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69ème. Année
PORTAU-PRINCE
Samedi, 4 Juillet 1914
NUMÉRO 53
: :
: -
BUNEAU DE NÉDACTION
ET
a
TABOSSENAT
€ JOURNAL OFFICIEL
:, liur tirrard. BE LA
:
REPUSLIRTE
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 20, Rue
Un an, P. 4,50. Six mois. P.3. Trois
Gelfrurd. Pour mois, P. 2,50. Lc NO 10 centimes. les Départements cl rEtranger, les frais
Les mamsetits non insiris ne scront
de poste en 8118. Samedi, 4 Juillet. 1914,
Les
et seront détruits. pas rendus
AFFRANCHIN. mois'et Alonnements sunt partent des der cl 1ale chaqe
comme les insertions payés d'avarice
AFFRANCHIRY
SOMMAIRE
Arrête ce qui suit :
PARTIE OFFICIELLE
Art. ler. Un crédit de Cinq cent
ARRÉTÉ
mille gourdes estouvert aux
Arrotsouvrant a
un crédit do cinq cent mille
différents
LE
Juln prélevor 1914, sur lemprunt do 1.500.0 .000 en date gourdes, du 20 Anutemuteintdrenais valeur à préSI CRETAIRE D ETAT
térieur et aux dos Rolatlons départements do la Guerre, do lIn leversurilemprant centmille gonrdes(s. de 1 500 Un million 000) cing AU DÉPARTENENT DE
Arrêté d'Expulsion des siours Extorieures. OSBCINE
du20j juin 1914 en vertu
en date
L'INTÉRIEUR
jet dauois et MAx Monix, sujet SYDXEY,SH" laloi
de l'artiele de Considérant que,
Avis ministôriel. anglais. d'emprunt, comme suit :
absolument
par leurs menées
1914. Arrêto do douzlème des déponses du mois de. Juillet Au Départ. de la Guerre
blie, les sieurs subversives OSBURNE de l'ordre puG. 273.750 danois et
-
SIDNEY,
SÉNAT, Séance du 22 Aodt 1913. (Suite
del lIntérieur 1)
Max MORIN, sujet sujet
et flu.)
des Rel. Extér. 115.000 demeurant à Port au
anglais,
PARTIE NON OFFICHELLE
> 111.250 le cas d être frappés Prince, de sont dans
Avis administratif. Total G. 500.000 sures de police :
sévères meArt. 2. Le présent
Vu l'article 6 de la
primé, publié et exécuté Arrêté sera im- sur le séjour des loidu23 Aoit 1913
PARTIE OFFICIELLE. des Secrétaires d'Etat de à la diligence
étrangers en Haiti;
del la Marine. la Guerre et
ARRÉTE:
tions
del-Intérieur, des RelaExtérieures et des
cha. Art. ARRÉTÉ
cun en ce quile concerne. Finances,
NEY, sujet ler.- danois Les sieurs OSHURNE SyD. anglais,
et MAX MORIN sujet
Donné au Palais National. à Port. au- sont demeurant S
à Port
ORESTE ZAMOR
Prince. le 21 Juin 1914, an 1llème. . de pub. ique. expuls. du territoire au-Prince, de la Ré. lIndépandance."
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Art. 2. -Ils seront
O. ZAMOR
prenier bateau
embarqu.
sieurs OSHURNE SyD. anglais,
et MAX MORIN sujet
Donné au Palais National. à Port. au- sont demeurant S
à Port
ORESTE ZAMOR
Prince. le 21 Juin 1914, an 1llème. . de pub. ique. expuls. du territoire au-Prince, de la Ré. lIndépandance."
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Art. 2. -Ils seront
O. ZAMOR
prenier bateau
embarqu. S surle
Considérant que les
Par le Président:
en partance
l'étueiles commandent cireonstances actranger. pour
urgentes auxquelles certaines le
dépenses Le Sccritaire d' Etal de lu Gucrre el de Art. 3.. - Le prisent arrêté
est obligéde faire: Gouvernement la Jlarine, 2. i. cutéa
de
sera exé. face, en vue de la
trative laidliligence la Police
cification de la
pade la I
adminisConsidérant République; le
;
C. RIGAUD. apitale. transport des que casernement et le
1914, Donnea an Port-au. Prince, le3 Juillet
publique troupes dans toute la Ré Le Secréluire d'Elat de
1lle. de
exigent certaiues dépenses par int. TIntérieur,
FIndependance. urgerites
Dr.. GASTON
Considérant. que la situation
Dr. GASTON
DALENCOUR. exige certaines dépenses de police, politique
DALENCOUR. del'étatds Conaidérantdlantre partqu'en raison Le Secrétaire d' Elatdes Relations Ee. SE:
guerre, eGouvermnomentess térieures,
RETNRERIE D ETAT
obligé des 'assurer d'une police à l'exDE L InMjRTTION Pt
téricur etqu'il est également dans loENOCH DESERT. BLIQUE
bligntion de ripondrea cortainesdettos
ressortissunt: au Département dos Re. L Secrélaire d'Elai dies Travaur
en
lations
blies
pti- Juin
n.eramrontfavorable
Extérieures :
el de.t.agricullure. de eetto tnnce cieha datedug7
Sur le rapport des
: nomméc à Pfit
Commsjssion
de la
ct Secrdtairesd"Btas
Jons
4 . d'esammer, wuvrage
guerre
la Marine, delIptéLAROCHE. Moraloct
rieur et des felations Extérieures
Le'Sierétaire
Félix Alagioire; slmpateneintrerue: M. Et del'avisduc Consoil des Secrétaires du Commerce. dRat shes Finanecs el les beelaro antoriser le
d'Etst,
éeoles primires de ditenerasodane la
C. RIGAUD. ltspubique. Porb-au-Prince, le20Juin 1914. --- Page 2 ---
LE MONITEUR
ARRÉTE
ORESTE ZAMOR,
DE,
PRESIDENT
Va farticle 35 du
LA MErUBLIOUS
loi portant fixalion des Réglement pour le Service de la Trésorerie dale
No 76, el cn conformité dépenses d'unc de TExercice 1913-1914,
en
du 26 Juillet 1880 cl Tarticle 3 de la
dcrision du Conseil des Secrélaires promulguée d'Etat au Moxrreun du 20
1913,
en dale du 22Juin Seplembre
Ari.1e, -La somme des
ARRETE:
courant;
du mois dc Juillet 1914, ct eciledrenastirentre lesdillérents
somme de Six cenl
pour celui de la Dette Publique Départements ministéricls pour le service courant
ct en Oraméricain qualre à Soizanle viny!
