--- Page 1 ---
69ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 15 Juillo 1914
BEREAU DE REDACTION
NUMÉRO 56
ET
B'ABOXNENENT
IONITEL WE
20, Ilue Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LAERÉPUBLIQUE D'HAITI
2 PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Gelfrard. Un an, P.4,50. Six mois. P.3. Trois
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
mois, P. 2,50. Le No 10 centirhes.. et seront détruits. Pour les Départements ctl TEtranger, les frais
Mercredi, 15 Juillet 1914
Les Abonnements partent des 1er et 15 de channe
de poste en sus. Emois'et sont comme lesi insertions payés d'avaniée
AFFRANCHIR. EAFFRANCHIRS
SOMAIRE
Les secrélair €8. sement que les fonds affectés au Retrait
A. SAMBOUR, T. FRANÇOIS. constituent un dépôt sacré auquel il est
interdit de toucher sous aucun prétexle
PARTIE OFFICIELLE
Donné à la Maison Nationale, à pour une deslination autre que celle que
Port
le 14Juillet
an lui a donnéela loi.Nous avons, en outre,
Décrot prolongeant d'un mois In lèro Session de la
au-Prince,
1914, fait toutes nos réserves à cet égard. 28e. Logialature. 11le. de IIndépendance. Enfoidequoi, nous avons dresséle
à
préProcis-verbal dressé la Banque Nationale de la Ré. sent procès-verbal. qu'ont signé avec
publiqne d'Haiti concernant la valeur aftectée au Le président du Stnat,
nous, Messieurs les Membresde la ComRotraft du papier-monnaie, etc. SUDRE DARTIGUENAVE. mission Centrale du retrait,les
Il
1913. Directeurs
SENAT. Séance du 25 Aolt
de la Banque et Monsieur
Avis ministériel. le Commissaire
Les secrélaires. Spécial du Gouvernement prèsla Banque,
PARTIE NON OFFIGIELLE
les jour, mois etan que dessus. F. N. APOLLON, N. S. LAFONTANT. Nous avons laissé à la Banque une coSituation del la Banque Nationale de la R épublique
pie certifiée du present procts-verbal. d'Haiti au 30 Mai 1914. Avis administratif. Avis divers. Signé: A. BONAMY, JOHN ALLEN, HAujourd'hui lundi 5Janvier 1914, an DESRUE,C. DAETANT,RAGREAINÉ H. 111e. de lindépendance, à 10 heures du CHAUVET, CAT. FOUCHARD. PARTIE OFFICIELLE. matin,nous, A.Bonamy, Secrétaire d'Etat
des Finances el du Commerce, avons proCertifie Sincère:
cédé Centraledu( à l'installation Contrôle du de la Commission Le Chef de Dinision des Finances. DECRET
Retrait.composte
de MM Racine Ainc, Caius Dautant, et (Signé) W: BELLEGARDE. Henry Chauvet, et avons déclaré commencées les opérations. Certifié conforme,
Considérant que le troisième mois Ce, en présence et avecfassistance des
dé la présente Session de la 28e. Lé- Messieurs John Allen et H. Desrue, co- Le Secrélaire Archiviste,
gislature ne suf ffit pas à la discussion D0 directeurs de la Banque Nationale de la
R.
Ainc, Caius Dautant, et (Signé) W: BELLEGARDE. Henry Chauvet, et avons déclaré commencées les opérations. Certifié conforme,
Considérant que le troisième mois Ce, en présence et avecfassistance des
dé la présente Session de la 28e. Lé- Messieurs John Allen et H. Desrue, co- Le Secrélaire Archiviste,
gislature ne suf ffit pas à la discussion D0 directeurs de la Banque Nationale de la
R. DUPLESSIS. des Jois importantes dont est saisi le République d'Haiti. Corps Législatif et notamment le Bud Immediatement après, nous nous somgetagénéral de la République :
mes rendus, accompagnés des Membres
Vularticie 62, 2e. alinea de la Cons dela Commission et dest Directeurs dela
conslater
SENIT
titution
Banque, à lal Banque, à Teffel de
T'exislance en caisse de la valeur allectée
LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS au-Retrait du papier-monnaicetprovenant
des tirages fails cGouwgmementeur
Séance du Lundi 25 dott1913
A proposé: :
lesDix Millions er Francs aflectésàl la réEtle Corps Législatif a voté d'ur de forme la loi monétaireet du 13 Aoul desimpôts 1913. provenant
Présidtence. de JI/. lé Sénateur
gence le Décret suivant :
D'après les comples fourais par la BanSUDRE DANTIGUENAYE. Art. ler, a lère. Session de la que au Département des Finances. le
28e. Législature ouverte lei 23 Avril comple : Garantie Retrait est eréditeur Mr.le président: La séance qui était
1914 est prolongée d'un mois. de la somme de 558.548.88 or américain suspendue hier est reprise
Elle prendra fio le 22 Août prochain. à la date de ce jour. Le Direcleurde la Messjeurs Aug Bonamy, Secretaire
Art. - 2. - Le présent Décret sera Banque nous a exhibé soixante quatre d'Etat des Finances et du Commerce;
exécutéala diligence du Secrétaire sacs contenant chacun 5.000 dollars, soit Etienne Mathon, Secrétaired Etat des
PIntérieur. en tout la somme de 320.000 dollars. Il Relations Extérieures et des Cultes et
d'Etat de
nous a déclaré qu'il'y aen dépotdans les Morel, Secrétairo d'Etat des Travaux
Donnéau Palais de la Chambre des Succursales ctAgences lasommede 70.000 publies et de l'Agrienture occupent
Representants, à Port-au-Prinee le 13' dollars. 11 sengige à compléter In dille dauslenceinte kensiegmaterryaaux
Juillet 1014, an 111e. de IIndépen- rence, NOILP-168518 88 des Tarrivée de
:
Tor Télablissement allend de New- organes du Pouvoir Exreutit. dance. York. que Nous avons protesté contre la fa- Nous abordons le premier point de
IAj président de la Chambre,
de procéderde la Banque, en décla- 'ordre du jour: Sanction des derniers
DENis ST.
uslenceinte kensiegmaterryaaux
Juillet 1014, an 111e. de IIndépen- rence, NOILP-168518 88 des Tarrivée de
:
Tor Télablissement allend de New- organes du Pouvoir Exreutit. dance. York. que Nous avons protesté contre la fa- Nous abordons le premier point de
IAj président de la Chambre,
de procéderde la Banque, en décla- 'ordre du jour: Sanction des derniers
DENis ST. AUDE,
RSarE a MM.les Direcleurs de cet établis- proces-yerbaux, mais ces proeès ver- --- Page 2 ---
LE MONITEUR
baux n'étant pas près, nous allons Le Sénat n'ayant pas l'initiative des Mr. le président: La demande d'indépouillerla correspondance qui com-lloisde dépensas,ces deux lettres seroit tervertissement de l'oidre du
:
jour
porte deuxpièces la première est Te. classées jusqu'au vote de la Chambre produite par les sénateurs Laroche et
lative à une dsmandedspente viagire des Communes
Ju. Francois est en discussion.
que nous adresse Mad ume Vve. Désil Mr. le sénateur Milfort Jn.François:
Elle est mise aux voix.
