--- Page 1 --- Mercredi, 3 Juin 1914 PORTAUPRINCE BunFAU DE NÉDACTION 69ême. Année ET WABONMEMENT 26, Ilue Geffrard. NUMÉRO 44 LB MONITEUR, D'IAITI DE LA RÉPUBLIQUE OFFICIEL JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI LOCHARD, 26, Rue Geffrard. EN CHEF, PAUL : DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne scront pas rendus et 'seront détruits. des 1er el 45de chaque P.4,50. Six mois. P.3. Trois 3 Juin 1914 Les mois Abennemenls el sont commel parient lesi insertions p. ésd'avance On an, Le NO MO centimes. Mercredi, mois, P.9 2,50.- all Btranger, les frais AFFRANCHINS Pour les Départemeni de poste en sus. des ca apagnards, AFFRANCRIR. de T'acheteur et Tignorance la commodité t la bonne quand TEtat, des affaires pour pabliques et pr 16es e eula timCHAMBRE DES REPREÉSENTANTS marche précaation de fixorle piix le type auquelle de ti papior abre à embré doit être chaque vendu et acte. une SOMMAIRE 23 Juillet 1913. ployer D'un pour autre coté, il est évident gpe @à 1Etat, plas son Séance da Mercredi taxeestélev6e, moins elle plus rapporte en plaid diffcile par PARTIE OFFICIELLE de Monsieur Ze député application devientde de la traudee etk 1 mesures nour de Pésidencs BLOT. le développement tles contr nablear Résolation. Juillet 1913. toutese eortesq squ'emapiotsatl de Timpot da au e - Séance du 23 del etg SANT-AMAND empécher la perception par la loi dul. - CHAMBRE de brolement des billete 25 cons- La reduction du tarif imposs lest timbres à emProole verbal detériorés ct de billets de 5 gonrdes,da La est déclarée ouverte. Aont1 1903, en ce qui concerbe et les billeta A ordrevient goardes. lea traitea eumuseerigterete 1914. la séance MM., ployer pourl La loi nouvelle Mal tatée, Sontassia au bancd del lExécutif d'Etat des Fi- obvier A toutes àl'Etatt ces ditficultés. un moyen de contrôleplas PARTIET NON OFFICIELLE A. Bonamy. Secrétaire S. Pradel. Se- efficace, vient donner un droit etun moyend de répresion plas administratifs. Avis divers. nances et du Commerce. TInterieur et de la facile. augmentera, surune Avia erétaire d'Btatdel E. Morel, Secrétaire Cette loi bien les appliquée. ressources de TEtat quin' 'auPolice générale ; publics et de PA- grande échelle, à constater cesg grose set nombreaz déficits PARTIE OFFICIELLE: d'Etat des Travaux annuels ra plus des caisses des payeurs ce balancer. d'Arrondisegriculture. Seorétaired Etatdes ment qui jamaia ue panvent Messieurs les dépuM.A.I Bonamy, je vais être Le Comité voter vous ce projet propose, de loi avec les modificale préaident, d'ici de bonnel heu. ' 'auPolice générale ; publics et de PA- grande échelle, à constater cesg grose set nombreaz déficits PARTIE OFFICIELLE: d'Etat des Travaux annuels ra plus des caisses des payeurs ce balancer. d'Arrondisegriculture. Seorétaired Etatdes ment qui jamaia ue panvent Messieurs les dépuM.A.I Bonamy, je vais être Le Comité voter vous ce projet propose, de loi avec les modificale préaident, d'ici de bonnel heu. tés, de : RDSOLUTIOAT Financesahd. obligé de mel retirer me réclamept tions . Art. suirantes 3. - Au parag. patentes et y consigna- compris affaires presenten Chambre d'user de quittance: ajonterans licence Banquiors G. 10. 1 autorise le Se- re,des ailleurs. je prie la et d'aborder taires et demande de "mettre" marchands Le Corpe Legislatif des Finances à emprun- sa bonne grâcel habituello, le de loi sur le Aprèn et : détail importatenr" G.2. crétaire d'T Etat de la Republique aux projet en gros classes au lieu de 2, 1.35. de losur le crédit jugées tamedatement Antres - . ou en paioment ter qui seront timbre. : Je me ts en discus- Art. 4. Sapprimer clauses et conditions les sommes nécessaires M. le président du Secrétaire d'Etat cation.' 5. Le Comité vous propose la rédacles meilleures, faire face à V'affaire Peters. sion la demande tion Art. suivante Nationale de la Répablique pour des Représen, des Finances. 4 La Banque et ageuces, les funcDonné à la Chambre 6 Mai 1914 Aux voix. a d'Hatti, Bes et snccursales personnes spécialement agréés de tants, à hucheprioctis est agréée. 4 tionnaires sur la proposition 111e. de Mindependance. La demande du bureaudon- c le Gouvernoment de la) Répablique d'Hatan Mr. le ler. recrétaire des fi- " Banque Nation-le seuls le droit de vendre de la Chambre, du rapport du Comité suivant : 44 ti à cet amat.abront les timbres mobiles et timLeprésident ne lecture et du projet de loi 4 le papier titbré, à cenx DENIS ST-AUDE. nances RAPPORT bres 6 Une postea. remise de 10 oto sera accordée de la Banque, qui seront chargés, et ngences, en debors del la vente du.paLes sscrélaires: DES REPnÉBENTANTS 46 ses sucoursales timbres mobiles, des timores A LA CHAMDRE 44 pier tiubré,des le A. SAMBOUR, T. FRANÇOIS les Députée, postes. Tont onntrovenant sora pouretivi derant awende Nationale. à Poit tMoesieurs sous la présiden- 4 tribunal corroctionnel et puni d'une des peines Donné à la Maison Mai 1914, an 111e. de Votre comité des Jostin Finances Lauture, s'eat rénni le 4 de cent gourdee, échet. sans préjudicn Ea cns de récidivu) Taa-Prince,e 6 ce de Monsionr conrant aux Ans sur de statuer le tim- "plui eraronaint sern doubléo et le controvenant de sera Trubependance. présiden- 4 tribunal corroctionnel et puni d'une des peines Donné à la Maison Mai 1914, an 111e. de Votre comité des Jostin Finances Lauture, s'eat rénni le 4 de cent gourdee, échet. sans préjudicn Ea cns de récidivu) Taa-Prince,e 6 ce de Monsionr conrant aux Ans sur de statuer le tim- "plui eraronaint sern doubléo et le controvenant de sera Trubependance. vondredi 9 Juillet de loi maodinaut celle "en mendo outre puit'une denyimmoement les Sjoura lites du Sénat, sur bre le dal ET Aolt 1903. vient combler une et la- ré- 6 a un mois. Cenx anront qui dénoucerout droit à 30 Ulo du monIe président Cette loi, Mossiotimn, la Joi anr le timbre aux in- bontrnvcatiooe de lamende. voir II. BAUSSAN. cune qui a esiatédana désordre bien mréjodidahie En eftot.cha. taut on tormioant forme le vosu de le Dé- : frérer térôts dn an fiuc etdes contstvcaticent débiter le papier tiunbr6. bewoine au pour Ie Comnité la bonne marohe du sorvico pablio, Jes secrétuiree: cnn avaitl ledroitde taisait plaisir, expioitant les F. N. AFOLLON. prix quiluif P. LARAQUE, --- Page 2 --- L WONITEUR 2,00 le Jagement dedivoree' Trilnuwil de Castution Quant aux transterts perwemteéeestiosh dépéche tél6graphi. Pour erus relatifs du 0,70 omnttre les timbros an 13 timbre gera apposé sur la en) Halti, lot timbre mémolres, etc. 1,85 partementder Finances provoes dans In loi dn d'a qoe. Pour les effets crébe an recto de T'effet, Roqubtes, Arrêts 4,00 type de dix gourdes vous prio Featampile wera appoe6 tireur. Il est coll6 6gale- / relatifs an divorce. Aout 1903 et le recsitprchtat los meilleures. côté del la nigoatnra du les acooptatious et avals Arrêts les aclcs de Commerce. gréer ses saintatious 1,ntorest, Ernest Vo- inent au 1ucto pour A "Etranger. Pour Ronssenu. Ant. Tilnvois. Lyacde dow eft-ts orééa seronttenua Aisos. : 01 Iivre (8)mh. J. Jennnot, Drossaint Mauawe 4 Lce lianqsiars niministrativo, Droits da Livro Jonrnal dn 0,10 f. Lsemenoanise yard, Théart David, Jérome, du A iouto renuiadition PaeTastorités et otreia Chaque feuillo farosenu. J. B. Casimir. le pueseitdtent le sup- d'exhiber joure orglairea.liarons T'art. 49 NEE Ia présente a'iuventairo. la St. Camitf TortColin, dis Paanes, P. Jnstin Lnntnre; E. Beacit. nioei qu'il eat prévn en dans les parlien relatives souPatentes y compris quillance. .10,00 puruir d: (outite dix Pmtwws, loi, mais senlement on Aux pniomnents des eftcts Banquiers et coneigeatairen. 4.00 PROJET DE LOI anx mis au 6missions droit de timbre. de la oréa- Tunportatesre, 2,00 ses Le titabre est apposé cenx an moment tirés de MEtranger Antres classes. ou aébarqnement 0,35 dn timbre, sons tioa del T'effot, et, pour au moment de Tacoepta. Pmtwws, loi, mais senlement on Aux pniomnents des eftcts Banquiers et coneigeatairen. 