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HUTTXON (
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 29 Juillet.1914
69ème. Année
(BUREAU DE REDTION
NUMÉRO 60
a H -
ABONNENENT
20, Iue Gelfrard. JOURNALTOFFICIEL "DES LA: REPUBLIQUE D'HATI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI
DIRECTEUR ET REDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Bie Geffrard. mois. Trois
J js manuscrits non insérés ne seront pasrendus. Un an, P. 4,50. Six P.3. et seront détruits. mois, P.2,50. - Le NO 10 centimes. les frais
Mercredi, 29 Juillet 1914
Les Ahonnements partent des ler el 15 de chaqe
Pour les Départements erEtranger,
mois et sont çomme lesi insertions payés d'avarco
de poste en Sus. AFFRANCHIRS
AFFRANCHIR. menr demandé que'les appointements fus- M ni r' de 1 Gu rr-ne présente pas la
SOMMARRE
sent réparlis suivantlal hiér rchie.de telle lo, aleur ne -eraras payée. sorle quion n'ent pas à conslater eette Mr. Larrieux als: MM., Vousavez enchose illogiqne quiconsisteautr buer! les tendu la déclaration du Ministre des fi. PARTIE OFFICIELLE
mêmes aupointements aux ch f et aux nances. II voUs dit qu'il faut une loi. Eh
CHAMBRE. -Séance du 18 Aont 1913.(Snite ct fin), subordonnés. bien, pour que le Ministre de la Guerre
C'étail là une question de bon sens et ne.p perla pisle bénéfice de sa demande,
PARTIE NON OFFICIELLE rien d'autre. Anjourd'hut on nous de nous inscrirons la valu ur en prévision
uner nouvelle
d'ap- en allendant que Ia loi soit présentén. -
Avis administratif. Avis divers. mande
en faveur angmentation du
da, Misé aux.voix, la proposition est votée. Bulletin. dos observations: météorologiques du: 25: pointements mililaire da President. personnel Lest Mr, le président: Au chapitre 1-2 la
Juin au ler. Juillet'1914. la raisons Maison qui ont motivé mes observations Commission propose les modifications
de l'an dernier n'exislant plus, je-trouve suivantes:
PARTIE OFFICIELLE. qu'ils serail juste de faire droilà laider 12 Ne garder.qu'un régiment, chassenrs dela
mande du Ministre. TerntHbaia no znem TSK gnrdo comme celui des grenadiers deln
1 : 1 1001 81 0
C'est qu'à l'heure actuelle où la vie ekl rgirde 30X50 par mois soit. G 3.648 699
CHANBRE DES REPRÉSENTANTS) devenuedimtelteydes: aides deacamip, pourt Thatsihosi-arilerde ligne - de lagarde
maintenir le décorum que leur impose - Infanterie'ile régiments Dour Port-an-Drince. ajoutor 8.338
leur litre, sont obliges a de geanils dés Modification des effectifs soit
Séance du mercredi 13 Aout 1913. bours. Leur équipement coute cherrcl suffi- B.1er. coimmne suit: et 2e. hatellorsa4 comdes appointements dérisoires ne
Tagnise charnn au chiffre de
Présidence de Monsieurle député raient guère à couvrir leurs frais: leurs
: 190:50 d'ou
coslumes sont * un prix trèsclevé:; si at lien de P.
dés Modification des effectifs soit
Séance du mercredi 13 Aout 1913. bours. Leur équipement coute cherrcl suffi- B.1er. coimmne suit: et 2e. hatellorsa4 comdes appointements dérisoires ne
Tagnise charnn au chiffre de
Présidence de Monsieurle député raient guère à couvrir leurs frais: leurs
: 190:50 d'ou
coslumes sont * un prix trèsclevé:; si at lien de P. 174.50
SAINT-AMAND BLOT. vous aj utezqu'il leurfaut entretenir desi (Clasificat.on à refuure suivant note ). chevaux qu'ils achèlenta prix deor, vous
guneuts ainsi réduits, soit
(Suite etfin.)
aurez une idén des dépenses que néces-! Arégiments nie différence pour de Port-au-Prince 37.221
Le chapilre 12est inis en discussion, sito la fonction d'aide de-camp. à son roit. 6.420
GénératPh. Argint. S ecrélaired'Biat: IL ne faut pas qu'i se présente
AU premier corp8 d'armée de
aides-de- service vêtu d un costume éraille el monté lOu nt, njonter2 chefs de brigade
MM.,1est prévu au bulgarey
à 150 woit
3.600
mois, vous sur le chevalqu'uu amicimplaistataer
de
. camp. 150 gourdes pa
je
bien voulu lur
Cest pour permelronel DAr bataillon la rédemande de les rugmenter de G. 50; ce
aidex-de prèler. d'avoir rne: lcaue form AG. 75. par-mois soit. qui les melttra à 200 gourdes par mois. tre aux
camp e monde doit dé
Creatron de nouvelle. Une avec batterie sec. Cetle propusition est mise et) discus- correcte. l ce que tnul du
je tions, m sutagne complète
2.700
sirer pour la dignité pays: qne
4 2.100
sion. W.tamdenvtil.in.des croirais, faillir vous prie de voterla pronosition d'aug Compsde Un escadron santé, de angmentation.de cavalerie avac
nce
restais mentation quivous e-l faile varle Minisde musique 5.868 X 1800... a 7.618
: un devoir de consci sijo vientde re de la Guerre. corps
indilterentala proposition Secrétaire que d'Elalde M.A. Bonamy, Secrélaire d'EMt :MEM 1 Gos.dittérente: moiifications mises en
formulerihonorable clé soldat, je suis j'ai fait une déclaratin au début de la discussions et aux voix son! votées. Le
la Guerre. Ayant à donner-des rensei. par séance etje me suis appuyasurdes textes chwpitreainsi moditié est égulement volé. conséquent. surles appelé
d'ordren mili- dela Constitution donr leclure-vous'a éte Le cliapitre 1/3 est mis en discussion. gnements à1 questions Je le ferai donnée.Je vous rappelle, en: outre, qu'it: A ce chapitre la Commission propose
laife soumises l'Assemblée. comme Taidéja n'est pas permis def discut rle. texte de ce quisuit:
G:
en toute indépendance, derniere. l Constilution. Je suisle Bremier à re 1-a Retion/ordinaire delarmée.
dela Constitution donr leclure-vous'a éte Le cliapitre 1/3 est mis en discussion. gnements à1 questions Je le ferai donnée.Je vous rappelle, en: outre, qu'it: A ce chapitre la Commission propose
laife soumises l'Assemblée. comme Taidéja n'est pas permis def discut rle. texte de ce quisuit:
G:
en toute indépendance, derniere. l Constilution. Je suisle Bremier à re 1-a Retion/ordinaire delarmée. eu a le fnirelunnée
s'6- connaire lntjostesse idenla denirnue de popr 1 nonveanx regiments. 4:6so
Je n'oiblieraipas cependant démes qu'on paroles moncollegue dela Gatre-MeajNChanc : e/lienténaut d'incondance as
tait plaa déguiserlesens m'a fail passer pour un"-Areir nel peut pas iwbolkr4rwneloraes gonrdés Pour-les: par 2 semaing chefs.de Atr et
Sadversaire au point qu'on doila Isid'angmtantstiou. en présentéerlans ce sen23A.immandohfvs autres officiers htigade
2.080
Javeur des aides-de campnrcsentés ale- semblée,sietlel le veut; d'accorder. l vat ba batterie de montague. 25.684
La véritcest que Tavais'simple leur: en prévision. llestceriain.que: si le 1e V Lescadron de cavalerie.. 57.096. "poque. --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Corps de musique. 6.812 leurde
Ponclaration des offieinresupér. 260
Phopilal mililaire,j'aurai un jour C'est bien 88
le service de santé paran a 1.031 àen firerprofit.Je nc vous dis que c-la. voir aussi. secrélaires qu'il faut préMr. Benilo Sylyain : La loisur
Mises ch Jiscussion et aux voix ces lal mililaire dout parle Mr. le Ministre Thopi- M. L'ensemble le président :1 Lrerreurserarelevde. modifications sont votées. exisle-l-elle? du Budget de la Guerre,
l.e chapitre anei modifié est adopts Mr. A. Bonamy, Secrélaire d'Elat mis M. au le voix, est vol6. :
sans diseussioanin que le chapitre 1/1. finances: Mais cerbuinement. des cussion president: Nous abordons la disLe chapitre 9/1 esi is ca diseussion. Mr. 0. du Budgetde la Marine. A co chipitre, la Co. mission a prévu Ministre Sylvain: Uu est elle? Mr. le Le principe de ce budget est régulièrela somme de 96.931.3. gourdes pour bication ? peut-il nous en don er commu- ment adopté. pensions, vétérances, Arrérges, fraisde Mr. Le chiapitre 111 est mis en discussion. batterie, pensions liqnidées al cnregis. évident Bonamy, Seerétaire-d'Elat : Il est Les chiffres relatifs au personnel de ce
trées, frais funéraires. que je ne Pai pas dans ma ser- dapuntgmeatsenntinearin à ce chapitre. Ce chillre mis en discussion el a Vx voix archives vietle, mais dela vous Chambre pouvez consuller les Ln Commission y a fail la modificalion
est voté. vous l'y trouve- suivante: au lieu de $ 8. 204 pour équiLe cliapitre 3/1 est voté sins mo h.ea: rezsûrement. page des navires, il est porté $ 6.140. tion. Me. B. Sylvain : Il me semble que sila Cette modification, mise en discussion
Le chapilre 319 est mis en discus-ion.
