--- Page 1 --- : Samedi, 13 Juin 1914 PORT-AU-PRINCE saeme. Année BUNEAU DE REDACTION ET NUMÉRO 47 D'AUONNENENT 20, Huc Gefrard. LE MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET Los manuscrits non insérés ne seront pas rendus Ua an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Abonnements et seront détruits. des 1*r et 15de chaqye mois, P.2,50. Le NO 10 centimes. les frais Samedi, 13 Juin 1914 Les nois el sont comme partent les inserlions payés d'avarce Pour lea Départements el rEtranger, AFFRANCHIRG de poste en sus. AFFRANCHIR. Travaux publics et de l'Agricullure et du 30 Budget Celui des qui dépenses porlé également da méme fixation exerSOMMAIRE Seymour Pradel, Secrélaire d'Elat occupent del'In- cice au chiffre de Dix millions cent onze lérieur el de la Police générale du Pou- mille neuf cenl soixante quatre gourdes, OFFICIELLE les sièges réservés aux organes quatre-vingttreize centimes (10.111.964. PARTIE voir Exéculif. de l'ordre 93), monnwie nationale et à celui de Cinq - A M.le président: : Le ter.point trente trois mille sept cent quaAvia mioistériel Aont 1915. la sanction des derniers millions SENAT. - Séance da 21 du jour appelle rédac- ranle sepl dollars neuf centimes 1 5.033. - CHAMBRE- Sance bralement àu 25Juilles des 1915-(Suiteetfn billete del ot procts-verbauz. Les secrélaires 747.09) ) or américain : Proola-verbal détériorés de (8 Juin 1914.) leurs ont la parole. 1I. Malr Le du Budget des Voies et gourdes Sur cette invitation, Monsieur i 40 projet à de milErratum. branche, Pun des secretaire-nedaicieur Moyenss'tlevant la somme cinq cent PARTIE NON OFFICIELLE donne al'Assemblée lecture du proci, J- lions deux cent qualorze mille sept Avia administratifs. Avis divers. ver bal de la séance du 5 Aool courant. vingt 911.723. trois gourdes. 021 HUIDnIS trente sIARmiOM La rédaction est adoplée. (5. de Cinq millions trente trois mille OFFICIELLE. M. le président: t: Les autres la parole procès-ver- est aux celle cent quarante sept dollars neufcenPARTIE baix n'élant pas prêts, le dépouille. sept times (5. .033.747.09) ) or américain : sec élaires du bureau pour eievinft h- enihmnlunt-nt SECRETAIRERIE: D D UeTICR dusecbhlr pometncedeantie invitation. . de Cinq millions trente trois mille OFFICIELLE. M. le président: t: Les autres la parole procès-ver- est aux celle cent quarante sept dollars neufcenPARTIE baix n'élant pas prêts, le dépouille. sept times (5. .033.747.09) ) or américain : sec élaires du bureau pour eievinft h- enihmnlunt-nt SECRETAIRERIE: D D UeTICR dusecbhlr pometncedeantie invitation. ani/alilohet Messirurs uugoeis quatre ving! quatre mitle, soixante six cent six qua- cenDéférant à celle él C. Rouzier, rante sept gourles, nalionale les Sénalenrs T.Salnare du bureau, lisent limes (381.617.0 .66, monnaie DÉCLARATION DE NATIONALITÉ ler.et 2me. secrétaires elà celle de Trois millions sept cenl vingt par l'article 22de les pièces qui saiven! : neuf mille cent vingt hait dollars quatre Selonlevemuexpriser 1907 sur la nationa- 1 o Message de la Chambro des Repré- au No vingl dix huil contimes (3.729.128.08) la loi du 22 Aolt d'Etatde) la Justice sentants, dale du 19 Aodl courant, remellant un or américain. la même, daté du 20 lité, la Seorétairerie Jean Jhon, sujet anlequel lout en de 30 Message de clle T comavise que le sieur d' Hai- 171, par du rapport de son comité Août, au No. 172, par du lequel Sénat la glais, en usememminseise l'article 8 de la.di. imprimé lIntérieur,, relativement à la Elouard réclamalion Ga- mande à la sanclion a volée T'année RT Bemosnommeneata premibres formali- des sieurs Emile Brulus Sénal et d'associer silion de loi quelle sur la demandeder rente tel loi, asatistaitaur la matière, en déclarant elle demande au de récla- nière elqui slatue veuve imile tés exigies en compétente qu'il re- teau, vote au sien, en faveur ces d'Elat viagère produite par Mme. devant l'autorité étrangère. son mants, en autorisant le Secrélaire Marseille. la même nonce a sa nationalité 1914. à acquérir régulierement à 401 Unautre de la meme.ayant le couvert le 8 Juin de Pintérieur terrains de Monsieur Emile Brulus dale que le précedent, sous uno Port-au-Prince, les cent dollars proelle rémel au Sénat proposiraisbu de cinquante que la propriété PP M. duquel lion ct sepl projels de loi qu'elle a à volés. T'Elat priélé, de Galeau mème pour la somme de six La propostion de la loi du octroie tibac. Le preSENAT Edouard mille dollars. la même llaitien le monopole ouvre au Departement des 20 Message de lameme,ayant au No.. 170, avec mier projet pabliesun crédit deG. 135.900. Jeudi 21 Août 1913 dale que lc précddenl au Sénat trois projets Travaux 03 monnaie nationale el 37.070 dollars Séance du lequel elle remet de Budget volés à américain pour Inréfection des lignes - ls sénateur SUDRE de loi et deux des projels 16 cl 18 Aodt courant, or raliantJaemel à Bainel, Présidence de M. , avec mier projet pabliesun crédit deG. 135.900. Jeudi 21 Août 1913 dale que lc précddenl au Sénat trois projets Travaux 03 monnaie nationale el 37.070 dollars Séance du lequel elle remet de Budget volés à américain pour Inréfection des lignes - ls sénateur SUDRE de loi et deux des projels 16 cl 18 Aodt courant, or raliantJaemel à Bainel, Présidence de M. ses séances taésmphigqnesea Cotes-de Fer el Côleaux à TAuse-Fllat. la DARTIGUENAVE. savoir: de lot prorogeaat pour nault; la serond fixe à 1 ojo les socidlés quolité l'appel no- 1o Le projet 1013-1014 la loidu 24 Octobre de l'impàl sur le reveinu pourl lle La séance est ouverteaprèsl dans l'en- P'exercice des impositions directes; cl industrialies. 4:t que minal qui azcuxe ia présence Sénat. 18:Gsor la régie lisation du Budget coramereiale. leur dénumination ; le troisiemo ceinte de la mijorilé du 20 Celui qui porle pour Texercice 1913- soit crée sous le contrôle du Dépariement de Mersieurs Auguste beasnr.Saendaie Coinmerce ; M. des Voies cl Moyens sbraerripess Secrélaire et du d'Etal des 11914 ; Emmasuel Soge', --- Page 2 --- LE MONITEUR surveillance T'Agricullure du un canal service d'entrelien et do exemplaires de e plan à la le quatrième ouvre un d.Averac crédit de des Cayos; l'Elal; disposition de d'associer son vote au sien mille dollarsau Département des' Travaux snixanle 10 o Leltre de M. Anloine le Secrétaire d'Elat de pour autoriser publics pour la recnnstraetion d TArche. qui demande au Sénal Télémaque quérir les terrains d'Emile l'intérieur Brulus à acveché de Port-au-Prineee el de la badg-t d'un subside de T'inscription deux cenl au d' 'Edouard Galeau. et du Pelit. Séminaire ; le Chapelle lixe A quable gourdes au bénéfice cin- M. Elmond Roumain : Jp une gourde par carrea cinquième 1la thèque pub'ique qu'ila élablie d'une aux biblio: mande la parole sur la vous deà payer pir les propriélés laxcannunlie rarales d'uns sous le vocable a Elic Cayes M. le président. correspondance, élendue supérieure à deux boiss, Bibliothèque Du- M. le président qui se servent des caux en. liguées carreaux ct 115 Lrttre des dames veuves cher collègue. Tout à l'heure, mon cucillies à l'aide des travaux el re. de mondl Octavius Dieudouné A. Rose- (Cor tinuant:) La lellre du l'Elal; ; les sixième esl ratifau publies relrait du teut une renle viagére. qui eollici- la communal sera tenue aux Archives Magistrat à papier-monna kel et enlin e el de la monnaie de nic-, laire M.le président: La dépèche du Sccré. . Tout à l'heure, mon cucillies à l'aide des travaux el re. de mondl Octavius Dieudouné A. Rose- (Cor tinuant:) La lellre du l'Elal; ; les sixième esl ratifau publies relrait du teut une renle viagére. qui eollici- la communal sera tenue aux Archives Magistrat à papier-monna kel et enlin e el de la monnaie de nic-, laire M.le président: La dépèche du Sccré. qui disposition de Messieurs les sénateurs le seplième est Ie Jatif aux du 19 d'Elat de d:s Travaux publies, cn date voudront se renseigner sur les. obhypothèques ; ce mois,relative à la des servalions La qu'clle comporte. 