--- Page 1 --- 69ème. Année a PORTAUPRINCE Samedi, 4 Ayril 1914 : NUMÉRO 27. ar:4 BungAU DE REDACTION aby." hr : des ET Tugtine 'AnoRneNrONT. JOURNAL 4: 20, llue TEUR, OFFICIEL DE LA céprart REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE EDHAÎTI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,. . PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4,50.. Six mojs, P. 3. Trois' Ge/frard. mois, P. 2,50. Le NO HO centimes. Pour lea Départementi etl "Etranger, les frais Les manuscrits non insfrés dé pate.en sia. Samedi, 4 Avril 1914, el seront ne seront pas rendus AFFRANCHIR, Les Abennements détruits. mois et sont comme partent des 1or el 15 de chaque AFFRANCHIB; lesinsertions payés d'avance SOMMARE stimulés à faire tous les efforts nécesPARTIE à saires s'en' pour rémettre bien juger. Ils sont enclins SECRÉTAIRERIED D'ETAT DE OFFICIELLE soin, lun à l'autre de ce LAJUSTICE Cireolaire Doyons dos du Tribunaux Secrétaire d'Etat de la Justico aux une ayant la ressource.dans le cas où Gourernemonto ot aux eivils, anx Commissaires du de se mauvaise décision a été prononcée, DÉCLARATION DE Avia ministériels. Batonnlers etc. l'opinion retrancher d'une chacun d'eux derrière Selon le NATIONALITÉ. CBAMBRE. Juin 1918. - Séances des 20 (Sulte et fin) ct 93 D'autre part cette prétendue majorité. 22 de la loi du roeu 22 exprimé Août par l'article Proobe-verbal dol bralement de billets de 3 mettant de se contenter mesure, d'un en per- tionalité, la 1907 sur. la naretraités à la date du 80 Mars 1914. gour.les nelmoins nombreux person- Justice avise Seerctairerie d'Etat de lu Proobs-y -verbal do brolomoat dot timbros. civils, fournirait le pournoeTribunaux LOrISE que la demoiselle MARIEDouanes. Procès verbaux do la Commission d'expertiso des nement de le mieux moyen rétribuer au Gouver- nalité HENRIETTE en JOURDAN, de natio. échéant, de formerles et, le cas qualité américaine, d'Hlaltienne, vue d'acquérir la PARTIE NON pel prévus Tribunaux d'ap. larticle 8 de la à - OFEICIELÉE parl'article 132 dite conformément : Discours et adiesses de: titution. de la Cons- premières lol, a satisfait. aux lence le Président. ORKSTE félleititions ZAMOR à à loccasion Sod Éxogh de Le Département soumet tière, en formalités exigées' en la mason avènementala Promièrel Magistrature del l'Etat. votre cette idée à déclarant devant Avis appréciation l'autorité administratife - Avis divers. faire et vous prie de lui compctente nalité qu'eile renonce à sa Balletin des obsorvations avoir votre avis au d'origine. AMOR à à loccasion Sod Éxogh de Le Département soumet tière, en formalités exigées' en la mason avènementala Promièrel Magistrature del l'Etat. votre cette idée à déclarant devant Avis appréciation l'autorité administratife - Avis divers. faire et vous prie de lui compctente nalité qu'eile renonce à sa Balletin des obsorvations avoir votre avis au d'origine. natio Mars 1914. motéorplogiqued du 6 au 11 de pouvoir, S ilya licu, plus tot, afin Port au. Chambres, au cour dela présenter aux Prince, le 3 Mars 1914. sion, un projet de loi dans prochaine ce ses PARTIE OFTICIELLE. Recevez, Messieurs, sens. ma considération distinguée, l'assurance de CHANBRE No. 1434.-- DES Port au-Prince, le ler. Avril 1914. REPRÉSENTAYTS LE J. N. LÉGER. SECRETAIRE D'ETAT AU Séance.du Vendredi DE DÉPARTEMENT 20 Juin 1913 LA JUSTICE SECRÉTAIRERIBS D'ETAT Circulaire DE L'INTÉRIEUR ET DES FINANCES Priidence-de M. teDDéuté ST.-AMAND ET DU COMMERCE BLOT. Auz Doyens" des Tribunaux civils, aur et Commissuires du Gouvernement près Vu (Suite fin). CE8 Tribunaua et auz Batonniers des la loi du 28 Février 1914, dont M. Aug. Ordres des Avocats des barreaux de la cours l'article 5 consacre le principe d'un se. des Finances Bonamy, : La Secrétaire d'Etat République. partiraux proportionnel en espèces à ré- député César vient un proposition du victimes de l'incendie et du me mappello que cette peu tard.. Je ff Messiears, pillaze dont la ville des Gonaives a été faite par le proposition avait Je voudrais demandérau Bouffort, du 31 par suite des faits de guerre du vote du projet député en Laforest lors gislàtif de modifier l'art. 47 Corps-L6- de la Avis Janvier est au 2 Février dernier ; l'écarter puisque les comitô. On dut loi donné valeurs : du 9Juin 1835_sur T'organisation judi- a qu'une commission au paiement des secours affectées - ciaire; fxapta trois juges la compé-: ligté éb6nommée, des àl'effet de dresser la aux Sinistris de accordis tant : tence des Tribunaux civils et personnes ayant droit au dit de Port-au Prince Miragoano qu'à ceux : de préférence lejuge unique. d'étallir secours ont subies. et de fixer les pertes qu'elles get. sontpréruceny BudMagré la pluralité des 3ugesi il arrive Cette commission est M. Chérimond César : J'étais dans In sonyens.en-fajt. décide Gue c'est un seul qui Monsiour le Vicaire général composée de tions plus complèto faites ignorance des obgervatres. K et-impose son opinion aux au. diocèse des Gonaivès, chargé du ces au par le Ministre des Fjnano pyie la reepansablité du.jugen Messienrs F'énéfon ntdaident, et de Comité. Cette commission est M. Chérimond César : J'étais dans In sonyens.en-fajt. décide Gue c'est un seul qui Monsiour le Vicaire général composée de tions plus complèto faites ignorance des obgervatres. K et-impose son opinion aux au. diocèse des Gonaivès, chargé du ces au par le Ministre des Fjnano pyie la reepansablité du.jugen Messienrs F'énéfon ntdaident, et de Comité. Jo crains bien, ent mentstant rRerlagce entre. plusidups Chevalier et Deliagier, Lebon n. nécessités tent la du servicd quip les Hackerepnnes, lee Nagiatrata ue. sons past haoul"Tribie membrea. . Sinistrés totillté do la conrantnbitpor valeut et.400 les. *. :A, i1, Tatra Port-au-Princs, as .cfr4: nl: lo. 3Avrit -1914; de cc aiens à nttandre., e Apugesea qui,leif est da: Tont LRigmnent. Adcep.. en.H % --- Page 2 --- LE MONITBUR de 162 : aux sinistrés. Je prie rAssomblee Oésar. sinistrés portèurs des bons ini- voter la propoaition, Je du mets collague en discws observations du. Ministre dee qu'aux tiaux. T'observation du M. le président: César. tant les ma propoailion. Evidemment svec de sion lapropoation aux voix: Pour asais, Finances, je maintions : Jeorois avoir César, le résultat T'opéra- être Elle est mise - M. Duroo Momplaisie: bien judicieuse. député tion de trésorerie ne peut plus contre debout. a fait une observation bureau a pour devoir de La Chambre voth. donne "J'ai dit que le présiden- possibler César : Les explica- L'un des ratoendubanme du 12 donner lecture de T'arrêté rien voter. M. Ohérimond des Finances ne m'é- lecture de "Arrêté prisideatiel tiel, saus quoi on ne ent peut de lAssem- tions du Ministre rien. Il a semblé faire des Avril 1913. Je penee D'ailleurs, le prési besoin de consulter difient allusions en qui ne m'atteignont pas. ne fais M. Duroe Momplaisir: cet arrêté article par bléo n'a même pax puisque le Re- Tout le monde sait que je Ce- qu'il faut voter le caractère la Chambre a ce sujet, lacture préalable d'effets publics. article afn de lui donner ces arlicles prévoit la la sauction de pas le commerco confiance, malgré d'une loi en. intorcalani votons. g'ement soumises à pendantijo n'ai pas du Ministre des la loide sanction que nous ne dles Chambre. pièces du dé- ies belles assuranccs l'on vienne nous dansl Emm. Benoit: Je pênse qu'on a