discussion el a Vx voix archives vietle, mais dela vous Chambre pouvez consuller les Ln Commission y a fail la modificalion
est voté. vous l'y trouve- suivante: au lieu de $ 8. 204 pour équiLe cliapitre 3/1 est voté sins mo h.ea: rezsûrement. page des navires, il est porté $ 6.140. tion. Me. B. Sylvain : Il me semble que sila Cette modification, mise en discussion
Le chapilre 319 est mis en discus-ion. loina pas prévu un secrélaire au Direc- et aux voix, est volée. A ce chapitre, la Commission a
teurdelhopital militaire, c'est une omis- Lec chapitre ainsi modifié est également
pour matériel, achat de tambours, porté clai- sionqu'ily a lieu de réparer.. Je propose, voté. rons au lieu de 5.000 dollars,la: somme de en couséquence, de porter n prévision, Le chapilre 112 est misen discussion. 2.000 dollars. eti allendant qu'une loi soit préseutée, A ce chapitre, matériel de la flottille,
Ces moditicalions mises en discussion lis appointements du secrétaire. la commission a portés 12.600au lieu de
elaux voix sont volées. LAssembiée consultée vote la valeur 17.500 pour huile, peintare, essence etc. Le chapitre ainsi modifié est volé. afférente au secrétaire de Thopital mili- Mise aux voix, cette modification est
Le chapitre 313 est mis en discussion. laire. Le chapitre ainsi
votée. Le chapitre ainsi modifié
A ce chapitre la Commission a réduit
modifiéest également Le
est voté. le chiffre de 100.000 dollars à 86.000. voté. chapitre 113 est mis en discussion. Cetle réduction est adoptée
la Le chapitre 4-2 est mis en discussion. A ce chapitre, Approvisionnement des. Chambre ainsi que le chapilre modilié. par
A ce chapitre, la Commission.a réduit de bateaux, $72.0J0 la commission a adoptéle chiffre
Le chapitre 3-4 est voté sans modifica- a 6.000 gourdes et à 2.000 dollars au lieu Cetle au lieu Je $1 100.000. tion. de 5.000le chiffre prévu pour le matériel el
proposition. mise en disoussion
Le chapitre 4-1 est mis en discussion. des hôpitaux. aux voix, est volée. A ce chapitre. appointements des ho- Celle proposition mise en discussion Le chapitre 114 est voté sans modificar. pilaux, la Commission a prévu 1 Sacris- etaux voix est votée. Le chapitre ainsi tion. tine-AG 35 parmois:
moditié est également voté. Chapitre Spécial 15. Voici les modiCelle modificalion, mise en discussion Les chapitres 1-3, 5-1,5 2, 5-3 mis suc- ficalions de la Commission : Pour trailé--
et aux-voix,e est volée. cessiver ment en discussion et aux voix tements des marins et mécaniciens engaMr. Léonard Canlave: MM.,Je viens sont votés. gés 14.000 par contrat, or 12.000 au lieu de
releverume erreurou plutôtuno omission Le chapitre 5. 4 est mis en discussion. Surveillance dollars. de
Taite à ce. chapitre. C'est qu'on n'a pas A ce chapitre, la Commission propose supprimés. a Ferrier $ 2.000
penséi prévoir le Secrétaire du Direcleur d'inscrire en prévision pour l'instruction Pour indemnités et
de Phopital mililaire de Port-an-Prince. de l'armée et lEcole militaire le chiffre $18.000
dépenses spéciales
Mr. A. Bonamy, Secrétaire d'Etat des de 28.000 gourdes au lieu de 81.600 Pour supprimés.
n'a pas A ce chapitre, la Commission propose supprimés. a Ferrier $ 2.000
penséi prévoir le Secrétaire du Direcleur d'inscrire en prévision pour l'instruction Pour indemnités et
de Phopital mililaire de Port-an-Prince. de l'armée et lEcole militaire le chiffre $18.000
dépenses spéciales
Mr. A. Bonamy, Secrétaire d'Etat des de 28.000 gourdes au lieu de 81.600 Pour supprimés. Tinances : Ilya une loi spécinle surl'or- gourdes. après le mission chiffre à l'étranger. ajouler
ganisalion de Thopital militaire. Celle modification de la Commission
1 prévu CiS mots :4 en
Mr. F. Duviella : Je désire savo'r du mise aux voix dans les formes réglemen- prévision. Ces différentes
Secrétaire d'Elat si la direclion du ser. laires est adoplée. discussion ct aux modifications, mises en
vice de T'hop tal militaire d'ici est sup- Le chapitre ainsi modilié est régulière- chapitre ainsi modifié voix,sont votées. Le
primée. Si elle n'est pas supprimec, ment volé. Le chapitre est estaussiadopté. voté
pourquoi donc avez-vous accordé des seCHAPITRE SPÉCIAL. tion. saus modificacrélaires auxautres hopitaux militaires,
Au
lad
landis qne vous avez supprimé, dep propos Le chapitre-spécial 515 e-t mis en dis- ce chapitre suit: a 212 Pour commission propose
dél.béré, celui qui exisle à T'hopital mili- cussion. et qui des réparation complète
taire de Porl-au-Prince?. Je ne Pais con- La Gommission a porlé à 8 10.000 au Bizolon oulillage or. 50.000 Forges en et Chaatiers de
-cevoir que yous priviez le Direcleur de lieu de 11.700 le chitfre des dépenses primer les
prévision et supT'hôpital militaire de son secrélaire. El spéciales du Département. et 1.000 dollars. Snciennesvaleuresoit $17.906
qui donc, dans ce cas, se chargerait dela En fav-ur du dépulé Ma ion Dufanal, Ces modilications, mises en discussion
Comrepondance-q'exier ce service. C'est il est prévu 2.800 gourdes, solde dû pour et aux voix, sont votées. le direcleur lui-mème, c'est donc lui, construction déji remise à l'Elat du bu- Le
aiosi mcdifié est
Monsieurl le Mi.istre, qui devrarédiger et rean de In place des Chardoanières. Voici chapitre la comm
voté. enregistrer les lettres qu'il peut avoir à Ces modificalions, mises en discussion chapitre ceque
ssion pr-pposeau
vous adresser ou à loul autre aulorité ad. et aux voix.sont volées ainsi que le cha- mi les 311: ajouter droit Ans--à Veau parministrative, on ne peut vraiment pas pitre ainsi modifié. Anse d'Hainault, ports ayaut soit de d'échelle, après
conc.voir un directeur de Thopital sans L'ensemb e du budget est mis en dis- port à G. 20, 1
plus a 1 chef-du
secrélaire obligé, parcoaséquent, de tenir cussion. catoliers à $1, major-pilole total cn 1.75 et 5
Ja plume lcrsqu'il lui faul.commaniguer M.
ative, on ne peut vraiment pas pitre ainsi modifié. Anse d'Hainault, ports ayaut soit de d'échelle, après
conc.voir un directeur de Thopital sans L'ensemb e du budget est mis en dis- port à G. 20, 1
plus a 1 chef-du
secrélaire obligé, parcoaséquent, de tenir cussion. catoliers à $1, major-pilole total cn 1.75 et 5
Ja plume lcrsqu'il lui faul.commaniguer M. Anglude: MM, la loi du 27 Aont Réduire égilement
plus de G.26.75. Avecladmiaisirationu. smperieure.AbiMr, 1910 a créé un poste millaireaTendrou quence les 35
pIr. voix conséle Ministre, Ri les manaavres souler- appelé Fondides-Dlanos.Jo. vous deman- canoti rs A 183 majors Ru lieu piloles à 31 et les
raines de certainsinlividus font quie ts de de porter le nombro des postes ct en cliffre G.21.75 de 140, différenee
-ac isjaedicesesereutentir.ledi.e a.siers miaiesa SS iu liea de 87. Les moliticitions de la Cotumis-lone --- Page 3 ---
LE MONITEUR
mises en discussion et aux voix, sont An chapitre fl,Ja Commission a fait poinlements des
el fonctionvotées. employés
Le
ainsi
quelques suppressions par suile de la aires publics. chapitre modifiéest voté. mort de quelques pensionnaires, Un M.J. B. Marc : MM., je désire faire
Le chapitre3.2. Matériel des portsest étal annexé au rapporten donne les dé- une ohservation PAssemblée. Nous vomis en discussion. tails
tons en ce mome le
Mr. Larrieux Gils: A ce chapitre, je Ce chapitre est adoptéavec les sup. PExéeutifsur le burenux budget de la déposé
crois dexoirrenouselerla
Namtes
mémedemande pressions proposées par la Commission. et nous avons dja volé la loi fixant les
que j'aieuenf fairel'année dernière.llest Le chapitre 112 est mis en discussion. appointemer S des fonclionnaires et ema regretler les événements malbeureux A ce chapitre seront
les
ployés ICS. Je crois est bon
survenusau
port de Cavaillon, faute de de la loi porlant fixslion porlés des. chiffres ia Cham'reait Pur cette loi qu'il sous les yeux,
canot et le mal tend à
appointes'étendre encore ments des fonctionnaires et
cela. pour la bonne édilication de lAsdavantage. Je réclame du Ministre dela publics. employés semt.6. Marineun canotpourlepert.de Cavaillon. Mis aux voix, le chapitre est volé. MI le président: Les chiffres des
Général Argant, Secrétaire d'Etat: Je Le chapitre 211 est mis en discussion. printements prévus dans la loi que nous apCavaillon. promets d'envoyer un canot au port de A ce chapitre Ja Commission a porté vonsdéjà volée seront tout simplement
Mis aux voix le chapitre 312est voté. G.10 de location au lieu de 1 pour le bu- inscrils au budget. reau du préposé de la Chapelle. Mis aux voix le chapitre 111 est voté. Le chapitre 313 est mis en discussion. Pour le bureau du préposé de Saltrou, Les chapitres.119, 173. 114,211,mis sucLa Commission propose de dire: a Lo- l'omission a été
en
cessivement en discussion et aux voix,
cation des bureaux des ports. 17
somme de dix gourdes réparée par mois. portant une sout votes sans modification. Cette proposition, mise aux voix, est Ces modifications sont régulièrement Le chapitre 212 est mis en discussion. votée. volées.
