--- Page 1 --- 69ème. Année . PORTAU-PRINCE Mercredi, 10 Jui 1914 NUMÉRO 46 BUREAU DE P BACTION & LE - - MONIT e L:0OXXK NT JOURNAL OFFICIEL lue Gen ard. DE 1 LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAII ET LE SAMEDI. I DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHIEF, PAUL LOCHARD, 26, Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Rue Geffrard. mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements etrEthanger, les frais Les m: iscrits non insérés na de poate en 811s. Mercredi, 10 Juin 1914 et seront détru ser 15 rendns AFFRANCHIR, Les I onnements partent demr fets sont eomme les insertions et 15 chaque payé lavadto AFFRANCHIRS SOMMAIRE mois est accordé pour la à T'échangedes billets de présentation P ince, le 6 Juin PARTIE OFFICIELLE Ces billets encaissés cinq gourdes. I ndépendauce. 1914, an 1:1e de Douane pour droit de la; Arrêté accordant un nouveau délai de six mois pour d'office en continueront or, toujours à à être convertis Par le Président : O. ZAM R. Arreté maseswalemusesm: de dissolution du' Cousell billetsdo cinq gourdes. dollar pour cinq gourdes. raison de ur glais. communal des An- Art. 2. Le Ze Secrétaire Avis ministériels. présent Arrêté sera d'Elat de PIntér kur Cirenlatro du Secrétaire publié et exécuté à la interim, par Commissaires du d'Etat de la' Justicc aux crétaire d'Etat des diligence du Se Dr. GASTON eivils del la République. Gouvernement près les tribunaux Commerce. Finances et d DALENCOUR. CHAMBRE. Liste do 685 - Séance du 25. Juillet 1913. (Suite) Donné au Palais Obligations de National l'Emprunt de SECRETAIRERIE D'ETA1 DES or 1910, etc. etc. Estériearbojo au-] Prince, le 9 Juin 1914. PortFINANCES. Contrat; Erratum. pour la construction du Palais National. PARTIE NON OFFICIELLE Par le Président : O. ZAMOR. à la Le Département des Kinances Avis administratifs.. Avis divers. Ie Secrétaire d' Etal des vertu connaissance de Tartiele des ler. intéressés que, porte en Finances Février 1914, la de la loi du 28 PARTIE C RIGAUD. le recevoir et de Commission vérifier chargée OFFICIELLE. la Dette de la Révolution les Bons de de Messieurs Alfred est composée ARRÉTÉ ARRÉTÉ Cadet, L.P. Faure, Arthur Barjon, Augustin Eugène Poulle et qu'elle Flambertet tuée, ayant comme s'est coustiORESTE ORESTE ZAMOR Alfred' Barjon et président, Monsieur ZAMOR Augustin Cadet. rapporteur, Monsieur PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIOCE La Commission siège au Vu la loi du 26 Août 1913 Vu la loi du 19 Août 1913 de IIntérieur (2 ancien Département retrait du papier. ène Poulle et qu'elle Flambertet tuée, ayant comme s'est coustiORESTE ORESTE ZAMOR Alfred' Barjon et président, Monsieur ZAMOR Augustin Cadet. rapporteur, Monsieur PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIOCE La Commission siège au Vu la loi du 26 Août 1913 Vu la loi du 19 Août 1913 de IIntérieur (2 ancien Département retrait du papier. monnaie sur le l'article 32 de la loi du modifiant de la sûreté). carré du bureau ; sur les Conseils 6 Octobre 1881 travail sont, de Ses heures et jours de Considérant que Io délai de six mois communaux; heures à midi. lundi à vendredi, de 10 prévu parl l'article 7 de l'Arrêté en date des Considérant que le Conseil communal du 22 Décembre 1913 pour la présen- Anglais est dissous par suite de la Port-au-Prince, le 8 Juin tation à l'échange et la démission de tous ses membres; ; 1914. tion définitive des billets de démonétisa- cinq de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des est reconnu insuffsant ; gour- lIntérieur, SECRÉTAIRENIEDETATE DE LAJUSTICE de Considérant qu'il y a lieu, en vue ARRETE: prévenir toute perturbation dans la Art. DÉCLARATION DE circulation de ces billets de caisse, ler. Une Commission NATIONALITÉ d'accorder un nouveau délai sée des citoyens SÉNI ÉQUE compo- Selon le faci iter pour en LÉo SAINT-LUC, voeu exprimé l'échange, en attendant que THÉROGER et ADORA PIRRE est 22 de la loi du 22 par l'articleles modifications reconnues nécessai- chargée de gérer, jusqu'aux tionalité, la Août 1907 sur la nares à la loi du 26 Aodt. 1913 sur le élections,les intérêts de cette prochaines Justice aviso Secrétairerio la d'Etat de la trait du papier-monnaie soient re- Art. 2. - Monsicur SÉNEQUE commune. TINE COBY, de que demoiselle LÉONnues des Chambres: obte- Lvc est nommé président de la SAINT- Com- vue d'acquérir bationalitéf la française, en Vu le. rapport du Secrétaire d'Etat mission. conformément à qualité di haitienne, des Finances et du Commerce, Art.3. Le présont Arrêté à satisfait aux lart. 8 de la dite loi, sera impremières primé, publié et exécuté à la exigées on la formalitéa ARRETE : du Secrétaire d'Etat de diligence vant l'autorité matièré. en déclarant doArt.ler. -Un noyveau délai de siz Donné PIntérieur. nonce à sa compétento qu'elle reau Palais National, à Port. au. nationalité étrangore. Port. au-Prinée, le 6Juin 1914. --- Page 2 --- LE MONITEUR SECRF RIE D'ETATDE LA MARINE savez, constitue une Le /épart ment de la Marine s'em- droit social imposd comme rigueur une que le ordonnance de la Chambre pres: f danno. erau public et de sûreté, un noyen mesure Lu mise on liberté du'Conseil. merc igu'un