été la T'opinion crains que a tout M. revenir sur Tarrêté qui de pas Financesijec courant Je ne partage domaude de mentionner diclarer que le service due aux siais peut pas par le vôte de l'art. 1er. puté César qui de la loi la valeur: due de absorbé et que la valeur sanctionaé de sanction ainsi conçu: dans Sinistrés le corps de Port au-Priuce débattue et trés n'a pas été payée. tant à faire cette la 4 loi et demenre sanctionné l'arré- Monaux Miragoane, La quostion a été MM., si Jinsiste dans un but d'humanité. a té Est pris le 12 Avril 1913 la par Comité. mention, c' estd des autres villes ont : sieur le Président de 15 République du méme . ctionaé de sanction ainsi conçu: dans Sinistrés le corps de Port au-Priuce débattue et trés n'a pas été payée. tant à faire cette la 4 loi et demenre sanctionné l'arré- Monaux Miragoane, La quostion a été MM., si Jinsiste dans un but d'humanité. a té Est pris le 12 Avril 1913 la par Comité. mention, c' estd des autres villes ont : sieur le Président de 15 République du méme . louguementen des Finances ft. valoir Tous les Sinistrés ceux del'ort-au Prince 4 au Moniteur du Le Ministre p'ausibles pour combattre été payés, seuls sont encore à atten. a et mois, publié sauf les modifications portées des raisons distractiou en donnant la sit créance parole et de Miragoane sort des récépissés qui 6' aux arte : 1, 2 et 3." cette d'houneur qu 'il réglerait interêts de dre. On saitle M. Duroc Momplaisir: Mais, j'affr- n'asinistrés au mieux des bons, les leur ont-etédéllvreen des Finances n'a qu'a bon nombre de députés des des porteurs de Le Ministre et il sera édifié. me que de "arrête et ]'Etat des secours accor- établir un contrôle d'Etatdes vaient pas lecture connsissance qui vient de leur en vrais béneBeiairen confance cn M. le Se- dis Mr. Aug. smtogsemstares le permettez avantla Il est done nécesssire, afin dés. J'ai d'Ekat pleine des Finances, je Mnances: M. président, de ma place étant. être faite. asseoir leur jugement que cet Je crétaire lieu de voter la propo- moi dedire un mot, a dit quil scartain- de mieux soit voté article par article: qu'it n'ya pas César. Le député César ne sont pas arrêté de T'arrêté, sition du député Cèsar: Le député Mom. nes eraintes; ses craintes hommest bien connus ne discute les point leprincipe du rapport. la M. Chérimoud vous -dire, MM., que foudées. Ily a des être mise ni conclusions viens contester de plaisir vient va'eurs nocordées aux dont la loyauté ne saurait donnent leur Je ne de nullement mais comme le paiement d:s effactu: : au mieux des en doute ;il suffit qu'ils en public surtout nécessité dxe les T'emprunt, détails de T'emprunt, je Sinistrés sera parole d'wonneur à tous. T'arrêté il doit être souintérêts de TEtat. des Finan- pouri inspirer couBance César: Les hommes trouve qu'en principe, de TAssemblée d'une Lexplicationdu Ministre M. Chérimond d' Etat des mis à la sanetion Ce que je demande ne mc satisfait pas. M. le Seorétaire plas aux façon minutisase. Les tex- -ces donc ? Une somme est vo- passent Finances. Vous pouvez n'être fort bien d'ailleurs est reglementaires loisont Comment des sinistrés, deux tiers affaires demain et il se peut vienne nous tes Je ne vois en faveur Sentennitemmanatine tée ilresto mn tiors pour votre successeur séparément. à la sanetion Ce que je demande ne mc satisfait pas. M. le Seorétaire plas aux façon minutisase. Les tex- -ces donc ? Une somme est vo- passent Finances. Vous pouvez n'être fort bien d'ailleurs est reglementaires loisont Comment des sinistrés, deux tiers affaires demain et il se peut vienne nous tes Je ne vois en faveur Sentennitemmanatine tée ilresto mn tiors pour votre successeur séparément. ferait pour T'Arrets été toujourasotes en ont pay3s, due. Dirc qu'on n'i- de que dire quil n'a pas pris d'engagoment Paddition pas pourquoi on une spécia- .solder la créance que ies Dorteurs envers nous. Tandis que si dans la qui nous occupe exception ainsi, il ar gnore pas l'usage ont fait, c'cst entrer dans je viens de proposer fgure quel le à la règle. Én agissant pas formoces bons en détails d'un orireab- que Ministre des Finances, lié. riverait qu'on ne pourrait voadrait des questions de dans lesquels uous n'a- loi, le soit, en quelque sorte seral d'Elat ler les observations qu'on et vosolumont privé rien à voir. Les dé- qu'il Aug. Bonamy, Secrétaire faire sur un article quelconque erreurs regrottavons absoiument bons sont libres de les des M. Finances : Je n'ai pas pris d'enga- mais yez, MM., à quellea nous conduire. tenteurs de ces par la gêne. Ce n'est gement en mon nom personnel, bles cel procédi pourrait Il me semb' e que le négocier raison pressés pour ne les payer. li au nom du Gouvernement. suis heureux M. D. Dannel: faiterreur en deune le sort E ceux bons, qui M. C. Mayard: Je très Il collégue Momplainir T'Arrêté soit voté article Es déplorons de sucrifier leurs de de fournir certaines explications. à la mandant que Le quil réclame ont été obligés devez pas refnser de s'arreter parole articlo. procédé dans les coumais vous ne une dette que ne s'agit pas des Finances. par été onregistre une indans la loi d'honneur du Ministre" qu'ile est néces. n'a jamais C'est et conaigner doitet qu'ilfaut qu'il paye. Je crois pour ma part. de la loi tumnes parlenentaires nous propose qae l'Etat Bonamy, Secrétaire a Etat saire de porter dans le Corps destinée aux novalion ne qu'il pas accepter. M, Aug. Le député César a dit, de la valeur et de Mj. nous pouvons Je ne propodes Finances : je n'ai pas déduit sanetion,, de Port-au Prince l'année M. Duroc Nomplaisit: c'est plasot un qu'il s'ctonne que raisons dannées en sinistrés Je me rappelle de que Port au. se aucune innovation, que ja faia à T'ASà la tribane les devoir donner ragoAne. mes collagues de au prinaipe à toujours fait Comité. Je n'ai cru raisons produites dernière, et moi nous edmes à faire in- rappel semblée. Sila Chambre autrement que je à la. tribune, Re Finances. Les drputés Prince démarches demeurées de cette orreur, en agissant ce n'est pas une raison :au Comité des nombreusos pourle paiement lins- le conseille, et relourner ce qui composent Coonteogantauee la question, fractuguses dont on avait pu obtenir fut dépas 8e ressaiair La loi de sancintérés personnel dans Je dis que la p'u- valeur que la question du Bud- pourne aux proobdés réguliora. tribune, Re Finances. Les drputés Prince démarches demeurées de cette orreur, en agissant ce n'est pas une raison :au Comité des nombreusos pourle paiement lins- le conseille, et relourner ce qui composent Coonteogantauee la question, fractuguses dont on avait pu obtenir fut dépas 8e ressaiair La loi de sancintérés personnel dans Je dis que la p'u- valeur que la question du Bud- pourne aux proobdés réguliora. dedonner foros de lok l'ont bien compris ; plus cription après à la Comamiasion tion a pour offet uvant de nanollonoer part tdes sinistrés ne sont posblent les escomp battue tant séance publique. Malhoureu- à l'arrété. Or, l'on ssohe ce qu'it ieurs bons : que ce je pro- get qu'en des dirconstabons imprévsos le. cetui-ci. fant-il que teurs qui allaient en bénéflcier, de cette sémont qui ont empdché oontient. e mettais de faire le paiement de 8e sont présentoes de donner satiafsotion dette en réglant par laisee une dee opération avantagos Gourernement trésorerie qui ne --- Page 3 --- 163 . LE MONITEUR Cathé- Bornard, et dames Amélie de Rémy lenr voter et Célie ane rente Corraillos auront lieu demsin à la blor prient la Chambre de Jean "Moiainvités. viagore. les horitiers M. le président: Si le député ià faire sur drale : vous y êtes en signe de deuil. 