chapitre 313 est mis en discussion. Pour le bureau du préposé de Saltrou, Les chapitres.119, 173. 114,211,mis sucLa Commission propose de dire: a Lo- l'omission a été
en
cessivement en discussion et aux voix,
cation des bureaux des ports. 17
somme de dix gourdes réparée par mois. portant une sout votes sans modification. Cette proposition, mise aux voix, est Ces modifications sont régulièrement Le chapitre 212 est mis en discussion. votée. volées. Le chapitre ainsi modifié, mis en A ce chapitre,la Commission propose
Mr. J. B. Marc: Mr. le Secrétaire discussion et aux voix, est voté. cé quisuit:
d'E at,j'ai vu au chapitre en discussion Le chapitre 311 est mis en discussion. Matériel de presse réduit a 3.000 or
ece qui suit: a Localion des bureaux des
et accordé lesP.1.000
: atelier
Je voudrais savoir quelles sont A ce chapitre la Commission, pour ma- de reliure de Eth. Archer. or pour
Irau villes de la République quinep possè- térielet fourniluresdul Départementetdes Protestations dans l'Assemblée. dent pas de maison appartenantarEiat. bureaux, a réduit le chiffre de $39.000 à Une voix : Ce n'estpas ce qui a été adJe crois savoir que tous les bureaux des 30.000 et les 9.700 or au chiffre de mis par la Commission. ports sont logés dans des maisons de 8.400. Ces réduclions sont
M. Camille Léon : MM., la CommisFElat. cussion. adoptées sans dis- sion a adopté le chiffre de 3.000 dollars
M.lc gal. Argant, Secrélaire d'Etat: Le chapitre ainsi modifé est
pour matériel de presse et 1.000 dollars
Iyat Fort-Liberlé etPort-à Piment. ment voté. regulière- en faveur de la reliure Archer à l'/mpriM. J. B. Marc: Le Ministrea répon- Le
est
merie Nationale. du à ma question en citant Fort-Liberté cation. chapitre32 adopté sans modif. M. A. Bonamy, Secrélaired'Elat:( C'est
et autres. Je suis presque satisfait. La Au clapitre voiei ce
pour lImprimerie Nationale que les
maison où est logé le bureau du port mission
411, a que la Com- 1.000 dollars ont été volés. de Jérémie appartient à l'Etat et je
a proposé: Les dépenses imLa
sais que P'Etat a bati à Pelit-Goive une prévues de G. 11.400 sont réduites à M. Dr. Pétion Savain: demande a
jolie maison pour le bureau du port. G. 8.400. Les indemnités supprimées été faite pour M. Archer. Quand je monleà la tribune, et que je seront comprises dans les chilfres à voter M. S.Pradel, Secrélaire d'Etat del'Inproduis des observations dans ce sens, pourla loi nouvelle. De même la surveil- rieur-Jeserappelle qu'à la Commission
Je me crois en dr-it de le faire parce lance douanière qui est reporlée à un du Budgetil aété décidé quesur les 4.000
que mandalaire du peuple, je suis ap- autre service. En vue d'avoir deux cour- dollars prévus pour acquisilion de mapelé à défendre ses inlérêts. riers parsemaine pour la République, les chines (presses et acoesoires)pourlimce
primerie Nationale,
seraient
- Le chapitre 3-3 ainsi modifié est volé. chillresprévusa chapitre pours salaires
1.000dollars
Le chapitre 4-1 est voté sans modifi- des courriersG.508.50 lonages d'animaux distraits pour Tatelierde reliure souché à
cation.
ilion de mapelé à défendre ses inlérêts. riers parsemaine pour la République, les chines (presses et acoesoires)pourlimce
primerie Nationale,
seraient
- Le chapitre 3-3 ainsi modifié est volé. chillresprévusa chapitre pours salaires
1.000dollars
Le chapitre 4-1 est voté sans modifi- des courriersG.508.50 lonages d'animaux distraits pour Tatelierde reliure souché à
cation. G. 908 et en prévision. indemnités pour TImprimetie Nationale. M. Archer n'est
L'ensemble du budget de la Marine est décès d'animaux, sont doublés. Ce quele directeur de l'atelier. misen discussion
donne en augmientation un total % M A Bonamy, Secrétaire d'Etal:
M. Ed. Bailly: Je désire avoir une G.1 1.541 50. Vous voyez doncque la valeur n'est pas
simple explication des Secrélaires d'Etat. La Commission_a ajoutéG. 35 pour le accordée à M. Archer. bureau
de
M. Chérimond (ésar: Je crois avoir
J'ai eu à demander ce qu'élait devenu
différentes de po-te Port-de- Paix. bien suivi les travaux de la Commission
le baleau du nom de Ferrier, il m'a été Ces
modifications.mises suc- du
et les différentes discussions
répondu qu'il a été envoyé àNew York cessivem-nt en discussion et aux voix, budget eu lieu sontencoregravées
pour être vendu ; mais je n'ai' pas vu au sont votées. Le chapitre ainsi modifié ma quiy mémoire. ont Je me
qu'on a dans dit
budgel des voies et moyens la valeur de est régulièrement voté. n'y a de reliure rappelle A
la vente et je nesais pas non plusle prix Chapitre spécial. La Commission a Nationale qu'il
el pas il a été décidé l'Imprimerie d'accorder
-de la vente. prévu pour indemniser les employés du 1.000 dollars à l'Imprimerie Nationale
M. A.I Bonamy, Secrétaire d'Etat des bureau central du timbre la somme de pour l'atelier de reliure. Hinon:Lobaspeionds député Bailly 515 gourdes par mois et en prévision pour
est parfaitement judicieuse. Aucune deux douanes frontières par an G. 10.000. Ce matériel sAra la propriélé de "'Etat. mention n'est faite à ce sujet au bud- Ces augmentations, mises en discussion- Mis aux voix, le chilfre de 1.000 dolget des voies et moyens, parce que le et aux voix, sont votées. lars est voté en faveur de l'Imprimerie
Département des Relations Extérieures L'ensemble du budget est régulière Nationale. n'a pas encore reçu les pièces fixant le ment volé. A ce même chapitre, la Commission,
montant de la vente. Nous abordons la discussion du budget propose ce qui suit: "au lieu de P. or
L'ensemble du budget de la Marine, de lIntérieur. 2.800 pour ameublement du Palais Namis aux voix, est voté. Le chapitre 11! est mis en discussion. tional, cette valeur est réduite àP. or
Nous passons à la discussion du bud- A ce chapitre seront portés les chiffres 2.000 et portée pour ameublement du
get des Fiuances et du Commerce.
