--- Page 1 --- Samedi, 18 suillet 1914 t 69ème. Année PORT-AU-PRINCE BUREAU DE RÉDACTION NUMERO 57 ET LE R D'ADOXNENENT 26, Rue Gefrard. MONITEU JOURNAL OFFICIEL DE. LAS REPUBLIQUE D'HAITI B PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. 18 Juillet 1914 Les Abonnements et seront détruits. des 1er et 15de Pour les Départements el TEtranger, les frais Samedi, mois et sont comme partent les insertions payés d'avance chaqne de poste ex SuS. AFFRANCHIR; AFFRANCMIR. ARRÉTE Mr. le président: Le Tote des conSOMMAIRE clusions du rapport amène implicitement l'adoption du principe du projet de loi. PARTIE OFFIGIELLE LE SECRETAIRE D'ETAT Le considérant du projet est mis en Secrétairerie d'Etat des Relations Ey jeie nires, AU DÉPARTEMENT DE L'INTERIEUR p. i. discussion. Arreté d'Expulsion. Considérant que, par leurs menées M. le Dr. D. Laroche, Messieurs, SENAT. il Séance du 26 Aont 1913, (Siuite) des subversives de l'ordre ayantune proposition à faire àlarticle Procès-verbal do la Commission d'esmirtise absoluunent blic, les sieurs LUIS PABLO, citoyen pu- ler. de ce projet. je vous prie de Douaues. dominicain et PIERRE JEAN PIERRE, subordonner le vote du considérant à PARTIE NON OFFICI SLLE sujet angi lais. sont dans le cas d'être l'adoption ou au rejet de cette proAvisadmisiotratif. Avis divors. frappés de sévères mesures de police; LOUIS vosition. La motion du sénateur Laroche est qu'il en est de même du sieur CROSWIIL. sujet anglais, à la charge votée. PARTIE OFFICIELLE. de qui sont relevés des faits graves - Mr.Je président:En conséquence-de Vul'article 6 de la loidu23Août: 1913 cB vote, nous passons à l'art. ler. La sur le séjour des étrangers en Haiti; parole est au sénateur Déjoie Laroche. SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Mr.le Dr. Déjoie Laroche: La ConsARRETE: ti'ution, Messieurs, en son article 22, EXTÉRIEURES. Art. ler.- Les sieurs LUIS PABLO, s'exprime ainsi: citoyen dominicain, PIERRE JEAN i Tout les cultes sont également Mercredi, 15 du courant. à 11 heures PIERRE et Lotis (ROSWKLL, sujets an a libres. (hacun a le droit de professer et demie du matin, Son Excellence Mon- glais, demeurantà Portau. Prince. sont a sa religion et d'exercer librement sieur Arthur Bailly Blanchard, , Envoyé expulsés du territoire dela République. 6 son culte, pourvu qu'il ne trouble Extraordinaire et Ministre Plénipoten- Art. 2. Ils seront embarqués sur 4 pas lordre public. tiaire des Etats-Unis d'Amerique à le premier bateau en partance pour C'est avec une conviction absolue Portau Prince,a eterecuoiteidlement l'étranger. - dans. Prince. sont a sa religion et d'exercer librement sieur Arthur Bailly Blanchard, , Envoyé expulsés du territoire dela République. 6 son culte, pourvu qu'il ne trouble Extraordinaire et Ministre Plénipoten- Art. 2. Ils seront embarqués sur 4 pas lordre public. tiaire des Etats-Unis d'Amerique à le premier bateau en partance pour C'est avec une conviction absolue Portau Prince,a eterecuoiteidlement l'étranger. - dans. ma foi protestante et avec une au Département des Relations Exté- Art. 3. le présent Arrêté sera ex entière confiance dans notre esprit rieures par Monsieur le Secrétaire d'E- cutéàla diligence de la Police admiuis librrat, Messieurs, que je viens raptat Enoch Des sert. trative de la Capitale. peler le vote que vous avez donna l'an-. En attendant la cérémonie de l'au- Donné à Port-au Prince, le18Juillet ne dernière sur l'intervention de dience solenneile de réception qui aura 1914, an 111e. de lIndépendance. l'honorable Michel Oreste,alors sénalieu aussitôt le retour àla Capitale de Dr. GASTON DALENCOUR. teur de la République: en vue de perSon Excellence le Président de la Ré. mettre a réditication du temple pubique. Son Excelierce Monsieur wesleyen, et que ie rappelle en même Arthur Bailly Branchard entretout de SENIT temps la promesse que vous avez faite suite en fonctions et prend rang dès ce de compléter la valeur l'année suimoment dans le Corps diplomatique vante. Vous vous souvenez, Messieurs, pourlapréséanco: à laquelle Eliga droit. Séance du Londi 25 lobt1913 de cette contlagration des 5 et6Juiliet de M. le Sénateur 1908 dans laquelle tous les édifices de - Présidenoe DARTIGUENAYK. la mission wesleyenne ont disparu.1 Le SUDHE Corps LAgislatif.envuededédommager Le même jour, à 11 heures du matin, (Suite) cette mission, lui avait accordé une Monsieur le Secrétaire d'Etat des Rela- Mr.les sénateur Cavier Rouzier donne valeur de 10.000 dollars, au lieu de tions Kxtérieures a reçu" en audience ensuite lecture del la partie du rapport celle de 25.000 qui était demandée. officielle Mr. Robert Mendel Kohan, concerne le projet de loi relatif Une somme de P.6.500 dollars a été Vice Consul d Angleterre à Portsau: qui construction de TArchevéché et de versée et a permisd diélever les édifices Prince, acerédité comme Chargé d'Af- Ala du Petit Séminaire. les plus urgents, telle que ceux qui faires de Sa Majesté Britannique auprès la Les Chapelie conclusions durapportdece chef abritent la jeunesse seolaire. En tra- a du Gouvernement hwitien, durant lab: admises. varsant la rue de la Révolutionsence de Monsieur Stéplien Leech. sont régulibrement --- Page 2 --- 35. LE MONITEUR quelques pas C Sinit, on Deut voir Cette proposition est transmise à1 J'ai ces solid ls constr wblunsarchysaums Monsieur le Président qui, après en compris, au contraire, dans ma les quiont coits la somme de 10.000 avoirdonne une nouvellelecture, lamet propo, à sitiou tous les édifices qu'il y dollars. Révolutionsence de Monsieur Stéplien Leech. sont régulibrement --- Page 2 --- 35. LE MONITEUR quelques pas C Sinit, on Deut voir Cette proposition est transmise à1 J'ai ces solid ls constr wblunsarchysaums Monsieur le Président qui, après en compris, au contraire, dans ma les quiont coits la somme de 10.000 avoirdonne une nouvellelecture, lamet propo, à sitiou tous les édifices qu'il y dollars. Or ainsi qu je viens vousle en.deliwération. avait construire. Ainsi,japprouve odire, 1 Etat n'a vers. que P. 6500 M. E.N Mathon:Bien quel le projet de Ou un projet, édifice en ce qu'il permet de donner dollars. C'est donc grice à l'interven: loie en discussion ait/téd deposé parmon d'gne du personnage qui doit tion de : mission centrale. du Pasteur collègue des Travanx Publies, je sens lloceuper crétaire d sur Etat ce poirt; Monsieur le Se. Picot eti l'obole des fidèles gu'on a la nécessite d'entrer dans les débits et moi, nous sommes pu complétercotte valeur del. 10.00J J'y suis même appelé par le sénateur daccord. Mais nous sommes divisés dollars. Laroche qui, pourappuyer sa demandu trxpwipweadedr-mantosien du Senat, la Chambredes Députés, animé d'un de sabsile en faveur du temple wesle- qui inserirait dans la même loi une esprit sectaire, na pas cru devoir ns- yena cité l'article dela Constitution valenr ple destinée Alat réidification du temcrire daus le budget de l'exercice pro. ou il est question de la liberté des Cul- texte Wesléyen. Que penser alors de ce chain le chiffre que l'an passé, vous tes. Le sénateur pr tend en outre constitutionnel qui dit que tous avez voté sur'ma