--- Page 1 --- 69ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 5 Aout 1914 NUMÉRO 62 IBUP-AU DE TEDACTION LE NI - - M - ET D'ADONNENENT 90,lue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P.4,50. Six mois. P.3 3. Trois Les mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. manuscrits non insérés te seront pas rendus Pour les Départements elrEtranger, les (rais Mercredi, 5 Août 1914 Les et seront détruits. de posle en sus. mois Ahonnements parient des Meri et 15de chaque AFFRANCHIR. el sont commel lesi insertions payés d'avanco AFFRANCHIB, SOMMAIRE 10 que votre garantie annuelle d'inté- bien quc du solde de rèts doit être payée annuellement; en sappuyant ces alfeclations, tont 2° qu'elle doit être payée au moyen ge cependant, par une étranei PARTIE OFFIGIELLE des seules affectations douanières spé- phe contradiction, de Tart.4 qui sur donne le dernier à paragraDépêcho du Secrétaire d'Etat des Finances ala ciales 30 indiquées dans le texte; de 6 mois pour payerle solde DEtat de ces un délai Compagnie nationale des chemius de fer d'Haiti. que, dans le cas d'insuffisance de tations, cellc dilérence en alfecAvis ministériel. cette allectation, la différence en moins pent exister cl,par conséquent, moins, qui ne SÉNAT. Séance du 26 Aont 1918, est porlée par T'Etat sur l'exercice budgé- mencer le délaidesia mois qu'a faire comtaire suivant et payée par douzièmes. sa ala partir de PARTIE NON SawMalmhafraca-dine OFFICIELLE Cela établi, voyons maintenant ce que du ler.Aout 1914. dateméme vient stipuler le dernier paragraphe de Je Avis du Magistrat communal de Port-au-Prinee. l'article 4 de la Convention de 1910: sion vous renouvelle, Messieurs, Avis administratif. Avis divers, de ma considération TexpresBulletin dos observations météorologiques: du 9au En cas de besoin, dit-il ( et remarquez distinguée, :5 Juillet 1914. bien ces termes qui ne détruisentr rien des (Signé) C. RIGAUD. règles de larticle 5, qui prévoient simplement une situalion exceptionnelle, acciPARTIE OFFICIELLE. dentelle purement passagère et non point SECRETAINPRIM D ETAT permanente, commei il en serail si votre DE abrogation particlle exislait) en cas de LINTERIEUR, Port-au-Prince, le 1er. Aout 1914, an 111e. besoin, les aflectations ettoul solde du par de l'indépen ance. T'Elat à raison de cette garantie seront SECTION No. prévoient simplement une situalion exceptionnelle, acciPARTIE OFFICIELLE. dentelle purement passagère et non point SECRETAINPRIM D ETAT permanente, commei il en serail si votre DE abrogation particlle exislait) en cas de LINTERIEUR, Port-au-Prince, le 1er. Aout 1914, an 111e. besoin, les aflectations ettoul solde du par de l'indépen ance. T'Elat à raison de cette garantie seront SECTION No. 837 versés tous les six mois à un Représentant Les navires de la Soelierg désigné parl la Compagnie des Chemins de Line,, tevenant pas de Slexmehip LE SECRÉTAIRE DETAT Fer pour ètre répartis aux porteurs d'obli- léans, mais d laNouvelle noa Orgations né a Nebile.port containiAU DEPARTEMENT DES FINANCES ET DU Armé de ce texte que vous nous oppo- par Deste bubonique de King gston COMMERCE sez, je vous réponds : mon Département ten-nti (Jainalque) ,estrappor iel - iS du leparne veut pas, pour le moment, examiner Juillet érédansl lec Mouiruri duier. A la Compagnie Nationale des Chemins de si, oui ou non, nous nous trouvons dans dernier, No. 52. Fer d'Haiti, le cas de besoin qui seul,jy insiste, peat L'enéedes ports de la l'autoriser: à se référer au dernier para- sera permise, acondition lépablinelenr qu'ea de En ville. graphe de T'article 4; mais il fail sur ce route 18 ne visitent aucun cours Messieurs, point ses plus expresses réserves pourla- qu'ils zientleurs palentes pore infecté, venir. Il se borne à vous dire, quanta portdeking es: ( nettesel quele Dans votre lettre du 30_Juillet dernier, présent : votre échéanceau ler.Ao0l1914 louchzavanl.cdluide nndendtergenibaivel dontj jevous accuseréception, vousnes sou- doit, produit d'après des allectations. T'articles, étre payée sur lei Ilsera facollatif Port-au-Prince: fenez plus que l'article5 de vos premiers Ce produit, per- de 31 servicesenitaire contrats de concession est abrogé. Rame- Çu parl la Banque Nationale, devotreder- leurapligucr-louess tn sires deprenant votre opinion à des proportions nière échéance (intégralement payée ),à cautions sanitaives utiles, même moins. excessives, vous dites maintenant fin JUILLET1914, sera d'environ OrI 1.1. avoir pris corpaissauceile leurs apres que ce qui a été abrogé de cet article 5, 633.52, suivant la dernière situation four- nettes. pateulos cest simplement la clause qui stipulait nie par cet Etablissement à monDéparte- <e pourlEtatla faculté de payer la ment. En vertu même du dernier paraPorl-an-Prince: le Août 1914. tie dintérélspar douzièmes, dans le garan- cours graphe de l'article 4 que vous invoquez,le de Texereicehudgetaired quis suivraitla date solde de Or. P.103.366 02 au lieude vous à laquelle les intérêts scraient dus être verse par douzièmes sur le budget SENAT Oû donc cette abrogation partielle a-l- prochain, Tel estle vous dernier sera payé mot demon dans six mois. dernier paraPorl-an-Prince: le Août 1914. tie dintérélspar douzièmes, dans le garan- cours graphe de l'article 4 que vous invoquez,le de Texereicehudgetaired quis suivraitla date solde de Or. P.103.366 02 au lieude vous à laquelle les intérêts scraient dus être verse par douzièmes sur le budget SENAT Oû donc cette abrogation partielle a-l- prochain, Tel estle vous dernier sera payé mot demon dans six mois. elle Gté formulée ? Dans le dernier ment, le seul soil conforme Départe Seance graphe, selon vous, de l'article 4 ReE gements de Stelttn I fera cewservjelespete, auxengndu Miardi 26 Aoal 1913 Convéntion du 16Avril 1910. cette équivoque manifesteereee Pour bien precisercodisegneiendus. abro- et qui consiste à réclamer, à In parlaCic, date du Pwisidenedes. SoDitE le Sénateur gation partielle, voyons d'abord, en bonne lerAout 1914, lc paiement intégral et imDARTIGUENAYE. méthode. tout ce qui est posé dans l'ar- médiat de toute la garantied'interets Cest- La séance licle 5 Cest: à-dire du produit des affectations aussi Le premierpoint est reprise. de l'ordre du jour --- Page 2 --- X0n LE MONITEUR LOI. nanx de la République dont l'examen etl le vote a trait à la sanciion des procès-ver60 poursnivent devantvons. baux. Sur l'observation quila ne sont Les 2 considérants, les articles 1,2 Ilvient done vous proposer, omission après en délibéra- relevant pas prèts, on passe a la correspon- etl'ensemble del lalois sans tions, de réparer conditionnel cette vons avaitp prédance dont le déponille uent figure au sontadoptés T'ajournement vote dela dite qu'il loi, des projeta de modification. senté jusqu' 'au second point. Mon- M.N. Nelson: Je fais rappeler au loi de l'initiative de In Chambre des Représen-- Déférant a une invitathn de Sénat deux ans, une loi a été tants, en dates des 10 Soptembre 1906, pourl les les sieur le président, Messieurs les honoqu'il ya Gonaives et Jérémie et 21"Aont1908 il de 80n ponr rables sénateurs T. Salnave et C- expédiée. accordant unererte viagère Cayes et Jacmel : comme ressort dont rapRouzier. secrétaires du bureau, Nlisent enfaveur deMadame Dantès Rameau. port en date été du votées 20 Juin expiré le Sénat avec losconclu- la loi successivement les pièces suivaites : M. le président: : La loi que nous sions aectionnant ont les Tribunaux par civils des Gonaives, lo.lettres de Mmes. Vves. A. Baun, venons de-voter concerne uniquement tard deJacmel et des Cayes à sa séance du 26 Juin Murat Auguste et