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Samedi, 27 Juin 1914
PORT-AU-PRINCE
Jeine. Annee
BUREAU DE RÉDACTION
ET
D'ADONNEMENT
NUMÉRO 51
LE
20, live Gefrard. MONITEUR,
REPUBLIQUE D'IIAITI
OFFICIEL DE LA
JOURNAL
LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT
PAUL, LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
Les manusciits non insérés ne seront pas rendus
Trois
et seront détruits. Ua an, P.4,50. Six mois. P.3. Les Abonnements partent des 4er el 15 de chaqe
mois, P. 2,50. Le No 40 centimes. Samedi, 27 Juin 1914
mois'el sont eomme les insertions payés d'avatke
Pour les Départements eti rEtranger, les frais
AFFRANCHIN:
de poste ER sus. AFFRANCHIR. ter que la plupartde nos chefs d'institu. ARIÉTE CE QUI SUIT :
tions tant publiques que privées ont
de Cing cent
habitude de donSOMMAIRE
Art. ler. - Un crédit différents contracté la fàcheuse certains
mille gourdes est ouvert aux valeur à pré- ner congé à leurs élèves par I arrêté jours du
OFFICIELLE
Départetents intéressés. Un million cing qui ne sont pas prévus
PARTIE
lever sur l'emprunt de
) en 28 Mars 1905. Arrdiéo onvrant un crédit de cing ceut mille goordes, du 20 cent mille gourdes (G. 1.500.000,
Cet abus est de nature à paralyser
sur rempront de 1.500.000 OD date
1914, en vertu del'arétudes dans nos établisà prélover
de la Guerre, do T'In- date du 20,Juin
comme suit: la marche des
Jain 1914, aux départements Extérieures. ticle 6 de lal loi d'Emprunt. sements scolaires et à compromettre
térieur et des Relations d'Etat de VInstruction pu- Au Dépt. de la Guerre 321.822.45 ainsi l'avenir des élèves dontl'intérêt
Cirealaire du Secrotatre des écolcs de la République. 66 66 delIntérieur 178.000
fréquentent régulièrement
blique aux Inspecteurs
66 46 Rel. Ext. 177.53 exige qu'ils
Avis minlatériels. - Sance das Aolt 1918. l'école. -
CHAMBRE
d'expertise des
Aux termes de l'arrêté du 28 Mars,
Proobe-verbal de la' Commission
Total. G. 500.000.00 (art. ler. )" les grandes vacances ont
Donanes. Art.2. Le présent Arrêté sera imannée pour toutes les écoles
Erratat. OFFICIELLE primé, publié et exécuté à la Guerre diligence et lieu de la chaque République, du dernier vendredi
PARTIE NON
des Secrétaires d'Elat de la
Re- de Juillet au ler. lundi d Octobre. Ily
Avis administrattfs. Avis divers. de la Marine de TIntérieur et des a également vacances, sélon les dispochacun en ce qui
2: le samedi et le dimana
lations Extérieures,
sitions del'art. semaine, du 24 Décembre
PARTIE OFFICIELLE. le concerne. à Port-au- che de chaque pendant les trois derniers
Donné au Palais National, 111ème. de au 3 Janvier,
partir du jeudi-Saint
Prince, le 20 Juin 1914, an
jours de Carnaval,a
leler.
divers. de la Marine de TIntérieur et des a également vacances, sélon les dispochacun en ce qui
2: le samedi et le dimana
lations Extérieures,
sitions del'art. semaine, du 24 Décembre
PARTIE OFFICIELLE. le concerne. à Port-au- che de chaque pendant les trois derniers
Donné au Palais National, 111ème. de au 3 Janvier,
partir du jeudi-Saint
Prince, le 20 Juin 1914, an
jours de Carnaval,a
leler. Mai
ARRETÉ *
TIndépendance. jusqu' au lundi deQuasimodo; :) le jour de la
0. ZAMOR
(tite de l'Agriculture: le anni. Par le Président:
1 prestation de serment ou de serment jour du
ORESTE ZAMOR
d' Ftal dela Guerre el de versaire de la prestation les jours
Le Scorétaire
Président de la République: le 12
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE la Marine, p. i. de l'Ascension, de la Fète Dieu; Co omb:)
circonstances
C. RIGAUD. Octobre (féte de Christophe de la
Considérant que les
déd'Elat de rIntérieur, les ler. et 2 Novembre (fête
actuelles commandent certaines
Le Seorélaire
Toussaint et le jour des Morts.)
urgentes auxquelles le Gouver- en vue par int. Dr. GASTON DALENCOUR. En dehors de ces dates qui sont lipenses nement est obligé de faire face
;
d'kuto des Relations Eadéterminées. il ne saurait
de la République Le Seorétaire
mitativement
de congé: aux
de la pacification le casernement et le térieures. être accordé valablement
Considérant que dans toute la RéENOCH DÉSERT. élèves. transport des troupes certaines dépenses
d'Etal des Travaux pu- Je vous invite. en conséquence, à
publique exigent
Le Seerelaire c''gle TAgriculture. attirer à nouveau Tattention des chefs de
urgentes :
la situation politi. blics JonN LAROCHE. d'institutions sur les preseriptions
Considérant que dépensesde police;
T'arrêté du 28 Mars, tout en leur faisant
que exige certaines part,qu'em raison
Port-au-Princo, le 23 Juin 1914. observer que lc Département décidé à de I'Ins
oomeiderant,l'autre, le Gouvernement No 1472
truction publique est
preudre
de l'état de guerre, d'une police à
D'ETAT
les mesures commandées en la circonsest obligé de s'assurer
dans
LE'SBTRETAIRE
ceux qui persistent i,
Textérieur et quil est également cortaines
DE LINSTRUCTION PUBLIQUE
tance contre les
du dit arrède répondre à
enfreindre dispositious
J'obligation reswortissant au Déjurtement
Circulaire la té.. dettes
Extéricures:
Au Inspecteurs des Ecoles de
Monsieur l'lnspecteur. T'as-,
des Relations tdes Seerétaires d'Etat
Recove%, de ma parfaite considération,
Sur le rapport de la Marine, de 1Inltégubliqne. surance
de la Guerre et Relations Extérieurés, Monsieur IInspecteur,
Dr. GASTON DALENCOUR
térieur et des du, Conseil des Secrétaiavec regrel que jai eu à constaEt de l'avis
C'est
res d'ktat,
à
Ecoles de
Monsieur l'lnspecteur. T'as-,
des Relations tdes Seerétaires d'Etat
Recove%, de ma parfaite considération,
Sur le rapport de la Marine, de 1Inltégubliqne. surance
de la Guerre et Relations Extérieurés, Monsieur IInspecteur,
Dr. GASTON DALENCOUR
térieur et des du, Conseil des Secrétaiavec regrel que jai eu à constaEt de l'avis
C'est
res d'ktat,
à --- Page 2 ---
LE MONITEUR
Claire Lalle- Mr. le député Camille Léon ( pourD'ETAT
Molse, Joubort et dos domnisollos
suivant ) : Messiours, commeil ne nous
LE SECRÉTAIRE
mand et (éphyse Martin; réoeption du mesaagn do reste très peu de temps pour voter
DÉPANTENSNT DES FINANCES
70. Le Sonat aoomso
les
que
à Chambre de
AU
la Chainhre No. 181, accompagnant1 quatro la le budget, je propose la
ET DU COMMERCE. projets doloi anivants : 10. Projet de lui sar 2). le discuter sur l'original même. roorgauisation du Tribunal do Cassatioa; 6cole Une voix: non, le rapport doit être
Projet del loi créant de à garçons Port- au-Princnane et uno école nor- envoyé à l'impression. Il est porté A la connaissance des normalel male priman'ro primaire de; jonnes filles : celui qui anto- - Mr. A. Bonamy. Secrétaire d'Etat
intéressés que des instructions ont été rise le Secrétaire d Etat des Finances à opérer des) Finances etdu Commerce:J appuie,
donnies pour le paiement des Dettes le rachat des 1écepisés 6mis avnit pour 616 los suspeniluo effots pu. MM, la demando formulée par le dépuExtérieures de la République d'Haiti; blics dont la 1905 consolidation et 40. celni qui moditel la loi du té Léon, c'est ainsi da ailleurs que la
savoir:
en 23 l'anuée Aont 1877 sur les 6moluments des avocats. Chambre a toujouts procédé. Le à temps. l'imEmprunts 1875
mauque pour. envoyer l'original
coupons échus le 30 Juin 1914
M. le président: : Les différentes de- pression et tout retard, dans le vote
Emprunt 1896
mandes de rentos viagères et de sub- du budget serait nuisible. Léon
coupons échus le ler. Juillet1914 ventions : la lettre de Mr. Biaise: seront Mise aux voix la proposition
18ème. tirage d: amortissemen.t. envoyées à l'examen du comité de l'In- est adoptée. donné le peu
Port-au-Prince, le 20 Juin 1914. térieur, la Chambre statuera de Mr. en B. temps Guil- Mr le président: reste Etant pour clore la sesutilesur la réclamation Mr. Solon Murville : de temps qu'il lieu de décréter la permalou et celle de
serontclassés; sion, il y Dès a demain nous travaillerons
les accus sder, de ception loi que nous remet le nence. tous les jours, dimancho excepté. CHANBRE DES REPRESENTANTS la proposition la construetion de la
acquiesce et l'on aborSénat Catliedraledes et re'ativeal Cayes,ser envoyée aux de L'Assemblée le 3ème.