proposition appuyée que payantl'impot, le culte.qu'il exerce MXneaioraiend Ilsemparlhonorable Michel Oreste bienque, a droit à la sollicitude des grands Pou- Menaitd'antrepart-aner Secrétaire une pour Monsieurle comme protestant, jecontribue su mo- voirs pablics. entre les d'Eat,ilya telle inimitié yen de limpôt que jo paie i la cons- J'avoue que, comme Ministre des delun deux Cultes, que le voisinage truction des édifices du Culte Catho- Cultesjostilecontre la théorie professée constiluerait je vous ai une injure pour lique. S'il peut être dans la pensée ici. "autre:j parli cependant des de ces sectaires de Ja Chambre que le D'ailleurs, s'il fallait avoir égard à démarches Monseigneur q1: a Pichon, faites auprès de moi le protestant I est pas haitien et n'est cette théorie, le concours à prêter au sait. de voter la loi concernant quand il la s'agispas digne de la sollicitude dus grands Culteprotestant seraitbien minime, car velle Cathédrale nouPouvoirs publics, qwilTexpriment.hau: la proportion i établir entrecatholiques Je de n'avoir sur moi tement. et protestants qui sont dans le lays Gittel regrette lettre est en pas Enattendant, je suis obligé de recon- n'est que 1 ojo(un pour cent) c'est-1arec qui dit complète opponaftrequ'on n hésite pas pour faire de dire qu'il y a un seul protestant pour stion ce que monsieur Mathongrandes libéralités a des chapelles cent catholiques. s, qwilTexpriment.hau: la proportion i établir entrecatholiques Je de n'avoir sur moi tement. et protestants qui sont dans le lays Gittel regrette lettre est en pas Enattendant, je suis obligé de recon- n'est que 1 ojo(un pour cent) c'est-1arec qui dit complète opponaftrequ'on n hésite pas pour faire de dire qu'il y a un seul protestant pour stion ce que monsieur Mathongrandes libéralités a des chapelles cent catholiques. Or, nous du Pouvoir D'autre part. Monsieur e Ministre appartenanta des (tablissements pri Exécutif nous n'avons jamais tenu axe à 1o/0 (un pour cent) la proporvés. Etsije vote ces grandes largesses compte de cette proportion. Des sub. tion quiexiste entrecatholiques et proc'est pour ne pas. être taxé de partia ventions sontaccordées a bien des éco- testants. Or, en considérantles valeurs lité. les protestantes. sans aucune protesta- 7otées en faveur des catholiques. on Qaant à la Cathédrale, c'est un peu tationdu Ministre des Cultes. rerra gpe vis-à vis des protestants on A moi que les catholiques la doivent. La reste ali dessous de celte proportion. Jaila lettre de Monseigneur Pichon Chambre non plus n'a cure de Slais il ne s'agit pas en ce moment de qui demandait, mon concours le plus cette proportion. témoin ces dix milie fxer] les chiffres qui, je le répète, parJargea cet effet. concours que je lui dolars qu'elle a votés en faveur du tem- lent en'notre faveur; ils'agit uniquearprêté de grand coeur. Si done. maigre ple wesleyen. mentdevoirles besoins des deux Cultes. tous les catholiques qui sont an Sénat, J'afirme, au surplus, que pour de- Le Gouvernementdoit, dans la mesura ce prélats'est: adress - a moi qu'il sait mander le maintien du considérant et de ses moyens, venir à leurs secours: être protestant, C est qu il connalt mon de l'article ler. du projet, tel qu'il est il duit intervenir toutes les fois qu'il libératisme. sorti des délibérations de la Chambre faut réparer le dommage que nos 6véEt cette Cathédrale a déjà coûtéprès des Députes, je ne me base pas seule- nementspolitiquesontoccasinné Nous de 400.000 dollars, ellen'est cependant ment sur la Constitution, mais surtout vous demandons Vingt mille dollars pas encore achevée C'est un vrai sur le Concordat. D'après ce contrat pour reédifier le temple de la mistonneau des Danaides. Dieu seul sait qui nous lieaa Saint-Siège, le Gouver. sion qui a disparu dans les flammesdes quand le Pays l'aura. nement est obligé de loger, de meubler 5 et 6Jnillet 1908. Çe serait donc comUsant du droit quin m'est conférs TArchevèché de Port-au Prince, quand mettret uneinjustice enverscett mission la Constitution, viens par done nous demandons quarante mille qui dojt célébrer son Centenaire en faveur du Cultej je réclamer en dollars pour la reconstruction de T'Ar- Harti qhe de luir refuser cette valeur. protestant. Et, jevous cheveché de Port au Prince, nous res. toutes ces considérations mes prie, chers collegues, sousle b:né tons dans les termes du Concordat etde suflisent J'espère que pour vous édifier et vous ficedu principe constitutionnel, de per: l'arrêté organique des diocèses en Hatporsister dans votre vote pour maintenir ti. tera Enlef voterladdition faisant vousdonneressatisfuction quejai proposée. votre prestige, quand bien même que la Qnant au Polit-Séminaire de Port. res. toutes ces considérations mes prie, chers collegues, sousle b:né tons dans les termes du Concordat etde suflisent J'espère que pour vous édifier et vous ficedu principe constitutionnel, de per: l'arrêté organique des diocèses en Hatporsister dans votre vote pour maintenir ti. tera Enlef voterladdition faisant vousdonneressatisfuction quejai proposée. votre prestige, quand bien même que la Qnant au Polit-Séminaire de Port. a presdecentmillehaitiens-protestants Chambre ne sanctionnerait pas une au-Prince, il appartient au Gouverne. et particulièrement a moi dontle mannouvelle fois votre façon de faire. ment delal République ;notre devoir est dat de sénateur prend fin l'année Voici a proposition que j'ai Thon- de nous en occuper. chaine. proneur de faiveau Sénat: Le sénateur Laroche un sub. Ce sera d'ailleurs, une belle ceuvre : Le sénateur soussigné propose la side pour le temple Wesleyen, sollicite c'est que vous aurez faite dont lesp prosélytes rédaction suivante àlart. ler: son droit : mais sous peine d'être taxé du Culte protestants voussaurontg gré. Art.ler.. -Un créditde quatre-vingt de discourtoisie, le Sénat ne peut M. E. Mathon: Sans rien retirer de mille dollars est ouvert au Départe- faire figurer ce subside dans la loi rela. pas ce queje viens de dire, j'ajoute un arment des Travaux publics pour la re- tive à TArchevéché de Port au Prince gument final. Il me semble, Messieurs construction de TArchevèché de Port et au Petit-Séminaire. Que le séna- qu on ne peut pas mettre en discussion au-Prince,du temple de la Mission Wes teur présente à cet effet une proposi- lai proposition dus atinatesrLarochercar leyenne et de la chapelle du Petit Se- tion de loi spéciale qui pourra avoir la il demande une lescoptionnbovellequs minaire, dont 40.000 pour le Palais sanction des Chambres. la Chambre doit voter la première. épiscopal, vingt mille pour le temp'e Mr. D. Laroche : A entendre Mon- M. le sénateur Dr. D. Laroche: DEWesleyen et vingt mille pour la cha- sieur le Secrétaire d'Etat des Cultes, cidément les mots n'o.t pe'le du Petit- Séminaire. on croirait que je me suis élevé contre pournous. plus leur seng (Signé)Dr. DÉJOIE LAROCHE, le projet. Telle n'est pas mal pensée, Voil une loi quia ét6 votée par la --- Page 3 --- LE MONITEUR Chambre la premiore, aux termes de ! dollars en faveur du temple Wes'eyen, D'antre part. le Sateur Jn Fran. larticle 69 de la Constitution