Ghn. au. nationalité étrangore. Port. au-Prinée, le 6Juin 1914. --- Page 2 --- LE MONITEUR SECRF RIE D'ETATDE LA MARINE savez, constitue une Le /épart ment de la Marine s'em- droit social imposd comme rigueur une que le ordonnance de la Chambre pres: f danno. erau public et de sûreté, un noyen mesure Lu mise on liberté du'Conseil. merc igu'un Ghn. a mesurant au Com. ue garantie de la répression. d'instruction ou cliarge par l'inculpé n'est de accordée 8e qu'aà xima vement onze vieds de appro. juste qu'elle cesse Il est à tous les actes de la représenter quati ide large a été rouvé long sur tion se lorsque, linforma- pour l'exéeution du procédure, et dans eaux de Tibar, en dérive conviction poursuivant, qu'elle n'est on acquiert la qu'il en sera requis. Jugement, aussitôt Cet. mbarvation est tucilement A cetto fin le plus nécessaire. Pour dans cb endroit où elle 1 être re- a introduit une Légisiateur de 1908 redresser permettre les au Département de clamde d Commandant.de l: dans notre Codo beureuse innovation commis dans ce abus Sens qui ont pu étre par son ropriétaire, sppert les commnne, pièces nelle dont T'art. 80 d'Instruction est crimi- des effets de la et rendre compte justifiar; ses droits. Dans le cours ainsi modifié : voudrez bien réforme opérée, vous. Pr ".Trince, le 5 Juin 1 14. le juge pourra, sur les de l'instruction, de mentionner, m'envoyer. pour chaque en ayant soin conformes du conclusions date et la nature de affaire, la. Ne 1865.-. Commissaire du Gouver. l'ordonnance de Wort-au-/Princ, le 5 - in (914. de nement, et, quelle que: soit la nature Chambre du Conseil, s'il en a été la LE SECRETAIRE D'ETA h l'inculpation, donner noncé, la liste de tous les proA f DEPARTEMENT DE LA Jus. tout mandat de dépot. main-levée de ont eu à bénéficier prévenus 'CE Mais le 3e": nouvel art. 80 dos dispositions Circulaire s'autoriser Juge d' Instruction ne peut 1909 où la loi depuis le 16 Avril dur Pommiseaires du reconnue de cette faculté qui lui est mulguéo. modificative a été prole: tribunauz civils de Gowvernement la rès de faire décider par la loi pour se dispenser fonsieur le Ropublivgn sont déférées. sur les affaires qui lui Agréez, Monsieur le Commissaire, Comnissaire, Nonobstant la l'assurance de ma L: détention prérentive, levée du mandat de main- tinguée. considération disvous 1, tion doit dépôt, l'informacontinuer et aboutir à une CIAHBRE ENocu DÉSERT, DES REPRES, NTANTS 44 y échet, de 4 seil de l'Ordre. peines a Le disciplinaires membre de ou autres à appliquer par le ConSéanca Coneeil de l'Ordre est supprimé. phrase 19 finale D à appliquer par la da Vendrodi 25 Juill 1913 nenr Supprimée, suit: également, la derniore phrase de l'article 7, dont Présidence de J. le Art. 7.- "Le burean de contrôle et la teDéjuts ST-4 IAND BLOT. au Département dos Fioancen et do d'inspaction des dounnes souché (Suite) qui ticle seront 13 de ln loi sur les donanes, aura, Commorco outre gOS .conforinément à l'arMr. rodi 25 Juill 1913 nenr Supprimée, suit: également, la derniore phrase de l'article 7, dont Présidence de J. le Art. 7.- "Le burean de contrôle et la teDéjuts ST-4 IAND BLOT. au Département dos Fioancen et do d'inspaction des dounnes souché (Suite) qui ticle seront 13 de ln loi sur les donanes, aura, Commorco outre gOS .conforinément à l'arMr. ticles 137, fixées 13S et par 139 un raglement spécial, les attributions attributions propres le député Bonito sion de la loi sur les donanes accorident la que lesarsion spéciale, après avoir Sylvain, cbtenu rapporteur de la Commis- bnrean l'expertise, seront, à tour laquelle de domenre supprimée. Trois membres à Commis- de ce l'ordre dujour, donne fintervertissement" de d'Etat. s rôle, désigués à cet effet par lo Secrétaire locturedurapport ci-après: de Art. S.- 4 Les ingénieurs et architectes attachés Commission epécinte chorglede lezamen du sans lIntérieur, nne antorisation des Travauz publics et de l'Agriculture aux Départemente ne appointemen's des fonctionoaires Prajct fiznnt lcs dans lesqucls l'Etatserait préalable, s'occaper des travaux ponrront, el employés publics. € Dans le cas oû ils obtien intsresso iraient ou qu'il serait appelé particuliont à controler. RAPPORT disponibilité et ne toncheraient pointd cette autorisation, ils seraient er qu'ils resteraient au service del appointement. pendant le temps A LA CIAMDEE DES ainsi En@n les détails de répartition l'entrepriso du tableau partienlière. REPRESENTANTS. qu'il suit: : annexé Ala li sont fixés; Messieurs les Dépatée, TABLEAU évideneo La cherté croiseante dn codt, de la vie avnityfait ANXEXÉ A LA LUI DU.. PORTANT FINATION publics à donlouronse des employés le dauger de confier la manntention Gclater, des avec une TIONNAIRES ET ENPLOYÉS PUDLICS. CES AI ITOINTEJENTS DES FONcX eut recours an déplurable iasafisamment procédédes rétribués. Pour y obvier, daniers on Pourom LÉGISLATIF, marge ne tarda vraiment pas à se génoraliser en laissant indemnités au bon plaisir supplémentaires, qui 1 Scerélariat excossive. ministériel une des Archires du Sénat: La loif fixantles appuinte ments des 1 Secritaire archiviste.. prisTinitiatire, C'est, en n'a certes pas le d6fantd'etro fonctionnaires, dont PExécutif a 1 Chefde bureau.. G. qui témoigne effet, del la n e n.sore de, jegtice et de bonue prématurée. foi 1 Sous-chef de bureau. tuel, des nécessités sotiales parfaite et comprébansion gn'a le Gourernement administrative ac- 4 1 Sceniairek-reilaceurs i G. La Commission spéciale politiques les plus urgentes. 