--- Page 1 --- 69ème. Année 11. PORTAUPRINCE Mercredi, 22 Avril 1914 NUMÉRO 32 a a BUREAU DE RÉDACTION ET S'ABONMENENT JOURNAL OFFICIEL 26, lise Gefrard. DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE EDHAITI SAMERI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR : ENECHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4,50.. Six mois. P. 3. Trois Geffrard. mois, P. 2,50.- Le NO HO centimes. Pour les Départemente et FEtranger, les frais Les manuserits non insérés ne seront de posle en sus. Mercredi, 22 Avril 1914, Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR. mois Abonnements et sont partent des 1er et 15 de cliaque comme lesi insertions payésd'avance AFFRANCUIR; SOMMAIRE Police administrative de la Capitale. la Donné à le subvention, de G. 100 PARTIE OFFICIELLE 1914. Porb-au-Prince, 21 Avril cordée l'année dernière. quilui a él6 acArrets d'Expulston du sicur ABDALLA SADA. J. N. LEGER. 30. Une lellre' de SÉNAT. - Sdance du 24. Juilict 1918. vénérable de la Monsieur Achille, Prooès-verbal de brilemont "os billots do 5 lépublicnine 1 Respectable Loge 6 La retraités à la date du 20. Arril 1914. gourdes quelle il de Port-de-Paix, JaConcours entre les demande au Sénat par tion de l'Ecolo ontroprenours pour la construcSENAT Budgel une somme de d'inscrire au au-Prince. professionnello do garçous do Portafin de l'aider à trois mille dollars Errata.J mémoire du général ériger une slalue à la Séance du Jeudi 24 Juillet une des places publique Capoix de la La Mort sur PARTIE NON OFFICIELLE 1913. 40. Une leltre de Monsieur ville. Avis administratis. Présitlence de JI. le xandre, huissier D. AleBulletin Aris divers. sénateur SUDLE de audiencier au des observations Cassalion Tribunal Mars au ler. Avril 1914, météorologiques du 25 DARTIGUENAVE, augmentation demandant au Sénat une Le Ministre de lIntérieur esl M. le d'appointemeats. = banc réservé à l'Exéculif. assis au Communes président: La Chambre des. PARTIE OFFICIELLE. La majorité élant Sénat une recommande demande de à l'attention du latée, la séance est déclarée régulièrement ouverte. cons- volées par elle l'année dernière rentes: vingères Le premier point de Pordre du les personnes dont vous venez pour les ARRÉTÉ ayant irait à Ja sanction des derniers jour noms. Ce Messnge sera d'enlendre procis-verbaux, Monsieur A. Innocent, sieurGoldman Comité des Finances. Ln lelfre envoyé de Mon- au decnélaire-rédaeteur, donne leclure du du prianl leSénat d'intervenir LE SECRETAIRE D'ETAT rédaction, procès-verbal du Jeudi 17Juillel dont la le auprès Ministre inléressé pour mise en paiement de sa avoir AU DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR. voix, a été adoplée discussion, sans pais aux I voyée en sulivention, sera en. re envoyé de Mon- au decnélaire-rédaeteur, donne leclure du du prianl leSénat d'intervenir LE SECRETAIRE D'ETAT rédaction, procès-verbal du Jeudi 17Juillel dont la le auprès Ministre inléressé pour mise en paiement de sa avoir AU DÉPARTEMENT DE LINTÉRIEUR. voix, a été adoplée discussion, sans pais aux I voyée en sulivention, sera en. parl'Assemblée modificalion d'Etat de communicalion au Secrétaire l'intérieur Le Considérant que le sieur ABDALLA Le deuxième point de l'ordre du l'initialive des lois de Sénat n'ayant SADA, entraine le jour la Tat.ti par dépenses, Prince, américain.demeurant. à Port-audépouillement de la corres- 4 La laquelle 11 la Respectable s'immisce dans la politique in- pondance. lépublicaine de Loge térieure du pays etque ses menées sont denl, Sur. Pinvitalion de Monsieur le prési- me demande de trois d'inscrire au Budget Port-de-Paix une som- lui reconnues blie; subversives de l'ordre pu- C. Rouzier, MM. les secrélaires sénaleurs T. Salnave et à ériger une slalue mille dollars à la alin de l'aider Considérant nent-surcesivement ou bureau, don- néral Capoix La Mort mémoire du gés mesures qu'il importe que des suivanles : lecture des pièces sera classée aux Jai: derigueur soient prises contre 1o. Un de archives,en bre des allendant le vote de la Cham- * Mrssage la sée Communes. .Sera Vu l'article 6 del la loid du23. Août 1913 Représentants, en date du Chambre 21 Juillet des aux archives la également de elas. sur le séjour des cefle année, au No. de Alexandre, huissier pélition M. D. étrangers en Haiti; prie le Sénat de bien 103, vouloir par. lequel elle nal de Cassation. audiencier au TribuARRETE: meilleure altention et sa sollicitude accordersa à la M. le président allail au demande de rentes sième point de l'ordre passer troiArt. ler. -Le sieur ABDALLA SADA, a faile, l'année dernières, vingères en qu'elle lui le sénaleur Francis sollicile dujour, et quand M. amdricain.demeuranta) Port au-] veuves Champagne, faveur des parole. oblient la est expulsé du territoire de la Prince, Répu- St.. Louis St. Jean ainé Massillon .et: des Coicdu, M. Francis : Mexsieurs, blique. Ilérard-Laforest el Léosthène citoyens. à l'Assemblée la je demande Ii7 Bera de Trouilloti, permission de embarqué sur le premier ba. Madame Vve. Valentin dépôt d'un eertifical. Co" fairo le teau en-partance pour 'étranger.. Plaisance: et Vve. Alexandré Achille, de au nom .de M. R. dépôt jo le fais - Art.z.. Lej présent arrêté sera' 20. Une leltre de Monsieur Madiou. 5 de-la commission Gardère de Tos-présidest. cuté à la diligence de l'Inspecteur de exé.. priant le Sénat d'inler venir Goldman tres: de créance de vérification des tila Ministre intéressé alio qu'il lui duprès soil dn S".-Marcconire la Révblation PArrondisement de de. payé Cerlaines circonstanees ont 1911. . dépôt jo le fais - Art.z.. Lej présent arrêté sera' 20. Une leltre de Monsieur Madiou. 5 de-la commission Gardère de Tos-présidest. cuté à la diligence de l'Inspecteur de exé.. priant le Sénat d'inler venir Goldman tres: de créance de vérification des tila Ministre intéressé alio qu'il lui duprès soil dn S".-Marcconire la Révblation PArrondisement de de. payé Cerlaines circonstanees ont 1911. occasionué- --- Page 2 --- LE MONITDUR Cauvin. D'ordi de l'acte de dé- l'avis de mon. collègue travaille, quilutte,qui de la déclarante et est naire Phomme qui pour ney pas Par cetle pièce riage 11 Je. trouve qu'il avoir des motifs bien des le retard de ce dépot. n'a pas cès du pensionné. l'acte de naissance. peine, réclamer peut sa pension. Je connais ne constatons que M. Dérac inutile de présenter e est mise en dissuis du nombre, quir nous valoir ses titres comme créancier Lat proposition llilai persones, etj'en leurs pensions pour des faire cussion. décla- réclament pas il arriver E: l'Etat: Ce certificat est en- Baussan : Je commence par motifs déterminés: Mais avec difficultés le Ea M. président: Mr. suis opposé à la demanjour, aux prises de le voyé au Comité des Finances. rerque je ne pas Hilaire, mais a- de qu'un la nous sentions la nécessilé (Poursaivant: ) Par un Scmsgaquejs dxiedus 23 de-faile par le sénaleur vie, I1 estj juste qué nous soyons a l'instant en cette seconde parlie,1 i faire. date de notre T vicas darecevoir 105. la Chambre des com- vaat d'arrivera chose d'essentiel à signaler. de à parlir de la mon qu'indépenJuillelau No. Sinat un projet de loi a quelque précède que la moitié Mais ilest dans esprit que munes remel au articlos dela loi du 11 est ditdanscequi ne sera servic qu'a partir du damment de celte formalité expresse public, on motilint eertains T'article 2 de ces pensions été récla- doit remplir le fonctionnaire à part. Août 1903 sur le limbre, Ces deux, projets jourou clle aura regalitrsmen du pensionne décédé, doit faire àl la veuve une situation de celle du 13Joût 1903 comité des Finances. mée. Mais silaveuve soit par négligence ne Cela trouve son explicalion. haitienne dansl'étal qui, en sont envoyés. au Nous ahordons le soit pari ignorance, que deux années a- mentalité de la femme dont M. le président: du jout qui produil Sa demande de son époux, elle cst fort ignoreles Nemauemsuenane Eile peut très troisième point de Vordre de près la mort viendrait trop général.i le législateur, amènel la discussion de la proposition la loi sur la close, car sa réclamation sort à ces veu- s'occupe bien à parlir de quel moment elle modification 'à tard. Si vous (aites pareil qu'au ignorer ou bien encore, non loi portant c'est un mal. Je suis