--- Page 1 --- 1 E9eme. Année PORTAU-PRINCE Samedi, 11 Juilfer 1914 NUMÉRO 55 BOnEAu DE REDACTUN ANNENENT JOURNAL 305, ftuc liefrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'IAITI SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P.4,50. Six mois. P.3.. - Trois Ge/rard. Pour mois, P.2,50.- Lc NO 10 centimes. les Départements cl LEtranger, les frais Les mamuschils non instrés nc seront de poste cn sIs. Samedi, 11 Juillet 1911 et seront détruits. pas repdus AFFRANCIIR. :s thonmements parient des 1er e 1pde m-tets sonteommel les insertions payésd'wvarfce phanjue SAFFRANCHINE SOMMAIRE mille gourdes estouvert aux diflérents Mentcnrntintoetsr valetr apré. ans, ni de Mobile, comme il est PARTIE OFFICIELLE lexsranrTeuerantne Ln million erreurdans le précédent dit, par centmilte ring tement avis du Arreté ouyrant un crédit de cing cent ZHdetblae.aR endate insérs au * Déparaj prélever sur milte gonnte., doanjnin 1914 en ler..1 Mouiteur 51 du romprunt de 1,500. O0U en date i loi de 52, worta.-Particlonide illelcourantNo Juin 1914, aux départements de la le 30 d'emprant. comesuit: Gulveston, via mais venant. torieur ct des Relntions Extérieures. Ginerre. delin sont relevés de Kingston Avis Jamaique, ministériel. Au Départ du ia Trappait l'interdiction qui les SENAT. Errntum. - Séanco du 23 Aoit 1913. Suiteet lt deil G. 499, 500 000 L'entrée des ports de la des Rel. EN 500 leursompermisals leurs à condition République PARTIE NON OFFICIELLE : 300.000 Kingston patentes nettes et que qu'ilsaient le de Avis administratif. soit le port Avis divers. "Art, 2, - Le présent te touché avant celui dernier de qu'ils aient primé, publié et exiir sor im- Ilsera Port-au. Prine. des Secrétaires l iiligenee de Jeur facultatifaus service sanitaire PARTIE OFFICIELLE. del la Merine, de dias PIat de la Cress et cautions appliquer-toutes sanitaires mesuresde pré. tionsl ea evoir pris utiles, même Extérieures er de : ra el tcs connaissance de après. ARRÉTÉ cun en eequile con : "ne, bettes, leurs patenPrince. Douné au Palais : Houal. a Port-au- Prince, le 7 Juillet le 22 Jain 1914, LII 11lime. Portau. de 1914. ORESTE ZAMOR lIndépendauce. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQ UE Par le Président: 0. ZANOR DEPARTENENT DE LA GUERRE, tueiles Comsidérantque commandent les circonstances: ac- Le Sserdieired-Étrae la viuerre urgentes certaines dépensés la Marine, p. . a Port-au- Prince, le 7 Juillet le 22 Jain 1914, LII 11lime. Portau. de 1914. ORESTE ZAMOR lIndépendauce. PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQ UE Par le Président: 0. ZANOR DEPARTENENT DE LA GUERRE, tueiles Comsidérantque commandent les circonstances: ac- Le Sserdieired-Étrae la viuerre urgentes certaines dépensés la Marine, p. i. el de ERRATUM est obligéde auxquelles faire face, le Gouverneme ent cification de la en vue de la paC. RIGAUD. Au douzième du mois de Juillet Considérant que République; le casernement ; Le Secrétaire dEt ie pablié dans le . Moniteur, 7 du 4 du méue 1914, transport des et le par inl. Patiricur, mois. au lieu de: publique exigent troupes dans toute la Ré. Dr. GASTON Ch. 2 Nect: 2 matériel des arse. urgentes; certaiues dépenses Le Secrétaire DALENCOUR, naux. : P. or Considérant que la situation térieures, d' Elaldlos Relations Fa. LIRE: exige certaines déponses de police; politique ENOCH Ch. 5 Sact. 21 matériel des arse. Conaidérantdlautre" partqu'en raison DÉSERT. naux :: P.or 500. del'étatds, obligé de s'a guerre, 'assurer eGouvermementest d'une du Le Secrétaire. d' Elat dix Finances el térieur et qu'il est police à l'ex- Commerce. bligation de répondreA également dans l'o- I (:. RIGAUD SENAT ressortissant au Département certaineadotten des Re." blics Le Secrélaire et de d'Elul des Travauz lations Extérieures: : tAgricullure, PuSur le rapport des JouN LAROCHE. Séance du Samedi 23 de la guerre et de la Secrétairesd'Diat Aodt 1913. rieur et des Relations Marine, Extérieures de l'Inté. P, dsidénce de Monsieur Et delaviaduConseil des SECRETAIRERIEI D'ETATI DE StURE le sénateur: d'Etat, Secrétaires LINTÉRIEUR, DARTIGUENAVE. Arrête ce qui suit: (Suite el fin) "Art. ler. Un crédit de Cing cent Lesnavires do la : United Yuh présene: du Ministre Co, ne venant ni de la Nouvelle Steamship Orlé ces, nous revenons au ler. des Finan- - port. point du rap- --- Page 2 --- LE MONITEUR Cest le Ge. que nous venous de voler. parlie des conclusions du rapport est Gidéon était alors au le Département Gouveinement de Ceer. point coucern: la loi aerordant admise. T'Instruction Publiqne; mais la franchice des maléria IX à l'Institution Mr. le président : L'alop'ion des con. reconnall formelleinent la créance. clusions du iplique l'adoption on "ne dilivre pas de titres aix Frères - St-Louis de Gonzague. ripport de la Joi. Qiintàl leurs droits, ne les con - en Il est discession. du principe lesle. porsonne M.le Dr. Laroche : Malgrélus, ell.rls du Le fcr. considérant est alopté. reviennent Lezime.considérunt est en discussion. Un plus lard, lesFrères Comite paur avoir dus renseigaements Mr.Lharisson : Je propose la suppres- à la ch.rge. pou Celte lois. c'cst Mural Claude sufli-ants. intàl leurs droits, ne les con - en Il est discession. du principe lesle. porsonne M.le Dr. Laroche : Malgrélus, ell.rls du Le fcr. considérant est alopté. reviennent Lezime.considérunt est en discussion. Un plus lard, lesFrères Comite paur avoir dus renseigaements Mr.Lharisson : Je propose la suppres- à la ch.rge. pou Celte lois. c'cst Mural Claude sufli-ants. il na pis renssi, aux fisde de sion de re con-idérant. qui sl 11 D'pirtement le Conseil redouier-uit-a l pétition des Frères La pmpostin Lhiieson os! adloplér. connall si bienla eroanreqa'it décide de St.-Lau : Ce n'rsi qu'apres la sis nalur: Le deme. consilérant cst En en exittton de la léciI du rpport qte les ren- igoemeols sanl également payer elf:t, de venus. Le Comité d ace rlavecmoi. vous voté. sion dn Consgil, un premniorassompte prie de considérer aul ce rapport tekqu'il L'arl. ter. est en del bération. 1 Soodollars esl vérséaux Freres. est rédigé. Lc Comité progose la réda action sui- Entre r'Elathaitien cl les Frères,iln'y vante: a pas de contestation. Cependant On ne : Quand le m ment sera venu.j" propo- Esl accordée une -nbvention m' n. délivre ni litre, ni reconnais-are et on serai au. Sénut uue ausre disposili-n. suelle de rentgoardss à la corporah n discontinue le paiement. Pouvons-nous La proposition Laro he esl adoprés, dlesarpentenrs; igtomires. Cettes subvn- dire que la créance esl. liligiens-7Qu'it y ainsi que le principe de la lui. ton sera iuscrite au Lulget de T'Inté- a contestalion entre I Etal el les Frèfes ? Les deux considéranls sont ég dement rieur. Sily àvait des doutes, ily aurail lieu à adoptés. vérilication, suit sur le chitie, soit sur le L'art. 1ir. c-l en disi ussion. Ce le rédartion est adoptée, ainsi que caractére de la créance. M. le Dr. Laroche: : Gri-eausrens-ians- Teusemb'e deleti. n0: - liée. IL a1 scra relourné: a la Tel in divi-le, par ex mple, prélend ments auxqu-ls je faisais allusion. fourni cenl barils dcun-ni, II e. Climnb: avoir n'y pouvons présenterune nouvellerv-taction Mr. le lent reprenant : Lemap- a pasde pisces justificat ves,! Elal ne uie àl'arliele ter. l Tadoptionie pas. II prut douter que Ja fourniture ne Voici cel c que le Comité propose: erhelle A l soil pas fxite, il y avoir contest dion Arl. ler. Sont cl demeurent alfranchis entre l'Elal et Pe fournesse ur ; il y a de tous droits de douane les arlicles nt adop. lieu i vérilieatinn. Mais lorsque I Eat ne vants: ants, nie pas qu'on a réellement fourni, rom10. Une charpente en fer pour failage, ment pent-on contester la creance ?' Tel es:alier et galerieIr. pedice estle Cas des Frères. L'Elal les autorisà 20. 