--- Page 1 --- 69ème. Année FORTAU-PRINCE Samedi, 6 Jj n 1914 NUMÈRO 45 - - a - Bunj U D. ÉDACTION a ITEU D'ADONS, JENT JOURNAL OFFICIEL 26, liue ( frard. DE LA RÉPUBLIQUE 1 dAiTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. - 1 DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Ua an, P. 4,50. Six mois. P.3.. Trois Fhe Geffrard. Pour mois, P. 2,50. Le NO [10 centimes. les Départements el PEtranger, les frais Les panuscrits non insérér d de poste en au8. Samedi, G Juin 1914 et seront détruits. seront as rendus AFFRANCHIR. L hois Abennements et sont partent des 1er el 19 e chaque comme les insertions pay id'avarco AFFRANCHIR: SOMMAIRE désireuse de recouvrer sa nationalité d'origine, la dame SÉPHORA RITHET Cette pension est PARTIE OFFICIELLE DOMOND, Vve. du sieur ANTONIO DE Art. 2. Elle sera insaisisse le. PLANS, inscrit Avis ministériels, acquis la citoyen français dont elle avai sur partement de au Dé. Arrêté de le IInstruction liquidation do penston cirile. nationalité par l'effet deso de registre prescrit jublique Circulaire du Secrôtairo d'Etat de la Justice mariage, a faitlel5du mois l'arrêté du 20 par l'a /ticle 13 Commissatres du Gouvernement près les tribunaux aux lou les prescriptionsclel dernier.si extrait en être Janvier 1/13, eivils dela République. loi, au Parquet du l'art.11 del ladi è délivré à la sus pour. dite I Prochs-verbaux CHAMBRE, Séance du 25 Juillot 1913. Jacmel. lieu de sa tribunal civil pensionnaire. Art. 3.. Le d'exuniens des Ecoles tion résidence. la déclar: présent arrêté : Médecine et do Pharmacie de nationaleado ct do qu'elle renonce, à sa nationalit $ primé, publié et exécuté Drois de Jérémic. Port-au-Prisce étrangère et qu'elle reprend des Secrétaires à la diligence Avis do PInspectioa scolaire. ne qualité d'haitienne. sonancien- publique et des d'Etat de lInstruction Douanes. Procès-rerbal de la Commission d'expertise des Port qui le concerne. finances, chacun en ce au-Prince, le ler. Juin 1914 Donné au Palais PARTIE NON OFFICIELLE 1914. National, le ler. Juin Avis administratifs. Avis divers. ARRÉTÉ ORESTE ZAMOR. Par le Présidont : PARTIE OFFICIELLE ORESTE Le Secrétaire d' Elat au ZAMOR T'instruction prllique, Dipartemento de SECRÉTAIRERIE D'ETATDES RELATIONS PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQU: E Dr. GASTON EXTÉRIEURES. Vu l'article 162 de la Constitution Ie DALENCOUR. Vu les articles 1,2, 3, 8 et 10 de la ; Secrélaire d' Eat des Finances En réponse à Ja Jettre de loi. ORESTE Le Secrétaire d' Elat au ZAMOR T'instruction prllique, Dipartemento de SECRÉTAIRERIE D'ETATDES RELATIONS PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQU: E Dr. GASTON EXTÉRIEURES. Vu l'article 162 de la Constitution Ie DALENCOUR. Vu les articles 1,2, 3, 8 et 10 de la ; Secrélaire d' Eat des Finances En réponse à Ja Jettre de loi. du 29 Août 1912 sur la pension des C RIGAUD, tion de Son élection à la Premièrel notifica- Ma- instituteurs: Cousidérant gistrature de I Etat, Son Excellence le ancien Directeur que du Monsieur Labidou, LE Présidentdel la République vient de reLycée National de SECRETAIRE cevoir la lettre de Sa Sainteté le Port-au-Prince, obtenu la est mort sans avoir AU D'ETAT Pie X. Pape retraite liquidation de sa pension de DEPARTENENT DE LA JCSTICE ; X Considérant que Mme. Vve. Circulaire En réponse à la lettre de notification en conformité des articles 9 Labidou, et 10 de Auz de Sou'élection- à la Première l'arrêté duire du 20 Janvier 1913, a eu à très les Commissaires du Gouvernament trature de l'Etat, Son Magisdes pièces établissant ses protribunaur civils de la Président de la Excellence le a la pension qui revenait à son droits Ripublique cevoir la lettre République de Sa vient de re- Vu la demande présentée ; époux; Monsieur le le Commissaire, Danemark. Majesté Roide Sur le rapport du Secrétaire d Le do de lInstruction publique, Etat maintes Département fois à ln Justice a eu I Et de l'avis du Conseil des tions concernant vous les passer visites des instruc. res d'Etat; Secrétai- 447 du Code que lart. SECRETAINENEDYTATE DE LAJUSTICE prescrit de d'Instruction criminelle ARRETE: : détention. faire dans les maisons de DÉGLARATION Art. ler. commander Mais lesi on ne saurait tiop re. DE NATIONALITÉ dation d'une Estapprouvéo la liquida- la mesures e' pension mensuelle s'élo. liberté individnelle. proteetricesdio Selon le VOO1 exprimé par l'artjclo - vant à lasommo de cent L'une dux plas précien. 22 de la Joi du 22 Aout 1907, la Secra. dunt la moitié est reversible gourdes, à Madamo pension accordées par des garanties eat tairerie d'Etat Veuve Labidou nul po notrel.gistation quo del ls Justice avise que, enfunts mineurs, et l'autre moitié à ses d'un mandat peut étre ditenn qu'en verta ou d'uue de justico, Si, en cas de llagraut ordonnance délit, le - --- Page 2 --- LE MONITEUR scruta- C'est le tour du 2e. secrétaire. estreconnu même au et Duroseau, désignés comme accuse 69 Tous les députés ayant voté, l'urne les droit ATT itation a la condition teurs. dépouillent l'urne qui comme est déclarée fermée et Messieurs B. simp parth ulier, c'est le votants, majorité 35, répurtis Maurice Lafontant et J. quel noulpét. LE MONITEUR scruta- C'est le tour du 2e. secrétaire. estreconnu même au et Duroseau, désignés comme accuse 69 Tous les députés ayant voté, l'urne les droit ATT itation a la condition teurs. dépouillent l'urne qui comme est déclarée fermée et Messieurs B. simp parth ulier, c'est le votants, majorité 35, répurtis Maurice Lafontant et J. quel noulpét. Vt conduit, sur champ. suit: députés Marc sont priés de remplir l'offce de deva € le juge ae haix, le Commissaire d'Ins. St. Amand Blot, 54: G. Desrosiers,4; scrutateurs. du G luvernement u le Juge D. Danuel, 2; A. Hyppolite, 1; C. Le résultat suivant du scrutin est truct 2n à quii iilappa.tient de pronou- Mayard, 1: blancs. 7. : sur 72 votes, majorité 37, cerat a ddtention des pyens. respect de M. le député P. Justin Lauture Blot : proclamé ont obtenu: Da e but d'assurer Je Légis- Lhonorable député St. Amand F. Duviella, 60 ; M. St. Fort Colins tutélair des 3. J.B. ces pr'e riptions al édicte, ayant réuni la majorité suffrages 3; M. Lafontant,3 ; S. Bonneau lateur, A parbles peines ainsi 9 q1 'aux juges est élu président de l'Assemblie Il est pour in- Marcelin 3. vous fait l'obligations . une fois le dernier mois de la session. : Le député Daviella de paix 3e visitor, au d'arrêl moin Veuiilez vité à prêter le sermentrisiementnir. 