d'avis elle devra réclamer, si elle a droit ou pension civile. sénaleur Salnave, seerélaire du le ves, de celle disposilon déjà consacrée, servie peut ne pas de savoir la dc son mari. M. le déférant à l'invitation de M. lieu Ton dise: a la pension ne sera 11 à une part pension peut durer jusqu'à burcan, lecture de la proposition partir du décès du pensionné. ignorer ou bien encore, non loi portant c'est un mal. Je suis d'avis elle devra réclamer, si elle a droit ou pension civile. sénaleur Salnave, seerélaire du le ves, de celle disposilon déjà consacrée, servie peut ne pas de savoir la dc son mari. M. le déférant à l'invitation de M. lieu Ton dise: a la pension ne sera 11 à une part pension peut durer jusqu'à burcan, lecture de la proposition partir du décès du pensionné. autre pro- Cet état dignorance jour un amivienne Téclaipreadeatdoanel loi qu'a Mr. lc président: C'est une ? ce qu'un beau disant de produire une récladeloi. de la proposilion de que vous formulez vous rér en lui fin. Le principe voté. dis- position Mr. Baussan: Mr. le président, 5 en dis- mation à cette ? < Vous eles est regnliarement considérant est mis en omis de meltre l'article Mais que lui objecte-t.on da produire. votre Le ler. aver re- fort close. Vous auriez ans. On dil que cussion. Vaudré Iilaire sollicite cussion. le président : L'article 5 est lli- réclamation depuisdeux la loi. Cependant M. le sénaleur Mr. discussion, - La proposition de nul n'est censé ignorer ne connaissent et obtient la parole. Jc d'ac- mis en i modifier le 2c. alinén . les avocats eux-memes je n'en M. V. Hilalre : proposerais. lieu du quart, la laire tondant mise en discussion. toutes les lois qui existenl, Cauvin dont la corderaux veuves au de leur mari. Cequ: cet. arlicle voix : est pour, assis contre, debout. excepte pas pas mon collègue Si donc on moilié de la pension d'économic pour PElat, Aux Hilaire est votée. mémoire est si prodigieuse a droit d'oflice à la sera une m-sure raison qu'elle emplchera Ln Mr. propostion Baussen: Je propose à l'Assem- dans le met que la veuve le jour qu'elle répour la bonne vingères qui menala phrase contenued 46 moitié de la pension, el on ne pourra ce déluge de rentes blée d'arrêter! de l'article 5au mot pension reste clamera elle sera la payée, de forclusion. cent de nous submerger. Je mels la propo- ler.alinéa pour peu que la veuve elle perd en aucune façon frapper le Sénal d'adNr. le président: discussion. né. "Car, années sans réelamer, C'est pourquoi je supplie sition Hilaire.en Vu la modicilé des ap- quelques lui accorde la loi. mettre ma propositione Je ne saurais Mr. Baussan : lc bénéfice que Mr: le sénateur M: le Dr. D. Laroche: Baussan. pointements accordés aux fonclionnaires nl l'opinion Mr. le président: de rédiger ainsi Jle partager Pavis de moncolleue du sépublics.je pariage entièremen Baussan propose del l'arlicle 5 : Toule pension tresjadicieuses cen Hilaire. Auneteaderationa de mon collague lilaire, mise aux voix, ier. alinéa et viagère el aucune pen- ce Aomomsesnienanis la loi, surtout quenula'csto quand elle est La propoaition est personnelle scra accordée à qui que sé ignorer Tignore. On ne est votée. ainsi modifié est siou ne clause de reversibitits mais en faveur de celui qui à celui qui met Le ler. considérant soil avec Ges fonctionnaires civils saurait trouver d'excuse car il est doublepar PAssemblée. , ier. alinéa et viagère el aucune pen- ce Aomomsesnienanis la loi, surtout quenula'csto quand elle est La propoaition est personnelle scra accordée à qui que sé ignorer Tignore. On ne est votée. ainsi modifié est siou ne clause de reversibitits mais en faveur de celui qui à celui qui met Le ler. considérant soil avec Ges fonctionnaires civils saurait trouver d'excuse car il est doublepar PAssemblée. les venves ont été liquidées du retard à réclamer, ignorel la adopté 2ème. considéran! est volé. dont les pensions de ces pensions à fautif. Ill'est en ce qu'il de Le mis en discussion. auront droit àla moilié et de ment loi pension. Ill'est unef fois plus Le 3e. considérantest a-t-on mis du décès du pensionne" surla de eas de ses proM. Lhérisson: : Pourquoi Je n'en vois partir tout ce qui suit. en ce qu'il fait si je ne saua ci-dessus en discussion. intérêts. pourquoij VARE T'expression je propose a TAsembléc supprimer Celle proposition est L. Cauvin : Je presi l'avis du sénaleur Baussan. la raison, celte expression. Mr. le sénateur F. anime mon rais M.Roumain: partager : Jesuis disposé à merant supprimer proposée par le sénale sentiment il qui me semble que à l'avis du sénaleur Cauvin. Cepen- pas La Lhérisson suppression cst volée. "l'art- comprenda collègue Baussan. . voler Mais dans son sens. on doit se dire que s'iln'y avait à teurl SSt de dire: continué payer M. llilaire : Jc propose 1894 esl mo- nous ne pouvons faire à la veuve une meil- eu de décès, on surail que ceticle 5 de la loi 'du 10 Aodt Car il veut que celle qui est faite dans la pension du mari. vivant Considérons et faisons la difié commesuit:s loi du 10 Août 1894 est legresituation au lui-meme. La a lui-ci est encore soit due à parlir 3ue la 5 de la la loi pensionné où de la veuve : PArt. modifié. sion est due à partir du jour res- part mort de l'époux. ainsi flilaire est modifiée. Cauvin : Messieurs, je crois qu'on La proposition L'a:ticle 5 est en disrelenrcesisnt dif- M. fois qu'on : si chaque EREERIESTE Mr. te présiden! Reeemmetaunins Comment vouloir établir upe a éviterait des erreurs loi, on meltail entro la cussion. qui vient alfaire. entre la veuve dont la pension trouve doit discuter unel et la discusEn raison de la modification lire la moitié au férence liquidée et celle se rè- distribation des imprimés long pouvant d'être faite, il faudra été déja lercas contraire! C'est même deux ca- sion un intervalle 85867 dese bien pén6lieu du quart. discussion. daris faut maintenir pour les permettre aux sénateurs Si fais L'article 5 est en de dire au 2ème. glo qr'il de- irer de T'économie du c'esi projet. parce que # vois trop Mr. Hilaire:je propose 5 : cette réclamation tégories. Mr. Baussan: Je me courberai, lAs- cette observation, Roumsin u'a pa alinés de l'article demande adresséo au D6- vant toute décision qu'aura prise pas que mon collègue se fers parune minislériel duquel relevait le semblée. Cependant je. no,partage partanant accompagaé de l'acte de mal panponné, ie du c'esi projet. parce que # vois trop Mr. Hilaire:je propose 5 : cette réclamation tégories. Mr. Baussan: Je me courberai, lAs- cette observation, Roumsin u'a pa alinés de l'article demande adresséo au D6- vant toute décision qu'aura prise pas que mon collègue se fers parune minislériel duquel relevait le semblée. Cependant je. no,partage partanant accompagaé de l'acte de mal panponné, --- Page 3 --- LE MONITEUR M. Baussan : Je creis qu'il n'est comportant pas séCaavin a voté sans s'en rieux de voler un considérant à laloi exislanIl dit Le sénateur le du pro- une contraire de faire une en le projet question. on apercevoir enieromidinani disposition Sénat bien compris n'élait pas mort, jet de loi ainsi libellé: suivant T'arlicle 5 te. Taldemandéau au ler. alinéa de lart 5, que si le pansionne luicontinuer la pen- de e Considérant que à quelques supprossion me conforme al'éserail bien obligédel la pension de la loi portant modifications 16 suppresion qui paratt entre pour ainsi sion, que, par conséquent de la naort de son de celles des sur Novembre les conomie du projet qui ler. considérant, la veuve deit partir Riapositions 1864 et 23 Septeimbre 1884, des fonclionnal- pen- dire en harmoniea bon de avécle ma proposition. mari. plutôt des veuves des sions civiles, les veuves onl élé li- eton, a crul rejeterr ce mesipesenieute Mais il s'agit pas eu le temps res civils dont les pensions de ces pen- Vraiment, Nessieurs, du Sénat d'établir Toucionaires qui n'ont . onl droit au quart > Est-il donc dans! l'esprit cntre ces deux catégories de liquider leurs pensions. il quidées, à partir du décès du pensionng. une distinction de liquidées, La loi en sions, Mme Lélio Dominique de veuves ? : Sils'agisaait aurail pas de SrrRte à faire. J'ài ma sccur, availe Leul le temps de liquider lc président :L'art. 5est toujours n'y prévoit le cas. C'est simplement