--- Page 1 --- 69ème. Année PORTAUPRINCE Samedi, 25 Juillet 1914 BUREAD DE REDACTION NUMÉRO 59 ET D'ABOXNEMENT de 26, line Geffrard. JOURNAL-OFFICIEL DE LA, REPUBLIQUE D'HAITI BF PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMVDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHAID, 26, Rue Gefrard, Un an, P.4,50. Six mois. P.3. Trois Les manuserits non insérés ne seront pas rendus mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. et seront détruits. Pour les Départements el TEtranger, les frais Samedi, 25 Juillet 1914 Les Abonnements partent des fer'et 15de chaque de poste en sus. mois et sont commel lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR. AFFRANCHIRE SOMMAIRE nos moyens sontt très roduita,Messieurs. IV gouvernement et relui de 450 gourdes je vous en prie, arrêtez- vous à 500 en faveur des subst tituts. gourdes. L'important c'est lui garentir Mr. le sénateur Dornéval : Je dePARTIE OFFICIELLE ce qu'ila, ne le mettez pas dansla né mande la suppression des frais de recessité de sacrifier ses appointements, présentation en faveur-du comm issaire SÉNAT. - Séance du 28. Aont 19171 Suite et fn), car vous le savez comme moi, la con- et des substituts. CHAMBRE: Séance do 13 Août 1013. vention n étant pas suffi- Mr. Mathon: Monsieur dos Pardon, le Liste numérique 2.134 Obligations, rembourbudgétaire cesf sables lo 30 Juiu 1914, del TEmprunt d'Haiti 6 ojo sante, les employés publiessontobliges, sénateur, fraisrtaient toujours.com1806, etc. la plupart du temps d'escompter leurs pris dans ce que nous appe lons ordinaiErratum. feuilles. rement frais de location. Mr. Lhérisson : Oui, Messieurs, arrè. C'est, sans doute, ce qui vous a induit PARTIE NON OFFICIELLE tons nous à 500 gourdes. en erreur. Avis administratif. Avis divers. Mr. Dornévai : Je propose comme M.. le sénateur Morpeau: Je propose Bulletin des observations métcorologiques du 18 au mesure de compensation 600 gourdes, de porterà 100 gourdes les frais de re: 24 Jnin 1914, avec déduction de ses frais de repré- présentation du commissaire et à 50 sentations. gourdes ceux des substituts. PARTIE OFFICIELLE. M. Laraque: : Hoi.je proposcanSinat La proposition Morpeau est admise. de rétab irl le chiffreporté dans le proTribuual Civil. jet Mr. du Gouvernement. le président : Notre collègue M. le président: e comite propo-e un SENAT Dornévaipropose 600 gourdesd'appoin doyensà 400 gourdes au lieu de 500. tements au Président du Tribunal de M. le sénateur Morpeau: Je propose Cassation et 100 gourdes de frais de au Senat de maintenir le chiffre de500 Séance du Lundi 25 Aont1913 représentation au lieu de 200 gourdes en faveur du Doyen La proposition Dornéval est admise. Lav proposition Morpeau est adoptie. Présidence de M.le Sénateur Mr. le Iprésident: Le- Comitép propo Mr. le président. Les fruis de repriSUDHE DARTIGUENAYK. au: Je propose Cassation et 100 gourdes de frais de au Senat de maintenir le chiffre de500 Séance du Lundi 25 Aont1913 représentation au lieu de 200 gourdes en faveur du Doyen La proposition Dornéval est admise. Lav proposition Morpeau est adoptie. Présidence de M.le Sénateur Mr. le Iprésident: Le- Comitép propo Mr. le président. Les fruis de repriSUDHE DARTIGUENAYK. se 2 vice présidents A 400 gour fes au sentation du Doyen et du Commissaire lieu de 500 frais de représentation de du Gouvernement sont misen discus- (Suite et fin.) deux vice présidents 150 gdes. au lie: sion. de 200 Mr Dorn val: Etant donné que nous. Pousoir-julieiaire. Mr Laraque Je demande que le chif voulons fairede l'rconomie. jeferaiob. fre des vice présidents soit porti à 550 server qne dane e passé, on naj jamais "Mr. leprésident: Le Com ti propose gourdes etleurs.fraisd der rouresentation accorde de frris de reprysen ation an J.président du tribunai de Cassation à a50 gourdes noyen Ilmesumb e quilya une grande 400 gourdes au lieu de 500. La proposition Laraque,mise en dis- différence entre les frais de location Vr. Lhérisson: Comment! Vous don cu sion, puis: aux voix,est votée. et les frais de repnisentation. nez aux chefs de division 500 de gourdes, Cassa- Mr. le Président: le Comité pro Mis aux voix. les frais de représenet le président du tribunal 400 pose 12 juges à 400 gourdes au lieu de tation sont rotés. tion n'aurait droit qu'a gourdes. 500. Cap-Hattien, Cayes, Gonaives JéréMr. Laraque : Messieurs, ce magis- La modification du Comitrest. reje- mie et Jacmel. trat, par. la délicatesse et l'importance doit être tée; le Sénat a adopté le chiffre de Mr. Morpeau: D'après un rapport du de la fonction qu'il remplit, Il serait vrai- 500 gourdes porté dans le projet du comité de la Juntice, concermnt la loi mis au dessus dubesoin., mettre au-dessous sectionnant,low tribumaux civils des Cament ridicule de le gouvernement. été des chefs de division. Mr, le président Le comité propose yes, Jaemel, Cap, Gonaives, i: a 1 Commissaire du guuvornement à 400 prévu 3 jugos pour le tribuna! civil des i ar le sénateur Hilaire : Je propose au lieu de 500:3 substituts à Goualves: pour celai de Jércasie, un au Sénatdel porter le chiffre à 600 goar gourdes 400 gourdes au lieu de 450. mubstitut'pour celui de Jaemel. Je dedes. ce fonction- La proposition du comibe Rl regetie, nande lo retablissement de ces fone. Mr. Mathon : Je sais que situaa rétabilechiftre de500 tionnnires. naire occupe une des plus hautes et.lAssemblées gourdes en fayeur du Commissaire dul Mr. le président : Est-co qu'ile existe tions. Cependunt, iffaut considérerque --- Page 2 --- LE MONITEUR à Un cet substitut égard une loi d Corps législatif ? Jouées aux hoquetons. On a porté 16 vos Comumissaires ont Thonneur de soumottre pour chiue des villes de hioquetons à 15 gourles, tandis ils à votre banta Jacmel et des Gonaites : en recevaient 16: done nous qui cons- Fait Ala Maison approbation. : Est-co qu'ile existe tions. Cependunt, iffaut considérerque --- Page 2 --- LE MONITEUR à Un cet substitut égard une loi d Corps législatif ? Jouées aux hoquetons. On a porté 16 vos Comumissaires ont Thonneur de soumottre pour chiue des villes de hioquetons à 15 gourles, tandis ils à votre banta Jacmel et des Gonaites : en recevaient 16: done nous qui cons- Fait Ala Maison approbation. Mr. Larnque : Silak loitéant de nou: tatons ue Nationale, le 25 Aodt 1913. veaux juges est votre, ceux ci seront M.V. Ililaire différence :Je propose d'une de gourde. porter les M. ( Syivain. Signés ) Sulomon, Dr.LE. Jeanty, P. Estime Jeune, mis surle même pied que les: antres. hoquetons à 20 gourdes, car si vous thée, Ang. Durosier, N.S. Paillière, A. ThimoMr. Morpeau: : La Chambre des com- faites la conversion en or, vons verrez Le président, R. David, Le Lafoutant, rapporteur, Dr. D. niunes a YOtE une loi sectiounart les que ce qu'ils reçoivent est vraiment Laroche. tribunaux" civils des Cayes, deJaeyel. dérisoire. RAPPORT AU SÉNAT du Cap etdes