--- Page 1 --- 69ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 18 Avril 1914 E. NUMÉRO 31 BUREAU DE ReRAorIox Er D'Amowwesegr $6, Rue MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL Gefracd, DE. LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET SDHAITI LE. SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR : EN#CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4,50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois, les P.2,50. Le NO #o centimes. Les Départementa etl CEtranger, les frais manuserits nen insérés ne de poale en 8u8. Samedi, 18 Avril 1914, et seront détruits. seront pas rendus AFFRANGHIN. Les mois Abonnements et parlent des 1or et 15 sont comme elesinsertions de change AFFRANCHIR; payés d'avamse SOMMAIRE Art. 2. Le Secrétaire d'Etat Finances est autorisé, en vue de l'ac- des Considérant que les PARTIE OFFICIELLE quittement de ce crédit, à parl'Arrêté du31 Mars crédits ouverts tous les de employer 8é8 en ce 1914 sont Arroté ouvrant un crédit moyens Trésorerie en son qui concerne les épuigourdes. aux départemente oxtraordiaaire do la de 250- -000 pouvoir, conform ément à l'article 4 de de la Guerre et de la Départemente Marine. Guerro et do la la Loi du 28 Février 1914. importe de prendre des Marine et qu'il Arreté ouvrant un nouveau crédit Art. 3. eières mesures fnande 250.000 gourdes aux extrnordinaire primé, publié Leprésent et Arrêté sera imnécessaires de pour aux et de la Marino et de départoments 15.000 do la Guerre des exécuté à la penses l'Armée et de pourvoir la déments des Finances et du gourdes aux départe- Secrétaires d'Etat de la diligence de Considérant a Marine: - SANAT, Séance Commerco, lai Marine etdes Guerre, pour la qu'ily lieu du 14 Aout 1913, également - Erratum. quile concerne. Finances,chacun en ce ces de pourvoir Secrétairerio à d'Etat des FinanProcbs-verbal do. bralement dos offots publics Donné au. Palais à la réduction certains frais relatifs rapportant aox différentes créances dites sc National, à Port-au- et à des dépenses à émettre s en vertu. des lois du 20 Titres Prince,le31 Mars 1914, an Jlle. delInl'examen de la Dette publiques 1911. - Révolu Etat y annexé, Septembro dépendance, tionnaire; Discours et adresses de féllcitations à Son ExcelO. ZAMOR. Sur le rapport des lence lo Président ORESTE ZAMOK à de la Guerre et de Secrétaires d'Etat. son avonemensàla Première Magistrature l'occasion de l'Etat. de Far le Président : nances et du Commerce: la Marine, des Fi. Etdel'avise du Conseil PARTIE NON OFFICIELLE Le Sccrstaire d'Etat intérimaire de la d'Etat. Discours et adresses de féllcitations à Son ExcelO. ZAMOR. Sur le rapport des lence lo Président ORESTE ZAMOK à de la Guerre et de Secrétaires d'Etat. son avonemensàla Première Magistrature l'occasion de l'Etat. de Far le Président : nances et du Commerce: la Marine, des Fi. Etdel'avise du Conseil PARTIE NON OFFICIELLE Le Sccrstaire d'Etat intérimaire de la d'Etat. des Secrétaires Situatlon de la Bauque Nationale de la Guerre el de la Marine, ARRETE: d'Eafti au 28 Févrior 1913. République JOHN LAROCHE. Avis administratics, Avis divers. Le Art. 1.. Commerce, Secrélatre d'Elal des Finances el du Deua cent Hecéditentsgoninaited cinquante mille de ouvert aux gourdes est PARTIE OFFICIELLE. LESPINASSE, et de la Marine Départements et de de la Guerre Fle Secrélaired' Etatdes Relations des aux Départements Quinze des millé gour-. térieures et de la Justice, Ez. du Commerce. Finances et ARRÉTÉ Déparlement de linlérieur, chargé p. i. du Art.2. Le Secrétaire J.N. LÉGER. nances est autorisé, en vue d'Etat des Fitement de ce à delacquitORESTE ZAMOR Le Secrétaire d'Elat des Travaux les moyens de crédit, employer tous blics el de ragriculture, pu- voir, Tresoreriee en 8on pouPRESIDEYT UE LA NEPUBLIQUE Jonx LAROCHE. loidu conformément 28 Février 1914. à l'article 4 de la I Vu la loi du 28 Février 1914. Le Sezrélaire d' Elal de primé, Art.3. publié - Le présent Arrêté sera im. Considérant que les crédits ouverts Publique et des Culles, PInstruction des Secretaires et d' exécuté à la diligence parl'arrêté duis Mars sont épuisés et Dr. GASTON la Marine et des 'Etat de la Guerre, de qu'ilya lieu de garder les DALENCOUR. en ce Finances, chacun en sont sous les armes troupes qui qui le concerne." tion jusqu'à la pacificaDonné au complète ; Palais National,a Sur lerapport du Secrétaire Prince, le13 Avril 1914, au Port-au. de la Guerre etdel la Marine d'Etat ARRÉTÉ TIndépendance. 111èmerde Et de l'avis du Conseil des ; SecréPar O. taires d'Etat : le Président: ZAMOR. ORESTE ZAMOR ARRETZ : PRÉSIDENT DE LA Marine Le Secréluire d'Elal de lu Giuerre el de Art. ler. Ua crédit RÉPUBLIQUE. 'par ihlérim. de Deuc rell cinquante millé extraordinaire Gourdes Vu la loi du 28 Février 1914, Joux ouvert aux Départements de la est Considérant qu'il ya lieu de LAROCHE, et.de la Marine. Guerre ger encore pour quelques jours la; prolon- mobi- Le Secrélaire d'Etal des lisation des troupes; Commerce, Finanees el du LESPINASSE, - ler. Ua crédit RÉPUBLIQUE. 'par ihlérim. de Deuc rell cinquante millé extraordinaire Gourdes Vu la loi du 28 Février 1914, Joux ouvert aux Départements de la est Considérant qu'il ya lieu de LAROCHE, et.de la Marine. Guerre ger encore pour quelques jours la; prolon- mobi- Le Secrélaire d'Etal des lisation des troupes; Commerce, Finanees el du LESPINASSE, - --- Page 2 --- LE MONITEUR des bureaux de Sénateur LwniacetmgineNN je vous expose ces conEale- service de TRtat-civil au momentoh le Ministre m'apprend que d'Etat des Relations la Chambre des Comptés. habi- sidérations, de la quesLe Secrélaire, dela Justice, chargé par intérim 40. Une pétition de quelques de la le Gouvernement batit s'occupe un tarif minimum. rieuresetd de TIntérieur, tants industriela, et agriculteurs le Sénat tion du tarif,on sénateur Lhédu Département LÉGER. Plaine du M. le président : Le en commuJ. N.J Oouiseoneaupiatl de revenir à l'ancien tarif. risson propose d'envoyer des Travaux d'Etat des Traauspublics lettre de M. H. Fouron. nication au Ministre de LeSecrétaire 50. Unel de subvention par la des habitants et de TAgriculiure, JOHN LAROCHE. 