Dorné- dont l'époux avant de mourir. J'ai adressé en M. diseussion. vigueur une modification que le sénaleur de la sa pension une leltre à M. Lespinasse Hlilaire: : Je propose3 eaTAsembléeln 1l est dit: ( en vertu dernierement des Financos, pour M. : val y a faite. la civile : lors- était alors Ministre a ma rédaclion suivante: décédé sans loi éxislante sur pension mort après avoir li- qui la qui devait échoir élait fort "La veuve du fonctionnaire a droit qu'un pensionné est veure aura droit au réclamer il mc M répondu qu'elle recepension égnlement sa sceur, plus awoirliquidéan sa Dorn'élant ispellepoormataine quidé cette pension; peusion. Le sénateur ce close, cetle demande Non, Messieurs, il ssmatsonlarmanes il est ci-dessus indiqué.si, le quart de cette mesure. Mais vable après 4 ans. veuve ignore celte liquidercommme le mari avait 11 l'age et néval approuve tout; ; il ajoule: il ne faut ne-faut lui accorde. aujour dudéebs, par la loi. n'est pas cause P: soit prescrits Hilaire E ou autre temps, : TEhus loi perde qu'elle La sa que, si par négligenos n'a pas fait liquider Je suis d'avis que la pension, ala veuvei i parlir M.le président en discussion. proposition fonctionnaire veuve après sa morl, liquidée ou man.protte esl mise Il n'est pas convenable sa perde, lui serait réservé si du décès du pensinnné. M. Dornéval: Jecrois rem bénéfice de ce liquider la pension M. Dornéval; Nessieurs.vous n'ignorez je assez explicite, Somme avait cst fait liquider Je suis d'avis que la pension, ala veuvei i parlir M.le président en discussion. proposition fonctionnaire veuve après sa morl, liquidée ou man.protte esl mise Il n'est pas convenable sa perde, lui serait réservé si du décès du pensinnné. M. Dornéval: Jecrois rem bénéfice de ce liquider la pension M. Dornéval; Nessieurs.vous n'ignorez je assez explicite, Somme avait cst sentiment PaSE la son mari sousl'empire de quel à que l'article ceux ont droit à avant de mourir. ne doit pas faire pas suis arrivé à porler celte modificalion toule, quels sont fonelionnsires End termes,on les 1894. des foncTEE distinction d'autres entre les veuves dont lal loi du 40 d'autre Aoit mobile quc le senti- pemeiontNesnteal cu la loi ? de eu le temps de liquider Je n'ai eu La le! requis par Emuenemosaesciese maris avaient avant de mourir et celles ment de justice sociale. est celle-ci circonstance : quand lions, l'age cl la loi temps idélerminel lesconditions leurs pensions dans le cas contraire. Ce qui a délerminé pour deus Or, puisquel droilà la pension, je ne crois qui se trouvent la veuve du ciloyen j'ai ei eu faire des démarches Pierre Louis el pour avoir soit nécosaire de mentionner role - la loi fait pour sa] pension, Mme Salomon loi, pas qu'il notre que eu le lemps, Tautorise de liquider égaletment en veuves, Brulus Joseph, on m'a opposé celle Ainsi d'autres formalités. nous commande D'ailleurs de rester ta loi Dornéval du fonctionnaire qui et j'ai senti qu'elle étail injuste. de veuves dont de législateurs Je crois quer ma faveur de la veuve. oblenu sa pension. 1l donc, il ya une catégoric de liquider dans un doit plan suflire supérieur. i meurl sans avoir, le cas de cetle les maris avaient cu le autre (emps qui formule : formulé cette propoa ptis en considérations pas qu'elle meurt leurs pensions,et unc catégoric C'est M. llilaire Sij'ai lcs abus. Toutes deroière el il) n'entend celle mesure de su- ne jouit pas des mèmes avanlages. qui sition,enpour préveuir cela, le droit sur la paille. C'est réclame le sénateur la situation de cette Berienecatigone les veuves se croiraient,sans unc Or,n nous devons justice que mérile d'etre régulariséc. avec dercclamer celle pension. demande à la loi qui Eest.m même pour le écor té le sénaleur Roumain subordouner de 50 ans et Nous ajouterons que d'obtenir sa pen- J'ai d'altention, elje ne suis pas ne veut qu'on ait alteinl l'àge ansau moins mari qui a eu le temps ne remonte beaucoup de paringer son opinion, car. L'erreur je qu'onail rempli pendaates dans ane des fonclions la demande en a été loin dansl'etreur. Cauvin. un service aclif ou administratioù crois pas quri-oil ERnmETreT qu'au jour faite. II en sera de même vient plutôl de mon collègue la modification legislalives, elc. judiciaires fori regulièrement faile parla veuve, La, loi dont j'ai demandé esi celle du 10 ves Dornéral: : Pourquoi changerlaf La de la loumeledemande lient la place du mari. a été loin dansl'etreur. Cauvin. un service aclif ou administratioù crois pas quri-oil ERnmETreT qu'au jour faite. II en sera de même vient plutôl de mon collègue la modification legislalives, elc. judiciaires fori regulièrement faile parla veuve, La, loi dont j'ai demandé esi celle du 10 ves Dornéral: : Pourquoi changerlaf La de la loumeledemande lient la place du mari. du premiee du M. n'en vois pas la nécessill. car celle-ci la même règle devralui Aout 1894. rPRS premier paragrapha mule mienne ?le a ccci qumilileens sa faveur,e'est plus Par conséquent Si la demande partait e.Inentenae plus) bas,c'est. est plus claires, plus simple, etre appliquée. clesl de ce jonr que Argalreenaitse loi. Cen'esl que la qu'ellc micux à Tinterprela. de! la mort du mari,, de la pension. Fanciennel au 3ème alinéa que Japporte la mo- chalice clse prete a quelque chose parlirait le service Je suis d'accord avec à-dire, En ce qui concerno tion. Du resle ily à cel E.E M. Ba'issan Cauvin : quand il fait ob- modification. de mon collegue Baussan, je nevois de- doil servir de commenlaire mèmc. mon utile de distribuer les tion de la suppression tout c'cel cette discussion celte formule qui est la est T'utilité de lc T sorver sm joursdlavances afin de pas Comme, on vienl la loi. Conservons oùt imprimés quelques séaateurs d'éludier cons- inande. nul n'est censé ignorer dujour meilleure. : Qui, après dix ans, Ma perinellre aux les questions à discuter. aheure, On ne fera droil à lademandeque élé .M. Ililaire trouver les les aura Ehsabanti Esencieusement que le sénateur Roumain où la réclamation négligeant regnlitrement ses ira-t-on a pour but d'empbcher du collè. Et silconstate étudis la loi,luiaussi, Si une personne le délai vou- proponition celle et moi 1 "avons étudiée. pas En allendant, qu'il faite. réclame pas dans s'en abus sans rien changera C'esl pour qu'une veuve il nel'a guère faire observer intersis.no qu'elle doit gue Dornéval. de roclamer,ailo de vous la lu, desthelle. le Sénat rejeler se croie pas en droil et me permelte ne FEH matibrede juslice IATa prie au du docès, n'a pas l'age de méme qu'en débrouil- Bestpoaunsoije mari, jour loi. civile présente les cellemotions M. le présideul: : La Baussan suppression est SEE le tomps requis parla Francis : La questign pension le sénateur eon Cremtard Tmncnllesmnia difficuilés; : clle est lénébreuse, posée par le sénaleur d'avisd de l'adlopter M. simplo. Je ne vois s'enten- en mêmes et mérite d'elro rema- aux voix. Ceux quisont me parait on ne absurde parfoise notre siquience pourquor lois pension le Tievrentiélest sel questign pension le sénateur eon Cremtard Tmncnllesmnia difficuilés; : clle est lénébreuse, posée par le sénaleur d'avisd de l'adlopter M. simplo. Je ne vois s'enten- en mêmes et mérite d'elro rema- aux voix. Ceux quisont me parait on ne absurde parfoise notre siquience pourquor lois pension le Tievrentiélest sel niée. Puisque pourquoi HeeE profiassis. dre. Nous avonsttois eenceaborabard colligus Dornéval,, faire lo méme sorl à resteront La proposition Baussan ost rejet6e. terail-on pas pour de veuves? cos unn-cantgones --- Page 4 --- f LE MONITEUR. civile : celledu 16 Novembre duet Septembre 1884 el enfin 1864, celle M. Francis : Mais toutes b Aont 1894. Quel est l'objet du celle du10 sont déjà prévues dans la loi. ces formalités qui auraient él6 - loi da sinalour Dornéval? Ce projel de M. V. Hlilaire: J'insiste serviteurs? En 30, 40 Ahs ses fidèles lois qu'il propose de modifier.an sont ces vous la formule à dire que, si vous vofant cet la venve du profitde allez adoplez élablir Dornéval, vous mons, consncrerez s'il est une injustice. amendement vant, n'a pvs fonelionnaire fail qui, dé son "vi- dans la une confusion qui sont la poasible, les rentes Supprimodifieation liqnider sa pension. La et loi. Relisez b'en Ja regrellable négation de la Ini vingères qu'il désire, porte vo"s conslaterez uie redon modifiration sion. S'ily: a des sur la penment sur lu loi du'1o Aont 1894, spéciale- Elle ma propasition la veuve saura lance.Avoc faire, élant donné raisons qu'il pour ne pas le ajouteane nouvelle cès deson gu'an dé. lions existe des siluadelilai. I' fau trail, preseription à l'arl. 5 gert le lemps mari,jil faul que ceini ciailla. que serours, suxtelles on IIC pent alinés du dilarligls, vont-il, nn 3ème. paisse fire raquis parl hlei pour esprit de 11 ayons, du moius, rofiserqu-l. le plus elfmente, plua, mellre tne clause autant .le droil à sa deinande. Ca qu'on sera pas fuire à CC"x qui bor: veuve dn ja-le en favenr-deln lalion du lumire apportie a l'interpré- jnmais situation rendn nucun weiierau n'ont fnretinnaire. et iil ln texle. Piys une ainsi: : Cepan Jinlles venvesilss frmole La propositicn Ililaire ciens servileurs. meilleure que celle de sus antinnnaires shieidis avaient droitk Ione- cst ristés. n'se aux voix M. Frane's: rensions puurront # faire des M. es sénaleur Pr. lid risullautd Messieurs, les liens d'amien avoi: le gnart. 