Romsin :la seconde a traiba une de- Mon co'legue Laroche et moi, nous
Le Sénata admis.
mande.de subsideque produisont Nes avons deux Jrapports i déposer, nous Mr. le sénateur) D. Laroche,
sieurs
Mac-Donald Alexaadre et demandons Tinterrertissomentde l'or. teur du Comité des finances, lit rappor- àl PAsArsène Chevry.
dre jour pour en donner lecture.
semblée le rapport suivant :
COMITÉJESPISINCAS
Sème > 110
6 > adjoints
Iapport ait Sénat
6 Elèves compts. adjts i 40
Messieurs les Sénateurs,
10c. Chambre des Comptes
Membres S comprisle président G. 400 au lieu de
En conparant les nouveanx appointements pronosts aux anciens. i est perFrais de représentation du président 100
mis de recounaltre que, siles augmentatioas realises ne correspondent pas
Chefde hureau 350 au lieu de_
337.50
d'une maniere proportionnés a la chertesrotuaute die coul del la vie i cause
Teneur de livre 350 y
337.50
dela nécdssité de tenir comyla des existances de léquilibre budgelaire,
1f0. Controle des douanes : - Chambre des Comptes)
celle pensce n'a pas moins dt8 la préoccapation du Seeretaired'Etal dans la
Chefde service du contrôle 300 au lieu de
289.50
fixation de ces appointements.
* adjoint
196.50
lly aurail ainsi des eritiques formi iler sur le nombre du persounelde
2eme. chef: Fadjoint
ela nécdssité de tenir comyla des existances de léquilibre budgelaire,
1f0. Controle des douanes : - Chambre des Comptes)
celle pensce n'a pas moins dt8 la préoccapation du Seeretaired'Etal dans la
Chefde service du contrôle 300 au lieu de
289.50
fixation de ces appointements.
* adjoint
196.50
lly aurail ainsi des eritiques formi iler sur le nombre du persounelde
2eme. chef: Fadjoint curlains services
soit que ce parsonnel pour ces services insufEmployé
112.50
fisant; soit
nombre exagéré il est en
avec cte travail
120. Archives Générales.
quilya a TMEE cepenlant avouer quil existe dans loi une garantie
Directeur
200au lieu de
E
eramnirt
réelle pourl les employés pablics de toul rang el une facilité plus grande de
Employe controle TEint. Sous le TELule des réllexions qui précèdent, le Comiti faisant de son
mnieux,a.de concertavec le Secrétaire d'Elatintroduit dans le lablean amexé
30. Adminisiration de Port-au-Prince
alaloi dont tous les articles sonl votés tels quels, les modifieations suivantes
Chefde burean
350 au licu de
sans oublier de rélablir la formule habituelle d'introduction à toute loi
Sous-chef de bureau 200
Vul T'article 69dela Constitution,et de lavis du Conseil des Secrétaires d'Etat
Comptable a proposé etle Corps Législatif a voté la loi suivante :
140. Douane
Les modifications ont porté sur :
Chef de bureau 350 au lieu de
1 Le Scerélariat des Arehires du Sénat.
2 Sons-inspecteurs; à 250
9 Controleurs i 250
1 Clefde burean 350 au lien de 400
2 Sous-chef de burean au lieu del
L'employé principal esl supprimé et devient employé supérieur ce qui 3 peseurs au lieu de 2
porte a quatre le nombre des emplorés decetie calégorie dont :
aut lien de 4
1 Employé supérieur a 180
9 sous-peseurs Employés supérieurs, à 100 au lieu de
3 Employés
chacun
6 de tère classe 90
75)
2 Daelylograplies
140 au lieu de 150
16 2ôme 75 > 90
150. Administration des Gouaives
Intlemnités decaisse a T'employdspécial
25 gourdes au lieu de 49.
Administrateur
chef de bureau,
Secrglarial des Archives de la Chambre
complable
1 Chefd de burean 350 an lieu de
2 Employés de lère. classe,
Indemnités de caisse i Lemployés spécial 50 gourdes au lieu de 60
de 2ème 3ème
30. Potvorn EXECUTIF :
Elève
1 Chefde bureau 350 au lieu de
Payeur..
L Sous chef de bureau 250 au lieu de.
Indemnités de caisse au Payeur
I Daclslographe à
Comptable
Fraisde représentation du secrétaire du Conseil
160. Douane
40. Direction de la Police Générale
Direcleur.
1 Avocal conseil 300 au lieu de
Chef de bureau,
50 Service leclnique.
2 Controleurs
: Ingénieurs électriciens iG. 500 au lieu de
2 Peseurs.
2 Inspecteurs de lignes télégraphiques G. 250 att lieu de
Interprète..
Go. Ecoles des Arls cl Métiers
2 Emplovés 1ère. classe.
Comptable
Fraisde représentation du secrétaire du Conseil
160. Douane
40. Direction de la Police Générale
Direcleur.
1 Avocal conseil 300 au lieu de
Chef de bureau,
50 Service leclnique.
2 Controleurs
: Ingénieurs électriciens iG. 500 au lieu de
2 Peseurs.
2 Inspecteurs de lignes télégraphiques G. 250 att lieu de
Interprète..
Go. Ecoles des Arls cl Métiers
2 Emplovés 1ère. classe. 2ème
Aajouteraue contre-maitre G. 10cl au mécagiecien-ajesteur (a 20 A rétablir un secrétaire a G. 69 par mois.
Jacmel
Ajouterle not a chimiste Di pharmacien.
170,
Indemnités de caisse G.25 an complable.
Adininistrateur
7e. Imprimeric Nationale
Complable
1 Chefde bureau
G. 250au lien de
2 2 Employés de s fére classe.
3 Correcteursa
G. 180 3eme. 2àme. 3 -
50 60
4 Emplovésde 2eme. classe AG 80
Elève
1 Chefde presse
i> 100
1 Payeur.
2 Margeurs a
N 50
Indemuités au Payeur
80, Controle déla lanque
180. SAINT-MARC
Chef de service 400 an Jieu de
Administraleur.
2 de bureau 275 Chef de bureau.
A ajonter 2employés de Seme. classe a 90. Compiabililé, Trésorerie elDelle publique
2 Comptable. Employés de 1ere. classe a
50]
2 Comptables principaux 200 Au lieu de 2eme.
a
tereclasse 160 Séme
37.50
2ème 130
1 Eleve.
--- Page 3 ---
LE MONITEUR
1 Ho quelon
26e. Douane Aeere de caisse au Payeur.
Directeur
1 Complable
Chef de bureau.
117.50
2 Préposts à.
Controlour
190: Douane
Peseur.
1 Interprelel
Direcleur
2 Emplores de fère classe
Chef de bureau. 2eme,
37.50
2 Controleurs a 3eme
i
Peseur
I Balanciers
1 Interpreie
1 Hoqueton.
2 Employés de tère. classeà 2ème. D
PUBLICS.
>
TPAVAUX
3ème.
37.50
1 loqueton
Personnel
1 Travailleurs
270.
lechnique.
200. Jérémie (Houanc)
1 lngénieur cn chef
450 au lieu de.
400 :
2 Controleurs à G. 200 au lieu de fère. classe 400
210. Port-de-Paia
D 2ème. A 250
) 3éme. A 150
Même composition que St.-Marc.
Architecte en chef
23-. Miragoane
de tère. classe 250
2eme. > 200
Administrateur 3eme. > 150
Chefde hureat.
Comptable payeur: an Départensent 230 au lien de.
1 Complable
67.50
Personnel du Canal dAvezac 310
2 Employtsde fère. classe 2eme. classeit.
37.50
28e. POUYOIR JUDICIAIRE
2 a 3ème.
1 Eléve
Tribunal de Cassation
1 Hoquelon
1 Payeur
1 Président
100 an lieu de
Indemnités de caisse au Payeur
2 Vice-présidents
Chefde hureat.
Comptable payeur: an Départensent 230 au lien de.
1 Complable
67.50
Personnel du Canal dAvezac 310
2 Employtsde fère. classe 2eme. classeit.
37.50
28e. POUYOIR JUDICIAIRE
2 a 3ème.