60. Demande Myrthil pour une école blics du pétition Cul-de-Sac. cette Pu- Melle. Thérèse Plaine etaux voix, LeSecrélaire d'Elat de rinstruction qu'elle dirige à Portou-Prince. rentes viagères Miseen. discussion est agréée. .blique et des Culles. Dr. G. DALANCOUR. To. Demandes Madame de Vve Thermo- proposition (M. le président pouraulvans) le Sénat : Seproduites siris Théus par, et Mr. St. Utile Augustin. nous ront classées aux archives, des dépenses, M. le président : La Chambre les modifica. n'ayant pas Pinitiative de rentes viagères de M. de SENAT informe avoir admis le Sénat à la, loi les Mme. demandes Vve: Thermosiris Théus et tions apportées par épaves et qu'ellé être l'a St. Utile Augustin. des Rela sur les animaux Pouvoir Exéeutif pour Les projets de budgets Cultes sont du Jendi 14 Août 1913. adressée au conformémenta à la Cons- le tions Estérieures et des des FinanSéance promulguée Les deux dépèches de Mr. étant envoyésl à la Commission Présidence de M. le sénateur SUDRE. Secrétaire titution. d'Etat de TIntérieur seront clas- ces. de l'ordre du jour, .reDARTIGUENAYE des accusés de réception, Le 3e Mr. point le président, amène la dis- du sées aux Archives. au Comité des preud des conclusions du rapport La séance est ouverte. d'Etatdes Sont recommandés de la Chambre cussion Comité de la Justice surl le projet sur abro- les M. E. Mathon, Secrétaire intérimaire des finances: : 1o.le les Message rentes viagères votées geantia loi du 23 Août 1877 Relations Extérieures, de la Justice et de l'Ins. concernant faveur de Dorcilien Prophèlo, Anassa; Vve. émoluments des avocats. et aux voix, les portefeuillen est au banc du Pou- en Toussaint, Ismé Martinez et des Mises en discussion sont adoptées. truction Publique, la missive de la Chambre Horace conclusions du rapports le vote du voir Exéousif. rentes viagères votées geantia loi du 23 Août 1877 Relations Extérieures, de la Justice et de l'Ins. concernant faveur de Dorcilien Prophèlo, Anassa; Vve. émoluments des avocats. et aux voix, les portefeuillen est au banc du Pou- en Toussaint, Ismé Martinez et des Mises en discussion sont adoptées. truction Publique, la missive de la Chambre Horace conclusions du rapports le vote du voir Exéousif. point de l'ordre du jeur 20. ; 30 les lettres de Mr. Leur adoption implique Le premier sanction des derniers procès- Compies Fouron et de Melle Thérèse Myrthil. principe de la loi. de celle du 23 Aolt appellel la Est envoyée au Comité des habitants Travaux de Loi modificative des avocats. verbaux. Tobservation que ces procès-ver- publics la pétition des 1877 surles émoluments de la loi est Sur sont pas prêts, on passenu la Plaine du Cul-de-Sac. L'unique Considérant formes baux ne Roumain les ruplementainee second point qui a trait au dépouille- Les estimables malades collegues et Chalviré em- adoptédans L'articleler est mis en délibération. : Mesment de la oorrespondaacen invitation de M. le et Papillon, le Sénat d'excuser leur M. le Sénateur r. L. Cauvin moi mer Déférant a une les hionorables secré- pêché, prient àl la séance de ce jour. sieurs, je ne sais si c'est en qui est au président, MM. donnent successive- absence M. C. Lhérisson, ayant à ou bien si la faute Je n'ai pas taires du bureau suivantes : lesénsteurL. la : MM. nous sommes trompe. des Archives. discutement lecture des pièces obtenu parole probablementi le bureau la copie du projet qu'on faite Deux messages de la Chambre la fn de la session, n'aura reçu à la lecture qui a été de 1 o. en date du13 Aort, comité des Travaux publics sérieusement Cependant ler, il me vient à la pensée de des Représentante 156, 158. Par le premier, elle le temps d'examiner des de la del'art. de compléter la mesure aux Nos. Sénat les projets de budget E pétition propriétaires Je sernis d'avis demander est dans cet arremet su des Relations Exté- Plaine du Cul-de-Sac. Justice qui exprimée la mesure a pour but des Départementa à 66,740 Gourdes, donc de la renvoyer en communication On dit à tous : ticle. J'opine que les clients la charge rieures, montant et des Ministre compétent. de diminuer pour cher. I or américsin au de la Justice qui colte P. Cultes, 159.369,59 montant à P. 71,720 Par gourdes le se- Travaillez. des jeuues gens énorme sera bon quel les oontribuables bienl l'aienta et P. 80,045 or américain. à la Voici cependant, leur énergie en meilleur marché. Depuis longtomps que le cond, la Chambre T'attention recommande du Sénat qui vont ils ne dépenser trouvent pas les facilités dans mon avis estquel les émoluments aux avocats sollicitude et à votées l'année der- plaine, pourraient les encourager aux exi- tarif en vigueur En accorde France,lea émolules rentes faveur viagères de Dorcilien Prophète, qui eurs efforts, et cela, grace des Chemins soients supprimés. aux avoués : ils nière, en Jn Baptiste, Joachim gences de la Compagnie seulement ces ments sont accordés d'honornires, Ici nous Vve. moluments aux avocats sollicitude et à votées l'année der- plaine, pourraient les encourager aux exi- tarif en vigueur En accorde France,lea émolules rentes faveur viagères de Dorcilien Prophète, qui eurs efforts, et cela, grace des Chemins soients supprimés. aux avoués : ils nière, en Jn Baptiste, Joachim gences de la Compagnie seulement ces ments sont accordés d'honornires, Ici nous Vve. Toussaint Martinez et Mme Anas- de fer. Ce nes sont pas du ne touohent pas temps avoués et avoIsmé, Florens habitants de la Plaine Cul-de-Sac des lettres sommesen même la liberté de régler nos 8a Lossoude. dépéches du Secrétaire se,plaignent, je reçois déplo- cats setavons nous T'aatendons. 