50 Un aufre de la mdme, ayant habilants de la Plaine du Cul-de- pélilion leltre par laquelle Mr. Roger, des ment la dale dif 20 du courant, égale- élant un nccusé de réceptiou, sera Sac, (ayes, demande l'inseriptions 1au 175, avec lequel elle remet au No. aux arc rchives. classée d'une valeurde mille dollars est Budget Corps le projel de loi au grand La Chambre des à la commission des finances. envnyée projel sanclionne la Convention qu'elle a vaté. Ce transmel lest prajels de Représentants loisuivan's nous Le Sénat n'ayant pas l'initiative ie 24 Oclobre 1912 entre la Comp passée a volés : celui proroge pour l'exercice squ'elle lois de dépenses, les demandes de rente des hailienne de construction el le Secrelaire guie la 1913-1911 la : du 2f Oclobre 1876 sur viagère et de subside de Mr. Antoine d'Elat des Travaux publics : rigie des imposiliuns direcles : celui Telémaque, des dames veuves Rosemond 6o Dépèche du Secrélaire d' Elat Moyens qui porte fixalion au iudgel des Voies el elOclavius Archives. Dieudonnéseront classées aux Travaux publies,ayanlla dale du 19 Aor des L pour l'exercicn 1913-1914: celui J'atlire et le No. porte (galement lixalion du Budget la l'attention de l'Assemblée sur ge du Sénal 1-aeewantréceptionà qui lui remelen au Messa jat E de déponses du mime exercice : le pro- quclques lettre de Mr. J. N. Léger qui produit tion une pétition deshahitantsds communica la projet de Ludget des Voies el Movens et le la observations sur le rapport de du Cul-dè-Sac, lout en reconnaissant plaine Ces dillérents budget de la Delle Publique. Nous commission sommes spéciale Ju Sénai. Rcluellement en que projels sont déférés à invités à assister aux fuIn.Pel ler est récllement vigueur du che- P'examen du comité des linances nérailles de Monsicur Pompilius Romain mellant d'entreprendee les Excessil etpru- Sonl envoyés au con.ité des décédé hier. Cul-dè-Sac, lout en reconnaissant plaine Ces dillérents budget de la Delle Publique. Nous commission sommes spéciale Ju Sénai. Rcluellement en que projels sont déférés à invités à assister aux fuIn.Pel ler est récllement vigueur du che- P'examen du comité des linances nérailles de Monsicur Pompilius Romain mellant d'entreprendee les Excessil etpru- Sonl envoyés au con.ité des décédé hier. Le convoi parlira del la mainécessaires pour le faire modili. démarches publics: Travaux son morluaire, sise à la rue des wrioud-rrince, r. 1o Le projet de loi pour se rendre à Césars, 449, aaice dit 20 Aoal,an No. ouvrant un crédil Lpe l'Eglise Sainl-Josepl. des parlaquelle ili izdique In destination row/hau-stactinh ques des lanes au ! NEmUAHON de puiter lcs quinze mille dollars dont reliantJnemela Bainel el Islegmpli- colliguc Phanatineds du Sénat des finances a diminué le chiffre l comilé Perel celui Chleaux à Coles de casion de la Dessources mort Duplessy à l'ocprunt que la commune est del'em. créant un service uaentitmnannes 20. composée des dc son épouse, est contracier. Celle valeur autorisée a sarseillancedue 30. d'entretien et de cois. sénaleurs Milfori a acquiller: lo. les dit-il, doit servir Cd lui ouvrant eanaldl-Avexac un crédil des Cayes; M. Chalviré, le Désir, Apollon et Jn.Fran- Nelson. provenants soit des dilférences d'intérets ment des Travaux au Déparle- nateur président : La parole est au séleurs à l'emprunt exigences des souserip construction de publies, pour la rC- Mr. Ed. Roumain. mations que penvent projelé, soil des récla- Prince el de la lAreleveche chapelle da defort-au- à propos du Roumain: MM., de nièrement, ciers méines de présenter les créan- naire ; 40. celui fisant à une Petit Sémirapport de la Commiss' on des d'ine année lacommune pour le retard taxe annuelle à gour.de la Comples leltre de généraux, le Sénat a glement de leurs qu'ils ont subi dans le re- rurales d'une éleuduc payer par les proprictés demandail Nonsieur à Edouard Pougel reçu une ler les indemnités créances; dues 20. à acquit carreaux el quise supérieure à deux "*Vu étrc entendu. qui de Vérification de la Dette àla Commission guées cl recueillies servenides A l'aide des eaux endi sion de Timportance, celle l'élenduc el l'exlen30. à réparer certaines Communale ; publics de l'Etat. travaux de la publier. lettre, l"Assemblée a décidé cetle pu se glisser au cours omissions de qui ont 1o. So:.l Le envoyés au comils des delle; ; 40. à commencer l'examen de m ssige de la Chambre Gaances : de Hsemblequen la nouss)mmes en les au mois de munes recommandant des commemesitaation. Elant donnéas présence Aepmnhepresai de l'Hotel de Ville. trarnuxd'érection mande de renle au Sénat la de- leltre porlance, de l'élendue et l'exlenslon l'im- de la 80 Lellre de Emile vingère de Mme veuve vous Mr. 'examen de m ssige de la Chambre Gaances : de Hsemblequen la nouss)mmes en les au mois de munes recommandant des commemesitaation. Elant donnéas présence Aepmnhepresai de l'Hotel de Ville. trarnuxd'érection mande de renle au Sénat la de- leltre porlance, de l'élendue et l'exlenslon l'im- de la 80 Lellre de Emile vingère de Mme veuve vous Mr. Jacques Nicolas Scerélaire M. J.N. Léger, ancicn à 4 ojo Marseille,20. la de le projet de loi fixant prie. Monsiour le Léger, je d'Elat des les quolité limpot sur le suller "Assemblée à président,do conres, par laquelle il lelations Rxlérien- irielles pour sociélés comm reiales et revenu lieu d: fsire savoir s'il a'y aurait -quelques observations produit au Sénat ; ct 30. celui relatif indlus- crois publier cette letire, car en au h F" del la commission réponseau rap- kel; papier. monnaie et de la monnaic retrait de nic- du pourrait a que peino relenir, mémoire à la une plus fidèle ETRREE et Cie. spéctalesuriafaire Sont ture, lous les arguments seale lec90L Lellre de M. Roger, des ol des envoyés anx couilés des linances Léger. dc Ce serait, en outre, que le produit soul Mr. prie le Sénal Cayes, qui T.avaux publics réunis : permotire aux moyen Detle P'ublique d'inserire de aul Budgel de la proposilion Lien le de loi octroyant à P'Etat lo. la les opinions émises sénateurs de. d'apprécier -la somme de mille l'exercice dollars 1013-1914, vention monopole du labnc : 20. Ia con- hai- de de sc prononcer en part et d'autre ct qai Agure déjà aux crédits or américain lienne de passée entre la Compagnie hai-, cause. p'cine connaissance taires de l'exercice supplémen- d'Elat des construction et le Mr. le président : de la publication du 1910-1911, en faveur projet Travaux publies, ainsi secrélaire le leur Roumain propose L'honorable de séna- (ayes mais qui ne lui plan de la ville des qui sanclionno cetle que mer la leltre de fpire impritoul eJ a ét6 payée, J'envoic au comité de convention. d'en dislribuor Mr.Jacquss Nisolas L6s'engegeant à m ubera deux cenls des message du 1! du conrant de PInlérieur la Chambre le E sénaleurs, et partant, lesimpeimés dc à tous HupwomntatseuaLhrC au Sinal sion In discussion du rapportde la sursooir commis- à spésiale. --- Page 3 --- LE MONITEUR àn- L'uniquo considérant, mis