4 Je M.le obtenu président la majorité des suffrages parr les maisons souvent M. le député St Amand Blot: ayant secrétaire du bureau pour visites le plus la est élu 2e. ren v. pes tous le: moyens jure d'observer et de faire observer la Cham- le 40 et dernier mois de la session. pos ble ei amployer e. posher Constitution etle riglementdel M. le député F. Duviella: -Mes chers de ontrôle' nécessaires irrigulters pour pu ar. bre" collègues. en me réélisant 2e. secré- donsé les iprisonnements asdé- Messieurs et bien chers collègues, de taire du bureau, vous m'avez bit. ires. Tenezà cequelesindivi mandat d'a. ener "Co sera une des joies de ma vie dont une nouvelle preuve de votre attacheten jes en vertu d'un dans les vingt 4 itre me ressouvenir de la sympathie vous et mentà ma personne et à laquelle je suis soie at interrogés dInstruc. on, j'ai constamment joui parmi fournir très sensible. Aussi, en vous renouvehev es et que le Juge décide s'il. a dont vous n'avez cessé de me à chaque lant à cette occasion mes sincères de croire reapr Tinterrogatoire, demaintenielarr - ia preave, partienlibrement de la Cham- merciements, je vous prie à vous donliev leles relaxerou paditem's renouvellemont du bureau retour je continuerai crois tati im opérée. Ne manquez détait! : bre. le dire, qu'en ner la même satisfaction que je dres jer chaque foisun rapport que vot 3 Je cède au besoin de vous sincérité. lant à cette occasion mes sincères de croire reapr Tinterrogatoire, demaintenielarr - ia preave, partienlibrement de la Cham- merciements, je vous prie à vous donliev leles relaxerou paditem's renouvellemont du bureau retour je continuerai crois tati im opérée. Ne manquez détait! : bre. le dire, qu'en ner la même satisfaction que je dres jer chaque foisun rapport que vot 3 Je cède au besoin de vous sincérité. vous avoir donne durant les 3 premiers relatint et les observations celles que les juye de vousl exprimer en toute à mois de la session. au aure: faites et aujourd'hui que nous nous apprétions? M. le président: Nous passons 2e. de P lix vous auront communiuuées négligean la dernière étape d'une législ'ordre du jour : Sanction des Na erdezpas de vue qu'en parcourir point.de devoir en l'oueurrane ET prochs-verbaux Ch. Azor ueremplirvotre votre responanbinité per parlementaires. mes sentiments M. le enoretnire-esateurd de la vous engagez Vontcnmatseadién m'incombe de diriger donne Jecture du du procès-verbal 11 Juillet courant sonnelle. Monsieur le Commissaire, sur la tache qui Inutile de séance en date avec une Recevez, consiléra- les débats de r.ssemblée. des dont la rédaction est adoptée lassurance de ma parfite vous donner comne précédemment demandée par le député suppression au 3e. tion. assurances nouvelles. 6ls. Conformément ENOCH DÉSERT. bientôt nous séparer. Larrieux Messieurs les 1 Nous allons dans nos pénates point de l'ordre du jour, donnent succesheureux d' emporter bien travaillé et secrétaires du bureau suivantes le souvenir d'avoir devoir aux heures sivement lecture des : pièces DES BEPRÉSENTANTS davoir fait notre de l'existence de la correspondance CHIMBRE difficiles et périlleuses du Sénat informaut la Chambra nationale. T'expression cordia- 10. a Mesenge voté deux propusitions de da loi. Ls iverne- preSéance du Vendrodi 25 Juillet 1913 Je vouaalrasse Puisse Dieu qw'il ière modifio P'art. 7 22 du Mai Décret 1943 : la Go le de mes romerciements. ment provisoire dn 2e.rapporST. -AMASD toujours bénir nos travaux! à l'é- te la loi du 27 Jnillet 1898 Présidence de M. le Démts M. le président : Xous passons du Sénat accusant à la Chambre lui BLOT. lection du ler. secrétaire. des bulletins qui réception 20. Message de son messnge do loi créant par lequel le premier elle une fgurent MM. L'huissier distribue remet deux de la projets Police gouéralo et de la sireté; Au banc de T'Exéeutif d'Etat des Fi- sont Deu apre ès recueillis. Constantin section modifiant T'art. 33 de la loi sur les A. Bonamy, Secrétairé Messieurs les députés Noil sont dé- le second commuDRDE. nances et du Commerce; S. Pradel,Se- Mayard et Eribert St-Vil conseila Sonnt accusnnt à la Chambre d'Etat de TIntérieur et de la comme serutateurs. 30. Mesnagodn Messago 8O11R le pli duquel elle crétaire Ph. Argant, Secré- signés accuse 70 votes, réception deson etre promulgnéo la li du Police générale. és Noil sont dé- le second commuDRDE. nances et du Commerce; S. Pradel,Se- Mayard et Eribert St-Vil conseila Sonnt accusnnt à la Chambre d'Etat de TIntérieur et de la comme serutateurs. 30. Mesnagodn Messago 8O11R le pli duquel elle crétaire Ph. Argant, Secré- signés accuse 70 votes, réception deson etre promulgnéo la li du Police générale. et de la Ma- L'urne dépouillée ainsi qu'il suit: lui a oxpédié, pour modifant colle surl l'organisataire d'itat de la Guerre des majorité 365, repartis fils, 3; Corps Légialatif civils des Cayos, de Jacmet rine, Em. Morel, Secrétaire d' Etat P. J. Lausure, 62; Larrieux I : Ca- et tion des des Gonafves. Tribunaux la Chambre Travaux publics et de TAgrieutture ouverte J. B. N. Marcelin, 1 40. Mesaago du Séunt nocusanta lui romottant un proLa séance est rozulièrement lixte lils, 1: blanes, de de son a votés :Le ypared l'on aborde le ler. point de l'ordre M. le : En conséquence réception jet et uno merf loi qu'elle Aes crédits exet du bureau. président P. Justin propostition, les arrotés du jour : Renouvellement Dufanal: Je de CC résultat, M. . le député du bu- premior sanctioune des 11 ct18 Yevrior 1913 mille et la M. le député Marion Lnuture estélu ler. secrétaire mois de la ses- traordinairoe secondo ouvro un crodit de des cent Travaux cinqaate pablion prierais Messieurs les scrutateurs, portant des reau pour le dernier gourdes an Département d'un sorvice bydranliqua s'ils trouvent des bulletins des membres sion. Lauture : Mes pour) rerabusemente noms autres que ceux nuls tout M. le député P. Justin trouvé bon A Petit-GoAve. du Sénat acensantà la Chambre de les déclarer vous avez 50. Measage de meusage nccompagaant le prode T'Assemblée Il ne faut pas que se per. chers collègues. au fautouil de premier réception loi son a voté, modifant la loi da 12 aimplement. que nous re. de me maintenir jet de 1905 qu'elle surle timbro et l'article 3 de colla pétue cette plaisanterie élection et qui secrétaire. en remercie. Je resterai Aodt da Aolt 1913. Portlevons'i ici à chaque los bulletins des 6 Je vous volonté que vous 60. 