20 : Deux aux Nos. 400, 401, St-Marsou des culsivateurs la honoraire comme que lo loi ac, - dEtat de TIntérieurs deux aux Messa- 3 rent de ne pouvoir utiliser ligne Il n'est pas nécosaire d'autres frais que relatives toutes remettant pour etre im- St-Marc, Port-au Prince tarif le trans- ex- corde aux avocats des clients. la Mais meges du Sénat copiès d'un projet de leurs denrées, od ve On demande ceux qu'ils touchent ceque oomaportel primées en placard, port est cel n' 'esti pas tout Ce n'est pas le seul de loi et de trois rapports. en consé- cessif appliqué. pour un sac de mais, sure de Justics. Justice moins chère Des ordres sont passés cinq gourdes quand il n'y a. pas de rendrel laJ de TImprimerie c'est TEtat qui perd la moyen quence au Directeur de frêt. Il est obligé de payer en con- ga. aux pauvres loi sontbribtesbiene de 1835 olles 6tuNationale. de la Chambre des d'intérét. Prenons donc Quand la organique des greffiers, 30. Une missive le Sénat qu'une rantie sidération le sort de nos braves tra- blisasit le persontal qu'a informant de des surettamemts Comptes, s'est glisséo dans le rapport Cham- vailleurs. et le Ministre Ma- ne donnsit choisisanit. imemmailringe les erreur spéciale de la (MM. Lhérisson mots] on celul-ci les qui payaite la Commiasion loi fxant lesapquelques esmisgellerpn. bre desl Députés sur la thon échangent quait des Tonctionnaires 7 aparté,, pointements missive relative à la seotion blics, --- Page 3 --- LE MONTTEUR Tmistnlsccondsits qui n'étaient rien ces derniers les employés pas du ses employéa, mais en dé est-on au Ministre de la Justice, de ciliter au greffer greffier le pour fa- affaire du avec) 8 lInstruction de la dire triste où part, loministre appointementa lollui des paiement des de ce Aont 1912. Une que chose qui vaille. viendra Il nous dire quel ments donnait en outre emmis-grotien des la disait Départements au Grand adressée dépêche le nom de vient de citer jourd'hui fires, des droits appointe- d'Instruction avait Corpa que enréponse le l'infortuné mal Marassa en ajou-. Aujuge greffier, et d'éeriture. au envoyé son taatguiidigérer seul un que cet officiers sont payés par l'Etat commis-grefler avoir Commiseaire du dossier que depuis le an en prison. emmis-grotien des la disait Départements au Grand adressée dépêche le nom de vient de citer jourd'hui fires, des droits appointe- d'Instruction avait Corpa que enréponse le l'infortuné mal Marassa en ajou-. Aujuge greffier, et d'éeriture. au envoyé son taatguiidigérer seul un que cet officiers sont payés par l'Etat commis-grefler avoir Commiseaire du dossier que depuis le an en prison. Moi soit pointements élevés, et ont des ap- puis, son réquiaitoire Gouvernement définitif. Et pour prison, colonel en Maraass doit 8a je dis seront davantage appointement ts qui jet. Je personne ne dit plus rien à degrande partie, aux longue la loi votée par la Chambre 6levés, en vertu de croient partage l'opinion de ceux ce su- et dispositions de celui du Pouvoir Exécutif mauvaises d'hier munes et qui le soront des Com- que que c'est une honte qui d'aujourd"hui. 3ec le Sénat. Il n'est donc certainement plus ou crime T'explosion --ne soit du Palais nationale accident ayant Sansêtrel reçu lavocat de criture. continuer àl percevoir les droits juste d'é- heure, connue jusqu'à cette à celle qu'en a lui tdeleraterNarzes une lettre semblable compléter Est-ce la pourquoi je propose de Je prie le Ministre été ému de la reçue le Ministre, j'ai primant en même mesure dejustice en sup- Justice de me dire quel intérimaire est de a sa yen. Je n'ai pas situation le droit faite de à ce cito. Juments des arocats temps les que les émo- mentl'état puis de la procédure, et actuelle- de mise en liberté, je n'ai demsnder ture des greffiers. droits d'écriquel le dossier a été adressé si, de- tion, faire quel l'on finisse avec pas le moyen (M. le Sénateur Cauvin Commissaire son du Gouvernement au manité mais et je me suis l'instrucmoment de sa place et a'éloigne un seil réquisitoire, la Chambre du pour tif la justice du rappelé que l'huune minute.) y retourne après n'a n'a pas été saisie de Con- et des Chambres Pouroir Exécu. Le sénateur Cauvin pas statué, l'affaire et introduit dans le Code Législatives ont si l'urgence a été admise reprenant : Même M. la E. Mathon: : MM., criminelle ter une disposition dInstruetion jet que nous le pro- que fut question du sénateur avant méme T'iniquité des longues propre à évipeut en être discutons, Aodi discussion de posée, j'avais été saisi Cauvin me ventives, sans motif. prisons prérèglements. Voici ajournée en vertu des l'oflicior Marassa, d'une plainte Je me suis adressé mande et cherche pourquoi, je de- prison et retenu depuis actuellement un an en ainstruetion tout en lui alors au juge loi primé, je ne le trouve partout un im- la prévention d'être l'un des sous la n'étais pas l'avocat du disant que je n'a donc pas été nulle part. La du catastroplie du 8. Août. auteurs de rassa, mais que colonnel Ma. Je propose imprimée. fait qu't un citoyen puisse J'ai été ému que Jagissais, que e'taitcomme sénateur cussion jusqu'à T'ajournement une de la dis- pendant un an sous cette être gardé devoir d'humanité, f'accomplisais un en attendant que Ja prochaine séance, un Que crime la catastrophe soit due prévention. ou lettre de cet officier. Je ayant lui ai reçu une pression soit remplie. formalité de l'imce qui est non à pourquoi l'article 80 demandé M. un citoyen puisse J'ai été ému que Jagissais, que e'taitcomme sénateur cussion jusqu'à T'ajournement une de la dis- pendant un an sous cette être gardé devoir d'humanité, f'accomplisais un en attendant que Ja prochaine séance, un Que crime la catastrophe soit due prévention. ou lettre de cet officier. Je ayant lui ai reçu une pression soit remplie. formalité de l'imce qui est non à pourquoi l'article 80 demandé M. le sénateur rassa J'ai n' 'a pas pu en être douteux- seul - Ma- qué en daas le cas de Marassa n'était pas applid'accord avec mon Dornéval: Je suis done, écrit au "auteur. de vérité, Tinstruction n'a contre qui, M. le sénateur collgueCauvin. Gouvernement avait qui m'a Commissaire du était charge. Le juge m'a pas révélé n'a pas été votée. Baussan: Le Comité : Lurgence tion au demandé un supplémentd répondu qu'il mais disposé à exécater répondu cet qu'il tice, après avoir statué de la Jus- est aux juge Moudestin et l'instruc. que cette artiale, présenté un rapport sur le projet, a Je mains de ce que l'affaire, permettait de disposition le légale ne lui sions viennent d'être dont les conclu- teur, déplore comme Magistrat. vous, dépôt qu'avec cl'assistance fairelever mandat de M. le admises. et en quittant cctte len- saire du du Commis. ver que le président : J'avais fait obser. vais m'adresser cette enceinte, je saire du Gouvernemente Le Commismé avec le projet auraitdo être impri- tion pour lui demander directement de à ce juge certaines ter Gouvernement dificultés à éprouve, lui, rapport. La de l'affaire. preserlinstrue ses chefs. Le agir sans consul. 