. Solon Murville : de temps qu'il lieu de décréter la permalou et celle de
serontclassés; sion, il y Dès a demain nous travaillerons
les accus sder, de ception loi que nous remet le nence. tous les jours, dimancho excepté. CHANBRE DES REPRESENTANTS la proposition la construetion de la
acquiesce et l'on aborSénat Catliedraledes et re'ativeal Cayes,ser envoyée aux de L'Assemblée le 3ème. point de l'ordre du jour:
conités des Finanees et de IIntérieur Rapport du comité des Finances
Séance du mercredi 6 Aont 1913. réunis. relatif à la: franchise de droits de douasur nei a accorder aux Frères de lIastrucNonsieur le dépiti
Tbshwunetatitirebes
Présitencs de
l'invitation qui ui est faite à une messe tion Chrétienne:
Susr-AMIAND BLUT. solennelle del requiem vendredi qui prochain sera calébrée à 8 RAPPORT A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
figure Mr A: à la Cathedrale
du
Au banc de T'Exéeutif
heuresdu matini a la mémoired regret. les députés,
Bonamy, Secrstaire d Etat des Finan- té Président CISCISNNTUS I ECONTE, des Mecsienrs
Commerce. ct des nutres victimes del la ca
Comité des Finances s'est rénni le lannes etdd
cJ.3 tastrophe officiers du 8 Aont 1912. Je prie la di Fotre 14Juillet conrnut aux fins de sturuer sur
BSstaatitgrt tatée, la séance ess déclarés ouverte. Chambre de noter galement qme nous les pisees qui lui out d'eutrée cte soumises. Gu franc hise faite
Conformén: sat at premier pliet de sommes conroqués en Assembiée Na- 10. les Ln frères demande de SaintLonis de Gonzngue pour
l'ordre du joar, le seurétaire rédacteur tiq:ale le mêmc vendredial 10 heuresdu par les mutérinax destinés à la wonstracu., ou d'an
Georges' donne lecture du procis matin. nonveaul bAtiment devenn nécesairoaletabitse des dommrges que
Eug. verbal de la séance du 4 Août don t la M. le député Maurice Lafontant: : Je sement o: aux réparations du 8 Aoltderuier. rédaction est adoptée. 2. priele burcau de donner lecture de la leorà Cousidérant causés T'explosion les réels services rendas au
Ledeuxième point de l'ordre du jour lettre de M. Blaise. earil importe que pays par cet' 6tablissement; qu'il sou s a lien de
antseladipoatlomsat del la correspon- nous sachions dans quelle circonstance Tencourager et de T'aider antorité duus nux développe- termes des
dance. don. ila perdu sa jambe. secré. lois ment. cu vigueur, Comme aucune ne peut ni diuninuer les les droite
MM. les secrétaires du bureau
M. le député F. Duviella ler. est dif- de douane, ni dispeuser quelqu'ne de payer Votre
lectures dea piè taire: La lecture de cette! lettre
sans une décision du Curps Législatif. Etat des
nent successivemont
Je relève tou- Comité d'accord avec le Seuroinire d'
ces suivantes :
fcile étant mal rédigée.
me aucune ne peut ni diuninuer les les droite
MM. les secrétaires du bureau
M. le député F. Duviella ler. est dif- de douane, ni dispeuser quelqu'ne de payer Votre
lectures dea piè taire: La lecture de cette! lettre
sans une décision du Curps Législatif. Etat des
nent successivemont
Je relève tou- Comité d'accord avec le Seuroinire d'
ces suivantes :
fcile étant mal rédigée. Mr. 33 aisea per. Financcs a décids de présentor aux à exonérer Chainbres les
Monsicur Lencelenu Blaise ot les dames tefois. li dedans, que
re- une proposition. de loi teudant
10. Drgravier, Alice Oscar Etienne, Salga- du sa jambe à la suite d'infirmités matériaux fer, cimeut et bois de constractions 16a3 de
Clainir
à nChamabredes rentes vingères; çues au pied, au cours d'une campagne destinés aux constructions sns- Issig cette prodo 20. demendast Lettre de alr D. Gaillon, priaut de la la Chau- Dette dans le Nord. Mes- tout droitde dont douaue. son Il recommanilo cn fera le dépôt
bre de rétablir valeur an prochain de f.or 610 budget qui lui avaicété M. le président: : Nous passons
position it touto votro sollicitude. rapportour
Pablique la
sieurs, aux modifications: apportées par 20. La proposition do loi rétablissant le droit
votée Tannéedermière parombiseumtees
lal loisurl
a Port-à-l'iment du Sud. service postal aux Secrôtaired Cayes Etat del TIutérieur leSénatàl de celle du Enregietrencutuno 2S Juillet 1828. d'6chelle L'ndoption de cette proposition ancuno de loi dimi- n'eniavitant 30. Dépacedus la Chambre à uue inesse solenuclie de difieative Em. Benoit: : Ilnous fau- triinera, Messieure lca députés. des droits du fisc. Requiem qni seru célébréea lat Cath6lrale, veu- du M.ledepute. loi sous les yeux pour nutiou daus la porception attendu que le
dredi prochain, 8 da couraut, à Ia momuire victi- draitavoir cette
Ju Se- Votre Conit6 vons propose. do
dee
Président LscosTket des autros
bien apprécier les modilications du
Port-A-Piment: rolève 4 ln circonseription 20. aliuéa de la
negretté lues de la catastrophe du 8 Audt 1912; remeltant ; i nat. Nous 1 avons aucuneidée ( texto Cnyes et vu les articles 1905, et5, de la voter avec les
40. Message du S6nat, No. 146,
a été voté par la Chambre epuis loi du 30 Septembro
la Chambre unc proposition del loi la necompagn6o coustraction qui 1909, il est bonqu'il soitdistribucs Al As moditicntious suivantes: lieu d'un ouvert à la
deson exposé de motifs pour
a la discusion A l'article 1er. au
port colui
des Cayes :
semblée préalablement:
diro : au port des Cayes à
de lCathodraled
de PAssembl6e Na- des modifications du grand Corps.
é par la Chambre epuis loi du 30 Septembro
la Chambre unc proposition del loi la necompagn6o coustraction qui 1909, il est bonqu'il soitdistribucs Al As moditicntious suivantes: lieu d'un ouvert à la
deson exposé de motifs pour
a la discusion A l'article 1er. au
port colui
des Cayes :
semblée préalablement:
diro : au port des Cayes à
de lCathodraled
de PAssembl6e Na- des modifications du grand Corps. République, de
ot lour chargomnent offectué,
50. Message da président que TAssemabice
voix: oui! oui! Vort-h-Pimont lonr
aux Cayes conformétionale infornanti la Chambre poar" vendredi 8 du Plusieurs le
La loisera anvoyée prondre ment etc. expédition
celle ci. Nationale est coaroqa6e du matin, à l'eftet de dis- Mr. président: être distribuée La noavelle rédaction est done
courant, à 10 heures de répouse au Mensnge de Mon- à l'impression pour
. : Est et douieure rétabli à partir du 1or.00cuter le President prejet de la République et à l'expo- ensuite à l'Assembléo. 4 tobro proahuin, en favenr des batimonts
sieurle de Insitnation
de Mr. le député Camille Léon ayant 1 a étrangor etdos naviros untionaux voyageant du
u6 gonéral da Séoat accusant réception
de l'ordre 4 au long ouars le dmoit de faire échelle
60. Mossago de la Chambre resommaudnot à la obtenu Tinorvertisaemont lecture et fait ensuite 4 des Cayos à colui de Port à-Piment et
celoi lienveillante attentioa du grand Corpe la de- des du jour donne
de la commission 4 port pour Texportation dus du leur teinturas ohargerente
faite on favear le
du rapport
: soud la résorvo tonir
t
snande Charles de Boncy, viagère Banvagbre, Turgeau.E spsciale dépot du balgot. :
Autros
veuves tiafort Gaillaume, Ordaly Ubat, "Aloraaicel D. --- Page 3 ---
LE MONITEUR
des dounnes. Messienrs lesDéputés,
leur expédition aux et au guide d'inspection les presMombres des Comités den
tt ment effectné, prendre aux prosoriptions de J'ai eu moi- -même à exécuter
En notro qualitéde Finances, lel lundi 4 Août
es Cayes contorinoment
de cettel loi. Travaux Pablics etdes
avec lopro4s de la loi sur les douanes. "soit à Jérémio, criplions
Ch. César ( interrom- courant, nous avors eu à oxammner lo contrat
Lee mots soit aux Cayes",
Mr. le député
? jetdo sauction qui Emmannal Taccompagne, Socrétaire
mont supprimée. sce pant :) En quelle qualité
pas-6 ontre Mr. Morel,
ot
Votre Comité, Meesiours vons renonvelle
Mr. le député L. Larrieux : Il n'ap- d'Etat des Travaux Pablics, d'Halti, agisennt el Monsi. ponr ur
satotations les meilleures. Lilavois, Joanpas au député Césarde me po- aur nom de In République citoyen, haltien poor l'étahlis-
.(Sigos ) Ernest Voyard, Dr. E. D. Mercier, B. Jean partient ser cette question, car il n ignove pas semont Paul Gardbre, et Texploitatiou del ligues tôléphoniques
not, Fhénrt M. Darid, Larosiliore. M. St. Fort Colin, que j'ai occupé pendant assez long.