1 Eléve
Tribunal de Cassation
1 Hoquelon
1 Payeur
1 Président
100 an lieu de
Indemnités de caisse au Payeur
2 Vice-présidents 1 Complable paycur
37.30
Frais de représentation des deux
4 Préposés a
vice-présidents 2 Sous-préposés a
12 Juges à 230. Douane
1 Commissaire du Gonvernement 400
Directeur.
3 Substituts Chef de bureau
Frais de repré. en Cassation 50
1 Peseur.
1 Interprete.
290. TRIBUNAEX GNIS(MtantPoace)
2 Emuployés de tère. classe à. 2ème. )
37.30
Doyen
1C0 au lieu de
L
3c.
Frais representation du Doyen 150 )
D.
1 Hoquelon.
Frais de représentation. dit Commissaire du Gouvernenient 150
4 halanciers
96 Jugesà G. 200dont 11 pourloctale-Pais el ipar Petit-Gorive.
1 Cont troleur.
10J
Avant de lever: la seance, le Comité a voté la loi regularisant la situation
240. Aquin
des professeurs de T'Ecolede Droit; del'Ecole de Medecine; d'enseignenent
Administratenr
superieur eldes Iuspectenrs des Leoles.
Cuef de bureau
ilya ajonté un hibliothécaire 100 gourdes ct 1 salarié i TEcole de
1 Complable
67.50 Médecine à 25 gourdes.
2 Employés de tère. classei à
Lememe volea éto donnéaussi à la loisurles appointements des officiers.
- D
2c.
37.50 del la maison militaire du Président de la Népmblique.
I Elève
Lo Comité recommanle celte loi ainsi que les diverses modifications
1 Haquelon
qui y figurent à votre haute sanction.
1 Payeur
Faila la Naison Nalionale, le 25 Aout 1913.
Indemnités de caissc au payeur
M. SYLYAIY,
ArG. DERosiEn, Eu. ROTHAs,P.
il
2 Preposes
PAILLIERE, (Signe) le
b.A. THINOTÉE, Dr. D. LAROCHE, ripporleur.
1 Sous-P'réposé.
padelN.S.la0ay,
Douane
Mr. le président: la discussion des couelusions de ce
Directeur,
à 1 ordre
de la siance de cette
Controlenr
rapport est portée
du (our
1 Chef de bureau
après-midi.
1 Peseur
Mr. le sénateur M. Jn. Fiançois, rapporteur de la
3 luterprete.
Commission des finai.ces,obtenant la parole, donne lecture
2 Employés de fere. classe i
du rapport suivant:
2 Employes de 2ème.classe p
37.50
3eme.
1 Hoquelon
Commission des Financès
4 Balanciers
U
250. diole el Fort-Libertd
RAPPORT
Adminisiraleur.
Chef de bureau
112.50
Au Sénat de la République.
1 Camplable
07.50
2 Vmployés de 1ère classe à
Meesieurs led Sénateurs,
2eme
37.50
3e.
Elève
42.50 Cen'est que le 16 da couraot que ront parvenus à la Comrission
Hoqucion
des Finances lea preiniers bndguts, votés par la Cuamnbre des Kepre1 Payeur
Co
sentaute.
isiraleur.
Chef de bureau
112.50
Au Sénat de la République.
1 Camplable
07.50
2 Vmployés de 1ère classe à
Meesieurs led Sénateurs,
2eme
37.50
3e.
Elève
42.50 Cen'est que le 16 da couraot que ront parvenus à la Comrission
Hoqucion
des Finances lea preiniers bndguts, votés par la Cuamnbre des Kepre1 Payeur
Co
sentaute. En raison du court espace de tempa pous sépare do la date de
Carran caisse au Payeur.
In ferineture de Ia Session Légialative, Te Commlasion a examnétro
7 Préposés e
hAtivemunt, elleen conyient, cesdifférenta baagela.
la Sons préposés à
Toutefole, eilea'eu àretenir dans son examen, In déolaration fors
à --- Page 4 ---
LE MONITEUR. melle de Mousionr Secrétaire d'Etat des Finances, relative au déficit
çoDs. Réduction à six m ois 6,300 gourdes. :
énorme, ce plus de Qwatre millions senfceit millegonrdes (4.900.000), de la 2 2 Réduction 1O Atelier sur sonchéà laa sabventions IEcole auivantes Second. de Garçons G. 100
par lequel ge soldo 1eBudget général sorti des délibérations
20 Mademoiselle Nina Doug6
Chambre Ln Conitoissiou des Représentuts. s'ést doac appliquée A réduire, autant qu'elle a pa,
30 Suppression de TEcole presby. de Carrefour
60 40
ce déficit, etcela, sans so départir de son esprit de justice et II d'équité, fant le
10 50 Mademoiselle Mosdemoiselles Sylvia U et Alphonse V. Guignard (dimiuntion) (diminut.) IE 40
en tenant comptr, le plua possible n'est des nécessités Au momeut actaelles. ou le pays est 2. 2 Go Réduction (Ecole Mademoiselle E. Guignard) €4 20
dire, Messieurs les sonatenrs, ce pas
Bon
-moanaie
70 L. Charmant dimninution)
obligé de faire de grands sacrifices pour la retraiter Dette publiquediit papier- Otre ang:
80 Ecole Ecolo Léticia Noël C (diminution)
et essayerde relever: apes finances, qne
90 Suppression Sabvention Melle. Alice Cajuste25
mentée. Notre devoir le pins impérienx est artout de nons montrer bons
10 Ecole de Droit du Cap (diminution ). ménagers des intérets da peuple. afin d'a ler efficacement le Gonver110 Ecole de Mademoiselle E. Dagobert (dimi)
50 30
nement dans l'oenvre antrepriso pourle bien être de la collectivité. 190 Ecole St. du Pastenr-ia.-dacques Jean
(dimicution
Cette année encore, beancoup de demandes logitimes T'anuce nous sont dernière, parve140 130 Ecole Ecole Madame (diminution). Ch. Deslandes (dininntion)
nues, et, il ne nous a pas 6téposeible,paa plus nns qne et anx autres, et ce,
150 Ecole Mme. Xavier Gilles ( Port-Magot) 25
d'yfaire droit en donnant de satiofactionauz les intérêts supérieurs de la Répar mois (angmentation):
pour De pas risquer compromettre
16o Monsieur 0. Georges (diminution ). publique. La Commission espère, Mossieurs les Sénateurs, que tenant compte
17 o Supp. de T'Ecole Notre-Dame du Cap-Hattien
des considérations qui précdlent, vons ancoordorez à sOIL travail votre
(diminution 600 par mois.
-Magot) 25
d'yfaire droit en donnant de satiofactionauz les intérêts supérieurs de la Répar mois (angmentation):
pour De pas risquer compromettre
16o Monsieur 0. Georges (diminution ). publique. La Commission espère, Mossieurs les Sénateurs, que tenant compte
17 o Supp. de T'Ecole Notre-Dame du Cap-Hattien
des considérations qui précdlent, vons ancoordorez à sOIL travail votre
(diminution 600 par mois. de 7.200
indulgence et votre bienreillante spprobation. 18° Suppression de l'Ecole preabyrérale rurale 4
Faitit la Malson Nationale, ce jour, 25 Aont 1913, an 110e. de II'nj9o de Ecole Sainte presbytérale Suzanne (25 du par Trou mois) (diminution)
300 50
dépendnuce. 20 o Supprescion de l'Ecole Evangélique du Trou
(Signe) R. David, Dr: D. Lnroche, Cavier Ronzier, Paul Laraque, J. B. (25 par mois). -
Sudre Durtignenave. MI Morpenu, F. N. Apollon, E. Dornéval,
210 Collège Pincbinat St. Mare (diminution ). W -Fraucis, N. S. Lnfontant président; Milfort Jn.-François
220 Ecole Ste.Anne (Elida Frédérique) (dim.)
rapporteur. 230 Ecole F. Marcelin des Gonalres(augment ) € 240
BUDGET DES RELATIONS EXTÉRIEURES. 210 Pour rétablissement de TEcole libre de Droit
dide Jérémie, errenr relevée 200 par mois C 2.400
I 2 Le Département ne ponvant pas reconn itre le caractère
25 o Ponrrétabliesemant de l'Eeole libre de Droit
plomatique an Consul gonoralAnglais la Grande haltion, Bretagne, s'est emdes Cayes, 200 par mois. ce 2.400
sur lo desir exprime par le Gonvernement
comme En269 Diminution. Institution St.Augustin G. 200 (4 2.400
pressée d'accréliter à Port-an- P'rince M. S. Leech,
270 Ecole Mademoiselle Blanche Anson (dim.)
voy6 Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire. les chefs de Lé280 Ecole Mademoiselle Indiana Décastro (dim.)