20. Lottro Inquelle Chambro d'obtenir pour Je lève la séance Hilaire priont P: do leur "i phaiair a des obeerrationa de l'arrêté, il a toute Savain, de T'Etat, Pacquilation do plase propriéts, au maran des articles lew au vote de Joseph Sévère, Dr. Pétion D. Lassnlel asatonaerseaml 2.000 gourdes. la faculté de produire de sanation. César, C. Mayard, A. Laforeet. ché et ostimée AG. du député Jn.-Gillee priant ls Tensemble de la loi loi est mise en dis- Ch. Emm. Philogène, M. St-Fort 80. Lettre do d'un mois son permis. Liensemble de la Prudent, Chambre 40. Luttro prolonger, dn députo Ls. Jh. Maroelin do trois jours deeussion Voleillobeorva. Me. Donsld Alérandrat maudant à la Chnmbre un permis F M. Duroo Momplaiairs faireà PAssemblée. Memnon D. Lilavois, ainé,Ls. Jh. Marcelin, Desgraves, V.Louis- V. pour raison de santé. . sionqueje tepaisa dimportance saint, Denis St. Aude,T. H. Hyp- M. le Les différentes pièces glle ne manque à E sauvegarde des Noél, Chs. Leconte, B. président serontenvoyées aux paisquelle a trait Il est dit: (Art. 6). Teussaint ,0. Ménos, Dr. EmMereler. : Gabriel de la correspondance à en connatire. intérêts du pays. être faites polite, Emm Comilés appelés : Nous "Les devront au moins Laurent, , S: Bonneau. David, E. M. le présidenl, poursuivant répartitions tous les 2 mois Augustin, H. Imnsbere.tean allonsaborder la discussion des questions par la Banque fois que les valeurs encais- d'inCélestin Jeune, posées aux Secrélaires d'Etat des rinan- Exetchaque couvrir 1 ojo Richard, O.Lon.A. es polite, Emm Comilés appelés : Nous "Les devront au moins Laurent, , S: Bonneau. David, E. M. le présidenl, poursuivant répartitions tous les 2 mois Augustin, H. Imnsbere.tean allonsaborder la discussion des questions par la Banque fois que les valeurs encais- d'inCélestin Jeune, posées aux Secrélaires d'Etat des rinan- Exetchaque couvrir 1 ojo Richard, O.Lon.A. Destinodu Cominerce, des Relations FE séon suffrolb pour R. Larosillière ,Chs. Salnave, O. ces ct de lIntérieur et de la Guerre Beretaéchus. MM. . qu'on n'a M. bles Addé, J.Jeannot, A. Kersaint, D. Magloire, térieures, le dépulé Bénilo Sylvain. Vous reimarqueres, la dette, Chassagne, M. Magloire, B.Latortue, par M. C. César : Je demande la parole pas pensé bon Umtaetien de prévoir cet amortisse- la- Eug. André, M. Mathiteu.J. D: Dannel, R : une question préalable. i est caril est évident que plus seront V.Gonel, J. B. Marc, jn.Simon, Fé- pour M. le président Vous, l'avez. ment.1A, diminuera moina grands Dennery, P. V.J Lubin,A. L. Cantave 1 M. C. Cusar : MM. les Seerélairead'Edette Ainsi.si nous pouA. Dalencourt, réclame de vous les intérêts à payer. nous avons à lix Jeune, Beauboeuf. S. Dubuisson tat, MM. les députés.je le plus vons chaque fois que servir en même E.Baptate.D. Pinède, M. Lafontant, Larrieux Jh. et vous MM. defnudioirelscaimel faire des répartitions, au moins d'amor- fls,P. E. St. Vil Noel, absolu. Vous cent E. Anglade, interrompant: temps un pour sera tout proft pour fils, Eug. Tassy,, L. Lapommeray, D. Mom- M.le président droit. : Sissement, ce diminuer à mesure le Jérôme, B. Jn. Casimir, n'avez pas cc Messieurs, ,je PEat qui verra en même temps M. Dufanal, L. Jh. Roussenu. M. C. César, continuant: Chambre soumetcapital de la detteet intérêts à servir. Au plaisir, de la Chambre, viens à la tribune edela une question le chiffre des récolte par oxomple, le Le président Ire à votre patriotieme de la élevé BLOT. La moment élevé et plus ST. AMAND préalable. procédure est parienentsite des plus stricdividende sera plus cent d'amortis. en matière de question sera aussi le tant MM. pour ., la proposition que Les sécrétaires, DUVIELLA. tes. d'énoncer la question CLATEDINE sement. Voici soumettre: F. mais senlement dire combien Jarthonneur de vous devront P. JUSTIN LAUTURE, TOR.ArENCONEENE Elle vous estirès reslrein- "Art. 6: Les répartitions tous les 2 Le aertininerdineden, lasphère est étroite. au nom des principes être faites par la Banque fois que les CHs. Rox. AZOR. te. Je m'oppose en malière de mois au moins et chaque suffront pour couPour copie conforme : du droit a parlementaire ce que la tère et 3ème des ques- Revaleurs encaissés moins 1 o/o. ENE Elle vous estirès reslrein- "Art. 6: Les répartitions tous les 2 Le aertininerdineden, lasphère est étroite. au nom des principes être faites par la Banque fois que les CHs. Rox. AZOR. te. Je m'oppose en malière de mois au moins et chaque suffront pour couPour copie conforme : du droit a parlementaire ce que la tère et 3ème des ques- Revaleurs encaissés moins 1 o/o. d'amortissemest dela Chanbre question au Secrétaire d'Elat au vrir au échus." Le wondanie-architeised tions posées Extérieures, la lère. posée et lenintérets Je mets en discus- des lations d'Etal des Finances etl la 3ème M. le président: proposé par le dé- Reprbentants. C. GANTHIER. Secrélaire Scerélaire d'Elat de la Guerre sion Vamendement posée au discutées. Jc em'adresse à la souputé Momplaisir. Secrétaire d'Esoient et lui demande M. Aug. Bonamy, : M. le président, 23 Juin 1913. sestnenderkmsmilen accepter que ces questions tat des Finances une observation de Séance du Lundi de ne pas, je demande étant; à faire elle est très courte. de Ifonsieur le député soient Lc droil posées. de questionnera été introduit à ma place rallie à la propoeition Momplaisir favora- Présidenee BLOT. notre legislntion pour permetire 3e me est ontièrement LSAINT-AMAND dans la Chambre actes sont qu'elle eatssdenecsetie parce intérêta du Pays. de T'Assemblée étant réguCcs questions ble aux La proposition La majorilé séance est déclarée de radministration. au droit parlementaire quiinM. le préaidons: en discussion. # contraires aux Ministros toutes est toujours Momplaisir Mturaitomnniteise ouverte. de l'ordre du jour terdil d'adresser surdes faits antérieurs Elle est aux voix. debout. Le premier point questions porlants D'un autre côlé ces quescontre des procts-sentauns aleur gestion. discus: Pour assis, amène la sanclion réservés aux à mellreen La Chambre a voté. de sanction ainassis aux fauleutis MM. A. tionssont de carnelère la loi Sont Exécutif: Sconatitutionseleda L'article est-adopté 6 de par TAssomblée. membres du Pouvoir d'Etat des Finances; dc sionles Chef de prérogatives T'Elal. : serait bon si modiflé de la loi mis successive- est vo- Bonamy, Seerélaire Secrélaire d'Elat M. Duroc Momplaisir Il L'ensemble etaux voix Emmanuel Morel, Police Générle; le Gédivinament en discussion ordinaires. "intérieur et dela Secrélaire d'Elal de la Chambre n'a pas lc don de les formes EEREEETET té dans Cette loi sera expé- néral Ph. Argant, dc In Marine. car veuillez M. le Sénat président: de la République. la Guerre ct Vu la présence des tion. M. le président : DépaléCéar, diée au Ministre des Finances n'ayant M. le préstlenta nous entamons la formuler votro proposition. Le à faireals memhres du Cabinet : Camille liéon : Vous, ne devez pas aucune autre rogmmunieation tout en donnant avis la loclure de le correapondance: :M. dc In Marine. car veuillez M. le Sénat président: de la République. la Guerre ct Vu la présence