150 contrevents en tole de fer. ou guve à faire les frais de passuge. Ces valeurs 30. 1 in0 fenilles de tole. sort portées à jusie litre an com tc de 41. . Mais lorsque I Eat ne vants: ants, nie pas qu'on a réellement fourni, rom10. Une charpente en fer pour failage, ment pent-on contester la creance ?' Tel es:alier et galerieIr. pedice estle Cas des Frères. L'Elal les autorisà 20. 150 contrevents en tole de fer. ou guve à faire les frais de passuge. Ces valeurs 30. 1 in0 fenilles de tole. sort portées à jusie litre an com tc de 41. 100 fruirles de zinc. TEat el chaque fois que les Fréres béné50 90n sacs de ciment. a traiti : ir. Deple 18 licient d'une réduction sur les dépenses' Ga. 200 scrrures el aulres aceessoires Throrure. de passage,.i ils en font jonir TEtal. des pour. porles ct fenetres. Mises en disca aux vuix, ces Comment peul-on de cetle élever créan: :e ? doules Vous 70. 16 quart de clous. conclusions sepl adepittes sur la légitimité dise à ceuxqui distri80. 300 quarts de printure Lebeme. poiat i roclumation voulez donc qu'on A nos enfant, à ces 90. 240 gallons d'huile. du frereolile huent linstruction instituteurs: Al100. 25 milliers de carl lage. lamomciendawdlarsps onlen diis- dignes ct infutigables créance. la 1Jo. 30 : planch S cussion. lez-vous-en avec votre je nc (N. B.) Les sept preinersaticdesenat M. W.Foni: MM : regrelte de reconnais pas, vous en el-s pour vos déjà commandés cn vue de la construc. ne pouvoir adopter !. conciusions.ln frais? M.lc Dr. Laroche: : fois tion actuellement en chantier sur la rapport. En vérité, personne te fait les la loi de Seplembre Chaque 1911, qu'on O1 Grand'rue. rapports mienx que le br. Laruche. je interroge la mème inflexibilité dans le Li qualits et I quantité de ces arlicles crots cepennt qu'aujourt'hni il fait trouvera seront contrô'ées par le département du erreur.ea: sjuirogeeracla eréance des 11 comité. renverra les créanciers devant la comCommerce. Fréres.Lc arpsaidruge-toerid mission insliluée pour la vérilics alion des La rédaction est mise 'en discussion. à renvoyer Nr. D.Thco.lore devantlaucelles-ci sonl Mr. Bonamy : Nous ne devons pas per- torite judiciaire. C'est bien, la créance créances, douleuses non mais parce alin que la lumière soit dre de vue que nous sommes liés par Théodore est donteuse. ct IEtat résiste, faite suivent que la (ilière ni sera certains contrals : certains droils sont il ne veut pas encore sarquiller.ilw'ap et qu'elles leur (nelque affeclés à la garantie de créances recon- putc surlarticle 128 de la Constitution: adoptéc iundee pour soit une créance, paiement. elle ne doit nues parl'Etal, nous n'avons le droit mais tel u'esl pas le c.s des Frères, leur que dessus la loi qui est une de renonerrà ces obligations. Koaiay pour- ciéance est due, leur Supérieur pré- pas passer tous. Comilé regrette d'avoir été leur Ber quoi je propose d'ajouter, en amende- sente an dossier, oit droit est recon. pour de décider ainsi pour le Frère ment i l'art. der. nu, affirm S, inconlesté par PElat. Etal, nous n'avons le droit mais tel u'esl pas le c.s des Frères, leur que dessus la loi qui est une de renonerrà ces obligations. Koaiay pour- ciéance est due, leur Supérieur pré- pas passer tous. Comilé regrette d'avoir été leur Ber quoi je propose d'ajouter, en amende- sente an dossier, oit droit est recon. pour de décider ainsi pour le Frère ment i l'art. der. nu, affirm S, inconlesté par PElat. obligé Odile. II faut que tous ceux qui ne veu-. * Suus la réserve des droits concidis à Le Département de Pinstraction verlu des Pa- au- lent passer par les invesligations de des tier8," bliqae ouvre des écoles, en Pouvoir la pas sachent que le comild les La rédaction Laroche, l'amendement lorisations que lui accorde le ienverra coinmission, L'argumenfail venir des' Frères. y invariablemeut. du Ministre des Finances et l'ensemble Législatif, il doit faire les frais de tation très convainquante de Francis atde l'article sont adoptés, de me.nerquc Le Département vu ses embarras, il ne paie rait dû s'adresser à la commission de l'ensemble de la loi. - passage. Mais Frères fait vérilication. Nous n'cn sommes pas juMr. le président : La loi sera 'relournée pas, la maison principaledes Ces valeurs ges, nous devons vous répondre : Il sera à la Chambre. les frais de depluceinent. de l'Elat. fait droit à volre créance comme le veut La 2e. partie du rapport concerne la loi s'accumulent au comple fois, le 6 Ao0t 1901, les la loi du 9 Septembre 1911. accordaut une subvention à la corpora- Uoc première le Consril des Secré- Mr. Lhérisson : Est-ce que la commis: tion des Apenteurs- Géomètres Freres snisissent de vérilicalion fonctionne toujoure Mise discussion et aux taires d'Etal de lcur réclumation, Mr,. ault en voix, cettc --- Page 3 --- LE MONITEUR Commissionserait imposée M.Banssan:On lce répond lepontraire. La Mr.Laroche: Je ne sais pas si le Frère poussée pirl Nous n'avons pas le M. le président: : Comment de non! 1911. homme de celte valeur, n'a pas par une Légation. a IOS créance est antérieure à la lui Olile, un sa créance a droit de renoncer engagements, M. Francis : Vous inlervenez dans le su user du droit de déposer Greni hien lui il y a un contratenire les Frères des etl'Etal déhat. temps, c'est son affaire. qui les a autorisés à ouvrir écoles, à Le me fasse! Quels que soient les personnages, la lut de voyager à scs frais et vous voulez que M. le président: de résumer règlement les débats. le Comilé du senal leur opposera la créance aussi passe devant une Com- confère le droit cepenSeplembre 1911, inission ordlinaire. IL faut uncluispéciale M. Francis: D'accord,j'aurai certaines circonsMr. Bonamy:lalais prendre la dit parole les qui dise à la Commission de slaluer sur dant micux aimé qu cn de volre siègo avant le Sénaleur Laroche. lez que M. le président: de résumer règlement les débats. le Comilé du senal leur opposera la créance aussi passe devant une Com- confère le droit cepenSeplembre 1911, inission ordlinaire. IL faut uncluispéciale M. Francis: D'accord,j'aurai certaines circonsMr. Bonamy:lalais prendre la dit parole les qui dise à la Commission de slaluer sur dant micux aimé qu cn de volre siègo avant le Sénaleur Laroche. I1 a crois celle créanse née d'un contrat, comme lmnces vous descendiez discussion comme choses avec taot de clarté, qucj je ne il est mentionné dans un des atlicles d'un de prendre le portà la Je vous l'ai dej*, devoir y rien ajouter. L.hérisson, la loide 1911. que les créanves la liliere nécs ordi- fOurd dit. veut vous eles rglement. un homme de loi, plein Pot r répondre au Sénateur confirmée