satotations les meilleures. Lilavois, Joanpas au député Césarde me po- aur nom de In République citoyen, haltien poor l'étahlis-
.(Sigos ) Ernest Voyard, Dr. E. D. Mercier, B. Jean partient ser cette question, car il n ignove pas semont Paul Gardbre, et Texploitatiou del ligues tôléphoniques
not, Fhénrt M. Darid, Larosiliore. M. St. Fort Colin, que j'ai occupé pendant assez long. à a lort-au-Princo etses environs. sonmettro
asimir, A. S. Ramenu. la charge de chef de bureau Nous avons T'avautngo de vons
a
Hibbert,
temps
des Financesdes Ca. anj-urdhui le rapport de nos délibsrations,
Le président du Comité
TAdministration
eni môme tompaqnenouz vous unec le recommantlons: ceuvre parfaito
P. J.1 LAUTURE. yes. Messieurs, que cette car si notre désir dei vous remplir ponvez être sdr qae
Je disais donc,
existe dé- n'a pas 6té attriut,
votre
Lc: ropportur
loi sur la franchise des droits
nons n'avons rien négligé vutro pour confiance fastifier en nous. E. BENOIT. jà et que ses preseriptions ont toujours cer. attente haut et maintonir oû vons la placez. mises été
Je m'étonne que
au degr6 la
cst commo la t6:
Les conclusions de ce rapport
observées. de mes
qui ont été Vul 10. Quel télophonie de
et de civilisaet aux tains
collègues
un facleur progrès
successivement en discussion
chefs d'administration ne se le soient légraphio, tion;
notre Capitale soit
voix sont adoptées donnée de la proposition pas rappelé. 2. Qu'il importe des que villes des Antilles,
Lecture est
Lorsqu'il s' agit de franchise de droita, Mi dotée à linstar centres grandes enropéeus lo cotte fade loi suivante:
l'intéressé adresse sa demande au
et culté des active moiudres de pouvoir 50 communigner par la
PROPOSITION: DE LOI
nistre des finances auquel il envoie fac- en parolo sans se voir :
pris entre les par. même temps les pièces ilappuie,
30. - Quel lesengagoments naturo à compromettre les
La Chambre des communes
tures consulaires ete. vise, enregis ties iutérêts ne sout de In pasde collectivits :
Le Département alors
Tiustallation des lignes téléphoniConsidérant qu'aucune franchise de droits vertu tre a demande et autorise T'adminis- 4. et Que des avertis-eurs d'iucundio jngée au
de douane ne veut être accordée qu'en
trateur des fnaaces à faire le Déces point ques de vue morale, politique el couercial,
d'rne. loi;
TInstitution St. Louis de saire. est de nécessité publique : ainsi qnel le proContiérant retour que des services qu'elle a ren. Celui-ci invite le Directeur de la 50. Qne lo contrat, réunit les couititions de
Gouzague. en rende eucorei il là jennesse hnitienà faire vérifier les artic cs de jet de sonetivaneuent. tontes de recevoir votre
dns et qu'elle
et T'eucouragement des douane
sont trouvés con- droit les rendaut susceptibles
ne, mérite publies; Tattentiou
clarés et lorsqu'ils les délivre en approbation.
a ren. Celui-ci invite le Directeur de la 50. Qne lo contrat, réunit les couititions de
Gouzague. en rende eucorei il là jennesse hnitienà faire vérifier les artic cs de jet de sonetivaneuent. tontes de recevoir votre
dns et qu'elle
et T'eucouragement des douane
sont trouvés con- droit les rendaut susceptibles
ne, mérite publies; Tattentiou
clarés et lorsqu'ils les délivre en approbation. vous demander de lui accorder
Ponvoirs 16 de la loi dn 30 Septembre formes i la facture, on
Nous venons en tunaut coupt) le la m1905 Vu sur l'article les donaues do la République; Tarticle 69 franchise de droits. à votre dilicatiou votre vote unamims, que noux avous fuite à l'articlo 5,
Urant delinitintive's que lui accordo et lo Corps Lé- En soumettant la question veuille oût uons avons porté Tamende en
vu
Constitution, a propos6
.cC n' est que je
lien do cent gourdes,
mtrnt
de la
appréciation. pas
désire tion à 25 dollats au
concesgistatif a voté la loi snivnnte:
de faire échec à la proposition, je
prix en or couvenn entre TEtat et le
Art. ler. Sont et les demonrentaltreucthe, matérianxt tels que for. empécher la Chambre de sionusire. 8 est
tous dreitsde onaue
importos par simplement faux
la deuxième phrase de l'article égule- ne
cimaut et bois de coustruction et dostinés faire un pas. : Mos ment mo-lificedaus ce sens. Cette frauchise tous
les freres de St Lnis le Gonzag1e à faire à Mr. le député M. Lnfontant
qua Tiust-allation, et la liste da fonrniet uax réparations:
ler. tel qu'il est rédige sapplique matéricls, appareils et
aux cso-trn:tiuns
sieurs, l'article
la franchise do les mntorianx. ariôtée entre les partiss. TInstitution. de ces matériaux sera contrôléa consacre indefiniment
de Gon- tures sera it l'avance
S
La quantité sur la présentation des factares, droits aux frères de St.-Louis
Fait àla Chaubrodesl Députés, le 6 Aont 1913. etd détoruniuée. dn Co.nuerce. D. Lipar le Départenent
toutes lois zague. la D Mugloire. M Dufaual Ch. Leconte,
Art. 2. La présuute loi abroge à la Or, il me semble que tel n'est pas lavois, J.Jarômo, J. B.N. Marceliu, S. Ramean, A. lai sut coatraires et d'Etat sera da exdontie Comunerce. pensre du comité qui n'a entendu cel D. Jeannot. Ant. Laforest. "Th. M. Davil, Larosilière, St. Forttpe da Secrétaire
jour, taiuement accorder cc priviège que Jenu-Simon, B. Jn. Em. (asimir, Benoit, M. E Ducheine. G. DesFuità à la Cha.abre des Riprésutants,ce:
pouru un cas déterminé. de Coliu, rosiers, A. Dalencourt, M. Mathiou. L. Mumnou
15. juillet 191:.
Jeannot. Ant. Laforest. "Th. M. Davil, Larosilière, St. Forttpe da Secrétaire
jour, taiuement accorder cc priviège que Jenu-Simon, B. Jn. Em. (asimir, Benoit, M. E Ducheine. G. DesFuità à la Cha.abre des Riprésutants,ce:
pouru un cas déterminé. de Coliu, rosiers, A. Dalencourt, M. Mathiou. L. Mumnou
15. juillet 191:. M. Cest pourquui je vous propose Aino. Dr. E. H. Merciar. Hiram Hibbert. LAUTORE,
Dr. Marcier,
suit :
des, Jinnners,
El. Builly; 3 D. Lilavois, H. Hibbert, Rameau, réd ger cet articie comme
bepresiboata du du comitédeat comité traranx publics, EMsJeannot Davil. Casimir,
affranchis de Lc présitbrist
Lr nupporteur du cnM. St. Fort Colin
le
: Sont et demeurent
NUEL GABRIEL AUCt-TIN. Le
Ir pris dident, P. Justin Lanture 1 roppar. 66 tous droits de douane les matériaux miti des fomnos, ENMANUEL BENOIT. rupfCur, E. Benoit
4 tels que fer, eiment et bois frères de cons: de urtonrgéatoul, AUREL HYUPOLATE. deux considérahts sont adoptés 44 truption importés par les et destinés Mr. le président : Ce mpport sera
Les formes
41 Sutouis de Gonzagne
i l'impression. dans les
réglementaires. ct réparations. envoyé
avoirsollicité
L'article ler. est en discussion. vaul constructions en discussion ct Mr V.T. Noël, après
en ces
L. Larrieux fls: Je Nise successivment Lafontant cst et obtenu la parole, s'exprime
Mr. le député Messieurs, de ne plus aux voix, la proposition
termes: :
les merveilles
m,itais promis. la parole ici, mais vous vo- adoptée. ler. ainsi modilié de me. MM.,en ce moment à que ce
décisives
prendre sur le point de commettre une L'article 2 ct l'ensemble de la de la science sont de point en
le
yant
croirais manquer à mon de- me que I article
dans! les for- qu'elles clargissent plus plus
erreur, je
la
loi sont agalowentndoptés
du
voudrions qu'il
voir si je ne vous signalais. cercle possiblo,nous un ongin de locomotion
Loin de moi la pensée d'être contre mes Mr. réglemontairos. le président : Cette loi sera en- existit déjà qu'il pit nous transle principe de la proposition de loi en
au Sénat de la République. Nous de si perfectionné tels que nous sommes ivi, non
discussion ,mais, j'estime qu'elle cons voyéo Messieure, au 4ème. point porter, vers les Champs Llysées que les
titue un double semploi.. Je crois savoir passons, l'ordre du jour : rapports des comités. pas anciens plaçaient dans lgs entrailles
en effet, si ma mémoire ne me faiti pas et commissioss. de la terro, mais vers les confins plus
défaut, qu'il ekiste déjà une loi aux qui Mr. le député Aurèle Hyppolite don. la
encore du passediuaimucs
accorde la franchise de droits
lecture et fait ensuite le dépôt de mystérieux duns les meandres éthorés de l'infini,
Poûr s'en convainere, ne suivante :
congrégaaiati- Be
à certains tarifs pièce
on n'a qu'k Aeferer --- Page 4 ---
LE MONITEUR.