en délibéje mets en Mr.S. Pradel :0n n'aqulenvoyers de ration el aux voix, est admis. C'est celte proposition que . jourd'hul la leltre au Dépariamont immédia- L'art. fer. est en discussion. aélibération. Je ne suis TIntérieur qui la transmelire M. lo président: Lo comilé propose Mr. J.B. W. Francis : sénateur Rou- pas tement à Timprimerie Nationale. Natio- ln rédaclion suivante au premier alinéa contre la proposition du observer au Sénat Mr.J.I B. ers de ration el aux voix, est admis. C'est celte proposition que . jourd'hul la leltre au Dépariamont immédia- L'art. fer. est en discussion. aélibération. Je ne suis TIntérieur qui la transmelire M. lo président: Lo comilé propose Mr. J.B. W. Francis : sénateur Rou- pas tement à Timprimerie Nationale. Natio- ln rédaclion suivante au premier alinéa contre la proposition du observer au Sénat Mr.J.I B. Francis: :L'Imprimerie de cet arlicle: a Tout étranger armain, maisjed dois faire de la clôture nalo est surchargée. de même rivant dans une commune de la Républinous sommes à la veille Nationale Mr. S. Pradel: Elle aura toul si, bien en. que dovra, dans les trois jours, faire une E. la session ; que Timprimerie c'est surchar- lo temps de livrer co travail, déclaration de résidence au bureau prinest déjà encombrée et que que de lui tendu Mietrelinestenoner vu aujourd'hui. le de cipal de police de la commune. ger inutilement ses employés Mr. Morpeau : Messieurs, peu cl u A Port-au-Prnce, celte décleralion anvoy er celle leltre. Bt d'avoir nous n'aurons à lemps temps qui reste pour clore la des session Dé ulés se fera au ministère de l'Intérieur. peul-êire pas la chance otant donné que la Chambre de loi Jc mets en discussion cellc rédaction les imprimés. je vient de nous remeltre del un projel de du comilé. ( Pour obéir à tout inconvénient, cette PACE pour la reconstruction elArcheveché duPelit- M. L., C. Lhérisson : Je voudrais élre pose de faire dactylographier Port-au-Pince ct de la chapelle demander au renseigné sur le lexte de cel article. Eslparl les omployés du Sénat. Cola pl us de Siminaire, jo crois bénéfice devoir de l'urgence ce que T'élranger pourra exercerle comMr. le président : prendra Sénat d'accorder le merce dans tous les porls de la Répudlitemps. Mr. J. B: Francis : Combien de ma- à ce projet Morel de : loi. Je m'associe à la demande que? le : Le comilé de l'Inchines à écrire y-a-t il au Sénat et com- Mr. failc par Phonorable sénaleur térieur M. a président: lc premier" alinéa de ? Bien de d'urgence le deloi relatif à la supprims cl l'a remplacé par le daclylographes? : Iln'y a qu'une ma- Morpeau pour dc! projet ct de la cha- l'arl. ler. du projet c. lle dont, je viens Mr. préident: construction TArchevèele une nouvelle rédaction; chine pourdenx Francis employes. : Je retire don C ma pelle du Petitl-Séminaire. demander de donner lecture: une comMr. J. B. : J'en prends occasion lous pour les aulres pro- - riatemegeahuntast devra, dans les proposition. Lhérisson : Quoique rappor- la même faveurpour a cu à dépo- 46 a mune dc la République uue déclaration de réMr. L. C. spécialeije ne com- jels que mon Département trois jours,faire de police teur de la commission du sénaleur Rou. ser. Francis : Ce n'est pas po3- 4 . sidence au bureau principal bats pas la proposition Sinat doit considérer le Mr. J. B. de la Commune. cetle declaralion main. Mais le quilai reste pour clore la sible. : Les différents comi- 4 4 A Porl-an-Prince, ministère delintéricur. peu da temps Mr. C. spécialeije ne com- jels que mon Département trois jours,faire de police teur de la commission du sénaleur Rou. ser. Francis : Ce n'est pas po3- 4 . sidence au bureau principal bats pas la proposition Sinat doit considérer le Mr. J. B. de la Commune. cetle declaralion main. Mais le quilai reste pour clore la sible. : Les différents comi- 4 4 A Porl-an-Prince, ministère delintéricur. peu da temps Mr. lc Séuat présilent ont travaillé hier et vont se. C'est feraau celle nouvelle rédaction qui cst session. que la question drs lés du i l'i-sue de Il fautcepandan! soit solutionnéc avant la encore travalleraujeurilul,;s les pro- en discussion. Je vQus reUsines de Glore la séance. Il esl cerlain si lous quelous les M. L. C. Lhétisson: fin de celle session. Mr.Liger aurait jels seront examinés imprimés mercic de ces rensrigneinents. La nouvelle rédaction J'incline à penser que tôt. Les nous sont remis. M. le présilent: da envoyer s3. lettre un dsjà pau préparés. plus Mr. S.Pradel : I1 y a des imprimés esl aux voix. resteront imprimss en seraient Roumain de bien de rapporis qui sont prèts. On n'a qu'i Ccux qui veulent I'agréer sc mon Je prie collègue s'il y a lieu, sur aborder la discussion des projets de loi assis, ceux qui sont de l'avis contraire réfléchir et de revenir, sur lesquels esrapportsistuent. lèveront. sa proposition. Le de la Mr. le présilen! : Comme nous som- Le Sénat a admis. délibéM. F.L. Cauvin : rapporteur la veille de la clolare de lses- M. le présitdent : Je mels en commission vous'a dit que la commission mes à t'urgence produite par ration le deusiome alinéa du projel, ui à la proposition du séna- sion, la demande libellé : ne s'uppose Mnis il. sc. demande si HE.CEITECUTRIEN ctuppuyte des' Tia- est ainsi énorcern: 10. les deur TOLEn seront remis à lemps, toul d'Elat lous les rap- - La déclaration déclarant, ceux les sur i6 du Hermeneatemesared imprimés sur ce fait que nous vaux Pubhes s'élendra el distiibaés. noms el prénoms sa nationalité; ren atlirantfatention la cloture de la ses déposés, imprimas de ses père el mer 20. sommes à la veillede des Usines des sicurs poits 3o.le lien ct la dalede sa naissance:to. el celui sion. Or, la question cetteannée sans Tangeradsunatimenu) L. Casxin:Surles rapports ct non 4 lc licu de sa dernière résidence est Peters ne doil pasrester M. F. a de son domicile réel; 50. s'il déjà solution. je prie sur les projets? Parfai'ement. venmenilogt-comhien de fois,cl quand; Pour parer à toute maintenant éventualité, la séance Mr. le précident: it ) :le troisième puint de . tio. sa profession, ses moyens le num,lage, d'exisle Sénat de fixerdès lieu la discussion des (Continsn, du trait à! la diseussion des tenc : Tu. s'il eal iaaris, cl de scs à laquelle doit avoirl T'ordre joura la nationalila de sa fcmine conclusions du rapport de la coimission, lettre de çonelnsions n Aveufanrotilt loi surle' enfauls mincurs lorsqu'il sera accomalin que. ème puint de . tio. sa profession, ses moyens le num,lage, d'exisle Sénat de fixerdès lieu la discussion des (Continsn, du trait à! la diseussion des tenc : Tu. s'il eal iaaris, cl de scs à laquelle doit avoirl T'ordre joura la nationalila de sa fcmine conclusions du rapport de la coimission, lettre de çonelnsions n Aveufanrotilt loi surle' enfauls mincurs lorsqu'il sera accomalin que. si les imprimés de la la discus- lérieur pelatif:to: an prrjetde en Ilaiti : 20. au pagné par cix. Mr. Léger ne sont lieu pas toul remis, de mêm". séjour des de loi ftrangers cl ladi- Ccl alinéa esl mis aux'voix. ssion puisse avoir : Le b'reau fra de projel reclion de la snrlorgantation police desarets; 30. à celui Sénal a volé. Mr. le président lesimprimés soient la prenièredliapostions ndelart. Le Le troisième alinéa du son mieux pour que moditiant 394 du coile pénal. (Continmant:) est pu le comilé. remis à temps. séancede dimande Monsieur le prési snpprims proposée par le 11 fixe à la prochaine des conclusions du rap- Sug initiative lc sénaleur T. Salnave, ler. eget la e-l suppres-ion en discussion. che lu discussion spéciale surl'af- sident, Mr: du bureau. donne leclure dela comité qui et aux vais. port de la commission sccrétaire nant lc projel de Cetle supp-ossian faire E. H. Peters el Cie. donc séance di- partie du rappoit concelt L'Assomblée a agréd. M. F. L. Cauvin: 11 y a loi sur le séjour des dc élrangors. ce rapport rgulie. L'ar.iele fr. ainsi mudifié, el aux régatiere- voix .est manche? puis- Les conclusions di scussion ct aux voix mentmis en dalibération Mr. le président bientol : Parfaitement, clore la session. rement mises en admis. 