--- Page 1 --- Samedi, 30 Mai, 1914 "PORTAU-PRINCE ème. Année BUNRAU DE RÉDACTION. ET D'ANONNENEST NUMÉRO 43 LE 20, ftue'Geffrard. MONITEUR, D'IAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. ".I DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuserits non insérés nc seront pas rendns P.4,50.- Six mois. P.3. - Trois et seront détruits. ct 15 de Ua an, Le NO HO centimes. 30 Mai 1914 Les Ahonnements parient des 4er chaque mois, P.2,50. etrEtranger, les frais Samedi, mois el sont comme! lesi sinsertions payés d'avarice Powr les Départements AFFRANCIINS de poste' en sus. AFFRANCMIR. le Char- secrétaires du bureau donne lectureLe même jour à 11 heures, Bri- de la lettre suivante du' sénateur LuSOMMAIRE gé d'Affairen p. i. de Sa Majesté Excellence xembourg Cauvin : tannique a été reçu par Son à qui il OFFICIELLE le Président de la République du GouverPort- -an-Prince, le 25 Février 1914.. PARTIE a transmis les félicitations Britannique d'Etat dos Relations Extérieures. nement de Sa Majesté Au Sénat de la République Secrétairerio du 26 Février 1914. de l'élection du Général - SENAT. - Séance scolaire. à l'occasion ZAMOR à la Première MagisMessieura et chers collègnes, - Avis del VInspectioa dol la Commission d'expertiae des ORESTE de 1'Etat. Prohe-verbal trâture Le 22 Juillet 1911, un incendie détruisit les: Douades. douzième des dépeoses da mois de Juln établissements des Frères Emile et Hermann Arrete de Peters, à Glore. 1914. Jeudi, 28 du courant, à 11 beures du Une information judiciaire fut ordonnance onverte à ce de Son Excellence le Président de enjet et, le 12 Mars 1913, une dans le bullePARTIE NON OFFICIELLE matin, a reçu en audience par. ln tin Chambre officiel du du Conseil, publiée de In Justice, conla République Département Avis divers. ticulière Monsieur le Dr. Perl, Envoyé sncra qne c'était Pun des deux frèrcs,Monsieur Avis adminiasratifs, Extraordinaire et Ministre Plénipoten- He: muun Peters, qui avnit lui muême fait allaOFFICIELLE. tiaire de Sa Majeste TEmpereur Monsieur d'Al- le mer Néanmoins, cet incendie. le 7 Avril, MonsienrJ. N. L6ger. PARTIE lemagne, Roi de Prusse. chargé Secrétaire d'Etat den Relatious Estérieures, siMinistre d'Allemague était gunit a n compromis avec les frères Peters,otle le D'ETATI DES RELATIONS de remettre eta remis à Son Excellence à 15 Mai, une seutence leur arbitrale une coodamnait indemnité de SECRÉTAIRERIE EXTÉRIEURES. ie. le 7 Avril, MonsienrJ. N. L6ger. PARTIE lemagne, Roi de Prusse. chargé Secrétaire d'Etat den Relatious Estérieures, siMinistre d'Allemague était gunit a n compromis avec les frères Peters,otle le D'ETATI DES RELATIONS de remettre eta remis à Son Excellence à 15 Mai, une seutence leur arbitrale une coodamnait indemnité de SECRÉTAIRERIE EXTÉRIEURES. la lettre de son Souverain en réponse l'élection Gonvernement 195.000 dollars. à Comme tY'a était de Fon deroir, celle qui notifiait à Zamor Sa Majesté à la Première le Sénat se enisit de raffaire. Surle rapport tresgrau- de du Général Oreste ea comuission spéciale, il vota, du ànve 24 Ault 1913, 23 du courant, à 10 heures Magistrature de l'Etat. de majerité, dans Ba séance le P'ouvoie Exésatif de Samedi, le Secrétaire d'Etat * 10. qu'ily a liea pour le Comtui. 'saire et demie du matin, Extérieures, Monsieur faire attaquer en nullité, près Fn tribonal ciril de des Relations ofdu Gouvernement établies par KNOCH DÉSERT, a reçu en audience MonSESSION EXTRAORDINAIRE Port-an-Priuco et suivant civile, les règles le comprotnis du Palais des Ministères, le code de procédure ficielle, au BENCOMO Y ESPINOSA, 7Avril et la seutence artitrale d'une du 15 Mai1913; gnelsieur CELESTINO remise des lettres qui SENAT 20. que si, par suito le rejet circonstauce do Ia demande lequel lui a fait de Chargé d'Afconque, par la exemple, se trocvait daus la néPaccréditent en qualité de Cuba à Portceasité en nullité, de payer Républiqne T'indemnité, qu' 'elle ne doit faires de la République de Mon1914. (ily aura liou, eu ce cas,de fairet e en remplacement Jeudi 26 Février des Relatious Extériouau- Prince, F. CABALLERO, dont Séanice du cien Secrétaire d'Etat de cette induinnité ct do tous sieur FRANCISCO même temps les lettres le Sénateur res en répétitiou les fautes geaves comil présentait en Présidence de M. les antres daus débours cette affaire que auront uccnsiuunés au de rappel. des plus. cordiales a SUDHE DANTIGUENAVE. mises trésor public. > Justice ait statué Une réception Aujourd'lui, sans gne ln été faite au nouveau ChargedAmaires, étantr régulieremontcons- sur les questions nonlevées duns lesconclnsions