--- Page 1 --- 69ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 1" Juillet 1914 NUMÉRO 52 (BUNEAU DE RÉDACTION ET LE MONIT) E a WABONNENENT JOURNAL 20, Ilue Gefrard. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'IAYTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Geffrard. Pour mois, les P. 2,50. Le No 10 centimes. Les Départemente el rEtranger, les frais manuserits non insérés ne de poste en su8. Mercredi, 1"r Juillet 1914 el seront détruits, seront pas rendus AFFRANCHIR. Les mois Ahonnements et: sont partent des fer et 15de eonime lesi insertions payésd'arauce chaque AFFRANCHIN, COMMAIRE appelle la sanction des derniers verbaux. procès- modifications PARTIE OFFICIELLE Mr. Edouard Dépestre, l'un des 19, 25, 35, 36, apportées 38, 50, 82. aux articles18, se 121 et 118, Avis mioistérie). erdtsires-redaoteurs donne lecture Ju 149 de la loi du 28 Juillet 119.120, SÉNAT. - Séance du 22 Aont 1913. dontla procès-verbal de la séance du 14 Août, qu'il elelle note quel le Sénata relev. 1828, Concours pour la construction du loeal du de rédaction est adoptée lui si gnale à l'art. 7 l'erreur garçons des Gonalves. Lycde semblée. par P'As- l'art. 22 de la loi du mentionnant Procès- verbal de la Commission Les autres procèslieu de Jart. 82. 28 Juillet 1828 au Douanes. d'expertise des pas prêts. on verbaux n'étant 50. Un PARTIE NON de l'ordre du jour passe au deuxime point dent de la Message de Monsieurle PrésiOFFICIELLE pouillement de la ayant trait au dé. courant au R-publique,en No. date du 20 du Bullesin Avls administratifs. Avis divers. Messieurs les correspondance. au Sénat de ses 512-accusant des reception obsorvations sur secrétaires du bureau, du Juln 10. 1914, météorologiques du dau l'invitation de Monsieur le prési- courant aux Nos. messages 164 et 19 Août, dent donnent successivetnent lecture concernant la loi 167:le 'a premier des pièces suivantes: : de Port de Paix quicrige Ccmmune PARTIE OFFICIELLE. lo Une dépêche da Secrétaire classe etle deuxième enfommune de 3ème. de F'Instruction Publique en date d'Etat du21 qui modifie lart. 32 ayant de la ioi trait à cêlle Août courant, au No. Conseils sur les LE SECRÉTAIRE D'ETAT au message du SénatauNo 454,' responsive 163, ét fuitau communaux. sujotde la Le nécessaire a AU du même mois du19 deux lois. promu gat.on des DÉPARTEMENT DES FINANCES partement une communiquanta son Dé- Go. de F'Instruction Publique en date d'Etat du21 qui modifie lart. 32 ayant de la ioi trait à cêlle Août courant, au No. Conseils sur les LE SECRÉTAIRE D'ETAT au message du SénatauNo 454,' responsive 163, ét fuitau communaux. sujotde la Le nécessaire a AU du même mois du19 deux lois. promu gat.on des DÉPARTEMENT DES FINANCES partement une communiquanta son Dé- Go. ET DU COMMERCE, des Ecoles rurales pétition de Plaisance. des Directeurs par laquelle Lettre il de envoie Monsieur Albéry Jean 20. Un message de la Chambre des nat al.es Etapess, son en cadeau an SéIl est porté à la Représentants en date dus 121 du de paraître. ouvrage qui vient intéressés que des instructions connaissance des au No 178, responsif à celui du courant 70. Lettre de données pour le ont été l'informant qu'ii a voté à la Sénat licitant du Sénat Monsieur E. Iulan sol. Extérieures de la paiement des Dettes 19 Aont le projet de loi séance du 150 gourles pour les une rente viagère de savoir: République d'Haiti; dispositions de la loi du qui 93 Aoit abroge les Pays. services reudus au Emprunts 1875 accordantd des émol ments aux avocats. 1877 80 Lettre de coupons échus le 30 Juin 1914 les Elle informe le Srnat qu elle a adopté mon reproduite nL Monsieur ectenxo s.rla Jerôme Salo. Emprunt-1896 alinéa modifications portres à l'art. 2. 2e. de du sénateur Baussan. demancoupons. échus le ler. Juillet. 1914 cutif et quel laloi aétéenvoyte il'Exé. 18ème "tirage d'amortissement. ment pour à la étre promulguée conforiné Port-au- Prince, lo 21 Aont 1913 Constitution. Port-au-Prinee, le 20 Juin 1914. 30. Un message de la même Au Senat dr la Répabligue, portant la même date, et le No. hambre 179, Messienrs lcs Sénnteurs, PERMANANCE sousie Sénat le couvert projet de duquel loi el'e envoie au Lniseoz-moi FoUs demander voter d' furgence à la seance qu'elle de vient de dautes tention oceupations d'accorder malgr6 une vosabonSÉNAT relatif à la consolidation des ellets ce jour vonN sommnettre. aux olwervatious que jni Phounenr minurod'at- de blics arriérés des gouvernements des pu des A la sGunce du 12 do ce mois, votre Séance da Veudredi généraux'T. toine Simon. A. Sam,Nord Vlexis et. An- sur fiumncesvous un arrdt6 du créilitn présoutait un rapport tstutuant cowité 22 L0011913 to. Un message de la do pr le Gonvernementdnt extrmonlitairoe RerorChambre des Aujgtinte, i la P'roidout Tanerede Présidenee de M. le Scnaleur Roprésentants.en datodu 20 Aotiteon- *IA tille Konndes rommdelt (4i. 26.000) Capitadesnit et vingt SCDnE DANTIGUENNVE. Sénat rant, au No. 176 romponsif à colui du Inrs( tion dlit ! 6.000). .1 reanjor, lei rapp rix rr millo en polLa séance l'informant du 31 qu'il a voté dans Sil In Commission aostoctolse 1912 uit quesséance est reprise. 20 Aotiteon- *IA tille Konndes rommdelt (4i. 26.000) Capitadesnit et vingt SCDnE DANTIGUENNVE. Sénat rant, au No. 176 romponsif à colui du Inrs( tion dlit ! 6.000). .1 reanjor, lei rapp rix rr millo en polLa séance l'informant du 31 qu'il a voté dans Sil In Commission aostoctolse 1912 uit quesséance est reprise. Juillet expiré, la loi sur Kouest. Mmenry communale pré-idée todanvierioid, par Mr.EnLe premier point de Lordre du jour P'enroxistremont Corps olle informale grand nal nuturl, nyunt procddant pour le conseil commn1 qu'e 'elle a udopté los différontos Roy, Hur un budger de G.188. Magistrat, 100 Mr Lonis dopetsa lu BommuO fabulouse de G. qpenises 89.080,36 et --- Page 2 --- LE MONITEUR mettre la Ville de Port-au-Prince dans choisit trois comla de la République role un état convenable nsomettotusainiit) -oentimes, laissant Capitale const. M. le présideut : Le message de Monde gérer les intérêts que vous ponvez en missaires chargés -dans l'état déplorable conclut après avoir demando sieur le Président de la Republique do la commune : Meesieurs St. Macary, ter. Et le comité de l'arrôté précité en disant qa'il date du 21 de ce mois, étant un accusé Jérôme Salomon et Georges Bausaan. I la sanction des masures qu'il aux archives. une idée dece 4 luisse le grand Corps juga T'ancieano de réception sera classé Messieurs, vous avez conviendrait de prendre: à I égard dol Le de lInstruction Pu-! ville de Portau-Princeavast Commission communale. - Département i de la Direc qu'étaitla ces à la tête de Messiours les sénateurs. blique, propos potitiondu l'arrivée de jeunes gens Vons n'ignorez St. Macary rurale de Plaisancea écrit, Et vous devez F la Commaission teurdel'écoler cette administration. qnej j'ai Mars appartenn nn 5 Novombre 1913. J'ai douc intésuit : "J'ai T'honneur d informer c'est à cette époqae da 2 concer. coqui début de cette an. vous rappeler que de la renssigaoments Républirêt à vous fournirdes. aur iaqnelle ng saurait l'Assomblée qu'au des de Limbé qu'un grand personnage fainaut non al-ministrations 6 née! TInspecteur écoles Monsicur Knox. allait planer le moiudro sonpçoh. snite do la palyiention :6 et de Plaisancea a eu, de sa propre ini- que-Btoilée, visite chez nous C'est au prix de J'a as dshangé à In 11 tonte une carr spon. 66 tiative, à insta ler pluwieurs citoyens re sa les commissaires : louables efforts que alu Balletin eommuanal entre autres Mr. Louis de écoles rula ville. Tons les darcoaveudlesi intéressés, de cette :a la direction