--- Page 1 --- Mercredi, 22 Juille 1914 69ème. Année PORTAUPRINCE P AEAU DE REDACTION NUMÉRO 58 ET - a à a D'ARONNENENT 20, Hue Geffrard. JOURNAL OFFICIEL DE LAT REPUBLIQUE DHAITI 8 PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, .P. 4,50. Six mois. P.3. Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. et seront détruits. Pour les Départements etlEtranger, les frais Mercredi, 22 Juillet 1914 Les Abonnements partent des 1er et 15 de chaque de posle en.3us. mois el sont comme lesi insertions payés d'avacce AFFRANCHIR, AFFRANCHIR# Donné à la Maison Nationale, cain, demeurant à Port au-Princo. sont SOMMAIRE Port au-Prince, le 14Juillet 1914, a n expulsés du territoire dela République. 11le. de lIndépendance. Art 2. Ils seront en barqués sur PARTIE OFFICIELLE le premier bateau en par tance pour Le président du Sénat, l'étranger. Décrot prolougeant d'un.ois la lère. Session de la SUDRE DARTIGUENAVE. Art.3. - Le présent Arrêté sera exé. 28c. Législature. cutéila diligence de la Police adminisArreté Ordre du d'Expulsion. jonr du Secrétaire d'Etat de lIntérieur Les sevrétaires, trative de la Capitale. p.i. F. N. APOLLON, N. S, LAFONTANT. Donné à Port au- Prince, le 22Juillet SENAT. Séançe du 25 Aont 1913. (Suite) 1914, an 11le. de I'Indépendance. PARTIE NON OFFIGIELLE Dr. GASTON DALENCOUR. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Avis administratif. Avis divers. le Décret ci- "Le Président d'Haiti ordonne que dessus du Corps Logislatif soit revêtu du Scrau LIBERTE EGALITÉ FRATERNITÉ PARTIE OFFICIELLE. de la République, imprimé, publiéet exécuté. Donnéau Palais National, deSaint Michel-deREPUBLIQUE D'HAITI 1'Attalaye, le 18 Juillet 1913, an 111e. de l'InDECRET dépendance. O. ZAMOR. Port-au-Prince, 18 Juillet 1914, Par le Président: an 111e. de PIndépendance. Considérant quel le de troisième la 2Sème mois Légis- de Le Secrélaire d' Elat de PIniérieur par LE SECRETAIRE D ETAT la présente- Session à la discussion des iniérim, lature ne sufit pas Au DÉPANTEMENT DE L'INTÉRIEUR lois importantes dont est saisi le Corps Dr. GASTON DA LENCOUR. Législatif et notamment le Budget géORDRE DU JOUR néral de la République : Vu l'article 62, 2e. alinéa de la ConsARRÉTE Concitoyens, titution. REPRESENTAN Ts Après le désordre provoqué hier LA CHIMBREDES LE SECRETAIRE DETAT matin, par des énergumènes qui, deA proposé vantlaction nergique de l'Autorité, AU DÉPARTEMENT DELINTÉRIEUR p. ENCOUR. Législatif et notamment le Budget géORDRE DU JOUR néral de la République : Vu l'article 62, 2e. alinéa de la ConsARRÉTE Concitoyens, titution. REPRESENTAN Ts Après le désordre provoqué hier LA CHIMBREDES LE SECRETAIRE DETAT matin, par des énergumènes qui, deA proposé vantlaction nergique de l'Autorité, AU DÉPARTEMENT DELINTÉRIEUR p. i. s'empresserent de gagner le Consulat, Etle Corps Ligislatif a voté d'urab des complices en fuite tirèrent des gonénle Décret suivant : Considérantque, parleurs menées coups de.feu daus la plaine. Le com Art ler. La première Session de solument subversives de l'ordre public, mandant de la commune de la Croixla antasoneaaabme Avril les sieurs EUGENE RABAUD EDOUARD des Bouquets crat bon de faire enten1914 est prolongée d'un mojs. VARGEL, citoyens français sont dans le dre le canon datarme, pour affirmer Eller prendrafin le 22 Aonti prochain. cas d'être frappés de sévères mesures l'attitude inebranlable des lieutenants Art. 2. l Le présent Décret sera de police ; qu'il en est de même du du Gouvernement. Le calme ne tarda exicuteliadiligencedsl Secretaire d'E. sieur PABLO TORRES, citoyen améri- pas à so rétablir. tatde IIntérieur, cain, à la charge de qui sont relevés des Ici, la tranquillité de la nuit n'a pas Donné au Palais de la Chambre des faits graves ; 1913 été troublée. Ilase sont bien trompis, Représentabte, Port-au-Prince, le 13 Vu l'article. G de la loidu23Aout ceux qui croyaient pouvoir op-rer une Juillet1914 minicdatindniesdase. sur le sejour des étrangers en Haiti; diversion a la Capitale. por compenser les échecs successifs des ennemis Le président de la Chambre, ARRETE: de Lordredans le Nord. DaNis ST.-AUDE Artaler.- Les sieurs EUGENE RA- Après la prise'de In Grande- Rivière Les gerréinires, BAUD, EDOUARD VARGEL, citoyens fran- et la soumisston du général Catabois - T. FRANÇOIS. çais, et PABLO TORRES, citoyen améri: arec ses principales divisions, c'estA. SAMDOUR, --- Page 2 --- FOF 8taTatta WY LE MONITEUR aujourd'hui Iitrée victorieuse an Trou des forces ommandées par les woccuperdus PublisetdetAgricaliune travaux ne pourront Vous dites qu'ils né travaillent que 4 généraux Sait Pér Ite et Frulelhom- les particu iers dans mois, D'accord, mais,vous conviendrez me Pierre. Le géne al Vilbrun Guil- serait quelaTrtatwerait appeldà contrôler. interessé ou qu'il bien qu'à la fin del lasession ilya pour laume a été blessé dà, s une surprise, Mr. Bonamy. Ministre des eux un surcroit de besogne, témoin la et, d'autre part, le général Petit Negre Mt.le voudrais Financas: séance dhier qui a éts d'une longueur a été pris etfusillé. il'oc sasion présilent. de lensenble je d'uns suvoirsi, loi. inaccoutumée. interessé ou qu'il bien qu'à la fin del lasession ilya pour laume a été blessé dà, s une surprise, Mr. Bonamy. Ministre des eux un surcroit de besogne, témoin la et, d'autre part, le général Petit Negre Mt.le voudrais Financas: séance dhier qui a éts d'une longueur a été pris etfusillé. il'oc sasion présilent. de lensenble je d'uns suvoirsi, loi. inaccoutumée. Ces malheureux emLa debandadedes ennemis est com peut on ployés sont restés plus de 3 leures de plète Les valeureuses troupes du tielles proposerdes qui tendentà m changer difications essen temps sur les dents Gouvernament contin ient leucmarchs 1: article 7 eh completé- Avouezque vouslesf faites travailler de vietoire en victoire, mentlespritde Je crois quénon. question. convenablement pendant ces 4 mois. On peut espèrer que dici quelgyes Mr. el president: Il nya pas lieu de Je ne vois pas pourquoi on déduirait jours, iln'ya tra plux de passage pour mettre en dscussion la surle chiffre proposé par le Gouverneles fuyards. vid. proposition Da- ment. Que les familles se rassurent! L'ensemble du Mr. le Dr. Laroche : Je suis contrela Le Gouvernement tiendra compte discussion etaux projetde loi, mis en- façon.de voirde mon collègue Baussan. de T'attitude des citoyens paisibles, iableau annexé voix, A la est loi vot: du 20 11 vient davouerquel let travail des em mais les brigands seront chatiés. 