18 La Compagnle dbe pompiere libres un subside de de consiste à écrire sur Jeannot l'homme de bonne au.Princo demande à la Chambre d'une pompe. noms tels que Rochambeau, connaissez." élections se * or 8.500 popr Taonulaition Mouline etc distribués puis M. le président: : Les automoblle. Des bullstins sont E. Voyard poursuivent. recueillis. MM. les députés --- Page 3 --- LE MONITEUR PROJET DE ior le mot: . Nationalité 11 ajouté à larticle premier. consultée, accorde Jolllet 1913. MICHELC-OREST i L'Assomblée le député Viaud. Fait A la Chambre,0e24 slique. sollicité par F. Président de la Rér permis Les messages qui ( Signé : E. sont E. Voyard poursuivent. recueillis. MM. les députés --- Page 3 --- LE MONITEUR PROJET DE ior le mot: . Nationalité 11 ajouté à larticle premier. consultée, accorde Jolllet 1913. MICHELC-OREST i L'Assomblée le député Viaud. Fait A la Chambre,0e24 slique. sollicité par F. Président de la Rér permis Les messages qui ( Signé : E. Philogène, T. Dongraves, M. le président: accusés de réception seront Duviella, Ch. César, M.Cassy, J. B. Latortue, St AmandBlot, Jh. M. Vu lartiole 69 de la r stitation; des sont des François, V. Gonel, du comité delaJustice, Ed. Considérantqne PC A obtenir l'exécu ion ion des classés. de loi que. le Ronsseau. Bailly:le président lep président du comité de MIntérieur Jh.S6. dispositions logaler zelatives tonir à l'oblig etde sommuLes deux propositions seront envoyées rère, le rapporteur du cumité de UIntérieur, Di. logenrs, hotel--- éto., de maisor yalieu Sénat nous a ndressées de la Justice. P. Savain. niquer les rcc c8 de lours efAca jue celle à l'examen du comité demandes d'édicter de anctions plus la loi; pétitions et Les conclusions actueller prôvue par Les différentes serout déférées aux Mr le président: sont mises en discussion. de rentes viagères appelés à en de ce rapport Léon : Mes. A PROPOSÉ comités et commissions de la Compa- Mr. le député Camille à lo Cr législatif a voté laloi enivanto: connaftre. La pétition déférée à la sieurs, en rendant un juste hommage Et Art.1e psl - La du: 10. l'article : gnie des pompiers sera la pensée qui a inspiré aux comités 394 du le pénal disposition est romplac cham- suit comnissiou du Budget. Discus- réuvis, les'conclusions des rapports qui Les a ou earse d'ins ire de du menpoistesbotallene 4e. point de l'ordre jour. des nous est soumis, une raison d'e 'équité à bres g nics, qui auront nég' sur da regist 1 teun des conclussions du rapport j'en suis sûr, les suita sans auenn blane, cet sion de la Justice et de PIntérieur laqueile eux-mêmes s'associent, etl la Chambre toute régu orement et exclosivoment affect visé : à r precomitis de loi sur T'obligatiou comités en même tempsi for- olje lequel sern préalatieuneat coté le nge de relatif au projet entière, m' amène mi e et: dernioro et pa: domides logeurs, hôteliers, mubergistes,ete. sui- mulor des observations se rapportant P x de la cominuna.) E noms, date qualité d'entr 6 et de Lecture est donnée de la pièce aux paragraphes suivants: C habituel ou résilence, qai aurait c 1chs ot à tort € :tie, de touto personno d'en- -vante : RAPPORT : Ainsi taletrangerspenconne: la dans la assé nue nuit dans leurs maisona; ce' nter ce ou à raison d'avoir eu main tre enx qui auraient manqué à repré ouà jute rédu 8 Août a filé clandestiépoques déterminées it la Chanberd des Reprisentante catastrophe de nos murs sans quel personne registroanx quisition des de Paix ou des fon a iormai- de la nement ait pu établir SOI res on agents ET la police de lEtat te les Messieurs Dépotés. nue nuit dans leurs maisona; ce' nter ce ou à raison d'avoir eu main tre enx qui auraient manqué à repré ouà jute rédu 8 Août a filé clandestiépoques déterminées it la Chanberd des Reprisentante catastrophe de nos murs sans quel personne registroanx quisition des de Paix ou des fon a iormai- de la nement ait pu établir SOI res on agents ET la police de lEtat te les Messieurs Dépotés. un seul haitien, a ' Commune, ous autres agents de l'antor anés publiidentité etdir'e oùr il passé. scront couda par de Justice et de lintérieur dont nous nou: qne coumin à cet offet, de C ntà deux loi cinq Vos Comités tonteleur attention à l'examen . Sic ces projetsde avaier le jnge de Paix à une amende rôunis ont prètét de loi relatif à Tobligation des lo- occupons a Theure actuelle. ce cents gourdes. ils seront con mnés i da prujet et loueurs de cham- passé dans ledomaine de la réa'ité. En cas du de récidive, mille gourdes et au retra - meinoulnwasbmrenne tainement, l'on saurait non -seulemen me amende leur licence. ibres garnies. une loi dout la nécesde cet étranger.la datede so.' leur patente ct de les fois que le conVoilà faisait assurément depuis longteups sentir. Elle lidentité de nous, mais encorc, Iyanra récidive nne tontes secoade couilamnation sité) 60 de l'art. 394 de notro Cudo arrivée au milieu oùt a ses trevenaut subira mois jusqu'àd deux ans depuis est moilificativo I'adapte A nos moeure, pecsentement, celle de Sa scrtie et il porté daus le délai d'un pénal qui direute de nos progrès dc civilisation la premièro condamnation. hôteliers, logenrs ou en raisun pas. les on déeouvre ls dits aubergistes, garnies sont eu outre actuelle. ainsi dire, le corollaire de la loi A lire entre lignes, de laJustice loueurs de chambres a une amen.le C'est. ponr réforniée dont vos Comités de l'In- jusqu' un blâme àl'adresse tenus.à peineetre condamnés remettreàl leurs sur la police réunis ont eu à s'ocsuOn semble dire que si tel de vingt-einga cent gourdes,de aa bureau térienr et des Finances do-leur: précélentes séances. haitienne. n'avait éti arriti c'est frais et diligeucos, chaque matiu des dits regisper dans l'une pensent à étranger pas soumise Anutre priucipal de 4a polivs, nn oxtrait de la Cependant, 1 vos Commissnires cette loi doit découler uno que la loiactuellement: tres poar lea mentions et constatations jaste raison qne de de progrès; s'il est vrai sanction n'existait pas. Or, ce n'état veille. lois ou disposnite de bien ôtre et cette loi qui aurait moditié la ti- L: présento loi abroge toutes et sera qne les progrès s'enchaiuent. de lu loi sur lr cautionne pas che des juges, ce n'est pas elle qui sitions de lui qui lui sunt des Secrétaires contraires d' 'Etatde Et aiors, T'utilité faisaut sentir, cette loi est une action judiciaire exérurée i ttutiligeuce ment dra ctrangers se aurait déterminé a rté soumise dans Fintérienr et de i Justice. ait moditié la ti- L: présento loi abroge toutes et sera qne les progrès s'enchaiuent. de lu loi sur lr cautionne pas che des juges, ce n'est pas elle qui sitions de lui qui lui sunt des Secrétaires contraires d' 'Etatde Et aiors, T'utilité faisaut sentir, cette loi est une action judiciaire exérurée i ttutiligeuce ment dra ctrangers se aurait déterminé a rté soumise dans Fintérienr et de i Justice. à faire. seul ne suffit autre que celle qui Palais Naau l'alais Xational, A Port-au-Prince, A notre pointde vne, l'identité qai sont préposés a la l'affaire de Texplosion du le: Donné SuJuin 1913. an 1100me. de TIndépendauce. pas, il fant que ceux-là sachent anssi tional. sanvegardede lax atrets pablinue, temps ne sont pas de n'a pas. été arrêté tout HICHEL-ORESTE. que nos hôtes de quelgnes Tel étranger parce que T'enquete n'a pas Par le Président. purs dévoy6s. seul la nécessité de nous apporter lenr ca- simplement charges de culpabilité contre de TIntécivilisation Que ou le désir l'augmeuter leurs révélédes Lr Srerdtaio tEtl a: Dipirtemeat a Jes ponasent à nous visiter ou. à séjour- lui, voilà tout. rie # arper intirinty MATHON. yitaux ner au milieu de nous. le pied sur Je alcmtria vos ii n'est an Dipr ertement de lut Aillenrs, dès qu'un étranger la police pose le file tant l'esprit de sens commissairen. aucune idéc de eri- Le Nrerituire d'Euat Je torritoire qu'il visite, à Thôtel où il compte eutré dans ce que dans Justier, T. GUILBAUD. qu'il ne 50 soit inscrit tique, mais il faut reconnaitre sescendro. Mesgieurs. jusqu'an moment od le ramport qu'i's nous out présentél'ex. ot l'unique considérant Chez nous, de loi, létranger a le a dépassé la penséc. Et c'est Leprincipe vons voterez lo notre projet sol, do quitter le paya en. pression qu'une équivo- du projet sonl réguliérement adoptés. droit de fonler tonte la geut pour ne pas permettre le de la Mr. lo : L'article premier laissant fruide et inditférente que puisse blesser caractère demunde président: discussion. policière. à tort ou à rai- justice haitienne que je alinéas vous est mis en les Comités proposent Ainsi tel étranger sonpoonn6 dans la catastroplis du les deux que.je A cet urticle son d'avoir eu la main de Dos murs BODS de supprimer de vous signaler. Tadlition du mpt unatibnalite. 