des tion. M. le président : DépaléCéar, diée au Ministre des Finances n'ayant M. le préstlenta nous entamons la formuler votro proposition. Le à faireals memhres du Cabinet : Camille liéon : Vous, ne devez pas aucune autre rogmmunieation tout en donnant avis la loclure de le correapondance: :M. discussion la proposition Cosar. Chambre se retire lesqalle les citoyens Paul Joseph Hé- meltreen M. César soumel à faChambre la proau bureau. Mes cherscollaguos, vient Lettres sresim.Batoo Claude, ala,Destin suivante : a M. le président: Pigeol Casimnir, TUELIS vouveaB. paetsomiens Roohe Louis posilion notre eatimable collegue de la mort de son rard, et,les Chandavoine, Maxi Rioot, de nous faire part matin, Les funé- Chéry, eufant murveque ce --- Page 4 --- MUITHCM Ttw. u LE MONITEUR - :.t sodlevée ne regarde, pas le Ca- Da moment queaur. Ia demannde d'un question tiens à déclar'ar que. le Cabi-" PROPOSTTtON CksAR députo qui désire elre renseigné, Ié bu- binel, est jo pret à répondré: a toutes les ce- nel Commse question préalable : reau adresse un Hossago-an.Labinely et répondre. questions du dépulé Sylvain; anlui-ci n'a qu'à se présenter admetire des dis. M: le député César: Il derheure Le bépnid sonssigné demande à ln Chambre Si la Chambre pouvait des tendu quo cela ne conslitue. pas un pré-. de décider que. JA lère, et d'stat la sàme. des questions Rolations cussions sur Topporlunilé de l'inçonva- questions cédent. est clos. adrolséen an Tal Secrétaire ière adreasée au Ministre des posées ce serait pre-que du ridicule. M. le président : L'incident Extériaured, Finances et da' Commorce et la 3ème aus Seeré: soient nance ou lout du au député moins César arrive (4 continuer). taired'Etat dô la Guerre et de In Mariuo L'observatin" elle auriil. di, se produira au supprimées. Signé: : CESAR, avocat. trop moment tard, du dépol des quastions du déExtérieures: puté Sylvain. : PROCÈS VERBAL) DEBRULEMENT Au Ministre tes Relalions M. C. César : Je. suis. vraiment élon- DES BILLETS DE 5.GOURDES 10. Le Gouvernemen! a-L-il connais- d'llaili né d'enlendre un vieux parlementaire faire un 186.410) sance du (ransfert de la Légation situé conme le dépulé Léon pareil 'exis- (G. à Parisau 4c. élagnd'un immeuble raisonnem-nt. Meparlemenianemgne sur de muDU 30 MARS 1914 au fondd'une cour ? le bruit courl terait pas' s'il ne reposa'l Le Libinet a tou30. Est-il vrai, comme luelles concestions. aux et le avec persistance, à New-Yunt.quele0on d'une joursle droit de Ie pis répondre sécs pir un L'an mil neuf cent quatorzo du ma. vernement hailien ait manifests qui lai sont pos lundi trente Mars,a dix heures façon quelconque le désir d'avoir désor- a questinns membrs du Corps Législatit. courl terait pas' s'il ne reposa'l Le Libinet a tou30. Est-il vrai, comme luelles concestions. aux et le avec persistance, à New-Yunt.quele0on d'une joursle droit de Ie pis répondre sécs pir un L'an mil neuf cent quatorzo du ma. vernement hailien ait manifests qui lai sont pos lundi trente Mars,a dix heures façon quelconque le désir d'avoir désor- a questinns membrs du Corps Législatit. au tin, nous, soussignés : 10.L. Templier, de mais comme Ministre Plenipolontiaire Il peut parfaitement déclarer se présenler que les et Chs Régnier, le premier membre Port-au-P Princeundiplomnetelint eraceblan- sein de l'Assemblée et la Chambro des Comptes et son repré- de la che plutôt qu'us homm: de couleur? nécessilés de la politique T'empichent lui sentant, le second, membre aussi de la Au Secrélaire d' Elal des Finances: de fournir les renseignements qu'on Chambre des Comptes et membre du des Finances détient-il Centrale de Contrôle : io. Le Ministre ou dé- réclame. Commission Dautant,H. Chauvet son Portefeuilleà litre provisoire (B-uils, protestations.) Retrait; 20.Calus membres de la susdite fnitif? M. Duroc Momplaisir:-NI.. je vous fais Racine ainé, : 30 Ernest Leys, repréAu Ministre de la Guerre. observer que l'Assemblée perd un temps commission de la a-L-il pris des dans une slérile discussion. . sentant de la Banque 4 Nationale o Catinat Fou30., Le Gouvernemient dupe- précieux une question prénlable. République d'Haiti : Goumesures pour éviler la scanilaleuse ct Ce n'est pas sc subslilue chard, Commissaire spécial du rie des achats d'arincs, de munitions Le dépulé Césard'ailleurs au Cabinet. vernement près la dite Banque ; 50. de psaudo navires de guerre perpstréc bien malà propos Toussaint Noil : J'appnie Jean Zéphyr. Juge au Tribunal civil de par ses prédécesseurs. - M. Vilfrard du dépulé Duroc Momplai- ce ressort;0o Constantin Vieux, Ad- de M. Bénito Sylvain : M.jaithonneur enlente avec l'observation ministrateur principal dés Finances chef de rous' déclarer Secrélaire qu'après d'Elal des Finan- sir. bureau n'a pas * meltre en dlis- Port-au- Prince ; 79 J. Granville, au DiparteT'honorable question au Min slre des Lc la préclable. du Contrôle des Douanes dont ces j'ai reliréla le dépulé César. cussion M. le question : Lorsque le député ment précité ;tous fonctionnaires, dans Finances signalée par prési.lent: ces la présence est requise l'opération Vous: devezremarquer que lesqueti-lians ces Bénito Sytvain a le déposé néee ssaire. questions, Ja fais de ce jour, tant par la loi du 26 Aodt J'espire que le bueau a fail la l'Arrêté Préne l'on! é César. cussion M. le question : Lorsque le député ment précité ;tous fonctionnaires, dans Finances signalée par prési.lent: ces la présence est requise l'opération Vous: devezremarquer que lesqueti-lians ces Bénito Sytvain a le déposé néee ssaire. questions, Ja fais de ce jour, tant par la loi du 26 Aodt J'espire que le bueau a fail la l'Arrêté Préne l'on! pas publiée. à la liscussion 1913: surle retrait,que par explicalions donneron! satisfaiclion mon devoir en melii-Len le député sidenticl en date du 22 Décembre 1913: - susceptibilité du député César. la yusstion préilable posse par Nous nous sommes réunis sur la Place M.C.César: Yous venez d'entendre à César. Elle e-t tarlive. de la paix. pour assister au brulement déclaralion du député Bénito Sylvain des N. Canille Léon: des conformémentA la loi et à l'Arrétésuspropos de la tère. 9 iestion da Ministre lo bureau 4.C. César: MM.. je n'êtonne Je me suis inliqués, de Cenl qualre ringt-sir mille Finances. Elle a élé déposée surl Secrélaire pradetations soulevises. de la Chambre quatre ceatdieg) nriles en billets de cinq de, laChambre cltransmise ait audresséA la souverainets bi- (G. 5retirés de la cireulation ct remis d'Etal par un message. qui appriciera : c'est une procédure au fur et à mesure par la Banque NaPeu imporle que lcs quoliliens ne sée sur la doclrine el les précastlents. La tionale de la Républiquo d'llaiti à du la L'Assemblée appréNoil. Contrôle . in'erompants) de l'aieut pas publiée. M. Toussaint Commission Centrale -ciera. d'avis Chambre n'a pas à apprécier. :) Qa'on ne retraitjusqu'au quatorza Marscourant. valeur sur . M.J. B.. Marc : MM:je suis M.C. César (conlinae: au Après comptage de cette la lère.question. du Ministre des detacaes vienne pas dire que je me substiluc d. S hom- la Place de la Paix", nous avons goit écailée, mais pour qui à trait à la Cahinel dont les membres sont dont trouvé cent soixante quatorze (174) premieredu Secrélaira TAttA des Rela- mes de caractère et de compélence, etre mis paquets de mille gourdes chacun de et tions Extereurez.lledoil êire