1913portautfisation desa Août ploy's ne commence offectivement-qae Fait à Port aa-Prinee, le17 Juillet des appointements pendantles derniers mois de la session. fnstioasuiromstempiyes publics. Mais à ce titre les Sénateurs 1914, an 11le delIndependaue. PouroirLegislatif aurmientaussi droit a la pitié eux publique. mêmes Dr. GASTON DALENCOUR. Sacrétarintdes. Archives du Sénat. Je répète que nous avons été guidés par l'esprit de justice Mr le présidentAu No. ler. du tableau vous voterez des appointements Parconséquent equiA, le Comitipropose les modifications tables à cet ordre d'employés. SENAT suivantes: : M. Bonamy: Nous ne pouvons Secrétariat des archives du Sénat: entrer dans les détails. M. le sénateur pas 1chefdeb bureana@.350aul alieudeG. 400. Laroche disait que le Comités'est basé Séance du Landi 25 Lo0t1913 L'employé principalest supprimé et sur ce que gagnentles dactylographes devient employé supérieur,ce quiporte dans les ministères, et nous savons Prisinence de J. le Sénatsur àquatre cette le nombre des employ(s de qu ils ne perçoivent que G. 100 d'apcatégorie dont: pointements. SUDREl DANTIGUEYAYK. 1 employésuperieursG.180 et3emplo. M. le président : Je mets ce yés supérieurs à G.140 chacun. avec les modifications chapitre (Suite) La modification du Comitetendant à discussion. du Comité en L'ensemb'e esten discussion. employé remplacer supérieur remployé à G. Sénatsur àquatre cette le nombre des employ(s de qu ils ne perçoivent que G. 100 d'apcatégorie dont: pointements. SUDREl DANTIGUEYAYK. 1 employésuperieursG.180 et3emplo. M. le président : Je mets ce yés supérieurs à G.140 chacun. avec les modifications chapitre (Suite) La modification du Comitetendant à discussion. du Comité en L'ensemb'e esten discussion. employé remplacer supérieur remployé à G. principal 18) est par votée un M. Morpeau : Messieurs. je dois atMrlesénateur David: MM., dans la loi Mr. le président: : A ce même tibleau tirer votre attention sur le chiffre de quenous votons, je vois àlarticle7 : les le Comité propose 2 dactylographes à G.275 qu'on a porté pourlesseorétairesingénieurs et architectes attachés aux G. 140 chacun au lieu de G 150. rédacteurs. Nous devons être conscienDepartementde PIntérieur,des Travaux M. Baussan: Je suis contre cette cieux et partant encourager ceux publics etdel l'Agriculture ne pourront, proposition du comité et le Sénat fe- qui fournissent un travail aussi imporsans une autorisation préalable, S occu- rait bien de ne pas T'admettre, car tant. Ce sont eux qui, nonobstant la per des travaux particuliers dans les- ces jeunes gens fournissent un tra. fidélité avec laquelle ils reproduisent quels TEtntseraitinteress . ou qu'il se- vail réel. Pourquoi déluire ce chiffre nos séances, suppléent parfois 1 l'inraitappe'é a contrôlerete Jedeman- quand le Gouvernement a jugé néces- sufisanco denosdiseus-ions J'estime de au Sénatdel bien vouloir supprimer: saire de le porter dans le qu'ilsont Avec ( Sans uneautorisation buuget. Je dreithnouresdicitrie préa'able. 1) Ves demandeau Sénat de conserver cechif le taux du change. ces G. 275 ne re ingénieurs et architectes touclient des fre tel qu'il est dans le projetde lExé pr sentent pas Egmand 'chose Et c'est appointements. cutif. pourquoi jo viens prier le Sinatde les Comme nous avons une écola des M. Dr. D. Laroche : Comme porter à G. 300. Sciences Appliq res qui donne trois ou porteurdu comitA.je dois faire ressor: rap- La proposition du s'nateur quatre ingeneurs paran.iine faudrait tir quele chiffre deG. 14) a éte porté est votée. Jlorpeau paslexjetermur epa véquandilsnet trou- pour la bJnne raison qle les Baussan: veraient rien i faire. dactylograplies du Sénat ne employés M. Messieurs, en ce qui Mr. le prsident: Goauparessionnse que 4 mois sur 12. travailient ceux des taires concerne lewappointomants das socrévous demundez. collègne David donne. ministères qui sont tandlisque au même titret tra chose. c'est rédacteurs je ne regrette qu'une rait plus davintage aax ingénieurs et vailient toutelannée. Enprenantcette avant le vote quele du retrait. Sénat sit C'est à le voter architecles. raesure ponsavons été guid-x parl'es-] qu'on domne, car quandj étais un secré- rien Ilfautqe jeme renile compte edela prit de justice. Je prie le Sénat de taire-redacteur js bieu 10) propositonasantdelaunettre endiscns- voter le chiffre du comité. énieurs et vailient toutelannée. Enprenantcette avant le vote quele du retrait. Sénat sit C'est à le voter architecles. raesure ponsavons été guid-x parl'es-] qu'on domne, car quandj étais un secré- rien Ilfautqe jeme renile compte edela prit de justice. Je prie le Sénat de taire-redacteur js bieu 10) propositonasantdelaunettre endiscns- voter le chiffre du comité. lo.lars. persevais sion Qu'est-ce Queysusdemimiestol M. Baussan: Jai été secrétaire- M. lègue David : rédacteur pendant 10 aunées. Je n'ai rappelerqu'au lavid:Nlenstesrarose service dovezvous M. Sénateurl Dada.delemuaplegnels jamais assistéà ce quis se passe actuel- huissiers est frappé du duS-natondes uisité, il est ingénieurs-etarchitectes n'aientjas Je lement au sein des Chambres. Mes col. aujourd lhui sur le droit de s'occuperdes Lravanx particn- legues et moi,je me le ruppe le de bon demander de le canfon.-treilans pave. Jeviere le vous liers Hhnsic-nelit-terneidieress souvenir. avons toujours et: lobjet des huissiers. C'est rang ou Avilwermibappelea contoler. de la so.licitude et de la bienveillance ce qui en pato le nom Joseph pra - 5. Lacroix, Monsieur le président :"Voici la pro: du grand Corps. Del larges rcompensesl M. Dr. position du Sénateur Davin: Losinge. etaient accordées au personnel du Si nominativement Liroche: Il fint q'it Roit aieurs punnelhuctes sthch S aux D6 int. nousue pouvons D agir comne M Baussan: disigne sans la doi. parcemunts delingaricor, des Travaux Stunoque 1 CYordos rupreseulaute. Thuslersje suis davis Puisquil nagit des quuu eur aG- --- Page 3 --- LE MONITEUR corde 60 gourdes au lieu de 50. C'est Secrétariat des Archivas d6 la Chambre. Messieurs les Secretairempatde le moins qu'on Duisse leur acc order M. lé sénateur Lafontant sollicite à lIntérieur la et des Finageasequlescent puisqa'en France les domestique s ga- et obtient la parole. M. Hhonatign-lNera Laraque : La section d'hygiène guent 12 dollars. M. le sénateur Lafontant: Puisquil Lhérisson La pro position David est régulière- ressort de la discussion que les 350 proposte vient annuler par mor le Ole collègue du jury médical. ment adoptée. gourdes avaient été portées. en faveur M. Lhérissor Mais ce service exis: M. le pr ésident : Il faut qu'on fasse du chef de bureau du Sénat, je deman. te dans tous les pays civilisés. A les mêmes augmentations en faveur de de porterà 400 gourdes les la Chambre. appointe: Cuba, ilya unministère de la santé des employés de la Chambre. ments du chef debureaude 350 publique. Je formule ma proposition J'appuie fortement la Le chiffre de gourdes en fa- et le sénateur Laraque