8 Aodta f16 clandestinement haitien, ait pu établir viens mise successire. Cetto addition, mise en. discussien qne identité personne, et dire" un soul oû il a pas6. Cette auppression, et aux voix, est et au voix, est adoptéo. en son occupons ment en piscussion moditié cst mis Si ces projets de loi dont nous dans nons le domaino admise. L'article ainsi a) l'heare actaelle avait) pass6 l'on saurait non Les conclusions du rapport sont en. discussion. le Camille Léon: Mesde la réulité, oertaineunent la datede dans les formes régle- M. un soul oû il a pas6. Cette auppression, et aux voix, est et au voix, est adoptéo. en son occupons ment en piscussion moditié cst mis Si ces projets de loi dont nous dans nons le domaino admise. L'article ainsi a) l'heare actaelle avait) pass6 l'on saurait non Les conclusions du rapport sont en. discussion. le Camille Léon: Mesde la réulité, oertaineunent la datede dans les formes régle- M. député de senlement Cideutith cet étranger, celle suite adoptées parngrapho de l'article ler. arrioé, au milleu de nous,mais encora, mentaires. sicursnude 4 dits aubergistes, hôteson de ss iortie et oa i u porté ses pos. oe eet donnée du projet de loi je lis: Les loueurs de chambres conoloent donc que projet Lecture : logeurs ou Vou d6l6gnés patriotiqnement à suirant: 1ers, de loi qu'ile recomnandest nétessité capitale avec le votio vote, est de --- Page 4 --- LE MONITEUR. détre garnies sO ten outre tenus, à vingt con "€s à une amende peine de Léon a mal compris le cinq qu'il combat. paragraphe tion du à leurs fre gourdes, de remettre àl Nous ne demandons député Léon telle et 4 Nigences Iaubergiate de '8e pas qu'elle est tin il rédigée.l'extrait des au bur Au pr cipal de chaque la ma- faire tenir à la Police déplacer, peut : réclamé aussi bien registres peut être ue extrait les dits police, l'extrait de ses à l'hôtel mentionsi € 'stres pour les que. registres Cela par un garçon, un domesti- reau central. qu'au BuSi je coi iconstatation. de la veille, 17 qu'il envoie lui est d'autant plus facile Pour éviter toute c'estqu'il prends l'espris-le ce projet, chaque matin au marché. pose de dire : ambiguité, je prowille surveiller *rée des les Maintenant lorsqu'on dit que étrangers ( nous tout en Ii nulant autres pays c'est un dans 46 Les dits aubergistes pas écarter. qui est chargé de ce fonetionnaire 6 outre tenus, etc. de etc. sont en viennent trava Vancieusement lerd dans d c. qui que dans les service, je réponds matin au remettre chaque ditions. Parmi les honvêté con loueur qui envoie pays anglais, c'est le "contrôle et fonctionnaire désigné à ce tant notre év causes qui reta dent l'extrait de ses au bureau central quise présentera alhotel." 10 un manque a choses lusion, il faut COr oter Je vous prie donc, registres. M.M. La les proposition Léon, amendée taines bra: 2 inhérentes à er. tenirl le paragraphe Messieurs, tel qu'il de main- se aux députés Colin et mi- par que l'étra ger,. Iaotivitehumain l est et M. le député Camiile est rédigé. voix, est: adoptée. Lafontant, apte à imj hnter L. eznous. eneouragé, Ces I it je crois que vous avez tous Léon saisi : MM., les L'ensemblec formes du projet est voté dans lâ, ce SC t les millé agréments, chos. tel qu'il de main- se aux députés Colin et mi- par que l'étra ger,. Iaotivitehumain l est et M. le député Camiile est rédigé. voix, est: adoptée. Lafontant, apte à imj hnter L. eznous. eneouragé, Ces I it je crois que vous avez tous Léon saisi : MM., les L'ensemblec formes du projet est voté dans lâ, ce SC t les millé agréments, chos. 3 raisons que le Ministre a les Mr. le réglementaires, nombre d squels il faut ranger ai l'appui de sa façon de voir. apportées à yée au Sénat président: de Cettelois sera envoque les 1 Ays civilisés offrentà Thôtel, guments. il ne vous a donné Comme ar. la République. visiteurs." de Etatt pour agir dans le leurs, Pédé seulement anglais. Si qu'un ce proses véri tables intérêts. doit favori- sens u'anglais, cela prouve que la n'est (4 continuer.) ser ieur € losion et ce n'est pratique différemment chose multiplian les pas en i rs. Or, dans partout aildant chez hous difficultés, en deman- tio. nel d'imiter l'espèce, ce il est plus raPROCÈS leurs, com:pe je le plus qu'on exige ail- D utre part, qui se: fait le plus. VERBAL. néa que j'a. cité, constate dans P'ali- àl'a glaise ? sommes-nous organisés D'EXANEN A L'ECOLE DE à ce résulta: que nous arriverons glai: possèdent c'estqued des déjà les pays an. ET DE MÉDECINE Je ne ver nom re tandis hotels en grand PHARMACIE : croit E pas que l'esprit ofticiel régle nenter unc que nous en sommes à rapr que je Juis contre le principe du core aite chez. chosequi n'est pas en- Nous c: J que je veux faire emb nous, qui est à l'état nalo de sonesigné, Directeur de PEcole 6 que réciamer de Thôtellier ressortir, il onnaire. Notre prémier forméinent M6decine aux et de Pharmacio avons, Natio cona c Tagrandissement de la ville qui, me semble, est de la devoir, d'examen le 4 Mai règlements, ouvert ane session les nouveaux quartiersde par en assurer le protéger pour lo contrôle de coorant. en présenco et sous etdul Bois- Verna, peu de chose Lorsque nous développement. Les résultats lInspection scolaire. lé à 4 ou,5 peuts se trouver instal- loi de cette nature accumulons dans une favorables ont ét6 les snivants : la Police, réclamer kilomètres du Bureau de riétés, elle n'est une sirie de contra. Samedi 2 Mai 1914. qu'il apporte deihôtellier, dis-je, ceux des propre qu'à éloigner central chaque matin au Bureau nir étrangers qui voudraient ve- Troisième examen en un extrait de ses chez-nous travailler Médecine lère partie c'est lui causer un gros embétemert registres, Le Ministre croit avoir honnêtement. trouvé une (Eprences orulee) qui n'est vraiment pas fait pour enzou- solution facile en vous disant que le Matières de l'examen. rager. Monsieur ger de qui va au marché peuts se char. ANATONIE tique Imitons de préférence ce qui se remettre A la policel l'extrait des FeTOAORe-Meecue dans la plupart des payscivilisés. pra- registres de P'hôtelier. Jlessieurs, je ne OPÉRATOIRE. trouvé une (Eprences orulee) qui n'est vraiment pas fait pour enzou- solution facile en vous disant que le Matières de l'examen. rager. Monsieur ger de qui va au marché peuts se char. ANATONIE tique Imitons de préférence ce qui se remettre A la policel l'extrait des FeTOAORe-Meecue dans la plupart des payscivilisés. pra- registres de P'hôtelier. Jlessieurs, je ne OPÉRATOIRE. direction Confions à un fonctionnaire de la sinier critique pas, mais je vois d'ici le cuiNotes obtennes par les contrôler de la streté le soin d'a'ler central. étranger Sc présentant au bureau Nérette St.