'sjoumnement Cauvin faite par le proposition M. le ce Gonvernement réghumentaires. est adoptée dans les sénateur formes suis pas sénateyr absolument Cauvin : MM., Je ne mise fonetionnaire en liberté de ne voudrait d'après pas la donc Marassa. M. lé déclaration du Ministre tranquille sur. la l'attention dul J'attire jet est président : La discussion du la Justice, à savoir intérimaire de Puisqu'il Ministre sur ce fait. renvoyée à la prochaine séance. pro. il écrira au juge qu'en sortant d'ici sort de cet sympathise avec moi (S'adressant au Ministre l'affaire. En pareil chargé d'instruire fin de la officier, j'espère au Mauriez-rous cations à faire pas d'autres Mathon) : toujours, et l'on cas, on dit cela que Marassa semaine est il viendra qu'avantla nous dire taire d'Etat? au Sénat, M. communi- le Secré- tendre la solution passe desannées à at- M. Mathon en liberté, M. E. pas le droit de défnitive. Je n'ai : Je n'aurais dent. Je Mathon : Aucune; M. le ment le Ministre comprendre actuelle. auxparoles du sénateur pas répondu cussion de m'étais la loi présenté pour "la prési- dis. tégorie de ceux Mathon, qui dans la ca. cequ'il disposé demande à y faire est juste onuvin.psisque et quej je suis luments des avocats. concernant les émo. é, M. E. pas le droit de défnitive. Je n'ai : Je n'aurais dent. Je Mathon : Aucune; M. le ment le Ministre comprendre actuelle. auxparoles du sénateur pas répondu cussion de m'étais la loi présenté pour "la prési- dis. tégorie de ceux Mathon, qui dans la ca. cequ'il disposé demande à y faire est juste onuvin.psisque et quej je suis luments des avocats. concernant les émo. vient eulent d'arriver sur ces lenteurs d'ordinaire calculées. spé- laisser dire quele droit. Mais, je ne puis Je demande à prendre tre des d'abord comme ILI est aussi cause de Gouvernenient la actuel sembléo. congé de l'As- récemment Relations Extérieures, et Minis. tout du colonel. Marassn. longue détention M.. le sénateur Cauvin comme n'a pas Le poser une : Je désire partement de la Justice. intérimaire du D6- prison d'intérêt à garder dotvemonent Marnssa maire de la question Justice. au Ministre intéris Je crédit. lui pour un temps qui elutfhisdose est très se sur I'aflaire etàrefusor du S que lalumiero sO fas. en M: le président :Vous sion irappellerai avec cela court. né dos Aodt. Il n'ost M. le sénateur avez la parole. législative va finir et que la ses- donc de événements du 8 Aolt. Iln'a pas n'est pas comme Cauvin : MM., Ce pas que lo public croie qu'il ne faut promets do présomaption de ce chef. pus ment des Relations titulaire au Départo. Gouvernement ment précédent, que, le comme le tin et m'adresser aujuge Mondes- Je comme intérimaire de Dxbérieurea, mais se fasse actuel ne veut pas quo Gouvorno- la pour AsCommismamedut faire cesser la tice celui Gouvernement que je m'adresse au de la Jus- Pour 8a sur la catastropho du 8 lumière Aodt. teur dans cause de cette lonthon. Ily a: assez Ministre Ma- du dignitéa lui, pour la ici quo jamais T'instruction. lo Mais jaffirme ma proposition, le Sénat longtemps que, Bur j'espèro Gouvernemont dont dignité roeulordrode refuserl clief du Parquot n'a avait deman. (spontanément, qu'avant la fn $ la m'honore, sossion, du colonel Maraasa. Si lai mise enliberté eanseuggestion de votre tement de la Justice était jamais le Dépardirait au Com missaire de mettre consulté, il son --- Page 4 --- LE MONITEUR. devoir la en rapport avec l'humanité et Al'article M. justice. le qui emploiera 4; 11 après lisez les 4 niote 14 toute porsonne nos travaux. séuateur Cauvin : L'articl 5, lor. alinéa sciemment. Il est eu à faire des démarches Puisque j'ai que l'amende est modifé, en ce seus par la pensée. toujours avec nous ment,purisque le Ministre de personnelle- la rédnite à 50 comme qui était minimum de 100 A et 500 dollars cat Mr le président : est aussi personnellement Justice comme maximum. 4; 11 après lisez les 4 niote 14 toute porsonne nos travaux. séuateur Cauvin : L'articl 5, lor. alinéa sciemment. Il est eu à faire des démarches Puisque j'ai que l'amende est modifé, en ce seus par la pensée. toujours avec nous ment,purisque le Ministre de personnelle- la rédnite à 50 comme qui était minimum de 100 A et 500 dollars cat Mr le président : est aussi personnellement Justice comme maximum. 200 dollars mercie le collègue L'Assemblée rela situation de M. Marassa, informé de digé Votre Comité a ajouté un article 6 ainsi ré- fait l'organe du sénateur Sylvain de s'être qu'iln'attendra j'espère malade. Lerebours, au chef du Parquet pas longtemps 6 Le pourdire par "Art. mesarede 6. Le Ministre de lIntérienr pourra, L'ordre du jour, ne fait pas Départoment ou police, enjoindre à tout 6tranger le président reprend Monsieur du mandat d'opposition à la main. levée voyageant résidant en Halti, de sortir im- 1o. comprendra : de dépôt. médiatement du territoire et le faire embar. Sanction des derniers M. le sénateur quer sur premier bateau en partance baux. procès-verLhérisson : Je désire FEtranger : pour lations poser une question au Ministre des Re- Le 2e alinéa de l'article 5 dn projet devient dance. 