les les plus sympathiques La majorité Monsienr Léger est redevenu Seet assurances) en vue du maintien tatée, la séance est ouverte. és au de rappel. des plus. cordiales a SUDHE DANTIGUENAVE. mises trésor public. > Justice ait statué Une réception Aujourd'lui, sans gne ln été faite au nouveau ChargedAmaires, étantr régulieremontcons- sur les questions nonlevées duns lesconclnsions les les plus sympathiques La majorité Monsienr Léger est redevenu Seet assurances) en vue du maintien tatée, la séance est ouverte. du rapport, d'Etat des Relations Extérieures et furent échangées relations qui existent L'ordre du jour entamd,le sécrétaire crétaire est Un mémo temps titulairo du pwrtefmnille des excellentes Dupoux a la parole do la Justice. En ertto dernière qualité, il lni entre les deux Républiques. rédacteur Edmond du procès verbal de la incontiera dasurmnais de provoquer par TinterUne demi heureapres, Mr. BeNcoMO au pour la sanction Février courunt, lequel métiaire du Conmineaite du qu'il dien:e si, ra nement de sa était reçu en audience particulière oû il a remis séanco du 24 mis en discussion ot Panuuniue nvec les du Petere eoapromis etde ut retecne quis'en Palais de la Présidense de la regolibroment est main muivie. Si Tanonintion e: pr snoneéw et à Son Excellenee le Président Président aux voix, adopté. de'Tordre vat doune lru, commne il Janttu r y aiten République -la réponse du notifiait On arrive au 2ème. point qu'eile à nne nonvetie discassjon veyt lee. intoMENOGAL à la lettre qui lui %MOR à du jour: lecture de la Rouzier, correspondancô: ,l'un des dr, weniés or: learo lgatious, lu nonvean Secrôtaire Télection du Général Oigsre de l'Etut. 1 Le sénnteur Cuvier la Premitre Magiatratutu --- Page 2 --- LE MONITEUR Port-au-Princs,le 21 Avril 1914 Extérteures sera-til dis- 1o Sanction du procba-verbal : ; de cetle d'Etat des Relations il oonvient, la décision 20 Lecture de la Corresponjanee L'Inspection sco'aire posé Adéfendre, comme condamué et détruit 8a pro- 30 Discussion des conclusions du rupCirconwoription. jadiciaire couvre qui de aura 1918, quand il n'a pas d6tendue port relatif à la dette de la révolution de qui de pre Tordonnance de la Chambre do Conseili autorité Qaolle Porte à la connaissance se sont pourra être dans cette discnesion son pr6. triomphante. observation n'y étant faite, droit que les jeunes filles qui de leur moralet Et si, dans Pano conclusion des hypothdses du rapport, le il est Aucune ainsi réglé et la séance est lévée. inscrites en ses bureaux, en vue le chef vuee par la secoude trouvait dans in nocesaits do admission à l'Ecole normale Gouvernement e0 il a été si a ouverte lundi 20 t les 125 mille dollars auxquels (Baussan, H Lanoue, P. de l'Université payer conlamud,ss fizaro t ou Monsieur (Signés:) Salomon, E. Dornéval. C. Le- Avril courant, au local de la Polyclini- à la injustenasur d'Etat do laJustjce, ordontant Pailliere, Robert David, Péan. l'Ecole normale Gouvernement e0 il a été si a ouverte lundi 20 t les 125 mille dollars auxquels (Baussan, H Lanoue, P. de l'Université payer conlamud,ss fizaro t ou Monsieur (Signés:) Salomon, E. Dornéval. C. Le- Avril courant, au local de la Polyclini- à la injustenasur d'Etat do laJustjce, ordontant Pailliere, Robert David, Péan. à l'effet de les préparer Léger.Seurctairo dn Gouvernement de poursi- Ro- rebours, A: Timothée, Chal- que de sont inforau commtssaire ancion Secritairo Ratites Ed. Roumain, F. N. Appolion,R. carrière T'enseignement, sans vre Mr.Liger, restirution de cettesom. S. Jn-Baptiste. Duplessy,Dr. I.E- mées qu'elles doivrentseprdosmber. de lati ons Extérioures,on sortio du trésor par sa fante? viré, N. Nelson, Paul. retard, à la dite Ecole afia bénéficier me iudament sn donble nomination ros- Jeanty, A. Durosier, M. R. des qui leur sont réservés Dans ces couditious, Sénat. Si la majorit6 Estime jeune, Sylvain, avantages dans semible A un défi jets nu du rapport, Laraque, Dr. D. Désir. S. William, G. comme professeurs et maftresses dès qni n sauctionad les Léger conclusions n'était plus aa pon- Barj-n, Bouché M. Morpeau. Le président Sudre nos écoles de demoiselles, qu'ellcs alors quo Moneieur n'a vien A dire minteles secrétaires, Guvier auront obtenu le diplome d'institutrice voir, estime qu'elle mn'incline devaut ello. Mais, Dartiguenave; les trois années de stage prévues nant, il faut onblier que je que j'ni été pré-ident de la Rouzier, N.S. Lafonlant. après la loi je ne peux spéciale du Sénat, que jai sizn6 le par Le avis doit interesser toutes comtnission qne, dans la sénuce publiqno, jolai Le surdiairerédaceur