quelques Les inté- sont arrivis % assainir à : Vagistrat Communnl visité la Capitale Roy, lui mome, maroavainer. d1 péahs. rales de la circonsteription. voyageurs qui ont ville p ssonne n'a p1 nn exemp laire du :. les commissaires : louables efforts que alu Balletin eommuanal entre autres Mr. Louis de écoles rula ville. Tons les darcoaveudlesi intéressés, de cette :a la direction quelques Les inté- sont arrivis % assainir à : Vagistrat Communnl visité la Capitale Roy, lui mome, maroavainer. d1 péahs. rales de la circonsteription. voyageurs qui ont ville p ssonne n'a p1 nn exemp laire du :. ressés n'ont pas tardé à produire, celle peuvens en témoigner. nos Ci-inclns. je, vous remot on vo"IH trondearrenamations au epoque de temps, 4 du 21Jnin dernier pourleursalire Dans un court espace "Nonrellist." tons les détnils né. ssaires et q4: vous 4. Département quia invite inmédinteantoté nettoydes. verez lire. a lai signaler les renriesa'Aogns à tros conts me ferez Thouneurdol Messionrs les séuntons. de . mant I-Inspacbanr quil avait Oinchamoy-deux cents n 'est p:s trop, . Ces Directear: empuantisCe c'est la Commision S:. Ma- uoms de charges d immon.lieesqui :. vons rappeler qne qti ent la anti-Cietiou installes. Lc Déparse numcayantragi inssailations saient es1 rues de Po a la cary Bnerna-Satomon de lasants ub'iratther gens ont. repare grandd'avoir réalivé dans lrintéras de nus moderins et ello lesnon-,a-làr bint nb ILavoir Cesjonnes l S rues du le st to ca R:: opt du cimpifr", que premier les congres ints ots -ia Com : sns :: an antori tion Cipende Tuis au. de Pou dett mal gir3 parta la miin A pesded ix srnt de ces ants cit; Cnx, que nais je elle enc preqai Cavitale apurtsnvoir fait l: ru st. dant, la isle nomia. ruraic u L is rns de ln ch nin d : Dil'as, etla" '1) D1- veaux vireeteurs d'reves ls encore H n sré, la la vitedans 1111 etn' Spl point lesnos person: L11 1: ait mavistrat costret wlle a lai-s la cat: pli S comporte t la ue le nor: Tan de Angusrable; cest elle qei apres 1CS q'i fforts Antt eats u-lartars : ei" ede 1 al Senat Uy mnieation. avit ait d'opter l Miix sanvet"g" c'e <t ellagni e mnoins nois qul P,rt :1 Lasiminisministré. nn nspoet convenahllul ations Roy. :1! rive une dnt donner rigeptio le Mr. Kaox. tratton com aunate et pousse par Prine pourlaaplentides TE : l.t Eoor ctc de de maner au Secrétaire sera eneore et tonj elle les patitionnaires MVTHON. necenite queleonque. e elle a tul ttéfinirivem gérd.Co ut tivé la D d: c.lle droiqu! ue j quinara. : fait U tse lepe sere. d'avoir laisse la ville daus uu diat dor Lorabie. to S les20ct21 d'avoir adrese mt) ariemmntdotin- de 16nue Pars de s msend une lettre où 1: se plaint texerei 1011 1012 ac Cnanbre des Represen- terieur la vilio. e elle a tul ttéfinirivem gérd.Co ut tivé la D d: c.lle droiqu! ue j quinara. : fait U tse lepe sere. d'avoir laisse la ville daus uu diat dor Lorabie. to S les20ct21 d'avoir adrese mt) ariemmntdotin- de 16nue Pars de s msend une lettre où 1: se plaint texerei 1011 1012 ac Cnanbre des Represen- terieur la vilio. Ce qai n'est bre 1212.1 sedde mile cent a satre vingt hait de ce mois. li tat dvplorabie de dire lc balauce envai contimes et le pomior tanis, iout ei neou-antau Senatrécepvrai. Personne ne peut gonrdes tyente gnatre 1912. 913 eulni d Uetubro tien de ses deux Messages liuforme pas de ce queje viens daraneer mois de Toxer-iea par.lesrec ttes dsDis slifientionss sur la contraire litcien Conseil - présisémnene sechiftrait laits gunrles qte C an loptalesm celles ssurlaloi, eu ce qui concerne à Mr loy. sep: mitle six usnt quaranta GIS 7!) et tui du 20 Jail ct IS-8et Puisqu 11 Ia lait del Targent dans un xaute et onzn smtimea(n.17 eantin * P. 200. tu du 23 Auût 1877. Finances ii a deciare avoirtrouve laville de la est Deus sariner-vas à Scizer milleha t cent Est envoye ill Coaritédos ar. étut lt vest qa etles depenseseoletaient viugt uate C utinies de loi concernant les effets deplorable. lerreur du Comité des Finanees, soisante scize gonrles wuixauto le projet partic 5 ust basé ), G.138 S70.24) urT:vute weprdollars. ea riérésdes est sur cette lettre quil ), et la balance c MRareRrenE dix sert centimes (37.77 -erut soixante donzo gonr T.A.S:a, SNtcnecnsan Firédiger sou ropport. de decoisee était do Spt (G. 771. 47) ct Cent au Comitédes pour Messieurs. jo n'ai pas le droit Je iles ganraute sept dollars centinies soixante trois contimes Batzalementenroro la returede wousieur Desiravola refornation du rapport. soisante deas nances, son ch-ntpatriosique, mander c3 qu'il ro'a été donné (P. 162.03). pourtonto une anoée, les recet- cat, à proposde de rente xingorode Mr. T. ftis sujourd'hui lier. Je surveille ct j'observe.. Amparivunt, ommuse variaien: d: vingt cingA la denunde aux archives,los Se- de fuire baicon du Sétes 1eh IIclant sert clusste des luis de Quelqu'un m'a appeleau de ce trente inille gonrdes. de cette aiministration nat u ayant pas l'initiastive nat pour me mettre au courant Tous les comptes daus lo Juurual dapense. Lc Sénat remercie Monsieur s'est passé et je veux croire queje étaient pubiés régalilrement répaudn et le plns popalaire le Jean du cadeau qa'il luih fait qui édifié:. sert clusste des luis de Quelqu'un m'a appeleau de ce trente inille gonrdes. de cette aiministration nat u ayant pas l'initiastive nat pour me mettre au courant Tous les comptes daus lo Juurual dapense. Lc Sénat remercie Monsieur s'est passé et je veux croire queje étaient pubiés régalilrement répaudn et le plns popalaire le Jean du cadeau qa'il luih fait qui édifié:. Le Comité déslu:e ie plus jaunais il ne selevn inmnceos- Albéry suis sufhisamataent a été induit en erreur. La 1 la Repallinue: J'ai tonjonrs sa nuilexisheungenute voir de son ouvmage. Baussan a la pa des Fin.nces la valeur actestation. que je vondrais Monsieurle Sénateur sanclion concernant du la tion de moralé publique Padnainisteatian d- mou sur la dernière pièce de la corres- loide le Gouvernement Gal. rayonner dans tonto garde de le faire au rebouts role : la lettre de Monsieur Jéro- cordée par a éte sanctionnée par Pays, mais prenons iacillenres initiatives et les. pondance Tancrède Auguste Mais le les mapportn's endéunnragent me Salomon au Sénat. Comité dos les deux Chambres. d'un secretairehonnes volontés Tinsoncianca Eabituelle qoi sou- M.Baussan: Messieurs, le pas éte luaudire même matière. Connaissant huitiennes, ju me sernis gardé par l'organe de son rappor. redacteur intéressé en la ligno les chosos mai j'ai sungs Finances, derniers un rapport de lalettre de Mr. Salomon, -de donner aucun, éclaircissement, de la teur, alu ces jours de frap- Profitant je me tronve ea présence etj rétr6: dont la teneurn'a pas manqué à dois produire toutes les observations éclode mon l'aya, pas je à ta Cineet pleine TA politique avec in pens6o per mon attention. Ne croyant aux Ar. jedrois nécessairest n6 toat weirmantelwainawng solutiou de votra part. je me suis rendu que de la vérité. d'une jaste et loyale mes oreilles, connaissance du sion qu'on a tents Veuillez agréer, Meusieurs les Sonatours, chives pour prendre C'est à ces jeunes gens Texpression de mes respectoeux hotmages. rapport en question. Général Le- de jeter 1 linjure 1 JRROMESALOVION. Sous le Gouvernement du de la En effet,quelle injurer plus gravepeut: conte, le chef de l'Etat, soucieux M. Baussan: Je m inscris pour'la pa. --- Page 3 --- LE MONITEJR du Palais National et une autre valeur Mr. Lhérisson : Je demande la publi- : de G. 100.000 qui sera aussi convertie on leur faire que de dire qu'on prendra droit. cation 272 ectenso de la lettre de Mon- en 20.000 dollars pourl'érection