--- Page 1 --- 09ème. Année FORT-AU-PRINCE Mercredi, 24 Juin 1914 NUMÉRO 50 BUnKAU DE RÉDACTION KT LE I'ANONNENENT JOURNAL s0, llue Gefrard, OFFICIEL DE MONITEUR, LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. *DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Geffrard. & mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départemente Les etrEtranger, les frais manuserits non insérés ne de posle en sus. Mercredi, 24 Juin 1914 el seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR. Les mois' Abonnements partent des fer et et sont eoinine les inserlions 15de chaqye AFFRANCHIR3 payés d'avadce SOMMAIRE ment qu'il renonce à toute autre dressé qu'Halti, ainsi que le constate un patrie acte RAPFORT PARTIE OFFICIELLE neuf cent à cet effet le quinze Avril mil a la Chambre des Secrétairerie d'Etat des Relatlons trois Mai quatorze, enregistré le vingt Repréurntante Arreté conférant la qualité d'baitien Extérioures. au sienr de la même année; Aeetieurs les Jonx; snjet anglais, JEAX Attendu qu'il a Députés, CHAMBRE. - Seances des 30 Jullles et conditions de aussi satisfait aux La et4 Aont 1913. (suite An), loi pour résidence exigées par la mée à Commirsicn l'effet de rpéciale que TODS evez Dcmacquérir la qualité d'haitien; sition faite par statuerenr notre Timportonte propoPARTIE NON OFFICIELLE d'une révision partielle collèguea de Denis St-Aude ARRRTE : Thonpenr de vepir la Conatitution a Avia adminiatratifs.. Avis définitif. Tont vous son - présenter Bolletin dos obaorvations divers. Art. ler, Le Coustitution a déjà d'abord, appréciant que rapport an 3 Juln 1914. météorologiqueedus 8Mai quiert la qualité sieurJEAN JOHN ac. carrière sans qne. jnmais, foorni DDe ansez longue cette jouisse des droits d'haitien, pour qu'il eon toriqne qu'enregistre le Droit suivant la règle hiset qu'il en supporte qui les y sont attachés proponcée abrogation exprese et npatitstioesel PARTIE OFFICIELLE. conformant: charges, en se par nos intégrale ait été aux dispositions de la Cons Vutre Cemmision révolntions n'a sncceenives. titution et des lois de la voir le signe que cette loi pas pu s'émpécher d'y SECRÉTAIRENIE D'ETATI DES Art. 2. --Le présentArrété; République. vient encore, le en mieux ses parties fondameatale resto RELATIONS sera im an esentielles, ce qui conEXTÉRIEURES. primé, publié et exécuté à la yens de la Nation. plus graud nombro des citodu Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence Cependaut le voeu mauifeste Donné ay! Palais que l'opinion, MM. A. les étndes doctringles et unanime de Jeudi, 18 courant, Son Excellence le Prince, le 18 Juin 1914, National,a an Port-au- etJ. B. Thoby, D.Jn-Joseph, d'hounmes J. N. é, publié et exécuté à la yens de la Nation. plus graud nombro des citodu Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence Cependaut le voeu mauifeste Donné ay! Palais que l'opinion, MM. A. les étndes doctringles et unanime de Jeudi, 18 courant, Son Excellence le Prince, le 18 Juin 1914, National,a an Port-au- etJ. B. Thoby, D.Jn-Joseph, d'hounmes J. N. tels Président de la 111ème. de tre Dorsainvil et, au Léger audience République a reçu, en TIndépendance. ves teutatives du demneurées, anrplue. a la vérité trois ou quaGerlach, particulière, Consul Monsieur Robert O. ZAMOR. cortainiw Corps Législatif, onti trendu ineffectiPort d'Autriche Hongrie à Par le Président: les bieufuits dispoations an bien n'ont évideut pas qne au-Prince, lequelaremis: à son Exde qu'on espérait on biea, ont procuré cellencelalettred deaMajestér François- Le Secrélaire d'Elat dela Justice, du eorrespondre pays. aur besoins et anx ceseG Joseph Ier., en réponse à celie qui noVotre Comnmission a aspirations tifiait à Sa Majesté l'élection du GénéENOCH principe d'nne révision donc agré dembl6 le ral Oreste Zamor à la Première DÉSERT. tuitée. Anssitôt après, elle Coatintionnettle s'ent litrature de P'Etat. Magisd'examiner cles qn'un ct de conrigner quela mise sont les à tàche ment public accord propose a pen à la prèa général du senti- artiCHAMBRE DES que Avartde la vous sigualor, dans réforuation. leur REPRÉSENTANTS veut Commission a cra devoir ordre, ceux ARRÈTÉ pas omettro de vous faire retenir elle ne considérations travail, elle que, durant tont le cours part de de deux Séance du Mercredi 30 Juillet 1913. drede vue. Avant s'est tout, constainment gardée de per- son ORESTE ZAMOR ble étudo, d'écarter, dans elle la s'eatfait une véritaPrésidene de M. le à roviser tout eaprit de fxation des textes PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Député tion particuliore à celui-ci système, on à toute concepST-AMANDBLOT. aurait pu celui-là; ce Vu les articles 4 de la Constitution, damnable, canser si une atteinte et si quelconqne con- qui 14 du Code civil, 5 et 8 de la loi du 22 (Suite el fin) été à la forme insignifante du lointaine eut-ollo Août gouvernement 1907 sur. la nationalité ; démoeratique suito étant quretablitnotre répablicain En- et Attendu le Mr. le dounécs les honrewees Conatitation. que sieur JEAN JOHN, de 4ème. président: Nous passons au tranquillitéa dont jouit condlitions des nationalité anglaise, a fait derant le Discussion point de notre ordre du jour : Coinmimion a jug6 qu'uue aethellement le pays, la juge de paix de Port I des question de : Margot, assisté de port de conclusions du rap- corsatcenoltinnel membre haute son grefier, la commission dn lobligeairareamne la déclaration prévue parla de spéciale sur le senterait la Ponyoir Exocutif, lequel qu'un loi et qu'ii a, en même temps, prêté projet révision de la Constitution. imion a jug6 qu'uue aethellement le pays, la juge de paix de Port I des question de : Margot, assisté de port de conclusions du rap- corsatcenoltinnel membre haute son grefier, la commission dn lobligeairareamne la déclaration prévue parla de spéciale sur le senterait la Ponyoir Exocutif, lequel qu'un loi et qu'ii a, en même temps, prêté projet révision de la Constitution. moinu, constaminent peusoe de co pouvoir, far, pour entre les Messlears à FE mais de te Nagistrat le ser- don les secrétaires du bureau Car, la logique lndique présent et seu délibérations. nent lecture des picces suivantes: qu'il est impradont et tonjoura l'histoire ouseigno lotabllesenient ei délicat d'an mécanisme néfaste, dace Cons- --- Page 2 --- LE MONITEUR L* fortens BRT, Cn nille) I/on, M. Mngloire, D. Dannel. s. Daa oxleté a du terme spinstros Denis 8t Ande; le rupporteur, d'exclare totalement coax qui at- qui à iles indemnités attribnions préundent. Constantin titutionnel, branlel Jear remoria employa Prisident de vielin, Alaynrd. RLCOES ront la charge d'en mottre.en prationa, nar Dopatés. aux Sénatenrs, an 1'Etat. et d'en arsurer le fonotionnemeut iupiéos soit la Répabliquu et: aux Seorotairus MOTIFS Ce sont les contraintes excresives qui condnisent au VI 6t6 dans le au Pouroir sott au Penplw anar. Art 44. t'art. 44 a signalé a somblé a deepotisme stouffant ou auxi ibsurrectivus 132, 133, 134 et 136 projet de 16nonciation pareo nn'il no Aera pase sans chiquee. peincip De dénonerr les articles la A6hats sur les textes con. T'antenr d16 In proposition s'il qnil Suus la gouverno du ces ,-Intaires du pour 10. permettre lenr intorotde voir oxaminer ya lien,d'angmen- la di- : a alurs lécii i T'aloption prulos tribonaux d'ajipel ot quaud np- ter la duroedn inandat des d6putos, ds la Comursrion de résulntion présente par le désnté Denis carnaut sera reconua, preserire Pétablist- minner on de la laisser trlle. jot les articles 25. portunits 20. diterminer le mupent se sontenie St-Anl. e: teniaut à dénnucer 63, 77. 