en contrat ne suivraient pas Odite: se trouve de lomière. surlex coionnes, vous nous je dirai que la loi de 1911 dépo! des naire.La eréanceduPrare il a fallu une loi aurier apporté le fruit de vOS labeurs et 1912avait lixé un délai pourlo dépo éson dans le même les écoles c14, des Frères. de votrc expérience. wnsetinremairedn pour créer un droit jes Finances la Chimbrequis a slatué. Depme, Réiléchissons. Ne brisons pas Lc Comité pensc la rapportàls loi a Ne nous Odile doil êlre : Ja Commi-sioa a été dissoute, une consoli- quia SOn essence dans laju-tire. da devoir! créance du Frèrs vise laloi de 1911. élé. votie à la Chambre pour Ja mellons pas an-dessous catigoried de celles que Le Sénat doit I dation de 1 créarce. Elle a du etre cx- M. Ieprésident: J-metrouve dansun la Je pense les lc denx contraire. à ea pédiée dej' au Sénat. grand embirras. Il; sagit de savoir si examiner propositions. lui. Ce n'est pas Mr. Lhériss on : Le Ministre des Finan-] eréanewn I ere Odite est de celtes qui décision comportera fois qu'on aura vu vient de dire que la Com:ni-sion esl doivent d'aillenrs la premibre avait agité la CS declarerlefrère: iRcensncan la loi de 19:1. eeli. Lc sénaleur Baussan AReatr-Nanalerantes Le Fière Odile a éle en- inslilnée par heu de diseuter le queslion dela Léproseris ct de PAsile Oil fortels. Mural Claule quil Sini, il u'y a pas doit donc tendre des a iénés.nous avons décidé que la crédormi parle ministre accemple. Je 1'. pport. La discussi ance du Dr. Jeanly, concer-ionnaire de Juiavail versé uti premier atallir.pelurren aneatipacderdes sai-ic. lal Delte publique. soum ls, Wesieuececireite ntinetraire.sos sagesse. dont la Commission pentetee du Sonat pro- Renterunuefparerist M.le présillent : I1 s'agissail alors de Voi. cidé que la crédormi parle ministre accemple. Je 1'. pport. La discussi ance du Dr. Jeanly, concer-ionnaire de Juiavail versé uti premier atallir.pelurren aneatipacderdes sai-ic. lal Delte publique. soum ls, Wesieuececireite ntinetraire.sos sagesse. dont la Commission pentetee du Sonat pro- Renterunuefparerist M.le présillent : I1 s'agissail alors de Voi. à desgens quiv.enn 18.000dullars M. Francis: Le Comite re P'evéculion dela loi eréaut cesdeux étaenfanls. . Noesleur devons e, et nous pose de renv Je ver i la commission le rap. ort en blissements. avauvés par la Maison princi,a rréance est culle! vérifieation. rombats au Budget M. Francis : Je continue à croire que Jeurdinions que leur n'avous proposant plntot Tinseriptlion des Frères est née d'un contral M.N. S. Lafontant : Nons pas del la Dette pablisqae. lacréance formel, plus élendu que les contrats ordit cela On a appliq-sé toul simp'ement M. Lerappart ne coulient Iin'est nécessaire que ce uneloidu Corps Legi latif. leprésidontsl i conclut à la non dinaires. soil éerit, pas le Pouvoir Lxécutif : Il n'cst porsible d'ad- aucune proposizion, cuntrat a deM. Bonamy disrussion. acorplion dela eréance i la apiis avoir discuti son budget, mellre que lon mettel RE les Frères,on Volre propositi-n sera envoyée mandé la création d'Ecoles dirigées par Si intéressan's que soient n'avaient Commis-ion du Bulget. déciderons des Frères. Cn a fait voyager les Frères, 'ne peutque regrebtermnla délais la nor M. Francis: Nou, DOUS pour ahéir au vu du Gouvernement su bénelicier de: deux que ashenldetnwenptiun. ilaitien.ilestr néde là undroilde créance, leur avait accorlfs. Cest) leur affire. être clos M. D. Laroche:de suis de celavis. Le Conseil des Secrélaires d'Etat reconM. Fraucis : Le débal pourrail M. le président: Mais, la proposition nait celle créance, détermine son mode entie le sénateur Laror he cl moi, Ministre je de Francis est préeédée de discussious Peul-on direqu'il n'y.a pas ren-cigner le de molils. Vous d'estinction. les veux cepen.lant reconrait le qui cunsihtnentenevyore doit Alre cu de contral ? En 1908, sengagements drs Finaners. M. Bonamy prétendez que la eréance ne pas haitien n'étant des Frères; cractére de la créance quil dans soumisea la Commission de verilicalion prispar cxéculés, le(iouvernement les Frères soumellent leur n'ya pas de solution de continuité paice que, née d un rontrat, o1l demau- pas eréance et tobliennent 1500 dollars, peutJ'Etal. C'est T'Etat qri dans la de dera uue délibération à la Commission on dire que celle créance cst douleuse: cl G. Gédéoo, Sscrélaire conscience PRRE dc M 1"1C, a reconnu! la delte; des Fiuanees. a vuir le MM., descendez dans votre T'instrurlio I p iblip CestPE- M. Bonaniy: Je demande ditess'iln'yapas eu decontral? plus tard,"n paiementa eu licu. at qri dans la de dera uue délibération à la Commission on dire que celle créance cst douleuse: cl G. Gédéoo, Sscrélaire conscience PRRE dc M 1"1C, a reconnu! la delte; des Fiuanees. a vuir le MM., descendez dans votre T'instrurlio I p iblip CestPE- M. Bonaniy: Je demande ditess'iln'yapas eu decontral? plus tard,"n paiementa eu licu. de coutrat. la Com- M.1 le) président: : Sivous voulez, Séna- ditatqu: auts-t,élatit la reconnaissanee moins d'accuser M. Francis: Le Sénal comme d teur Francis quwla discussion linisse, des Ja créaure des Pièrcs, à mission des Finances a le pouvoir ap- lesau Sénalder décider quel la erdance Ministre qui cn a engngé la responsaà soumettre à la Je. n'rst aux frères àj I piécier. lc Frère Odile Frères n'est pas decelles bilité. Mais ce pas président : Lorsque Commission de vicification. subir le conlre coup Je ccla. établies avec HN.lep u écrit, c'élail pour. demander renvoyé l'inscrip- sa N.l.hiétrisson: Au point de vue historiAprès ces explications le tiouverne- lion à la Delle publique. J'ai de la que, ilexis'e un contial, ila étésignésous Je sénatcur Laroche, avec G. Géiléon, soit pétition au Comité des Finanses; lc Mi- Gellrardaveel lc frère Odile sifr, année c'esten on ment r presentés soil Bonamy, il uiscussion résulte que la créance, aussi, au- verlu dece contral que chaque a par Mural Claude, LAt pir du rapport nistre des Finances le pensc dc fait venir des frères. Si le supériour resteà savoir! Targumentation rail da e re soumnise à la Commission sé- avancé les frais de voyage au tiouvernela loi de 1911. vérification. Comine le Frère Olile, Ilailien el S elèventà 18.000. quiinvonuc dit cctle loi? Ele remet à une nateur Francis, vous demandez l'inserip: ment ce scia qu'ils une indignité de ne pas tConimiss.on Que de vérificalion ceriaines cré- tion à la Delle publique, je nc peux que reconnntticectte. dollars, detle. dit waitainos antres, spie demande à la Commission Lc Comité n'a pas ances r dispense représentent les renvoyafvotre M.lepresid ut: ciales, tl es relle: qui de la. Justice, du Budgel. : Jc suis eûr que vous re- do nepesrconunitrc. né del l'argumenel les rréances M. Francis Le Comité M. Lhéri son:Celnest à mon sentiment. teeenleat des Relations Estérienres viendrcz lation du Dr. Larorhe. nées suite de contratr des Frères est née propose une solution. il dit n'a M. D. Bemwntis.. teur Fiaucis Eb N e,'a cr. ance éld mis en M. Jc suis eûr que vous re- do nepesrconunitrc. né del l'argumenel les rréances M. Francis Le Comité M. Lhéri son:Celnest à mon sentiment. teeenleat des Relations Estérienres viendrcz lation du Dr. Larorhe. nées