présent filles de la République qui souteun rapportet et voté. Je me crois donc situaliun obligé DUPOUX. les jeunes entrer à la susdite :. Ecole que personne de protester iei. cortre Cest ertte FCu protesEDMOND voudraient " car le registre d'inscription équiruque que je sigaale j'ai T'hoaueur da produire conforme: normale ouvert au Secretariat de tation formello Pour copie reste toujours devant vous par fy présentu. Messieurs et chers collInspection de Port-au-Prince. Agrécz, je vons prie, de ma considétation Le chef de burcau, I'Inepecteur des Ecoles, lgues, los assarances TH. MARTIN distinguée. (S.) F. L. CAUVIN. C. S. MAIGNAN. M. le président: : Ya-t-il des obserSECRETAIRERIE D' ETAT vations à produire sur CC qui faitl'obPort- t-an-Prinee, le 22 Mai 1914. DE L'INSTRUCTION PUDLIQUE jet de cette lettre ? le silançe.) Le Département de TInstruction pu- (L'Assemblce garde AVIS à l'article 2 du letbiique conformément Novembre 1913 Mr.le présilent, (repronentc)La Règlement du ler. tre sera donc classée. donne sroluirede celle sur l'obtention du Certificat d'études Ensuite le sénateur Morpean commission iInepertion primaires, donne avis aux Inspecteurs leeture du rapport dle l: Ciromnscriplion. e.) Le Département de TInstruction pu- (L'Assemblce garde AVIS à l'article 2 du letbiique conformément Novembre 1913 Mr.le présilent, (repronentc)La Règlement du ler. tre sera donc classée. donne sroluirede celle sur l'obtention du Certificat d'études Ensuite le sénateur Morpean commission iInepertion primaires, donne avis aux Inspecteurs leeture du rapport dle l: Ciromnscriplion. des différentes etrconscripsions scostatuant surle projet de loi reconnais triomde droit qu'en ver. laires de la République que la session sant la dotte de la révolation Jonne avis à qi rontenue daus la ordinaire d'examens prérue 15 du pourlodit mois de phante. est renvo- tude Tansorisation d'Etat de l'Ins. Certificat est fixée au La dlisenssion Ju rapport dépiche du Seerstaire en dlate du 19 Mai Juin 1914. . yée. aut lendemain. truetion publique aura lieu le Faital la Secrétairerie d'Etat de l'Inslc sinatenr Morpeau : Messieurs au no. 1210, un concours heures truction publique le 23 Mai 1914. M. la commistion qne vots ianii S Jum prochain, à neuf Jes sonstoura la réponse précises du matin au siège de IInspecaviez formée pourvemetbro de la iépu- tioa scolaire. pour Tobtention d'une Noue, Emile Blanchard et Georges Régaier, formée au Massage du Président misaion. bourse vacante i 1' Eeole nationale de membres de la Comunission 137 d'expertise, de la loi donanière blique: a rempli so le Président a'llaiti Alédecine ct tattribule au Département en conformité de l'art. 1905 : Son Excel'encel ses meil- de TArtibonite. du 4 Septembre du secrétaire d'Etat du Comme charge de vous présenter prie de croire Les candidats doirent présenter au Vu la en dépèche date du 14 Mni courant, an No. 556, leurs sentiments etvous au : 10. un extraitde merco, nons envoyant on commanication, uno lettre conquil contr.buera selon ses efforts, momentdeainsenires leuractede naissance, constatantqu'ils del la mnison F. M. entreelle Altiéri relative et la douaneduCap- A une bien être public. sont nés dans une des communes du testation existant Je profite de cctte circonstanee pour faite sus désigné; 20. un cer. Haitien; i soussignés, membres formant la mavousrendre compte de la visite Département constatant quils ont pris les Nons, de la susdite Commission, aprèe avoir au nom du Sénat tilicat à l'Ecole jorité lectare de la lettre précitéeet examinél'6par la Commission, Lhérisson, malade. inscriptions réglementaires et qu'ils en sui- pris chantillon de larticleend contostation, déclarons au collègue s'ost empressée de nationale de Médecine les cours. que le * peigne qui est soumisa notre " et appréLa Commission le collègue vent régulieretent ciation est bien 64 uu poigue commnu non, Ia s'acquitter de ce devoir, mar- Les épreuves écrites du concours un peigne ordinaire comme le sontient Lhérisson est très touché de cette Il nous consistent en une compositions surl PHy- lieu Douane. déclarons au collègue s'ost empressée de nationale de Médecine les cours. que le * peigne qui est soumisa notre " et appréLa Commission le collègue vent régulieretent ciation est bien 64 uu poigue commnu non, Ia s'acquitter de ce devoir, mar- Les épreuves écrites du concours un peigne ordinaire comme le sontient Lhérisson est très touché de cette Il nous consistent en une compositions surl PHy- lieu Douane. nous avons dressé et signé 0 d'attention de votre part. etles orales auront En foi