maintenue lc sentiment du dévoir ne peul et un (21) paquets d'appoint, qu'il est bon l'on sache si un en doute. vingt chilfres divers s'élevant ensemble à ESERA de la valeur E Dr. Nemours Au- la M. Duroc Momplaisir: 1.Assemblée est Douze Tbrmnantnrmtred comme Ces guste peut elre si peu reléguer soucienx-.de Ia Léga- éclairée. Ily a qu'on doil 195 paqueta d'argent un forment, total général de digailé nationale pour d'une cour. M, Cisar (continue:) poséas il est dit ci-dessus, quatre cent tion hailienne au fond consi.lérer que dans les quastions ssont Cent quatre-Bingl-siz mille M. .Assemblée est Douze Tbrmnantnrmtred comme Ces guste peut elre si peu reléguer soucienx-.de Ia Léga- éclairée. Ily a qu'on doil 195 paqueta d'argent un forment, total général de digailé nationale pour d'une cour. M, Cisar (continue:) poséas il est dit ci-dessus, quatre cent tion hailienne au fond consi.lérer que dans les quastions ssont Cent quatre-Bingl-siz mille M. Gamille Léon : Je ne sernis avail pas aux Sccrélaires d'Elat, troisi inléraiss dir gourdes qui ontcté, après contrôle, inlervenu dans ces débats, s'il n'y a sauve- en présence: : celui du dépulé question. et celui incinérées on notto présence. brulés sont pas une queslion de principe neur, celui du Gouvernement Les numéros des états billets détaillés parl la garder. de la Chambre. a qu'un seul indiqués dans des du controle du Aupoint de vue des règles parlementai. M. le président : II n'y Commission Centrale res,! loriqu'an dépulé pose uneq questiona intérêt en jeu: c'estiintérol public, des Retrait. de1 unilinisire,la diceussion nu peut s'élablir ell le Mi- M. A. Bonamy, Secrélaire Bien d'Blat qua la Voici, parsério, lardeapita'ation qu'ealre le député questionneur Finances el du Commarce: nistre. --- Page 5 --- X 3.I a LE MONITEUR: 1billete de G.,5 niacbes livrée :aux lear nombre : fammes et tement verbal, dont une cople sété expédiée an" 1à ITC NOxaRE DES SéarEs : des Finances pour valoir de quede' Dpar. drolt. 0-Tosehim BILLETS: PAQUETS DE PAQUETS (Signe) 10 Ludovic Joan-Baytlate. C. G 1.000: D'APPOINTS QHARD, Gzonoms. CONSTANTIN Vikux,. CATINAT Fou. 11.1 Hyppolite Leroy 1.966 PIERRE/LOUR. Mompoint1.857 A 1 9.000 12. Derville Charles B 2 Pierre 9.000 13. 1". * 1.776 C 8 285 Nous, Emile Blanchard et Télémaque Jumelle 1.946 D 4 8.000 880 membres de la Georges Réguier, 14 Gatinat Lecorps 1.938 E 5 9.000 730 en couformité de Commiseion l'article 137 d'expartise, de la formée 15: Crepsae 1.886 r 6 9.000 690 nière du 4, Soptembre 1905; loi doua: 16. Edmond Millet 1.938 G 7 9.000 430 Vn la dépêche du 1.123 H 8 9.000 690 merce, en date du 14 Mars' Secrétaire d'Etat da.Com. 18 Emmanuel Alexandre 1.888 I: 9 10.000 #10 nous snisissant d'une coufant, au No. 200, Joseph Sévère 1.932 J 10 9.000 440 entre la maison Reimbold contestation et Co. qui existe 19 J. M:. Brédy. let 1.938 G 7 9.000 430 Vn la dépêche du 1.123 H 8 9.000 690 merce, en date du 14 Mars' Secrétaire d'Etat da.Com. 18 Emmanuel Alexandre 1.888 I: 9 10.000 #10 nous snisissant d'une coufant, au No. 200, Joseph Sévère 1.932 J 10 9.000 440 entre la maison Reimbold contestation et Co. qui existe 19 J. M:. Brédy. 1.728 K 11 9.000 660 do Potit GoAve. et la donane 20 Théligny 1.862 8.000 François L 12 9.000 640 Nous, sonssignés membrés 21 Gerson Desrosiers .1.820 M 13 S10 jorité de la susdite formant la ma- 22 1.874 N 14 9 000 1CO pris lectare de la lettre Commianion, de la après avoir 23 Cyrus Thomas 1.751 O 15 9.000 370 oitéo et examino l'éobantillon du tissu maison pré. 24 Normil Midouin 1.773 P 16 8.000 8.000 755 tion, mis à déclarons : que, le tissu eu quesJ. B. Latortue : 1.794 Q 17 8.000 860 du rotre appréciation est du ADrill qui v est sou- 25 Offranne Poux 1.783 R 18 8.000 Déniine à barres, comme l'a déclaré et non 26 St.. Amand Blot 1.753 8 19 915 maison Reimbold. la dite 27 1.811 T 20 8.000 765 En foi de Jules Boisrond Canal 85 Sans Séries 9.000 55 procès-verbal quoi, pour nous valoir avons dressé et sigué ce 28 Gal: Annulysse André 425 C ce qie de droit. 29 Alexis Nord Charles G." 174.000, G. 12.410 Sionthalwisgt.quatre: Mars Mil neuf cent 30 Auguste R. Durand 47.283 Billets do < 174.0C0 quatorze, an 111e. de Tladépenrauce. 31 Ernest .G. 5 ou. G_186.410 (Signé) E. BLANCHARD, G. RÉNIER. 32 Danton Bonhomme St. Fleur En foi de quoi, nous avons dressé Pour copie conforme : 33 Destinobles Addé pre ésent procès-verbal, le 34 E.-G. Laporte que de droit, en double pour valoir ce Le chufdel burean, 35 Bailly Fait etclos à Port-au original. ULTINO BOISETTE. 36 L. Adolphe Bréa du bldlement,les Prince, au lieu 37 Félix Sapini dessus. jour, mois et an que 3S L. Nons, Emile Blanchard et Georgos 39 Prophèto membres de la Comnunissinn Réznier, Septimus Jn. LIBENTÉ EGALITÉ en conformité de l'articlo 137 d'expertise de la forméu +0 Saint Elie Mathieu François FRATERNITÉ nière da 4 Septembre 1005; loi doua- 41 M. Saint- l'ort Colin RÉPUBLIQUE D'HAITI Vu la dépéche dn Secrétaire d'Etat du 42 D). Rameau 239, merce, nons en date da 21 Mars courant, ati Com- No. 43 M. N. Benoit Anjourd'hui, vingt trois, Mars tre del Monsieur envoyant Emile cn commmicntion unelt- 44 Saint Julien Sanon quatorze. an cent onzième de mil neuf cent contertation qni existe (aguerou relntivea une 43 Denis Saint nous eoussignés, Constantin Vienx, PIndépendanee, de Petit-Godve, cutre lui et la Douane 46 Léonce Aude tear principal des Finances de Administrn. 43 M. N. Benoit Anjourd'hui, vingt trois, Mars tre del Monsieur envoyant Emile cn commmicntion unelt- 44 Saint Julien Sanon quatorze. an cent onzième de mil neuf cent contertation qni existe (aguerou relntivea une 43 Denis Saint nous eoussignés, Constantin Vienx, PIndépendanee, de Petit-Godve, cutre lui et la Douane 46 Léonce Aude tear principal des Finances de Administrn. Nous, Diogène Narcisse aat Fouchard, Commilaaire ce ressort, Cati- jorit6 de sonssignés, la suslite membres formant In ma. 47 N. Lanoix nement près la Banque apécial du Gonver- pris lecture de la lettre Comission, après avoir 48 Turenne blique d'Harti, Georgès Nationale de la Répa- réchautillon de cu qui fait prévitéo ct examiné 49 Dr. Jh. Desgraves Incident table principal an. Ministère Merre-Lonis, des coup- tation, dérlarons que léchauilon lobjet de la contus. 50J. II. Dafort Georges.. nonasoumes présentés Finnuces, vette cn ferblane" de "Cu. 51 Aurèle pêche da Secretaire-ae 'Erat conformément des à la dé: cigtion étant uu article quiestromnisa classe uotreappne. 52 Iyppolite Commerce en date du treize Fiuances et du donane, partint, doit par la li. in Charles Moravia No. 19, an Bureau Centrald du Mars conraut, an vhe par le tarif, tlulappiqueria taxe pre. 53 Justin de recevoir du. Direeteur du timbre, auxfins Monsieur Eunilo contrairesirut i l'opinion le 54 Andre "escay Faubert. timbres détériorés et en sus-dit burena des que les droits n-l Gaguerua qnias veut pay" 55 Louis sur la place de la Paix. procéder: au bralement -artiolo qn'il dénouine ealuren, arstestant qne eet 56 Nord Ilemy Roche Avons peint 11 n'est . Cnretta cn ferblaue Jean Joseph. tronvé: : En foi p:ts prévu au tarit. 15: fouillets de timb. de quoi, nous avous dressé et 159 6 pap.- avariés de G. 0,05 procès- -vorbal poar valoir ce ylie de droit. signé ce Porb-au-Prince, le 4 Avril 1914. 