--- Page 1 --- LE 69ème. Année PORT-AU-PRINCE Yo Samedi, 20 Juin 1914 NUMÉRO 49 BUREAU DE RADAETION Et LE ABONSAUENT JOURNAL OFFICIEL 20, llue Cefrard MONITEUR, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL urtAr LOCHARD, 26, Rue Un an, P.4 4,50. Six mois. P. 3. Trois Geffrard. L mois, P.9,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départemente ell PEtranger, les frais Les manuserits non insérés de poste en sus. Samedi, 20 Juin 1914 ot seront détruits. ne seront pas rendus AFFRANCHIR. Les Ahonnements partent des for ct mois'ets sont comme les insertions 15de change payés d'avance : AFFRANCIIRS SOMMAIRE lo. Les gourdesau 20. Intérêts'6 213 l'an. change de 350 OtO eux tous, et ce, PARTIE OFFICIELLE 30. Aux taux d'émission de 80 et 9 de la loi en vertu des articles G Lol Art. 2. - Le oro. penses de portant fixation des dérolative à l'emprunt de G. 1,500.000 et paiement des intérêts /'Exercice Avis ministériel. ar-ortissement des dites Les pirees 1913-1914. CHAMBRE. - Séance du 30 Juille est garanti par onze centimes obligations sur penses seront justifientives de ces déSituation del la Banquo Nationale de 11913, la (Suite 1 portation du tabae. dont huit l'im- des dès transmises à la Chambre d'Hafti Comptes au 80. Avril 1914. Répoblique à tirer des dix centimes centimes seront que les dites dépenses constructions des maisons accordés aux Art. effectuées." 7.-. PARTIE NON OFFICIELLE encaisser par la d'écoles, à vront Dans les huitjours qui suila Banque Nationa e de chaque Avis administratifs. Avis dlivors. Répub'ique d'Haiti dès la d'Etat des répartition. le dos Seprétaire Bulletin observations gation de la pr sente loi promul. le Finances fera du et "Moniteur. publier dans 27Mai 1914. m6téorologiques 2lan times immédiatement: après trois cen- le rendement un état lo. tion du solde dû: au la liquida. total de comportant la garantie de travaux concessionnaire des T'emprunt, pendant chaque à-dire hydrauliques de. Jacmel, c'est précédéla ; mois qui a PARTIE OFFICIELLE. vers le mois de Désembre total des intérêts répartition 20. le montant chain pro- tant total de payés : 30. le monL'emprunt étant toujours rembour- le solde resté Tamortisement du sur le versé et LOI sable par anticipation, le Art. S. La capital. ment se réserve la faculté de Gouverne le rache. toutes lois ou prasente loi abroge ter de gré à gré. lui sont contraires dispositions de loi qui ORESTE ZAMOR Il est bien entendu que les huit cen- à la diligence du et sera exécutée times retourneront à leur premiere af- Finanecs et du Secrétaire d'Etat des PRESIDENT DE LA RÉPUNLIQUE. et LOI sable par anticipation, le Art. S. La capital. ment se réserve la faculté de Gouverne le rache. toutes lois ou prasente loi abroge ter de gré à gré. lui sont contraires dispositions de loi qui ORESTE ZAMOR Il est bien entendu que les huit cen- à la diligence du et sera exécutée times retourneront à leur premiere af- Finanecs et du Secrétaire d'Etat des PRESIDENT DE LA RÉPUNLIQUE. fectation dès lereeboursement Comn.erce. ou le rachat du dit emprunt. complet nale. Donnéau Palais de la Maison Vu l'article 69 de la Art. 3. La moitié de cette an à Port-au-Prince, le 19 Juin Natio. Vu la loi du 28. Février Constitution, 1914, de une million ciny (. nt malle somme 11le. de I Indépendance. 1914, Considérant que l'ceuvre de (G. 1.500.000 ) - empronter sera gouriles ver. Le président du tion que poursuit le pacifiea- sée immediatement après la St Senal, nécessi itede Gouvernement tion de la loi et l'autre promulgaDRE que les circonstances nourel'essorties de fonds; ; jours après. moitié quinze Les SECr, DARTIGUENAYE, du moment exi- Art. 4.- taires, gent encore des sacrifices ; impôts futurs. L'emprurtest t le service ibre de tous PAUL LAR.QUE, F. N. Considérant qu'ily a lieu, par con et amortissements se fera des interêts APPOLON. séquent,, de recourir au crédit publie. ; ment mensuelle- Donné au Palais de la Sur le rapport du Secrétaira d' Etat parla Banque Nationalede la Hé- Représentants à (hambre des des Financés etdu Commerce et publigugd'fiaiti." chargéed encaisserle Juin Port-au. Prince, e 20 vis du Conseil des Secrétaires del'a- d produit oflice de l'affectation et d'en faire d'Etat; ; la aux ER-MASIRISEELT répartition intéressés. Le priident de lu A PROPOSÉ Art. 5. - La Commission du Chumlre, cat des Agents de change est à la SyndiDENIS Sr. -AUDE. Et le Corps Législatif a voté la loi ge des souiscripteura char- Les suivanté scordtuires, : Art. 6. Le produit de Art est affecté l'Emprunt A. - Ter Il est faitappelmucrelit naires des aux dépenses extrordiSAMBOUR, FRANCOIS. painis :! aae some de Ist miblinn C a Dopurtementseis l Gaerre, f11 :i mit-e yo, (G. 10.0 lations Marine, dh.iboderhureb. des Its. Ar : ntie Esterieu Dre XO DE Ii 1. ses pir la Borae Nafionaio La mpe :in :. de la Iépuiliques d'Hlaiti dlans les dent prunt seri faite ar d vnditious suirantes : de Ja République, pris en Conseil u de l l rubinque, na: des Secrétaires d'klut, controsigué exéentre. plube ut par Douno au Palnia National, à Fort-au-Prince, --- Page 2 --- LE MONITEUR Sar le rapport du Secrétaire d'Etat do lTn entroront en franchise de tous droits de toutes douanc. les tériour et del l'avis du Conseil des Sacrétairer le 20 Juin 1914, an 111ôme. de TIndépendance. Art. 4 --Ln présento loiqsilui loi-qni nbrnge sont cantrairer, d'Etat : A1 PROPOSE O. Douno au Palnia National, à Fort-au-Prince, --- Page 2 --- LE MONITEUR Sar le rapport du Secrétaire d'Etat do lTn entroront en franchise de tous droits de toutes douanc. les tériour et del l'avis du Conseil des Sacrétairer le 20 Juin 1914, an 111ôme. de TIndépendance. Art. 4 --Ln présento loiqsilui loi-qni nbrnge sont cantrairer, d'Etat : A1 PROPOSE O. ZAMOR. woraianprimnbo lois ou dispositiona.le publios etexécutôe a Indiligenc- et du : d'Etat des Travaux publies voté la loi suivante Pai le Président : du Sucrétaire Secrétaira d' Etat des Finaucos. Et Art. le ler. Corps - Les Logialntifn articles 88 et46, Semo.alinés des Secrétair6 d'. Elal des Fenances €l : Donno 111 Palnis Nationalà Port-an-Prince. le de la loi du 27 Octobre 1876xur la régie suit : Le 3oJuillet 1913 an 110m:. de PIudspendance. impoaitionadirscie sont mnodifés ou cases comme quel qu'er du Commerce, C. RIGAUD. . Art. 38.- Les maisons dans les villes ou bourgs NICHEL-ORESTE soit Tochpant.sitndend oa jusqu'à nn quart de lieue Far le Président : de de leurs la Répabligae liunites sont asanjottien à un impôt de lo- loD'ETAT DE LAJUSTICE Seeritire d' Etat des Travaur pullics, catif ie 4 ofo sur leur valeur estiunative SECRET.UHERIED Lr MOREL. yer "Art. anuuel. 