126 134 ment de cesj jaridi: iations, de paix plus Ln thèso de Tangmentation donnor plas 46,47, 55,01 :s. S2, 90,93 113, to yen ds fxiro rendreà in jasticinblos justice dn 1ar. do- on raison qu'olle ont Punsceptilblade de l'6lu, done et1l panr les raisons coucluau: es yrououse d'efeta profitables aux corAitions do dle garantien fois A la Mlatépendauco roélection ne dépen Ira paada dit pojt. èso de Tangmentation donnor plas 46,47, 55,01 :s. S2, 90,93 113, to yen ds fxiro rendreà in jasticinblos justice dn 1ar. do- on raison qu'olle ont Punsceptilblade de l'6lu, done et1l panr les raisons coucluau: es yrououse d'efeta profitables aux corAitions do dle garantien fois A la Mlatépendauco roélection ne dépen Ira paada dit pojt. mirament aslibars. gré, 30 fixer, plus de wettement.ler la misoen jugement at de la plus d'une du contrôlé, on peat Eu outre: après on avoir les pro- Finatnovibilite. 40 nn règlenient l'action Pouvoir quilanra la durée du mandat la Commission a conveau do Vuus faire retraite des juges, leur moie prescrire do recrutemnent. au cantraire préférer que à doux ons et même a : positions snivantes: plnu sovère pour les daputés woit rédnito quel les mnandataires RO wucedI ane nunéo pour dans notre déunneratia VII dent pl 18 sonveutetque fanction al c3070116*, & Lnugmentation des popnintious la noses-it6 ui 153 pour qua l'A+ ssem- ul arrive p our catto n'rod. prétondants. de relacher Torgauication trop comuprasivn libeemeut D: 1' 'nonear) Tartiale uu non- contenteraa - plusgeaniwo LA eat ux acte qnt elles se tronreut teunes. de Inisser intellec bex itioual- ensatitunnt. mnisrotaire d-l'6. Art. S2. mromulgation. et qni realla loi obligatois'accomplir leur évolutio socinlo et less val ex uneu pins approf 1 li dn priucias Jlaus l'inté- Guune de rExdcntil de promnlgner n'6tuelle, de favoriser la f ration, suivaut dans motion de la Chambre des Comptea piaréten. re. Crpendnnt Tobligation otablio, le taxto a douns lois naturelles des commamnuts: lct'es t de sa pl.as. ttRenntant son ds cja. tant P msnfiteornoatd cha1w fois quil & Pintérot de leur ut de leureoar n-ree dre et rendee pis wits-tif ponvuir lieu a quelgtes ditacaltos. certaidans) liatéret proinction dela prosporite seud- trole et de jaiiliat u1l fianacars. plus à l'Eséentif de ne pas proinulguer était porimé. ainsi que semblest douner dud pleine nes lcis dont led délni otjection uno rale : ces éléments prisms par 10S g saverVIIL En tout CRS il conviea lrait de pruscrire de justifeatiou aux mesnres le 1: ubibre les sanction spéciale on de suppléer an dsfaut nemeuts suceeseifs de muuplier que les ressources les articles 174, 175, 178, 170 et irouulgation 6mano de PEsosatit. fixer comaunnes Or,ile est aréré ceutrnl ne penveur plus De dénonear soit fait qua daus Teeuvre ou Art. 113.- Il est pant-être eragsro. uont le de nomdu Gonvereenent de sonablables 180 pour qu'il TArméw, il ne 89 trou. dans une Constitntion nou seala. lears subvegir aux frxis géuéraux, Ies pregrès cours dLRS mdlal cous- bre des Secrétaires d'Etat, unis en:ore créatious séceseites du reste, par Ii convient vepas tnat T ierél lactibles lui omplchements tement Car ces attributionarout: suscaptiJents, nis seusilies lol la Nation. 180 pour qu'il TArméw, il ne 89 trou. dans une Constitntion nou seala. lears subvegir aux frxis géuéraux, Ies pregrès cours dLRS mdlal cous- bre des Secrétaires d'Etat, unis en:ore créatious séceseites du reste, par Ii convient vepas tnat T ierél lactibles lui omplchements tement Car ces attributionarout: suscaptiJents, nis seusilies lol la Nation. existautes €n titationnels à uue militaira parfai attribu.tions. bles de 8e modifier arode nu iveaux bewoius. donc de mettio les jnstitutionx Eanncidre de TEtat et approp:ice. IX It paut biou su faire qn'au li-u da Ministere siré l'a- - accord avee la situation le dévepub: ics, on souta l no: avec les beroinw bonveat X anenés par dernier nlinsa des' Travaux da Travail, on biwn encore, loppemeut du Pays On ne. penrra y parvenir dire De déuoncer les articles 192, caracrèra cir voir moment le miuistère arrivera d'avoir la Ministère qu'eu organisart comme il lconeicttarest.a del'Etat et uont le Titr: vIA nso du ens disp ssitions. l Iris. LO monont ost pokit ctre tant au) profit dek localités qn's au pruft cuctaasvics ttran-it oirada votre Com arrivé des Bar d'ivoir nn ministoro da la Plice gin6la diéeuneentratim ammuistintive pasaitienent Ponr liair. Niessieurs les Dapatés rencon- titto a'aa lunpe an Aiuistro de Tintéa uner représeutation politiq e pius sincereqpius misian doit vony faire pirt yo'ayant rale, n'ust rien moins que Coustitucohérente et plns efficnee. En conséquenes à la tré dans le conrs de son evamen certninstextas pas, elle a rieur, tiounel. maisqui pou: permettre an peurle de déléguer chargés pro- dont la néneesité ne se dém: autrent de les rap De il sarait peat Otra né:essaire de chaine Légielnture des mendlataires ronatitutinnuaclies npprécic qu'il peaty avoir utilité 19 16ilsr créer des plus, oneScuretaires d'l 'Etat raisun qi de seraiont lu spé d'ayyroptior lesdieyosiliors la Cominission a Mais, onasl prorugative oxelneiveunent qo'à des fonctionnaires ch isis en aux exigenccs de Tactualité, des textes cet éganl nappartient de 1914,vo- cialitô de lear compétence et) ponr remplacorat à la ReTe décidé d'ajouter noneneiature Aal lu l"Asseuhlée Nationalo Coustituante d'ajouter à la basoiu lu titnlaire dn portefeuile. dénonportsa dans la proposition St. lasarticlns III da tre (omnission vous propose du St. Au lo C'est pour ces motifs quo no isavons 36, 41, 4:, 4S. 49, 53, 57 la seetiou 132, 151, prpation nstesaratioa Daparé : c6 l'article 113. à chapitre Il,les prticles 103, 113,118, et 161, un: 3J. consilsraut: ainsi eJuen ust uocassairé de Art. proposition St. lasarticlns III da tre (omnission vous propose du St. Au lo C'est pour ces motifs quo no isavons 36, 41, 4:, 4S. 49, 53, 57 la seetiou 132, 151, prpation nstesaratioa Daparé : c6 l'article 113. à chapitre Il,les prticles 103, 113,118, et 161, un: 3J. consilsraut: ainsi eJuen ust uocassairé de Art. 126. 1 : Assemblae Nationalei lu pro157: 2èwe: alinéa, 15S 2àme. alinén e Cousidsraut aussi qa'il dan. la loi fun chaiue Légisiatars anra à dire s'il actes convient de PErapparter certaius textes qui, des cousé mienx de confier la réda :tion ded II damentalo: no formcut pas il n'iunporte principes pas de tat civil et la toune des registres aur Cruweils cicutifa, à qui. d' Tautre part, et plutôt qu'à dles oflsiors d'Etst L'époqne des sessions législatives se t onvant douner de fornielles garnalioa dimnmatabilité par des commnnaux car on se plaint de noubreux abas du fayta plnuée daus la saison loitetro regleunsuts piutôt vil; bien immienrvutretermnet ou no4 cliu it, et dautre dontl'objes de deco dornier systôme. la plus inclémente loi orgahiques; (S)DemsBr-AUDE. part, notre auuée: administrative ponvant exempie aind- La Counuission vons de propose l'article également 3 un uouvel ment étre chnugée et confurmée. par portar en lien et place PROJET Alanute admiuistrative fraçaise al lopt6e I'Elaiti, par article aiusi eouça Il fait les alditions que com la Banque Nativnajo de la Repablique décil 16 qu'ii y eArticle 2. sPrA résolution duCorps Lisislatif DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION. la Coutuission n,en couséqueuce, 62 etlis. porte la présente des toxtos qai suzchargant 1x.Sk DES MOTIFS a licu pe déuoucerl les articles inutilementla et la suppression Constitutisa. s d'Etat cousarticle3 coins des hommes I11 L'artiole 2 dovieulra en coussquoucs le roanttat des Q.elqnes ut que uleut p. wppurter à Voilà, Alescieuro lea Député-, ciencienx compôteats du 133) uette l'arlicle 78, comuio il vous avirz cunfiéa a votre Commis Télaboration de 1i Conatitatiun setiou qai Do dénoncer ogalement 77 dans le projet St Aude, trevaux que Eile s'est wppliquée i y mettre euvre devait sJ russentir de ri.npoct: en est poar l'article le droit d'ubjectiou sion spaciale. boune vulouts conneieute, toute Bn lo- s'attncho à tuntes les couceptivns la lnmaines. pour perinettre de préciser des lois du Corps LG- tonte sa SL zolo patriotinne. Ellu espère Des aus.