ro, mais vers les confins plus
défaut, qu'il ekiste déjà une loi aux qui Mr. le député Aurèle Hyppolite don. la
encore du passediuaimucs
accorde la franchise de droits
lecture et fait ensuite le dépôt de mystérieux duns les meandres éthorés de l'infini,
Poûr s'en convainere, ne suivante :
congrégaaiati- Be
à certains tarifs pièce
on n'a qu'k Aeferer --- Page 4 ---
LE MONITEUR. tous à la dignité humaine, que d'ores
été son pro- et déjà, nous considérerions comme
les ruines, sous les d6- russdsnkgmmgnigdititt bien à l'enterrement
le
de
Ou perdu sous
ont entassés sur prefosseyeur, ou
dont la tête ayant reçu en partage monopole
bris que les siècles
jusqu'au cou du misérable, enduite de sucre, afin tous les mauvais instincls, quiconque objection
les siècles. voile rasée aurait été
eussent oserait produire la moindre
Là, nous aurions soulévé ce
les mouches et les fourmis
contre le bien fondé de notre geste de
qui enveloppe dans son immensitô consi- un que été pour lui plus dévorantes. com- rédemption,et ce ne serait pas trop d'en
enchatnement d'événements si de Cependant, à T'anéantissement des im- appeler à tous les dieux infernaux condérable qu'il semble n'avoir pas eu de plet où nous auraient plongés succédé le tre le mauvais plaisant qui tenterait de
commencement. Mais quelque chose lu- pressions trop vives, aurait
dé- prolonger une minute le martyrologe
particulier, que dis-je, un tableau
qu'amène une action en
des descendants de l'immortel
attirerait tout spécialement nos soulagement et
Tout à coup, séculaire Dessalines. gubre
. cisive aurait prompte. surgi sur le lieu même de Jean-Jacques
regards. n'est plus dans T'histoire. en effet, effet,
rafinées. un géant armé
PROJET DE LOI
Ce nous aurions lu, mais nous aurions ces de ln cruautés massue vengeresse a'itereule. on eût
Jncque témoins oculaires de tous les mar- Jamais de mémoire d'homme
Considéraut que Sa Majeaté TEmpreur incontestaété
subis les esclaves de être plus impassib e ni plus terri- qnes ler. est et demeure de la le créateur Haltienne;
tyres qu'ont
pa
d'un élan si impé- ble ot incontests patrie
auxSaint- Domingue, nos ancêtresd'hier. des ble. Aussi tout irait-il de int veille, tombi Cousidérat que les pertubntions soviales en batte
Nous aurions assisté au supp'ice à tueux. que le maltre
séculaire, quelles nous sountnes coustamment d: la façon traquatre piquets. au suplice de Léchelle. des Iiteurs.les sa paissance de sang. sont le dont C mtre le coup nécessnire de notre nationalité a
du hamac ou de la brimbole.Nous fut
dans un dléluge
giqne
Foudnteur
celui
portant des rol- 1 se noyé
tous ces événements reçn la mort au Pout-Ronge: d6initivement
aurions vu des surmontés nègres 6. d'une croix de Puis. après doroui que S sous nos yeux, nous notre Cousidorant ossor vers qne, le ponepreuare progràs.
nire de notre nationalité a
du hamac ou de la brimbole.Nous fut
dans un dléluge
giqne
Foudnteur
celui
portant des rol- 1 se noyé
tous ces événements reçn la mort au Pout-Ronge: d6initivement
aurions vu des surmontés nègres 6. d'une croix de Puis. après doroui que S sous nos yeux, nous notre Cousidorant ossor vers qne, le ponepreuare progràs. nons avous besoin
liers en, for fer
los deux se furent. le cours des temps,
ce pass6 donlaarene eu apaisant les
Saint- André eu aussi.dont Jedeux pie Is aurions rebroussé point de départ, de liqnider du héros do la Crête à Pierrot;
brasd en hautpasseraient ampêcher et parvenu à notre
dans les manes Considérant que c'est une fnute fort répré- de
au-dessus de leur tête pour les bois. 11 nous nous serions climat, retrempés car. le ciel heusible qne le fait par ln de Patrie Péducatiou Haitienne et de
les coupablesdo s'enfuirdanal pas en douceurs de notre et les nuages épais sC ne s'être point de tous' occapée 'ceux qui sout aurhentiqueCombien ne frémirions-noms inhu- se rassérônant
aurait repris sa Tentretien issus dn sang prévieux de celni dont la
prisence de tous les raffinements ce serait dissipant, le soleil de Ses rayons mnent bravoure on l'énergie toate légondaire a au ga. ane
mains du meître, pour qui
sur mission de nous gratifier
rantir à tons les décendunte de 8A race
une grande jouiasance dont d'appliquer le fouet au- réconfortants. une minute de recueille- terre de libre évolution Ia pitié et d'iudépendance: sociale commnnde
le corps énsanglants. a un morceau Alors dans hérvique de Jean Jac. aux Considéraut pouples qni que ont lo sonci de lenr bon renom
rait enlevé l'épiderme, destinéa rendre plus ment. la figure
dans au banquot de la civilisation, de chérir leurs le évolu- culte
de bois en feu, de la fustigation. ques Dessalines mousapparatrait Car c'est lui le des glorionx ancêtres et d'assurer
mo
douloureuse la suite
de cau tout son rayonnenont. c'est luile Pro tions par des ceuvres aussi généreuses que
ou bien de se servir, en guise
génnt, c'est luiletitan. l'être en souf ralisatricos;
plaies saignantes du méthée quit inous a douné nous étions,
LA CHA AMBRE DFS COMMUNES
nrehapnigoarenrieat des suppliciés, du piment. du sel, de la flant sur les clioses que
vi
lai
l'article
citron, de Ja cendre, de l'aloès,
uprès avoir dérobaau cie:l'étincelle et
lan- Usant de linitiative que confère
chaux vive. 1
vifiante quilmit en nous la Liberté. quele 69 de la Constitation,
Mais des spectaclos plus navrants la ra- gage bumain avons-nous dénomme payé tant de
A PRorOsÉ
encore nous remueraient Tantôt jusqu'a nous au- Comment ?.
vi
lai
l'article
citron, de Ja cendre, de l'aloès,
uprès avoir dérobaau cie:l'étincelle et
lan- Usant de linitiative que confère
chaux vive. 1
vifiante quilmit en nous la Liberté. quele 69 de la Constitation,
Mais des spectaclos plus navrants la ra- gage bumain avons-nous dénomme payé tant de
A PRorOsÉ
encore nous remueraient Tantôt jusqu'a nous au- Comment ?. Je m abstiens 4c le dire et
a voté In loi suivante :
cine de notre être. bienfaits
de chacun de se Et le Corps Législatif cingmants mille dollare
rions vu de nos yeux des malheureux sur laisse à la conscienee comme la 16- Art. 1er. - Uni crélitde d'Etat des Fiunuces
dans des fours ou
faire la réponse. Mais
est onvert aux Secrotaires
'do biens
46 jetés vivants
autres ilisposés
A Inquelle nous apparte et de rintérienr ponr Tacqatisitiou ruraus dostinés à
les bashers: : certains telle manière que gislature s'annonce pourêtre d'un caratère innnoubles taat frais urbains que et dearratien des
au-dessus du foyerdet et leurs euis nons
je vieus Jui proposer fonrnir les d'élesatiou de T'llaitro Jeanleurs pieds, leurajambas d'autres tout particulier, titre de gloire à dlescoudants aunthentiques des Als ou potitsfussent seuls atteints :
d'ajouter un nouveau
: lui de Jauqnes be.minesereta-aline: Thistoir nous a transmis. .ses
dufeu sous le tant d'autres déjà acquis je mo- (ile de tous ceux que
auxquels on allumerait maintiendrait exnete- mande de mettre fin à une misère se
coume tols. biens nrbains, situos dans les
ventre et qu'on à moins qu'on n'ai- rale qui it trop duré. Car 11 du ne pent de Art. 2. - Les de In Gapitalo, doivent Atre des
ment au-dessus,
des lattes
les enfants issus sang la
moillours qaartiors et les biens raraux,
mât mieux leur appliquer pietls, pas que soient en proie à plus ou bonno maconuorie, bonno culture. chauffées ibianesurl la plantedes nais ra- Dessalines misèrs surle sol d'llaiti. Iln est terres on Ces biens ne ponrront êtro T'objet
les chevilles, le cou de pieds, faire du atroce doute que cette conduitei irtévé- d'nacune Art. 3. trausaction autro que colle relative
fraîchies d heure on heure pour : tantôt pas de compte pour quelque dpbso nux baux à loyer ou à fermo. le supplice
rencieuse
fone
délai de six mois, à partir du
rer et recommencer de poudre "comme des dans nos malheurs. Il importe une nation Art. 4.- la loi Un aura 6t6 déBnitivemont votée,
on les remplirait les faire crever, à d'opérer le salut de toute libérer d'une jour ost accordé oà aux aus- -dits Seorotairos Etat poar
bombardes pour mêch:, ce qui s'appelle- en lui permettant de se la
s'exécuter conformémontiaes dee prescriptions fouctionnairex 16l'aide d'une
de poudre au cul
trop lourde.
