--- Page 1 --- L L 69ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 25 Mars 1914 NUMÉRO 24 Bunzau DE REDACTION ET LE D'Amoxvisaor JOURNAL 20, Rec NONITEUR, Gefrard, OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE, : : D'IAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL Un an,(P. 4,50. Six LOCHARD, 26, Rue mois. P.3. 1 Trois Gelrard. mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Départements ctTEtranger, les frais Les manuscrits non insérés de poste, en &118. Mercredi, 25 Mars 1914, et seront détruits. ne seront pas rendus AFFRANCHIR. Les mois Ahonnements partent des fer et 15 el sont eomme lesi insertions de chaque APFRANCHIN. payés d'ayanee SOMMAIRE tous les moyens de Trésorerie : pouvoir, conformément à l'article en 4 Son de a été réglé cette PARTIE OFFICIELLE la loi du 28 Février 1914. transfert. semaine par CableArrêté ouvrant un crédit Art. 3.- Le présent Arrêté sera 25 Mars cent cinquante mille gourdes oxtraordinaire aux de Denx primé, publié et exécuté à la im1914. la Guerro et de la Marinc. Départemorts de des Secrétaires d'Etat de diligence Le 1 Avia ministériels. la Marine et des Ja Guerre, de a - Gouvernement - SÉNAT. Séanco du 13 Aodt 1918. ce qui le concerne. Finances, chacun en senter au Corps décidé dè préErrata. verture de la Législatif, dès PouI - Liste session dos députés inscrits à cette datc. Donné au Palais National à Port-au- difications àl la loi sur ordinaire, le des moPrince, le 13 Mars an fications Retrait, modiPARTIE NON OFFICIELLE T'Indépendance. 1914, 11le. de a démontrées que T'application de cette loi Situation urgentes. d'Haiti au do 31 la Banque Nationalo de la Républiquo 0. été Pnconséquenses des Décembro 1913. ZAMOR, adressées à instructions ont Avis administratifs. - 'Avis divers. Par le Président : icalesdes opérations la Commission du de Conque Téchnge des Retrait pour PARTIE OFFICIELLE. la Le Marine, Secrélaire d'Elal de la Guerre et de des les billets détériorés billets de tous continue par billets de Cinq types et F. ETIENNE, rés et retirés de la Gourdes déjà perfocireulation. ARRÉTÉ Le Secrétaire d'Elat des Finances, Port-au.Prince, le 21 Mars 1913. LESPINASSE. ORESTE ZAMOR rieures Le Secrélaire elde d'Elal des Relations Ertela SENAT PRESIDENT DE LA REPEBLIQUE du Département Justice, de IIntérieur. chargé par intérim Vu la loi du 28 Février 1914, J. N. LÈGER, Séasce du Mardi 12 Aodt Considérant qu'il y a lieu de Le 1913. des Finances, Port-au.Prince, le 21 Mars 1913. LESPINASSE. ORESTE ZAMOR rieures Le Secrélaire elde d'Elal des Relations Ertela SENAT PRESIDENT DE LA REPEBLIQUE du Département Justice, de IIntérieur. chargé par intérim Vu la loi du 28 Février 1914, J. N. LÈGER, Séasce du Mardi 12 Aodt Considérant qu'il y a lieu de Le 1913. ger encore pour prolon- la Secrelaire d'Elal des Travauz bilisation des quelques jours mo- el de TAgriculture, publics Présidenes de Mfonsieur le ; troupes SUDRE sénatour Considérant que les crédits ouverts Jous LAROCHE, DARTIGUENAVE. parl'Arrêté du OFévrier1n1is sont épui- Le Secrélaire La majorité du 8é8 en cequi concerne les blique el des d'Elat de tInstruction pu gulièrement grand Corps étant réde la Guerre et de la Marine Départements et Cultes, clarée constatée,la séance est dé. importe de prendre des mesures finan- qu'il Dr. GASTON DALENCOUR. Le Ministre ouverte. des cières nécessaires pour pourvoir aux assis au banc de Travaux publics est dépenses de l'Armée et de la, Marine ; Le premier point l'Exécutif. de l'ordie Sur le rapport du Secrétaire d'Etat amene la sanetion des derniers du jour de la Guerre et de verbaux. Mamretumeapnwe la Marine; ET DU COMMERCE procèsEt de l'avis du Conseil des SecréMonsieur Edmond taires d' Etat. T'e- -rédacteur, donne lecture Dupoux, du secrétaiARRÉTE: Il est porté à la connaissance du verbal de la séance du Jeudi 31 procisblic que, malgré les derniers événe- pu- 1913dont la rédaction a Juillet Art. ler.- Un crédit extraordinaire ments qui ont bouleversé le l'Assemblée sans nodification. ésadoptee par de Deur cent cinquante mille gourdes des emprunts de l'Etat n'est pays,aucun en Les autres procès ouvert aux est france. souf. pas prêts, on verbaux uétant Départements de la Guerre passe au 2ène. et de la Marine. Paranticipation etdepuis le 15 lordre du jour ayant trait point de Art. 2. Le Secrétaire l'annuité de Mars, lement de la au dépouil. d'Etat des et l'Emprunt 1910, intérêts Sur correspondlanco. : Finances est autorisé, en vue de l'ac. amortissements, a été couverte. Tinvitation de de D'autre sident, Monsieur-le yuittement ce crédit, à employer part, le coupon échu des Mrs. les seerétaires pre. obligations du Chemin de Fer du Nord ces burenu, suivantes: matimarrotatrer --- Page 2 --- LE MONTTEUR parlears activité commerciale, agrioola créance qui, par erreur, a été rejetde de tiaguant et indoatriello. par son activits, se re du Secrétaire d'Etat de la Commission parlementairo Or, Petit-Golve. à Tattention des grands Poavoirs 1o. Dépéche responaive au Meusige du vérification. par counmando et réclame tantau point de de vae la production, byglénique J'Intérieur, à son départoment M. parlears activité commerciale, agrioola créance qui, par erreur, a été rejetde de tiaguant et indoatriello. par son activits, se re du Secrétaire d'Etat de la Commission parlementairo Or, Petit-Golve. à Tattention des grands Poavoirs 1o. Dépéche responaive au Meusige du vérification. par counmando et réclame tantau point de de vae la production, byglénique J'Intérieur, à son départoment M. la président : Men chers collagues qu'à celnid'on acerolssemont et oxcollente qualiss Sénat, romettant en placard at nom. le des Travaut publics la qu'une ean potable de In d'ane pour être imprimée la copie du invite Département le Sénat à Minnugaration de soit mise à la portée de la Digue, popalation., sitnbe à troist bre de cent 'examaplalres, charDessalines qui aura lieu le Soule, de la In source ville, réunit, ontre les qualitée rapportde la Coamtrasioespeenu la réclamation "Pe- Caserne 15 10 heures du matin. lieues d'une boone ean, an débit soffsant Comités gée d'enquéter sur vendredi Aouta del Monsieur le Secrétai- cmontialles Talimantation des habitants. Les de tere Seeritaire d' Etat des La Dépcche, de l'Intérieur en date du 9 cstiment ponr que le S6nat ferait pour ceuvre la captation sageose de 20. Dépèchedu grand Corpe re d'Etat et le message de la Chambre des pour fournir et les Tatduction moyens de l'ean à Petit- lee Traraux publics invitansleg de la (aserne Deswa Août en date du 7 du même cette Godve source on votant le crédit demandé avec à Tinnuguration lieu vendredi, 15 Audt Représentanta étant des accusés de réception modifications suivantes: a régalines qui aura du matin. mois, de loi ac. légèrea Vu lo droit qw'ont toutes commanea Popvoiss, courant, à 10 heures Ddmond Sylvain seront classés. Tapropoaituons des droits de doua- lité dans la solleitade des recottos doasla franchise mae 30. Lettrede Mme. dans le pro- cordantl do St.