tout.en m'opM. Morpeau: veur du chefde bureau de la Chambre, le semble soreproposition de mon collègue Baussan, mis en discussion, puis aux vcix, est posar", er contre. jury Messieurs médical, les Secrétaicar eh, somme les 60 gourdes dollars. és de la Chambre. ments du chef debureaude 350 publique. Je formule ma proposition J'appuie fortement la Le chiffre de gourdes en fa- et le sénateur Laraque tout.en m'opM. Morpeau: veur du chefde bureau de la Chambre, le semble soreproposition de mon collègue Baussan, mis en discussion, puis aux vcix, est posar", er contre. jury Messieurs médical, les Secrétaicar eh, somme les 60 gourdes dollars. qu'il voté. dres res. d' Etat de TIntérieur et des Finangroposunpeprisentent que12 La suppression de Temployé principal ces se sont tout de suite ralliés à M. Mathon: : On demande des aug- est admise. Tloi, parce qu'ils constatentque c'est mentations pour le personnel. certai M. le senateur Morpeau propose de absolument nécessaire. nement la Chambre fera la même cho porterle chiffre de 300 gourdes pour M. Jules Ferry disait que le peuple se, putsqu'elleen-ale droit. Cependant. les secrétaires rédacteurs de la Cham- qui reste stationnaire est emporté bon je vous ferairemarquer que c'est un bre. gré mal gré par l'irrésistible courant. persurnel qui ne travail e que quatre Sa proposition est régalièrement Pourquoi rester dans ces - orntères moislan. Dans mon Département, ily votée. quand il nous est possible d'ensortin? anussides huissièrs quitrarailent tou Pouvoir Erérutif, Secritariatpardoulier M. Laraque: Mon honorable collètelannéc, oùr irious-nous s'il falaitac du Président de la R preblique. gue Lhérisson semble donc me faire corderà tous des augmentations ? un reproche de ce que je combats sa M. Bansson: Que M. le, Ministrese Le comité propose : proposition. le ne suis pas contre ces rappelleque quand on votait de grosses 1 chef de bureau à 350 gourdcs au lieu de 300 idées de progrès, mais ily a quelque indemnités, C étaient les employés des 1s. chef'de bureau à 250 Gdes: au lieu de 200 chose d'anormal quand vous mettez d'un ministères qui les mangenient. 1 dactylographe a 140. gourdes. une section d'hygiène en face La.proposition Baussan est. régulièjury médical déja existant. De deux rement admise. La proposition du comité est régu- choses l'une! Ou lon doit supprimer N. do président : Par suite de ces lièrement votée. tableau (Secrita- le jury. on lon doit admettre.la secles employés de la Chambresont Le No. 2 du même tion d'hygiène. Agir conttairement votes, riatdu Conseil des Secrétaires d Etat) c'est créer un confit-diatiribitions, et abssi Hilaive: augmentés. Je propose A.lAssemblée est voté sans modifieation,. II enest de c'estce conilit que nousvoulons éviter." M. même du No. 3 concernant lIntérieur Et de règle ne de porter huissier en chefs 70.gourPolice puis n'est-il pas qu'on et la ginérale. peut faire aucune inscription sans une des La proposition Hilaire est- réguliè- Tabléau B (Direction de la Polire ge loi? Où est"la loi qui autorise cette rément votée. nénéra'eet de la police de la surelé.) inscription M. Lhérisson ? : Je vous défie de citer M: rafontant : Lorsque la' loi sur M le president: Le comité propose l'article de la loi vous permet de Tabgmentatios a été brésentée au co- de donner à lavocat-conseil 3L0 gour parler ainsi. est- réguliè- Tabléau B (Direction de la Polire ge loi? Où est"la loi qui autorise cette rément votée. nénéra'eet de la police de la surelé.) inscription M. Lhérisson ? : Je vous défie de citer M: rafontant : Lorsque la' loi sur M le president: Le comité propose l'article de la loi vous permet de Tabgmentatios a été brésentée au co- de donner à lavocat-conseil 3L0 gour parler ainsi. qui mité des Finances on' y, avait porté des. au lieu de 150. M. Laraque : C'est du sophisme que poirles chefs de du'Ministre bureau 400 gourdes, des Fi- La proposition est rigulièrement vous faites en 'ce moment. Je serais sur l'observation on'acru nécessaire de réduire admise. très heureux que Mr. le Secrétaire naiices, chiffrea G:350.Mais il semble quil Le tableau C Comptabilité et paie d'Etat de l'Intérieur donnat son ce opt 400 gour ment, ainsiquelet tableau D (Domaines, nion sur la question: - ssretipstesanaliris sontvotés sans modification.) M. le Dr." D. Laroche: Il y a une des. M., Timothée: En matière de finan- M.le sénateur Lhérisson sollicite et confusion dans lesprit de de mon loi? colle- Mais ces quand le passif dépasse l'actif, ily obtient la parole. gue Laraque. cette loi Il parle nous sommes en a banqueroute. Monsieur le Secrétaire M. les sénateur Lhérisson: Messicurs" c'est de' voter: 11 que ne saurait avoir de d'Etat des Finances a déclaré publi: juia-vounfaire une proposition qut train le setvice et les quement que-lebudget est enr déficib dut. entrer immédiatement après la attributions confit'entre d'hygiène D6de4 millions. De deux choses Funer:ou stetion des domaines. Nous cornais. de du jury' 'médical a Le bien le Taadeetroenksisis et moyens. sous l'état de nos villes au point de partement TIntérieur droit de choisir un en proposant - des. angmentations ou sue-hygiénique etdu service' publie. Minisse le personnelinéces partout ou l'asvoun.devez renoncer. J'ai demandé dernièrementau saire sistanco pour déléguer et notamment Male/Dr. D. Laroche: Tl est bien tre. de PIntérieur une loi réglementant publiquelexiges ehdroits - où medieal" vraique,la comitéaAtéporté Aréduire T'organisatiou de son Département:- Il dans les action. le'jury lechilfre de Hugorndespoerlenehe n'a pas donné suite.Je voudraisavoir ne peut exercer son derbureau.: Silacté oblige de le.faire son. opinion sur: ma proposition con" Mr. Laraque des : Ktalors thefs-lieu? quel sotitle C cest que Monsieur le' Ministre desiFi- sistant à créer un service dansdlesi d'hygiène et tôle Mr. desjul'ys 1eDr. D: Laroclio : Ça n'existe nanges 8 fait.valoir en comité que les d'assistance de publique la République. princis pas. Et d'est justement à quoile sénilchefs de bureaudans G. 350. opinion sur: ma proposition con" Mr. Laraque des : Ktalors thefs-lieu? quel sotitle C cest que Monsieur le' Ministre desiFi- sistant à créer un service dansdlesi d'hygiène et tôle Mr. desjul'ys 1eDr. D: Laroclio : Ça n'existe nanges 8 fait.valoir en comité que les d'assistance de publique la République. princis pas. Et d'est justement à quoile sénilchefs de bureaudans G. 350. Le les comitéa mjnistéros-ne bien pales.villes M..le Dr. D. Laroche: Quel sera: Seur-Lihdrdacon-teute obvier quandil pro - gagnenh fajtnle seranger que # Vaxis.du, Secrétaire donc le rôle du jawy médical? pose la drfation'd'une section d'hygino: - dEtat des Fimances, Je regrette de M. Lhérisson: Ce sera.unieannexe. et d'assistunce de: publique. sera Avec cette men'etre paS d'accord ayec mon collègue Je me rappelle qu'im cas de-pestey cés section, Département en Lafontant, etje vous prie.de, voter, le Hjouts.derniers, aétés signaléia Jacmel: a sure d'envoferune à délégation Rotny chiffre de 350, gowrdes porté pour: : les O'est en. prévision de cela que jai for- un dangert prérenir à au point.devud imulé. ma proposition. hygiénique, chefs deburcau. ta pr --- Page 4 --- R LE MONITEUR: Mr. Pradel:Je "econnais l'utilité de Tableau K. Gontrôle des dovanes (Chambre des cette section d'hyg ne et d'assistance Comptes ) publique. Mais je sera. obligé de crain- Mr. le Président: Le Comité propose dre pour une raison d'or Are juridique. 