nous etcelapourdeux raisons:lune deforme çois vient de donner recture du rapport avons bienle droit d'amender, tant en etlautre de fond. de la Commissior des finances ou il augmentant les chiffres qu'en les dimi- Quel que soit laecordqui existe entre vousditquel leldget votéparla Chamnuant, mais, monsieur le Secrétaire les membres des deux Cultes, il n'est bre présente radéficit de près de 4 d EtatMathon queje croyais être plus pas possible de fixer dans la même loi, millions. vient de donner recture du rapport avons bienle droit d'amender, tant en etlautre de fond. de la Commissior des finances ou il augmentant les chiffres qu'en les dimi- Quel que soit laecordqui existe entre vousditquel leldget votéparla Chamnuant, mais, monsieur le Secrétaire les membres des deux Cultes, il n'est bre présente radéficit de près de 4 d EtatMathon queje croyais être plus pas possible de fixer dans la même loi, millions. libiral, vient, luia aussi, avec desi idées une valeur pour la construction de T'A- Ilfamtdone-qu'on puisse inscrire la sectaires et conteste au Sénatson droit chevèché et de la chapelle du PetitSé. valeur demandée par le sénateur Ladamendement, minaire et une autre pourl'édlitication roche, quit trouve des voies et movens Siune pareille th orie était vraie, il du temple Wesleyen Voila:pourl la for- propres à faire face a cette dépense. vaudrait mieux qre le Sénat n'existe me il faudrait deux lois distinctes;le Arle Dr. D. Laroche : Ces derniépas. sénateur Larochelavait sibien compris res déclarations de Mr. le Secrctaire M. le sénateur L. C. Lhérisson : Je qu'au momentdu vote du budget au Co- d Etat des finances sont nules et non ne serai paslong, car notre moment est mité,ilavaitdemandéune ouverture de avenues : car, au moment du vote du précieux. Je veuxdire simplement que créditqu'il savait n'avoir pas sa place principe deceprojet, il n'a pas demanjen partage l'avis du sénateur Laroche ail leurs, mais, pour les motifs que le dé les voies et moyens propres à couc'estpourquoi je prie le Sénat de voter sénateur MilfortJn.-) François vient de vrir les dépenses. sa-proposition, carc est une oeuvre de donner, la Commissionavait rejeté sa Mr. E. Mathon : Les chiffres sOnt déjusticequi importe d'accomplir. demande. Ces nêmes motifs existant jà inscritsau Budget Le sénateurLaroche est protestant : encore. c'est pourquoi aufond, je suis Mr. le Dr: D. Laroche : Comment tout en étant moi- même catholique, je contre la proposition Laroche. avez vous pu les inscrireavant le vote suis de cenx qui pensent que tous les M.le Dr. D. Liroshia:Loreque. j'avais delaloi. Cukesr rendent des services au Pays et fait cette proposition à la Commission Mr. E. Mathon : Ils ont été inscrits qu'à ce titre ils méritent d être tous des finances, cette loi n'était pas expé- en prévision. encouragés. die au Sénat. Mr. le Dr. D. Laroche-:Ou bien c'est. Iy a. certes. chez nous plus de Ca- J'avais demandélinseription aubud. par caprice que vous voulez procéder, tholiques que de protestants. Je suis get de Dix mi le dollars, dans la pensée Messieursles Sénateurs ou bien en verd'avis toutefois qu'on procure à la mis: que cette somme serait rejetée l'année tu des propres déclarations du Secrésion protestante les moyens de recons- prochaine. taire d'Etat des finances, vous ne poutruire son temple, dautant plus qu il Maintenant que vous me faites le re- vezrien voter parce que le budget est Va s'agir pour elle de fêter son Cente- proche de madresser: au Sénat, je vous eu déficit. Le chiffre que jai proposé naire en Haiti. réponds que je me conforme au projet ne pourrait pas être rejeté, comme dedais. Masieur le Secrétaire d'Etat que vous avez vous même présenté et vant faires sombrerle vaisseau de la Rédes u tes. son temple, dautant plus qu il Maintenant que vous me faites le re- vezrien voter parce que le budget est Va s'agir pour elle de fêter son Cente- proche de madresser: au Sénat, je vous eu déficit. Le chiffre que jai proposé naire en Haiti. réponds que je me conforme au projet ne pourrait pas être rejeté, comme dedais. Masieur le Secrétaire d'Etat que vous avez vous même présenté et vant faires sombrerle vaisseau de la Rédes u tes. combattant la proposition qui s'exprime ainsi en son article2: publique. du sénateur-L.srochs, soulève une théo: Art. 2. Il sera inserit au bu Iget Non mes chers collégues, vous rie qui, si elle était admise, ferait du C pendant deux années consécutives couterez messieurs, les Secrétaires n'6Sénat un. bureau d'Enregistrement, - une somme de Neuf mille dollars d'Etat qui pas sont dessectaires écatIl prétend qu: à la Chambre seule il "(or amaricain,) pour commeneer. les ter systématiquoment cette pour appartient de inodifier, une loi daus un travaux des deux édifices, Six mille dle vingtmille do lars en faveur inscription du temseas ou dans un autre;cette théorie ne dollars le et trois mille wesleyen. se contientpas, carelle ne résulte d aupour premier ple de : pour le second Vous comprenez bien que c'estlàl'acun texte loi. de la lutte le catholicisme Ce qui estdit dans la Constitution : Cette valeur qui est inscrite au bud-i panage lirreau protestantisme. que c'est seulement q1e la Chambre des get en vue. der repondre aus dépenses Ma S nous devons en sorCommunes doit voter la première les annuelles contribue à établir Prquili- tir victorieux car cependant le protestantisme lois créant les dépenses à la charge de bre budg taire. est appelé à faire la d'Haiti JErat. Or, cette loi ayant été dabord C'est donc votre propre loi qui me comme notre café a fait conquête la conquête du votte par la Chambre, le droitdamen- permet de produire mon amendement. monde. dement en reste au Sénat. M.Aug. Bonamy: lles deux collegues Cettequestion a été discutée en Fran. viennentde vous dire que le Sénat n'a Mr. Aug. Bonamy : Les dernières ce et c'est cette opinion qui a prévalu. pas l'initiative de lois de dipenses. En paroles du sénateur Laroche prouvent D'autre part. ilne conviendrait; pas, le disant, ils restent d'accord avec les que c'est lui qui estle sectaire. Idit, après que la Chambre a votél les lois à principes. en effet, que le protestantisme fera la Ja dernicre heure, de dire au Sénat qui Cestdoné bien it tortqne le sinateur conquête d'Haiti. C'est done en vue de est tout sussimjortaniqwelike : Votre Lhérissonrépond qne le: Sénatn est pas cette conquête que le sénateur veut. deroir est de sanctionner les lois sans un bureaud'enregittrement, Vous sa- construire le temple. Jshyertoraeunepelitentoniymest vez d'ailleurs, que, quand les lois de Quant à moi, je suis loin d'ètre un vriment fiire du Senat un bureau finances arrivent devant vous, Mes- sectaire ou nn clérical. je suis un libre penseur. . ce titre.j je ne m'oppose pas d'vnregistrement, sieurs les senateurs, vous pouvez les a cequ'on accorde un subside : la misVous ferez Messieurs, une auvre de amender : mais ils vous est impossible sion Wesleyenne pour la rééditication Justiceen votant la proposition ducol- d'y faire des inscriptions nouveles. suis loin d'ètre un vriment fiire du Senat un bureau finances arrivent devant vous, Mes- sectaire ou nn clérical. je suis un libre penseur. . ce titre.j je ne m'oppose pas d'vnregistrement, sieurs les senateurs, vous pouvez les a cequ'on accorde un subside : la misVous ferez Messieurs, une auvre de amender : mais ils vous est impossible sion Wesleyenne pour la rééditication Justiceen votant la proposition ducol- d'y faire des inscriptions nouveles. de son temple vu qu'elle rend certains Jègue Laroche. insi, nou: vouxdemandons danslepro: services. Wais je suis ob'igé dy faire M. E. Morel:J'ai admiréle zèle et la jet qui vous estsoumis, une va'eur de des objections en prisence du texte eonvictionavse lesquels les senateurs Soixante mille dollars pour la recons- constitutionnel. Laroche etlhérisson ont discutélapro truction de l'Achevéché de Portan Voiri ce que dit l'article 105 de la position en débat. Piince ctle la Chapelle du Pett Si: Coustitution. Jes sais comine eux que tous les cul. minaire. Vous poarcaab-impHeinent tes sont libres etont droit i In solliei- diminuer ouaugnestercechiffreimais Art 165.