nation Art. 4.- la loi Un aura 6t6 déBnitivemont votée,
on les remplirait les faire crever, à d'opérer le salut de toute libérer d'une jour ost accordé oà aux aus- -dits Seorotairos Etat poar
bombardes pour mêch:, ce qui s'appelle- en lui permettant de se la
s'exécuter conformémontiaes dee prescriptions fouctionnairex 16l'aide d'une
de poudre au cul
trop lourde. Aussi proposition de galee sur la reaponsabilits
rait . bràler un peu
dette
vais avoir Thonneur
nous entendrions de loi que je
publice
loi
tontes lois
d'un nègre : tantôt des femmes dont on vous) présenter, est-elle le moyen que le but je Art. 6. - La de présente lol qui lui sont abroge contraires. le eri déchirant des tissons ardents les
le plus propre à atteindre
ou dispositions
des Représontauts, ca
bralerait honteuses avec : , d'autres dont on juge que nous nous proposons. sans Fait à .1913. la Chambre
eparties
ardente les bras,
sociale!O ingratitude
Aodt.. aspergerait de cire Certains sur les 0 inquité non, vous ne perpituerez (S) V. Tonasaint Noal, A. 8. Ramesu, 8. les mains, les reins. la bouil préoédent! démence,le trou- Dubaisson Als, M. (assy, Beauboauf, D. têtes dece qui l'on déverserait grandes pointdans nos rangsla 1
Prudent, Charles Salnare, Eme Ale, M. lie bralanto des cannes avecde aurions- ble et la malédiction
nous Latontant, Augastin jeune, Marina Larosilliare, aarosiors, J:
cuillières de sucrerie. Auesi
Car telle est Timportance à l'il- L. Cantavo, Destinoblesakis, Jn. G-D Calixte "Als, I
et
cait
compte n'aurionsà cet hommage
B. Latortue, A. Simo
nous eu notre demandé de regain, lorsque attachons lustre mémoire de celui qui nous éleva
nous point
Tenterremont vinous aurionsaseiatél --- Page 5 ---
:
NA
349" €
LE MONITEUR. da Directeur de la Dousne de ce Port,relatives Malson à
T. Françols, nances et du'Commerce, des Relations une contestation existantentre lai stlal
-Jeannot, L. Nemnon D. * J. Jérôme, M. EWn Lonissaint. Extérieures et des Cultes. du Casale. membres formant la ma,
5o. Discussion dee conclusions
Nous, sonssignés,
avoir pris'
mise auccessivement en rapport des Comités des Travaux pu- jorité de des lasus-dite lettres Commission,aprbs précitées, ot, eramino, les
discussion L'urgence, etaux voix, est adoptée. blics et des Finances réunis relatif Con- au leetare échantillons des articles en contostation, bas" décla- sont
M. le président: : La proposition Noel projet de loi portant sanction l'établisse- au
rons : que les chanssetton sont et bien qut da efil"
sera envoyée à l'impression. trat PAUL GAREDRE de pour lignes télépho- sonmis comme à le sontient notre appréciation la douane,et non des déolaré "chans- la
M.
blics et des Finances réunis relatif Con- au leetare échantillons des articles en contostation, bas" décla- sont
M. le président: : La proposition Noel projet de loi portant sanction l'établisse- au
rons : que les chanssetton sont et bien qut da efil"
sera envoyée à l'impression. trat PAUL GAREDRE de pour lignes télépho- sonmis comme à le sontient notre appréciation la douane,et non des déolaré "chans- la
M. le député Charles Leconte donne ment etl'exploitation et dans ses settes et bas de coton' 19 comme l'a
lecture de la proposition de loi ci- niques à Port-au-Prince
Maison Casalo. dressé et signé ce
après. environs. des conclusions du En foi de quoi, nous avons valoir ce que de
PROJET DE LO1
60 Discussion de "Intérieur con- procha-verbal pour sorvir et
rapport du Comité
le
droit. Considérant qne TEtat ne saurait rester in. cernant le projet de loi sur. service
vingt quntre Jnin, Mil nouf cent
différent à la situation, des veuves des grandls des
et deux réelamations Ce jonrd'hui, 1110. de TIudôpendance. citoyens qui ont encrifié leur existence an 8er- de citoyens passeports pourieurs propriétés occu- quatorze,an
G. RÉGNIER. vice de la l'atrio;
Charles DearavilEtat
(Signé) E. BLANCHARD,
Considérant que le citoyen baitiens qui ait le plus pées indûment par Comités et com- Pour copie conforune :
nes fntl T'an des rares
70. Rapports des
travaillé pour le pays;
citoyen fut suc- missions. Le dhejdelarens,
Considérant que ce digne à TEcole Nationale de Aucune observation n'étant faite,
UrrIMO BOI3ETTE. cessivemnant demotselice.dimisée, professenr par Mue. Vve. Boom :1876, cet ordre du jour demeure arrêté et
secrétnire de la comtission d'Eaqnôte instituée de réor- la séance est levée. ganisation Thoby, de 1877; TInstrastion employs pablique de 1ère. classe an
EDMoxD BMLLY, CiéERRATA
par Ainistère des: Finances 1877-83: secrétaire-ar- 18x1; JosErn CPSAR, SEVERE. Eux. Poaroubse.M. St.-
chiviste de de la Comminsion 10re. classe att de TExposition Ministoro des Fi- RIMOND FonT CoLN, DROSSAINT LILAVOIS, PRÉ. le rapport concernant la révinanoes, comptablo 1S82 1886: chef de bnreau au) Ministère VOST CASSELS,L. MEMNOX AINÉ, (IERSON sion Dans de la Constitution h la (hambre des
-des Finances, 1886-1901: chef do division au
SAVAIN. CUNSTANdans le Jloni-
:
Mimetère des Finances, 180L-1909 entre temps, DESHOSIENS, Dr.Pértox LAFORE-T, DANIEL Représentaits ct pabiié No. 50, prière
deux foin membre dn couseil communal de TIN NANARD,AXTOISE MARIUS
Deno- teur de MererelisgJuin,"
Fort au-Prinre et décoré pour services spé- PRUDENT. Nonas.lvwces Dr LANARTINE de lire :
del T'Exposition; SEAU, M. E DUCHEINE,
3e. colonue, Ge. ligne :
-marentaimart V Cnsidérant qae ces tronte trois années de CAMILLE, ALERTE DANOIS, Mc.
, prière
deux foin membre dn couseil communal de TIN NANARD,AXTOISE MARIUS
Deno- teur de MererelisgJuin,"
Fort au-Prinre et décoré pour services spé- PRUDENT. Nonas.lvwces Dr LANARTINE de lire :
del T'Exposition; SEAU, M. E DUCHEINE,
3e. colonue, Ge. ligne :
-marentaimart V Cnsidérant qae ces tronte trois années de CAMILLE, ALERTE DANOIS, Mc. DOXALD lère. page
services remplies avec tant de régularité et de
Tout d'abord, elle exdiapprécier lieu : Tout
miner la santé ALEXANDRF,
au
ANRNbemNender
FcHt
mat-wi-ineoat
t. DESGRAVES, V. Constitution elc;
45e. de cet honnète citoyen et ont fiui par l'emporter SAINT, DENIS Nocl, SL.AUDE. AUREL IYUPOLITE. O appréciant, ete,:1 même colonne, les heureusans rien laisser à sa faunille; doit accorder toute Ba TOUsSAINT
Dr Eu. MER. ligne : Ensuile 6taut données au lieu
Considérant que T'Etat
MBsUS, Louis PROPIETE. de tranquillité, elr,
sollicitude à lavre. de ce cher citoyen. CIER, J. B.LURENT, SCRVOLA BONNEAL, THeARD ses des conditions tranquillités. etc. 2e. page, lère. lieu coCHANB-E DES COMMUNES
Jh. D. Datacz-àhetiltemnt
ligne :rontrorerse au
LA
DAVID, ERSEST YOTAND.DENRIE R. CGLESTIN Em.lE- lonne,dernière de contreverse : même page, 2e. colon. Ceant des prérogatives que lui confère l'art. NOIT, ANNIBAL V. LEON, HILAIRE. CHARLES SALNA- ne 49e. ligne desprinciyes constilulifs
69 de la Constitation: :
JEUSE, CAMILLE
au lieu de consicutifs. VE, DESTINOBLES wuein.doatuii DARles
A PROPOSÉ
NOT, U. CHAESAGNE, M. NAGLOIRE. V GONEL, J. la MAGLOIRE. Ers. Avnaé,
a voté
OFFICIELLE. Et le Corpe Législatif
d'argence H.MARG, D. DANNEL R DENXERY, A. PARTIE NON
la loi Ait. snivante: ler.- Oue rente viugère de cent gourdes Jn. Sisox, FELx Jeexe, v. DALESCOURT. U. BEAUest accordés * la yve. Charles Desravines. LÉONARD CANTAVE, P.UTISTE. LARNIEENPILS. AVIS ADMINI FTLATIFS
Cette rente €st insaininsahle. au
de la nueUr,S. DencissoN NFLL. Cette valeur sera portée Budget
E, LLIENRSITE M. DU. d Id ninistration des aiRépubliqne. Art. 3.- La présente loi sera publiée et exé. L. LAPOMMERAY, B.JS.CARMU. BENITO SYL- Le Préposé service domaniai de
cutée i la diligeuce des Secrétaire d' 'Etat de FANAL, LACDUN PRasgots,
nances churge du
les fermiers
IIntérienr et deu Finances, chacun en ce qui VAIN, JI. RCUESFAT. CALIXTE BLOT. FILS. L.es cette commune. invite tous de l'Etat, tant
le concerne. Le président. ST. AMAND
F. DU- wcomentdteamt
Donné à la Chambre des Représentants le 6 secrélaires.P. JUSTIN LAUTURE,
urbainsque ncacitientese derniers reçus aux
Aoat1 1918, an 110 ème. de Tiudspendance. VIELLA
bureau avec leurs de leurs redevances
(8)Chs.