-Louis et quelque soit Fimportanoe Comités ont pensé Sque priant le Sénat de portar de 2.000 dol- ne en faveur PIostitution au comité des nidres de l'ane ne d'elloe,los eaurait conetitnor un titre sp6chain Budget une sommie la balance due sur le de Gunzague sera sernenvoyée agalement. envoyées au eu cial facteur à cette sollicitude titre : pareil le deuxième doit être conid6- seplars repreaentant 4.500 dollara pourune phar- finances; des finances: les lettres de Vve. Mr. rant invoquantus chiffre de mntériel lnactério- Comité Bénito Sylvain député. de Mme. Vve. primé. consiquence ad troisiàme mots 4 consid6- de cette macie complbteavee à l'Elat pour et de Mme : Cumme deuxièrue, les logique qu' elle 2 vendus Elmond Sylvain de Mme. 4.500 dollara pourune phar- finances; des finances: les lettres de Vve. Mr. rant invoquantus chiffre de mntériel lnactério- Comité Bénito Sylvain député. de Mme. Vve. primé. consiquence ad troisiàme mots 4 consid6- de cette macie complbteavee à l'Elat pour et de Mme : Cumme deuxièrue, les logique qu' elle 2 vendus Elmond Sylvain de Mme. Vve. rant ville qei sont devient romaplacéa par Petit-Golve. 46 etre iforitaleamnais Lorminy Ar- Lannoue Sverlinclalettre en com- Fi- La somme à Aéhourser ne le ponvant devis dos Ingé 40. Lettre de Monsieur Louis Larré Dartagoan acietummsnrtin d'Btatdes fxée que par à T'arartiste peintre. et munieation au Secrétaire aux archives, dehnitivement lo3 Comnités propoaent d'ajouter a 150.000 mand, au Sénat de porter au pro- nances. Seront classées Vve. l'as. niours, ticle ler. le mot "environ" apràs à l'art. 2. la rédemandant somme de mil e dolsecours de Mme. dollars. Enfin, est snbstitoée cahier des oharchain Budget une le tableau lalettrede et celle de Mr. Lorminy daction suivante:s Art. 2. Le de la fontaine des lars pour faire litographier la salle des séances cher Lespès le sénat n'ayant pas l'initiative ges dsterminera nombre Templacamsat et remplacament le original déposé à cette Législature Armand. des lois de dépense. Mrs. les sénateurs et Luxem- principale, bornes fontaines, le dea bouches d'incondie du service et de devant oormamnémorer de trois (hefs d' Etat. souffrant de nombre des embranchements qui adoté le pays de la Chambre des Re- TumolionSalaave. bourg Cauvin empaché. à s'excusent la séance de distribution. et troinième alinéas sont de sap- Par50. Message même dste,su No. 148,par ne pas pouvoir assister ticle Les 3 deuxiàme n'ayant plus de raison d'être présentants, elle remet au Sépat la séance proposi. du ce jour. du jour en- primés, henreux qne vous doniequel, a votée à sa Le 33me. point de.l'ordre Les Comités sornient votre sanction tion de loi qu'elles aecorde la franchise traîne la diseussion des finances conclusionsdu sur les niez, Messieura de lois les sonateurs, et aux modifcations qu'ila 6 Aoat. laquelle de douane aux materiaux rapport du Comité des aux projets des droits et réparades) Fi- vons suggbrent. le 12 Aolt 1013" destinés aux Constructions ATInstitution timbres. Dr. D. Laroche: Le Ministre je de fait à la Maison Nationale, Titions en voie d'exéeution de Gonzague. nances n' 'étant pas encore arrivé, del l'ordre du Durosier, P. Paillière, Arthur Salode St. Louis dela Chiambre des Re- mande teastrnaeman de deux rap- mothée, (Signé) J.B. W. Francis, M. Sylvain, 60. Message en date du 7 Août, au cou. No. jour pour donner lecture mon; Dr.I I.E. du Jeanty. Comite des Trawuuz publics, das Fprésentanta celui du Sénat qui ports: demandé est Le président DAVID, le prisilent du le Conité Dr150, responaitae de loi accompagnée une Dr. D. La- Robert N. 8. DARONTANT. rapgorkeur une Ctuterentseseets vre proposition de motifs. . Francis, M. Sylvain, 60. Message en date du 7 Août, au cou. No. jour pour donner lecture mon; Dr.I I.E. du Jeanty. Comite des Trawuuz publics, das Fprésentanta celui du Sénat qui ports: demandé est Le président DAVID, le prisilent du le Conité Dr150, responaitae de loi accompagnée une Dr. D. La- Robert N. 8. DARONTANT. rapgorkeur une Ctuterentseseets vre proposition de motifs. accordant Cons- adopté et Mr. le sénaleur de deux rapports, nancnb, D. LAROCHE: de son exposé pour la roche, donne lecture des Travaux RAPPORT valeur de rs0.o00dollars des Cayes. l'un émanant des comités concerDE LA RÉPUBLIQUE truction de la Cathedrale Géet des Sinances réunis, AU SÉNAT 7o Lettre de Ninevre.Dantsgran du Sé- publics votée parlaCham- au DéSénateurs, rard, portant à la connaissance son livret portant Enumieteasminte bre des Communes. qui accorde cré- Messieurs les avoir collabonat qu'ayant Tadiministration pérdu a refusé de partement des Travaux publies-un l'établisse. Le Comité des Finances des Travaux après publics, à la le No. 25, de G.30. Elle prie dit de 150.000 dollars d'un pour service de Jis ré Areo le Comité écoulé, à létude du projet lui payer sa pension de faire pour elle ae que menti à Petit- Goâve et lautre du comité datedu loi relatif 25 Jaillet au service hydrsalique salle réservéo de Petit- à sos: leg grandCorps tribution d'eau à la sanction à ac- de Goive, e'est retiré dans la à Texade droit. Pétition de Mme. Vve. Pascher des finances relatif de crédit pris par le réunions poar procoder séparemont aax Arretéa de cr6- 1E 80. sollicitant de la bienveillance vi- corder à l'arrêté en faveur de la Commu- men de la loi de aanotion pris les 18 Janvior Tancrade et Lespts, Sénat un secours pour pouvoir Gouvernement dits cemonaimetren par feu Président de Port- -andu ne de Port-au.Prince. Févrior 1913 faveur de : commune vre. Lettre'de Mr. Bénito Sylvain, faire PUDLICS ET DES FINANCES Auguste,en Priuce. 6lu 10 Janvier 1913. 90. au Sénat de COMITÉ DES TRAVAUX Le Conseil communal, Louis Ruy, sooctdm € .député, demandant Bulget le chiffre RAPPORT ayant pour Maglatrat. M. ayant ponr Bgurer au prochain déjà portés au Crédit à la Domamisaion Eug. cominubale St. Le nouveat & E de 1.000 dollars couvrir les frais Messieurs les Sénateura, sident, M. ten caisse MeOrE 6.81 e: en gourd payiere mopplementaire pour et de publication des 25 Juillet écoulé aux Comités a seil G. 89.70. trouva ostaderaibne Svalearéiait Du pramier Oede Rapatriement de son voyage en Abyssi- La séance du Publica et des Finances d'un réunis pro- timbrés et reçus au dix proviaoiret Janvier 1913, sur ua à Bud- 188. ura, sident, M. ten caisse MeOrE 6.81 e: en gourd payiere mopplementaire pour et de publication des 25 Juillet écoulé aux Comités a seil G. 89.70. trouva ostaderaibne Svalearéiait Du pramier Oede Rapatriement de son voyage en Abyssi- La séance du Publica et des Finances d'un réunis pro- timbrés et reçus au dix proviaoiret Janvier 1913, sur ua à Bud- 188. iapreasiona les amis étraugers et des "Travaux conanorée. de à Tétnde la Chambre des tubre 1912 wélorant poar Tarnto a eonie et I'ont desintéresser aidé aréaliser ces conteux 6t6 jet do entibrement loi de Tinitiative relatif à un crédit de 150.000 get 100 gourden, de rocottes la Commnission la somme commuuale fabuleuse de 86. B6- -qui voyages. Vve. Lanoue Représentauta au Département des Travaux caised et dépenaé In Cayitale de la pénibles de Mme. sa dollars à odvrir pautduavadhes 980,34 continoa, Inissant que vuue poa1CJ. Latire le Sénat d'examiner. pablica distribution Taenuemments d'ean à domicile. Ponvoira publiqne dans l'état dopurabls dterlin, priant) à l'égard de deux ordon. de- feu