du Pacontre eux telles décisions que de sieur Jérôme Salomon dans le procès- Jais du Sénat. Et le solde de la valeur Je sais que le Sénat n'a pas le pouvoir verbal du jour. bla. sera employé à des travaux pour toute de prendre ces décisions dontil est estques. établi Mr. Baussan : C'est une action la tion daus le rapport et des mable, et ceci est une tare reconnue République. Mr. le président : Avez: vous d'autres qu'en la matière, c'est ta Chambre chez 1 haitien, de la part de ce ui qui à produire, collegue Désir ? Je sais que le Sénat n'a pas le pouvoir verbal du jour. bla. sera employé à des travaux pour toute de prendre ces décisions dontil est estques. établi Mr. Baussan : C'est une action la tion daus le rapport et des mable, et ceci est une tare reconnue République. Mr. le président : Avez: vous d'autres qu'en la matière, c'est ta Chambre chez 1 haitien, de la part de ce ui qui à produire, collegue Désir ? Comptes qui doit exercer son contrôle. arrive au pouvoir de critiquer les actes observations: Mr. le sénateur Désir : Non, MonMais comme c'estuni fait moral, on pour- de son préd-cosseur. Si Monsieur' Roy, sieur le raeroire que le Conseil a mal agi. L'ho le Magistrat tommunal actuel, a criti Mr. le président, sénateur D. Laroche : Je proMr. le Sénateur D. Laroche. qué Tadministration de l'ancienne com200 00J gourdes et non 40 000 norab'e Sénatenr Baussan semble pren mission. c'est qu il avait intérêt à le 1 pose car la loi d'emprunt ne parle dre à partie les conc.usions du rapport faire. N'ayant pas trouvé suffisamment devoir était I dollare, de gourdes. du comité des Finances. pas de fonds dans la cals e, son que Mr. le président : L'art. ler. dit dans Mr. Baussau : Nou, je ne prends de demander un crédit pouvant lui per de son 2ème. alinéa. 46 Il sera pré:evé sur à partie les conclusions ju rapport. travaillé mettre de fire face aux ohligations : les fonds prévus par la loi d' empruntdu Je reconbais plutôt quril communal. a la commune Aus-i, n'ai je r'intention Ce I 4 Juiliet 1913 une somme de quarunte sur la lettre du Magistrat rensei- de lui en faire aucun crime. déclaré que dans je mille dol'ars ( P. 40. .000 ) pour comSi le com té avait pris d'autres commis celte lui reproche c'est d avoir la ville dans mencer les travaux. 11 gnamants, il n'qurait pas son rappurt q" il a trouvé L h norable sénateur Laroche proerreur. Le consei communa! un état déplorab e. 1 aroche avance pose d accorder cette rédaction avec 4 la Mr. Larochw: 10 Janvier 1913 avit Quand mon cotigue loi du 4 Juillet 1913, en disant : II seayant éte elu le de 1 que le Conseil untamaiessnt je sur les fonds prévus par la re) irecompte I ny lifé pour donner son appreciation, ra prélevé une sommc de deux cent pourdavotrilese iat des Finan-es de a commune. caisse crois fort qu'il se trompe. loi d emprunt commencer les tramanqu pas. Il ne trouva en der qie C'estai témoignage de la population mi le gourdes pour or. $ 5 82 et 1. 89,70. Crtte timbres et toute entière qu il faut en appeler, tous car vaux. ette est misa en discusnière vaieur tait en papiers de cette c'est elle. et el-e seule, qui a visite de proposition reçus provinoires En présence de fonds les quartiers de la viile. les tramanqu pas. Il ne trouva en der qie C'estai témoignage de la population mi le gourdes pour or. $ 5 82 et 1. 89,70. Crtte timbres et toute entière qu il faut en appeler, tous car vaux. ette est misa en discusnière vaieur tait en papiers de cette c'est elle. et el-e seule, qui a visite de proposition reçus provinoires En présence de fonds les quartiers de la viile. Je n'ai pas sion. : En ce concerne la et ayant besoin contre le comit : des Finances Mr. Morel qui ferai remarconstatation Iressa à la date du 30 Janvier de la parti pris ie Sénateur Laroche proposition Laroche, je en or. il a circonstancié quoiqu'en pense eu sous les au Sénat que le crédit est même année un relates rapport tous les dotai's Ce comité a déclaré n'avoir de Mr Roy. Mais C quer est de l'or que nous avons à verser Si où se tronvent yeux que le rapport de on sera devant motiver une : 'emande decrédit. ir me semb e qTil avait pour devoir on prélève de 200 les convertir guurdes. en doilar. Ilinvoq aa la ge-tion de lanciennecom S entourer d'autres pléments dapprè- bien obligé adopte la proC'est à ia suite de cet rapport Par conséquent quel lon même mission Conseil des S-crétaires d Etat a ciation. le prisident : La proposi- position Laroche, on arrivera au que le d'accorder la valeur, de 2ti. 000 Monsieur risson tendantà reproduire i1s résultat décidé lollars. Le rapport a tion Lh du jour Mr. le sénateur Baussan : Messieurs, gourides et 6.0 0 au Sénat. Le eatenso dans le proces-verbal Salomou, est a lieu de ne pas accepter la propoété pub'ié et cm nuniqué invité a donner sa la lettre de Mr. Jerôme ily sition Laroche et de voter la valeur grand Corps a arrêtés mté présidlentiels con- mise en discussion. Neitus Nelson: Quel est en or te.le quelle est dans la loi. sanctio aux crédits extraordinaires. Monsieur lettre de Mr. J rôme SaloD. Laroche : Messieurs, en desacrant ces Finances a déposé sOn l'objet de la Mr. de prélever les 200. Le comité des Depuis, aucune ré. mon. : Mr. Jirôme mandant au Sénat veux simplement que la rapport le 7 Août Le CO Monsieur le président la 000 gourdes. .je à Pheure actuelle clamation ne nous est parvenue.1 renseigne Salomon proteste contre Finances conclusion rela- loi que nous votons avecl la loid'emprunt mité n'a jamais reçu aucun du comité des dont soit en conformité A quel Pédifier. Par conséquent tive rapportdu à la de la commission du 4 Juillet que nous invoquons. les ment pouvant nous n'agestion les gourdes pour comme élement d'appréciation le rapport du il faisait partie. mise aux taux prenez-vous en dollars ? Je vous dirai que vons eu sous les yeux quoiqu' que 'on en puis La proposion Lhérisson, convertir les 40.000 dollars ne représentent pas Conseil communal, comité a fait son devoir en voix. rapportdu à la de la commission du 4 Juillet que nous invoquons. les ment pouvant nous n'agestion les gourdes pour comme élement d'appréciation le rapport du il faisait partie. mise aux taux prenez-vous en dollars ? Je vous dirai que vons eu sous les yeux quoiqu' que 'on en puis La proposion Lhérisson, convertir les 40.000 dollars ne représentent pas Conseil communal, comité a fait son devoir en voix. €st admise. point de l'ordre du la conversion de 200.000 gourdes. Si se dire, le Le troisième 1elative à la conscette c'est pour nce. la circonsta d'avoir dit dans jour a trait à la 'oi National. j'ai fait de proposition. fausses interprétationa Vous lui reprochez laissé le grand - orpr tructic. n du Palais de la proposition de loi, empêcher daus la loi que nous votons en ce moson rapport qu'il qu il conviendrait de Le principe puis aux voix, est ment. juge des mesures de l'ancienne Com mis en discussion, Mr. Morel : Contrairement à l'opinion prendre Communale" à l'égard Mais il ne pouvait adopté. : Selon l'économie de la loi du sénateur Laroche, je pense qu'aumission autrement. Le comité ne de Mr. Morel du 4 Juillet 1913, le Gouver- cune fausse interprétation no serait en être mesure contre l'ancienue d'emprunt déduction faite d'un milOn arait prévu une somme mande aucune nement, après affecté au service cou- de possible. 