Camille Déjean, sol- le Dr. ès Rameau. port en date été du votées 20 Juin expiré le Sénat avec losconclu- la loi successivement les pièces suivaites : M. le président: : La loi que nous sions aectionnant ont les Tribunaux par civils des Gonaives, lo.lettres de Mmes. Vves. A. Baun, venons de-voter concerne uniquement tard deJacmel et des Cayes à sa séance du 26 Juin Murat Auguste et Camille Déjean, sol- le Dr. Malette, vous pourrez plus ainsi que cette loi promulgaée par le Pouvoir licitant des rentes viagères. presenter vos observations. Exécutif le a Thonneur de cette d'attirer présente votre annéo. haute M. le président: : Ces lettres de de- M. Nelson Parfaitement. attention, Lo Comité Messieurs les sénateurs, sur le fait mandes de rentes viagères seront clas- M. le président : La loi sera être expédiée que si vous ne dotez pas les Tribunanx de Jacsées, en attendant le vote de la Cham- au Pouvoir Exécutif pour pro- mel, des Cayes et des Gonaives des fonctions bre, le Sénat n'ayant pas l'initiative mulguée conformément à la Constitu- prévues par les projets de loi cette déjà loi, votés quoique par la tion. Chambre des Communes, des dépenses promulguée Bera lettre morte et inexécutable. Par ses trois Messages. en date du M. N. Nelson : Aux observations En effet, comment, par exemple, un senl au25du courant, la Chambre nous infor précédentes. j'ajoute que c'est par er- diencier peut-il payer de présence à la fois à un meavoir adopté les modifications sur reur que la rente viagère de Madame tribunal veut civil la et fin à doit an tribanal bien vouloirles correctionnel? moyens. les lois concernant la corporation des Rameau n'a pas le étéinscrite Sénat voudra au Budget. réparer Orqni Vous nvez, d'autre part, accordé un jogea Arpenteurs- Géomètres, la franchise Jel pense que chacun des Tribunaux Civils de Petit Golve, des matériaux en faveur de l'Institu cette omission. de T'Anse-à-Veau, de votée Saint-Marc, de le Port-de- 21 du tion de St. Louis de Gonzague, PEm- M. le Dr. Laroche : La Commission Paix. etc., par la loi par vous, prunt de la commune de Portau-Prin- du Budgeta été saisie de beaucoup celle de de courant. 11 serait souverainement injustede laisser la ce. celle réglementant les passeports lois de rentes viagères dont juridiction étendue de Jérémie avec le même loi La Chambre annonce avoir expédic Mine. Rameau, le rapport n'est pas nombre de juges, quand déjà devant un proj le Sénat tde deces lois au Pouvoir Exécutif pour ètre encore fait, le temps nous ayant man- de la près Chambre de sept est ans. pendant promulguées' conformément & la Cons- qué. Il reste cependant vingt-quatre puis Cest pourquoi le Comité vous propose dunititution. heures pour la clôture de la session. fier ces différents projets de loi, d'y accorder (Reprenant:) Nous passons au rap Mais nous ferons nos efforts afn d'a- d'argence votre vote, et d'admettre en articles rempla- de port des Comités des Travaux publics border ces questions. Ce n'est point cement des divers considérants considérant et et les artieles et des Finanees surlaloi sanetionnant cependant de mauvaise volonté que.ee- ceS suivants: projets I'nniqne la convention passée entre le Secré lana bas été déji fait. renant:) Nous passons au rap Mais nous ferons nos efforts afn d'a- d'argence votre vote, et d'admettre en articles rempla- de port des Comités des Travaux publics border ces questions. Ce n'est point cement des divers considérants considérant et et les artieles et des Finanees surlaloi sanetionnant cependant de mauvaise volonté que.ee- ceS suivants: projets I'nniqne la convention passée entre le Secré lana bas été déji fait. Considérant qu'il y a lieu de régulariser des la taire d'Etatdes Travaux publics et la M. le président: Le sénateur N. Gouaives, situation des de Tribunaux Jacmel et des Civils Cayes, deJéréuie, dont l'imporsociété haitienne de construction. Nelson est-il satisfait? tance est démontrée. Lesconclusionsdu rapport sontadop- M. Neltus Nelson : Parfaitement? Art. ler. l Le Ministère de pablic Jacmel pros et des les Tri- Gotées. M.lei présidsnt: : Deux points ontété bunaux Civils des Cayes, chacua de ces tributableau des naives, 8e compose, pour M. le président: : L'adoption de ces réservés, hier, dans le naur, d'un Commissaire da Gonvernement, der conclosions implique le vote du prin- appointements des fonctionnaires et deux Substitntset de deus commis' du parquet. sccordée: cipe du' contratet de la loidesanction. employés publies: ie ler. concerne les Ontre Pangmentation Gonaives chacun de trois de juges ces tribunauc tribunaux de commerce. Le sénateur à aura, celui à des partir du 1er. Octobre prochain, deux: CONVENTION. Morpeau avait demandé d'y compren- loi: hitisierg-andienciers un greffier, trois commis dre celui des Cayes. L'ancienne gremer. Les articles 1,9, 3, 4, 5, 6,7,8 et prévoit ce tribunal, mais il ne fonction- Un smppléantjuge. ysera de service mensuell'ensemble del la Convention sontadop- ne pas. Le s nateur Morpeau en éven- pro- lemént Art. dans 2 chaque Le Tribanal section. Civil de Jérémie est tés. pose le r-tablissement a toutes mettre en augmenté de deux jnges. M. Lhérisson: MM., il s'agit de la tualités Inya donc pas a Art. 3. La présente loi. etc.. réfection de nos rues. Que fait-ondu discussion, puisque lancienne loi a Le Comité, bien persuadé que dans votre paservice Hydraulique ? La canalisation prévu le personnel du tribunal. triotique justice, vous voterez s'estime les heureux conclusions de étant souterraine, faudra t-il détruire Le second pointréser- de son présent rapport, les, sénateurs, Dexles travauxde la Compagnie de réfec- vé (Reprenant:) concerne les tribunaux civils des pression vous renouveler, de sa plus Messieurs parfaite considération. tion, chaque fois qu'on aura à réparer Cayes Jacmel, Jérémie, Gonaives. Fait a la Maison Nationale, le 26 Aont 1913 un tuyau' Dans l'exposé, il est parié 11. Morpeau,ayant obtenu la parole, d'entente avec les concessionnaites donne lectured'an rapport du Comité Le président, Bausean, Dornéval, lerapportour, Lanoue. Morpenns M. Bonamy: Cestune question d'ad- dea Justice relatif à ces tribunaux: Tes membres: Llérisson, ministration; on prendra les précauJe sollicite le vote d'urgence et le tions nécessaires. ' Dans l'exposé, il est parié 11. Morpeau,ayant obtenu la parole, d'entente avec les concessionnaites donne lectured'an rapport du Comité Le président, Bausean, Dornéval, lerapportour, Lanoue. Morpenns M. Bonamy: Cestune question d'ad- dea Justice relatif à ces tribunaux: Tes membres: Llérisson, ministration; on prendra les précauJe sollicite le vote d'urgence et le tions nécessaires. RAPPORT vote immédiat. M. le président : La loi sera expédiée Ax Stnatdela Républigues Le vote d urgence est adopté réguau Pouvoir Exécutif pour être promul lièrement. guce conformément à la Constitution. Messienrs) les Séwateurs, Le vote immédiat est également - (Poursuivant: Nous) passons au rap vote en raisondu peu de tempsquii nous port concernant la lorqui accorde une Le Comité de la Jastice jour, et de au TInstraction local de ses sépare de la clôture de la session rente viagère au Dr. Malette. pablique s'est réuni, ce T'omission commise par et afin de régulariser le tableau des Les conclusions du rapport sont s6nnces et a constaté de laJustice et des Finances adoptées. les del Taugmentation Départements da Dersonnel des Tribunaux appointements. Mr. le président : L'adoption des M. le président:t'adoption des con- civils des Cayes, de Jacmol, des Gonaives et de conclusions du rapport implique le clusions du rapport implique le vote Jérémie dans le projet