20. Dépouillement de la corresponExtérieures. Il s'agit des deux l'article par suite 6. de ces modifications, le 2e. alinéa de 3. Discussion mtmataft et Hal- A cet alinéa votre Comité rapport du des conclusions du tianno-frauçcaise. Le Ministre vous propose le comité de la t-il nous dire si elles existent ? voudra Je chaugement six mois la peine snivaut : réduire de trois mois à projet ayant trait à justice sur le que la première signée sais cents dollars corporelle et de cent à quatre loi du 23 Août l'abrogation de la expirer en 1911, et la en 1908 devait L'article 6 devient l'amende article prévre 7. dane cet article. émoluments des 1877, avoeats. concernant les dix- huit mois à partir seconde,dans de 1900. les : Votre Comité Yous propose la de 40. Discussion des Est-ce bien M. cet article qn'il a été amené à auppression comité de conclusions du M. Mathon :Je cela, le Ministre. judiciouse obserration faite par adopter le Ministre sur de la lo. Le contrat l'Intérieur comprenant : actuellement regrette de ne pouvoir l'Intérieur, cst déjà à savoir que ce qui y ext contenu 1908 entre passé le premier Aodt répondre pleinement à la prévu dans le projet de loi sur les tat de Monsieur le Secrétaire d'Equestion qui m'est posée. Les deux des passeports qui complèta la loi sur le séjour lIntérieur et Mr. Léon Nau conventions existent et allez étrangers être an Haiti, projet de loi dont vous T'établissement sur l'Artibonite pour La convention française fonctionnent. voté la inceseamment Chambre saisi, ayant ét6 déjà affluents d'une ligne de et ses tacite reconduction. Des existe par Les par articles S devenu des Députés. vapeur. chalands à ont été adressies non réclamations devenu 9 sont atncessivement 7; votés. . Léon Nau conventions existent et allez étrangers être an Haiti, projet de loi dont vous T'établissement sur l'Artibonite pour La convention française fonctionnent. voté la inceseamment Chambre saisi, ayant ét6 déjà affluents d'une ligne de et ses tacite reconduction. Des existe par Les par articles S devenu des Députés. vapeur. chalands à ont été adressies non réclamations devenu 9 sont atncessivement 7; votés. 9 devenu 8 10 20. Le contrat pass4 entre le jetde ces seulementau. su- A la même réurion du 5 Aoit, votre taire d Elatde lIntérieur et Secrédes représentants suntresnrendoncimaist venant a eu A examiner le secoud projet de loi Comité Adam pour le Mr. Josepl Le jour le d'autres nations. à T'orgenisation et à la direction de la relatif fabrication et de privilège exclusif de la des que Sénat voudra avoir générale et de la police de silreto. police mette surle la vente des allurenseignements plus exacts 8ur la Reule Voire rodtification Comité l'a vots, ea 5 apportant une que ; territoire de la Républiguestion,je M. le les lui fournirai à huit clos. déo à l'arocat conseil dans les émiolamonts accor. 30 Loi et président : L'incidont est clos gourdcs zu lieu da qu'il a fixés à trois cents sur lcs conseils modifant l'art. 32 de celle le Secrétaire l'Ascemblée vous donne congé, Mi. Le Se. et dernier centsinquante projet relatif gile. a la modif- 40. Loi Communaux d'Etat cation de la premidre disposition de érigeant Port-de-I Paix en (Après une pause) : Le 3e. point de 391 du code pénal 2 6t6 adopté égaloment l'article Commune de 3ème classe. l'ordre du jour amène les votre Counité, avec les quolqnes par 50. Rapports des Comités et ComComités et rapports des qui suivent: changeuents missions. Y-a-t-il des Commissions. rapports réduit A l'article à 300. ler. le chiffre de 500 gourdes est Aucune observation n'est M. le préts ? An te.alinéa ordre du jour qui faite à cot sénateur Laraque après les mots: cent " et la demeure ainsi du Comité de rapporteur ajoutez de délivrer A tonte gourdes séance est levée. réglé -du lIntérieur, donne lecture fonctiounaire etc. an :lion: de réquisition au le rapport relatif à la loi rég'ementant qne matin etc. '1 Et enfin au mêmo reinettre aliuéa cha- (Signé) H. Baussan, Paul séjour des Etrangers en Haiti: mots: "pour les mentious et constatations les Morpeau, H. Laraque, M. la veillo : sont supprimés. de I. E. Jeanty. Lanoue, L. A. Durosier, Dr. RAPFORT Votre Comité Messieurs les Séuatenrs, - a lière, Robert C. Lhérisson, P. Pail. Thonnenr de recommander à votre patriotique David, M. Sylvain, F. N. du Sénat de la Ripublique. tigatianie-daitereaten à chacun modifications: apportées Apollon, Milfort Jn. François, Dr. D. men et tout des trois projets dont il a eu l'exa : Laroche, N. Durosier, Dr. RAPFORT Votre Comité Messieurs les Séuatenrs, - a lière, Robert C. Lhérisson, P. Pail. Thonnenr de recommander à votre patriotique David, M. Sylvain, F. N. du Sénat de la Ripublique. tigatianie-daitereaten à chacun modifications: apportées Apollon, Milfort Jn. François, Dr. D. men et tout des trois projets dont il a eu l'exa : Laroche, N. Nelsen, Th. Messieurs les Sénateurs, en ayant l'espoir quelles D. Désir,Gabriel Laroche, Dr. votre baute approbation, votre auront A. Bouché, E. Dornéval, < Trois projets de Joi votés la cette occasion pour vous renouveler Comité tout saisit son Hilaire, Timothée, Estime jeune, Vaudré Reprémentants et par Chambre des entier devonement. Papillon, R. Chalviré, Le Comité de lintérienr déposéa ont sur été les bureaux du Fait à la Maison sident SUDRE les pré. exauninés Nationale, le 14 secr6DARTIQUENAVE réunions des 5 et 13 Aodt conrant, tenues aux Août 1913. taires C. RoUZIER et N.S. Sénatenr votre Comité 8oUs la présidence de par Lrs membres du LAFONTANT. F. L. Caurin. avec Thonorablo Comité, , PAPILLON, SUDRE veillante Leseendinauterélandoar du sénatour Dartiguenave. l'assistance bien- DARTIGUENAYE, LANOUE, F. N. APPOLON, Le premier projet a trait an sjour des Le Président, Dr. ED. DEPFSTRE 6trangers en Halti. F. L. CAUVIN, Pour Votre Comité en a voté Le rupporteur P. copie conforme : porté les modifications snivanted l'argence et y a apLARAQUE. Ie chef de burean, L'art. ler. premier alinéa portera le M. le président : Ce qui suit : Tout 6tranger arrivant dans texte primé, distribué et la rapport sera imC. S. MAIGNAN, comiune de la Répablique devra. dans une les ultérieur discussion fixée trois joura, faire une décinration de résidence L'ordre ement. au bareau priacipal de police de In s M. du jour est épuisé, poursuit ERRATUM A P.ort au. Prince, cette déclaration Communo. 