- -Louis. candidats. les registres des Normalement, il ue Rulx Léuu 8 bien cela dans le but de faciliter hotéliers et l'officier de service et, en trouve pas 7 2/3 assez-1 bien qui manque chez nous et qu'il une chose onlui faitfaire une petite attendant, Landi 1 Mai 1914. bon d'avoir. serait cieuse et amicale qui dure consigne gra. Douxiôme Voici la-modification heures. plusieurs examon de Médecine neur deavous que j'ai l'hon- Ainsi, Messieurs. Matieres 2me. partie. 4. Les dits soumettre: : sons it vaut mieux pour toutes les raide l'ezamen. aubergistre, hôteliers, lo- tionnaire que ce soil un fonc- HISTOLOUIE. geurs ou loueurs de chambre de la direction de la police LWVSIOLOGIE.- - sont aille centrôler spies en outre tenus.àp gar. les qui PAHASITOLOCTE 4. condamnés à peine d'être liers. Ce sera registres des hôte. Note obtenuo par le 6e 100 une amende de 25 à de tout un d'aileurs le premier pas H. Paultre, candidat. g urdes, de ordre de choses à Troisième 7 1j3 assez46 matin au remettre chaque, car il n'ya pas seulement organiser examen en Médecine 3e. bien. 46 contrôle functionnaire désigné à ce à que les hôtels Malières partie un extrait des dits latées. controler, Ce il y aussi des boissons frede Irzamen. 44 pour les mentions et registres fonctionnaire se PATHOLOGIE de la veille. 1 constatations dans les présenterait INTEKNE. ACCOUCHEMENT.- Je crois que le chef du registres Hnasunensecsenri et contrôlerait comme cela les se PATHOLOGIF GÉNÉRALE. de l'Intérieur sera d'accord Département avec moi fait dans le plus grand nombre de Note obtonue par le sur cette modifieation civilisés. pays A. Débroase. candidat. rien au priucipe du qui: ne nuit en Le député Manassé St. Fort ler. 7. asses- bfen M. le prési dent: Je projet. Après les explications du Colin: : examenjen Obstôtriqne, sion la modifieation mets en discus- je vièns appuyer sa député Léon, Afntières de fezamun. député Léon. proposée par le mandant dyajouter proposition que l'extrait en des de- ANA-OMIE BLÉMKNTAIRE. = M. le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: rogistres soit certiflé par l'hôtelier. MENTAIRE. PHYBIOLOGIE e L6Messieurs, il me semble que lo député Je fuis Mr. le député Maurice Lafontant : Note PATHOLOGIK. remarquer qu'avec la modifica. Mme. A ChAtelin obtenno par l'étudiante. proposée par le mandant dyajouter proposition que l'extrait en des de- ANA-OMIE BLÉMKNTAIRE. = M. le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: rogistres soit certiflé par l'hôtelier. MENTAIRE. PHYBIOLOGIE e L6Messieurs, il me semble que lo député Je fuis Mr. le député Maurice Lafontant : Note PATHOLOGIK. remarquer qu'avec la modifica. Mme. A ChAtelin obtenno par l'étudiante. passable --- Page 5 --- : LE MONITEUR: Mardi s Mal 1914. BOT Deuxième ECOLE LIBRE DE DROITDE examen en Pharmacie. PROCES-VERBAL DES EXAMENS JÉREMIE, EN que Péan à l'effet de les p' à Matitres de Pezamen. DU DATE carrière de épat la Paveigur. Cmnre 21-JUILLET 1913. mées qu'elles l'enseignemer doivent 9 sont 1 forCLINIQUE. ORGANIQUE. PHARNACIE retard, à la dite Lco' afa - présenter de ans En vertu de la loi etdee des leur bénél sier Notes obtenues par les libre de Droit de Jérémie. règlements de l'Ecole comme avantages qu' sont rést "vés Rens Balmir. postnlants. Nons, Albert Blanchet, nos profegen. 8 et maftressep ans Numitor Fils- Aimé 5 2/3 passable Louis Arlet, Lether Titus et Directonr de PEcole, écoles de -moiselles, dés alles Troinième 6 passable main, profenseura Jicenoiés en Aristhomône Ger- auront obte le diplôme d'ins examen de Pharmacie. da barrenu de Jérémie, Droit et avocats après les bi s années de trice Matitres de T'ezamen. avons Sommes rénnis au local de da dite école par la loi. stage tévues PHARNACIE fin déclaré ouverts la sesslon et Le GALÉNIQUE. TOXICOLOGIE.- d'année : ordinaire de préser 5 avis doit interesser toutes MATIÉRES MÉBICALES. Puis, en présence et sous le les jeunes llles de la pection scolaire représentéo par controledelIns. Mr. voudraier entrer à la susdi Républio vui Note obtenue par le postulant. Boncy, Charles, Inspectour, assisté de Mousienr Franck normale car le d': le H. Roc. sons-Inspecteur. licenci6 en Louis reste tot ours registre script n 5 passalle. avocat, AvODS examiné les étndiants droit et ouvert au Secrétariat te Les résultats suivants présents, L'Insper ion de Port-au-Prince. Jeudi 7 Mai 1914. ont été obtenus. Troisième examen de DEUXIÈME ANNÉE. iInpeckeur des Lcoles, Chirurgie -dentaire. Matières de Tezamen. Premier Bureau.- Epreutes éeritrs. TH. MARTIN CLINIQUE ET PROTRÉSE DENTAIRE, DROIT CIVIL DROIT CONSTITUTIONNEL. LOGIE SPÉCIALE DE LA BOUCHE.- PATIODeurième Bareau.- Prucédlure M DICAMENTS ANESTHÉSIQUES. civile. DROIT INTERNATIONAL PEBLIC. SECRETAIRERIE D'ETAT F.] Notes obtennes par les postalants. Arthur Dégraft DE L'IssrRuctiow PUBLIQUE Lassègue. S." Glande. 71/3 Joseph Jolibois fils 3112 l'assable L. Kénol 7 assez-bien Georges Nicolas 3 3 Troisième 8 1/3 bien ler. ie Département de examen de Médecine lère.partie Bareau Fpreuurs orules, bi e conformément lInstruction à l'article 2 t (éprenves orales). Arthur Dégraft DE L'IssrRuctiow PUBLIQUE Lassègue. S." Glande. 71/3 Joseph Jolibois fils 3112 l'assable L. Kénol 7 assez-bien Georges Nicolas 3 3 Troisième 8 1/3 bien ler. ie Département de examen de Médecine lère.partie Bareau Fpreuurs orules, bi e conformément lInstruction à l'article 2 t (éprenves orales). DROIT CIVIL. DROIT Reo >ment du ler. Novembre 1913 du Nutitres de P'ezamen. Arthur Dégraft. COSSTITUTIONNEL. sur l'obtention du Certificat d'études CHIRURGIE Joseph Jolibois fils. 3 3/4 l'assabie primaires, donne avis aux OPÉRATOIRE. PATHOLOGIE Georges Nicolas 2 Médiocre des différeutes Inspecteurs EXTERNE. 31j4 Passable laires de la circonscriptions ScoDeuxième Bureau. Prcolure ordinaire République que la session Notes obtenues par les postulants. DROIT ciriles d'examens prévue pour le dit Nérette St.- Louis. INTERNATIONAL PRIVE. Certifient est tixue au 15 du Ralx Léon . 6 1/3 passable Arthar Dégraft. Juin 1914. mois de 7 assez-bien. Joseph Jolibois fils. 31;2 Passable Quatrième examen de Médecino Georges Nicolas. 