de la vente. Nous abordons la discussion du budget propose ce qui suit: "au lieu de P. or
L'ensemble du budget de la Marine, de lIntérieur. 2.800 pour ameublement du Palais Namis aux voix, est voté. Le chapitre 11! est mis en discussion. tional, cette valeur est réduite àP. or
Nous passons à la discussion du bud- A ce chapitre seront portés les chiffres 2.000 et portée pour ameublement du
get des Fiuances et du Commerce. prévus dans la loi augmentant les ap-1 Palais de la Chambre.- Ajouter à ce. --- Page 4 ---
LE MONITEUR,
RN N
necessoires mème chapitre: Iaor pour machine aéerireet inauf@sants pour répondre aux exigences voies elmoyens,
Ces
de la-eharge, car M. Bastien est obligé Kerrier
je luidirai le batenu
proposilioo< de la Commission, d'employerdes ouvriers à quiil
au venda par l'Etat
616 porté
mises en
paie
Rouet
discussion el aux voix, sont le travail qu'ils fournissent A
budget des voies et moyens. votées. rie. M. Le produit dela venlo
feSEK
M. Charles
Bastien se donne beaucoup de
peul largement
Leconte : M.jedolsvons
pour faire marcher le service de litéde donnerles 220 1.000 dollars. plus lamensuafonctionne coriilerque Timprimerie VCap-Haitien RRCEA Vous l'encouragarez, MM.. M. A. gourdes pourle personnel. très bien el à la salisfaction en lui accordant les 1.000 dollars
Bonamy, Seerélaire-dBial. Le
de tout le monde. doivent servir à lachat d'un materiel. qui batenu do.lars Ferrier a él6 vendu pour12.000
Cependant le matériel n'est PS com- M. J.I B. de elily a dans le budget un déficit
plet. J'ai 0u, erettra recevoir wDiLaurent: Puisque le dépulé 700.000 dollars. recleur de c-tle Imprimerie p'ushurs Lecontenem'spas indiquerlas
compris, Je vians lui M.S. Pradel, Secrétaire d'ElaldelInlettres lesqualls.il sollicite 1a co. voie asuivre. lia soulevé une lérieur: N.IImprimerie3 Nationale du
cours tr Gouvernoment potr qu'une nistre So-badotaitiaratian lafIntérienr.s relevantdlu Mi- Cap-Hallien fonctionne ;lefail est teliepresselais soitaccordée. e 1.000 dollars S'ifaut une vileur m-ntvrarq qu'il est prévu au budget une
Je propose d'inscrire au budgel 1.000 AcleDireeleurde poura achalde malériet, valeur de 250 gourdes mois le
dollars pour Pachit du matériel devant anpapariement de mprmeriesiadrese paiem.pidoperionael. Mat. celle Rest Caservir a P'imprimerie Nationale du Cap- pasau Depulé Leconte Tintérieur; ce n'est yes ne-fon-tionne pas et ne rend, par
Hallien. de
qu'il appartient consequen nl, aucun service à PEtat. MA A. Bonamy, Secrélaire d'Etat:Je M.Chael-s prolairela-demunde: Leconte :Jefais
pas Quorqu les voies il enaoil,je el
déclare quejen'ai
demande que le dépaté Chis.
Rest Caservir a P'imprimerie Nationale du Cap- pasau Depulé Leconte Tintérieur; ce n'est yes ne-fon-tionne pas et ne rend, par
Hallien. de
qu'il appartient consequen nl, aucun service à PEtat. MA A. Bonamy, Secrélaire d'Etat:Je M.Chael-s prolairela-demunde: Leconte :Jefais
pas Quorqu les voies il enaoil,je el
déclare quejen'ai
demande que le dépaté Chis. Leconte au daputs Laurent quecen'est remarquer à celle dépense. moyens elce pour fare face
fournisse les voies elnioyens. moi Tjefusi den-mde. Ma pas correc. pour 1 moment pour nous n'est de pas non plus
M.Chs. Leconte:Un preniea les voies lon estconnede tout le mondi, ellwest gesses. Sila
faired des laret moyens la ou l'oa a pris les 1. 000 môm- proverbiale; j'ai voulu tout sim (der les I. 00 Chambrecroit dollars a devoiraccordollars.arcordés à Pimprimerie Nationale pemeni m'interessera la
uayes
Impriraerie des
de Por-an-Piince. mauvaisesina
pour l'achat de son matéri-1,
M. A. Bonamy. Secrélair d'Elat: Ja thn.qui Harieu. st faile à limprimerie du Cap: deilefoarmisesdinoles M. Camille
voieselmoyens. déclare que je n'ai pas les vuies et mo: Misenivoix,la proposition Chs. Le- cord avec M. Léon:Jn le Ministre ne suis pasd'acyens
conte, est votée. lorsqu'il dit
de Pinterieur
M. Chs. Leconte : D'après les Teltres M.J deannot : M,iln'élait
ne fonctionne que l'imprimerie Je sais des Cayes
quej'ai reçue du Cap,je vous appr-ods mes.ilentions de prendre la pasdans e Hul- tionne Lès-bien. pas. qu'elle foncque le diecteur de Timprimerie H loué jounflpurp isquejafentendu le puro déclara. Peut-elre le
une presse. dans le but di fire m reher tion forinelle gint failelhonorable Secré. cra d-voirutilisers que son Déparlement c'est n'a pas M. leservice etla
rend de réels ser. taire d'Elal des Finances au début de la Bonnelil qui en eslle service,
vicesà l'Elal.. UEUn Ministre croil ponvorr seance. demande, MM, de directeur. Je vons
vous embarrasser lorsqu'l demande les Maismpres les
pour Tachat du voterles1.000 dollars
voies et moyens. Maisje leslus ai dejà donnés,) suis obligade desgateionndetdtodre me faire violence Pour ce qui est matériel. de l'article
dé-ignés, piisqu'on vientTapconterpa p ur essayer de produire une
Constitution cilé
165 de la
reille va'eura Pltmprimerie Nationa'eda sousniguokzp
demande; uances en
par le Ministre des FiPorl-au Prince.Je Yous demande de yo- tionale des Ciyes sq a PImprim-rie la
des Ne moyens, nousn'avons nous demandant les voies et
ter
les 1. 000 dollars eu faveur du HIm meslors de Pincendie du 23Février prois llam- en occuper
pas besoin denous
primerie Nationale du Cap-llaitien: Tannie derniera, j'ai demande de 1911; faire une question pourle de mument.1la-soulevé
M.J.B. Laurent liya ane'suomale porteraul budg-t1.000.dollart
leurs l'ont toujours principe, comme d'aillorsque le d pulé Lecante cumpare l'im d'un msteriel à celle Imprim pourlachat rie; la va.
23Février prois llam- en occuper
pas besoin denous
primerie Nationale du Cap-llaitien: Tannie derniera, j'ai demande de 1911; faire une question pourle de mument.1la-soulevé
M.J.B. Laurent liya ane'suomale porteraul budg-t1.000.dollart
leurs l'ont toujours principe, comme d'aillorsque le d pulé Lecante cumpare l'im d'un msteriel à celle Imprim pourlachat rie; la va. tres des Finances. Cela fail date tous de les MinisNtiovale du de Port-au-Prince à leurna pas être adopléc, faute de c'est si vrai qne si vous volez les Boyer, 1.000
Cip-Hallien et qr'il dit ressourres. avez consinté
on
RTIE
Vodu
la dollars, trouvera
de
au Ministre des Finances de prendre.les Chamb evientil'accorder 1.000 que à Mise aux
la moyen les payer. voies et moyens là ou l'on a puprendre laville duCap, saurde laville des dollars est volée. voix, proposilion Jeannot
Timprimerie Ou
Natonale de Port au- pourkm tériel de son Imprimerie. Cayes, Vous Le chapitre 212 avecl les différentes moFrala exisle ou elle l'Imprimerie n'exi-tepas.: Ju Sielie Cap-llattien n'érablir-z pas de préférence entre ces dificalions mis aux voix est volé. le Ministie del'intériura di faire.le existé, né- deux villes vous ne serezpas justes en- Le chapitre 311 est mis en discussion. cessa're pour la munirdun matériel. tre. vers Pune Je vous ponr demande eire injusles envers lau- A ce chapitre, fournilures- de buMas si, comme le déciare'le député Le- budgatd'une valeurde 1.000 Pinscription dollars au ter reau, 100 la Commission propose d'ajouconte, nous nous trouvons en présence arhildu materiel et de 220 gourdes pour
gourdes pour leibureau de la
dune Imprimerie sans matériel, celte le personnel de Imprimerie pour Chambre. Celle
Imprimerie n'exi-le
M. le piésident : Je mets desCayes. en discus- mise proposilion de la Commission,
M. Chs, Lcconle : Psp poarraisme dis- sion la proposition Jeannol. Le enjliscussion et auxvoix, estvotée. penser de répondre au collegue Laurent, M. A. Bonumy: Secrélaire d'Etat: MM, ment volé, chapitre ainsi modifié est, égalecari il me semble qu'il ne ma pas même je ne crois spas devoirrenouveler l'obser
compris. Monsieur Bastien direcleur de vation quejai faileau début de la séan- Lechapitre Voici les 41 est mis en discussion. l'Imprimerio du-Cap eslun rude travail- ce.J'ai cité un texte de la Constilation sion afailes modifications à
: la Comnisleur. Iln'a voulu perceveir
cechapitre
2ur
les ap: que vous devez observer,
des localions du
Suppression
pointements T13 gourdes,suns rien M.J. Jeannot: Je crois avoir
G, Palais National et ses
faire, coinme d'ailleurs cerlains autres je n'ayais pas, l'inlention.
