millien.. et Nurmandic, Uu do 24 Janvier 1013 Louis Isaac. érèmie, rue de li Concorde. emplacement. drasus 1maison. 35 Février Saint-Louis fils Petit Guive h. "sinean" ler.8 r.7 carr. ayant do do do h. La Hate, 1ze sect rar. curreaux de torre, do 1 pro. funds et bltinses50p. r. I Egulse 501 p.r.st. Paul / do do Jéréusie, r. Frateruito et trivmpheUa emplacemeut. Jh. Henry Lescouflair. Roseaux, dite Biche.. U.e portiun de terro. 11 Mars J. Franok Valentin. Cavu.StL. h.bicuis Sad,h. ButienuetSrions0 carrenux de terro Gal. Mo-beleur. Marigut. h. Cotterell, Cor.- soult.5 carreaux de terru environ. 8 Avril Eugène Débras. Saut- d'au, h. ateruito et trivmpheUa emplacemeut. Jh. Henry Lescouflair. Roseaux, dite Biche.. U.e portiun de terro. 11 Mars J. Franok Valentin. Cavu.StL. h.bicuis Sad,h. ButienuetSrions0 carrenux de terro Gal. Mo-beleur. Marigut. h. Cotterell, Cor.- soult.5 carreaux de terru environ. 8 Avril Eugène Débras. Saut- d'au, h. P'laie, h. Kiv. CanotLe resto de Phubitation.. 12 Fovrier Juseph Jn François. des finances do. h. Tibreuil 6 carreaux de terru. 15 Mars T. Ju-Paul, sous Préposé do do f'erniet, do 5 curreaux de terre. 21 Avril do do Fourgic, do Jn.-Philiype, Côteaux, h. Largeau,ire sect. r. .5 catreaux de terre.. 20 Mai Vietur Claude Ptau-Prince aveune Louverture-12 carrenux du terro. 2 Juin G.I deurges. Ambroise do rue dél la Revolnuun,s0 pieds d fuç. 81110 de pr. 10 Avril Mine. 8. Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil Un emplacemnent.. 16 10 Juiu, Jniu Neupteteune Joachin E. Eugene. Pedelaix, Saline Michel 11e.8.r. lU carrouux de terro:, du Ulysse Ju-Joseph. do do 0 do 9 Juillet G urges Thévenot Pertde-l'aix, rue Saint Louia Uue propri6t6.. terre. Meraieu Voley et Mme, Vve Osunc Jean darigot, BeC. r. Ravine Normande 2 carreaux de de 22 Juillet Porr-de-Paix, situés A la Saliuo.. 5 carrsnux te-re. Catun Jenn Fierre.. Sliragudue, Bel-nir emup. 201 P. feqg. 40 prof.. :0 Juin Andrieax Charlot. Gara Petit Golve, angle des rUeH Têtel Stravios à Bosuf et St Antoine,. Une propriét6. 6 Août Jacmel 2 currenux de terre onviron. ler. Septembre Panl Emile Bretous ThimotTroi hab. Pochon, 20, sect. rur. Eumanasl Zéphiriu ets Sylvestre Roche-Plate 50 carreaux de terre. 12 Ostubre 1912 --- Page 8 --- KERONITEUR TAL ETAT DESBIENS DENONCES A LAYACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES T ACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1 NOMS LES DÉNONGANTS SITUATION DES BIENS ( ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DE8 DÉNONOIATIONE Jean-Pierre Gabriel Toussaint. Etienne. Onanaminthe, Los- Mangos, g'rue: Une portion de terre 14 Jnin Baubram Edèze Port-Salat, h. Viaud, 18e. sect.r.. do do Saint-Lonis fils Popote PtGoAve, do h Louis Gauda, 1e.8.r. cont. l'une 2 c. et l'aut. inoccupée.. 2 c. 112 4 Mars Marmontel Cléophat.. do 10e Hab sect. r. des PalmesUne propriété Henry Leclec. La-Ganda, le. o 2 carreaux de terre. 6 Octobre Barthélemy jeune Miragodne, Gonalves, en face du cimetière Une propriété. habitation Derrière- Jar St.-Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne din, 2me sect.rur. 100 carreaux de terre. . et l'aut. inoccupée.. 2 c. 112 4 Mars Marmontel Cléophat.. do 10e Hab sect. r. des PalmesUne propriété Henry Leclec. La-Ganda, le. o 2 carreaux de terre. 6 Octobre Barthélemy jeune Miragodne, Gonalves, en face du cimetière Une propriété. habitation Derrière- Jar St.-Louis fils, Eliud Rodriguez et Etienne din, 2me sect.rur. 100 carreaux de terre. Rameau Dévieux. Pierre Pt Goâve, h. Décamps. 5. Palmes Une habitation Saltrou,h. 'Caporalt 2e. sect. r P.M. Pierre et Dumont Balthazar Saltrou, de Corail hab. Lamothe. Mahotière Une habitation 8 Novembre et CalVestérome Terjuste. limette", 2e. sect. rur. do do 8 (. Altidor'St. nee-d'Hainault, Se sect. rurale. 114 carreau de terre. A. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté. NordUn reste de terre 19 Octobre D. B. Augustin. D. Hyppolite Cayes, angl. r Rigaud et Liberté Une propriété 10 11 Septembre Christian Breton. Pétion- Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement 17 Novemkre Octobre do h. Bortheux, sect. BelD. Michel. levue- hardonnière. 