Gonaives : on aomise Cette proposition n'a pas eu de suite- Messieurs les sénateurs, faire Ngururlesjuges: ainsic quelessub M. Morpean : Il existo à Port au- "tituts. Prince de même qu au Cap des Tribu- général Mulgro les nombreuses qnestions d'intérdt Mr. Mathon : Mais la loi n'a pas pré. naux de Commerce, et pour les Cayes. pres jne qui tout à le cette fin laiss6 de session aux Comités ahsorbent vu cette augmentation : dans tous les iin'en existe pas. Je pense qu on peut Finayces poar iniliqaer temps la solurion qui leur des cas, si ellenéts votée, elle na pas été encréer un, car ily a assezde commer. conyient le comits a tronvé moyen d'aborder promuiguée. cants aux Cayes pour avoir un tribu- Texamen Exécutifet de la loi dae à l'initiative du Pouvoir Mr. Laraque : S'il existe uce loi. il nal de commerce. rente viagare accordant de cent au gourdes Dr. Maletto mois. père une n'ya qu'à inscrire. Je demande que le tribunal de com- Ce vétérant de l'ordre militaire par a donné Mr. lep président: Ce point estr reservé. merce des Cayes soit placésurle même à son pays cinquante huit années 3 service à Mr. les sénateur Dornéval:Je propose pied que celui du Cap. T'Hopital militaire de Port- an-Prince, est auau Sénat de porter le tribunal civil des M.Mathon:Iiya une loi ginérale. Mais se jourd'hui trouve sans accablé par les infirmités de l'Age et Gonaives à sept juges je pense que l'initiative doit partir du sion de la charge emploi par suite de la suppresMr. le sénateur Hlaire: Les juges gouvernement qui en est seul juge de service de santé des d'faspecteur Hopitaux milisaires général de du la des tribunaux civils out les mêmes ap- T'opportunité. Répablique rendue inntile avec la nouvelle pointements que les substituts. M.le président:Il faut. en attendant, organisation Pou de Mr. le président : Les substituts ga- laisser le tribunal civil des Cayes nombreux citoyens titres A peuvent la sollicitude se réclamer des d'ansei gnent les mêmes appointements que les entendre les affaires commerciales. des d'faspecteur Hopitaux milisaires général de du la des tribunaux civils out les mêmes ap- T'opportunité. Répablique rendue inntile avec la nouvelle pointements que les substituts. M.le président:Il faut. en attendant, organisation Pou de Mr. le président : Les substituts ga- laisser le tribunal civil des Cayes nombreux citoyens titres A peuvent la sollicitude se réclamer des d'ansei gnent les mêmes appointements que les entendre les affaires commerciales. Pouvoirs que ce vétérant de notre armée. grands Aussi juges d'instraction. M. Morpeau: Je ne vois pas pour- est-ce comité, avec une satisfaction légitime que le Mr.lesénateur Laraque : Quand j'étais quoiiln'en. existerait pasunaux Cayes, blement en récompense d'an passé si honorajuge d'instruction, je gagnais les quand on peut compter assez de com- bienveillante rempli, du Sénat recommande la loi telle à la sanction est menesnpointenente quel les substituts merçants pour le former.Dailleurs n'e- sortie des délibérations de la Chambre qu'elle des Mr. Mathon: Si la raison est du coté xiste t-il une Joi prévoyant des Députés. de Mr. le sénateur Hilaire on n'a qua tribunaux a commerce pour tous les Fait à la Maiscn Nationale,le 27 réduirele chiffre desappointements des ports ouverts ie la R publique. Ilaété P. Paillière, M. Sylvain, El Roumain. Aodt1913, substituts. décide que les mêmes appointements Ln président, N. S. Lafontant; Mr. le sénateur Dornéval: Nous de- devraient être portés pour Cayes en D. Laroche. lerapporieur, mandons 225 gourdes pour les juges de prévision.) M. le La séance est susmême que pour les substituts. Dansles Lo's sur les Inepecteurs des Ecoles, pendue jusqu'à président: demain matin. provinces, les juges ont toujours eules cellessurlesécoles ie Droit et de Medecine. mêmes appointemerts que les substi- ler. considérant voté. (S.) H. Baussan, Paul Laraque, MJj tuts. Les juges d'instruction ne perce- M. le président: A l'article 2 le Morpeau, Il. Lanoue, C. Lereboufrs Dr. vaient que 150 gourdes. comité woposed'ajouter pourl'école de I. E. Jeanly, L. C. Lhérisson, F. L. Mr. le président : Mr. le Secrétaire Médecine,un bibliothècaire à 100 gour- Cauvin.P. Paillière, R. David,J. B. W. d'Etat de laJustice propose de réduire des, 1 salarié a 25 gourdes. Francis, N. S. Lafonlant, M. Sylvain, les appointements des substituts à ceux L'article moditié est vote. Ed. Roumain F.N. Apollon, MilfortJa. des juges. Puis l'article 2 et l'ensemble sont Frauçois, Dr. D. Laroche, N. Nelson,Th. Lai proposition du Ministre estrejetée votés. Laroche, Dr. D. Désir, Gabriel Bouche, Les Juges des tribunaux civils du M.le président: Le projet de loi E. Dornéval, A. Tinothé, R. Chalvirés Cap-Haitien, des Cayes, des Gonaives. modifié sera retourné à la Chambre. Estime Jeune, V. Hilaire, Salomon. Le de Jérémie. de Jacmel percevront 225 Loi sur lesaffi-iers de la maison mili- presilent,Sudre Darliguenave; les secrégourdes : les substituts et les juges tare. civils du M.le président: Le projet de loi E. Dornéval, A. Tinothé, R. Chalvirés Cap-Haitien, des Cayes, des Gonaives. modifié sera retourné à la Chambre. Estime Jeune, V. Hilaire, Salomon. Le de Jérémie. de Jacmel percevront 225 Loi sur lesaffi-iers de la maison mili- presilent,Sudre Darliguenave; les secrégourdes : les substituts et les juges tare. taires, T. Sanave, C. Rouzier. d'instruction 250. ler. considérant, 2e. : articles ler., Le secrétaire rédacteur, Les juges des tribunaux civils de Pt- 2 aiosi que l'ensemble sont votés. de-Paix deNippes, d'Aquin des SL. Marc, M. le président: La loi sera expéII. MALEBRANCHE. de Petit Goâve, de Wort-Liberté ga- diée a PExécutif pour être promulPour copie conforme: gneront 200 gourdes, les substituts et guée, Le de les Juges d instruction 225. Ensuite le sénateur thef bureau, M. Bouché:Ona parléde Fort. Liberté, a la donner Dijoie lecture Laroche C. S. MAIGNAN. de Siint. Louis du NoFd. je propose deux parole pour des d'aceorder un juge AlIe de la Tortue, rapports suivants : qui gagne de iinportance, RAPPORT AUSÉNAT CHAMBRE DES REPRESENTANTS M.Mathon: On ne,loitpass augmenter, ainsile nombre des.Juges de Paix, car Messieurs les Sénateurs, il en existe déja 93. Scanca du mercredi 13 Aout M.lei président: Colligue Bouché vous Vos comités des finances et des Travanx Pi 1913. en demandez] pour la Tortue, commeil l'efet blics rénuis de statuer dans sur la le salle projet des de déliborations loi sunction- à Présidenca de Monsieur le députs est Mise déjà prévu pour St, Louis du Nord. nant la convention sign6e entre LEtat et la SAINT-AMASD BLOT. en diseussion, puis aux voix, la coupagnie haitienne de constrnction, apràs proposition M.Mathon: Rouché estadoptée. leprojet lavotr examiné de loi tel qu'il vons ent proposent sorti des d'adopter delibéra La majorité del PAS emb/a-ctaatragarelativement Ilyaune aux erreurà relever