3 Smplorésunéricur. neur de vous soumsttre aujourfhui qte vous Svez constituée à cette fin a l'hon- 2 Employés de 1ère. G. classe iG motivées, résaltant do T'examen Paxpond des obaervations, dament 1 Dactylographesa Garantie réelle pour les employos minutionx de de cet important projet. Daciylographe Employé de 2ûmc adjoint.. grande de controle, tels sontles tont rang et facilité plus 12 3c. ur. neur de vous soumsttre aujourfhui qte vous Svez constituée à cette fin a l'hon- 2 Employés de 1ère. G. classe iG motivées, résaltant do T'examen Paxpond des obaervations, dament 1 Dactylographesa Garantie réelle pour les employos minutionx de de cet important projet. Daciylographe Employé de 2ûmc adjoint.. grande de controle, tels sontles tont rang et facilité plus 12 3c. classe. proposée. avantagos los plus apparents de la loi 1 Huissier en chef. A G. gétaire La Commission, ait empéché icet le égard, regretteque le sonci de Concierge.. < à G. d'une façon strictement Ministre des Financos d'en étendre l'équilibre le bienfait, bud- 1 € adjoint... fonctionaires, Voici les et priacipalemont proportiounelle, à caux de à la toutee prorince. lee catégories de Frais i G. de 500. représentation du président du Sénat pendant (4 mois) Becrétaires d'Etat modifications intéresade apportées aa projet, avoc I'rasentiment des Frais de des 12.000 Au 3e. paragraphe de l'article ( d'eux (41 représentation ) 2 secrétaires du bureau à chacun es Los avocats 5 ainsi conçu: : mois à150 pàr mois 300. I 6 plaider, ni fournir ou de 1égistes, membres de ce bareau, ne 2. Chambre 21.200 4 admintetrations conealtations dans aucune affaire od ponrront ni, 1 des Communes, a ployés publiques ou commanales, les FElat, leé Secrdlaire-archiviste 46 rectement pablics oa en lours dites qnalités, seraient fonetionnatres intéressés et em- < adjoint. GI 500 ce, sous peine de dibureau. ar Cur'ae rérocation, et ai le cas < 4 < adjoint.. --- Page 3 --- LE MONITEUR 1 307 4 Setiuire-redacteur en chef 5 Becréluire-relacieurs: à G. 275. 1.375 (E) Archives I employés spéciaus àG. 225 675 1 Archiviste.. Emplové cadjoint. 125 1 > adjoint 3 Employés supérieurs à G. 150. 450 2 élèves à G. 40. 2 Daciylographes < A 150 300 3 Hoquetons à 25. adjoint 3 Employés de tère classo à G. 100. 4 Setiuire-redacteur en chef 5 Becréluire-relacieurs: à G. 275. 1.375 (E) Archives I employés spéciaus àG. 225 675 1 Archiviste.. Emplové cadjoint. 125 1 > adjoint 3 Employés supérieurs à G. 150. 450 2 élèves à G. 40. 2 Daciylographes < A 150 300 3 Hoquetons à 25. adjoint 3 Employés de tère classo à G. 100. 13 < de 2èmo € < € 75_ (G) Ecoles des A = 1 Ruissier en chef. 65 1 Direcleur. Méliers 6 Huissiers à G. 50 300 Aumonier. 2001 Concierge 45 1 Surveillant général 1 < adjoint. 35 1 Ingénieur conscil... Indemnités de caisse à2 employés spéciaux. 80 1 Econome. Frais de représentation du président de la Chambre par mois 1 Médecin. pour 4 niois de session à-G. 500. 2.000 1 Complable.. Frais de représentation des 2 secrélaires du bureau à chacun 5 Contre-maltresic. 50_ d'eux G. 150 par mois 300. 1.200 18 Contre-maitre 40_ 250 720 1 Mécanicien B. Pouvoin ExÉCUTIF 8 Prufesseurs ajusteur... d'euseignement prir aire dont un 1 Secrétariat particulier du Président de la République. moral el civique. d'enscignement 320 4 Maitres d'étude à G." 30. 1 Secrétaire particulier chef du Cabinct. G. 2 Surveillants à e 40. 4 Secrétaire-adjoint 600 300 1 Professeur de dessin : 80 1 Chef de bureau. Prosesseur de gymnastique 1 Archiviste.. 300 1 lustructeur de musique el sous instructeur. 1 > adjoint. 150 Femmes de service à G. 2 Employés de tère. classe à G. 100. 100 : Portier.. < 2e. < 80 200 4rOrfèvre.. 0 € < 3e. ( < 6O. 160 1 Pharmacien cl unteintu. cr 1. Huissier Frais de représentation du chef du Cabinct 500 40 G, 2.880 Imprin tric Nalionale de Port-au-Prince G. 2.470 Directeur. (2.) Sccrétariat du Conseil des Sccrélaires d'Elal. Chefde bureau. G. 300 a Secrétaire du Conseil. 3 Correcteurs à G. 150 1 < adjoint. G. 500 200 4 Employés de lère. class G. 100 450 400 G. 700 4 3èmc 2èmc a 60. 75. (3) INTERIEUR ETI POLICE GÉNÉRALE Aème a 50. 240 100 (A.) Direction du personnel cl sccrélariat général. 6 Relieur... 5ème - 'Elal. Chefde bureau. G. 300 a Secrétaire du Conseil. 3 Correcteurs à G. 150 1 < adjoint. G. 500 200 4 Employés de lère. class G. 100 450 400 G. 700 4 3èmc 2èmc a 60. 75. (3) INTERIEUR ETI POLICE GÉNÉRALE Aème a 50. 240 100 (A.) Direction du personnel cl sccrélariat général. 6 Relieur... 5ème - a Chef de division 1 Chef de presse. 4 Secrélaire particulier du Seerétaire d'Elat G. 500 2 Margeurs aG. 50 1 Chef de bureau 200 1 Pressier. 1 Emplorés supérieur 350 120 2 Receveurs ie 45. 50 90 2 Employés de tère. classe à G. 100 200 2 Pressiers à G. 10 D 3 Employés < 9e. à G. 80 240 6 Pressiers à G. 30. 3 . < 3c. 180 1 Archiviste. 4 Elèves 40. 160 G Elèves à G. 15 9) 1 Hoqueton... J. 1.950 1 Manaeuvre.. 