sorvice C'eet Ea un lovoir pour uido wux Jed coutres grands qui de dis- vex coustater. réclamation constituant la créance pabiice de vouir ou nances Sterlin, aurlEtat, won marijesdoaseurd --- Page 3 --- LE MONITEUR loi eet Ax6A5oto onh 10 oto de n'avolr pas cle 10 de Fimaporiaucad la sns-dite des travanx. tontes lois. le personne ne pourra se plaindre snivant Art. 3. - La présente qui loi lui abroge sont coatraires. nne tolle rucoossion, Roy 6té adnais à se Justiner. Mossioure les sénatoure, ou de loi et oxécuté A la Désol6 do prendre Mossieur Lonis En procédant ainsl, le principe de Justice dispoaitions Elle sera imprimée, pabliée d'Etat dee Travaux pasagiatrat le Comamecal, 30 Janvior, an rapport au Becrétaire vous Anrez sauvegards dominer nos décisions. les lois diligence du Secrétaire stresa de Mintérieur pour porter à la connaia. lais. qui doit tonjoure que méri- blics. triste isesensiamnats aEtat la sitaation loi de-, Vos Commisaairos, des Comptea MICRELORESTE. sanoo du Gouvermement somamenale et qae qui régissent ls Chambre prontent de Toceurronce des : s par la side. commmission Cest à la suite de orédite ce rapport "extraor tent d'ôtro modin6es, de demander à la Chambre de la loi de Par le Président sander sortirent les denx Arrêtée votre de sanetion est de- pour vons de prier hater Tétude et le sos vote bureanx depuis d Etat des Travauz publics, dinsires pour lesquelles accordaient à la commane députée votre initiative, dépos6e qui sur renforcent lee sont at. side. commmission Cest à la suite de orédite ce rapport "extraor tent d'ôtro modin6es, de demander à la Chambre de la loi de Par le Président sander sortirent les denx Arrêtée votre de sanetion est de- pour vons de prier hater Tétude et le sos vote bureanx depuis d Etat des Travauz publics, dinsires pour lesquelles accordaient à la commane députée votre initiative, dépos6e qui sur renforcent lee sont at. Le Seerétaire MOREL. sasdée. Deamatia poor couvrir et Nisanthasce 6.000 dol- tributions 1913. Ses prescriptiona de la Chambre des Comptes actuelles dont mrmten rosourcos. 36.000 gourdes en harmonie avec les azigencos aussi demanVu le peu de joure de pars a titre de pret. peu- plas de la vie haltienne. Nons devons de tonjours (Reprenant) je réclame le bénéfice étant d'avis que ces Arretée le co- der à la Chambre des Comptos annuels dispose le Sénat, Tont bénéfcier en de votre haute sanction, des mesures fixer, dans Bes iatérossanis, rapports de de Turgence. est adoptée. vent laisse le grand Corpe joge à régard de aox Chambres, la période d'Itat. ansicistration Cette pratique La demande d'urgence que je mité leoaviandrait de prendre .Le comité chacan des Becrétatires d'édifier chacun des intéreasés M. Morel: Measieura. la obligé des quril Fancienne Commission sanction Commanale. qu'une légàro mo- se- anra l'avantage suis de me * rendre à Chambre congé faità la loi de an sur son samtbietration les sénatenrs,os. prendre n'a dification en ajontant à lart. Le premniat crédit accord6 La Commisaion. Mossioure a atteint le but par vous communes, je demandeà cond alinéa ainsi redigé: Janvior 1913, sera inscrit timant que ee à espérer rapport que vous lai accorderez de TAssembiée. : Vous pouvez prense Parreté du 18 da Badget des Travaux de votre visé, aime haute 1913. M. le président ie Ministre. e4 : chapitre spécial 1912-1918 et le au crédit chapiMaison approbation. Nationale, ce 12 Aodt dre congé, Monsieur du : 46 pablios, exercioe du 11 Février sora inscrit Fait on la Salomon, Ang. Du- Nous l'ordre jour du rapse farréto ttntintooremone H. Lanoue, C. Lhéris. poursuivonel ec tre 5 eeotion 1 du Bodgetdel est recomman (S) Papillon, M. Bylvain :le président, L. Discussion des les conclusions Timbres. a sxercioe Cotte modiscation du Sénat. rosier, R. Chalviré. de la loi sur en son - le rapporteur, port du mises à rapport d6o Tapprobation Nationale, le 13 Aodt 1913. Ces trois rapports Les conclusions aux voix, sont votées. Fait à la Maison M. Sylvain, M. le président: et distribués pourêtre discussion, puis des conclusions implique P. Paillière, L. A. Timothée, seronti imprimés ultérieure. Le vote du projet de loi. Darosier. (8.) le rappor- discutés à une séance d'Etat des Travaux T'adoption du principe est voté. Le présideut, N. S. LATONTANT, M. le Secrétaire L'unique considérant les alinéas 1, 2, 3, 4, Sesr, Dr. LAROCBE. Publics a la parole. le mode de L/article 1er. Secrétaire d'Etat des Finances M. Morel: Messieurs, consa- 5 et 6 sont admis. rappor- discutés à une séance d'Etat des Travaux T'adoption du principe est voté. Le présideut, N. S. LATONTANT, M. le Secrétaire L'unique considérant les alinéas 1, 2, 3, 4, Sesr, Dr. LAROCBE. Publics a la parole. le mode de L/article 1er. Secrétaire d'Etat des Finances M. Morel: Messieurs, consa- 5 et 6 sont admis. M. le dans T'enceinte. des travaux publies reconnu L'alinéa 7 est mis en discussion. : Je profait son entrée Chalviréa eu le temps concession cré parl la loi de 1877 défectueux. à été Il M. le sénateur V. Hilaire les M. le sénateur Il donne lecture par tous absolument mon Départede dire 4 le juge remplissant 19 d'obtenir la parole. la commission des arrive que très souvent de pose 1 au lieu de "remplacante de fometions est adoptée. d'un rapport : se trouve mutiepoasbalile généraux memt venons vous deman- La soasenuoranst est voté. com ptes l'exécuter. Nous ces articles 8 et L/alinéa 7 ainsi modifié RAPPORT der de la modifier en ce projet de loi L'alinéa 8 est en discussion. Comité propose 10. C'est ce qui motive de dépo- M. le président : Le alinéa de cet artiAU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE que je vais avoir Thonneur D'après l'art 8 de porter au dernier au lieu de quatre les Sénateurs, ser sur vos bureaux. de déposer un caution- 1 cle 16 à dix gourdes ou quittances qui Mossieure généraux s'est on était obligé travail devant codles valeurs de timbre de des Comptos donner suite nement pour un 12 gourdes de, droit n La Commision Juillet expiré la lettre déposer sont exemptes de réanie le 29 Corpa qui feT envoie colai-ci ter 25.000 dollars.ilfallait la moitié du deux centimes du gourde. Comité est admise. an vote da grand Becrétaire d'Etat, ain que 500 dollars, c'est-a.dire La modification est voté. d'un ancien à 80 jastifier total. alinéa ainsi modifié est voté. et tous antres qui rueandersint olle sur leurs comptee. prix le que je viens soumet Le 8ème. 16 ( 9ème. alinéa soient entendus par de vues, ,la lecture des arti- les Voici projet : (I1 lit). L'artiele 10ème. alinéa est en discussion. de Après an échange de la Constitotion, sur tre à vos déllbérations Le Laroëhe : Je propose cles 166, 167, 168 et169 de la trésorerie et de DE LOI M. le Dr.D. par voie regloments sur Fleservice loi dorgenumation PROJET dire: 4 quant aux transferts scra, appost sur TaChambre des Oommptos,lal et celle y addition- croit le timbre el Vestamla Chambre dee Comaptes vofre Commision, MICHEL-ORESTE selegrapluique, de caisse nelle du 15 Aoat.1071. , 167, 168 et169 de la trésorerie et de DE LOI M. le Dr.D. par voie regloments sur Fleservice loi dorgenumation PROJET dire: 4 quant aux transferts scra, appost sur TaChambre des Oommptos,lal et celle y addition- croit le timbre el Vestamla Chambre dee Comaptes vofre Commision, MICHEL-ORESTE selegrapluique, de caisse nelle du 15 Aoat.1071. qu'elle n'a nulle Secrétairos compétence d'Etat. légale Président de la République. la Heciejuatienistes sur la dépôche. 