de loi suelaugmenta- vote du principe de la proposition. du principe de la loi. tion des appolntementae du porsonneldes Tribu- --- Page 3 --- LE MONITEUR Troposition de Loi régularisant la situa- Nous sommes forcés de le reconnaitre : tion des tribunaur civils des Cayes, < ce refus était 16gitime. Les textes nel laissent pièces A T'article de cinquante 10, ds centimes, dire: 8.400.000 gourdes en Jérémie, etc. aucun doute à ce sujet. Permettez-moi de en pièces de vingt centimes, 600.000 1.000.000 de gdes. vous les mettre surles gourdes en 66 Article 17 du contrat yenx. pidces de cinq centimes." Les considérants, les articles 1, 2 et Le produit de TEmprant d'Emprant. défalcation faite (s'ilyal Au même lieu)? article, denxième alinéa d'ajonter lensemble de la proposition de loi des retennes spécifiées à l'article 25 ci-après Alarticle 6 Jrès de dire les mots: : : une destiné année à : parfaire." sont votés. sera ntilis6 comme suit : au lieu de Mr. le président: La proposition de a Une somme de 10.000.000 est et restera ré- Alar mois," dire: à du loi etle tableau des appointements ré forme servée pour l'exécution d'un programme de ré- au lier "du ler. Octobre partir ler. Janvier1914 gularisés, modifiés, seront expédiésà la le retrait monétaire de la totalité qui comportera du papier- -monnaie notamment, mr A article 12, d'ajouter à prochain." la fin de l'article le Chambre des Représentants. le Gouvernement et oventuellement da niokel par Abre Ces de phirase suivant: Mr. Laroche donne lecture du rap- et ce, dan- les conditions prévnes dans l'acte de retenue poarfrais conditions de porteront notamment snr la port sur le retrait. concession de la Banque Nationale de la Repus pore a T'Hôtel de la fabrication monnaie à telle qu'elle s'oblique d'Haiti. commission accordée à Paris et snr la K De convention expresse entre les l'article la Banque pourla frappe. niokel par Abre Ces de phirase suivant: Mr. Laroche donne lecture du rap- et ce, dan- les conditions prévnes dans l'acte de retenue poarfrais conditions de porteront notamment snr la port sur le retrait. concession de la Banque Nationale de la Repus pore a T'Hôtel de la fabrication monnaie à telle qu'elle s'oblique d'Haiti. commission accordée à Paris et snr la K De convention expresse entre les l'article la Banque pourla frappe. COXITE DES FINANCES demeure bien entendu que le produit tde partis, En- : les A mots : retirés T,d'ajouterle de la circulation mot K annulés" après RAPPORTS AU SÉNAT prunt ne peut ten aucun cas être détourné de Alarticle dedire: : rdix-huit mois seront y au etc. P'emploiquil lui est donué par le présentarticleet de: 1 année. : lieu que le Gouvernement peut seuloment Telles Messieurs les Sénateure, pour les besoins du service courant, du disposer, surplus modifications sont, que Messieurs le Comité les Sénateurs, les légères pouvant restor disponible après l'exécution in- duire au projet de loi a cru devoir intro. Cest pour la seconde fois en deux sessions tégrale des clauses 1,2 ets du présent article. s hante sanction. ct qu'il recommande àvotre wl'une mêmo législature qne la question du re- Art. 12 du contrat de la Banque Nationale de trair revient devant vous. Sera ce la dernière? la Répabliqne d'Haiti. Dans le bntde favoriner Fait à la Maison Nationale, le 26 Août1913. Le comité ose Despérer et même s'en persua- les trausactions, en stabilisant la monnaie, le (S) Mf. Sylvain,L. A. Timothée der. Il existe donc upe raison pour qn'elle ne Gonverneent s eugage A érablir dans le Pays Durosier. P. Paillère, soit pae résclue? Pourquoi vos décisions voties une unité de monnaie nationele à base dor. A l'anrée derrière n 'ontrelles pas eté exécutées ? cet effet, il fixera Ja valeur et la qnantité des N. S. LAFONTANT, président, La réponse à ces questions se trouve dans monnaies divisionnaires jugées nécessaires an Dr. D. LAROCHE, PExpos6 des motifs qai necompagnala loiqui besoin de la cireulation. rapporteur: vous est soumise et c'est ici le moment de rap- La Bangne sera chargée de t'évaissiondecotta peler encore une fois la mémorable discussion monnaie divisiounaire Il fera frapper la mon- allons (Repremant) MM,le Budgetque nous dontrésounent toujours les murs de cette en: naie nouvelle par la Direction de la maison a voter et la loi sur les ceipte discussion appointedans laquelle le distingué Paris et s'en servira pour retirer le papier- ments reposent sur la loi de sénatenr reforme Michel-Oreste s'est vainement fforcé monnaie de rEtat en circulation ct éventiel- monétaire. Je vous de faire comprendre au Secrétaire d'Etat des lement da nickel. En attendant lo Gonverne- corder le demande de lui acFinances d'alors, Monsieur Edmond Lespinasse, ment conservera la faculté qu'il posMdenetuel- vote bénéfice de I urgence et du qua Jans cette question du retrait iy avait lement de retirer le papier- monnaie Alaido de immédiat ; carc'est la base de ces deur opérations distinctes qnoique connexes l'or amnéricain. d'Etat des lement da nickel. En attendant lo Gonverne- corder le demande de lui acFinances d'alors, Monsieur Edmond Lespinasse, ment conservera la faculté qu'il posMdenetuel- vote bénéfice de I urgence et du qua Jans cette question du retrait iy avait lement de retirer le papier- monnaie Alaido de immédiat ; carc'est la base de ces deur opérations distinctes qnoique connexes l'or amnéricain. Tous les détails de ces diverses lois que nous avons votées hier et auune etaut la ssonséquenco de Tantre: le retrait opérations ; 6tablissement de l'unité nouvelle, jourd hui, integral du papier mounaie etéventnellement fixation des compons, cirenlation des monnaies du nickel, la réforme monétaire. A u fond des étraugères, etc. feront Pobjet d'uns loi qui sera Mr. le président : L'urgence est déjà déba.s se dressait irréductible, un personnage exécutée dans le délai d'un- année, après le admise pour tous les projets qui sont qui dans la pensée du Secrétaire d'Etat était comnencement des opérations de la Banque et devant le Sénat. Il était dit quantité négligeable. mais qui armé d'un con- pourl'6laboration etlapplieation de laquelle la discussion que leur trat en exiagenitloxéention. Bauqne devra donner tout son concours au des rapports coemancenatsapnrien des dépôt Sans doute, la critiqne des faits par le Se- Gonvernement. La surla Comités. Le rapport crétaire d'Etat des Finances sotnal.Thomorable ioi votée en 1912 ne respectait ancuno de loi du retrait étantdéposé, iln'y Mr. A. Donamyatteignit aussi ile Corps ces clauses. Le retrait partiel ordon- aurait plus le voter qui a voté l'année dernière la loi da 28 Législatif Jnillet; nnit * laissait en circnlation la plns qu'elle grande par- ment, ce soir quà ou demain. immédiatemais nons n'hésitons pas a wroelamnerpoarix tie de nos monnaies sfilnciaires, les 2/3: aucane Je mets done en cuse da Sénat qne confiant dans.la déclaration ( stabilisation de la valaurde la gourde aucune mande de vote immédiat. diseussion la dede Mr. Lespinasse disant qne la Banque Natio- p.