30 25
Oblissant à Tnsage diplomnatique qni ventque
cela
290 Ecole Mademoiselle Engénie Pierre (dim. gations soient réciproquement de même grade et par
30 o Suppression Ecolel Presbytérale roraledes Cdcoprtoisie internationale, la Commission a voté en prévision
teaux 25 par mois
les crédits nécessaires pour mettre la Légation de Londres
310 Sappression Ecole Presbytérale lurale de
sur le môme pied que oellede Paris, Bertin rdinaire et Washington, Or. 1.500
Rande25 par mois. soit augmentation ponrnn Envoy6 Extra
320 Suppression Ecole presbytérale rurale de
1 2 Les appoiutements dn chancelier de la Havane et
Torbeck 25 par mois. de Bruxelles out ét6 angmentés, pour chacan d'eux 1.200
$30 Supp. Ecoledes Sceurs de Léogàne 50 parmois K 600
de 50 dollars d'ou angmentation. frais de la
34 o Ecole évang. du PastenrParaison (dim)G. Pour les mémes raisons ci-dessus, les de. 35 o Suppression de la Snbvention à Madame
Légationa Londres ont 6t5 augmentés des frais de
Edonard Dépestre 50 par mois
3 Une omission a été faite au préjudice
36 Supp. Smbv. àla Musique scol. de Gd.-Golve 2.000
Comaniatd-Atmbandat d'ott angmertation. Subv. Ala
P'hilhar.
PastenrParaison (dim)G. Pour les mémes raisons ci-dessus, les de. 35 o Suppression de la Snbvention à Madame
Légationa Londres ont 6t5 augmentés des frais de
Edonard Dépestre 50 par mois
3 Une omission a été faite au préjudice
36 Supp. Smbv. àla Musique scol. de Gd.-Golve 2.000
Comaniatd-Atmbandat d'ott angmertation. Subv. Ala
P'hilhar. du
2.000
An paragraphe da : Frais ie rapatriemeut de nos
870 36 o Supp. Suppression de la snbveut.on Afusique à l'Ecole Cap des
Agents " ily a dajouter les mots :"et autre frais". Sceurs de Jérémie (150 parmois)
1.800
Augmentation : Or P. 3.300
30 o Supp. de la subvention à I'Ecole P. E. Jones
40 o Supprossion de In subvention a TEcole Marie
BUDCET DES CULTES
Martin des Cayes (50 par mois). ies cn410 Sappression de la snbvention à l'Ecole Ma- :6
1 A co ohapitre. ont ét6smpprinés, les frais de tonrnés des
damo Paillère (Port an-f'ribce) 60 par mois
ros du grand vieariat de Port-au Prince. des évèchés
12 o Supp. dela subv a TEcole Industrielle deJacCayes et n Cap: Haltien, dea vicaires généraax, Cap, de Cayes, Jacmel St.-Michel Marie Lnfontait 200 par muis 2.400
genulvicariat dePortde Paix, frais aux presoyrores
13 o Suppression sabventiou a TEcole de Madame
melet dex Gonaivosd d' à diniantion
G. 9.220
Isnardin Vieux (50 par mois)
Ont 6t6 également supprimos les frais de récop440 Sappreasion subvention a l'Ecole Elie André
tiou à T'Archevécbé de Port-au Prince et des 6ve- te 4.200
Cap Haltien (80 parmois)
M. chés du Cap et des Cayesd'on. 37 los
i5o Suppresion anbveution à LEcole de mois Laven600
3 Ajourer A la rubriqne fraisdle transports'
ture( oouvre chrétienne) 60 par
mnots et autres dn Département"
de
2 Le matériel et les livres ponr Ja Bibliutheqwe ptCHA8PII a 616 porté, en prévisiou nne somme
blique (En préviniou).- La Bibliothèque devant
ponr la nomination d'un Eveque anx Go- 8.000
otre créée parl le Département. naives (ssporimné). de l'allocation pour le bibliothécaire
Diminntion : G. 13.490
Suppression etun adjoint. 2.100
Auguentation :
Or. 8.000
5 7 Ajouter a cetto rabriqne les mots: K etarrorages" 1
JUSTICE. Cua.SP. Diminution de la valeur nocordée a M. V.Jn.-
DEPM RTEMENTDE LA
Louis pour impresalon de son ouvrage. P. 1.000
R6lae. pone matériel de burean et des Tribunanx G. P. 15.470 1500
SUPPRESSION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX
Relontion sur lal lonation. mots
BUIVANTE POUR LEURS OUVRAGES,
Ajouter à cetto rabrique los
jnstifar" Acles ApaLew doux toi dn leenueil dex Loisol
los
P. 1.500
blier pur Ms. Clandins G iathier ooaiprendrout
Dooteur Pétion Savain (diminntion)
P.
an et des Tribunanx G. P. 15.470 1500
SUPPRESSION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AUX
Relontion sur lal lonation. mots
BUIVANTE POUR LEURS OUVRAGES,
Ajouter à cetto rabrique los
jnstifar" Acles ApaLew doux toi dn leenueil dex Loisol
los
P. 1.500
blier pur Ms. Clandins G iathier ooaiprendrout
Dooteur Pétion Savain (diminntion)
P. 1.000
anuous 1876- 1880
Commissin de
Dooteur Thouas (dimuaution)
1.000
Radnation sarles indemnités à la
P. 5.000
Député V. TosasintNoal Marcelin (ditminution) (dimination). P. 3.000
réforme des Codes
Déppté T. J. Dimiuution G, 15.478 Or 5.500
na6t6 décité qne Mle Heorétaire d'Etat de PInstraction pabiqne conviondra des cooditions ponr un contrata parmot 2
DEPARTEMENT DELINSTAUOHON PUBLIQUE. avecM le Député LJ Varcelin pour IApablleation 43 De
Aur 30 boureiers à TEcole Professioanelle de Gartiounaire. --- Page 5 ---
LE MONITEUR. DEPARTENENT DE LA GUERRE
Suppression de Parrérage non/ A (diminution)
1.200
La Commission 6metle ven que le Département de
4 Al rubrique Frais du Département etc 1 ajouterles mots
PIntérieur aide à la publication des ( Annales
Frais de telégramme à. justifier
Judiciaires de Mr. Viard
I Hojital Militaire.- - Diminution des frais du conseil de santé 7 I Pour Mr. Astrée père valenr votéel'année dernière
etde surveillance 200 au lien de 250
G. 600
non inscrite par orreur
1.360
Die : 4 chef du xeroice de clinique midical G.85 au,
Somme dte à Mune.O. Piquant(rente viagère) 12
lieu de 150. : 780
mois à 40 gourles
Soue-chef de service de clinique médical G. SO au
Service intériewr du Palais:
lieu de 125. Diminution der Appointéments au Médecin G. 150
Chef de Serv. de clin. chirarg. G. 85 au lieu de 150 780
au lieu de 300 (Diminution)
1.800
Sor8 chef de Service de clinique chirurgicale G. 80
Suppression des appointements de l'électricien
au lien de125. de Paide mécanicien ( 300
Au pharmscien de lère. classe (dim.)50 parmois
Après Entretien des horloges, mettre: des bureau
Au pharmacien de 2ème. classe (diminution )
pblics"
Six Internes en Médecine (diminution) 90 par mois 1.080 8 3 Habillement de la Police Administrative (augm.) P. 8.000 or
Deux Internes en pharmacie (dim. 30 parmois
360 8 6 Mettre après Expropciationsforcdes etc. lesmocs ci
Une infimière blanchissense (augentation) 750 4 311
préeision)
2 Ajonter amexblements, articles de literie etc, les
Diminution sur acquisition des deux routes de Mamots : et réparation du matériel".