1 en discussion, fermement pour entendre les ancions les sénateuras'ent la Lei du 23 Aoat 1877 sur at- pille Cette rednetion, votée. mise! La Commission, Messiours 169 de la Constitu- Considérant des que Travanx publics n'n pas aux voix,est ainsi modifé est" sartout inapirée de l'artiolo tont particnliare In concession s' étuit propos6 lo 16gislateur - puis Lo 10ème. alinéa tion, car elle pense y da-joatice trouvert et d'équité que en teint le but a lieu que de la modifier; larticle admis. 13 sont votés : * aent cette solution récent vote. Cet articlo dispose char- et Usant quil :: linitiavo que lui accorde Les alinéas 11, 12, visait votre la Chambre des Caomcetas dea Comptes 69 de la Conatitations d'Etat des 'Tra- Le 14e. alinén est en discussion. dire : effet,quel de lexamen etdel la liquidation etde tous compta. Sur le rapport du Secrétairo M. Lhérisson: Ja proposo-de m radiminiatration génécalee pablic; c'est olle soit qui vanX public, l'avis du Conseil des Becrétaires d'Etat, 44 au aligreuregare bles envers le trésor artiole 3: dépense ne c'eet Et de enregistror de mot. veille à ce qu'ancun aucunt transtertmlait lien;que des difféA PROPOBE ment qu'une question lb -k. dépasso et qu qui arrête les comptes et qui est char. loi suivante : Ce en'est proposéo pi" elle encore de TEtat et Lagialatif s voté la Loi est rem- La mobetitation est adoptéo. rentes oteadlanationa ateet efet tous renciguaments Et le Corps L'article 8 de la dito nateur Lhérisson modifié est vot6. gée de recueillir ntauaive. Seprôtai- Art. 1or. la disposition suivante : et L'alinéa 14 ainsi l'art. 19 (16e. alitoues Devant pilces la Chambre des Compbeales auront tout placo Les par Travanr d'entretion de réparations totalo n'exodde Le 15e. alinén, alinéa sont votéa. d'Etat de Wexercice 1909-1310 pièces et dont la valeur otre conc6dés I et le 20e. le a fait res de fournir eswiconmenit et qui de constractione mille gourdes petvent néa) Ici Comité 3o loisir qatils naan prodaire de leurs ad- Trente gr6 et même exécutos en régie. ations totalo n'exodde Le 15e. alinén, alinéa sont votéa. d'Etat de Wexercice 1909-1310 pièces et dont la valeur otre conc6dés I et le 20e. le a fait res de fournir eswiconmenit et qui de constractione mille gourdes petvent néa) Ici Comité 3o loisir qatils naan prodaire de leurs ad- Trente gr6 et même exécutos en régie. Ararti. 1 M. le preaident: documenta au cours de Texamen cetto pério: : gréA Lo cantionnement prévu ont manqné encocaaives pendant ainsi izées et - Art.3.- Smltsiatrationa soront ae. Les responsabilités --- Page 4 --- 140. LE MONITEUR. une néa est addition ainei àl'art. 19, Le nouvel ali- sonnes 4 Le Directeur conçu : à aisées qui Ile expédientdes chèques phique du bureau 1étranger, s'agit du gros l'ignorent, nous ne sous marin, terrestre télégra. dont les droits sont méconnus. peuple mémes. l'ignoronapas nougautre système de ou de tout Il ne faut donc pas IL ne faut pas lui d'exiger l'apposition télégraphie de sera tenu frais dans des augmenter les en le mettant dans barrer le paseage transferts qu'ils timbre sur les mettent au dessus proportions des moyens des qui les faire les frais de procès. l'impossibilité de peine d'encourir l'amende transmettront, sous tribuables. con- sieur le Ministre vient Lorsque Monprésent article prévue au Je propose de ments, je m'en bats parler d'émolusignataire del la dépêche. solidairement avec le M. MM., réduire les chiffres. Il sait, bien que l'oeil. L'addition ment Bonamy: ne croyez nulle. pas des lesavocats: ne vivent mise en discussion. proposée par le Comitéest tion que le Gouvernement a l'inten. me, si l'on émoluments. Qu'on les R. Dr. Désir: que semble lui prêter le sénateur car ils veut! Ils suppriIl est dit en cas de Baussan. ont des honoraires acceptent de tous, contravention à la présente loi "le On produit toujours 300 gourdes ou même plus. 100,200, souseripteur, ciaire P'accepteur. le bénéfi- qu'on a vraiment grandeffet, puis- Qu'est ce que cela leur ou premier endosseur de parle du beau jeu quand on dre trente gourdes ? fait de per nont timbré ou non visé l'effet teur peuple. Cependant le séna. justiciables qui Mais il s'agit des Je crois que cela pourtimbreete," Baussan voudra bien convenir procès. Quand vous, paient Jes frais des ment au B'adresse, non seule- que, lorsqu'on est couvert de augmentez le tarif Souscripteur, mais on doit maux, concernant le papier timbré yés du service des timbres. auxemplo. effet, nous pouvoir changer de langage. En actes judiciaires, ce sont pour les Il n'est donc pas nécessaire mentation vous proposons une aug- charges pour le autant de ter l'alinéa proposé par le Comité. d'ajou- Je. river à équilibrer des frais le de justice pour ar- Je demande de peuple. réduire le propose de laisser l'alinés tel budget. Mais ne trait aux actes tarif ayant sans cette addition. Car en somme qu'il est contre croyez les pas intérêts pour cela que nous soyons tribunaux ciwils judiciaires aussi bien devant les ceux qui ne foat pas lear devoir con- tous Pour les effets de du peuple. éa proposé par le Comité. d'ajou- Je. river à équilibrer des frais le de justice pour ar- Je demande de peuple. réduire le propose de laisser l'alinés tel budget. Mais ne trait aux actes tarif ayant sans cette addition. Car en somme qu'il est contre croyez les pas intérêts pour cela que nous soyons tribunaux ciwils judiciaires aussi bien devant les ceux qui ne foat pas lear devoir con- tous Pour les effets de du peuple. relatif Les au Tribunal de que celui et Commerce, Cassation. enowiatnantauciolse quent sont par consé- avons déjà résolu la nous sont papiers. timbrés,. je le ce M, passibles de la même peine. aux papiers timbrés, nous question. Quant Je les justiciables qui les repète, Bonamy: Je crois que Paddition posé une augmentation. avons provous propose donc de paient. proposée par le Comité se justifie. Mais en même tableau comme suit: : dresser le nement. Nous venons de voterun amen. plei- fait cette temps que nous avons Feuille des dement relatif aux dépèches minué la augmentation nous avons di. Jugement. requêtes, exploits.. : 0,20 phiques. télégracharge des contribuables. Actes relatifs au 0,50 Ily a donc lieu de En effet, personne n'ignore que ces Jugements de divorce. divorce. lité en ce qui concerne renforcerla les péna. aux contribuables paient des émoluments M. .Dornéval : Sije me employés avocats, ceux-ci peuvent produire une lève.c'est pour chargésd'expédier matière de ces diépêches. En ter. L'état de frais qu'ils l'attes. observation à propos du A loi,il est bon d' être leurs clients s'élève présentent à rapprochement que vient de le mon sens cet alinéa proposé précis. le cette valeur à 30 gourdes. De Pdit Secrétaire d'Etat des faire Comité donnera cette par les 10 gourdes représentent que c'est en vue d'améliorer Finances. le Il a Dr, D. Désir: : Puisque précision. M. le