--- Page 1 --- 00ême. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 14 Mars 1914 NUMÉRO 21 BOARAD DE REDACTION ET LE L'ABONNENENT JOURNAL 20, Itue Gefrurd. MONITEUR, OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE SD'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Un an,P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Rue Gelrard. mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Poxr les Départements ettElranger, les frais Les mauuscrite non insérés de posleen aus. Samedi, 14 Mars 1914, ellsaront ne seront pas rendus AFFRANCHIR. Les Alomnements détruits. mois els sont commo partent lesi des 1*r el 15de charque AFFRANCHII. insertions payés d'avanke SOMMAIRE ARRÉTE les PARTIE OFFICIELLE NVembresdelnt Presse périodique. Arreté d'oxpulsion du sieur LE le 14 SECRETAIRE Port-au-Prince, lien. ÉuLE Sare sujet itaD'ETAT Mars 1914. Avis mupistériels, Au DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR. SÉNAT. - Séance du 7. Ao0t 1918, L'existence de la Liste des députés inserits à cette date. (Suite). Considérant quel le sicur EMILE SEPE, Ja Havane ayant été peste bubonique à sujet italien, demeurant à Port-au- Légation d-Haiti en signalée par la PARTIE NON OFFICIELLE Prince, s'immisce dans la in- Il est donné avis cctte résidence. térieure du politique aux Discours ct adresses do félicitations à Son Excel. pays etque ses menées sont lignes de agents des lence le Président OHXSTE subversives de l'ordre public; l'entrée de navigation tout intéressés sou avénementàla ZAMOH à l'oceasion de Considérant quil dite aux port haîtien est que Avis administratife. Prekreaisehtrnatured Avis do l'Etat. mesures de importe que des navires venant de tous interBolletin des observatious divers. lai; rigueur soient prises contre infectés. en notamment de points Février 1914. motéorologiquos du 5au 11 Vu l'article conformité de PArrêté da Cuba ; ce. 6 de la loidu23 Août d'Harti en date du Président sur le séjour des 1913 Les navires 11 Mars courant. étrangers en Haiti; port voisin des ve. Jant de n' importequel PARTIE OFFICIELLE, ARRETE: dits lieux scront visités rigoureusement et, s'il ya lieu, mis en Art. ler.- -Le sieur EMILE SEPE. sujet quarantaine. SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS italien, est expulsé demeurant du à Port au-] Prince, Port-au-Prince, le 11 Mars 1914, territoiro de la RépuEXTÉRIEURES. blique. - Il sera embarqué dans le Le Dépaitemment donne avis teau en partance premier ba. qu'on vue de l'épiclémie de au public Samedi7 du courant. le Président Art. Le sieur EMILE SEPE. sujet quarantaine. SECRETAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS italien, est expulsé demeurant du à Port au-] Prince, Port-au-Prince, le 11 Mars 1914, territoiro de la RépuEXTÉRIEURES. blique. - Il sera embarqué dans le Le Dépaitemment donne avis teau en partance premier ba. qu'on vue de l'épiclémie de au public Samedi7 du courant. le Président Art. 2. Le présent pourfétranger. arrêté sera - nique sévissant peste bubola a de cuté à la exé et sur la actuellement à Cuba République reçu, en audience par- Police diligence de IInspecteur.lel la de demandle-du Secrétaire d'Etat ticulière,S. E. Mousieur CILLIÈRE, Enadministrative de la Capitale. Louis PIntérieur, MM. les Doeteurs voyé Extraordinaire et Ministre Pléni- Donné à Port-au-Prince, le 13 cal Michel, président du Jury V. potentiaire de France à Port-au Prnce, 1914, an 111ème. de Mars Central del la Médilequel a présenté à Son Excellence T'Indépendance. lomon, Directeur Ropublique, de Paul Sa. les de Médecine T'Ecole Nationale feleiationsquen luia J. N. et de le Président de la adresséesNonsieur LEGER. Ménos et Charles Pharmacie. Wesner çaise, à République Franà la dite Mathon, professeurs Général l'occasion de l'avènement du et se Ecole, ont bien voulu se réunir ORESTE ZAMOR à la Première courant, constituer, en à la date du 12 Magistrature de l'Etat. Secrétairerie dEtat de l'Intérieur Comité spécial consultatif Mars dhygiène et de salubrité Le Comité est