suite de contratr des Frères est née propose une solution. il dit n'a M. D. Bemwntis.. teur Fiaucis Eb N e,'a cr. ance éld mis en M. le président : Non, de de qu'il 1911. a M. le présidept : Le Béu d'un contral. Crla n'a jninais 'une créas.ce re- pu statuer en vertu la,loi doole. II arriverail, qu'u --- Page 4 --- LE MONITEUR. est.yerbal. mais admet- jugos, il s'emmprosse de le considoration recominanier de à l'aug- votra de déclarer que la créance du Francis ditqu'il existe, csl-cc que dans la loi sérieuse mentation approbation.on sans cesse croissante des affaires Odile n'est pa.de la calégorie de lous de 1911 qu'il il s'agil de ces sortes de contrat? judicinires dans cette importaute rélaire ce juridiction, nombre RORO doil soumellrek la Commisla loi de 1911 tout en vous proposant de celles qu'on de la loide 1911. Les créances auxquelles à un juge. sion instituée en verlu fait allusion, ce sont celles garanties par Le Comité profite également de cette occurJemets scette proposition cn discussion. une affectation rence pour vous iuformor qu'en raison de de l'im deM. Baussan : Après avoir entendudes M. Bussan: Vous ajoutez à la loi. portance des juridictions civiles Port. qui onl été exposées ici, M. Bonamy: Jen'ajoule rien. II yacu Paix,de l'Anse- à. Veau,St nombre Marc et de Fort-Liberté eommunes, argumehlations tout Hailien doiti avoir le coar plein d'a-i des commentnires. lout àl Theure,le sé- alieu possèdent d'accorder un grand un nouveau juge à chales échappatoires mertume, en constatantl la créan- naleur-Baussan parlaildesl ! loentionsdues. Est -ce que la cun de ces tribanaux. snit l'art. ler. qu'on emploie pas devoir payer de l'Elat c'est bien là un contrat de la vérifi- Ila amend6 comme A du Octobre cedes. frères. . ROCAUAEE premiér con: loi dispense ces créan "es Art. ler. partir un premier nouveau juge i tant en ce qui de maisons prochain, il est accordé est de payersedetin, qu'en ce qui concerne cation?Tousl les ont proprictaires sowmis leurs créances chacnn des Tribunanx civils de Petit-Goàve, Port-decerne les nationaux elecomprends: :i Nous som- louées alElal MM., vous voterez les Anse- -à-Veau, St.-Marc, Fort Liberté, les étrangers.Jel nousn'a. à la vérification. de votre.comité. Paix. houreux de vous voir mesà un tournant desagréable, d'Etat, conclusions du rapport Lo Comité s'estimerait du rapport et voas pa d'arg-nt, le Sccrélaire camisole dc M. Francis: Le Secrélaire d'Etat au com- Bud- alopter vous les conclusious de présent sa parfaite condesFinancesestu tunesortede mente ia loi.j'affirm-qu ilyaeu: présente Texpression force, je me mets danssa peau.lly une a cré- peu gel une eréance sianomls' pour ra npè- sidération. du rapport Lo Comité s'estimerait du rapport et voas pa d'arg-nt, le Sccrélaire camisole dc M. Francis: Le Secrélaire d'Etat au com- Bud- alopter vous les conclusious de présent sa parfaite condesFinancesestu tunesortede mente ia loi.j'affirm-qu ilyaeu: présente Texpression force, je me mets danssa peau.lly une a cré- peu gel une eréance sianomls' pour ra npè- sidération. Nationale, lo 23 A2lt 1913. de temps, on s'est présenié M. avrc Rivière, 01 che briilé. a été Fait à la Maison L. C. Lh6cclie de qui en (Signé) v. Filaire, Xeltus Nelson. ance légilime, otest cn) train C'est le Gonvernemient rissou, E. Darnéval Le peisidlent. H. BA aussan, leura dil qu'ily a uneloi, Sterlin cause. sitiliatancontcrl, est-cequ'on le M. Morpeau. de dire la mème chose à lit famille aurait inscrit la valeur? Il s'agil dans nappmtor, Aujourd" huid qu'ilest question des Frères. Lespiee. de contrai me adhésion. II ne M. Francis, un rapport des coon leur dit leur créance est éteinte. peul Ptre iriquestion deloi. des Travaux dépose et de l'AgriC'rst bien httra traduclion libre d's paroles I Lestréreste pourrsient Lon-ngneravant voxasd sur cullure milés sir le service pab'ies télégeaphiq 1C, le qu'on oLimenshokerel d'obtenir la ticence. Ayant Tlailien. ranal d'Avesac la chapelle du Pelit Séundénai. Quand Lou:loil, cesunefautede ples la du muder du Gonvernement minairecte. répondreau créancier: vous ne vons esl il est ne In contratentss : IN el 1 GonRIPPORT pas présenté à lemps, volre. créance vernenient.: Tstieefronesnheaing lecicl. nt leur pasune er. morle. la loi qai a lixé le patrieplas andegaiest Ne Au Soutt de la République. M: Lafonlant:Cestl anceserait smnwwmserttiemne la Nationoit fait Messieurs les Sénateurs, délai. M. Baussan : La loi ne dit pas cela. Elle a soyons les lois. pasingaeleserleal elle réclame ju-lice en faveur Comité des Travanx Pablics et de lAgrifixé undélai soordenwerieraptes Siln'y Vous des Fréres. L'Ass mblé: est-clle culture Le a en A examinor les projets suivants et : ditesqu'ila'ya pas eu decontral. ve- M. le président: vous soumet le résultat de ses délibérations de en avait pas, Irsl Freresne-eraiont valeur, pas sufisamment édiliée? to. Projet de loi ouvrant uu crédit cent 3 vous, vous leur devez. une Plusieurs voix : Oui! Oni! mille neuf cent soixaute gourdes nus à Minist es le Lesdebals sonl clos. trente cinn ( P. 185 960. .03 ). * or (37.070) pour cormel lep prorentisaletireaen Yous ne pouvez M. avait pas, Irsl Freresne-eraiont valeur, pas sufisamment édiliée? to. Projet de loi ouvrant uu crédit cent 3 vous, vous leur devez. une Plusieurs voix : Oui! Oni! mille neuf cent soixaute gourdes nus à Minist es le Lesdebals sonl clos. trente cinn ( P. 185 960. .03 ). * or (37.070) pour cormel lep prorentisaletireaen Yous ne pouvez M. pré-ident: A cause del la proposition centimnes réfoetion do la ligue télégraphiquo reliant Jac- à G.Gédéon etlluralClaude. en, ne vous (Reprenant:) voix iesco clu-ions à Bainet et: anx Côtes de fer. Coteanx,, pasleur dire. e Allez.vous je MMI Francis.jomel aux sont admises, il T'Ause mel d' Hnivanlt. Il vous en propose Tron l'ndmis- de connais pas." 11 Vous elestrop sngas, : du rappo L Si elles eréance da Frère siou avec Tadditiou du poste du l'etit poarleisire. vous vous rapnellere, le que Pou. sera entendu qu la la Commis- Nippes. le servica d'ontretien loide 1911 fait une exception Corps! Di- Udile devail elre renvoyéca 2r. P'rojet le loi du créant Caual d' Avezae des Cayes. les menibres voirJudiciaire, ROCs sion de vérilicalion. de Francis à la ctde surveillauco moditicatiou n' 'a été faito i ce projet. plomatique. Lesjnges nes sont pas payés, M. Baussan: Celle Aueune vous proposent de voter lal loi s mt nécs Vos commissaires à ceux dontieseréances: devez La créan- priorilé. : Je mets aux voix la en question. de Tert contral, vous payer. M. le président 30. Projet de loi ouvrant un crédit ($ or* et ce des Frères repose sur un conirat.parce dc T'EranFrancis. 