200.000 gourdes. Cette vateur qu'il Commission. le Sénatestseul juge lion de gourdes sur le million disponible au taux de 400 O1O de 1I a conclu que en l'occurence. rant, a prélevé 666 66 pour payer faudra convertir donne le chiffre de 40.000 des mesures à prendre du comité contre le la somme de G. 166. de Port-au- prime nous Sénat de l'adopter, Je proteste au nom Baussan. le solde da aux sinistrés 0001 votée dollars. S'il plnit au parti pris du Sénateur Prince etune valour de G.10. cela ne tire pas à conséquence. : Pour éclairer la dis de Il reste en dispo: le Cauvin : Je ferai obMr. le président: qu'il a été vo- à ceux Miragoane. valeur de G. 823. 333. 34. Mr. sénateur taux de 400 otO de prime eusion.jo (ais d'hier observer la loi de sanction nibilité une a également dé- server que du ce voté par la Chamté à la séance arrêtés présidentiels Alors le Gouvernement: G. 210. 000 qui seront est la taux projet Il serait mieux de relative au deux du rapport concer- cidé de prélever 40. 000 dollars pour com. bre des Députéa. du jour. Nous ne devons sans que le point communale ait converties travaux en de la reconstruction dire au taux n axt Tadministration mencer les 6 té mis en disoussion, --- Page 4 --- LE MONITEUR. pas dès maintenant, sans examen du ne projet, atopter le taux de 400 o(o. dure trace aux Chambres ancune La proposition Laroche, particulière. Elle s'en procd. : L'article : suivant voix.est rejetée. mise aux de la voie à prendre pour la remeti elles radical. est encore plue Lart. ler. misaux voix est adopté. des Comptes- Généraux qui véribcation leur sont est (Lisant:) ( La e Chambredes L'enseib du projet mis en discus- soumis.La Constitution et la loi déter- composéede neuf Comptes sion, puis aux voix, est adopté. s'en procd. : L'article : suivant voix.est rejetée. mise aux de la voie à prendre pour la remeti elles radical. est encore plue Lart. ler. misaux voix est adopté. des Comptes- Généraux qui véribcation leur sont est (Lisant:) ( La e Chambredes L'enseib du projet mis en discus- soumis.La Constitution et la loi déter- composéede neuf Comptes sion, puis aux voix, est adopté. de minent le pouvoir et les attributions nommrs par le Sénat memires. sur Ils sont Mr. le président : La loi sera adres- la Chambre des Comptesqui se trou Candidats fournies : Pune dleux liste de sée à TExécutif pour être ve par ainsi comme enferm:e dans voir par le PouOn passe,au tème. point'de promulguée. l'ordre du cerele un Communes. jour: eaammnttine discussiou des conciusions du (Lisant :) L'article 166 de la ConstituCes listes porteront port sur le projet de loi relatif rap. à la tion invoqué dit: ( Chaque année, les candidatsp pour chaque clneune à deux construction du Palais du Sénat. Chambres: arrêtent: (Commentant:), Alorspare memiro Alire. ) Le principe du projet de loi mis lo. Le comptes des recettes et des titution déterinine le qjue la Consdiscussion, puis aux voix, est en dépenses de l'année écoulie ou des bres de la Chambre nombe des des mem - Lunique cozsiderant est adopté, nées précédentes, selon le' mode établi an. Commission serait fondée Comptes, 1 la ment voti, régulière- par l'art.164. a c'est à elle cette Chambre. croire que L'art.Jer. est mis en discussion. 20. Le Budget général de l'Etat zon- vient de déléguer sa. mission. qu il conMr. V.Hilaire: : Pourquoi cette affec. tientlaperçu et la proportion des fonds L'article 169 dit (lisant:, tation demandée ? assignis pour l'année i chaque Secré- bre des Comptes est "La de ChamMr. le président : C'est le taire d'Etat. men et de la charg's a l'exaL'art. ler.. mis aux pour solde. Toutefois. tes de liquilation 4l voix, est voté. aucune proposition, aucun tous Tadministration g-nirie et de L'ensemble du projet est amendement ne pourra être Comptables envers le ment voté. réguiière- à l'occasion du introduit Elle veille à ce trsor public On entame ie réduire Budget dans le but de pense du qu'aucun article de dédre du jour: cinquième point de l'or ments des ou augmenter les appointe qu'sucun budget ne soit dépassé et du rapport de discussion des conclusions soide des fonctionnaires publies et la' te les compteriles transport n'aitlieu Ellearretes Généraux. la,Commission des Comp- lois spéciales. militaires déjà fixés par des trations de TEtatet différentes est adminisMr. le sénateur Baussan cueillir à cet effet tous charg e de reà me retirer pour motif. : Je demande la (Reprenant :) Je serais heureux que et toutes pirces nécessaires renseignements Mr. Morel : Je me retire, Mr. le prési- de Commission relatifà la vérification put me dire ce qu'il, y a Le Compte général de L Ktat dent, pour aller aux comités du Sénat. spéciales. militaires déjà fixés par des trations de TEtatet différentes est adminisMr. le sénateur Baussan cueillir à cet effet tous charg e de reà me retirer pour motif. : Je demande la (Reprenant :) Je serais heureux que et toutes pirces nécessaires renseignements Mr. Morel : Je me retire, Mr. le prési- de Commission relatifà la vérification put me dire ce qu'il, y a Le Compte général de L Ktat dent, pour aller aux comités du Sénat. Généraux. Il n en est des Cumptes. mis aux Chambres avec est souMr le président: Les tion, il nullement ques- tion de la Chambre des les observadu rapport des conelusions tent le dispose que les Chambres arrè. Comptes. en discussion. Comptes-Generauxs sont compte des recettes et des dé- loi -CetteChambre est organisce parune Mr. le sénateur Cauvin: Messieurs, penses. céder à Coument la vérification pourront- elles prolinsi je me lève des (Commentant) pour dépiorer que la Com- Généraux: Comptes- Chambre des 1 d'aprés ce tex te, la mission des Comptes Ginéraux L'art. 167 l'examén ct de la omptes est chargée de ait présenté cei rapport. Quaad le Corps vous tes Généraux dit: (lisant :) Les Comp tes de liquidation des CompLegislatif a voté une loi el que l'Exé. par l'artiele et les Budgets preserits TAdministration géuérale et de cutif résiste à précédeut l'exicution ou à la pro- soamis, aux doivent être tat.cemattacrernict Certes,e'est là son devoir. Trésorp publie. mulgation de cette loi, tout le d'Etat des Chambres par le Secrétaire moment Mais à quel tant à la Chambre qu'au Sénat se monde les huit Finanices, au plus tard dans tes? Est pourra-te elle reviser ces compparce que c'est contraireà la Constitu lève, sion jours de l'ouverture de la ses- Lal loisurla cenumoment.delse vérification? tion. Voici qu'abjourd'huila. tenir Législative: de et elles peuvents abs. voit qu'un Chambre cas où des Commission tous elle destesipicemepne Comptes : Gén-raux s'est réunie que les travaux Lagislatifs tant c'estl'orsque dans la puisse le faire, pour donner suite au vote du documents ne leurs seront pas tre Comptes elle trouve vérification d'au-, lui renvoie la lettre d' 'un ancien Sinatqui Secré. présentés. omissions faux en des erreurs ou taire d'Etat, afn que celui-ci et tous rement (Commentant:) ? Peut-on direplus clai. les seul cas prévu. Taudis double emploi, c'est autres de J'exercice 1909 1910 qui de Si Chambres L. gislatives, la loi que et pour les dus manderaient à se justifier soient enten- d' Etat depuis l'ouverture le Secrétaire titution les laissent libres la (onspar ele sur leurs comptes. Vos dédes Finances n'est plus en fonc comme e les de procéder iégués qui sont oblig S leur tion, On n'est pas moins tenu de temet. ce cas, lorsque entendent. la En dehors de mandat disent qu'ils confient d'accomplir cette tre au Corps Législatif les tes après avoir Chambre des Compsion à la Chambre des mis- neraux. Comptes gé arrêté les Comptes des conduite de la Commission Comptes. est Cette (Poursuivant la lecture du même Auortre-lsmes recueil'ià de I' Etat et un à la fois ticle :) Arceteffett tous mauvaisexemple et un mauvais et toutes pièces renseignements 'cédent. d'accomplir cette tre au Corps Législatif les tes après avoir Chambre des Compsion à la Chambre des mis- neraux. Comptes gé arrêté les Comptes des conduite de la Commission Comptes. est Cette (Poursuivant la lecture du même Auortre-lsmes recueil'ià de I' Etat et un à la fois ticle :) Arceteffett tous mauvaisexemple et un mauvais et toutes pièces renseignements 'cédent. pré- ( Elles refusent ( les Chambres ) la rapport au nécessaire a fait son En quoi la procidure du Sinat charge des Secrétaires d' Etat et, dé- complétement Corps L'gislatif, elle est. elle être peut- le vote du même à dessaisie..est: au Sénat contraire aux articles budget lorsque les prescrire les voies I 107. 