25 10 B. Direction de la Policc Générale el de la Police de sitretd. U. 3.115 Moniteur 1 Directeur. G. 500 1 Dirccteur. 1 Secrétaire-genera.. 300 Secrétaire.. 200 60 2 Inspecteurs à G. 250. 500 1 Hloqueton... 1 Employe-archiviste. G. 273 1 Avocat conseil.. 150 150 4 DÉPARTENENT DES FINANCES ET DU COMMERCE (C) COMPTADILITE ETPAIEMENT A Direction du P'ersonnel cl Sccrélariat géncral 1 Comnplable-payeur. 350 1 Chef de Division.. 1 Pareur arjoint. 193 Secrélaire particulier du Secrétaire d'Elat. G. 500 200 2 Coinplables de fère classe à G. 125 Chefde burean_ 3 e de 2ème à 100. 250 300 1: Employé de fèreclasse. 350 100 1 Employé expéditionnaire à GU_ 60 2 2èmc * à G. 80.. 1 Compleur 50 1 Dactylographe Indemnité de caisse au Payeur el frais divers 100 1 Uactylngraphe adjoint. 100 60 3 employés de 3éme classe à C.60. G. 1.223 4 Eléves àG. 40. (D) Domaines 3 HuissiersiG. 25. 4 Chef de service. I Frais de représentation du Secrélaire d'Elat. 600 75 1 Chef de bureau G. 350 150 B Archives 1 Arpenteur-Géoméire. 80 1 Archivisto. 4 Comptable.. 70 1 - adjoint. 125 GO Emploré de 2eme clas sse. 80 1 Eléve. : Empluyés de 3ème elasse.. àc. 60 120 2 Adjoints du Secrélaired'Elat à 40. à G. élèves 40. rais de représentation du Secrélaire d'Elat. 600 75 1 Chef de bureau G. 350 150 B Archives 1 Arpenteur-Géoméire. 80 1 Archivisto. 4 Comptable.. 70 1 - adjoint. 125 GO Emploré de 2eme clas sse. 80 1 Eléve. : Empluyés de 3ème elasse.. àc. 60 120 2 Adjoints du Secrélaired'Elat à 40. à G. élèves 40. G. 2.790 G. 930 C. Paiement Service Technique 1 Comptable payeur.. G. 350 4 Ingénieurs électriciens àc. 400G. 1.000 1 1 Adjoint. Eléve. 2 Inspecteurs de lignes télégraghiques à G. 200. 400 Indeninités de caisseau Payouretfrais divers. 150 40 G. 2.000 G. 665 / --- Page 4 --- 308* LE MONITEUR Seclion des Archives D..Controle de la Bangue G. 90 1 Chef service G. 350 Employé 55.50 4 Chef $ bureau. 250 150 2 Hoquetons à 25 1 Sous € of de bureau G. 5.501,50 1 Coinpl ilo on chef. 1 Président à 1 4 adjoint. 8 Membres à 500 4.000 4 Emplo; de 1ère. classoà G. m Frais de représentation du président, 3 Employ 2ème. classeà G. G. 10.251.50 3. Bèves 40 1.700 I Commissarial près la Banque G. Commnissaire.. G. 400 $. Comptabilité, Trésore ie el Delle publique Chef de bureau 1 Chef des ser ice. G. 500 600 1 Complable Employé de1ère. classo. 125 100 2 Sous-che de serviceà G.300, < 2ème. 2 Comp' nri- sipaux à G. 200 250 5 Elèves à 40. à 125. G. 4 Empl résdei classe à G. 100. 1.555 4 Enipl résde2èm. classeà G. 80. 1 Dureau du Timbre 4 < a 3ème < à G. 60. G. 170 6 Elèv. à G.40. Directeur.. 2.950 Employe.. F.Service de Contrôled d'Inspection des de ancs el de slatistique Employés à G. 40. 1 Chef de service. G. 500 < 35. 105 25 5 Contrdleur-inspeciaurs aG. 500. 2.500 400 Garçon 1 Chef de statistique. G. 580 1 Sous-chef de siatistique 1 Magasin de L'Etal 1 Comptable en chef Direelenr.. G. 150 2 c de tère classe àG. 100 Chef de bureau.. 3 C e 2ème. G > G. 80 Comptable Employysdeseme classeàG. 60.. Employe.. : ElavesG. 40 i d'eux jinnestre 4 Employes à G. 25. Frais d voyage des Inspecteurs chacun par 1 660.66 1 (G. 1C J)soil par mois pour les :. o (iarçon. Homnes de peine i G. 10.. (i. 6.206.66 G. 485 G. Section du Commerce JArekives générales 1 Chef dedivision G. 300 350 G. 150 1 4 lurean 100) Direeteur.. 1 Employéde 1éreelasse Employe.. G. 25. Frais d voyage des Inspecteurs chacun par 1 660.66 1 (G. 1C J)soil par mois pour les :. o (iarçon. Homnes de peine i G. 10.. (i. 6.206.66 G. 485 G. Section du Commerce JArekives générales 1 Chef dedivision G. 300 350 G. 150 1 4 lurean 100) Direeteur.. 1 Employéde 1éreelasse Employe.. 2ènic a àG. 80. 3ème iG. 60. Garçon 2 Flèves à G. 4 G. 265 1 Garçon de burean. G. 1.2N5 PORT-AU-PRUISCE. Il. Chambre des Comples Administration G. 800 (. 037.50 Aministrateur 1 Chef de hureau 337.30 Chef de hurean. 1 Teneur de livres. 1 Seus-chef de burean Sectien de la Comptabitite 1 Commptable.. 2(M) 160 5 Coniplables principaux à 902.50. G. 1.312.50 165 1 Empluyt spécia.. (i. 105 4 Employés onpérieursa 1 (nmipiable-payer 30) de lère. Classe à CM) Comptables it 150 2hh 2rmne. à 80 E à 127.50 112.50 9 Bime. a à G0. 150 2 Elèves de terr. classe a 37.50 1 4 2ème. Contrôle des douanes 8 1 Hoqueton... Préposés i 50 400 180. du controle des douancs. G. 280.50 30. 1 Chef de service 196.50 6 Sous-prépusésa: G. 4.120 1 Chef-adjuint.. louane 1 Sèine. chef-aujoint : Employés à 130 112.50 Direeteur.. G. 800 Employe.. de hr rrean. 2 Employés à 400. Chef de à 75 1 Sous-chefs à 375. bureau 1.125 Services spéciauz 3 Inspecteurs i 225. 2.700 G. 150 12 Contrôleurs Employés spéciaux à 150 1 Employé spécial. 60 2 adjoint 1 Interprète G. 210 2 Peseurs à 200 supériour à G. 90.. Section des Timbres el de 'Enregistrement 6 emnployés de 1ère. classe à 75. 450 840 G. 112.50 < < 20me. < à 60.. 1 Employé.. 75 14 7 Elèves à 30 210 150 67.50 Trarailleurs et Hloquotons 40.50 G. 8.535 < 1 Elève CAP-HAITIEN ETCAYES Seclion de la Danque Admshistration G. 105 G. 600 : Employés Employé à 90. 180 75 1 Administrateur Chef de barosu 250 135 1 Employé. 3G0 1 Complable. me. < à 60.. 1 Employé.. 