46. -II sera dès le 15 Novombre.procsd6 cuutre tout retariataire de la façon iadiquée Lr Secrétaire Etal des Finances, dans l'article 18 de la loi de 1976. DÉCLANATION DE NATIONALITÉ A. BONAMY. L/uunende à prononeer retard dans ce plus cas 10 sera oto de du U,50 par chaque jour locatif de qui sera di." sentmeraiaireai la nstionaPROJET DE LOI montant de l'imnpot du Magistrat a loi du 22. Aont 1907 sur lalustive "Art. 2. Sur la réquisition le coudamuslité, las Secrétairerie d'Statde DCHA- Mr. S. Pradel, Secrétaire d Etat de commanal.curl le lsvodajogerents hypothansesanre tenu avise que le sicur EHMANUEL Intérieur : MM, java s promis dans dn riou, preudre oonservatenrdes une inscription hypathécaire local sera sur dt MIEL, citoyen français.en conformeent vued'aequerir à nne des sianee s de la commission du la r'immenble ponr lequel Timpot la qualité d'Haitien. aux d finitivement! sans frais pour Ia de commune. cette inscription sera sul'article 8 de la dite loi. asati-fait Budgetdleregnlaris: D. Pierre par Ln radiation au conservateur premières formalités exig es en la ma- quention defimprimeric de loi. Je viens aujourd hui bordonuée à la présentation de la quittance du Receveur imdéclarant devant inutorité un projet des bypothèqses du dit tière, en renosce à Si nationa- réaliser estic prome sse. Ia de commune. cette inscription sera sul'article 8 de la dite loi. asati-fait Budgetdleregnlaris: D. Pierre par Ln radiation au conservateur premières formalités exig es en la ma- quention defimprimeric de loi. Je viens aujourd hui bordonuée à la présentation de la quittance du Receveur imdéclarant devant inutorité un projet des bypothèqses du dit tière, en renosce à Si nationa- réaliser estic prome sse. communal attestant quittance Tacquittennent vandre maia levée. compétente qu'il Voici ce projet: pôt, laquelle 3. Aucune vente d'imu uble reçue lité étrangère. par Art: notaire ou sons seing privé. aucnn iroit- acte immo- Eyle 17 Juin 1914. HICHEL-ORESTE pothécaire ou autres rolatifs uax ni tenus Pgrt-au-Princo, Présilent de la Républiqe. biliors ne pourront être enrogistrés le numéra pour valahles s'ili n'y est locatif mentionué ds l'annse préVu PArt. co de la Constitntiou. d' Etat de TInté- de la quittance d'impôt Sur lerspport da Suerétairo cédente. A dater de denx ans depuis la CHANBRE DES REPHESERTANTS térienr. Art. 4. loi;lea ditenctes deEt de lavis dn C1 sus-il des Secrétairos D. Pierre 1'Etati i promalgationde mentionn la r présente les naméros des quittancer 1913. Considérant que rinprimerie services qui lui out vrout trois anoées précédentes. de Marorali 39 Inill.t tocavio' - 1:. p.. soustelio du ceut gourdes; des Art 5 - La présente loiabroge sont toutes les Séanc3 valu une lois on dispositivns de loi qui lui du S-crétaire contraiPrésidenre de 2/. le Député A PROPOSÉ res et sera publiée à atichéee la diligence et exécutoopar less ST.-AMAND BLOT. d'Etat de TIntérionr a roté la loisuirante: conseils communaux. Etl le Corps Législntif du 13 Août 1903 accordaut au Palnis National, à Port-an-Prince, (Suite) Art.ler. - mensuelle La loi de cent gourdes à l'Im le 30Jaillet Donné 1913an 110ème. de 11 Indépendance. d'Etat de TA- nne primeriel lucation D. Pierre, estabr loisera gée. exéentés i la MICHEL ORESTE Mr. Morel Secrétaire du de Art. 2. uA présante d'Etat de FIutérienr. donne lecture projet diligence du Secrétaire Par le Présidont: Ériculture Donné an Palais Nation-1, a Port-au-Prince, ct de la Policd loi suivant: au 110ème. do l'IndépenSceritaire d' Etat detIntérigur PRoJET DE Lot le 29 Jnillet 1913, Le dance. NICHEL-ORESTE générale, SEYMOUR PRADEL AIICBEL-ORESTE Par le Président : MM, vous aves Prisileut dela Républigue M. Pradel (reprenant:) le le Pa- Le Steritrier d'Etat doi TIatérieur, eu souvent sous les yeux spectacie Consilérant qa'il est argent Princs do rebâtir etla ChaSEYMOUR PRADEL de vastus dépotoirs dle Port an cestermatinsvagtemne lais Arshi6gienagal. rale, SEYMOUR PRADEL AIICBEL-ORESTE Par le Président : MM, vous aves Prisileut dela Républigue M. Pradel (reprenant:) le le Pa- Le Steritrier d'Etat doi TIatérieur, eu souvent sous les yeux spectacie Consilérant qa'il est argent Princs do rebâtir etla ChaSEYMOUR PRADEL de vastus dépotoirs dle Port an cestermatinsvagtemne lais Arshi6gienagal. St. Martinl: est oùl leshabitants voisins accumalontdes de ferpelle da Petit Saminaire-Colleze du secrétaire d'Etat an DE M. Pradel ( continuant: :)11 nous détritus de toutes sortes, foyer les miasSar la ragport Publies. MM, lesd doléances des d' où se dégagent partaraent des Teavanx Conseil des Socrâtaires a'Etat. parvenu souvent. se el linsuffi: mentation si funestes à thygiene RE de l'avisda communes qai plaignenP de loi mes délétères sur . Le projat Le queje déposo sance des recettes. publique. projet la A PROPOSE vais vous Jonner lecture a pré- vos bureaux exig des proprictaires la :oi dont je but d'aug menter leurs de ces terrains. Cette nouvelle Et le Corps Ligislatif a voté d'argance cisément pour c.ôture usage guivante: : mille dol- ressources : fait. C'ost une meE-euoreadirntreores 1er. Un cré.lit de soixanto PROJET DE: Loi déplorable qu 'on en Art. ua Départounent des Travaux sure de salubrité publique. jars est onvert de T-irchevêthé Pablics pour) la Recomsatruetiod du l'etitMICHEL-ORESTE DE Loi de Portau-Prince et de la mille Chapello pour lo Palais Préaident de la République PROJFT Séminaire, dont ot quaranto vingt mille puur la Chapelle. MICHEL-ORESTE Aronnépiscopal, Art. 2. I sera inscrit au une budgst womune pen- de Va Tarticle 09 do In Outubre Constitntion. 1879, du 3 Aolt Prisilintdel la Ripubligae dant deux années consdontives am tricaif pour C) sinmen- Vn les lois du 27 1879etdu 13 Audt 1903, nenf mille dullars or doux Glifues, Nix mille dol- 190U, du 16$ Septombro uA imporioux dovoir l'artilce 69 do la Constitution: : de ls sor les travaux des et trois millo dollacs pour Copsidérant qu'il publics ya de pourvoir au déve- Vu en outre, l'article 50, 22ème. alints de Jans pourl le premier pour) les Pouvoire des Commune, on augmentant! leurs loi Va de 1881 sue lod Consgila oommanans is le second. de ces deax ioppement ; réo' a- République: e eol Le solde sera, après Tespiration rosourcos que la situation présonte Cousldérant que la salabrité pabliqne ann6es, garant par une atfoctation, les, matérianx des. Oonaidérant mosures pourarriror à cette Ain; Art. pour) les Pouvoire des Commune, on augmentant! leurs loi Va de 1881 sue lod Consgila oommanans is le second. de ces deax ioppement ; réo' a- République: e eol Le solde sera, après Tespiration rosourcos que la situation présonte Cousldérant que la salabrité pabliqne ann6es, garant par une atfoctation, les, matérianx des. Oonaidérant mosures pourarriror à cette Ain; Art. 8. - Lo matoriel du et nonvel archovdehé me d'urgentes tin6e à la construction --- Page 3 --- LE MONITEUR et par la ronto ln plus Mr. le députéDucheine (continuant): MM., de vous du bien-etre eooial; tion le plus avantagenz de y etre dis- Vous me permebtrez, ane ccnditicn cerenticlle l'état babituel des ter- facile à In villo les besoins Loglue del T population, en recommander tout particulieroment go Corsidérant dens : villes ct bourgs do la tribuées selon bornes fontnines etsovicoadomaic cette proposition de loi. rains ragues, Éarger zanté fontaiuce, nombro de deux, derniere vous ave%' Repulliqne, corstitue nn pourln Art. 3.