4.00 PROJET DE LOI anx mis au 6missions droit de timbre. de la oréa- Tunportatesre, 2,00 ses Le titabre est apposé cenx an moment tirés de MEtranger Antres classes. ou aébarqnement 0,35 dn timbre, sons tioa del T'effot, et, pour au moment de Tacoepta. Perunis S'embargaement 1,30 Considérant formes, qno Timpôt papiar 1i nbrd, timbres-mo et négociés en Haiti, ou du transfert, on tont daon les donanes. donane allantà TEtran. aiftérentes limbros postes, n'a d snné joanwicdn, tion do hendosement son Borderanxde 10,00 biles et que mienx appligné, ater cas. avaut tont usnge. au moment de Hseeciasasacuas nn1 eetnersAennat almniniatrs. il doit pouvoir des aita" voies ot . Le timbre est oblitéré le tireur ou aotserintens ger à cantion pour caboteurs. caboteurs 0,20 0,90 mienx mnesure, le budget emploi vavoir: créés par en Halri, le sigaataire Acqnits pour 1,35 dans uue prge ponr les effets F Tandosarmens Vermis d'embarquement anoyenr dos Fioan- de Tscerptation olt de créé Taral, au dehore. Police d'assurance. I Sur. femmntasentéerere d'Etat, ou de T'acqnit, s'il est Tinseription a Droits proportionnde à créces et à Cosnmerce. du Conseild des Secrétaires cousiste dnns à ceteffet de vente de. lavis Lrobligation réservée comptes 300 Et l'encre usnelle ct à la placo dn lien odl Toblité- Comptes conrants, factures jnsqu'a gour- de 10 mobiles: 10. de ln si- dit ou Re.cospiantt onsuite abgments A pRopOsR enr les timbres efneins. : 20. de ln date; 30. des : 0, 10. Le droit eet sans fraction. la loi snieints rati eat proièt faute aacceptation est col. centimes par 200 goordes de dépensea auEt le brps Legislntit a eoté 13,16, 19. rt n3 d! In guatisrer venn En engde de TEsranger, letinahre Direeteurd de Art. 4. - Des ordonnances cn faveurd des fonction- Ae Art. 1 r Les articles comneanit: d'nn effit Ir) portenr et oblitoré Darle de tres que celles dresaécs et des Agonta Loi du 11 Aont 1903 sontimoninese Tiunbre étalli snr les 16 par nn moment Tenregiatre naires et employés on en paie- "Art. 5. Ledroit de c-t fi- Momogalrenset aoquitde ou comEtNDECE eu Tarticle peeslent ct ment dn protêt. 1 r Les articles comneanit: d'nn effit Ir) portenr et oblitoré Darle de tres que celles dresaécs et des Agonta Loi du 11 Aont 1903 sontimoninese Tiunbre étalli snr les 16 par nn moment Tenregiatre naires et employés on en paie- "Art. 5. Ledroit de c-t fi- Momogalrenset aoquitde ou comEtNDECE eu Tarticle peeslent ct ment dn protêt. maisons del Ban- changeens de location pension, subvention faites pour compte effets mnaltionues de gourdeay 14F200 fraction. guurles : L-S seistés, Compagnies, ment des operations droit de timbre x6à dix ojutiniten 200 Hans mnetentumate sur le timbre, mission pour à un par 20U sraeadtomn en les chaques gaurees émie et payahles aneticcasaral fnire nsnge d'ane apposée le nom etl la raison del TEtat sont sanjettics à raison de 60 centimacs Eine Nénr noius droit Axe dc 20 ceutimea indiqnant enfia Ce droit est aoquittôpar aont Huit aieront uu al lenere ETARSe, oûtl Toblitération est opérée. proportionae, saus traction. lesqbels en. eatfgorie cocinle, lo lien n été effectnéo. gourdee de timbres mobiles, des finances - carnets de chaques de cette les suins de In date A taamelte de Pohlitération celte griffe doit étre dépo Fapposition Hirimmsmatant ATaMA timbrés d'avance par . Tempreinte da lieu." oblitérés timbre est devront être Natiounle del la Rapaligne Hai, sée au barent 1o Ypangatranents il la pré- Gmettenr Art. 5. E - Vorlouonucen Lebureau central déférd du à la Danque la Bauquo Tuselionuatige antorisd. eant :i Kouraventiou le bénén. Son service est on de tout autre roie le Taccepteur. timsupprimé. ateneimnin vts mr teleomisinse loi. snneerinteur Teffet uon de la le Seorétaire : Repoblique Tox tran-6 efieta, de comtuereeet: nuel wequittent roit le sente on prvinier enilosseur du celni qui l'a payé Nationale à cet effet Monsieur ge fera conforassiuilés aux propassis cinire vish non" rinbre, égale à le sentandra Ce serrice Il sera arit le dr t de timbe les distiuctions ci dessns. bre o nof seront pasibles d'une amende 20 olo da d'Etat des à Finances. la loi da 18 Ostobre 1891. la Commistimbre fixe, suivant pnieautatiou sequittont ou reçn. le ti.abore mauquzat, plus droit mément service à la Banque. sund con- : Jrs) bons yayablesàt émis et payabbes vingttuis del Teffet. reoEaannd amende puisse alloné pourco de' Trésorerio prsvaonat sar les mored droit que les clhègnes uontant saus que cette sion ordinaire Commission sera calenlco Lo tiunbro à le: en Hniti fixe. les aéléeatinte, tropumtisantene Strei iurtrietre à iGa) gourdes. outre trat. états Cette do vente certifiés sur ct rérinés. le limbrépora L.oe bons à échéance les huns coutre conte. dipot En este de restive, anbiront les ontrerenaaty le retrait de loar apposer par la Banque 64 papiert B.N.R. les b Jus les lettres danhle. du piraisritaukomeranig. les aéléeatinte, tropumtisantene Strei iurtrietre à iGa) gourdes. outre trat. états Cette do vente certifiés sur ct rérinés. le limbrépora L.oe bons à échéance les huns coutre conte. dipot En este de restive, anbiront les ontrerenaaty le retrait de loar apposer par la Banque 64 papiert B.N.R. les b Jus les lettres danhle. du piraisritaukomeranig. d'or ou de titres, la moitic mne smwndo de leir licenee arec interdiction en tern en exergue deln Répablide gonede, duss ordres do paienueut paleront ier. alinoa du pre- D.tonte et le comuerce ou Tindustrie H. timbre. 6. - La Banque Nationale lea uaut droit da timbrep préva: au droit lewreer 2 Crs. liconce Art. les icarmaiets et Ageuces, du pondant de que d'Halti, otI peronmexente le sent article. les loplarenuvet ar Eviti. "Art. 63.-- ler. alinéa. Ledroit 25 ofo à njouter etebiesementae cet effet auront sonls "Les notes de courtnge. seront timbré à 10 en nne enniasenede contribua- Roectionoatne cialement autorisis à timbré, les timabren morêtés des Auentsd dee chringe d'un car- consistern de la patentede chagne droit dovendrel lop papior- Une remise de 10 centimes de tourdes. 1ls seronttinds ct dernidre pa. à ble himnotite. *1 de In loi da 11 Octobre biles et timbres- postee. qui seront chargés de f et net à sonche visét par wrenitre de Commeree on Art. ci-arger. 2. - L'art. 7. tinbres mobiles est sera scoordée à cenx des timbres mobiles par lo Doyen dn tiunbrs Tribnnal W'aranoe parl Ban- dlé- 1SS0 portaut créati. n des 1903 veute du Dapiartinmbre, le ett dekaut 5. remplacuat de la epnblinse d'Baiti par abrogé." 19 2. de ln loi da 13 Aolt1 com- des timbres-posten sern pouraniei amundede que Satinaala Art. 3. -Lart. timbré est modifié Tout oontrevenant otpani d'une plus gralégation da uvnverseneot. droitdo timbred de 2 centinise fxant letarifa du papier Tribunal coreetiondel eans préjudico de peinee * Eont soumisau ou Aequits donnst me stit: billets et notes stipnlant 100 gourdes. In cas de outre,puranie cn de g) purdos: : lea maitancere les qaittatees pn. . Les ohligations. on en timnbré ves s'ily échet sern, à un mois. et mémoires. roeentate sur fnotnrea on décharges de Ro.nmnas. une ralenr on espbeead serout faits snr papior ra de 8 jonrs lois caetEaTs res ds aaelle qne natare 200 gourdes Le timbre cet angmen- ni d'an nphezeam loi abroge tontes et - La nimen traction. ations. on en timnbré ves s'ily échet sern, à un mois. et mémoires. roeentate sur fnotnrea on décharges de Ro.nmnas. une ralenr on espbeead serout faits snr papior ra de 8 jonrs lois caetEaTs res ds aaelle qne natare 200 gourdes Le timbre cet angmen- ni d'an nphezeam loi abroge tontes et - La nimen traction. titres, valeurk, signés 01 objeta, ou non signes. qui compor- E typedain centimones. par 200 gourdes Bans bien A l'acte Art. 7. présante de loi qui lui sont contraires qu'ils soient, reçu on déchnrge. té det 10centimes ent anssi No oa duspoaitions al Jnd atligonce du o.Nameatat ternient delibcration timbro