de quoi, et valoir ce que do que vous transmettre sa recon- giène épreuves et IHistoire naturelle procds- -verbal pour servir chargede et prie Dieu de' rétablir sa sur P'Hygiène del la classe de Rhétorique). droit. deux Mal, Mil neuf cenlf naissance afin de continuera remplir ses programme restèra ou- Cejourdhul, 111e. vingt de TIadépendano. santé Le registre d'inscription de à quatorze, an devoirs patriotiques Le Sénat remer. vert au secrétariat PInspection 6 Juin proE. BLANCHARD, G. REGNIER. M. le président : empressée partir de ce jour jusqu'au (Signé) conferine : cie la Commission de s'être chain. Pour copie de remplir sa mission. à l'ordes Ecols, Lo shejdul burean, Plus rien n'étant I'Insjecteur ULgnio BOISETTS. registre d'inscription de à quatorze, an devoirs patriotiques Le Sénat remer. vert au secrétariat PInspection 6 Juin proE. BLANCHARD, G. REGNIER. M. le président : empressée partir de ce jour jusqu'au (Signé) conferine : cie la Commission de s'être chain. Pour copie de remplir sa mission. à l'ordes Ecols, Lo shejdul burean, Plus rien n'étant I'Insjecteur ULgnio BOISETTS. dre (Reprepant.) du jour, je vais proclamer celui de Tu. MLARTIN laprochaine ancegulcongontare: --- Page 3 --- LE MONMTEUR :t. ARRÉTE ORESTE ZAMOR, PRESIDENT DE LA Vu l'article 35 du REFPUBLIOUE loi portant fixation des Réglement pour le Service de la Trésorerie No 76, ct en conformité dépenses de l'Exercice 1913-1914, en datéydo 26 Juillet 1880 et l'article 3-de, : d'inc décision du Conseil des Sccrélaires promulgnée d'Elat au MONIMEUR, du 20 Seplembre 1913, la: en date du 25 Mai courant; ARRÉTE: du Artre.-Lasomine mois de Juin des crédits à répartirentre les différents) somme de Six cenl 1914, et pour celui de la Delle Publique Départements ministéricls pour lc service courant américain à quarante siz mille, cent sepl gourdes, soizante (Chap. Spécial), s'éléve, en.Monnaie Nationale, plus Trenle Soixrante mille diz sept mille quatre cent quator-e centimes (G. 646.107.74) et àla pour le troisième trois cents dollars or américain cinquante (P. dollars, quince centimes el demi (P. 77.450:15 en Or mois de la Session. 30.300), monlant des indemnités des Députés du 1/2). Peuple: a DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTERIEURES. 1 1 1 Fiais de représentation et 1 Appointements du personnel indemanités cl frais. du Secrélaire d'Etat. 1.000 A 4.245 0 payer ultérieurement: 20 O/o. 5.245 1 1 Indemnité de Caisse du 1.049 1 2 Appointements de nos 4.496 1 3 agents EGTTI létranger. 1 3 Abonnements Achat de aux journaux. 8.451,66 1 3 Frais de bureau timbres-poste de et autres frais. 2/3 2 1 Frais nos agents à Tétranger. extraordinaires a a < 1.906,66 2/3 FINANCES ET COMMERCE, 4.346 308.33 1/3 11.116,66 2/3. 1 1! Pensions civiles. 1 1 Reprises de pensions 1 2 Frais de (en prévision) 15.442.47 1 2 Appointements représentation du et indemnités du Secrélaire d'rlat. 300 2 1 Locations.. personnel administratif 2 1 Frais nos agents à Tétranger. extraordinaires a a < 1.906,66 2/3 FINANCES ET COMMERCE, 4.346 308.33 1/3 11.116,66 2/3. 1 1! Pensions civiles. 1 1 Reprises de pensions 1 2 Frais de (en prévision) 15.442.47 1 2 Appointements représentation du et indemnités du Secrélaire d'rlat. 300 2 1 Locations.. personnel administratif 4 1 Service de liquidation des créances 84.569.50 1.939 du 9 Septembre 1911. vérifiées suivant la loi 10 1 Subvention à la Chambre de CHAP. SPÉCIAL.- Douancs Commerce. < < Ind. du pers. du frontières. Bureau Central du Timbre. 833.33 A payer ultérieurement: : 20 O/0. 104.699.30 1 1 Arrérages de 20 939.86 1 Indemnités de pension Caisse des . 83.759.44 3 1 a Frai de voyage des payeurs 485 136.50 3 1 complément Matériel et des mois trgAonin-iurmeess d'Avril et Mai 1914. y compris le 3 2 Frais de poste fournitures. et de - 3.266.66 4 1 Dépenses imprévues, télégrammes. frais 3.000 1.050 10 1 Restitution de droits de douane divers et etc 16,66 réclamations diverses . 1.770,84 312,50 208,33 SERVICE DES POSTES. 5 1 Appointements. 5 1 Inspecteur des G, 5.857 6 1 Locations.. Postes 350 700 P. 200 20 O/0 1.381,40 6.907 200 G. 5.525,60 P. 160 A reporter", 5.525,60 G, 101.643,04 4.346 2,127,49 11,116,60 21g --- Page 4 --- LE MONITRUE DESIGNATIONS DES DÉPENSES: ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report, 101.643.04, 4:346 2.227,49 FINANCES ET COMMERCE., 11.116,66 2/3 (Suite,) 7 1 Salaire des courriers 8 1 Lotnges d'animaux. 1.017 à > > Indemnités décès 1816, > N Frais dè bureau .pour : d'animaux. > 9 D Indemnités pour 'pertes d'envois. 2] Frais de transit, < € 105.460,04 GUERRE. 