publique. a Selon les indicationsg en pormanence. le qu'ila Lundig du courant, Monsieur COMMUNIQUÉ Département va fournies, teur F. PERL, le Doc- Le titut Pasteur de Paris commsnder à PInset Ministre Envoyé Extraordinaire Gouvernement invile tous les ments qui seront, dès divers médieagne à Pienipotentiaire d'Allema- fonctionnaires ct employés la disposition des autorités réception, mis à dience Port-au-Prince, a étéreçu en: au- à se réunir demain publics sunitaires. Ja particulière par le Président de courant, à neuf heures dimanchc, du 15 du Port-au-Prince, le 13 Mars licitations République à qui il a présenté les fé- la grande salle de matin, à 1914. de Sa Majesté lines, la Casernc. DessaGUILLAUME à loccasion pour entendre une LE du Général ORESTE ZAMOR cation deSon communiSECRÉTAIRE D'ETAT F decce de la à la Prési. de la Hfnellenecieirestitent Ac DÉPARTENENT DE ftépublique d'Iaiti. République, LINTÉNEER tinvileegalemepta celle réunion Vu feristence de lépidemie de honique à Cubu rl le danger pesle buauguel le --- Page 2 --- L MONITIUR ré de défendre les droits intérenant du peuple.' autres cas, indépendamument desamendes des Pouerovenir à la question de voir le Mide celle ile expose la pojula- indiquées ci-dessus cl sans préjudice etrepro- M. ftépublique d'Iaiti. République, LINTÉNEER tinvileegalemepta celle réunion Vu feristence de lépidemie de honique à Cubu rl le danger pesle buauguel le --- Page 2 --- L MONITIUR ré de défendre les droits intérenant du peuple.' autres cas, indépendamument desamendes des Pouerovenir à la question de voir le Mide celle ile expose la pojula- indiquées ci-dessus cl sans préjudice etrepro- M. Télémaque, je viens qui m's répondu poisinage de la plus fortes qui pourraient nistre des Finances et tion d'l Hgili, les dispositions peines lecode penal. de la créance Brédy est liquidée en Rappelle ait public 1886 sur lct police sani- noncées 52. parl Tout copilaine navire, que celle de M. Télémaque lest loi du 30, Juillet Art. chirurgion. oficierde santé, que qu'il s'engage à la payer taire ainsi conçues: tout médecin, batimeut, qui, olieiellement, partie, mais - atlaché à certifical, un un rapport, une décla- entièrement. accordée au TITRE ler. dans un ou une déposition, a aciemment de manière Ensuite la parole est la lecture du MATIÈNE SANTAIRE. ration ou dissimule les faits des sénateur Lhérisson pour d'enquete DEs PEINES EN alléré santé publique, cst: s'il puni s'cn est de la commission navirc, lout indvidu à travaux exposeria forcés à perpetaite, ou de la rapport sur l'affaire de Glore. Art. 48. Tout aux règlements suivi une invasion pesilentilien une amende de SÉNAT qui tente, en infraction en libre Dratique, réclusion à lemps el même que, son faux RAPPORT AUS sanitnires, de d'un pénélrer. lieu infecté ou interdit mille gourdes, lors d'invasion Messieure les Sénatours, de franchir un lieu qui ne l'est pas, est, après exposé n'a point s'il élailde ocensionne nature à pouvoir note du jonrdans trois sommations dc sc retirer; repoussé des Delilentille, lieu cn empechnnt les précau- Le 29 Mai de cette année, émat uno J'opinion publide vive force ct cc, sans prejulice y lions donner necessntires. individus queci- nal 4. Lo Nonvelliate" disait: 4 Il a été ces temps du peines encourues. violalion dcs lois el Art. 53. Les mémcs de cine Elle nne ordonnanco m la Chambro Art. 49. Toute sanilaires cst punic: : dessus sont punis d'unc amende la santé pu- aer . derniers, Conseil dn Tribunal civil Usines de Port-aw-Princ, de Glore, prodes reglements De la peine de six. mois à deux: ans cents gourdes. sils ontexpost sans excuse legilime 4 qui reconnait des que frères les Peters, a été incendice bruit 10. lous ceux, nalionaux blique, en nesligeant de droit dc faits à leur 6. Bropricto fnit. Copendaut il est à cette rempursontemetts qui se rendront coupables des d'informer qui de nalure à produire cc 4 e do leur décision propro arbitrale, postérieure d'Haiti à paou eirangers. cents gourdes. sils ontexpost sans excuse legilime 4 qui