90 par mois 1.080 8 3 Habillement de la Police Administrative (augm.) P. 8.000 or
Deux Internes en pharmacie (dim. 30 parmois
360 8 6 Mettre après Expropciationsforcdes etc. lesmocs ci
Une infimière blanchissense (augentation) 750 4 311
préeision)
2 Ajonter amexblements, articles de literie etc, les
Diminution sur acquisition des deux routes de Mamots : et réparation du matériel". Dire: : dépenses
dame Charles Camean
( 4.000 D
imprérues du Département.a justifier. Suppression de la valenr pour acquisition Route <
Diminution sur le budget de la guerre G. 10.000
Audain
7.000 8.000 > >
Suppression valeur pour propriété Flambert
DÉPARTEMENT DE LA MARINE. -
< a propriéts P. Montreuil. G. 5.000
Acquisitions de propriétés diverses
P. 25.000 or
1 1
Eguipage des navires de Guerre: Dire: L'éclaiN. B. Après entente entre les intéressés et le Sereur? en disponibilité. Le € Pacifiqne 1 (dim. ) G. 2.988
crétatred'Etatde VIntérienr, celni-ci est autorisé
I 2 Matériel de la flottille: Dire après pompe, mana fairel'sequisition des propriétés snivantes
diins etc, etc. Pourailures
Vve. Polémon Montrenil. Général C. Molière, SénaDiminution sur projectilés et engins de guerre,, P. 3.000
teur E. Dornéval, (des Gonaives ) Sénateur Salo- (des
Dirinution sur charbons de terre'
P. 7.000
mon, (des Côteaux ), Dumarsais Mercier,
CHA.SP. Cayes), Général Sucepté Mompoint ( Ranquitte),
1 5 Supp. du traitementdes) marins, spécialistesAenga. Mme Octavie Ra HT Ompleesis, GénéralF.D. ger par contrat (Valeur en pré ision) ) (dim.) P. 14.880
Légitime et Mme. valeur Vve. Webert, source de
Diminution sur: mission alEtrauger, frais généChap. spéc. Suppressiou
pour captation
G. ralement quelconques' - etc
P. 607.72
Ganthier (Dimination)
7.000
2 1 Rétablir lesappte.d des Forges er Chantiers de BiSuppression valeur pour les marbres de Dessalines
zolon et du Fort-Ialet G. 1.338 par mois (aug ) G. 15.996
au Cap. Haitien
de
2 Matériel des ports: Canots, roiles etc(dim. ) 4 000 P. 1.000
Suppression faveur Député B. Sylvain (Frais P. 3.000 or
Locat. des bureaux des ports (dim.) G. 40 par mois G. 480
Frais voyage) d'impressien faveur Député C. Mayard (dim.) ( 500
Diminution faveur L. Pradines (dit.Coudio)
< 100 >
Chap. Sect. DÉPARTEMENTDE LINTÉRIEUR. Inscription pour frais des funérailles des Députés,
2 of Suppression valeur pour ameublement de la ChamSénateurs et membres du Tribanal de Cassation Solon
bre des Représentants
P.2.000 or
dont 500 gourdes faveur ancien Député
G. 10.000
Suppression valeur pour une Machine a écrire et
Pour Mirville à la Comtune du
130.000
accessoires (Chambre) (iim.)
200 )
Subvention prè: à Nelson Denis Cap-Haltien
son
1 Fournitures de boreau pour le Sénat
G.
valeur pour ameublement de la ChamSénateurs et membres du Tribanal de Cassation Solon
bre des Représentants
P.2.000 or
dont 500 gourdes faveur ancien Député
G. 10.000
Suppression valeur pour une Machine a écrire et
Pour Mirville à la Comtune du
130.000
accessoires (Chambre) (iim.)
200 )
Subvention prè: à Nelson Denis Cap-Haltien
son
1 Fournitures de boreau pour le Sénat
G. 1.000
Mr. deJacmel pour
1 Location; Bureau de Police administrative Miratraité de sérum anti- alcoolique (aug.)
P.2.0000r
goane G.20 an lieu de12 par mois (augmentat.)
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. Location du bureau police administrative Jacmel
15 gourdes par mois (angmentation)
180 Chap Sect. Localioa.Burean de Polico administrative d'Aquin
3 2 Constraction et réparation des édifices publics
G. 20 au liea de 12 (augmentation)
Evèchés, presbytères et Eglises (dimn.). G. 65.000
Bureaul Police stministrative(Ansein Veau) G.20
Pour Evéchés, presbytères et Eglises (aug.)
40.000
au lieu de 8 (angmentation)
Suppression de la valeur accordéo aux Soeurs de
Bureau de Police administrative (Poit t-A-liment)
Lalue (diminution)
P.8.0000r
G, 20 au lieu 12 (augmentation )
Ajouter, après réparation de ponts divers les mots
Pour les Cayes, G. 40n lieu de 25 (angm)
y compris la bourbense de Jéromie
& Port-de Paix C C < (augm.). 180 6
Entretien du résean télégraphiqne terrestre(aug)G. 27.600
Fort-Liberté G. 20 an lieu de 15 (augmuentation) ). Mettre les mots ca justifiers après dépenses impréMettre après Fraix de tournée du Président d'Hlaiti,
vues allouées au Département
le mot C en précision >. Chap. spéc. - Suppression valeur portôe pour nchat de poAprès. Rerues el abonnements axye Joureauz étrangers
teaux ponr réparation de ligne etc.. G. 7.000 P. 3.600 or
mettre a ifruis de Presses
Mettre ( En prévision > après primes accordées aux
Apes frais en cas d'épidémie. le mot en prévisiox. plans du Palais dn Sénat
Apres Dépenses oxtraordinaires et autres frais )
Pour acqnittement m droit de tounogo da pour
ajouter les mots uajustifers 0
les tuyaux destinés à la captation des eaux de
Spppression de la prévision pour dépenses extraorBizoton (auguneutation),
5.000 D
dinaires et autres
< 10.000
Pour achat de cimeut (angmentation). 3.104 >
Dire: :A Policel littorale ) au lieu de: Police maritime. Subvention en faveurdu r-d-tIGaVawened G. 3.600
Sappressions del la valeur pour acquisition de pompes
LA valeurdte au Dépnté Mation Dufahal est portée
et accessoires (fav. Cie. Pompiers P-an-Prince) P.3.500 or
au bndgetde la Dette Pablique. Ponr acqnisition d'nn matériel contre l'incendie
DEPARTEV MENT DE W'AGRICOLTURE.