60.000) punr la coustrnction de rAchevAcho Lo rapporque vous les avez fait ve iir propusition LC Sénat n'a pas adopté. de la Chapelle du Patit Séminaire. c nteeté ger. S'il n'y a pasd'argent, vous paierez delle. M. Lhérisson: : Jc demande la contre teur de la Commission a T'opportunito qu'il mauque lard. Mais ne niez. pas la de cetto loi en faisant remarquor mpnuinenta d'une utiplus que je épreuve. : Le vole n'est pas a la République d'antres no'ninment dles hôpitaux M. Bonamy: Vargumentation lc M. letprésident lité plus incontostable, des Tribunanx, Port- -aa. viens d'entendre cst pleine soplisme loi, conlesté. Y a-t-il des rapporls militaires. n'a qu'uu des Lycéce, Palwis de Justice. Son opinion et d'obscurité Nous invoqnons.une voulons (Pomsnivant:) Priuce ot lo Comit6 vous propose l'adnous nc n'a pa8 provalu sans on nous répond que prèls 7 un rapport du missiou de In dite loi modifeation. pas tenir n:s engagements. Le M. Morpeau, dépose 40. Projot de loi fixant une taxe d'irrigation Est-ce mri qu'on acquse de cela? créance comitr. Acla Juslice sur Taugmentation de Pe- porr les propri6t6s rurales des de eaux cortniues endiguées rogions par sénaleur Francis disait que la L'Elt à du personn.l du Corps judiciaire du pays qui 80 sarviront des Frères est née d'un contral. travailleurs tit-Goave. . Le M. Morpeau, dépose 40. Projot de loi fixant une taxe d'irrigation Est-ce mri qu'on acquse de cela? créance comitr. Acla Juslice sur Taugmentation de Pe- porr les propri6t6s rurales des de eaux cortniues endiguées rogions par sénaleur Francis disait que la L'Elt à du personn.l du Corps judiciaire du pays qui 80 sarviront des Frères est née d'un contral. travailleurs tit-Goave. RAPPORT T'Etat. modification n'a ét6 faito au projot et des Auctino vous prient de voter la loi on eseemmennsnaaseat fuurnisseurs de malériaux. Est-ce vôH vommissairos des ne sont pas vraies? Au Senut de la Républigse question. Messienrs los Sénateuns, que ces eréances-là doil lcs exmniner? Le Comit6, snisit, 1 assurance, Et alors, on ne pis de T'EtAl, pour Measionrs los sénatourd, cutto orensiou pour vons on. présenter Les! Frères sont créateiers de BA partaite consilorati invente un tasd'hisdo lu Justico ot ds Tinstruction Fait A la Mnison Nationale, à Portaa-Prino apoiniemnentaeiet loire. Je demande le contrat qu'on in- prbliopar, Lo Comité duns HA Monuco do ce J do ur la a Cha oxnmino mbro le: 33 Août 1913. voque.. on me répond qu'il csl verbal. a ét6 lo projet do loi du que l'initintive vous lni avoz onvoy6. Le ROmaRT DAVID. M. Francis : On vous a dit qu'il den lerproncatans 6tndo do ca projet, qui a Lie purbaudent, rapporieur, J.B. W. FRANCIS. SALOMON. afec le Giouvernement Gielfrard. Aprài nue Norionso du persoutel da tribu- Dr. I. E. JEANTY, ESTINEJÉUNS, signé Bonamy : Le sénaleur Lhérisson 1: alta tanginontationa do Petit-toave et de doux nouveaux N. le contrat est écrit; le sénateur - aleivil dit que --- Page 5 --- LE MONITEUR: RAPPORT qui les Au Sénat de la République cats sont faitappolerSyalicas régis par une législation Ailleurs les Syudi- No- 1034 Afessieurs France par une loi générale du 21 spéciale Juin En Port.au.Prisce,'n an 111me. d ler.Juillet 1914 les Sénatours, la modifiée en 1888,1es: 1865, Fiedrpendanos. Votre Comité toute défence contre la maiausanapauicater mer, les fleuves etc, pour ance du. des Travaux Publica, dans 8n 86- sontr amélioration ayaut un caractère pour AVIS de la proposition de loi a eu à prendre connaissanco étre réglement en et ont la vie civile. Elles peuvent pablic que vous avez déféré à du Sénateur M. Morpeau dre, échangor justice par leurs syadics, Cette son examen. quer. Les transiger, emprunter acquérir,vem- l-'Inspectionscalaires parPEtat proposition dans a pour objet la Bont taxes et cotisatious de leurs ethypoth6decte-Cireanucripliae publice à les villos et boargs coustruction des édifices matière obligatoires ete elles se reonvrent membres En conformité de Le Comité, l'épreuve du fen. énateur M. Morpeau dre, échangor justice par leurs syadics, Cette son examen. quer. Les transiger, emprunter acquérir,vem- l-'Inspectionscalaires parPEtat proposition dans a pour objet la Bont taxes et cotisatious de leurs ethypoth6decte-Cireanucripliae publice à les villos et boargs coustruction des édifices matière obligatoires ete elles se reonvrent membres En conformité de Le Comité, l'épreuve du fen. de Contributionad direct-s. Une comme en tenue dans la l'autorisation concette après une étude législation serait à adopter. Mais, pareille dépêche du proposition de approfondio de le législateur enattenlant, d'Etat del Secrétaire tre à votro hanto approbation. lois'empresse de la soumet association syndicale poutdonner) fondée la vio civile à toute du 10 Juin Instruction courant, aut publique en date de Cependant il a cru devoir Collectivit6.ou la défense des dans lriutôretdel la A No. 1404. supprimer le mot bonrgs de vous proposer ques del TAgricnltaro. tntérets6csnomi. teurs l'avantage des de rappeler aux Direaparce qu'il ne répond larticle ler. ValArt.oa del la écoles de tuelles. pas aux nécessités ac. pos6 et le Constitntion, le SSuat a pro- condaire de garçons Venseignement de la seIl est d'avance porsna16 Art. ler. Corpalégislatir Le a votéln loi suiranto: : la session des Capitale que jes couclosions du présent que vous aceneillerez Route de Pétion. Vitle Syadicat foude des Travanx de la tention du certificat examens relatifs à l'ob- (S)ETINE rapport. lai route de Port-an- Princeà Pétion pour T'entretin de d'études seconJEUNE, Dr. I. E. JEANTY, R. torisé ct pent etre cn justice. Villeest an. anrencinuinusertere aura lieu au et2ème. ra DAVIDALAE W.J B. FRINCIS, mopporteur des droits eiviles d citoyen. Losyativat joui- laire de siège de TInspection parties). seodu Art. 2. Las taxes et cotisstions des ectte ville, le lundi, 13 Juillet RAPPORT syndicats sort et seront membres courant, à 8 heures précises du Art.3. Totis obligatoires. matin. Au Senat de la et imeubles bordent lspreprietairess lr rontu dont les terres ter LesInstituteurs des qui désirent présenRepublign? à Peion-Villes seront de droit de membres, Port-an Prince dlits élèves pour prendre part aux Messicurs les Sénateurs, divat i errout watriber anx da syn examens sont invités à les accomturaires charges stat. pagner en notre bureau, huit Vous avez envoyé i Ar.4: Les Statutsdu avant l'ouverture de la jours des Travanx Pablies, la l'examen loi de de votre comite tan: ax arehives des Synticat scront dlépo- vue de leurs session ; ce, en voté par la Chambre des sauction du contrat rieuret Minisreresidol llat6inseriptions. eutre Monsienr Paul Dépntés : contrat passé des fusticesde MTIHE paix ie lesgretfes le Départemont des Gardere, citoyen haitien ct tion-Vill-, Port-an-1 Irine e etdePa Lifnsperteur des Etoles, blissement et Travanx Publios pourlétaques à Port-au-Prince l'exploftatiou de ligues téléphoni exemplaires. Chumnolweweespars pont monlifiés de aounveaux Tit. MARTIS. utre Monsienr Paul Dépntés : contrat passé des fusticesde MTIHE paix ie lesgretfes le Départemont des Gardere, citoyen haitien ct tion-Vill-, Port-an-1 Irine e etdePa Lifnsperteur des Etoles, blissement et Travanx Publios pourlétaques à Port-au-Prince l'exploftatiou de ligues téléphoni exemplaires. Chumnolweweespars pont monlifiés de aounveaux Tit. MARTIS. Encore et ses environs. indiqués. dép-éw.lans les lieux sus en favenr d'ancuo qno votre comité, en principe, ue Boit Art. 5. La péinte loi le vote da contrat monopole, de il vous récommandu exéentéeala diilisgenverdes Fer promulgnce ct PARTIE NON OFFICIELLE. réels servicos qne ce téléphone, étant douné les Tiotérieni des Travaux Pablis. Sacretaires d 'Etat de rapide va rendre non