. CALIXTE BLOT. FILS. L.es cette commune. invite tous de l'Etat, tant
le concerne. Le président. ST. AMAND
F. DU- wcomentdteamt
Donné à la Chambre des Représentants le 6 secrélaires.P. JUSTIN LAUTURE,
urbainsque ncacitientese derniers reçus aux
Aoat1 1918, an 110 ème. de Tiudspendance. VIELLA
bureau avec leurs de leurs redevances
(8)Chs. Leconte, 0. Chawnagno, Aurèle M. Magloire, Hyppofins destnequitter à T'Etat. Céear, L.J. Marcelin, M. Cassy, Maurice Lafontant. taystiavreredaceur. VILMENAY dues Un délai del luit jours lenr est accorlite, Adolphe D.Dalencourt,
GEORGES
dé la confurmité de ce présent a-. TT M. Le président : Cette proposition
Pour copie conforme:
vis. pour
loi
à l'examen du comité de
de la Chambre
ce délai l'article 33 da la
sera envoyée
Le secretaire archiviste
Passé
sera rigourousament apTIntérieur. sera l'ordre du jour de la des Dépulés
sur ledomaine les retardataires qui ne
Voici quel
pliqué contre
ibvitaprochainé séance :
GANTIIIER
voudcont pas obtempéreracetto:
10 : Sanetion des procès-verbanz. tion. 20. Lectare de la correspondance conclusions du
Fait au bureau de Administration 16
30. Discus ssion des spéciale re- Noue, Emilo Blauchard et' Georges Régnier, formée domaniale de T'Anse-A-Woleur, co
rapport de. la commission de loi fixant les appoin- membres de la de Commission lart. 187 d'exportise, de la loi douanière Avril 1914 an 111e. dol'indopeudance. latif tements a projet des fonctibnnaires et employés en da conformits 4 Beptemhre 1905 ;
d'Etat du ComLe Préposé,
publics. Voies Vu la en dépêche date du du 22 Beorétaire Jain courant, aa No. 766,
J.B. ESTINE CALIXTE,
40.Discussish defBudjetades Publique, des Fi- marce, nous envoyant en commanication, doux lettres
et Moyens, dela Mette --- Page 6 ---
-
I S50
LE MONITEUR
SECTION
Etat des demandes de
DES
ferme auzquelles suite
DOMAINES
sera donnée dans les
Nous DES BOUMIMBIONNAIRM. formes tracées par la loi du 21 Aolt 1908. SITUATION DEN BIENS
CONTENANOE
DATEB DE LA PRÉSENTATION DS
L. Dehoux et A. Hogarth. DEMANDES,
C. Magloire. Grand-Godve sect. rurale de 4 Cadet "Tonz6", 3e. Moussambé.. Jacmel hab. - Mate
Reste de P'habitation. Mme. Almaize Laurent,
ruraled de la Montague. Fabin", section
8. Novcmbre 1912
Samuel Fleusimond
Jacmel- L emplace prèsdu
Un torrain
P.-de-Paix liab. Pailette Calvaire's0 letitel P. de fnç.surt toute 8a
do
Corasmin B-auohammp. Place" 40. 8ec. rur.. profon. Décembre do
Pétion Lailemand
do do:
5 carrenux de terre
Port-de-Paix 110.
uraled de la Montague. Fabin", section
8. Novcmbre 1912
Samuel Fleusimond
Jacmel- L emplace prèsdu
Un torrain
P.-de-Paix liab. Pailette Calvaire's0 letitel P. de fnç.surt toute 8a
do
Corasmin B-auohammp. Place" 40. 8ec. rur.. profon. Décembre do
Pétion Lailemand
do do:
5 carrenux de terre
Port-de-Paix 110. sect. rurale àl la Un resto de torre, mêmo hab. 23 Octobre do
Prinston Youance
Saline Michel. 29 Novembro do
Jérémnie bab. Labens, 3e. soct. 1 carroaux. Aillias Duvergi6... rarale de la haute Guinaudéo
Décembre do
Jacmel sect. rur. da Bas du : 2 carreaux de terre
Osiris Alcindor. r uge
Cap16
do
Alvarès Casimir
Jacmel sect rur. 75 centièmes de terre
Petit Goive : Landelle montag. 3 ilo Lavonte sect. 2 carreaux de terre
29 4 Janvier 1913
L. Azor. rur. de la Raviue sèche. do
G. Bernard Alexandre.. Abric t bab. "Deyren"3o. suct.r. 1 carrean de terre
Villard Abrabam.. Jacmel rue de la Ravine 1
reste de Phabitation
8 Mars
do
Dumas Charles. do
do enpla. 55 pie. 8 de loug.: sur 21 del larg. 14 Mars
do
Gabriel Toussaiut. Port. -alnt3e seclion rurale
do
do
ler. . Avril do
D. Ledan. P'ort-Saluti hab. Viaud 3e. sect. r. Une Uno propriété
do
Joseph. Jean-Lous. Cayes hab. Soulette' 1
Une portion de terre
29 Mars 4
do
Lonis Bonuer. P.de Paix "Saline"1.o.s sect. rur. 5 portion de torre
19 46
do
Christian Rishard. Gonaives rue Républieaine.. Uu carreaux de terre
do
Vicior Chevahier... Gonaives rue Révolution
emplacemout
23 Avril do
Samson Sylvestre
do
do
9 Mai
do
Barthélewy jeune. Gonaives hab. Joiuisse 2e. sect:
do
29 : 1912
di hab. "Derrière Jardin r. > 10 carreaux de terro
5 Juin
do
Linotant Sylvestre
lère sect. rur. 9 Mai
do
Ma ame alaguerite Amédée.. do
do
Une portion de terre
D. Az Jn. Gilles. do
do
10 carreaux de terro
25 9 Novembre do
Hinche, Las Guauns
do
Afni
do,
- Tabacalesct sct-Juannaria 2 catreaux de terre
9 4
do
Edme nd Lnbossière. do
d'Agualiédioude do
3 carieaux de terre
25 Octobre do
Félix Cautave. Maissade, rue St- aul. 3 ceTrenus de terre
17 - Novembre do
Louis St Plice
Petite-itivière de T'Artibouito. Un emplacowent
do
Déo Alésidor
Gd-a âve, hab Sobier Be. do
2 Jauvier 1913
Député Eribert Saint-Vil Noël
Jérémiio, hab Belle., sect. r. 7 carrenux de terre
24 Jnillet 1912
Constant Désir. Ouausaunuthe, Kue alaison7es.