évision de l'émission d'une monnaie métal- Mr nale de la République d'Halti consultée sur le a lique divistonnaire n'étaient faites. Roumain:. Jesuis membre du Co. du retrait n'y, vait fait ancane réserve, a La Nous n'avions pas le droit de procéler ainsi: mité des-Finances. Mais depuis hier, Fret Sénat se considérait comme libre. Kn réalité souveraineté Nati.z nale ue va Das jusqu'a jaidit que je ne il n'en était rien. Ecoutons à cet ncus permettre de vi:ler les contrats signerais pas le rapdes morifs faitpar Mr. Bonamy. égard,Esposé Cette loi, : été régulièrement sauctionnés DAr le quiont corp3 port. Je maintiens ce que jai dit etje : le retrait de 4 Législauf Ces contrats pour être Vais exp iquer pourquoi. Ce 46 dtre-apNerévoyat3 de gourdes, moitié pepier-monnaie, 6.000.000 moitié avaient besoin du conconrs d'ane double modifiés, vo- hier quel la loi a au n'est que c dtéexpédiée Comité. : été régulièrement sauctionnés DAr le quiont corp3 port. Je maintiens ce que jai dit etje : le retrait de 4 Législauf Ces contrats pour être Vais exp iquer pourquoi. Ce 46 dtre-apNerévoyat3 de gourdes, moitié pepier-monnaie, 6.000.000 moitié avaient besoin du conconrs d'ane double modifiés, vo- hier quel la loi a au n'est que c dtéexpédiée Comité. neunaie de nickel, en deux ans, à c lonté. Af je besoin d'ajouter la dignité Je ne sais S et lapeime nationals pas que sont ceux qui ont de250 ol. Il devait rester en u'avait rien à faire : cirenlation Ne consiste Sdot laquestion la plus de 9.000 00, de gourdes. Pàr ( elle pas an contraire a responeatbilitcodocela,e maisjerecher6t quoi les len respocter che ctsignale les garauitissait-oni) Par lesolde des 10.000.0 000de c engagements 1également pris nos Refaits;c'est hierqu on franos réservés par le contrat 4 présentants oficiels. a eu à examiner eta voter le a d'Émprunt du Nest-co Das nar pour un projet: 5 Septembre 1910 à la réforme 4 peuple anssi bien que pour les individus con c'estihier que le rapport de la 6 c'est-à-dire par une somme d'environ mouétaire, 186.000 a sidérés isolément lit condition essontielle du ma été II ne Chambre < dollars. Toutes les antres crédit et du respect de tous: communiqué. suffit pas e jnusque liau papier-monnaie garanties données e Nous sommes trop du d'avoir ce rapport, car il ne mentionne tées au service courant. étaient tranpor- € l'année dernière par près notre rapport dépos6 pas les modifientions qui ont tt Ed. Ronmain éminent collègue faites pu etre * Cette loi ne Dentêtre exéentéo. La ( faire pourl l'avoir oubli6 et pour reen séance publique. Quant'au y Nationale de la Répablique d'Halti etla Banqne Ban- 4 leurs Phistorique li doit du Dapiormonnaio, et, d'nil- projet expédié par la F session Chambre-ilny que de lUnion Parisienne refusérent de metpérimnor demain et c'est en a eu qu'une seule L trel les 10.000.000 de frai.cs à la du slier 6 seulement que le Comité a proc6d6 à part, aucun membre du copie. D'autre 4 Gouvernement pour lesquelles disposition le retrait était 66 l'examen vite,et veill du projet de loi, il faut donc aller de Comité n'a ou C ordonné. a mettre a votre pourquoi le comit6 n hAte de sou- connaissange sa contexture. Dans e Elles leur refus 4 déliborations. appréciation lo résultat de ses ces conditions, je ne peux pasydonner ventions appuyèrent conclues entreelles sur les con. mon vote. Quant aux points du projet : notamment surl'article 17 du etlaltépeblique, contrat d'Ein- primer Au premier alinén, le comité propose. de sup- del'Exéeutif qui n'ontpas été modifiés, EE pront du 5 Septembre 1910 sanctionn6 les articles le muembre 12 du de phrase ainsi conçn: on a pu les examiner. vu que le du dépot Eia loi 21 Octobre snivant et sur Nationale de contratennatituuride la Répablique d'Haiti In Ban, a été fait depuis longtemps. du contrat Tenias F12 R nalede 14 République constitutif d'Halti de In Banque Natio- 3 tontrat relatif à l'emprunt exiérieur 1910. embre 1910 sanctionn6 les articles le muembre 12 du de phrase ainsi conçn: on a pu les examiner. vu que le du dépot Eia loi 21 Octobre snivant et sur Nationale de contratennatituuride la Répablique d'Haiti In Ban, a été fait depuis longtemps. du contrat Tenias F12 R nalede 14 République constitutif d'Halti de In Banque Natio- 3 tontrat relatif à l'emprunt exiérieur 1910. et17 Sur ces points, je peux émettre mon me date da 6 Septembre 1910. portant la mé- A l'article 3, remplacor * le plus tôt quo avis. Je passe pour être très enthoulon pourra' * par e dana lej plus brof d6lai," siaste du retrait partiel, Cependantj'ai --- Page 4 --- LE MONITEUR. ou. quoiaaa sans tnaniat officiel, à si-Itions vis à-vis de la Banque ? Il m'est, BonsmylaVous: ne verrez] pasla gourgner une petition, -ity a peut-être as- revenu que la Banque ne donnera pas de d'or avant 47aus Pourquoi pas set lozrtelups, adressde an Pouroir lles dix millions, si le Retrait intégral 50ans, m a-t-il répondu 9 Or. ilyas Ex catif et au Pouroir Ligisiatif. afin est vot: ans près que la Banque fonetionne. de changer lassiotte economiqu 1 du M. Lhérisson:Ilya la une question Dans 47 ans, son contrataura pris tin. Pays. Je prévorais alors. coume u- tres importante. Mais d'ores et déià, M. Bonamy : Je tiens dabord a ré. jourd'hai qaeleretrai integral n'e javoue que je ne suis ni un Hiaancier, pondre au sénateur Baussan. Ila expossible qne sona les moyens de te ni un éconoiiste; mais je prie le Mi prime ses craintes à propos de lattiréatiser. istre des Finances de me renseigner. tude de la Banque, en ce concerne Le Goovernement actuel le pense Je is dans l'Exposs de 1913: Finan- le projet surle Retrait. Catte qui crainte, aussi, puisqa aux moyens précas par la cex. artie. finale: Le contlitest resté dapres I'honorable sénateur loi de 1912. al eu a ajouté d'autres que ouvert arec la Banque de T'Union Pa. serait basée sur ce qui s'est passél'an- Baussin, nous n'avious pas T'arnée passe Et risienheet trouvera sans doute sa 80 néedernière et sur le fait quele Minismalgre cela.on se trouve danslimpos. lution'av-e les autres questions dont tre des Finances d'alors lulavait aonsibilné de fure ce retraitintégeaidians le Gouvernement vient de vous entre nélassurance qu'il n'en seraitrien, Le le sens le plus favorable tenir et d'autres encore qui pourront séuateur Buussan me demande Pour ces raisons,je ne sigue pas le vous Atre soumises Je desire saroir seignenents sAce sujet. Jer des renrapport. si depuis Farrivéa de Mr. Bonamyau je suis arrivé au Ministère le ponlsqne 17 Mise aux voix. la demande de wite Ministère, ie conlita eté réglé. immédiatement Juifut de la mai, immediat est agréée. 1. Bonamy: Le contlit a nté résolu. du retraitlobjet.de toute ma question Mr. le président A Les conclusions La Banque del Union Pirisienne ade pation.. Jesuisentré pour cela préoceu- en durapport sont mises en discussion. Mr. Bonamyau je suis arrivé au Ministère le ponlsqne 17 Mise aux voix. la demande de wite Ministère, ie conlita eté réglé. immédiatement Juifut de la mai, immediat est agréée. 1. Bonamy: Le contlit a nté résolu. du retraitlobjet.de toute ma question Mr. le président A Les conclusions La Banque del Union Pirisienne ade pation.. Jesuisentré pour cela préoceu- en durapport sont mises en discussion. cide que les fonds resteraient en Haiti, parlersavec.M. Reine,Delégue du Siege pourMe Bxussan: Je veux, avant devo- une fois que lEmprunt seraiteouvers. ssjslcesmniqwdpveie Siege Social ter,poser une question préjodicielle, M. Roumain : Il me semble que le a titre officieux Un échange de vues Jederire quele Winistre des Finances rapport dit bien que la Banque n'a pas eut lieu entre nous. Je respectais ainsi me renseigne à propos dun point ab été consultie! les termes du contrat Pour loperation solument timportant. Quand nous avons M. le président : La rapport ne fait du Retrait a effectueraux moyens des TOt aloi sun le retrait partiel, c'etait que réproduire une partie de PExposé 10millions de franes, la Banque disait sur-aeerasidiritions dun ordre abso- du Département des Finances. gurelledonneraiteo concours. aidonc lumest etranger zux tinunces. c'est a fait le nécessaire; mais dois dire dos comsidérations politiques que nous M. Roumain : C'est une erreur. Au aussi que la Banque et le je Gouverneobiiksions. Et