11 ligabterpour sicur, acrois 'Ite r'vatle D.Torache: Mos- la ini-e C evre d'na constant des aceord el de En verla dest lois des16 reprerire ma propo-iti:. innnaires shieidis avaient droitk Ione- cst ristés. n'se aux voix M. Frane's: rensions puurront # faire des M. es sénaleur Pr. lid risullautd Messieurs, les liens d'amien avoi: le gnart. 11 ligabterpour sicur, acrois 'Ite r'vatle D.Torache: Mos- la ini-e C evre d'na constant des aceord el de En verla dest lois des16 reprerire ma propo-iti:. moment de mén-s La Soplembre 1884 et Novenàre1865, que vi. nt J: formnle qmisn'mideenta vir,! mon ch. r pincines 10 AoAl prise I1 cutligue Catveuve dul fonetionnaire n'avaite 1891, la lairéavail wallegse lli- 113 place: par. gewj'nerupe vous d: us la xuci6lé, partic dela pension de Son Apoux droita tue anx abns, Eeitrdrreendt PaX demand. : - : reete de gistaisaresont: autantde dansune: Aasemblée lorque dalion erlui.ci en avait obtenu la yui fant plier chagse anwsalesinal vingèra sous de ces "I m. praserveraient de sireonslanavant son décès. Cela prouve lndue suf leurpnids. Pour corroba pcer sn fira rnterdans uDe la penée fisamment que la loi que propose le: véna- proposerais de dirsqes I pensse, je ltenr, une :njustice. Vou ceuvre de legisteur Dornéval nc doit altcindre raitbénéficicile relle; venvepui a:- jnste Jre jn me trais- ore infercelle du 10 Août 1891 el mo.li- cun ihroit à la renle peusion n'aursitan. chupie' fois qu'une cappellerai- qu'iei, à parlie qui rgit les droils de das s sa avoir augmenté sa vingère. relle Car, après est en diébal, lous les questian de justice fonctiounaire à la ger, veuve du pourrait ln pension. veuve vers le Sénatcur regurs se lournent d'aulant plux que la pension. règle Cela apparalt çanl i ce bénélice, tmouserin.efiamnts. clle viendrait rt, renon- jamais cessh de sibrer Cauv.n dont la voix n'a domine Ja malière. €st générale qui ler du Sénat unerents vingire sollici- nobles et jusles, Dien me pour les causes sonl personnelles, quelos el pensions que le chilleedeia plus élevée de propos T une garde, MM., sibles. En principe vingères seul le non rever- M. le président : pension. La blée au bon renom injustice de à une Assemaurait da avoir droit à la pension, fonctionnaire che lendantà dire que la proposition venve n'aura Lnrn. vons lous nous dévoner laquelle nous depension devrail cesser à sa mort. elcelle cun droit à la renle vingère"cst misc au- Theureux souvenir du alin de laisser En elle-méme, la di-enssion. en mellons à nous rendre souci nous de bienfaisance qui ne pension esl un acle M. Francis: : Je fiance du Pour dign es d consuccesseurs de celui s'élend pas aux Ja mème pensée, proposerais Il nes sera plutôt dans des tendagees peuple. qui. se meltre al'abri néficiaire. qui en a été le bé- cune rente anx accordéau- inju-le, le ponrraient le rendre d'accorderàla Cependant, on a cru humain droit à la pension. vingère 1 personnes ayant s'él werau-dessusdel lgisinteur doit s'extérioriaety de soD époux. 'élend pas aux Ja mème pensée, proposerais Il nes sera plutôt dans des tendagees peuple. qui. se meltre al'abri néficiaire. qui en a été le bé- cune rente anx accordéau- inju-le, le ponrraient le rendre d'accorderàla Cependant, on a cru humain droit à la pension. vingère 1 personnes ayant s'él werau-dessusdel lgisinteur doit s'extérioriaety de soD époux. veuvelequaride La situalion la pension M. le président :Ln chird des sollicilations T'ambiance. s'all-an. dont Pépoux,avant son de IR veuve che amendéc par le sénaleur propocition Francis Larn- voir sa pilis et l'amener qui pervent émouquider sa pension,est donc décès,avait faitli- mise en discus-ion. est de son pouvoirau prolit des à mesuser n'y wachangerlheagie dans régléc. la loi lien M. le Sénateur Carrvin: Que, comme moi. le sénateur sallicileurs. néval d'uneadire situalion de Ins Dor- voterais volontiers avec Messieurs, mon ami je s'extériorise: qu'it domine les Cauvin dela Veuve dontle mari n'avait siluation collègue Francis si son et qui assiegent sa raison, el il séductions temipsavants son décès pas cn le consistail en ces termex: amendement Il que l'injustice consisterait à remarquera tionde sa d'oblenirislinuidse accordé ancune renle ne sera porte ouverte aux renles lisser la le principe Kension.ieiencorc,on .en fait fléchir cesoit. 1 Telqu'il est viagère à qui q"e mendemeut que j'ai souinis viagères. à L'ad'exercer Irs droits permetlant indicilue's A l'épouse une injustice. Je pourrais radig', en dire il contient précialion ne coulient votre apépoux décéJs que,jasqy'ici. de soD de la proposilion Laroche. Voici aulant Il s'ngit senlement de ancune injuslice. tion, on tenail pour en législa- toyen qui a 50 ans d'age : il a on 25 ci- une situation légale. Le faire rospeeler dans lous Jes autres jnteanamieihie.-Or cas, on devra S9 ans au sertice du Pays. Vous lui passé dites: : personnes aynt droit a plus la souvent les porleraux regles en viganr de la rap- je vous donne 50 gourdes en raison sect de côtéla voic que leur pension laistion de la pensinn. Toulefois, si Ja législa- services que vous avez rendus. Quand des poar l'oblenir. el clles (race la loi cussion se prolongeait et que, dis- mcurt vous déclarez à sa veuve : il rente viagère. Ce n'est sollicitenl une de divergences d'opinions irop par suite cVotre mari a élé uti'e à lal Patrie n'est pas tolérable. lésistons pas bien. Ce on ne puls'arrêter à une solilion tuarquées séance a conslamment servie, je vous donne qu'il la tieuses sollicitations. Nous ne atx captenanle, je proposerais de renvoyer la la moilié de sa pension. ) Quoi! le mari ni pas admettrequ'une personne pouvons a queslion à nne commission. Son femme ne pourront jamais avoir droil à la pension y renonce pour qui droit éclairerail le Sénnl. En altendant. rapport à plus de cinquante gourdes! unc rente vingère (n faisant courir après pensa qu'on doil admetire la' formule je arrive un premier venu qui Cependant n'a tre pitié, Nous en avons appela noDornéval. Cc me srmble, elle délermine rendu aucun serrice. IL vient vous jamais dire renles vingères. femme ne pourront jamais avoir droil à la pension y renonce pour qui droit éclairerail le Sénnl. En altendant. rapport à plus de cinquante gourdes! unc rente vingère (n faisant courir après pensa qu'on doil admetire la' formule je arrive un premier venu qui Cependant n'a tre pitié, Nous en avons appela noDornéval. Cc me srmble, elle délermine rendu aucun serrice. IL vient vous jamais dire renles vingères. L'impôl assez sue le de ces d'une mamière complète et sans confu- qu'il souflre, qu'il est plongédans la ple pour les services publies que ne doit peusionla modification à faieaux noire misère. Iisollicite de volre plus on fuire les frais. plus pension en favour de la veuve du loissurla fonc. lance une rente vingère de 100 bienveil. gourdes, de donner lc collezue Loxemple Cauvin les vient dionnuiré Vous a"7 décédé avant In de n'hésitez pas vous les lui conslances qu'il y a mises sont cirsa peusion liquidation quand il n'a d'autres titres à vos accordez En effet, il: sc trouvosouvent justes. M. le sénaleur V. Hilaire: : Ma que