-hos-piocut ransforaation acde TEséontif dans le cas sanM cc- yauté et tout inspiréos par les besoins de de nos mours paliliqnes: cer rtaius prugres eagialatif qui n'ont pasété prouniguées. ne vulouts conneieute, toute Bn lo- s'attncho à tuntes les couceptivns la lnmaines. pour perinettre de préciser des lois du Corps LG- tonte sa SL zolo patriotinne. Ellu espère Des aus.-hos-piocut ransforaation acde TEséontif dans le cas sanM cc- yauté et tout inspiréos par les besoins de de nos mours paliliqnes: cer rtaius prugres eagialatif qui n'ont pasété prouniguées. aieut été faites i que cos couclusious tela T'opinion publigne loe depuis pres do vinge cia ans,et pendant que les objections notre éponne, hant agrément do cetto cooxplis des basoins nouveuur. Toxpadiance lear eucontre dans les délais voulus. sigual-, ubsiuudrout Asseubl6e T1s et que cutte honorable traiuant unfn acqnise an cours de cette eéneration, de modifior ont honorable bieu les recoumanler à l'a démuntré que le moment ust Vouu IV Assemblée délibôrés voulra du séuat de la Itopubligoe. quelquos anosdo nos proseriptis 18 onstitation- o Jnform 33 a que doptiou la Countnission vous prie uelles et d'ou njonteridtaatrees que les articles 105 et 106 Dans cette attenite, de nraago vat De dénontar eTe res- d'agréor, Mleesieurs les Dôputoa, T'exprossion. - uotre état politiq 10 et doclal. do 1889 n'en sern nalcos textes concernant présidentielle respectivemnent et la reaponsabillts so8 meilleurs entiments. le 18 l'on doit amoin.lri aux enuetituote si l'oa peoso que Is Rod perponsabilité ministérielle doiveut étre précis6s. Fait à la Chambre des Reprosantants, lement tien cotrre demeuro intangible V Juillet 1913, an 1000 de ITalspon-lauce. malgré essentiallecsjeur letomps, migoid influeases ghi pourles articles, 46, 57, 111 ot 120. lea menshra, Ch. L,conto. A. L mat,C.CsDe dénoncer permoftre d'eu finir AYOC Is cuntreversel pour --- Page 3 --- LE MONTEUR Tontr6o en fonction den Chetspaliliqne, date Etnt unique et Téchent pour ce de leur mandnt. aux législatite, ent dance môme a' commo ln succomaion à sinon la dans lee Comités leur ayplication. obligo en du pn. Mais en réalité. no Ee produit Is A nno la la modifier plus protondément de surveiller fonctic DH prosidentp-lien ils unt eut recoure raient temped de receroirt eemenee dausla plupart date conetiretionuelle, eat élu pour traueforu-er. cowme rindtvidu ne pent blic, ils font en remnomurpicer dans Télaborn- fiction d'apris Inquelle lel Proiteut est censorovoCest que TEtat Do mdme quo de ces eorvices, et notaaunent dans presque tonk mnis que le Soptenuat entre In siachaypor à la loi de rogolntion. de la vie iudivi- tiou des lois et, eu général. ils mnelteut sept âns, In date du 15 Mni arrive sorte qno,en le monvemeut est la conditiou, meme de la vio des peu- les travaux de rédaction anxquels 1o, quand otl lasopt smerence.De telle u' 'cot pas dnello, il eet lorsence idées la dernibro main. que le Soptenuat entre In siachaypor à la loi de rogolntion. de la vie iudivi- tiou des lois et, eu général. ils mnelteut sept âns, In date du 15 Mni arrive sorte qno,en le monvemeut est la conditiou, meme de la vio des peu- les travaux de rédaction anxquels 1o, quand otl lasopt smerence.De telle u' 'cot pas dnello, il eet lorsence idées la dernibro main. divers traranx excuse la xièine fnit. la durde du mandat présiteutiel mt. des de ces sept ples. : arrôterl la marche Labondanco par ct n'attrint jamnis et garantir en Riep donc ne peut les Gourerno- hite avee Inquelle ils duts.rasteneany fixe Pour olvier à vette auc mahie à Toccasion de et leur sealtsation. An vontraire à enrveillor les moiu. les aides qui y sont préposés. 6tn- meme temys In paix pnl-liquo il scrnit plew logimeuts aeeteepsisuets daus lo mccnuisme de l'Etat Te là des projets de loi inanffsaruuent jour de la session 1 éleetic n du (lf de iftt. date fietive du 15 Mai, dres iongortectisus et provebir ainsi un antago- diée et piéecutés sn deroier saus uu exawen sP que, €D smpprimant In es serunt tconvoquées poor lee unisible curriger entre les idées et rendre les ncenr. lo pueto et que Tou votu eourent de déclarer qne lesthatnbre nt du Sinut on w'nssemniswe là anssi celte nécessité de à cetto mobi- pofoudi. lois est unet tâchet trop parl le Con ité FenEanr dreit un Do des anx tTNnniOe social oesez eouplu pour se prôter Les antenre de la Or, la préparation ponr ue pas fnire à bleront de) plelu du P'résile ntdel la Répallique Jité pr gressivo des idées. si bien nenétrés délicate ut trop importanto spérial qxi sernit confi6 et des fins pouvons d'élite FOU surcessi nr. de Jour que la Constitotton étairnt qu'ils daillenre n'ont pas onbli6 d'or- Tolijet d'un service noioirci ment cotnpétents II a ainsi bearcoup ait chaners lieu pacifique ment de cette obligation le titre vII la procédure As suivre des Tonetiocuainee des iutérêts pubiies. des transmnieion der ponvoire ganizer de daus la révision. vous mon. soucienx n'est pas sentement In préparation de Urregoliàretet on de dé héance en vie bieu, Messientra. est ce pour que, en d6- Et ce de loi qui formerait la Teptmpétence les de Lescas de mort, de démission la préseuce de Anssi de cette révizion projets mais aussi prcjuts Honsoniatement trer vopporenuite, après, rous rOUs s wmnettons la ces fonctionnairet out de coutrats qui ar- en- motiveront Xationales avecon.ans Mais convocation alors les le projetei. sur traités. de eonyerations tons et TAsnemlce du sénat. imposaut noue tenirs quelques comsidérations déposés daxs ce TEtat. ainsi que reglements dn Cowité nerbanent élu qui commnenctont en des teatts qui sont gagnE celles fonctions du Lourel comme dans tous les plopart sétés ostutmietrations. A ces attributions médiatet ment. expirerout rovolne. projet. MAJONITE DES DEUX TILRS. erations tons et TAsnemlce du sénat. imposaut noue tenirs quelques comsidérations déposés daxs ce TEtat. ainsi que reglements dn Cowité nerbanent élu qui commnenctont en des teatts qui sont gagnE celles fonctions du Lourel comme dans tous les plopart sétés ostutmietrations. A ces attributions médiatet ment. expirerout rovolne. projet. MAJONITE DES DEUX TILRS. Il tandrait ajouter lcs cuntestations d'ordre admi- cas à la septionue Aresieure. année la baro des modifica- noins sonvent que faute do de joger toutes institntion 1 Telle sernit, aux articles 90 et113, à en Article 71. Il arrive des deux tiers pré- nistratif. ainei nons anrenst nne véritable prendrait tions à apporter ne soient prises pouvoir obte: ir ln mrjorite ACx ( ham- Et lutilité est ivcoulestable et qui qne d'nutres propcaition an cours de la dircnesion. ici chavue par Tarticle 71 le voGr temps perisettie ee passe i attendre le dout titro de Conseil d'Etst. le choix des consitération IlI sersit loug et fastilieux d'analyser révision; bres de délibérer, quen petit noubre de ainsiqn'il Députés n est euperfa d'ajouter Etnt devra que ètre sonmis con dex textesdont nons demmandonsla donne nn ape çu de cette majorité sénateora $t ffit ai inbrmer.Chests de paralyeer me1 mbres du Couseil d' rignureneuurot dé- mais co tref exposo rous dont la prochaine oudes aisé à une mincrité oypoeuta si à drs couditivns qci serout spécial qui y scra Timportauce des travonx est de la mejutité In nieux des organisce. membres termniuées dans le chayitre Législature aura à s'occuper. T'hunTactiun n'atteiat par lee 213 consncré daus la Comeuitution. En Messicure, nonSAvODS suivente : cette tanjorité DE PRESSE. conréqueuce, rous faire la proposition del Assemblée. il est POLITIQUES ET DÉLITS neur de Fonr obvier à ce grave Tartice inconvéuient, 71 afin de réduire DÉLITS de T'article 25 DÉCLARATION. nécessaire liznite de reviscr ccaveuable lec quorum constitu- Art 25. Le prowier alinéa très importaute, tionnel. dans une d'antant plos grare cetl T'odjet d'une leuatrucerse tiès abimés qui out donué le LA CHANURE DES REPRÉSENTANTS. Article 46.