Mi- émoluments. papiers timbré et 20 gourdes les du sion peuple qu'on a proposé la Sort nistré déclare cette Et des émoluments. suppresplus de que addition donne qu'en prévision, ,nousavons remarquez, MM. 1 Baussan, Et mon collègue aucunei raison précision, plus de force, je n'ai saire de déposer une loi sur jugé les néces. cession, dit comme pour lui en faire conL'alinéa pour insister. ments des avocats. émolu. Moi, le qu'il accepte de bon avec je déclare gré. est voté. l'addition du Comité Eh bien, nous avons demandé contre cette hautement, je suis L'art 63 (ler. pression de ces émoluments, voilà lasup- ce vois pas l'utilité. suppression, Cette car je n'en 3,ler. et 2e.alinias alinéa) soat l'art. 2, T'art. que nous avons fait pour le peuple. quoi qu'en dise M. le suppression, Le 3e. alinéa est en votés. Je le répète done, 03 peut contre les intérêts du Ministre, est M. Baussan discussion. de beaux effets de produire le droit. Et: peuple, contre ténu de toute : MM., je me suis abs- on discute les intérêts déclamation, du quand de voir de mon je proteste contre la façon relativement espèce de commentaire le sans peuple : mais il fait si bon collègue à' cette loi, malgré ces Gouvernement, est perdre de vue marché de Bausean.quand opinions bien assises en cette mes les nécessités. ussan discussion. de beaux effets de produire le droit. Et: peuple, contre ténu de toute : MM., je me suis abs- on discute les intérêts déclamation, du quand de voir de mon je proteste contre la façon relativement espèce de commentaire le sans peuple : mais il fait si bon collègue à' cette loi, malgré ces Gouvernement, est perdre de vue marché de Bausean.quand opinions bien assises en cette mes les nécessités. intérêts, forcé de compter avec ment des autres en une matière Paequiesce. Jesuis contre toute matière. M. Baussan: délicate. en Je suis d'avis que ce n'est aussi pot, parce que le peuple augmentationd'in cn a sation Je suis surpris de l'aceusupprimant les émoluments qu' pas Plougé dans la plus noire assez. portée contre mnoi par le Secrs. arrivera à soulager le 'on semblable à misère, il est taire d' Etat des sonnement est peuple. Le raisous.une une bouirique qui ploie que je veux produire Finances, de l'effet lorsqu'il dit 1903, sousl le spécieux. Quind, en Si, je ine suis charge trop lourde. lant du peup'e. en par. Nord, ou avait: Gourerdement.dn augmente Is Général s'est axi de ubstenu, c'est paree qu'il MM. less sénntcursaussi bien les timbres à0,20, on avait, droits sur chesse frapper l'aisance, la ri. Ministre sont au courant de toutes queM M.le les testé; o11 disait que c'était erié, trop. pro- CeMais maintenant qu'il est quéstion n'invente charges qui pèsent sur le peuple. Jo du pendant nous voulons faciliter l'wuvre d'atgmenter ie fardeau du pruple, rien, noussommesdu peuple. bien Gouvernement en l'aidant dans le ne. puis me taire. je Nous avons pourdevoir de défendrases qu'il veut mliser. AM., je sais et vous savez droits, quand d'autres ont pour mission ce Nous allons voter. Mais si demain moi, que :: "nn 11G va pas à la comme de battre de le plus de monnaie possible tarif tel qu'il nous est présenté, ne si a procès se font de plus justice, en p'us afin P'Etat. faire face aux obligutions de produisait pas l'effot dosiré ; nous y rares, c'est i cause des débours qu'ils il; reviendrons. vient do diro Messieurs, pensozi ce : occasiontient. MM., y. a une chose à retenir: du le Nénateur Daussin. que Cet' article que nous votons moment que MM. les Ministres s'en peuple est imposé dents. Le moment concerne les justiciables en ice vont, c'est fini. Ils feront fi de ces voto malgré tout, parce jusqu'aux quo lo but Je heureux, et non pas les banqviers, mal- les fendre mêmes intérêts qu'ils semblent dé. Gouvernomont, sure, est d en adoptant cette me- du capitalistes, les commerçants, les per. avec tant; de conviction. Le M. amélioror le so"t du peuple est dans une misère noire. Si ils mercicr Bonamy le :Jo commonco par peuple. resénateur Dornivui de Eun --- Page 5 --- > LE MONITEUR. ERRATA n'sirien dit intention d'aider le Gouvernemont: poser Mais maintenant ceux quipossbdent.je qu'il est question des dans l'oeuvre d'amélioration qu'il pro- justiciables, je demande la réduction. ; de conviction. Le M. amélioror le so"t du peuple est dans une misère noire. Si ils mercicr Bonamy le :Jo commonco par peuple. resénateur Dornivui de Eun --- Page 5 --- > LE MONITEUR. ERRATA n'sirien dit intention d'aider le Gouvernemont: poser Mais maintenant ceux quipossbdent.je qu'il est question des dans l'oeuvre d'amélioration qu'il pro- justiciables, je demande la réduction. % 21 Mars conise. : Mais je crois qu'il 8e trompe M. le président : Vous demandez tarif? Dans le Moniteur dus Samedi lorsqu'il déolare que nous augmentons del'ancien N o 23, au bas des deux proles oharges du peuple: Quand nous dopeleretsolsoement. M. Baussan:O'est parfaitement cela? courant, Nationale Taugmentation des pacès-verbaux de l'Assemblée avons proposé avons du même M. Dr. Désir: arminursinenenis Mais Févrierdernier, 1ère. piers timbrés, nous des émo- combattre aucune proposition. un point endatedesl 1let281 aulieu coup demandé la suppression viens d'ex- pendant la discussion, il y' & page,! lire: ROBERT LHÉRISSON, luments: : Tout-à Fheure, je qui m'a frappé commela fort judicieu- de:C. LHÉRISSON et L.C.LHÉRIBBON.- pliquer; en donnant des preuves, qu'a- nous sément dit le sénateur Baussan; quel si le vec'la loi sur les émoluments, Je ne sais pas si serait le sort des contribuables, du Gouvernesoulageons ie peuple. Sénat, adoptant le tarif venait à cetle dale je me suis bien expliqué. ment,la loi surles émoluments Iiste des Diputis insorits Lorsqu'un état de frais d'émoluments est signifié, et à être écartée ? du tarif ily a vingt gourdes qui Je demande l'ajournement dix gourdes de débours. Qu'est-ce jusqu'àce que laloi surl les'émoluments 1. Ducasse Charles. Pierre paie cet état de frais ? béné: soit votée. 2 J B. Marc C'estl le peuple : le peuple en de dé- Nous sommes dans cette émoluments alternative- 3 Marion Dufanal fcie. Eh bien, ces-dix doublons, gourdes et. nous met- ci : ou la suppression des si le tarif du 4 Georges L. Douyon bours nous les à une gourde: aura 8a raison d'être, ou elle nes sera 5 Cazeau Célestin Noël tons le droit de-l'huissier deviennent Gouvernement est voté, le cas contraire. 6 Emile Manuel Les dix gourdes d'aucune utilité dans Dé- 7 Stéphen fils le MR gourdes que paie contribusble. dix M. le président : La proposition 8 J, Emmanuel Domingue est par ainsi déchargé de le gourdes. droit du sir est en discussion. 9 Joachim Jean- Baptiste Il ne reste a sa charge que et le M. Dornéval :Je ne pense Selon pas qu'il moi, 10 Ludovic Leroy timbre, le droit d enregistrement soit nécessaire d'ajourner. une utilité dans Dé- 7 Stéphen fils le MR gourdes que paie contribusble. dix M. le président : La proposition 8 J, Emmanuel Domingue est par ainsi déchargé de le gourdes. droit du sir est en discussion. 