2 esl en discussion que nous allons Canvin : Le Secrélaire d'E. sontadmises. L'a.loplion des con- Lartjele A cet arlicle. lc comiMr. F. L. vous fe- M. le président: le vole du M. le président: des muls: : a cl au tat de lIntérieur, activité étant présent, habituelle, pour clusions du rapport de implique loi. I 1é piopose l'additicn rez appel à son soient remis. principe du projet que les imprimés --- Page 4 --- LE MONITEUR. Ministère de "'lalérieur" de la après ceux; : 8a valeur. D'ailleurs, même barsalpeincipa Cette adilition, police. criminel, on en droit mise en exige loujours chez Elle est aux aux voix, est admise. discussion et une intention de nuire ninsi un Tineulpé Le Sénat a voix. L'article ainsi modific' est esl prévenu d'un homicide, il faut individu cle 4 ainsi modifié." admis, de même que l'artivoté, après avoire ét6 mis en également bord rechercher, avant de fixer la d'a- Larticle 5 est et aux voix. délibération nalité du faiblatlavaif-intention de crimi- Mr. Le en discussion. L'arlicle 3 est en d'autre luer, président: A cet M: mis en délibération. lerme, s'il a agi mité a réduit à P.50 arlicle le Cole président: Au premier Celte inlention forme un des sciemment, nimum et à P. en également bord rechercher, avant de fixer la d'a- Larticle 5 est et aux voix. délibération nalité du faiblatlavaif-intention de crimi- Mr. Le en discussion. L'arlicle 3 est en d'autre luer, président: A cet M: mis en délibération. lerme, s'il a agi mité a réduit à P.50 arlicle le Cole président: Au premier Celte inlention forme un des sciemment, nimum et à P. dollars comme mi. cel article, le comité alinéa de constitulifs du crime. Si éléments mum. le 200 dollars comme suppression vous propose la législition donc dans la chiffe de maxides mots: "en C'est celle l'amende prévue. velant sa déclaration. y renou. intention, criminolisioncomples commentne pasla avec eelle ssion. rédaction qui est en diseuCette suppression est votée l'Assem. dans l'espèce qui nous occupe. considérer Elle est aux voix. blée. par Je propose donc le maintien du mot Ceux qui sont d'avis Au second alinéa de l'article esciemment. P nt assis; ceux de l'agréer resle- . nue monsieur le président, 3, conti- Mr.le Dr.Désir: J'ai écoulé avec re se lèveront. qui sont de l'avis contraiest faite des mots: 4 et la suppression > tion P'argumentation de mon atlenLe C'est celte nouvelle déclaration. raque. Il semble dire que collègue La. Sénat a voté. est en discussion. suppression qui peul employer un étranger quelqu'un décidé M. le président: Vos M. V.Hilaire:ll conviendrait de son idenlité, pourvu sanss'assurer n'ait de donner à l'article commissaires 5 ont tenir dans cet alinéa les dei main. eu l'inlention de se gr'il pas rédaction du la seule mots: 46 et la lions de lai loi. Je pense soustraire aux obliga- du projet portant premier ce alinéa de l'arlicle stentn-carsuremart cette déclaration. on fera payer; eelui-là a commis une faute, au contraire que Cetle mavière de faire Numéro. du M. P. veut que toute car celle loi en discussion et aux comité, mise né à faire Laraqne celle : Le comilé a été ame- étranger doit exiger personne de qui emploie un l'Assemblée. voix, est ratifiée par à'son sens, les suppression, parce celui-ci la com- L'article 5 ainsi modifié, l'article ter. son déclarations prévues Brararaercne Si donc cette personne mis en délibération et rigulièerement Après la simple vraiment suffisantes. naissance des titres ne prend pas con- M. le aux voix, esta agréé. tranger formalité du visa l'é- de l'élranger élablissant Fidentité la président: Volre comité vous Je pourra continuer sa route. elle est qu'elle prend à son service, propose rédaction vous propose donc, passible de lamende premier alinéa d'un nouvel suivante, comme voter les suppressions demandées Messieurs, de la loi. Eile peut ètre trompée prévue ou bien par prendra le No. 6 arlicle qui comité del Plstérieur. par le peut lui communiquer de on 4 Art. 6. - Le Ministre M. le Dans ce cas alors sa faus-es pièces. - pourra, par de T'intérieue qu'il élait inutile président: Le comilé a estimé pas engagée. alinéa d'un nouvel suivante, comme voter les suppressions demandées Messieurs, de la loi. Eile peut ètre trompée prévue ou bien par prendra le No. 6 arlicle qui comité del Plstérieur. par le peut lui communiquer de on 4 Art. 6. - Le Ministre M. le Dans ce cas alors sa faus-es pièces. - pourra, par de T'intérieue qu'il élait inutile président: Le comilé a estimé pas engagée. D'ailleurs, responsabilité le n'est de a lout étranger mesure.de police enjoindre déclaration d'imposer une nouvelle maison élablira que le registe la sen Haili, de sorlir voyageant ou résidant alélranger. propriéiaire a été :4 La simple formalitédu visa trompé. elle Maisi il n'est pas moins vrai 4 lerritoire ct le faire immedintement du fire. devait St f demeurc obligée de remplircelle for- qu'- premier baleau en embarquer sur le Mr. malité. parlance pour V.Hlillaire: : Après le; Je ne vois donc Blranger. C'est que m'ont fournis le Sénaleur explications ler ce mol pas la nécessité d'ajoncetle fnçon de faire et cetler le président de l'Assemblée, Laraque et plus Lesetemment"quip permettra le rédaction qui sont en discussion. nouvelle proposition. je retire ma ra souvent d'éluder lal loi, caron pour. Elles sont aux voix. M. le président : La faite n'avail lonjours direqu'on ne savaitpns, qu'on Le Sénal a voté. au second alinéa de Tarticle suppression 3 est d'autrest pas une mauvai e intention. en M. le en Jiscussion. toujours ment. lermesqu'on avait pasa agi sciein- de doaner président: un Volre comité décide Elle est aux voix. Mr. F.L. Cauvin fi, lequel ne sera second alinéa à cet article Le Sénal a admis. lant l'addition : Tout en combat- l'arlicle 5 du projel, que toul le second alinéa de L'arlicle 3: ainsi modifié, T'honorable Sinateur proposée par le Comité, sanl de réduire de trois en vous proposion et aux voix, est également misen discus- son pourlaquelle il faut Désirdanne maintenir la 1ai- ln peine corporella el de mois à six mois M. le Président: volé. wscicmment-. le mol cenls dollars cenl à quatre libération. L'article 4 est en dél'amende prévus: A cet Bvidemment, sans si quelqu'un reçoit un aux Sueressivement mises en diseussion et jouter article, votre Comité propose d'a- élranger blissant exigér de luiles pièces étavoix, ces deux après les mols : cloute personne son id ntité, celui-là sera en agréces par le Sénal. propositions sont qui emploinra, celui: usciemment.. Mais fante, par Cc qu'il aura agi sciemment. M.le président : Parsuite de ces Ceteaildition est en disenssion, Thonorable Sénaleur Desir l'article 6 aura la rédaction votes, Mr. le Dr. Désir: :Je me demande un aulre cas. Il prévoit qu'on présente 46 Art. G. - Le Ministre de suivante: quoi le Comité propose pour. senler de fausses A peul prépar mesure