n'ost ayplicalie qu'wnx * Ce tarifh applicable qnà colai fnit devant sera oteutée et du Commerce. Ca droit de prirca. Sont exceptés fait sous reing privé les ac. des Einances Palnis National, à Portan.fuince. actes fwits Hous les signatare inkerita snr les elonges, effots tairo. droit de timbre en ce qui concerne par Donné au 1913, an 1108.del rindspendence. do ce droit: Aordre ot autres les "Le privé pourra Otre aoneitté le 27 Juin do change, etntiNn MRCHKLORSETE. lettres soumis an ammeremumatl tes sous seing du timbre mobile. ventes mode commarce goondesetan, ou d'une ohossosadad qoittanco Tepgoaition Le mômet atlunaepuateses aux baux, échanges, Par le Président: d du Commert RemSTE ilne s'agit pas d'un compto plus forte, les qaittances bilières ou immobiliares, vits. d'l Etal des Financer Anale sor ane somme de deniers poblion donatious entre lest tribonanx à em. Ie Scerétaire délivrées par les ogmptables des poates qerrevant sou- n Pour les actes tentreadernati le apismsimbre ce, A. BONAMY. celles des aounesst qui Jour est spécialo. de clyils ou de commoro, le a ta offote le saivant: considérant, misés légialation destinés aux sora actes 0,85 dn projet, 15, - timbros ployers : les art. pnitintaeirenesis 44 Art.16.. Dest peéoadonts dit, Requatse, exploita, 0,70 Le prinoipo Jer. oemprengnt comameroe cbatneteae le timbre proprement ap- fouille de. 2,00 T'article cempontetscthe outre) de contrôle, Eotabreana Iagament, - aux divoroe. trola estamplles souched de Tefturet len tiotampillesser s'il en uxiste. Actos relatils Emt: 1ère. la 2e.et la 30. de change, --- Page 3 --- LE, MONITEUR l"'Adminis- ItA ÉTÉ ARRSTE NT CONVENU CE QUI SUIT à Mon- : de la loi du 11 chargéos de la vente. Déjà dans divers Art. 1. - Le Gouvornement concède de trente 16, 19; et 63 modidés et aux tration des postes a installé siour Panl Gardèro, pour une période à de la Aoat 1903, mis en discussion quartiers de la villedes boîtes postales, entiores la et cons6cutives, de In loi partir de sanction voix dans les formes reglementaires elle compte bientôt en étendro l'usage ES date du présent promnigation Contrat, le privildge exclusif d'étasont adoptés par l'Assemblée. , 19; et 63 modidés et aux tration des postes a installé siour Panl Gardèro, pour une période à de la Aoat 1903, mis en discussion quartiers de la villedes boîtes postales, entiores la et cons6cutives, de In loi partir de sanction voix dans les formes reglementaires elle compte bientôt en étendro l'usage ES date du présent promnigation Contrat, le privildge exclusif d'étasont adoptés par l'Assemblée. dans les provinces. Il faudra penserà blir et d'exploiter, des liguen téléphoniqnes à L'article 2 de la loi est également établir des bureaux de vente à proxi- Port-nn-Prince et ses environs voté. mité de ces bottes pcstales afin de fa- Art.2. Le concessionnuire incttra en comLesarticles 3 et 4 sont adoptés avec ciliter. les particuliors. munication an moyen de antres ses fils endroits téléphoninues du ser. les modifications du comité. On pourra confer cette vente à des les vico bareanx. public pnatenet qui lui scront d6sigués par. le L'article 5 est en discussion. des commerçants... La et, s'il 5, a li-u, les pists Mr. le député C. Léon : Avant de vo- pharmaciens, ne sauraitrémundrer toutes ces Gouvernement. stratéginues. compris dans l'enceinto et les en. à cet article 5, je désire avoir quel- Banque sur sa commission de 1 ct virous d; la villo. Lo noubre do ces postes ter du Secrétaire d'Etat personnes son contrat, C est établir ponr compte da Gonvernement, sera ques explications 112 O(O prévue par a à la remise de de soixante. installera i des finances: service du tim- pour cela qu'on pensé à ceux Art. 3. L.ef ceuts conces-ionnnire au moins, au coir En remettant le la 10 0(0. Elle servira rémunérer tous les deux mndtres mmula Banque Nationale de seront chargésde cette vente. Tou- des rues, mu avertissenr d'iucendio dn shone. bre à Haiti, vous supprimez le qui mérite salaire. niqennt avec le burenu central Téf. ttonte République d mais te- peine aux voix, l'article Gest adopts. Ce bareau trunsmettra à ln station iminédiateme Centrale di J. Pombureau éinetteurdu papier-timabre, par deux bu- Mis mis cn discussion, puis alar me reçue, Service e, et à ce service était rempli savoir.quel sort vous L'ensemble dans les formes ré. piere, an len bureaa Eglisen du et Chapelles fydrauliq' ayant sloches. reaux, je voudrais désigné aux voix,est adopté tontes Anservice Hydranlique età la Station tentrale faites du bureau spécialement de bureau du tim- glementaires. d'Etat des Tra des P'ompiers, on indliquera la zone sans qui :lni donaé au sous la dénomination Mr. Morel,Secrétaire. et de P'Agriculture de l'alarme. L'Etat remboursera la valeur dos ave tisseurs. bre. Secrétaire d'Etat des vaux publics la parole. Il, donne Coucossionnairo, et des fils employés à lenr .nstallaMr. Bonamy bureau du timbre, c'est le mande et a la obtient tribune du de loi sui- d'incendie tion. flnances : Le le ler. timbre, ce- lecture projet Art. 4. Le Gouvernoment commi prix des an le bureau qui appose vant: PROJET DE LOI abonnements de ses soixante forfaitaire boftes, de paiera zeut cinlui-lr n'est pas supprimé. , et des fils employés à lenr .nstallaMr. Bonamy bureau du timbre, c'est le mande et a la obtient tribune du de loi sui- d'incendie tion. flnances : Le le ler. timbre, ce- lecture projet Art. 4. Le Gouvernoment commi prix des an le bureau qui appose vant: PROJET DE LOI abonnements de ses soixante forfaitaire boftes, de paiera zeut cinlui-lr n'est pas supprimé. concessionuairo le prix Mr. ledéputé C. Léon: Parfaitement! MICHELORESTE quante dollars Le serrice par mois. se lu. io bureau central du timbre qui Art. 5. - téléphonique et sans intermais comptaitun certainr nomPrésident dela Ripublique jour et de T'oute nuit, consécutivement partielle on totale est supprimé, pensé ruption. iuterruption le "bre de fonctionnaires ; avez-vous malheu- Va l'article 69 de la Constitution, dépassant trois joure, entrninern cent coutre gonrdes, al la situation qui est faiteà ces Va le contrat pnss6 entre Monsienr lo Secré- conerssioutinite nue ainenilo de contaté pères de famille qui ont fourni une taire d'Etnt des Travaux publics et Monsienr sauf eas de furco majeur dament par reux longue carrière ct qui, par ce fait. se Paal Gadère your-t-otatisemest Purt-au- et Tesploi- I'riuco un Art. ingévieur G. : Le du matériel.les Gouvernement. matérinus et en trouvent; privés del leur gague pain ? Va- tation environs. des! lignes téléphoniquesa général tous les appareils et fournitures l'ex- do t-on les jeter sur le pave? etees Sur le rapport du Secrétaire a Etat des Tra- tous geures cuplyés a l'installation des téléphowi- età Mr. Bonamy : Dans sa sollicitude, le vaux publice, dElat. ploitation devront du réswnn ou tonles postes les garanties Département a tout prévu. Ces, fonc- Et de lavis dn Conseil des Secrétaires ques, de s lidits, du prérenter perfeetion et de bon toncticntionnaires ne. restoront pas sans emAruoposs, nement exighvs par les regles de l'art. 1-s Il sera ploi. Ila étédécidé qu'ils seront répar. somist m cahierdes fixés dans charges le coutrnt, réglautl tel autres qne la iis dans divers bureaux. Etl le Corps Législaticar rendu snncti la loisnieante: onné lecon- poiuts nature nou des appareils, leur mode d'iustaliaMr. le député C. Léon :Je vous je suis re- Art. ler. eutre - Estetdenueure: Monsieur lo. Secrétaire d'Etat tion, etc. sern sottmerciepour ces! renseignements, trat des Travanx pase6 publics et Monsieur l'anl Gardère Art.7. Lo gervice Tinstallatiou tôléphoniqne que dans toat entièrement satisfait. voix est voté. pour Tétablissement etl Terpluitatiou.des: ligues mi- taut de penlant nu conirôlo das ingé. L'articie 3 mis aux f- t6léphoniqnea à Port au-1 Piinceet: KES ouvirens. à ladi- lecours nients électriciens Texploitatiou attachés au Departement