3 ceTrenus de terre
17 - Novembre do
Louis St Plice
Petite-itivière de T'Artibouito. Un emplacowent
do
Déo Alésidor
Gd-a âve, hab Sobier Be. do
2 Jauvier 1913
Député Eribert Saint-Vil Noël
Jérémiio, hab Belle., sect. r. 7 carrenux de terre
24 Jnillet 1912
Constant Désir. Ouausaunuthe, Kue alaison7es. (Los 1". Dix carreaux de terre
20 Mars 1913
Annuvin Chérubin. Gu naives, hab, Geurg s, le. Maugue) sect.r. 10 Un empincement
31 3 61
do
Dr. Raymoud Cabêche
do
do
carreaux de terre
do
Blanc Etienne. do
do
5 carreaux de terre
2 Avril do
Tallegrand Edmond
do hab Lacroix 2c. 10 carreaux de terre
19 3 4 6
do
Port. de Paix, nab. scct. r. 2 carreaux de terre
do
Samuel Fleu. imond. 2e. section rurale. Lamotsoaniore
10 Juin
do
Catilina Cndet.. P-de-Paix, Sarise. Michel 11o. 6.1. 3 5 carreaux de terre
21 6
Alfred Marseille, Pierre Sovestro
do
do
10 caireaux de terro
11 46
do
Madaue Florian Timothée.. Noël et
carreaux de terre
12 a
do
Estinord François
do
do
do
Gabriel Cazean. do
do
6 carreanxde de terre
C.L St.-Amani. do
do
5 carreaux terre
do
Port. de- Paix, rue St-Lotis. 1 carreaux do turro
do do
C. V. Cabêche. fnc. cwpl. sur env. 91 21 D. 6 pou. de
Normil Septembro. Gonaives, rue Lonverture (banl.). Un
p. de profondeur. 21
do
Madame Rémilia Alc6. Goualves, hab. Georges, Jre. 8. r. 5 carroaux emplaenuneut de
do
Bebrinann
rue Lonverture (banlieue) Un
terre
Tacius Jn-) Baptiste.. Cap-Hnitien, Salino dol la PtoAuse 2 emplagemont
do do
Napoléon Tannzis. Gounives, rne del la Rorolusion. . 1empl. carroautpo 80 terre environ 20
do
Thomas D Jacques
do snd do la r'. Saus Culotte Un cmplad dcfav. sur100 pr. 2 Juillet
Madame Véronique Jérôme.. do
ruo des Dattes
do cement
do do
Canova Balmir. Cayes. couduinnt faubourg au fort Reuaud, Boyer. chemin Uue portion de terre cnv. 15 p. 17
do
Charles Lafortuwo.. Anso d'Hainault, hub. "Bourdon" do faç. aur 30 p. do profond.. '7 66
Julion Ulyase Guichard.. Densalines, Auso h. Hau Laraqno2e.: s.r. 4 carronnx de forro
19 Aont do do
tortue. Ambroixe et Mme. Constanco La- Gonaives, Rouge, habita. rue St. Pierre. I empl. 30 p. faç. 8/ 100 prof. 25 11 Mars Mai
do
Madaino Claircias J. Louis
section rural. Joannis, Semno. do
Gonalves, ang. des rues Liberté et 25 carros aux do torre
23 Joillet do
Benoit L.
2e.: s.r. 4 carronnx de forro
19 Aont do do
tortue. Ambroixe et Mme. Constanco La- Gonaives, Rouge, habita. rue St. Pierre. I empl. 30 p. faç. 8/ 100 prof. 25 11 Mars Mai
do
Madaino Claircias J. Louis
section rural. Joannis, Semno. do
Gonalves, ang. des rues Liberté et 25 carros aux do torre
23 Joillet do
Benoit L. Lubin
St-Joseph
Un
Madamne Minriéla Piorre. Jacmel, Chardonnièro, fluartier-des St.Paul &Gd'rue 60 p.de emplacement faç. 8/1 120 p. de
Fivrier do
Raquettes.. Un emplacoment
prof. ler Septembre do
--- Page 7 ---
LE MONITEUR. Etai des demandes de
35T
ferme auaquelles suite sera donnée dans
les formes tracées par la loi
DES
du. NOM8
21 Aodt 1908
BOUNENTSRIONITAIES,
(Suité
SITUATION DES BIENS
DATES
CONTENANCE
DE' LA
Othello
PRÉBENTATION
Bélizairo
DES DEMANDES
Portde-Paix, hab. Bambou
Dr. Pierre Molse. salle, 10e. section rurale. LasP.N. Lhé isson
Port-an-Prince, rue Réunion. 5 carreauxd do terre. Alphouse
Jaemel,
Un
Philauy Compas. Graud'rne :
I tor. omplacemout. ler tSepembre 1913
Gaubert. Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur. 1 120p. delong 8145 de lng. 46 Octobre
Eugène Lhé:isson. Rosenur, bab Villard, de. sect.r 5 carrenn de terre eti une fract: 21 Septembre
Jérémie, hab. Berein, sect. carrenux de torre. Octobro 46
Léon Désir. de la Basge Guinaudéo rur. Stuart. rotiou-Ville, rue Bauvais, no. 16.1 4 carreaux de terro
ang desrues Lamarre et empl, GO P. faç. sur 100; prof. Excelmgnce Paul. Vilatte, no.17
e
Madane veuve Carnot Brutas. Fort Liberté, h. Dnfourle. sec. r.1 Un emplacement.. Deltor ainé.. Gonatves, ang. r. Bauvois otl Rop.Un carroan de terre. Joseph Lhériason. Coteanz,
Novembre
Vitellins Zamor. 46 h. Baudin Quar. et Roche- A-Latenna Une empiacement. portion de terre. 11 Décemore
Luc Edgard Donyon. Cayes,
Chaudry 2e8.1 r. 1 prop. 50 p. faç. . 28
Révérend
h fanbourg Renaud.. Un
sur 100 pro. G Octobre
Ulysse père Y. Serbon:
Icaques, faco pont Boyer emplacoment. do
18 Novemibre
Emmannel Aluonacy. Anglane. St-Jean-do-Sua Cayes Camp- Perrin. hab. Porcy. Un carr. de terre
10 Décerubre
Favrl Fabre.. do de
3 carreaux de terre.. ler Octobro
Fauçois Bellier Phénie etMésidor CadetPt Jacmel r. St. Philippe
Une portion de terre. 18 27 Novembre
Edmond Vastey, Aristide St.-Maeary de-Paix Saline Michel (Raquette)Un Ile.
Novemibre
Emmannel Aluonacy. Anglane. St-Jean-do-Sua Cayes Camp- Perrin. hab. Porcy. Un carr. de terre
10 Décerubre
Favrl Fabre.. do de
3 carreaux de terre.. ler Octobro
Fauçois Bellier Phénie etMésidor CadetPt Jacmel r. St. Philippe
Une portion de terre. 18 27 Novembre
Edmond Vastey, Aristide St.-Maeary de-Paix Saline Michel (Raquette)Un Ile. s.r. 10 emplacement
A Bathélemy. et/Port an-) Prince, rue
carreaux do terre. Dr. Germain
fonds et bâtisses Sairt-Honoré,
14 Juillet
Nadaue Victoire Fougère . Pétion Ville, rue Geffrard. 40 I pieds de faç. SI 100 prof.. M. Salomun Ju lierre,
Camp-Perrin,en face de la
einp. 25 ps. fac. snr 30 prof. 6 Mars
Madiuae Cécile Delva. Quartier Morin, hab. rivièreUn cmplacement
26 Avril
Clémes nt Octave. Port au-P.ince St-Martin, Chastenoyciz3 au SudUn carreaax det terre. 19 Jauvier
Léonce Fauord. do Poste-Marchand (cour) terraiu 20 p. faç. sl 40) prf. 21 Mars
A. d'Haiti et Clément Delatour. Roseaux, Foud-Cochon, 20. 8. r. Un 10 carr. terrrain
14 17 Avril 6
Médon' Tonssaint. Mirngoâne, Tron d'herbes
-aux deterre environ
Plaisir. do au portail Nord Uno Une propriété :
13 27 44
Port au. Priuce, Dois
propriéto. St-Martin : Iso pieds de fac. sur 100
5 Mai
STAts DEs
de prof' 11 :
LENS DENONCES A LA VACANUE A CADASTEER
DANS LES POnDES 'TEA CCES
NUAis UES DÉNONCANTS
PAR LA LOE Da 22 AODT 190s
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
APPROXIMATIVE DATiÈs DEE
D. Michel
DENONCIATIONS
J. B. M Muise.. Petit- rurale Goâre, des Palmes h. Sorette, 10e. sect. Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil Ire. Un terrain... J. J. René. sect. rur. des Gris Gris
Décembre 1918
Daquellu Daclair fils. Jacmel, h. Lawendron. CapI Un carrenux de terre
A. Jelbrune. Cayes,.hab. Tricon Je. Rouge terraiu. 29 Novembre
Madame Cécile Zamor. Pelit-Goave, Lalmes, 20. sect. zect. 1. 2 carrean de terro.. 3 Déevmbre
Paul fls
Port-au- Prince, rue
r. 63 carreaux de terre. 2 6 Noveubre 46
Mlle. Tulie Théart Mivise. do rue du Kés Akermann. rvuir. Un tertain. Janvier 6
Idélia Féière, H. L. Haspil, St Victor Dé- do du Frouts Forts. Une do do
21 3
siuor et C. Millien.. do aug. des r. Rovolution propriété. 3 Norembre; 1912
Louis Isauc.. et Normandio. Saint-Lonis fils. Petit Jérèmie, rue de la Coucorde. Un do do
€
do do
Gulvo h. * siuean"
émplacemont.. do I do
do h. La Hate, 12e sect ler. rur.i 8.r. 7 carr. ayant dessns 1 maison. 24 25 Janvier 1913
Jh.