l'intaricur, a seiemmeut. Cc qu'il aura agi sciemment. M.le président : Parsuite de ces Ceteaildition est en disenssion, Thonorable Sénaleur Desir l'article 6 aura la rédaction votes, Mr. le Dr. Désir: :Je me demande un aulre cas. Il prévoit qu'on présente 46 Art. G. - Le Ministre de suivante: quoi le Comité propose pour. senler de fausses A peul prépar mesure l'intaricur, a seiemmeut. d'ajouter ce mot Dans ce cas, pièces P'employeur. ( pourra de police, enjoindre ponsable du faux; l'employé sernit seul res. afoutetranger Haiti, voyag"ant on1 résid.nten la Hestaremargaer, furmalité de la Messieurs, qu'à part pas P'employeur nc serait 4 loircel rsonteiamsitusenort du terriloi, relalive aux décla- Cetle passible dela pine prévue par lal loio 4 o rationsque létranger doit faire dès hypothése établit bateau etautcermiaqnarearler en parlance preier arrivéc dans une communc,tout son nécessité de l'addition proposée parfailement la L'élranger expulsé pour du Tviranger. qui voudra individu mité.D'ailleurs, le comité parl le co. 44 lien et qui serail territoire hatder la P'employer devra lui demnan- ce mot. Ils se n'a pas inventé 4 salion du rentré sans l'autoriétabliront communication de ses papiers qui loi trouve dans le texte do l 64 né Gonvernemient sera son identilé. française sur laquelle est le 4. à un condamMr P. Laraque : L'honorable projet qne nous discutons en ce calqué : à six mois, emprisonncment,det outre une amende trois mois Désir se irompe, en disant collégue Ayunt examiné les raisons ont moment. à quatre cents de cent asciemment que ce mot miné le qui déler- 4 dollars. Crs pour but 11 est de trop Or, ce mot A le comité législateur a français à P'adopter, 6 seront appliqnées pir le Tribunal peines cor. la mauvaise d'épargner. intention un individu qui.sans originaux de réparé ce l'omission faite dansles ell iretonnedaneabegune sera, det toutdélai. sitions de la loi, en d'autre d'éluder les dispo- Je conclus donc projet. au mainlien de l'ad 4 embarqué aprésl'expiration sur le de si peine, une iotention mauvaise termes, sans lion du comité. li- 4 parlance. premier naviro en un étranger non mini du aurait cerlificat employé d'im- Mr. le président : L'addition du mot mis (Coatinant:) L'articlo 6 ainsi matriculation. Ce mot, esciemments le en discussiun et aux moilifié, Messieurs, a toute toujours eu discussion. au mainlien de l'ad 4 embarqué aprésl'expiration sur le de si peine, une iotention mauvaise termes, sans lion du comité. li- 4 parlance. premier naviro en un étranger non mini du aurait cerlificat employé d'im- Mr. le président : L'addition du mot mis (Coatinant:) L'articlo 6 ainsi matriculation. Ce mot, esciemments le en discussiun et aux moilifié, Messieurs, a toute toujours eu discussion. proposée par Comité est voix, est voté. (4 continyeh.) --- Page 5 --- LE MONITEUR. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS 1: Section de la Comptabilité Complabte. G. 1 Employé de 1èrc. classe.. 350 100 Séance du Vendeedi 25 Juillet 1913 2 Elèvos à G. 40.. G. 530 Présidence de M. le' Depnité ST-AMAND BLOT. Chef de Division. (10) MARINE Chef de Bureau.. G. 500 (Suite et fin) Comptable-Payeur 1 payeur adjoint 100 350 (6) DÉPARTEMENT DES CULTES Indemnités de : caisse.. 1 Chef de Service 2 Employés de 1ère. classe à G. 100. 1 Complable-payeur .G. 300 2 I Dactylographe Employés de 2ème. classe à G. Indemnités de caisse au payeur. 2 Employés de 3c. < 80.. 1 Archiviste àc 60.. 1 Employé de 1ère. classe. 100 2 Elèves' àc 40.. o A 2e. aG. 80. Employés expéditionnaires sàx GO of < 3e. à< 60 G. 2.260 1 Garçon de bureau. (11) TRAVAUX PUBLICS. 1 Dactylographe. 35 25 (A) Direction du l'ersonnel el Secrélariat général G. 1 Chef de Division. DÉPARTENENT 1.240 1 Chef de Bureau. G. 500 (7) DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 Secrélaire particulier du Secrétaire d'Etat. 350 200 1 Comptable-pareur. Administration Centrale Indemnités de Caisse.. 200 100 1 Chef de division. 1 Comptable Payeur-adjoint. Chef de bureau G. 500 Archiviste 1 Secrélaire parliculier du Secrétaire d'Elat. 1 Surveillantdes Travaux publies.. Complable-paveur 2 Employé de tère classe a G. 100. 200 80 1 Comptable-payeur adjuint 3 Employés de 2e. classe à a 80 Indemnités de caisse. 3 Employés de 3e. classe à a 60 1 Archiviste. 1 Elève.. 1 Dactylographe. 1 Oflicier d'ordonnanee. 2 Employés de 1ère. classe à G. 100 1 Hloquelon. C 2e. A à 80 Frais de représentation du Secrétaire d'Etat. 7 e a 3e. à A 60 1 Dactylographe. (B) Personnel G. 2.025 4 Eléves à G. 40 Technque. 1 Huissier. 3 Ingénieursenchefa G. 400. G 1.200 1 Garçon de bureau. 3 Ingénieurs à A 250 Frais de représentation du Secrétaire d'Elat. 2 3 Ingénicurs Architectes à a 150 . A à 80 Frais de représentation du Secrétaire d'Etat. 7 e a 3e. à A 60 1 Dactylographe. (B) Personnel G. 2.025 4 Eléves à G. 40 Technque. 1 Huissier. 3 Ingénieursenchefa G. 400. G 1.200 1 Garçon de bureau. 3 Ingénieurs à A 250 Frais de représentation du Secrétaire d'Elat. 2 3 Ingénicurs Architectes à a 150 en chefs G. 400 1.200 G. 3.815 3 Achitecles à G. 150. (8) DÉPARTENENT DE LA JUSTICE 2 Ingénieurs des chemins de fer J compris les frais de déplacement " i 400. Administralion Centrale ingénieur sous-inspecteur Chef de division. G. 500 Chief de Service. Chef de bureau Employé altaché au Corps technique 300 100 Indemnités Complable-pareur de caisse 3 Commissaires Controieurs des chemins de fer à G. 250 y, com120 pris leurs frais de déplacement. Payéur-adjoint Archiviste G. 5.970 -adjoint 100 80 (1) AGRICULTURE Dactylographe Chef de Division G. 500 2 Employés de 1ère. classe AG. 100.. 100 200 Chef de Bureau. 2c.s à K 8U. 1 Comptable-paseur.. 3e. à G0. Indeinités de Caisse 3 Eléves. à 40. 1 Archiviste 1 Garcon de bureau.. 2 Employés de 1ère classe à G. 100. 1 Huissier.. 3 Employés de 2e. classe à G. 80. 2 Employés de 3c. classe i G. 60.. G. 2.335 1 Hloquelon (2) Section du Contenticu.z Personnel du Bassin-général. Avorats ou légistes à G. 400. G. 1.200 3 Ingenieurs-sgrenottes, à (i. 150. 308 450 3.327 Personnel du Canal d'Avezae. (9) DEPARTEMENT DE LA GUERRE G. 2.853 (A) POUVOIR JUDICIAIRE Adminisiralion Centrale Tribunal de Cassalion 1 Chef de Division. 1 Secrétaire particulier du Secrélaire dElat. G. 500 Président, de iG. 500. 1 Chefde bureau.. 200 Frais représentation du président Emplorés de fère classe àG. 100 350 2 Vice-prisilents Frais de à G. 500. 1.000 représentation de 2 vice-présidents à G. # Emploves de 2éme € à 80 210 12 Juges à G. 500. 100_ 3 Kinplores de 3éine € à 60 180 1 Commissaire du Gouvernement 6.000 1 Archiviste Guerre cl Mfarine ).. 3 Substituts à G. 450.. * arjoint, 120 80 Frais de représentation du Commissaire. 1.350 1 Dactylograplie 100) Frais de représentation de 3 Substituts à G. 80. . # Emploves de 2éme € à 80 210 12 Juges à G. 500. 100_ 3 Kinplores de 3éine € à 60 180 1 Commissaire du Gouvernement 6.000 1 Archiviste Guerre cl Mfarine ).. 3 Substituts à G. 450.. * arjoint, 120 80 Frais de représentation du Commissaire. 1.350 1 Dactylograplie 100) Frais de représentation de 3 Substituts à G. 80. adjoint 75 1 Greffier en chef. 7 Elévesà G. 40 280 3 Commis-Greffier à G. 120. 2 Hoqueton G.a25. 50) 2 Commis du Parquel à G. 120 Frais de représentalion du Seerétaire d'Elat.. 600 2 Hfuisier-andicticiers, à G. 90. 2 Agents à la Gonave à G. 50 100 2 Carçons dont 1 pour le parquet à G. 25. 180 50 G. 3.175 3 G. 11.220 --- Page 6 --- LE MONITEUR (D) TRIBUNAUX DE PAIX. (B) Tribunaus Civils Port-au-Prince. (1) (1) PORT-AU-PRINCE G. 450 G. 300 a Doyen. 