de: Police maritime. Subvention en faveurdu r-d-tIGaVawened G. 3.600
Sappressions del la valeur pour acquisition de pompes
LA valeurdte au Dépnté Mation Dufahal est portée
et accessoires (fav. Cie. Pompiers P-an-Prince) P.3.500 or
au bndgetde la Dette Pablique. Ponr acqnisition d'nn matériel contre l'incendie
DEPARTEV MENT DE W'AGRICOLTURE. (Cie. Pompiers Portau Prince)
- < 1.200 > 2 2 Suppression de T'allocation pour achat d'appareile
Suppression des indemnités à la Commission d'Ende moto- culture
P.40.0000r
quéte parlementaire
G. 12.000
Mettre après Dépenses imprévues les mots,
N B.-1 La Commnisai on demande au Sénatde décijustiflers
der la dissolution de la Commission ParlemenSoppressionde la prévision ponr concouresg-icolesG. 25.000
taire qu'il avaitform6e. Supprosslon. de la prévision ponr un Laburatoire
17 Sabyention en faveur des deux autressosurs Al'HOagricole
P.8.0000r
pital des Gonalyes ( en prévision
R 1.20) Chap. sD60. Ajouterapraa Entretien du Bassin généraletc. Bubvention A Phospice de JacmelG, 200 au lieu de
les mots et du canal d'Avezao >
300 (Dimfuution)
Soypreealon des frais d'entretien à T'Etranger de
Buopression de l'allocstions A Fimprimeria D. Pierro
deux. bonreiare sentlonia nocionla limi
Tankmia --- Page 6 ---
LE MONITEUR
siers (diminution)
C 400 >
Acquisition de terrain D. au
a Monsieur Charles
Suppression propriété F Légitime, reportés
Réduction sur enconragement intiion)
G. 400
Budget de TIntérienr
P.0.000 Or
Dehonx etc, (dimi ta aratoires (aug.). P.3.0000 or
Réduction sur le solde de la propriéts Lavelanet
Pour achatd'instrume anx
( ang.)
G. 10.000
(diminution) )
500 d
Pour primes apicuheurs Tedeltune(ac)100 or
Solde de lap propriété Rocho Grellier. 500 (
Suppresion du smbsileAl'Ecole
Inscription. - En vertu d'un Message dela Chambre
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCE. des Représentants da 21 courant. la location du bureau de PEpregisFaveur des époux T A. 3. Sam (anginentation) ( 37.063.87
2- 1 Suppreesion de
G, 1.200
SOU8 la réserve de la liquilation par leCorps L6trement (diminntion) au Directenr de la Donane de
gislatif du solde de la créance réclamée par ls
Location accordée (angmentation),
1,200
éponx. Port-au-Prince. P. 200or Chap.spéc. 20. Faveur de Mme. Elmond Sylvain. 2.000 C
2 Frais de Poste etc.. (diminution),
Solle de la vente de 8a pharmacie
a 1 Mettre và justifier après K Dépenses imprévues
30. Faveur Dr. I. E.Jeanty poursolde.des P. 20.000 des
du Département
des créances
dollars affectés A la constroction de T'Asile
(
a 1 Réduction sur service de liquidation
9.000
aliénés et de la Léproserie.
ain. 2.000 C
2 Frais de Poste etc.. (diminution),
Solle de la vente de 8a pharmacie
a 1 Mettre và justifier après K Dépenses imprévues
30. Faveur Dr. I. E.Jeanty poursolde.des P. 20.000 des
du Département
des créances
dollars affectés A la constroction de T'Asile
(
a 1 Réduction sur service de liquidation
9.000
aliénés et de la Léproserie. 9.000
vérifises etc.. etc. (Diminntion
40. Pour prospections minières en vertu delaloi
(
Dire après salaires des courriers, domt508,50 gmr- danidu 1912
25.000
iles cn précision, il en est de même de lonagu
maux. dont125
VOIES ET MOYENS. Indemnités pour décès d' 'animaux,
gourdes
/Chap. Sect. Suppression en prévision de la location du burean des postes de
10 = 1 SerTolservation Exportation. du Secrétairod'Etat des Finan. Jes
de Port- de-Paix (diminution)
la Commission a réduità 65.0C0.000 les' 75.0.0.000
BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE
de livres de café figurant aux Voies et Moyens et
BUDGET DU SERVICE DE LA
à 5.000.000 au lien de 7.500.000 le café triage
D'RAITI, ADOPTE SANS MODIPICATION. porté au chapitre 10s section 2. BUDGET DE LA DETTE PUBLIQUE. 10 5 Statistique graines de coton. - P. 20.000 dollars au
214 Constructions (0,10) sur café 75.000 dollars au lien P.1.127.27.0r 14 4 Le lieu prodnit de P. de 2.000 la concession dollars. de lile Cayemitte a éte
Marché 73.878.71 des (augmentation) Cayes, 10.05 sur café 37 500 au lien P. 360.620r 14 5 Il iuscrit en est de pour même mémoire. pour Anse A-Pitres
86.939.38 haitienne . de construction (augmentation)
11 6 De mômo TIle-à- 1 iches
Compagnie Mettre 65.750 or au lieu de 1.700 et
14 15 7 1 K < pour de Ia les Gonàve. terrains du Domaine national siRembonrsement de 200/odu compte des 2/5 exercice de la surtaxe périmé
tués dans le Départeinent de l'Artibonite. Valeurgarantie de unepartie 40
25 5 Augmentation de 20.000 gonrdes sur le produit de
de25 olo au iera olo. d'Ecole les mots son
Tenregistrementets do 7.200 dollars
Dire : Construction Maison
après
15 7 Pourl bypotheques et Droits de muration, addition
crédit suivant loi du 12 Septembre. de 13.201 gourdes anx 25.899 prévus et de P. Chap. spéc. Edgard Douycn ancien administratenr ea créance. général G. 3.404.07
932.10 aux 1 567 90 dollars. au de
des Postes, remboursement-des l'année der15 11 Timbres mobiles etc. 40.000 dollars lien
Créance Sénateur Chambre Lafontant des inscrite Députés en vertn du
P. $2.999. nière par la
15 = 12 Sabstituer P 20.000 dollars aux 38.77676 en
message du 16 Apdt1912 (angmentation) ) la 8.634.32
gourdes
Sappresstion des mots cen prévision pour
Chap. Sect. créance da Sénateur Chalviré
dn Dépar15 15 Proluit de la vente de Février :
P.
Créance Sénateur Chambre Lafontant des inscrite Députés en vertn du
P. $2.999. nière par la
15 = 12 Sabstituer P 20.000 dollars aux 38.77676 en
message du 16 Apdt1912 (angmentation) ) la 8.634.32
gourdes
Sappresstion des mots cen prévision pour
Chap. Sect. créance da Sénateur Chalviré
dn Dépar15 15 Proluit de la vente de Février :
P. 13.2730r
Suppreesion de Relations Fallocation Extérienres. pour compte
10.807 01
Mettre tement après des N. S. Lafoutunt, an lien de aéclaiOnt 1o loi été prorogeant votées sans pcur modification 1' Exercice : 1013/1914 la loi du 24 Ocrage >, Indemnités dues comme SeerétsiredEtat. vingère) faveur
tobre 1876 sur la régie des impositions directes :
Suppreesion de l'arrérage Barthe (rente
6OU
20 : vi portant fixatiou du Budget des Recettespour 1Exercice
Suppression de Mme. Frédérique créances Dossous (d'm.). G. 16.601 P. 771or
Se 1913/1014; fixation du Budget des
Gorps diplomatique et consulaire. arriérés dus (ang) 75.000
Loi portunt
Dépenses pour/Exercice
Corps jodiciaire, arriérés en prévision
G.250.000
1913/1014. La discussion des sur diff rents projets de loi nous vO L'article ler. modifié, lart.2 ainsi
Mr. le président:
les
terons ses conclusions sur chiquspro que l'ensemble de la loi sont égalé -
conclusions du rapport àl'ordre sur projets jet pris isolément. ment votés. de budget sera portée
dujour On aborde en conséquenca la pre Mr.le président: liloi. sera retourde la seance de demain. de l'ordre mière partie
1 projet née a la Chambre des Daputés, vu la
On passe au 3ème. point
de loi concernant qaiasFalasiven la réfection de ia modification qui ya ét3 apportée par
du jour: discussion des conelussions
raliant Jusma à le sénat. du rapportdu Comité des Travanx pu. ligne Bainet tilegraphique etaux Côtes de fer ete. Sur l'invitation de Mr.le président,"
blies et de TAgrieulturesur:lo, de lepro cent Lecture estdoanéel par Mr.le sénateur Monsieurles sémateur CuvierRouzier lit
jet de loi ouvrant un crédit soixante T. Silnave de cette partie du rapport, al'Assemb.éela partie durapport contrente cinq mille neuf cent
-
laque:le mise en discussioa ebaux voix cernant la sarvice d'entretien et de
gourdes trois centimes et trente sept est adoptée. la surreillan:e du Caual d'Avezac. mille dollars posrian.toeniontrinine à Bainet Mr. le présilant: Laloption ds Mise eu discussion etaux voix, les
télégraphique reliantJacmel l'Anse conclusions drrapport impliqae calle conclusions du rapport sont admises. et aux Côtes de fer; Côteaux à
du principe
loi. Mr.let pr-sidlent: La vote des conclud'Hainault: 20 le projetde loi créant
daprojetds
sions dirapport entraine Tudoption
le service d'entretien etde surveillan; L'unique c3asdsrant de Ce projet et du princips lu projet de loi qui y est
ce du (anal d'Avezac des Cayes; 85: régulièrement mis en délibération relatif.