2.747,49 1 1 Frais de représentation et 1 1 Appointements. de l'Armée et indemnités du du Secrétaire d'Etat. 600, 2 1 Pensions personnel du. Départément: 42.522,50 3 1 Locations 6.330,14' 4 1 Appointements des 2.980 5 n Appointements) des Arsenaux. Hopitaux. 2.844,50 3.116 58.393,14 A payer ultérieurement: 20 O/o 11.678,62 i Frais de représentation et 1 1 Appointements. de l'Armée et indemnités du du Secrétaire d'Etat. 600, 2 1 Pensions personnel du. Départément: 42.522,50 3 1 Locations 6.330,14' 4 1 Appointements des 2.980 5 n Appointements) des Arsenaux. Hopitaux. 2.844,50 3.116 58.393,14 A payer ultérieurement: 20 O/o 11.678,62 i 2 1 Arrérages de pension, frais de batterie et de funérailles 46.714,52 1 2 Solde de l'armée. 1.749,47 1 3 Ration ordinaire del l'armée. 31.612,04 1 4 Ration extraordinaire de l'Armée 41.642 39 2 Watériel de l'armée . 31.988.46 3 3 Habillement de l'armée 559.52 3 4 Frais extraordinaires 8,000 4 1 Traitement des religieuses attachées à Thopital 838.34 4 2 Matériel des hopitaux militaire. 4 3] Ration < 5 31 Ration des arsenaux. 1.945 5 41 Instruction de l'Armée 5 5 Dépenses spéciales . 6.706.66 4.000 168.920.01 8.450 MARINE. 1 1 Appointements de la Marine; Appointements du 2 1 Appointements des Forges et Chantiers de Bizoton personnel 9.100 1.333 3 3 Locations A payer ultérieurement: 20 0'0 10.493 1 1 Indemnité de Caisse du 2.098,60 1 4 Matériel de la flotille . payeur 1 3 Ration de la marine. 1.026,78 1 U CHAPITRE SPÈCIAL de la Marine. 6.000 3 I Solde des Ports 1.000 3 4 Matériel des" Ports. 2.323,41 4 1 Ration des Ports 83.33 1.405,56 INTÉRIEUR. 20.333,15 1.083. 33 Indemnités du Président de la ) D App" et frais du personnel duCabinet République. dul Président et du secré2.000 1 tariat du Conseil; appadu gardien du Palais de Pétionville 3.918 1 $ Frais App" de du pers des) bur. des Archivesdel la Chambre cl du Sénat 12.415 a 4 Appt du représentation pers. du Dép", et dc indemnités la Direct de du la Secrétaire Police d'Etat,. c00) sureté, du service lechnique, du Jury Médical gele et de la 1 4 Appts. du pers de la Direction du eMoniteurs, et des des publicat" Impri- 9.500 2 1 meries nationales de Port-au-Prince et du Cap-Haitien, 3.960 4 1 Locations Appointements diverscs. du personnel de l'Ecole des arls ct métiers. 2.250 5 1 Frais de représentation du Gouvernement, 6 Subventions des services téléphoniques et dela 2.000 des amentcurs-pbomsires corporation 7 Service intérieur du Palais National. 8 Appointements de la Police administrative 27.469 885 8 5 Appointements des geoliers ct des Médecins des prisons 1.866 A reporter. 05. 954 200.059,20 2.600 23 397,48 2/3 --- Page 5 --- LE MONTIEUNUE a 3 S DESIGNATIONS.DESI DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. Ok" : AMÉRICAIN INTÉRIEUR. (Suite.), Report. 65.954 299,059.20 2.600 : * CHAP. ointements des geoliers ct des Médecins des prisons 1.866 A reporter. 05. 954 200.059,20 2.600 23 397,48 2/3 --- Page 5 --- LE MONTIEUNUE a 3 S DESIGNATIONS.DESI DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. Ok" : AMÉRICAIN INTÉRIEUR. (Suite.), Report. 65.954 299,059.20 2.600 : * CHAP. 23.397.48 2/3 SPÈCIA Rentes viagères. 3.582.50 A payer ultérieurement: 20 0/0 69. 13. 536,50 1 2 Indemnités des 907.30 > >> Frais der Sénateurs 55.629.20 2.080 1 3 Indemnité représéntation de Caisse des bureaux dela Chambre 1 4 du payeur. eldnSénat 1.600 5.850 2 1 Imprimerie des Cayes (suivant contrat). 2 2 Entretien Matériels des divers apprentis de la' Maison Centrale et autres 220' 3 1 frais 2.033.33 5 1 Fournitures de bureau 208:33 6 1 Sebventions Dépenses extraordinaires et insuflisance de frais de 1,020, 8 2 Dépenses de diversès: : pompiers, hospices, police. 9,700, 8 4) police pour la sécurité orphelinats, etc, 10.080 306,66 8 5 Eclairage Entretien et fournitures de bureau publique." 11.333 100' 8 6 des prisonniers et frais et prisons 332.98 5.000 Acquisitions: Fa médicaments. partement faveur Mme. del Vve. la DAviD CHANCY, pour un ap- 2.166.33 maison occupée > histration par l'Admi- > K faveur Général générale des Postes' (3ème. avaloir) ) > Cout d'un a < 'Mme. Vve. LEGITIME CH. CANEAU, (3ème. avaloir).. 2.000 500 CHAP. acte dressé pour l'Etat. pour (solde) 2.000 l'hospice SPÉCIAL St-François Appointements de Sales. et frais de la pharmacie de Sénateur CHAP. SPÉCIAL.- DESSOURCES Frais de funérailles, dont E. 1.000 pour le 300. CHAP. SPÈCIAL.- Faveur DUPLESSY Mr. NELSON DENIS 2.000 anti-alcoolique (à valoir). . pour son serum TRAVAUX PUBLICS. 96.723.17 500 18.576.66 1 1 Frais de > > représentation et indemnités du 1 2 Appointements du personnel Administratif. Secrélaire d'Etat. . 