2employés comptables principaux à Mr. le président: Le Comité propose Sion avait eu le temps 9 présenter G. 200 aulieu de150 1 chef de seryice du contrôle à 300 une loi à cette in, onauran ou prévoir 3.compt.de 1èreclas.à160 100 gourdes au lieu de 289.50, 1 chef adcette section En outre, peyr créer 4 2e C à130 S0 joint à 200 gourdes au lieu de 196.50, cette section il faudrait inscrire une 3 3e (( Allo 60 1 2ème chef-adjointa 180 gourdes au valeur en prévision. Mais vous savez 6 ( adjoints à 60 gourdes lieu de 177, ] employé à 115 gourdes au quec'est la Chambre des Députés qui 6 élèves à 40 1) lieu dell2 50. doit tout dabord voter cette valeur. Ces modifications sont régulièrement Ces modifications sont régulièrement Cette section.je lereconnais, aurait votées. votées. toute son utilité Si la d cision était Le tableau F. Service de contrôle Les : services spéciaux" la : section prise sans une loi qui fixe les attribu- d'Inspection des douanes et de statisti- des section timbres de et de Tknregistrement la tionsde cette section j'estime quiy que est en discussion. Archives la Banque la seciion des auraitconilitentre les deux services. sont adoptés sans modificaMr. Lhérisson: : Sinous en sommesli, Mr. Lhérisson - Nous venons de voter tion. la faute en est au Ministre de TInté 500 gourdes pour le chef.dadivision. et Le"t tommissariat près la Banque 23 rieur Ily a bien longtempsqu'on lui oup purts G 500 pour le chef de service. est en discussin. demande uneloi sur Forgurisation de Je voudrais savoir sile chef de service. entre les deux services. sont adoptés sans modificaMr. Lhérisson: : Sinous en sommesli, Mr. Lhérisson - Nous venons de voter tion. la faute en est au Ministre de TInté 500 gourdes pour le chef.dadivision. et Le"t tommissariat près la Banque 23 rieur Ily a bien longtempsqu'on lui oup purts G 500 pour le chef de service. est en discussin. demande uneloi sur Forgurisation de Je voudrais savoir sile chef de service. Mr. Dorneval: En ce qui concernele n'e est pas placé sous les ordres du chef son département. sil avaitr répondu à de division. Commissairedu Goavernement près la notre attente nous n'aurions pas été MrA Bonamy : Oui, mais ce service de Banque, 400 je propose de donderau lieu oblig s de fare cette prop: sition, car est terlement important que jai du La gourdes 500 cela auraittépr. vu dans la loi preci. mettre le chef de service sur le même les sénateurs proposition Dornéval,appuyée Vaudré par tée. pied que lechef de division laire, Morpeau et HiService hydraulique. Tableau E. Le tableau G est adopté sans modifiestvotee. Mrle président: : Le comté des fiMr. Dorneval: En ce qui concerne le nances a proposé 4 ingénieurs électri- cation. Chambre des Comptes. Tableau H. chef de bureau, je propose de porter ciens à G 500 au lieu de 400, 2 inspec- Mr. le président : Le comité propo- Ses appointements de à 300 gourdes, au teurs del ligne télégraphique àG.250au se de donner aux neuf membres y com- lieu 250. Milfort lieu de 200. Mr. Jn-François: J'amende Lapro position du Comité est réguliè- pris le président 4009 gourdes au lieu de la proposition Dornéval en demandant rementadmise. P. 500. au Sénat de les porter à 350 gcurdes. Le Tableau F(archives) est voté. M. Lhérisson: Ce serait une anomalie. La proposition Dornévalamendée modification. Un chef de division n'est qu'un emplo: par sans yé supérieur, tandis que la Chambre le Sénateur M.Jean-François et appuEcole des Arts et Métiers. Tableau G. des Comptes se composc de fonction- yée par losénateurMorpeam estadmise. Mr. le président: : Le Comité propose naires responsables. Comment! Vous Le Bureau du Timbre et le Magasin d'augmenter de 10 gourdes les contre- donnez 500 gourdes un chef de divi- de l'Etatsont votés sans modification. maitres. de 20 gourdes le mécanicien sion et 400 aux membres de la Chambre ajusteur, de rétablir le secrétaire à 60 des comptes! Vraiment.je ne comprends Archives générales gourdes mois,et d'ajouter le mot pas cela.Je propose de rétablirle chiffre Mr. le : Le comité atimier à pharmacien; indemnité présideat propose de caisse au comptable 25 gourde. de 500 gourdes. La 1 Directeur à 200 gourdes au lieu de 250 Les modifications du Comité sont ré. Mr. le président : proposition discus du 1 employé a 60 gulivrement votées. collègue Lhérisson est mise en a 50 Imprimerie Nationale de Port-au sion. Mr Dornéval: En effat, ilya à consis Les modifications du comité sont ré-. Prince dérerque les membre : de la Chambre gulitrementadimises Mrle président: Le Comité propose des Comptes sont des fonctiontaires, Administration de Port-au Prince. Les modifications du Comité sont ré. Mr. le président : proposition discus du 1 employé a 60 gulivrement votées. collègue Lhérisson est mise en a 50 Imprimerie Nationale de Port-au sion. Mr Dornéval: En effat, ilya à consis Les modifications du comité sont ré-. Prince dérerque les membre : de la Chambre gulitrementadimises Mrle président: Le Comité propose des Comptes sont des fonctiontaires, Administration de Port-au Prince. ice chefdebareuua23gdesa,liende 200 ils contrôlent les dépenses de la Répu- M. le président : Le comité 8 correcteurs a 18) 4 de 150 blique; les membres de cette chambre 1 chefde bureaux 350 gdus au lieude propose 4 emmployésd323 80 ( de 75 auraientdû avoir 1.000 gourdes, car ils 1 sous chef de bureau A 200 gourdesau 400 Lehefdeprosse à 100. ( de 75 doivent etre mis au dessus du besoin lieu de 250 : 1 comptable a 250 gourles 2margeurs à 60 de 50 pour qu'ils ne soient pas susceptibles au lieu de 300. 12 archivistea 60 de 401 de corruption. modifications Les.noliestions du Comité sontré. La proposition Lhérisson, appuyée Ces sont régulièrement gulierementadmises. par les Sénateurs Dornéval, Morpeau votées. Département des finances et du com- et Désir. mise aux voix, est votée. Douane merce. Mr. le Sénateur Vaudré Hilaire pro M. le président : Le comité propose Les tableaux A. B et C sont votés pose comme frais de représentation 1chefde bareaua35) gourdes au lieu de sans modifcation pour le president de la Chambre des 400; Seoua-inspecteure: à 250 gourdes: : Controle de la Banque Tabieau D Comptes 150 gourdes au lieu de 100 9 controleurs à 250 gdesau lieu de 275; Mr. le président: Ls Comité propose gourdes proposées parle Comité. 