du rapport sont admises. et aux Côtes de fer; Côteaux à
du principe
loi. Mr.let pr-sidlent: La vote des conclud'Hainault: 20 le projetde loi créant
daprojetds
sions dirapport entraine Tudoption
le service d'entretien etde surveillan; L'unique c3asdsrant de Ce projet et du princips lu projet de loi qui y est
ce du (anal d'Avezac des Cayes; 85: régulièrement mis en délibération relatif. le projet de loi ouvrant un crédit de aux voix, est admis. Les daux considérants de ce projet,
P.60.000 dollars pour la construction Lart. ler.est en discussion. lo sesarts Jer. 2ainsi que l'ensemble de
de lArchevèché et de la Chapelle du Mr.le prisident: A detartidle, laloi
en délib-ration
Petit Séminaire;40. sur le projet de comits des Travaux Pablics Petit propose Trou- eu aux rogalibroment.mia, vox, sont agréés parlAssemloi fixant une taxe dirrigation pour l'addition - d'un poste au
Dide,
les propriétéarura'es de certaines 16- de-Nippes,
Mr le prisilent: La loi sera expégions du pays qui 80 serviront des Catteaddition est mise eendisoussion. dijaa "Exécutif pourêtre promulguéepaux endiguéex l'Etat. Elle est mise aux voix. A
Pee! --- Page 7 ---
LE MONITEUR
PARTIE NON OFFICIELLE. COMPTE OR AMÉRICAIN
SITUNTION DE LA BSNQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IAITI. AU 30 MAI 1914. Gouvernement d'Hatti
Gouvernemént d' Haiti :
Comptes débiteurs divers. 1.652.299,78
Comptes créditeurs divers. 60,50
Caisse. 1.091.156,11
Social
913.389,45
Succursales et Agences.. 93274,87
Siège Succursales et Agences. 5.047,53
Comptes courants
1.980,98
Comptes courants. 127.855,30
Portefeuille. 390.505,85
Affectations
1.8N3.018,89
Divers comptes débiteurs
171.779,88
Répartitions
58.901.91
Comptes d'ordre. 2.755.489,65
Dépôts pour droits
108.475,72
Comptes créditeurs divers. 304.248,17
Comptes d'ordre
2.755.489,65
$ 6.156. 487,12
$6.158.487,19
S. E. & O. Certifé sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la Répablique d'Haiti. Port-au-Prince, le 30 Jain 1914. Le chel de la Comptabilité,
Le Directour,
CH. REIHER. JOHN H. ALLEN. COMPTES GOURDES (AU 30 MAI 1914.)
Gounernemant d'Haiti :
Gouternement d'Haili :
Divers comptes débiteurs. 18.242,91
Divers comptes créditeurs
99.197,77
Caisse. 508.959,27
Succursaleset Agencès. 23.8 881,76
Succursales et Agences
740.004.14
Comptes courants
888.352,45
Comptes courants.
ALLEN. COMPTES GOURDES (AU 30 MAI 1914.)
Gounernemant d'Haiti :
Gouternement d'Haili :
Divers comptes débiteurs. 18.242,91
Divers comptes créditeurs
99.197,77
Caisse. 508.959,27
Succursaleset Agencès. 23.8 881,76
Succursales et Agences
740.004.14
Comptes courants
888.352,45
Comptes courants. Affectations
18.185,35
Portefeuille. 123.741,76
Dépôts pour droits. 32.664,41
Comptes débiteurs divers. 427.006,42
Comptes créditeurs divers. 756.431,76
Comptes d ordre
2.525.785,77
Comptes d'ordre. .2.525.781,77
G. 4.344.502,27
G. 4.344.502,27
S. Es & O. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Nationale de la République d'Harti
Port-an-Prince, le 30 Juin 1914. Le chef de la Complabilté,
Le Directeur,
CH. REIRER
JOHN H. ALLEN. E SECRETAIRE RIE DETAT DE Belair, au Sud par Monsieur Charles, tissement de 3010 et intérêts du 7 Mai
LINTERIEUR. à l'Ouest par la dite rue et à P'Est par au 7 Juillet 1914 à 6213 l'an. qui de droit, invite. en vertu de la loi L'Impôt de 10010 sera perçu comme
SECTION DESI DOMAINE:. SERVICE DELA du 15 Juin 1841, tout ceux qui; a un par le passé. CURATELLE
titre quoleonque, peuvent avoir des Le
des fidroits sur cette succession, àles faire
préposé ddministration
Le curateur principalauxs successions valoir dans un délai de six mois, com- nances de cette Commune, prévient le
vacantes ayant été informé rar Mon- me le prescrit la dite loi. public qu'il a fait choix du citoyen
sieur I. A. U.Chavris de la vacance de
13Juillet1914 Raphael Eugène pour être son commisla suecession de feu Méra, décédé de. Port-au-Prince, le
signataire,ce,en conformité des articles
puislongtempsà Port-au.Prince, lequel
Nationale de la
80 et 81 de lalor sur l'Enregiatrementalaisé une propriété, fonds et batisse, La Banque
Répu- Il est responsable de sa signature
sise en cette ville,rue de la Réunion, blique d'Haiti avise les porteurs des comme de la sienne propre. mesurantenyiron trente piede de façade bons dela Dette Intérieure 1913,qu'ils Port-à-Piment le 5 Janvier 1914. sur cent quinze pieds de profondeur et peuvent se présenter à ses caisses pour
AUBINAINA. bornée au Nord par Madame Georges toucher une 7ème. repartitiondamor-1 --- Page 8 ---
LE MONITEUR. ETAT DE-BIENS DENONCES ALA VACANCE A CADASTREE DANS LES FORMES TRACEES PAR
LA LOIDU 21 AOUT 1908
NoMs LES DÉNONCANTS
SITUATION DES BIENS
(ONTENANCE APPROXIMATIVE
DATES DES DÉNONGIATIONS
Jean-Pierre Gabriel Toussuint. Etienne. Onanaminthe, Los-Mangos, grue. Une portion de terre
14 Jnin
Baubrom Edeze Popote
PortSalut, Pt-Goàve, h h. Lonis Vinud, 3e. sect.r.. do do inoceup6e.. 29 Mars
Saint- .onis fils
do 10e sect. Gauda, r. des 1e.8. .r. cont. l'une 2 C. etl l'aut. 2 C. 112
Marmontel Cléophat..