600 6 1 Appointements Réseau du personnel technique 2.275 télégraphique terrestre: appts., locations, clc. 17.047 6.600 A payer ultérieurement: : 20 O/o 26.522 1 1 Indemnité de Caisse 5.304.40 2 1 Matériel et du payeur . 21.217.60 3 2 fournitures de bureau 3 3 Constructions ct réparations des édifices 208.33 4 3 Réparations Réparation de routes publiques et rues en publics. 275 télégraphique terrestre: appts., locations, clc. 17.047 6.600 A payer ultérieurement: : 20 O/o 26.522 1 1 Indemnité de Caisse 5.304.40 2 1 Matériel et du payeur . 21.217.60 3 2 fournitures de bureau 3 3 Constructions ct réparations des édifices 208.33 4 3 Réparations Réparation de routes publiques et rues en publics. général. 5.500 83.33 tion des maisons locatives des maisons louécs à TEtal et 3.000 >) del'Elat. réparaSubside aux Soeurs de Lalue pour agrandissement de 3.000 5 1 chapelle leur 7 1] Constriction Frais extraordinaires, el réparation de ponts divers. 2.000 71 2 journaux étrangers, affranchissement dépenses imprévues, de leltres. abonnementsaux Frais CHAP. de SPÉCIAL.- déplacement d'ingénieurs et d'architectes. 333.33 16.66 CHAP. SPÉCIAL.- Syndicat de la route de Pétion-Ville. 416.66 300 pelle Construction dn Petit-Séminafre del TArchevéché ct de la ChaAchat de ciment 2èmc. (ivaloir). < Achat à Tétranger de matériel nécessaire 1.000 200 au Résenu K Pour les dessins télegraphique à poser surla 2 000 cipale de la nouvelle fagadeprin- ( Pour les vitraux devant Cathédralc. brisés à la nouvelle Cathédrale remplacer ceux sion dn 8 Aont 1911 (avaloir suf parl P.3.973,50) l'exploAGRICULTURE. 2 000 1 1 Appointements du 36.075.92 7 024.99 A personnel administratif, € ( technique 1.715 du pers. de la du Serviçe hydraulique du Bassin général 750 308 policdgurale. 17.158 : A reppricr. -10,931. à la nouvelle Cathédrale remplacer ceux sion dn 8 Aont 1911 (avaloir suf parl P.3.973,50) l'exploAGRICULTURE. 2 000 1 1 Appointements du 36.075.92 7 024.99 A personnel administratif, € ( technique 1.715 du pers. de la du Serviçe hydraulique du Bassin général 750 308 policdgurale. 17.158 : A reppricr. -10,931. "431,058 29, 48,909.13 23 --- Page 6 --- 286, LE MONTEUA . M7 3 E DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN Report.. 19.931 431.858,29 48.999,13 2/3:. AGRICULTURE (suite) 3 2 Location de la Ferme-école de Turgeau. . 3 4 Appointements du personnel du Canal d'Avezac. 3-10 100 A payer ultérieurement: 20 0/o 20.371 4.074.20 1 1 Indemnité de Caisse du payeur. 16.296.80 1 31 Fournitures de bureau : 3 1 Publication du Bulletin d'Agriculture ct d'Industrie. 4 1 Frais extraordinaires ct dépenses imprévucs. CHAP. SPÈCIAL. -Faveur Chs.DEnoux. pour impression d'un petit traité d'Agriculture tropicale (2Ème. à valoir) . > 16.970.80 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Frais dc représentation du Secrétaire d'Etat. 1 1 Appointements du personnel du 1 2 des inspections Département. 2 663 1 3 ( du Corps scolaires. 8.562 2 2 Subventions Enseignant. 81.660 3 1 Locations 9.435 41,66 16.000 axs (A payer ultérieurement: 20 0/0 118.922 41.66 23.784,40 1 1 Indemnité de caisse du Payeur. 95.137.60 33,33 1 3 Appointements des écoles rurales et > > C a congréganistes presbytérales. ; traitement des 5.782 2 1 Entretien professeurs des étrangers. boursiers. 14.910 1.000 > > Traitement du correspondant des Boursiers. 3.950 2 2 Subv. à l'Ecole des Sciences pédagogique appliquées pour un maitre 4 1 étranger Fournitures éngagé contrat. pour PR Département. 4 3 Matériel et mobilier classiques. 4 4 Fournitures classiques,. 1 000 4 5 Frais de transport 1.000 5 1 Frais de tournée des Inspecteurs. 5 21 1.500 5 31 Impression Dépenses imprévues. du Bullelin . Officiel du Départ. 1 000 5 5 Abonnements 165,50 5 7 Entretien du Jardin aux journaux. botanique . de l'Ecole de Médecine. 31.66 CHAP. SPÈCIAL.- Impr. d'ouv.: Fav. Dr. Savain. (2: à valoir) - A < a MM. N-Donaldalesandre ct Arsène Chevry (âvaloir) Impres. d'oeuv, musicales : fav. Mr, Alb. Granville. e. (solde) 250 250 123.400,10 5,339,99 JUSTICE. 1 1 Traitement du Secrétaire d'Etat. 1 2 Appointements du personnel du 1 31 Appointements des Tribunaux et Département frais de 3.665 2 2 Locations représentation. 67.713 2.621,66 A payer ultéricurement: 20 0/0 73.999,66 14.799,93 500 100 1 1 Indemnité de caisse du Payeur.. 59.199,73 1 4 Frais de tournées des Commissaires du Gouvernement. 1 5 Frais de Justice crjminelle 2 1 Fournitures de bureau. 3 1 Dépenses extraordinairés. 3 21 Frais de transport. 3 3 Bulletin des Arrêts du Tribunal de Cassation. > > < Officiel du Département. . 