- Les fontaines. au du marcho. Lorsque T'amnce poblique ett un obstacled la boune voirio; l'In- serout établien T'ouo sur la "lnco mars. Co soront voté la loi sur la retraite des profesSur le. rapport du Seorétaire d'Etat de lantro sur celle du Champ de de ciment munis dans un le nôtre oùt 1érienr, et del Tavis du Coneeil des Secrôtnires de simples édicules en héton de peisage. Les seurs, vie payscomme de ceux quis se devouent d'Etat; chacun de quntre à six bonches snr létendue la précaire est du pius A PRopOER bornes-f -fontaincs seront répartios juférieur à l'enseignement digne certainede ln villo et leur nombre no sern pas haut intérêt, vous avez fait Et le Corps Législatif A voté la loi suivante: A huit sern Ctabli qu'après ment un beat guctn donton ne s:urait Art. ler. - Tonte) propriéténon bâtio josqu'a Le service à domicile ne les intére: Eaits, vous louer. C'est done plein de quortdel lieue des limitesdes villeset bourge, entente do gT6 à gré avee trop. vous un clotméc. - Art. 3.- Un crédit de Cinyunate mille dallurs confi imceqnejes ciensantjsential doit Art etre 2.-- 11 sera dernéavis par écrit le est onvert an Dépuartement dewTravausi noerssnires, pubties y prier d nmonnlrFansgome à celteproà tout dte terlex travanx allouede mordestes Conre il cou nnual, semplir proprictaire eette fornn- qui fera la excenter couetrnction d'un roservoir. soit par position de loi qui nobles temmes rain UUD clôturé d'avojrà sera accordo à ceteffet, compris de la régie, soit par In veie du Tal rentes vingeres à deux lit*. Uu délai d'nn mois Communalo du les syatimo qui ont consacré leur vic toth entifre pases lequol, TAdministration cette clôture dout elle noti jndication. loi abrnge tontes lois I instruetion de la jennesse. lien pou"Ta faire devra les acqnit Art. UUD clôturé d'avojrà sera accordo à ceteffet, compris de la régie, soit par In veie du Tal rentes vingeres à deux lit*. Uu délai d'nn mois Communalo du les syatimo qui ont consacré leur vic toth entifre pases lequol, TAdministration cette clôture dout elle noti jndication. loi abrnge tontes lois I instruetion de la jennesse. lien pou"Ta faire devra les acqnit Art. 4. - La présente contraires à csb aceorlée. à Scia les fra.s rintéres-équi le Couseil Commuanl on dispositious de i loigni ia liligenea Iniseraients des Sertétaires Miserus voivlargonee : ter dans la quiuzaine, situativn et sera exéentéu et des Finances, M. le député Ducheine: (reprenant) bureau pourra tenir compte necorder, de la s'il y péunniairo a lieu, uu d'Etst des. Travaux le conceruc. publies Je dépose (galement sur votre de Tintéreres pour le paiement des chacun en ce qui le 30 la suivante: antre délai de quiuzaine pcur Fait à la Chambre des Représentants.1 propositicn trais. Après T'expiration des délais sans Juillet 1913, an 110èmed de Tinlépeudance. PROPOSITION Art.3. lu Comwune ait obtenu le paiemn-ntrocla. do B. Latortuc, Jlaurice Lafun- Los dépntés sotsrignés proposeot i la Chamqne inscripticr 1 hypothéenire Em. Cassy J. Dr. !": Savain, au Bndret Gés.éral de la Répnmd elle requerra son titre 6tant tant. D. Daunek, E Anglade, Dubuis- Ire d'inscrire ice 1913 1914, la somme de Btt c-énncr sur Timmeuble, sigoé d'Elle et visé par le T.I Desgraves .heracsr-anmd V. Camille Léou, Hlique, init porr n: ille Texerci etde Drux mille dollars T'état des dôpensss Tribonal citil, on par le Juge de EOu tils Jh Sévèro Guncl, Eruest Yoyanl, Dix pourd gourdes des besoius A'nnenrgeucei inDoyen da fruis pour la Commnue. Les 0. Ménos, Cnnstantiu Mayarl, César. or anéricain cu faveur de la Commnne de PlaiPaix et sans au profit de la P. Baptisto, Dr. Mercier, A. Eyppolite. coutetable somues Cumtoune iuscrites les intérêis rapporterout légaux. : MM.. je vais sance. scront toutes lois Dachcine repaticecceuncauit art. 4. - La présente loi abroge M. le députe d'une proposition Ces ditessommess d'un Hotel d'Argondis-ede loi qui Ini sont contraires, vous donner lecture 10. Coustruetion G. 6.000 on dispositions à la diligence du Secrétaire ment et sera de] publi6e Tlut-ieur, affichée et exécutée par de loi: PROJET DE LOI 20. toutes lois Dachcine repaticecceuncauit art. 4. - La présente loi abroge M. le députe d'une proposition Ces ditessommess d'un Hotel d'Argondis-ede loi qui Ini sont contraires, vous donner lecture 10. Coustruetion G. 6.000 on dispositions à la diligence du Secrétaire ment et sera de] publi6e Tlut-ieur, affichée et exécutée par de loi: PROJET DE LOI 20. Constructiou d'uu burcaude < 4.000 Jes d'Etat Conweils communaux. la So. Place Constrnetion d'un bnreau de Douné au Palais National, à Port-au Prince. Cousitéraut que- feu les notuircs Oeciraves presque ln Justiceds Paix de la 4 x.000 Je 30 Juillet 1913au 110 swe.delludépendnoce Marc et Hermocy Brédy consacrèrent et à l'instruc 40. Réparation de T'Eglise 5.000 MICHEL ORESTE toute lenr existenre de arelwations la cls e nécessiteuse: : Patuisse G tion de la jennesse des services rendus 18.000 Par le Président: : Considé aut qu'en raison Législatif, sur Tinitiatice Aequisition de trois cloch:s et; or 2.000 de ce chef, le Coips des secorde uno rento Coustructiou d'un clocher P. Le Sccréluire d Etat de TIntérieur, de la Chanibre Députés, dws veuves de ces citoyens; Chambre des Reptésentants, le 30 SEYMIOUR PRADEL. viagère Cunsidorant. à chnenne cependaut, que ces rentes 1907 quif 1008, Juillet FaitAla 19:3. demandent gmibrent aux budgets et dex 1010 exerviere à 1911 n'ont pas ( Signé) Ducheine, Chs. L.econte, E. St. Vil MM.les Secrétairesd Etat f9N1903-1900-19100 des luis spéciales rotées ct Nocl. S. Iamean, Memnon ainé, "T. Deegraves, succersivement la parole et obtiennent ét6 couracr Ges daus par les formen nstelles: S. Dnhnisson fils, Em. Philogouc, H. Mompoint, Dufadu de ces différents projets. promulgnées de ces savère. R. Deunery, Bnilly. Benoit, acte dépôt de Qne le défaut de Tacomnplisencest, par le Jn. R. Richard. V. Louissant. M. le député M. Cassy profitant formalités est canse de levrenpprc-ion en Octrbre 1911: nal, A. Hympolite, R. Célestiu jeune. Dumervé,M. MaTintervertisement dépose la proposi- Depertenent de Tintérieur répurer, en la A thieu. Danois, : tion de loisuivante: situation Qu'il importe des veuvex d'y bénéficiaires. regulatisant! Cette fois je n'agis pas de mon proPROPOSITION DE LOI Su l'article 69 do de Coustitntion, premouvemasnt. C'estsur lesdemandes DES REPRÉSENTISTS des habitants de la commune Considérent qne les habitants de la ville de LA CHAMBREI Witérdes que jai dû prendre Lényâne sont rédaits à w'alimenter d'eau êtro d, T A FRoPOSE que je représente de soumettre cette propnits et crtte enn est reconnue pour état Tongagement ja CHuse $ plos immédiate du manrais a rendn d'orgouco Ja position à vos suffrages. DES REPRÉSENTISTS des habitants de la commune Considérent qne les habitants de la ville de LA CHAMBREI Witérdes que jai dû prendre Lényâne sont rédaits à w'alimenter d'eau êtro d, T A FRoPOSE que je représente de soumettre cette propnits et crtte enn est reconnue pour état Tongagement ja CHuse $ plos immédiate du manrais a rendn d'orgouco Ja position à vos suffrages. l'acgunitaire de cetlo ville qui. par sa Dosition Et le Corps Législatif Mr. le députéL. Cantave: MM, devait Otre ane des plas salubres'de la Répu- loi snivauto : du ler. Ortobre 1913. il eucil favorab'e que vous veucz de faire blique; Art. der.- A partir menstello det trento la de loi du député V.T. Considérant qu'il est du devoir le plns im- -Adaleiven Andamno Vre. Occiraves Mure et A proposition à venir avee une pésieox der Grands Pouvoirs publics de dans so gourles à a Mme. Vve. Hormocy Brély. Noël n enconrage léposer cette propodes conditions hygiéninnes du de 60 goncles 2- Ces rentex sont innkiniamablen, entière conliance une resta viapréocaper jeognelles vivent les diverses popnlations Art Ln loi KPTA immprimoe, sition de loi quiauconle Art. 3.- prowrute les Seorétniren d'Etnt tto i I'un de nos anciens Chefsd'Etat Pays; a nrgence à pourvoir In bliée et exicutée par chncnu en ce qui le gère nom vous ext fnConsidérant quily d'an servico d'ean lintorieur et des Finnnce-, dont le sympathiqno bien vonloir nuEos dite ville de L6oglue ne Merait pas sans danger à concerne. du milier. Jo vous prie de : potable, mais qa'il des rivières environoantes: : à la Chambro des Représentants corder l'argenee a cetto proposition employer Chambre les eaux des Communes veaut den pré- porple,a Donna Port an Prince, ce 28 juillet 1913, an La lui confère l'article 6J de la Hindéyendauco. PROTOSITION DELOI rrgatives. que 110e,de Cunstitotion; : A PRoPOsE Calixte Ale, HibLa Chambre dea Coinmuwra. ( Bigné) Docbrie.miclianle D. Magluir", Ch. Salnave, Dr. Legislatif a voté ce qni suit; bert. Duviella. Brnoit, B Jenn Cwedmir. v. des qne lui ncenrde lart. Et! le Corpa de la sonrce Malame P. Savain, Em. M Dufanal, S. Dubuis- Upant prérogntives Art. ler.- Lov elux selon les Gonel, D. Deaubenf, 69 de la Conatitatiou, Verdior > seront captées et condaites, ds canallsa- 'son Als algles de rayt.par les syatème --- Page 4 --- LE MONITEUR. badigeon à l'eau de chaux ; toute la nationale PARTIE NON OFFICIELLE. menuiserie deux couches en Considérant qu'il est de la digaité qui ont eu partie P'huile. ives Art. ler.- Lov elux selon les Gonel, D. Deaubenf, 69 de la Conatitatiou, Verdior > seront captées et condaites, ds canallsa- 'son Als algles de rayt.par les syatème --- Page 4 --- LE MONITEUR. badigeon à l'eau de chaux ; toute la nationale PARTIE NON OFFICIELLE. menuiserie deux couches en Considérant qu'il est de la digaité qui ont eu partie P'huile. d'assurer l'exiatenca des citoyens peinture à Thennenr de Présider anxdoatinés du Paye; la Port-au-Prince, le 17 Jain 1914. L' Administrateur principal des finances. Consiaérant qu'il ya Heu d'augonenter du Général T. pension actuelle de Ceut gourdes 20. AVIS C. VIEUX. A. 8. Sam, anoien Chef d'Etat); A PROFOS4, la lo, PRINCIPAL a Et le Corps Législatif voté d'urgenca i ADMINISTRATBUR No. 59.- Pbrt au-Prince, le 18Juin soivante: prochain' DES FINANCES DE CET ARBONDISEMENT. Art. 1er. -A partir du 1er. Octobre AVIS la pension da Général T. A. S. Sam eut portée La construction de l'Ecole Natio à Cinq centa gourdes par loi mois sera exécutée à la nale de Médecine et de Pharmacie de Art 2.- La présente d'Etat dos Financos et la Capitale esti remise en adjudication. LE COMMUNAL dilig-nce des Secrétaireed voudront par. MAGISTRAT du Commerce. :022 Les entreprenours.qut DE PORT-AD-PRINCE Fait à la Chambre des Rsprésentants, ticiper i ce nouveau concours, présen- jours, 12e et22e alinéas juillet 1913. teront dans un délai deiquinze tinances de ce Vu les articles de 50, la loi dui Outubre (Sign6) L. Cantave, H. Mompoint, F.Duveil- à PAdministration des et51, Se alinéa : la. M. Magloire, T. Deegraves. D. Tilavois,G ressort, un pli cacheté contenantleurs 1881 sur les Conseils communaux Desrosiers, O. Cuassagne, Frnoçois. P. Pinède, Vu les arrêtés communaux du 4 DéJh. Sévère, V. Toussaint Nog.J. B. Marc. soumissions. Ca déai commaneera le mercrodi 17 cembre 1882 et du 20 Septembre 1893; Mr. le député A. Laforest : Avant: Juin de cette année pour expirer le Attendu qu'ilimporte d' 'assurer l'exéd'accorder l'urgence je voudrais sa- mereredi ler. Juillet prochain à 10 cution de toutes les mesures propres de à voir du rapporteur de la commission heures précises du matin. garantir la propreté etle bon aspect du budget s'il est vrai que pareille va. C. VIEUX. la voie pubiique; : leur a été dejà inscrite dans ce but. Rappelle ce qui suit : Mr. le député Léon: La commission. a Ecoux DEMÉDECINT E fendu de fait réellement cetteinscription. mais Cowemticrosuet'E DE Pr AJ- PcE. 1o. II est formelleraent des d bitisses ou elle désire aussi qu'elle soit appuyée KT DE PHUCE Médecine et fermer les galeries par quelconune loi. La Nouvelle Lcole de ma- des barrages généralement par Miseen discussion puis aux voix! elle ce qui suit : Mr. le député Léon: La commission. a Ecoux DEMÉDECINT E fendu de fait réellement cetteinscription. mais Cowemticrosuet'E DE Pr AJ- PcE. 1o. II est formelleraent des d bitisses ou elle désire aussi qu'elle soit appuyée KT DE PHUCE Médecine et fermer les galeries par quelconune loi. La Nouvelle Lcole de ma- des barrages généralement par Miseen discussion puis aux voix! l'ur de Pharmacie sera construite roches tuffeaux en ques. de ces construcgence est accordée. tériaux de briques et 35 m. de Pour l'enlèvement de ces barrages, il est accordé Mr. le deputé Em. Zéphirin, dépose bien aganedas, et mesurera tions ou à de la puégalement la proposition suivante pour façade sur: 22 m. de profondeur. de bâti- un délaide huitjours, partir PAdil demande l'urgence qui est Elie comprendra trois corps blication de cet avis, passé lequel Jaquelle accordée. à savoir : un pavillon central ministration communale y fera procééga ement ments deux et un aucun obstacle ne deavec étago : amplithSitres derelle-même, les PROJET DE LOI laborntoire du côté droit : deux am- vant giner la libre cireulation sous Vul l'article 69 de la Constitntion, militaire, connu sous phitlisatres et un laboratoire du côté aux galeries. de reconsConsidôrant quelo, situé poste dans la section rurale gauche. le tout conformément 20. Eu égard aux travaux d'érile pom de Dupnty, distant de douze lieues, dépen. dressés. truction des rues, il est interdit de Fond-) Blen, de Sninte Snzanne. par plats central aura pour di- des poneeaux sur la chaussée des dant ce la Commane le d6ve-loppe- A Le pavillon sur 12 m. ger Tagglomération de SA popalatiou, mensions respectives 12 m. voies réparées. ment de son commnerce et sa situntion Pouvoirs stratégi- de se composera comme suit : lo. au Ces pouceaux doivent être remplacés que mérite Tattention des Grauds çt rez-de chaussée. le secrétariat, le ves- pardes escaliers ou rampes en maçon- sans T'Etat; en qnartier salle des professeurs, la ca- nerie dans le trottoil', a -Considérant qu'M y liend'ériger tiaire, la et des couloirs de déencastrées sur la cbaussée qui doit lesns dit lieude Duputy. cec equi manière vermottraitnux plas effi- ge de lescalier débordement autorités locales d'agir l'état d'une civil dea citoyens et gagement. et son at- être toujours libre. faite de cace en garantissant et délits qui s'y perpa- 20. Al'6tage : la direction : 30. Défense est également de découvrir les criunes tente. la Mib.othoque,teseatier et cou se servir des trottoirs comme glacis trent Consilérantque souvent; depnis nomhre d'annén nne loir de degngement. locales d'agir l'état d'une civil dea citoyens et gagement. et son at- être toujours libre. faite de cace en garantissant et délits qui s'y perpa- 20. Al'6tage : la direction : 30. Défense est également de découvrir les criunes tente. la Mib.othoque,teseatier et cou se servir des trottoirs comme glacis trent Consilérantque souvent; depnis nomhre d'annén nne loir de degngement. pour T'étalage des deurées de telles que chapelle s est bâtie et que les maringes ét bap- Les cloisous de séparation seront en café, coton, peaux, etc et diposer sciure tôines s'y effectuent sans les formalités l'officier 1ézales, de sur la voie publique des pailles, voir: même le uombrodesd sdécès que ne pout planches. B. Les amphithéatres (côté droit) de bois ou autres objets d'emballage l'état,ciril à cause de son éloignainent: 7 m sur 22 m et le laboratoire des maisons de cowmercé. inscrire à temps dans son registre; auront provenant doivent être transporLA CHAMBRE DES CONMUNES A PROPOSE. la loi 5m. 50 sur 5m.50. Ces matières dans Et le Corps Législatif a rendu d'argence C. Les amphithéâtres et le inêmes labort- di- tées aux frais des littoral commerçants oà s effectuent suivanto: Le de Dapnty, dans ln soc- toire de gauche auront les les endroits du Art. 1er. de Fond. bourg Blen, commune de Sainte- mensions que les précédentes. les remblais. tion rurale arrondissement du Trou; et Arigé en La hauteur générale du rel de chaus- 40. Les contrevenants aux prescrip- 2 3 ciSnzanne, sée sera de 5 m. environ du sol. tions énoucées suus les No. ot gaartier. Art.2. Co quartier auri p vor suction rorale Celle de l'étage du pavillon central dessus seront dénoncés i la Justice de les Bas de Fond-Blen et Roquet. loi sora exécut6e à la de 4 m. de plancher a plafonds, les paix pour être condamnés couformé- alinéa du Art. 3. ntmwetatcheme LA présente ce qui epainseurs des murs seront de Om45 mest à l'article 390, 13ème. dilignoadest le cuncerne. au moins. du rez de-chaussée Code pénal. avis sera imprimé, publié Dooné à la Chambre des Députés, le 30 Juil- Le dallage général de Om05 d'épaisseur, l'é- et Le exécuté prégent à la diligonce des agents de let 1913. sera en béton de planchors, les la police administrative ebdu ceux de Jh. Rouusean, E. Benoit, B. tuge sera pourvu seront en Em. Zéphirin, Ch. Salnave, P. Pinè portes, plafonda,persiennter bois, la la police communale. Jn. Carimir. M. Matbleu, G. Denroaiers 1 la charpento en Fait à I'Hotel bommunal,"les jours, de, S. Jn. Calixte Gilles, H. de planchors, les la police administrative ebdu ceux de Jh. Rouusean, E. Benoit, B. tuge sera pourvu seront en Em. Zéphirin, Ch. Salnave, P. Pinè portes, plafonda,persiennter bois, la la police communale. Jn. Carimir. M. Matbleu, G. Denroaiers 1 la charpento en Fait à I'Hotel bommunal,"les jours, de, S. Jn. Calixte Gilles, H. Aile, Mompoint, 8. Bouneau, N. P'ygeul, couverture pitchpin en tôle. los murs recevront los mois et: an que deasus. François, P.V.Lobla, Jh. Hovèro, M. Magloire, un enduit au mortier de ciment, Fouis ROY. A.J Danois, on plus un *, Dubaisson Ala, Lapommdrey murs intériours rocevront (4,contiauer.) --- Page 5 --- LE MONITEUR: COMPTE OR AMÉRICAIN D'HAITI. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE SITUATION DE LA BANQUE AU 30 AVRIL 1914, 843.372,24 924.103,60 Siège Social 7.960,74 Caisse.. 129.687,87 Succursales et Agences.. 185.093,58 Succursales et Agences.. 1.805,03 Comptes courants.. Comptes courants. 470.200,94 Gouvernement d'Ilaiti : Portefeuille créditeurs divers. 21.667,17 Gouvernement d'. Haiti : Comptes 1.797.977,49 .1.550.747,18 Affectations. 141.007,73 Comptes débiteurs divers. 154.597.86 Dépôts pour droits 34.859.59 Divers comptes débiteurs. 3.151.235,22 Répartitions et coupons créditeurs. 199.203,96 Comptes d'ordre. Divers comptes 3.151.235,2% Comptes d'ordre. $ 6.382.371,70 $ 6.382.377,70 S. E. & 0. Nationale de la Républigne a'Haiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banqne 1914. Port-an-Prince, le 9 Jniu Le Directeur, Le chef de la Comptabilité, JOHN H. ALLEN. CH. REIHER. COMPTES GOURDES (AU 30' AVRIL 1914.) 821.365,95 751.588,63 4 Comptes courants d' Ilaiti : Caisse. 731.878.73 Gonvernement 13.996,20 Succursales et Agences I créditeurs divers Comptes courants. 122.275,80 # Affectations. Comptes 11.339.56 34.243,79 Portefeuille. Dépôts pour droits. 859.273,73 Gounernement d'Hlaiti : Comptes créditeurs divers. .2.578.021,45 : débiteurs divers. 15.582.42 Comptes d'ordre. Comptes débiteurs divers. 118.181,08 Comptes 2.578.021,45 Cemptes d' ordre: G. 4.318.290,71 G. 4.318.200,71 S. E. & O. d'Halti livres de la Banque Nationale de In Répablique Certifié sincère et conforme aux 1914. Port-an-Prince, le 9 Juin Le Directeur, Le chel de la Comptabilité, JOIIN H. ALLEN. Cri. ptes débiteurs divers. 118.181,08 Comptes 2.578.021,45 Cemptes d' ordre: G. 4.318.290,71 G. 4.318.200,71 S. E. & O. d'Halti livres de la Banque Nationale de In Répablique Certifié sincère et conforme aux 1914. Port-an-Prince, le 9 Juin Le Directeur, Le chel de la Comptabilité, JOIIN H. ALLEN. Cri. REIHER invita- aussi au public qu'il consorve toujours comme voudcont pas obtempérera cette e amel Désert LazareDounin ADINISTRATIFS tion., o *0 ominis-signataire le 17 Juin 1914. AVIS de T'Administration Borgaa, Fait au bureau ce 16 Le Préposé, - omaniale de TAme-1-Foleur, d'Administration des Fi1914 an 11le. de lindépendance. A.JOSEPH PIERRE. Le Préposé du service domanial de yvril t nances chargé invita tousl les fermiers Le Préposé, fnancière de ce: cette commune, des terrains de l'Etat, tant J.B. ESTIME CALIX TE. L'Administration invite les fermiers ro qu'oonupent urbainsque ruraux? à se prèsenter ens son Arrondiaseinant à de leurs aux Veniratnequitterd débureau avec leurs derniers reçus tardataires et ce, dans le plus court fins des'acquitter de leurs redevances Alvin, Préposé d'admi- redevances, lai possible. -dues à T'Etat. Je,soussigne, des finauces de la commun e 5 Mars 1914. Cn délai del huit jours! lenr est accor- nistration annonce au public qu'il re- Petit- Godve, la conformieé de ce présent a- de Borgne, avait laissée L6 du service de C.Administradé pour 1 prend Ba signaturo. qu'il lieu d'Alvin il tion des charge finances, vis. 35 de la loi pour certaines raisone,au Alvin Joseph 1 LANOUE. Passé ce délsi.T'artidle signe comme par le passé et avise A. S. JOSErE :gur ledomaine efigosresmanartel qui ne Pierre avec même paraphe epliqué contre les retardataires --- Page 6 --- LE MCNITEUR SECTION DES DOMAINES Etat des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les lormes trarées par la loi du 21 Aoit 1908. NoMs DES BOUNIBSIONNAIRES. SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRBAENTAT:ON DZ9 DEMANDRE, 1. Dehoux et A. Hogarth. Grand- Golve 4 Cadet 'Tonz6", 3e. C. Magloire.. sect. rurale de Monssambé. Reste de T'habitation. Jacmel hab. . Mate Fabin",s scction 8 Novembre 1912 Mmo. Almaize Laurent. ruralede la Montagno. Un terrain I 66 Samuel Fleutimond Jncmel I emplace MatsanCalyvniredo D. de fag.surtoutes sa profon. 2 do P.-de-Paix liab. : Pai.letto l'etitel Décembre Cu Corasuin Breu hamp. Place"4c. do sec. rur. 5 carronux de terre 23 Octobro d Pétiou Lalemand co Un reste de terre, môme lab. 29 Novenibre Port-de-Paix lle. scct. rurale il la du Prinston Youanco Saline Jéreu.e Michel. hai. : * carreaux. 5 Décembre do Labene, Je. sect. rurale del la laute Guinaudée Millias Duvergid.. asuin Breu hamp. Place"4c. do sec. rur. 5 carronux de terre 23 Octobro d Pétiou Lalemand co Un reste de terre, môme lab. 29 Novenibre Port-de-Paix lle. scct. rurale il la du Prinston Youanco Saline Jéreu.e Michel. hai. : * carreaux. 5 Décembre do Labene, Je. sect. rurale del la laute Guinaudée Millias Duvergid.. 2 carreaux de torre Jacmel rect. rur. da Das du Capdo Osiris Aleindur. r ugo. 75 centièuies de terre Alvarès Jarmels:ct rur. mouteg. Lavout. 2 carrvaux de terre Janvier : 1913 Casinuie Petit Guave : Laudelle - 1lc sect do L. Azor. rur. de la Ravine sèche.. 1 carrean de terre G. Beroard Alexaudre.. Abric t hah."-Derre"se. sect. I. resio de P'habitation Mars Mars do Jacucl rue de la Ravme 1 ào Villard Abrabam.. do empla. 55 pie S delong. sur 21 del larg. ler. Avril du Dumns Charles. Port- alnt 30 section rurale do Une do do do Gabril Tonssrint Port-Salut lnab. Viaud 3e. sect. 1. Uuo prupriét6 de 31 Mars do D. Ledan.. Cayes hab. Soulette purtion torre do Joseph. Jenu-Louis. P.de Puix "Sahuc" 1:0. sect. rur. 5 Une carreaux port tion de de terre 19 66 do Lonis Bonner. Guniaives rue Républieniue. Uu terru 23 Avril do Christian Richsrd Gonaices rue Révolution emplacement 9 Mai do Victor Cheraher.. do .0 do do 29 . 1912 Samson Syivestre Gonaives hab. Joisisse 2c. sect: r 10 carreaux de terre 5 Juin do Barthélewy, jeune. d liab. "Detrière Jardin : 9 Mat do Jinutant Sylvestre lère do sect. rur. Une portion de terre do Ma iame Aingoerite Amédée.. du do do 10 carreaux de terro 9 Novembre Mai do. D. Az Jn. Gilles. Hinche, Lns Guanas sct-Juannarin 2 do de terre 9 - do - Tabacalesct d'Agualédionde 3 carieanx carreaux do terre 25 Octobre do do do de 17 Novembre do Edmc nd Labossière. Malesade. rue St- aul 3ur Uu rreaua terre : do Félix Cantave. Petite- Kivière de cmplacement do 2 Jauvier 1913 Louis St Plice ad-G ive, hub. Sobier: PArtibouito.. Se. sect. r. 7 carreaux de terre 24 Juillet 1912 Déo Mésidor. Jérémie, hab Belle-, sluison? 7es. r Dix carreaux de terre 20 Mars 44 Dépnte Eribert Saint-Vil Noël Ouauaminthe, G" Ruo (Los Maugu-, Uu euplacement 31 66 do Constant Désir. Gu baives, hab. Georg 8; le. stct.T 10 carieanx de terre do Annovin Chérubin. do do 5 carreaux de torre 2 Avril do Dr. Raymond Cabêche do do do Blanc Etientie. do hab Lacroix 10 carreaux do terre : 46 do Tallesraud Edmond Port-de Paix,nab. 2e.s sect.r. 2 carreaux de terre 10 Juin do Lauoissouuièr Samuel Fleu imond 2e. .T 10 carieanx de terre do Annovin Chérubin. do do 5 carreaux de torre 2 Avril do Dr. Raymond Cabêche do do do Blanc Etientie. do hab Lacroix 10 carreaux do terre : 46 do Tallesraud Edmond Port-de Paix,nab. 2e.s sect.r. 2 carreaux de terre 10 Juin do Lauoissouuièr Samuel Fleu imond 2e. bectiou rurale. 3 carreaux de terro do Catilina Cadet.. P-de-Paix, du Sai-e Michel lle. s.T. 5 careaux de terre do. Alfred Mlurse;lle, l'ierre Sevestre Noël et do 10 carreaux de turre du Madawe Floriau Timothée.. do do 15 carrenux de Estinord François du do terre do Gabriel Cazeau. 6 car eaux de terre do C. L St. Amani. Port- du 2e. do 5 carreaux de terre do Paix, ruo St. Louis. 1 ewpl. euv. 21 p. G pou. de C. v. Cabeche. fac. sur91 P. de profondeur. 24 do Normil Septembre Gonsives, rae Louverturo (banl.). Uu emplacuinent du Madame Rémilia Gonaives, hab. Georges. Ire. s. r'. 5 carreaux de terre Alco. : rue Louverture (banliene) Un emplacetuent du Bebrmann Tacius Jn- Baptiste.. Cap-1 Huiticn, Saline del la P'le Anst 2 ca re-nx du terre environ 20 do do :Napoléon Tanazis. Gobaives, ruo de la Révolution. 1 empl.301 P. d-faç. sur100 pr 2 Juillet do Thomas D Jaeques do sud del laz r. Saus Cnlotte Un emplaueme ut do Madame Véronique Jérôme. do rue des Dattes de . . do Cayes faubourg Renaud, chemiu Upe portion du terre env. 15 pCanova Baluir. condnirant an fort Boyer. du fnç.sur: 30 p. de profonl 1.. 7 4 do Charles Lafortuse.. Anso d'Hainanlt, lnb. "Buuidun" 19 Aont du Ulysse Guichard.. Dessaliner, h. Han Laraque 2e. 8.r. 4 carrenux Po ferre 11 Mars I do Jalien Ambroise et Mme. Constance La Gonalves, Ause Rouge, habita. Jue St Pierre. I empl. 80 D. faç. 8/ 100 prof. 25 Mai do tortue. Jonnuis, 2eme. Madame Claircias J. Louis section rural 25 carreaux de terre 23 Joillet do Gonaives, ang. des rues Liberté et Benoit L. Lubin St-Joseph : : : Un emplacement Février do Madame Mariéla Pierre. Chardounibre, r S*.Paul &Ga'rue 60 p.de faç. B/ 130 P de prof. 1er Septembre du Jacmel, fiuartier des Raquettes.. Un emplacement --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etai des demandes de ferme aurquelles suite sera donnée dans les formestracdes par la loi Noxs DES du.21 Août 1908 BODDNISIONNAIES (Svita SITUATIOV DES BIENS CONTENANCE 1 DATEB DEI LA Othello Bélizaire DE8 PRÉENTATION Porbde-Paix, hab. 1er Septembre du Jacmel, fiuartier des Raquettes.. Un emplacement --- Page 7 --- LE MONITEUR. Etai des demandes de ferme aurquelles suite sera donnée dans les formestracdes par la loi Noxs DES du.21 Août 1908 BODDNISIONNAIES (Svita SITUATIOV DES BIENS CONTENANCE 1 DATEB DEI LA Othello Bélizaire DE8 PRÉENTATION Porbde-Paix, hab. DEMANDES Dr. Tierre Molse. salle, 10e. section ruralo. Bambou LasP.N. Lhéviseon Port-au-Prine rue Réunion. 5 carreaux de terre Alphonse Compas. Jacmel, Grand'rue Un omplacement. 16 (Sepembre 1913 Philamy Ganbert. Jérémie, Divorger, 9e. sect. rur. 1 ter. 120p. delong 8145 de lag. ler OcLobre Eugone Lhérisson. Roseaux, Jérémie, hab Villard, 4e. sect.r 5 carreau do terre ett une fract. 21 Septembre hab. Eerein, sect. carreaux de torre. Octobro Léon Désir. de la Basse Guinaudée. rur. Stuart. l'étion- Ville, rue * carreaux de terre 46 aDg des Banvais, rues) Lamarre no. 16.1 ewpl, 60 p. faç. sur 100; prof. 25 Excelmance Panl. Vilatte, no.17 et] Deltor Madame veave Carnot Brntns. Fort. Liborté, h. Dufonr le. sec. r. 1 Un emplacement.. € 6 niné... Gonalves, nng. r. Bauvois et] carreau de terre. Joseph Lhérisson. Côteans, Quar. Rép.Un emplacement. Noremhro Vitellius Zamor. K h. Baudin et Bechet-tatenuabe.r Chaudry 2es.r.1 portion de terre. 11 Décemure Lnc Edgard Douyon. Cayes, fanbourg Rennud.. Un prop. 50 p. faç. sur 100 pro. 28 G Révérend père Y. Serhon. h Icaques, face pont Boyer etaplacement.. 18 Octobre Ulysse Alinonacy. St-Jean-do-Sut bab. Percy. Un do 10 Norembre Emmanuel Anglane. Cayes Cawp- Perrin. carr. de terre Décembre Favrl Fabre.. do de : carreaux de terre... lor Octobre F.ançois Bellier Phénie et. Mésidor Jacmel r. St. Philippe Une portion de terre. 27 18 Novemibre Edmond Vastey, Aristido Cader/Pt de-Paix Saline Michel (RaqnettelUn emplaceinent € A. Bathéleuy. St.-Afacary ei Port an-) Prince, rue: ile. s.r.10 carreaux de terre. Dr. Germain fonds et bitisses Saict-Honoré, 14 Juillet Madaue Victoire Fougère Pétion Ville, rue Geffrard. 10 I pieds de fnç. SI 100 prof. M. Salomon Jn. Pierre. Camp-Perris,en tace de la rivière Un emp. 25 Ds. fnc. sur 30 prof. 6 Mars Madane Cécile Delva. Quartier. Moriu, hab. emplncument 26 Avril Clément Octave. Port au-P.ince St-Martin, Chiastenoyc2s an SuUn cartenax de terre. 19 Janvier Léonce Fanord do Posto-Marchand (cour) torrain 20 p. ç. SI 100 prof. M. Salomon Jn. Pierre. Camp-Perris,en tace de la rivière Un emp. 25 Ds. fnc. sur 30 prof. 6 Mars Madane Cécile Delva. Quartier. Moriu, hab. emplncument 26 Avril Clément Octave. Port au-P.ince St-Martin, Chiastenoyc2s an SuUn cartenax de terre. 19 Janvier Léonce Fanord do Posto-Marchand (cour) torrain 20 p. faç. sl 401 prf. 21 14 Mars Médou A. d'Buiti et(lémient Delatour. Roseaux, Fond-Cochon, 2e. s. r. )Un 10 carr terrrain 17 Avril 6 Tuussaint. Miragodue, Tron d'herbes. Uns aux de terre environ. Plaisir. Port do au portail Nord Une propriôté. propriété. 27 6 an-Prince, Bois St-Afartin.. 's0 pieds de fac. snr 100 de 5 Mai STATS DuE IANE prot' 11 - ARoNGDs A : TACANCG. a CaDAstnen CANS ES : :: S '" : NOMS DES DÉNONCANTS ACCESI ran LA LOT Dr' er ACUT 1905 SITUATION DES BIENS CONTENANÉE APPROXIMATIVE DATES DES D. Michel DÉNONCIATIONS J. B. M Muise.. Petit- ruralu Goive, dés Palmes h. Sorette, 10e. sect. Cotes-de-Fer, h. "Chaumeil Ire. Un terrain.. J. J. René. sect. rur. des Gris Gris Décembre 1912 Daquella Daclair fils. Jucwel, h. Lameudron, Cap carreaux de terre A. welbrune. Cayes,bab. Trcon 9e. sect. Ronge Un terraiu. 29 Novembre Madaue Cévile Zamor. Petit-Guave, lalwes, 2e. sect. r. r. 2 carreau de terre.. 3 Décembre Paul fits. Port-an-Priue, rue. 63 carreanx de terro. 6 Novembre Mile. Talie Théart Aoise. do rue dn Réser Akermaun. rvuir. Un terrain. 2 Janvier 1913 Idélia Férère, H. L. Haspil,St Victor Dé- do du Fronts- Forts. Une do do 21 3 sinor et C. Millien.. do aug. des r. Rovolntion propriété.. Novembre 1912 Lonis Isuac. et Normandie. Saint-Louis fils érèwie, rue de la Concorde. do do 4e do do Petit Gudvo b. 4 Binenn" Un omplaceuneut. do do do h. La Hato, 12e sect ler.s. r. 7 carr. ayant dessus 1 mnison. 24 Janvier 1913 Jh. Henry Lescouflair. do 1 pro. fonds ct rar. carreaux de terre. 35 6 Février 4 J. Franck Vulentin. Jéréuie, r. Fraternite et batisses/so p. r. r'Eglise, 50p.1 r. St. Paul 64 66 es Gal. Moubelear. Rosemux, h. bicais dite Biché.. triompheUn . Uue emplacounent. 28 6 €6 Engène Débras.. Cavn. StL. Sua,h. Bulenue et Solon20 portion du torre. IL Mars Joseph Jn François, Marigut, h. (biteron, Cor.. -soult. 3 carreaux de terre E T. Ju-Panl, bous Lréposé des finances. . Paul 64 66 es Gal. Moubelear. Rosemux, h. bicais dite Biché.. triompheUn . Uue emplacounent. 28 6 €6 Engène Débras.. Cavn. StL. Sua,h. Bulenue et Solon20 portion du torre. IL Mars Joseph Jn François, Marigut, h. (biteron, Cor.. -soult. 3 carreaux de terre E T. Ju-Panl, bous Lréposé des finances. Sant. u'Kgls, M.Plnie, 8. Riv. CanotLe carreaux reste do terru onviron. 1S 8 do do do li. Tibreuil de. Phabitution.. 12 Avril Ja.-Philippe. do l'ernier, do : carreaux de terre. 15 Février Vietor.Claude do Fourgie, do carreaux de torre.. Mars G.I Beurges. Cofeaux, h. Iro. 21 Avril Sine. S. Atnbroise Ve-au-Princo, Largeau, aveuao sect. r. 5 carreaux de torro.. Néoptoième Plerrette. do rue do la Louverture.12 carreaux de terro. 20 Mai Toachiu H. Eugèné Jacmel, ruo du fort. Basil Hovolwtiou/so Un pieds d: faç, 81100 do pr.. 10 3 Juin Avril Ulysee Jn-Joweph. Pe-de-l'aix, do Saline. Michel 11e. S. r. 10. carrexux emplacemont. de 10 Juin G.urges Mersien Thévenot do 10 do terre". 16 Jaia Catus Jeau Voley et Mme. Vve Osnac Jean. Mertde-Paiz, Marigof, rue Saint.) -Louis.. Une do 4 46 Andrieux tierre,. scc. r. Ravino Normande's carrenux propriét6.. de 9 Jaillet Stravias Gara Dort-die-Pais, situés à la Saline.. 5 carrenux de terre. terre. 3 46 Charlot. Mtiragodne, Bel-air. 1 owp. 20 p. faç. 22 Juillot Paal Emile Petit-Goave, et ang. r. Tôte à Bosuf aI 40 prof.. 20 Julu Bretons Baint-Antolne. Une : Esmanual Zaplirin eteylvestre Jacmel. hah. Pochon 2 carreanx Diopri6ts.. de terre 6 Aodt ThinnotéTroo, Boche-Plate. 8e. sect. rurale environ.. ler. Keptembre 4e 30 carreaux de torre.. 13 Ootobre 10ig --- Page 8 --- LE MONITEUR. de. La vérifier Commission les Bons chargée de la de recevoir e 80 et 81 de la loi sur lutionnaire, reconnue Dette la loi du Révo 28 il est responsable de PEnregistroment sa La Février 1914, porte à RaT mo de la sienne propre. signature com- des Compiasion chiargée de lEmission des intéreasés counaissance Atotonnaitsa-res créle partir de qu'un délai d'un mois, à Fait aul bureau en date du 23 Mars par V'arrêlé cette date, leur est accordé Finances des def'adminetirationdes 4 1914. loi du Révo 28 il est responsable de PEnregistroment sa La Février 1914, porte à RaT mo de la sienne propre. signature com- des Compiasion chiargée de lEmission des intéreasés counaissance Atotonnaitsa-res créle partir de qu'un délai d'un mois, à Fait aul bureau en date du 23 Mars par V'arrêlé cette date, leur est accordé Finances des def'adminetirationdes 4 1914. pour la présentation des Bons Côteaux, le Mai 1914. Fait savoir aux rification. à la vé. reconnaineances intéressés que les Ls. DUMORNAY exemptes de tout qu'elle délivre sont Porb-an-Prince, le 15 Juin 1914. ge. L'on doit donc grattage ou surcharLe president dela Commission, nulle et non avenue considérer toute comme sance qui aurait été reconnaisA.BARJON. Le préposé d'Administration des fi- bien que portant les ainsi adultérée, nances de cette Commune, prévient le mentaires. signatures réglepublic qu'il a fait choix du Le préposé d'Admin istration des Raphaël Eugène pour être son commis citoyen Port-au-Prince, le 10 Juin 1914, finances le public de cette comm une, prévient signataire,ce,en 80 et 81 de la loi smafprmitedesanucie Hector Mirtil qu'ia fait choix du citoyen Il est sur TEnregistrement. AVIS Jn. François de DIVERS son commis signataire, pour être comme de responsable la sienne sa signature mité des articles 80 et81 ce, de en confor. propre. La TEnregistrement. la loi sur et de commission vérifier les chargée de recevoir Port-à-Piment, le 5 Janvier bons de la dette Il est 1914. Révolution de la responssable de sa reconnue par la loi comme la sienne signature AUBIN Février1914, pour du 28 propre. AINÉ. l'arrondissement de Saint Saint-Marc, porte à la connaissance Raphaël, le 25 Mai 1914. des intéressés qu'elle R. D. FÉNÉ. ville, dans un des siège en cette La Parquet de ce ressort. appartements du Commission, chargée de l'. Emission Eller reçoit tous les des du matin à jours de10 heures Le préposé Reconnaissances, criée par lairôté midi. (Samedi et nances de d'administration des fi en date du 23 Mars 1914. exceptés. Dimanche qu'ilea fait Marigotdonnes choix du avis au public le 18 Maillard citoyen Norbert Afin d'éviter les Saint-Marc, Juin 1914. puur être soncommis gnements demandes de rensei. Les membres de re ce, conformément aux signataiqui lui parviennent en la commission, articles S0 et 81 de la loi prescri. N des nombre, informe les intéressés grand sa F. M. trement. En sur T'Enregis- mission consiste, au fur et à que FONTAS. sab conséquence il est espon de la remise des états mesure Ecc. GARDÈRE, re commede rCnmnanreaitums las sienne, par les différents payeurs d'émargement et admistra. CHS. MARTELLY. Fait teurs des finances et après leur cuuà Marigot, lel1 juin 1914. trôle, i émettre les reconnaissances qui sont ensuite envoyées aux Je soussignée, B LAMOTH. et administrateurs respectivement, payeurs les que mon livret de pension annonce au public quels en feront la délivrance aux trois gourdes soirare s'élevant a ayants droit après y avoir apposé leur est égaré depuis une quinze entinnes L'ADMINISTRATEUR. . Fait teurs des finances et après leur cuuà Marigot, lel1 juin 1914. trôle, i émettre les reconnaissances qui sont ensuite envoyées aux Je soussignée, B LAMOTH. et administrateurs respectivement, payeurs les que mon livret de pension annonce au public quels en feront la délivrance aux trois gourdes soirare s'élevant a ayants droit après y avoir apposé leur est égaré depuis une quinze entinnes L'ADMINISTRATEUR. P RINCIPAL visa et leur timbre. d un accident qui est année arrive par suite DES chez moi FINANCHS DE CET A RRONDISSEMENT Port au Prince, le 26 Mai duplicata doit m'en être délivrée. 1014. 8 La construction de l'Ecole Port-au-Prince, le 13 Juin 1914. nelle de garçons de la Profession Mme. Vve.Pr. PIERRE mise en adjudication. Capitale est re. DOMINIQUE Les entrepreneurs qui voudront SECRETAIRERIE D'ETAT DE BOLLETIN DE LA S14110A iciper à cet concours, par. L'INTERIEUR, #ETEUROLOSIONE dans un délai de quinze jours, présenteront, à l'AdDE PORT-AU-PRINGE ministration contenant leur des soumission. Ainanees, un pli cacheté Section des Domaines-Service de la DU 21 AU 27 Mr 1914. medi Ce nouveau délai commencera le sacuratelle. 6 Juin de cette année pour e rer le lundi 22 du même mois à 10 expi heu- Monsicur D. M. Balthazar. DATES res précises du matin, heure fixée public, nous ayant informé arpenteur la dame ETATI DU CIE:. l'adjudication. pour Elisabeth Ségur Boule, PRE.NE Roanez C. VIEUX. Bijou,estdécédée, et sansp le en celle ville, ab intesta CI Mai :n2.0 3s.0 01 postérité, curalcur principal aux 261.9 47.2 07 nuagenx et emv, successions vacantes, soussigné, invite :4 s 37,7 67 ftres-ouageux maxeux I.U Le soussigné, préposé lous ceux qui, à un titre quelcon sr 764.6 7h4.0 26,6 25,0 GG e3 'elair ct couvert. fi.7 tion et receveur de d'administra- penventavoir-des. droils sur qu, 27 203,6 20,0 s nuagenx pesque rt eolivert çouv. U, de eotte comnrune, PRurezistreniont de la défurtr, hles faire valoir la-terossion dans 708,4 24.7 79 clair et rouv rert 17,8 18.1 nistrasi.t, supcritare annonee à l'Admi. délai de siy muis, coune de un PETIT : au P CI) partie fer el loi du 15 Juia prescrit la SÉNINAIRE CoLL. k *. rel, u'il i si:: 1S11, S2.-MARVIAI. du sigu 1ét6nus Cadel Le Dirertesr 2 "OIs commis-eiguataire. pour CuC son Porbeau-lPrine,le 1A:ril 1914. Par conséquent, en vertu desa articles Part-au-Prince. P. ANSELME Imprimerit Nalionala Diractepr,Bodanp CHENEr.