moyen de communication AVIS et à l'Etat, mais à la ville soulement qn'il aux particuliers M. Francis. : Je ADMUNISTRATIPS tre les incendies, on donnant va protéger con- Il n'ya pas de proposerais Turganee La Commission dei rition de ce redoutable l'alarme dès! l'appaconsiderant. de vérifier les chargée recevoir et tifs de l'arsicle 3 qui fléan, grâce aux disposi L'urgence est Bons de la Dette Révod'arertisseurs. En un' p'évoit mot, ce uu service spécial M. Francis: : Je adoptée. lutionnaire, Trconnue par la loi du 28 vice pablic à la chargo du contrat met unser. le vole immédiat. proposeraise également Févricr 1914, porte à la connaissance compensation des Concessionnnire, eu des intéressés un Le comité avantages quil lui sonta accordés. Mr.J le partir de cette qu' délai d'un mois, & loi de n'a apporté ancnne modification Prasident:lin faut la présence des date, leur est accordé té sanction la de ce contrat, ni an coutrat à la pour la présentation des Bons à par Pula Nerhtinenetag Chambre. adop- blics. Oulaporteraài l'ordre du Trivanx rification. vé4 main pour êrre jour de deFait à la Maison Nationale, à discutée lundi. Port au-F Prince, le 15 le 22. Aodt 1913. Port au-Princo, Mr Francis :. D'accord. Le prisident de la Juin 1914. Mr. lc Commission, 1 Vu: : Lrs membres de la commissinn, due pour jusqu'ademain. wesulent-Laséance est suspenA.BARJON. (S)Dr. I. E. JEANTY, ESTIME JEUNE, Le président, R. DAVID" (S.) II Baussan, Paul Laraque, M. Le preposé Lc rupporteur, J. B W. FRANCIS. C.L Morpeau, rehours Il. Dr. Lanoue, Aug. Durosier, nances chargé d'Administration du service des Firisson, I. IC. Jeanly, L. C.Lhé. cette commune, invite tous domania les' de M. le président: : Ly et P.Paillière, R. David, J B. W. qui terrains fermiers -itions de loi relatifs à projets prop). Francis, N. S. Lafontant, M. ocrupentdes de l' Etat.tant ront portés à l'ordre ces rapports se- Ed. Roumain F.N. Sylvain, urbainsque ruraux à se présenterenson du jour dadem Dr. Apollon. Milfort Jo. bureau avee leurs M. Francis dépose avec tin. Francois, D. Laroche, N. Nelson, Th. , J B. W. qui terrains fermiers -itions de loi relatifs à projets prop). Francis, N. S. Lafontant, M. ocrupentdes de l' Etat.tant ront portés à l'ordre ces rapports se- Ed. Roumain F.N. Sylvain, urbainsque ruraux à se présenterenson du jour dadem Dr. Apollon. Milfort Jo. bureau avee leurs M. Francis dépose avec tin. Francois, D. Laroche, N. Nelson, Th. fins derniers reçus aux molif la proposition de loi suivante: 11 exposi.ls Laroche, E. Dr. D. Désir, Gabriel Bouché, dues des'aequitter a l'Etat. de leurs redevances Dornéval, A. Timothée, R. Chalviré, e ( EXPOSÈ DES EstimeJeune, V. Ililaire. Le Undélai de huit lenr est MOTIFS Sudre Darligu nave ; les présitlent, dé pour la conformité jours de ce accor. Ia 1épen Inamontdss S >ci6t6s Salnave, C. Rouzier. secrélaires, T. vis. présont aCude Civil danslo Cola da prévoes daus lo l'assé ce délai d'autr-s lois, ayantparbit Gomumorea dos et dans Ie secrétaire surl ledomaine sera l'artielo 35 de la loi ticaliers, des biinspelva avntngas parrédlacteur, fortunes. lassroissantant contro dos pliqué les riaouronsementap. necossité in-lividitulles, d'uatros il #S congpit encoro la ED. voudront retanlataires qui ne sosiétés qai ont polir DÉPESTRE, pas obtempérerà cette couci des Citoyens i 84S concurter A se bnt lo tion. invitale à 66 réuoir soitidans Tintsrerdel-Etat, noit grouper Pour copie conforme : Fait au bureau bien pablic, moit poarla défenwodo leura punr in. les, d'uatros il #S congpit encoro la ED. voudront retanlataires qui ne sosiétés qai ont polir DÉPESTRE, pas obtempérerà cette couci des Citoyens i 84S concurter A se bnt lo tion. invitale à 66 réuoir soitidans Tintsrerdel-Etat, noit grouper Pour copie conforme : Fait au bureau bien pablic, moit poarla défenwodo leura punr in. domanialo de de T'Administration térete 6zonouniques. Ze chefde bureau, Avril 1914 an TAnse Folear, ce 16 Oplinaireuent 0 recourt 11le. de de ielles asn:iations à la poorla Création Ls T'indépendanco. forneryalicale ce C. S. MAIGNAN Préposé, J.B. ESTINE CALIXTE, --- Page 6 --- T :.. LE MONITEUR SECTION DES DOMAINES 4 Etat des demandes de lerme auxquelles suite sera donnée dans les formes tracées la loi du 21 Aoit 1908. par NOMB DEB 800 1188 ONNAIRES. SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DATES DR LA PRÉSENTAT:ON DIS DEMANDES, 1. Dehoux et. A. Hogarth. Grand-Godve * Cadet "fonzs", 3e. C. sect. rurale de Moussambé.. : Reste de Magloire. Jacmel hab. - Mate Fabin", section l'Labitation. 8 Nover mbre 1912 Mme. Almaize Laurent. rurale Jacmell de la Montagne. Un terrain a do Samnel Fleurimond P.. -de-1 Paix emplace. hab. 4 presduCalvaire30 Paillette Petitel p. de faç. surt toute sa profon. Décembro do Corasmin Brauchamp. Place" do 4e. sec. rar. 5 carreaux de terre 23 Octobre do Pétion Lallemand Port -de-) Paix lle. co sect. rurale à la Un reste de terre, mêne hab. 20 Noveinbre do Prinston Youance Saline Jéréuie Michel. hab. I carrcaux. 5 Décembre do Lahens, 3e. sect. mrale de la haute Guinaudée 2 Millias Duvergié... Jacmel sect. rar. da Bas du Cap- carrcaux de terre do Osiris Aleindcr. Jaemelseet r uge Inr. 75 ceutièmes de terrs 20 Janvier, 1913 Alvarès Casinic Petit Guivo montag. Lavoute 2 carreaux de terre : . do "Laudello Ile sect. L. Azor.. Abrie mur. del t hab. la Ravines siehe. 1 carrean de terre 8 Mars do G. Bernard Alexandre. Jaemel ruede "Deyrens*3e. la Ravine. 1 sect.r reste do l'habitation 14 Mars 00, Villard Abraham.. do du erpla. 55 pie s del long. sure1 de la 'g- ler. Avril do' Dumas Charles. l'ort- falut: de retion rurale Une do do . do Gabrie) Touesriut. lort- Saiut hab, Viaud :e. seet. r Une propriété de S1 Mars do D. Ledan. Cares hnd, Soniette Une portion terre 29 1 do Joseph. Jean-Lous Pde Pait "Sale 11 t. eet. rur a carreaux portion de terre 19 4 do Lonis Bonner. Mionatves) rue Répnbliezine. Une de terre 23 Avril do Christiau Rishard. fionaives tue Révolution emplaeement do 9 Mai do Victor Cheraher.. do do de S1 Mars do D. Ledan. Cares hnd, Soniette Une portion terre 29 1 do Joseph. Jean-Lous Pde Pait "Sale 11 t. eet. rur a carreaux portion de terre 19 4 do Lonis Bonner. Mionatves) rue Répnbliezine. Une de terre 23 Avril do Christiau Rishard. fionaives tue Révolution emplaeement do 9 Mai do Victor Cheraher.. do do Samson Sylvestre Gonsives hab. Joinisse 2e. ct: I 10 carreaux de terre 5 9 Juin do Barthélemy jeune. d hal. "Derrière Ja:din Mai do lère sect. rur Ure pcrtion de Jinstant Sylvestrc do do de terre 25 Novembre do Ma amo Magnerite Amédée.. do do carreaux do terre 9 Mai do D. Az Jn. Gilles. Ilinche, Las Guanas sct Juannarial 2 carrexux de terre 25 9 do d' Octobre do do Tabacalesct do Aguahélionde 3 carieaux de terre 17 Novembre do E.lmcr nd Labossière. Maissade. rue St. aul 3 ue Treaua de terre do F6lix Cantav. Petite-Riviere de PArtihonite. Un emplacemeut do 2 Jauvier 1913 Louis St Plico GdG ivo, hab Sobier de.eect. r. 7 carreaux de terre 24 Juillet 1912 Déo Mésidor Jérémie, hah Helte-3lahontes. I Dix carreaux de 20 Mars 1913 Député Eribert Saint- Vil Noil terre do Constant Désir. AResmauminoaneilon3 Gu maive. hal, Mangos) Un cmplacemeut 3 64 do Annuvin Chérubin. du Georg do - le. sect.r. 10c carrezux de terre 2 Avril do Dr. Raymoud Cabèche do do 5 carreaux de terre do Blanc Etienne. do hab Lueroix 10 carreaux de terre do Talle: srand Edinond Port de Paix, nab. Lauoissonnière 2e.sect.r. 2 carreaux de terre 10 Juin do 2e. section ruale. 