mis en discussion. l'Imprimerio du-Cap eslun rude travail- ce.J'ai cité un texte de la Constilation sion afailes modifications à
: la Comnisleur. Iln'a voulu perceveir
cechapitre
2ur
les ap: que vous devez observer,
des localions du
Suppression
pointements T13 gourdes,suns rien M.J. Jeannot: Je crois avoir
G, Palais National et ses
faire, coinme d'ailleurs cerlains autres je n'ayais pas, l'inlention. de prendre dépendances Lies
de 1.200 et2.760 dollars. fonctiongaires de TEtat. Il a voulu les
locations laPréfecture de
drt
parole, mais puisqu'une valeur aélé votée
police,
mériter et c'est ainsi qu'il a loué une pour le matériel delimprimerie du
Département lement del'Ouest, 720dollars, égamaison et une presse pour faire fonc je crois qu'il est juste que
O-pe ter supprimées.Ace bureaux de clapitre à
tionner IImprimerie qui rend de bien des Cayes soit aussi
Timprimarie de son
pour
police
RCEE
grands services à l'Etat. Les appointe- tériel. Maintenant, si pourvue le Ministre ma- des G. Ajouter 25. bureaux
ments qul perçoit mensuellement sont Finances demande qu'on fournisse les seaux. pour
de police RoG. 15 --- Page 5 ---
LE MONITEUR! Liberté. Ajouter pour bureaux de police: Forl. République. Mais it est une chose à LE ville ayant été élevée au
Ajouter location
G. 15 laquelle nous n'avons pensé; c'est le :
rang de Coms
pour
de la prison des moyen de.conserver ces pas
a mune de 3e. classe; Forl Liberldont
Roseaux.. .G. 12. diflérents édifices la police administrative CKE
Ces différentes
mises qui sont en voie de construction. Le mo. : au méme pied que Anse porlée
et inodifications, en yen le plus sûr de les conserver,
a
Veau. Les"
discussion aux voix, sont votées. nous meltre
c'est de i appointements de la Préfacture sont
Le chapitre ainsi mo odifié est mis en l'incendie, ce fléan toujours dévastateur. pret à combaltre La
supprimés,soit à 78/parmois. discussion:
pagnie des Pompiers libres de com- Ces madilicalions de la Commission
J. B. Mare: MM., comme vous lavez Prince a une vieille
Port-nu- sont mises en dise ssion. constalé, la Commission du budgel a aug- da tomps du Père pompe.qui et remonte M. Deslinobles Adé: MM.,je vous demente lalocation du bureau da ta pilice subi
de Werk qui a dejà mande de mattala police administrades Roseaux. Elle Ta portéc à 15 8 purd-s cendie beauconp éclate, elle réparations. ne
Si un in- live de St. Mcsur le même pied que
par mois. C'est très bien Qu'il me soit rendre un bieng granil servic. pourra Bientor pus nous celle de Jermie. de protiler de ma présence à la ronte entrepris différents travaux de se- M. E1 Bailly: MM., depnis quelque
FRGE pour-vons.lireque quantonr. ste lation de sources et nous aurons cap- lemps, a population de Sl.-Nare a
en province et qu'on ecril au Président à foison ici. Je viens vous del'eau augmeuté. Beffel, depuis que les chequ'it faut démo:ir des maisons, quand d'inscrire au
0 demander mins d fer pircourent la vilo de St.-
on fait ces'actes qui sont des basses dé- Taequisition budger 3.5 dollars pour Mars, elle est fréquentée par un bon
loyantés on a vraiment le droit de se darne pourla d'une porhpe a systèmemo- nombre d'individus venus de tous les
revoiter.
vous del'eau augmeuté. Beffel, depuis que les chequ'it faut démo:ir des maisons, quand d'inscrire au
0 demander mins d fer pircourent la vilo de St.-
on fait ces'actes qui sont des basses dé- Taequisition budger 3.5 dollars pour Mars, elle est fréquentée par un bon
loyantés on a vraiment le droit de se darne pourla d'une porhpe a systèmemo- nombre d'individus venus de tous les
revoiter. de Port au-Prince Compagnte ds Pompiers points du Pays. Vingl cing hommes de
Muile est prévu au buiget unevaleur Lt
du
police ne suflisentplus maintenant poor
do 20 gourdes pour l locilon Jubar reau Cé-ar, propositio mise en
député et Chérimond maintien de l'ordre, je vous demande
-de la police de Jérémie. Je viens vousde- volée. discussion aux voix. est # meltre lii police de St.-Mare sur le
mander de porterce chffreà 40 gourles. Le
ainsi
même pied que celle de Jérémie. Cetre proposition, mise. en discussion ment chapitre voté. m difié est regalière- Cette proposition, mise en discussion
el aux voix, est votée. Le chaprtre est mis
el auxvoix.est volée. Il en est de même
Le chapitre ainsi modifie, mis aux A ce chapitre, G11 la Commis-ion en discussion. des modifica.ions de la Cm nission et
voix, est volé. fait les du chapitre ainsi modilic. Le chapitre 51 est mis en discus-ion. modificalions de Jaemel, suivantes: : ( Pour Thosp:ce Les chapitres 812, 813,814, missuccesVoiciles modifications de la Commisaugmenter 2
de G, 150. sivement en discussion et aux voix,sont
sion :
- Ajouter sceurs à 50 gourdes pour votés sans modification. - Frais de délégalionset missions
Phospire du Cap 100. Le chapitre 8,5 est mis en
: réduités de P. 24.000 à 18 000. sont a "Ajonter 2 xoeurs à 50 gourdes pour M. B. Latortue: MM., je discussion. dois vous
: Frais de presse et abonuements aux Thospice Rétablir la des subyvention Cayes 100. à
avouerq quetout d'abordj'élais contreles
"journaux Btrengerssontréduttsn de: 3.000 Port-Margol G. 50. T'hospice de augmentitions qui ont élé proposées;
dollars à 1.500 dollars. Al
mais puisque la Chambre les a volées, je
( Frais du cadastre sont réduits de tablirG. l'imprimerie 100. Pierre de Jérémie, ré. remarque le pays n'est pas pauvre
15.000 goudes à 12.0 000. comme 01
viens
Jer pensait.Je
à mon
Les 30 000 gourd-s
Arréruges à D. Pierre pour année non tour vous demander de relever
6E
dépenses extraorlinaires porlées sont pour payée (Exercice 1911-1912) 1.200.
re sont réduits de tablirG. l'imprimerie 100. Pierre de Jérémie, ré. remarque le pays n'est pas pauvre
15.000 goudes à 12.0 000. comme 01
viens
Jer pensait.Je
à mon
Les 30 000 gourd-s
Arréruges à D. Pierre pour année non tour vous demander de relever
6E
dépenses extraorlinaires porlées sont pour payée (Exercice 1911-1912) 1.200. irrégularilé, c'est
une
C
à15.000ct
réduiles Cinéma Rousseau n'exi-tant plus, la
80 qu'au projet de budget
celles-ci restent affectées
ilestprovu gourdes
a
15.000, àune essaide police maritime. subvention est supprimde, soit 200 gour- geolierda la prison de parmois pourle
Pour achat de 4 pompes à incendie des par mois. landis qu'il est
Porlau-Prince, gourdes
6E
pourles villes des Oayes, de
Ces différenles modifications de la Com- ment psur le geolier port630 de la
seule- du
<
de Port-de-Paix et de Jérémie St-Marc, à 300 mission, mises en discussion, et aux voix Cap-Hailien. Je veux crolre prison
fi
sont votées
que celle
dullars la pompe soit 12.000 dollars. M. Camille Léon : MM.,
soinme est insulfisante, vous propose
A Ja Commission d'Enquéle parle- expéJier le
lorsqu'il faut d'augmenter le chilfre e 20 gourdes,
mentaire comme indemnités 12.000 dol. la
budget général au Sénal de c'est-à dire de le porter à 50
lars. République, la Chambre doil avoir parmois. gourdes
Cesdillérentes modilications dela Com- recours aux employes-comoplables du Da- Pour empècher que le collègue Jeanmission, misésen discussion et aux voix, de partement bonne des Finances. Dans un esprit nol monte ala tribune et produise des
sont volées. prévoyance, nous devons pen- obseryations, vous voudrez bien faire la
Mr. L. Memnon ainé: MM., je viens leur ser à faveur. inscrire Je au budget une somme en même faveurau geôlier de la prison des
vous proposer de porter à ce chapitr re-la gourd S pour éire propuse réparlies de porter entre 1.000 Cayes. Mise auxv
valeur de.300 dollars pour le matériel de complables qui, de bonne
crs est
voix, la proposition Lalorlue
la Compagnie des Pompiers du Cap-Hai nent Jeurs concours
gràce, confection don- Le volée. tien. Quand il s'agit du Corps des Pom- du budget. pour.la
voix, est chapitre voté. 815 ainsi modifié, mis.aux
lui piers donner libres, satisfaction. nous avons pour devoir de La Chambre consultée adopte la pro- Le chapilre 816 estmis en discussion. La Chambre, Dégulilrementcopaullées posilion Le Léon. Voici les modilications de la Commisadoote la proposilion du député Memnon sivement chapitre en discussion ainsi modifié, et aux mis succes- sion. -atné,
voté. voix, est 8I6 Indemnités aux qnatre électriciens
M. Chérimond César : MM., nous Le chapitre est mis en discussion. primées 400 or parmoisd'on nne diminution sup. par
avons tai Douue besughe penuantle vot A ce cliapitre, 7it la Commission a
an Cette de : suppression est motivéo : P.