3 1,2 Pass Médicire Fait i la Jutitres de Tezamrn. En :lle truetion Secnitairerie d' Etat tdelIns? et Georges conséquence Nicolas lesétudlinnts Artlur Digraf publique le 23 Mai 1914. HYGIÈNE, MÉDECINE LÉGALE. TUÉRAPEU- de la troisièue aanée. sontadmis à suivre. kacunrs TIQUE. "En foi de quoi le présent Note obtenue signé de PIuspectenr da provès. verbal a été Nous, Emile Blauchard et H. Lanoue. par le postulant : Directeur et des professeurs sons. del l'Ecolel Inspeetenr. du membres de la Commission Gworges Régnier, 8 bien. mois et an que deestis. les jours, du en conformité de Tart. 137 d'expertise. de la loi douanièro forméo Cinquiètne examen de Médecine. Ainsi sigué : F. Boxcy, Lotis 4 Soptemore 1905 : Jitières de l'erame, BLANCRET, GERNAIN, Lotis ARLET, LETHER CHARLES, Trrus et A. d. mgrce, Vu la en dépecho date du du 22 secrétaire d'Etat da ComCLINIQUE INTERNE. nons cuvoyant en Mai conrant, an No. 588, ICLINIQUE CLIXIQUE EXTERNE. Pour copie conforme: da Directeur de la Doudne commuuication. de Port une lettre OBSTÉTRICALE. tne contestatiou ce relative i Le secrétaire dr F. Chériez. quiexisteentre luiet la Maison Note obtenne par le postulant. PEcole, A. Monosiet. MARC, Nous, soussignés, membres formant la 5 psssable. Pour Acocat. jorité de la dite maEn foi de quoinons avons dress6 copie coforme : lectare de la lettre Comminsion, après avoir pris présent precàs-vorbal et sign6 le chantillon du tiesus( procitée, et, examiné, l'6- -que de droit, co 7 Mai, pouc 1914 an servir 111àme. et valoir ce Lion Le chnf de lurean au Dipartement de qno lo tissusqui ost objetds litigo). ocat. jorité de la dite maEn foi de quoinons avons dress6 copie coforme : lectare de la lettre Comminsion, après avoir pris présent precàs-vorbal et sign6 le chantillon du tiesus( procitée, et, examiné, l'6- -que de droit, co 7 Mai, pouc 1914 an servir 111àme. et valoir ce Lion Le chnf de lurean au Dipartement de qno lo tissusqui ost objetds litigo). décidons : -dépendance. de PIn publie, PInstrue est bien du nansonk sonmis comme à notre le appréciation Le Direetrur, M. ANCION, donane, l'a et non de la 4 ruoueselinetto sontiont ", comme la déclarô la Mnisou F. Choriez. Dr. PAUL SALOMON. En foi de quoi, nons avons Le werhutinelitdoukicain, Port au-Prince,le 21 Avril procès- VEI rbal pour servir ot valoir dress6 et ce sigué ce 1914 droit. que de Dr. A. LxSCOUPIAIR. Pour copie conforme : I'inspection scolaire de cetle Cajourd'hui, vingt aept Mai, Mil neuf Le sccritaire de Unspection, Circonsoription. quatorze, an 11le. de 1Iudôpendauco. cent J. DÉJEAN, as, droit Porte à la connaissance de qui de (Signé) E. BLANCHARD, G. Pour copie conforme: : inscrites que les jeunes filles qui 8e sont RÉGNIER. Le chufde burrus uu Départemrnt del TInstruc- admission en à l'Ecole ses bureaux, en vue de leur Pour copie conforme : ssiom.publigue, e de normale le chef *M. ANCION, Avril PUniverdité a ouverte At lundi 20 Le che/debureau, courant, au local de la PolycliniULPIMOBOISETTE, --- Page 6 --- LE. MONITEUR PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS ADMINISTRATIFS SECTION DES Etat la, demandee de /es DOMAINES auzquelles suite sera donnée dans les NoMs Es BOUMINIONNAIRES. formes tracées par la loi du 21 Avit 1908. SITUATION DEN BIENS - CONTENANOE DATES DE LA 2. Deh. PRÉSENTAT.ON D22 Hogarth. DEMANDES, C. Grand-Goàve 4 Cadet Se. Mag ire. suct. rurale de Monssainb6.. "onz6", Jacmel hab. : Mate Fabin", section Reste de lhabitation. Mme. Imaizo Laurent. ruralede la Montngue. Novcunbre 1912 Samuc Fleusimond Jacmel 1 emplace. prèsdu Un terrain de-Paix hab. 4 Paillette nCalvaireso P'otite D. de faç. surt toute 8a profon. 2 do Corasu n Bzuu-hamp. "lace" 4e. sec. rar. Déccmbro do Pétion "allemand do do 5 carreaux do terre t-de-Paix 1le. sect. rurale à lal Un reste de terre, méme hab. 29 Octobre do Prinst. Yunance Si ue Michel. Novembre do Jér uio hab. : Labens, 3e. sect. I carreaux. Millin: rgij.. rura de la haute Guinaudée . 2 Décembro do Jaeni sect.rur. da Bas du Cap- carreaux de terre Osiri: ador. r.ng 75 centièmes do Alvarès fasimir Jacm Isect rur. moutag. Lavoute 2 de terre Petit ioive * Landelle lle sect. carreaux de terre 6. Janvier 1 1913 L. io hab. : Labens, 3e. sect. I carreaux. Millin: rgij.. rura de la haute Guinaudée . 2 Décembro do Jaeni sect.rur. da Bas du Cap- carreaux de terre Osiri: ador. r.ng 75 centièmes do Alvarès fasimir Jacm Isect rur. moutag. Lavoute 2 de terre Petit ioive * Landelle lle sect. carreaux de terre 6. Janvier 1 1913 L. Azos rur. e la Ravine seche. du G. Be- :d Alexendre. Abric $ hab. "Deyrem"de. sect. r. reste 1 carrean de de terre 8 Mars Abraban.. Jucn. rnu de la Ravine 1 empla. 55 pie s l'habitation do Dumas Charles. do do delong. suryi de larg. ler. Mars uu Gabriel Toussaint. Port ilut 3e section rurale : Une do do Avril do D. Ledan. Por Salut hab. Viaud Se. sect. r. Unu propriété de 31 Mars do Joseph. Jenn-Louis. Cayex hab. Soulette 31 Une portion terre do Lonis Bunuer. P.de l'aix, "Snline"1:e. scct. rur. 5 portion de terre 19 € do Christinn Richard. Goharves rue Républicaine.. Un carreux de terre Jo Victor Chevalier. Gonaives rue Kévolution emplacetueut 9 Avril do Samson Sylvestre. do do do 20 M:i 4s do Barthéleuy jeunc. Gonaivcs du hab. Joiuisso 2c. sect: r. 10 carreanx do dc 5 Juin 1912 liab. "Derrière Jardin terre do Linstant Sylveetre lère sect. rur C'ee Mai du Madaue Alaguerite Amédée.. du do portiou de terre D. Az Ju. Gilles. do do 10 carreaux de terre 25 9 Noresubre do Ilinche, Las Guanas do Mai do Talsealesct ect-Juannaria 2 carrenux de torre du Edmond Labossière. do d'Aguahédionde do 3 carreaux du terre 25 Octaie do félix Cautave. Maissade, rue St-laul. 3 Un carreaus de terre 17 Nosensbze 44 do Lonis St. l'lico Petite-Rrviere de PArtivonite. emplacement do do Déo Mésidor. cl-Gvave, Héréuie, hab. hab. Sobier Be. sect. r. 7 carreaux de terrc 21 Juillet Jauvicr 1912 1915 Constunt Député Eribert Saist-vil Noël Bclle- -Maisou Tes. r'. Dix carreaux dy terre 20 Alars Désir. Pesaunintlae-crituer (Los :1 1:13 Annuvin Chérulin. de naives, lab, Gcorg. S, le. Mangos) sect.1. 10 Uu carreaux emplavement de 3 1 do Dr. Raymond Cabecho do do do 5 carreaux de terre terre 2 Avril do do Blane Talleyrand Etieune. do A bab. do JU carreaux de terre do Edmond Port-de-l P'aix, uab. esaunintlae-crituer (Los :1 1:13 Annuvin Chérulin. de naives, lab, Gcorg. S, le. Mangos) sect.1. 10 Uu carreaux emplavement de 3 1 do Dr. Raymond Cabecho do do do 5 carreaux de terre terre 2 Avril do do Blane Talleyrand Etieune. do A bab. do JU carreaux de terre do Edmond Port-de-l P'aix, uab. Lncroix 2e. sect. r. 2 carreaux de terre : 4 do Samnel Flen imond. 2c. section ruralo. Lamoissommière 10 Juiu do Catilina Cadet.. P-de-Paix, Salize Michel 11e. 3 5 carrenux de terre Alfred Marseille, Pierre Sevestre do do s.r. 10 carreatx carreaux do de terre du do Madaue Florian Timothéo. Noëlet terre 12 44 Estipord François do do de uu Gabriel Cazenu. do do G carreaux de terre 11 44 C. L St.