tiona de la Chambre deh Dopnt84. liaremenkconstalée, lu seu ce 6s. declaappointemente al- Telest MX. les sénateurs, le rapport que rée ouverle. --- Page 3 --- LE MONITEUR La sanction des procès verbaux portée Finances surla possibilité d'y pourvoir répéter. elle est norlée une fois pour de l'ordre du est en conservant léquilibre du budget. tontes pour la révision es Codes. au premier point séance ultérieure. jour Le Secrôlaire d'Elat pourrn demander M. Et. Bailly: Je emandeal lachamrenvoyée Le deuxième à une point de lordredu joor qu'on lui donne les voies cln moyensile bre de supprimers Aic valeur. Les emappelle le dépouillement de la corres pon- satisfaire Accte-dépeneavantde) pren- ployés pubites etr Apayés en gourdes, je dro la l'éxécuter. ance ultérieure. jour Le Secrôlaire d'Elat pourrn demander M. Et. Bailly: Je emandeal lachamrenvoyée Le deuxième à une point de lordredu joor qu'on lui donne les voies cln moyensile bre de supprimers Aic valeur. Les emappelle le dépouillement de la corres pon- satisfaire Accte-dépeneavantde) pren- ployés pubites etr Apayés en gourdes, je dro la l'éxécuter. crois que c'est nwe question defaveur dance. le responsabilitéde de porter un chiffre en or Ala : de M. le de ces lextes constitulionRearSee Sur Pinvitation président, En pré-ence secrél-ire du bureau donne lecture du nels, je supplie la Chambre de ne pas sion. J'ai le de messegequisuil: augm nter le chilfre du budget. M. Caraille Léon: regret Bailn'êtrep sdl'accoriavec mon collégue - Portan-Prince, le 11 Aout 1913, an 110ème. Je déclare quejep prolesled'ores eldéjà ly.car accorderdes indemnités à cenx qui ule FIndépendance contre toutenouvelle augmentation.Jer for un à Ia RéSÉNAT père que j n'aurai pas à revenir sur la rLiesent constitue travail un quelconque principe que nous question. cettedéclaration étant faite une purlique tenu à Message fois pour toutes. avonstonjours consnerer-de prie le dépuié Bailly de croire que laCommisA la Chambre des Représcntants. Le principe dabudget de la Juslice, mis sion du budgel, sonciense de présenter en discussion et aux voix, est adopté. un travail convenable àlaChambre a eu Messienrs les Dépatés, M. le président: Les chiffres de la loi à prendre des renseignem-nts du MinisLe Sénat a Thonneur de vous adresser, sous portant fixation des appointements des tre de la Justice ; c'esta la suite des exJe couvert da présent Message, la loi qu'il a employés et fonctionnaires publics seront plications du titulaire de ce département votée dans ea séance Ju 7 Aoat courant, modi- por tés aux chapitres 1 seclion 2et 1 SEc- que celle valeur a pu être maintenue au fant cellede 1876 sur les animaux épaves. tiau 3. budget. Chaque fubgpele@osveraemeat Cette loi a reçules modifications les villes de suivantes: première. a créé s'adresse à des spécialistes pour réclamer A Particle 1er., pour Au chapitre 1/3, la Commission classe dire : 4 les frais de capture seront de dix deux justices de paix avecleur personnel leurs sciences, on a toujours pensé à Jes - gour.lua pour on boeuf et de huit gourdes Lalortue et Lavictoire (Grande-Ri- indemniser; c'est pourquoi jep propose de at pour un cheval 1 au lieu de : six gvurdes pour maintenir le chifreprévu en faveurdela et pour un bosaf et cinq grdes. cheval." vière) soit2.832 gourdes. Commission. D'ailleurs, si nous adoplons Le premier alinéa de l'article Ta est ainsi re- Cette modification de la Commission la propusilion Bailly, nous serons obligés digé: mise en discussion el aux voix : est adopa Les animaux pris après six henres du soir tée ainsi des chap.tres 1/2 de continuer dans ce sens. Mais il vaura es paieront la moiti6 en plus, des frais et droits ' quel'ensemble à craindre les prolestations. .832 gourdes. Commission. D'ailleurs, si nous adoplons Le premier alinéa de l'article Ta est ainsi re- Cette modification de la Commission la propusilion Bailly, nous serons obligés digé: mise en discussion el aux voix : est adopa Les animaux pris après six henres du soir tée ainsi des chap.tres 1/2 de continuer dans ce sens. Mais il vaura es paieront la moiti6 en plus, des frais et droits ' quel'ensemble à craindre les prolestations. € plaa hant indiqués, au lieu à du la fin tiera. de la der- et 1/3. M. Lobin: MM., il étail tout naturel A co mnême article, ajouter Les et 1/G sont adopmnibrephrase les mots suivante : 4 surtout pour chapitres1/4,1/5 discussion. que le député Léon: rapporteur de la Gtablir la distiuction entre les captures de jour tés sans Commission du bu igel,xint.combatirels et de nnit. modifications à Au chapitre 2/1. la Commission pro- saporgesionpraposapeledipes Bailly: LA Assemblée recommande ces de pose de dire : Maléricl des bureaux etdes les explications du député Bally, VO8 sages délibérations et saisit l'occasion l'assn- tAbunaux. Ce'te de la Com Aprés a lieu de Messieurs les Députés, proposition crois qu'il o'y pis maintenir voas rencuveler, considération. mission est votée. je rance de 6a haute cette valeur au bulgel. Aussije crois.vous Les chapitres 2/1 et 2/2 sont adoplés demander de la suppriner-uicailetiest Le président, sans modification. M. Ed. Bailly Je suis bien aise des SUDRE DARTIGUENAVE Au chapitre 3/1, dépenses extraordi explications fournies parle dépnté Léon. Les modifications contenues dans ce naires, la Commission a rediitle.chiftre Je dois vous dire queje ne savaispasque mises sneressivement en discus- de. 12 000 gourdes à G 6 000. Elle a cette Commission fonclionnait,je croyais Message, etaux voix, sontvotées. aussi supprimé les 15.600 gourdes pré qu'il s'ugissait plutôt d'une Commission sion Troisième point de l'ordre du jour : vues pourindemniés au personnel du à form.e:. Comme dans une république Discussion du budget delaJustice: Mini-tère. Ces modifications de la Com- démocratique, on ne peut contraindre retire Secrétaire d'Etat des mission, mises en discussion et aux voix. personne à travailler pour rien,je M. A. Bonamy, M-ssienrs, avant le vote du sont volées. L'ens-mble de ce chapitreest ma proposition. Finances: désire voté ainsi que le chapitre 3/2. Mis aux voix, le chapitre, 3/4 estvoté. budget de Hereib-aathwebicalss laJustice,je présenter Le chapitre 3/3 est mis en discussion. L'ensemble du budget de la Justice sonttrès quelques courles. Ace chapitre, la Commission a alloué est mis en discussion. Ilicr, je vous aisignaléla situation du àMe. Ganthier pour la publication des M.Jh. Jérôme: MM., vous avezentenbudget général de la République, je vous tomes 4et5 de son manuel des lois et dul'el bservation du Ministre des finances, aidit qu'ilya un déficilde 1 million de acles 6.000 dollars. C.tte proposition au débul dela séance, lorsqu'il vousa sigourds etdes Sept centmille dollars. alloué est mis en discussion. Ilicr, je vous aisignaléla situation du àMe. Ganthier pour la publication des M.Jh. Jérôme: MM., vous avezentenbudget