2 sous chefs de bureau au lieu de 1; 1 chufdewstvics a G. 400 au lieu de 350 La proposition est réguliérement vo- 38 sous peseurs. au lian de 4:9 emplo1 chaf de bureau: Là :. 275 ( < 250 tée. Deraubresmoditcestlons du comité yés superieurs à 103 gourdes au lieude il propose en outre dajouter: 2 emplo- consistant à donner au chef de bureau 90; Gemployésde lere.clasee A 10 gouryés de2e. classe à GOgourdes. Les mo: -350 gourdes nu lieu de 337.50, au te- des au lieu de 75; 16 employés de. 2e. difisationsdu Comité sont régulière- neur de livres 350 gourdes au lieu de classe à 80 gourdes au leu de 60. ment adoptées. 337.50 sont aussi votées. la section Les modifications sout régulierement Comptabilité, Trésorerie et Dette de la comptabilité est votée sans modi- adoptées. Publique., fication. L'Administration et la Douane du --- Page 5 --- MUATEMOM 3 LE MONITEURI Cap tion- Haitien sont votées sans m odifica- promis de faire droit à notre, demande. sonnel du Canal L'AdministrationLe Ministre des Finances avaitformel- au lieu de 280. d'Aranc 240 gourdes discussion. des (ayes est en lement donné sa parole au député Ami- Les modificali As du Comité M. Salomon : Je sial. lique., fication. L'Administration et la Douane du --- Page 5 --- MUATEMOM 3 LE MONITEURI Cap tion- Haitien sont votées sans m odifica- promis de faire droit à notre, demande. sonnel du Canal L'AdministrationLe Ministre des Finances avaitformel- au lieu de 280. d'Aranc 240 gourdes discussion. des (ayes est en lement donné sa parole au député Ami- Les modificali As du Comité M. Salomon : Je sial. Ces deux villes doivent être mises vo ées. sont réd'augmenter les propose au Sénat sur le même pied, car ilr n'y a pas de gulièrement yeur de lAdministration appointements des du pa- loi accordant 3 contrôleurs i la douane (u continuer) il se trouve très Gloigné et il estobligé Côteaux. durap. M le : de se déplacer: Je propose en outre on président S'il n'yar pas deloi, PARTIE un adjoint payeur. supprimera un contrôleur. ilimporte NON OFFICIELLE. M. le president: Vousne qu'ir y ait une loi comme on - a fait créer une nouvelle pouvez pas observertouta lheure pourla proposi- AVIS ADNISTRATIPS lomon charge.collègue Sa tion Lhérisson tendantaintrodiniro un Mr. Salomon: .le propose donc 150 queau service Département dhygiène etd'assistance de publi- La Oommission cha gés de recevoir et gourles au lieu de 100 pour le payeur. M Lhérisson Nous l'Intérieur. de verifierles Bons ie la Dette de la fa proposition Salomon, appuyée par cest qu'en réalité : on nous égarons Révolulion re onnue par la loi du 28 le sonateur Morpeau. est votée. que de raison. Nous nedevons demande plus Février 1914. LAdmteistration de Jacmel et celle arrêter à des observations pas nous de Jérémie sont votées sans modifica- ves; il ya un intempestis Porte une nouvelle fois à la connaistions. fait. c'est que le port du sance des intéressés que devant remetCap est plus important que celui des tre son rapport au Département des Administration des Gonaives. Gonaives et j'ajoute que si dans la nances dés e commencement du mois FiM. le loi on a mis 3 contrôleurs, c'est là une d'Aont prochain, un dernier 1 administrateur président : Le comité propose : question dadministration. expirera e 31 Juill t 1914 leur déaiqui est ac1 chef de bureau à 600 gourdes : M. Dornéval: Il ys a une injustice cordé.pour la présentation des Bons à A 300 que je crois bon de vcus signaler. Si la vérification. 2 comptable à 135 vous donnez au chef de bureau 350 Passé ce délai, ces Bons ne seront 2 employés delère clas. à 75 gourdes. pourquoi ne pas accorder au plus acceptés et seront déclarés de 2e clas.e: à 60 6 contrôleur 300 gourdes ? Celni-ci, en et de nul effet. nuls de' 3e à 50 : réalité, remplit un plus grand rôle 1 élève à 30 ( celui-là. Je vous prie de croire que que Port-au Prince, le14Juillet 1914. 1 payeur à105 ne suis guidé par aucun intérêt person- je Le président de la Commission, indem. de caisse du payeur25 nel, si je produis cesobservations, C est 1 comptable parce que je les crois judicieuses. BARJON. La proposition du Comité est Les administrations etles douanes de lièrement votée. plus grand rôle 1 élève à 30 ( celui-là. Je vous prie de croire que que Port-au Prince, le14Juillet 1914. 1 payeur à105 ne suis guidé par aucun intérêt person- je Le président de la Commission, indem. de caisse du payeur25 nel, si je produis cesobservations, C est 1 comptable parce que je les crois judicieuses. BARJON. La proposition du Comité est Les administrations etles douanes de lièrement votée. régu- Jacmel, de Jérémie, de Petit-Godve, La Douane des Gonaives est de Port-de-Paix (même composition SBORETAIRERIE D'ETAT DE cussion.. en dis- que St.-Marc) de Miragoâne (même LINTERIEUR. Mr. Wornéval: : Puisqu'on a admis composition que Port-de Paix d'A- SECTION la même composition que le quin, et de Fort-Liberté (même com DES,DOMAINES. SERVICE DE LA pourquoi ne pas donner 3 pour contrôleurs Cap, positionque Môle St. Nicolas,)sont voCIRATELLE à la douane des Gonaives. tées respectivement sans modification. Le curateur principal I Auxsuccessions M. le président : Vous faites erreur D'pritenentdes Relations Ectèrieures. sieur vacantes I. ayant éte informé par Moncollègue, ce n'est pas la même compoA.C. Chavris de la vacance de sition. La direction du personnel etdu Se- la succession de fou Mera décédé deMr. Lafontant: Ilya A remai rquer crérariat, la section diplomatique elcon- alaisé ptislongtempskPort au-Prince. lequel que les modifications; du comité ne por- sulaire. laseciiondu cérémonial. la sec- sise une propriété, fonds et bâtisse, tent que sur les appointements. C'est tion de la comptabilité, la seclion des en cette ville, rue de la R union, au Secrétaire d'Etat des Iinances a Archives sont régulièrement admises. sur mestrantenviron cent trentepieds de façade dire combien yatil de controlears Le Département des Cultes, e Departequinze pieds de profondeur et à la douane des Gonaives ment de lInstruction Pablique, le Dé- bornée au Nord par Madame Guorges Mr. Dornéval: La Chambre des dé- partement de laJuslice et la section des àl'Ouest Belair, au Sud par Monsieur Charles, putés, surl la demande du député Ami- contentieux, les Départements de la de par la.dite invite rue et à lEst par sial, avait mis la douane des Gonaives. Guerre et de la Marineayeolenre diffé- qui droit, en vertu de la loi surle même pied que celle du Cap. Je Sobsmtbnscontrimuiremontadoy