8e fera le président. Si quelque uu Ministére de l'Iutériour. désire entre tenir sénateur Le 3e. alinéa cst sopprimé. question d'intéret l'Assemblée d'une COMMIssION CENTRALE DE L'artirle 2 eet voté avec l'adlition soivanto: sera général, la parole lui CONTRàLE DU, et au Miuistère de lintérieur : accordée. RETRAIT burean principal de la police.' après les mots: : M. le sénateur Sylvain : MM. votre Dans le A Tarticla 3, ler.. alinéa. les n colligue Calice Lerebours, procls-verbal de sOUI euppripiée: : cày mivants charge de malade, me du 6 Avril, au lieu bràlement Keonye 'a. prier l'Aasemblée d'excuser dans la de $ 174.000, lisez, son MMLOACLOEAOT il 168.: S récapitulntion des billets bro: i A301rBeM23.ATs date ler.. alinéa. les n colligue Calice Lerebours, procls-verbal de sOUI euppripiée: : cày mivants charge de malade, me du 6 Avril, au lieu bràlement Keonye 'a. prier l'Aasemblée d'excuser dans la de $ 174.000, lisez, son MMLOACLOEAOT il 168.: S récapitulntion des billets bro: i A301rBeM23.ATs date --- Page 5 --- : LE: MONLLEUH. Aujourdhui admmnistrateur vingt-six Mars mil neuf cént Banque Nationale principal de' la des Finances. de Port-au-Rrince quatorze, an : cent onzième de FIndépendance, sommes réunis République d'Haiti ; GEORGES CATINAT FOUCHRAND, Commissaire nous, soussignés, CONSTANTIN en date aux du 21 du conformément instructions PIERRE-LOUIS, Complable principal au spécial du Gouvernement VIEUX, la effets publics se courant, au: No: 182, à dix heures contenues dans la dépéche du Secrélaire d'Etat Ministère des Finances près ; nous (art. 4), 12 Aont rapporlant 1913 et de la aux differentes créances précises dites ( du matin, sur la Place de la des Finances et du de G. 516.379,02, monnaie Convention du 29 Janvier 1913, Titres à émetire > liquidées en Paix, vertu pour des procéder au Commerce, En nationale et beilement.des foi de quoi, nous et P. 88.521,97 or avons livré aux flammes ces sus lois du 29 Septembre valoir cc que de droit. avons dressé cc présent américain. : dont suit l'état délaillé. dits effets s'élevant à la somme 1911, procès-verbal, dont une copie a été expédice au G. PIEnRE-Louis, Département des Finances, pour ETAT des créances C. ViEUx, CAT_FOLCHAND. liquidées dans le réglement des titres a émettre (ellets livrés auz, Rammes) NOMS DES BÉNÉFICIAIRES MONTANT MONTANT NATURE DES EFFETS DES MONTANT EFFETS DES EFFETS PAYÉ Or amér. Gourdes s/ Convention 2 Théramène Général led. Romain pr. Neuda 8r 29. Janv./13 3 a Th. Délly 2 récépissés pr. 91 feuilles. Th. Sansarieq. 2 ordonnances 2.884,92, 5 S. Villejoint. Sansaricj. 13.626,25 2.631,58 6 Héritiers R. etP. 5.263,50 1.016,52 7 A. Villejoint. Hyppolite 1 récépissés pr. 195 feuilles 3.250 627,66 8 B. Dufanal. 1 ordonnance 3.318,93 616,76 9 B. Sévère. récépissé pour 1 contre-bon 13.996 27 702,96 10 Picrre Louismé. 57,94 11 Mesdames Gréce & E. 10 1 feuille 1.200 231,75 12 B. Bastien. Veyrier. 116,88 22,59 13 Fifi Poyau, représenté 5.000 75 14,48 14 Eug. dc pr. Landrin ( 4: 965,25 15 Mme. Vve. Lespinazse. 3 certificats el 22 urdornanecs 43,46 16 Aug. Ahrendts. Barbancourt. 2 ordomnances 1.600 840 17 Richardson 12 récépissés 162,22 18 L. Teszplier. 14 ( 2.702,62 1.839,20 355,19 19 Frédéric Morin. é 5.000 75 14,48 14 Eug. dc pr. Landrin ( 4: 965,25 15 Mme. Vve. Lespinazse. 3 certificats el 22 urdornanecs 43,46 16 Aug. Ahrendts. Barbancourt. 2 ordomnances 1.600 840 17 Richardson 12 récépissés 162,22 18 L. Teszplier. 14 ( 2.702,62 1.839,20 355,19 19 Frédéric Morin. 1.519,26 1.516 20 Bailly. 1 ordonnance pour feuilles 9.250,66 372 1.786,54 22 21 Y've Salomon Pope. 51 récépissés pr. 81 feuilles 71.84 Richardson. 1 ordonnance 77,25 24 23 Oloflson, C. Molière. 121 réerp. pr. 2 e-bons, 3 onlon. et 43 2.764,27 250 533,82 Lucas.. 1 ordonnance feuillos 48,21 25 Aug. A. Héraux 1.993,57 1.000 385,01 26 L. Duteau. 2 récépisses pr. feuilles 193,13 27 Mmc. Lous Elie c-bon cl 1 feuille 2.522,87 813,33 487,22 28 Stéphen Lafontant. 6 ( 157,08 29 Lucchesi, représenté 62 ( 148,50 28,67 30 L. d'Espinose. pr. Robelin. 1.150 948,08 222,02 31 Paravissini, représenté 3 ordonnances 13 d 305,99 183,08 32 Aug. Ahrendis pr. Robelin.. 1 récépissé pour 19 feuilles 1.290 59,10 33 S. Lafontant 29 ( 1:419,35 872,03 34 Aug. Ahrendts.. 6.701,87 802,25 154,94 35 G. Boco 1.294,88 36 Ph. Carlstroem. 5834,60 1.126,81 37 Honorine Gasslin, rep. pr. Jeannot 10.381,63 560 2.004,95 38 Olto Bieber & Co.. 2 c-hons 1.714,30 108,15 39 Dr. Célestin 331,08 40 Mme. Em. Pierre-Louis. 5.729,16 47,52 41 Michel Velten. 1.106,50 42 Aug." Ahrendts, 55,04 43 Aug. Ahrendts. et 1 222,75 27,04 44 C. Molière ordonnance 13.02 45 S. Lafontant. 20 contre-hons u 35.858,75 9.778,12 26:072,32 616,71 21.655,74 46 Pauline St. Pierre rep. pr. 1.186 4.636,96 47 Aug. Ahrendis' Chrisphonie 1 ordonnance 2021,61 286,99 48 L dEspinose. 23 récépissés 390,14 49 A. Iicco pour c-bon cl 820.04 37 563,26 178,45 50 F Elie ordon. 7.634,51 51 Vve. Chs. Ewald, rep. Gauthier 1 feuille 2 J - 1 379,89 620,33 2.018,14 52 Sénaleur Th Sulnnve. pr. GG 312,93 53 Hichardson. 12,75 1 54 Donin. RIjlonr 581,14 112,23 78,41 (34 . 112:45 millless 9 # a 1:910 a AA2g1 189G. ty Ro 101 7.634,51 51 Vve. Chs. Ewald, rep. Gauthier 1 feuille 2 J - 1 379,89 620,33 2.018,14 52 Sénaleur Th Sulnnve. pr. GG 312,93 53 Hichardson. 12,75 1 54 Donin. RIjlonr 581,14 112,23 78,41 (34 . 112:45 millless 9 # a 1:910 a AA2g1 189G. ty Ro 101 --- Page 6 --- : 190 C7I ETAT dès créances ligquldées dansite regléinent'ides : d Émetlre (Suile) NOMS DES BÉNÉFICIAIRES NATURE DES EFFETS MONTANT MONTANT MONTANT. DES EFFETS DES EFFETS PAYÉ Or amér. Gourdes s/ Convention29 Janv./13 Report 51.299,38 196.449,63 61.634,42 57 Mme. Vve. Mesmin Alexis. 4 feuilles, Aott 58 N.S S: Lafontant 30. A A 1896 < 76,86 59 A. Mortès 455 a A 1.930,31 372,79 -60 St. Louis Jean. 1896-1898 7.331,25 17.191,01 6.718,05 61 E. Débrosse rep. pr. Fombrun A 1896 < < 19.808,99 3.825,02 62 M. Fettière rep. pr. F. Brutus. 4 < oc 29,70 5,73 63 Aug. Ahrendts 17 récépissés 19,32 64 L. d'Espinose 13 feuilles, Août 281,25 4.152,08 932,21 65 St. Amand Blot. 5 C < 1896 C 112,50 635,10 174,81 66 Charles Coupet_ 1 récépissé 189,02 36,52 67 R. Roney. 