0,10 Ço jourd'bui, Mars wil Le de 0,20 quatorze an 11le. vingt-quatro de neuf cent chef bureau de luChambre des Re2.458 0,35 lindépendauce. : fouillets de timb. de quoi, nous avous dressé et 159 6 pap.- avariés de G. 0,05 procès- -vorbal poar valoir ce ylie de droit. signé ce Porb-au-Prince, le 4 Avril 1914. 0,10 Ço jourd'bui, Mars wil Le de 0,20 quatorze an 11le. vingt-quatro de neuf cent chef bureau de luChambre des Re2.458 0,35 lindépendauce. prèsentants. 2.806 0,70 (Signé :) EMILE BLA NCHARD G. 1.034 REGNIER EMILE NELSON. 286 .. 3 1,35 Pour copie conforme : 5, PARTIE HON Le chef de OFFICIELLE. 46 6 burean, 4 15 ULTINO BOISETTE. 200 66 a 0,34 Abricots, le 20 Février 1914. 16 cab. de permis de vérid, 200 illisibles Liste' des a fllets à 0,05 Dipulés inscr its ù cetle dats ADRESSE 5 46 200 *4 à 0.10 200 a à 0,20 LA POPULATION DE CETTE timabrnermobilis eaveloppes contenant timbres des timbres-I -postes; 1 Ducasse Charles Pierre, 4 Son COMMUNE types tant en or qu'en gourde, quittance de divera 2 J B. Marc Ercellence le priésidenitte la contrôler. impossibles à 3 Marion Dufanal République d' 'llaiti au Palis nons Et le jegdi, ringt eix Mare dela National, nous sommes réunis surl même année, Georges L. Douyon a dix heores précises da matin la place de la Paix, 5 Cazeau Célestin Noel Port-au aar famtoes les et avons' livré 6. Emile Manuel Prince. Ea foi do quol timbres, etc., eus. -mentionués. 7 Stéphen fils Excollence, nous avons dreesé ce procès- 8 J. Nous avons l'houneur de Domannel-Doringus Vous senter nos plus vives félicitations pré- € --- Page 6 --- LE MONITEUR Haiti si éprou- tion Ville, chargé du invite service pour domanial une dernotre ehère) avénement - Thonneurde derniers. de cette commune, ocoupants Toosasion de Votreheureux vée depuis ces Vous temps placersousson égi- nièrefois, tous de toefermiersel l'Etat tant urbains que Présidemos. futdonnée Puisse Dieu" Vos auxiliaires des torrains dans sa circonsà la cette nouvelle nous de sutélaire sinsi que. ruraux qui ge trouvent en ses bureaux atotellements Quand nous avons choses remercié : de et bénir Vos jours. d'accepter nos hum- cription à se présenter de leurs dernières leurs quitysternel de deux grandes la et de Nous Vous et prions les souhaite les plus sin- sccompagnés faire de avoir délivrés guerre bles aveux avec, tances afin qu'ils puissent envers la caisse nous avoir élevé à la Première) Magis- cères de notre petite commune, de nos1 meilleurs derniers réglemexts les (exercicos 1911Nous de PEtat. pe- Peaiesoerbgnmared de nos sa- domaniale pour acsratore pays, sur lequel sentiments et respectueuseas 1919-1913 6t1914.) leur est Notre Ipauvre ne pouvait plus long- de lutations. Un délai de quinze jours à ce présent avis. imait lo souffrir tyrannio, ce malheureuix bras état libé- (Suivent les signatures) ) cordé pour. répondre les preseriptione fortemps contre lequel Votre - 1014. iesoerbgnmared de nos sa- domaniale pour acsratore pays, sur lequel sentiments et respectueuseas 1919-1913 6t1914.) leur est Notre Ipauvre ne pouvait plus long- de lutations. Un délai de quinze jours à ce présent avis. imait lo souffrir tyrannio, ce malheureuix bras état libé- (Suivent les signatures) ) cordé pour. répondre les preseriptione fortemps contre lequel Votre - 1014. Passé ce délai, 35 de lal loi domaniale choses, rateur s'était armé. Vous étiez en Corail, le 10 Mars melles de l'article seront Figonrenement I auxquels du 21 Ao0t1908 les retardataires. Les sacrifices nos coeurs patriotes. ADRESSE obeervées contre de ces fermiers proie touchaient de M. invite aussi tous ceux fin à les renouLa chute du Gonvernement fait exulter nos LA POPULATLON DE CETTE les baux ont pris 33del la loi Michel Oreste a sortir vainDE COMMUNE, dont termes de l'article rcoeurs, qui Vous voyaient sainte et juste. d' Hatli; veleraux En même temps rqueur d'une cause de la lutte que A Son. Ezcellence le Président se disent étreacdes angoisses PTEE ceux qui Eamneheeatcat Délivrés souteniez pour notre bonheur, de Palais National, ili invita tous ces dits biensal lui commuVous maintenant heureux dont quéreursd de nous sommes éminent Port-au-Prince. leurs auront rééleré au poste niquerl Ceux qui CRectaTe Vous voir digne. derniers réépissés. sccordé plus Vous êtes vraiment tout imprégné de verPrésident, fusé à le faire dansl serontàr le délai nouveau déVotre passé, et la connaissance des pro- afet laborieuse haut, ces terrains et tout de suiteaftus civiques Vous avez acquise meilleurs La population paisible avec une. allégrese nonçés à la vacance othasbanaires. fonde t: notre pays, sont les de Votre de Corail vient, un de légi- fermés a d'autres LIZAIRE. -taires et et sentiment GEORGE ugages de Votre triomphe indescriptible fierté, adresser à Votre Excellence télicitades finanees, élection. le Dieu time et sincères Vu : nous Dadminisrateur Maintenant eupplions Vos armes, de 8es chaleureuses loccasion de Son heureux Ct. VIEUX. des Arméos, qui a béni sa puissante garde tions à à la Suprême Magistratare Vous prendre sous dans tout ce rêve que avènement de l'Etat. et de Vous valeurenx inspirer, et noble coeur Vous avez été appelé, Président. sauver M Le soussigné, Préposé la d'AdminisVotre notre chère Halti. Excel- la divine Providence, où pour il se débattait, tration des Finances de au commanede publie qu'ila pour des Abricota, Pays de Tanarchie, où son annoncs Dorsninrille La population laemascionmenet à ce moment de crise politique de se Petion-Ville, du citoyen, Louis Par lence, Vous offre,d'une de son dévouement sutonoiaie nationale menagait faitchoix être son commis eisnatatiten de lasile haut témoignage perdre. pour il se débattait, tration des Finances de au commanede publie qu'ila pour des Abricota, Pays de Tanarchie, où son annoncs Dorsninrille La population laemascionmenet à ce moment de crise politique de se Petion-Ville, du citoyen, Louis Par lence, Vous offre,d'une de son dévouement sutonoiaie nationale menagait faitchoix être son commis eisnatatiten de lasile haut témoignage perdre. dé- pour il est respolisahlo de la et de sa fidélité. Cette popalation est éminemmont qui pré- bonséquent de ce citoyen comme aux. ar-. Daignez T'accepter. Exosllence, Vos très vouée à votre Gourernemenk de fusion, d'spat gnature sionne propre, onsformemente de la loi sut TEnregis-, Nous sommes, obéissants serviteurs conise une politique Aussi est-elle ticles 80 et 81 humblea et-très sement et porsuadée de coueorde. que, gràce a Votre à trement. le 28 Mars 1914. - en IAPasrio. les signatures) d'avance brillante carrière d'homme politique, civisme Petion-Ville, LIZAIRE. (Suivent 111Ôme. Votre amour du bien publicetauc Votre ExcelGEORGES le 10 Mars 1914, an deVotre entourage éclairé, de contides Finanecs Roseaux, de Hindépendance. n'aura rieo à caur que Yu: Ta2ministratourd lence l'oeuvre granC.VIEUX. ADRESSE. nuer et de partectionnera entreprise diose de nfeieremtentional Cincinnatus) LeconDE CETTE COMMUNE par notrei immortel LA POPULATION a'adtminisination DE Président de la Ré- te., Celvi qui préside aux destinées Le Sous-Prépost du Quartier de Gressier, à la Exoellence le Que veiller, Présideut, des Finances domanial, porto A Son Palais National, humaines daigne et Vous faire du service de TEtat publigue, au sur Vos précisux jours des plus heu- conaismance chargé des fermiers qu'à partirde cettc Port-au-Princ. sccomplir un Septenant de l'estime, de T'amour dans le dit Quartier, necordé un délatd'an