du Conseil des Secrélaires promulguée d'Etat au Moxrreun du 20
1913,
en dale du 22Juin Seplembre
Ari.1e, -La somme des
ARRETE:
courant;
du mois dc Juillet 1914, ct eciledrenastirentre lesdillérents
somme de Six cenl
pour celui de la Dette Publique Départements ministéricls pour le service courant
ct en Oraméricain qualre à Soizanle viny! Irois mille, deur cent vingl sia (Chap. gourdes, Spécial), s'élève, en Monnaic Nalionale, à la
(P. 75.327,5 1/3
quine nille, irois cenl" pingl
cinquante sepl cenlimes (G. Députés du
plus Trenle' mille Irois cents dollars
sepl dollars, cinquante quatre
683.226.57)
Peuple pour le quairième mois dc la Session or américain (P. 30.300), montant des cenlimes indemnités un tiers
(en prévisien.)
des
E
DESIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTERIEURES. 1 Fiais de représentation ct indemnités
Appointements du personnel cl frais. du Sccrélaire d'Elat. 1.000
4 245
A payer ultéricurement: : 20 0f0. 5 245
1 049
1 1 Indemnité de Caisse du
1 Appointements de nos payeur
4.196
1 3
agents à Tétranger. 1 3 Abonnements Achat de aux journaux. -
3 Frais de bureau timbres-poste de cl autres frais. 8.451,66 2/3
2! 1 Frais extraordinaires nos agents à Téranger. CHaP. SPEDIAL.- Innemnités G G
1.906,66 2/3
pourarbitres. 308.33 1/3
1.316
FINANCES ET COMMERCE. 11.316,66
2/3
1 1 Pensions civiles. 1 2 Reprises Frais dc de pensions (cn prévision)
15.412.17
1 2 Appointements représentation du ct indemnités du
2 1 Locations. personnel administratif Secrétaire d'rlat. 600
41 1 Service de
81 569.50
10 1 du 9 Septembre liquidation 1911. des créances vérifiées suivant la loi 1.939
Subvention à la Chambre de
500,
CHAP, SPÉCTAL. Commerce
( C Ind. du Douanes pers. du fronlières. Bureau Central du
833 33
Timbre. A payer ulléricurement: : 20 O0101.699 30
1 1
939.86
1 2 Arrérages de pension
83.750.44
/ 1 2 Indemnités Frais de de Caisse des payeurs
1 136.50
-180
: 1 Matéricl cl voyage des lnwpetun-canbroleurs
31 2 Frais de fouirnitures. de bureau
2.333 33
4 1 Dépenses poste ct dc télégrammes. 6.000
10 1 Restitution imprévues, de
frais divers elc
1.600
droits de douane et réclamations diverses
16,66
SERVICE
: 2.500
208,33
5 1
DES POSTES. 6 1 Locations. Appointements
G. 6.207 moins 20
7 1 Salaire des courriers
700 ( a 00 4.965 60
8 1 Louages d'animaux
8 1
-
1.017
8 1 Indemnités Frais de bureau pour décès d'animaux.
de
frais divers elc
1.600
droits de douane et réclamations diverses
16,66
SERVICE
: 2.500
208,33
5 1
DES POSTES. 6 1 Locations. Appointements
G. 6.207 moins 20
7 1 Salaire des courriers
700 ( a 00 4.965 60
8 1 Louages d'animaux
8 1
-
1.017
8 1 Indemnités Frais de bureau pour décès d'animaux. 1 816
8 1 Indemnités
9 2 Frais de trunsit pour pertes d'envois. (solde). A reporter
G. 109.255,87 - 50U
3 321,90
113.801,87
14 641,62 223 --- Page 3 ---
LE MONITEUR
ALLOCATIONS VOTEES.
DESIGNATIONS DES DÉPENSES.
MONNAIE NLE.
On AMÉRICAIN
113.601,87
14.641,65 2/3.
Report. :
GUÉRRE.
1 1 Frais de représentation et indemnités du Sccrélaire d'Elat. 600
1 1 Appointements dc l'Arméc ct du personnel du Département. 42.522,50
2 1 Pensions
6.330,14
3 1 Locations
2.980
2.844,50
5 1 Appointements des Hopitaux.
3.116
1 Appointements des Arsenaux.
58.393,14
A payer ultéricurement: 20 0,0
11 678,62
16.714,52
"21 Arwirages de pension, frais dc batterie ct de funérailles
1.749,17
31.612,04
1] 21 Solde de T'arméc. .
41.612
1 J Ration ordinaire de T'armée.
559 52
31 2 Matériel de l'armée
8.000
31 J Habillement de l'armée
838.31
3 Frais extrnordinaires
de
militaire.
41 Traitement des religicuses Thopital
- L Matériel des hopitaux
1.915
4 o Ration a
5 U Ration des arsenaux.
4.000
5 Instruction de l'Armée
6.706 66
5 Dépenses spéciales
105.
8.950
2 4 Matéricl des arsenaux
MARINE.
la Marine: Appoiatements du tersouel 9). 100
Appointemenisde Appointements des Forges et Chantiers de Bizoton
1.333
3! U Locations
10.193
A payer ultérieuremenis 20 0,9
2.098,60
8.391,40
1 Indemuité de Caisse du payear
2.500
886,36
1 2 Matérie! dc la flotille :
G.009
U Ration de ia narine.
.000
1 U COAPTIEE SreCIAt de la Marine.
2.323,11
3! Solde des Ports
83.30
3! Matériel des Ports.
1.405,56
21.800,37
2.969,89
Ration des Ports
INTERIEUR.