166,66 166,66 61.503,05 A reporter.. 633,732,24 54.839.122 1 Indemnité de caisse du Payeur.. 59.199,73 1 4 Frais de tournées des Commissaires du Gouvernement. 1 5 Frais de Justice crjminelle 2 1 Fournitures de bureau. 3 1 Dépenses extraordinairés. 3 21 Frais de transport. 3 3 Bulletin des Arrêts du Tribunal de Cassation. > > < Officiel du Département. . 166,66 166,66 61.503,05 A reporter.. 633,732,24 54.839.122 --- Page 7 --- : 287 LE MONITEURI ALLOCATIONS VOTÉES 3 2 DES DEPENSES a DÉSIGNATIONS MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN 5 n 633.732.24 54.839,12 23 Report, e CULTES 1.590 1 31 Supplément de tmitement des Département 1.025 1 41 du personnel ArtAPA Appointements 3F T Locations.. 4 1 Cultes proteslants (Subvention) 41 21 Société Biblique ct' des livres religieux (Subvention). 3.785 A payer ultérieurement: 20 0/0 3.028 528,12 1/2 1 1 Trailement de T'Archevéché. des vicaires de Cap1 2 C des Evèques, el généraux 618,75 Ilaitien, Cayes, Gonaives el Port-de-Paix. 3.750 1 31 Traitement des prètres.. 41 Indemnité de .caisse du Payeur 312,50 2 2 Entretien des boursiers du Grand Séminaire. 11,03 1/3 ( a] Prime sur chèques. de prètres. 562.50 2 3 Trousseaux, passages et congés trois 421,87 1/2 2 41 Traitement du personnel du Pelit-Seminaire. 1 3 Frais de transport Frais de balisse de l'Eveché du Cap. CHAP. UNIQUE.- Remboursement i Me Ribault - 36,87 1/2 C a 3.388 6.251,65 5/0 DETTE PUBLIQUE (GuAP. SPECIAL) Créance F. Herrmann et Ço (affaire des Tramways): 9me 2.0418,51 à valoir. à valoir 1.000 ( Chalviré (condamnation. judiciaire) 2 000 (( N. S. Lafontant (â valoir). 1.000 Gerson Desrosiers a 1.000 de Mmc. T.Nicolns (. < D Guillou P. C.S. K avaloir). 1.500 C de la Compagnie relenites (2ca il'ancien bureau dch Relenues la Recelle judiciaires cl dc la Dépense (valeurs ) Sème avaloir. 4.000 Arriérés dus aux corps diplomalique et consulaire, S com9.010.3 prisP. 1.000: sur la créance" Télémaqae à payer . sur les récépissés Arriérés dus an Corps judiciaire cl 242. 3. 187.50 16.359,37 du Payeur de la. Justice aux Nos 210301,211.215,101. 8.987.30 INTÉRIEUR (Députés). 646.107.71 77.450,1512 eera 30.300 indemnités des Députés pour le 3èmc. mois de la scssion . U 1 21 du Secuélaire d'Elat des Finances ct du Commerce, en conformité Arlicle 2. Lc présent Arrêté sera le Scrvice exécuté de i la Ta "Trésoreric. diligence de Tarlicle 45 du Reglement pour lc 27 Mai 1914, an 111c. dc Tindépendance. Donné au Palais National à Port-au-Prince, O. ZAMOR. Par le Président: : Lc Secrélaire d'Etal des Finances el du Commerce, C. RIGAUD. uélaire d'Elat des Finances ct du Commerce, en conformité Arlicle 2. Lc présent Arrêté sera le Scrvice exécuté de i la Ta "Trésoreric. diligence de Tarlicle 45 du Reglement pour lc 27 Mai 1914, an 111c. dc Tindépendance. Donné au Palais National à Port-au-Prince, O. ZAMOR. Par le Président: : Lc Secrélaire d'Etal des Finances el du Commerce, C. RIGAUD. --- Page 8 --- r988 LE MONITDUR : PARTIE NON OFFICIELLE. AVIS ETAT DESBIENS DENONCES A LA ADRIRISTRATIFS VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TEACÉES PAR LA LOI DU 21 NoMs LES DÉNONCANTS AOUT 1908 SITUATION DES BIENS CONTIENANOE APPROXINATIVE DATES DES Jean-Pierre Etienne DEMONOIATIONS Baubrum Gabriel Touseaint. Edèze Popote Onanaminthe, Port-Salat, h: Los-Mangos, Viaud, Se. sect. g'rue. Une portion de terre Baint-Louis fle PL-Goave, h. Lonis Gauda, r.. do do inoccupée.. 29 14 Jnin 1913. Marmontel Cléophat.. do 10e. sect. r. des 16.8.r.coht. l'une 2 c. etl'sut. 2 c. 112 4 Mars Henry Leclec. do Hab. Le-Ganda, Palmee/Une le. 8 2 propriété. 10 66 Barthélemy jeune Miragolne, Gonafves, en face du cimetière. Une carreaux propri6t6.. det terre. 6 Octobre St.-Lonia fils, Eliud Rodriguez et din, 3me habitation sect.rur. Derrière-Jar Dévieax. Etienne Pt 100 carreaux de terre.. 27 CI Ramean Pierro. Goave, h. Décamps, s. PalmesUne P. M. Pierre et Dumont Saltrou, de Corail h. Lamothe. "Caporal" 20. sect. r habitation.. 22 6 Balthazar Saltron, hab. Mahotière et Cal- Une habitation. Vestérome Terjuste. limette ", 20. sect. rur. Novembre : Altidor A. Auguatin. St. Gourdin et Daniel Belcombe. Anse.d'Eainault, do 3e sect. rurile 114 do do de 8 6. D. B. D. prox. de la vil. côté NordUn reste carreau terre. Hyppolite Cayes, angl. r. Rigaud et Liberté. de terre. 10 Octobre Christian Breton. Pétion-Ville, rue Grégoire, no. 8. Une Un propriété : 11 Septembre do h. sect. emplacement. Norembre n Minl >l. lerus-Chandommibre. Bertheus, Bel17 Octobre Petit-.Godve, hab. (e Sorette' 1' ICe. I ter. 500 p. long. SI 50 large. G. M6luscar Jeanty sect. rur. des Palmes. Une Février St.