et C. Millien.. do aug. des r. Rovolution propriété. 3 Norembre; 1912
Louis Isauc.. et Normandio. Saint-Lonis fils. Petit Jérèmie, rue de la Coucorde. Un do do
€
do do
Gulvo h. * siuean"
émplacemont.. do I do
do h. La Hate, 12e sect ler. rur.i 8.r. 7 carr. ayant dessns 1 maison. 24 25 Janvier 1913
Jh. Henry Lesconflair. do 1 pro. fonds ct
carreaux de turre. Février
J. Franck Valentin. Térounie, r. Fniternte et batisses,50, p. r. lEglise, 50 p.r.St. Paul
3 Ei
Gal, Alowbelenr. Roseyux, Cavn. h. bicais dite. Bucti6.. triomphe/Un . Uue emplacoment. 2S
Engèue Débras. StL. Sud,h. Buiivaue et Solon'20 portion de terre.. Joseph Ja. Françcuis. Marigot, h. Cotterell, Cor. Soult. 3 carreaux de terro
18 Mars
T. Jn- Pxu), 8on8 Préposé des finances. Sant-a"Ean, do h. Plaite: Riv. cafroaux reste de de terre environ. 8 Avril
-do
do
h. Canot/Le
Phabitatiou.. (6
Jn. Philippe. do
Tbyoit do G carroaux de torre. Février
Victor Claude
do Pourgie, Lore do 5 carreaux de torre. 15 21 Mary
G, I. Geutges. Coteaax, h. Largenu, Ire. sect. r.5 carreaux 4 de
5 Avril
6 S
Mme. 8. Ambroise
PLan-Priuce, do aveune Louverture. 12 carroaux de torre.. 20 Mai
c
Néoptolème Pierrette. rae de la Rovolatiou.0 pieds torro. 2 Jum
Joachiu R. Eagène. Jn.cmel. rue du fort Baxil
Un de faç. sl100 do pr.. 10 Avril
Ulyese Georges Jn-Joseph,
PLdo-l'aix, do Saline Michol 1le. 8. r. 10 carrenux empincoment. de
10 Juin
Mersieu Thévenot
P'ert
do
:0 do terre". do
16 Jniu
Catus Jean Voleyet Mme. Vve Osnac Jean. de-l'aix, rue Saint-Lonis.. Une propriété.. € 4
A
rierre.. Marigot, sec. r. Ravine Normande e
E
Andrieux Gara
Port-de- Paix, situés à la Saline. 5 carronux carreanx de de terre. 2 Juillet 46
u
Etravina Charlot,
stiragoàne, Bel-air. I émp. 20 p. terre.. 2: Juillet
Petit-Godve, ang. r. Tête à Booni
fac. BI 40 prof.. fanl Emile Bretons
et Baint-Antoine.. 20 Juin
Fmmannel Zéphirinst
lacmel.. Une piopriété.. in
Bylyestre Thimoté frou, hah, Pochon 8e. sect. rurale 2 carroanx de terre onviron. 6 Aodt
Roche-Flate. ler. Soptembre 66
20 carreanx de terre... 13 Ootobre 1918 --- Page 8 ---
352. :
LE MONITEUR:
La Commission chargée dei
de vérifier les Bons. de la Dette Fecévpke Réyo-. et 80 et R1 de la lol
lutionnaire, reconnut.
Bylyestre Thimoté frou, hah, Pochon 8e. sect. rurale 2 carroanx de terre onviron. 6 Aodt
Roche-Flate. ler. Soptembre 66
20 carreanx de terre... 13 Ootobre 1918 --- Page 8 ---
352. :
LE MONITEUR:
La Commission chargée dei
de vérifier les Bons. de la Dette Fecévpke Réyo-. et 80 et R1 de la lol
lutionnaire, reconnut. par la loi du 28 il est responsable Ror.TParegisirementy de sa
Février
me
1914, porte à la
de-la.sienne propre. signature com- L'Administration fnancière de cet
des intéressés
courinissnnce
Arrondisement invite les fermiers
partir de
qu'un' délai d'un mois, à Wait au
tardataires à
ro-. cette daterJeur est accordé Finances menattsieintrsuna des
et venira'diequitter de leurs
r
redevances,
pour la présentation des
Coteaux, le 4 Mai 1914. lai
co, dans le plus court dérification. Bons à 'la vé. possible,
Port
Le.DUMORNAY
Petit-Godve, 5 Mars 1914. au-Prince,le 15 Juin.191a:
Zo charge du
:
Le
:
tion des
sorvice de VAdministraprésident del la -Commission;
financer,
: Le préposé d'Administration des fiA. S. JoSEPR LANOUE. A.BARJON. nances de cette-Commune, prévient le
public qu'il a fait choix du citoyen
Raphsel Eugène pour être son
La
Le préposé d'Administration sighataire,ce,en conformité desa commis. Commission chargée de ('Emission des. finances de cette comm une,
des 80et 81 de la loi sur
articles Reconnaisaances créie
le public qu'it a fait' choix du prévient sati est responsab'e lEnregistrement. de
dote du 23 Mars 1914. par L'Arrêté en
Hector Mirtil Jn." François aitoyen comme de la sienne
sa signature
son commis: signataire, pour être
propre. Porte à la
mité des. articles 80 ce, en confor. connaissance du public et
FEnregistrement. et81. de la-loi sur Port-à-Piment le 5 Janvier 1914. particulièrement quelques reconnaiscances des intéresség que
Il est
pour le mois d'Avril poir pension
responssable de sa
AUBIN
1914, ont été
comme la sienne
signature
AINÉ, pées par erreur du timbre
frapropre. tenue de 1 o/o. pour la reSaint-Raphatl, le 25 Mai 1914. frais Comme de les pensions, tout comme les
R. D. FÉNÉ. La -Comnission; chargée de P'Emission viagères ces représentation et les rentes
des. vent subir reconnaisances la
ne doia edate Recohliatsances, du
crrdepar. Varvêté non celle dé que 1 retenue de 20 olo et
23-Mars 1914. o/o, la mention
Le préposé
nulle. doivent
nances de ateiniatraserds fi Afin d'éviter les demandes de
qu'il a fait Margotdonneavin: choix du. citogen au. public gnements qui lui
renseiMaillard; pour être soncommis Norbert nombre, informe parviennent les
en grand La Commission
re ce,
signatai- mission
intéressés que sa des
chargée de LEmission
- articles conformement 80 et 81 de ia aux loi prescrita dés de la remise consiste, des au fur et à mesure en date Roconnaissa-res du 23
créée par Varrêlé
trement. En
sur T'Enregis. par les différents états d'émargement
Mars 1914.
renseiMaillard; pour être soncommis Norbert nombre, informe parviennent les
en grand La Commission
re ce,
signatai- mission
intéressés que sa des
chargée de LEmission
- articles conformement 80 et 81 de ia aux loi prescrita dés de la remise consiste, des au fur et à mesure en date Roconnaissa-res du 23
créée par Varrêlé
trement. En
sur T'Enregis. par les différents états d'émargement
Mars 1914. conséquence il est respon: teurs des finances payeure ct admistra- Fait savoir aux
aabledolasiematuredure re comme de la
commis- -signatai- trôle, à émettre et après leur con- reconnaissances intéressés que les
sienne,
les reconnaissances exemptes de tout qu'elle délivre sont
Fait à, Matigot, lell juin
et qui sont ensuite envoyées aux payeurs ge. L'on doit donc grattageou surchar1914. administrateurs: respectivement, les- nulle et non avenue considérer comme
quels en feront la délivrauce aux sance
toute reconnaisB LAMOTH. ayants droit apris y
bien que qui aurait été ainsi adultérée,
visa et leur timbre. avoirapposé leur mentaires. portant les signatures réglenistration: Je,soussigné, Alvin, Préposé d'admi- Port au Prinee, le 26 Mai 1914. l'ort-au-Prince, le 10 Juin 1914. de Borgne, desfinances annonce de la cemmune
prend sa signatare qu'il au pablie-gu'#rre: avait
pour certaines raisons.aul Feu d laiasée
SECRETAIRERIE D'ETAT DE
AVIS DIVERS
signe comme par le passéAlvitr. Joseph Atvin il
L'INTÉRIEUR,
Pierre avec même: : parsphe et
La commission
aussi au pubhie"qu-il couserve avise
et de vérifer les bons chargée de la de recevoir
lenomimeDéers Luzarel
toujours Seclion
Révolution
dette de la
son corgmis-aigontaure Doumin-comne
de-Domaincs-Sertice de la Février1914. reconnue par la loi. du 28
curatelle. Saint-Marc, pour Tarrondissement de
Borgije, le 17Jain 1014. des intéressis porte à la connaissance
Monsieur D. M. Balthazar
ville, dans un qu'elle siège en cette
LePréposé, : Elisabeth public, nous ayant informé df arpenteur la dame Parquet de ce ressort. des appurtements du 1
Segur Boule, Veuve Houanez Eller reçoittous
A.JOSEPH PIERRE. Bijou,daliscdée en celle ville, abintesta du matin à midi. lesj joursdel0 heures
etsansposterité, le curaleur prineipalaux exceptés. (Samedi et Dimanche. successions lous
vacantes, soussigné, invite
Le soussigné. préposé
ceux qui, à un titre quelcon
Saint-Mare, le 18
tion et receveur -de d'adlmninistra- peuventavoir des droits sur Ja stccession gu,
Les menbres de Juin 1914. de
F-Dnarogistrement de la défunte, à les faire valoir
la
nistration cette-comtiune, annorice. à l'Admi. délai de six mois,
le dans un
T. commission,
au
supérieure en patrticulier et loi du 15 Juin
comme prescrit la
M. FONTAS. du sieur publie en géméral, qui a-fait choix
1841. Era. commninaignataire. Hélénus Cadet pour étre son
Porl-au:l'riner, le 11 Avril 1914. 2
GARDERE, Cus. Par conméquent, en vertu des articles
Port-au-Prince. MARTELLYY,
P. ANSELME
Imprimeric Nationslr,
Directeur, Sooaso CHENEI.