75 14 7 Elèves à 30 210 150 67.50 Trarailleurs et Hloquotons 40.50 G. 8.535 < 1 Elève CAP-HAITIEN ETCAYES Seclion de la Danque Admshistration G. 105 G. 600 : Employés Employé à 90. 180 75 1 Administrateur Chef de barosu 250 135 1 Employé. 3G0 1 Complable. --- Page 5 --- :: - MTX 1 . LE MONITEUR. 1 7 Comptable-adjoint Employés de Iere classe à G. 75. 1 Chef de bureau. 122 : * 2 < < < 2 a 60. Controleurs à 187.50. 375 *. 3 < < 3- < < 50 120 150. 1 2 Pesours à 150. 5 Elèves à30. 1 Sous-Peseur. 1 Hoqueton 2 lujerprete. Employés de ière classe à67-50. G. 2.025 de 2e a à60. 16 Préposés à G. 50 2 A < 3e à52.5 1240 105 3 Sous-Préposés à G. S0. 6 Balanciers à 6. 36. 1 Hoqueton. 1 Payeur. G. 2.915 G. 2.266 1 Comptable 105 55 JRENIE 1 Hoquelon. A: ainistralion 1 Payeur (Coteaux). G. 3.090 1 Administrateur. Chef de bureau. 8 Préposés (Cares) à G. 50. G. 3.165 400 2 Complable. 5 Sous-Préposés (Cayes) à G. 30 2 Employés de 1ere classe àf < 20 < G. 3.715 C 30 < < 7,50. Douane f Eléve 22,50 1 Directeur. . G. lloqueton. I Chef de burean 3 250 600 3 Controleurs à G.225 1 Payeur. G. 1.167.50 75 2 Peseurs à G. 180 675 300 Comptable. e 1 luterprète. 112,50 : Emplorés de fere Classe à G. 75 7 Préposés à 50. G. 1.287.50 Employés de 2c < A G. 67,50.. à 30 Sous-préposés 4 Employés de 3e < 4 52,50.. 3 Snus-Préposés à 22 j0. Elèves à G. 30 67.50 2 Commissaires à 99,50. G. 1.765.00 42 Balanciers à G. 6 U.uane 1 Hoqueton.. 1 Directeur G. -50 G. 2.819,50 Chef de burean JACHEL, 1 Sous-Peseur. P'eseur Administration 2 Controleurs à G. 150 119.50 1 Auministrateur. G. 600 I Interprôte 1 Cher de bureau 2 Employés de lère. ridsse a 52.50 $ Compiable. o 2e. G. 1.765.00 42 Balanciers à G. 6 U.uane 1 Hoqueton.. 1 Directeur G. -50 G. 2.819,50 Chef de burean JACHEL, 1 Sous-Peseur. P'eseur Administration 2 Controleurs à G. 150 119.50 1 Auministrateur. G. 600 I Interprôte 1 Cher de bureau 2 Employés de lère. ridsse a 52.50 $ Compiable. o 2e. 2 bniployés de fére. classe à 67.50.. 3r. J0 4 20. à60 1 Hoquelon 37.50 3e. i45 9) 2 Palanciers a IN. 30 15 3 Elèves à G. 20. G. 1 Hloqueton 1.654.00 PETIT-GOAYE Préposis aG. 50. G. 1.395 P Sous-trepusts. 30) ldministratiom Administratenr G. 150 1.725 Chef de bureau 20) 1 Paseur/dacmuel/à78. Complable 1 P'arenr (Salrou) i 2 Empioyés de lére. classe à60 1 Coumptaode-pareur. 52.30 2 2r. i : G. 1,967.30 1 2 Elève 3e. à37,50. Douane lloqueton 22.50 Direcleur. 1 Chef de bureau G. 600 Pmement. 97.50 2 Contrôleurs à 187.50.. Préposés 140.63 o P'eseurs à 150 375 300 G. 1.105.13 2 Emplorés de 1érc. elasse à 67.50. Dourue 2e. i 60 3e. i 52.50 Chef Direcleur. de hureau. G. 550 G. 1.885 2 Controleurs à 175_ 1 Interprete 1 Peseur. 350 135 3 Eleves à G. 93.50 67.50 Sous-Peseur 12 Balauciers à G. Interprète 113.50 75 G. 2. Employé de 1ère classe à 52.50. 105, GONAIVES 2.114.50 2 2e 45. 3e 9U' Administration. Hloqueton. 37.50 1 Administrateur G. 600 Travailleurs i 9 Chef de bureau 1 Complable.. 250 120 G. 1.706.00 2 Employés de 1ére. classe à C. 67.50 SAINT-MARC < 2e. a 60 Administration 3e. à 45 4 Administrateur. t Flève. 22.50 Chef de burcau. G. 300 1 Payeur 1 Complable. 1 Comptable 2 Employés de fère. classe à 45. 07.50 14 Préposés el Sous-Prépdhés. (75 a 20. €37.50. 90 75 G. 2.147.50 2 1 Elèvo. 3e. Douane. 1 floquaton.. 5 Directear G. 600 G. 782.50 --- Page 6 --- t: 310 LE MONITEUR 4 Fayeur 1 Comaptable. 37.50 Douane. 2 Préposés à: Direclour. 1 Chef de bureau G. 200 G. 980.00 1 Controleur 112,50Douane 1 Peseur 112,50 Directeur. Interprôte. 1 Chef de bun G. 300 150 2 Employés de 1oro classe à 45. 75 90 2 Controlenrs i 2 A < 20 < A 37,50 1 Peseur. 1 A < 30 K 1 Interprète. 100 75 1 Hoqueton. 30 15 £ Employés de 1ere. classo à 45. 4 Balanciers à 6. 2 < €e 9éme 64 à 37.50. Peseur 112,50 Directeur. Interprôte. 1 Chef de bun G. 300 150 2 Employés de 1oro classe à 45. 75 90 2 Controlenrs i 2 A < 20 < A 37,50 1 Peseur. 1 A < 30 K 1 Interprète. 100 75 1 Hoqueton. 30 15 £ Employés de 1ere. classo à 45. 4 Balanciers à 6. 2 < €e 9éme 64 à 37.50. 1 6s ime 6 G. 824 1 Hoqueton. MOLE SAINT-NICOLAS ET FONT-LIBERTÉ 4 Travailleu Adminislrations G. 1.109 2 Administrateurs. àG. 180 G. PORT-DE-PAIX 2 Chefs del burcau. àe 112,50 360 225 2 Complables à * 67,50 Administration 4 Employés de 1è. classe à a 45 I 4 <. 2c. classe à < 37,50.. Même personnel que ci-dessus., 4 a 3e. classe à < 30 150 120 1 Préposé G. 50 1 1 Hoqueton.. Elève 22,50 Sous-Préposé. 2 Payeurs. ic GO. 120 15 [G, 960 2 Comptables 30. Douane - 14 Préposés. a a 50. 700 60 1 Direeleur. 5 Sous-préposés a 30. 1 Chef de burean.. G. 300 150 G. 2.237,50 1 Controleur. Douane 1 Peseur. 2 Direcleurs. 1 Sous-Pesevr .àG. 180. G. 1 Interprèlc 2 Chefs de bureau.. a a 112,50.. 2 Employés de fère. classe à 45 75 90 2 2 Contrôleurs à 112,50 2 A A 2c. à 37.50.. 2 Peseurs. a a 90 a Interprêtes burean.. G. 300 150 G. 2.237,50 1 Controleur. Douane 1 Peseur. 2 Direcleurs. 1 Sous-Pesevr .àG. 180. G. 1 Interprèlc 2 Chefs de bureau.. a a 112,50.. 2 Employés de fère. classe à 45 75 90 2 2 Contrôleurs à 112,50 2 A A 2c. à 37.50.. 2 Peseurs. a a 90 a Interprêtes a 3e. 4 Employés de fère. classe a 45 4 Balaneiers à 6_ 4 A 2c. e a 37,50 1 Hoqucton. 