ceux dont pourraient sa yeux turbations sociales que créeul que les por. tion a pour but d'indiquerles proposi. lous) les malheureux de cel Pays. prévaloir sions poliliques passer t un tçait nos pas- la semplir avant de préseuler la formalitéka Comment ! Cenx qui vie do bien des ciloyeos. sur demande. la Pairie seraient plus n'ontjamais servi nées de labeur, s'élnit Tel, par desanavanlagés que coux I nête aisanco qui se voit nssoré ruiué nne honpar les --- Page 5 --- LE : MONITEUR. Boileversémentar politiques; * le pillage. Qui pis est, on le P'incendie et mon collègue Cauvin par la fusillade sommaire supprime chose. Je vous j'ajouterai quelque généralité serail siensdans une misère noire,Tel laissant les le moment rappellerai que cer n'est individualiser qu'il impossible'de les naire. par sa structure fonction- Re ouverte depuis defermer'la barrière. On paralion devant pour les en poursuivre. la ré arpele à vivre pliysique, élail de chevaux longtempa, et beaucoup tribunaux. Alors on dans sa fonction longtemps de et i rendre volé ont déjà passé. Vous avez oul conçoit que les personnes que ces abus se voit frappe réels services, qui bles, des pour divers ciloyens recommanda- rendies veuves et ornhelines on subite d'intirmité di de rentes droil de présenter lcurs le sins avoir pu accomplir le mort qu'il s'agit de fonclionnaires vingdrés. Aujourd'hui Nation pour oblenir une doléances à la néressaire peur avoir droit àl la lemps vous devez laisserla publics, tion. Bn de telles juste réparaDans tous CeS cas, en verlu du pnsion. mi eux, il yanra heancoup porte ouverle. Par. la contésler? Qui oserait oceurreners la qui-overait principe de k respinsabilité grand rendu des services all Pays. qui auront qu'on ail droil,a nne refuser? Pour àlt collectivité commc à applicable M. ances à la néressaire peur avoir droit àl la lemps vous devez laisserla publics, tion. Bn de telles juste réparaDans tous CeS cas, en verlu du pnsion. mi eux, il yanra heancoup porte ouverle. Par. la contésler? Qui oserait oceurreners la qui-overait principe de k respinsabilité grand rendu des services all Pays. qui auront qu'on ail droil,a nne refuser? Pour àlt collectivité commc à applicable M. Francis : Wessicurs, nale. il faut qu'on rocompense ses natiom'estavisqt'on ioitilessecours l'indiviio, il rente viagite esl nie pensez-Y, la fant enfin que l'on préseute titres. Il et anxenfants de ceini-là cl à àlavenve de T'impôl. En injnsle répartition veuve, mnére el puisse dire: je suis à sa famille. Haus celle dernière celui-cion que Yuus ivefroxant, c'esi iimpot y Niomaplaisir orplielin Prer ct d'hommes tel, thésc, ilyais se rappeler qu'i. s'uglde hypo- sniérde, que dlisi-ibwezdl'nne Yous gaspili z! fron 'iais incon. tria elir-mone 1s a leurds. Frice. Ils sont La Pas fonetiunnaies qui. avent de cess. : de Irz-voas pas que re so:l des contribu- ne sen- ventis nonbilailes! hiros, liest de. fourairlure dans services alElal, o"l laissé tiuas yon: xige da la ::. i8SD qae dis.je. p'asy que to ps de lempssGs caisses des réserves sur lears ye ns porr des cilo. parts à cos seadtlens sesel fermer la salaires. inis ces secouis ne pubties, desch Paequittemment des services lins luge sa4 Tiera émoralisan pas étre accordés sous Ja forme pourront la force puistiga, oograliele.efpat meiliea la rh-rge.da pris! Tres Thabitude . de rente. d'uae justier, linsiruntion Fodminsseration de la J. le séuatenr Dr. D. L'injustice, savcz. vous où elle rité, le roure alaniatistrtif, pashligue. la séen- rends t.1 jste baroche: Je Elle s'épmnouit immoralement Aeurit ? puilics et ealin les delles lestraranx Igueirrancis. I! : tamoignage rend: A moa collècas de la veuve du législaleur dans le de TElat que T'on emploie : waumetnellevinueje le pourrais ina pensée mieux droit à une partie de la gui, ayant Ne sentez- vOus reslarg-ssrs. inome. peul-itrele faire moiépoux laisse de côté les pension die son qu'on fail entrer pas an qee Budzel toules les valeurs Je veux metire la lolaccordela loi.implore notre avantrz. S que cl Sioyeus sunt des des Voies tre bi-meme. Fermons Sénal la en garde conoblenir une ronlc vingère pitié pour fail sur le peuple. qui, prelevements qu',n rendonspa. la loi barriéret Ne que dis-je. plus élevée aussi élevéc, se saignc les quatre nour les fournir, ses deman-ies de inulile. Les nombreuque percevail son que l'indemnité che les oreilles membres et se bou- venl 'rentes viagères prouQuand le moment époux. viendra, le cri de ses enfants pour ne dont pas enfendie droit que à la beauroupde pension. Mais parsonnes ont plutôt je pense de la question.Pourl je dirai ce apaisé la faiin, ct qa'alors il serait il n'a pas sachant bien ellesy renoncent 141 de faire l'instaut de les employ. . Les nombreuque percevail son que l'indemnité che les oreilles membres et se bou- venl 'rentes viagères prouQuand le moment époux. viendra, le cri de ses enfants pour ne dont pas enfendie droit que à la beauroupde pension. Mais parsonnes ont plutôt je pense de la question.Pourl je dirai ce apaisé la faiin, ct qa'alors il serait il n'a pas sachant bien ellesy renoncent 141 de faire l'instaut de les employ. r à des cruel mieux. Sans ccl qu'elles pourront (rouver sion civile en y respeclerlalois faisant entrer sur la pen- sance ? acles de bienfai- restera ouve"le aux amendement la porte silion qui réfrène les abus el une dispo. Fermons la barrière largerses. digueà la cupidité. metle une suprême Parexemple, itjustice, T'impôt sur le cafi, celle avons le m oven. en puisque nous en M. Cauvin : pour I s qu'on exige du paysan ullérieures viennent attendant que leslois moi-mème que j'insiste, Messieurs, c'est contre teurs, acquilter des detles que des spolia mandes de rente réglementer les dene m'esl pas agréable de car, combatfre vraiment, il la charge de coneussi la nnaires ont mises à M. Dornéval: vingère. amendemnent produit un une Itépublique. s'il en reste à l'avis du sépateur Slassieurs, je ma range Francis avec qni je vondrais par mon collègue vir des parcelle,devea.t rentes on T'omployer àscr- sonl très ju licreuses. Caavin. C'est Ses paroles en harmonie." Je Olro-toujouirs don! les viagères à des veuves l'Assemnblie doit sur elles que Voici un individu reprends qui vient son d'elrc exempla. apitoyés griers ? Les endenillées nonsauraiènt nonce couire la délibéter. Je me prosommairemeul. fusillé le salaire dis fonctionnaires réscrves faites sur l'amend. men: Francis proposition carils Laroche et Eh bien.ilp peut se (rouverdans trois service des arréragos de leur pour le que la veuve qui a droit â In propnsent lo. il n'est pas fonclipanaire cas: devra-l-on lcs désallecter pension, M. le prisident, pension.. ; 20. il est larmes qui nous auraient pour payerl les la veuve seulemnent. (interrompant :) Pas fersb-eaiemaiinsy les 25 ans qui donnent droit pas pu.accomplir àl h ranchissez. vous d'une si allendris fnnesto ? Ar M. Dornéval: Tresbien! ou bien il, les pension sanerie ! courti- vin & déciare que des LesinateurCau- . de la accomplissait au moment N'admelt-z plus qu'on vous n'ont - fusillade 30. ii a passé les 25 ans arrache de la sortel'impol, fruit de jamais reudu aucun service personnesqui à au service de la Patrie. de durs labeurs! Non! tant peuvent av our 100. 2"0 la de Patrie Voyez la différence. Vous direz à suis-pas d'avis, quoi qu'en Mleasieurs, je ne viagère : Euil: a conclu gourdes renle Vre.de celui qui afourni les 25 la collègues Cauvin el pensent mes crer une injustice.J que e'est consa. impol, fruit de jamais reudu aucun service personnesqui à au service de la Patrie. de durs labeurs! Non! tant peuvent av our 100. 