général de la République, je vous tomes 4et5 de son manuel des lois et dul'el bservation du Ministre des finances, aidit qu'ilya un déficilde 1 million de acles 6.000 dollars. C.tte proposition au débul dela séance, lorsqu'il vousa sigourds etdes Sept centmille dollars. Mal- dela Commission mise en discussion et gnale le déficit budgétaire: Cependant, gré mes observations VOUS avez fait des aux voix est votée. Le chapitreainsi mo: je suis obligé d intervenirdans les débats du sugmeatstionsdansl les différents budgets difié est volé dans les formes réglemen- pour produire une demande en faveur oot élévorés hier. Je prie la Chambre laires a tribunaleivilde Petit-Goave. Ilétait conT ne pas s'engagerdans cette voie. .Pour Le chapitre 3/4, indemnités a la Com venu qu'on dat accorder deux nouveaux les n'avoir pas à revenir sur la question, je mission der réforme des Codes 7.500dol juges a ce tribunal, le Budget ne une erois devoir mettre sous vos yeux lesar- lars, est mis en discussion. ayant Dis prévus, je crois que c'est est-ce ticles suivanls de la Constitution: M. El. Bailly:Je pria Monsieur le Mi- omission qui peut ètre de réparé-, me de *Arlicle 162. Aucune pension, au- nistrede la. Juslicede me donnero rquelques de pourquotje réserve suis obligé dans le dapartir bat de ne sur cetle Commission la grande que, Et cune gratilication, aucune allocation, renseignements. des Codes. le chi fre du Budgel, me efaucune subvention quelconque, à la réforme pas grossir de garder tout le temps :. sa du trésor public, ne peat être M. Mathon, Searduicr3Batdemvm proposais discussion. COEL qu'en vertu d'une loi. prerse de vous dire qu'il s'agili ici d'une je n'in-isterai trop *Arlicle 165. Aucune décision, im- Commission formée par mon prédéces- rlaré: Meesieurs, de vous pour jamais de être Tertulien Guilbaud:pour auprès Paugmentation . pliquant une dépense, ne pourra seur,Me. forme des Codes: elle ent composde de cesjuges au Iribunal civildn PelikGolve f-prise, dans l'une Secrélaire ou l'autre d'Elal Chambre, des sept membres. Cen'est pas une valeurà oul'activité commerciale el industrelle e-sans consulterle --- Page 4 --- 8OW LE MONITEUR. s'est acerue depuis qalque temps dans] Nonsnvons trop do.confianca dans votre haut EMPRUNT une nolable proportion, sentiment de: jnstioe et d'équité pour, que nOnS D'HAITI 6 "lo 1896 Cest quau Pelit-Goave les bras trou- nes que soyons convainens, Messieurs les Dopatés, vent a s'emplover, le trava s'yest déve- vons allez faire droit à notre potition. LISTE NEMÉRIQUE DES 2.154 OBLICATIONS loppé énormément. En nttendant, nons vous prions d'agroer, Cetheureux élat de choses a provoqué Messieurs tatious. lea Députés, nos patriotiques ealutaRemboursakles le 30-Juin 1014 en faveur de cella ville une émig alion (S.) A Siclnit, Lonis Azard, A Lovèque, Vil- SONTIES AU (rès sensiblc des regions environnantes, brun Albert, Ex. 2.154 OBLICATIONS loppé énormément. En nttendant, nons vous prions d'agroer, Cetheureux élat de choses a provoqué Messieurs tatious. lea Députés, nos patriotiques ealutaRemboursakles le 30-Juin 1014 en faveur de cella ville une émig alion (S.) A Siclnit, Lonis Azard, A Lovèque, Vil- SONTIES AU (rès sensiblc des regions environnantes, brun Albert, Ex. Placide, Cadet, Gélin Augus. 18c. TIRAGE PANOITISSENENT d'on une densité de popnlation' braue up te, E. Dovienx, Rigand, Léon Pierre, Morange plas forte amenant devant le tibun Leveque, juge de paix,Th:L. Benjansin,L6once effecté le / Juin 101% vil du licu unnombrec croissant de canse Morancy, Ocoan Michel, M.I D. Auguste, D. MiD'onautre côlé, lor quel'on s3 pourvuit chel. Saivent les antrersignatures. 116 à 120 12171 à contre les jugements rendus à Poriau- J'espère, MW..que.vous voudrez bien ac- 171 K 175 12681 e 12.475 PrincestAJaemel, c'estan Li ibunaleivil corderles 2 juges reconnus indispensa- 191 ( 195 13476 ( 13480 12685 du Pebt-Goa e qu'on les renvoir. Ainsi blesau fonetionnement normal du tribu- 681 ( 685 13831 13835 MM., malgré le zele inlassableldes houo- nalcivil de Petil-Goàve: 851 ( 855 13.911 ( 13915 rables membres du tribanal, ils se Irou- M.Hiienne Mathou, Secrélaire 886. 890 11051 ( 11055 vent parfois dans l'impossibilité malé- MM., Les-bservations le d'Eat: 1.116 a 1.120 11106. 11110 nelle-doliguilerles inuombrables canque dépuléJh. 1.431 1.435 14266 e 11270 ses dont-ilssontsuisis. Jerome vient de prasenier iv l Iribune 1901 ( 1.905 14336 ( 14810 Pour convaincre sonttwwjustes. En cfTetle tribunal civil 2031 4 2035 14936 4 11940 yous de a situation du PatitGeave, sis surchngé-alldires qui 2061 K 2.065 15116 15120 qui estfai czux Nagisr ra's de Ce tribu- ne sortpas de'ia localité méme mais dis 2571 d 2575 15291 e 15295 nal.vour navez qu'ajetr. un coup 10 cil allnires envoyées par le tribunal de Cax- 2.761 ( 2.765 15.476 ( 15.180 surlExppse général dela siluntion, Vous sation de la République. 3.206 I 3.218 15501 ( 15.505 con-laterez.qse pourles quaire derniers Je nedeman le comme le 3.221 ( 3.225 10-71 C 15675 exercices te no:i ibre des dérisions ren- Jeroine, pas, député 3,711 3.715 15.821. € 15825 dues par'le trrbonal civil de Petit Goave l'inserire au Budgetdenx juges 3.811 &. 3.815. 15916 ( 15120 dépasse dans une forie mesure le chif. pour le tribunal civit di PPtal-Goave, J,121 1.125 15051 15155 fre de celles sorties du tribunaleivii de mais bien enseul pourlequertoheure 4.231 : 1,235 1.016 16020 Jérémie. dues par'le trrbonal civil de Petit Goave l'inserire au Budgetdenx juges 3.811 &. 3.815. 15916 ( 15120 dépasse dans une forie mesure le chif. pour le tribunal civit di PPtal-Goave, J,121 1.125 15051 15155 fre de celles sorties du tribunaleivii de mais bien enseul pourlequertoheure 4.231 : 1,235 1.016 16020 Jérémie. ll est incontestabie, W., que Qnant alantre nous'nous en occyperons 4.311 C K 1315 16-036, ( 16010 dans la suite,des temps. 4381 4.385 16.071 e pour la somme de besogne à espédier, le il est 4.561 4565 16811 a 16075 16.815 nombre des juges du tribunal civil du Cepenitant, en termes formels 1.671 16330 17501 a Petit Goave est absclum nt insuffisant. dans la Constitution qu'aucune augmen- 1.781 ( 1.785 17536 ( 17505 17510 Au surplus vous alle en jvgert par la tion-de dépanses, qu'aucune créntion ne 4:976 < 1'980 17836 17810 Jettre que. les membres du tribunal ont penvent être faites qu'en vertu d'une loi. 25.116 5.120 18201 4 18205 eu àadresser à la Chambi re. Maisruppelez-vous squevous venezde vo- 5.316 ( 5.320. 18.251 K< 18.255 lerln lot qui lixe: les appointements des, 5.366 5370 18921 ( 18925 Petit Golve, le 9 Jniliet 1913. fonctionnuresat employés publics: ilest 5481 ( 4 185 18966 ( 18.070 vrei queje n'avais penséà. prévoir le 5876 ( 5.880 19-471 ( 19475 ALA CHANBRE DES REPRESENTA ANTS nouveau juge : tribunal civil da 5.991 5.995 20361 a 20.365 Petit-Gonve, une erreur 6071 ( 6.075 20'671 - 20675 l'alnis de la Chambre qui peut- ( Jete oire réparér, puisque la loi sur les ap- 6.236 6.511 6.240 M 706 K 20.710 Port-au-Prines pointement: des fonctionnaires a 6.515 30-966 K 20.970 Messieurs les Députés. vés publics etemplo 6.696 6.700 21/220 K 21230 cHleacareparieantle Sénal 6.731 6 6.735. 