2 € 3c. e a 30 150 60 G 1.074 8 Balanciers. a 6 MIRAGOANE M a5 2 Iloquelons. a 15 Administralion G. 1.608 5. DÉPARTEMENT DES RELATIONS ENTÉRIEUNES a Administrateur. G. 220 Chef de burcau. Direction du Personnel cl du Secrétariat 1 Comptable 112,50 2 Employés de 1ère. classe i G. 45 67.50 90 1 Chef de division. G. 500 K 2e. K Ca 37.50. 1 Secrélaire particulier du Secrélaire d'Etat 2 A 3e. a A 4 30.. 1 Chef de bureau. 1 Elère. 1 Dactylographe. 4 Hoquelon. 1 Daeiylographe-afjoint 1 Payeur 1 Elève . 1 Comptable. 60 3 Traducteurs i G. 100. 4 Préposés à 50 200 37,50 Frais de représentation du Secrélaire d'Etat 1.000 2 Préposés à 30. (B) Seclion Diplomatique cl Consuluire G. 1.022,50 2 Chefs de Service. à G. 300. G. 600 Douane. 2 Sous-chefs ( à < 150. a Directeur. 1 Employé de dère. classe. 1 Chef de hureau. G. 220 1 Dactylographie. 1 Peseur. 112,50 1 Daetjlographe-aljoint 4 Interprite 100 75 G. 3.690 2 Einployés de 1ère. classe àG.45. (C) Seclion du Cerémoniul de 2c. classe 37.50 1 a de 3e. classe 1 Chef du cérémonial. G. 500 1 Hoqueton. 1 Employé. 4 BalanciersaG. 6. Frais de représentalion G. 741.50 (U) Seclion de la Comptabilité AQUIN Admnislralion Complable-payeur. G. 200 a -adjoint 4 Administrateur. G. 200 Indemnités de caisso cl frais 1 Chef de bureau. 112,50 1 Coruptable (E) Section des Archives 2 Emplorés de 1ère. classe à 45. 1 Employé de 2ème. classe Archiviste.. G. 175 1 Klève. 37,50 20 1 < -adjoint 1 Hoquelen 2 Garçons de hureau à G. 25. 1 Payeur. 1 Adjoint au Secrélaire d'Etat. 1 Coinptable. 1 Ménagère. e 2 Préposts à 50. 1 Calligrapho a Sous-préposé. G. 4.195 G. 785 (4 continuer 1ère. classe à 45. 1 Employé de 2ème. classe Archiviste.. G. 175 1 Klève. 37,50 20 1 < -adjoint 1 Hoquelen 2 Garçons de hureau à G. 25. 1 Payeur. 1 Adjoint au Secrélaire d'Etat. 1 Coinptable. 1 Ménagère. e 2 Préposts à 50. 1 Calligrapho a Sous-préposé. G. 4.195 G. 785 (4 continuer --- Page 7 --- 311 * LE MONITEUR: Nhre. Finances ct du Commerce, agisanb hatDÉTAT DES FINANCES Nos. Nbre.] Nos. 105-151 9 pour et au nom du Gouvernement décision du ConSECRETAIRERIE 81168à 81170 3 105113à 105151 105155 2 tien en vertu d'une d'Etat, on date du AVIS 81651a 81663 10 105972 1 seil des Secrétaires neuf cont trei-: 1 107028 < 107035 8 vingt-deux Octobre mil 83399 d 83117 19 107523 1 ze, d'autre part ; et zonvenu ce LISTE des 685 Obliganons dc TEmprunt 83457 1 2 107796 1 Lesquels ont arrêté Estérieur 5 0,00r 1910 de la République 1914ra- 81542x 84543 1 108181 a 108188 5 qui suit: FrèdHaili muidehventstre amorlies en BANQUE 85033 18 108192 K 108193 2 Art. ler. Messieurs simmonds de chetéesen Bourse parless soins de la du 85591 a 83608 2 109809 ( 109810 2 adjudicntaires des travaux cons1.U'xION PARISIENNE dans le cours 86372x 86373 111422 ( 111426 5 res, du Palais National de PortDE d'Avril 1914, conformément à T'arti- 86875 86877 3 111909 1 truction les dits travaux mois 4 du contrat intervenu lc29: Août 1910 88361 1 1129114 112915 5 au Prince, exécuteront! au cahier des charges cle parl la loi du: 21 Octobre1910. 88-189 1 113132 1 conformément: et déelarent et smuctionne 89007 a 89016 10 113133 e 113147 15 dressé à cet effet qu'ils sans aucune Nbre.] Nos. Nbrc. 90161 C 90121 6 < 113752 2 bien connaltre et accepter Nos. 3 43911à 43969 29 906124 90613 2 113751 114432 1 réserve. 251à 253 519 3 44101 4 44116 16 90614< 90613 3 1 114823 1 Art. 2. -Les adjudieataires commen517 < 5 45021 K 1 90888 115347 ( 115348 2 les travaux dans le plus bréf S33 a S39 3 415065 ( 1 908924 C 90897 6 115922< 115924 3 ceront tard dans les quatre 2238 d 2240 1 90899 a 90901 3 ( 117779 4 délai, au plus des 2978 4 45112 2975 K 45659 2 91026 ( 91029 4 2 mois de la signature présentes,sous 2986 5 45658-x 1 119161 a 119162 les poursuivront 3982 ( 1 91641 1 peine de forclusion, 5 45734 et les achèveront 4739 d 1743 1 92055 ( 122067 6. 99 a 90901 3 ( 117779 4 délai, au plus des 2978 4 45112 2975 K 45659 2 91026 ( 91029 4 2 mois de la signature présentes,sous 2986 5 45658-x 1 119161 a 119162 les poursuivront 3982 ( 1 91641 1 peine de forclusion, 5 45734 et les achèveront 4739 d 1743 1 92055 ( 122067 6. sans interruption 5377 5379 3 46314 1 92490 1 122062 2 dans une de dix huit mois,sauf 6114 2 46594x 1 122068 G 122069 période dûment consta6113. 2 46883 C 46881 2 91091 122136 < 122145 10 cas de force majeure 6129, u 6121 1 417852 < 47853 2 91167 1 1 122563 ( 122564 2 té par les Agents du Gouvernemenb ceux des ad6161 5 48911 1 95623 1 122856 122859 4 avec d. contradiotoiretent 7507 7511 7732 3 49728 C 49732 5 95791 5 123004 la date judicataires. 7730x 4 50752 96395 ( 96399 123151 Un constatanv S015 ( S018 1 96103< 96405 3 ( 123824 . proces-verbal officielle des travaux SU33 3. Sa31 2 50909 5 97151 1 123820 1 de l'ouverture S540 1 52680 d 52684 3 97395 1 124441 1 sera dressé en double original. 123004 la date judicataires. 7730x 4 50752 96395 ( 96399 123151 Un constatanv S015 ( S018 1 96103< 96405 3 ( 123824 . proces-verbal officielle des travaux SU33 3. Sa31 2 50909 5 97151 1 123820 1 de l'ouverture S540 1 52680 d 52684 3 97395 1 124441 1 sera dressé en double original. 11226 a 11227 2 53609 a 53611 53735 2 99093 1 125481 C 125601 3 Les devront, avané adjudicataires moisy 11-62. s 11463 51651 5 99166 ( 99168 3 126070 de ce délai de quatre 11478* 11481 4 546474 7. 