-Hima Romain. Bainet, Gd'rue et r. Bord-de- Mer. 1 portion de terre. Gal. Charles Prosper. St.-Marc, hab. 4 Robion" 4e. 8. r. emp. 30 P. de faç sur 60 prof. 30 13 Décembr e Thomas Dannel. Port-au.Prince, rue St.Joseph.. Un do do ler. Mai Mars Anse-d'Eaint, hab. . terrain.. Glaudius Gros Jean quartier des Irois. Ganthier", 2 Avril 1914 Anglais, h. : "Rossignol", 2e. 8. r.. . Charles Prosper. St.-Marc, hab. 4 Robion" 4e. 8. r. emp. 30 P. de faç sur 60 prof. 30 13 Décembr e Thomas Dannel. Port-au.Prince, rue St.Joseph.. Un do do ler. Mai Mars Anse-d'Eaint, hab. . terrain.. Glaudius Gros Jean quartier des Irois. Ganthier", 2 Avril 1914 Anglais, h. : "Rossignol", 2e. 8. r.. Une Une habitationde portionlde 100 car.. 12 Janvier Le Préposé d'Administration terre. ler. Mai finances, chargé du service domanial des de La Commiasion, chargée de l'. cette commune. des Reconnaisanors, crece Emission L'Administration EnL date du 23 Mais 1916. par Parrêté Arrondissement invite financière de cet. et Tavileindialinclement lous les fermiers tardataires à les fermiers reurbains occupants des lerrains de l'Elat lant Afin d'éviter les demandes de venirs'acquitter de Jeurs. que ruraux qui se trouvent dans gnements rensei- redevances, et ce, dans le plus court désa cireonscription qui lui parviennent en lai possible. senter en son bureau respective à se pré- nombre, informe les intéressés que grand sa s'acquilter du montant pourq de qu'ils puissent de mission la consiste, au fur et à mesure Petit-Goâve, 5 Mars 1914. ces pourles exercices 1911, Jeurs redevan- les remise des états Le charge du service de -1912. -1913, par différents d'émargement lion des Padministra1914, en même temps avec leurs litres teurs des fnances payeurs et admistrafina ncer, et qui juslifient leurs droils, tels que plans trôle, à émettre les et après leur conA. S. JOSEPH LANOUE, séquence,un procès-verbaus darpentage. En con- qui sont ensuite reconnaissances aux leur est délaide guarante huitl heures et administrateurs: envoyées payeurs formalités accordé, de el passé ce délai, les quels en feront respectivement, la lesAVIS DIVERS niale du 21 Aodr l'article 35 de la loi doma- ayants-droit après y avoir délivrauce aux 1908 seront rigoureu- visa et leur timbre. apposé leur Nous donnons otwpenmesonbitnr et ce, sans forme de procès. relardataires Port au- Prince, le 26 Mai 1914. au public que notre avis maison au commerce de et Fait au bureau de ce établie sur cette commermaniale de Port- à-Piment,ce Administration doSECRETAIRERIE D'ETAT DE mun accord, dissoute place à cettè est, d'un com191i,an 111eme. de llodépendance. jour 8 Mai L'INTÉRIEUR, Mr. J. Sanchez Martinez est dateetque chargé du recourrement de nos créances. AUBIN AINÉ. Section des Domaines-Sereice de la Cap. llaitien, le30 Mai1914. Le soussigné, préposé curatelle. C. CZAYKOWSKI & tion et receveur de d'administraCie de cette commune, annonce 1Enregistrement à l'Admi- Monsieur D. M. Balthazar. arpenteur Je,soussiger, déclare au publie nistration supérieure en et public, nous ayant informé que la dame commerce en etau au public en particulier Elisabeth Segur Boule, Veure mois partieulierqua partir des du sieur Hélénus général, qu'ii a fait choix Bijou,est décédée en cette Rouanez signe jours, Félix et an que dessous, jo ne Cadet pour être son et sanspostérité, le ville, bintestat Been plus avec le Houzi,mais bien Filix commis.siguataire. en et public, nous ayant informé que la dame commerce en etau au public en particulier Elisabeth Segur Boule, Veure mois partieulierqua partir des du sieur Hélénus général, qu'ii a fait choix Bijou,est décédée en cette Rouanez signe jours, Félix et an que dessous, jo ne Cadet pour être son et sanspostérité, le ville, bintestat Been plus avec le Houzi,mais bien Filix commis.siguataire. Par succes: ions varantes, curateurprincipal aûx non sculement mme praphe; ct ce, 80 et 81' couisequent. de la loi en vertu desarticles tous crux qi, à lnl soussigné, litre invile sonnelles, pour des raisons peril ent sr PBnreristroment peuvent avoirdes droits queleonque, lariser mon mais eacore en rue de réguresponsabre de Sa sur ctat eivil. me de las sienne propre. signaturecom- de la défunte, à ler faire valuir Jasnecession dans un Fait au bureau délai de six mnois, comme le prescrit la Port-de-Paix, h. 16 Ivril 1914. Finances des deradminatrationdes loi du 15 Juin 1841. Côteaux, le 4 Mai 1916. "TÉLIX BEEN. Ls, Port-au-Prince, le 11 Avril 1914, DUMORNAY P. ANSELME Part-eu-Prince." - Imprimeri ie NationaleDirecteor,Eoeans CHENET.