9 Joachim Jean- Baptiste Il ne reste a sa charge que et le M. Dornéval :Je ne pense Selon pas qu'il moi, 10 Ludovic Leroy timbre, le droit d enregistrement soit nécessaire d'ajourner. entre ces deux 11 Hyppolite Mompoint droit de l'huissier. de des émolu- iln'y aaucun rapport les 12 Derville Charles Pierre Il n'y a pas lieu payer il n'y a lois. Conservons ou supprimons exercer aueu- 13 T: Télémaque Jumelle ments. En les supprimant, le sort du peuple. je émoluments, cela ne peut fait l'objet de 14 Catinat Lecorps pas de doute, que amélioré; : car ne influences sur la loi qui que tout le 15 Crepsac trouve, est notablement d'augmenter nos délibérations, parce 16 Edmond Millet le but de la loi n'est pas monde est imposé. les émolu- 17 Emmanuel Alexandre les charges des contribuables. il y, a un moment; Vous voulez supprimer vous allez je- 18 Joseph Sévère Comme le disait, les aFocats ne ments? Mais en le faisant, dans les affaires de 19-J. MBrédy" le sénateur Baussan, mais bien ter la perturbation 20 Tleligny-recacois vivent pas des émoluments, En France, on justice! Vous allez encouragerl lesactes 21 Gerson Desrosiers de leurs honoraires. a d'injustice.de mauvaise foi,au préjudi- 22 Cyrus Tliomas -donne des émoluments par ce qu'ily ce dudroit'En enlevent les émoluments 23 Normil Midouin des avoués et que ceux-ei sont obligés ya des avocats, vous allez mettre le justi- 24 J. B. Latortue de se' déplacer. Je crois donc qu'il est ciable malheureux dans T'imposstibilité 25 Offianne Poux lieu de voter cet alinéa tel qu'il de' se préser.ter à la justice trouvera : Celui tou- qui 26' St. Amatid Blot -dans la loi. vendez la peau a le bon droit de son côté En 27' Jules" Doistond Cinal M. Baussan: : Vous tué. Vous jours quelqu'un pour le défendre. 28 Gal. Annulysse André de lo'urs avant de l'avoir des émolu- matière d'émoluments. qu'est-ce qui té- 29 Alexis Nord Charles parlez de Ja suppression déjà les paie ? Ce sont les justicia.bles R. Durand une chose Auguste ments comme si c'était méraires. briser 31 Ernest Bouhomme acquise." Cette loi que vous invoquez En les supmimant, vous allez jeunes 32 Danton St. Fleur n'est pas encore votée. Josqu'icinous par votre loil'avenir de certains 33 Destinobles Addlé ignorons si lesavocats vont être privés des gens qui débutent dans la carrière. dit 34 E. G. Laporte de leurs émoluments. Il y a déjà bi en que Le Secrétaire d'Etatdes Finances 33 Bailly opinions contre et ils se peut qu'en France on domsdescmolumente, ceux- 36 L. z jeunes 32 Danton St. Fleur n'est pas encore votée. Josqu'icinous par votre loil'avenir de certains 33 Destinobles Addlé ignorons si lesavocats vont être privés des gens qui débutent dans la carrière. dit 34 E. G. Laporte de leurs émoluments. Il y a déjà bi en que Le Secrétaire d'Etatdes Finances 33 Bailly opinions contre et ils se peut qu'en France on domsdescmolumente, ceux- 36 L. Adolphe Bréa l'avis du sénateur Dornéval doncl en la entrai- situa- parce qu'il y a des avoués. et qued Ici, nous 37 Félix Sapini ne d'autres. Quelle sernit Sénat cisont obligés de se déplacer. 38 L. Proplibte tion des justiciables si le accep. timbré avons uni double rôle. obligés 39 Septimus Ju. François tant Taugmentation du papier néces Comme eux, nous sommes nous 40 Saint Elme Mathieu le Corps Législatif avait jugé dus de nous déplacer, car rôle d'avoués, remplis- 41 M. Saint-Port Colin saire de rejeter la suppression sons non seulemeut le publics. 42 D. Rameau émoluments * doit faire quel- mais aussi celui de défenseurs vois aucune corrd- 43 M. N. Benoit Supprimez ! Si cela Mais, pour Dieu, Je le repète, je ne lois. Lia loi sur les 44 Sint Julien Sanon que bien au peupie. pas lation ontre cos deux : 45 Deuis Saint Aude Narcisse Monsieur le Nhnistreaugmuenter) émoluinents est une choso particulière voter 46 Léonco Diogène les charges des contribuablos. encorc une je ne crois donc pas nécénsairedo 47 N. Lanoix, Ce sont eux, je le répète timbrés, Tajournement. mise 48 Turenne Desgraves fois, qui paieront le les reste. papiers On a peur La proposition d'ajournement Mars 1914. les jogementa et rapport aux en discunsion.puis aux tarif voix,estrejotce. par Port au"Prince, le 25 d'aborder la justice nécessitent par les pro- La réduction du est proposco aussi rejetée. de laChambre des Ro, frais énormes que le sénateur Baussan est présents par le Lc chef de bureau cès. Vous de Le tarif tel qu'il NELSON. M. le président : proposez Gouvernement est voté. continuer). présenlants. ExuE rejeter tout le tarif? d'im- I (4 M. Baussan : Quand il s'agisanit --- Page 6 --- LE MONTTEUR PARTIE NON OFTICIELLE. COMPTE OR AMÉRICAIN SITUATION DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUOBLIQUE D'WAITI. AU 31 DÉCEMBRE 1913, Caisse or. Succureales et Agences.. 359.767,14 Siège Comptes. courants. 15.495,98 Social. : EPortefeuille. 22.237,11 Succursales et Agences. 603.368,60 510.139,99 Comptes courants.. 154.028,42 Gouvernement d' Haiti : Gouvernement d' Haili 141.013,17 Comptes débiteurs divers. AU 31 DÉCEMBRE 1913, Caisse or. Succureales et Agences.. 359.767,14 Siège Comptes. courants. 15.495,98 Social. : EPortefeuille. 22.237,11 Succursales et Agences. 603.368,60 510.139,99 Comptes courants.. 154.028,42 Gouvernement d' Haiti : Gouvernement d' Haili 141.013,17 Comptes débiteurs divers. Comptes : Divers comptes débiteurs. .1.353.532,25 Dépôts créditeurs divers. Cemptes d'ordre.. 134.147,03 Affectations. pour droits 73.456,45 : 3.246.725,21 131.841,86 Coupons et répartitions. 1.158.548,83 Comptes créditeurs divers 64.897,18 Comptes d'ordre. 68.164,99 .3.246.725,21 $ 5.649.044,71 Certifé sincère et conferme S. E. & 0. aux $5.042.044,71 livres de la Banque Nationale de la d'Halti. Ie chef de la Comptabilité, Fort-au-Prince, le 12 Mars 1914, République Cg. REIHER. Le Directeur, JoaN H. ALLEN, COMPTES GOURDES (AU 31 DÉCEMBRE 1913.) Laisse. Comptes courants.. 1.264.044,67 Comptes courants Succursales et Agences 763,66 869.949,98 Portefeuille. 680.322.71 Gouvernement d' Haili : Gouvernement d'Hast: 96.696,75 Comptes créditeurs divers Comptes débiteurs Dépôts pour droits. .1.184.082,82 Comptes débiteurs divers. 604.915,18 Affectations. : 21.693,23 Comptes d'ordre. divers. 81.600,95 Comptes Comptes créditeurs divers. 59.658,55 2.584.122,03 d'ordre. 