3 carreaux Samuel Fleu imond P-de-Paix, Sari-eichel 11e. E.r. 5 cairexax det de terre 24 - d> Catilina Cxdet. do do 10 carreaux de terre 11 a do Alfred Marscille, lierre Sevestre Noël et terre do Madaine Forian Timothée. do do 13 carreanx de Est: nord Frarçois do do terre do Gabr e: Cazeau. -do do car eaux de terre do C.L st. Amand. Port- de- Paix, 1u0 St Louis. 5 1 carreanx de terre do cwpl. env. 21 p. 6 pou. de C. V Cabô:he fac. sur 91 p. de profun deur. 21 do Normil Seytembre Gonwives, rue Louverturo (banl.). Uu emplncouent do Malamo Réiilia Alcé. Gonaives, hab. do car eaux de terre do C.L st. Amand. Port- de- Paix, 1u0 St Louis. 5 1 carreanx de terre do cwpl. env. 21 p. 6 pou. de C. V Cabô:he fac. sur 91 p. de profun deur. 21 do Normil Seytembre Gonwives, rue Louverturo (banl.). Uu emplncouent do Malamo Réiilia Alcé. Gonaives, hab. Geoiges Jre. s, r. 5 carreaux de terre do Bebrmann. rue Louvertue (banlieuo) Uu emplacainent a) Taciug Jn. Baptiste.. Cap- Huitien, Salino del la Ptc Ansi 2 carresux de terre environ do Napoléon Tauazis. Gonuises, rue de la Révolution. 1empl. 30p. d -faç. snr100 pr 2 du sud de la l'. Saus Culotte Uu Juillet do Thomas D Jacques do rue des Dattes emplaceme Dt do Madano. Véronique Jorôme.. Cayes fuubourg Renand, chemit Une portion do do terre env. 15 Clo Canova Baloir. con.luixant au fort Boyer. de faç. sur30 p. de Anse profon P do Charles Lofortur e. d'Hainaulr, hab. -Buurdou 19 Aod: du Ulysse Guichurd.. Dessnlines, Aaso h. Han Lnragne2o. 8.T. 4 carreanx do ferre 11 Mars (le Ju ien Ambiuiru ét Mme. Conetance La- Gousives, Rouge, habita rue St Pierro. 1 empl. 30 p. fuç. 8/ 100 prof. 23 Mai dJ turtue. Jonuuis, 2eme. Malaue Claircins J. Louis secticn rural drs 25 car rreaux de torre 23 Joillet do Gonatres, ang. rucs Liberto 01 Bennit L. Lubin St-Joseph Un emplncement Favrier do Madam s Mnriéla Pierre. Jacmel, Chardopnière, fluartier r S*.Paul &Gl'ru 601 p.de-fac.e/120 P. da prof. ler-Septembre tu des Raguettes. Un omplacement --- Page 7 --- LE MONITEUR. *& Etai des demandes de ferme auzquolles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoit 1908 (Syie NOMe DES BOUMNIEBONNAIBES SITUATION DES DIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉBENPION DE8 DEMANDES Othello Bélizairo Port de-Paix, hab. Bambou Las. Dr. Pierie Moiso. salle, 10e. section rurale. 5 carrenux do terro G P.N Lhé isson Port-an-Prince, Jaenel, ruo Réanion. Un omplacemout. : ler tsopembre 1913 Alphonse Caupas Jérénie, Grand'rue. ter. 120p. delong S[45 Octobre I Phiamy Gatib-rt Diverger, se. sect. rur. curremn du torre etnnof dalig. fract, 21 Septeunbre Eugène Lle isson. Hasreas. Jérémin, lal Villarl,, de, eet.r 5 carreaus de torre. (ctobru hab. Perein, sert. rur. Léon Désir. dej la Base Guinaudée I carreaux do terre Stuart. rétion Ville, ine Sxuvais, no, 10. 1 ompl. 60) D faç. sur 100 prof. 21 ang desrues Lamarro et Exuelmance Panl. eunbre Eugène Lle isson. Hasreas. Jérémin, lal Villarl,, de, eet.r 5 carreaus de torre. (ctobru hab. Perein, sert. rur. Léon Désir. dej la Base Guinaudée I carreaux do terre Stuart. rétion Ville, ine Sxuvais, no, 10. 1 ompl. 60) D faç. sur 100 prof. 21 ang desrues Lamarro et Exuelmance Panl. FPuit Vilatte, Laberté, no.17 h. Difour le. sec. 1. 1 Un emplacement. Madame veuve Currot Brutus. Gomaives, ang. r. banvois et carrean do terre. W 4 10 Novembro Deltor aiuc. côteaus, Quar. Roche-à- Rép.Un Unr emplacement. 11 Décemure Joseph Lhérisson. : li. Baulin et Lnteaux portion de terre. Vitellius Zamor. ayes, fanbourg Renaud. Chantry 2es. r. L prop. 50 D. faç. sur 100 pro. 6 Ociobro Luc Edgard Douyon. h Icaques, face pont Cn cmplacement. 18 Novembie - Révérend père Y. . Serbou. St-Jean-d.-Snd hab. Boyer do TO Décembre Ulysse Almonacy. Cayes Percy. Uu carr. do terre 1or Octobre Emmanuel Auglane Camp- Perriu : carreaux de terre. Fxer.1 Fabre.. do do Une portion de terré. 18 Novembre Jacucl r. St. Philippe F auçols Bellier Phénie et. Mésidor Cadet/Pt de-Paix Saline (Raquette) 1le, Un emplacement f Edinoud Vastey, Aristide St.. Macary erl'ortau Prince, rues Michel Sain.t-Houore, r. 1o carreaux de terre. 11 Juillet Dr. A Geruain Bathélemy. fonds et bitisses Jo pieds de faç. SI 100 prof. Pétion Ville, rue Gefftant I Mars Madame Victoire Fonghre Camp Perrin.en t.er e l: nviire Cn emp. 25 ps. fac. sur 30 prof. 26 Avril M. Salomon Jn Fierre. Quartier Morin. hab. 1 25 earreaax emplacenent 19 Janvior Madawo Cécile Delva. Portan.P ince Nt deterre. 21 Mars Clément Octave. do Posto. Vartin It Uu terrain 20 p. faç. sl 191 prf. 14 Avril Léonce Fanord Roseanx, Foui Marchan Pe. cour)Un terrrain A. d'Haiti et Cléuent Delatour. Minagoine, tr 10 carr aux de terre envirou Médun Toussaiut do r.l Une Cue propriéts Plaisir. Port ali c : i: S0 proprieté le tar sur 100 de prof! 11 5 Mai . ETATS DES GECNS DENONELE : :.: FORNES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 190E. NOMS DES DÉNONCANT8 SITUATION Dis :. APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONOLATIONB D. Michel Petit Goive, li. Soreite, rurale des Paltes erin J. B. M. Moise.. Cotes-r Fer, b. Cha 9 Décembro 1912 J. J. René. Jacuel, sect. tur des iris (it! JU 'I de terre 29 Novembre h. Lamendron, Un riin Daquella Daclair fils. Cayes,han, Trcon au de terre.. 3 Décembre A. Delbruue Pett-Guis ve. Palmes, do 6 Novembre Madaue Cécile Zamor. Port-an Pribes,meak: . B. M. Moise.. Cotes-r Fer, b. Cha 9 Décembro 1912 J. J. René. Jacuel, sect. tur des iris (it! JU 'I de terre 29 Novembre h. Lamendron, Un riin Daquella Daclair fils. Cayes,han, Trcon au de terre.. 3 Décembre A. Delbruue Pett-Guis ve. Palmes, do 6 Novembre Madaue Cécile Zamor. Port-an Pribes,meak: terre 2 Janvier 1913 Paul fils. do meduR. rVeir do do 21. 8 Mlle. Tulie Théa.t Mnise. do du Front-Forts. ine 3 Norembre) 1912 Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé. do ang. des l. Roro'urionl propriété. sinor et C. Millien,. et Normaudie. do do Louis Isaac. Jérèmie, ruedela Conconie o ennplacenent. Saint-Louis fils. Petit Goive h. "Biuean" : tt'i yant dessns 1 maison 24 Janvier 1913 do do do h. La Hate. 120 '1 rar. e carrennx de terre. 25 4 Février, do do do 1 pro. fonds et bitisses 1:) D. I TEalise, St. Paui Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, T. Fraternit:. ri mupheun emplacement. s0p.r. J. Franck, Vatentin. Roseaux, h. Isicais dite Bie: ne. Jue portioa de terre. Gtal. Mombeleur. Cavn. >tL.. Sud,h. Beile. et Selonso carreanx le terre 11 Aiars Engène Débras. arigot, h. Cotterell, Cor. soult. 3 carreaux de terre enviren. 1S S Avril a Joseph Ja François. Saut. 'Eau, h. Plaie. M. Itiv. CanotLe reste de Phabitation.. T. Jn-Paul, sous Préposé des finanees. do h. Tibrenil earreaux de terre. 15 Mars Février do do do l'erbier, do carreaux de terre.. is Jn.. Philippo.. do Fourgic, do 5 Avril ( Victor Claude Côteanx, h. Largeau, Ire. sect. r. 3 carreanx de terre.. 20 Mai G. I. Georges. Pt-an-Prince, avenue Louverture. 