000 2 Juges de paix AG.450 3 d'instruelion à G. 300. 2. 475 2 Suppléanis pour le parquet à G. 25. 180 50 G. 3.175 3 G. 11.220 --- Page 6 --- LE MONITEUR (D) TRIBUNAUX DE PAIX. (B) Tribunaus Civils Port-au-Prince. (1) (1) PORT-AU-PRINCE G. 450 G. 300 a Doyen. 000 2 Juges de paix AG.450 3 d'instruelion à G. 300. 2. 475 2 Suppléanis 9 LE à G. 275. 275 400 2 Greffiers 75 40 2 Suppléants à G. 137.50. 900 2 Commis-greffiers 15 Commissaire du Gouvernement. 2 Garçons G. 740 Substituts à G. 300 à G. 100. 300 130 I Commis du l'arquet (2) Cayes, Jaemel, Cap-llaltien, Gondlees el Jtrémic. Commuis-Gretiers Greffier. à G. 100. de à G. 120 G. 600 300 i à G. 50. 50 Juges paix Huisiers-autiencien dont 1. le Parquet AG. 25 8 Suppléanis a 60 - Garçons, pour du Doyen el du Commissaire du Gvt. à 300 5 Greffiers e G 60 Frais de représentation 5 Commis-greffierse 35 50. G. 150.. G. 7.000 5 Garçons G. 1.425 Cap-luitien, Cayes, Gonaives, Jérémic el Jacmel. G. 1.025 (3) Port-de-Paix, Petit-tiodec, Anse-à-Veau, Aquin, 5 Doyens à G. 325. dont 2 pour Cap à G. 250. 5.850 1.500 Miragodne, St-Marc el Anae-d'llainault 5 26 Juges Juges d'instruction à G. 995 G75 C. 700 6 Suppléants à G: 119.50. à G.325. 1.625 1.500 Juges àG.100 5 Commissaires du Gouvernement Cap à 4 250. 500 a Suppléantse 50. 6 Substituts dout Opour 7 Greffiers K 50 5 Greffiers à G. 100 75 1.050 450 7 Commis a 25 1.573 5 14 Commis Comet.-brettensc, du Parquet à G.15. 6 Huissiers andienciers àG.35 200 250 Dessalines, 40 Garçons à G. 20 des Doyens àG. 50 Fort-Libertt, Grande-lticière du Nord, Petile-ltisière-deFrais de représenlation 15.435 (4) L'Artibonile, Trou, St.-Michel, Cileaur, Mlircbalais, Liogane, Fort-Liberit. Petit-Godee, llinche, Mole St.-Nicolas el la Turlue Port-de-Paix, Nippcs, Aquin, St.-Jlare, Pelit-Godec, G. 1.500 G. 1.040 6 Doyens à G. 250 1.350 13 Juges de Paix àG. 80 40 500) 6 Juges d'instruction à G. 225 200.. 3.800 13 Suppléants 49 Juges dont 1 de plus pour PortdePaika. 1.500 60O 13 Greifiers G. 2.080 6 Suppléants à G 100 250 6 Couuissaires à G. 1.350 360 Autres Communes el Quarliers. 6 Substituts du à G. 225 à G. 60 G. 7.000 6 Commnis à 80 720 400 Juges de Paix à G. 70 3.500 $ Greffiers repe 42 Commis-grefliers à G. de plus pour PortdePaika. 1.500 60O 13 Greifiers G. 2.080 6 Suppléants à G 100 250 6 Couuissaires à G. 1.350 360 Autres Communes el Quarliers. 6 Substituts du à G. 225 à G. 60 G. 7.000 6 Commnis à 80 720 400 Juges de Paix à G. 70 3.500 $ Greffiers repe 42 Commis-grefliers à G. GO 150 100 Juges suppléants ( 35 3.500 61 Hluissiers à G. 25 180 100 Grelliers G. 15.000 12 Hoquelons à G. 15 de 6 Doyens a S. 50 Frais de représentation 12.900 loi constituo nn réritable soblagement pour la DECOMMENCE: Telle quelle, cette offectif qa' elle" concrétise, sous (C) TRIBUNAUX conscienco nationale. L'encouragement du Gouveruemnent du Président Dichel-Oreste, fonctionPort-au-Privre. Pheureuse inspiratiou le zèle ct raffermir la probité civiqaodes bien de notre (1) G. 100 nc peut de queraniticr l'Etat, pour le meilleur renom et la plas graud 4 Greffierà G. 60. 120 25 naires Pays. Ia Chambre tout entiare s'associera 2 Commis-grellier 20 Én formulant ce sonhait. auquel d'avoirt travaillé à votre saHuissier audiencier 263 certainement. Ia Commiesion, de vous aveclespcir renouveler, MM. les Députés, la cor3 Hoquetou tisfactiou. est heurenso dévouement. Cop-llaitien, Jérémie diale assuranco de son patriotique le 25 Juillet 1913. (% G. 160 Fuit a la Chambre des Reprosentante, Greffiers a G. 80 8U Lanture. L. Cantave, J. B. Latortue, aG. 40 St.-Aule, P. Justin M. E. DCCHEINE; Le rappor I Hensentaudienderns Commis-grelfiers ( 20 32 P. (S)Devis Baptiste. Le peisident dle la Commission, 2 Hoquetans (. 312 teur BÉNITO SYLVAIS, Ne faut-ill pasqu ily, ait dans Lagoste d'effacement : prendre. quelque chose d'incompa- : Ce rapport sera en- cosarrestations. eultivé, loyal et brave : ces mesures du géMr. le président de cet officier des com- 1 tible eavecla dignité personnelle voyé à Timpreesion. ne manqua pas de provoque" néral Titus ? peisident dle la Commission, 2 Hoquetans (. 312 teur BÉNITO SYLVAIS, Ne faut-ill pasqu ily, ait dans Lagoste d'effacement : prendre. quelque chose d'incompa- : Ce rapport sera en- cosarrestations. eultivé, loyal et brave : ces mesures du géMr. le président de cet officier des com- 1 tible eavecla dignité personnelle voyé à Timpreesion. ne manqua pas de provoque" néral Titus ? Mr. le député D. Dannel : Laissez de mentaires dans le public. part,de telles mesures pren. de Tintervertissement deux ou trois D'autre de violence ct de moi profiter demander quel- Cela s'explique. Depuis sont tel- nent facilement un air 1 ordre du jour pour Ministre de la les caractères se le Gouvernement ne au générations lement affaissés etdans T'ordreailitai- perséeution de quand lcs expliquer et peuvent humrenssignements du s'empresse : devoirstst hàjustice de quinze jours re surtout, la conception faire croire aussià des préventions ville de cela plus fausséc quenos commandants de contre la MM.ilyado ici ique d'après des or- tellementf se croientobligs, tives non seulement coutre tout un groupe de la atouvellearriva les cito- d'Arrondissementss en dépit des Jérémie mais lo contre dres venus du Gouvernement, Mer- s'acerocher à leurs postes leur ve ville est Chassagne, Fréssigny froissent Mopuiationdontcetite yens Henry et Henry Dupoux piresl humiliationsqui contraire- d'influence. let, Thoby Laraque dans les nird dupouvoir. Or, voicique quel. avaient été arrêtés et déposés jours ment à ce que nous voyons depuis A ges C'est pourquoi j'a Iresse au Secrétaire de Jérémie. Lt quelques temps, un lieutenant renonce d'Etatd. la Justice ici présent, les quesprisons le général Titus que à des mesures : plust tard, on apprit que J6- fonctions par rapport lui ordonne de tions suivantes SerAitarone à la suite de que le Gouvernement gémie, etaitdemissionmaire --- Page 7 --- 319 1 LE MONITEURI hattienne D. assistés de Moesieure los Se- Fi- d'une, Sur la demande < Association de M- TEmtt Secrétaire à la d'Etat Commis- incesl Mossioura de crétaires les examiner, d'Etat des TraYauX pablios et des téressé, la dite lettre qui fera eat envoy6e le nécessairo à moins Sous quelle inculpation, été arrêtés? nances. le résaltat de lenrs dé6li- sion da budget de votre part. de Jérémie ont ils naturels? En vous soumettant venlent bion anjour d'un Et avis c'est contraire de bien bon courque osCommisafs considoraOnt-ils été livrésà a leurs Secrétaire juges d'E- bérations, TOS commissairee assurer des sentimenta dej pa- de "res vous demandent de deux prendre en citoyens a Mr. Etienne Mathon, les dépu- d'hni encore et de vons justice qni ne cossent incombed jamais de tion les démarches du bien. des jeunes tat de la Justice : Messteurs et plainte du Mi- triotisme les animer, toutesl les fois dociment qn'il loar que vous leur la recherche Dépatés, le 25 Jnillet tés, sur la demande de statuer sur le moindre de lenrs tra- Fait à la Chambredes nistère public, le juge a'instruetion des qua. envoyez, eu égarda revétant Timportanes cortain caractàre 1918, an 110e. de TIndépendance. tat de la Justice : Messteurs et plainte du Mi- triotisme les animer, toutesl les fois dociment qn'il loar que vous leur la recherche Dépatés, le 25 Jnillet tés, sur la demande de statuer sur le moindre de lenrs tra- Fait à la Chambredes nistère public, le juge a'instruetion des qua. envoyez, eu égarda revétant Timportanes cortain caractàre 1918, an 110e. de TIndépendance. M. St.