- (6 Aucune décision, impli. tude dex giands Pouroirs de TEtat. vousnel pouvez pix introdluire dans ce ( quant une dépense, ne pourra être Mais jr regrette de ne pas admettre projet une nouvelle inscription sans - prise dans l'une ou l'autre Chambre Tinscription: dans la loi des Vingt miile violerlarticle 60 de la Constitution. "sans consulterle: Secrétaire d' Etat des. --- Page 4 --- LE MONITEUR. rla possibilité d'y pour- je n'yrenoncerai qu'à la condition en come vant bud. que qu'ila rendus ae - get. Le Secrétaite l'équilibredu d'Etat rien ne soit voté. Mais silon veut per: Pays. Il nous et qu'il rend encore a *mander pourra de- sister sur cette théorie à savoir que le a suffira de rappeler qu'il qu'on luio nne les voies et Sénat ne donnédes hommesutiles: à moyens de satisfuire cette peut qu'augmenter ou dimi- que parles la Républia avant de prendre la dépense nuer un chiffre voté parla Chambre, je connaissances qu'ils y ont delexécuter. responsabilité suis obligé de demanderà mes estima- acquises. Il est donc bles collègues de distraire de cette som- buions à reconstruire juste que nous contri4 Mr.le Dr. D Laroche : Voulez-vons dix me de soixante mille dollars. celle de qu'on dise que c'est une sa chapellequoime dire, Mr. le Secrétaire d Etat, où mil'eenf faveurdu temple wesleyen, vée. chapelle privous trouvez les voies et moyens pour re Jai à P'issemblée entenda un Secrétaire d'Etat di- Je suis donc contre la exécuter les prévisions de ce projet de appartient à l'Etat. que le Petit- Seminaire du sénateurl Laroche tendanta proposition loi que vous avez vous-mème présenté? Ah! Le Petit Séminaire le chiffre affeclé it la rédaire Comment pourrez vous exeenter votre "Etat, dites vous? appartient à de la chapelledu Petit Séminaire. reconstruction budget quand l'Etat est dans la dé-1 sez vous votre maisque n'y établis. le S-nateur Laroche fasse Que tresse. pas armée ; que n'y ca. que le Petit- Seminaire du sénateurl Laroche tendanta proposition loi que vous avez vous-mème présenté? Ah! Le Petit Séminaire le chiffre affeclé it la rédaire Comment pourrez vous exeenter votre "Etat, dites vous? appartient à de la chapelledu Petit Séminaire. reconstruction budget quand l'Etat est dans la dé-1 sez vous votre maisque n'y établis. le S-nateur Laroche fasse Que tresse. pas armée ; que n'y ca. voter à la Chambre un presenter et Mr. Aug. Bonamy: Nous paierons sernez vous pas vos troupes ? cial etreatif à la projet de lois spésuivant les moyens dont nous dispo- J' affirme que vous ne le ferez pas, je lui promets dores mission wesleyenne; sons. car vous xvesqueldrapesu. on y arbo- yer, quand le et déja de (appuUn Sénateurne re dès qu'ily a trouble politique. projet arrivera ici. peut pas nous deman La chapelle du Mr. le Dr. D. Sans der d'indiquer les voies et moyens proPetit-Séminaire n'est préjuger, je Laroche: vouloir pres à teles ou telles dépenses que pas publique. C'est donc un don que lez de cette m'aperçois que vous vounous croyons necessaire de faire. vous voulez faire à un établissement pendant comp:ise chapelle dans qui la n'est loi pas ceMr. le président: J'attire l'attention privé. dafaire. concordu S nat sur ce fait la proposition du A ce compte. vous pouvez bien lui Je suis donc seul Sénateur Laroche se heurte à deux dis- accorder dix mille dollars etlaisser les Mr. E. Mathon : Elle contre est vous. positions constitutionnelles dix autres miile pour la mission wesle- taire. concordaque voici: yenne. Mr. le Art. 69. c Le Pouvoir Législatif Donnes,Messieurs, cette satisfaction Dr. D. Laroche : Pardon, 6 fait des loissur tous les objets d'in- aux protestantsqui connaissent votreli- Monsieurle suis préparé Secrétaire la d'Elat. Je me térat public. béralisme 5 donnez la à votre collègue diant peut être pour mieux discussion en étu- *Linitiative appartient à chacune des quin'apeut-Btre pas à siéger lingtemps cordat. Je suis donc en que vous le Condeux Chambres. Néanmoins. les lois encore au Sénat avec vous, car son mesure de vous . budgataires. celles concernant l'as- mandat va prendre fin. concordataire.On; affirmer que cette chapelle n'est pas siette. la quotité etle moded depercep. Mr. leprésident : C'est une nouvelle peut la fermer comme 4 tion desimpôts stcontributiourycelles proposition que vous faites, Sénateur en France on a fermé toutes les chapel6 ayant pour objet de créer des recet- Laroche, vous avez donc renoncé à la les, mais, puisque vous le voulez, je la € tes ou d'augmenter les dépenses de première. vote avec vous et j'en voterai d'autres FHtat.dgrsentiire d'abord votées Mr.le Dr.D.Laroche: Parfaitement. encore. J'e 'en voteraiune pour les soeurs, : la Chambre des Communes. .) par Mr. le président: Le Sénateur La- si Je vous retire le désirez. donc Art165. Aucune décision impli- roche propose de distraire des vingt reprendre au moment ma proposition du pour la. quant une dépense ne pourra être mille doliars destinés à la chapelle du vote du budprise dans lune oU l'autre Chambre PetitSeminare. la somme dedix mille get. . encore. J'e 'en voteraiune pour les soeurs, : la Chambre des Communes. .) par Mr. le président: Le Sénateur La- si Je vous retire le désirez. donc Art165. Aucune décision impli- roche propose de distraire des vingt reprendre au moment ma proposition du pour la. quant une dépense ne pourra être mille doliars destinés à la chapelle du vote du budprise dans lune oU l'autre Chambre PetitSeminare. la somme dedix mille get. ct sans consulter le Secrétaire d Etat dollars pour ie temple Wesleyen. M. le président : Le sénateur Déjoie <, des finances sur la possibilité Cette proposition est en Laroche ayant retiré sa proposition, je d'y délibération. mets en discussion l'article pouvoir en conservant léquilibre te du Mr. H.Baussan: Jesuisde ceux qui projet. premier du budget. Le Secrétaire d'Etat pourra pensent que la religion adoucit les 4 demander qu'on lui donne des voiés moeursetque d'elle découle la morale. L'article premier est au voix. et inoyens de satisfaire à cette dé- IL convient donc de reconnaître que la teront Ceux assis, qui sont ceux d'avis