168, 169 de la Constitution? 166, présentés ne fournissent pas par comptes eux- convient de prendre d'instruction qu'il estcom mêmes ou par les' piècesà tous rifier et à liquider ces pour arriver a véles Srmeimnsneats. l'appui. poméed'hommes éléments de vérification voies d'instruction comptes. Ces pensent ainsi! Ce omariaiCeaonecequ sont euxqui ciation nécessaires. etd'appré- aura été reconnu varieront lorsqu'it dans le texte constitutionnel trouvent ce (Commentant:y Il bien ici ont eu à gérer que plusieura ditoyens veulent pour échapper à la qu'ils Compteagendraux Mais a'agit je défie des méme sucopssivement un bilité qu ils ont librement accepté. responsa- conque de trouver une limite qui- ne peut Dapartement,carit faire peser surles va dosoiqu ont En quoi je le repète,ces articles mode de vérification de ces quant au qui doit étre infligée aux uua la peine ils contraires à la décision sont La Constitution) Jaisse aux comptes. ne saurait confondre nutres etqu on du Sénat gislatives le soin de savoir Chambres L.é- régu'iers dans leur ceux qui ont été par quelle ceux qui ne l'ont pas administration: 6té. A avec n mon avis, --- Page 5 --- LE MONITEUR: cacheté les nombres de volées ct pour les divérité sije ne connaissais la droiture des tration des leur Finances. soumission. un pli mensions. se feront avec des membres de la Commission, je n' 'hésite- contenant le lundi 29 Juin Les planchers do 1 et consrais pas à proclamer que ce rapport est Ce délai expirer commencera le 13 Juillet à dix heures planches en môme 1/4 d'épaisseur temps les plafonds. le fruitde la passion et du parti pris. pour du natin, heure fixée pour d'adjudica- titueront L'édifice sera surmont: a une toiture Quil s'ngisse de Mr. Pouget oud'au- tion. en bois et d'une couverture en tôle ontre, cela m' est absolument égal. c'est l'inle 18 Avril 1914. du' ée. Tous les travaux seront exécuCe quel l'on doit considérer. Gonaives, tés suivant les règles de l'art. avec térêt gon ral 4ui doit être notre'seule A. MOISE. des T atériaux de Trentireuats.dane préoceupation, et qui nous permettrt indiquée par T'Ingénicur du de distinguer les bons grains des mauCAIIIER DES CHIARGES lespice TInstruction publique vais, les administrateurs honnêtes et Départementde exéde ceux malversé etqui du local du Lycée Borrarancaed probes quiont La construction ost en cution. eule A. MOISE. des T atériaux de Trentireuats.dane préoceupation, et qui nous permettrt indiquée par T'Ingénicur du de distinguer les bons grains des mauCAIIIER DES CHIARGES lespice TInstruction publique vais, les administrateurs honnêtes et Départementde exéde ceux malversé etqui du local du Lycée Borrarancaed probes quiont La construction ost en cution. Ces travaux devront êt-ecomon gache leur auiministration. de garvons des Gonaives mise uchevés dans un délai maVotre Commission a perdu de vue ces adjudication aux clauses ct conditions plètement ximun d une aunée it partir de lear consid-rations. Je suis done d'avis Commis que suivantes : ouverture laquelle se fera dans les 'e Sénat nomme une nouvelle aux Les travaux s'exécuteront SOUS la trois mois qui suivront Tapprobation sion. Je ne ferai pas cependant Georges Cau des Secrétaires d' Etat, membresdela cumtimuonaeueieiln.: I direetion delIngénieur été L'édi- parle Conseil ont démérité de vin, dont le projet a adoptr, de Adjudication. jure ae ciuire uil fice comme l'indique d'ailleurs ce pro- mè. Gonaives, le 18Juin 1914. notre confiance. jet, couvtira nne superficie de 371 surun A. MOISE. (4 coutinuer.) tresearre. 11 sera eonstruit centimètres Edorcentitederecs de hautourminimam, ce sonbassement de ro Nou", Emile Blanchurl ct d'espertise, Georges Régnier, formée LE SEORETAIRE D'ETAT étant élevé sur des fondations moyennes et membres de la Commis-ion de Tart. 137 de la loi douanière ches dures de grosseurs en couformnité : DEI L'INTÉRIEUR tassées parc couches réguil-roment: ar. du Septembre 1905 du secrétaire d'Etat du Comrosie de mortier de chaux. Les fouil- merce, Vu. la eu dépeche dato du 21 Juio courant. au No. 770, Arrêté de Son Excellence le Pré- les des fondations se feront jusqu sera a en la nons euvoyant en commauication. nne relative lettres à Vul en date du 11 rencontre du bon sol. Léditice du Directenrde lal Douano e ce Port, lui et la Maison sident de la R'publique. dansle "Modebrique ct de rocheavee ine contestation qniexisteentre Mars de cetteannéc. publié No. 20 : maconnerie de eiment ou decimen-! E et F. Mevs. formant la, maniteur' " du Mereredi 11 Mars. un revitement les roches et les joints de Nons, sou-sigaés, membres avoir pris Vu la communieation télégrapbique taline, sur aura. au jorité dela: de la sus dite Conumiseion.apres et. examin6 l'éConsul de la République à Mobile, briques. Cette maconneria lectare lettre en questiou cunrestation, décladu de la peste bubo- rez-de-chuuss(e. au moins quarante chautillou de Larticle verres eu qui sont sonmis à uotre signalant l'existence ( Ltats- deux et il l'é- rous: : que les des verres à chamnique à la : Nouvelle-Orléans emnunttredersietoer Les diffé. in6 l'éConsul de la République à Mobile, briques. Cette maconneria lectare lettre en questiou cunrestation, décladu de la peste bubo- rez-de-chuuss(e. au moins quarante chautillou de Larticle verres eu qui sont sonmis à uotre signalant l'existence ( Ltats- deux et il l'é- rous: : que les des verres à chamnique à la : Nouvelle-Orléans emnunttredersietoer Les diffé. appréciation sout bien la douzaine. tage au moins trentedeux. au 9 et à ciaquante centimes Unis d'Amérique): la ville infectée est rentes parties de Tedifice seront hauteur pague, En foi de quoi. nous avous dressé ct sigué ce Considérant que du port de Mo- liez-rle chussie: (de 4.50 de rbal pour servir et valoir ce que de à très peu de distance les navires de la minimum.) procès-vr droit. bile, d'oà viennent United Steams viugt cing Jnin, Mil neuf cenG € Seeberg Line et de la de Jo - Entrée générale Cej jourd'hui, de Tindépenlance. Ship Line 1 qui desservent le port 20 - Direction quatorze. G. an RÉGNIER, 111e. E. BLANCHARD. Port-au Prince ; 30 - Deux escaliers classe mesurant (Signé) Pour copie couforme : Avise les Agents dessus- -diteslignes les in- 40 Deux sallesde de navigation, ainsi que tous 10.50 sur 5,51 de S,60 sur 5,50 Le chefdel lurean, téressés généralemento quelconques.que est 50 Deux classes ULTIxO BOISETTE. l'entrée des ports de la République venant de la G0 Couloir et galerie. interdite à tout navire 70 - Rifectoire avec charpente apNouvelle Orléans ou de Mobile. constituée pardes cartelages PARTIE NON OFFICIELLE. aux autorités sa- parente de 4 Il est recommandé de vigilance dans surd. : (480 mètres de hauteur nitaires de redoubler sanitaires A T'etage AVIS ADMINISTRATIFS "application des mesures et au minimum) édictées parla loi, les règlements lo Salon Le d'administration les,instructions ministérielles. 20 - Salle à manger Sous-Préposé du Quartier de Gressier, Juillet 1914. 