reux, entouré populairena date il leur est puissent sacquitier Président, et de la considération ces nobles sontinonts, mois pour qu'ils envors la caisse Roseaux, depuis C'est dans la population de Corail de leurs redevances La population des trouve dans la Président. que de Vous offrir Thommage publique. les formalités presjours,, se arrivée à la P a Thonneur respect. Co délai oxpiré, 35 do la loi domaquelques jote de' Votre Cette de son plus profond crites Varticle 1908 seront rigouparfaite de TEtat. les ) niale E 21 Aolt tout remière Magiatratore qui désirait voirun ( Suivent signatares.) contre nouvelle commune animé de nobles buts reusement appliquées mouveau Chef Excellenco pour l'aidera tardntaire. le 15 Mars 1914comme votre toute son ardeur AVIS de Gressier, ADMINISTRATIFS évoluer, vient avec de croire qu'elle Quartier J. seront rigouparfaite de TEtat. les ) niale E 21 Aolt tout remière Magiatratore qui désirait voirun ( Suivent signatares.) contre nouvelle commune animé de nobles buts reusement appliquées mouveau Chef Excellenco pour l'aidera tardntaire. le 15 Mars 1914comme votre toute son ardeur AVIS de Gressier, ADMINISTRATIFS évoluer, vient avec de croire qu'elle Quartier J. PÉtLSS LOUIS votrel Excollence poasiblee, Préposé a"Admisistse PéEa désire tous les souhaits socomplir son tiondes Lesoussigns, Finances dela communede) aE fins qu'elle si délicat puiase et répondre à Sarogramme --- Page 7 --- 167 : LE MONTEUR. la loi du.21 Aodt 1908) (Suits dans les formestracdes par auzqualles suile sera donnés DATES DE LA PRSSOMTATION Eual des demandes de ferme CONTENANOS DISDEMANDMS BITUATION DES BIENS 4 Janvier 1913 NOMs DES OCNMISTONWADNS Un terraln.. 15 Février 24 4 Jacmel, rue du Calvaire.. Vernet Un terrrain 6 6 Mendos Gonalves, habitation TAnsel Ronge Un expiacement. 15 Avril Demoustier Phélotny Sajous . do Quartier de la do 88 e Dorôns Yeuro Joseph Gustaves . (Baradères. rae de Prison. Ua terraini 12 Jaillet Elisema Kénotte., Port-an-Prince, (Bel-air). Une propeiéts. Madame Aristote Adam et Camille, Juste joune. do Calin rue St. Centime.. Martin.. Un terrain 13 Juin Madame Zuléma Afalval do $me. séction' 5 de terre 19 Juillet Sainlus Bonamy . D. Paul, Doc-. Crols.des.Bonabetst, des Varreur, hab. Moléard. Un carreaux 5 Aolt C. Denis, Ed. François, W. Nichel.. des Raquettes, : 3 carreans emplacoments de terre. 28 Aodt teur Salomon Célimn et Laguerre. Facmel, do quartier sect. Montagne Lavonte. Un emplacement terre et 1 prop. 12 14 Jain Aodt Madame Macins Thébaud.. Gonalvee,rue Ville, 5e. Beauvoir. sect. : hab. Furcy, Un Deux carr. maisonnettes. de 4 Septerabre 66 Abner Vnlery. Port-an.Prince, Pétion-V rue St. Honor6. Un terrain 2 Jnillet Nicolas Siunéon. do Faubourg Salomon, do Louiseniut do rue Romain Cowronne-] : TEtat. 9 8 Avril L. Coudol Gnérin et Murat. Anguste.. do anglo rues Un terrain de de terre environ Vvee. Arthwr Préval. ment et Savain 10 carreaux 23 Janvier 41 Madame Jean Dame- Marie, 6e. sect., hab. Gondin 3 carreaux de terre 30 23 4 Première sect. de Terre-Nenve. de l'an. .ccimetièro Un emplacoment de terre environ 9 Avril Dupont A. Divinard.. St Pierre,. Mliragoluo, Bol-lar.pres 2 5 carroanx carroaux de terre.. 8 Mars Madame Elpomène Bainet, Banlioue. sect..bab. Davando 226 carreatz de terre.. 29 Juin Volcain Fiédérique. Dm.-Mario,6e. Pestel, 4e. sect hab. Raymond. Une portion, de terre... l'an. .ccimetièro Un emplacoment de terre environ 9 Avril Dupont A. Divinard.. St Pierre,. Mliragoluo, Bol-lar.pres 2 5 carroanx carroaux de terre.. 8 Mars Madame Elpomène Bainet, Banlioue. sect..bab. Davando 226 carreatz de terre.. 29 Juin Volcain Fiédérique. Dm.-Mario,6e. Pestel, 4e. sect hab. Raymond. Une portion, de terre... 18 Juillet Gadju. Jacquesl François. Tiburon, 1ère. sect., hab: Delimet, Une habitation 21 Aodt Mai Ls Nathan Nonsieur Alcégaireets Cadet. Jérémie, 8e. section Mahotièro. de Marfranc. do 19 20 Juillet Petit et Julien François do habitation Une propriété. de terre 24 Février 1913 Duvernean Soifaite Joseph Laguerre ct Aulius Laguerro.! do près du fort' Télémaque Gilet. 20 carreaux carreaux de terre env. 13 Mars Edonard Penel Roseaux, -Rivière habitation de PArtibonite. Deux Un emplaoouset 16 Janvior 1913 1912 A. Pacnud Rosiette. Petite-F Jacniel, angle rucs Normande etl lEglisn Un emplacomente de terre.. 1er. 10 Soptembre Avril Pelit-Pierre Philippe. Dessalines. : ) Deux carreanx Mailame Vénus Tweedy" (Targeau Un smptaoement. 19 Aoat Diogene Noël. "habitation Jacmuel, nouvelle rue da St. Cyr. Cayal do 30 Septembre # B. Rousseau (Rel-air) rue do R. Mathias. Poraui.Prisco Jérémie, 8I le chemin de Malgenon 5 carroaux de terre. 25 7 s6 R Joseph Bolière Rosenux, 2e. sect. . hab. Gilet.. 30 carreanx deterre... de terre. 81 66 Joseph Orcel Noel. do de do 15 carreaux de terre... 17 Septerabre 1913 i1 Nordéus Dimanche. Habitation Gillard 3 carreaux 22 Juillet 1913 4 Vre. Thélémnque Rodney. Cap-Haltien hab. Duplessy. Un terrain. 2 4 André Marcelin Alcégaire, Jncques ct Non-Fils Fénelon.. Jacmel St. Pierre. Deux Un torrrain 25 4 : Mlle. Ananie Carriès Anse- Ronge, rue rue St. Joseph.. Un emplacemnent snplocoments 2 Septembre 46 U. Guichard. Edonarvil.. Gonaives rue del Fledépendances Cino carreauz de torre... 17 Septembre Rose Julenint et l'etitjoute et L uise Dumornay do ge. 8., hab. Mahotière 1(4 de carroan de terre env.. as Dumereil Morenvil : ptde-Pais. St. Louisde Nord, hab. Villarceaul de terre. 19 46 E Exalien Ls. Jacques. Saline Vingt carreaux 23 Juillet Lellant Vincent. Joseph Engène, Nllus! Port-de-Pais, 110. sect., hab. la Paillette 5 carrenux de terre. 16 22 4 Berthonmieuz, et' Léonce Devis.. do 4e. sect., Bourjolly Un terrain. 23 Octobre Desvallons Edmond. Port-an-Pce. rue Eugène et St. Jh. Un emplacoment. 26 te Talleysand Colas. s. Jacques. Saline Vingt carreaux 23 Juillet Lellant Vincent. Joseph Engène, Nllus! Port-de-Pais, 110. sect., hab. la Paillette 5 carrenux de terre. 16 22 4 Berthonmieuz, et' Léonce Devis.. do 4e. sect., Bourjolly Un terrain. 23 Octobre Desvallons Edmond. Port-an-Pce. rue Eugène et St. Jh. Un emplacoment. 26 te Talleysand Colas. do r. Eug. Boarjolly Uno propeists. 13 Novembre. s Louis Madame Nathanian Poiterien iragoane, mnsSt.Prancotse au Bel-Air et Paix Uno Une propeiés. propriots derEtat. 10 Octobre se .Occinvil Jn. Baptiste. Gd.boave, rae Répotlicaise. Un amplacement. 18 Novembre 1913 Fanélie Chérilus Guillier. Midi Gonaives, do rue Liberté. do de terre 31 13 Juillet 1913 Veuve Métellus do rue Républicaisoy Mol6ard. 25 carroanx do do 18 Septembre Octobre 1913 1913 Pierre Norgaisse. Fils : Croix ds- Bongoeta,Habts Mérre etI Lafer. 20 de terre en V. 5 Octobre Anne paul Gouatves, 60.6. t. Six carraux de terre envir. - :Dr.) H Salomon Princo Saliu. Zodet. Deux carrean terre.. 10 6 6e K. BoiLo et R. Brdtos Deshouase et H. Rico.. Vett-tiolve, Port-au- 2e. se tiou G rarale rges. 5 carroanx de de terrain. 93 Novembre Octobre DhareEaané Gonaives, ire. 8., hab. Une portion Odilon René. do 5e. sect. hab. Norgaisse : Un terrain. Joceph Pierre Guerrier Fort Liberté, rue da Quai LA LOI DU 91 AOUT 19R Présumé PAB Justin Victorin DANS LES FORMES TRACEES DES sbsowiamons' A LA VACANCE A CADASTRER = AMPROEINATTS DATES TAT DES BIEXS DENONCES DES BIENB (ONTEMANOE SITOATION 10 Janvier da Nows LES DÉMONCANTS Jacmel Un terrain. 