-- Et cola est A la suite des débats discossion daus la presse.) qui n'a qco Ini accorde l'article qu'ancun texte acanseste a être présents aux lien à une de longte Ceenti u a seudn UD artêt adverse. Uxant de Tinitintivo : bres da Corps Legielatif de 1889 arnient de Tribnual couvaiben les! parti-ans dePopiniona 191 de In Constitution y a lien de mo.lifier quelséances. Les Vconetitanots dcs maudataires ata pas que le textee -cirtiteminiras 31 Sont 0e des Consilérant quil : que le patriotisse (Rectivement leur Qu'est-ce et de la preesn par la des dispositions comstitationnelle * le rouci d'exercer des garanties snf- uelita nolitiques qurud ils soLt commis il pir ces ques-unes qn'il est néccseairo d'introdeiro Ra fonction étsicit anx déli délits volitiquer. dcs maudataires ata pas que le textee -cirtiteminiras 31 Sont 0e des Consilérant quil : que le patriotisse (Rectivement leur Qu'est-ce et de la preesn par la des dispositions comstitationnelle * le rouci d'exercer des garanties snf- uelita nolitiques qurud ils soLt commis il pir ces ques-unes qn'il est néccseairo d'introdeiro Ra fonction étsicit anx déli délits volitiquer. ou bien entend Coesidérant de noavelles dispositions smnportante tutertzher lour préeence ganctiou voie de la prcese dont "les delits politi- dana la Coustitition sura i dillbérer. fsantes pour do touto défautde deux déiitr, ?" de. sur lesquelles TAssemblées bérattube. ttacpmnamumit. cause de ce expiersious de la prease positivv, uns en 1énlitéh sonvent que les gessions quus et ceux de modifler In rédaction pécis. A PROPOSÉ sanctiun, il unise tilr cprea) la date fixée par la Ilest néccoraire 1our lui donier uD* renS clairet) s'onvreut bieu tard cours d'une suwion. les ce teate) a adopté la déclaration Comatitetion.at qu'an à leurs d6tibérations DES CHAMDRES FUR CONTOCATION Et le Corps Législatif Cnamhres ontà aureeoir ATTRIDUTIOXS EXTHAORC CINAIRE. suivarte : Lrs articles 25, 46, 47,53,69,71. fantede insjorité. temps cette anomaa Art. ler. 44 sont déoonOr ilse produit en mime Législatif qui, G3 dans son 2e. alinén 8, 90, 93, 113. 63, 77, 126,134, qui SA rounirn à la lie que les mewbres du Corye tont! le cours Art. (3. J'année I.siticle dernibre à une coustitation cés à TAsseunilée Nationnlo statuer snr les modifcagans molif Fe sont habrentendntentt du Trésor les méues donné lien afin d'établir son ventablo session de 1011 pour d'ona wesion, perevivent ceux qui ont réellemeut esercé du Corps Legialatif de de ner son tions à y apporter. déclaraticn sern 6x6fndeunnités que. anomalie sens. n'a pas E1 le tenpe par In Art. 2. - la présente TInfonction. ceito 1e Sénat n ét6 déposé l'é- .eonatreatceties leor fuire le qui cntéo à la dtiligeuendu daus touto Ie estjnste larticie da 461 dispara'tre pour y njouter uue sauc du opinion, sur iutenjarks rapport mentuine. uvoii coni ogné cn triear, Tmnméhistement publice en rovisant) arec la dignité des membres Copuatelun a Le I cr bcna)) Chun.bres 1 onl TAsEC 1u- tendne de In Ropublique. 7 1913. tion en Leghalatif. FAppOTE d'être revis6 pour gessicn satronstaiinl iLd compté du cite lue- Fait à la Chaunbre,le? Juillet St.-Aude, Corpe L.article 46 mérito harmonica crcore avecla articlo 57. histement publice en rovisant) arec la dignité des membres Copuatelun a Le I cr bcna)) Chun.bres 1 onl TAsEC 1u- tendne de In Ropublique. 7 1913. tion en Leghalatif. FAppOTE d'être revis6 pour gessicn satronstaiinl iLd compté du cite lue- Fait à la Chaunbre,le? Juillet St.-Aude, Corpe L.article 46 mérito harmonica crcore avecla articlo 57. blle Naticunle, messnge. lenr linite les Duviella, Ch. Césnr, Cantare, J.Jeanut, D Conslo: mettre en partaite pas la différence de truite- géua. sure par un de savoir ei co mcssage et par con- Autel Hyppohte, N.Stvère, 1. Gonel, Dr. Potiou On ne s'esplique eutro les Dépatés ct! Jes. Or il s'agit du Corps Legielanf si. tantiu omeetinlers v. Lotiswaint, (lx Loment qui exiate grands fonetionnuires ont k6- attrib ntiunn celui-ci rd eu sesniou extraoninatre Savain, D. Prudent, Em. Boucit, Dabnisson 1EU1E, tnsmnadnte et fourniswent à la séquent, de B occuper de. tontes dans nutres le Message. questions conte. Memuon uiné, M. 9t Furt Colin. Colpetin les mêmes uneégalo sttrivotione durkede travail équivalauie s'ily le droit do loi DUl prévus ponr mo- Ails, R. Denuery, Dergraves, A. V. Hilaire, Lapablique de seasiou plus uu quatriètuo ou piojet est 18BEZ iunportante 63. jenne, Turoune, Jh. D. Brézanlt. Calixte D. à trois mois Cetto quertion révision de larticle tertur, Eruent Voyur, B. Bonnenu, J. B. alare, a lien. COXSEIL D'ETAT. tiver Ix PRÉSIDENTIELLE Nls, Ihéand P Davinl, Baptiste, A. Datoin, Jh. Rouwsean, M. D'ENTRÉE EN FONCTION Maglolro, G. Dearoniers, J. B. Lwareut, Ad6, d'Etat s'occupalent pereon- DATE BON ÉCUÉANCE. A. Lustorest, Dastinolites Si les Becrétaires devoirs qo'exige 1' xercice LT Gaabriel Angantin, 0. Mono8. zellesnentde tous les ils no onifraieut de 1889 ont Renelcont, E. M. Dnaheine, A. Koresint, sigoureos de leurs fonetions, Art. 90 et 93. Los constitnantad afn de piovenir lee du ainsi que cortea à la tAche. aa service courant de leur pensé qa'1l étalt nécosaite, naftre à Pocoa- -Les tonclusions rapport Obligs ae préider le budget otlEspows troubles civils qui ponrralena de Axer une alpartement gesgréparer aidiger des proj sts de loi,de sion de la vacance yetsidentiolle, 8 la sitastion, des Borétaires d'Etat, dionter au RC Jes /a --- Page 4 --- LE MONITEUR. fe projet sont adoptés sans dans les formes réglementaires. discussion Eugène" André, V.Gonel, J. B. Mare,D. L'Assemblée aborde ensuite le 5ème. Dannel,R. I I RAPPORT point de son, ordre du jour. 6 jeune, A. Dwaben.A.Ja.Bimen. Félix sion del la Discus- Pélissier Dalencourt.laopardd Cantave, A la Chambre des droit proposition de loi créant un buisson Baptiste, D. fe projet sont adoptés sans dans les formes réglementaires. discussion Eugène" André, V.Gonel, J. B. Mare,D. L'Assemblée aborde ensuite le 5ème. Dannel,R. I I RAPPORT point de son, ordre du jour. 6 jeune, A. Dwaben.A.Ja.Bimen. Félix sion del la Discus- Pélissier Dalencourt.laopardd Cantave, A la Chambre des droit proposition de loi créant un buisson Baptiste, D. Beaubosuf,S.Du. Rrprisentante d'écholle: à Port-à-Piment. E.St. fils,Larrieux fils, E. Anglade, Messienrs les Députés VIlNOEL,Eag. Tassy,L. PRorosITiow DE LoI ray, B. Jn. Casimir, Lapomme- à Le Comité des Financee a MDufanaitan votre Thonneur de LA CHAMBRE DES dun,François, Bénito Sylvain, Joseph 30 Juillot connaimsance courant, qu'il s'est réani ce portor REPRISENTANTS Rousseau, ST. Calixte fils. Le présitleni, sieur le Député et a réélaà Tananimité jour,- MonCenwidérantquela AMAND BLOT ; les P. Monsione le Justin Lauturo, président du Sad, par son travail Communede Port-à- -Piment JUSTIN LAUTURE, F secrétaires, tenr, pour le Député 4e. mois Emmanuel Benoit et ment de agricole, l'accroisse- Le DUVIELLA Le de la raporconsidérable sa comité, Messieurs les session. quantité de campêche, de population etl'énormo scréaire-rédaciour, occasion pour vous Députés, saisit cette autres bois de teinture et galac, de d'ucajou, et A. les meilleurs. renoaveler 8e8 sentiments qui yabondert mérite l'attention constructions TROUILLOT. Fait à la gementdes P'ouvoirs publics; etl'encoura. Pour Chambre, ce jour, 28 Juillot 1913. Considérant que lorsque les veuts copie conforme: : (S) M. J. St. Fort Colin, Théard empéchent les embarcatione de contraires Le Marius Vsyand, Jeannot, R. David, Ernest ment des Côteanr de doubler la T'Arrondisse- chrfde bureau de la Chumbre des Re. dent, Larosillière, Aug. Denuery, S. D. Lilavois, vois, les producteurs etl pointe à Gra- présentants, noit. P. Justin Lauture; le Ramean. Le Priairégion subisseut un tempa leeepéliteurs d'arrêt de cette EMILE rapporteur, Eni. Besans oublier lee portes affreusos désagnéable, NELSON. RAPPORT vent, d'obvier qu'il àces y a lieu par des mnesures qu'ils équitables éprond lu Chambre des La inconvénients i Représentante rogatives Chambre quel Ini des accorde Commuues usant des pré- Séance du Lundi 4 Ao0t 1913. Messieurs les tation, l'art. 69 de la Constidéputés, A PROFOSÉ Présidence de Monsieur le député informer Vutre Comitédes réuni Fiunnces a l'houneurd de vous ST. àces y a lieu par des mnesures qu'ils équitables éprond lu Chambre des La inconvénients i Représentante rogatives Chambre quel Ini des accorde Commuues usant des pré- Séance du Lundi 4 Ao0t 1913. Messieurs les tation, l'art. 69 de la Constidéputés, A PROFOSÉ Présidence de Monsieur le député informer Vutre Comitédes réuni Fiunnces a l'houneurd de vous ST. AMAND s'est que, le 30 du mois Etl le Corps BLOT. occupé da projet de loi dernier, il Art. ler.