2.000
1 Indemnités di Président del la République.
Apprel fraisdu pniaeamtmeEONOSLEN du Palais de Pétionville 3.918
tanatdu Comrnd.sMp-dagneston deshur. desArchives.del la Chambrect du Senat 12.415
du
300)
L App" pers
indemités du Secretaire d'Etat, 600
1 . Fras de du representation du Dép', cl de la Direct de la Police s' el de la
sureté,du Appt: pers. servicel technique, du Jury Aédical ci des pablicat" 9.500
du Monitearp, des Impri1 Appts. du pers de la Direction
du
3.950
meries nationales de Port-au-Prinee et Cap-llaitien.
2.250
du personnel de lEcole Jes arts cl metiers.
21 Appointements
Locations diverses du Gouvernement,
2.000)
5 Frais de représentation
ct de la corporation
6 Subventions des services téléphoniques
de la
sureté,du Appt: pers. servicel technique, du Jury Aédical ci des pablicat" 9.500
du Monitearp, des Impri1 Appts. du pers de la Direction
du
3.950
meries nationales de Port-au-Prinee et Cap-llaitien.
2.250
du personnel de lEcole Jes arts cl metiers.
21 Appointements
Locations diverses du Gouvernement,
2.000)
5 Frais de représentation
ct de la corporation
6 Subventions des services téléphoniques des ampenteurs-pcontires .
7 Service intéricur du Palais Natiohal.
27.469
de la Police administrative
% Appointements des geoliers cl des Médecins des prisons
& 2 Appointements
3.582 50
CHAP. SPECIAL. : Rentes viagéres.
69 536.50
2.600
A payer uitérieurement: 20 0/0
13 907.30
2.080 520
55,629 20
5.850
Indemnités des Sénateurs .
1.000
1) 2 Frais der représentution desl bureuuxdela Chambire eldusénat
57,229.20 272,330,00 -7.A8A 24 301,542
A reporter. --- Page 4 ---
LE MONITEUR.
ALLOCATIONS VOTEES.
DESIGN.ATIONS DES DEPENSES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN
t.
57.229,20 272.339.69
7.930
26.561.54 23
Report .
INTERIEUR. (Suite,)
1 3 Indemnité de Caisse ct frais divers
220 100
1 4 Imprimeric des Cayes (suivant contrat).
2.113 33
2 1 Entretien des apprentis de la Maison Centrale clautres frais
208 33
2 2 Matériels divers
3 I Fournitures extraordinaires de bureau el insuflisance de frais de
17.200
1.206.66
5 Dépenses
police. elc
9.750
61 Sebventions diverses: pompiers, hospices, orphelinats,
18,000
1.030
8 2 Dépenses de policé pour la sécurité publique.
5.000
8 31 Habillement de la police administrative.
332.98
8 41 Eclairage cl fournittres de bureau de police el prisons
2.166.33
81 51 Entretien des prisonniers el frais de médicaments.
de
CHAP. SPÉCIAL Appointements et frais de la pharmacie
Thospice SL -François, de Sales.
SALOMON
CHAP. SPÉCIAL. Frais de funérailles du Sénateur
et de SIM.S-ASGE PRERRE-J:GOTTS. JostmFxvnoL,VIROL,.AESAN- 3.000
DRE CASR ctJ. 1. Ricitam.
110,510.17
15 286.66
TRAVAUX PUBLICS.
du
d'Etat.
de
CHAP. SPÉCIAL Appointements et frais de la pharmacie
Thospice SL -François, de Sales.
SALOMON
CHAP. SPÉCIAL. Frais de funérailles du Sénateur
et de SIM.S-ASGE PRERRE-J:GOTTS. JostmFxvnoL,VIROL,.AESAN- 3.000
DRE CASR ctJ. 1. Ricitam.
110,510.17
15 286.66
TRAVAUX PUBLICS.
du
d'Etat. 1 1 Frais de représentation ct indemmités Secrélaire
2.275
> Appointements du personsel Administratif,
G. 600
1 2 Appointements du personnel lechnique localions, cte.
17.017
61 1 Réseau telegraphique terrestre:: appts..
26.02
A payer uhérieurement: 20 00
3.501 40
21.217.60 1 1 Indemnitéde Caissedu payeur
208 33
83 33
21 I Matériel ei fournitures deburemn
3 1 Ackat d'outils pour réparation de routes publies.
i3. 000
3 - Constmclions ei réparationsdex édilices publies.
3.33
> Pourireches presbyieres et Ealises..
2 000
3 31 Réparslion de rostesjpubliqucs cl rues ea TElai géneral. el decelles
41 31 Réparations localives des maisonslonéesal
3.000)
> deTEtal. Subside aux Sceurs de Lalue pour agrandtissement de leur
7 1 chapelle Frais extraordinsires, dépenses imprévues, ahomnementsaus
16.66
ipurnaux-ctrangers, amranehissement de lellres.
116 66
7 2 Frais de dépiaccinent d'ingenieurs ct d'architeetes
CHAP. SPECIAL. Au Syndicat dc la route de Petion-Ville. -
Achat de vitraux pour la la nouvelle Ca1.000
thédrale 2ème. i valoir.
2 699.99
Achat de ciment.
13,908.92
AGRKCULTCRE.
1.715
1 Appointements du personnel administratif.
a
( lechnique
)
du pers du Service hydraulique du Bassin général- 17.158
1 2
de la police rurale...
31 2 Location de la Ferme-école de Turgeau Canal d'Avezac.
3j 1 Appoistements du personnel du
A payer ultérieurement: 20 0/0
4.074.20
16.296.80
1 1 Indemnité de Caisse du payeur.
4 1 Frais extraordinaires el dépenses imprévues.
)
1 2 .franchissement, de la correspondance.
CHAP. SPECIAL. -Réparation du Bassin général.
d'un
*
( Faveur Chs. DEHOUX, pour impression
pelit traité d'Agriculture (3ème. à valoir). .
[17.137,80
1:13
1 31 Fournitures de bureau
441,028,55
44:695.10 rd
A reporter.