le Corps Legislatif, re: cours des travaux du Comité des Fi- ment ne sont pas tombés d'accord. La comanlsantdasale momentian-cexsiti nances. l'année passée. un collegue Banque proposuitlémission de biliets duritrait partiel. le vola presque una. avait dit ceci à Mr. Lespinasse : - Ou de Banque. winement te seul d'entre nous qui endtn-ronsareciaBanquus? Lui avez Le Gouvernement n'a protesta alors atse retiraavantle vote vous parle ? Qu'a t-elle dit ? Et M. cette Il a pas acepté mésie ee fut le senateur Nichel-Oreate, Lespimasse, de répondre : - Rien. J'ai plutot opération. de nosintérets cru qu'il le allait sujagt"a.Presidentdle) in de sublique. résuin dans une lettre mu conserva- traitau moyendel I ori d'elfectuer RoMais immalintement spres fu Langte tion avec la Banque. ala Banque d'émettre ainericain, les biliets. quitte J'ai Nationalsrareiness. en disant : Mat- Lrcollegue répliqua :: La Banquea- done déposé le et gre la decision du torps giaiatif.je telleripondu 211 cela que la projet il risulte de gunleles 10 millions destnasaur retrait M. Lespinasse : : Parfiitement. Et objeckions Banque Jajoute peut présenterdes et riforme monitaire. Je tie voln je cours chercher sa réponse au Minis: eu à lui communiquer égalemens.juejai mon ofliles lounei pas. parce que vous 1V% tère. ciellement. Et projet deaisenn e ountrat yui 01S lie vous Cesta cela que le passage faitallu- visitede son vendredi, j'ai recu l I ge at :0x tue consulter. sion Letomité répondit qu'il n'etait une lettre duSiegeSocual. Dreetear, qui m leture 'a soumis ou statt sur les debatsrquu prozonua pasta ponr cela. ofliles lounei pas. parce que vous 1V% tère. ciellement. Et projet deaisenn e ountrat yui 01S lie vous Cesta cela que le passage faitallu- visitede son vendredi, j'ai recu l I ge at :0x tue consulter. sion Letomité répondit qu'il n'etait une lettre duSiegeSocual. Dreetear, qui m leture 'a soumis ou statt sur les debatsrquu prozonua pasta ponr cela. Cola signiliait quavec est dit que bieniqu'elle ne it ctte rntuite de ia Benque, quanile lrolar 20 1400 o, on payaities tra- cordavee fatpawda acGsrernement dernier d parut. vaux dl'une semaine A un homme, soit de procéder leGouvernemant au Rotrait, surla facon Lo Sacretaire dEst ds rinances Ggourdes. le suis industriel sussi.Jde battait PiS le du ellene Retrait comen principe im20tis doposint M1oR surte roirib n'eraploie pits pour perforer un puits le mediat et intégral * Elle tf C msitgre ta conduite dn der meme nombre de bras. Mais si Jai un pas notre de n'approuve - facon procéder. ie I eorinstre a Eiat den numbre moindre, it n'est pas moins vrai parce qu'elleestime je disais, F 3 o5 TE avat pasolruerré ggarde subis les conséquences de la les moyens que_nous n avons les eitious tie lurtele 17 du con innws dela baisse du papier, Quand succès le sullisants pour assurer Je dis tot l'operation. E La araut et 9oi azit a a: wans je-prends six gourdos, le change étant T'honorable sénateur doncà corutter is Faseur, a40l0. et que je les donneh on hom au cours de la disenssion, Baussan des que si, TMat ueure e estilrrue Iaroche meoar toute S wemaine, je sens que tions objocfa ut! Eotam. pourgaoi ne roulons jecommets un crimne. On a protest6 obwervations, estoslbncooindestenal mais au mes noux s aviter de totomberdens les quton a voulu mettre la valeur de du projet, il rien quant A dire, principo Igis difeuiws dhert Pourquot ne gourde wu-dessus de celle que vous lo senateurRoumain nyu n'a combattu Monsiour pourous nous pas erier les intres proposz aujourdhul Avec la valeur ln stabilisation do la II que froiseuments dhier. de l gourde portie trop bias, coux qui Nentquenoosmvavonspswaumsaomiment monnaie. souTout Kccmnuent on us vivait que lanspulventwout C'est pour cela injestemantretrilues refusé lo taux do ressources pourlo pouris Ketrais partlel Aujourd hui on de que jai Mais le projot de ln Ohambreen Rotraitintégealy vient SVC le Hetras integral. Je KG- spour 1. établi los moyens. abier BArve mon copinion. Mais je desire que On ajoute qu'ainai la valeur de la M. Baussan: Je Mnistre des Finaneer mcs dise, en gourde ne pourra elinager, qu'elle sora vous avez'ontendu MM., jo nesais pas si préseuce du Sioat, en presence du peu- poulée 10r, on oublie que plusla va- plique du Ministro atentivomentlar dos rople. Ni contrajrement # BOU prédlces. Jeur aura augmente, plus le porteur Finances qui, n n'ayant de seur, apu prendre touten les préesu. aneer mcs dise, en gourde ne pourra elinager, qu'elle sora vous avez'ontendu MM., jo nesais pas si préseuce du Sioat, en presence du peu- poulée 10r, on oublie que plusla va- plique du Ministro atentivomentlar dos rople. Ni contrajrement # BOU prédlces. Jeur aura augmente, plus le porteur Finances qui, n n'ayant de seur, apu prendre touten les préesu. sers riche autrojwur,jes disus AM, trairede pas ce qu'il Phabitude croit la vorité, dire le vionk con. --- Page 5 --- LE MONITEUR: de menacés. signaler le danger dont nous sommes intéresser tout le monde à la connaitre. ton de préciser. 12 est dise pur Nt Il dit. le jour ouil a a l'apprécier; nous Arons voulu sur pua foa pourra. A qu'il était en pourparlers déposé avec le la projet, Ban- tout quele Corps Législatif puisse de- Pourguol Re pas dire: - atiasa que;n maisqu il navaitaucune cideren connaissance de eause. Nous la prochaonrecrtiont ce.Lassurance nous est venueces: assuran- vous demandons, AM., de collaborer M. Bonsmy : 0a te 45 D4s Axer, derniers parune lettre adressie par jours le avec nous le a ce grand travail. On besuit gus naann 2 aura loa Siège Social à son Directeur à Port- vailde M. notre president: comite : Ce des n'est pasle tra- moyens, au Prince, et celut ci vient verbale- pourrait éclairer le Sénat. Finances Le qut M. Lhierisson : Minietre di: qu'on ment en faire communication au Mi- de la Chambre etle ont rapport ne saitpas A qumomant on sorales nistre des Finances. projet éta dis morens. Je faix Tabsarvation qucela M. tribués à MM. les senateurs. Chacun pourratstre digrécieria mnnate. M. Daussan: Bonamy: Ilm'en Il laisse a laissé copie. depuis huit jours a été en mesure de La odispation da comities copie. mais il bien étudier a alopfait ses réserves. Cette lettre dit bien: M. Roumain: question. Je donne de tée, sinsi el los Jent dna sliséas "it accepte ce point du Retrait ou il que depuis huit lassurance ai Fartieles D eslartiele E est troposdconformément jours, je n eu con- Art. 5 est galnnt admis, ay Il y a des poirtssur au contrat. uaissance de rien, avant éte malade. M. Valre Hiaire: Jesrause lesquels je ne suis M. le pr sident: Si trop 91 pas d accord arec vous. malade. vous avez été eourt le dsarlsait mopee . FarCe bloc enfariné ne dit rien qui quiaéte vousn'avezpu fait savoir done ce ticlet 6. Sous aroos btroga 1a piscas vaille. Cetait-dausTeapeit de la Ban. M. Baussan Comme Roumain, demonnaie dansles cm.agaade pronue de proposer lémission de billets suis en faveur du retrait Ma convie- je posersis M. accord arec vous. malade. vous avez été eourt le dsarlsait mopee . FarCe bloc enfariné ne dit rien qui quiaéte vousn'avezpu fait savoir done ce ticlet 6. Sous aroos btroga 1a piscas vaille. Cetait-dausTeapeit de la Ban. M. Baussan Comme Roumain, demonnaie dansles cm.agaade pronue de proposer lémission de billets suis en faveur du retrait Ma convie- je posersis M. un au qui lions seraient garantis par nos dixmil- tion est quel le pays doit etre débarras M. Bonamr lep Mon a Le projntiditeirmots comita écoutée, qu'elle elle garderait Elle na paséte sé du papier moonsie, mais it y aun une cnde. président proposo pensce. Nous te nous devons garde une arriere. danger