- - Est Legislatif et demenrs a voté la loi anivante: : La revenu présenté par le sur l'impôt sur le du ler. Octobre prochain, rétabli, à partir majorite de l'Assemblée étant ré- L'inpôt sur le revenn Gouvernement" ments étrangers et des navires en faveur des bAti- gulièrement constatée, la séance est Août 1903, ponrdiverses établi Causes par la loi da 1t rageant au long coure, le droit de nationaux faire vo- déclarée ouverte: difficultés dans sou reucontrait la des d'un port ouvert de la Répablique à celui échclle Le ler. point de l'ordre du élevée: de net permettait pasà application, tous les taxe trop Port-a-Piment pour Texportation des bois de pelle la sanction des jour ap- satisfaire à cette obligation coutribuables la teinture et autrus, sous la réserve de M. le proeès-verhaux. le précisant pay sndisamment, la légale; loi ne lear churpenentef@ectot de venir, secrcairo-rctinacteur donne comnergant, les sociétés ot distinction entre tior. conforinément anx preudre leur expédi- lecture du procès-verbul de la séance vaillaat livres seul, les lindnstriel à tra. surl les domanes, soit aux prescriptions de la loi du 16. Juillet écoulé dont la des commerçants investigations ou faire dans les Art 2.- La présente Caves, loi soit à Jéréunie. est adoptée sans rédaction moyen de leurs bilans, ludustricls, pour, au lois on dispositions de loi abroge tontes les 2e. de modification. étaientautautd'o l'obstaclesa iposer la taxe 1égale traires et sera exéentéeala qui loi sont con- ture de point l'ordre du jour: Lec- Le projet présouté, Prerécution del la loi. taires d'Etat dos Finaaces, du diligence des Secréla correspondance. toutes de ces difcultés; t Alessienrs. o rient obéir à la Marine. Commorco et de Sur l'invitation de M. le en 10 o1o prescrite par la loi on diminnant du 11 Aont la tare MM. les secrétaires président, distinguant les 1903, Fait au Palais Législatif, le 28. 1909. nent successivement lecture du bureau don- étrangers et haitiens, commerçants, en établissaut indnstriels la Morpeau, des pièces percevoir sar le loyer annuel taxe & Calizte Filo, E. Berrouet, P. suivantes: ou iudnstriels ou sur l'estimation des commerçaute Edouard, A. les secrétaires président, distinguant les 1903, Fait au Palais Législatif, le 28. 1909. nent successivement lecture du bureau don- étrangers et haitiens, commerçants, en établissaut indnstriels la Morpeau, des pièces percevoir sar le loyer annuel taxe & Calizte Filo, E. Berrouet, P. suivantes: ou iudnstriels ou sur l'estimation des commerçaute Edouard, A. François. occupés par ceux- ci. des locanx Cette Dames lo Lettres Hélina de Monsieur Jh. Innocent et des voterle Vos comunissaires viennont vous de ment proposition de loi est égale- Angèle Joseph Mfurville, demandant Eupbrasin Daguille et cation faite brojet a de bij préseuté - aveccette proposer aoptée sans modification. rentes vingères ; A la Chambre des le loyer annuel l'artile ou la 3: Dire en modifiMrJle, valenr quinraplant jourde la, président séauce proclame l'ordre du 20 Lettre par laquelle Messiears Eng. Déea- etc.,, mouis, etc, nu lien de : en locarivo dos le logeest levée. suivante et la séance trel et Cauvin aîné, meunbres du Tribanal de déclupant loyer Cwasation, inecrireen faveur, la Chambro de bion vouloir ciation, Recowmaudant vos cei projeta subvention RATAN dec au; prochain bndget, une leurs commissuires vous votrohantonpppré. prient Joseph Sévère, Edmond Bailly, cinq contedollara parannéo pour salutatious lcs meilleures. d'agréor rimond César, Em. Philogène, M. Ché- St. limpression Tribunal non de encore dix aonées d'arrête do ce haut (S)J. Jounnot, Théard Fort-Colin, Drossaint Lilavois, Prévost 30L9 Député Rodolphu puhliés ( 1888 à 1203.) A.Jn. M. Simon, M. St.-Fort Coliu, David, B.Ju. D. Lilavois, Casséus. L. Memnon Ainé,Gerson Des blée d'oxcnser son ahsence Danueryprie à ls séance l'Assem. de Lyne6u Lnroailioro, H. Hibbert,. B. Marcelin, Casimir, rosiers: Dr. Pétion Savain, Constantin jour pour raison de santé. co E. Mercior. Durosoan, Ie A. Laforeat, E. Voyard, Dr. Mayard, Antoine I aforest, Daniel Pru- M.le Te rapperteur, E. BENOIT. présidlent, JUSTIN LAUTUREE dent,Marius Nicolas.Lrnc6o te président:Les demandes de rente M. Evariste Ducheine, Dr. L. Doroseau, Camille, de viagère seront envoyées au comité M. le présid ent: Le Alerte Danois, Mc. Donald l'Intérieur; lap pétition de MM. sera classs et le 2e. ler. rapport Slaubert Cassy, Vilnéus Alexandro. ne. Décatrel et Cauvin afné sera Soumi- Eugè. sion. envoyé à l'impresDenisss.-Aude, Louissaint sei à l'examen du comité de la Justice. M. Denis Toussaint Noel, T.Dengraves, Aurèle Vilfrard Le collègue Rodolphe Dennery, souf- la StAude de donne lecture de Hlyppolite. O. frant, prie la Chambre de bien vouloir proposition loi suivante : FntiereseRurion JB.Latrent.Sedroi Mercier, excuser son absence à la séance de ce PROPOSITION DE LOI Brézault, Wlreanitiubers,Tacart Bonneau, J. D. . Denis Toussaint Noel, T.Dengraves, Aurèle Vilfrard Le collègue Rodolphe Dennery, souf- la StAude de donne lecture de Hlyppolite. O. frant, prie la Chambre de bien vouloir proposition loi suivante : FntiereseRurion JB.Latrent.Sedroi Mercier, excuser son absence à la séance de ce PROPOSITION DE LOI Brézault, Wlreanitiubers,Tacart Bonneau, J. D. jour. Ernest Voyard, Dumervé, Er. Bonoit, David, l'ordre Nous du abordons le 3èma. point de La Chambre des diputée, Annibal V. Hlilaire, R.Célentin et jour: Rapports des comités Vu l'artiole 60 de Camille Léon, Charles Salnave, jeune, Desti- commissions. la Constitatign, nobles Ad6, Joseph. Jérome,J. Jeannot, des M. Em. Benoit, rapporteur du comité moustique disetlérant altué quo sur le. le quartior de la Bale des 0. Chassagne,M. Magloire. D.Mgloire, fnances, donne lecture des deux enite' le Mole St.-Mcolas liptoral et Nord Ouest, rapports qui suivent: tin sentro de oou meroe très intprodant bogh-gotials, est p"palation et sos denrées d'egportatilon; par sA --- Page 5 --- LE MONITEUR: Qa'il mérite depuis au rang des Commanes longtemps de ia République. d'étre 6levé Les ssorétairer: A PROPOSE P. JUSTIN LAUTURE, FABIUS mensions toire de gauche auront les mêmes diDEVIELLA. La que les précédentes. Etle Art. Corpe Législatit a voté la loi Le seortaire-rélacteur, hauteur générale du rez-de. -chaugtiquee eet ler.