1 Indemnité de Caisse du payeur.
4 1 Frais extraordinaires el dépenses imprévues.
)
1 2 .franchissement, de la correspondance.
CHAP. SPECIAL. -Réparation du Bassin général.
d'un
*
( Faveur Chs. DEHOUX, pour impression
pelit traité d'Agriculture (3ème. à valoir). .
[17.137,80
1:13
1 31 Fournitures de bureau
441,028,55
44:695.10 rd
A reporter. --- Page 5 ---
.
LE MONITEUR.
DÉSIGNATIONS DES DEPENSES
ALLOCATIONS VOTÉES
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN
Report.
411.026,58
41.593,19 2/3
INSTRUCTION PUBLIQUE.
1 1 Frais de
1 1
représentation du Secrétaire d'Elat.
1 2 Appointements du personnel du Département.
2 663
1 3!
des inspecteurs..
8.562
2 2
du Corps Enscignant.
82.810
3 1 Subventions Locations :
9.135
41,66
16.000
120.102
A payer ultérieurement: 20 00
21.020,40
11 1 Indemnité de caisse du Payeur.
96.081.60 175
33,33
1;
aents des écoles presbytérales rurales.
5.782
)
congréganistes : traitement. des
professeurs élrangers.
2 1 Entrelien des boursiers
11.910
1.090
Traitement du corresporant pédagogique des Boursiers.
3.930
600 125
2 2 Subv. à lEcole des Sciences appliquées pour un mallre
élranger :
41 3 Mniéricl el mobilier scolaires.
4] d Foursitures classiques,
4 51 Frais de transport
écoles presbytérales rurales.
5.782
)
congréganistes : traitement. des
professeurs élrangers.
2 1 Entrelien des boursiers
11.910
1.090
Traitement du corresporant pédagogique des Boursiers.
3.930
600 125
2 2 Subv. à lEcole des Sciences appliquées pour un mallre
élranger :
41 3 Mniéricl el mobilier scolaires.
4] d Foursitures classiques,
4 51 Frais de transport d 6 Outillage des Ecoles profescionsclles.
1.500
5 2 Dépenses imprévues.
GDE
: 3 Impression dir Balletin Ofliciel du Départ.
103,50
5 3 Abonnements. aux journaux. 31.66
5 Eatretien du Jardin holanique de TEcole de Mrdocine
CnAP. SPeChaL.- Impr. d'oux.:Fav. Dr. P.Savain. tsoble
UNE3N-PwHNNNmHis
et.ArsenetBevry (solde)!
JUSTICE
22.811,10
7.279,93
1 1 Traitement da Secrétaire d'Elat.
1 2 ppointements du personnel du Département
3.665
1 i Appointements des Tribunaux el frais de représeniation.
67.713
2 2 Locations
2.621,66
73.999,66
A payer ultérieurement: 20 00
11.799.93
IC0
1 i Indemnité de caisse du Payeur
59.199,73 120
1 4 Frais de tournées des Cominissaires du Gouvernement.
1 5 Frais de Justice crimincile
21 1 Fourniaures de bureau.
3 1 Dépenses extraordinaires.
3 2 Frais de transport. :
3 3 Bulletin des Arrêls du Tribunal de Cassation.
166,66
3 ))
( Officiel du Département:
166,66
$1.503,05
CULTES
1 31 Supplément de traitement des pretres
1.590
1 4; Appointements du personnel du Département
1.025
3 1 Locations..
4 1 Cultes protestants (Subvention)
4 2 Société Biblique el des livres religieux (Subvention).
3.785
A payer ultéricurement: 20 0/0
3.028
1 Traitement de lArchevéché.
528,12 1/2
des Eveques, et des vicaires généraux de CapHailien, Cayes, Gonaives et Port-de-Paix.
618,75
1 3 Traitement des prètres.
83.750
1 4 Indemnité de caisse du Payeur
10)
2 2 Entretien des boursiers du Grand Séminaire SL.-Jacques e
312,50
< Prime sur chèques.
11,03 1/3
2 41 Traitement du personnel du P'etit-Séminaire College.
421,87 1/2
A reporter..
3.128
5.042,281/9 524378:18 --- Page 6 ---
S68
LE MONITEUR
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES
ALLOCATIONS VOTÉES
S
MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN
CULTES. (Suite.) Report,
3.128
628.373 73 5.642,28 1/3 52.373,18 2/3. 4 3 Frais de transport
CHAP. UxiQuE.- Frais dc batisse de TEvéché du
(
(
Remboursenent à MR
Cap. Ribault . 16,87 1/2
DETTE PUBLIQUE (CHAP, SPÉCIAL)
3.388
5.689,15 5/G. CHAP. SPECIAL. Créance F
a
Ilerrmann el Co affaire des
Tramways: (10"eà valoir)
Créance: Durinville Jean à valoir. 2.048,51
( Simmonds frères (
1.000
(
( Chalvire coudannationjnliciained
2 0J0
3maà valoir. Arriéré du au Corps diplomatique el Consulaire.
DETTE PUBLIQUE (CHAP, SPÉCIAL)
3.388
5.689,15 5/G. CHAP. SPECIAL. Créance F
a
Ilerrmann el Co affaire des
Tramways: (10"eà valoir)
Créance: Durinville Jean à valoir. 2.048,51
( Simmonds frères (
1.000
(
( Chalvire coudannationjnliciained
2 0J0
3maà valoir. Arriéré du au Corps diplomatique el Consulaire. 1.000
Créance: N.S Lafontant 2ème à valoir. 8.916.66
( Gerson Desrosiers 2èmc. 1.000
de Mmc Edm. Syivain à valoir
Th. Dossous
2ème. à valoir
Th. Dossous
Bème.à valoir
10 000
Drossaint Lilavois
à valoir. 18 366 80
Arriéré di au Corps jusiiciaire à régler sur les récépissés
cy-après:
10. Emis par le Paycur de la Justice: Nos 5. 550, 21, 19. 32, 180, 53, 73, 82, 83, 240, 109,52, 129, 151, 270, 187, 206,
170, 179 bis, 211, 251, 231, 268,210, 213. 20.521 S8
20. Emis par la Commission instituée par la Loi dugSeptembre 1911. Nos. 15
118.80
3o.,
par la Commission d'esainen des efeis émis dn
ler."