de l'agréer respense avant de prendre la responsa- religion est appelée à rendre d'utiles contraire se lèveront. qui sont de l'avis bilité de l'exécuter. servicesà la Republique. Le Sénata adopté. Or, le Sénateur Laroche n'a Aussi, chaque fois qu'il s'est agi de Les articles 2 et3, également en pas indi- l'enconmager.je n'aijamais eul la moinmis -qué les voies et moyens propres à exé- dre lésitation. discussion M. et aux voix sont V. tes cuter cette dépense d une part,et d'au: Le Sénateur Larochedoit le président: Je mets en diseustre part, une dépense votée par la queje laitoujours secondé serappeler quand il] lui sion le considérant du projet qui était Chambre des Communes peut être, par arrivait d élever la voix eu faveur du réservé sur la demande du sénateur le Sénat. augmentée ou réduite mais protestantisme. Laroche. Ce considérant lorsqu'ici on demande une ausmenta- Maisjesuis en regret de lui Le est mis aux voix: tion portant sur une inserption autre jewpeusvotersa proposition direque mainte- ble de Sinatl'wadmis: la ainsi que l'ensemque celle de la Chambre,ilya évidem- nant quil est question de rebitir le loi. ment violation de Lart 69,3ème ainéa Palais Episcopaletla Chapelle du Petit- à M. le président : La loi sera envoyée de la Constitution, Séminaire. Monsieurle Secrétaire d'E- LExécutif pour être promulguée. A vous de déeider, Messieurs les Sé tat vous disait a cet effet qu'en vertu Invité pir M. le prasident, le séna. nateurs, du Concordat qui lie la teur T. Salnave donne lecture de la Répubique au du / Mr. H. Baussan : On ne pent pas St-Siège,1 Etat est obligé de loger et jet partie de loi fixant rapport statuant sur le promettre en discussion les articles-de la de meubler PArchevèque de Port-auune taxe d'irrigation Constitution. Sé tat vous disait a cet effet qu'en vertu Invité pir M. le prasident, le séna. nateurs, du Concordat qui lie la teur T. Salnave donne lecture de la Répubique au du / Mr. H. Baussan : On ne pent pas St-Siège,1 Etat est obligé de loger et jet partie de loi fixant rapport statuant sur le promettre en discussion les articles-de la de meubler PArchevèque de Port-auune taxe d'irrigation Constitution. Prince. Or,si nousallons visiterce Pre- pourles régions du propriétés rirales de certaines Mrle président : Evidemment. non ! lat, nous verrons que la maison qui lui eaux pays, qui se serviront des Mr. le Dr. D. Laroche: Je ne re- sertde demeure est sur lepointde tom endiguées par du 1'Etat. nonceraipas à ma proposition qui est ber de vétusté. Quant au Séminaire, RLese discussion conciusions rapport, mises en dictée parl le sentiment le plus pur. Ou point n'est besoin de dire les servrces M le président: etaux voix, Le sont vote votées. des con- --- Page 5 --- LE MONITEUR: clusions du rapport entraîne implicite- l'adoption du principe du contrat et de bre, mise en délibér ation et aux voix, ment celui du principe du projet de loi. la loi de sanction. est approuvée par e Sénat. 13,14, 15et Les deux considérants du projet, les Les articles 1, 2. du contrat. mis en Les articles 9, 0, 11.12, articles 1, 2, 3, 4.5, mis en délibération discussion et aux voix, sont votés. 16 sont (galem à (a at votés. de sanction de ce et aux voix sont votés. L'art 3 est en délibération. On passe loi leret l'ensemble, L'article 6 est en discussion. M. le président: La Chambre des. contrat,doutil'article mis en discussion etaux M. Morel: Je propose la suppression régulièrement à cet article des mots: : receveurs Communes a modifié commesuit: l'art. voix, sont admis. Le contrat et la loi d'ehregistrement parce que dans les 3 du contrat. M. le président: seront envoyés à communes, ce sont les préposés d'Ad- Art: 3. Le concessionnaire installera TEY, qui scutif le Ranctionne étre promulgués. ministration qui remplissent le rôle de at tous les deux cents métresaumoins, uis, Monsieur pour le président déclare receveurs En conservant d enregistrement. les deux, il y aura - aud coin des rues, un avertisseur d'in- la séance suspendue pour jusqu'à trois double emploi. a cendie communiquant avecl le bureau heures. "centraldu téléphone. Ce bureau trans La séance est reprise à trois heures M. le président : M. le Secrétaire - mettra immédiatement toute alarme et demie. d'Etatpropose la suppressiou des mots: des) la discussion sur les con- : receveurs d'enrepistrement" après "recueslastationcentrale, pompiers On aborde Ficeux: a préposés d'idministration. 11 au bureau du servicelydraulique et à elusions du rapport du Comité des Cette suppression est en discussion. 6 toutes les Eglises et Chapelles ayant nances sur la loi portant modification N : cloches. Au service hydraulique et à aux appointements des fonetionnaires Elle est aux voix. sia station centrale des Pompiers. On et employés publics. Le Sénat a admis. indiquera la zone qui a donnél l'alarme. Les conclusions du rapport. mises en L'article 6 ainsi modifié, mis en déli- L/Etatrembourera: sans délai au con- discussion, puis aux voix sont votées. glises et Chapelles ayant nances sur la loi portant modification N : cloches. Au service hydraulique et à aux appointements des fonetionnaires Elle est aux voix. sia station centrale des Pompiers. On et employés publics. Le Sénat a admis. indiquera la zone qui a donnél l'alarme. Les conclusions du rapport. mises en L'article 6 ainsi modifié, mis en déli- L/Etatrembourera: sans délai au con- discussion, puis aux voix sont votées. bération et aux voix est voté, de même ecessionnaire la raleurdesavertiseeure L'adoption des conclusions du rapport que les articles 7, 8,9. d'incendie et des fils employés à leur impliquele vote du principe du projet L'art. 10 est mis en discussion. installation, et ce, après un rapport de loi. M. L. C. Lhérisson : Je propose de favorable d'un Ingénieur du Gouver- Mr. le président : L'article ler. A retirer les mots: a son conseil préala- nement, approuvé par le Département cet article ler. le Comité propose d'abiement consulté 11 placés après ceux: 4i des Travaux publics. jouteraprès) Michel-Oreste: Président a tous arrètés. 51 La raison de cette L'art. 3, modifié par la Chambre, est de la République suppression est que d'après la Consti- mis en discussion Vu l'article 69 de la Constitution > tution. le Chef de LEtat ne peut pren- Il est mis aux voix. Il n'ya) pas lieu de metireendiscussion. dre aucune mesure sans consulter son Le Sénat - a admis. Les articles ler. 2, 3.41 misen discusConseil. C'est donc une superfétation L'article 4 du contrat est voté sans sion, puisauxvoix, sont votés. alide mots. modification. L'article 5 est en discussion. Les M. Morel : Je propose plutôt la sup- M. le président : L'article 5 est en néas 1,: 2, 3 de cet artic e sont admis. pression de tout l'article et son rem- discussion. L'article 6 est voté. placement par la rédaction suivante : A cet article, la Chambre a proposé L'article7 esten discussion. Les deux 6 Art. 10. Un règlement d'Adminis- la rédaction suivante: alinéas de cet article sont adoptés. 