2"0 la de Patrie Voyez la différence. Vous direz à suis-pas d'avis, quoi qu'en Mleasieurs, je ne viagère : Euil: a conclu gourdes renle Vre.de celui qui afourni les 25 la collègues Cauvin el pensent mes crer une injustice.J que e'est consa. avez droit seulementi à la moitié ans: de la Vous jelle aux quatre venls Baussan, le du que l'or son avis. Mon colligne suisabsalument Francis de sion de votre mari. Quant à Ia pen Ceux qui onl la geslio: sang des peuple! traire semble fermer In voie à une au conqui se Irouve dans les deux veuve Pays n'ont pas le dreit de linancos du gorie de personnes. C'est' catécas, vous lui direz:je vous donne preruiers une Jement l'impôt. Messieurs. distribuer saus fol- propose à l'A-semblée pourquoi je te visgère de deux cenis ren- y. a des momenls où T'Elal, doute, il dement. Il dit, derejeler son amen juste?Je comprends qu'on gourdes. doive lst-ce doil faire des acles de la sociélé, nous gaspillons entreauires l'impôt da choses, que une digue aux flots de rentes metlre s'impose quand, par scs réparation. agents, elle Celi nous en avonsassczde cesrentes peuple el que qui nous envahissent chaque viagères année. rendue injuste et cruelle. Dans un s'est qui ne sonl quela conséquence de vingères la Mais esl-ce bieo là la voie à prondre ? ment d'exirême agitation, dans le lemps mo- sion el de la complaisonee. Mais nous pasQuanla moi, je pense qu'il faut rélribuer del'eflervescenee des passions, un ci- avons aux ce qu'il faut pour meltre un frein plus largement Lelle culégorie de veuves loyen tombe brulalement viclime de demandes de rento viugère . La -que telle autre. criminels abus porpétrés par les a lout ce débordoment se trouve règle dans M. le sénaleur Baussan : Messieurs, il de l'autorilé del la force publique, agenls la res- cier. notre conscience. C'est à nous d'aopréyalieu sition pourvous dene pas voler la propo- il ponsabiliré de l'Elul sc trouve engagée. dre la Ehbion, pourcala nous devons prenFraucie. Laroche amendée par le sénateur doitréparer les torts qu'ont résolution d'ôtre jusles, Et. à loutes:cs cousidér.tions de ses agenis. II le doit, quand suyt occasionné tout les lablos duus la répalilion des rontes équi- vin. ubus à réparer oul un lel carablère de gères. Cot nmendement, tel qu'il est formalé, n'aura pour but, jele repêtes ! --- Page 6 --- LE MONITEUR si le Minis198 dirait Je serais heureux Monsiour ses plaies, nous tre voulait bien nous Tenseigaer. 'de de nous présecterait I m'est facile réponla voie à anescalégoris ses rtemmieadnieiti M. Pradel: J'ai en préque de fermer) Messieurs, grationadetsesadons quise dreà la première question. loi suis très sensible au qui prend un de reglemeniant Rersonnene Mr. Francis : Je qui anime mon présente mPrcinemmaten inquiétantes, et notre de paration les services, Fee mon Departemanhn du reste, sentiment d'humanilé Maisjene peux m'em. I m'est facile réponla voie à anescalégoris ses rtemmieadnieiti M. Pradel: J'ai en préque de fermer) Messieurs, grationadetsesadons quise dreà la première question. loi suis très sensible au qui prend un de reglemeniant Rersonnene Mr. Francis : Je qui anime mon présente mPrcinemmaten inquiétantes, et notre de paration les services, Fee mon Departemanhn du reste, sentiment d'humanilé Maisjene peux m'em. des proportions Cauvin y souscrira asans trop ilres- Ainsi qu'on peutlec consiator, fait. Mon Déparcollague Dornéval. que la rente viagère est cellàgue il aime la légalité, car le travail est presque en services. Ceux pecher de penser cadre quesdout le monde chagrin,car ses devoirs de législateur. tement est déjà diviss se rendre comple une faveur hors constitus une distribu- pecte le En raison de la lon- y peuvent existe en fait.Il ne eritique, qu'elle des deniers publics. M. discussion président: à laquelle a donné faire lieu qui que celle passenl ongentsation à vos délibération inconsidérée des lois sur la gue Francis, je vais en me resle qua soumettro y relalif. 11 s'agit de modifierune ceux qui ont Famendement donner une nouvelle leclure. tions lc projelde loi leDépartement pension et de contraindre par celte législation Hilaire: Je propose de dire qu'à Quant au recensements C'est une jeur silualion déroger réglée en demandanl aulé- M. aucune rente viagère ne pourra y travaille serieusement. haleine qui nc peut à n'y point qui, si elles étaient J'avenir uuvre de longue de suile, ru l'absence gislnteur des faveurs de coupables excéder 50 gourdes. Ililaire mise en discus- ètre exéculéc toul de bureaux locaux octroyées, deviendraient J'ai donc profité du mo- La proposition puis aux voix, est rejetée. : d'un bareau central. d'énormes dépenses. complaisncnn pour produire une mo- via- sion, La Francis mise aux voix qui exigeraienl ct le cadastre codlent ment opportan une loi de rente proposition Le recensement Kingston 130.000 livres lion. Vienne je dirai ample- est adoptée. modifié est voté. beaucoup. A le cadasgère à nos délibérations, pense ces lois ca- L'arlicle ainsi mise en discussion. slerling ont eledepenscespoto modiques dont ment ce que je : notre dignité, L'ensemble est comme laloi Ire. Avec les ressources nous n'avons pu faire chent de manquements moyens de metire un de M. Lhérisson: Messieurs, d'article premier, nous disposons, et je Formeaits qui menace ne comporle pas cel arlicle après E qu'une aeuvre légère. de 17 Communés ont frein à ce flot Maison débordant Nationale une salle in- propose d'intercaler de la loi. Cependant plus respectifs. faire de la les exiravagantes 3ème considérant déjà fourni Teufarecensemente reçu ccluidelAnst où priment toutes Messieurs. je l'ai déjà dil, Il sera ainsi L'arliele concu. 5 de la loi du 10 Ce matin nousavons Tous les Swresbureamie conduiles. Le désaflecter Art. ler. modilié. d'Hainault. leurs Iravaux. limpôt a sexamectations qui ne rendent aucun Aoûl 1894 est ainsi mise en dis- crivent qu'ils continuent du général ne au prolit des gens alors qu'il ne suffit pas La proposition Lhérisson Le résullal recensement à T'Etat, aux voix, esl adoplée. loi du 10 Ce matin nousavons Tous les Swresbureamie conduiles. Le désaflecter Art. ler. modilié. d'Hainault. leurs Iravaux. limpôt a sexamectations qui ne rendent aucun Aoûl 1894 est ainsi mise en dis- crivent qu'ils continuent du général ne au prolit des gens alors qu'il ne suffit pas La proposition Lhérisson Le résullal recensement à T'Etat, aux voix, esl adoplée. faire que mneeiueennene service les charges de la collectivité. cussion, puis, de loi pourrase : J'ai nolé la promesse : à couvrir delà des limites de notre M. le président : Lo proposition des M. Lhéris: sson Secrélaire d'Elat c'est aller au de la paissance adressée à la Chambre communes sonl qu'a faite Nonsieurle surles bureaux pouroir. C'est mésuser mandal. Cesteréer sera cause des modifications qui y à la de Vintérieur de déposer de loi sur le servicc comporte nolre centrale. à (Poursuivant). Nous passons de du Sénal le projel Mais T embarras à anraminbiration est une prestation faites. discussion des conclusions du Généraux, rapport dorganiation de son Département. avec lui sur sa déEn principe, Pimpôt pour des services pu- la commission des Comples d'Etat de l'inté je ne suis pas d'accorda le Fecensemont. Il exigée d-s eitoyens services n'étant plus utiles, M. Pradel Secrélaire claration soncernant pas chosc facile. blics. Ces en faire les frais, au- rieur. Je propose au Sénal d'interverlir de prétend ce n'est 2 rien qui soil plus él6Timpol frappé pour Mais au lieud d'alléger son ordre du jour pour me permettre Pourlaul n'y civilisés. rait da dieparatire. les charges qu' on faire le dépôt d'une pièce. la mentaire pour dale les 1902 a élé recensé diminuant sur proposilion sous le T le Peuple.sn besoinse croissants Le Sénat consulté Cuba qui pour rcla réclume. de lui pourles sociale, nous le faisons du Ministre donne son adhésion. eu à dépo- deux fois et a dépensé dollars.Elnoler de la colleetivilés fardeau des impols, et, de M. Pradel: Messieurs,ai bureaux des Président Gomez 457.000 embrasse cl lcs homployer sous le les semploierions à ac. ser dernièrement sur les de loi, que ce recensemonto lcs animaux de cc pays. Il serait gailé de cour.nous) à la paresse,elp peut-atre vice. deux Chambres quelques projels la direc- mes ct chaque année au Budget corderdes primes contractées dans le entre autres, cclui Générale concernant et de la po- sage de porter de. pour ce travail. Je do nc la à des infirmités vrai qu'en matière de finances, tion de la Police a trait au sé- une valeur la actuelle 101 est nous S'il 162.de la Constitution Mas lice de sureté, celui en qui Haiti. Je viens eritique pas des Communesg composition qui comple T'arlicle des gratilicationss jour des étrangers d'un projet de Chambre est lesculo Iquiseipau. concernant et de la po- sage de porter de. pour ce travail. Je do nc la à des infirmités vrai qu'en matière de finances, tion de la Police