I8jasspefan SySepiembre 15) idos, 90ct31. FeRAE
Créance: : Eis Doayon à valoir. 637.36 800
51 461.81
INTÉRIEUR( (Députès). 17.265,20
683.226,57
75.327,54
1/3
11 In:. des Dépatés pourle Hine. mois de la session er prév. -
30.300
Article 2. Le présent Arrain sei: exceatA l: diligenee du Secrdiaire d'ERt des Finances
de l'arlicle 45 du Reglement pour le Service de la Trésorerie. ci du Comerre, en conforniié
Donné au Palais National à Port-an-rinee,. le 22Juin 1914, all ilie. de Tindependance. Par le Président :
(). ZAMOR. Le Secrétaire d'Eial des Finances el du Commerce,
C. RIGAUD. PERAANASCE
Inaremertr 11 chgstihsappaineurtor en tant qr'il nu lui commanle lc
texies deioi 1 le fautpas vous fierila m.el Le Senatnous: a dit de vér pas
SEYIT
bel elogaencu du 1 nateur auvin, car Comptes. C'est
lieries
1 se forv l'avucat de tois les anciens Ma S notre ràle ceqe n est nous avons fit. S. er tairesd'Buat, lt il doit conlesser notrescin lesanciens Seeretairesd pas d'appeler iltat er
Séance da Voadredi 22 fo411913
que ce I est pas iei son role
pour les entendre. M. (ancin@ontervomant: Oui, et nou Ou sembleeroire que Mr. l'ouget n'6Présidence de M. le Seunleur
pasde toutes :Cs causes injustes. tant plus en fonction, se trouve dans
M.le: Sénatear Lhéris on:Nous disons l'impossibi 15 de fournir les
SuDnE DARTICUENAVK. simp'ementquenotrerole n'estpasd en son adminis tratiou. Mais comptes l'artice de T
(Suite cl fan)
tendrelesancionsSeer tairesd Ktat, ho de la loi de 1871 adlitionnelle à celic de
norable Si nateur Ca vin a invoqué ici 1870 sur la responsabilité des fonctionM.
M.le: Sénatear Lhéris on:Nous disons l'impossibi 15 de fournir les
SuDnE DARTICUENAVK. simp'ementquenotrerole n'estpasd en son adminis tratiou. Mais comptes l'artice de T
(Suite cl fan)
tendrelesancionsSeer tairesd Ktat, ho de la loi de 1871 adlitionnelle à celic de
norable Si nateur Ca vin a invoqué ici 1870 sur la responsabilité des fonctionM. Sénateur Lhérisson : Messieurs, beaucoupd articles ma sils'estgardide naires publies'lui en fournit es moyuuis. vous avez entendu la di c'aration dle mou citer un seul texte qui nous pormette Qu'il se conforme i cet article qui disd'entendre Jes ànciens Secretaires d ICcollegt e rauvin, quoi qu'il en pense, tat. La Commission des
pose quo tout fonctionnaire qui aurabous ne somme animés d auenn parti
(ompto, géné- cess-d'Atre cn fonction, sera tenu dans
pris. En ce qui concerne les anciens raux 8 est bas epotrempiriamision le délai de deux mois, à partir de lu cesSecrétaires d Etatsur l'Adminiatration sur les Comptes qui luionle été remis par sation do la dite fonction d'acheminer
desquels nous avons été appelés à déli- la Chambre des Comptos. Ayant trou- à la Chamibre dos Comptes les pièces
bérer, nous avons agisans passi n; cela vé que los pièces 'étaient insuffisantes, énoncées en l'articlo précédent et deesl d autant plus, vrai que nous n' 'avons olle a refusé de donner déchargo. Mon vra,lu Chambre,des Comptes les vérifier
eu sous les yeux que des anoriymes. : collègue Cauvin est d axis qu'on entonde et 8e prononcer là dessus dans les trois
Nous
Mr. Pouget et les autren, Nous avons mois de
n'avoos pas plus en vue Monsieur beaucoupde defrencspour/la0eah. Çe- Or Mr. leur-présentation. et
Pouget q'un autre. Le rapport a 6t61 pendantle file doit.obdimeanced asonpère dl'atre Searatàires Pouget d'Etat, les autres cessanti
.ca. Lneatinai --- Page 7 ---
LE MONITEURI
ce com
1 bre des Comptes à nous fournir
ne sont pas à l'adresse de mon collègue son plément d'informations, car c'est elle
Ta Commission des Comptos-Géndrans bien la Lhérisson qui n'occupait encore les
qui est placée pour recevoir '2 coraptaqui doit les entendre, mais
fauteuil au Sénat. Mais m y a jour- bilité du pays sur les trois millions déChambre des Comptes. Ily a eucore 3ème. naux qui en témoignent dénier hautement. le droit robés. l'article 169 de la Constitution des Alors on ne peut pas me
elle nous aura fait parvenir cB
alinéa qui dit : 4 Elle (la Chambre diffs- de me faire :avocat des anciens Secré- Quand
d'informations. nous sauComptcs, ) arrête les comptes de l'Etat des et est taires d Etat. Lhérisson me jette le complément rons faire notre devoir envers et contre
rentes administrations à cet effot tous I Mon collègue
de loi qui donne à les anciens Secrétaires d'Etat.