Etienne. Onanaminthe, Los-Mangos, grue. Une portion de terre
14 Jnin
Baubrom Edeze Popote
PortSalut, Pt-Goàve, h h. Lonis Vinud, 3e. sect.r.. do do inoceup6e.. 29 Mars
Saint- .onis fils
do 10e sect. Gauda, r. des 1e.8. .r. cont. l'une 2 C. etl l'aut. 2 C. 112
Marmontel Cléophat.. do Hab. La-Ganda, PalmesUne le. 8 2 propriété
Heniy Leciec. Miragolno, en face du cimetière. carreaux det terre. 6 Octobre
Barthélemy jeune
Gonatves, habitationl Derrière-Jar Une propriété.. St.-i ouis fils, Eliud Rodriguez et Etie ne din, 2me sect.rur. 100 carreaux de terre. Rameau Dévieux. Pierre
Pt GoAve, h. Décamps, S. Palmes Une habitation. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. r
P.M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron, de Corail hab. Lamothe. Mahotière et Cal- Une habitation. 8 Novembre
Vestérome Terjuste.. Anse-d'Hainault, limnette", 2e. sect.. 3e sect. rur. rurle do do
8 6. Altidor St. Gourdin et Daniel Belcombe. do prox. del la vil. côté NordUn 114 carreau de terre. 19 Octobre
A. D. B. Augustin: D. Cayes, angl.r Rigaud et Liberté. Une reste de terre. 10 Septembre
Christian Hyppolite Breton. Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Un emplacement propriété
11 17 Novembre
do h. Borthenx, sect. BelOctobre
D. Michel. Petit-Golve, levut-Chardonmière. hab. a Sorette Ire. 1 ter. 500 p. long. 8I 50 large. 27 Février
G. Méluscar J anty
Bainet sect. rur. Gd'rue des et Palmes r Bord-de-Mer. 1 Une portion de terre
30 Décembr e
St.-Hima Romain,
St -Marc, hab. * Robion" 4e. 8. r emp./30 p. de faç sur 60 prof. 13 Mai
Gal. harles Vrosper. Port-an-Prinee, rue
do do. ler. Mars
Thomas Daunel. Anse-d'Haint, hab. St-Joseph.. Ganthier' Un terrain.. 2 Avril
Glaudius Gros Jean
Anglais, quartierdes h. Rossignol", Irois. 2e. s.r.. Une Une habitationde portion de terre. 100 car... 12 Janvier
Jer. Mai
Le soussigné, préposé d'administra- taire, en conformilé des articles 80
tion et receveur de 1'Earegistrement 81 de la loi sur T'epregistrement: et eabiedolasigaturedio commis-signataide cette commune, annonce à l'Admi- En conséquence,je suis
recomme de la sienne,
nistration supérieure en particulier et de sa signaturec comme de la responsable mieune. Fait à Marigot, lel1
1914. au public en général, qu'ila a fait choix
juin
du sieur Hélénus Cadet pour être son Pelite-Rivière de Nippes, ce 12 Juin
B LAMOTH. commis-signataire,
1914. Parcouséquent, en vertu desarticles
P. A. CRASME. La Commission chargée de LEmission
80 et81 de la loi sur PEnregistrement
des Reconnaissa-ces créée par Varrêté
il estr responsable de sa signature comen date du 28 Mars 1914.
. au public en général, qu'ila a fait choix
juin
du sieur Hélénus Cadet pour être son Pelite-Rivière de Nippes, ce 12 Juin
B LAMOTH. commis-signataire,
1914. Parcouséquent, en vertu desarticles
P. A. CRASME. La Commission chargée de LEmission
80 et81 de la loi sur PEnregistrement
des Reconnaissa-ces créée par Varrêté
il estr responsable de sa signature comen date du 28 Mars 1914. me de las sienne propre. SECHETAIRENIEDETAT DE
e Fait aubureau deladmisstrationdes
L'INTÉRIEUR,
Fait savoir aux intéressés que lee. Finances des Côteaux, le 4 Mai 1914. reconnaissances exemptes de tout qu'elie délivre sont. grattageou surcharge. L'on doit donc coasidérer comme
Ls. DUMORNAY
Section des Domaines, Service dela nulle et non avenue toute reconnaiscuratelle. sance qui aurait été ainsi adultérée,
bien que portant les signatures régledosegMAMi.pies d'admi- Monsieur D. M. Balthazar, arpenteur mentaires. nistration des finances de la commune pablic. nous ayant informé que la dame
Tort-an-Prince, le 10 Juin 1914. de Borgne, annonce au public qu'ilre- Elisabeth Ségur Boule, Veuve Houanez
prend sa signature qu'il avait laissée Bijou,e estdécédée en cette ville, abintesia
pourcertaines raisons,aul lieu d Alvin il et sans postérité, le curateurprincipatasx
AVIS DIVERS
signecomme par le passé. Alvin Joseph successions vacantes, soussigné, invite
Pierre avec même paraphe, et avise tous ceux qui, à un litre quelconque
aussi au public qu: il conserve toujours peuventavoirdes. droils sur Jas succession Le rccépissé No7. délivré le 10Avril
lenommé Désert LazareDoumin, comme de la défunte, àles faire valoir dans un 1911 à J.L. Vérité par la Commissionde
son commis-signataire
délai de six mois, comme le prescrit Ja vérificalion des effels publies émiselnon
loi du 15. Juin 1841. payés du fer. Oclobre 1905 au 30 Sep:
Borgne, le 17 Juin 1914. lembre, 1910. contre un litre de 1990
Port-au-Prince, le 11 Avril 1914. gourdes quily avait dépois étant adiré. Le Préposé,
le soussigné auquel ce recépissé a 6t6
Aoa
P. ANSELME
confié par madame Marcelin Raplinel,
A.JOSEPH PIERRE. qui en est la propriélaire, le déclare nul
et qu'en conséquence, letitre définitif
Le préposé d'administration des fi concernant cetle créance, ne pourra elre
nances dej Marigot donne avis au public délivréqu'a luiseul. Jesoussigné, Préposé d'Administra lion qu'il a fait choix du citoyen Norbert Ponateboinss.de73atla
financiére de cette Commune doune avis Maillard pour être soncommis signatai
1914. au public et au commerce en général. que re ce, conformément aux prescrits des
T.A.I DUPITON. j'aifitchoix du citoy nJh.Em. Mars St- articles 80 et 81 deln Joi aurlEnregis. Port-an-Prince. -
Hermine, pour éfro mon commis-signa- Itrement. En conséquence il est responImprimerie Nationale
Directeur, EDOARD CHENET,
. payés du fer. Oclobre 1905 au 30 Sep:
Borgne, le 17 Juin 1914. lembre, 1910. contre un litre de 1990
Port-au-Prince, le 11 Avril 1914. gourdes quily avait dépois étant adiré. Le Préposé, le soussigné auquel ce recépissé a 6t6
Aoa
P. ANSELME confié par madame Marcelin Raplinel,
A.JOSEPH PIERRE. qui en est la propriélaire, le déclare nul et qu'en conséquence, letitre définitif
Le préposé d'administration des fi concernant cetle créance, ne pourra elre
nances dej Marigot donne avis au public délivréqu'a luiseul. Jesoussigné, Préposé d'Administra lion qu'il a fait choix du citoyen Norbert Ponateboinss.de73atla
financiére de cette Commune doune avis Maillard pour être soncommis signatai
1914. au public et au commerce en général. que re ce, conformément aux prescrits des
T.A.I DUPITON. j'aifitchoix du citoy nJh.Em. Mars St- articles 80 et 81 deln Joi aurlEnregis. Port-an-Prince. -
Hermine, pour éfro mon commis-signa- Itrement. En conséquence il est responImprimerie Nationale
Directeur, EDOARD CHENET,