a trait au sé- une valeur la actuelle 101 est nous S'il 162.de la Constitution Mas lice de sureté, celui en qui Haiti. Je viens eritique pas des Communesg composition qui comple T'arlicle des gratilicationss jour des étrangers d'un projet de Chambre est lesculo Iquiseipau. met de légiférer mais nous ne pouvons pren- dé- faire aojourenot le dépôl de 1864 sur les Députés. Notrepays ccllc situation. Il me senble y subventions., décision impliquant une scon- loi modifiant la loi loi désuèle. Il cst de ve 'dans vérilable anomalice.mn sénateurs La dre aucune du Trésor sans celte accordiez votre voirune 101 députés de lautre. deus pense à la charge d'Etal des Finances passeports, toute nécessilé que vous d'un côlé et le cas. Avecnos fait sulter le Secrélaire d'y pourvoir en con- faire vote à mon projet. dc T'Intérieur turwmatoaairat d'habitants, cela nous sur la possibilité Tréquilibre du Hudgelou d'y M. le Secrétaire d'Elat de loi en millions 25.000 habilants, servant les voies et moyens. donne lecture du projet un unt mare sans prévoir du dépôt cuerremieeo pour face ETAR voieset acle "Barrance un député Les Budgets sont en déficit.Les les rentes vinge- tion et Acte demande lui en est donné. la habitnats,aux Dtate-U'nis moyens pour acquitler d'entre nous mani- pièce. M. Lhérisson: Je profito de d'Etat présen- de 150.000. le Ministre de TIntérieur res que Tintention Suelques-uns de voter. où lcs pren. ce de Monsieur le Secrélaire deux qucations, Aussi; joprie haut à nouveau poser de Reumemnmireet feslent imposerona-nou Désaffscte- Tintérieur pour lui de déclarer qu'ila fait sslenpeceeraue son nom : une d'une auvre façon s6drons-nous?1 les acquilter? doivent ser- Le Ministre vient, de loi isur la Direc- d'atligcher on entreprenant le peuple E allocations qui fairoles le dépôt d'un el de la Police progts ce travail de recensoment. la Police erteeur rons-nous vir, à des services publica ) lion de rieuse Lincidant esl clos. de Vintérieur frais d'une malsainop de rom. de sareté. ne nous présenle-Lil un M. le Secrélaire d'Elat eecioi inteiminismten Pourquoi. "Er. serTAssemnhice Dirons-nous contrnclbelles parceloi sur Yonganisation Et le reconse- -romainene pre ses obligations aura émus ? Viderions-nous projet.de ces de son neparlanenin M.le sumten-niemen qu'on nous qui n'est la notre, dont d'un ment qui est prévu inplicitometh REs du jour.I nine bourse garde, tin les mains la Constitution ? A quel poinlen noas avonsla qui, pour devenir intéressant, miséreux "Er. serTAssemnhice Dirons-nous contrnclbelles parceloi sur Yonganisation Et le reconse- -romainene pre ses obligations aura émus ? Viderions-nous projet.de ces de son neparlanenin M.le sumten-niemen qu'on nous qui n'est la notre, dont d'un ment qui est prévu inplicitometh REs du jour.I nine bourse garde, tin les mains la Constitution ? A quel poinlen noas avonsla qui, pour devenir intéressant, miséreux --- Page 7 --- LE MONITEGR M. le sénateur N. Nelson : Vu l'heure 1 avancée, loverla M le président, je propose de Adjudication des Travauz de PEcols. Pro- 20. séance. fessionnelle Prince. de gargons de Port-au- phe, Toujours page 178, 3e. M. Canvin : Je propose de lire: paragraz merdi la discussion des renivoyer à Jamais la Chambre rapportde la Commission conclusions des du de Cette Ecole sera établie sur le terrain 8e laissera dire des ou Comptes ne Généraux. Comples l'aneien Arsenal, en bordure des truction d'école; qu'avec sans congCes deux propositions mises Mues du Magasin de l'Etat et des Ca- d'aueune sorte, les qu'avec ou sans objet vemeut successi- sernes. L'onsemble des batiments surtaxe sur le rendemonts de la adoptées en.discussion, puis aux voix, sont vrira un carré de 120 pieds de côté, ins- eou- a la disposition tabac, de devront être misi M. lc présilent parlAssemblés. crivant une cour intérieure de 63 que, en dehors de lInstruction publidu jour de la proclame ainsi l'ordre sur 66. 1 pieds tectrices de la fortune toutes les règles profo. Sanclion prochaineséance des derniers : La façade principale sur la Rue du Ma- ce de qui concerne cette communequi, seule er verbaux; procès- gasin de l'Etat comprendra un rez-de- dépenses, seraient catégorie 20 Lecture de la rection chaussée et abritant les les bureaux de la Diabrogées. 30. Rapports des correspondance; Comilés cl Commis- ; qui sera les salles de classe, et un étage sions ; les dorloirs. appartements Celte des Mattres et Aucune façade a 120 pieds de DES Peearmematacacsesme estainsi observation n'y étant faite, il longeur. Les trois autres côtés du carré BILLETS DE 5 GOURDES réglé et la séanceestlevée. renferment des les réfectoires des Mattres et (G. (Signés:) classe élèves, le complément des salles de 42.410) Baussan, Paul au nembre de 5. DU 20 b. Durosier, C. Lerebours, Dr. Laraque, I. E. Mattriauz. La AVRIL 1914 Jeanty, vin, P. L. C. Lhérisson, FL. Cau- l'Etat nant la parlie sur construclion, la Rue du compre- de W. Francis, Paillière, N.S. Robert David, J. B. nes et et le deuxa côté ailes sur la Rue Magasin des Caser- L'an mil neuf vain, Ed. Lafontani, M. Syl- de atlenant au Magasin actuel lundi cent quatorze et Ie Roumain, E.N.Appollon, M. lon, l'Elat, sera édifiée en briques et moel- tin, nous, vingt Avril, à dix heures du maJn.Francois, Nelson, Th. R. Barjon.Salomon, N., verture avec charpente du toit en bois, cou- et Chs soussignés : lo. neuf vain, Ed. Lafontani, M. Syl- de atlenant au Magasin actuel lundi cent quatorze et Ie Roumain, E.N.Appollon, M. lon, l'Elat, sera édifiée en briques et moel- tin, nous, vingt Avril, à dix heures du maJn.Francois, Nelson, Th. R. Barjon.Salomon, N., verture avec charpente du toit en bois, cou- et Chs soussignés : lo. L. E. Dornéval, Laroché, Dr. D. Désir, et en tole ondulée galvanisée, volets la Chambre Régnier, le premier membre Tomplier de viré, Estime A. Timothée, R. Chal- persiennes en pitchpin, ainsi que les sentant, le des Comptes et son repréYaudré jeune, S. Jn. Baptiste, planchers et parquels. Chambre des second, membre aussi del la Hilaire. Ie président Sudre une galerie dans la Cour Comptes et membre de la Daxtiguenave; ; l6s seorétaires, C. faisant communiquer le intérieure, Commission Centrale de zier et T.Salnave. Rou- Direcliona avec les autres bâliment de la Retrait; ; 2o.Calus Dautant,HI. Contrôle du les façades Ouest, Nord el services, Sud de bordera Racine aîné, membres de la Chauret, Le serliaine-rilactaur: Cour. la dile commission ; 30 Ernest Leys, susdite Cetle Cour sera ornée d'un sentant de la Banque Nationale repré- de A. INNOCENT, au centre ct de quatre petites rond-point allées République d'Haiti; 4 o Catinat Fou- la cadamisées ma- chard, Commissaire Pour copie conforme: aux angles. découpant quatre pelouses vernement près la dite spécial du GouLes (ravaux J. J. Désir, Juge au Banque ; 50. Le chef de Dureau, après la date de devrontêlre achevés.. .mois ce ressort; 6 o Constantin Tribunal civil de Le l'ouvertare du chantier. ministrateur Vieus, AdC. S. MAIONAN. le paiement sera fait en quatre quarls: Port-au-Prince; principal ; 70 J. des Finances de premieraprès l'achévement des fonda- du service du Granville, chef tions; le second après l'achèvement du au. Contrôle des Douanes L'ADNIENISTRATEUR gros aouvre du rez-de-chaussée du bati- naires, Département dont la précité : tous fonctionPRINCIPAL, ment principal; le troisième dans présence est DES FINANCES DE CETANBONDISIEUENT chèvement de l'élage ; et le solde après après l'a- loi du l'opération 26 Aodt 1913 de ce jour, tant requise par la Dlet ch l'achèvement total el la remise à l'Eiat. par l'Arrêté surlei retrait, que LEcole adjudication la construction de Décembre 1913. Présidentiel en date du 22 celle ville, professionnelle de gurfons de Nous nous sommes CHAMBRE DES COMPTES e la Paix, pour assister réunis sur la Place Les entrepreneurs qui voudront conformémenta la loi et à au brilemént ciper à celte adjudication partiindiqués, de deuz PArétésusdans un délai d'ua mois, présenteront, ERRATA cent dix gourdes Quarante en mille quatre onteuant leur un pli cacheté retirés de la billets de cinq (G. nous sommes CHAMBRE DES COMPTES e la Paix, pour assister réunis sur la Place Les entrepreneurs qui voudront conformémenta la loi et à au brilemént ciper à celte adjudication partiindiqués, de deuz PArétésusdans un délai d'ua mois, présenteront, ERRATA cent dix gourdes Quarante en mille quatre onteuant leur un pli cacheté retirés de la billets de cinq (G. 5) tration soumissior, à lAdminisfur et circulation et remis au ressort, oà. principale sont des finances de ce Lire au 4 Moniteur : du mercredi, nale de à la mesure par la Banque Natiomuniqués aax intéressés, déposés pour les ôtre com- 15Avril 1914, page 178, dépéche de la mission Ceatrale République de d'Tatia la Comrelatifs à ce coacours.