de L'article 6 modifé par le comité des Art. ôléphoniqne que dans toat entièrement satisfait. voix est voté. pour Tétablissement etl Terpluitatiou.des: ligues mi- taut de penlant nu conirôlo das ingé. L'articie 3 mis aux f- t6léphoniqnea à Port au-1 Piinceet: KES ouvirens. à ladi- lecours nients électriciens Texploitatiou attachés au Departement de L'article 6 modifé par le comité des Art. 2. -LA préser te loi d" Etat sern des ezécntéc Fiuances et Tlutérienr. Le: suslit cahier des charges sera nances est ensuitc mis en discussion. ligence des Seerétaires publics, chacuu en co qni le con- sunuis a l'eramen de ces ingéuieurs. les matérianx, et, en Mr. le, député C. Léon : MM, il me des cerne. Travaus Art. 8. tous Le les matériel, npmareils et fournitures nésemble que le secord alinéa de T'article Donné att Palais Nationala Port-an-1 Prince,le giuéral cessaires al Tinstallation des postese ct du réscan no 41 praposé par vos commissairos, Técowomie jette du 28 Juillet 1913, ad 110ème. du Tiudépendance. entrerout fraucs de s'6tendre droit. Cette frauchise la duquelque confusion dans l'article: 5: NIICHEL-ORESTE. pourra en ancun cas et la liste pendaut do tons les projet. Il est dit en ellet à rée ie Texploitation, et fournitures, alloué ce service à la Banmatérianx, tuntôriel, appareils les a sera pour ordinaired de TrésorePar le président: sora a T'avance arrêtée entro mettra parties. A la disque,lacommisaiono contrat. * Si la Bandes Tracioa lublics, Art. 9. Le Gonvoruement rie prévue par son de ce service, il Le Sterftaire dEut - positiondn. Coacmionaste.tetriag central, le terrain du construetion Domaino - que est seule chargée seule à MOREL. de son poste déu Ruea du I ort et de TAbreme semble qu'elle est aura chargés appelée de Le Secrélaire d' Etal des Pinaners, situéo voir (nucien al'anglo hôtel de TArrondisement) ) rémunérer ceux elle qu'elle nepeut le faire que sur A. BONAMY. Art. 10 : A lexpiration do la Dérioilo d'ex. ces service et lui est allouée. Mais ploitation ci-dessus énoncée, lo répean et fonr. télsla commission vient qui faire cette remise de Contrat pour Petablissement d Cerploitation de phonique, les coustructions. employos apparvils danslinstallaalors seront chargés del la Port u-Princee el srs chviruns. nituresde tous genros, du sorvico téloplonigto 10 ofo ftt "ceux qui timbré," ?' n'y aurait-il tigncatdliphoniguan tion et remis Texploitation AlEtat, on bon état, snus quu le vente du papier ENTRE LES MOUESIONÉS : seront pnisse prétendro do cu chef pas là un double emploi? Secrétaire d'Etat des 10. Monsienr ESNANUEL MongL, Secrôtaire pour et concovionnaice à Aneune indemuité. de In préseuto * Mr. Bonamy, d'Etat des Travaux puhics, nginant Art. 11 . - A Texpiration finances : Voulez- -vous mo pormettre au nom do la Répobliquo d'Halti, des Secrétaires couformé- conceesion. daus le ens on enntrut,à lo Gouvernomnent conditions deux mots de ma place? r ESNANUEL MongL, Secrôtaire pour et concovionnaice à Aneune indemuité. de In préseuto * Mr. Bonamy, d'Etat des Travaux puhics, nginant Art. 11 . - A Texpiration finances : Voulez- -vous mo pormettre au nom do la Répobliquo d'Halti, des Secrétaires couformé- conceesion. daus le ens on enntrut,à lo Gouvernomnent conditions deux mots de ma place? ment à la décision du Conseil vondrait faire un nouvenu contrat des timbres ne Be fera d'Etate en date du vingt Juillet1 1913,d'une part; égnles, lo concew-ionusire du présont lo si Le commerce la Banque. Après en- 20. Monsieur. P'AUL (GADERE, hattien, d'autre de- ou sea ayants droit auront cédé ln préforence, A uut tiere., pae seulementa elle pourra meurant et domicillé à Port au-Princo, I coucozionuniro: ne T'a p:s iente avecl CleGoavernepent, qui seront part; désignor dantresgperaonnes --- Page 4 --- "i iF; * :: 292 . LE MONITEUR. la datode Art.12. la Un déiat de aix mole, naire da prsent contrat, promulgation est aceordé de la loi à partir sanotion de sera éeranger ou d'une ville de uresmaent les travaux au conossion- fairo tenuo, viser s'll y existeun 6trangèro consalat pour Hatt, comuplet entrepeess et celai d'nne aun6e, diostallation vrer un, Sous son Dasseport on de s'on hattion, faire d'y gemontd'antant ne plus ce,ce, à achivemnet peine de de Hnatallation da pourlle de oinquante pelned'etre à cent déif. sommes pas saDs plausibles que et aans notifleation fanolestonre da plein dr servi- oit et sulat hattion, le gourdee. Teesebunanr A défant de carné au cours de savoir quil à noug Art.13. - Lo prénlable. torité locale. panseport con- d'ordre et de sa vie, les informer une sooiôté concostronpaita est autorisé A ne Létranger non mani de sensannmripar l'an. plus haute progrès conçua peincipes dans constituer la dans les formes atonyuo par nctions, à sera pas admyis àd paseport méme accaption et leur Répablignas et suivantl les lois de Art. 7. - dabarquer. rogatior temps l'un des qu'il fut en Art. 14. Toutes le pay8 pour Toltop persoane à qaf vou Ira accomplis de la apécimens les ment contestations 8a aotondro de Métranger qnittor race. Ila aussi perfectibilité de plus gles dedroit" Analcongaa commun. seront réglées selon, générale- des rè. direction delatation de la Police départ, à 'ort- au-Princ, devra faire à la le sentiment de porté au plus haut 8a cédé Art. 15. - Le villes, au bureau de géaôrale, dans les mour du bien dignité ainsi degré à un tiers présent contrat ne La autres lui publie. On que l'ada qu'aveo Tagrément pouria être henres déclaration an moins avant doit aAmonaannetie Otre faite viagt cer demander si son n'avait à plein Oourernomact droit, de la ce à peine de nullité, prénlable de de papier timbré de le départanr nae feaille quatre les limites de rêve était de pas Art. les mour du bien dignité ainsi degré à un tiers présent contrat ne La autres lui publie. On que l'ada qu'aveo Tagrément pouria être henres déclaration an moins avant doit aAmonaannetie Otre faite viagt cer demander si son n'avait à plein Oourernomact droit, de la ce à peine de nullité, prénlable de de papier timbré de le départanr nae feaille quatre les limites de rêve était de pas Art. 16 cession. 8. Art. vingt déplales contry r Le présento la Les centimes. Republique fondé6 l'ignorance dans exomptsd 6 de contrat, de même yue direction de la pasaporta; police seront ves. Car il eut des par des fils une kont conatitution de la Soci6té, sont Prince, et dans les génécale. Codiendepar à prit de idées d'escla ment. Le droitde timbre et mandant de autres villes par Port-an- le loyalisme et entières, s'échies de to ti actions impot et obligations seront dearegiatrat da Ministre de atArendnmmmntit par Com- qui de pouvait étre taxé réprouva tout ce mobile, pe out taxe à venir sanf affran. timbre Ils ne peuveut lInrériear. êtra d6iégation puffisme, de snobisme ou Mr. Pr (dantiontels dorée del la concession. formale timbré du type prescrit délivrés par la loi que sur papior ponsabilite de assumant tous d'avance la restérieur Rel, Secrétaire riear. arrotés par le et suivaut la comme celle de les : MM. jai d'Etatd de lIn. Departenent de IIatétoutes les dérouements sur vos l areaux T'honneur de déposer Art. 9. Toute a'amassersient sur sa tête. haines qui ports. Elle vient une loi sur les passe. barquer sans Deraonne qni tentera des'em. noré Jamais, sa par ainsi un la loi de 1364 mettre en harmonie derantlo amende de juge dix pesse-porteona de à Prix qai la arcêtée et condaite l'a: patrie et sa race homnie n'a ho. vous avez avec divers projets que à un cent condamaera et, s'il y a àune lien, St. faitr'eminent martyr des plus que ne lait bien précédemment votés. Ilfal. Los empraoonement capitaines qui Lfmtine trois à dix, jours. par Thomas, tant par ses rochers de désuets, pioser its à renoncer aux usages passagera non munis recovraienta de a leur bord des l'autorité que son travaux que ét pour une autre aibles. pour chaque pas-eports serontpas. acquise sont de dans toutes