- Jérémien été saisi de l'affaire vienneut vanx qui quoique bien servir de basse à vos Leconte, R. Dennery, D. Lidont les noms particulier, pouvent Fort (Sign6)Chs, Colin, J. Jasonot.L. Memnon ainé, M. Matres citoyens cités. ot les débats gonbrauz. donc pas sans uno bien sbrieuse service at- lavois, J. B. N. Nareelina, E. Benoit, A. S. Rad'être ont été interrogés au Ce n'ost quo le projet de eréation du du canal thieu, E. Dacheino, A. Jean Simon, Ernost Voyard, Ces citoyena envoyses tontion ot de surreillatco meau, H. Hibbert,M. Dufanal, Le prétident du pièces de T'instruction qui ne Menmteatration a été examine. G. Dearosiers, Dr. E. Mercier. Emmanuel Gabriel Commissaire du Gouvernement d'Avozac, pensent que vous applan- Comité des Travauz publies, Comité des Finances, tarders pas à dresser son réquisitoire, ont marché Vos coauisenires eux à Pheuronse initiative du Gou- tra- Augustin; Le rapporieur du du Cumité des Pinancer, J'estime que les choses direz avec de no point laisser péricliter lEtat un a eu à E. Benoit Le président ; Le rapporteur géneral, Aurèrapide que régulière vernament do pour legael la plai- P. Justin Lanture d'une fsconaussi satisfaction au député vail des rowtauration déboure, en vuede favoriser le) Hyppolite. sera pour donner du faire ne des Cayes. de loi est recommandé à M. le président : Ce rapport Dannel. a trait à la démission Ce premier projet Comités réanis vous pro- envoyé à Pimpression. Pour ce qni c'est une questionde pu- votre Ingrémenket los en teeant compte de la le J. B. Marc: Je désire général Titus. Le général Titus posent de le voter, 'ontnpportéo A Taruelosn M, du Député. Ministre des Travaux aublics re sdmninistration. être révoqué sans que modifiention devez lire: qu'ils 6 cantouniars A G. 25 le au chiffre lieu savoir est là s'il a reçu la lettre pouvait même rien à redire,, si vous 3 cantonniers a 90. Ce qui porte al- pendant qu'il la semaine detpersônne yl put trouver avait ju de total de la valeur à accorilor au parsounel 280. qu'il attendait depuis des Finances ie Président de lal République: retirer so confan. G, 340, an lien deG. calni, coacer- vière de Tadministrateur à la démolition de nécessaire de lui la dé- ministratifa hrojabcentàlis les pro. le Jérémie relative gé toutdes suite que Ledeuxième lesi impots aurquels sont soumises qui T'Iotel de TArrondissenente deJérémie, des ce. Mais jajoute Titus acceptéer n'en. ésident de lal République: retirer so confan. G, 340, an lien deG. calni, coacer- vière de Tadministrateur à la démolition de nécessaire de lui la dé- ministratifa hrojabcentàlis les pro. le Jérémie relative gé toutdes suite que Ledeuxième lesi impots aurquels sont soumises qui T'Iotel de TArrondissenente deJérémie, des ce. Mais jajoute Titus acceptéer n'en. naut rarales de plus de denx earreanr em- M. Em. d' Etat missiondu généra: du Gouverne- priét8s des eaux en lignses ct cello: qui u'a Storel.cocretauien : Samedi dernier, j'ai lève pas la Comeilération dont les services se servent l'ean comme forca l'attontion motrice, E "Travaux publics lettres l'une de TAdministrament à ce citoyen utilisésau besoini d'au ploiout mnoius quolo premier reteun reondeur Finances de Jérémie par lapourront être mitée. qus vons, MM. los dé- teur des le conseil comtres fonctions. dois dire Forts de la confiancs téoisaée, ils ne quellei il m'informe que avez D: Dannel:Je putés, leur tonjotirs à vons re- muna! de Jérémic après avotrconstate menaM. ledéputé n'ai pas demandé d'explication Titus. croient pas nécnssniro limpôt, dewnttantar d chair vive du peuplo e que Thotel de Tarrondisaemeut s'il n' y avait que la je démission du général een ac- parler ici dit de l'autre, qui dlepuis quelquo les tourys unes çait ruine a cud statuer sur Président de la Republique commne faitdans des oecas Suonsngarentes Ils con. lieu de le démolir. du Conseil Le d'un fonetionnat- dcja de vos Aélibérations. inatile pas C'est donc une décision ceptant la démission use de pré- dcautrearonise une tolle tàchs d'autant plus exa ordonnél la démolition re ou même en le réroquant que per. sidorent les clauses da dit projet sont assez pon- communal qui rogatives conatitationnelles plicites que ponr sel passerdtun Aevalopnameatp qui Yous est faite de l'édifice. - lettre est du Général ont sonne ne peut contester. demandé des rensei- vant appayer la votre propasition, sanction. La deusième il me dit que les matériaux la J'ai simplemenv de Jé- de lui accorder da projet relatif nu erédit Titus, à couvrir les frais de sur le cas descitoyens les formes pro- Poor cc qni est des Travanx pu- été emplcyés gnements rémie afn de savoir si observées demanilé le Dapariement n totale da servicz t616. démolitiou. lottre à l'adde in loi avaient été blics pour # réfasti leroliago de Jacasl à Bainot et J'ai écrit une nouvelle pour lui detectrices graphinne et il est de cenx qui BO recoudos Fiuances à envers eux. claires explications Aux Côtes de Fer, nécesaité à l'attontion des ministratour les pièces l'apEn présence des je me déclare mnandent par la do T'Ett. Vos Commiseaires manderde Dès que m'euvoyer jel les recevrai,je les comfournies par le ministre, grauds hourenx pouroits d'avoiren à y statuer bien encorequil resnnti pui. x qui BO recoudos Fiuances à envers eux. claires explications Aux Côtes de Fer, nécesaité à l'attontion des ministratour les pièces l'apEn présence des je me déclare mnandent par la do T'Ett. Vos Commiseaires manderde Dès que m'euvoyer jel les recevrai,je les comfournies par le ministre, grauds hourenx pouroits d'avoiren à y statuer bien encorequil resnnti pui. s'il le désire, au député satisfait. donne sont demeure incontestabls, le grand In (6légraphio, un Runiquerai, Le député Aurèle suivant Hyppolite du Comité dans tout leI pays, alors qne fonctionnaitsans Marc. M. le député Marc : C'ost bien. d'Etat lecture du rapport des facteurs de la cieilisntion, son installation en Hatti. les Secrétaires publics : rellcheae début de comme toutes Messieurs et la .des Travaux Mfais fe tompa faisaut son cours. le réseau dat t6légen. prenment congé de T'Assembiée RAPPORT les ontroprises de maintanu ce pays, ot est anjourabut séance est levée. phe ne dans a'ost un pas tel 6tat que oertes, plus d'ande Edmond Bailly,, Ch. A LA CHAMaRE DES REPRÉNENTANTS réduit vous ada pAtir de son Voila modedo on fosctionnomeat raccourci, ponr- Joseph Sévèro, M. St.-Fort ( vraiment dsplorablo. de coprojet César, Ém, Philogène, Prévost CasMessieors les Députés, vos Targoncs sanotion, Drossaint Lilavois, Desrode de loi quoiv tasmneatinemra à votre Wanveillanto uui ue cousi-" Colin, aîné, Gerson à connaitre les projets le secommande d'njontor à son séus, L. Memnon Pétion Savain, Constantin Appells concerpant : et vous proposent los Côteaux A Tiburon.3q siers, Dr. Daniol Prul'Exécutif du service d'administration dérant; e et le de G. 119. 679.43 oat Antoine Laforest. Duroseau, Le jer. la création du canal d'Avezac : Al T'article 135.000 I, crédit et colai on or. à $.36. d'E. 000 Mayard, dert, Marius Nicolas, Lynoce L. et de sorvelaoce auxquels sont soumises porté à G. attondant qae M. le Secrétaire Ducheine, Dr Camille, Le 2ème. les impots de plas de deux carreaux qoi dollars, en veuille bien noquittor suffean. M. Mvariste Donald Alexandre, ruralos et cellos tat des Travaux palilica, surla Alerte Danois,Mc,, les Louiassiné, propriéién servent des eanx endiguées : sa do vous renucigaar chiffres que vos ComCassy, Vilnous qai se l'eau comine et motrice en gourdes onvert ce promesso ou Tinunfdsnnoe bon de cos de voter, on vue des Maubert T. Desgraves, Vilfrard 0. amyloient Lesàune. le crédit en E: publics missniren ont jugo à oréor. Denis St.