4 tration publique indiqueral les détails Art.5 a Le service télégraphique se (A continuer.) <L de T'application de la présente loi.' efera de jour et de nuit, consécutive- ( ment et sans interruption. Toute in M. le président : Je mets d'abord en 4 terruption totale ou partielle dépasEmile discussion la suppression de tout l'art. sant trois jours entrainera contre le membres Noue, de la Commiesion Blanchard et d'expertise, Georges Régnier, formée 10 du projet, suppression proposée par : concessionnaire une amende de vingt: en conformité del'article 137 de la loi douanière Monsieur le Secrétaire d'Etatds PAgri- vcinq dollars (P. or 25) sauf cas de da 4 Septembre 1905 - culture. * force majeure dûment constaté par Vu la dépêche date du du 9 Secrétnire de ce mois, d'Etat an No. da 8, Com- nons Cette suppression est aux voix. "un Ingénieur du Gouvernement. envoyant merce, en en communication, une lottre de In Le Sénatl'a agréée. Maison Gaston Revest relative au diférend qui Mis en discussion et aux voix, la Cette nouvelle rédaction de l'article existe eotre elle et la iouane de ce port. force majeure dûment constaté par Vu la dépêche date du du 9 Secrétnire de ce mois, d'Etat an No. da 8, Com- nons Cette suppression est aux voix. "un Ingénieur du Gouvernement. envoyant merce, en en communication, une lottre de In Le Sénatl'a agréée. Maison Gaston Revest relative au diférend qui Mis en discussion et aux voix, la Cette nouvelle rédaction de l'article existe eotre elle et la iouane de ce port. la manouvelle rédaction de l'article 10, de 5 estmise en discussion. Nons, del soussignés, -dite Domuntswion,apria menbres formant avoir pris même que l'ensemble de la loi sont Elle est mise aux voix. jorité lecture de lasus la lettre précitéo et examin6l6admis. Le Sénatl'a agréce. sont chantillon de ce quifaitlobjet de la contestaM.let président:La loi sera retournée i la Les articles 6 et 7 du contrat tion, décidous : que T'article bien du qur Damass6 est soumia de co- a Chambre des députés, étantdonnées les votés. notre ton, comme appréciation l'a déclaré est la Maisou en question. moditications yont éte apportées. L'article 8 est mis en discussion. etnon Damassé de fl let cotoa comme lesontient Reprenant: e quatrième point de La Chambro des Communes a proposé la Dotane. l'ordre du jour appelle la discussion des à cet article une nouveleredaction: qui En foi de quoi, nous avons dressé et sigué 0e conelusions du rapport du Comité des est ainsi conçue :Art. 8Le matériel, procos-vrbal pour servir et valoir co que de Travaux publics sur le contrat passé L les matériaux et en géneral tous les droit. entre TEtat etM. Paul Gardère pour appareils et fournitures nécessaires. Co jourl'hui, onze Jnillet Mil neuf cent qusl'établissement et Texploitation des sa linstallation des postes et du ré. torze, un 111e. de l'Indopendance. lignes télégraphiques à Porbau-Prince "seau entreront francs de droits. Cette (Signe) E. BLANCHARD, G. REGNIER. ret ses environs. wfranchise ne s'applique qu'à l'instalLecture est donnée de ce rapport lation, etlal liste detous les matériaux, Pour copie conforme: dont lea conclusions sont acceptces, matériel, appareils et fournitures sera ) M. le prémident: : L'acceptation par al'avance urrêtée entre les partics. Ie chelde turean, l'Asmemblée des conclusions du rapport la Cham ULTIMO DOI IETTE. ARD, G. REGNIER. ret ses environs. wfranchise ne s'applique qu'à l'instalLecture est donnée de ce rapport lation, etlal liste detous les matériaux, Pour copie conforme: dont lea conclusions sont acceptces, matériel, appareils et fournitures sera ) M. le prémident: : L'acceptation par al'avance urrêtée entre les partics. Ie chelde turean, l'Asmemblée des conclusions du rapport la Cham ULTIMO DOI IETTE. du Comitédes Travaux publies implique La rédaction proposée par --- Page 6 --- LE MONITEUR PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS A MINISTRATIFS SECTION DES DOMAINES Etal des demandes de ferme auxquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoàt 1908. NOMs DES DATES DE LA PRÉSENTAT ON DEB SOUMISSIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DEMANDES. 1. Dehoux et A. Hogarth. Grand Goave . Cadet 'fouz6", 3e. sect. rurale de Moussambé. Reste del Thabitation. 81 Novembre 1912 C. Magloire. Jacmel hab. Mate Fabiu", section raralede la Vontague. Un terrain do Mme. Almaize Laurent. Jacmel 1 emplace pesdu Calvaire30 P: de faç. surt toute sa profon. 2 Décembre do Samnel Fleurimoni P. de-Paix hab. Pai.lette l'etite Place" 4e. sec. rar. 5 carreaux. de terre 23 Octobre do Corasmin Beauchamp. do Un reste. de terre, meme hab. 20 Nuvembre do Pétion Lallemand Port: -de- Paix 110. sect. rurale à la Saline Michel I carreaux. 5 Décembre do Prinston Yonance Jérémie hab. Lahens, 3e. sect. rarale de la haute Guinaudée 2 carreaux de terre do Alillias,Duvergi6., Jacmel sect. ror. da Bas du Cap- 75 ce r uge ntiènes de terre 29 Janvier 1913 Osiris Alcindor. Jacmel sect rur. inontag. Luvoate 2 cRrreaux de terre du Alvarès Casimic Petit Goàve * Landelle" le sect. rur. de la Ravine tèche.. 1 carrean de terre 8 Mars do L. Azor. Abric t hab."Deyren"'3e. sect.r. resie de l'habitation 14 Mars G. Bernard Alexandre.. Jacmel rue de la Ravine 1 ewpla. 55 pie s delong.sur: 21 de larg. ler Aviil do Villard Abrabam... do do do do do Dnmas Charles Port- alnt 3e section rurale Une propriété 31 Mars do Gabriel Toussrint Port-Salnt hab. Viaud 3e. sect. r. Une portion de terre do D. Ledan. Cayes hab. Soulette" Une portion de terre do Joseph Jean-Louis P-de-I Paix "Salne1. e. sect. rur. 5 carreaux de terre 23 Avril do Lonis Bonner. Gonaives rue Républicaiue.. Un emplacemeut 9 Mai do Christian Richard. Gonaives rue Révolution do Victor Chevaher. do do 5 Juin do Samson Sylvestre Gonaives hab. Joinisse 2e. sect F. 10 carreaux de terre 9 Mai do Barthélewy jeune: d hab. "Derrière Jardin 11 lère sect. rur. Une pertion de terre 25 Novembre do Linstant Sylvestre do do 10 carreaux de terre 9 Mai do Ma ane Mugnerite Amédée.. do do do du D. Chevaher. do do 5 Juin do Samson Sylvestre Gonaives hab. Joinisse 2e. sect F. 10 carreaux de terre 9 Mai do Barthélewy jeune: d hab. "Derrière Jardin 11 lère sect. rur. Une pertion de terre 25 Novembre do Linstant Sylvestre do do 10 carreaux de terre 9 Mai do Ma ane Mugnerite Amédée.. do do do du D. Az Jn. Gilles. Hinche, Las Guanas sct.Juannaria 2 carreaux de terre 25 Octobre do Tabacalesct d' "aguahélionde 3 carieaux de terre 17 Novembre do do do 3u Trenus de terre du Eim nd Labossière. Maissade, rue St- aul. Un emplacement 2 Jauvier 1913 Félix Cautave. Peute- Kivière de Partibonite.. du 24 Juillet 1912 Louis St Plice GdG àve, hab Subier 3e. sect. T. 7 carreaux de terre 20 Mars 1913 Déo Mésidor Jerémie, hab Belie- Mlai-on 7es. r. Dix curreaux de verre do Député Eribert Saint-Vil Noël Ouanaminthe, G Rue (Los Maugos) Un emplacemeut doConstant Désir. Gc nwives, hab. Georg s, le. sect.r. 10 carreaux de terre 2 Avril do Annuvin Chérubin do do 5 carreaux de terre do Dr. Rayinoud Cabèche do do 10 carreaux de terre do Elanc Etienne. do hab Lacroix 2e. sect. T. 2 carreaux de terre 10 Juin do Tullerrand Edmond Port de Paix, nab. Lamoissoubière 2e. section rurale. 3 carreanx de terre do Samuel Fleu. imond. P-de-l'aix, Saie Michel 1le. s.1. 