me
elle nous aura fait parvenir cB
alinéa qui dit : 4 Elle (la Chambre diffs- de me faire :avocat des anciens Secré- Quand
d'informations. nous sauComptcs, ) arrête les comptes de l'Etat des et est taires d Etat. Lhérisson me jette le complément rons faire notre devoir envers et contre
rentes administrations à cet effot tous I Mon collègue
de loi qui donne à les anciens Secrétaires d'Etat. chargée de recueillir
pièces né- défi de citer un texta
G-neraux le Nous avons vou u 6viter deux chorenseignements et toutes
la Commission des Comptes
:
sommaire ct le procès
cessnires. )" (Commentant:) Que signi. droit d appoler en son sein des anciens ? Ce ses: T'exécution Je pense que le meillient 4. reeneillir. rasemb er, recevoir." Ministres. Est ce à moi à le faire
par contumace. injustice C est
Cotarsicle,a monpoint de vue.règleia serait vraiment renverser les rôles. leur moyend'eviertonte des
de qui
quostion. Test après avoirrecueilli ces Vous oubliez donc, vous qui citez des la de prendre de reuci renseignemonta lir tous lcs éléments
pièces que la Chambre des Comptes : textes, dosadnges. que tout ce que Ce de droitet
envoie son rapport au rorps Logislat.f. Je n'ai: loi ne déf-nd pas est permis. un d'appréciation. écouté, avec atten*
La question est très ela re. faudrait chercher, c'ext plutôt
Mr. Cauvin : J'ai
sénalonguement, car je suis i qu'il
d.-fend. Or, dans la cir- tion et intéret les déc arationsdu
pas à parler
pas texte qui le c'est le devoir dd'la Commis- teur Roumain. Je sa's que le sentiment
très souffrant. Brtrailearameseel en som- constance, en son se.n les Secrétai-? il exprime est sincère. Cependant je I
étonnant de constnter quonous réu- sion dappeler
qu
certains côtés du débat ne
mes encore la. Voilà des comptes cinq exer- res d'Etat SuS parls. erreur, crains que irritants méme si lon vite
nisdennis dles temps. Iya
des Ilimporte que je dissire une ce re- paraissent certaines expressions. je
La Chambre
mirite
d
non
cices exuminés. de
la tommission qui
employer non
det modérer
Comptes dans son rapport a parl (c'est proche) que je fasse voir qu'el e D'a 'est pas vais essayer. mais seulement de passer sous sidésordre administratif. s'élère même lu la lettre de Mr. Pouget. de sou- mon langage, faits en eux-mêmes peuVou ez vous savoir à combien
le s-nateur Lhérisson qui vient
lence les
qui
défcit ? A trois millions Ily a plus
ce n'est A la Commission à vent être irritants. le
cent mille dollars non tenirque
pas Secr taires d Etat
bonne foi, le snateur Rumain
de (600 000 ) SIX l'exercice 1910 1911.Je ente-uire les anciens les piices étaientin- De Nous avons demandé i la I hamrecouvrés pour
qui se pré.
combien
le s-nateur Lhérisson qui vient
lence les
qui
défcit ? A trois millions Ily a plus
ce n'est A la Commission à vent être irritants. le
cent mille dollars non tenirque
pas Secr taires d Etat
bonne foi, le snateur Rumain
de (600 000 ) SIX l'exercice 1910 1911.Je ente-uire les anciens les piices étaientin- De Nous avons demandé i la I hamrecouvrés pour
qui se pré. et qnianjouti que
MM. dit:
un supplément d insuis heureux de l'occt-ion adresser mes suli antes Vous a lez appricier, Mr. Pou- bre des Comptes Et il ajoute, que quand ces
sente aujourd hui pour des sComptes les sinateurs. Q.e demande il demande formations
à la Comniscompliments à la Chambre de faire soti de- got dans Sil let re? vonlu Cc qu faire. Sa let- piéees elle scront exercerason parvenues devoir envors et
qui n'a jamnis manqus :e4 turpitules com- C est ce qu'on a ceci pas : 4. vousn svez pas sion, les anc: ens Secrotaires d'Etnt. voir en signalant
de nos finances tre sei T sam-en ch bien. je st sen contre
de la Commis-ion dit
mixes dans la gestion
ct de pivees sulli antes. Mais le président Il conclut que les trois
Dieu me garde d'aceuser anciens) personne Minis- mesure de vous les fuurnin.appele,mo qu on : lui tout le contraire. étant expirés. Mes-ieurs
de taxer de lilouterie les
mon dans votre sein. Quest-cc ii faut mois impartis d Etat sont frt cios. tres ICapendint je itoare des que bonnes " pond? II est trop tarl, vOS bieu que res- les Secrétaires C'ext la loi. col'ègie Cauvin T avo:it difenseur. Il je vous condamne et que
estro s Mr. Lhérisson: Cauvin: Vous le dites
caus43 s: constitue lenr la reprochins tentfrappés adelhyponhynne.ctr. vous le saviez donc. M le sinateur vous cruyrz être In loi
a adrisst bava:1) p'us
qua mois sont pass S. de m.ra ité d'apràs ce que
Si an Sede la tommission
tout a Iheure
M. le sénuteur Roumain:
à
aux membres
6 les deniers pu. Voas parliez moi. je dis quece n'est pas lo- taire d'Etat déclare qu'il ext
ceax qai ont gispil
eh bien, vous avel fit. C'est un pièg cr même dc procurer certains renseigneblies. Messieurs les sénnteurs, la Commis- yalee qui a que été tendu aux Ministres en ques. ments mais ce sont là de nouvenux loi ne
avez bonorée de votre
La
sion que vous demande de voter ses ticn. le sénatenr Roumain, inter- éléments dappréciations. à ce' qu'un fait se
confiance vous
est fatigué de Monsieur
une motion. peut pas s'opposer dans un temps determiné. conclusions, car le pays
rom ant pour produire à uroduire présente : Ce n est pas à moi à incesv, lsscandaleux. Mr. Roumain : je terme demande de
qui M. Cauvin défandent a la omNir.le eénateur-Cauvin : Je commence de une m tion sur le mon colligue loyauté Cau diquer les lois qui en son sein les anles dernièr es paroles rient d être lancs par
faire est mission d'appeler
Aux articles
par expliquer Lhérisson lesquelles con- vin. La d clarstion que je vais été
ciens Secrétaires J' Etat. mon collègue
adressé beaucoup
et
a quesviens d'expliquer, le président
sistent 3 dire que j ai
de laom sinc re loyale.