dans l'attitude de la Banque. Mise auc TOis, ia moitestion du préeipitation, puisque le pas Comité agir avec Apres avoir rotr le retrait nous a ver comite estaloptde, da Finances adéclaré des rons se dresser et refuser de délivrer tieles. meusaquel'arjeuments qu'hier n'avoirrecules do- les dis mi lions (a mNtiawer) SM, S. Lafontant: Le collègue Baus- Je répète que nous Le devous pas san se trompe. agir dans arceprédipitation ce cas. ilyaurait et lieu Falouteque, d PIRTE HON OFTICIELLE. M. Baussan : Le comité a ditn'aroir la discussion ajoaruer muerssaillerquhiet C'esttout comme. M. le président: Los conelusions du LE MAGISTRAT M. Roumain : La loideln Chambre'n mapportsont mises aux nt CONMUNAL cté envoyée le 21 du courant et le bu LeSenat a roix,. renu du sénat In Soumise au comité M. Baussan J'ai adopts. faitun amendement. POBT-AE-PRANCE 'mmediatement, Mais! le président et le Vous nen avez Pas tenu compte. Le Le Vagistrat Commund de Fapporteur-oecupés ailleurs.n'ontpris procis-vertal Portauqu hiercommunication desdocuments. M le consignera efait. Pritce rorte iha conmatesance des proJaidemandeau Ministre des president: Vous n'avez rien prialaires de witunes pubingonset C illez vous faire imprimer la Finances: loi dela proposé! Vous aves dit: "Irauris qu'its sont trls. R parir datr. Ortebre peivdes lieu dajourner. prochsin, Chambre?" Il m'a répondu: : Nois M. Baussan: Vous senetnplayer comune cochurs aen avonst pas le temps. avez Basss outre. qua les urtivitus portears de te warto M. Bonamy: Le projet du Gouver- tant Le pis. Le psscvelalconetslera delivre parfAiminbtratiss Communanementa été publiedans slesquotidiens Lo premier considérant est nopté. le. cenforsiement a Talai etle : Monitear ". Ce projeta subides les: articles comité propose 12 du contris la suppressionder DI Mrarignsaranirs paivres ou de modifientions: au Comite dela Chanibre. de la Banque Nationale de coustitatif 1 Kirydvencetrvatisa csbrvasts a u: seroot Lo rapportde son Comité a cte dis. blique diati e: 17 du contrat relatif Répu ass. saraat disposd lags tribue aux membres de la Chmbra et Al'omprunt extérietr 1910. dupecaent defores ala Justice. appcheodis el <du Sénat Popwoumoliemutt.Tont, ai de Miseaux voix, cotte Cetlecarte perte posc cinquante exemplaires sur lesb adoptee. vasts a u: seroot Lo rapportde son Comité a cte dis. blique diati e: 17 du contrat relatif Répu ass. saraat disposd lags tribue aux membres de la Chmbra et Al'omprunt extérietr 1910. dupecaent defores ala Justice. appcheodis el <du Sénat Popwoumoliemutt.Tont, ai de Miseaux voix, cotte Cetlecarte perte posc cinquante exemplaires sur lesb adoptee. suppresston ist swevira, eis catre, qui a cas un No.d'srdre, reaux de la haute Assemblee. Co rsp Lart. ler. est en discussion. de contestation port a cto voté sinon intégralomout. tite entrepuasgrr de re deroier eteocher, awabliciidenmais avee de bien légeres moditiea M.D. Laroche: A farte d8 off fuit tions. Ceux d'entre vousqui ont en to commencer reretrait aJanvier 1014, Fortau-Frinew te: 3Aoit 1911. projet du Gouvornement et le rapport etl'art. ler. fxe au Tur. Oetobre le Le Viyaar Consunat, uent Chambre. ont et le loisirde les tablissement de la nonvelle monnaie touis HoY. éadier, Iny a done pas de surprise, nationale-Jecryiss yunesatesitonue ce n'est pas & nous u'il appartient Conviendtaitmieus pour le retrait ot d'agir ainsi. r'etabiissement de lanouveller nounate AVIS ADMENISTRATTES Nous avons donné a la question la M. Bonamy: Je suis parfaitement Dlns largepublieits. d'accort M. avee vous. La Coaiisdon ehargte de et Nous avons déposele projet sur les lart, Ter, le president : Ilfaudra ktone, A de vériser les Hons de la Dotte recevoir Revobureauax des doux Chambres et nous 1913" et supprimer xter, Clotobre Autionnaire, rcoanne par la loi du 28 avonetsitroprotaire danslex) journaux. TO1". remplacer par : lor. Janvice Vavrier 1914, purte à ta couiasuce Pouroviter toute erreur.j'al apports Con doux modilteations sont des intéresses qu un deaid'un moisA icl moi-meme, lo rupport de la Chan- Lurt: a est Yotes seion lo admises texte partar de cette date. leur est accorda br ilyaau moins douzo joura. la Chambie, do pour l presuutation don Roun A lavdsomblo que chacun avait lo loisir Art. :. Le conite ritieation, do'bion examiner la gneation on debat. placer le plus te 2u8 propose Cos de renr- Portaa-Prince, le 15Juin Nous fisons une loi qui interossol le dans lepiea bret delnti, PUNprE par Le prisilent de la 1014. axys, Nous,uvons voulu, pour cela, M. Lhérisson : Jo crois quil serait Commssvion, A. HARJON, --- Page 6 --- LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES # de auzquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aodt 1908. Etat des demandes ferme DATES DE LA PRÉSENTATION DES NoMs DES sot NUBSIONNAIRES. SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DEMANDES, T. Dehoux et. A, Hogarth. Grand-GoAve sect. rurale de Monssambé. Cadet "Tonz6", 3e. Reste de T'habitation. 8 Novembre 1912 C. Magloire. Jacmel hab. a Mate Fabin", section Un terrain < do rurale de Ia Wontagne. ferme DATES DE LA PRÉSENTATION DES NoMs DES sot NUBSIONNAIRES. SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DEMANDES, T. Dehoux et. A, Hogarth. Grand-GoAve sect. rurale de Monssambé. Cadet "Tonz6", 3e. Reste de T'habitation. 8 Novembre 1912 C. Magloire. Jacmel hab. a Mate Fabin", section Un terrain < do rurale de Ia Wontagne. 2 Décembre do Mme Almaize Laurent Jacmel L emplace prèsdu Calvaire30 p. de fac.sur toute sa profon. Samuel Fleurimond P. -de-Paix hab. : Paillette Petite do Place"4e. sec. rar. 5 carreaux de terre 23 Octobre do co Un reste de terre, même hab. 29 Novembre do Corasmin Pétion Lailemand Beauchamp. Port-de-Paix 11e. sect. rurale a la do Saline Michel. 4 carreaux. Décembre Prinston Youance Jérémie rarale de hab. la haute Lahens, Guinaudée 3e. sect. 2 Casl reanx de terre 16 66 do Millias Duvergid... Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 75 centièmes de terre 29 Janvier 1913 Jacmelsect r uge rur. montag. Lavoute 2 cerreaux de terre do Osiris Alcindor. Petit Golve : Landelle .le sect. Alvarès Casimir rur. de la Kavine eèche. 1 carrean de terre 8 Mars do Abrio t hab. "Deyremn" Se. sect.r. resle de P'habitation 14 Mars do L. Azor. Jacmel rue de la Ravine 1 etopla. 55 pie 8 delong.sur: 21 de larg. ler Avril do G. Bernard Alexandre, do do do do do Villard Abrabam. Port: -alut 3e section rurale Une proprioté 81 Mars do Dumas Charles, Port-Salut hab. Viaud Se. sect. r. Une portion de terre do Gabriel Touseaiut Cayes, hab. Soulette" Upe portion de terre 19 41 do D. Ledan.. P.de- Paix "Saline"I:e. sect. rur. 5 carrenux de terre 23 Avril do JosephJean-Louis. Gonaives rue Républicaine. Un emplacement 3 Mai do Lobis Bonner. Gonaives rue Révolution do 29 : 1912 Christian Richard. do uo do 5 Juin do Wictor Chevalier.. Gonaives hab. Joinisse 20, sect: r. 10 carreaux de terre 9 Mai do Samson Sylvestre d hab. "Derrière Jardin Barthéleny jeune. lère sect. rur. Uue portion de terre 25 Novembre do do do 10 carreaux de terre 9 Mai do Linstant Sylvestre do do do 9 : do Ma dame Aldgnerite Amédée.. Hinche, Las Guanns sct-Juannaria 3 carreaux de terre 25 Octobre do D.Az Jn. Gilles. Tabacalesct d'Aguahédionde 3 carieaux de terre 17 Novembre do do do 3 ce rreaus de terre a do Maissude, rue St- aul Un emplacement 2 Jauvier 1913 Edmend Labossière Petite Rivière de TArtibonite. do 24 Juillet 1912 Félix Cantave. Gd G Ave, hab Sobier 8e. sect. r. 7 carreaux de terre 20 Mars 1013 Louis St Plice Jérémie. ahédionde 3 carieaux de terre 17 Novembre do do do 3 ce rreaus de terre a do Maissude, rue St- aul Un emplacement 2 Jauvier 1913 Edmend Labossière Petite Rivière de TArtibonite. do 24 Juillet 1912 Félix Cantave. Gd G Ave, hab Sobier 8e. sect. r. 7 carreaux de terre 20 Mars 1013 Louis St Plice Jérémie. hab Belle- saison? 