12 carreaux do terre. 2 Jum Mine. S. Ambroise do rue do la Kévolntion 30 pieds de faç. sl1)0 de pr. 10 Avril * Néoptolème Pierrette. Jacmel. ruo du fort Basil. Un emplacement. 10 Juin Jouchin R. Engène. Pwde-laix, Saline. Michel 1le. s.r. 10 carreaux de terre' 16 Jaiu Ulyase Jn-Joseph. do du :0 do do 12 carreaux do terre. 2 Jum Mine. S. Ambroise do rue do la Kévolntion 30 pieds de faç. sl1)0 de pr. 10 Avril * Néoptolème Pierrette. Jacmel. ruo du fort Basil. Un emplacement. 10 Juin Jouchin R. Engène. Pwde-laix, Saline. Michel 1le. s.r. 10 carreaux de terre' 16 Jaiu Ulyase Jn-Joseph. do du :0 do do Georges Thévenot 'urt de-l'aix, rue Saint. Louis.. Uno propriét6.. 9 Juillet Mersieu Voley et wlue. Vve Osnac Jean. darigot, sec. r. Ruvinu Normande 1 carreaux de terre. 2 66 Catus Jean Lierre.. € Port-de- Puix, situés à la Saline.. icarrsaux de terre. 22 Juillet Andrieux Gura. diragoâue, Bol-air. emp. 20 p. faç.s 4) prof. . 50 Juin a .Stravios Charlot. 'etit-Godve, ang. r. Tete à Pam et Hant-Antaine.. Use piopri6t6.. C 6 Aost (s Paul Emile Bretous Tacmel.. 9 carreanx del Mosnyiron. ler. Em nuel Zéphir' n et 8ylvestre Thimotél. 'rou, bah. Peohoa àa sect. iuzl:e Sop tembrs J Reohe-Fink a 12 Octobre 1913 1 J --- Page 8 --- LE MONITEUR ETA PESBIENS DENONCES A LA VACASCE A CADASTEER DANS LES FORMES TRA CEES PAR LA LOI NOMS LES DÉNONOANTS DU21 AOUT 19v8 SITUATION DES BIENS ( ONTENANGE. APPROXIMATIVE Jean-Piorro Etienne. DATES DEB DÉNONCIATIONS Gabriel Baubrum Tousswint. Edèze Popote Port-Sulut, Ouanamintho, h. Viaud, Los- Mangos, 3e. sect. g'rue. Une portion de terre Saint-Louis file Pt-Golve. do h Lonis Gauda, Je. s.r. r.. cont. do 2 do inoccupée.. 29 14 Join Mars Marinontel Cléophat.. 100 sect. r. des l'une C. etl'aut. 2 c. 112 HenyI Lecléc. do Hab. Ls- -Gauda, l'almesUne le. 5. 2 propriété. 10 6 Barihélemy jeune iragoiue, Gonaives, eu face du cimetière. Une carreaux propriété. deterro. 6 Octobre St.-Louis fils, Eliud din, 2me babitation sect.rur. Derrière- Jar Dévieux. Rodrigucz et Etiennel J0U carreaux de terre.. Remeau Pierre. Pt Goive, h. Décamps, 9. P. M. Pierre et e Dumont Saltron, do Corail h. Lamothe. "Caporal" 20. Palmes'Une sect. r babitation. 22 6 Balthazar Saltron, hab. Malotière et Cal- Une habitation. Vestérome Altidor Terjuste. linette' ", 2e. sect. rur. Novembre A. Augustin. St. Gourdiu et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainault. do 3e sect. rumle 114 do carreau do de 8 6. D. B. D. Hyppolite Cayes, angl. prox. r de Rigand la vil. et côté Liberté Norditin reste de terre. terre. 19 Octobre Chrigtian Breton. Malotière et Cal- Une habitation. Vestérome Altidor Terjuste. linette' ", 2e. sect. rur. Novembre A. Augustin. St. Gourdiu et Daniel Belcombe. Anse-d'Hainault. do 3e sect. rumle 114 do carreau do de 8 6. D. B. D. Hyppolite Cayes, angl. prox. r de Rigand la vil. et côté Liberté Norditin reste de terre. terre. 19 Octobre Chrigtian Breton. Pétiou. Ville, rue Grégoire, no. 8. Une Un propriété 10 11 Septembre do h. Berthens, sect. euplacoment. Novemtre D. Michel. levue- Charlonnicre. Bel-] 17 Octobre G. Méluscar Petit-Goare, sect. rur. des bab. . Norette' - Ire. ter. 500 p. long. SI 50 large. 27 Février St.-Hima Romain. J.anty. Dainet Gd'mue et Palmes l Boride-) Une 1 portion de terre. Gal. harles Prosper. St- -Aare, hab, : Robion" 4e. -Mer. S. emp. 30 p. de faç sur 60 prof. 30 13 Décembr e Thomas Dannel. Port-an. Prince, rne St-doseplt. Un terrain.. do do ler. Mai Mars Glaudius Gros Jean Ause-d-Izaint. quartierde.Irois hab. Ganthier 2 Avril 1914 Auglais, b. Rossignol", 2o 1'. Une habitationde 100 car... Le soussigné, préposé Une portion de torre. 12Janvier Jer. tion et receveur de d'aulministra. i1 est responsal/e cie sa Mai de cette commune, annonce PEnrexistrenent à l'Adui. comme de a sieune tropre. signature atbledelssigaaturedud commis. nistration supérieure en particulier re comme de la sienne, signataidu au public en général, qu'il a fait chuix cu P'or-à-Piment le 5 Janvicr sieur Hélénus Cadet 1914. Fait à Marigot, lell juin commis-signataire. pour être son B 1914. ArBINAINÉ. LAMOTH. 80 Par et 81 conséquent, de la loi en vertu desartieles La Commission sur chargée de LEmission il est responsable de PEnregistrement sa des Recownaissarces créée par Varrôté me de la sienne propre. signature comSECHET MRERIE D'ETAT DE en date du 28 Jars 1914. Fait au bureau del'adminstrationdee L'INTERIEC R. Fait savoir aux Finances des Côteaux, le 4 Mai 1914. reconnaissances qu'elle intéressés délivre que les exemptes de tout Ot surchar- sont Ls. DUMORNAY Scction des Domaines, Surzica de la nulle ge. L'on doit donc grattage considérer comme curatelle. sance et non avenue toute reconnaisbien qui aurait été ainsi adultérée, nistration Je,soussigné, Alvin, Préposé d'admi- Monsieur D. St. Balthazar. que portant les signatures réglede des finances de la commune public, nous ayant informé que arpenteur la mentaires. prend Borgne, 8a annonce au publicqu'ilr re- Elisabeth Sigur Boule. Veuve Rouanez dame Port-au-Prince, le 10 Juin pourcertaines signature qu'il avait laissée Bijou,estdlécédée et's en celle ville, ab intesta 1914, signe comme raisons,au le lieu d' Alvin il sanspostérité, lec curateur Pierre par passé Alvin Joseph successions vacantes, principalaux avec même paraphe et avise tous crux qui, à un soussigne, invite AVIS DIVERS lenommé aussi au public qu'il conserve toujours peuvent avoirdes droits litre sur la quelconque Désert. certaines signature qu'il avait laissée Bijou,estdlécédée et's en celle ville, ab intesta 1914, signe comme raisons,au le lieu d' Alvin il sanspostérité, lec curateur Pierre par passé Alvin Joseph successions vacantes, principalaux avec même paraphe et avise tous crux qui, à un soussigne, invite AVIS DIVERS lenommé aussi au public qu'il conserve toujours peuvent avoirdes droits litre sur la quelconque Désert. Lazarel Doumin comr me de la défunte, à les faire suecession Le recépissé No7, son commis-sigoataire délai de six mois, valoir dans un 1911 à J. L. Vérité délivré le 10 Avrif loi du 15 Juin 1841. comme le prescrit la vérificalion des effels par publics la Commission de Borgne, le 17 Juin 1914. payés du ier. Octobre 1905 au émiset 30 uon Porl-au-Prince, le 11 Avril tembre 1910, contre un litre de SepLe Préposé, 1914. gourdes qu'il y avait déposé élant 1990. P. ANSELME le soussigné auquel ce a adiré, élé A.JOSEPH PIERRE. confié madame Marcelin recépissé qui en Eri la propriélaire, le déclare Raphuel, et qu'en le nul Le préposé d'Administration Le préposé d'administration des concernant conséquence, celle titre définitif nances de cette des f- nances de avis fi délivré qu'aluis créance, ne pourracire. public qu'il a Commune, fait choix prévient le qu'il a fait Marigotdoune choix du au public seul. Raphael Eugène du oitoyen Maillard pour être citoyen Norbert Port-au-Prince, le 7 Juillet ignataire,ce,en pour être son commis- re ce, conformément sonconmis. signatai1914. 80 et 81 de la loi conformitédes surl articles articles 80 ot 81 de-la aux loi sur prescrits des T.A. DUPITON. TÉnrogistrement. trement, En conséquenes il est T'Enregis- respon- L Part-au.Prince. Amprimerie Nationale Directeur, EDGARD CHENEr.