du 15 Juin 1811, toutceux qui, a un demande donequ on accorde 3 contrô- tés par/Assemblée. titre quelcongae, peuvent avoir des leurs à la douane des Gonaives. Travaur Publics cl droits sur cette succession, à les faire M. Désir: Depuis desa années, il a été Agrioultures. valoir dans un délai de six mois, comaccordé 3 contrôleurs à la douane du La direction du personnei et du Secré- me le prescrit la dite loi. Cap. Le Cap est une ville de seconde tariat général est admise Port au-Prince, le 13.Juillet1914 classe aussi bien que Gonaives. des Gonaives. Travaur Publics cl droits sur cette succession, à les faire M. Désir: Depuis desa années, il a été Agrioultures. valoir dans un délai de six mois, comaccordé 3 contrôleurs à la douane du La direction du personnei et du Secré- me le prescrit la dite loi. Cap. Le Cap est une ville de seconde tariat général est admise Port au-Prince, le 13.Juillet1914 classe aussi bien que Gonaives. Il n'y Tersonnel a donc pas de raison pour qu'on fasse technique Le préposé d'Administration des fiala douane du Cap une situation pri- Mr. le président: Le Comité nances de cette Commune, le vilégiée. Il est vrai que l'Arrondisse- pose un ingéniear à 450 pro- public qu'il a fait choix prévient du ment des Gonaives n'a pas'autant de lieu de 400; iugénieurs del gourdes, lère. clas- au Raphaël Eugène pour être son commis. citoyen Communes que celle du Cap, mais en se a 400;de 2e. classe à 3 signataire.ce,on. confommitédesarticles revanche son. rendement esta aussi im- classeà150 ; 1 architecte en 250; chef à de:e. 450; 80et 81 de laloi surl Baregistremn-nt. portsat-Nousn'avons; pas de local pour 2a architectes delere.classe à 250; ;3de Il est responsable de sa signature Sossslesanlantemgdp périssent, 2me. se a 400;de 2e. classe à 3 signataire.ce,on. confommitédesarticles revanche son. rendement esta aussi im- classeà150 ; 1 architecte en 250; chef à de:e. 450; 80et 81 de laloi surl Baregistremn-nt. portsat-Nousn'avons; pas de local pour 2a architectes delere.classe à 250; ;3de Il est responsable de sa signature Sossslesanlantemgdp périssent, 2me. classe a 200;3de3e. classe A 150 comme de la sienne propre. exposées qu'elles sontauxi imtempéries gourdes;1 Port-à-Piment le 5 Janvier ddes saisons. C'est pourquoi on avait tement 250 comptablepsyeuran gourdes au lieu de 200, Depar1914. - por. ACBIN AINÉ. --- Page 6 --- Ru LE MONITEUR INnees MOM SECTION DES DOMAINES a Etat des demande de ferme auzquelles suite sera donnée dans les lormes tracées pdr la loi du 21 Aont 1908. DATES DE LA PRÉENTATION D.B NOMs DES SOUXISSIOXNATA V SITUATION DES BIENS CONTENANOE DEMANDES. L. Dehoux et A, Hogarth. Grand: Golve a Cadet 'fonz6", 30. Resto del'habitation. 8Novembre 1912 sect. rurale de Moussambo. C. Magloire. Jacmel hab. : Mate Fabin", section Un : do ruralede Jacmelt la Montagne. prèsdu p. de terrain faç. sur toute sa profon, 2 Décembre do Mme. Almaize Laurent P.-de-Paix emplace hab. Pailette Calvaires0 Petite Samuel Fleuimoni Place4e. sec. rur. 5 carreaux de terre 23 Octobre do a co Un reste de terre, même hab. 29 Novembre do Corasmin Pétion Lallemand Beauchamp. Port-de-P. i 1le. sect. rurale à la do Saline Michel. : 1 carreaux. Décembre Prinston Youance Jérémie hab. : Labens, 3e. sect. de terre do raralo de la hute Guinaudéo 2 carreaux Millias Duvergi6.:. Jacmel sect. rur. da Bas du Cap- 75 ce ntièmes de terre 29 Janvier 1913 Jacmelsect r uge rur. montag. Lavonte 2 carreaux de terre do Osiris Alvarès Alcindor. Casimir Petit Golve "Landelle' ile sect. 1 carrean de terre 8 Mars do rur. de la Ravine sèche. resie de l'habitation 14 Mars do L. Azor. Abric Jacmel t rue hab."Leyrem"de. de la Ravine 1 empla. sect.r. 55 pie 5 de long. sur21 de larg. ler Avril do G. Bernard Alexandre. do do do do do Villard Abrabam.. Port--alnt Se section rurale Une propriôté 31 Mars do Dumas Charles. Port-Salutl hab. Viaud 3c. sect. r. Une portion de terre do Gabriel Touesniut Cayes hab. Soulette" 11 Une portion de terre do D. Ledan. P-de- Paix "Sahne"Ie. sect. rur- 5 carreaux de terre 23 Avril do JosephJean-Lous. Gonaives rue Républicaine. Un emplacemeut 9 Mai do Lonis Bonner. Gonatves rue Révolution do Dumas Charles. Port-Salutl hab. Viaud 3c. sect. r. Une portion de terre do Gabriel Touesniut Cayes hab. Soulette" 11 Une portion de terre do D. Ledan. P-de- Paix "Sahne"Ie. sect. rur- 5 carreaux de terre 23 Avril do JosephJean-Lous. Gonaives rue Républicaine. Un emplacemeut 9 Mai do Lonis Bonner. Gonatves rue Révolution do Christian Richord. do do 5 Juin do Victor-Chevaller.. Gonaives hab. Joinisse 2e. sect" r. 10 carreaux de terre 9 Mai do Samson Barthélemy Sylvestre jeune. de hab. "Derrière Jardin 11 Une portion de terre 25 Novembre do tère do sect. rur. do 10 carreaux de terre 9 Mai do Linstant Sylvestro do do do 9 : do Malame Magnerite Amédée.. Hinche, Las Guanas sct.Juanmaria 2 carreaux de terre 25 Octobre do D.Az Jn. Gilles. Tabacalesct d' Aguahélionde 3 carteaux de terre 17 - Novembre do do do do 3 curreaus de terre 2 Jauvier 1913 Edmcr nd Labossière. Maissade, rue St- aul. Un emplacement do 21 Juillet 1912 Félix Cantave. Petite-Itivière GdG Ave, hab de Sobier PArtibonite. 3e. sect. r 7 carreaux de terre 20 Mars 1913 Louis St Plice Jéremnie, hab Belie- Maison 708. T. Dix carreaux du terre do Déo Mésidor Eribert Saint-Vil Noël Ouanaminthe,G Rue (Los Miangos) Un emplacement do do Député Gu naires, hab. Georg. 8, le. sect.r. 10 carreaux de terre 2 Avril Constant Désir. do do 5 carreaux de terre 19 a do Anouvin Chérubin do do 10 carreaux de terre do Dr. Raymond Cabèche do hab Lacroix 2e. sect.r. 2 carreaux de terre 10 Juin do Blane Tallerrand Ktieune. Edmond Port-de Paix, nab. Lamoissouniere 3 carreaux de terre do P-de-Paix, 20. section Sarize rurale Michel 11e. s.r. 5 caureanx de terre 11 a do Samuel'Flen imond. do do 10 carreaux de terre do Catilina Cadet. Alfred Marsrille, Pierre Sevestre Noël et do do 15 carreaux de terre do Madame Florian Timothée. do 6 carieaux de terre do Estinord François do 5 carreaux de terre do Gabriel Cazeau do Paix, rue do St Louis. 1 ewpl. env. 21 P. 6 pou. de i C.L St. Amand. Port-defac. sur91 p. de profondeur. 21 do Gonaives, rue Louverture (banl:). Un emplacement 26 25 do C. V. Cabéche. Gonaives, hab. Georges Jre. s. r. 5 carreaux de terre do do Normil Septembre rue Louverture (1 banlieue) Un emplacément Madame Rémilia Alcé. Saline del la Pte Anse 2 carreaux de terre environ 20 2 do Behrmann Cap-Hattien, Gonaives, rue do la Révolution. 1 empl.30p. defaç. sur100 pr Juillet (do Tacius Jn Baptiste.. Cabéche. Gonaives, hab. Georges Jre. s. r. 5 carreaux de terre do do Normil Septembre rue Louverture (1 banlieue) Un emplacément Madame Rémilia Alcé. Saline del la Pte Anse 2 carreaux de terre environ 20 2 do Behrmann Cap-Hattien, Gonaives, rue do la Révolution. 