592.959,34 .2.584.122,03 G. 5.312.465,95 Certifié S." Es & O. G. sincère et 6.312,465,95 conforme aux livres de la Banque Nationale de la Le chef de la Complabilité, Fort-an-Prince, le 12 Mars 1914. Répnblique d'Haiti CH, REIHER Le Directeur, AVIS Jons H. ALLEN. ADATINISTRATIFS niale du 21 Août 190S seront reusement appliquées contre tout rigou-! re: reçus pours'acquitlerde leurs Le Sous-Préposs d'administration tardataire. dues à l'Etal, et ce, pour les reilevances exercices des Finances du Quartier de Gressier, Quartier de Gressier, le 15 expirés el 1913-1914. chargé du service domanial, porte à la Mars 1914. Parconséquent,une délaid'un mois -connaissance des fermiers de l'Etat J. PÉRICLÈS est accordé, et passé ce délai, les leur jdans le dit Quartier, qu'apartir de cette LOUIS lités de l'arlicle 35 de la loi formadate il leur est accordé un délai d'un maines soront appliquées, dans sur toute les do- sa de mois, leurs pour qu'ils puissent s'acquitter Le rigueur. . Parconséquent,une délaid'un mois -connaissance des fermiers de l'Etat J. PÉRICLÈS est accordé, et passé ce délai, les leur jdans le dit Quartier, qu'apartir de cette LOUIS lités de l'arlicle 35 de la loi formadate il leur est accordé un délai d'un maines soront appliquées, dans sur toute les do- sa de mois, leurs pour qu'ils puissent s'acquitter Le rigueur. --devanges envers la caisse nances, Préposé d'Administration des Fi- Fait au bureau de puhilque. cette chargé du service dor manial de financière de PAdministration Ve délai expiré, les formalités pres- de l'Etatt commune invile tous les fermiers cembre 1913. l'Anse--Foleur le 9 D3grites par l'article 35 de la loi doma- senler lanturbains que ruraux àse en son bureau avec leurs derniers préANTOINE, C. MULLER, --- Page 7 --- LE MONITEOR oETats DES BIENS Rs DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORHES TRACEES PAR LA LOI NOMS DEB DÉMONGANTS DUSI AOUT 100 SITUATION DES BIENS CONTENANOE OetariusH. APPROXIMATIVE DATES DES Donyon. DÉTONOLATIONS v. Philippe Estime.. Hab Loyo So. seotion rurale Michel et A. Touzin.. Sant d'Eau, hab, Petit Breuil.. Cayes 8 cNrreaux de terre Théogane Déjoan, Afirebalais hab. Lumenu. 5 carreaux de terre environ. 2 Yévrier 1912 Charlee file Porta-Frinen près deSt. Un oarreanx de terre.. 10 Beptembre Périn. Jacmel, quartior des Antoine omplacement, Octobre f Bemnier. do rue Créac. Raquettee. 1 15 Janvler' 6 Frésié Lamour. do jent. : : 1 35 Juin e Alméus Vital. Baradaros, rae Taravinoet St. la rivière Une portion de terre. 22 44 Ismara Compail. do grandtrno. Augustin. : Un torrain.. e Philine Lacroix Miragodne, aul Bel-air. Un omplacement. 2 Septemtre Général P. R. Duval.. Portde-Pais rae do 3 46 Ar. François jeune et. Jn. B. Airagoane, hab. Fabrique do B. Molse. Colog Grand-Gosier, hab. Guichard.- Nan 50 carreanx de terre. 19 Avril Emile Mendès Cotes-de-1 Fer, lère. sect. Binto. 7 carreaax de terre.. 24 6 Mai Loniséme St. Louis Samedi. Gonalves, rne Gris-Gris' 6 carreaux 301100de terre.. Elmina Alcindor. Port an-Frincs, Répablicaine hab. Rosette.. Une propriété. Général Marat Casimir. do 3 carreaux de terre environ. 11 5 Juin Général Emmanus Virama. Mirebalaie, hab. Cnots.desaisetre Hubé, 8. d. Un terrain. 9 Février Logrand Granjean do habitation Nan Bayeej 6 Avril do do (Pilate, sect.Bandin Pounmerose 2 carreaux et 1p4 de terre... Juillet Ame. Chéry Angustin do 6 Joly hab, 46 Labauchel Un carrean et: 3(4 de terre.. 11 5 Juin Général Emmanus Virama. Mirebalaie, hab. Cnots.desaisetre Hubé, 8. d. Un terrain. 9 Février Logrand Granjean do habitation Nan Bayeej 6 Avril do do (Pilate, sect.Bandin Pounmerose 2 carreaux et 1p4 de terre... Juillet Ame. Chéry Angustin do 6 Joly hab, 46 Labauchel Un carrean et: 3(4 de terre.. Jean François Valmé. Pétion-ville rue Rébecca. Joly 5 carreaux de terre.. 2 Mars Léogaue, tion hab. Bognote et habita- Un emplacement No. 19. 14 Septembre 46 Jean-Baptiste H. Beauvais. Dabône. 16 carreaux Thomas Désenclos. Jaemel, do rue. Belcombe. Un terrain. deterre.. S0 Filsaimé. rae des Cayes- -Jacmiel. Un 12 Septembre Saint Marigot, tion sect.. Fond-Melon, habita- emplacement. 20 Septembre 1912 66 Claudins Prenx Hyppolite. Joseph Elie. Torbeck, Colonel 5e. section. 11 carreaux de terre 66 44 P.L. Michel et D. Jn.-Baptiste. Les Anglais, 2e. section. Une 5 portion de terre. e 6s Mme. Vve. Ernest Vastey. 25 carreaux de terre. 82 Octobre 66 Elamby. Gonaives, Port-a rue de l'Egalité Un carreaux terrain de terre. 4 t. Antoinette, hab. au-Prince, sect. de Bizotou, ler. Novembre 6 Madame Eléonor Justine Pyrame. et Eléonor Pyrame. Borgne, Savane-Salée. habitation 314 carreau de terre.. Narcius Ethéophin Pyrame. do près du Oiseau-Laino. 50 21 5 Octobre <6 Anse-a.Poleut, restel morne-ati-per hab. Malanga Le Une reste propriété. 12 Septembre Borgne, près de lEtère del Thabitation.. Lysias Etienne. do rue du cimetière Une propriété. Exilhomme Chériana Bigord. Tersier-Rouge hab. Boia-FEglise. Deux 2 carreaux propriétée. 12 4 6e Pierre Louis.. Petit-Goave hab. de terre.. B. Flenry. Deosalines, rue Simonet.. Fourquee. 45 carreaux de terre. Rénélos Port-au P'rince, Angle des rues des Un emplacement. Réné Louis & Jean Pierre Césars etdu Peuple. Février 1912 Barthélemy jeune. Acal- Samedi, habitation Une propriété.. Elie Charles D'Halti, Grande Saline, 2e. 8., hab. Mailelon.. Cinq carrenn de terre environ 14 12. Mai Jean Baptiste jeune. St. Ls. du Sad, 2e. S. hab. Gd.-Ilet) 60 do do 8 Février 1912 Mme. Vve. Eugène Bourjolly. Bainot, hab, Pre. Thomas ot Bardettel 4 carreanx de terre environ.. jeune. Acal- Samedi, habitation Une propriété.. Elie Charles D'Halti, Grande Saline, 2e. 8., hab. Mailelon.. Cinq carrenn de terre environ 14 12. Mai Jean Baptiste jeune. St. Ls. du Sad, 2e. S. hab. Gd.-Ilet) 60 do do 8 Février 1912 Mme. Vve. Eugène Bourjolly. Bainot, hab, Pre. Thomas ot Bardettel 4 carreanx de terre environ.. 21 Octobre 1912 Daniel Appolon. angler rues. Améric. et Casernes Fiol Deux terrains. François Aldophe Damard. Morne-i Sct à- -Bateau, débarc. Gatexu.. 5 Un terrain. Pauléma Ch- Jena-Jaoqeer Ravine-Normanie Port.) Magot 50 carreaux de terre environ.. 10 Février e Amosel Leroy. Gd.-Bois en la soct. plaine carreanx de terre.. N. Colon.. JSct. Fond Jn-Noel, Marigot.. Céleste 20 carreaux de torre. 18 Avril C.Grandoit et D. Comeau. do de do Scarreanx 5 de terre.. (910 do do Hab. Dronillard (Port-an. carreaax de terre. 5 Février [910 Gal. Dapéra Frédérique. Au portail St. Joseph Prince 4 Une 10 carreaux de terre. 14 Mara 46 Thomas Figaro Amilcar.. Bourg delArcabaie, rue du Quai.. Un propriôté. Aodt *16 Charles Pierre. Montrouia, habitation Libuese.. 12 terrain : # Vietor Clande. Fort-Laberté, rue. carreaux de terre. Octobre 1910 B. A. Samson. Coteaux, habitation Dauphine Une propriété 20 23 Déoembi 6 Lonisdon Ambroise. Trou- Bordé (Rivière Béchillon. froide(. Un 5 carreanx12 de terre. T6lémaque Bolivar: Limonade, hab. Dominil. 5 terraia 11ème. sect. 16 Janvior Novembre Arteand Biemaims sur la même habitation.. 3 carreaux de terre. . Octobre 1910 B. A. Samson. Coteaux, habitation Dauphine Une propriété 20 23 Déoembi 6 Lonisdon Ambroise. Trou- Bordé (Rivière Béchillon. froide(. Un 5 carreanx12 de terre. T6lémaque Bolivar: Limonade, hab. Dominil. 5 terraia 11ème. sect. 16 Janvior Novembre Arteand Biemaims sur la même habitation.. 3 carreaux de terre. Fortuné, Vertus,André, Dorvil etJ Joseph Limbé, 5e. sect., hah. Laforêt. Un carroanx de terre. 28 Janvier Laramé Bolladero. sect. Priaviles, habita- onplacement. *930 Tonasaint J. Boné. tion Perval. I Novembre 1911 A. ierro Cap-) Haltien, rue 45 carreaux de terre. . . Plaisance, hab. Dauphine. Un omplacement. 23Janvire - 1912 Vilus Pierre ville Tréphin et Marge22 Nurembre A6 Octavien Francceur fils, arpenteur. do sect. Latrouble, hab.Talvanel 11 6 carreaux de terre. 34 46 Siméon Petit. Borgne, hab. Oiseun l'Aiue.. 50 carreaux carreaux de torre. 16 Octobre Thabitation Bel-air, 1lèune. sect. de torro. J.B, M. Molse.. d'Aqein. 44 44 Coteade-rer, lère. sect. de Gris- carreaur de terre 31 Janvior Marice Lafontant Gxis, habitation Moreau.. Un Ilio Muolin. Petite-Ririare de lArtibonite. Un torrain. $ Janvior 1913 Stéphen Lobin.. Cots-de-Fer Be. sect. 12 emplac.et un reste de ter. 23 9. Monites Charlen Laurent.. Bolladère, hab. Ravine Colora.. $12 carreanx carreaux de de terre environ. 