17es. T Dix carreuux de verre do Déo Aésidor Onamauainthe,G Rue (Los Mangos) Un emplacement do Dépaté Eribert Saint-Vil Noël G. naives, hab. George S, 1e. sect.r. 10 carreaux de terre 2 Avril do Constant Désir. do do 5 carreaux de terre 19 a do Annuvin Chérnbin. do do 10 carreaux de terre do Dr. - saison? 17es. T Dix carreuux de verre do Déo Aésidor Onamauainthe,G Rue (Los Mangos) Un emplacement do Dépaté Eribert Saint-Vil Noël G. naives, hab. George S, 1e. sect.r. 10 carreaux de terre 2 Avril do Constant Désir. do do 5 carreaux de terre 19 a do Annuvin Chérnbin. do do 10 carreaux de terre do Dr. Raymond Cabèche do hab Lacroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre 10 Juin do Blanc Etienne. Port: de Paix, nab. Latnoisounière Talleyrand Edmond 2e. section rurale. 3 carreaux de terre do do P-de-Paix, Sarine Michel 11e. S.T. 5 carreaux de terre 12 a Samuel Fien imond. do do 10 carreaux de terre do Alfred Catilina Maracille, Cadet. Pierre Sevestre Noël et 15 carreaux de terre 11 46 do Madame Florian' Timothée. do do do do 6 car eaux de terre 24 i do Estinord François do do 6 carreaux de terre do Gabriel Cazeau. Port de- Paix, rue St- Louis. 1 ewpl. env. 21 P. 6 pou. de 21 do C.L St. Amand. fac. sur 91 p. de profondeur. 26 do Gonaives, rue Lonverturo (banl.). 5 Un emplacoment de terre do C. V. Cabéche Gonaives, hab. Georges Jre. 8. r. Un carreauxd emplacement do Normil Madame Seutembre Rémilia Alcé. rue Louverture (banlieue) PteAnse 2 carrenux de terre environs 20 a do Behrmann. Cap Haitien, Salinu de la dol Révolution la 1empl.3 301 p. d faç. sur100 pr 2 Juillet ldo Tacius Ju Baptiste.. Gonaives, do sud rue del la r. Sans Calotte Un emplacement 14 17 Edo do Napoléon Tanazia. do rue des Dattes do Thomas D Jacques Cayes faubourg Renand, chemin Uno portion de terre env. 15 p. 7 ( do Madame Véronique Jérôme.. conduisant au fort Boyer. de faç. sur30 p. de" profond.. 11 Mars do Desaalines, ,h. Han Laraque 2e. s.r. 4 carreaux de terre 8/ 100 25 Mai do Charles Lafortune. Ause Rouge, rue St Pierre. 1 empl. 30 D. faç. prof. Jniien Ulyese Guichard.. Ambroise et Mme, Constance La Gonaives, habita, Joannis, 2eme. 26 carreaux de terre 23 Joillet do section rural Madame tortue. Claircins J. Louis Gonalves, ang. des rues Liberté et Un omplacement Février do St-Joseph 8/ 120 p. de prof: 1er Septembre do Chardonnière, r. St.Paul &Gd'rue p.de.fac. Behoit L. Mnricla Lubin Pierre.. Jacmel, fuartier des Raquettes. Un Un emplacement terrain situé A Carrefour. 6 Join 1914 Madame L.0. Abellard. Acul-dn-Nordl h. Frageole sec. T. 4 carreaux de torre, 10 16 Juin Mai do do Monius Charles Laurent Jacmel, lue Conty. 8 pieds de fac.sur 45 pieds pf. 12 do Léonce Mondésir.. Cayes, près cimetière.. Une propriété. Bobert Zéphirin. artier des Raquettes. Un Un emplacement terrain situé A Carrefour. 6 Join 1914 Madame L.0. Abellard. Acul-dn-Nordl h. Frageole sec. T. 4 carreaux de torre, 10 16 Juin Mai do do Monius Charles Laurent Jacmel, lue Conty. 8 pieds de fac.sur 45 pieds pf. 12 do Léonce Mondésir.. Cayes, près cimetière.. Une propriété. Bobert Zéphirin. --- Page 7 --- N LE MONITKUR! Etat des demandes de ferme auxquelles suite sera donnée dans les formestracdes'par la loi du.21 Aoit 1908 (Suite% NoMs DES SOUMXISTOXWAIRES SITUATION DES'BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION DE9 DEMANDES Othello Bélizaire Portde-Paix, hab. Bambou LasDr. Pierre Moise. salle, 10e. section rurale. 5 carreaux de terre P.N. Lhérisson Portau-Prince, Jacmel, Grand'rue rue. Réunion. Un emplacement. or ESepembre Octobre 1913 € Alphonse Compas Jérémic, Diverger, 9e. sect. rur. 1 ter. 120p. de delong 8I 45 de lag. 66 Septembre €e Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 4e. sect. T 5 carrean carreaux de terre et une fract. 21 Octobre Engene Lhérisson. Jérémie, hab. Berein, sect. rur. terre ff Léon Désir. Pétion- de la Ville, Basse Guinandée 1 carreaux de terre : Stuart. rue des Bauvais, no. 16. 1 empl, 60 p. faç. sur 100 prof. 24 ang rues Lamarre et Excelmance Paul Fort Vilatte, Liberté, no.17 h. Un emplacement. Madame veuve Carnot Brutus. Gonaives, ang. T. Dufourle. Bauvois et sec. r. 1 carreau de terre. 10 Novembre Deltor ainé.. Coteaux, Quar. Roche- à- Rép.Un emplacement. 11 Décembre Joseph Lhérisson, h. Baudin et -BateanxUne portion de terre. 28 a Vitellins Zamor. Cayes, fanbourg Renaud. Chaudry 2e 8. r. 1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Luc Edgard Douyon 4 h Ica.ques, face pont Boyer Un emplacement. 18 Novembre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-do-Sud hab. do 10 Décembre Ulysse Almonacy. Cayes Percy. Un carr. de terre 1er Octobre Emmanuel Anglane do Camp-Perrin do 2 carreaux de terre... 27 Novembre Favrel Fabre. Jacmel r. St. Philippe Une portion de terre. F ançois Bellier Phénie et Mésidor Cadet/Ptde-Paix Saline- Michel (Raquette) 10 Un emplacement 13 (6 Edmond Vastey, Aristide St.- Macary etPortan-Prine, rue iie.s.r. carreaux de terre. 14 Juillet A Bathélemy. fonds et bAtisses Sairt-Honor6, 40 Dr. Germain Péton Ville, rue Geffrard. 1 pieds de faç. SI 100 prof. G Mars Madame Victoire Fongère emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M. Salomon Jn. Pierre. Camp-Perrin, Quartier.Morin, en fnce de la rivièreUn emplacement 19 Janvier Madame Cécile Delva. . 14 Juillet A Bathélemy. fonds et bAtisses Sairt-Honor6, 40 Dr. Germain Péton Ville, rue Geffrard. 1 pieds de faç. SI 100 prof. G Mars Madame Victoire Fongère emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M. Salomon Jn. Pierre. Camp-Perrin, Quartier.Morin, en fnce de la rivièreUn emplacement 19 Janvier Madame Cécile Delva. Port au-Plince hab. Chastenoyé'ss carreaax de terre. 21 Mars Clément Octave. do Poste-Marchaud St-Martin, an SudUn terrain 20 p. fac. sl 40 prf. 11 Avril Léonce Fanord Roseaux, (conr)Un terrrain 17 € A. d'Haiti et Clément Delatour. Fond-Cochon, 2e. 8. r. Lo carreaux de terre environ. 13 ce Médon Toussaint. Miragodue, do Trou d'herbes . Une propriété 27 46 Plaisir Port -au- Prince, au portail Bois St-Martin. Nord 80 Une propriété 5 Mai pieds de fac Isur 100 de prof 11 : CTATS DES EIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 090T NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS D. Michel Petit-Golve, h. Sorette, 10e. sect. J. B. M. Moise. Cotes-de-Fer, rurale des Palmes h. "Chaumeil" Un terrain.. 9 Décembre 1912 Ire. J.J. René. Jacinol, sect. rur. h. des Gris Gris 10 carreaux de terre 29 Novembre Duquella Dnclair fils. Cayes, hab. Lamnendron, Tricon 9e. Cap sect. Rouge Un terrain. 3 Décembre A: Delbrune r. 2 carrean de terre. 6 Novembre Madame TOae Zamor Petit-Goàve, talmes, 2e. sect. r. 63 carreaux de terre 2 Janvier 1913 Paal fila Port-au-Priuce, do rue Akermann. Un terrain. 21 (4 Mlle. Talie Théart Moise. do do rue du Cronts Rési rvuir Forts. do do 3 Novembre: 1912 Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé- do aug. des r. Révolution Une propriété. sinor et C. Millien. et Normandie. : do do € Louis Isaac érèmie,rue de la Concorde Saint- Louis fils. Petit Goàvo b. * dineau" ler.s. r. Un carr. emplacement. 1 24 Janvier 1913 do do do h. La Hate, 12e 7 ayant deesus maison. 25 Février do do do sect rar. 4 curreuux de terre. Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, r. 1pro. Frutérnita fonds et bâtissess0p.r. I' Eglise, 501 p. r. St. Paul ( J. Franck Valentin. Rosexux, h. Bicais dite ett Biche... triotapheUn Une emplacement 28 : (4 Gal. Moubelear. Cavu. StL. Sud,h. Boilean portion de terre. 