les nom avait wat cette ancienne loi: époque, cinquante Art. 10. à cent gourdes. Dassager, d'une ainende de d'Etat de la questions qui -Le notre compétence des PROJET DE Lor contre noncées contre les seconrremeutdesa amendes pro- C'est donc emisphere. hommes NICHELORESTE Art. 11 les ngentsdes capitainee lignes de: pourra 8e faire lités qu'il a par cet ensemble de Président de la Repulligue copsuls envoyés Les sont agents diplomatigose navigation. et les lui rituel, qu'il / acheré constitoer et son être qua- spiservice Considérant des qu'il ya lieu de ci-dessus. PROJET DE Lor contre noncées contre les seconrremeutdesa amendes pro- C'est donc emisphere. hommes NICHELORESTE Art. 11 les ngentsdes capitainee lignes de: pourra 8e faire lités qu'il a par cet ensemble de Président de la Repulligue copsuls envoyés Les sont agents diplomatigose navigation. et les lui rituel, qu'il / acheré constitoer et son être qua- spiservice Considérant des qu'il ya lieu de ci-dessus. Art. 12. dispousés des formalités a assuré avec la complété, qu'il monie avec t lois poris, pour le mettre régleienter en lar. le Septounbre La présente loinbroge la loi da 20 ment, la noblesse et durée, la le la Police générale et nouvelles de surl la directiou de de la loi 1864,aiusi que toutes les Aussi est. il beauté. rayonnejoardes 6trangers. la ;adrot6 et sar le 86- Donué antérienre au Palais qui lui sont contraires. disnpositions transeendant mée autour devenu ce chef d'école Art. 1 - Loraqu'an batiment an 110ème. de National, le 23 Juillot 1913 toute une élite de duquel s'est for. la tranger entrera dans Pun des vonant de l'6Findépendance qui porte au fond du boa aloi, celle ou sopabligne.le tout autre Chef des: ports ouverts de Par le Président: MICHELORESTE devenir de toute coeur le secret du direction de la agent délégu6 mouvemente à cet effet da Port, Je Neeritaire de toute une race une nation, peut être médecin du port, police 6e readra générale, par du la g énérole, dElal de PIntérirur et de la dans et qui ne fléchit à bord acompeges avant Police l'on verra respoirque le moment point comumunieatloert fera remettro la liete du uavire avec la terre. toute Il SEYMOUR du macoomplin la vieadra où Art. 2.. Il se fera des pasayers. se Sur la demande de MM PRADEL mission plus illustre des ancètres réinearnation pronvant l'identité des coumunigurt tous papiers res d' Etat, M. le les Secrétailes consistera, cette dont la Dasseports Art. et prendra pasagors. leur IJ viseral leura du dépôt de ces président donue acte surgirl morts du fond fois, à faire étrauger 3. -La déclaratiou de doclaratione M. le député pièces. benux conduit en imprimant le de leurs tom1o.Les contiendra chaque passager Toussaint Noel: Mes. au mouremant nom, prénoms, à sommet de la qui 20. La une len -ruraineeneet nationalité. profession et belle vie,ilf motdas sage, à son fioestpasj civilisation. 30. Son douicile. mort unel fils qui nes oegparzaueationlt donaée senlement intention d'y de résider dans le reux" pour mériter fausajouter d'être belle 4 Jure - moi, suitun lui modèle du 40. Le lieu oà passer. il pays ou Joseph jamais personner ne l'aété appelé heu. que les avait il dit un genre, # doit établir sa compte a'6tablir, l'hotel Antenor Firmin. plus que principen d'honnésete jour Art. 4. - Les demeure. od verezr rien de Vous ue trou- toujours préconisés seront que jai des feuilles déclarations ainsi reçues tion, si, comme paradoxal dans ma concep. immunkleg de de ta vie. passer. il pays ou Joseph jamais personner ne l'aété appelé heu. que les avait il dit un genre, # doit établir sa compte a'6tablir, l'hotel Antenor Firmin. plus que principen d'honnésete jour Art. 4. - Les demeure. od verezr rien de Vous ue trou- toujours préconisés seront que jai des feuilles déclarations ainsi reçues tion, si, comme paradoxal dans ma concep. immunkleg de de ta vie. I les règles portant la meation imprimées, eignées du sur les moi, vous admettez son, père ne s'est Et le digne lils. gner, soront alreasées qa'n dans ne sait ou voyagour ne pont ou 8i- le ne vieissitudes de l'existence que tenté de prononcer les pas soulement conDriacipal de la Polico et à lejonr, au bareau grandes prévaudront nullement matériel. mais ila aussi serment de direction la palice. Elles Purt-an-E -Prince, à la jouisances contre les nel,en face du pris terrible, par numéro d'ordre seront transcrites morales donton intellectuelles et de monde Tengagement et solenArt. 5. Aucun suran registro spécial. L'auteur de n'auraj jamais démérité. Ne bien, de a'exécuter duDieu dosgone dedabargeer avant passager ecrangor n'a droit Hamaines ' LEgalité des Races sont-ce pas là des jusqu'au bout. malités prescrites par) inmatianoeer les des for. mes fut, en elfet, un de ces dent dans notre vie faits sans taine, ce, Mous la responsabilité articles précédents et sens océans qu'il dont parle V. en hom- présence de si collective ? précé- Et, en Ea personnelle du capi-. dansl a évolué Hugo, ce est-il beuux gestes, cas de le cielles étoiles dej cemme gravitent Venir autorisé à de quelqu'un paasager seront contraveation, le capitaine et le deur, pramièreg gran. national ? désespérer Certes, notre aameade do conta polidairemsent mille passibles d'une projotant, wbiatoroi, leurs Mais, à chacun non. dillgance du Minlstàco gourdes, qai sera à la 6blouissants, Ce limpides et éclats membres de la 8a tache. A délsipar) le Tribunal de pablic, slimaple prononcbe BADB puissante fut, certes, une unité, néconfortanta à ce le, ropnéseatation nationa- nous déte Litimager atedr devra, on police dens Poeuvre point Hlappartiens d' outre, du maintenant vingt goordes. 'une 80.2 ns prouver qu'il est genre humain, qu'il a ascensionnelle déelanchenent mentaire d'une d'opérerle Art. 6. Tonte 6jaivaleats A cent d'emblée faut parmi ceux dont pris on podition l'air de pour quo nous traditio. n'syo parle. personne venant d'un tout un aiècle de dit qu'il lue et donner dans ung as point port reproduire un exemplaire. gestation pour en Nous calculée. partialité vouC'est un ju-. tude de avons, en effet contracté l'habivotorides rantesaux veuvus da --- Page 5 --- LEMONTTEI: tous ceux-là qui onts servi la des oonditions patrie dans semblons avoir exceptionnelles à et nous DES B 81 BC 1.820 Tatimnsosasirueer ve d'Antenor négligé dessein la veuBILLDTS DE 1& 2 GOURDES DETÉ- C 74 CD 1.958 B 89" 11.100 C'est donc Firmin. contracté l'habivotorides rantesaux veuvus da --- Page 5 --- LEMONTTEI: tous ceux-là qui onts servi la des oonditions patrie dans semblons avoir exceptionnelles à et nous DES B 81 BC 1.820 Tatimnsosasirueer ve d'Antenor négligé dessein la veuBILLDTS DE 1& 2 GOURDES DETÉ- C 74 CD 1.958 B 89" 11.100 C'est donc Firmin. RIORÈS ET D3S BILLETS DE 5 GOURDES D 77 DE 1.876 C. 1.18 1.072 situation pour mettre fin à cette (G. 74.145) E EF 1.794 E D 1.4d L 934 de vous présenter, équivoque que j'ai T'honneur du 25 Mai 1914 F G 77 FG 968 F 1,47 :185 El Ff 838 tés, la Messieurs les Dépu. 140 GH 902 J 1.063 lez entendre proposition de loi dont vous alH Gs HI 103, II 1.266 GG 902 la lecture: lundi L'an mil neuf cent quatorze et le J I 92 JJ 506 I 1.209 HE Il: 814 PROPOSITION DELOI matin, vingt cinq Mai, a dix heures du K 98 KL JK 68 J 1 230 J 906 664 Considérant nous, Boussignés: : lo. L. L 72 I 832 K 1.243 trie haltienne que quepersonnen'ar celut mérité del la Pa- de plieret Chs. Réguier,le Tem- M 74 610 L 932 L 354 Firmin. quifatJosoph Antenor la Chambre des Comptes premiermembre et son N 69 Mr 79; M 1.070 MM 354 310 Vulee loisenp projetsur la réforme présentant, les second, re- 0 NO 1.036 N 183 Ln Chambre des monétaire ; la Chambre des membre aussi de P Or! 644 0 425 NN 260 nitiative que lui confére Représontante, l'article 69 nsant de l'i-' la Comptes et membre de 70 i' is. 832 P po 406 titntion, de la Cons- 20. Commission de Contrôle du Q 88 Q 174 "is 80 Calus Dautant, H. Retrait; R 39E A PROPOSÉ, aîné, membres de la Chauvet, Racine S 10G 83 R t0. Et le Corpe Législatifa voté la loi sion : 3 o susdite commis- T S 83 ane Art.ler. -A partir du ler. Octobre auivante : la Williams, représentant de V 106 illis 214 rento viagère de cent dollars par prechain, Banque Nationale de la -accordée à Madame veuve Antenor mois est d'Haiti; ; 40 Catinat République X 2 Art. 2. Cette rente esti Firmin. missaire spécial du Fouchard, Com- illis diligencedess Art. 3. - La présente lof insaisissable. sera oxécntée à la la dite Banque; ; 50. Gouverneneniprds J.J Désir, 1564 16.954 des Finances Secrétaires chacun d'Etat delIntérienr et Tribunal civil de ce Jugeau 1.354 16.769 . 