30 Quatre chambres des Finauces domanial, porte : la Port-au-Prince, le ler. 40 1 Deux cabinets de toilette charge du service fermiers de l'Erat 50- Une salie de classe mesurant connaissance des qu'a partirde cette 10.5/.5,50 dans le dit Quartier, accorde uu delni d an CONTOOURS Go - Une salle de classe mesurant date il leur est puissent s'acqui ter 8.60/5.50 au dor- mois pour rodevances qu'ils. envers la caisse du locil du Iycte 70 Un escalier conduisant de leurs Pour la construction des Gonives. toir. publique. lios formalités p" "Osde guryons Couloir et terrasse. Ce delai expiré, 80 : crites l'article 35 de la loi do naLe sol de l'entrée sera en mosaique niale du par 21 Aodt 1908 seront rig ude la Commission ad posé sur beton de ciment. reusement appliquées coutre toub, reLa président de cet arrondissemon: Les sols des galeries et des autres miaisiralive la construction du salles seront en planche ou on béton tardataire. ités p" "Osde guryons Couloir et terrasse. Ce delai expiré, 80 : crites l'article 35 de la loi do naLe sol de l'entrée sera en mosaique niale du par 21 Aodt 1908 seront rig ude la Commission ad posé sur beton de ciment. reusement appliquées coutre toub, reLa président de cet arrondissemon: Les sols des galeries et des autres miaisiralive la construction du salles seront en planche ou on béton tardataire. le 15 Mars 1914. met en adjadication de cette vilie: d'épaisseur. Les es- Quartier de Gressier, Lycée de Garçons qui voudront par- de 8 centimètres 'en pitchpin et exécutés J. PÉRICLES LC UIS 1 Les entrepreneura caliera seront àu projet pour : ticipera a ce -nTaae a l'adminis- suivant les prévisions aclaide quinsejours, Ben; --- Page 6 --- LE MONITEUR 1 358 : SECTION DES DOMAINES loi du 21 Aoilt 1908. donnée dans les rormes tracées par la de ferme auzquelles suite sera DATES DE LA PRBAENTATION DES Etat des demandes CONTENANOR DEMANDES, SITUATION DEB BIENS Noxs DEB BOUMIMIONKATESS. Grand. Goàve 6 Cadet "Tonz6", 3e. Reste del Thabitation. Novembro 1912 1. Dehoux et. A. Hogarth. sect. rurale de Mousenmbé. do Jacmnel hab. 4 Mate Fubin", section Un torrain 2 Décembre do C Magloire.. rurale de la Montagne. Calvaire:30 p. de fuç.surtoutes sa profon. Jac ael I empluce piesdn do Mme. Almaize Laurent. P.de-Paix hab. : Pailette l'etite 5 carreaux de terre hab. 33 29 Novembre Octobre do Bamuel Fleu.imond Place" 4e. Bec. rur.. Un reste de terre, même do 1le. 10 sect. rarale àla Décembre do Gorasmin Branchamp. Port-de-Paix I carreaux. Pétion Lailemand Saliue Jéréuie Michel. hab. - Labous, 3e. sect. carreaux de terre 1G do Prinston Yonance rarale de la haute Guinaudée da Bas du Cap29 Janvier 1913 Jacmel sect. ror. 75 centiènies de terre : du Millias Duvergi6... r uge Lavoute 2 carresus de terre pJacuelsect rur. : moutug. 10 sect. 8 Mars do Osiria Alcindor. Petit Guâve Raviue Laudello" secho. 1 carrean de terre 14 Mars uU Alvarês Casimir rur. de la rect.r. lesi e dl lhabitation 21 de larg. ler. Avril .do Abric tl hab. "Deyren"3e. Ruviuo 1 ewpla. 55 plo S se suug.sur do L. Azor. Jacuel rue de la do do 31 Mars do a. Bernard Alexandre.. alut do 3e sectiou do suralo Une pruprieié de terre 29 a do Villard Abrabam.. Purt Salunt hab. Viaud Se. sect.1 r'. Une purtion du ierre 19 6 du Dumas Charles. Port- hab. Houlette" 1 ULe portiun de terre 23 Avril do Gabriel Tousseint Cxyes sect. rur. 5 caireaus 9 Mai do D. Ledan. P de Puix "Sabuo"1.0. Un emplacetuout iou do suralo Une pruprieié de terre 29 a do Villard Abrabam.. Purt Salunt hab. Viaud Se. sect.1 r'. Une purtion du ierre 19 6 du Dumas Charles. Port- hab. Houlette" 1 ULe portiun de terre 23 Avril do Gabriel Tousseint Cxyes sect. rur. 5 caireaus 9 Mai do D. Ledan. P de Puix "Sabuo"1.0. Un emplacetuout Joseph Jean-Lous. Gonaives rue Republicnine.. Kevulution do 5 Juin dn Lonis Bonuer. Gonaives rue do 9 Mai do Christion Richurd. do hab. Joiuisse o 2c. sect r. 10 carreaux de terro Victor Chevaher.. Gonsives d hab. "Deinère Jardin 1 Uue pertion de terre 25 Novembre do do Barthélemy Samson Sylvestre jeune. lère sect. rur. 10 carrouux de terre 9 9 Mai : dc do do do 25 Octobre do Linutant Sylvestre do do 2 carreuux du terre 17 Novembre do Ma ame Maguorite Amédée.. Hinche, Las Guauns sct-Juannarial 3 carenus de terre : du p. Az Jn. Gilles. . Tabaualesct d' Aguahédionde 3. ur Irenu. de. torre 2 Jauvier 1913 do do Un emplacemeus 24 Juillet 1918 Alaissade, rue St- aul. do 20 Mars 1913 Edmc nd Labossière. reuto-kiviere de T'artibonite. Se. sect. r. 7 carreaux de terre do Félix Cantave. Gu- ur àve, hab Belie- Subier slainou 7es. r. Dix Carreaus de cerre 3 4 do Lonis St-Plico scrémie, hab Rue (Los Maugus) Uu cunplacement de terre 2 Avril do do Déo Mésidor Eribert Saint-Vil Noël Uuanawaiuite.G uh nuives, nab. Geurg s, le. sect.r. 5 10 curreaux carreanx d terre 19 3 46 do Conslant Dépnté Désir. du do 10 carreaux dp terre 10 Juin do Annuvin Chérabin. do do 2e.sect. r. 2 carreaux de torre Dr. Raymoud Cabêche do hab Lacroix do Blanc Etienne. Port- de Paix, nub. Lamoissounière 3 carreaux de terre do Talleyrand Edmond 2e. sectiun ruralo. Michel 11e. s.r. 5 cuir reaux de de terre terre 12 44 di P-de- Puix, Sati.e 10 carreaux Samuel Fleu imond. do do 11 6 de Catilina Cudet.. Noël et 15 carreanx de terre 24 46 do Alfred Marseille, Pierre Sevestre do do G car. eaux de terre do Madane Florian' Timothee.. do do 5 carreaux de terre 6 de Estinord Françeis do do 1 ewupl. env. 21 p. pou. do Gabtiel Cazean. Port- de-) Paix, ruo St- Louis. fac. sur 91 p. de profondenr. 26 do - C.L St. Aani. Louverture (banl.). Un omplacoment de terre 25 46 do do Gonaives, rue hab. Georges. Jre. 8. r. 5 Un carrenux 25 20 66 do C. v. Cabéche sentembre Gonaives, rue Louvertnre (banlicue) 2 carresux omplncement de terre environ o Juillet do Normil Rémilia Alcé. Saline de la PteAnse 1empl.30p. do - C.L St. Aani. Louverture (banl.). Un omplacoment de terre 25 46 do do Gonaives, rue hab. Georges. Jre. 8. r. 5 Un carrenux 25 20 66 do C. v. Cabéche sentembre Gonaives, rue Louvertnre (banlicue) 2 carresux omplncement de terre environ o Juillet do Normil Rémilia Alcé. Saline de la PteAnse 1empl.30p. defac. sar100 pr. 14 do Madame Cap-Huitien, Gomnives, rue de la Rovolution. : Un omplacoment do Bebrmann do sud del lar r. Sans Calotte do Tacius Jn-Baptiste.. Tanazis. do rue dos Dattes portion de torre env. 16 p. 7 4 do Napoléon Renaud, chominune p. de profond.. Aoit do Thomas D Jacques Jérôme.. Cayes faubourg au fort Boyor. : de fac. enr30 19, 11 Mars do Madame Véronique conduisant hab. "Bourdon" de terre Mai do Anse d'Hainault, h. Han Laraque 2e. s.r. 4 1 carreaux 30 p. faç. .8/ 100 prof. 25 Canova Balmir. Dessalinea, rue St Pierre . . empl. 23 Juillet do Charles Lafortone.. Anse Rouge, habita. Jonnnis, 2eme. carreaux de terre Ulysse Guichard.. Ambroiw et Mrpe. Constance La Gonalves, section rural". Février do Jalien tortue. Gonalves, ang. des rues Liberté ot] Un emplacoment do prof. 1er Septembre do Madamo Claircins J. Louis 8t-Joseph 60 p.de faç. 8/ 180 P. Chardonnibre, r. Bt.Paul &ad'rue Un emplacomont Benoit L. Labin Jaomel, Auartier des Raquettos... Madamo Mariéla Pierre. --- Page 7 --- LE MONITEUR: Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées la loi par du.21 Noxs DES SODXNIBRIONINAIRLES, Aotl 1908 (Suita SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION Othello Bélizaire DES DEMANDES Dr. Pierre Port-de-Paix, salle, hab. Bambou LasP.N Molso. . 10e. section rurale. Lhé ieson Port-an-Prinee, rue Réunion. Un carreaux de terre. Alphonse Jacmel, tSepembre 1913 Compab. Grand'roe I ter. omplacement.. 1er Philamy Gaubert. Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur.. 1 carreau 120p. delong 8145 de lag. 6 Octobre Engène Lhé. isson. Roseaux, hab Villard, 4e. sect.r 5 carreaux de terre etune fract, 21 Beptembre Vérémie, hab. Berein, de terre 66 Octobre 66 Léon Désir. de la Basse Guinaudée sect."rur. Stuart. P'étion- -Viflo, rue Banvais, no : 16.1 4 carreaux de terre 25 €6 ang des rues. Lainarre et ompl. GO p. faç. sur 100 prof. 34 €6 Excelmance Paul. Vilatte, no. 17 Un Madauc veuve Crrnot Brutns. Fort-Libori6, h. . Berein, de terre 66 Octobre 66 Léon Désir. de la Basse Guinaudée sect."rur. Stuart. P'étion- -Viflo, rue Banvais, no : 16.1 4 carreaux de terre 25 €6 ang des rues. Lainarre et ompl. GO p. faç. sur 100 prof. 34 €6 Excelmance Paul. Vilatte, no. 17 Un Madauc veuve Crrnot Brutns. Fort-Libori6, h. Dufonr 10. suc. I'. 1 emaplacoment.. * € Deltur aiue. Gonalves, Coteanx, ang. r. bonvois et Rap.Un carreu de terre 10 Novembre Vitellius Joseph Lhérisson, a h. Baudin Quur. Roche à-Eateau- Un eruplaesueut. portiou de 11 Déce re Zawur et Chatuiry 2us 1 terre. Luc Eugard Duuyon Uayes, fuubuurg prop. 5O 1. faç. sur 100 Révéicid l Renaut.. Uu pro. 6 Octobre pèru Y. Scrhon. Icaques, fuce pout Buyer cmplacemnout. do 18 Nuveubie Emmannel Ulysse A.motay. St-Jeau-du-Sud Cayes hub. Percy. Un carr. de terre 10 Décemsbre Augtano. Camp-Peiriu. Favr I Fal. do du Un.. curreanx de terre 27 lor No. Octubre embre "Frauçuis bu.ler Phénie et Niésidor Cadet Pt Jaçmel de-Paix r.St. Philippe (BaquetteyUu urtivu deterre. Edmuud A. Vaatig, Aristide 3St.-Macary ci Purt au Priuce, Salie rue Naci Ca euplaconeut CHx ue terre. Bathéleuy. dal Dr. Graun fouds et bAtisse. Juillet Naduue Vtviro Fougbie Pétion Ville, rtte G.p r :0 fuc. SI 100 prof. 6 Mars ce A. Salolben Camp Perriu,en tac CI 0 prof. 26 Avril Mauumu j :l Quartier Moriu, hub. uut Ciétn. Li I au 'inco St21 1s Jantier Mars Léunce Pa: du Poste-31.1 :rt 11 avril A. ti" B. l: ut D.Jatom. Foud-C i7 -Médlou l'uti: Mpagoaue, Trou : :3 Plasic do au por: 27 4 Purt alt- Prince, Lois 5 Af:i a - . S.TUATION D:.. NC: DATES Di. D. UBNONCIATIONS Michel Petit Goive, h. Soretto, 10u. sect. J. B. M Aluise.. rurale des Pulmes Uu terraiu.. - Cotes-de-Per, sect. h. "Chaunci Are 9 Décembre 1912 J. J. Reué. rur. des Gris Gitis U catreaux Duquel lla Du JJuemel,h. Latuendron. Li UL de terro A. Lelbruue. Cayes,hab. Tricun Ve teriaiu. 3 Nuvembro Madaue Verdic Petit-Goave, carreau du turre. Décewve Paui lils Zusiur. Port-an-lrince, Palices, rue akel rmaun. Cl o.s carreaux de turre 2 6 Junvii Uve uure Mile. Tulie Tuc: Avise. do rue du tés rVulr Ju terriun. 21 (6 1913 64 Idélix Ferer, 1 L. Tricun Ve teriaiu. 3 Nuvembro Madaue Verdic Petit-Goave, carreau du turre. Décewve Paui lils Zusiur. Port-an-lrince, Palices, rue akel rmaun. Cl o.s carreaux de turre 2 6 Junvii Uve uure Mile. Tulie Tuc: Avise. do rue du tés rVulr Ju terriun. 21 (6 1913 64 Idélix Ferer, 1 L. Haspil, St Victor D6. do du Fruuts tui ts. Une do do sinu; ctt., Millien., do aug. des r. Révomtion propriété. S Nuvembre, 1912 66 Louis Isaeate.. Jérèinie, et Normandie. do do Saint-Luuis L.ls rue de la Coucorle. Un du du Petit Golvo h. : oluuau" ler.8 r.7 carr. omplacoment. 24 Janvier do du do h. La Hlate. 120 sect rur. * ayuut de deesus 1 maison. 25 Fovrier 1y13 Jli. Henry Lascunflair, do 1 pro. fonds et Latiseuss0, uuTOaux P. r. terro.. J. Frauck Vueutin. Téréunie, r. Fraterate ertrivmpheOn T'Egilso, -50 p.r. St.faul Gal. Mo.. beleur. Rosens, h. Bicnis dite :.cn.e.. . e emplacoment. 2S 4 Eugèue Deor: it: Cavn. StL. Sud,h. Bulleaue et: Snlonzo currenux purtion du de terre. 11 Marw Jonéph Ju Pruyuis. Mtarigot, h. Cotterea, Cur. soult.3 curieaux de terre. 18 8 T. Ji. Puul, Buus 1 1cpusé des finauces. saut-u'Eau, do h.Plute,o. Ailv. CunutLe rustu du terre cnviron. 8 Avril a sdu du do h. Tibreuil 6 carroaux du luabitatiou.. torre. 12 foviior se Jo.-Philppu.. Victor do Peruie1, du s carreaux de terre.. 15 Mars G. I. Cluude Coteaux, h. Fonrgie, do 6e 21 avril Mme. Gouriges. Largenu, ire. syct. r. J carreanx de 8. Aubroise Ut-au-Priuce, aveuue Louvest ature.12 curronux de terre.. Tibreuil 6 carroaux du luabitatiou.. torre. 12 foviior se Jo.-Philppu.. Victor do Peruie1, du s carreaux de terre.. 15 Mars G. I. Cluude Coteaux, h. Fonrgie, do 6e 21 avril Mme. Gouriges. Largenu, ire. syct. r. J carreanx de 8. Aubroise Ut-au-Priuce, aveuue Louvest ature.12 curronux de terre.. 20 Mai Néopioldue Piun rette. do rue de la Kévolnuos, U pieds d. torre. : 2 Jusu onchim R. Eugene. Jacmel. rue du fort Basil. Un fuç. 81100 de pr.. 10 Avil Ulysse Ju.dowoph,. PLde-l'aix, Saline Michel 11e. 8. r. w curreaux emnplacement. de 10 Juiu ac Gieorgen Tuéveuot Pert do do 0 'do terre". do 10 Jnin ". Mersleu Voley et 3lmne. Vve Osuac Jean. de-J'aix, ruu Saint Louis.. Jne 66 46 Catus Jean Fiurre.. Marigot, sec. r. Ravinu Norinande uarreuux' propriété.. 'de 9 Juilles Andrieux Garu Cort-de-Paix, situés à la Baliue. curroaux de torre. 8 4 Stravins Charlot. Petic-Godve, Mirugolne, Bel-air. . ewp. 20 p. faç. terre. BI 40 23 Juillet et ang. r. Tête à Boent prof.. :0 Juu faal Eroile Bretous Jacmel. Saint-Antoine. Une piopriéts.. Immanuel Z6phir nfot Bylvestre Thimoté Tron, hah. Pochon 8e. 3 carreuux de terre environ. 6 Aodt ce Roche- Plate sect. rurale ler. Nel tembre a 30 carréaux de terre.. 13 Ootobre 1919 * a --- Page 8 --- LIMONITEUR tardataires à venir s' "acquitter de leurs chargée derecevoir et 80 et 81 de la loi sur T'Enregistrement com- redevances, et ce, dans le plus court déLa Commission Bons de la Dette Révo- il est responsable de sa signature de vérifier les la loi du 28 me de la sienne propre. lai possible. lutionnaire, reconnue bureau Petit Goâve, 5 Mars 1914. Février 1914, porte à Rr connaissance Fait au del'adminetrationdes 1914. délai d'un mois, à Finances des Côteaux, le 4 Mai Le chargé du service de rAdminiatrades intéressés qu'un date, leur est accordé tion des financer, partir de cette des Bons à la véLs. DUMORNAY pour la présentation A. S. JOSEPH LANOUE. rification. Port au-Prince, le 15 Juin 1914. La Commission chargée de rEmission d'Administration des fi- des Reconnaissa-ces créée par Varrêll Le président de la Commission, Le préposé de cette Commune, prévient le en date du 23 Mars 1914. A.BARJON. public nances qu'il a fait choix du citoyen Fait savoir aux intéressés que les Raphnel Eugène pour être son commis. reconnaissances qu'elle délivre sont signataire.ce.en contormitéemarticlee exemptes de tout grattageon surchard'Administration des 80 et 81 de la loisurl TEnregistrement. ge. L'on doit donc considérer comme Le préposé comm une, prévient Il est responsab'e de sa signature nulle et non avenue toute reconnaisfinances de cette a fait choix du citoyen comme de la sienne propre. citoyen Fait savoir aux intéressés que les Raphnel Eugène pour être son commis. reconnaissances qu'elle délivre sont signataire.ce.en contormitéemarticlee exemptes de tout grattageon surchard'Administration des 80 et 81 de la loisurl TEnregistrement. ge. L'on doit donc considérer comme Le préposé comm une, prévient Il est responsab'e de sa signature nulle et non avenue toute reconnaisfinances de cette a fait choix du citoyen comme de la sienne propre. sance qui aurait été ainsi. adultérée, le public qu'il pour être bien que portant les signatures régleHector Mirtil Jn François ce, en confor- Port-à-Piment le 5 Janvier 1914. mentaires. son commis articles signataire, 80 et81 de Ja loi sur le 10 Juin 1914 mité des AUBIN AINÉ. Port-au-Prince, 1Enregistrement. Il est reaponssable de sa signature sienne propre. DIVERS comme la Commission chargée de rEmission des AVIS Saint-Raphaël, le 25 Mai 1914. Ia Reconnaissan- ES créie par VArrêt . e7L de recevuir FÉNÉ. dute du 23 Mars 1914. La commission chargée de la R. D. et de vérifier les bons