1 ter, 500 p. long. 8I 50 27. Petit-GoAve, hab. : Sorette' Ie largo. Février G. Méluscar J. anty sect. rur. des Palmes Une portion de terre 30 Décembr e St.-Hima Bainet. Gd'rme et r Bord-de- Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 Gal. Romain. St -Marc, hab. : Robion" 4e. 8. r do do prof. 13 Mai harles Prosper. Port-au-Prince, rue Un terrain... ler. Mars Thomas Dannel Anse-d'Haint, hab. St-Joseph... Ganthier" 2 Avril Glaudius Gros Jean quartier des Irois. Une habitationde 100 car... 12 Janvier Joseph A. Alfred Anglais, h. Rossignol", 2e. D8 r. Une portion de terre. Jer. Mai Pt: au-Pce rue du Magain del'EtatUue pr. priété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante Fernand St. Surin Pétionville. dix de prof 30 Juin B. Denis Pétionville enpl. uo. 21 rue Lambert. 29 Mai Charles Jn. Charles et Dévius Vilmé. T'empl. no 22rue Lb60 pieds de faç. sur cent depf. 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville l'étionville empl. nos. 5 et7. des rur8 Fanbert et Lamhert... 20 Mai F. Templ. no. 15 rue Vilatte... 19 Juin Dumornay... Pétiopville - s carreanx de terre I'h. Berthe 26 Juin La banqu Nationaie de la hepebi- Le préposé d'Administration des La fenile du que d'Hai: avire les porteurs deshons k finances de cette commune, prévient Mr. Arthur St mois eJanver lds dela Delle-lntérieure19is qu'ils peuvent le public qu'il a fait choix du citoyen du Tribu: al de Lot, com nis du l prquet se présenir à ses caisses pour toucher Hestor Mirtil Jn François pour être je Ja déclare Cassation, en éla obtenir nnirés, Ul 10e. Le préposé d'Administration des La fenile du que d'Hai: avire les porteurs deshons k finances de cette commune, prévient Mr. Arthur St mois eJanver lds dela Delle-lntérieure19is qu'ils peuvent le public qu'il a fait choix du citoyen du Tribu: al de Lot, com nis du l prquet se présenir à ses caisses pour toucher Hestor Mirtil Jn François pour être je Ja déclare Cassation, en éla obtenir nnirés, Ul 10e. répartition de 2ojodamortisse- son commis signataire, ce, en confor plicala. nulle, devant dumeni e lvo d'inlérêls du fer.Juin au mité des articles 80 et81 de la loi sur 31Juillet 1914. L Enregistrement. Port-au-Prince, le 28 Juitlet 1914 L'imyôt de 100j0 sera perçu comme Ilest responssable de sa signature parle passé. comme de la sienne propre. V. GENESTE. Porl-au-Prince,le 3 Aoûl 1914. Saint-Raphaal, le 25 Mai 1914. R. D. FENÉ. BULLETIN DE LA STATION HETEOROLOGIQOE SECRETAIRERIE D'ETAT DE DE PORT-AD-PRINGN. Le préposé d'Administration des fiLINTÉRIEUR, nances de cette Commune, prévient le Dn 16 AU 22 JUILUET 1914. public qu'il a fait choix du citoyen Raphaéi hugène pourêtre son commis Section des Domaines, Service dela signntaire.ce,en conformitedesarticles curatelle. 80 et 81 del laloi surTEaregistrements: DATES ET A7 D Ir est responsab'e de sa signature Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur comme de la sienne propre. public, Elisabeth nous ayant informé que la dam: Port-à-Piment le 5 Janvier 1914. 18 Juil. :65.5 JS. 0 67 tres-uuage ux Segur Boute, Veuve Rouanez 764,6 10.1 59 clair et nuagenx Bijou,estdécedée en celte ville, abintesia AUBIN AINE. 764.5 27.8 08 un peu nuageux etsanspostérité, le Scurateorprincijalogs 704.0 769.8 2,8 27,5 10 a clair clair et et couverk anayens 62.0 successions vacantes, soussigné, invite 9: 21 703,0 763,9 Yh6 27.5 a clair et convert 0,1 tous cux qui, à un' litre quelconque AVIS DIVERS 6i u peu uuareux penvenlavoindes droits sur la: succession PETIT SÉNINAIRE de la défunte, àler faire valoir dans un COLLEGE ST.-MARTIAL délai de six mois, comme le prescrit la J'ai T'honneurd'aviser le public el le Ge Directeur loi du 15Juin 1841. commerce qu'à partir de celte date MonderOlsereatuire, sieur Rd. Gousse a ma procuration. J. SCHERER. Port-au-Priner,1e 11 Avril 191%. Mirogoine, 20 Juillet 1914. Port-an-Prince. Imprimerie Nationale P. ANSELME T. GOUSSE. Directeur, EDGARD CHENET.