078 en ce qui le concerne. tantin ressort; 60 Cons11769 le Donnéau 23. , Com- illis diligencedess Art. 3. - La présente lof insaisissable. sera oxécntée à la la dite Banque; ; 50. Gouverneneniprds J.J Désir, 1564 16.954 des Finances Secrétaires chacun d'Etat delIntérienr et Tribunal civil de ce Jugeau 1.354 16.769 . 078 en ce qui le concerne. tantin ressort; 60 Cons11769 le Donnéau 23. juillet Palaisdola 1913. Chambre des Communes, nances Vieux, de Port-au-Prince Administrateur des Fi18.308 .857 ville, chef du service du ;70 J. Gran. .508 (Signé) v. TOUSsAINT NOEL. Douanes au Contrôle des IYOLITEel NUAU ALEXIS, Eble, G.4,355 Mr. le Député Toussaint Noël fonctionnaires, Département dont la précité : tous BILLETS DE de pour sa proposition de loi deman- requise de préseuce est 5 GOURDES -qui est accordée et las séance est Turgence levée. par la loidu dansl'opération 26 Août 1913 surl ce le jour, tant Sorie Nombre que par l'Arrêté Présidentiel retrait, do Billets Paquets d'Appoint Totaux Joseph Sévère, Edmond Bailly, Ché- du 22 Décembre 1913. en date dc G.1.000 Fort-Colin, rimond César, Em. Philogène, M. St. Nous nous sommes réunis sur la A 1 309 1.000 : Drossaint Lilavois,P Prévost de la Paix, pour assister Place B 2 308 515 1.515 Casséus, L. Memnon ainé,Gerson Des. conformément: à la loi et à au bràlement C 3 271 1.000 1.000 540 1.540 rosiers, Dr. Pétion Savain, indliqués, de Soizante l'Arrêtés sus D * 303 1.000 285 1.335 Mayard, Antoine Constantin quarante quatorze mille cenl E J 203 1.000 515 -. 515 dent,Marias Laforest,Daniel Pru- mille sept.cent cing gourdes dont Vingt sepl F 6 281 1.000 315 420 1.315 M. Evariste Nicolas.Lynoée Dr. Duroseau, de et quatre vingldizen Billets G 7 297 1.420 Alerte Danois, Ducheine, Me.Donald L. Camille Cinq, Quarante sir mille trois cenl H 8 282 1.000 1.000 410 485 1.485 Maubert Cassy, Vilnéus Alexandre, cingnante et deux (G. cing 1 & gouriles en billets de une J I 9 286 1.000 430 1.410 1.430 Deniast.-Aude Louissaint tion et remis 2) retirés de la circula. 10 269 1.000 345 1.315 Toussaint Noël, T.Deagraves, Aurèle Vilfrard au fur et à mesure par la K 11 242 1.000 210 1.210 Mlénos. Hyppolite. O. Banque d'Haiti Nationale de la L 12 284 1.000 420 à la République M 13 286 1.420 J.. B.Laurent.Soérola LsamereitrNes Bonneau, J. 269 1.000 345 1.315 Toussaint Noël, T.Deagraves, Aurèle Vilfrard au fur et à mesure par la K 11 242 1.000 210 1.210 Mlénos. Hyppolite. O. Banque d'Haiti Nationale de la L 12 284 1.000 420 à la République M 13 286 1.420 J.. B.Laurent.Soérola LsamereitrNes Bonneau, J. D. Contrôle du Commission retrait, Ceatrale de N 14 250 1.000 1.000 430 2 0 1.430 Brézault, Winamktisbert,Tbcart David, 1914. jusqu'au 15 Mai U 15 246 1.000 230 1.250 Ernest Voyard, Dumervé, Em. Benoit, Après contrôle de cette valeur P 16 309 1.000 345 1.230 1.315 Annibal V. Hilaire, R.Célestin jeune, la dite Place, nous avons trouvé sur K 2 17 263 1.000 325 1.325 Camille Léon, Charles Salnave, Desti- six (36) paquets de billets trente S 18 19 254 1.000 270 1.270 nobles Adé, J.Jeannot, O. G. 1& 2, montant à. NomD ALEXIS T 288 1.000 440 1.440 M. Magloire. Darius Maglotre.Bugene Chassagne, & trente cinq (35) paquets G. 27.847 Sans 20 sérin 259 3 1.000 295 1.295 André, V.Gonel. J. B. Marc.D. del billets 1& 21 15 15 R. Dennery, A. Ja.Simon.Félizj Dannel, s'élevant à. IYPPOLITE, d: 20.000 G. 7.790 A. Dalencourt,Léohard jeune, 18.50S 20 000 sier Baptiste, D. Beaubeuf,S. Cantave,Pélis. DubuisEnsemble G. 46.355 Esem. 3358 billets. ou G. son fils, Larrieux fils, E. Anglade, E. puis quarante et un paquets de 27 790 27,790 St. Vil NOEl,JosephJ Jérôme,Eug. billets de 5 gourdes, qui ont été, (41) Total genéral G 74.145 L. Lapommeray, B. Jn, Casimir, Tassy, M. ainsi contrôle, incinérés en notre après En foi de Dufanal, Laudun François, Bénito que les autres paquets présence, susquoi, nous. avons dressé le vain, Joseph Rousseau.Calizte Syl- tionnés. men- présent procès-verbal, pour valoir présinlent: ST. AMAND BLOT fils. Le que de droit, en double ce tnires: P.J JUSTIN Les secré- billets Voiei, par série, la récapitulation des original. LA, : LAUTURE, F. DUVIEL. livrés aux flammes et leur nom- Fait et clos à Port bre : du bralement, les au-Prince, au lieu Le scrliaire-rédaciur, Billets de 1 & 2 gourdes dessus. jour, mois et an que A. TROUILLOT. Billets Pour copie HYPPOLITE Billets NORD L. conforme: : ALEXIS (Signé) TEMPLIER, J. GRANLe chef bel bureau 2 la Chambre des Re. de : 3 VILLE, J. J. DÉSIR, C. VIEUX, Iwresentants, 1 à I a a E a I à CHAUVET, CHS, RÉGNIER, ENILENELSON, CAIUS A AB 2 100 1 DAUTANT; CAT. RAA 01$ AA 41,131 - CINE FOUCHARD, a AINE, WILLIAMS. XIS (Signé) TEMPLIER, J. GRANLe chef bel bureau 2 la Chambre des Re. de : 3 VILLE, J. J. DÉSIR, C. VIEUX, Iwresentants, 1 à I a a E a I à CHAUVET, CHS, RÉGNIER, ENILENELSON, CAIUS A AB 2 100 1 DAUTANT; CAT. RAA 01$ AA 41,131 - CINE FOUCHARD, a AINE, WILLIAMS. --- Page 6 --- LE. MONITEUR a PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS ADWINISTRATIFS SECTION Eta des demandee DES L 'erme - DOMAINES auzquelles suite sera donnée dans les Non, kES BOUNTIGSONNAIRE lormes tracées par la loi du 21 Aon! SITUATION DES BIENS 1908.. 3, Dchoux CONTENANO DATYS DL LA jt A. Hogarth. PRÉSEKZAT.ON D38 C, Mag Grand-Godve sect. rurale K Cadet "Touz6", 3e. DEMANDEE, de Monssamb6.. Mme. Jaemel hab. Mate Fabin", section Reste de l'habitation. Samar HmatzoLaurent. ruralo de la Montagne. 81 Novembro 1912 Fleu.imond Jacmelt emplace. prèsdu Un terrain "Coras P. -de-Paix hab. 6 Paillette Calyairojso Petite p. de faç. surt toute xa do Pétioz a B-anchamp. Place"4 4e. sec. rur.. profon. Décembro do Lallemand do do 5 carreaux da terre Prinstch Port-de-Paix 11e. sect. rurale àla Un reste de terre, mêine hab. 23 Octobre do Youance line Michel. 29 Norembro do Millias Jérémio do hab. Lahens, Se. sect. 1 carreaux. )avergid.. rarale la haute Guinaudéo 2 Décombre do Osiris Jcindor." Jacmel r. uge. sect. rar. da Bas du Cap- carreaux de terre Alvard Casimir Jacmelsect rur. Lavoute : 75 centièmes de terre do L. Petit Golvo "Landelle mnontag. 1 1le sect. 2 carreaux do terre 29 66 Janvier 1913 G. Azor rur. de la Ravine sèche. '1 do Villard Bern:rd Alexandre. Jacmel Abric. tl hab."Deyremn"de. sect. r. reste carrean de terze Abrabam.. rue de la Ravine de Phabitation 8 Mars Dumas ( jarles. do do 1 emnpla. 55 pie. 8 del long. sur 21 de 14 Mars do do Gabrie' jouguatint. Port-Salnt 3e section rurale do do larg. ler Avril do Joseph. uan. l'ort-Salutei hab. Viand Se. sect. r. Une Une propriété do Lonis Jenn-Louis. Cayee hab. Soalette' 11 portion de terre 31 Mars do Christian Bonner. P-de-Faix. Salne' "lie. sect. rur.! 5 Une portion de terre 20 4 do Victor Richard. Gonaires rue Iépublicaine.. Un carreaux de terre 1u do Samson Chevalier.. Gonaives rue Rovolution emplacemnent 23 Avril do Sylvestre. do do do 9 Mai do Barthélemy jeune. Gonaives hab. Joiuisse 2e. sect: r. 10 do 29 5 e 1912 Linotant lère de bab. lie. sect. rur.! 5 Une portion de terre 20 4 do Victor Richard. Gonaires rue Iépublicaine.. Un carreaux de terre 1u do Samson Chevalier.. Gonaives rue Rovolution emplacemnent 23 Avril do Sylvestre. do do do 9 Mai do Barthélemy jeune. Gonaives hab. Joiuisse 2e. sect: r. 10 do 29 5 e 1912 Linotant lère de bab. "Derrière Jardin 11 carreaux de terre 9 Juin do Mavame Sylvestre sect. rur Mai do D. Ainguerite Amédée.. do do Une portion de terre Az Jn. Gilles. do do 10 carreaux de terre 25 Novembre do Hinche, Las Guanas do 9 Miai Tabacalesct d'aguahédionde ect-Juannaria 2 carreaux de terre 9 * do do Edmcnd Labossière.. do do 3 carreaux de terre 95 Octobre do Félix Cautave. Maissade, rne St-ianl. 3( CeI Troatu du terre 17 . Novembre do Lonis St Plice Petite-Rividre de Un emplacement do Déo Mésidor Gd-G dve, hab. Sobier FArtibonite. 