ilion du député Memnon sivement chapitre en discussion ainsi modifié, et aux mis succes- sion. -atné,
voté. voix, est 8I6 Indemnités aux qnatre électriciens
M. Chérimond César : MM., nous Le chapitre est mis en discussion. primées 400 or parmoisd'on nne diminution sup. par
avons tai Douue besughe penuantle vot A ce cliapitre, 7it la Commission a
an Cette de : suppression est motivéo : P. or 4.800
des di budget général; nous avons volébien pourle médecin 300 gourdes par porté mois parl l'inseription rogulière d'apchoses utiles et nécessaires. C'extains au lieu de 150. pointements pour euxi à la nou:
que bureaux le. Pouvoir Exécutif a déposé sur les Celte modification de la Commission velle I est loi. voté une
de loi dela Chambre.differeats projels estvotéel ainsi. que le chapitre modifié. 10.000 or pour deux valenr routes de à
des lois parmi lesquels nous-pouvons citer Au chapitre 811, la Commission propo- acquérir apres autorisation de
dais relalives ala construction du Pa sc cC qui suit: c Inscrire Port-de-Paix Mme. Vve. Ch. amenu,7.0000r
nat'onaket du. Palais du Sénal de lal - au même cadre que St.-Marc, cetle ponr 1.200 celle or du Dr. Andain et
- afm
pour acquérir la pro- --- Page 6 ---
LE MONITEUR
Tri6t6 Dennery Déjoie Bet3.000or
pour te reate de la môme provous demande de faire au
priété Deuh Déjoie, faveur
c'est une erreur
budget. Non, contrôle, en mes bureaux, en vertu des
des autres staires soit P. or 18.200 attention
que je signale à votre instructions du
Il cet PIe bavet deTIa. je vous priede relever en ces,relatées dans Départementdes Finantérienr à ce chapitreb- les varétablissant chillie
sa dépêche en date du
12e
leurs pour acquisition der
service téléphonique de dela subvention du 31 Octobre 1913 au No. 1165. priétos Brnest Antoine 20.0 or proAprès l'incendic qui éclata laville des Cayes. Ce délai,une fois périmé, aucunlivret
déja autorisées ainei que les 91le
aux Cayes ne sera accepté, sous
des
derniérement,
quelque prétexte
Malval, tor2. .000, Madat
A faire de
concessiounaire a eu que ce soit. Corine Audain #or1.000, Lavefortes dépenses pour réparer
lanet 1.500 or, FD Lagitime
Jeslignesqui ont
Ce service Port au Prince, 23 Juillet
6.000
elerompues. 1914. or, S. Archer 2.000, or,
fonetronnant très bien, j'appuir fortele,
Chancy Egalement 20.000 or. soit. P. 0 37.500 ment le collegue Léon en vous deman- Eaditaaitrateurprineipesneipids/nanes
maison da Madame aequisition Paulémon de la
dant de rélablir le chiffre. MontreuilG 5.000. La demande du député Léon, mise aux
C. VIEUX. Pour Hotel communal de Jacvoix, esta adoptée. mel, faveur Anderson.. P. or 5.000 L'ensemble du budget de l'Intérieur
Ces différentes
est régulièrement voté,
SECRETATRERIE D'ETAT DE
successivement en discussion modifications, etaux mises voix, vée Vu à Theure avancée, la séance est leLINTERIEUR. sont votées. l'exiraordinaire. le, M. heure Fabius décisive Duviella : A T'heure acluel Joseph Sévère, Edmond Bailly,
SECTION DES
SERVICE
et grave du vote du César, Em
M.
5.000 L'ensemble du budget de l'Intérieur
Ces différentes
est régulièrement voté,
SECRETATRERIE D'ETAT DE
successivement en discussion modifications, etaux mises voix, vée Vu à Theure avancée, la séance est leLINTERIEUR. sont votées. l'exiraordinaire. le, M. heure Fabius décisive Duviella : A T'heure acluel Joseph Sévère, Edmond Bailly,
SECTION DES
SERVICE
et grave du vote du César, Em
M. Ch. DOMAINES. DE LA
budget général de la République, il ne Colin, Drossaint Philogene, Lilavois, Prévost St.-Fort
CURATELLE
s'agitni d'ériger la Cham! bre des députés séus, L. Memnon
Cas- Le
en théatre comique, ni d'encenser Mes- siers, Dr. Pétion ainé, Gerson Desro- vacantes curateur principalaussucoeaions
sieurs-les Secrétaires d'Etat qui sontas- Mayard, Antoine Laforest Savain, Constantin sieur I. ayant été informé par Monsisau banc de PExécutif. Il s'agit de dert. Marius
Daniel Pru- la
A.C. Chavris de la vacance de
redresser les abus, tels que ceux que je M. Evariste Nicolas,Lyneée Duroseau, succession de feu Méra décédé deviens de relever,avant un caractère ar- Alerte Danois,Mc. Ducheine, Dr L. Camille, a puis laisé longtempsà Port-au-Prince, lequel
bitraire, dictalorial. Il est nécessaire de Maubert
Donald Alexandre, sise une propriété, fonds et batisse,
réparer certaines injustices commis-s Denis Cassy, Vilnéus Louissaint,
en cette ville, rue de la R union,
envers des citoyens dignes de l'atten- Toussaint St.-Aude. T. Desgraves, Vilfrard mesurantenviron trentel pieds de façade
tion publique. Ménos, Noël, Aurile Hyppolite, 0. sur cent quinze pieds de profondeur et
Vousallezme permeltre MW., de vous cier, J. Louis B. Prophète, Dr. Em. Mer bornée au Nord par Madame Georges
donnerlecturede lalettre d'un de nos dis- Jh D. Laurent, Scévola Bonneau, Belair, à l'Ouest au Sud par dite Monsieur Charles,
tingués co'lègues, le député Bénito Syl- David, Brézault.Hiram Ernest
Hibbert,Theard
de par la rue et à PEst par
vain. Benoit. Voyard, Dumervé, Em. droit, invite, en vertu de la loi
(L'orateurlit la lettre deM. le député
Annibal V. Hilaire, R. Célestin a 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un
Bénito Sylvain demandant à la Cham- Jeune, Destinobles Camille Léon, Charles Salnave, droits titre quelconque, peavent avoir desbre d. lui voter au Budget une valeur
Adé, Joseph Jérôme. J
sur cette succession, A les faire
deP. or3.000 pourlspublication de ses Jeannot, O. Chassagne, M. Magloire, valoir dans un délai de six mois, comimpressions de voyuge.)
Eugône Andri, V. Gonel, J. B. Mare, me le prescrit la dite loi. D. Dannel, R. Dennery, A.Jn. Commne vous le voyez MM.; ce n'est Félix Jeune, A. Dalencourt, Léonard Simon, Port-au-Prince, le 13Juillet1914
riend'exiraontinatre, cen'est rien d'exa. Cantave, Pélissier Baptiste D. Beau
géré que vous demande le député B. boeuf, S. Dabuieson fils. Sylvain: Je crois que la Chambre dans Emmanuel Anglade, E.
dite loi. D. Dannel, R. Dennery, A.Jn. Commne vous le voyez MM.; ce n'est Félix Jeune, A. Dalencourt, Léonard Simon, Port-au-Prince, le 13Juillet1914
riend'exiraontinatre, cen'est rien d'exa. Cantave, Pélissier Baptiste D. Beau
géré que vous demande le député B. boeuf, S. Dabuieson fils. Sylvain: Je crois que la Chambre dans Emmanuel Anglade, E. Saint Larrienr Vil fils, La Commission
de
une même idée de solidarité et de justice Eugène Tassy. L. B. Noel, de vérifier les Bons chargée de la recevoir et
s'associera à cette demande en ins- Casimir, M Dufanal. Lapommeray, Laudun François. J. lutionnaire, re connue Dette la loi Révo- du 28
crivantau budgetles 3.0 000 dollars en fa Bénito Sylvain,
Février 1914,
à par la
yeur du député B. Sylvain pour le mel- Calixte fils. Le Joseph ST. Rousseau. des intéressés porte délai counaissance d'un
tre en mesure de publier ses impressions BLOT;les serdeires,P-JcsrIN président, AMAND partir de cette qu'un leur est mois, à
de voyage. F.JUVIELLA. LAUTURE, pour la présentation date, des Bons accordé la
La.proposition du député Duviella est
rification. à vémise en discussion. Le secréaire-rédecteur,
Mise aux voix, elle est volée. EUGENE GKORGES
Port-au-Prince, le 15 Juin 1914. Le chapitre ainsi modifié, mis en dis- Pour copie conforme :
Le
de la
çussion etaux voix, est voté. président
Commission,
L'ensemble du budget de l'Intérieur Le seorftaire-archiciste dela Chambre
eslimis en discussion. des lteprésentants. A.BARJON. M. Camille Léon : MM.,je viens vous
C. GANTHIER. demander de réparer une omission-glisséeau chagitre 0jf du budget de PIntéLe
rieur. On a oublié de porter la subvenPARTIE NON OFFICIELLE. préposé d' Administration des fition du service téléphonique de la ville
nances de cette Commune, prévient le
des Cayes. Je vous prie de relever l'er- AVIS ADMINISTRATIFS public qu'il a fait choix du citoyen
reur, car je puis affirmer que le service
Raphael Eugène pour être son commisfonclionne tout aussi bien celui des
signataire,ce,en 80 et 81 de conformitédemarticies
Gonalves et celui de aradeee
Il est porté à la connaissance des
est laloi sur TEnregistrement. M. J. Jeannot: MM., j'atlendais le pensionnaires militaires de cet arron- Il responsable de sa signature
vote de l'ensemble du budget pour pro- dissementfinanciero qu'un délai de quin- comme de la sienne propre. eluire mes observations. ze jours, à partir de cette date.leur est Port-à-Piment le 5 Janvier 1914. Ce n'est pas une augmentation que je accordé pour présenter leur livret au
AUBIN AINÉ. --- Page 7 ---
LE MONITEUR:
Etai des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les
formestractes par la loi du 21 Aal 1908 (Suile)
NOMs DES SOtXONIStONNAIRES
SITUATION DES BIENS
DATFS DE LA PRÉSENTATION
CONTENANCE
DES DEMANDES
Othello Bélizaire
Portde-Paix, hab.