-Aman: do do 5 carieaux carreaax de terro du do Port-de-1 Paix, rue St -Louis. 1 ewpl. env. 21 terre G 24 6 do C. V:Cabêche. fac. sur 91 P. de P. pou. dej Normil Soptenbre Gonaives, rne Louvort turo (banl.). Un profondeur. 21 46 do Malame Rémilia Alcé. Gonaives, rue hab. Georges, Ire. s. r. 5 carreaux emplacemnent de terre do Behrmann Lonverture (banlieno) Un du Tacius Jn-Baptiste.. Cap-Hutticu, Salino del la PteAusL 2 earrenux omplacement de terro du Napoléon Tanazis. Gonnives, do ruu do la Eévolution. 16 eupl.30p. environ 20 46 du Thomas D. Jacques do sud dela r. Saus Cnlotte Un defaç. sur100 pr 2 Juillet do Madame Véronique Jérômo.. Cayes, rue des Dnttes emplacemett do do faubourg Renaud, chemin Uno portion de terre do Canova Balmir. Anso conduiant au fort Boyer. do faç. sur 30 p. de env. 15 P. Charles Lafortune.. d'Hainault, hab. "Bcurdon" profou 1.. 7 4e do Ulyese Guichard.. Ause Dessalines, h.. Han. Laraqne2e. s.r. 4 carreanx de ferro 19 Aoit do Jalien Ainbroise et Ame. Constance La. Rouge, rue St Piurre. 1 empl. 30 p. 11 Mas do tortue. Gonalves, Labita. Joannis, 2emie. faç. 8/ prof. 25 Mai e du Madame Claircius J. Louis Gonalves, section rural. 25 carrenux do torro ang. des rues Libertôet 23 Juillet do Benoit L. Lubin 8t-Joseph. U'n emplacoment Madame Mariéla Plerre. Jacmel, Chardonnière, fuartior r St.Paul &Gd'rue 60 p.de fac, 8/ 120 P. de Fuvring do dee Raquettes,. Un emplacement prof. ler Soptombre do --- Page 7 --- LEMONITEUR Etai des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tractes" par la loi Noxs DES BODAEKISIONNATLES du.21 Ac 98 (Suité SITUATION DES DIENS CONTENANCE DATES DE - a PRÉSE, ATION Othello Bélizaire DEMANDA Dr. 8/ 120 P. de Fuvring do dee Raquettes,. Un emplacement prof. ler Soptombre do --- Page 7 --- LEMONITEUR Etai des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tractes" par la loi Noxs DES BODAEKISIONNATLES du.21 Ac 98 (Suité SITUATION DES DIENS CONTENANCE DATES DE - a PRÉSE, ATION Othello Bélizaire DEMANDA Dr. Pierre Molse, Port-de-Paix, salle, 10e. section hab. Bambou LasP.N Lhé-isson Port-au-Prince, rue rarale. Réunion. 5carreaux de terre Alphouse Jacmel, Un Compas Grand'rne . 1 ter. emplacemont. tSepembre 1 a Philamy Gaubert. Jérémie, Diverger, 9e. sect. rur.. 1 120p. delong 814 45 de lag ler 46 Octobre Eogène Lhé.isson. Jérémie, Roseaux, hab Villard, 4e. sect.r 5 carreun de terre ett une frn Septembre bab. Berein, sect. carreaux de terre. 21 46 Octobre Léon Déeir. de la Basse Gninandée rur. Stuart. Pétion- Ville, rue Bauvais, no. 16.1 4 carreaux de terre Excelmance Vilatte, ang des rues Lamarre et) empl. 60 p. faç. sur 100 prr :. 24 6 Panl. no.17 % Deltor Madame venve Carnot Brutns. Fort- Liberté, h. Dnfonr! 1e. sec. r. 1 Un emplacement. ainé.. Gonaives, ang. r. Bauvois et Rép.Un carreau de terre. Joseph Lhérisson. Coteans, Quar. Roche-i emplacoment. Novemb Vitellins Zamor. h. Baudin et A-Entenox 2es.1 Une portion de terre. 11 Décemt Luc Edgard Douyon. Cayes, fanbourg Renaud.. Chaudry r. 1 Un prop. 50 p. faç. sur 1r pro. 28 6 4 Révérend père Y. Serbon. h. Icaques, face pont Boyer emplacement. Octobre Ulysse Almonacy. St-Jean-dn-Sud hab. Percy. do 18 Novembre Emmangel Anglane. Cayes Camp-E Perrin. 2 Un carr. de terre . 10 Décembre Favrl Fabre. do de carreaux de terre. ler Octobre François Bellier Phénie et Alésidor Jacmel,r. St. Philippe Une portion de terrr 27 18 Novembre Edmond Vastey, Aristide CadetPt de-Paix, Saline-Mlichel (Raquette)/Un lie. r.10 emplacotnent . A. Bathélemy. St.-Alacary etj l'ort an-Prince, rue carreanx de te e Dr. Germain fonds et bâtisses Saitt-Houoré, 11 Juillet Madame Victoire Fougère Pétion. Ville, rue Geffrard. 1 10 pieds de faç. & 100 prof. Mf. Salomon Ju.l'ierre. Caunp-Persin,en face de la einp. 25 ps. fac aur 30 prof. 6 Mars < Madame Cécile Delva. Quartier-Mforin, bab. rivièreUn cmplacement 26 Avril 191 A Clément Octave. Port au-Prince St-Martin, Ohasteuoyc2s an Sul'un carteaax deto re. 19 Jauvier Léonce Fanord do Poste-Marchand terraiu 20 P. & 100 prof. Mf. Salomon Ju.l'ierre. Caunp-Persin,en face de la einp. 25 ps. fac aur 30 prof. 6 Mars < Madame Cécile Delva. Quartier-Mforin, bab. rivièreUn cmplacement 26 Avril 191 A Clément Octave. Port au-Prince St-Martin, Ohasteuoyc2s an Sul'un carteaax deto re. 19 Jauvier Léonce Fanord do Poste-Marchand terraiu 20 P. 1ç. sl 40 21 Mars A. d'Haiti et Clément Delatour. Roseanx, Fond-Cochon, 2e. rcoaryn s. r. 10 terrrain prf. 11 Avril Médon Toussaint. Sfiragolne, Trou d'herhes carr-aux det 'e envirou 17 13 Plaisir. do au portuil Nord Uno propriôts 27 46 Port au-] Prince, Bois St-i -Martin.. 80 Uue pieds propriéto. de fac. 5 Mni 46 6 sui 100 de prof :6 STATS DES BIENS 6e DENONCES A EA VACANCE A = CADASTRER DANS LES TORMES TRACEES NoMs DES DÉNONCANTS PAR LA LOI DJ21 AOUT 1205 SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES D. Michel DEB DÉKONCIATIONS Petit- Goive, h. Sorctte, 10e. J. B. M. Molse. rurale des Paluies sect. Côtes-de- Fer, h. "Chaumeil" lre. Un terrain.. J. J. René. sect. rur. des Gris- Gris 9 Décenbro 1912 Duquella Duclair Als. Jacmel, h. Lamenilron, Cap 10 carreaux de terro A. Delbrune Cayes,hab. Tricon 90. sect. Rouge Un terrain. 29 Norembre Madame Cévile Zamor. Petit-Godve, Palmes, 20. sect. r. r. 2 carrean de terre.. 3 Décembro Paul fils Port-au- -Priuce, 63 carreanx de terro. 6 Noverabre Mlle. Tolie Théart Mvise. do rue dut tww.Akermann." Réservuir. Un terrain. 2 Jauvier 1913 Idélia Férère, H. L. Haspil, St Victor do do do do sinor et C. Aillien.. Dé. do ang. des Fronts-Forts. r. Une propriété. 3 Novembre 64 Louis Isaac. et Normandie. Rovolution Saint-Louis fls. Jérèmie, rue de la Concorde. Un do do 16 (s do do Petit Guave, h. "Biuean" ler. s.r. 7 emplacoment. do do do h. La Hate, 120 sect 4 carr. ayant dessns 1 maison. 24 Janvier 1913 Jh. Henry Lescouflair. do 1 pro. fonds et rar. carreaux de terre. 25 46 Février J. Franck Valentin. Jéréunie, r. Frateruits ct bâtisses:501 D. r. l'Eglise, 501 p. r. St. Paul Gal. Moubelenr. Roseaus, h. Bicais dite Bich6.. triompbeUn emplacement. 28 46 rs 6 Eugène Débras. Cavn. StL. Sud,h. Boiluau et Solon20 Une portion de torre. pro. fonds et rar. carreaux de terre. 25 46 Février J. Franck Valentin. Jéréunie, r. Frateruits ct bâtisses:501 D. r. l'Eglise, 501 p. r. St. Paul Gal. Moubelenr. Roseaus, h. Bicais dite Bich6.. triompbeUn emplacement. 28 46 rs 6 Eugène Débras. Cavn. StL. Sud,h. Boiluau et Solon20 Une portion de torre. Joseph Ja. François. Marigot, h. Cotterell, Cor. carreaux de terre 11 Mars 4 T. Jn-Paul, EOUS Préposé des finances. Saut-d'Ean, h, Plaiu, 8. Riv. -Soult.3 CanotLe carreaux resto de terre environ. 1S 8 a do do do l. Tibreuil de T'habitation.. 12 Avril I Jn.-Philippe. do Pernier, do carreaux de terre. Février 66 Victor Claude do Fourgie, do 5 carreaux de terre. 