21 306. KC 21310 Nous savons combion vons vous intoreises à de la Rénublique; je prends Pengage 6.931 K 6.935 21.301 ( 21905 une saine et prompte distribution dn in ustice mentd'y fatre inscrire le nouveau juge. 7.041 ( 7015 21536 21510 Avose concitoyens. C'rat pourquoi, nons venons V.leprésilent: L' Assembiée vous don- 7.086 7090 21.571 & 21, ) ent toute coufianice, attirer votre! hiute attention I ne 7.216 ( 7.220 21796 & surla situation de notra tribunalcivil. Linsuf- setedevotrodéetaratredéclaration.). le Secré: 7.221 K 7.225 21.976 ( 21800 fisance de son personnel est maniteste, et, s'il taire d'Elat. ilent: L' Assembiée vous don- 7.086 7090 21.571 & 21, ) ent toute coufianice, attirer votre! hiute attention I ne 7.216 ( 7.220 21796 & surla situation de notra tribunalcivil. Linsuf- setedevotrodéetaratredéclaration.). le Secré: 7.221 K 7.225 21.976 ( 21800 fisance de son personnel est maniteste, et, s'il taire d'Elat. 7311 K 7.315 22246 K 21.9S0 était besoin de démontrer cette vérité, ilya un Misauxvoix, l'ensemble dabudget de 7.626 ( 22 136 d 22.250 ) argument Mars réplique que nous invoqnarions lu Jnstice est voté. C 7.630 a 22.1 devaut vous il consiste dans un fuit mnatériel, 7,661 7.665 22516 22520 brutal. A snvoir ie nombre important d'atfaires Nous passolts au budget de:la Guerre. 7.721 K 7725 22596 a 22600 quis sont en souffrance. Le principe de ce buiget est réguiit- 7896 7.731 C < 7735 22.811 C 22815 On n'a pas besoin d'aller bien loin ponr trou- rementvalé. < 7900 23531 a ( 23.535 verla canse de cet état de chosex, Cest que 8.631 8635 23.701 23.705 notre popnlation n'est pas restée la mêue, elle M. tei prisident:Lec chipitrelit est m S 8751 a 8.755 23871 23875 s'est granlement développéa età Taugunenta- en discussion. 9.021 < 9:025 23991 23995 tion dean dousité correspond natnrellomentune 9.151 C 91 155 21471 4 21475 augmentaition proportiounelle d prucas : car La loifixintlasappointemantsd: 33 em. 9.336 ( 9.310 21786 ( 21790 plas une sociére est nombrense, plus sont va- ploy-s publics étant dejà volée, les a.- 9.311 & 9345 21806 4 riées lew relutions de bes tuembrex ct de Cotte porutemeuts du personnel de ce 9496 C 9500 15071 K 21810 variation unissent des coraplicutione, des dit ment'scront portés à ce chapitre. départe- 9631 K 9635 25996 6 25075 cultés qu'il appartient Alajustion do trancher. 9.701 a R 26000 Il est donc un fait curtain, d'estque, en raison La Commission propose d'ajouter 2 9996 a 10000 9.705 26071 a 26075 de la multiplicité chnque jour plus grande des agents à la Gonive a50 gourdes et 1 < 26486 264 190 affaires portées à notret tribunal, les loind'antre- chef de ligne frontière. à Thomazeau à 10221 € 10.225 20.671 € 26 675 foie ne peuvent plas continnera régir sa com P.. 100 10431 10435 26.731 C 26.735 position une modifcation dans le sens d'ane 10.831 ( 10.835 26811 ( 26815 sugmentation desun personnel s'impowe avec Ces'dsux modificstions mises en dis- 11.186 < 11190 27.051 ( 27.035 la dernière évidence. azeau à 10221 € 10.225 20.671 € 26 675 foie ne peuvent plas continnera régir sa com P.. 100 10431 10435 26.731 C 26.735 position une modifcation dans le sens d'ane 10.831 ( 10.835 26811 ( 26815 sugmentation desun personnel s'impowe avec Ces'dsux modificstions mises en dis- 11.186 < 11190 27.051 ( 27.035 la dernière évidence. cussion. et auxvoix sont votdes. 11,311 K 11315 27.236 < 27,240 Nous yenops. en conséquence, vous prier, Le chajitra ainsi modilié est voté. 11:381 C 11385 27.326 e 27.190 Mesieurs len Dopotés, de vouloir bien nous ac 11.806 & 11.810 27.381 K 27.385 corder deux nouvesux juges,atin que désormais 11811 a 11.815 27.626 K 27.63) uos affaires soient régloes avécI plus de c6lérité. (a continuer) 119 986 e 11-990 27.836 ( 4 27.81) --- Page 5 --- LE MONITEUR! 28126 à 28130 43741 à 437415 61856 C 61860 83031 83035 EMPRUNT D'HAITI 60/0 1896 28301 d 28305 43751 K 43755 61871 € 61875 83061 ( 83065 28971 ( 28975 43896 ( 43900 61916 C 61920 83176 a 83180 Numéros des 20096 & 29100 13911 ( 43915 62591 a 62595 83356 ( 83360 bourserant OW 1 Aalions restant à / rem29111 K 29115 11016 ( 44019 62876 ( 62880 83376 6 83380 firage, effeclué le ( ( 29336 20310 11101 44105 62956 t. 62960 83591 d 83595 Juillet 1910: 29431 K 29135 11741 M 14745 63206 C 63210 83851 a 83855 28352ct 286683-58910-496948 cl 96919-99606 29136 R 29110 45101 ( 45105 63266 K 63270 83976 ( 83980 29601 d 29005 45166 ( 45170 61231 ( 61235 81016 ( 84020 29621 ( 29625 45436 ( 15110 61256 '4 61260 81136 ( 84140 Num ros des Obligalions restant remK 29766 29770 45176 K 45180 61316 ( 64320 81911 ( 84915 ourser all 13 Tirage, effectué le a 19 29771 ( 20775 45186 ( 45190 61621 4 61625 85576 ( 85580 Décembre 1910: 29881 d 29885 46066 < 46070 64681. 45436 ( 15110 61256 '4 61260 81136 ( 84140 Num ros des Obligalions restant remK 29766 29770 45176 K 45180 61316 ( 64320 81911 ( 84915 ourser all 13 Tirage, effectué le a 19 29771 ( 20775 45186 ( 45190 61621 4 61625 85576 ( 85580 Décembre 1910: 29881 d 29885 46066 < 46070 64681. ( 64685 85791 4 85795 30161 ( 30165 46535 ( 46549 65396 ( 65100 86366 ( 86370 17793 L 22829 - 91916 à 94920 3211 & 30245 46516 < 46550 65406 a 65410 86556 ( 86560 31016 a 31020 46581 ( 46585: 65186 a 65490 86826 < 86830 31101 ( 31105 47336 ( 17340 65926 ( 65930 869 6 ( 86950 Numéros des Obligalions restant à rem31431 4 31135 47851 ( 47855 66066 ( 66070 87031 ( .87035 bourser (u the Tirage, elfectuel le fer 31471 K 31475 48031 48035 66236 66210 07386 ( 87390 Aoil 1911: 31761 K 31765 48526 ( 48530 66291 ( 6629, 88031 a 88035 32146 ( 32450 48616 C 18620 66551 4 66555 88126 88130 2672 -12137 14980-15921 20961-21398 32171 ( 32175 418666 ( 18670 66676 : € 66680 88161 ( 88165 22177 et22178 85031 et 83035 91016 32381 C 32385. 49256 ( 49260 66736 ( 66710 88271 K 88275 32391 < 32395 49326 d 49330 66941 ( 66915 88356 C 88360 32696 < 32700, 49981 19985 67061 K 67065 88566 ( 88570 Liste dès. Obligations restant it rembourser 33076 ( 33080 50231 ( 50235 67211 ( 67215 80001 ( 89005 au15e el 16e. Tirages, effectués le 18 33106 ( 33110 50211 ( 50245 67571 ( 67575 89311 ( 89315 Décembre 1912: 33226 ( 33230 50251 K 50255 e 67596 ( 67600 80136 ( 89440 33391 < 33395 50321 ( 50325 67601 H 67605 89526 89530 2121 38666 à 38668 68580 33176 C 33480 51116 ( 51120 67676, ( 67680 90121 ( 90125 1180 11582 ( 41585 70097 cl 70098 35716 C 33720 52306 ( 52310 68206: 68210 90301 90305 16376 12927 70261 à 70265 33731 ( 33735 52576 ( 52580 68276 68280 M9331 ( 90535 18098 44569 ct44570 73620 33821 ( 33825 53031 ( 53035 68156 68460 90586 ( 90590 18916 11674 et44675 75622 33851 ( 33855 53081 C 53085 68656 68660 90981 90985 20509 56531 à 56533 85615 34006 < 34010 53146 < 53150' 68936 ( 68910 91321 ( 91325 27778 594431 31031 ( 34035 53251 ( 53255 69026 ( 69030 92781 K 92785 28298. 