3e. sect. r. do 2 Jauvier 1013 Député Eribnert Scint-Vil Noil Jéréuie, hub Belle- Maison? 7es. r. 7 carreaux do terre 24 Juillet 1912 Constant Disir.. enaumintbe.C-Rmer (Los Dix carreaux du terre 20 Mars 1913 Annuvin Cherubin. Gcnives, hab. Georg.s 8; le. Mangos) Un emnplacement 31 4s do Dr. Roymoud Cabécho do do Sect.r. 100 carreaux de terro do Blanc Étieun., do do 5 carreaux de terre 2 Avril do Talleyrand Einond Port-do.l do hab Lncroix 2e.s sect.r. 10 2 carreaux de terre 19 : 46 do Paix, hab. carreaus de torro do Samuel Fleu inoud. 2e. section rurale, Latoissomnière 10 Juin do Catilina Cadet... P-de-Paix, Salize Michel 1le. 3 carrenux de terre Alfred Mareille, Piérre Sovestro Noël do do s.r. 5 caireanx de torre do Madanc Florian Timothéo.. et 10 carreanx de terre 11 s do Estinord Frunçois do do au Gabriel Cazenu. do do 15 carreaux de terro N C. L St.. Amnand.. do do 6 carieaux de terro do Port-de- Paix, rue'St-Louis. 5 carreaux de terre do C. V. Cabécbe. 1 empl. env. 21 p. G pou. de 21 do Normil Septembro. Gonaives, rue Louvorturo (banl.). Un fac. aur 91 p. do profondeur. 24 Behrmann. Madame Kémilia Alc6. Gonalves, rue hab. Louverture Georges, Ire. 8. r. 5 carrouux émplacoment de terre do do Tacins Ju-Baptiste.. Cap-Haitien, Saline de (banliene) la Pto Anse Un emplacoruent do Napoléon Tanazis. Gonaives, rue de la Révolution.. . 1 2 cayreanx do terro euviron 25 20 a do Thomas Madame D. Jaogues do do sud delar. Sans Culotte Uu ouipl.301 p. hab. Louverture Georges, Ire. 8. r. 5 carrouux émplacoment de terre do do Tacins Ju-Baptiste.. Cap-Haitien, Saline de (banliene) la Pto Anse Un emplacoruent do Napoléon Tanazis. Gonaives, rue de la Révolution.. . 1 2 cayreanx do terro euviron 25 20 a do Thomas Madame D. Jaogues do do sud delar. Sans Culotte Uu ouipl.301 p. dofaç. sur 100 pr 2 Juillet do Véronique Jorômey Cayes. roo des Dattes omnplavement do do do Canova Dalmir. conduisant faubourg Au fort Renaud, Boyer. cheminUne portion do terro env. 15 P- 17 4 do Charles Lafortone. Anse d'Huinault, hab. "Bourdon" de faç. snr 30 p. de profoni. 7 1 do Ulyase Jalien Ambroise Gnichard., Desanlinea, Anso, h. Han Laraquo20. 8. r. 4 carroanx de ferre 10 Aont do tortue. et Mme, Constanco La. Gonalves, Rouge, habita. rue St.. Jogunis, Piorro. 1 empl. 30 p. fnç. 8/ 100 prof. 11 25 Mars do Madame Clairclus J. Louis section rural 2eme. Mai do Gopetvos, ang. des rues Liberté et 25 cArrenur de terre Benoit L. Lubin. quo20. 8. r. 4 carroanx de ferre 10 Aont do tortue. et Mme, Constanco La. Gonalves, Rouge, habita. rue St.. Jogunis, Piorro. 1 empl. 30 p. fnç. 8/ 100 prof. 11 25 Mars do Madame Clairclus J. Louis section rural 2eme. Mai do Gopetvos, ang. des rues Liberté et 25 cArrenur de terre Benoit L. Lubin. Bt-Joseph. Joillet do Madame Mariéla Plerre. Chardonsiare, Jacmol, T. 8t,Panl Sad'rue : 001 Un p. emplacoment de faç. 8/ 130 Févaier do Auartier dée Raqueites.. Un emplacoment p. de prof. ler Septembre do18 --- Page 7 --- LE MONITEUR: Etal des demandes de ferme auzquolles suite sera donnée dans les formes tracées" par la Zoi Noxs DES SOUAOYISTONNAIRES du.21 Aodl 1 (Suiset SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PF AENTAS aE Othello Bélizaire DES ANDES Port-de-Paix, hab. Bambou LasDr. Pierre Molse. salle, 108. section rarale. P.N. Lhéi isson Port-an-Princo, rue Réunion. : 5carreaux de terre Alphonse Compas Jaumel, Grand'ruo : Un emplacement. sepembre 1912 Philamy Gnubert. Jéréuic, Diverger, 9e. sect. rur.. 1 1 ter.120 p. delong 81 45 del lag. Octobre Engône. Lhétieson. Roseaux, hab Villard, ie. scct.r. 5 carrean de terre ett unef fract. 21 Septembro Jerouie, hab. Berein, sect. cnrreaux de terre. 66 Octobre, Léon Déeir. de la Basse rur. Stuart. "étion- Ville, rue Gainandée Baurais, no. 16.1 4 carreaux de terre . ang des rues Lamarre et empl, 60 p. faç. sur 100 prof. 24 64 e6. Excelmance Paul. Vilatte, no. 17 Deltor Madame veuve Carnot, Brutos. Fort Liberté, h, Dufour1 le. sec. r. 1 Un enmplacement. ainé.. Gomalves, ang. r. Bauvois carreau do terre. Joseph Lhérisson. Coteaus, erRép.Un Novembre Vitellins Zamor. 4 h.Baudin Quar. et techeibeeanbe.r emplacement. portion de terre. 11 Décembre Luc Edgard Douyon. Cayes, faubourg Renaud.. Chaudry 20s.r. 1 prop. 50 p. faç. sur 100 p 28 6 6 Révérend père Y. Serbon. h Icaques, face pont Boyer Un emplacemeut. 18 Octobre Ulysse Almonacy. St-Jean-dn-Smm bab. Percy. Un do 10 Novembre Emmannel Anglane. Cayes Camp-Perrin. B carr. de terre ler Décembre Favnl Fabre. do de Une carreaux de terre 27 Octobre Fiançois Bellier Pliénie etAlésidor Cadet/PL Jacmel,r. St. Philippe portion de terre. 18 Novembre Edmond Vastey, Aristide de-Paix. Saline-; -Nichel (Raquette)Un 1le. emuplacoment A. Bathélemy.. St.-Macnry ot Port an-Prince, rae s-r.10 carreanx de terre.. Dr. Germain fonds et bâtisses Sairt-Honoré, 14 Juillet Madame M. Victoire Fongère Pétion Ville, rue Geffrard. 40 1 emp. pieds 25 de faç. 6I 10, prof.. 6 Mars cE Madame Salomon Jn. Pierre. Camp-I Perrin,eu face de la rivièreUn ps.. fac. sur 30 prof. 26 Avril Cécile Delva. Quartier. Morin, hab. emplacement carreanx de terre.. Dr. Germain fonds et bâtisses Sairt-Honoré, 14 Juillet Madame M. Victoire Fongère Pétion Ville, rue Geffrard. 40 1 emp. pieds 25 de faç. 6I 10, prof.. 6 Mars cE Madame Salomon Jn. Pierre. Camp-I Perrin,eu face de la rivièreUn ps.. fac. sur 30 prof. 26 Avril Cécile Delva. Quartier. Morin, hab. emplacement Clément Octare.. Port-an.P.ince St-Vartin,an Chastenoyé2s Sud'Uu carreanx det terre. 21 Janvier Léonce Fanord' do Poste-Marchand terrain 20 p. faç. Mars A. d'Hatti et Clémient Delatour. Rosenux, Fond-Cochon, 2e. (conr)Un B. r. 10 terrrain . 140pet. 17 14 Avril C6 Alédon Toussaint. iragodue, Tron d'herbes carreaux det terre aviron. Plaisir. do an portail Nord Une Une propriété. 27 66 46 66 Port-an-Prines Bois St-Martin. 'so pieds propriété. de fac. sur 100 de 6 Mai ETATS DES BIESS PUNONCES prof 11 4 4t A E. ricaxen. A CADASTEER DANS LES FORMES TRACEES) PAT LA LGI DJ Ci Noxs DES DÉNONCANTS EGUE E9oS, SITUATION DES BILNS CONTENANCE. = : APPROXIATIVE DATES D. Michel DES DÉNONCIATIONS J. B. M. Moise. Petit-Godvo, rurale des Palies h. Sorette, 1De. sect. Cores-de-Per, h. "Chanmeil Ire. Un terrain... J.J. René. sect. rur. des Gris Gris Décembre 1918 Daquella Duclair fils. Jactel, h. Lameudron, Cap Un curreaux de terre A. velbrune Cayes,hab. "Tricun ge. sect. Rouge r. 2 terrain. . 29 3 Novembre Madame Cécile Zamor. Petit-GoAre, Palmes, 2e. sect. r. carrean de terre.. G Décembre Paul fils Port-au-Prues rue 63 carreaux de terre. Novembre Mlle. Tolie Théart Moiss. do rue du Rést Akormann. rvuir. Un terrain. 2 Janvier 1913 Idélia Férère, H. L. Baspil, St do do Frouts-Forts. do do sinur et C. Afillien.. Victor Dé- do ang. des r. Une propriété. 8 Novembre, 6 Lonis Isaac. et Nuranudie.. Révotution Saint-Lunis fils. Jérèmie, rue del la Concordo. do do do do Petit Guivo, h. " Binean" ler. 8. r. 7 Un emplacement.. 24 16 €e do do du h. La Hate, 12e sect 4 carr. ayant dessas 1 maison. Janvier 1913 Jh. Henry Lescouflair. do 1 pro. fonds et rur. carreaux de terre. 25 6 Février J. Franck Valentin. Térémie, r. Frntornit: et triompheUn batissos/sop. r. PEglise, 60p p.r. St.Paul fi Gal. Miou.belcor. Cavn. Rosexux, h. Bicais dite Biché.. : Uue emplacouent. Engène Débras. StL. Su,h. Boiteaue etSolon'20 portion de terre. 1 pro. fonds et rur. carreaux de terre. 