99332 2 T'expiration à Nationale de la Ré1 51943 C 51949 1 126119< 126420 faire la Banque d' 'un caution116514 1 54950 < 54951 2 99412 3 126608 1 1 publique d'Haiti, le dépôt lequel 3 55492 1 100161x 100166 1 126649 nement de cinq mille dollars, 11930 < 11932 1 102638 ( 127018 8 à l'Etat en cas de 1 55685 2 102806 1 127011 1 demeurera acquis de 14376e 11382 7 57076 ( 57077 2 103236 1 127671 1 forclusion; à titre dommages-inté15016 1 59029 59339 < 59030 1 101957 ( 101939 3 128192 128012 1 rêts. demeurent, en 13039. 4 13040 -11 1 396004 ( 59609 10 105316 C 105321 6 1 128627 C 128628 1 Les soumis adjudicataires à la responsabilite édic16720 15 59764 < 59771 8 105368 TOTAL 685 outre. 1561 du code civil. 17281 < 17295 4 60125 1 105397 < 105398 tée par l'article sera remboursé 17290 K 17250 6 61934 ( la somme payée Le cautionnement 17232 c 17237 62210x 1 Par suite de ce rachat aux uprès l'achèvement ( 17906 17911 6 1 au 15 Mai 1914 pour Tannuilé d'amortis- adjudicataires des travaux, moins 18691- 18692 2 62911 < 1 sement a été de Frcs, 298,223. 45 y. lieu com- de et Tacceptation dollars pour garantir la respon20389 1 62954 63330 2 la commission dela Banque au mille dans le délai de 20973 20078 4 63329 C 3 pris cellc de Frcs. 313,356 25, X compris éga- sabilité de T'architecte 21286 a. 1 63341 ( 63343 4 lement la commission de la Banque.prevne la loi. est aci 21353 21358 6 63381 ( 63384 5 le tableau dAmortissement. Art. 3.- Cette concession 1 61131 < 64135 par et la somme délai de 20973 20078 4 63329 C 3 pris cellc de Frcs. 313,356 25, X compris éga- sabilité de T'architecte 21286 a. 1 63341 ( 63343 4 lement la commission de la Banque.prevne la loi. est aci 21353 21358 6 63381 ( 63384 5 le tableau dAmortissement. Art. 3.- Cette concession 1 61131 < 64135 par et la somme lc 1cr. Juin 1914 cordée pour moyennant mille dol233904 23397 2 61394 Port-au-Prince, de trois cent quarante-nouf suit: 23540. 23347 2 63300 66342 2 or américain, payable comme 24115x 23116 2 66341 lars, dollars dès que 21274. 21281 3 67419 < 67450 1 CONTRAT 1o. Quarante mille auront justifié la 25914. 1 67498 les adjudicataires de matériel, 26465K 26477 10 67501 8. DU PALAIS NATIONAL présence à pied-d'euvre 25184 2 G8088 ( 68095 4 POUR LA CONSPRUCTION et fournitures représen2648 3 68831 K 68831 - de matériaux au moins équivalente, 26183 K 25187 tant une somme 1 69471 69736 6 Charles Millery ou auront soumis au Gouvernement des 5 69731 € Pardevant Laraque entre eux et 26731 C 26735 notaires à Port-au- des contrats signés commen27077 €. 1 70035 2 et son collègue, et ayant reçu un 1 70708 C 78709 fournisseurs des fournitu20133 c 23138 1 72510. (, 72511 2 Prince, soussignés, cement d'exécution pour une somme 1 73459 < 73463 5 6 Sont comparus: : frères, com- rea et des matériaux pour dollurs. 9 74336 a 74344 9 10.Measieurs Simmonds re- d'au moins soixante mille 33102 €. 33410 1 74492. < 74498 7 établis sur cette place, Dé- 20. Le solde, gera payé en quatre 34318 35305 5 75183 1 8 merçants présentés par Monsieur D'Ennery d'une annuités égales. unt 35301. 1 75481 € 75491 2 joie, chargé de leur procuration, La annuité sera payée tra35377 1 75656 4 75657 première officielle des 2 76334 1 part ; Morel, Se- an après l'ouverture da intérôt 37424- 37425 Monsieur Emmanuel Le solde rapportera 1 77014 1 20. d'Etat aux Départements des vaux. de demi pour cent(1,30/0)rAE 419794 41987 9 79638 3 crétaire et de PAgriculturs, à raison de la remise oflcielle 4 79965 e 79967 1 Travaux publics Se- mois, à partir 41988 € 41931 42028 2 80721 1 30. Monsieur Auguste Bonamy, des des travaux. 43027 4 1 81482 1 crétaire d'Etat aux Départementa .43194 43924 43929 6 al 81456 )rAE 419794 41987 9 79638 3 crétaire et de PAgriculturs, à raison de la remise oflcielle 4 79965 e 79967 1 Travaux publics Se- mois, à partir 41988 € 41931 42028 2 80721 1 30. Monsieur Auguste Bonamy, des des travaux. 43027 4 1 81482 1 crétaire d'Etat aux Départementa .43194 43924 43929 6 al 81456 --- Page 8 --- LE MONITEUR mission consiste, au fur et à mesure des quntre ERRATUM de la remise des états d'émargement Art. 4. Le paiement les différents payeurs et admistra. annuités prévues en l'article précé- être de bralement par tours des financos et apris leur condent et des intérêts qui pourront jus- - Dans le procès verbal le * Moni- trôle, à émettre les reconnaissances dus aux adjudicataires est garanti dollar dix du 25 Mai 1914, publié dans 3 Juin cou- sont ensuite envoyées aux payeurs qu'à due concurrence par un cent li- teur > No. 44. du Mercredi colonne qui et administratours: rospectivement, lascentimes (1-10 or) sur chaque rant, lisez à la page 293, 2ième en feront la délivrauce aux vres de eaeag exporttes et cinquante de pourla. série AA. billets de deux de gourdes 4.113: quels après y avoir apposé leur centimes (C 0) sur chaque millier ex- ( Nord Alexis ) 1.134 au lieu syants-droit visa et leur timbre. campêche eu acines actuellement de campèche au rem26 Mai 1914. portis affecvés Fouchard, Port au- Prince, le boursement de la créance devenue PARTIE NON OFFICIELLE. dès que cette: affectation sera libre. del'affectation AVIS ADMINISTRATIES L'Administration