68460 90586 ( 90590 18916 11674 et44675 75622 33851 ( 33855 53081 C 53085 68656 68660 90981 90985 20509 56531 à 56533 85615 34006 < 34010 53146 < 53150' 68936 ( 68910 91321 ( 91325 27778 594431 31031 ( 34035 53251 ( 53255 69026 ( 69030 92781 K 92785 28298. 62017 31091 ( 31095 53531 ( 53535 69881 C 69885 92851 e 92855 :0470. 62319 34131 ( 31135 53746 ( 53750 70206 a 70210 93226 K 93230 21123 68571 34596 ( 34600 53856 53860 70271 e 70275 93521 C 93525 1010 67438 34681 ( 34685 54031 (C 51035 71491 e 71495 93661 4 93665 35913 68163 31746 C 34750 51196 4 51200 71821 ( 71825 93861 a 93865 34771 ( 34775 54626 6 51630 72206 # 72210 93881 ( 93885 35136 ( 35140 54666 C 51670 72296 C 72300 94276 ( 91280 Liste des. Obligalions reslant a rembourser, 35341 C 35345 51716 ( 54720 72786 ( 72790 91181 L 91185 au 17e. Tirage, elfecluele 22 Décembre 35401 C 35405 51841 ( 54815 73266 73270 9.1711 ( 91715 1913: 35571 ( 35073 55121 (( 53125 73796 R 73800 91806 K 94810 35751 K 35755 55271 C 55275 74071 ( 741075 95386 & 95390 176 et 177 12531 35921 K 35925 55126 K 55130 74111 ( 74145 95516 (0 95550 643 a 615 12714 36021 ( 36025 56206 ( 56210 714431 K 71135 95551 a 95555 12856 et 12857 36356 ( 36360 56261 ( 56265 7.1516 ( 71550 95756 < 95760 37306 ( 37310 56431 * 56435 74671 K 74675 96851 ( 96855 37411 ( 37415 56156 < 56460 74716 4 74720 96896 C 96900 37456 ( 37460 57231 C 57235 75206 K 75210 96961 a 96965 13618 ct 13649 37526 ( 37530 57341 C 57345 75336 a 75340 97081 E 97085 37736 ( 37740 57161 ( 57465 76151 ( 76155 97096 K 97100 38326 ( 38330 57901 a 57905 76206 K 76210 97356 a 97360 38396 ( 38100 57911 C 57915 76571 * 76575 97456 C 97460 39236 & 39240 58176 4 58180 76606 ( 76610 97521 ( 97525 3861 et 3865 18002 et 18003 39561 (( 39565 58341 a 58345 76766 d 76770 97911 ( 97945 1246 a 1219 18072 et 18073 39726 ( 39730 58391 G 58395 76816 ( 76850 98706 ( 98710 4551 et 1552 18309 40371 I 10375 58851 C 58855 76901 ( 76905 98911 C 98915 97521 ( 97525 3861 et 3865 18002 et 18003 39561 (( 39565 58341 a 58345 76766 d 76770 97911 ( 97945 1246 a 1219 18072 et 18073 39726 ( 39730 58391 G 58395 76816 ( 76850 98706 ( 98710 4551 et 1552 18309 40371 I 10375 58851 C 58855 76901 ( 76905 98911 C 98915 40461 ( 40165 58891 K 58895 76996 a 77000 99336 ( 99340 40516 ( 40520 58901 C 58905 77761 ( 77765 99516 C 99520 4817 a 1820 19174 10531 < 40535 58986 K 58990 78016 a 78020 99671 ( 99675 5121 et 5122 19618 à 19650 40606 ( 40610 59091 < 59095 78551 C 78555 99976 < 99980 5141 à 5115 19699 40721. ( 40725 59341 ( 59345 78706 ( 78710 5621 a 5624. 19837 à 19839 40761 K 40765 59356 ( 59360 78806 a 78810 6136 à 6139 20766 el 20767 41086. a 41090 59386 ( 59390 79496 ( 79500 41151 ( 41155 59456 ( 59460 80126 < 80130 21551 el 21555 41656 ( 41660 59821 K 59825 80831 ( 80835 7419 et 7420 21615 41671 K 41675 59896 C 59900 80841 ( 80845 41891 * 11895 60071 ( 60075 81121 a 81125 21936 et 21937 42006 K 42010 60206 K 60210 81216 C 81220 42651 R 42655 60661 ( 60665 81906 < 81910. 43131 ( 43135 60796 a 60800 82091 C 82095 9715: 22528 à 22530 43146 d 43150 60811 K 60815 82311 & 82315 11194 et 11195 22539 43576 6 43580 61456 G 6140 82106 ( 82410 11481 à 11485 22708 43721 < 43725 61171 ( 61475 82771 4 82775 12008 et 12009 22710 --- Page 6 --- LE MONITEUR 23121 à 2013 46140 75819. - 46936 d 46940 75951 à 75953 89869 qui occupent des terrains de l'Etat. tant 23646 a 23618 47131, à 47135 76587 à 76589 90397 urbainsquer rurauxà se présenter enson 10512' à. 17513 77532 à 77535 90399 et 90400. bureau avec leurs derniers remus aux fins des'acquitter. de leurs redevances 1917 à 49473 78221 ct 78225 90495 dues à 19.175 78386 à 78389 90566 Undélai T'Etat, + 50091 50092 78716 dehuitj jours't nr nccor24421 50571 à 50571 78797 et 78798 90570 de pour la conformité de ce prés nt a21423 à 77535 90399 et 90400. bureau avec leurs derniers remus aux fins des'acquitter. de leurs redevances 1917 à 49473 78221 ct 78225 90495 dues à 19.175 78386 à 78389 90566 Undélai T'Etat, + 50091 50092 78716 dehuitj jours't nr nccor24421 50571 à 50571 78797 et 78798 90570 de pour la conformité de ce prés nt a21423 vis. Passé ce délai l'article 35 L la loi 80356 et 80357 90901 et 90902 surl ledomaine sera rigouren-emew.ap: 52041 ct 52042 80546 à 80549 90968 à 90970 pliqué contre les retardataires qui ne 25359 et 25360 52058 81037 à 81040 91151 à 91154 voudront pas obtompérericettel iovita25392 à 25395 52060 92142 à 92145 tion. 52627 et 52628 81922 et 81923 92456 Fait au bureau de l'Administration domantale de l'Anse-*-Foleur, 16 25831 ct 25832 52851 82079 et 82080 92596 et 92597 Avril 111e. ce 52853 à 52855 1914 an de l'indépendance. Le Préposé, 82461 ct 82462 94195 ESTIME J.B. CALIXTE. 26946 à 26950 54065 82833 à 82835 94754 27044 et 27045 54643 et 54644 La Commission de recevoir €t 55019 et 55020 de les chargés de Dette de 55734 et 55735 83791 à 83793 95110 vérifer Bmns la lit 95626 et 95627 Révolution re onuue par la loi du 28 Février 1914. 28187 et 28188 56529 96512 et 96543 28266 à 28268 56568 et 56569 84634 et 84635 96545 Porte une nouvelle fois à la connais28459 28310 56956 56958 96783 à 96785 sance des intéressés que devant remet28541 85373 et 85374 97592 et 97593 tre son rapport au Département des) Fi28543 86166 à 86169 97773 nances dès le commencement du mois 29291 ct 29292 57921 87673 et 87674 98506 à 98510 d'Aont prochain, un dernier délai : 88021 et 88025 98796 à 98798 qui 88076 à 88080 99554 expirera e 31 Juillit 1914 leur est ac29503. à 29505 59861 89006 à 89010 99764 et 99765 cordé pour la présentation des Bons à la vérification. Passé ce délai, ces Bons ne seront plus acceptés et seront déciarés nuls et de nul effet. ERRATUM 31926, à 31930 63037 Port-au-Prince, le 14 Juillet 1914. Le présidentde la Commission, 33262 à 33261 63561 el 63562 I Dans le Décret publié dans ler Moni33952 à 33954 63564 teur, D du Mercredi 22 Juillet BARJON. 34497 et 34498 64130 58, lire: 6 Foil au Paluis National 1914,No. de 35611 et 35642 61795 36773 à 36775 1 65676 à 65678 St. Michelde PAbalaye, le 18Jmil el 1914 présidentde la Commission, 33262 à 33261 63561 el 63562 I Dans le Décret publié dans ler Moni33952 à 33954 63564 teur, D du Mercredi 22 Juillet BARJON. 34497 et 34498 64130 58, lire: 6 Foil au Paluis National 1914,No. de 35611 et 35642 61795 36773 à 36775 1 65676 à 65678 St. Michelde PAbalaye, le 18Jmil el 1914 elc. au lieu de: Faitau Palais National SECRETATRERIE D'ETAT DE 66254 et 66255 de St. Michel de l'Attalaye le 18 JuilLINTERIEUR. 