25 6 Février J. Franck Valentin. Térémie, r. Frntornit: et triompheUn batissos/sop. r. PEglise, 60p p.r. St.Paul fi Gal. Miou.belcor. Cavn. Rosexux, h. Bicais dite Biché.. : Uue emplacouent. Engène Débras. StL. Su,h. Boiteaue etSolon'20 portion de terre. Joseph Ja François. Marigut, h. Coiturell, Cor.-soult. .3 carreaux de terre 18 Mars 4 T. Ju-Paul, sous Prépos6 des finances. Suut-'Bau, do h. P'laut, 8. Riv. CanotLe carreaux reste de de terre environ. 8 Avril cs: K Jn.-I Philippo. do do do h." Tibrenil 6 carreuux Phabitation.. de terre. 12 Février 66 Victor Claude do Fourgie, l'ernier, do do 5 carroaux de terre. 15 Mars G.I. Georges. Coteaux, h. Largeau, 4 re. sect. 4 81 5 Avril Mme. S. Ambrgise Wau-Eriuco, avenue Louverture.12 r.5 carreanx de torre.. 20 Mai Ncoptolèmne Plérrette. do rue de la carreaux de terre. 2 Juin Joachim R. Eagène. Jacmel. rue du fort Basil Révolution/so Un pieds de fag. el 100 de pr.. 10 Avril G:orges Ulybse Jn-Joseph, Thévenot Pe-do-l'aix, do Saline Michel 11e. 8. r. 10 carroanx emplacetnent. de 10 Juin Mersieu Voleyet Mlue. Vve Osnac Portde-Paiz, rue do 10 do terre". do 16 46 Juin 4 Catus Jean tierre.. Jean. Marigot, sec. r. Ravino Saint-Louia.. Une propriét6.. a Andrieux Gars Port-de-Paix, situés à la Normandes Saline.. 5 carreaux de terre. 8 Juillet ( Stravins Charlot, Miragolne, Bel-air. carreaux de terre. 23 Juillet PetitGodve, ang. r. Tête à emp. 20 p. faç. BI 40 prof.. x0 Paal Emile Bretons et Baint-Antoine. Boenf Juin Eumannel Zéphirin etsylvestre ThimotéTron, Jaomel. 3 Une carreaux piopri6t6... de terre . 6 Aodt Roche- hah, Plate Poohon 8e. seot. rurale environ. ler. Beptembre 16 30 carreaux de torre... 18 Ootobre --- Page 8 --- 29G LE -s MONITEUR ETAT IRERIENS DENONCES A LA :. : VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 Noa LES DÉNONGANTS AOUT 1908 SITUATION DE8 BIENS (ONTENANOE Jean- tierre Etienne APPROXIATIVE DATES DEB DÉNONOIATIONS Gabri Toussaint. Quanaminthe, LosBaub: ea Edèze Popote, Port-Salst, h. Viaud, -Mangos, 8e. sect.r.. g'rue. Une portion de terre Saint: vis fils PtGoAve, h. .Lonis Gauda, do do inoccupée. 14 Juin Marm Cléophat.. do 10e. sect. r. des 1e.8.r. cont. lune2 c. etl l'aut. 2 c. 112 29 Mars Henry. eo. do Hab. La-Ganda, PalmeeUno 1e. 3 propriété. 10 4 46 Barthélel jeune Miragodne, Gonalves, en face du, cimetière.. Une carreaux propriété... det terre. 6 Octobre St.-Lonifhils, Eliud din, 2me habitation sect.rur. Derrière-Jar 29 6 Déviert:. Rodriguez et Etienne 100 carreaux de terre. Rainr Pierre. Pt Goàve, h. Décamps, s. PalmesUne 27 66 eeUno 1e. 3 propriété. 10 4 46 Barthélel jeune Miragodne, Gonalves, en face du, cimetière.. Une carreaux propriété... det terre. 6 Octobre St.-Lonifhils, Eliud din, 2me habitation sect.rur. Derrière-Jar 29 6 Déviert:. Rodriguez et Etienne 100 carreaux de terre. Rainr Pierre. Pt Goàve, h. Décamps, s. PalmesUne 27 66 P.1 Saltrou, de h. "Caporal" 2e. sect. r. habitation. 22 66 Pioz. et Dumont Balthazar Saltrou, Corail hab. Lamothe. Une habitation. Ve Brome Terjuste. limette ", 2e. sect. Mahotière rur. et CalNovembre Al A. lor St. Gourdin et Danjel Belcom 8. Anse-dHainault, do 8e sect. rurile. 114 do carreau do 8 6 D. ugustin. D, prox. de la vil. côté NordUn reste de de terre. Chi Hyppolite Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté. terre. Octobre stian Breton. Pétion-Ville, re Grégoire, no. 8.Un Une propriété 10 11 Septembre do h. By orthenx, sect. Bel- emplacement. Novembre D. fichel. Jeyse-chardosniare 17 Octobre Petit-Goave, hab. 4 Sorette 3' Ire. 1 ter. 500 p. long. SI 50 large. G. 6luscar Jeanty. sect. rur. des Palmes. Tévrier St. fima Romain. St inet. Gd'rue et: r. Bord-de- Mer. 1 Une portion de terre. Gal Charles Prosper. Pr Marc, hab. 6 Robion" 4e. 8. r. emp. 30 p. de faç sur 60 prof. S0 Déoembr e Tho pas Dannel. t-au-Princo, rue do do 13 Mai A: se-d'Haint, hab. St-Joseph.. Ganthier" Un terrain.. ler. Mars Glau) lius Gros Jean tuartior des Irois. 2 Avril 1914 IAI glais, h. : Rossignol", 2e. 8. r.. Une Une habitationde portionlde 100 car.. 12 Janvier je Préposé terre. Jer. Mai snances, chargé du d'Admiaistration service domanial d 3 La Commission, chargée de cette commune. ue des Reconnaissances, créée par PEnission Varrêté L'Administration financière de cet. Invite indistinelement tous les fermiers en date du 23 Mars 1914. Arrondissement invite les fermiers reet occupants des terrains de l'Etat lant Afin d'éviter les tardataires à venira'acquitter de leurs. urbains que ruraux qui se trouvent dans gnements quil lui demandes de rensei- redevances, lai et ce, dans le plus court désa circonscription respeclive à se pré- nombre, informe les parviennent en grand possible. senter en son bureau pour qu'ils puissent mission consiste, au intéressés fur et que sa 5! s'acquitter du montant de leurs redevan- de la remise des à mesure Petit-Godve, Mars 1914. ces pourles exercices 1911, -1912. -1913, par les différents états d'émargement ! I tion Le des charge du service de PAdministra1914, en même temps avec leurs litres teurs des finances payeurs et et admistra. fina ncer, et qui justifient leurs droils, tels que plans trôle, à émettre les après leur conA. S. JOSEPH LANOUE. quitter du montant de leurs redevan- de la remise des à mesure Petit-Godve, Mars 1914. ces pourles exercices 1911, -1912. -1913, par les différents états d'émargement ! I tion Le des charge du service de PAdministra1914, en même temps avec leurs litres teurs des finances payeurs et et admistra. fina ncer, et qui justifient leurs droils, tels que plans trôle, à émettre les après leur conA. S. JOSEPH LANOUE. séguence,un procès-verbaux d'arpentage. En con- qui sont ensuite envoyées reconnaiseances aux leur est accordé, delaidequarantel et huitheurcs et administrateurs respectivement, payeurs lesformalités de l'article passé 35 de ce délai, les quels en feront la délivrance aux AVIS DIVERS niale du 21 Août 1908 seront la loi doma- ayants-droit visa et leur après y avoir apposé leur sementappliquées contreles relardalaires rigoureutimbre. Nous donnons avis au commerce et ce, sans. forme de procès. Port au. Prince, le 26 Mai 1914. au public que notre maison de commer- et Fait au bureau de l'Administration. doce établie sur cette place est, d'un commaniale de mun accord, dissoute à cette 191f,an 111eme. Port-a-Piment,ce de P'lndépendance. jour 8 Mai SECRETAIRERIE D'ETAT DE Mr. J. Sanchez Martinez est dateetque chargé du recourrement de nos créances. AUBIN AINÉ. L'INTÉRIEUR, Cap-Haitien, le3 30 Mai 1914. Section des Domaines-Service de la 2 C. OZAYKOWSKI & Cie Le soussigné, préposé curatelle. tion et receveur de d'administrade cette commune, annonce IEnregistrement à l'Admi- Monsieur D. M: Balthazar, Je,soussigeé, déclare au nistration public et au en supérieure particulier et. public, nous ayant informé arpenteur la commerce en au public en général, qu'ila fait choix Elisabeth Ségur Boule, Veuve que dame jours, mois et particulierqua an partir dea du sieur Hélénus Cadet pour être son Bijou,estdéeddée en cetle ville, ab Rouanez intestat signe plus Félix Bouzi,mais que dessous, bien je Felix ne comnis-signataire. ets sansp poslérité, le curateur principal Béen avec le même Par successions aux paraphe 1 et ce, 80 et 81 conséquent, de la loi en vertu des articles lous vacantes, soussigné, invito non seulement pour des raisons it est sur I'Ehrogistrement ceux qui, à un titre quelconque, sonnelles, mais encore en vue de per-. responsable de sa peuvent avoirdes droils sur In lariser mon état régume de la sienne propre. signature com- de la défunte, à lex faire valoir succession dans oivil. Fait au bureau del'adminatration délai de six mois, comme le prescril un la Port-de-Paix, le 16Avril 1914. Finances des Coteaux, le 4 Mni 1014. des loi du 15 Juin 1841. FÉLIX BEEN.. Port-au-Prince, le 11 Avril 1914. Ls. DUMORNAY P. ANSELME Part-au-Prince. de Imprimerie Nationale Dirocteur,Eseanp CHENET..