73 feuilles 1896-1898 168,99 68 Aug. Ahrendts 84 < a 4.660,27 900,02 -69 Simmonds frères, 10 récépissés C 6.968,95 1.345,87 70 Aug. Ahrendts. 34 ( 7.398,22 1.428,79 71 Racine ainé. 2 C 5.581,25 93.090,91 20.565,0972 F. Dufort. 1 feuille, Août 1896 335,80 64,86 73 F. M. Altiéril 22,79 74 N. S. Lafontant 3 récépissés ( 1.435,87 277,31 75 Lamour 1 A 7.465,18 1.441,71 76 Aug. Douyon 1 ordonnance 19,32 77 Ph. Carsliroem 37,88 78 N.S. Lafontant 2 récépissés 36,70 79 L. d'Espinose_ ct G feuillés 1.716,61 331,52 80 Poyau Bertrand C 13 a 42,18 8,15 81 Plaisir Plaisimond ( 1.435,87 277,31 75 Lamour 1 A 7.465,18 1.441,71 76 Aug. Douyon 1 ordonnance 19,32 77 Ph. Carsliroem 37,88 78 N.S. Lafontant 2 récépissés 36,70 79 L. d'Espinose_ ct G feuillés 1.716,61 331,52 80 Poyau Bertrand C 13 a 42,18 8,15 81 Plaisir Plaisimond 97,50 18,84 82 Augustin jeune 4 feuilles, pr. Août contre-bon 1896 9.66 83 J. Caillet.. 1 ordonnance 55,82 84 V. Hilaire 1 feuille 1.000 463,50 85 P. Louis Blot 1 récépissé 161,50 31,77 86 A. Breton. 140,65 27,17 87 D. Lamour ( 57,94 88 Mme. Vve. Honoré Moise 1 ( 174,25 33,66 89 A. Lambert et Mme. Yve. D. Lambert 359,05 69,35 < < ( a a a 2 ordonnances 148,50 28,68 91 D. Pinchinat. 1 récépissé 65,67 92 Délinois & Co. 1 ( 398,02 75,13 93 N. Pierre-Louis. 188,33 36,48 94 Chs. Bauduy 1 a et 1 feuille 50,99 95 Aug. Ahrendts 5 ( 1 c-bon 237,60 45,90 96 P. Jn. Jacques 9 feuilles pr. ordon. ct 7.499,50 1.587,39 97 Thésée Monfiston' 16 C 67,50 13,01 98 Aug. Ahrendts 3 récépissés pr. feuilles ct ordonnes 813,83 157,17 99 Vve. Aug. Guillaume 21 feuilles, Août 1896 15.150 7.022,03 M00 Origène Gachet rep. pr. Grandroit. 1 récépissé feuille 1.147.60 221,63 101 B. Bernard. 1 ordonnance pr. 406,08 78,13 102 Geffrard Bros. 46,35 103 C. Villate. 1 récépissés 50,99 104 Geffrard Bros. 1 ( 7,73 105 St. Louis Jean. 6,96 1106 Aug. Ahrendts 3 < 28.000 5.370 3107 D. Clérié pr. Ch. Vorhe. 1 ( 3.024.35 584,07 :108 Chs. Vorbe. 2 ( 228,11 44,12 :109 Rémy Bastien. 1 feuille, 46,35 110 Sénaleur M. Sylvain 2 ( Sept. Aout 1898 23,18 111 Ainé Villale. 1 récépissé 23,18 112 Vve. G. Ménos. 2 ordonnances 17,39 113 Aug. Ahrendts 1 ( cl 1 récépissé 4.029,12 951,95 114 Banque Nationale République d'Hlaiti 2 récépissés 30.662 5.921,60 115 I a 60,51 116 E. L. Bariento Août 1896. 3,87 117 I Montreuil rep. pr. Durosier. 1 feuille, récépissé 116,38 22,58 : 18 M. Sylvain. 48,28 119 Rodolphe Roney. 1.352.50 261,21 : 120 Mmc. Paul Laraque. 247,50 47,80 41 121 Déjoie Laroche rep. pr. Toussaint_ 46,35 - 122 St.-Louis Jean 'pr. 312 feuilles 26.002 1.192,25 5,083,28 230,25 e A reporter. / - 81.155,63 476.105,75 129453 d 38 22,58 : 18 M. Sylvain. 48,28 119 Rodolphe Roney. 1.352.50 261,21 : 120 Mmc. Paul Laraque. 247,50 47,80 41 121 Déjoie Laroche rep. pr. Toussaint_ 46,35 - 122 St.-Louis Jean 'pr. 312 feuilles 26.002 1.192,25 5,083,28 230,25 e A reporter. / - 81.155,63 476.105,75 129453 d --- Page 7 --- des titres à émeltre -liquidées dans le raglement MONTANT ETAT des créances MONTANT MONTANT PAYÉ I DES EFFETS DES EFFETS Conventionl NATURE DES EFFETS Or amér. Gourdes ' Janv./13 NOMS DES BÉNÉFICIAIRES 129.453,56 81.155,63 476.105,75 175,746 6,76 Report. 1 récépissé pr. 1 feuille 910 224 43,26 50,31 123 F. Morin. 10 feuilles 260,50 175 33,80 Célie Lamour. 1r récépissé 492,53 124 F Gélin rep. pr. Morgan 1 ordonnance 2.550,26 370,80 125 126 Nérestant Zamor. Oloffson, Lucas21 1 récépisses 59,49 127 P. Joubert rep. pr. 185,40 128 Chs. Gentil 2.858,10 129 Vve. C. Lafontant Maximé Jacques 1 A 6.166,34 476,77 92,08 130 Mme. Vve. Marseille. 1 contre-bon 28.606 5.520,53 18,60 131 Justin François Jadotte. 5 récépisses 96,25 29,53 132 Hans Ganm. 3 < Août 1896 152,88 44,92 133 St. Louis Jean 21 feuilles, 232,54 133,17 134 Rubin Charles. 1 récépissé 689,50 9,66 135 Dr. Molière rep. pr. Cloiseau 2 ( 42,07 d'Aubigny 2 C 217,80 1.021,27 137 Succession 1 contre-bon 5,287,17 138 A. Bapliste. récépisse 516.379,02 140.641.52 139 Aug. Bonamy. pr. Morgan- : certificats pr. ordonnances 88.521.97 140 C. France Ahrendis. rep. du danger et Purgence Nousi dur 141 Aug. g'étaient manifeatés nence de la paix. quand Esalbeureusemeat, de cet arrondissement EecRalssert étions vite rassurés, Président, nouvelled der PARTIE NON OFFICIELLE. dans une partie été l'osuvre de quelques nous parvint la consolante Dès lors notre juste n'avaient individus qui R.ee un intérêt parement détour- Votre Election! se dissipa etdenos coeurs car; FORT-LIBERTÉ avaient eru pouvoir de l'euvre de apprébensions le souci s'éloigna, DÉLÉGATIONIDE personnel de la nation de patriotes nous inspiré une conà son Excellence le nerl'espeit si spontanément entrepriso Votre Excellence basée sur une earDiscours prononeé al'ocasion de son élec- civilisation Votre Excellence. droit. fiance bien grande, Président dBaiti de lEtat. par de la Patrie vous a fait rière honnétement remplie. -LIBERTÉ avaient eru pouvoir de l'euvre de apprébensions le souci s'éloigna, DÉLÉGATIONIDE personnel de la nation de patriotes nous inspiré une conà son Excellence le nerl'espeit si spontanément entrepriso Votre Excellence basée sur une earDiscours prononeé al'ocasion de son élec- civilisation Votre Excellence. droit. fiance bien grande, Président dBaiti de lEtat. par de la Patrie vous a fait rière honnétement remplie. très' sincèlion à la Pram ière. lfagislrature Le génie de la population de Fort-Li. vOS Nous applandissotto à Votre heureux Au nom dans Président, et nous Vous Président, berté qui ge jette aujourd'hui d'ou- avènement rement, au Pouvoir, de daigner à vous Rsenepeendert comme cette occasion, honneur de présenter bras,nous blier le passé en lui accordant prions, à de dévoueJ'ai l'insigne envoyée votre paternelle nos protestations hom-- Votre Excellence la délégation. aux autres populations de mériter par sa agréer ainsi que nos respectueux de Tarrondiseement houreuse ment la population pour lui transmettre sollicitude, votre attention paternelle de vous mages. à l'ombre de la paix S Fort-Liberté. à l'occasion de Son soumission qu'au bonheur uisies-Vous n'est posses félicitations de elle n'espère sans laquelle aucun progrès et élection à la première