66591 et 66592 let 1913 etc. 37768 et 37769 66911 SECTION DES DOMAINES. SERVICE DE LA 67491 à 67494 PARTIE NON OFFICIELLE. CURATELLE 38701 à 38705 68002 à 68005 Le curateur 38851 et 38855 68565 AVIS ADMINISTRATIFS principslausoucesions 39019 et 39020 69346 vacantes ayant été informé par Mon40093 et 40094 69348 sieur I. A. C. Chavris de la vacance de 40121 à 40124 69689 et 69690 Le préposé d'Administration des fi- la succession de feu Méra, décédé de40490 nances de cette Commune, prévient le puislongtempsal Portau-Prince, lequel 40742 et 40743 70093 public qu'il a fait choix du citoyen alaisé une bropriété, fonds et bâtisse, : Raphaël Eugène pour être son commis- sise en cette ville, rue de la R union, 71371 à 71374 signataire,ce,en conformitédes: articles mesurantenviron trente pieds de façade 71978 à 71980 80 et81 de la loi sur cent de / suriBaregistreme nt. quinze pieds profondeur et 42316 à 42320 72211 Il est responsab'e de sa signature bornée au Nord par Madame Georges comme de la sienne propre. Belair, au Sud par Monsieur Charies, Port-à-Piment le 5 Janvier 1914. à l'Ouest par la dite rue et à l'Est 43277 et 43278 73632 à 73635 qui de droit, invite en vertu de la Fiot 74341 à 74343 AUBIN AINÉ. du 15 Juin 1841, tout ceux qui, a un 44666 à 44668 74345 titre quolconque, peuvent avoir des 45217 et 45218 75156 droits sur cette succession, àles faire 45277 et 45278 75158 Le preposé d'Administration des Fi- valoir dans un délai de six mois, com45510 75753 et 75754 nances chargé du service domanial de me le prescrit la dite loi. 75773 et 75774 cette commune, invite tous les: fermiers Port-au. Prince, le 13Juillet1914 --- Page 7 --- LE MONITEUR auzquelles suite sera donnée dans les formestratles par la loi du 21 Aoue 1908 (Suitz Eta des demandes de ferme DATES D LA PRÉSENTATION SITUATION DES BIENS CONTENANOE NOMS DES SODAMISBTONWATES EB DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, salle, 100. section hab. rurale. Bambou Las 5 carrenux de terre 16 t8epembre 1913 Port-au-Prince, rue Réunion. suite sera donnée dans les formestratles par la loi du 21 Aoue 1908 (Suitz Eta des demandes de ferme DATES D LA PRÉSENTATION SITUATION DES BIENS CONTENANOE NOMS DES SODAMISBTONWATES EB DEMANDES Othello Bélizaire Port-de-Paix, salle, 100. section hab. rurale. Bambou Las 5 carrenux de terre 16 t8epembre 1913 Port-au-Prince, rue Réunion. Un emplacement. 1er Octobre Dr. Pierre Molse. Jacmel, Grand' 'rue ter. 120 p. delong 8I 45 de lag. Septembre P.N Lhé isson Jéréunie, Diverger, 9e. sect. rur. 1 carreau de terre ett une frao 21 Octobre Alphouse Gaubert. Compas Rosenux, hab Villard, 4e. sect.r 5 carreaux de terre Phiamy Engène Lhé. isson: Jérémie, hab. Berein, sect. rur. dela Basse Gainandée 4 carreaux de terre Pétion-Ville, rue Bauvais, no.16.1 empl. 60 p. faç. sur 1Cuprof. Léon Désir. ang des rues Lamarre et Stuart. Vilatte, no.17 Un emplacement 10 Novembre Excelmance Panl. Fort-Liberté, h. Dufour 1e. sec. r. 1 carreau de terre. 11 Décembre Madame venve Carnot Brutus. Gonalves, ang. r. Roche-l-liatensUne Bauvois et] Rép. Un emplacement. portion de terre. Deltor ainé.. Côteaux, 4 h. Baudin Quar. et Chaudry 2es.1 r. 1 prop. 60 p. faç. sur. 100 pro. 6 Octobre Joseph Lhérisson. Cayes, faubourg Renaud.. Un emplacement.. 18 Novembre Vitellius Zamor. h Icaques, face pont Boyer do 10 Décembre Luc Edgard Douyon St-Jean-da-Sud hab. Percy. Un carr. de terre 1or Octobre Révérend pàre Y. Serbon. de 27 Novembre Ulysse Almonacy Cayes Camp-1 Perrin : Une carreaux portion de terre. terre. Emmannel Anglane do do Favrel Fabre. Jacmel, r. St. Philippe (Raquette) lle. s.r. 10 Un carreaux emplacement de terre. 14 Juillet F. ançois Bellier Phénie et Mésidor CadetPt de-Paix. Saline- Michel Edmond Vastey, Aristide St.-Macary etPort fonds an-Prince, et bâtisses rue: Sair.t-Honoré, 40 pieds de faç. 81 100 prof, 6 Mars A Bathélemy. Pétion: Ville, rue Geffrard. 1 emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Janvier Avril Dr. Germain Camp-Perrin, en iace de la rivièreUn emplacement Madame Victeire Fougère Quartier: Moriu, hab. Chastenoye25 carreaax de terre. 21 Mars M. Salomon Jn. Pierre. Port au- Plince St-Martin, au SudUn terrain 20 p. faç. sl 40 prf. 14 Avril Madame Cécile Delva. do Poste-Marchand (cour)Un terrrain Clément Octave. Roseaux, Fond-Cochon, 2e. s. r. 10 carreaux de terre environ Léonco Fanord Delatour. Miragoine, Tron d'herbes. Une propriété 27 5 Mai A. d'Haiti etClément do au portail Nord Une propriété. Médon Toussaint Port-an- Prince, Bois St-Martin. 40 prf. 14 Avril Madame Cécile Delva. do Poste-Marchand (cour)Un terrrain Clément Octave. Roseaux, Fond-Cochon, 2e. s. r. 10 carreaux de terre environ Léonco Fanord Delatour. Miragoine, Tron d'herbes. Une propriété 27 5 Mai A. d'Haiti etClément do au portail Nord Une propriété. Médon Toussaint Port-an- Prince, Bois St-Martin. 80 pieds de fac. sur 100 de prof 11 Plaisir. CADASTEEE DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU2I AOUT roos -ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A DATES DES DÉNONOLATIONE NOMS DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPBOXIMATIVE AD. Michel Petit Goâve, h. Sorette, 10e. sect. terrain.. 9 Décembre 1912 rurale des Palmes : Un J. B. M. Moise. Cotes-de-Fer, sect. rur. des h. Gris "Chaumeilire. Gris 10 curreaux de terre 29 Novembre Jacmel, h. Lamendron, Cap Rouge Un terrain. 3 6 Décembre J. J. René. Cayes, hab. Tricon 9e. sect. r. 2 carreau de terre. Novembre 1913 Duquella Daclair fils. Peuit-Goàve, Palmes, 2e. sect. r 63 carreaux de terre 2 Janvier A. Madaune Delbrune Cécile Zamor. Port-au-l Priuce, rue Akermann. Un terrain. do 21 3 Novembre; 1912 do rue du Réservoir. do Paul Als : do do Fronts-Forts. Une propriété. Idélia Mlle. Talie Férère, Théait H. L. Moise. Baspil, St Victor Dé- do ang. des r. Révolution do' 4c et Normandie. do sinor etc. Millien.. Jérèmie, rue de la Concorde. Un emplacement. 24 Janvier 1913 Louis Isaac. Petit Goivo h. : Binean". ler. s.r. 7 carr. ayant dessus 1 maison. 25 66 Février Saint-Louis fils. do h. La Hate, 12e sect rar. 4 carreaux de terre do do do 1pro. fonds et Lâtisses'501 p. r. TEglise, 50p.r. St.Paul do do Jérémie, T. Fraternité er triompbeUa emplacement. Jh. Henry Lescouflair. Roseaux, h. Bicais dite Biche.. Une portion de terre. 11 Mars a J. Franck, Valentin. Cavu. StL. Sud,h. Boileau et Solon20 carreaux de terre Gal. Moubelear Marigot, h. Cotterell, Cor.- soult.3 carreaux de terre environ. 12 8 Février Avril Eugène Débras. Saut-d'Ean, h. Plaie, B. Riv. CanotLe reste de Phabitation.. 15 Mare JosephJn François. des finances. do h. Tibreuil 6 carreaux de terre. T. Ja-Panl, sous Préposé do Pernier, do! 5 carreaux de terre. 21 Avril do do do Fourgie, do 4 - 20 5 Mai Jn.-Philippe: Clande Côteaux, h. Largenu, ire. sect. r.5 carreanx de terre.. 2 Juin Victor Pte an-Prince, avenue Louverture. Mare JosephJn François. des finances. do h. Tibreuil 6 carreaux de terre. T. Ja-Panl, sous Préposé do Pernier, do! 5 carreaux de terre. 21 Avril do do do Fourgie, do 4 - 20 5 Mai Jn.-Philippe: Clande Côteaux, h. Largenu, ire. sect. r.5 carreanx de terre.. 