- Ce documents délai Chambre Les des Comptes, 150. ligne. trait, jusqu'au trente Contrôle du remencera à partir du 17 de ce mois. com- 1o sortie auteurs responsables de cette Après dernier. La construction de cet édifice de fonds injustifiée, ayantquitté la comptage de de cette valeur sur pasexcéderlas somme de Vingtt ne devra leurs fonctions, vous êtes resté déten- vé Place trente la Paix, nous avons trousix cent ciaquante neuf dollars trois mille vous teur, sans qualité, des valeurs que gourdes chacun sept (37) et paquets de mille G., 23.659 13/100 13/100 eula auriez do, dès que vous en avez quets d'appoint, de vingt chiffres et un (21) paCabier des charges à exécuter du Trésorier liberté, faire de rentrersous) la garde levant ensemble à Cing mille divers s' '6. Fadjudicataire. par ployées, quand le l'Etat, pour être em- cont diz gourdes qui ont qualre à la construction des temps en sera venu, contrôle, incinérées en notre été, après Port-au-Prince, le 22 Avril 1914. ou à tout autre objet, suivant écoles publiques la Les numéros des billets présence. C. VIEUX. té exprimée du Législateur et, lés volon- f- Commisaion indiqués dans des états détaillés bralés par sont la libresordinaires. Retrait, Centrale du contrôle du, --- Page 8 --- int-n LE MONITEUR. billéts Voici, de'G. par série, laréeapitulation deé Les leur 5 livrés aux flammes et épreuves écrites et orales seront nombre : subies sur les matieres du siège E.M. social à Wllmsington, Etat de ofticiel de TEnseignement programme A. légaliséoda Delaware, jeunes filles. primaire des pot nccordé TISTESI par bureau des Brevets certificat ded6Les postulantes doivent à Unis, la E. de 13 I. du Novembre 1906, 80u8 le No. des 67420, ktats a aux appartenir de Pont TOTAUX Communes de PArrondissement de fabrique du Pont, Company, pour à sa la marque Port-au. Prince, à explosive et à la w'appliquant I sADS A l'exelusion de poudre fumée... 6t6 424 2.000 Commune de Port la également dépoe6 creat dans les B 2 458 120 2.120 au-Prince. . des 67420, ktats a aux appartenir de Pont TOTAUX Communes de PArrondissement de fabrique du Pont, Company, pour à sa la marque Port-au. Prince, à explosive et à la w'appliquant I sADS A l'exelusion de poudre fumée... 6t6 424 2.000 Commune de Port la également dépoe6 creat dans les B 2 458 120 2.120 au-Prince. copie 1égalisco du archives sus-dites 1 C 3 2.000 290 2.290 vets des registre au burean des breD 4 411 452 2.000 55 2.055 Port-au-P'rince, le 13 Avril 1914. pom de Etata-Unis ln dite E., I. attestant du Pont le changement de E 5 436 2.000 2.000 260 2.260 du Pont de Nemonrs Company en E. 1 F 6 416 2.000 180 2.180 L'Inspecteur des Ecoles, En foi de Powder Company. G 7 424 2.000 80 2.080 ecrtificat. quoi il a 6té Jélivré le H 8 468 2.000 120 2.120 TH. MARTIN, présent I 9 422 2.000 340 110 2.340 Port au-l'rince, le 13 Février J 10 422 2,000 110 2.110 Le 1914. K 11 438 2.000 2.110 président de la Chambire de L 12 397 1.000 190 2.190 PARTIE NON OFFICIELLE. Connemree, M 13 413 2000 985 1.985 HENRY BRISSON. N 14 449 2.000 245 65 2.065 O 15 430 2.000 2.245 AVIS P 16 150 2.150 ADAINISTRATIFS 17 393 1.000 965 1.965 Je, soussigné, déclare nul 418 2.000 90 2 le et non avenu, £ 18 401 2.000 090 Le préposé récépis:e émis en mon nom S 19 422 2.000 5 2.005 nances de cette d'administration des fi- commission de vérificalion par la T 20 382 1.000. 110 2.110 Commune, prévient le la loi du 9 inslituée par Sans Séries 6 910 1.910 public qu'il a fait choix du la sommc de Septembre deux 1911, s'élevant à 30 Raphael Eugène citoyen mille quatre cent G. 37.000 G. 5.410 aigmataire,ce,en pour être scn commis. neuf gourdes, quatre-vingls eenlimes. vingt Ensemble 8.482 37.000 80 et 81 de la loi conforemtedesarticies surl Duplicala devant m'en étre délivré. Billets, ou.. G. 42.410 Il est TEuregistrement. Cap-llaitien, le 12 responsable de sa Avril 1914. En foi de quoi, nous avons dressé le comme de la sienne propre. signature 3 présent procès-verbal, PHINÉE S. ACHILLE. que de droit, en double pour valoir ce Port-à-Piment, le 5 Janvier 1914. original. Fait et clos à AUBIN AINÉ. La soussignée, du bralement,les Port-au-Prince, au lieu Etienne donne Madame Ve. gistrement. Cap-llaitien, le 12 responsable de sa Avril 1914. En foi de quoi, nous avons dressé le comme de la sienne propre. signature 3 présent procès-verbal, PHINÉE S. ACHILLE. que de droit, en double pour valoir ce Port-à-Piment, le 5 Janvier 1914. original. Fait et clos à AUBIN AINÉ. La soussignée, du bralement,les Port-au-Prince, au lieu Etienne donne Madame Ve. Edouard dessus. jour, mois et an que merce en particulier avisau public etau ComAVIS cépissé au No. 1086 du avoir 15 perdu le ré- (Signé) L. TEMPLIER, J. GRAN. DIVERS émis parla Commission de février 1912, VILLE, J. J. DESIR, C. des effets publics vérification VIEUX, H. Le livret arriérés, s'élevant à CHAUVET, CHS. RÉGNIER, CAius général de pension militaire du lasommede montantde trois cents gourdes P. 300 DAUTANT, CAT. FOUCHARD, RA. dant de la Mentor Dambreville. comman- son feu mari. divers mois de la pension de CINE AINÉ, ERNEST LEYS, et s'élevant lère. à la section de Miragoâne Cetter pièce des et demie étant somme de cinq gour- devant être dressé. estde, nuleffet duplicata huit mois, je le déclare adiré nul depuis dix L'Inspection Scolaire de cetbe Cir- avenu pour en obtenir duplicata. et non Fort-Liberté le13 Avril1914. conscription, Port Vve. EDOUARDI au-Prince, le 10 Avril 1914. ETIENNE. tenues Conformément aux instructions con- 3 BERLENSTANT taire dans la dépèche du SecréDAMBREVILLE. BULLETIN DE LA d'Etat de IInstruction STATION METEOROLOGIODE en date du 8 Avril courant, Publique, DE PORI-AU-PRINCE. 1103, porte à la counaissance des au no fa- ce Le du soussigné porte à la connaissan. milles Prince de FArrondissoment de Port au- mois d'Avril public, et avoir perdu ses reçus des DU 26 MARS AU ler. AVRIL que sept nouvelles bourses d'in- vantà Mai de cette 'éle 1914. ternes sont attribuées àl l'Ecole las somme de cent gourdes, année,s' sionnelle 4. Elie-Dubois ". profes- en sa qualité de surveillant chacun, a # la maison général à Ea conséquence de cette Métiers. Ils centrale; école des Arts et DATES ETAT DU Jes jeunes filles qui réunissent] décision, sont yisés. du Payeur de K. CIEL ditions les con- Intérieur, Octobre prévues dernier, par notre avis du 24 Duplicata devant être Jui teur Offciel de la inséré dans le Monidonné. 20 7 Mars 762,5 :13,4 24,8 24.0 67 clair :6.6 s'inscrire sur un registre République, doivent Port-au-Prince, le 6 Avril1914. qui réunissent] décision, sont yisés. du Payeur de K. CIEL ditions les con- Intérieur, Octobre prévues dernier, par notre avis du 24 Duplicata devant être Jui teur Offciel de la inséré dans le Monidonné. 20 7 Mars 762,5 :13,4 24,8 24.0 67 clair :6.6 s'inscrire sur un registre République, doivent Port-au-Prince, le 6 Avril1914. 3 762.4 28,2 76 78 elair tres- -sungoux et 17.9 effet au sécrétariat de ouvert à cet 3 30 762,9 763,4 28, 25,2 1 SU 39 elair ot couvert couv ver 16,6 41.9 partir de ce (Inspection, à ARISTHONÈNE BARTHÉLEMY, 81 764,9 25.1 cluir un pou nuageux épreuves d'un jour, afin do subir les Avrlll 784,9 20,7 64 Jelatr admission: : concours relatif à Jeur PETIT SÉNINAIRE CERTIFICAT COLLEGE lInspection Ce concours aura licu au aiège de La Chambre de Commerce de Le Directeur de Bz.-AANTIALO lundi 11 Mai Scolaire de cette ville, le certife qu'il A 6t6 dépos6 dans Portan-Prince 8e8 PObuersatoire, sises du matin. prochain, à 9 heures pré-"] etiap nom de la E. 1, du Pont de, archives, Namoun s. SCHERER. ESae Company corporation prèe les lois del lEtat de New Jorsey, organiséo ayant son d'a- Port-au-Prince: - laiprimerie Nationale. Directeur,Roeans CHENEI.