1 empl.30p. defaç. sur100 pr Juillet (do Tacius Jn Baptiste.. do sud delar: Saas Calotte Un emplacement 17 14 Edo do Napoléon Tanazis. do rue des Dattes do Thomas D Jacques Renand, chemin Une portion de terre env. 15 p. do Madame Véronique Jérôme.. Cayes conduisant fanbourg au fort Boyer. de faç. sur 30 p. de profoni.. 19 7 Aout do Canova Balmir. Anse d'Hainault, Han hab. Laraqne "Bourdon" 20.s. r. 4 carreanx de ferre 11 Mars do Charles Lafortune. Dessalinem,h. rue St Piorre. 1 empl. 30 p. faç. 8/ 100 prof. 25 Mai do Ulysse Julien Ambroire Guichard.. et Mme. Constance La- Gonalves, Anso Rouge, habita. Joannis, 2emo. terre 23 Juillet do section rural : . 25 carreaux de Madame tortue. Claircius J. Louis Gonaives, ang. des rues Liberté et Un Février do St-Joseph. eh aR N 60 p. emplacement de p. de prof. 1er Soptembre do Benoit L. Lubine, Chardonnibre, T SPaul &Gd'rue Un emplacement tac./120 Madame Mariéla Pierre. Jacmel, fnartier des Raquettes. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Eta des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formestractes par la loi de 21 Aoil 1908 (Suite DATES DE LA PRÉSENTATION NOMs DES SOUNMISSIONMAIRES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES Othello Bélizaire Portde- Paix, hab. Bambou Lasde salle, 10a. section rurale. 5carreaux terre tSepembre MoIse. Port-au-Prince, rue Réunion. Un emplacement. ler Octobre Dr. Pierre Jacuel, Grand rue 1 ter. 120p. delong 8145 de lag. a Septembre P.N Lhé. isson Jérémie, Diverger,9e. sect. rur. 1 carrean de torru et une fract. 21 ci Octobre Alphonse Philamy Gaubert. Compas Roseaux, hab Villard, 4e. sect.r 5 carreaux de tery - Eugène Lhérisson. Jérémie, hab. Berein, sect. rur. dela Basse Gninandée 1 carreaux de tr re Pétiou-Ville, rue Bauvais, no. 16.1 empl. 6O p. faç. sur 100 prof. 21 Léon Désir. ang des rues) Lamarre et Stuart. Vilatte, no.17 Un emplacement. 10 Novembre Excelmance Paul. Fort Liberté, h. Dufourle. sec. r.1 carreau de terre. 11 Décembre Madame venve Carnot Brutns. Gonaives, ang. r. Bauvois et Rép.Un omplacement. de terre. 28 6 Deltor ainé.. Côteanx, h. Baudin Quar. et Hochea-linteats/dne Chaudry 2es. r.1 prop. portion 50 p. faç. sur 100 pro. G Octobre Joseph Lhérieson. 18 Novembie Vitellius Zamor Cayes, faubourg Renaud. terre. 11 Décembre Madame venve Carnot Brutns. Gonaives, ang. r. Bauvois et Rép.Un omplacement. de terre. 28 6 Deltor ainé.. Côteanx, h. Baudin Quar. et Hochea-linteats/dne Chaudry 2es. r.1 prop. portion 50 p. faç. sur 100 pro. G Octobre Joseph Lhérieson. 18 Novembie Vitellius Zamor Cayes, faubourg Renaud. . Un emplacement. Décembre Luc Edgard Douyon : h Icaques, face pont Boyer Un carr. do de terre ler 10 Octobre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-de-Sad Cayes Camp- Perrin. hab. Percy. 3 carreanx de terre.. 27 Novembre Ulysse Aluonacy. Auglane do do Une portion deterre. Emmannel Favril Fabra. Jacinel r.St. Philippe (Raquette) Un emplacement 13 14 Juillet. Fiançois Bellier Phénie et Mésidor CadetPt de-Paix Saline Michellle. s.r. 10 carteaux de terre. Edmond Vastey, Aristide St.- Mncary etlort au- Prince, rue Smirt-Honor6, de 6 Mars A. Bathélemy. fonds ct bâtisses 40 pieds faç. 8I prof. 26 Avril Pétion Ville, rue Geffrard. I emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. Dr. Germain Perrin,en tace de la rivièreUn emplacement 19 Janvier Madame Victeire Fougère Camp-I hab. Chastonoyé2s carreaax det terre. 21 Mars M. Salomon Jn. Pierre. Portau-P.ince Quattier_Morin, St-Martin, an SudUn terrain 20 p. faç. sl 40prf. 14 Avril Madame Cécile Delva. do Poste-Marehand (conr), Un terrrain Clément Octave. Roseaux, Fond-Cochon, 2e. 8. r. io carreaux de terre environ 18 66 Léonce Fanord Trou d'herbes Une propriété A. d'Haiti et Clément Delstour. Miragoine, Nord 5 Mai Médon Toussaint. Port do au- Prince, au portail Bois St- Martin 'so Une pieds propriété de fac. sar 100 de prof 11 Plaisir VACANCEA CADASTENR DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU21 AOUT 1ees ETATS DES BIENS DENONCES A LA SITUATION DES BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE DATES DE8 DÉNONCIATIONS NOMS DES DÉNONCANTS Petit-Goâve, h. Sorette, 10e. sect. D. Michel rurale des Paimes Un terrain.. 9 Décembre J. B. M. Moisq.. Cotes-de-Fer, sect. rur. des h. Gris "Chaumeil" Gris lre. 10 carreaux de terre 29 Novembre Jacmel, h. Lamendrou, Cap Rouge Un terrain. 3 Décembre J. J. René. Tricon Je. sect. r. 2 carreau de terre. 6 Novembre Duquella Duclair tis. Cayes,hab. Petit-Guave, Palmes, Ze. sect. r. 63 carreaux de terre 2 Janvier 1913 A. Madamo Delbrune Cévile Zamor Port-au- Fruce, rue Akermaun. Un terrain 21 3 do rue du Réservuir. do do Norembre) Paul fis do do Frouts-Forte. Une propriété. Mlle. Talie. Théai t M risu St Victor De- do ang. des r. Révolution Idélia Férère, H. Petit-Guave, Palmes, Ze. sect. r. 63 carreaux de terre 2 Janvier 1913 A. Madamo Delbrune Cévile Zamor Port-au- Fruce, rue Akermaun. Un terrain 21 3 do rue du Réservuir. do do Norembre) Paul fis do do Frouts-Forte. Une propriété. Mlle. Talie. Théai t M risu St Victor De- do ang. des r. Révolution Idélia Férère, H. L. Haspil, et Normandie. do do sinor et C. Millien.. Jérèinie, rue do la Concorde. Un emplacement. 24 Janvier :1913 Louis Isaac. Petit Guive h. " Binenu" ler.s. 7 carr. ayant deesus 1 maison 26 44 Février Saint-Louis fils du h. La Hate. 120 sectrur. 4 carreaux de torre. do do do 1pru. fonds ut bateses501.r. l'Eglise, 50p. r. St.faul do do Lescouflair. Jérémie, T. Featernito et triomplie Un omplacemeut. Jh. Henry Rosexux, h. Bicais dite Biche. Uue portion de terre. 1L Mars J. Franck, Valoutin. Cavn. StL. Sud,h. Buileau et Solon'20 carreaux de terre Gal. Mo.-ubelear: Marigut, h. Cotterell, Cor.- soult.3 carreaux de terre environ. 12 8 Févrer Avril Engène Jn Débras. François. Saut-u'Eau, h. P"laie, 8. Riv. CanotLe reste de Phabitation.. 15 Mars Joseph T. Ju-Pani, sous Prépos6 des tinances do h. Tibroail 6 carrexux de do terro. terre. 21 Avril do do do l'eruier, do 5 carreaux Jn.-Philippe. Côteuux, du h. Largenu, Fourgie, Ire. du sect. r.5 carreanx 4 de terre.. 30 Mai Victor Claude de terre. 2 Juin G.I. Guorges. Vtau-Priuce, A Venue la Louvertare:1s Revolatonso, carrenux de'fac. al170 de pr: 10 Avril Mme. 8, Ambroine do du rue fort du Basit pieds LO Juiu Piurrotto Jacmel. rao Un emplaceinent. 16 Juiu Néoptolènue Pr-de-l'uix, Salino Michel 11e. *. 10 carreaux de terre' 66 46 Tonchin 1L. Engone do du LO do do 9 Juillet Ulysse Jn-Juseph, Purt de-l'aix, rue Saint-Louis. Une propri6t6... - Georges Thévouot Voleyst Mme. Yve Osnac Jean Marigot, nec.. Ravinu Normandes carrenux de terre. 22 Juillet Mersien Port-de-Paix, situés A lu Salino. 