5 cairexox de terre do Catilina Cadet. do do 10 carreaux de terre 1z do Alfred Marstille, l'ierre Sevestre Noël et Madaunc.F.orian Timothée.. do do 15 carreauxde: terre do Estinord! Françuis do do 6 car enux de terre du Gabnel Cazeau. do do 50 carreanx de terre do CL st. Amau. Portue- Paix, rue st Louis. - 1 ewpl. env. 21p. 6 pou. de fac. suryl P. de profonieur. 24 do Cv. Cabeche. Sonaives, rue Loaverture (banl.). Uu emplacement 26. du Noriil: Suytembre Gonaives, hub. Geoiges Jre. 8.r. 5 carreaux de terre do Madame Rémilia Alcé. rue Louvertnre (bualieue) Un eiplacemeut do Bebrmann Cap- Haitien, Saline de la PteAnse 2 carreenx de terre environ do Iacius Ju- Baptiste.. Gunaives, rue del la Révolnion Templ.30p. d fiç. snr100 pr Juillet (do Napoléon Tauazis, do sud delar. sausCnlutte Un emplaceme nt do Thomas D. Jacques do rue des Dattes do -do Madame Véromique Jérôme.. Cayes fanbourg Renaud, chemir Uoe portion de terre env.15 p. cunduisant au fort Boyer. de fuc. sur 30 P. de profon 1.. Gunaives, rue del la Révolnion Templ.30p. d fiç. snr100 pr Juillet (do Napoléon Tauazis, do sud delar. sausCnlutte Un emplaceme nt do Thomas D. Jacques do rue des Dattes do -do Madame Véromique Jérôme.. Cayes fanbourg Renaud, chemir Uoe portion de terre env.15 p. cunduisant au fort Boyer. de fuc. sur 30 P. de profon 1.. 7 do Canova Balmir. DEO d'Hananh, hab. -Bonrdon' 19 Aout do Charles Lufortume. Dessainer, h. Hun Laraqne2e.s. I carreanx de terre 11 Mars do Wlysse Gmchard.. Ause Rouge, rue St Pierre. 1 cupi. 30 P. fac. 8/ 100 prof. 25 Mai do Julien Ambroine et Mine. Constance. Lu- Gonaives, habita Joannis, 2eme. tortue,. sechiou rural : 28 curreaux de terre 23 Juillet do Madaue Claircius J.Louis Gonaives, ang. des rues Liberté et St-Joseph. : Un emplacement Février doBenoit L. Lubin Chardowmiere, ,Paul & Gd'rue 601 p.detuc B/ 120 p. de prof. lei Septembre d, Madaine Alonela Pierre.messis e Jacmel, fiuarticr des Raquettos... Un omplacement --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etai des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21koil 1908 (Suite DAT 8 DE LA PRÉSENTATION NOMS DES BOUMMISRtOXNAIES SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDESOthello Bélizaire Port salle, de-Paix, 102. section hab. rurale. Bambou Las 5 carreaux de terre 16 tSepembre 1913 Port-an-Prinue, rue Réunion. Un emplacement. ler Octobre Dr. Pierre Moise. Jacuel, Graudrue 1 ter. 120p. delong 8145 de lag. 4 Septembre P.N. Lhé. Compas isson Jéréuie, Diverger, De. sect. rur. 1 carrean de terre et cunefract. 21 64 Octobre Alphouse Philamy Gaubert. Roseaux, hab Villard, 4e. sect.r 5 carreaux de terre Eugène Lhé. isson. Jérémie, hab. Berein, sect. rur. de la Basse Gainandée carreaux de terre Léon Désir. Pétion-Ville, rue Bauvais, no. 16. empl. 60 p. faç. St 100 prof. Stuart. ang desi rues) Lamarre et Vilatte, no.17 Un emplacement.: 10 Novembre Excelmance Paul. Foit Liberté, h. Dufour 1e. sec. r. 1 carreau de ter.e. 11 Décemure Madame veuve Carnot Brutus. Gonalves, ang. r. Bauvois etl Rép. Un emplacement.. de terre. Deltor ainé. Côteans, Quar. Roche-a-Bateans Une portion 6 Octobre Joseph Lhérisson h. Baudin et Chaudry 2es 8. r. 11 prop. 50 p. fac. sur 100 pro. 18 Novembre Vitellius Zamor Cayes, faubourg Renaud, Un emplacement.. do 10 Décembre Luc Edgard Douyon. StJean-du-Sud h Icaques, hab. is etl Rép. Un emplacement.. de terre. Deltor ainé. Côteans, Quar. Roche-a-Bateans Une portion 6 Octobre Joseph Lhérisson h. Baudin et Chaudry 2es 8. r. 11 prop. 50 p. fac. sur 100 pro. 18 Novembre Vitellius Zamor Cayes, faubourg Renaud, Un emplacement.. do 10 Décembre Luc Edgard Douyon. StJean-du-Sud h Icaques, hab. face Percy. pont Boyer Un carr. de terre 1er Octobre Révérend père Y. Serbon. Cayes Camp- Perrin 3 carreaux de terre.. 27 Novembre Ulysse Alwonacy. do do Une portion de terre. FavrlFabre. Emmannel Anglane. Jactnel r. St. Philippe (Raquette) Un emplacement 14 13 Juillet Fançois Bellier Phénie etMésidor CadetPt de-Paix, Saline- Michel ile. s.r. 10 carreaux de terre. Edmond Vastey, Aristide St.- Macary et Port au-Prince, rue Sair.t-Honoré, 10 pieds de faç. St100 prof. 6 Mars A: Bathélemy. Pétion- fonds Ville, et batisses rue Geffrard. 1 emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril Dr. Germain tace de la rivièreUa emplacement 19 Janvier Madame Victeire Fougère Camp-Ferrin,en: hab. Chastonoyé25 carreaax de terre. 21 Mars M. Salomon Jn. Pierre. Quartier-Morin, Port au-Prince St-Martiu, au SudUn terrain 20 p. faç. sl 40prf. 14 Avril Madame Cécile Delva: do Poste- Marchand (cour) Un terrrain Clément Octave. Roseanx, Fond. Cochon, 2e. s. r. 10 carreaux de terre environ Léonce Fanord et Clément Delatour. Miragoane, Trou d'herbes Uue propriété A. d'Haiti do au poriail Nord Une propriété. 5 Mai Médon Toussaint. Port au- Prince, Bois St-Martin. so pieds de fac. sur 100 de profl 11 Plaisir. CADAVTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1OaE ETATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOIATIONS NOMS DES DÉNONCANTS D. Michel Petit Goâve, h. Sorette, 10e. sect. Un 9 Décembre 1912 rurale des Palmes terrain.. J. B. M. Moise. Cotes-de-Fer, sect. rur. des h. Gris "Chaumeilire Gris 10 carreaux de terre 29 Novembre 3 Décembre J. J. René: Jacmel, h. Lamendron, Cap RongeUn terrain. terre. 6 Novembre Duquella Duclair fils. Cayes,hab. Tricon 9e. sect. r. 2 carrean carreaux de de terre 2 Janvier 1913 A. Delbrune. Petit-Golve, Palmes, ze. sect. r. 63 Madame Cécile Zamor. Port-au Prince, rue Akermaun. Un terrain. 3 Novembre, 1912 do rue du Réservoir. do do Paul Als : Moise do do Fronts Forts. Une propriété. Mlle. Idélia Talie Férère, Théait H. L. Haspil, St Victor Dé do ang. . 2 carrean carreaux de de terre 2 Janvier 1913 A. Delbrune. Petit-Golve, Palmes, ze. sect. r. 63 Madame Cécile Zamor. Port-au Prince, rue Akermaun. Un terrain. 3 Novembre, 1912 do rue du Réservoir. do do Paul Als : Moise do do Fronts Forts. Une propriété. Mlle. Idélia Talie Férère, Théait H. L. Haspil, St Victor Dé do ang. des r. Révolution do sinor etC. Millien.. et Normandie. de Concorde. do 24 Janvier 1918 Louis Isaac. jérèmie, rue la Un emplacement. 1 maison. 25 Février, Petit Golve h. " Binean" ler. s.r. 7 carr ayant dessus Saint-Louis fils. do h. La Hate.120 sect rar. 4 carreuux de terre: do do do 1pro: fonds et baàtisses'50p. r. l'Eglise, 50 p.r. St. Paul do do Jérémie, r. Fraternite ett triomphe/Un emplacement. Jh. Henry Lescouflair. Roseaux, h. Bicais dite Biché.. Une portion de terre. 11 Mats J. Franck Valentin. Cavn. StL. Sud,h. Bulleau ets Solon'20 carreaux de terre Gal. Mombeleur. Marigot, h. Cotterell, Cor.- soult. 3 carreaux de terre environ. 8 Avril Eugène Débras. Saut-dEau, h.Plaie, 8. Riv. CanotLe reste de Thabitation.. 12 Février Joseph Jn François. dee finances. do h. Tibreuil 6 carreaux de terre. 15 Mars T. Jn-Paul, sous Préposé do Pernier, do 5 carreaux de terre. 21 Avril do do do Fourgie, do 4 . Jn.-F Philippe. Côteaux, h. Largeau, Ire. sect. r. 5 carreaux de terre.. 20 2 Mai Victor Claude Pr-au-Prince, avenue Louverture. 