Magistrature prôuver son dévouement. d'Haiti. sible, sccomplir Votre septonnas, pour notre I'Etat, Président, qu'elle Vive le Président réaliser d'immenses biens Ili n'est pas à dire, que nous Vive la Paix. est bien grandel la sstisfaction cette déliPostel, le 9Mam) 1914, Pays! Cest dans ces sentimenta, de bien Président) vouloir éprouvons en aaccompliasant mission; nous somque nous Vous prions de notre entière cate et importante d'être T'organe de ADRESSE T'expression mes un peu fiers de Votre Ex- : sgréer ndélité. cette population: auprès DE CETTE VILLE : (Suivent les signatures) cellence. LA POPULATION la Ily, slongtemps depuis votre que vousprenez votre le Président de part aux affaires de pays, Votre- Ex- A Son Ezcellenca d'Haili au Palais AVIS ADMINISTRATIFS serviteur en est le témoin, gravitous les République National, des f4 cellenee a8 ancoesivement hiérachio avant d'obtenir Port-an-Prince. Le aAdministration 1d degrés de la natiopréposs de cette Commune, prévient le libre suffrage de TAssemblée mission de diriPrésident, Michel fances qu'il a fait choix son du commis- oitoyen nale, la preaidentiolle de votre Patrie. mentdont) le Pouvoir, public Eugène pour être des articlea ger les destindes de T'histoire du Oreste Torequaladesceres était le Chefa laissé tous les Rapha8l conformité A des da faire une loi sur Specaiemeana a la ipcapedineaea Votre Excellence de tous les esprits clairvoyante, la va- 80 et 81 de nomregatremanle de 88 sigasture pays, raisonnée du bempéramment hommes de paix adeiraiontque comblée par Il est responsable étude Elle n'ignore pas que de la sienne propre. adesceres était le Chefa laissé tous les Rapha8l conformité A des da faire une loi sur Specaiemeana a la ipcapedineaea Votre Excellence de tous les esprits clairvoyante, la va- 80 et 81 de nomregatremanle de 88 sigasture pays, raisonnée du bempéramment hommes de paix adeiraiontque comblée par Il est responsable étude Elle n'ignore pas que de la sienne propre. ces coneitoyens. a eu de poide, un digne patriote, 'être comme F de la nation toujours la paix un homme le 5 Janvier la majorité tendance marquée pour seule car notre autonomie paraissais Porta-Vimeat, ane à l'ombre de lsquelle menaaée. de AUBIN AINÉ; pablique voseoschozese a Nous sommes pas Himmi, elle peut prospérer, de o Fort-Liberté qui auxquels "ochappaioal La population pensé ainsi. Len désordres tonjours V --- Page 8 --- u 'HAITI. . RBANOU Knl ARl - : n AU 28 FÉVRIER 1914. RV 796.620,77 RHeit 967.288,31 Siège. Social 88.538,55 Gaia O0s 90.408,90 Succursales et Agences. 184.745,20 cSmpeurgales et Agenpes.. 14.324,26 Comptes courants.. Comptes courante. 476.519,11. Gouvernement d'. Hasti. : -Rertetouille. divers. 63.520,33. douetrsenenba'Hoti: : Comptes créditeurs 1.538.442,45 1.454.718,29 Affeotations. 79.399,83 Comptes débiteure.. 128.258,18 Répartitions et coupons 189.515,53 Divera comptes débiteurs. 3.199.941,44 Dépôts pour. droits . 190.684,39 Domptes d'ordrb:: Divers comptes créditeurs. .3.199.941,44 Comptes d'ordre: $6.331.408,49 S 2 6.331.408,49 S. E. & 0. Nationale de la République d'Halti. Certifé sincère et conforme aux livres de la le Banque 8 Avril 1914. Port-au-Prince, Le. Direeteur, Le chef de la Comptabilitt, JOBN H. ALLEN. CH. RETHER. COMPTES GOURDES (AU 28 FÉVRIER 1914.) 20.330,04 1.026.051,31 Succursales et Agences. 519.630,88 Comptes courants Caisse. 578.245.34 : Succursales et Agences 3.038,43 Gouvernement a' Haiti 785.275,31 Comptes courants. 146.597,06 Comptes créditeurs divers 84.604 Portefeuille. Affectations. 20.489,72 Gouvernement d' Haiti : Dépôts pour droits. . 531.118,24 débiteurs divers. 43.971,06 Comptes créditeurs divers. 2.588.010,97 Comptes débiteurs divers. 163:544,99 Comptes d'ordre. Comptes 2.588.010,97 Comptes d'ordre. G. 4.549.459,16. G. 4.549.459,16 S. Es & O. a'Halti conforme aux livres de la Banque Nationale de la République Certif6 sincère et Port-an-Prince, le s Avril 1914. Le. Directewr, Le chef de la Complabilité, JoaN H. débiteurs divers. 163:544,99 Comptes d'ordre. Comptes 2.588.010,97 Comptes d'ordre. G. 4.549.459,16. G. 4.549.459,16 S. Es & O. a'Halti conforme aux livres de la Banque Nationale de la République Certif6 sincère et Port-an-Prince, le s Avril 1914. Le. Directewr, Le chef de la Complabilité, JoaN H. ALLEN. CH. REIBER La soussignée, Madame Ve. Edouard : En foi de quoi il a été a6livré le présent Etienne donne avisau public etau le Com- réAVIS DIVERS certificat. merce er particulier avoir perdu Port au-Prince, le 13 Février 1914. cépissé aul No. 1086 du15. février 1912, CERTIFICAT de la Chambre de Comemrce, émis parla Commission de vérifcation à Le président des effets publics arriérés, s'élevant 300 La Chambre de Commerce de Port-an-Prince archives, 2 HENRY BRISSON. las sommed de trois cents gourdes P. certifie qu'il a été déposé dans ses Nemours divers mois de la pension de par et au nom de la E. I. du Pont organisée de d'a" montantde son feu mari. Powder Company corporation de Now-Jersey, ayant son déclare nule et non avenu, nul effet duplicata près les) lois delEtat Etat de Delaware, Je, soussigné, nom la Cette] pièce estde, - siège social à Wilmington, légalisée du certificatd dedé- le récépiseô émis en' mon inslituée par devant être dressé. E. M. accordé A. par bureau des Brevets des Etats commission de vérifiention 1911, s'élevant Avril 1914. No. 57420, Re pot RtE Uoia, le 13- Novembre 1906, BOUS pour le sa marque la loi du 9 Seplembre deux mille quatre cent vingt Fort-Libertéle13 : à la E. I. du Pont Company, à la poudre la somme de centimes. de fabrique du Pont, weppiiguans fumée. . Jla ét6 neuf-gourdes; quntre-vingts délivré. Vve. EOUARDETIENNE. r explosive età déposé la poudre dans les eans archives sus-dites 1 Duplicatu. devant m'en etre Nationale. 4, également du registre au burenu des brelc 12 Avrit 1914: Pert-au-Prince. Imprimnerie copie des 1ogalisbe Etats- Unis attestaut le chnngeuent de Cap-Hailien, Digegteur, EoaanD CHENEI. € veta pom de la dite E. I. du Pont Compauy en) E. I: 2 PHINÉE S. ACHILLE. du Pont de Nemours Powder Company. ::