-. élevé Le quartior de la Baie dee suivante: sée sera de 51 m. environ du sol. classe. au raug des Communs de sème. mous. EUGÈNE GEORGES. Celle de l'étage du cen tral Art. 2.. La Pour copie conforme : de 4 m. de plancher pavillon à lee Secretaires présente d'Stat, loi sera exéontée par Le épaisseurs des murs seront plafonds, les carne. chacan en co qui le con- bre des secrélaire archiviste de la Cham- au moins. de Om45 Representania, Le Donné à la Chambre des dallagegénéral du rez Août 1913. députés, ce; jonr, 4 C. GANTHIER. sera en béton de Om05 d'épaisseur, de-chaussée l'é- (S.) Denia St. Aude, E. tage sera pourvu de planchers, les Théard David, J. B. Lanrent." Benpit, D. Lilavois, PARTIE portes, pitchpin plafonda.persiennes la seront en NON OFFICIELLE. charpente en bois, la M. le président : Cette couverture un en tôle, les murs recevront de loi sera proposition enduit au mortier de térieur. envoyée au comité de lInPort-au-Princs, le 17 Juin 1914. murs intérieurs recevront ciment, en les L'ordre badigeon à l'eau de chaux plus un du jour est épuisé. Si 2e. AVIS partie menuiserie ; toute la député désire entretenir un peinture à deux couches en d'une question d' l'intérêt l'Assemblée ADMINISTRATEUR l'huile. . envoyée au comité de lInPort-au-Princs, le 17 Juin 1914. murs intérieurs recevront ciment, en les L'ordre badigeon à l'eau de chaux plus un du jour est épuisé. Si 2e. AVIS partie menuiserie ; toute la député désire entretenir un peinture à deux couches en d'une question d' l'intérêt l'Assemblée ADMINISTRATEUR l'huile. parole lui sera général, la DES FINANCES PRINCIPAL LAdninistrateur; Voici l'ordre accordee. C Silence. ) DE CET principal des fnances. du ARBONDISSEMRNT. séance : jour de la prochaine La construction de l'Ecole C. VIEUX. lo. Sanction des nale de Médecine et de Natio20. Lecture de la procès-verbaux ; la Capitale esti remise en Pharmacie adjudication. de AVIS ADMUNISTRATIFS 30. Discussion des correspondauce : Les eutreprenours.qui voudront par. rapport du comitid des finances conclusions du teront ticiper à ce nouveau concours, Le Sous à la proposition de loi relatifs à dans un délai de quinze présen- des Finances Préposé d'administration franchise des droits de concer douane nant ja PAdministration des finances jours, de ce chargi du service du Quartier de Gressier, corder aux frères de à ac- ressort, un pli cacheté contenant leurs connaissance des domanial, porte fla chrétienne. l'Instruction soumissions. dans le dit fermiers de l'Etat 40. Rapports des comités et commis- Juin Ce de délai commencera le mererodi 17 date il leur Quartier, est accordé qu'ip partirde un délai cette sions. mercredi cette année pour expirer le mois pour qu'ils Sa d'un Cet ordre du jour der meure ainsi heures ler. Juillet prochain à 10 de leurs redevances puissent acquitter et la séance est levée. fxé précises du matin. publique. envers la caisse Joseph Sévère, Edmond C. VIEUX. crites Ce délai expiré, les formalités presrimond Bailly, Chépar l'article 35 de la loi Fort Colin, César, Em. Philogène, M. St.- niale du 21 Août 1908 seront domaDrossaint reusement rigouCasséus, L. Memnon afné, Lilavois,Prévost Gerson Commateno-BELEODE: DE MÉDECINE tardataire. appliquées contre tout rerosiers, Dr. Pétion Savain, Constantin Des- ET DE PHARMACIE DE Pr AU-PCE. Quartier Mayard, Antoipe Laforest, Daniel Pru- La de Gressier, le 15 Mars 1914dent,Marius M. Evariste Nicolas,Lyncée Duroseau, de Pharmacie Nouvelle cole de Médecine et J. PÉRICLES LOUIS Camille,Alerte. Ducheine, Danois Dr. Lamartine tériaux de briques sera et construite en maxandre, Maubert Mc.- Donald Ale- bien agencées, et roches tuffeaux Jesousignd.Aivin. Préposé d'admisaint, Denis St--Aude, Cassy, Vilnéus Louis- façade sur 22 m. de mesurera 35 m. de nistration des linances de la Vilfrard T. Desgraves, Elie comprendra trois profondeur. de Borgne, annonce au commune lite. O. Ménos,Louis rusntNoslAudier Hyppo- ments à savoir : un pavillon corps de bâti- prend sa signature qu'il publicqui avait laissée ilreMercier. J. B. Préposé d'admisaint, Denis St--Aude, Cassy, Vilnéus Louis- façade sur 22 m. de mesurera 35 m. de nistration des linances de la Vilfrard T. Desgraves, Elie comprendra trois profondeur. de Borgne, annonce au commune lite. O. Ménos,Louis rusntNoslAudier Hyppo- ments à savoir : un pavillon corps de bâti- prend sa signature qu'il publicqui avait laissée ilreMercier. J. B. Laurent, Prophète, Scévola Dr. Em. avec étage ; deux amphithéatres central et pour certaines raisous,au lieu d Alvin il neau, Jh. D.Brézault, Hiram Hibbert, Bon- laboratoire du côté droit ; deux am- un signe Pierre comme avec par le passé Alvin Joseph Théard David,Ernest phithéâtres et un Jaboratoire du côté aussi au même paraphe et avise Em. Benoit, Annibal Voyard,Damerve gauche, lg tout conformément public qu'il conserve toujours Célestin jeune, Camille V. Hilaire, R. plars dressés. aux lei nommé Désert Lazarel Doumiu comme Salnare, Destinobles Adé, Léon,Charles Jh. Jéro- A Le pavillon central aura pour. di. son cemmis-siguataire me, J.Jeannot, O. Chassagne, M Ma- mensions et ie respectives 12 m. sur 12 m. Borgne, le 17 Juin 1914. gloire,Dacius) Magloire, Eugène André, rez-de composera comme suit : lo. au Le V.Gonel, J. B. Mare, D. Dannel, R. tiaire, chaussée, la le secrétariat, le vesPréposé, Dennery,. Jn. Simon, Félix ge de salle des professeurs, la caA.JOSEPH A. Dalencourt. Léonard Cantave, jeune, l'escalier et des couloirs de déPIERRE, Baptiste, D. Beauboeuf, S. Dubuisson P. gagement. 20.. A LAdministration fnancière fils, Larrieux flls, E. Anglade, E. l'étage: : la direction et son at- Arrondiasement de eet Vil Noël, Eugène Tassy, L. Lapom- St. loir tente. de la MbulosbequnTescaiere et cou- tardataires à venir invite S les fermiers de romeray, J.B. Casimir. M. Dufanal, Lau- Les dégagement. redevances, et ce, duns acquitter le leura dun François, Bénitd Sylvain, Joseph cloisons de séparation serons en lai possible. age: : la direction et son at- Arrondiasement de eet Vil Noël, Eugène Tassy, L. Lapom- St. loir tente. de la MbulosbequnTescaiere et cou- tardataires à venir invite S les fermiers de romeray, J.B. Casimir. M. Dufanal, Lau- Les dégagement. redevances, et ce, duns acquitter le leura dun François, Bénitd Sylvain, Joseph cloisons de séparation serons en lai possible. plus courtdéRousseau Calixte fls. planches. e B: Les amphithéatres (côté Petit-Godve, 5 Mars 1914. Zeprbrident, aaront 71 m sur 22 m et le laboratoire droit) Zo oharge du 8ervice de ST.-MAND BLOT 5m.50 sur 5m.50. tion des financor, LAdministraC. Les amph. thédtres et le laboraA. S. JOSEPR LANOUE, --- Page 6 --- LE MCNITEUR SECTION Etat des demandes de DES a ferme DOMAINES auquelles suite sera domnée dans les Noais DES BOUMIBMIONNAIRES. formes tracées par la toi du 21- Aodt 1908. SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DATKS DE LA PRÉSENTAZION DES l Dehoux ot. A. Hogarth. DEMANDES, C. Magtoire. Grand.-Godve sect. rurale de Cadet "fonz6", Se. Monesaunbo.. Jacmnel hab. 4 Mate Fabiu", Resto de T'habitation. Mme, Almaizo Laurent. rurale de la Montagne. aection 8. Novembro 1912 Samuel Flon.imoni Jacmol L emplace. prèsdu Un terrain P..de-Paix liab. Pailette Calyaire30 D. de faç.surtoute sa do Coraswin B-auchamp. Place" 4e. sec. rur. l'etite profon. 2 Décembro do. Pétion Lailemand do uo 5 carreaux de terre Port-de-1 Paix 1le.: sect. rurale àl la Uu resto de torre, même hab. 23 Octobre do Prinston Yonance Saliue siichel. 29 Noveuibre do Jérémuio bab. Laheus, 3e. sect. 1 carreaux. Millins Duvergis.. rurale de la hanto 5 Décembre do Jacmel sect. rar. Guinaudéo da Bas du : 2 carreanx de terre Osiris Alcindor. r uge Cap16 do Alvarès Casinir Jacmelsect rur. moutag. Lavoatel 75 2 centièmes de terre Petit Goâve : Landello ile carreaux de terre 29 . Janvier 1918. L. Azor. rur. de la Ravine sèche.. sect. do G. Bernard Alexandre.. Abric: t hab. "Deyrenn"so. sect. r. 1 carrean de terre Villard Abrabam.. Jrcmel rue de la Ravine 1 resie do Phabitation 8 Mars do. Dumas Charles. do do empla. 55 pio s dolong. sur 21 de larg. 14 Mars do Gabriel Toussaiut Port-Salnt 3e section rurale do do ler Avril 46 do D. Ledan. Port-Satuth bab. Vinud 3e. sect. r. Une Une propriété do Joseph Jean-Lous. Cayes hab. Sonlette' # Une portion de terre Mars 4 do Lonis Bonner. P-de-Paix "Saline' "1.e. sect. rur. 5 portion de terre 29 19 46 do Christian Richard. Gouaives rue Républieniuo.. Un carreaux de terre do Victor Cheraher.. Gounives rue Révolutiun emplacemeut 9 Avril do Samson Stivestre do uo do 29 Mai do Barthélemy jeuno. Gonalves hab. Joiuisse 2e. sect-r. 10 do Lonis Bonner. P-de-Paix "Saline' "1.e. sect. rur. 5 portion de terre 29 19 46 do Christian Richard. Gouaives rue Républieniuo.. Un carreaux de terre do Victor Cheraher.. Gounives rue Révolutiun emplacemeut 9 Avril do Samson Stivestre do uo do 29 Mai do Barthélemy jeuno. Gonalves hab. Joiuisse 2e. sect-r. 10 do du hab. "Derrière Jardin n carreaux de terre 9 Juin do Linotant Sylvestre lère sect. rur. Mai do Matarne Magoerite Amédée.. do du Une portion de terse D. Az Jn. Gilles. do do 10 carreaux de terre 25 9 Novembre do Hinche, Las Guanas do Mai do c: E Tabacalesct d' act-Juanparia 2 carreaux de terre 9 4 do Edmcnd Labossière. do do Aguahcdionde 3 carreaux de terre 25 Octobre do Félix Cantare. Minissade, rue St-: aul. 3 csrrenua de terre 17 Novembre do Lonis St-P'lice Petite-Rivière de Un emplacoment do Déo Mésidor. Gd-e Are, hab. Subier PArtibonite. 