12 carrenux de terre. Juin G.I. Georges. do rue de la Révolwtionso pieds de faç. 8l1)0 de pr. 10 Avril Mme. 8, Ambroise Jacmel. rue du: fort Basil : Un emplacement. 10 Juin Néoptolème Pierrette. Ptde-l'aix, Saline Michel 1le. S. 1. 10 carreaux de terre'. 16 Juiu Joachin R. Eugène. do do do do Ulysse Jn-Joseph. Portde-Paix, rue/Saint Lonis. Une propriété.. 2 Juillet Mersieu Georges Voley Thévenot et Mme. Vve Osnac Jean. Marigot, sec. r.Ravino Normande 2 carreuux de terre. 22Juillet Port-de-Paix, situés à la Saline. 5 carreaux de terre. Catus Jean Pierre.. Bel-air. emp. 20p. fac. 40) prof.. x0 Juin Andrienx Gara Miragoàne, IPetit-Goàve, ang.r. Tête ABsud Stravins Charlot. et Saint-Auteine. Une propriété.. 6 Aoat fa me). 2 CAYTOALI de: atanyron. ler. Septembre Paul Emile Bretous hah. Pochon 3e, ssct.razal Eumanuel Zéphirin et Sylvesire Taimolcb.rou, Kochr-PlaK ( cara a PITA 12 Ootubre 1312 mye agoàne, IPetit-Goàve, ang.r. Tête ABsud Stravins Charlot. et Saint-Auteine. Une propriété.. 6 Aoat fa me). 2 CAYTOALI de: atanyron. ler. Septembre Paul Emile Bretous hah. Pochon 3e, ssct.razal Eumanuel Zéphirin et Sylvesire Taimolcb.rou, Kochr-PlaK ( cara a PITA 12 Ootubre 1312 mye --- Page 8 --- - 400 LE MONITEUR. STAT DESBIENS D NONCES ALAVACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 91 AOUT 1908. Nows LES DÉNONCAN T8 SITUATION DES BIENS (ONTENANCE APPROXIKATIVE DATES DES DÉNONOLATIONS Gabriel Jenn-Pierre Toussaint.. Etienne. Ouanaminthe, Port-Salat, h. Los-Mangos, Viaud, 8e. g'rue. Une portion de terre 14 Juin Baubrum Edèze Popote, Pt.Golve, h Lonis Gauda, sect.r.. le.s.r. do do inoccupée.. 29 Mars Saint-Louis file do 10e sect. r. des PalmesUne cont. lune2 c. etl l'aut. 2c. 112 Marmontel Cléophat.. do Hab. La-Gauda, 1e. 8 2 propriété 10 K Henry Leclec. M. agoâne, en face du cimetière. Une carreaux det terre. 6 Octobre Barthélemy jeune Go nives, habitation Derrière-Jar propriété.. St.. ouis fils, Elind Rodriguez et Etienne diu, 2me sect. rur, 100 carreaux de terre.. Rameau Dévieux.. Pierre. Saltrou, Pt Godre, h. h. Décamps, s. Palmes Une habitation. "Caporal" 2e. sect. r P. M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, de Corail hab. Lamothe. 6 Mahotière et Cal- Une habitation 8 Novembre Vestérome Terjuste. limette", 2e. sect. rur. do do 8 €. Altidor St, Gourdin et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainault, do prox. de 30 la vil. sect, côté rurnle NordUn 114 reste carreau de de terre. 19 Octobre A., Augustin. Cayes, angl.r Rigaud et Liberté. Une terre 10 Septembre D.B. D. Hyppolite Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Un propriété 11 Novembre Christian Breton. do h. Bortheux, sect. Bel- emplacement. 17 Octobre D. Michel. Petit-Godve, levue-Chardommibre. hab. 4 Sorette ' Ice. 1 ter. 500 p. long. 8I 50 large. 27 Février G. Méluscar Jeanty. Bainet sect. rur. Gd'rue des etr Palmes. Bord-de-Mer. 1 Une portion de terre. 30 Décembr o St.-Hima Romain. St -Marc, hab. 4 Robion"4e. 8. r emp. do 30 p. de do faç sur 60 prof. 13 Mai Gal. Charles Prosper. Port-an-Prince, rue St-Joseph.. Un terrain.. ler. Mars Thomas Dannel. Anse-d'Haint, hab. : Ganthier' 2 Avril Glaudius Gros Jean. Anglais, quartier h. des Irois. Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Rossignol", 2e. s.r. Une portion de terre.. ler. Mai Le soussigné, préposé d'administra- taire, en conformité des articies 80 et sal tion et receveur de IEmregistrement 81 de la loi sur l'enregistrement. .. ler. Mars Thomas Dannel. Anse-d'Haint, hab. : Ganthier' 2 Avril Glaudius Gros Jean. Anglais, quartier h. des Irois. Une habitationde 100 car.. 12 Janvier Rossignol", 2e. s.r. Une portion de terre.. ler. Mai Le soussigné, préposé d'administra- taire, en conformité des articies 80 et sal tion et receveur de IEmregistrement 81 de la loi sur l'enregistrement. bledelas signaturedus commis-signataide cette commune, annonce alAdmi- En conséquence,je suis re comme de la sienne, nistration supérieure en particulier et de sa signature comme de la responsable mienne. Fait à Marigot, le11 1914. au juin public en général, qu'il a fait choix du sieur Hélénus Cadet pour être son Pelite-Rivière de Nippes, ce 12 Juin B LAMOTH. commis-siguataire. 1914. Par conséquent, en vertu des articles P. A. CRASME. La Commission chargée de "Emission 80 et 81 de la loi sur I'Enregistrement des Reconnaissa ces créée par Varrêté il est responsable de sa signature.comen date du 23 Mars 1914. me de la sienne propre. SECRETAIRERIE D'ETAT DE Fait aul bureau del'adminstration. des L'INTÉRIEUR, Fait savoir aux intéressés que les reconnaissances Finances des Côteaux, le 4 Mai 1914. exemptes de tout qu'elie délivre sont grattage out surcharge. L'on doit donc considérer comme Ls. DUMORNAY Section des Domaines, Service de la nulle et non avenue toute reconnaiscuratelle. sance qui aurait été ainsi adultérée, bien que portant les signatures régleJe.soussigné.Alvin.Préposefatadmni Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur mentaires. nistration des finances de la commune pullic, nous ayant informé que la dame Port-au-Prince, le 10 Juin 1914. de Borgne, annonce au publicqu ilre- Elisabeth Segur Boute, Veuve Rouanez prend sas signature qu'il avait laissée Bijou,estdécedée. en cette ville, ab intesta pourcertaines raisons,aulieu d Alvin il etsanspostérilé, catkarpanriralaps AVIS DIVERS signe comme par le passéAlvin. Joseph successions vacantes, soussigne, invite Pierre avec même paraphe et avise tous ceux qui, à un titre quelconque aussi au public qu'il conserve toujours peuvent avoirdes droits sur la succession Le recépissé No7. délivréle 10Avril lenommé Désert LazareDoumin comme de la défunte, à les faire valoir dans un 1911 à J.I L. Vérite par la Commission de son commia-signataire délai de six mois, comme le prescrit la vérification des efTels publics émiselnon loi du 15 Juin 1841. payés du ier. Octobre 1905 au 30 SrpBorgne, le 17 Juin 1914. tembre 1910, contre un litre du 1990 Port-au-Prince, le 11 Avril 1914. gourdes quily avail déposé clant adiré, Le Préposé, le-soussigné auquel ce recépi-sé a élé P. mois, comme le prescrit la vérification des efTels publics émiselnon loi du 15 Juin 1841. payés du ier. Octobre 1905 au 30 SrpBorgne, le 17 Juin 1914. tembre 1910, contre un litre du 1990 Port-au-Prince, le 11 Avril 1914. gourdes quily avail déposé clant adiré, Le Préposé, le-soussigné auquel ce recépi-sé a élé P. ANSELME confié par madame Marcelin Raplnel. A.JOSEPH PIERRE. quien est la propriélaire, le déclare nul et qu'en conséquence, le titre déiinitif Le préposé d'administration des fi concernant celte créance, ne pouiradire nances de Marigotdonne avis au public délivré qu'àlui seul. Josousigné.Préposé d'Administration qu'il a fait choix du citoyen Norbert Port-au-Prince, le 7Juillet financière de cette Commune donneavis Maillard pour être soncommissignatai 1914: au public elan commerce en gén ral que re ce, conformément aux prescrits des T. A. DUPITON. Taifoitchoixdus citoyen Jh. Em.Marx Si. articles 80 et 81 de la loi sur l'Enregis- Port-au-Prince. ilertaine, pour être mon commis-signa- trement. En conséquence il est responImprimerie Nationale Directeur, EDGARD CHENET.: