--- Page 1 --- Mercredi, 17 Juin 1914 PORT-AU-PRINCE 69ème. Année BUREAU DE REDACTION ET n'ANONNEMENT - NUMÉRO 48 LE 26, huc Gelfrard. DAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISS.ANT LE MERCREDI ET LE SAMED!. = l PAUL LOCHARD, 26, Rue Giefjrard. a DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CurF, Lcs manuscrils non insirés ne sernnt pas repilus f. 4.50. Six mois. P.3. Trois el serent, detrvils. Un an, Le N- 40 centimes. Juin 1914 Lrs Abonnen mnenis parient des Aer e I5de chaque mois, P. 9,50. les frais Mereredi, 17 mois el: sunt comme lesinsertions poyésd'avanice Pour les Départements ell rEtranger, AFFRANCHIRO de posle en sus. AFFRANCHIR. question de l'étranger qui demeure dins. Sartaxe : $. 74.25 le pays depnisl longtemps. l'article 6 du SOMMAIRE 25 Or. 44.55 M. le président: article Cest 7 qui esl en discus15° 1454 prejet devesu PARTIE. OFFICIELLE Droitde 5". visa 46 6.00 sion. M. H. Banssan: N'ayant pas le projet Olreulntre du Scerotafrs d' Eut des Finances Finances ct du d Gourdes et Or.. 4 207 S 139.64 sous les yeux, jc disire. Monsieur le des dauner une Commerve aux x admninistrnteuts le double avantage de faire préstteat. que vous de cel fassiez article en discusla République. du 21 Podt 1913. (Suitcot On ) "qui offre de scs nonve'lelecture SÉNAT. - Séunce àu 32 Juillev1013. binétieier i I'Etat Tintégrnite sion. CHAMBRE. I Séanco droits et d'unifier la façon de jes pré- M. le président: : L'article est ainsi Erratum. lever. de lib-llé: visés PARTIE NON OFFICIELLE Vous voudrez bien vous pénétrer 11 est accordéanx élrangers par de la présente et de m'cu 4 l'article 1er: un délai d'un mois, à parAvis admintstratifs. Avis mbtoorologiques divers. du 14au l'importanee accuser réception. 1 lir de la publication de la présente loi, Bulletin dos observations F'Admibistratenr, pour se conformer aux preseriplions ci201 Mai 1914. Agréez. Aonsieur de ma considérationdis 4 dessus. les assurances Le Co ilé avait décidé de supprimer PARTIE OFFICIELLE. tinguée. C. RIGAUD. cel article.surla proposition du Secrétaire d'Etat dé TIntéricur. d'Elat en Port-au-Prince,1 le 10 Juin 1914. Aujourd'hui, le S crélaire pourla-raison demande le rélablissement No. 714. D'ETAT SENIT qu'il vient de déduire. LE SECHÉTAIRE C'est celle nouvelle demande du MiDÉPARTEMENT DES FINANCES nistre qui est en discussion. AD COMMERCE. S. Pradel: Il semble qu'ily a une ET DU Séance du Jeudi 21 Aont 1913 M. commise par le rapporteur du des Finances de la sénateur SUDRE erreur Comité. laire pourla-raison demande le rélablissement No. 714. D'ETAT SENIT qu'il vient de déduire. LE SECHÉTAIRE C'est celle nouvelle demande du MiDÉPARTEMENT DES FINANCES nistre qui est en discussion. AD COMMERCE. S. Pradel: Il semble qu'ily a une ET DU Séance du Jeudi 21 Aont 1913 M. commise par le rapporteur du des Finances de la sénateur SUDRE erreur Comité. J'avais demandé la suppression Auz Admiuistrateurs Présidence de M. le de l'article 7. Biprblique. DAMIIGUENAYE. M. F.L. Cauvin : Il y a. en effel,,une Monsieur TAdministrateur, erreur commise parle Fapporteur,erreur les plaintes qui (Suite elfin) qui entraine celle du Ministre. Dans le but d'éviter sur les diverL'arlicle 6 devient Je lis dans le rapport: L'article 6 de de- la arrivent au D.partoments les droits sur la M. le présideut: vient Particle 7, avec la mention ses façons de prélever différentes douares de articl,7. la suppression faile par le Comité. c'est 8 au farine dans les l'om- Votre Comité vous propose suppres. coutraire, l'article 7 devenu arlicle il a él amené surl LPE la Republique-te D-partementelus de sion de cel artiele, lnquelir lc Comilé a supprimé, précisétent merce juge utiie de vous enjoindre pour à sur In judicieuse obeervation à demande du Ministre quiavait fat ohserdresser désoi mais les bardereaux suivant : faite adopter par le Ministre de l'Intérieur, est ver que ccl arlicle se trouvait daus la loi la farine selon le modèle GOURDES OR AMÉRICAIN savoir : qui y. est de conlenu loi sur les passe- déjà surles passeports, élant cfucie de 8.e. pojet Or, celle disposition 100 sncsde farine prévu ports qui complate la loi isurl le séjour des cetle d raiere loi. le Ministre demande - de 196 livres supen llalti, projet d: loi dontvous le rélablissement de l'article portant les droits étrnngérs allez êlre ince samient saisi, ayant élé aujourdhui 7. Tart. prévis pariavitsde G. 150 déji volé par In Chambre en des dis députes. cussion. M. le président: I1 01 resulte quel Bootiv.aG.1.50.. Celle suppre s-I0n esl 6 devenu 1 est maintenn dans le projet. Wharfage 100 sacs 12 M S. Pradel: Colle parlio a éle Je suppri- crois M.F. L. Caavin: Parfiit nnat. dlisa0.12 cts. mée du la loi sur les p-s1 porls. la loi M. le présndent: le inels douc (n G. a licu de lu rélab irdaus que cussion l'art. 6 devenu 7. 50 ". qu'ily 'votons en cu moment. le mels aux voix. - 54 nous 11. Baussan:1 Il.mc semble qu'il est Jo 331j82/s. C 207 M. --- Page 2 --- LE MONITEUR n'aurait sa place rieur, qui slatue sur In modification ap- mon cher collègue, alinéa de cet rehEe Il fauLe Sénat a adopté. irdaus que cussion l'art. 6 devenu 7. 50 ". qu'ily 'votons en cu moment. le mels aux voix. - 54 nous 11. Baussan:1 Il.mc semble qu'il est Jo 331j82/s. C 207 M. --- Page 2 --- LE MONITEUR n'aurait sa place rieur, qui slatue sur In modification ap- mon cher collègue, alinéa de cet rehEe Il fauLe Sénat a adopté. dire de porléc HU premier alinéa de cel vnix, article. dans au drait premier on faire un paragraphe distinct. C'est l'article 7, devenu, qu'au aviit Misc c't djscussion et aux M. Laraque : Jo veux dire au sénateur M. le Sénaleur Cauvi 1 ce Comite les for nes prescrites pir les règlements, Raumain qie c'est la police qui doil sursupprimo.poursuil) Mon-ieur le président. culte paric des conciusio.s du rapp orl veiller lcs étrangers suspects. El c'ost de cet arlicle que M. les cré- est admise. Or, un hailien honorable qui reçoit taire d'Elal deminde le rétablissement. Minislre ? M. le président : Ce volc qie nous vc. chez lui un ami du dchors ne pout pas C'est hien cela, Monsieur le nons de donaor eatraine C pmm: consé- remplir vis-à-vis de celui ci le rôle d'un M. S. Pradel : Parfaitement. lu Serré. quenc : l'adoption da principe du projet officier de police. à mon M. le président: : La dem mde de loi. M. Ed. Roumain : Je réponils ou les tnire d'Elal. tendant aa ratablissemant csl Leclure csl donnée du T'unique consi- collègue Laraque que lcs hôleliers aussi de l'arl cle 1 supprimé par le Comilé dérant de cc projet, qui, mis en délibé- nubergistes qui peuvent être tout sont en discussion. ralion el aux voix, esl volé. honutables que n'importe quioe la Ret esl aux vois. de l'arlicle ler. est officiers de police. Cependant, - Elle. Le premier alinéa des soumel à certaines obligatinns. Et Le Sinata almis. en iiscussion. deect arti- les daus la loi artic'es 8 devenu 9: 9 deve"u 10 M. le président: : A lalinéa d'ailleurs, de quois'agit-i. de E Les deia loi, rigpr'ibre. ele:le chilfre de ring cenls gourdes cst nous votons, si ce n'est où permellre elle passe ? ainsi quel'ensemble mis. .en discussion et aux voix, sont rélait à Iroiscenls. suivre lapersonne pirtout chez Monment Mi-e en discussion el aux voix, cc:le IL faut que l'ou sache qu'il esl volés parl l'Assemblée. esl ratifiée parle Sénal. sieur X, tout comme l'on doit savoirqu'il M. le présilent: Le projet de loi élunt sora réluction M. El. Roumain: Je veux appeler est à l'hôlel de Monsieur Y. retourné à la Chambre iles dépu'és, onl été votre attentions s'r un fit qui estpronre Volez, Messieurs, dans le sens que je données les mo.ificalious qui y i uatremili-n. Nous vogonstres souvent d. s viens de vous indiquer. ce apporlées. dss recevoir rhez enx M. Le projet de loi élunt sora réluction M. El. Roumain: Je veux appeler est à l'hôlel de Monsieur Y. retourné à la Chambre iles dépu'és, onl été votre attentions s'r un fit qui estpronre Volez, Messieurs, dans le sens que je données les mo.ificalious qui y i uatremili-n. Nous vogonstres souvent d. s viens de vous indiquer. ce apporlées. dss recevoir rhez enx M. Morel : Dans l'usage, Messieurs, On pas:c a la discussion du projet re trangars. pirticaliers C'e-t neut étre 111 hailien qui sont les hôteliers et les aubergites qui loi sur la direclion de la po'ice séuérale regoitson ami venant du dehors qui vo- font profession de loger les voyageurs, viennent et de la police desûreté. lc sémntenr yaga dis le myi pour un? rnison des ou quels qu'ils soient. d'ou qu'ils pour préLectnre cst donnée par pour une autre. Ce sonl parfois surla ct quels que soient leurs de vue, rangs, ils dilfèrent Cuvier/ onzierdela partiedesonaelustin. re eirang"rs élablis dopuis longlemps étran- ciser; à ce point redu rapport du Comilé de l'Intérienr. des reoivent chz ettx des de tout autre qni, accidentellement, On lative i ce projel de loi. Celle parlic placeqai grs commeenx. des crmmis.voyagenre, scraient çoit un ami d'Europe par exempie., conclasions, esl misc en discussion. M.le npésident : Ces in-livilus chez ne peut pas 1 s metiresir le même pied. Elle esl mise aux voix. alo:s oblig's de lenir ul registre Or, imposer à CA dernier Roumain, T'obligation c'estle proLe Sénat a admis. eux? dis poséc par le sénateur de : Le vate des sonclusions M. El. Roumnin : Je ne pas qu'ils meltre dans la nécessité dénoneerlaM. le président impliquel l'aloplion du princi- devraient avoir un ragistre chiez cux dé- ; mi descendu chez lui. du rapport de loi. mais ils seraientler.n. d. faire une M. Roumain : Pas dénoncer : mais pe du projel les arlicles I, 2. claration au barvan de la police : c'est Ià déclarer. Ed. Ne confondons pas. L'unique oonsilérant, mis en délibéra- la que je fais au Sénat. M. II. Baussan : Je me permets de 3, 4 el: 5 successivement admis. proposition M. Morel: Je regrette de ne pas parà mon ami Roumain de retirer lion et aux voix, sont l'avis de I honorable sénale ur llou- conseiller L'arlicle 6 esl cn discussion. tgr lesénateur sa proposilion. sont M. le président: : Yotri Comité propose main. . Ccs indivilus ausquels de a Toules ces lois, Messieurs, qui Gouvercenls gour-les les appoin- fail allusion ne f nt pas profession relatives aux élrangers cl que le de fixer à trois conscil. lnger chez cux des atiangers. Un haiticn, nementsoumel à nolre sanction, sont des temenls del'avocat chek lui son ani, Je crois deCelle proposition est en disenssion. le président: : Yotri Comité propose main. . Ccs indivilus ausquels de a Toules ces lois, Messieurs, qui Gouvercenls gour-les les appoin- fail allusion ne f nt pas profession relatives aux élrangers cl que le de fixer à trois conscil. lnger chez cux des atiangers. Un haiticn, nementsoumel à nolre sanction, sont des temenls del'avocat chek lui son ani, Je crois deCelle proposition est en disenssion. par exe aple, qui reçoil el venant du d-hors, lois de grande prévoyance. adresser mes plus vives Elle est aux voix. Atranger au pays gracieux. On ne voir, à cet elTet, membres du Pouvoir fait un acte purement des félicilations aux Le Sénal a adoplé. peut pas l'astreindre aux obligations Exéeulif, carle Pays a élé, ces tempsder- dent, M. S. Pradel: Je propo:e d'ajouter chacun. hôteliers out desab rgisles. lc sénateur ni. rs,viclime d'un crime sans préce me trois élèves à quaranle gourdes de M. M. le président : Ce qus fait l'ob- à Taccomplissement duquel je per- ont M. le président: : La propo-ilion Ronmain propose a, d'ailleurs, nous venons mets de croire que certnins éirangers nous lc Secr étaire d'Etal est cn discussion. d'un article d:la loi que pris une large parl. Encore les que étrau- - Elle est aux voix. E voter. li m3mc soyons obligés de meltre tous de police, pour Ceux qui sont d'avis de l'agréer. reste M. E. Dornoval : Con'ustpas gers sous la surveillance au pays, ront assis; ceux qui sont de l'avis con choso. lent : La loi quin*irit au éviler de nouvelles calastroplies de notre propre traire sc lèveront. M. le prési en ilaiti prévoit nous ne devons metlre pas, sous cetie surdes élrangors nous Le Sénal a ralifié. séjour l'obligalion dc la déclaration dont parle mouvement, veillance. S'agit-il cependant des hoteSrourenntsmaitre Thonorable sénaleur Roumain. et des ils sont obligés ble de la loi, mis en délibéralion ct aux M. Ed. Roumain : Ce que nous dèsson vou- liers de donner le aubergister, signalement de l'élranger voix, sonto admis. subi des lon:, c'est qu'on suive P'étranger vient ch 7 eux. Mais on no peut pas ne M le président: La loi ayant à arrivée daus le pays. Or, la proposilion la qui l'exiger de. cclui quir reçoit un ami;on modificalions du Sénat sera retournée je fuis lead à rendre plus cflicace lui demander d'étre le dénonla Chambre des Communes. du que mesure de police qui faiti'objet del la loi. peut pas de celui-lA. On aborde la discussion et le' vote D'autre elle aurait pour bul d'em- cialeur M. F. L. Cauvin: Je rogrette de ne de lui modifiant lp premier alinéa toate pari, complicité indirecte de cela motion do mon eslimable projet del l'arlicle 394 du Code pénal, relalif aux lui péchar qui laurait reçu, chez. lui. Et si cet de 1 pas collégue partnger lioumain. . aubergistes, hol-liers. elc. le est suspect, on a la faculté ses D'abord, je la crois inutile, P irce que Déférant a l'invitation de M onsieur élranger dès son débarquement lous la nous venons de,voter sur las6président, M. arlicle 394 du Code pénal, relalif aux lui péchar qui laurait reçu, chez. lui. Et si cet de 1 pas collégue partnger lioumain. . aubergistes, hol-liers. elc. le est suspect, on a la faculté ses D'abord, je la crois inutile, P irce que Déférant a l'invitation de M onsieur élranger dès son débarquement lous la nous venons de,voter sur las6président, M. le sénaleur T. Salnave, ter. suivre lique étrangors fait l'obligation à l'ésecrélnire du burenu, lit à I'Assembée In fails el.gestes. lu : Vutre proposition, jour des parlia du rapport dy Coinité de l'Inté M. présidont: --- Page 3 --- .323 LE MONITEUR du du projel de loi y - MM, qu'en Europo ( l'n1 loption principe. quel qu'il snit d'établir son ilen- Vous voyoz,, pasia METE relalif. 1, 2,3, 4, 5,0: ainsi l'entraoger tité dans les tr.. isjoars de son. arrivéo peeNicanainaEsr qui va prendre la declaralion de résiden. semble Les articlos de la t endéde la République. la au lol,régulierement dans une Commune que si le ca. On est tenn d'aller produire libération el aux voix, sont admis. J'ai à peine besoin droit d'ajouter de faire la po- buroau de la police. à ccl alnéa M. le présidlent : La loi sera transGouvernement a le les Je propose donc d'ajouter sont misc à T'Exécutif otre promulguée. lice dans le hôtels ou dans auberges, do que les holcliers, les aubargistes etc. la Petd cinquiëme point de jelui dénie ce droit, quaud il s'agit lenus d'envover chaque matin à police l'ordre (Poursuivant) du jour a trait à la discussion des des ma maison privée. du sé- un extrail deleurs registres. le CJ- conclusions du rapport du comité aux Arrd. M. le présidert: La proposition M. lc président : A cel alinéa, les mols: finances sur t loi exlrnordinaires desinction pris les milé a propusé l'addition après l64 des crédits de LtArtibne du membre phrase Janvier ot 11 Février 1913. Ele est au voix. "cent gourdes de délivrer à toule réqnisition 18 à I'adoption des Le Sénat n'a pas admis. l'article 1er. est suivant: elc. n Ce rapport concluant de nous alLe denxième alinéa de au fonclionnaire, T'amendement du Arrèlés el dela loi sanclion, voler ces Arrèlés en délibération. d'unea amen- Je mc demande si l'addi- lons immidintement M. Vaunré Ililaire : Au lieu sénaleur Roumnain ne délruit pas de mème que la loi les sanctionnant. de de mille gourdes, je propose de dire: lion proposé parlc comité. l'un ne Sur l'invilalion de Monsieur le prési1.000 A mon sens T. Salnave A une amende de GOO à gourdes collégue M. Ed. Roumain: * dent, Monsiour lc sénaleur du 18 JanM. le pré-i-lent: : L'honorable comine détruit pas l'aulre. mets d'ahord cn lità l'Assemblée l'Arreté Hilaire propose donc de rédiger M. le président: Je du Sénaleur vier 1913. invilalion de Monsieur le prési1.000 A mon sens T. Salnave A une amende de GOO à gourdes collégue M. Ed. Roumain: * dent, Monsiour lc sénaleur du 18 JanM. le pré-i-lent: : L'honorable comine détruit pas l'aulre. mets d'ahord cn lità l'Assemblée l'Arreté Hilaire propose donc de rédiger M. le président: Je du Sénaleur vier 1913. suit cel alinéa : ils sont condam- discussion l'amendement Les Irois considérants de cel'Arrêté, mis : En cas de récidive, de 600 à 1:000 gour- Roumain. ses arlieles 1, 2, 3 et son cnsemble, votés. 61 nésaunes amen.de et de Je le mels aux voix. resleront en discussion el aux voix, sont E des. el au relrait de leur palenle Ceux qui veulent l'adopter de l'avis coutraire Leclure cst ensuite donnée de l'Arrêté leur licenc>. assis; ceux qui soal du 11 Févrirr 1913, dont lcs trois consiLa propnsition Hilaire est en discussion. se lèveronl. dérants les arlicles 1, 2. 3, 4, 5 et l'en- été Elle est aux voix. Le Sécal a adoplé. en délibéralion cl aux semble sont aloplés.apes avoir et aux Le Sénal a admis. Mise épalement proproste par lc Comité régalièrement mis en délibération Letroisièmea alinéa est éga'ement adoplé. voix, admise l'addition TAssemilée. vo:x. de sanclion alinéa esl en delibération. est par alinéa. les mols: : ce On aborle enfin la loi Le quatrième Ed. Roumain : Jc crois que nous Enfin, au même el constatations dc ia do lle principe cst adopté. M. bi-n de nous ranseigner sur les pour les mentions le Comité. est mis en discussion. ferons similuires.. J'inclineà pen- veille" sont supprimés saliliée par le Se- Larticlelet. le A cet arlicle, le colois clrangeres desdis- Cetle sappression csl prr M. présilent: d'un alinéa ainsi dernières cmportert mits a fait T'aldition posilio ser quecos Sntuspraliguesene eesensqu'elles nat. :Par suite de ces votes, rédigé: du del la police. M lc président suivante : a Le crédit accordé par l'Arrélé chaEaumatttirtusure suis beurle en Allem) igue à cel alinéa aura la rédaction : 1913, sera inscrit au Ainsi, je me de police qui, de but en : lesdits aubergistes, hôteliers. logeurs sont en : IS Janvier du Bulget des Travaux nne dispositiou elonné. Je reacontre dans a ou loueurs de chumbres garnies 4 pilre spécial exercic 1912.1913 et lecrédit blanc, m'avail ville, à llambourg. par lc 4 oulre lenus, à peine d'ètre condamnés à cent de publies. PArraé du 11 Février sera inscril une granda des hasards, un cimirade de "à une amende de ving! ch upie cinj malin ail ai chapilre 5, scclion tèrc du Bu 11 iget plus elasse grand que j'avais perdu de vue depuis a gourdes, d'envoyer à ce eantri'e un 4 de Tintérienr, inème exercicc. Jc luidem in le d S nou- cfone" iounaire désigné clde Celle adhition du comilé csl adoptée Très tonigtemps. que je désirais extrait certilié des dits regi-tres . malin ail ai chapilre 5, scclion tèrc du Bu 11 iget plus elasse grand que j'avais perdu de vue depuis a gourdes, d'envoyer à ce eantri'e un 4 de Tintérienr, inème exercicc. Jc luidem in le d S nou- cfone" iounaire désigné clde Celle adhition du comilé csl adoptée Très tonigtemps. que je désirais extrait certilié des dits regi-tres . N velles d'anautre camarade au butenu de In "delivrer à ce foncti isonatre le susilit par le Sénat. modifié; de mémc voir, II me d-t:allz oû il"cst: grand * extrail à loulc raquisilion. Darticle ler. ainsi de sanction, policr, on vous dira deesl de T'en-emble de la loi et Je me suis Cet alinéa ainsimadiié ngret, que en dis:ussion aux élail mon élonnem.nt. eclami avait à régler avec nème de la loi. régcalibennent mis P'Assembléc mandé cc Jle vais tout de queTensembio La leiayant subi des voix. sont votés par loi de sanclion 3e bureau : la po'ice. désigne l'ami qui M. le président: Sénal, serarelournée à M. le présil nt: La le Sénat. sera rcmèrne à ce bureau, je Schunidt. un ne m modifications du ayant e1 m His: par répoadail ail 110 11 de et aus-i la Chambre des dléputés. point delordre tournée à la Chambre des Dopotés. d'Elnt: : très comman CI Allemagne On On pisseand patrièane S'adresent aux Seerclaires faiqr'est Joln eu Anglelerre, l'antres communiontionsa comipun je don- du jour. du Avez-vons me demande son prénom' avoir Aafee un Discussion dis des Finances conelusions sul le prijel eprat I reàl l'Assemblée? d Elat d s Tranc. L'ugent, après Monsieur Schmidt du Compil. le Guuvernemnent à prèler M. Morel, Secrélaire Non, M. lc président. registre, me Ferdinand, répond: No. 10, au ième. loi awerisant e Iitien une somme vaux publics: demandons i prendre eesl a la rue à la maison indiquée à1 fa Commur dutap mille à piélever Aussi nQusvous - élnge. Je me rends que Monsieur de ceul lien.le gouides du Bulgel de conge du Senal: L'Assembléc vous elle propritlaire demeurait medéclara pas dans.celle surles recelles ct générales affeclées i la rélestion M. le président: les Secrélaires Scbmidi n: suis excusé en lui disant la Repeliiqoe du Port, Espngnole el donne congé, Messieurs anaison. Je me élé don:é entière des rucs el A T'assainissement du d'Elal., de l'ondre du jour que le unsiguemiatmavats ct que j'allais Nolre Dame In construclion Le sixième point dis Ct miles et par le bureau de la police dire s'élait littoral de la ville, et par cu bélon. concerne les rapports y relourner pour lui femme, qu'il loute (rem- d'un quai en pilolis C. leclure commissions. prets, demando iromp6. La pauvre n'en rien fuire,lout M. lesénaleur Houzierdonnel les conclusions. suc. Ya til d S rappors blolanle,tne supplia Monsieur de Schnidt avail de cc rapport mises donl en discussion ct aux Monsieur lc président? D. laroche: . II y en n. enmavouanto que dans la maison, qu'il cessivement " M. ner pour lui femme, qu'il loute (rem- d'un quai en pilolis C. leclure commissions. prets, demando iromp6. La pauvre n'en rien fuire,lout M. lesénaleur Houzierdonnel les conclusions. suc. Ya til d S rappors blolanle,tne supplia Monsieur de Schnidt avail de cc rapport mises donl en discussion ct aux Monsieur lc président? D. laroche: . II y en n. enmavouanto que dans la maison, qu'il cessivement " M. le Dr. D. Laroche douno leclure seellementdemeune lui depuis trots jours voix, sont agréées. Lo vole des conclu- M. le Dr. élait relourné chez. d'en faire la dé- M. le président: enlrulne implicitement du rapport suivant: et qu'elle avait négligé sions du rapport glarstion à 4 police.. - --- Page 4 --- LE MONITEUR. étabiie lauDES NEPRÉSENTANTS engagés; la compensatlon sera contimes sur P: taxe CHAMBRE RAPPORT AU SENAT smestation de biaquanis Kn consoquenea lee par tonne de marchabdise de wharfage sont enpprimbe, Juillet 1913. Meoeieurs les Sénateurs, d'Etat mots: € los droits dono ainsi rédigé: des tra- Séance du Mercredi 30 Les contrats pass6s agissant entre le au Seorétaire nom du Gon- Tartiole Art. 9 eat devenu 1 : En ronumération l'entretien le conde M. le Dépult des Travaux de publies la Chmpehinssstieu. Gerson d'une Desro- part vaux, ce, poar en est assurer antorisé à porcewoird non le wharf des Prisiden-s vernement avec Messienre part pour la conoesionnaire accostant ou P. ST.-AMAND BLOT. ot sièrset séparément Denis St. Aude. D'autro d'un steamers de et voiliere un dollar cinquanto centimes( oonstraction, Yentrotien etA et Port-de: Texploitation Paix ont été une taxe tonne de marchandise aebemnadonet par ton- Sont assisau banc delExéeutif.Mess d'Etat wharf au Cap-Fatton examen méticuleux de la part des Fi- 1.50)part nn dollar cinquante ceatimes (P.1.60) La tonne sern A Bonamy, Secrétaire Tobjst d'nn rénuis des Travaux publics d'Etat etdes du ne de marohaodises embarquées les pesnges ou mesu- les sieurs des et du Commerce, S. Pra- F. Comités présence da Secrétaire que alora détermnins d'après régler le frét,sur Finances d' Etat de lIntérieur, nances en Départenent, Les moodinications introduire rages qui auront sorviA del.Secrétaire d'Etat des Relapremior Commisaires ont cru devoir indications des compaissemonts 'ne poarra réclamer ne Mathon, Secrétaire Morel, vo8 dans ces contrats sont engorés par Texpérience Prince: a Le concomnioncaire d'un batean atquel le wharf le ti- tions publics. cunmmaanaiaes à propos d'an whart à Port-au points de vue aucune taxe offrir Tacostago parce que Secrétaire d'Etatdes Travaux scquise à divers pourrait pas serait trop 6lev6.* pas de procèsdont les inparfections en relief dans la pratiqne. clauses, rant d'eau da dit bateau article 8. L'Assemblde n'ayant au second -ont été mis de ces contrats, leurs les L'article 10 devient 9. verbal à manctionner passe de -Le principe étant tronvés identiques, les mê. e offrir Tacostago parce que Secrétaire d'Etatdes Travaux scquise à divers pourrait pas serait trop 6lev6.* pas de procèsdont les inparfections en relief dans la pratiqne. clauses, rant d'eau da dit bateau article 8. L'Assemblde n'ayant au second -ont été mis de ces contrats, leurs les L'article 10 devient 9. verbal à manctionner passe de -Le principe étant tronvés identiques, les mê. L'article 11 doviestarticle Comité d'accorder de son ordre du jour:Lecture leur emssetnble, à chacun d'enx A larticle 12, le ans MCFTE pour oommence- point Comités ont appliqués un an au lieu de deux Çet article prend le numé- la eorrespondancen du bureau donme modifications. les articles 1 et 2 sont fon- ment des travaux. M M les Secrétaires lecture des pièces En comséquence pour former l'article 1 et reçoi- ro 10. est ajouté qui prend lo sentaucocaivementl dus ensembla suivante. Un nonvel article vent la arédaction d'Baiti concè. ) 11 ainsi conça: ann6es, le suivantes: i celoi de Art.1. Le gouversemneat Desrosiers ou Denis St.Ande) tons naméro Après Foxpiration .des qnarante sans en rien excep- 10. Mossage du Sénat iot que en répouse on burean pour de à Mr. (Gerson de cunstraire et d'exploiter wharf et tout son matériel on parfait la Chambre Tinform Pst forms les bole privilège dans le port de... ( Cap béton Hai- ter, sera remis an converaement Et denx wouées avaut le lernier mois de mnsesion Amaul Biot président; frais à 8a charge ) un wharf 'en état de conserva- tion. fera uuo véri- norailws Dapntés St. Daviella,ler et 2ème. tien oa de Port.-de-Paix direct au stamers pencolera afiu de sigun- Jnstiu Lanture et Fabius armé pernettant laccostage coars qui trequenient ce cette encaerecnt minutiouse de Tonvrnge les qwil y à celui de et voiliers au loug étaut faite pour une fication ler au concesctioanaite réparation: secrôtaires. 20. Messaga du Sénat en réponse a accor16 une port; la dite concession annécs entières et conséenti- de In anrait lieu d'exéenter. les TEtat Tiatormnat qu'alle au Dr. Valotto darée de quarante de la promulgation Faute par Ini de la eutreprendece des taxex, la Chambre vingère de cent gouriles pénal en ce.- ves à dater du présent contrat. > 8e subtitnora i lui tunins ponr antres perceptiou poursnites qui il pere rente et undifis T'art. 394,la Code les" hôteliars. loi de sanction de it wharf sern Aconstrnit sur pienx cu sans préjulico anx memes fios ai coucerne esanurcueias le Sénat porte à la A Art 2. de avec uo tabliar égaloinent pourta exercor 18 artiele 12. 30. Mossage lanjuol Chanbre qr'il a voté une de béton armé le tout conformomest aux plans Larticle 14 idovirp! devieuc artiele 13. les" hôteliars. loi de sanction de it wharf sern Aconstrnit sur pienx cu sans préjulico anx memes fios ai coucerne esanurcueias le Sénat porte à la A Art 2. de avec uo tabliar égaloinent pourta exercor 18 artiele 12. 30. Mossage lanjuol Chanbre qr'il a voté une de béton armé le tout conformomest aux plans Larticle 14 idovirp! devieuc artiele 13. :0 ro co naiwnnce de de loi mlifiant l'article 5 de la toi béton armé, qui auront ét6 soumnis des à Tapproba- Travaux L'article i partir de Particle propodition a qnelque; Aispositions 23 et mémoires du Dapartemnsat ds quinze Les mouinications: aux deux contruts. pre- apportant des mwoitication 16 Novembre 1869 et Septemtion pablics. préalable Le wharf aura mne largeur Cetto lnrgour deviennent denx communes lois do sxuction un leur artice do bre colles 1S84 sur les petsions civiles. de biett mètres sur la longaeur gonoralo. inbtressur les deruiers mier Les sub swont les twriicatione dans les couteats. arepatsat Trlest 4o. Me. J. B. Disir prie la Chambra la somms de six sera portée à mètres viugt-cing sur leequels il sera convert cents. aux articles molilé des doux Couité noi le vonloir allouer en Ha favour n stere de taire les frais denx cents hangar de douze mêtres sur denx de huit mà- le rosultat du travail k votre bienvelilluts kaaction. cunt tdollars poarlat de Aistrih par ntioa dins toute la d'nn le Ault 1913. et 13li6 aax 1 Idevraoftsir une Amotontranient basse sur les derniers recommamiant à la slaisou Nationale 21 ampretint 'da chi unt pacristiqts tres au moins metrés. u marée d'ane Fait Ron RT Dyrusrneeateacer s. J. Ripabiapue sol. lutsde ln Réforme. la Chamore de Jai deux ceut mnuni sur tonto sa longeur le re- lemissboals, LA lrs menihind, N. Durosier. Lauatant, Estiue 5o. Mr. M. Milfort prie or. pour lui per double a Il sera voie ferrér de 42 pouces et, anginis eu outre de D. B. W. ocItK, Franc-, P. Pailière, aL.Syivaun. alluner mno vatenr de sa 1.500 tannerie. liaut nu dépôt de la duuane, et de pes- jenne. Salonou, L. A.Timotbaor, utet ture de réorganiser MI Iitiche, directaur de la mmsitous les engius de manntention dedhargeent des Dr. I. C. Jeauty. Ce sera imMr: A F. prio la Chambre dle rétablir sage nécresaires au proupt débar- M. le president: etre rapport disculé ullé- qutido Tarealtaie iu bilg't lt valoard,8 30 guurdes à . bateaux. et le es distribué pour nu proch été accorlao co.n.ne sabreation A Pour faciliter Tesharquement ilsera roservé nu primé. qui avait sollioite quement des pasagers, mnètres an moins entre le de hangar l'ex- Fieurement. sage nécresaires au proupt débar- M. le president: etre rapport disculé ullé- qutido Tarealtaie iu bilg't lt valoard,8 30 guurdes à . bateaux. et le es distribué pour nu proch été accorlao co.n.ne sabreation A Pour faciliter Tesharquement ilsera roservé nu primé. qui avait sollioite quement des pasagers, mnètres an moins entre le de hangar l'ex- Fieurement. la séance est levée. sa musiqun. Vve. Dasch.am? Lambort 50 dé deux deux ceut mètres M. 70. M.ne. rento vingaro-lo g vurile. de LE les raiis daun les Vu Pheupravancée, Paul Laraque, C. do la Chunbronan Directrice da Peustonnat naciounl du tréunité wharf. articlo 3. le (Sign-) H.Baussan, H. A. Darositer, 80. La Chambre A la Disribution 6taLarticle 5 durient article 4. A cet article, Morpeau, Lanoue. E. Jeanty. L J. Lhé- Demvis llesiovitala de prix qui sera faite danssol L'article 6 lev.ent un nonvelle alinéa Dr I. P. Praillière, Ro- splenoolla Comité propose dnjunter nployés à la Lerebouts, F. L. Cauvin, N. s. blissoment. de4 ainsi rénligé. Les mnatérianx de tont promier ordro, los risson. J. .B. W. Francis, Roumain, le Les ditf irentes envocoostruction seront baton seront en ncier. 8 bert Davil, M. Sylvain, Ed. M. de présitlant: rentes vingeres seront amatures de articlo 5 et l'article Lafontant, Mlilfort., mandes de I Intérienr. Les deux L'article 7 devient F. N. Apoilon, Sulonion, au comita des accusés le numéro 6. Desrosiors le Comité Papillon. Ur. D. Larochc, D. Desir, yées du Senat étant preud Pour le coutrat Garson 9 qoi de viout article François. Th. Larochc, Dr, messagos seront classés. de dire à l'articlo no com- N. Nelsen, E. Dornowal, de réception de loi du Sénat mopropose les dro:ts de whartaga Bouché, 1 slime civiles 7: a Tonrefois en favour du concossion. et Svhanonwel R. Chalvire, Su La proposition les pansions mencorout à courrir Ae TExereico, 1915- -1916 Athur Tnim-18, Hilaire. Le présill nt T. diliant la loi sur seront enqu'à partir après Taortisae Vaudré lesautres petitions naire fuire retour al TErat la construction jeune, le8 aecretaires ainsi que den connafdevront dépensé dans DRE DARTIQUENAVE, I comitesapelés ment du' capital anC. ROUZUER. voyéesaux au du wharf. ne pourea réclamer wharf no SALNAVE, tre . le Nous passons Dis- € Lo le einonatonsaie hatenn auquel le Casonareriiacur Mr. préidont: du jour: cano tuxe dun offrir Paoonetago parce 6lev6. que > 11. 3ème. point de lordre de loi aocorpas MALEBIANCHE. pvorrait du dit ba'eau serait trop à conforme : cussion le la propoaition, A Mme. du wharf. ne pourea réclamer wharf no SALNAVE, tre . le Nous passons Dis- € Lo le einonatonsaie hatenn auquel le Casonareriiacur Mr. préidont: du jour: cano tuxe dun offrir Paoonetago parce 6lev6. que > 11. 3ème. point de lordre de loi aocorpas MALEBIANCHE. pvorrait du dit ba'eau serait trop à conforme : cussion le la propoaition, A Mme. Vvo. tirant d'ean D. St. Aude, toujoare Pour lcopie une renw vingèro Pour le contrat devient ausi articlo 7, leComité arohiviale, dant l'article 9 qui Axer à un dcllar cinquunte centiIe serrétaire Firmin : proposs de 1'50 ) la taxe partonne de mareban. pour R. DUPLESSIS. mes (P. aitenda qoe les druitade libres, whariage étant d6jà diwer, ne sont pas Port de-Paix --- Page 5 --- LE MONITEUR. 4 325 1 PROPOBITION DE LOI ta Considérant Patrie que personne n'a plus mérité de. demande Mr. le Député la parole. V. Toussaint Noël : Je M. le député J.B. Anténor Firmin; hattionno que celui qui fut Joseph Mr. le président : Vous me mon collogne Vilfrard Marc : MM, com-. La Va leel lois en projetenr la rétorme Mr. le député V. Toussaint l'avez. Noël, je reconnais Toussaint Chambre des monétaire; je reconnais le Noël, MM, Firmin fut un que Mr. Anténor nitiative que lui Représontents usant de l'i- Colin est de que député Saint-Fort et ce homme de grand mérite titution. conferolartiole 69 de la Cons- ble qu'il s'est bonne foi ; mais il me sem- qu'à titre, il a droit à notre plus 4 PROTOSÉ premier considérant mépris sur le sens du haubeatention.Je, aujourd'hui qu'il pense qu'il est juste Et le Corps a de loi. En relisant la de ma proposition porte sur sa n'est plus, qu'on reArt. ler. Ligislatif A voté la loi suivante: qu'il a nouvelle rédaction une veuve et sur sa descenchain, tne rente partir vingère du ler. Octobre proproposée, je suis obligé de me dance bienveillante: sollicitude. mois est accordée à Madame de cent dollars par mienne demander et en quoi elle diffère de la C'est vous dire que je ne suis Firmin. Vve Anténor ger ? Il pourquoi faudrait ill la chan- nullement que contre la proposition de loi Art. 2.- Cette rente est insaisissablo. Firmin prend soin d'ajouter que Mr. veux vous me votez en ce moment. Mais je Art. 8.- La présonte loi sera à "a rendu d'éminents services tion sur permettre de faire une objec- - et diligonce des des Secrétaires d'Etat exécutée à la bien son,pays: mérité : or 11 lersque j'ai dit qu'il . a l'auteur de la valeur du chiffre fixé par Financss, chavun en ce qui d.HIatérieur len dire en de la Patrie, semble cetta proposition Il me le Donné an Palaisde la concerne. même temps qu'il a n'eat-pas qu'il y a quelque 23 Jaillet 1913, Cambrades Communes, minents services. En ouvrant rendu d'é- vouloir accorderune valeur anomalie à Après lecture mier lexique venu on le pre- à celle qui a été alllouée supérieure crétaires faite par l'un des se. .HIatérieur len dire en de la Patrie, semble cetta proposition Il me le Donné an Palaisde la concerne. même temps qu'il a n'eat-pas qu'il y a quelque 23 Jaillet 1913, Cambrades Communes, minents services. En ouvrant rendu d'é- vouloir accorderune valeur anomalie à Après lecture mier lexique venu on le pre- à celle qui a été alllouée supérieure crétaires faite par l'un des se. 46 bien mériter" de la peut voir que anciens chefs d' Etat. jusqu' ici à nos du bureau, le principe de la pas autre chose que reudre patrie ne signifle. proposer de réduire ce Je viens vous proposition est adopté dans les: formes services à son pays. d'éminents gourdes. ch. ffre à 200 réglementaires:. - Lorsque nous portons nos M. le député St. Fort Colin : sion L'Assemblée passe anssi à la vers les régions sereines regards viens appuyer la MM., je du premier. considérant. discus- se repose dans la oùt Firmin J. B. Marc et je proposition du dépaté Député M St. Fort Colin Mr. le céleste nous sommes plénitude de la paix, posé à suisd'autant plus disparole qui lui est accordée. demande la. en luiune entité nationale sollicités à saluer loi sur Ite l'appuyer retrait que n a précisément la Mr. le député M.St.Fort Il le fut, en effet, entière votie. Pourquoi vouloir pas encore été il est une vérité incontestable Colin: MM, la poussière des sièeles, soitque il ait remuant, crire d'avance une valeur en en effet, insfeu Anténor Firmin dans les c'est que les matériauxn nécessaires i I trouvé Lalget quand le retrait n'a *or au fonctions: qu il a différentes du ddilication été opér. etque nous ne pas encore son propre pays, oecupées soit comme soit dans au monumentimpwrisubre, concert des nations en qu'i: 2 élevé quelle base il se fera ? savons pas gur notre LAfrique Thounourde Mme. veuve Amatanrnuaees faire a su toujours réintégrée daus Sit spiendeur Firmin est cerlainement preuve des plus éminentes passie: soit que parses digne de toute la bienveillance de lités Il a toujours su qua- il ait attiré l'attention de travauxdlisers, haute Assemblée: mais trouve cette passi par sa correction et partout la où il a ciétés savantes du monle toutes dont ir les so- gulier qu on lui alloue une je irréde ses manières attirer l'estime distinetion un membre honoré; ; soit sur a ité surpasse la pension de nos somme qui considération sur le nom haitien. et la trine il nit porté: avec liertéla que croix sa poi- Chefs d' Etat. anciens dire qu'il a droit à toute notre gratitu- C'est la legion d honneur que lui avait dé. de Tl paraitrait pi us convenable d'obserde. Mais il est bon qu en cernée la noble France eu ver iei le principe de la une loi quihonore le mérite travaillant d'un à de son grand mérite et de témoignage ses rédls Mr. le dépnté V. ine il nit porté: avec liertéla que croix sa poi- Chefs d' Etat. anciens dire qu'il a droit à toute notre gratitu- C'est la legion d honneur que lui avait dé. de Tl paraitrait pi us convenable d'obserde. Mais il est bon qu en cernée la noble France eu ver iei le principe de la une loi quihonore le mérite travaillant d'un à de son grand mérite et de témoignage ses rédls Mr. le dépnté V. T Noël: hiwrarchie. citoyen n usnous rendions bien grand talents : soit que dans une crois que le député Marc fait MM., je du but que nous nous compte matique il ait sauvegardé joute dipio Tlpense qu'auetn de nos anciens erreur. teindre. Il na serait proposons pas dat. de notre territoire par son l'intégrité d'Etatn'aeneure obtenu pareille va' Chefs "que pardes expressions trop convenab e éclatant sur Blaine, le Bismark triomphe amé ne sait pas encore sans doute eur. nous parvenions à froisser la exagirées ricain qui mourat de Sulget que nous votons qu'au bilité da autres cituyens non moins suscepti- qu'enfin il ait eu à méditer désespoir; sur ; soit ii rgure une valeur de nctuellement, 500 ritantset tout aussi dignes des récom- mé- état social pcur nous doter la charte notre Le pour un de nos anciens Chefs gourdes d'Etat. pensesde la nation. A ce point de constitutionnulle qui a pu avoir a dépulé St. Foit Colin semble il me semble queda vue, longue durée au cours des plus son euta ne pas avoir de > parle déput: V.T. Voël rédaction laisse proposée années que nous cent dix être dans le retrait. confiance peutJe vjensen à désirer. peuple. arons vécu comme persuaddé que le Pour moi. js suis une hoavele consequence ! aétion où vous tout proposer Vous avouerez avec c'est bien parce retriur'ofectders.es qu3 le retrait doit -dant boaasgs. adx éminentes en ren. peut avoir traversé la vie moi dans qu'on ne faire que je me "permets de fixer d'ores se quidi-tingubreut Mr. A. Firmin, qualités pareil étincelant sans cet ap- et déji une Valeur CIL or. éritons de porter atteinte nous loire A autoriser lhis- : Je vous prie, bien d'autres personaages au mérite de la Patrie proclamer qu'on a bien mérité : maintenir le chiffre MM.,de que vouloir bles. aussi considéra. Vous* voterez done, Mr. le diputé J. B. Marc j'ai : proposé. MM., c'est Voici cette rédaction te:le Messisurs, la de bonne foi que jc vous ai : Consid. rédaction : sentée. 1 que je vous l'ai, pré. proposition que viens présenté la rant que Mr. Anténor Fir. neur de je d'avoirThonmin a rendud éminents services dans Mise aux voix, la proposition du Du: contro vous faire. Je'n'ai d'animosité les différentés fonctions pub. puté M. . St. Fort Colin est personne, jai cru devoir sima dignement occupées et iques qu il 1 Assemblée. rejetée par plement attirer votreattention sur une séquent, il a m. rité de la que par il con- L'unique considérant de la question de principe Il m'a paru conPatrie, est tion de proposi. traire aux - juste que sa famille soit l'objet de la loi est ensuite adoptéé dans les veuve d'un convenances d'accordert à la sollicitude et de la' bienveillance des formes M réglementaires. iques qu il 1 Assemblée. rejetée par plement attirer votreattention sur une séquent, il a m. rité de la que par il con- L'unique considérant de la question de principe Il m'a paru conPatrie, est tion de proposi. traire aux - juste que sa famille soit l'objet de la loi est ensuite adoptéé dans les veuve d'un convenances d'accordert à la sollicitude et de la' bienveillance des formes M réglementaires. une valeur ancien grand fonctionnaire grands Pouvoirs de P'Etat." le président : L'article ler. est en dinaire qui dépasse la pension OrMr, le président: Lp rédaction diseussion. attribuce à nos anciens Chefs posée parl le deputé St.-Fort Colin pro- M. le député J. B. Marc : Je demande d'ktat, tout le monde et c'est tout Je penke comme - -en discussion. est la parole. est que Mie. veuve Firmin M. le président : Vous l'avez. digne de toute notre sollicitude non seulement parce qu'elle est la veuve de --- Page 6 --- LE MONITEUR Me. aussi Anténor Firmin, mais encore et ration dent Salnave. parce qu'elle est la filledu Prési. eti pour les hautes qualités morales - intellectuel.es de garde M. le M. le député St. -Fort Colin : MM, il C'est pour cela que l'homme. je viens là un précédent président, qui vous établissez est absolument nécessaire que je re. d'hui sincèrement et de tout aujour. dans l'avenir les pourra vous attirer vienne à la tribune pour relever puyer la proposition du cceur ap- tes.. plus grayes mécompmalheureuse supposition que le député une saint Noel. député Tous- M. le : Je V. T. Noelvient de lancer toutàl T'heure Mr. le député V. ment contre président: proteste hautedans cette enceinte. Il a dit que si je ne viens pas seulement Louissaint : MM, Léon, tout le monde ces paroles est du député J'appuie la proposition du député pre nom, je me sens en mon pro- le bureau fait son ici témoin que c'esb parce que je n'ai peut-être Mare, tribune par les 40.000 appuyé à cette cienco et Je devoir avec consconfiance dans le retrait. Ce n'est pas forment la population de habitants la qui rêt à vouloir loyauté. n'ai aucun inté. Frai, député Toussaint Noël!J'ai tou. pas que je représento et c'est commune par des procédés interrompro la discussion jours eu foi en l'avenir de mon appui je viens fort de cet glement est mon seul arbitraires. Le rè. et de ma race, et je dhai même pays celles gec députés ajouter ma voix à M. le guide ici. c'est cette foi ardente qui m'a que Leconte qui ont opiné Noel, Lafontant et etje député C. Léon : J'ai protesté soutenu dans la lutte pour la toujours vie du chillre porté dans la pour le maintien proteste contre tout président de m'a permis de vivre jusqu'ici. Je crois et loi. On vous a dit tout à proposition de Chiambre son qui aura tendanceà user de que le retrait se fera parce combattrecette Pheure pour Quelle pouvoir pour paralyserl les débats. ra un bienfait pourl le pays. C'est que ce se. me allouéc à Mme. proposition Vve. quel la som. le député que soit ma sympathie pour être vous député, Noël qui n'avez peut- au. dessus de celle accordée Firmin était ment que Cassy. je lui dirai franchecoufance dans le retrait, c'est pas ciens Chefs d'Etat. Il à nos an. qu'il a prise je n'approuve tout à pas l'attitude quoi vous proposez pour. un bienfait pourl le pays. C'est que ce se. me allouéc à Mme. proposition Vve. quel la som. le député que soit ma sympathie pour être vous député, Noël qui n'avez peut- au. dessus de celle accordée Firmin était ment que Cassy. je lui dirai franchecoufance dans le retrait, c'est pas ciens Chefs d'Etat. Il à nos an. qu'il a prise je n'approuve tout à pas l'attitude quoi vous proposez pour. s'arrêter à de telles n'ya pas lieu de qu'il-a mal l'heure. Je trouve valeur en or., Lnissez linscription donc inscrire d'une n'est point de cela considérations. Ce nément fait d'agiter fort inoppotu200 gourdes proposées par le député les importe la somme alloure qu'il à s'agit. Peu voir si un d'ailleurs, député la'question de saMarc, quand le retrait sera un fait Chefs d'Etat. Ce que nous voulons nosanciens de trois fois suri in pouvnit même parler plus accomplis ge sera 200 dollars et par con ce geste. c'est rendre un par Mr . le question. séquent tout au profit de celle quid doit blic et éclatintau grand hommage pu. proposée président : L'amendement lirnéfcier de cette Joi. fut M. Anténor Firmin. citoyen que Mr. parledéputs Marcestauxvolk, M.ale député M. Lafontant: : M. le députs M. ledéputéJ. Jeannot: Motion d'orle moment semb'e être venu MM, demande la St..Port Colin : Je dre!Avant de mettre la que-tion aux de placer un mot dans la pour moi Plusieurs parole voix. Je prie Mr. le passioune l'Assemblée. question qui voix, aux voix!. voix: Assez, Assez!.. aux dre que le silence soit président.d'atenC Ilya des sentiments M. le rétabli dans l'enceinte de complètement telle sorte duit.past par des piroles. qu'on Nos ne tra- tion député Maubert Cassy : Mo- chacun puisse biens se rendre que et nos gestes tradluisent actions sire d'ordre! ! M. le président,. je dé. votcqui sera émis. compte du souvent plus bien savoir si un bien sans doute L'Assemblée entend' a tant fortement noS pensées intimes. On parler plus de trois député fois a le droit de Nme. Vve. acconler-une : rente à parle des qualités éminentes de question. sur la même Firmin mais elle veut tra: M. Firmin qu'il serait vraiment regret- M. le vaillerdans Mr. le le plus grand calme. table de perdre cette occasion d'aflir. l'Assemblée président: MM, je consulte président annouce de uoureau mer par un geste généreux la haute fisamment éciairée. pour savoir si elle est s if. distinetemont est aux voix. que Mais Tamendement Marc opinion que nous avons de lui. Plusieurs voix: Oui! et levé T'épreuve par assis Aajourd'hui qu'il est mieax compris aux voix. Oui!, aux voix, mentau paraissant douteux conforméqu'hier en votant à sa veuve la valeur M. le 1 Assemblée reglement le bureau décide que que vous a proposée le. députs Noë', demande députsM. la St.-Fort Colin : Je appel aura recours au vote par wous accomplircz un acte de et M. le parole pour m'expliquer. nominal. vous prouverez à toute la nation justice prisident: : Vous n'avez pas la Ceux qui Sont; pour T'amendement: révous avez récompensé le vrai mérite. que - parole député St. -l'ort, je consu te pondront. le bureau décide que que vous a proposée le. députs Noë', demande députsM. la St.-Fort Colin : Je appel aura recours au vote par wous accomplircz un acte de et M. le parole pour m'expliquer. nominal. vous prouverez à toute la nation justice prisident: : Vous n'avez pas la Ceux qui Sont; pour T'amendement: révous avez récompensé le vrai mérite. que - parole député St. -l'ort, je consu te pondront. : Oui, et ceux qui sont contre Mr. le déput J. B. Marc : MM, l'Assemblée pour savoirsi elle est sulli- diront : Non. ne voudrais pas que l'on S imagine je samment ( Bruits, éclairée.. En conséquence Tun des secrétaires ga'en proposantla réduction de lai rente rumeurs, colloqués. M. le rédacteurs fait Tappel. viagere a 200 gourdes, j'ai obéi à président agite la sonnette et ne Al'appelde son nom.le dléputé B sentiment mesqnin, à ancan aucun I venant pasi retabilirleecalmie.ser par- François fait la déclaration Jn. parti. Il m'a simplement esprit de M. le député M. St.-Fort couvre. do- MM vous vous souvenez que suivante : d'accorder paru anormal minant le tumulte Colin, dernière l'aunée plus qu à nos anciens Chefs et s'adressant au j'aie eulhonnegr de soumettre d'Etat, et j'ai cru bien faire de président : Je déclare que je me à l'Assemblée une faisant la proposition en vous la s 'ance, parce que vous retire identique accordant proposition une. de loi -d'entendre. Si que vous vencz arbitrairement le droit i m'enlevez à Mme. Vve. Firmin. Jia rente viagère veraiueté T'Assemb ée dans sa sou. la Jargle. Le fut demande no croit deyoir y seentitatre-rxstacteur voudra pas alors agréée. selle est libre de le faire. passer outre, signer ma déclaration. bien*con. J'aperçois au contraire bon Mr. le député Ch. Leconte : MM, k Liagitation continue. Lo bre de mes collègues yétaient nomn'ai pas eu Phonneurdé être je B.Marc veut parler députiJ. posés voter en ce qui opMonsieur Anténor firmin. partisan de Déjà il: sapproche de malgréle la tumulte. la proposition de momenten loi fareurde au contraire j'ai été bien de tribune en de. 1Qs qui fait l'objet de sur le terrain quelques collègues délibérations Par son adversaire politique PR regagner Sa qui linvitent me permettrez de délicatesse vous bien que s'il 8e irriductible, et je crois bientôt et retourne place. Mnis.il se ravise Lo vote gardor l'abstention. 30 le combattrais présentait d6 nouveau le calme à sonsiège, pen. résu' tat par appel nominaldonno lo puis encore. Mais je ne dantquo M. le se rétablit peud penr > Non 60 suivant: Oui 7 m'empêcher de dire, pour rendre dre député C. Léon : Motion d'or. abs.1. hommage battant Ala vérite,que tout en le com. nis.il se ravise Lo vote gardor l'abstention. 30 le combattrais présentait d6 nouveau le calme à sonsiège, pen. résu' tat par appel nominaldonno lo puis encore. Mais je ne dantquo M. le se rétablit peud penr > Non 60 suivant: Oui 7 m'empêcher de dire, pour rendre dre député C. Léon : Motion d'or. abs.1. hommage battant Ala vérite,que tout en le com. je blame !MM, je trouve fort mauvais et est En conséquence Tamendemont Marc comme adversairo aévèrement ce rejetéo. n'ai jamais cessé d'être plein pulitique. d'adgi. je bureau qui semblo avoir eu procédé pour but du ble Les de articles 1 et? ainsi que l'ensemdinterrompre la discussion. Prenez lus formes la loi sont ensuite adop:és dars réglgmentaires. --- Page 7 --- LE MONITEURI Mr. le président: au 4e. point de notre MM., ordre nous du passons PARTIE NON Mr.I jour. OFFICIELLE. phithédtres et un térieur Predel,Secrétaire : Je d'Etat. de fIngauche, le tout laboratoire du côté Mr. le demande la parole. AVIS plars conformément aux président : Vousl'avez. ADAHINISTRATIFS A Le dressés. Mr. Pradel: MM., je prie la pavillon central aura de bien vouloir Chambre le mensions respectives 12 pour dijour suspendro son ordre du Porb-au-Prince, 17 Join 1914. et se composer a m. sur 12 m. à moi pour permettre à mon'collègue et 2e. rez-de chaussée. le comme suit: 1o. auz dorléposers sur votre burcau AVIS tiaire, la salle secrétariat, le vesaues projets de loi que nous avons quel. ge de des professeurs, la caportefeuille. en ADMINISTRATEUR PRINCIPAL l'escalier et des couloirs de déMise en discussion, DES FINANCES DE CET gagement. 20. A demande du Secrétaire puis aux voix, la ATRONDISENIENT. tente. la l'étage: la direction et son aftérieur est agréée. d'Etat de 1 In- La construction de l'Ecole loir de bib Totheque,lescaliler et counale de Médecine et de Natio- Les dégagement. la Capitale estremise Pharmacie de cloisons de (d continuer.) Les en adjudication. planches. séparation seront ert' ticiper entreprenours.qui à ce nouveau voudront par- B. Les amphithéltres (côté teront dans un délai concours, de quinze présen- 5m auront 50 7m sur 22 m et lelaboratoire droit) ERRATA à l'Administration des finances jours, sur 5m.50. ressort, un pli cacheté contenantleurs de ce C. Les amphithéltres et le laborasoumissions. toire de gauche auront les mêmnes Dans l'arrété de liquidation de Ce délai mensions que les disions civiles en date du 11 pen. Juin de cette commencera le mercredi 17 La hautéur générale précédentes. du rez 1913 (Moniteur du24 décembre décembre mercredi amée pour expirer le sée sera de 5 m. environ du de chausau lieu de: 1913) heures ler. Juillet prochain à 10 Celle de l'étage du sol, précises du matin. de 4 m. de pavillon central Auguste Romane, Port plancher à professeur d'école au-Prince, 3 C. era le mercredi 17 La hautéur générale précédentes. du rez 1913 (Moniteur du24 décembre décembre mercredi amée pour expirer le sée sera de 5 m. environ du de chausau lieu de: 1913) heures ler. Juillet prochain à 10 Celle de l'étage du sol, précises du matin. de 4 m. de pavillon central Auguste Romane, Port plancher à professeur d'école au-Prince, 3 C. VIEUX. épaisseurs des murs plafonds, lest 30 ans de service primaire de garçons. au moins. seront de Om45 Prière de lire : $: 35, Le : Auguste Romane, sera dallagegénéral en du rez de-chaussée Port.au Prince, directeur d'école CosmabcrosnELEouEI DE béton de Om05 l'émaire de pri. LT DE MÉDECINE tage sera d'épaisseer, garçons, (ns de SEI vice S50, PIANACIE DE Pr AU-PCE. portes, pourvu de planchers, les La Nouvelle Leole de pitehpin plafonds,persiennes la charpente en seront er de Modecine et bois, Ia Pharmacie sern couverture en tôle, les murs Dans le procès-verbal de tériaux de briques et construito roches en ma- un enduit au murtier de recevront de 8 Juin 1914. brâlement bien agencéas, et tuffeaux murs intérieurs ciment, les publié dans le A Monimasurera 35 recevront en teur > No. 47. Samedi 13 Juin façnde sur92 m. de m. de badigeon à l'eau de chaux ; toute plus un lire à la page 320, 2ième colonne 1914, Elie comprendra trois profondeur. de partie menuiserie deux couches lae Ja série KL. billets sie deux pour ments à savoir: un corps bâti. peinture à l'huile. en (Hyppolito ) 3.192 au lieu de 3.202. gourdes avee étage ; deux am phithéatres pavillon central eti un Ladnirisrataurs Jaboratoire du côté droit ; deux amprinipnt des Rnances. ETAT DESEIENS DENONCES A LA VACANCE C. VIEUX. A CADASTRER DANS LES FORRES TRACEES PAR LA LOI D 31 NoMs LE8 DÉNONCANTS AOUT 190S. SITUATION DES BIENS (ONTENANCE ATPROXIMATIVE DATES DES Jean-Pierro Etienne DÉNONOIATIONS Gabriel Toussaint. Ouannminthe, Los. Mangos, Baubrum Edèzé Popoto Port-Salat, h. Viaud, 3e. sect. g'rue. r.. Une portion de terre Saint- -wouis fils Pt-Guàve, h Louis Gauda, 10.8. r. cont. do do inoceupée.. 29 14 Jnin Marmontel Cléophat.. do do 10e eect. r. des Palmes Uno l'une 2 c. etl l'aut, 2 c. 112 4 Mars :: Honry Leclec. Hab. Ls-Gauda, le. 8 2 carreaux propriété. 10 6 Barthelemy jeune Miragoine, en fsce du det teire. - Gonalves, babitation Durrière- cimetière. Jar Uno propriété. 29 6 Octobre : St-lonis fils, Eliud Rodriguez et Etieune din, 2me sect.rur. Dévieax. Pt carreaux de terre.. 37 c Rameau Pierre. Goàve, à. "nRéamps, s. P. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. PalmesUne r habitation. 22 64 M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron.hab. de Corail Lamnotho. babitation Durrière- cimetière. Jar Uno propriété. 29 6 Octobre : St-lonis fils, Eliud Rodriguez et Etieune din, 2me sect.rur. Dévieax. Pt carreaux de terre.. 37 c Rameau Pierre. Goàve, à. "nRéamps, s. P. Saltrou, h. "Caporal" 2e. sect. PalmesUne r habitation. 22 64 M. Pierre et Dumont Balthazar Saltron.hab. de Corail Lamnotho. Uno habitation. Vestérome Terjuste, limette ' 2e. sect. Mahotière rur. et Cal8 Novembre Altidor St. Gourdin et Daniil Belcombe. Anse do d'Hainault, 3e eect. rurnle. 114 do carreau do 6. f B. Augustin. D. Cayes, prox. de +a vil. côt6 NordUn reste de de terre. 19 Octobre Cbristian Hyppolite angl. r. Rigaud et. Liberté. Une terre. Breton. reton-Ville, do rne Grégoire, no. 8. Un propri6to 11 Septembre Novembre h. Bortheux, sect. Bel- omplacement. D. Michol. Octobre Petit-Goàro, deroe-Chandomaisene hab. 44 Sorette 1' Ice. 1 ter. 500 p. long. 8I 50 large.. (37 G. Méloscar J. anty. sect, rur. des Palmes. Une Tévrior 8t.Hia Romain. Bainet St Gd'rue etr Bord-de-Mor. portion de terre . Gal. (harles Prosper. -Marc, hab. 4 Robion" 40. 8. r. emp, 30 P. de faç sur 60; prof. 13 Décembr e 6 Thomas Dannel. Port-an-Prines, rue 8t-Joseph... Un do do ler. Mai : es o Anse-d'Eaint, hab. 66 Ganthier terrain.. 3 Mars -Glaudius Gros Jean a quartierdes Irois. . Une Avril 1914 Anglais, h. Rossignol", 20. 8. r.. Une habitationdo portion de terro. 100 car.. 12 Janvier 66 10r, Mal --- Page 8 --- LE MONITEUR. I peuvent avoir des droils sur la sticcosionde recevoir ct 80 et 81 de ln loi sur FEnrogistroment com- de la défunte, à ler fuire' valoir dans un La Commission chargée Dette Révo- il,est responeablo de su signature délài de six mois, commo le, preserit la de vérifier les Bons de la la loi du 28 me de la sienne propre. loi du 15 Juin 1811. lutionnaire, t'r conmue par Fait au bureau defadminetiationdes 11 Avril 1914. Février 1914, porte à la counaissnnce mois, à Finances des Côteaux, le 4 Mai 1914. Port-au-P'rince, le des intéressés qu'un délaid'un P. ANSELME partir de cette date. leur Bons est accordé à la vé. Ls. DUMORNAY pour la présentation des La Comnixsion charyie de PEmission Tarrité rification. des Reronntissit res criip pltr Port au-Prince, le 15 Juin 191+. Liseainioteatien, fuanciere de cct (I1 riale du 23 Jurs 151A. invite les fermiers re aux intéressés que les Ic préident dela Commiesion, Arronlissement: à leurs lait savoir délivre sont A.DARJON. tardatiires redevances, et venirstnenuitterde cc, dans le plus courtde- recomnniosunces de tout gu'efe grattage on surrharlai possible. au-Prince, le 15 Juin 191+. Liseainioteatien, fuanciere de cct (I1 riale du 23 Jurs 151A. invite les fermiers re aux intéressés que les Ic préident dela Commiesion, Arronlissement: à leurs lait savoir délivre sont A.DARJON. tardatiires redevances, et venirstnenuitterde cc, dans le plus courtde- recomnniosunces de tout gu'efe grattage on surrharlai possible. exemptes ge. L'on doit donc considérer reconnaig- comoe : d'Aministation des Petit Goâve, 5Mars 1914. nulle et non avenue toute aisi adalterée, Le préposs commune. prévient de rAdministra- sance qui aurait éti finances de entte Le charge da servicé bien que portant les signatures réglele public qu'ila fait choix du citoyen êure tion des finnces, mentaires. Hector Mirtil Jn. François en pour conior. A. S. JUSErE LANOUE. le 10 Juin 1914. son commis sigtraire, ce, l'ort- au-Prince, mité des articles 80 ctSl de la loi sur TEaregistremeut. € des fi AVIS DIVERS Il est repons-able de sa signature Le préposé d'Administration, Commune, pravient le comme la sienne propre. nances de cette choix du citoyen Je soussignée, annonce au public à Saint Raphaël, le 25 Mai 1914. public qu'il :l fait pourétre scn commis que mon livret de pension s'levant entimes Raphal Eugène bois gourdes soiranie quinze R. D. FÉNE. signataire.e.cn contormneteantet rst égaré depuis une année par suite 80 et 81 de la loi Tourrfarophaireor d un sccident qui est arrive chez moi Il est responsab c de sa signatu:e duplicata doit m' en être délivrée. LE préposé d'administration des fi comme de la sienne propre. le 13.Juin 1914. nânces de Margotdonne avis au public Port-a-Piment, le 5 Janvier 1914. 2 Port-au-P'rince,' qu'il a fait choix du citoyen Norbert ALBIN AINE. Mme. Vve.PT. PIERRE DOMINIQUEMaillard pourêtres soncommis signatai- des re ce, conformement aux prescrita déclare au public et au articles SO et 81 de la loi sur TEnregisde l'. Emission Je,soussiget, en partir des est particutierqua trement. En conséquence il respon- Lu Commission, chargée criée Purrêté commerce mois et an que dessous. je ne sabledelas signattreduc commis signatai- des Recomnaissmicss, par jours, plus Félix Bouzi,mais. bien Félix. re comme de las sienuc, CIL date du 23 Jla 8 1914. signe Been avec le même paraphe: et ce, Fait à Murigot, le11 juin 1914. de rensei non seulement pour des raisons perAfin d'éviter les demandes encore en vue de réguB LAMOTH. qui lui partiennent en grand sonnelles, mais état civil. gnements informe les intéressés que si iariser mon nombre, consiste, au fur et à mesure Port-de-Paix, le 16Avril 1914. mission L'ADMINISTR VI EURPRINCIPAL de la remise des états démargement et admistra 15 FÉLIX BEEN. S DE CET ARRONDISSEME NT par les différents payeure leur conDES FINANCI teurs des finances et après de l'Ecole Profession- trôle, à émettre les reconnaissnnces aux SOLLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE La construction de la Capitale est re- qui sont ensuite envoyées payenrs les DE PORT-AU-PBINCK. mission L'ADMINISTR VI EURPRINCIPAL de la remise des états démargement et admistra 15 FÉLIX BEEN. S DE CET ARRONDISSEME NT par les différents payeure leur conDES FINANCI teurs des finances et après de l'Ecole Profession- trôle, à émettre les reconnaissnnces aux SOLLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE La construction de la Capitale est re- qui sont ensuite envoyées payenrs les DE PORT-AU-PBINCK. nelle de garçons et administrateurs rerpectivement, aux mise en adjudicatien.. qui voudront par- quels en feront la avoir délivrauce apposé leur DU 14 AU 20 MAt 1914. Les entrepreneurs ayants. droit après y ticiper à cet concours, présenteront, à l'Ad. visa et leur timbre. : dans un délai de quinze jours, a E a ministration des finanees, un plicacheté Port au Prince, le 26 Mai 1914. ETAT DU CIBL 3 8! E contenant feursoumission. DATES Ce nouveau délai commencera le samedi 6 Juin de cette aunée pour 10 expi- heuDETAT DE rer le lundi: 22 du même mois à SECRÉTAIRERIET Mal :64. U 37.8 27. 8 0 1 clair elnir du matin, heure fixée pour L'INTÉRIEUR, i 763,7 4 X, : 69 elair et nageux res précises 16 743 7u3.2 27.9 n clair et el nugeux l'adjudication. C. VICUX. de la :02.U 28.3 28,7 be 03 jelair jelair et mngeux nungeux Section des Domainta-Sehuice 20 U 702. 762,5 27,0 67 uuageus curalelle. d'administraarpenieur PETIT SEMINAIE COLLEGK M.-MANTIAL Le soussigne, préposé ent Monsicur D. M. Balthazar, la dame tion et receveur de I'Enregistreme nous ayant informe que ez. Le Dirmetnurdet0lereasine commune, annoneo i l'Admi- public, Veuve Roun. 1. DERER. de cette supérioure en purticuliër et Elisabeth Ségur Boule, enl celle ville, abinles a nistration publife ei sénéral, qu' 'il a fait choix Dijou,estdécbice lc curateur prinripnla a x Port-an-Prine', inuinierie Nationale au du gieu" HAlénns Calet pour êtro son ets snnspostérité, vacantes, soussignt, invite lirocteur, Boao"LHENE . commisaigmataire 4 successions tous cLux qui, à un litre quelconque, Pargonséquenky en: vertu desarlicles