31 Soptembre 15AE Oiirl Cantave,. Aoel-dn-Nord terre, DéoembreÉ ee0 e 22 IL hab Moyer an bourg Unepropriéts. 23 44 Janvier (CeupeDaria) 8 carreaux deterre. --- Page 8 --- LE MONITEUR. : L'Administration fnancière de cet T Postes en ses bureaux avec.leura Teure derniers redevances reçu Arrondissement invite les fermiers rekininistration Générale des aux moyensrte-Hélere 1912-1013 à 1914. tardataires à venirs'acquitter de leurs pour les exercices de 20 jours leur est accordé redevances, et ce, dans le plus courtdéboee Général des Postes Un s'exécuter. délai Contrairement, l'arlicle lai possible. t L'Admisistrateur de porter àl la connaissance SS de la loi sur le domaine national lous. en Petit. Goâve 5 Mars 1914. a Pbonneur et du publio que dans le en exéculion contre du service de PAdministradu commerce les moyens vigueur,seramise au bureau de l'administration L6 chargé butde rendre plus fréquents) entre la Capitale et Donné Finances de Bombardopolis, le 12 tion des finances, de communication localités de la République, des 1913: A. l la connaissance SS de la loi sur le domaine national lous. en Petit. Goâve 5 Mars 1914. a Pbonneur et du publio que dans le en exéculion contre du service de PAdministradu commerce les moyens vigueur,seramise au bureau de l'administration L6 chargé butde rendre plus fréquents) entre la Capitale et Donné Finances de Bombardopolis, le 12 tion des finances, de communication localités de la République, des 1913: A. S. JOSEPH LANOUE. les autres des Novembre il vient d'obtenir du dépêche Département en date du Le préposs. Finances par de CHÉRY DANCY. La Nationale da la Républi27 février courant - l'autorisation que d' Banque Halti avise les porteurs des Bons procéder, dèsle ler. Mareallerpéaition le merfi- de la Dette Intérieure 1913, qu'ils de deux courriers par semaine: Le préposé de TAdmintatrationtdest peuvent se présenter à ses caisses, pour credi et le samedi. décision, le nancee, chargédus sericadomanialdee. tous toucher. une cinquième répartition. d'aConfermément à cette nouveau. te commune, invile indistinetement des terrains de mortissement de 3 o/o et d'intérêts du courrier devant inaugurer ce 47 Mars pro- les fermiers et occupants trou- 7 Janvierau 7 Mars 1914 à 6 2/3l'an. service partira le mercredi l'Etat,lant Tunbaisesermtunanes respective,ai L'impôt de 10'0/0 sera perçu comme chain. l'expédition ordinaire vent Hans sa circonscription en soD bureau pour qu'ils par. le passé. Comme pour de la recomman- se présenter du montant de leurs le 9 Mars 1914. du samedi, le guichet à 7 heures' du soiret puissent s'acquitler exareices1912-1013-1 Port-au-Prinee, dation sera fermé des boites aura lieu à redevances pouries la dernière levée 1913-1914. délai de quinze AVIS DIVERS 20 heures précises. En leur conséquenca,un esta accordé pour. oblempérer à Port-au-Prince, le 28 Février 1914. jours avis. ce présent les formalités prescrides chemins de Fer de la plaine Ce délai l'arlicle expiré. 35 de la loi domaniale Compagnie des f- tes par du Cul de Sac. Le préposé d'Administration Commune, prévient le du 21 Aott 1908 seront rigoureusement relardataires nances de cette choix du citoyen appliquées contre tous les public qu'il a fait être son commis- el ce, sans forme de procès. les (ermiers ou Messieurs les Actionnaires de la ComRaphaël Eugène pour II invite également lous derniers ré. des Chemins de Fer de la Plaine signstaire.ce.en Sontormitedmsanuee occupants à veniravecl leurs pagnie Cul de Sac sont convoqués en Assem80 et 81 de lal loi sur TEnregistrement. cépissés ainsi que leurs procès-verbaux du le 14 Mai prochain.. de sa signature blée générale jeudi, Il est responsable d'arpentage. onze heures du matin, au Siège Social comme de la sienne propre. Fait au Surauderdminiurston, do- à de la Compagnie,sis Champ de Mars No.56 Port-A-Piment, le 5 Janvier 1914. maniale de Terrier-Rouge, ce 29 NovemALBIN AINÉ. bre 1913,an 110e. de rindépendance. ORDRE DU JOUR: : BOILEAU X.CHARLES. 1o. Rapport du Conseil d'AdministraLe préposé d'administration des Filion ; de celte Commanesousigné, anCadastrale de la Com- 20. - à de la Compagnie,sis Champ de Mars No.56 Port-A-Piment, le 5 Janvier 1914. maniale de Terrier-Rouge, ce 29 NovemALBIN AINÉ. bre 1913,an 110e. de rindépendance. ORDRE DU JOUR: : BOILEAU X.CHARLES. 1o. Rapport du Conseil d'AdministraLe préposé d'administration des Filion ; de celte Commanesousigné, anCadastrale de la Com- 20. Présentation des comples; nances qu'il a fait choix du cito- La Commission . Allendu So. Renouvellement du Conseil: nonce au public François pour elrc mune des Chardonnières avis en celte 40. Divers. yen Hector MirlilJn. en conformilé des que les différents les publiés des ler24 Mars 1914.. -son commis-signataire, delal loi sur l'enregistrement ville pour inviter occupants situés en cette Port-au-Prince, le articles 80-81 de sa signature comme rains urbains à el lui ruraux soumeltre les titres Le président du Conseil d'AdminisIl est responsable Commune, sont restés sans effets; tration, la sienne progre. des qu'ils déliennent, dernière fois, tous les proR. L. FARNIAM. Fait au bureau de Padministration Novembre invite une qui finances de St. Haphaël, le 3 priétaires généralement quelconque commune oc4913. dans l'étendue de celte urbains et ruraux, à Je soussigné, Comptable au DéparR. DOLCINE DOLCÉ éupent des terrains dans le courant du pré- tement de la Marine déclare au publ.c lai représenter lous les actes en général et au Commerce en partid'administration des f- sent mois de Décembre, leurs droits de propriété culier que l'ordonnance de dépense Le préposé soussigné, constitutifs de l'Etat au No. 50 par l'Aministration nances de cette. commune, fait choix du pour les distinguer de ceux que sinon, ou émise des Finances de Port-auannonce au public qu'il'a MÉSIDOR pour être peut avoir sur ces immeubles; à la pré- Prince Principale en date du 24 Janvier 1914, s'6citoyen MATHIEU en conformité faule par. eux d'obtempérer dans le délai sus-visé, lerant à Deur cent trente yourder (G. son commmis-sigaataire 80 et 81 de la loi surl PEure- senle invitation dans les états à 230) en faveur de M. r. Moliere pour des articles Il est responsable de sa ces biens seront la compris Commission au dépar- des articles de matériel qu'il a fonrnis adigistrement. comme de la sienne propre. expédier de au Département de la Marine est signature tement etre nullo, .nieeerinm des nalional, pour inscrits rée, qu'elle est par conséquent Faitau bureau derAdimisistrations Octobre 1913. an domaine cadastre national. duplicata devant être dressé . finances du Limbé,le 8 dans le grand de paix des Port-au-Prince,le 19 Mars1914. D.D. CHARLOT. Fait a PHôtel silge de la justice de In Commission F. LAROCHE. Chardonnières, du lieu, le 6:Décembre 1913. 2 d'administration des Fina ces cadastralc Imprinierie Nationale. Je chargé préposé du service domanial de celle C mLepresdent Port-au-Prince. Directevr, EDOARD CHENLT. amune, invite tous les fermiers de PElat, X: TEAUIIEU lant urbains que ruraux, à. se préseuter