de la dette 28 Porte à la connaissance du pul blic et Révolution reconnue par la loi du particulitrement des intéressés que Février1914. pour Tarrondissement.ile d'administration de fi reconnaissances pour pension Saint-Marc, porte à la connaissan.ce Le préposé de Marigot donne avis aup blie quelques pour le mois d' Avril 1914, ont été frap- des intéresses qu'elle siège en cette du nances fait choix du citoyen No nett pées erreur du timbre pour la re- ville, dans un des appartements qu'il Maillard a pour être soncommis signatai. tenue par de 1 o/o. Parquet de ce ressort. S conformément aux preser des Comme les pensions. tout cemmel les Elle reçoit tous les joure de10 heures re articles ce, 80 et 81 de la loi sur T'E egis frais de représentation et les rentes du matin à midi. (Samedi et Dimanche trement. En cônséquence il est vingères ces reconnaissances de 20 ne olo doi- et exceptés. le 18 Juin 1914. Eanceasa vent subir que la retenue doivent Saint-Marc, recommed de lasienne, non celle de 1 ojo, la mention Les membres de la comanission, Fait à Marigot, lell juin 1914. nulle. F.M. FONTAS. B LAMOTH. Ecc. GARDERE, D'ETAT DE Cits. MANTELLY. SECRETAIRERIE L'INTERIEUR, Je,soussigné, Alvin,Préposé d'administration des finances de la commune reSULLETIN DE LA STATIOK MET2080LOG1O02 de Borgne; annonce au public avait qu'il laissée Section dés Domaines- Sercice de la DE PORT-AU-PRINCE prend sasignature raisons,aul qu'il lieu d Alvin il curatelle. pour certaines le passé Alvin Joseph DU 4 AU 10 JUIN 1914. signe comme par même paraphe et avise Monsieur D. M. Balthazar. arpenteur Pierre avec conserve toujours nous ayant informe que la dame € aussi au public Désert qu'il Lazarel Doumin comme public, Elisabeth Ségur Boule, Veuve Rouanez 4 ETA AT DU CIELE lei nommé en celte ville,ab intesta DATES son commis-signataire Djoo,estdersace le emateurtrincipalee : Borgne, le 17 Juin 1914. he et avise Monsieur D. M. Balthazar. arpenteur Pierre avec conserve toujours nous ayant informe que la dame € aussi au public Désert qu'il Lazarel Doumin comme public, Elisabeth Ségur Boule, Veuve Rouanez 4 ETA AT DU CIELE lei nommé en celte ville,ab intesta DATES son commis-signataire Djoo,estdersace le emateurtrincipalee : Borgne, le 17 Juin 1914. ets sans poslérité, vacanles, soussigné, invite successions lous ceux qui, a un litre quelcon qu, Juin :8e,s 3A.9 71 elair et nuageux :0,1 Le Préposé, peuvent avoir des droits sur la auccession dans un 764.1 162.0 th. 35.4 1 jelsir clair et et nuageux cuapeax :, A.J JOSEPH PI ERRE. de la défunte, à ler comme faire valoir le preserit la :63.7 76.4 24,0 :4,9 : 70 nua: uis- muap ux eux délai de six mois, 202, :a 4 7 jtres-muapenx elat" et vonert 4.0 loi du 15 Juin 1841. lU 761,5 - sh,3 d'administrale 11 Avril 1911. SÉMINATRE COLLEUK ST.-MLANTIAL Le soussigné, préposé Port-au-Prir.ce, PKTIT tion et reccveur de 1Enrogistrement Ge Directeur del Ohscreateire, de cette com?aune, annonce i PAdmiP. ANSELME J. SCHERER. nistration supérieure en partieulier choix et public en général, qu'i a fiit Imprimerie Natjonale, ,au sieur Hélénus Cadet pour être son financière de cet Port-au-Prince. EDGARD CHENET. du L'Adminiatration, invite les.fermiers ro-l I Dirécteur, commola-sligmntaire. en vertu des articles Arrondissement Par'conséquent, citoyen Fait savoir aux intéressés que les Raphnel Eugène pour être son commis. reconnaissances qu'elle délivre sont signataire.ce.en contormitéemarticlee exemptes de tout grattageon surchard'Administration des 80 et 81 de la loisurl TEnregistrement. ge. L'on doit donc considérer comme Le préposé comm une, prévient Il est responsab'e de sa signature nulle et non avenue toute reconnaisfinances de cette a fait choix du citoyen comme de la sienne propre. sance qui aurait été ainsi. adultérée, le public qu'il pour être bien que portant les signatures régleHector Mirtil Jn François ce, en confor- Port-à-Piment le 5 Janvier 1914. mentaires. son commis articles signataire, 80 et81 de Ja loi sur le 10 Juin 1914 mité des AUBIN AINÉ. Port-au-Prince, 1Enregistrement. Il est reaponssable de sa signature sienne propre. DIVERS comme la Commission chargée de rEmission des AVIS Saint-Raphaël, le 25 Mai 1914. Ia Reconnaissan- ES créie par VArrêt . e7L de recevuir FÉNÉ. dute du 23 Mars 1914. La commission chargée de la R. D. et de vérifier les bons de la dette 28 Porte à la connaissance du pul blic et Révolution reconnue par la loi du particulitrement des intéressés que Février1914. pour Tarrondissement.ile d'administration de fi reconnaissances pour pension Saint-Marc, porte à la connaissan.ce Le préposé de Marigot donne avis aup blie quelques pour le mois d' Avril 1914, ont été frap- des intéresses qu'elle siège en cette du nances fait choix du citoyen No nett pées erreur du timbre pour la re- ville, dans un des appartements qu'il Maillard a pour être soncommis signatai. tenue par de 1 o/o. Parquet de ce ressort. S conformément aux preser des Comme les pensions. tout cemmel les Elle reçoit tous les joure de10 heures re articles ce, 80 et 81 de la loi sur T'E egis frais de représentation et les rentes du matin à midi. (Samedi et Dimanche trement. En cônséquence il est vingères ces reconnaissances de 20 ne olo doi- et exceptés. le 18 Juin 1914. Eanceasa vent subir que la retenue doivent Saint-Marc, recommed de lasienne, non celle de 1 ojo, la mention Les membres de la comanission, Fait à Marigot, lell juin 1914. nulle. F.M. FONTAS. B LAMOTH. Ecc. GARDERE, D'ETAT DE Cits. MANTELLY. SECRETAIRERIE L'INTERIEUR, Je,soussigné, Alvin,Préposé d'administration des finances de la commune reSULLETIN DE LA STATIOK MET2080LOG1O02 de Borgne; annonce au public avait qu'il laissée Section dés Domaines- Sercice de la DE PORT-AU-PRINCE prend sasignature raisons,aul qu'il lieu d Alvin il curatelle. LAMOTH. Ecc. GARDERE, D'ETAT DE Cits. MANTELLY. SECRETAIRERIE L'INTERIEUR, Je,soussigné, Alvin,Préposé d'administration des finances de la commune reSULLETIN DE LA STATIOK MET2080LOG1O02 de Borgne; annonce au public avait qu'il laissée Section dés Domaines- Sercice de la DE PORT-AU-PRINCE prend sasignature raisons,aul qu'il lieu d Alvin il curatelle. pour certaines le passé Alvin Joseph DU 4 AU 10 JUIN 1914. signe comme par même paraphe et avise Monsieur D. M. Balthazar. arpenteur Pierre avec conserve toujours nous ayant informe que la dame aussi au public Désert qu'il Lazarel Doumin comme public, Elisabeth Ségur Boule, Veuve Rouanez 4 ETA AT DU CIELE lei nommé en celte ville,ab intesta DATES son commis-signataire Djoo,estdersace le emateurtrincipalee : Borgne, le 17 Juin 1914. ets sans poslérité, vacanles, soussigné, invite successions lous ceux qui, a un litre quelcon qu, Juin :8e,s 3A.9 71 elair et nuageux :0,1 Le Préposé, peuvent avoir des droits sur la auccession dans un 764.1 162.0 th. 35.4 1 jelsir clair et et nuageux cuapeax :, A.J JOSEPH PI ERRE. de la défunte, à ler comme faire valoir le preserit la :63.7 76.4 24,0 :4,9 : 70 nua: uis- muap ux eux délai de six mois, 202, :a 4 7 jtres-muapenx elat" et vonert 4.0 loi du 15 Juin 1841. lU 761,5 - sh,3 d'administrale 11 Avril 1911. SÉMINATRE COLLEUK ST.-MLANTIAL Le soussigné, préposé Port-au-Prir.ce, PKTIT tion et reccveur de 1Enrogistrement Ge Directeur del Ohscreateire, de cette com?aune, annonce i PAdmiP. ANSELME J. SCHERER. nistration supérieure en partieulier choix et public en général, qu'i a fiit Imprimerie Natjonale, ,au sieur Hélénus Cadet pour être son financière de cet Port-au-Prince. EDGARD CHENET. du L'Adminiatration, invite les.fermiers ro-l I Dirécteur, commola-sligmntaire. en vertu des articles Arrondissement Par'conséquent,