3e. sect. do 2 Jauvier 1913 Député Eribert Saint. Vil Noël Jérémie, hub Belle. r. 7 carreaux de terre 24 Juillet 1912. Constant Désir. Oaauamaiuthe,G Ruo alui-ontes. fLos r. Dix Carresux de cerre 20 31 Aars 1913 Annuvin Chérubin. Scuaives, hab. Georg s, le. Mangos) Un 10 emplacemeut do Dr. Roymoud Cabeche do do stut.r. curreaux do terre do Blanc Etienne.. do do 5 carreaux d terre 2 Avril do Aullesrand Elmond du hab Lucroix 10 carreaux du terre 19 e do Port-de Paix, nab. Se.sect.r. 2 carreaux de turre 10. 3 do Samuel Flen imond 2e. section rurale. Lauotisounière Juin do Catilina Cadet.. P-de-Paix, Suize Michel : 110. s.r. S 5 carreaux de terre Altred Marseille, l'ierre Sevestro Noël du do cairvanx de terre do Madazoe Florinn' Tinothée.. et 10 carreaux de terre 11 12 6 do Estinord François do do do Gabriel Cazean. do do 15 carroaux de terre C.L St. Amanj.. do do G car.eaux de terre de Port- de-Paix, rue St. Louis.. 1 5 carreaux de terre 24 24 do C. V. Cabeche. ewpl, env. 21 p. G pou. del do Normil Septembre Gonaives, rne Lourerturo (banl.). Un fac. sur91 p.de profondeur. 24 Madame Rémitia Alcs. Gonalves, hab. Georges, Ire. 8. 1. 5 emplacemeut do Bebrmann rue. Louvertnre (banliene) carrenux de terre do Tacius Jn- Buptiste.. Cap-Haitieu, Saline du la Ple Anse 2 Un emplacenent do Napoléon Tauuzis. Gonuives, rne du la Révolurion. 1 enrosusdet terrc environ 20 do Thomus D Jacques do sud dular, Saus Calotte enupl.sompd-fac sur100 pr 2 do Madame Vérunique Jorôme.. rue. Louvertnre (banliene) carrenux de terre do Tacius Jn- Buptiste.. Cap-Haitieu, Saline du la Ple Anse 2 Un emplacenent do Napoléon Tauuzis. Gonuives, rne du la Révolurion. 1 enrosusdet terrc environ 20 do Thomus D Jacques do sud dular, Saus Calotte enupl.sompd-fac sur100 pr 2 do Madame Vérunique Jorôme.. do rue des Dattes Un omplacemaut 14 Juillet do Cayes faubourg Renaud, chemin Uno do do do Capove Balmir. conduisant au fort Boyer. de portion faç. de terre env. 15 p. Charlés Lafortune.. Insu dHmnaull, hab. "Buurdun" sur 3U p. de profond.. T 46 Ulysse Julion Guichard.. Dessaliues, Ause h. Iluu Laraque: 20. 8. 4 carreanx de 19 Aodt do do turtue. Ambroise et Mme. Copstance La Gonalves, Kougu, habita. rue St Piurre. 1 empl. 30 p. fac. terre 8/ 100 11 Mars do Madanio Cluircins J. section rural Jonunis, 2eme. prof. 25 Mai do Leuis Gonaives, ang. des rucs : Liberté 25 carreaux de terro Benoit L. Lubin 8t-Joseph pt 23 Juillet do Madaune Mariéla Pierre. Chardonnibre, r. 8.Paul &Gd'rue GO Un emplacoment faç. Février do Jacmel, fuartior des Raquettes.. Un p.do smplacemeut 8/ 120 p. de prof. ler Soptembre do --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etar des demandes de ferme auzquelles suite sera donnéë dans les formestractes par la loi du 21 Aodt 1908 (Suité NOMs DES SOUNMIBSIO ONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSINTATION DES DEMANDES Othello Bélizaire Port de-Paix, hab, Bambou Las. Dr. Pierre. Aolso. salle, 10e. section rurale. 5 carreaux de terre. P.N Lhé:i iseon Port-an-Prince, ruo Réunion.. Un emplacement. tSepembre 1913 Alphonse Compns Jaemel, Graud' rue . - : 1 ter. 1207. delong 8145 de lag. ler Octobre Philamy Gaubert. Jorétie, Diverger, 9e." sect. rur. 1 currenn de terre etuue fract. Septembre Engene Lh6.ieson. Roseaux, hab Villard, 4e. sect.r 5 carreaux de terre. 21 4 Octobru 4 Jérômie, bab. Berein, sect. rur. Léon Ddeir. l'étiou- de la Basse Guingadée 1 carreaux de terre 25 6 Stuart. Ville, rue des Bauvais, no. 10.1 ompl, GO p..faç. sur 100 prot. 21 6 c aug rues Launurre et Excelmance Paul. Fort Vilatte, no. 17 Un emplacement.s. Madame veave Carnot Brutus. Laberté, h. Dufuur 1e. sec. r. 1 carreau de terre. Deltor ainé.. Côteanx, Gonalves, ang. r. bauvois et Rép. Un emplacement. 11 Novembre Décemure Joseph Lhérissou. Quar. Roche-a-Inteaus Une purtion de terre. Vitellins Zamor. Cayes, h.Baudin et Chaudry 2es.1 r. no. 17 Un emplacement.s. Madame veave Carnot Brutus. Laberté, h. Dufuur 1e. sec. r. 1 carreau de terre. Deltor ainé.. Côteanx, Gonalves, ang. r. bauvois et Rép. Un emplacement. 11 Novembre Décemure Joseph Lhérissou. Quar. Roche-a-Inteaus Une purtion de terre. Vitellins Zamor. Cayes, h.Baudin et Chaudry 2es.1 r. 1 prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 6 Octobre Luc Edgard Douyon. h faubourg Renaud.. Un emplacemeut. is Novembre Révérend père Y. Serbon. St-Jean-du-Snd. Icaques, bab. faco pont Boyer do 10 Décembre € Ulysse Aluonacy. Cayes Camp-Perrin. Fercy. Un carr. de terre lor Octobre Emmannel Anglane. do de 2 carreaux de terre... 27 Novembre 46 Favnl Fabrs.. Jacmel. r. St. Philippe Uue portion de terre. Fiançois Bellier Phénie et Mésidor Cudet/Pt de-Paix. Saline Michel (Raquette)Un (le. s.r.10 emplacement 13 46 Edmond Vastey, Aristide St.-Macary et l'ort au- Prince, rue: carreanx de terre. 14 Juillet A. Bathélemy. fonds et bitisses Suirt-Honord, Dr. Germain Pétion Ville, rue 40 pieds de fac. SI 100 prof. 6 Mars Madame Victoire Fongère Perrin, Geffrard.. 1 emp. 25 ps. foc. sar 30 prof. 26 Avril M. Salomon Ju lierre. Cnmpen tuce de la riviereUn cmplacument 19 Janvier 1914 Madaine Cécile Delva. Quartier Port au-P.ince Moriu, hab. Chenten-yelss carrenax det terre. 21 Mars Clément Octave. do St-Martin, au Sul Us terrain 20 p. faç. sl 401 prf. 14 Avril Léonce Fanord Roseanx, Poste-Marchand (conr)Ua terrrain <e A. d'BuIti et Clément Delatour. Miragoâue, Fuud-Cochou, Tron d'herbes 2.. s. r. 10 earr aux de torro environ : .ince Moriu, hab. Chenten-yelss carrenax det terre. 21 Mars Clément Octave. do St-Martin, au Sul Us terrain 20 p. faç. sl 401 prf. 14 Avril Léonce Fanord Roseanx, Poste-Marchand (conr)Ua terrrain <e A. d'BuIti et Clément Delatour. Miragoâue, Fuud-Cochou, Tron d'herbes 2.. s. r. 10 earr aux de torro environ : Médon Toussaint. do au portuil Nord Une Uue prepriéts. 27 66 e Plaisir. Bois St-Martin propriété. 5 Mni Port-au-Prince, : 1s0 pieds de fac. sur 100 de prof' 11 c6 ETATS DES REENs PENONOES A LA VACANCE A CADASTEREDAS LN FORRES 'TRACEES ZAT LA LKDF = = pi2i A OUT 19e5 NOM6 DES DÉNONCANTS S:TUATION DES ISIEN8 CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONB D. Michel Petit-Goàve, h. Sorette, 10e. sect. .J. B. M Mufse.. rurale des Palmes . Un terrain.. 9 Décembre 1912 Cores-de-Fer, h. "Chaumeil" lre. J. J. René. suct. rur. des Gris Gris 10 cxrreaux de terre 29 Novembro Duclair Jacmel, h. Lamendrou, Cap Rougel Un ternain. Duquella fils. Cnyes,hab. Tricon 9e. rect. r. 2 carrean de 3 Décembre A. Velbrune. Pelit-Gudve, L'alies, Ze. bect. r. 163 curreanx de terre. terre 6 Novembre Madame Cévile Zamor. Port-an-Pruce, rue Akermann. Un terrain. 2 Jauvier 1913 Paul fils. do rue du Rés. rvuir. do Mlle. Talie Théart Stoiso. do do Frouts Forts. Une do 3 Norembref1919 Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé- do ang. des r. Rovolution proprioté. sinor et C. M:llen.. et Nurmandie. do do Louis Isuac. érèwie, rue de la Concorde. Un ruce, rue Akermann. Un terrain. 2 Jauvier 1913 Paul fils. do rue du Rés. rvuir. do Mlle. Talie Théart Stoiso. do do Frouts Forts. Une do 3 Norembref1919 Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor Dé- do ang. des r. Rovolution proprioté. sinor et C. M:llen.. et Nurmandie. do do Louis Isuac. érèwie, rue de la Concorde. Un Saint-Luois fila Petit Guivo h. "Binean" ler.s. r.7 carr. emplacement. ayaut 1 maison. 