une m tion sur le mon colligue loyauté Cau diquer les lois qui en son sein les anles dernièr es paroles rient d être lancs par
faire est mission d'appeler
Aux articles
par expliquer Lhérisson lesquelles con- vin. La d clarstion que je vais été
ciens Secrétaires J' Etat. mon collègue
adressé beaucoup
et
a quesviens d'expliquer, le président
sistent 3 dire que j ai
de laom sinc re loyale. Lor-quil la lettre de Mr. Pou- je
a ajouté des textes
plusde reproches aux membres d'E tion de statuersur de la rommission a eu 387 la Commission des r'omptes. mission qu'aux anciens Seer rétaires Parce que get, un membre enterdre toutes les obser- de loi sur 13 la Chambre de la loi du 16 Septembre
tat Cela est vrai, Pourquoiz en mesure à proposerd
tous les renseigne- Lart. : . La Chambre des Comptes
la Commission ne m' 'a pas mis
vations, de recueillirt
de for- 1S70 dit
qu'elle aura
aux Ministres;
nous permettre
ces
Tappreiation
d'adresser reprochies
re- ments pouvant
en. nonobstant
pourra procéiler a
'elle avance que les pièces muler un jugement. LCommission mesure faite d'un compte,
demande du
parce qu'
clle n'a pas pu tère était d'avis d adopter celte
la révision, soit sur la
inises étant insufisantes, exact. Par ce rap
lui paraissait très pratique. Mniselle
appuyéo de pièces justifca
un
produire rapport
dans la dure qui
elaConstitution comptable, depuis, soit d'office,
la Commission me met
s'est dorubettamt.1esdel autour duquel tives recouvrées
faux on double
nécessité port de lui adresser ces reproches. des qui est comme le pivot lors il ne nous pour erreur, omission,
d'aunie que ce soit
les débats. Dès
reconnus par vérifientions
Au reste, je ne pas je crois etre l'in- tournent possible d appeler en notre emploi
dans ce que
tous les était point
d' "Etat. tres comptes. dans la
reproches Qu'on répète sur
sein Nessiours les Secrétaires
Mossieurs, il ne s'agit pas de faux
térêt générnl
le défenseur
autre coté, nous n'avions pensé
d'omission ou
tons que je me Secrétaires constitue d' 'Etat 1 Mais D'un adresser à la Ohambre des Comp- rapport en double d'erreur, emploi reconnus vérif- eu
des anciens
Mes- à nous
un
d'infor. " a-t-il
qu'on serappelle bien quand trônaient tes pour avoir donnerait complément lieu à un rap- cation d'autres du comptes. Non. Il est
sieurs les Secrétaires Hr" les com. mations, ce qui
C'est à la Cham. demande comptable? en maitre, j'étais de ceux qui Ces paroles port complémentaire. battaient i visière Jevde. --- Page 8 ---
S
- :
AE
LE MONITEUR
dit de dans 'e rapport qu'il n'y a pas eu
pièces suffsautes.
elle bien quand trônaient tes pour avoir donnerait complément lieu à un rap- cation d'autres du comptes. Non. Il est
sieurs les Secrétaires Hr" les com. mations, ce qui
C'est à la Cham. demande comptable? en maitre, j'étais de ceux qui Ces paroles port complémentaire. battaient i visière Jevde. --- Page 8 ---
S
- :
AE
LE MONITEUR
dit de dans 'e rapport qu'il n'y a pas eu
pièces suffsautes. gue, qu'il n'y aura aucune
M. Pougets'est olfert pour
aucune iniquité.La Chambre injustice ni I Les
à l'insufisanco des
suppléer tes a été d
des Comp- ble articles 4, 5, 6, 7,8,90 et
.de
pièces, on a refusé
signée pour recueillir le sont votis. l'ensem. dans Tenteudro. le
Ou n' est pas non plus supplément d'information. Quand
Lo projet de loi sera
cas de l'artiele 12." 'On: a invo- lesaurons, ce ne sera
nons T Chumbre des
retoerné i la
qua T'artiel: T de la loi du 15
pour les cacher mais certainement Cn pasi I Avant de Comnyunes,
1871 qui
Avûs rapport
pour faireunj
suspendre la:
dispose que ( iisunt: ) "Pout
complementaire, et voUS
sinaten ur désire
seuner, si un
fonctionnaire de veux énumérési
traverez toujours prétsi
nOuS lui r:
prendre ltan.it, clie
26 : loi eidlessast citie, yri F'art. térêt genéral. défendrelin. A:. les aerch: 1 tcar
ce. setea ci fonesion,
aura Jn prieis la Snat de voter
l parole,
"In: Deir
iriti
le délai de doux mois, serc:tonu,cans à partir dyla Supplement iniormation:e ninsi:
cessation de ia dite fonction d'achemi. du rapperta la Commission : cbretuar et dac L eu U
>:1
neril la Chambre des
les
cepter les conclusions du
ces énoncées
Comptes pie. rapport. complimenes de LU :o
en Tarticie précédent et La pensée de la
coll'; gue
i
devra, la Chambre des Comptes, les peut-être, mal Commission : été mort de son Daplesy Pomesconte
vérifier et se prononcer là-dessus dans vons pas voulu interprétée. écarter Nous n'a- Il a été tris épouso arempli sondevcir,
les trois mois de leur pr sentation. lités et condamuer à les responsabi. de solidarité. touché de celte m: arqu e
Je disais dernièrement et je vous le M.le président : Le Tavance. Sinat
M président
répète ce matin, que ce n'rtait
cidé de demander à
avait dé. l'Aasemb ée f lieite ia
anciens Ministres à
pas aux
la Commission des délégation te. d'avoir répondu a son attencomptes,mais que cescomptes présenter leurs Comptes-Géneraux formations. un supplément d'in- La séance est
être plutôt remis par les Secrétaires devaient Les conelusions du
suspendna
d'Etat en fonction. aux voix sont adoptées. rapport mises (Signé:) Baussan, M. Messieurs pour vous
Diseussion des
H Lanoue, A. Morpeau, M. porte que je vous donne édifier, il im- port du comité des conclusions du rap. Dr.I. C. Jeanty, Durosier, L. C. Lh C. larebou. :,
ce texte. l'origine de nant la loi sur la distribution Finances concer. L. Cauvin, P. Paillière, Robert risson, F.