11 Mars Eugene Débras. Marigot, h. Coiterell, Cor.-soult.3 etSolon20 carreaux carreaux de terre 18 6 4e Juseph Jn François. Eglise, 501 p. r. St. Paul ( J. Franck Valentin. Rosexux, h. Bicais dite ett Biche... triotapheUn Une emplacement 28 : (4 Gal. Moubelear. Cavu. StL. Sud,h. Boilean portion de terre. 11 Mars Eugene Débras. Marigot, h. Coiterell, Cor.-soult.3 etSolon20 carreaux carreaux de terre 18 6 4e Juseph Jn François. Saut-d'Eau, h. Plaie, 8. Riv. CanotLe reste de de Phabitation.. terre environ. 8 Avril T. Jn-Panl, sODS Préposé des finances do h. Tibreuil 6 carreanx de torre. 12 Février In.-Philippe. do do do Permier, do 5 carreaux de terre. 21 15 Mars Avril Viclor Claude Côteaux, do h. Largeau, Foargie, Ire. do sect. r. 5 carreaux 4 de G.I Geurges. Pt-au-Prince, avenne Louverture. 12 carreaux de terre.. 20 Mai : Mme. 8, Ambroise do rue de la Révolntion'so pieds du faç. terre. 8l170 de 2Juin Néoptolème Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil Un emplacement pr. 10 Avril Joachim Ulysse R. Eagane. Pr-de-l'aix, Saline Michel 11e. S.T. 10 carreaux de terro. 10Juin Jn-Joseph. do do 10 do do 16.Jnin Gvorges Mersieu Voley Thévenot et Mme. Vve Osnac Jean. Portde-Paix, rue Saint Louis, Uno propriété.. 9 Juillet Catus Jeap Lierre. darigot, sec. r. Ravino Normandes carreaux de terre. Andrieux Gara Port-de-Paix, situés à la Saline.. 5 carreaux de terre. 22 Juillet Stravius Charlot, Petit Miragodne, Golve, Bel-air. des ernp. 20 p. fac. 40 prot. 20 Juin angle rues Têtel à Bosuf et St-Antoine. Une propriété. Paal Emile Bretous Jaomel 2 carrexux de terre F6 Aott : Emmannel Zéphirin etSylvestre ThimoteTrou. hab. Pochon, 2e. sect. rur. environ. ler. Septombre Roche- -Plate 50 carreanx de terre. 12 Ootobre 1912 --- Page 8 --- LE MONITEUR ein N : : a ETAT DESBIENS DENONCES A LA VACANCE ACADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOX DU 21 AOUT 1908 Noxs LES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANOE: APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOLATIONS Jean:Pierre Gabriel Toussaint. Etienne Onanaminthe, Los-Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 Jain Baubrum Edèze Popot Port-Salut, h. Viaud, 3e. sect. r.. do do 29 Mars Saint:Conis fils PLGoave, do 10e h Louis Gauda, le.s.r. cont. l'une2 C. et l'aut. inoceupée.. 2 c. 112 Marmontel Cléophat... do Hab sect. r. des Palmes Une propriété 10 I6 Henry Leclec Miragodne, en face La-Gauda, du cimetière. le! 8 2 Une carrenux de terre. 6 Octobre Barthéleuy joune Gonaives, habitation Derrière-Jar propriété.. PLGoave, do 10e h Louis Gauda, le.s.r. cont. l'une2 C. et l'aut. inoceupée.. 2 c. 112 Marmontel Cléophat... do Hab sect. r. des Palmes Une propriété 10 I6 Henry Leclec Miragodne, en face La-Gauda, du cimetière. le! 8 2 Une carrenux de terre. 6 Octobre Barthéleuy joune Gonaives, habitation Derrière-Jar propriété.. St-1 ouis fils, Eliud Rodriguez et Etienne din, 2me sect.rur. 100 carreaux de terre. Ramean Dévienx. Pierre Pt Goâve, h. Décamps, s. Palmes Une habitation. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r P. M. eierre et Dumont Balthazar Saltrou, de Corail hab. Lamothe. 4 Mahotière et Une habitation. 8 Novembre CalVestérome Terjuste Anse-d'Hamault, limette", 2e. sect. rur. do do 8 € Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. del 3e la vil. sect. côt6 rurnle 114 carrean de terre. 19 Octobre A. Angustin. Cayes, angl. r Rigaud et Liberté NordUn Une reste de terre. 10 Septembre D.B. Christian D. Hyppolite Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Un propriété 11 Noveintre Breton. do h. Berthenx, sect. Bel- emplacement. 17 Octobre D. Michel. Petit-GoAve, levue- hardonnière. hab. : Sorette' : Ire. 1 ter. 500 p. long. SI 50 large 27 Février G. Méluscar J. anty. Bainet Bect. rur. Gd'rue des Palmes r Une portion de terre. 30 Décembr e St.-Hima Romain. St-Marc, hab. et 4 Bord- -de-Mer. 1 emp. 30 p. defaç sur 60 prof. 13 Mai Gal. harles Prosper, Port-au-Prinee, rue Robion"4e. St-Joseph.. s. r Un terrain.. do do ler. Mars Thomas Dannel. Anse-d'Haint. hab. Ganthier" 2 Avril 1914 Glaudius Gros Jean Anglais, quartier h. des Irois. 2e. Une habitationde 100 car.. 12Janvier Joseph A. Alfred Rossignol", du S. r. Une portion de terre. ler. Mai Ptan-Pcerue Magain del l'EtatUue propriété en cette ville 15 pieds de faç. sur soixante Fernand St. Surin Pétionville. dix de prof.. 30 Juin B.I Denis Templ. no.21 rue Lambert.. 29 Mai CharlesJn. Charles et Dévius Vilmé. Pétionville l'empl. no. 22 rue Lb 46 pieds de faç. sur cent de pf. 19 Juin Madame Vve. D. Léonard Balam Pétionville Pétionville empl. nos. 5 et 7. 8 rues Faubert et Lambert.. 20 Mai F. Dumornay.. Pétionville L'empl. no. 15 rue Vilatte.. 19 Juin 3 carreanx de terre l'h. Berthé 26 Juin SRCRETAIRERIE:'ETAT DE Le préposde d'Admjnistration des Li feuille du mois deJanvier 1911 de L'INTÉRIEUR, finances de cette commune, prévient Mr. Arthur SL-Lot, cominis du le public qu'ila fait choix du citoyen du Tribu al de Cassation, étaul parquet adicér, Heator Mirtil Jn. no. 15 rue Vilatte.. 19 Juin 3 carreanx de terre l'h. Berthé 26 Juin SRCRETAIRERIE:'ETAT DE Le préposde d'Admjnistration des Li feuille du mois deJanvier 1911 de L'INTÉRIEUR, finances de cette commune, prévient Mr. Arthur SL-Lot, cominis du le public qu'ila fait choix du citoyen du Tribu al de Cassation, étaul parquet adicér, Heator Mirtil Jn. François être la déclure Section des Domaines, Service de la son commis signataire, ce, en pour confor- je plicala. nulle,devant en obtenir ducuratelle. mité des articles 80 et8J de la loi sur 'Euregistrement Portau-Prince, le 28 Juillet 1914 Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur Il est responssable de sa signature public, nous ayant informe que la dame comme de la sienne propre. V.GÉNESTE. Elisabelh Segur Boute, Veuve Rouanez Saint-Raphacl, le 25 Mai 1914. Bijou,estdéredée. en celle ville, abintesta etsanspo-tcrité, le euraleurprincipalanx R. D. FENE. successions vacantes, soussigné, invite BULLETIN DE: LA STATION METEOROLOGIOUE tous CruX qui, à un titre quelconque Le DE PORT-AU-PRINCE. peuventa Lavoirdes droits surJasuecession préposé d'Administration des fide la défunte, à ler faire valoir dans un nances de cette Commune, prévient le délai de six mois, comme le prescrit la public qu'il a fait choix du citoyen DU 9 AU 15. JUILLET 1914. loidu 15Juin 1841. Raphael Eugène pourétre son commis signataire. ce,en conformitédes: articles Port-au-Prince, Je 11 Avril1914. 80 et 81 de lal loi str-/Enregistreme nt. DATES P. ANSELME Il est responsable de sa signature ETAT DU CIEL comme de la sienne propre. Port-à-Piment le 5 Janvier 1914. Le préposé d'administration des fi 0Juillet 10 768,0 :64, 4 39.9 40.4 54 55 clair ciair et et couvert couvert nances de Marigotdonne avis au public AUBIN AINE. 764.0 753.7 27,9 20.0 70 59 nungeux clair ct et coty. 10,4 qu'il a fait choix du citoyen Norbert 764,6 20,3 51 clair nuageux Maillard pour être soncommis. signatai. AVIS DIVERS 704,4 764,6 20,2 H,0 49 60 Itres-Bungeux elair et nuagonx re ce, conformément aux preserits des a articles 80 et 81 de la loi sur 1Enregis. PETIT SÉMINAIRE COLLEGR ST.-MARTIAL trement. En conséquence il est respon- J'ail Thonneurd'aviser le public cl le sabledelasignatureduc commis-signatai. commerce qu'à partirde cette date MenLe Directeur de DObsereatoire, recommede) la sienne, sieur Rd. Gousse a ma procuration. J. SCIERER. Fait à Marigot, lell juin 1914. Miragoine, 20 Juillet 1914. B LAMOTH. T. GOUSSE. Port-au-Prince, Imprimerie Nationale Directeur, EDGARD CHENET.