24 Jauvier 1913 66 do do do t. La Ilato, 120 sect carreaux de dessus 25 6 Février 6 do du do 1 pro. fonds et batisses's0 ror. p. r. terre. r. Jh. Henry Lescouflair. Jérémie, r. Frateruite et triomple Un l'Eglise, 50p. St. Paul Es J. Franck Valentin. Rosenus, h. Bicais dite Biché... ULe omplacement. 23 6 Gal. Moubeleur. Cavn. StL. Sud,h. Boileau etSolon'20 carreaux portion de de terre torre. 11 Mars Eogène Débias. Marigot, h. Cotteru, Cor. -Soult.j3 carreaux de terru environ. & se Joseph Jn Frangois. Saut-d'Eau, h.d'laie, K. Kiv. CanotLe rest de 8 Avril 1 T. Ju-Paul, sous Prépos6 des finances. do gibreuil U carroaux de Phabitation.. torre. 12 Février 6 do du du f'ermer, do 5 carreaux de terre.. 15 21 Mars Jn.-Philipps. do Fourgie, do 4 : 5 avril K Victor G.1 I. Cinude Côteunx, h. Lurgeat, ire. sect. r. 5 carreaux de terre.. 20 Mai Mine. Geurges. 8. Ambroise VL-au-PrlLCo, NYUDUO Louvorture. 12 carreaux de torre.. 2 Jun 6s do rue du la kevolation/st pieds di faç. s1100 de J Néoptoleune Pierrutte.. Jacmel. rue du furt Basil Un emplacement. pr. 10 10 Avrl aes Joachin R. Eugéuo. P-de-laix, Saline Michel 1le. 8. r. 10 carreaux de torre. 16 Jniu Juin Wiresg.u.Jomeph. G.orges Théveuot do do do do 46 44 Pert de-l'aix, ruo Saint Louis. Une propriété... % Meroleu Voley et Mine. Vve Osnac Jean. Marigot, bec. r. Raviuo Normandelz carreaux de terie. 9 Juillet Catus Jesu ASa's Port-de- Puix, situds à. la Salino. 5 carreaux de torre. Andrisux Gara Miraguâne, Bel-uir. : 1 omp. 20 p. 22 Juillet Stravins Charlot. Petit faç BI 40 prof. 20 Jun Guâve, ang. r. Tôle à Boeuf Panl Emile Bretous et Saint-Autulue. Uhe piopriété.. 6 Aodt ee Emauuel Zephiriu et sylvestre Thimoté" Truo, Jacmel. hah. Puchon 8e. sect. rurale 2 carreaux de te:re environ. 1er. Septembre 46 Ruche-l'late. 20 carreaux de 6 rre.. 18: Octobre 1918 L: Jun Guâve, ang. r. Tôle à Boeuf Panl Emile Bretous et Saint-Autulue. Uhe piopriété.. 6 Aodt ee Emauuel Zephiriu et sylvestre Thimoté" Truo, Jacmel. hah. Puchon 8e. sect. rurale 2 carreaux de te:re environ. 1er. Septembre 46 Ruche-l'late. 20 carreaux de 6 rre.. 18: Octobre 1918 L: --- Page 8 --- "1344 LE MONITEUR de La vérifier Commission les Bons chargée de la de recevoir e 80 et's 81' dela loi sur lutionnaire, reconnue Dette la loi du Révo- 28 il est responsable de T'Baregistremest sa La Février 1914, porte à R me de la sienne propre. signature com- des Commission chargée de PEmission des intéressés counaissance Reconnaisa-ed créde partir de cette qu'un délai d'un mois, à Fait au bureau en date du 28 Mara par larrêté pour la date, leur est accordé Finances des Coteaux, defadaisetirationdes le 4 Mai 1914. Fait savoir 1914. rification. préaentation des Bons à la véreconnaissances aux intéressés que les, Ls. DUMORNAY exemptes de tout qu'elle délivre sont. Port-au-Prince, le 15 Juin 1914. ge. L'on doit donc grattage ou surcbarIe prisident de la Commission, nulle et non avenue considérer toute eomme, A.BARJON. Le préposé sance bien qui aurait ét6 ainsi reconnais-. nances de cette d'Administration des fi- mentaires. que portant les signatures adultérée, réglepublic qu'il a fait Commune, choix du prévient le Le préposé Raphael Eugène pour être son citoyen Port-au-Prince, le 10 Juin finances de cette d'Administration des commis. 1914, le public qu'ila a fait comm choix une, prévient signasaire,ce,en 80 et 81 de la loi conformité surl desa articles Hector Mirtil Jn. du eitoyen Il est TEnregistrement. AVIS DIVERS son commis signataire, François pour être comme de responsable la sienne de sa signature mité des articles 80 et8l ce, de en la confor- loi propre. La commission l'Enregistrement. sur Port-à-Piment et de vérifer les bons chargée de recevoir Il est le 5 Janvier 1914. Révolution de la dette de la responssable de sa reconnue par la loi comme la sienne propre. signature AUBIN AINÉ. 2Ri01014.por l'arrondissement du de 28 Saint-Marc, porte à la Saint-Raphal, le 25 Mai 1914. des intéressés qu'elle connaissance R. D. FÉNE. ville, dans un des siège en cette. Ia Commission, Parquet de ce ressort. appartements du des chargée de PEmission du Eller reçoit tous les jours de 10 heures Le préposé Reconnaisances, creée par Parrêté matin à midi. nances de d'administration des fi en date du 23 Mars 1914. exceptés. (Samedi et Dimanche. qu'il a fait Marigot choix du donne avis au public le 18 Maillard pour citoyen Norbert Afin d'éviter les demandes de renseiLes Saint-Marc, Juin 1914. ce ressort. appartements du des chargée de PEmission du Eller reçoit tous les jours de 10 heures Le préposé Reconnaisances, creée par Parrêté matin à midi. nances de d'administration des fi en date du 23 Mars 1914. exceptés. (Samedi et Dimanche. qu'il a fait Marigot choix du donne avis au public le 18 Maillard pour citoyen Norbert Afin d'éviter les demandes de renseiLes Saint-Marc, Juin 1914. re ce, conformément etresoncommis -signatai- gnements qui lui parviennent en membres de la aux articles 80 et 81 de la loi prescrits des nombre, informe les intéressés grand F.M. comnission, trement. En sur T'Enregis- mission consiste, au fur et à que sa FONTAS. conséquence il est respon. de la remise des états mesure Ecc. GARDERE, P-CAine re commede! la sienne, par les différents payeurs d'émargement et admistra- 2 CHS. teurs des finances et MARTELLY. Fait à Marigot, lell juin 1914. trôle, à émettre les après recommaissances leur conqui sont ensuite envoyées aux Je B LAMOTE. et administrateurs payeurs que mon soussignée, livret de annonce au public quels en feront respectivement, la délivrauce les- trois gourdes soizante pension s'élevant à ayants-droit visa après y avoir apposé leur aux est égaré depuis une quinze centinres, LADMINISTRATEUR: P RINCIPAL et leur timbre. d' un accident qui est année par suite DES FIN ANCES DE arrivé chez. moi CET : RRONDISSEMENT Port au- Prince, le 26 Mai 1914. duplicata 3 doit m'en être délivrée. La construction de l'Ecole Port-au-Prince, le 13 Juin 1914. nelle de garçons de la ProfessionMme. Vve.Pr. PIERRE mise en adjudication. Capitale est reDOMINIQUE. Les entrepreneurs qui voudront SECRETAIRERIE D'ETAT DE BULLETIN DE LA iciper à cet concours, par. L'INTÉRIEUR, STATION METEOROLOGIODE dans an délai de quinze jours, présenteront, à l'AdDE PORT-AU-PRINCE. ministration contenant leur des soumission. Ananees, un pli caeheté Section des Domaincs- Service de la DU 28 MAI AU 3 JUIN 1914. Çe nouveau délai commencera le curatelle. medi 6 Juin de cette année sa- - rer le luodi 22 du même mois pour à 10 expi- heu- Monsieur D. M. DATES res précises du matin, heure fixée public, nous ayant informé Balthady, 'qio arpenteur la dame ETAT DU CIEL l'adjudication. pour Elisabeth Ségur Boule, Veuve Rouanez C. VIEUX. et Bijou,estdécédée le en celte ville, ab inlesta 38 Mai :68.N 35,5 75 successions sanspostérilé, vacanles, carnteurprincipalans 29 30 763, 762.6 37,0 06 presque presque clair elair 0,9 Le Boussigné, lous ceux qui, à un soussigné, litre invite ler. adjudication. pour Elisabeth Ségur Boule, Veuve Rouanez C. VIEUX. et Bijou,estdécédée le en celte ville, ab inlesta 38 Mai :68.N 35,5 75 successions sanspostérilé, vacanles, carnteurprincipalans 29 30 763, 762.6 37,0 06 presque presque clair elair 0,9 Le Boussigné, lous ceux qui, à un soussigné, litre invite ler. 31 Julu 762,6 762.2 26,6 23.5 74 7 clair un peu ot nuagoux couvert. 5.7 tion et receveur préposé de d'administra- peuvent avoirdes droits sur la quelcon succession gu, 763,6 :0.1 27,7 63 4 clair clair ot et couvert nuageus 03,0 de cette commune, Earogistrement de la défunte, à les faire valoir 768,1 25,8 78 'elair et couvort nistration annonce à l'Admi- délai de six mois, comme le dans un m au public en supérieure en particalier et foi du 15 Juin 1841. prescrit la PETIT SÉMINAIRE CoLLtGK ST.-AANTIAL du sieur Hélénus général, qu'il a fait choix Le Directeur eommteaigaiaire. Cadet pour être sQn Pori-au-Prince, le 11 Avril 1914. detObuareatoire, J. SOHERER. Par conséquent, en vertu des articlos P. Port-an-Prince. - . Imprimerie ANSELME Nationale Directjur, EpAP,CHENET.