ix sont adoptées. rapport mises (Signé:) Baussan, M. Messieurs pour vous
Diseussion des
H Lanoue, A. Morpeau, M. porte que je vous donne édifier, il im- port du comité des conclusions du rap. Dr.I. C. Jeanty, Durosier, L. C. Lh C. larebou. :,
ce texte. l'origine de nant la loi sur la distribution Finances concer. L. Cauvin, P. Paillière, Robert risson, F. Un débat très irritant s'était
Petit Goive. d'eau à J. B. W. Francis, N. S
D.vid,
entre les députés et le
élevé Les conclusions du
Sylvain, Ed. Roumain. afontant, M. du Général Saget. Jl Gouvernement discussion, puis aux rapport mises en M. Jn. Dr. r.N. PI ollon,
barrasser le
s'agissait de dé- L:
voix, sont votées. François,
D. La oche,
pays du
aduption des conclusions
Salomon, N. Nelson,
La Chambre des papier-monnaie. le vote du
du
entraine D. Désir, S. (h. Laro e,Dr. net d'accord
députés et le cabi- Le
principe projet de loi. William, G. Bouché,
sur le but ne pouvaient M. premier considérant est voté. Dornéval, A. Timothée. R
E. pas s'entendres sur les moyens. Sur ces de le président : Le Comité
Estime jeune, V. Hilaire. Lr Chalvirés. entrefaites les Chambres se
supprimer le 2e. considérant propose Sudre
les présinen
sans
avoir donné une solution séparérent mant que toute commune a esti T. Salnave, Dartiguenave; Cuvier
secrdraires,
question. Le
à la sollicitude des
droit à la
Rouzier. dent Nissage Gouvernement du Prési- l'Etat. grands Pouvoirs de
Le serltairerédudeur
peuple et dénonça publia la Chambre. une adresse au La suppression, mise en
A. revient l'année
Celie-ci et aux voix, est votée. discussion
INNONCENT,
Ministre dans le suivante. Cabinet ( Un seule M. le président : Le Comité
Pour copie conforme:
n'être pas en
paraissait de remplacer les
propose
Ze
sa
séance
faute.) A
de
mots "de cette ville '
secrétaire archiviste,
on demanda le première par Petit.Goàve '
R. Dans cette séance I huis clos, huis-elos. La modification du Comité est
DUPLESSIS. le disait Pradines,sans
comme Le 3e. considérant, devenu votée. Ministres, on leur donua appeler MM. les modilié, est voté. 2e. ainsi
non confiance,
un vote de Les 3e. 4e. et
PARTIE NON OFFICIELLE. tisfait. Ila fallu Mais les on D était pas sa- votés sans modifications. 5e. considérants sont
fitcette loi pour les ob frapper. iger à Alors on M le président : L'art. ler. est en AVIS
les
s'asseoir
ADAUNISTRATIPS
dans les buffets. ministères e't à fouiller dans discussion.A me que la cet article le Comité estimande à On vota cette loi. Je de- vis des valeurdoit être tixée parl le de. SECHETAIRERIE D'ET IT
mon colligue Lhérisson s'il a
ingénieurs et propose
DE
a connu une Girconstance où l'une
150.000 dollars environ.
Alors on M le président : L'art. ler. est en AVIS
les
s'asseoir
ADAUNISTRATIPS
dans les buffets. ministères e't à fouiller dans discussion.A me que la cet article le Comité estimande à On vota cette loi. Je de- vis des valeurdoit être tixée parl le de. SECHETAIRERIE D'ET IT
mon colligue Lhérisson s'il a
ingénieurs et propose
DE
a connu une Girconstance où l'une
150.000 dollars environ. 31 d'ajouter
LINTÉRIELH,
l'autre des deux. Chambres ait ou : La proposition du Comité est
exécuter ce texte. eu à L'art. ler. ainsi modifié est votée. "Section des Domaines-Sereicer de la
Je le repète, c'est atx
M. le président: : L'art. 2 est adopté. en
curatelle. en fonction à présenter ces Ministres comptes. cussion. A cet article le Comité propo- dis- Monsieur D. M. Les Législateurs de 1871 n'ont se la rédaction suivante :
public, nous
Baitlzar, arpenteut
reculé devant une violation de la pas 4 Le calierdles charges
Elisabeth Segur ayant inform. que la dau"
titution. Je ne
Cons- lemplucemontdol la
déterminera
Boule, Veuve Rouanez
rejet, ni ladoption propose au Sénat, ni le le norbre
fontaine principale, el Dijou,estdécéiuiée en cellesils, abintesnt
des conclusions du
etl'emplacement des bornes sanspostérité,
rapport. fontaines, des bouches d'incendie etl le successions vacantes, altoaurerreereion
Mewsieurs les Secrétaires d'Etat se- nombre vice des embranchements du ser- lous ceux qui, à ti soussigne, titre
invile
ront quittes pour supporter. Phypothede distribution d'eau.' 37
peuvent avoirdes droils sur quelrorqeo
que qui pèse asur eurs biens. Je n'ai La suppression de l'art. 2 du
do la défunte, àle faire la slecession
eu qu' une pensce en élevant
de la Chambre est votée. projet delai de siv
valoir dans un
dans cetto enceinte. c'est ma voix Larédaction. du Comité est
lui du 15, Juiu mojs, I8i1. totme le prese A iu
pécherq qu'aucune injustice, celle Hl'aueuno d'ern- M le présidont: : L'art. :. est adoptAe. en disiniquité ne fut proposée àl l'A8, somblée. cussion. Le comité propose la:
Porl-an-Prince, i 11 Ayril 1014. C'est pourquoi j'ai protesto,
sion des alinéas 2 et 3 du l'articlo suppres- 3. P.ANSELNE
M. Roumain: Soyez sûr cher collè- La propoaition. du comité estadoptio Port-au-Prinoe. -
L'art, 3 ainsi modifé est voté,
Imprimerie Nationale;
lireoteur; RooAaD CHENET,