5 carrsaux de terre. Catus Jeau Pierru. Miragodue, Bel-uir. I emp. 20p. faç. 41). prof.. 20 Juin Andrieux (ura Petit-Guave, ang.r. Teta a Bsai Stravins Charlot. et Bwat-Autains. Uae piopristé.. 6 Aoat 4 mel. carreasx de: zes a ron 1er. Septembre Panl Emile Bretous Thiu Xebirvu, a schon met Kunaw iel Zapuinuots sylvaire a an K ABA a 12 Ost. I emp. 20p. faç. 41). prof.. 20 Juin Andrieux (ura Petit-Guave, ang.r. Teta a Bsai Stravins Charlot. et Bwat-Autains. Uae piopristé.. 6 Aoat 4 mel. carreasx de: zes a ron 1er. Septembre Panl Emile Bretous Thiu Xebirvu, a schon met Kunaw iel Zapuinuots sylvaire a an K ABA a 12 Ost. bre 1912 --- Page 8 --- Au LE MONITEUR SeETIVOM 3J ETAT ni ESBA NS DENONCES ALAYACANCE. A CADAMFRENEDANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU21 AOUT 190s Noxs LES DENO. GANTE SITUATION DES BIENS (ONTENANGE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS Jean-Pierre Etienne Ouanaminthe, Los- Mangos, g'rue. Une portion de terre 29 14 Jnin Mars Gabriel Toussaint. Port-Salat, h. Viaud, 3e. sect. r.. do 2 c. do inoocupée.. 2 C. Banbrum Edeze Popote PtGoive, h Lotis Ganda, 1e.8. .r. cont.l'une etl Paut. 112 10 e Sainf-ouis fily do 10e sect. r. des Talmes Une propriété 6 Octobre Marmontel Ciéophat.. do Hab IN-Gauda, 10. 5. 2 carreaux det terre. Hemy-Locler. Miragodne, en face du cimetière. Une propriété. Barthélemy jeune Gonaives, din, 2me habitation sect.rur. Derrière- Jar 100 carreaux de terre.. St.-Lonis fils, Eliud Rodtiguez et Etienne Pt vave, h. Décamps. s. PalmesUne habitation. Rameau Dovienx.. Pierro Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r habitation. 8 Novembre de Corail Lamothe. Une P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, hab. . Mahotière et Cal- do do 8 : limette", 2ex sect. 3e sect. rur.. rurle 114 carrean de terre. 19 Octobre Vestérome Altidor St. Terjuste. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse-d'Haimault, do prox. de la vil. côté NordUn reste. de terre. 10 11 Septembre Novemtre A. Auguetin. Cayes, angl.r Rigaud et Liberté no. 8. Une Un propriété 17 Octobre D. B. D. Hyppolite Pation-Ville, rue Grégoire, sect. emplacement. Christian Breton. levue-Chardommière. do h. Berthenx; Bel- I ter, 500 P. long. 8I 50 large. 27 Février D. Alichel. Petit-Goàve. hab. a Sorette * Irede 30 Décembr e sect. rur. des Palmes : Une portion 30 terre sur. 60 prof. 13 Mai G. Méluscar J. anty Bainet Gd'rue et r Bord: -de- Mer.1 emp. p. de faç ler. Mars St.-Hima Romain. St -Marc, hab. 4 Robion" 4e. s. r Un terrain.. do do 2 Avril 1914 Gal. harles Prosper, Port-an-Prinee, Anse-d'Haint, hab. rue St-Joseph.. a Ganthier", Thomas Dannel. quartier des Irois. Une habitationde 100 car.. G. Méluscar J. anty Bainet Gd'rue et r Bord: -de- Mer.1 emp. p. de faç ler. Mars St.-Hima Romain. St -Marc, hab. 4 Robion" 4e. s. r Un terrain.. do do 2 Avril 1914 Gal. harles Prosper, Port-an-Prinee, Anse-d'Haint, hab. rue St-Joseph.. a Ganthier", Thomas Dannel. quartier des Irois. Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Jean A: Anglais, h. Rossignol", 2e. s.T. lUne portion de terre. ler. Mai Glaudius Gros : Le soussigné, preposé d'administra- laire, en conformité des arlicles 80 el sabledela dgntbrehsoemasigiaial: de la sienne, tion et receveur de VEnregistrement 81 de la loisur T'enregistrement. re comme de cette commune, annonce à l'Admi- En conséquence.je suis responsable Fait à Marigot, lel1 juin 1914.. nistration supérieure en particulier et de sa signalure comme de la mienne. B LAMOTH. au public en général,.quil a fait choix Petite-Rivière de Nippes, ce 12 Juin du sieur Hélénus Cadet pour être son 1914. de LEmission commis-siguataireP. A. CRASME. La Commission chargée créée Varrêlé Par conséquent, en vertu desarticles des Reconnaissarces Mars par 80 et 81 de la loi sur l'Enregistrement en date du 23 1914. il est responsable de sa signature comSECRETAIRERIE D'ETAT DE 4 Fait savoir aux intéressés que les. me de la'sienne propre. LINTÉRIEUR, reconnaissances qu'elle délivre sont Fait aubureau del l'adminstrationdee exemptes de tout grattageou surcharFinances des Côteaux;le 4 Mai'1914. ge. L'on doit donc considérer. comme de la nulle et non avenue toute reconnaisLS, DUMORNAY Section des Domaines, Service sance qui aurait été ainsi adultérée, Te a curatelle. bien que portant les signatures réglementaires. : Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur le 10 Juin 1914. Je,soussigné, Alv n. Préposé.d'admi- public, nous ayantinformé que:la dame P'ort-au-Prince, nistration'des finances, de la commune Elisabeth Ségur Boule, Veuve Rouanez de Borgne, annonce au publicqu'ilt re- Bijou,eatdécedces en celle ville,ao intésta DIVERS prend sa signature qu'il avait laissée ersanspostéril8.lee eurateurpriudeigjaus AVIS pourtertainesi raisonmaulieu dAlvinil successions vacanles.xoussigné invite signe comme par le pussé Alvin Joseph tous. CeuX qui, à un litre. quelconque Le.rccépissé No7. délivré le 10Avril Pier e avec même paraphe et avise peuvent avoir des droils surla succession 19flaJ. L. Vérite par la Commission de aussi au public qu-ilconserve toujours de la défunte, à les frire valoir dans un vérification des ellels pablicsemisernou lenomm Désert. LazareDoumin comme délai de six mois, comme le prescril la payés du ter. qui, à un litre. quelconque Le.rccépissé No7. délivré le 10Avril Pier e avec même paraphe et avise peuvent avoir des droils surla succession 19flaJ. L. Vérite par la Commission de aussi au public qu-ilconserve toujours de la défunte, à les frire valoir dans un vérification des ellels pablicsemisernou lenomm Désert. LazareDoumin comme délai de six mois, comme le prescril la payés du ter. Oclobre 1905 au 30 Sapson commis-signataire loi du 15. Juin 1841. lembre 1910, contre. un litre de 1990 Borgne,le 17 Juin 1914. Port-au-Prince, le 11Avril1914. gourdes qu'il y avait déposé ce recépissé étant adiré. a. 6l6 lo.soussigné auquel Le Préposé, P. ANSELME confié par madame Marcelin le déclare Raphael, nul quien est la propriélaire, A.JOSEPH PIERRE. et qu'en conséquence, letitre définilif coneernant cellecréance, ne pourra être Le préposé d'administration. des fi délivré qu'à luiseul, nances de Marigotdonmeavia: au publie Port-au-Prince,les. Juillel (014. Jes soussigneé, Préposé d'Administration qu'il a fait choix du citoyen Norbert T.A. DUPITON. financière de celle Commune donne avis Maillard pour être soncomintsrsiynatal. des Au public et All commérce en gin ral que re ce, conformément; aux, lol sur prescrits Port-au Prince. Imprimerie Nationale j'aifut choix du citoyen Jh. En. Mirx St- articles 80 et 81,dela rEhregis. EDOAND CHENET, Mermin:, pour être mon com nis s'gna. trement. Ca conséquence il est responDirecteur,