n'est pas une augmentation que je accordé pour présenter leur livret au
AUBIN AINÉ. --- Page 7 ---
LE MONITEUR:
Etai des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les
formestractes par la loi du 21 Aal 1908 (Suile)
NOMs DES SOtXONIStONNAIRES
SITUATION DES BIENS
DATFS DE LA PRÉSENTATION
CONTENANCE
DES DEMANDES
Othello Bélizaire
Portde-Paix, hab. Bambou Las:
Dr. Pierre Moise. salle, 10e. section rurale. 5carrenux de terre
PN Lhé isson
Port-au-Prince, Jacmel,
rue Réunion. Un
tSepembre 1913
Alphouse Compas
Jétémie, Grand' rue
1 ter. omplacement 120p. delong 8145 de la
ler Octobre
Philamy Gaubert. Diverger, 9e. sect. rur. 1 carrean de terre et une frr t. 21 Septembre
Eugone Lhé.isson. Roseaux, Jérémie, hab Villard, 4e. sect.r 5 carrenux de terre
Octobre
de la Basse hab. Berein, sect. rur. Léon Désir. Pétion- Ville, rue Gaipandée
4 carreaux de terre
Stuart. ang des Bauvais, rues Lamarre no. 16. L empl, 60 p. faç. sur 1001 prof. 21
Vilatte, no.17
et
Excelmance Panl
FortLiberté, h. Un eniplacement
Madame veuve Carnot Brutus. Dufour le. sec. r. 1 carreau de terre
Deltor ainé.. Gonaives, Coteaus, ang. r. Bauvois et Rép. Un emplacement. 11 Novembre Décembre
Joseph Lhérisson. 4 h. Baudin Quar. et Roche-à- -Bateanx Une portion de terre. 28 4
Vitellins Zamor
Cayes, fanbourg Renaud.. Chaudry 2es.r r.1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre
Luc Edgard Douyon. h Icaques, face
Un emplacement. 15 Novembre
Révérend père Y. Serbon. St-Jean-do-Sud. hab. pont Boyer
do
10 Décembre
Ulysse Almonacy. Cayes Camp- Perrin Percy. Un carr. de terre
ler Octobre
Emmanuel Anglane
do de
2 carreaux de terre.. 27 Novembre
Favrl Fabre. Jacmel r. St. Une portion de terre
F. ançois Bellier Phénie etMésidor CadetPt de-Paix Saline- Philippe Michel (Raquette) Un emplacement
13 €
Edmond Vastey, Aristide St.- Macary etPort au. Prince, rue 1le. s.r. 10 carreaux de terre. 14 Juillet
A. Bathélemy. fonds et bAtisses Saitt-Honoré,
Dr. Germain
Pétion Ville, rue
1 40 pieds de faç. 8I 100 prof. 6 Mars
Madame Victeire Fongère
Camp- Perrin, en face Geffrard. de
emnp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26. Avril
M. Salomon Jn. Pierre. Quartier Morin, hab. la rivièreUn emplacement
19 Janvier
Madame Cécile Delva. Portau-P.ince Chastenoyé95 carrenax de terre. 21 Mars
Clément Octave. do Poste-Marchand St-Martin, an SudUn terrain 20 p. faç. sl 401 prf. 14 Avril
Léonce Fanord
Roseaux,
(coar) Un terrrain
A.
. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26. Avril
M. Salomon Jn. Pierre. Quartier Morin, hab. la rivièreUn emplacement
19 Janvier
Madame Cécile Delva. Portau-P.ince Chastenoyé95 carrenax de terre. 21 Mars
Clément Octave. do Poste-Marchand St-Martin, an SudUn terrain 20 p. faç. sl 401 prf. 14 Avril
Léonce Fanord
Roseaux,
(coar) Un terrrain
A. d'Haitiet Clément Delatour. Miragodue, Fond-Cochon, Tron
2e. 8. r. ro carr-aux de terre environ
13 C6
Médon Toussaint
do au portail d'herbes Nord
Une propriété
Plaisir. Port-au-Prince, Bois St-Martin.. '80 Une pieds propriété de fac jsur 100 de
5 Mai
prot 11
ETATS DES EIEVS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES LA
PAR LOI DU21 AOUT 1966
NOMB DE8 DÉNONCANTS
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS
D. Michel. Petit-Godve, h. Sorette, 10e. sect. J. B. M. Moise.. rurale des Palmes
Un terrain.. Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil" Ire. Décembre
J. J. Fené. Jacmel, sect. rur. h. des Gris Gris
10 carreaux de terre
29 Novembre
Daquella Duclair fils. Cayes,hab. Lamendron, Tricon Cap Rouge Un terrain. 3 Décembre
A. Welbrune
Petit- Goâve, Palmes, 9e. sect. r. 2 carrean de terre. 6 Novembre
Madame Céuile Zamor
Port-an Priuce, rue 2e. sect. r. 63 carreaux de terre
2 Janvier 1913
Paul fils -
do rue du Réservoir. Akermaun. Un terrain. Mile. Talie Théart Muise
do do Fronts-Forts. do do
3 Norembre; 1913
Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé- do ang. des r. Une propriété. sinor et C. Millien.. et Normandie. Révolution
Louis Isaac. Jérèmie, rue de la Concorde. do do
Saint-Louis fils. Petit Goàve h. - Binean" ler. 7 Un emplacement. 21 Janvier 1913
do do
do h. La Hate, 12e 8.r. carr. ayant dessus 1 maison. 25 Février
do do
do 1 pro. fonds sect rar. 4 carreaux de terre. €6
Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, r. Fraternits et et batisses'50 p. r. I'Eglise, 50p.r. St. Paul
J. Franck, Valentin. Rosenux, h. Bicais dite triompheUn emplacement. Gal. Moul beleur. Cavn. StL. Sud,h. Buileau Liché. et Solon'20 Une portion de terre. 11 Mars
Engône Débras. Marigot, h. Cotterell,
carreaux de terre
Joseph Jn François. Saut-d'Ean, h.Plaie, 8. Cor.-soult.3 Riv. carreaux de terre environ. 8 Avril
T. Jn-Paul, sous Préposé des finances
do h. Tibreuil CanotLe reste de Phabitation.. 12 Février
do
do
do
l'ernier, do 6 carreaux de torre. 15 Mars
Jn.-Philippe.. do
do 5 carreaux de terre. 21 Avril
G.I. Victor Claude
Coteanx, h. Largenu, Fourgie, lre. sect.
Cor.-soult.3 Riv. carreaux de terre environ. 8 Avril
T. Jn-Paul, sous Préposé des finances
do h. Tibreuil CanotLe reste de Phabitation.. 12 Février
do
do
do
l'ernier, do 6 carreaux de torre. 15 Mars
Jn.-Philippe.. do
do 5 carreaux de terre. 21 Avril
G.I. Victor Claude
Coteanx, h. Largenu, Fourgie, lre. sect. r. 5 carreaux 4 de
Georges. PEan-Prince, aveune
terre.. 20 Mai
Mme. S, Ambroise. do rue de la Louverture.12 carreaux de terre. 2Juin
Néoptelème Pierrette. Jacmel. rue du fort Basil Révolation/so pieds de faç. 8l170 de pr. 10 Avril
Joachin R. Eagène
Pr-de-l'aix, Saline Michel l1e. 8. Un carrenux emplacement. 10 Juin
Ulyase Jn-Joseph. do
do
r.LO
de terre',
16 Juia
Georges Thévedot
Pert de-laix, rue Saint: Louia. 10
do do
4 4
Mersieu Voley et Ame. Vve Osnac Jean Marigot, sec, r. Ravino
Uno propriété.. 9 Juillet
Catus Jeau Pierre. Port-de-Paix, situés A la Normanded Saline.. carreaux de terre. Andrieux Gara
Miragodue, Bel-air. 5 carreaux de terre. 22 Juillet
Stravins Charlot. IPetit-Godve, ang. r. Tete à Bxad emp. 20 p. fag. 41) prof.. :0 Juin
Paul Emile Bretous. amel. et daint-Anteine. Une plopriété.. 6 Aodt
Kainsu 18l Zépbiria et sylvestre Thimotelfrou, hah. Pochoa Je. sect. rura' 1 CAYTOArI cet ameny'ron. ler. Soptembro
Boctr-Flk
K LATM &
12 Ostubro 1918 --- Page 8 ---
LE MONITEUR
ETAT DESBIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 19US
NOMS LES DÉNC NCANTS
SITUATION DEB BIENS
(ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONGIATIONE
Jean-Pierre Etienne
Onanaminthe, Los-Mangos, g'rue. Une portion de terre
29 14 Juin Mars
Gabriol Toussuint. Port-Salut, h., Vinud, 30. sect. r. do l'une 2 c. do etl'aut. inoccupce... Baubrhm Edèze Popote
Pt-Golve, h. Louis Gauda, 1e 8 .T. cont. 2c.112 10
Saint-uouis fils
do 10e sect. r. des PalmesUne 2 carrenux propriété deterre.. 6 Octobre
Marmontel Cléophat.. do Hab Ls-Gauda, le 8 Une propriété.. HenryLecieo. Miragoano, eu face du cimetière. Barthélemy jeune
Gonaives, din, 2me habitation sect.rur. Derrière- Jar 100 carreaux de terre. St.- onis fils, Eliud Rodriguez et Etiennel
l'almes Une habitation. Dévieux. PrGoâve, h. Décamps, 9. Rameau Pierre
Sal rou, h. "Caporal" 2e. sect. r Une habitation
8 Novembre
de Corail Lamothe. :
P. M. Pierre et Dumont Balthazar
Saltron, hab.