2 Juin Victor Pte an-Prince, avenue Louverture. 12 carreaux de terre. 10 Avril G.I Georges. do mue do la Révolutionso pieds de faç. 8l110 de pr. Juin Mine. S, Ambroise Jacmel. rue du fort Basil : Un emplacement. 10 Juiu Néoptolàme Pierrette. Prde-Paix, SalineMichel 11e.s.r. 10 carreaux de terre' 16 6 - soachim R. Eagène do do IO do do 9 Juillet Ulysse Jn-Joseph. Port.de-laix, rue Saint-Lonis,. Une propri6té.. Grorges Thévenot Vre Osnac Jean Marigot, sec. r. Ravino Normanded carreaux de terre. Mersieu Voley et Mme. Port-de-Paix, situés A la Saline.. 5 carreaux de terre. 22 Juillet Catus Jean Pierre.. Miragolne, Bel-air, 1 ewp, 20 P. fac. 4D prof.. 20 Juin Andrienx Gara Petit-Golve, ang. r. Tête aBwad Stravins Charlot. et 8aint-Anteine. Une piopriété.. 6 Aoat Jamel.. oarreanz de: KYOnY'ron. ler. Soptembre Enmansel Paul Emile Zsphirin.et Bretous Bylvestre Thimoteffron, hab. Pochon Se. asot. ruralM a m 12 Ootobre 1918 Boche-) Plak e CaTAL --- Page 8 --- LE MONITEUR A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES rs TRACEES PARLA LOI DU 21 AOUT 190S ETAT DESIENS DENONCES NOMS LES VENONCANTS SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONGIATIONG Etienne Onanaminthe, Los-Mangos, g'rue. Une portion de terre 14 Juin Jean-Pierre Gabriel Tonssuint. Port-Salat, h. Viaud, 3e. sect.r.. do do inoccupée. 29 4 Mars Baubrum Elezo.Popote Pt.Goàve, h Lonis Gauda,1e. .8.r. cont. l'une2 C. etl l'sut. 2 C. 112 Saint- Louis fils do 10e sect.r. des PalmesUne propriété Marmoutel Cléophat. do Hab Ls-Gauda, 1e a 2 carreaux deterre. 29 Octobre HenryLecled. Miragoane, en face du cimetière. Une propriété.. Barthélemy jeune Gonatves, din, 2me habitation sect.rur. Derrière-Jar 100 carreaux de terre. St.- ouis fils, Eliud Rodriguez et Etier ne Pt Goàve, h. Décamps. S. Palmes Une habitation, Rameau Dévieux. Pierre Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r Une habitation 8 Novembre de Corail Lamothe. P.M Pierre et Dumont Balthazar Saltron, limette", hab. 20. sect. Mahotière rur. et Cal- do do 8 : Anse-d'Hainault, 3e sect. rurle 114 carreau de terre. 19 Octobre Vestérome Altidor St. Terjuste. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre 10 11 Septembre Novembre Cayes, angl.r Rigaud et Liberté Une propriété A. Augustin. Pétion-Ville, rue Grégoire, no. , limette", hab. 20. sect. Mahotière rur. et Cal- do do 8 : Anse-d'Hainault, 3e sect. rurle 114 carreau de terre. 19 Octobre Vestérome Altidor St. Terjuste. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. de la vil. côté NordUn reste de terre 10 11 Septembre Novembre Cayes, angl.r Rigaud et Liberté Une propriété A. Augustin. Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement 17 Octnbre D. B. D. Hyppolite do h. Borthenx, sect. BelChristian Breton. lerue-Chardosatere 1 ter. 500 p. long. st 50 large. 27 Février D. Michel. Petit-Goàve, sect. rur. des hab. Palmes : Sorette" Ire. Une portion de terre 30 Décembr e Bainet Gd'rue etr Bord-de-Mer. 1 emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai G. Mélusear Romain. J.anty. St -Marc, hab. & Robion" 4e. 8. T do do ler. Mars St.-Hima rue St-Joseph.. Un terrain.. 2 Avril Gal. .harles Prosper. Port-au.Prinee, Anse-d'Haint, hab. : Ganthier' Thomas Dannel quartier des Irois. Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Gros Jean Anglais, h. Rossignol", 2e. s, r. Uue portion de terre. jer. Mai Glaudius d'administra- En conséque nce, je suis responsalie La Commission chargée de lEmission Le soussigné, préposé de sa comme de la mienne. des Reconnaissasces créée par. Carrêté tion et receveur de PEnregistrement signature en date du 23 Mars 1914. de cette commune, annonce àl'Admi. Petite-Rivière de Nippes, ce 12 Juin nistration supérieure en particulier et 1914. Fait savoir aux intéressés que ies au public en général, qu'il a fait choix P. A. CRISME. reconnaissances qu'elle délivre sont du sieur Hélénus Cadet pour être son exemptes de tout grattage ou surcharcommis-signataire. SECRETAIRERIE D'ETAT DE ge. L'on doit donc considérer comme Par conséquent, en vertu des articles LINTÉRIEUR, nulle et non avenue toute reconnais80 et 81 de la loi sur l'Enregistrement sance qui aurait été ainsi adultérée, il est responsable de sa signature combien que portant les signatures régleme de la sienne propre. Service dela mentaires. Section des Domaines, Fait aubureau del'adnsinstirationdes curatelle. Port-au-Prince, le 10 Juin 1914. Finances des Côteaux, le 4 Mai 1914. Ls. DUMORNAY Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur DIVERS poblic, nous ayant informe que la dame AVIS Elisabeth Segur Boute, Veuve Rouanez d'admi- Dijon,eatdéredée en celle ville,ab intesta BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE nistration. curatelle. Port-au-Prince, le 10 Juin 1914. Finances des Côteaux, le 4 Mai 1914. Ls. DUMORNAY Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur DIVERS poblic, nous ayant informe que la dame AVIS Elisabeth Segur Boute, Veuve Rouanez d'admi- Dijon,eatdéredée en celle ville,ab intesta BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE nistration. Je,soussigné, des finances Alvin,Préposé de la commune etsanspostérité, le curaleur principalaax invile DE PORT-AU-PRINCE. de Borgne, annonce au publiequilre- successions vacantes, à un soussigne, titre prend sa siguuture qu'il avait Jaissée - tuus crux qui, droils sur la quelconque sticcession DU 18 AU 24 JUIN 1911. pourcertainesr raisons. aulieu d Alvin il peuventavoirdes de la défunte, à ler faire valoir.dans un sigue comme par le pass6 Alvin Joseph délai de sig mois, comme le prescrit la Pierre avec inême paraphe et avise loi du 15. Juin 1841. a aussi au public qu'il conserve toujours le 11 Avril 1914. DATES ETAT DU CIEL lenommé Désert LazareDoumin comme Port-au-Prince, a son commis-signataire P. ANSELME Borgne, le 17 Juin 1914. Juin :K3,3 29, 67 clair d'administration des fi763,5 29. 20.1 ie 53 elair et nnazeux 0,5 Le Préposé. Le préposé 754. 3 e:, la 01 clair et couvert nances de Marigot donne avis au public 9n 21 764.8 18,7 28,0 03 elair clair et et nuageux nuageux A.JOSEPH PIERRE. qu'il a fait choix du citoyen Norbert 763,3 26,0 0 cluir et auageux 61, Maillard pourêtre son commis signatai. 14 703,0 27,1 67 nuageux re ce, conformément aux prescrits des PrTrr SÉNINAIRE COLLEGE ST.-MANTIAL Jes soussigné, Préposé d'Administration articles 80 et 81 de la loi sur TEnregisfinancière de celte Commune donneavis trement. En conséquence il est responLe Directeur derOlsertutoire, au public et au commerer en génral que sabiodelasigmatureda rcommis-signatai. J. SCHERER. Jaifaitchoix du citoyen Jh.Em. Marx SL recommedelasienne Hermine, pour être mon commis signaFait à Marigot, lell juin 1914. Port-au- Prince. 1 Imprimerie Nationale taire, en conformité des articles 80 dl B LAMOTH. Directeur, EDGARD CHENET. 81 de la loisur l'enregistrement.