financière de cet Les valeurs provenant être invite les fermiers rene pourront, sous aucun destination.ce, prétexte, sous 1 des fi- Arrondissement tardataires à venir s'acquitter de leure détournées de leur intérêts. Elles se. Le préposé d'Administration prévient le redevances, et ce, dans le plus court dépeine de dommages la Banque au crédit nances de cette fait Commune, choix du citoyen lai possible. ront portées par et versées aux adjudi- public qu'il a être son commis 5 Mars 1914. de l'entreprise du Secrétaire d' E. Raphaël Eugène pour Petit-Goâve, cataires sur l'ordre con- signataire.ce.en Sonformiteemantitie du service de rAdministratat des Finances aux époques :80 et 81 de la loi sur TEnregistrement. Le charge venues. Il est responsab: e de sa signature tion des finances, Art. 5 Le matériel, les matériaux du eomme de la sienne propre. A. S. JOSEPH LANOUE. et fournitures destinés seront aux importés travaux au le 5 Janvier 1914. Palais National par suite, Port-à-Piment, nom de T'Etat et seront, AUBIN AINÉ. préposé d'administraexempts de tous droits et taxes. Le soussigné, de du pré. tion et receveur V'Baregistrement Art., 6. L enregistrement : de cette commune, annonce à PAd mi- et sent acte sera gratuit. du notaire se L'ADMII NISTRATEUR PRINCIPAL nistration supérieure en particulier Les frais et honoraires au public en général, quila a fait choix son ront à la charge des adjudicataires. DES FINANCES DE CET ARRONDIBSEMENT du sieur Hélénus Cadet pour être Pour T'exécution des présentes, leurs le de de l'Ecole Profession- commis-signataire. Art., 6. L enregistrement : de cette commune, annonce à PAd mi- et sent acte sera gratuit. du notaire se L'ADMII NISTRATEUR PRINCIPAL nistration supérieure en particulier Les frais et honoraires au public en général, quila a fait choix son ront à la charge des adjudicataires. DES FINANCES DE CET ARRONDIBSEMENT du sieur Hélénus Cadet pour être Pour T'exécution des présentes, leurs le de de l'Ecole Profession- commis-signataire. parties élisent domicile en La construction de la Capitale est re- Par conséquent, en vertu desarticles meures actuelles sus-indiquées. nelle de garçons 80 etSl de la loi sur IBaregistrement mise en adjudication. voudront par- il est responsable de sa signature com: DONT ACTE Les entrepreneurs qui me de la sienne propre. Fait et passé à Port-au-Prinoe, à la ticiper à cet concours, de jours, présenteront, à l'Ad. Fait au bureau deftadiminetrationdee Secrétairerie d'Etat des Travaux pu- dans un délai finanees, quinze un pli cacheté des Côteaux, le 4 Mai 1914. blics le Secrétaire d'Etat des Tra- ministration des Finances pour et à la Secrétairerie d'E- contenant leur soumission. Ls. DUMORNAY vaux publics Finances pour le Secrétaire Ce nouveau délai commencera le satat d' Etat des des Finances, et en l'étude pour medi 6 Juin de cette année pour à 10 expi heuMonsieur D'Ennery Déjoie, ce douze rer le lundi 22 du même mois fixée AVIS DIVERS Novembré mil neuf cent treize. res précises du matin, heure pour Eta après lecture, les partiesontsigné Dé- T'adjudication. C. VIEUX. a l'honneur d'annoncer avec les notaires (signoDEnnery Louis VilmeLe soussigné etau public, que pendant joie. Morel, A Bonamy, Millery, notaires, ce au commerce sa maison sera gérée par nay et Jharles minute au bas Nationale de la Républi son Madame absence, A. Velten qui signera par prodernier, dépositaire.dela écrit:Baregistré à Port- La Banque les des Bons curation. de laquelleest douze Novembre mil-neuf que d'Haiti avise Intérieure porteurs 1912, qu ils peuMICHEL VELTEN. au-Prince,le folio 487/488 Ro case 4129 de la Dette à ses caisses, pour le 2Juin 1914 cent-treize, B No. 4 des actes civils. vent se présenter répartition de 2 Port-au-Prinoel du registre Gratis. toucher une quinzième et de 1 ojo d'inPerçu : principal de I'Eoregis- 3 o/o d'amortissemens ler. Avril 1914 au 31 Mai et au: Le Directeur Hé- térêts, du Je,soussigeé, déclare au public des, trement Par autorisation (signé) 1914. en particulierqui partir Dorsainville. Vu: Par autorisasera comme commerce dessous, je ne nec Saurel. L'impot de 100/o perçt. jours, mois et an que tion du contrôleur : (S.)Cyrus le passé. signe plus Félix Bouzi,mais bien ct Félix ce. et au: Le Directeur Hé- térêts, du Je,soussigeé, déclare au public des, trement Par autorisation (signé) 1914. en particulierqui partir Dorsainville. Vu: Par autorisasera comme commerce dessous, je ne nec Saurel. L'impot de 100/o perçt. jours, mois et an que tion du contrôleur : (S.)Cyrus le passé. signe plus Félix Bouzi,mais bien ct Félix ce. par le ler. Juin 1914. Been avec le même paraphe : 2e Expédition Port-au-Prince,' pour des raisons pernon seulement. mais encore en vue de réguCollationné sonnelles. lariser mon état eivil. chargée de PEmission Signé: CHARLES MILLERY, La Commission, créde par Parrêté Port-de-Paix, le 16 Avril 1914. notaire. des date: Reconnaisaanots, du 28 Mars 191. FÉLIX BEEN. Pour copie conforme: en demandes de renseiNationaleAfn d'éviter les Part-au-Prince. Imprimeric Ie clvaf de division des Travavzpublics, gnements qui lui parviennent en que grand 82 I Direotaor,Bpeaas CHENE:. nombre, informe les intéressés DAKOCLES VIEUX.