Barthélemy jeune
Gonaives, din, 2me habitation sect.rur. Derrière- Jar 100 carreaux de terre. St.- onis fils, Eliud Rodriguez et Etiennel
l'almes Une habitation. Dévieux. PrGoâve, h. Décamps, 9. Rameau Pierre
Sal rou, h. "Caporal" 2e. sect. r Une habitation
8 Novembre
de Corail Lamothe. :
P. M. Pierre et Dumont Balthazar
Saltron, hab. : Mahotière et Gal- do do
8 C
liniette", 2e. sect. seet. rur. 114 carreau de terre. 19 Octobre
Vestérome Terjuste. Anse-d'Hainault, 30 vil. côté rurnle reste de terre
10 Septembre
Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. dela
NordUn Upe propriété
11 Novembre
A. Augustin. Cayes, Pétion-Ville, angl.r Rigaud et Liberté no. 8. Un emplacement. 17 Octobre
D. B. D. Hyppolite
rne.Grégoire, sect. BelChristian Breton
levue- do hardonnière. h Borthenx,
1 ter. 500 p. long. SI 50 large. 27 Février 1
D. Michel. Petit-Golve, hab. Sorette' : Ir e. Une
de terre
30 Décembr e
sect. rur. Gd'rue des Palmes Bord-de-: Mer. L portion 30 p. sur 60 prof. 13 Mai
G. Méluscar J. anty
Bainet
etr
emp. defaç
St.-Hima Romain
St-Marc, hab. : Robion" 4e. 8. r do do
ler. 2 Mars Avril 1914
Gal. harles Prosper. Port-an-Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. Thomas Dannel. Anse-d'Haint, hab. : Ganthier" Une habitationde 1OO car.. 12Janvior
quartier des Irois. 8. r. de terre. ler. Mai
Glaudius Gros Jean
Anglais, h. Rossignol", 2e. Urei portion
cette
Joseph A. Alfred
Pt-au-Pce rue du Magain del'EtatUue propriété en
ville)
15 pieds de faç. sur soixante 30 Jain
dix de prof.. 29 Mai
FernandSt. Surin
Pétionville. Templ. uo. 21 rue Lambert.. cent
19 Juin
B. Denis
Pétionville Templ. no. 22rue Lb 60 pieds de faç. sur depf. 20 Mai
Charles Jn. Charles et Dévius Vilmé. . Pétionville empl. nos. 5 et7. les rues Faobert et Vilatte.. Lambert... 19 Juin
MadameVve. D. Léonard Balam Pétionville
Templ. no. 15 de ruo terre] l'h. Berthé 26 Juin
F.J Dumornay.. Pétipaville
.3 carreanx
Le préposé d'administration des fi: tn conséquence. je sUIS respousable ge. L'on doit donc considérer commae
nancesde Margotdonne avis au publiq de sa signalure comme de la micnne. nulle et non avenue toute reconnais- adultérée,
a fait chojx du citoyen Norbert
de
12 Juin sance qui aurait été ainsi
A qu'il
Petite-Rivière Nippes, ce
bien portant les signatures régleMaillard pour être son icommis signatai 1914. que
re ce, conformement: aux prescrits des
P.
ousable ge. L'on doit donc considérer commae
nancesde Margotdonne avis au publiq de sa signalure comme de la micnne. nulle et non avenue toute reconnais- adultérée,
a fait chojx du citoyen Norbert
de
12 Juin sance qui aurait été ainsi
A qu'il
Petite-Rivière Nippes, ce
bien portant les signatures régleMaillard pour être son icommis signatai 1914. que
re ce, conformement: aux prescrits des
P. A. CRASME. mentaires. articles: 80 et 81 de Ja loi sur. TEuregis:
Port-au-Prince, le 10 Juin 1914. trement. En conséquence il. est respon
SECRETAIRENE D'ETAT DE
sab-edelssignasturedue commis signatai
LINTERIEUR,
recommedelas sienne,
AVIS DIVERS
Fait a Marigot, lell juin 1914. B LAMOTH. Section des Domaines, Service dela
BULLETIN DE LA SIATION METEOROLOGIOGE
curatelle. Je.soussigné, Alvin.Préposé d'admi- Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur
DE PORT-AU-PRINCE:
nistration des finances de la commune pubic, nous ayant informe que la dame
de Borgne, annonce au publicquilre- Elisabeth Segur Donte: Veuve Ronanez DU 25 JUIN A U ler. JUILLET 1914. prend sa signature qu'il avait laissée Dijou,estdécedée en celletille,a0 intesta
pour -certaines) raisons.au lieu d Alvin-il el sanspostérité. le enrateurprincipalagx
a
signe comme par le passé Alvin Joseph successions vacantes, soussigné, invite
ETAT DU CIEL
Pierre avec même paraphe et avise tous ceux qui, à un (itre quelconque DATES
aussi au public qu'il conserve toujours peuventayoirdes, droits sur la succession
lenommé Désert LazareDoumin comme de la défunte, àles faire valoir dans un
son commis-signataire
délai de six mois, comme le prescrit la 25 Juin :3,4 28, 1 61 très- nnagoux
Borgne, le 17-Juin 1914. loi du 15Juin 1841,
97 0
764,5 753,9 48, 28.7 3 05 clair nuagenx ct mnageux
Le Préposé,
Porl-au-Prince, le 11 Avril 1914. 28
768.9 90,6 07 clair et convert 0,6
763,8 28,2 32 nungeux et couv. A.JOSEPH PIERRE. P: ANSELME
1Juillet 763,8 704,6 43,0 48. 9 04 presque clair clair
désousigné,Prépost d'Administration La Commission olargée de lEmission- PETIT SÉNINAIRE COLLEGE ST. MARTIAL
financière de cette Commuhe donne avis des Recomnueisa-rcscrlit par Varrèlé
Le Directeur det-Olaereatoire)
au public clau commerce en' géural
en dute du 28 ars 191
SCHERER. 531
J'aifaitchoix du citoyen Jh. Em. Marx grc
: ot e 1q
J. Tlermine, pour être mon.comniisaigna. Rauteavottranww-mtéress(s que; IQS Perk-anutrincr. -Imprimerie Nationale
inire; en conformité des arlicles 80 et recgpneb-eg-AaNls délivre sont.
EDOARD CHENET.
81 de la loi isur Wehregistimhenty
exempteste tout Mrituagoon'euraduar
Directeur,
igné, invite
ETAT DU CIEL
Pierre avec même paraphe et avise tous ceux qui, à un (itre quelconque DATES
aussi au public qu'il conserve toujours peuventayoirdes, droits sur la succession
lenommé Désert LazareDoumin comme de la défunte, àles faire valoir dans un
son commis-signataire délai de six mois, comme le prescrit la 25 Juin :3,4 28, 1 61 très- nnagoux
Borgne, le 17-Juin 1914. loi du 15Juin 1841,
97 0
764,5 753,9 48, 28.7 3 05 clair nuagenx ct mnageux
Le Préposé,
Porl-au-Prince, le 11 Avril 1914. 28
768.9 90,6 07 clair et convert 0,6
763,8 28,2 32 nungeux et couv. A.JOSEPH PIERRE. P: ANSELME
1Juillet 763,8 704,6 43,0 48. 9 04 presque clair clair désousigné,Prépost d'Administration La Commission olargée de lEmission- PETIT SÉNINAIRE COLLEGE ST. MARTIAL
financière de cette Commuhe donne avis des Recomnueisa-rcscrlit par Varrèlé
Le Directeur det-Olaereatoire) au public clau commerce en' géural en dute du 28 ars 191
SCHERER. 531
J'aifaitchoix du citoyen Jh. Em. Marx grc
: ot e 1q
J. Tlermine, pour être mon.comniisaigna. Rauteavottranww-mtéress(s que; IQS Perk-anutrincr. -Imprimerie Nationale
inire; en conformité des arlicles 80 et recgpneb-eg-AaNls délivre sont.
EDOARD CHENET.
81 de la loi isur Wehregistimhenty exempteste tout Mrituagoon'euraduar
Directeur,