28 38 Mars do do Hab. Dulus.sect. et Ra.Meloe, rue du d-demer Un Une emplacement. propriate 3 oabineta 21 Mai Ba Ncel Jeap No8l.. Baisch.garos letit Goàve, rue Cholacul.. de la Ravine; Deax chambrea det terre et 4 Juin de a Baovais ifle. 'Cap- Haltien, aa bas Thab. Olivier.. 8 5 oarreanx oarreanx de terre. 38 Mars do do Hab. Dulus.sect. et Ra.Meloe, rue du d-demer Un Une emplacement. propriate 3 oabineta 21 Mai Ba Ncel Jeap No8l.. Baisch.garos letit Goàve, rue Cholacul.. de la Ravine; Deax chambrea det terre et 4 Juin de a Baovais ifle. 'Cap- Haltien, aa bas Thab. Olivier.. 8 5 oarreanx oarreanx de terre. 7 4 de Saint-Lou Théodore Acal-osment sur Gadcha. 10 carreanx de terre. 31 Mal Enzabe Marigot, hatitatioa da. Bas.de-Cap 1onge. 3 oarreinx de terre eru L P. Mazac. Dougé.. Jacmel, sect. taseiaonss- E a Ero roost Ballande et Abatole (Acal Bamedi, Rises Baint-Loia --- Page 8 --- LE MONITEUR. : Sn a TTONL Je soussigné Comptable au Départe- € particullor Lson commia-signataite de la en.conformité loi sur l"Kore- ment de la Guerre déclare au public et LAsonsnigné. diréoteur. de cette ville, in- des articles 80 et81 est. sa au commerce èn général que les reçus de la de MEnregiatretment qu'il a falt de gistroinént.. II de responsable-de" la sienne propre.. suivant visés du Secrétaire certificate d'Btat du ynfocmede public pu aloir poure être son com- signature comme des Guerre accompagnés de de T'Etat. Mr. Alfred Moraille, à la loi Faitau ijureau del TAdministration Octbbre 1913: Directeur du Magasin ndirés. Central < conforugsient smia-eignataire,. M fnances du Limbé,16-8 et non payés Mme. sont. Léon 'v 50képis 6100 sur MEnregiatreinsont. irépend de. sasignaD.D. CHARLOT. Un reçu de 4 Jeannéus D pour "euc80 $100 : Ihconsaence, de la sienne propre. a Edouard GareiA 50 ture-comme 41 Ph. Bazanao € 50 *100 € 1914. des Postes r Jacmel, Janvier Kaministration Générale Claire Paul 66 50 46 6 100 s M. Jeannot F. ALIES des Postes Il les déclare nuls duplicata devant L Adininistiateur Général la être dressé. LA de TAdmindatirationtdest 6- allionneur de porter à cormaissance dans le Port-au-Prince, le 31 Mars 1914. CLD préposé chargéd du Reemaecmmmicne du commerce et du public que lesmoyéns BOSQ. nances, Invite indistinetement tou's bubdetendre plus fréquents) et 2 te commune,. el.pccupants des terrains de de communication entre la Capitaie les.fermiers trau:. les" autres localités de la République, J'ai l'honneur d'annoncer au com1'Etat,tant urbains querurausquise respective, il vient d'obtenir du Département des: et au qu'à partir du ler. vent dans sa circonscription bureau pour qu'ils Finances par dépêche en date du merce public M. bubdetendre plus fréquents) et 2 te commune,. el.pccupants des terrains de de communication entre la Capitaie les.fermiers trau:. les" autres localités de la République, J'ai l'honneur d'annoncer au com1'Etat,tant urbains querurausquise respective, il vient d'obtenir du Département des: et au qu'à partir du ler. vent dans sa circonscription bureau pour qu'ils Finances par dépêche en date du merce public M. Bosr-ROOmEnt, se présenter en son de leurs courant l'autorisation de Avril Messieurs G. VON-CLAUSE. puissent s'acquiller du montant 1912-1913- 27 février dèsle ier. ZAEUNER, W. BAUCK, la procuraredevances pourles exercices procéder, courriers pars Matsalexpedition semaine: le mer- WIT%, auront maison conjointement d'ici, de telle façon 1913-1014. délai de quinze de.deux credi et le samedi: le tion de les ma signatures de deux de ces MesEn conséquence,un à Confermément à cette décision, que sont nécessaires pour engager jours leur estaccordé pour.obtemperer courrier devant inaugurer ce nouveau sieurs de ma maison. ce présent avis. prescripartira le mercredi 4 Mars) pro- la responsabilité ma d'Aquin Monsieur I. Ge délai expiré, les formalités service Pour maison à seul l'article-35 de la loi domaniale chain. ordinaire ZAEUNER continuera siguer tes du 21 par Août 1908 seront rigoureusement Comme pour l'expédition de la recomman- comme par le passé. contre tous les retardataires du samedi, le guichet du soiret Aux Cayes, le 30 Mars 1914. appliquées forme de dation seraf fermé à 7 heures . et ce, sans tous procès. les fermiersou la dernière levée des boites aura lieu à 2 Jons JACOBSEN. Ili invite également à venir ravecl leurs derniers ré- 10 heures précises. occupants cépissés ainsi que leurs proces-verbaux Port-au-Prince, le 28 Février 1914. Le livret de pension militaire du d'arpentage. - docitoyen Ulysse Veillard, controlé de Port- par Fait au bureaud de''Admisistration, ce 291 NovemAVIS DIVERS Tadministrateut des fnances somme de maniale de Terrier-Rouge, au-Prince et s'élevant à la bre.1913,an 110é. de Pindépendance. étant adiré,je le déX.CHARLES. Le public et le commerce en particu- 0,09 112 centimes en obtenir BOILEAU avisés qu'à de cc jour clare nul et non avenu, pour lier sont partir entre comme duplicata. Les mois d'Uctobre, NovemMonsieur GUSTAYKEITEL maison bre et Décembre étant déjà paycs. des f- associé dans notre 11914. le 27 Mars 1914. Le préposé d'Administration Commune, prévient le Port-as-Priuce,leler, Avrill Port-au-Prince, nances de cette choix du citoyon & CO Le général M. C. AUDIGÉ. public qu'il a fait être son commis- 2 G.KEITEL. Raphael Eugène conformité pour desarticles METEOROLOGIONE migustaire,ce.en loi sur Le public et le commerce en parti- SOLLETIN DE L STATION 80e et. 81 de la TEnregiatrement. d'Administration Commune, prévient le Port-as-Priuce,leler, Avrill Port-au-Prince, nances de cette choix du citoyon & CO Le général M. C. AUDIGÉ. public qu'il a fait être son commis- 2 G.KEITEL. Raphael Eugène conformité pour desarticles METEOROLOGIONE migustaire,ce.en loi sur Le public et le commerce en parti- SOLLETIN DE L STATION 80e et. 81 de la TEnregiatrement. de sa signature oulier sent, avisés que monsieur Gaston DE PORT-AU-PRINCE. Il est responsab'e sienne propre. Vallade n'est plus chargé de notre comme de la. le.5 Janvier 1914. proouration. DU 5 AU 11 MARS 1914. Porta-Piment, Port-au-Prince, le ler: Avril1914. AUBIN. AINE. DUTTON & Co. a KOBERTS 1o a ETAT DU CIEL fnancière de cet donne avis au public, DATES I'Administration, invite les fer miers re- Le soussigné à la Banque Nationale Arrondiasement tardataires à venir's'acqoitter de leurs principalement de la Republique d'Haiti et au payeur 61 nusgeur redevances, et ce, dans lè plus courtde.. de la.Justice qu'il a perdu son mandat Mars 768,6 :62,9 33,8 26,8 61 presque clair lai ppesible. d'escompte pour la Banque, visé du De- par 753.8 764.8 26,6 26,1 6 63 clair eliir et nuageux 3,6 Petit: Goâve, 5 Mars 1914. le payeur et le chef de bureau s' élevant à la 760,8 ;65,4 20,7 206 67 57 preeqne tres-nungeux clair service de PAdministra- partement de la Justice soi- : 764,6 26,7 69 Jelair ct nuageux) Le clvarga du somme de trente quatre gourdes, 65 pour ses tion des financer, xante einq centimes P.34. du Tribunal PETIT SÉMINAIRE COLLAGE ST.-MANTIAL JOSEVE LANOUE.. de' greffier : A. S. sppointeinenta Paixde Ganthier, mois de Mars 1914. Le Direstaur del'Obaereatoire, de IFle, déclare nul," duplicata devant J. SCBERER. des f-. lgi être délivré. luprimerie Nationale. aLe préposé d'administration commune, soussigné; Parksi.Prince; le 2 AVriLI914: Port-au-Prince. CHENE narices de cette a fait "clioix. d. 9: S Direoteur:Booase annonce au publicquil "MESIDOR pour" "être D,MIRVILLE citoyen MATRIEU