-Audo, Noel, Aurèle Hyppolite, Merdes Travaux B5. : deux nouventx postos les Comitbs Tousanint Dr. Em. aa Dapartmsat totale d 5 sorvice talégraphisse et aux Cotes-dacloro le présent rapport, de vous annoncor Ménos, Louis Proplibte, Bonneau, à rétection, de Jacunol Bainet rounia Pour estiment opportun lottre de MX. : publics missniren ont jugo à oréor. Denis St.-Audo, Noel, Aurèle Hyppolite, Merdes Travaux B5. : deux nouventx postos les Comitbs Tousanint Dr. Em. aa Dapartmsat totale d 5 sorvice talégraphisse et aux Cotes-dacloro le présent rapport, de vous annoncor Ménos, Louis Proplibte, Bonneau, à rétection, de Jacunol Bainet rounia Pour estiment opportun lottre de MX. lew agri cier, J. B. Laurent, Scdvols reliag: des FI. de la muvbert.rbland Fer. ontetbentaias et Charlos Curétion D. Brésault,Hliram Ema Von comitéa des Travans.pabilien informer que : moreredl enltears qu'ils insertionaimaa à la Chambre Jh. David, Ernest Voyard, Dumervé, nabce colennentvona la présidenes du Dspn do Port- ta.Princo, de $.2. demandant 000 or pour la forination 23 Toilles coaraabsona etlel Dépats Aurèlel réunis Hyppolite aux Ans - ane valeur té P. J. Lastare géogral, ile so sont Tapporteor --- Page 8 --- LE MONITEUR. le dans./'qpération L En foi de quoi, nous avons valoir dressé ce Annibal V. Hilait e, R. Célestin présence calroquine tant 101-it26 Août présent procès-verbal, pour "Eenait, Charles Salnave, de ce; jour, par'la l'Àrrété que de droit, en double original. lieu Jeane, Camille Léon, O. Chas- 1913 sur le retrait, date que du Décembre Fait et clos à Port au-Prince, au J. S Destinobles Adé, Jeannot, Présidentiel en du brôlement, les jour, mois et an que. sngne, M. Magloire. Gonel, Darius J. Magloire, B. Marc, 1913. réunis sur la Place dessus. Eugène André, V. Jn. Simon, Nous nous sommes au bralement (Signé) L. TEMPLIER, J. GRAND. Dannel, R.Dennery, A.J Léonard de la Paix, pour assister la loi et al PArrêtésus- VILLE, J. J. DÉSIR, C. VIEUX, H. Félix Jeune, A. Dalencourt, D. Beau- conformémental quinzs mille quatre CHS. RÉGNIER, CAIUS Cantave, Pélissier Baptiste, Larrieux fils, in-tiqués, de Soizante en billets de CHAUVET, RAbeuf,S. Dubuieson Fils, cent quarants Six gourdes retirés DAUTANT, CAT. FOUCHARD, E. Anglade, E. Saint Vil Noël, Joseph G. 1 & 2 (une et deux) et remis gourdes au fur et CINE AINÉ, ERNEST LEYS. Jérôme, Eugène TawlLavserner Laudun Fran de la circulation la Banque Nationale de DCaamiKMDuResl! Joseph Rousseau, à mesure par d'Haiti à la Commission cois.Bénitos Sylvain, ST. AMAND la République du retrait, jusPARTIE NON OFFICIELLE. Calixte Fils. . Ls président, Ceatrale de Contrôle BLOT ;les naidmpiomintamun qu'au 5 Juin centrôle 1914. de cette valeur sur AVIS ADMINISTRATIFS F.DUVIELLA. la Après dite Place, nous avons trouvé trente Le scrdnirerédacteur, VILMENAY six (36) paquets de billets NORD G. ALEXIS 31.805 La Commission chargée de rEmission GEORGES G.1& 2, montant à. Fils. . Ls président, Ceatrale de Contrôle BLOT ;les naidmpiomintamun qu'au 5 Juin centrôle 1914. de cette valeur sur AVIS ADMINISTRATIFS F.DUVIELLA. la Après dite Place, nous avons trouvé trente Le scrdnirerédacteur, VILMENAY six (36) paquets de billets NORD G. ALEXIS 31.805 La Commission chargée de rEmission GEORGES G.1& 2, montant à. . des Reconnaissaaces créée par larrêt Pour copie conforme: : et trente cinq (35) paquets i&2 en date du 23 Mars 1914. Le chef de bureau, de billets HYPPOLITE, à. 43.641 Fait savoir aux intéressés que les EMILE NELSON. s'élevant Ensemble G. 75.446 reconnaissances qu'elle délivre sont incinérés exemptes de tout grattage ou surchar- comme qui ont été, après contrôle, ge. L'on doit donc considérer ERRATUM en notre présence. nulle et non avenue toute reconnaissérie, des sance qui aurait été ainsi adultérée, No. 46, Voici, par aux fammes larécapitulation et leur nom- bien portant les signatures régleMoniteur du 10 Juin 1914, billets livrés que Dans la circulaire du Secrétaire d'Etat Gou- bre : Billets de 1 & 2 gourdes mentaires. Port au-Prince, le 10 Juin 1914. de la Justice: aux Commissaires.du 3e. Billets HYPPOLITE vernement, à l'avant dernieralinéa, Billets NORD ALEXIS e ligne lire : de a 8 S de DIVERS Pour permettre au Département de S AVIS redresser les abus qui ont pu être com- U : a à s a mis dans ce sens et de se rendre compte, a 3 AB 2.436 Je annonce au public jetc. A 918 AA 3.124 A B 271 BC 2348 que mon soussignée, livret de pension s'élevant a Au lieu de : de B 591 BB 2.606 2.648 C 262 CD 2514 trois gourdes soirante quinze centimes1 Pour permettre au Département com- C 591 CC 1.952 D 259 DE 2 550 est depuis une année par suiteredresser les abus qui ont pu etre D 407 DD 1.626 E EF 2. 181 d'un égaré accident qui est arrivé chez moi mis dans ce sens et readre compte etc. E 336 EE FF 1.758 F 269 FG 2 140 doit m' 'en être délivrée. F 759 GG 1.820 G 529 GII 2.230 duplicata 13 Juin 1914. G 573 1.755 II 268 Ill 358 Port-au-Prince, le 1I 386 HH 1.780 I IJ 2.124 Mme. Vve.PT. PIERRE DOMINIQUE. I 35U II 280 JK 27; DE 1 & GOURDES J swemenbnNrene DES BILLETS J 556 JJ 1 582 754 K 209 KL 3.292 DÉTÉRIORÉS K 541 KK 732 L 59 LM 3.175 Le soussigué a l'honneur d'annoncer (G. 75.446) L 527 LL MM 531 M 280 MN 3.332 au commerce etau public. que pendant du 8 Juin 1914 M 258 540 N 75 NO 3308 son absence, sa maison sera gérée par - N 100 NN 00 730 0 OP 2 680 Madame A. 209 KL 3.292 DÉTÉRIORÉS K 541 KK 732 L 59 LM 3.175 Le soussigué a l'honneur d'annoncer (G. 75.446) L 527 LL MM 531 M 280 MN 3.332 au commerce etau public. que pendant du 8 Juin 1914 M 258 540 N 75 NO 3308 son absence, sa maison sera gérée par - N 100 NN 00 730 0 OP 2 680 Madame A. Velten qui signera par pro0 137 P 291 neuf cent quatorze et le P 301 Q 292 curation. MICHEL VELTEN. L'an huit mil Juin, à dix heures du ma- Q R 121 122 H 321 250 le 2Juin 1914 lundi soussignés : 10. L. Templier S 55 S T 252 3 Port-au.Princel tin, Chs nous, Régnier, le premier membre T X 293 et des Comptes et son re- illis 41 illis. 190 X 20 de la Chambre membre aussi de illis 3.568 déclare au publie etau le second, de illisible 686 Je,soussigeé, des prémentant, des Comptes et membre G.5.229 G.35 412 commerce enl particulierqus partir ne la Chambre de Contrôle du Retrait; G.1.073 G.24.133 mois et an que dessous. je Félix la Commiseion H. Chauvet, Racine jours, signe plus Félix Bouzi,mais bien 20. Caius Dautant, de la susdite commisRÉCAPITULATION. Been avec le même paraphe: et ce, aîné, membres de pour des raisons persion; 3 o Ernest Leys, de représentant is République Une Gourde G. 7.673 non seulement mais encore en vuo de régula Banque Nationale Comsonnelles. mon état civil. d'Haiti; 40 Catinat Fouchard, près Billet-Nono lariser missaire spécial du Gouvernement Désir. Jugeau ALEXIS Deux Gourdes 24 132 G.31 805 le 16.Avril 1914. la dite Banque : 50. J.J Go ConsPort-de-Paix, FÉLIX BEEN. Tribunal civil de Administrateur ce ressort; prineiUne Gourde GG. 5 239 tantin Vieux, Finances de Port-au-Prince : Billets HYPPOLITE 38 112 43611 imprimerie Natiouale pal des chef du service du Deux Gourdes Port-an-Prinde. CHENE - 70 J. Granville, au Département G. 75.416 Liroctenr,BooaxD Contrôte des Douans dont la précité; tous fonctionnairea,