15 Mars G. I. Georges. Coteaux, h. Largeuu, iro. sect. 4 21 5 Avril Mme. 8. Ambroise Pau-Priucs, aveune r.5 carreanx de torre... Néoptolème Pierretto. do rue do la Louverture.12 carroaux de torre. 20 2 Mai Joachin R. Eagène. Jacmel. rue du fort Basil Révolntion'so pieds de faç. 8l1 100 de Juin Ulyuse Jn-doseph. PL-de-Paix, Salino Michel : Un emplaceuent. pr. 10 Avril Georges Thévenot do do 110.s. r. 10 carreaux de terre". fo Juin Mersiea Voleye et Mme, Vve Osnac Jean. Port-dedraix, rue Saint-Louis. 10 do do 16 64 Juiu 44 Catus Jeap Pierse. Marigot, sec. r. Ravino Uno propri6t6.. Andrienx Gara Port-de- Paix, situés à la Normandes carreaux de terre. Juillet 46 Stravins Charlot, atiragoane, Bel-air. Saline,.. 5 carreaux de terre. . 22 2 Juillet PetitcGoave ang. r. Tête à émp. 20 p. faç. 8I 40 prof.. 10 do do 16 64 Juiu 44 Catus Jeap Pierse. Marigot, sec. r. Ravino Uno propri6t6.. Andrienx Gara Port-de- Paix, situés à la Normandes carreaux de terre. Juillet 46 Stravins Charlot, atiragoane, Bel-air. Saline,.. 5 carreaux de terre. . 22 2 Juillet PetitcGoave ang. r. Tête à émp. 20 p. faç. 8I 40 prof.. J'anl Emile Bretons et Baiut-Antoine. Boent Juin Emmannel Z4phicin. et Sylvestre Jacmel. 2 Une, piopriét6.. 6 Aodt ThimotÉTron, hah. Pochon 3e. eect. rurale 'carreaux de terre environ. ler. Septmbre 46 Roche-Plato. 20 carroanx de térre... 12 Ootobre --- Page 8 --- LE MONITEUR ETAT D ENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI Noxs b DÉNONCANTS DU 91 AOUT 1908 SITUATION DEA BIENS (ONTENANOE Jean-Pi APPROXIMATIVE DATES DES tre Etlenne DÉNONOIATIONS Gabriel oussaint.. Onanaminthe, Los-Mangos, Baubru. Eddze Popote Port-Salut, h. Viaud, Se. sect.r.. g'rue.Une portion de terre Saint-L ale Pt-Goave, h.Lonis Gauda, do do 14 Jnin Marmon, 16ophat.. do 10e. sect. r. des 1e.s.r.cont. l'unez c. otl l'aut. inoccupée. 2 c. 112 : 29 4 Mars Henry Leb do Hab. La-Ganda, PalmeeUne le. 8 2 propriété. - 10 6 Barthélemy jeune Miragolno, en face du cimetière. Uno carrenux det torre. 6 Octobre St.-Lonis S Gonalves, 3me habitation) Derrière- Jar propriété.. Dévier: 8, Eliud Rodriguez et R denne din, sect.rur. 100 carreaur de Ramer T ro Pt GoAve, h. Décamps, s. PalmesUne terre.. 37 6 Saltrou, h. "Caporal" 2e. habitation. P. M. Piorre pumont Balthazar de Corail Lamothe. sect. r 22 € Saltron, hab. Mahotière et Cal- Une habitation. Veet bme Terjuate.. limette' ", 2e. sect. rur. Novembre A. Altic rSt. Gourdin et Daniel) Belcombe Anse-d'Hainault, 3e sect. do do A xustin. do prox. de la vil. côté rurnle 114 carreau de terre.. 19 8 D. B. D. Hyppolite Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté. NordUn reste de terre. 10 Octobre Christ lan Breton. '6tion-Ville, me Grégoiro, no. 8. Une Un propriété 11 Septembre do h. sect. emplacoment. Novemkru D. M hel. leyne-Chardosnibre Berthenx, Bel17 Octobro it-Godve, hab. : Sorette " Ire. 1 ter. 500 p. long. 8I 50 G. M nscar Jeanty. ct. rur. des Palmes. large. 37 Tévrier St.-H ua Romain. Bar. t Gd'rue etr Bord-de-1 Mer. Une L portion de terro Gal. harles Prosper.. St.- arc, hab. 4 Robiou". 4e. S. r emp. 30 p. defaç sur GO1 prof. 30 13 Décembr Mai e Thomi B Dannel. " Ire. 1 ter. 500 p. long. 8I 50 G. M nscar Jeanty. ct. rur. des Palmes. large. 37 Tévrier St.-H ua Romain. Bar. t Gd'rue etr Bord-de-1 Mer. Une L portion de terro Gal. harles Prosper.. St.- arc, hab. 4 Robiou". 4e. S. r emp. 30 p. defaç sur GO1 prof. 30 13 Décembr Mai e Thomi B Dannel. Por au-Prince, rue Un do do ler. Ans d'Haint, hab. St-Joseph.. Ganthior terraiu.. 2 Mars Glaudi is Gros Jean qt irtier des Irois. Une Avril 1914 IAng ie, h. Rossignol", 2e. s.. l.. Une habitationde 100 car.. 12 Janvier ) MINISTRATEURI portion'de terre. lor. Mai PRINCIPAJ mission DES FINANCES DE CET ARRONDISSEME de la remise consistc, des au fur et à mesure états AVIS La construction par les différents payeurs d'énargement et admistra. DIVERS nelle de garçons del'Ecolel de la Profession teurs des finances et apris leur conmise en adjudication. Capitale est re- trôle, à émettre les reconmaissances Le soussigné a l'honneur Les qui sont ensuite envoyées aux au commerce etau ublic, dl'annoncer ticiper entrépreneurs à cet qui voudront par- et aduninistrateurs: payeurs les- son absence, Sil maiyon se) que # pendant concours, quels en respectivement, grée par dans an délai de quinze présenteront, feront la délivrance aux Madame A. Velten. ri signer ministration des jours, à P'Ad- ayants-droit apres y avoirapposé leur curation. par procontenant leur finanees, un pli cacheté visa et leur timbre. Ce soumission. Mir LCL. VELTEN. medi nouveau 6 Juin de délai commencera le sa- Port au I'rince, le 26 Mai 1914. cette année pour Port-au-Prinee. : ln J14 rer le lundi 21 du même mois à 10 expi. heures précises du matin, heure fixée l'adjudication. pour L'Administration financière de cet Nous donnons C. VIEUX. Arrondissement invite les fermiers re- au public que not: "o seree et tardataires à venirs'aequitter de leurs ce établie sur cett. ommerredevances, Jai et ce, dans le plus court dé- munaccord, dissc. ! an comLa Banque Nationale de possible. Mr. J. Sanchez A: etque que d'Haiti avisc les la Républi Petit-Goâve, 5Mars recouvrement d rgé du de la Dette Intérieure porteurs des Bons : 1914. vent se présenter à 1912, qu'ils peu- Ze clarge du service dle Ladministra- Cap : - ses caisses, lion des Haitien, dailyi toucher une quinzième répartition pour de finances, 30/o d'amortissement et de 10/0 d'jnA. S. JOSEPH LANOUE. CZAYKONSKI k Cie 1914. térêts, du ler Avril 1914'au 31 Mai Le soussigné, préposé L'impôt de tion et receveur de d'adininistrapar le 100/0 sera perçu comme de cette IEnregistremen t I Je,soussiger, lieetau passé, nistration commune, annonce à PAd mi- commeree en par ertir des Port-au. 10/0 d'jnA. S. JOSEPH LANOUE. CZAYKONSKI k Cie 1914. térêts, du ler Avril 1914'au 31 Mai Le soussigné, préposé L'impôt de tion et receveur de d'adininistrapar le 100/0 sera perçu comme de cette IEnregistremen t I Je,soussiger, lieetau passé, nistration commune, annonce à PAd mi- commeree en par ertir des Port-au. Prince, le Jer. Juin 1914. au public en supérieure en particulier et : jours, mois et :: : je ne du sieur général, qu'il a fait choix - signe plus' Félis zi,mar. l n Pélix Hélénus Cadet pour être son Been avee le mene pass : et: ce, comuinis-signataire. non seulement pour des t: nS La Comemissinn, charyée de PEmission 80 Par conséquent, en vertu desarticles sonnelles, mais cacare en su 10 perdes et 81 de la loi sur lariser mon réguReconvcisunous, crice pur C'urrôté il est Enregistrement étiteid. en dule du 2.3 Jle: x 1914. me de responsable la de sa signaturecomsienne propre. Port-de-Pais, : 16 Neri9it. Alin d'éviter les demandes de rensei- Fait au bureau del'adatinatrationdesl 12 gnements qui lui en Finances des Côteaux, 4 PéLX CEEN. nombre, informe parviennent grand - lo Mai 1914. les intéressés que sa Ls. DUHORNAY Perc-au-Prinez. inipraern; Nationale Direciourtueaxp VENIT.