reconnait des que frères les Peters, a été incendice bruit 10. lous ceux, nalionaux blique, en nesligeant de droit dc faits à leur 6. Bropricto fnit. Copendaut il est à cette rempursontemetts qui se rendront coupables des d'informer qui de nalure à produire cc 4 e do leur décision propro arbitrale, postérieure d'Haiti à paou eirangers. interdites entre à des conmaissance sans ils * qu'tauo a conilatans Fetat dollars à Mesdc commantications des choses soumises danger, oll si, etre.dlineamien ci-dessus, Ordonanace, de 125.000 personnes ou differents termes, cl à de lun des erimes prévus faute lnissé en- : yer uno indemnsité Le fait est-il vrai 1' quarantatincs de deux cents gourles. onl sciemment cl par leur lcs dispo- 4 sieurs Peters. votro séanco da 30 Mai, Monsiear le of une amende de recevra scieniment freindre ou enfreint eusemémesl pu lc Dans donna loctaro de cette fut note votée Tout individu marchandises qui oul des per- sitious reglenentatres qui eusseut sénatou: vous présenta Canvin la motion suivante, qui au sénat: des malières, aux eglements prevenir, l'alord al- "Le sousaigné propoees aEtat des Resonnes cn contravention de la méme peine Art.at 1 Cclui qui, ayant de la dire dans à 10. Tonanimitc de demauder au Secrétaire ou eu originaux, sanitnires, encouries sera puni par lc outexporteurs téré la vériteont nexlisé T'omission ou rè- lations Extérienres, da dossier eu copies comple et de la ré- à que celles délit; les cas ci-dlexsus. repare avant qu'il ait pu comamuaication frères P'otore, mdiativement pris en Aagrant dc réclusion ct d'une oil tracte son faux esposé, la santé clamation des leurs Csines de Glore 20. à d'invi- l'ex620. De la mille peine dans lecas cl résuller auemn danger lcs fnils pour aient été lincendie de à snrseoir faamende de mentionnee gourdes, au poragraphe publinque.c. avant que antre voie, peut elrc ter le mèmo de la senctairentiat sentenco arbitrale rendue le résultat en la violation oecasionne Tinvasion connils une oll de toute cution veur des réclamanta, en attendant de au Seci-dessus aurail extension: : E toute poursuite du Sénat; 30. demander du pestilentielle, sans dcs trayaus forcés i exempté sans avoir. com- crétaire de T'examen dStatde la Jostice Rcommanication rolitive à lin30. De la peinc ameride dc cinc mille peine: Art. 55. Quiconque ou delits indiqués dossier de Pinstruction jndicisire à Glore ; 40. de fortemps, et une après Tarrestation eota mis aueun des erimes malière sanitai- condio des Usines Peters de cinq sénnteurs chargée si huit jours Tinvasion pestilentiellc ci-dessus. contrevienl.en Héneraux ou locaux, mer une Comstasion ces dosaiors et d'en faire rapporth le pouE ou coupables, la localité; forcés i re, aux replements des antorités compétentes. cst a d'étulior la dite Commission sein et ayant toute envahissait De la des travaux mille aux ordres de trois TAsemalicee dans son d'enteadre 40. peine dc cinc d'an NERCRICNENEE de six voir dappelor de la reuseigner. contrevienl.en Héneraux ou locaux, mer une Comstasion ces dosaiors et d'en faire rapporth le pouE ou coupables, la localité; forcés i re, aux replements des antorités compétentes. cst a d'étulior la dite Commission sein et ayant toute envahissait De la des travaux mille aux ordres de trois TAsemalicee dans son d'enteadre 40. peine dc cinc d'an NERCRICNENEE de six voir dappelor de la reuseigner. temps et une amende des commtuniea- passible 'ci d'unc amende persoune capable eraminél Taf- en gourdes. s'il a été établi dont lcs provenances vingt cincJonrs, à cinuante gourdes. sa- Après avoir comsdienciouwemaents que vous avez tormée vient tions avec des pays régime dc la patentc gourdes Art. 56.- Les nceranemnumtere d'aucune faire, ln Commnission de In proposition ci-dessus, sont soumises au ou avec des nilaire pourront n'ôtre passithles élé commises copsiquenca vous préscuter son rapport. brute, avec personnes ces provenances ou des choses placées peine, lorsqvelles force majeure wauront ou pour porler anjoerdtai du dossier. juticiaire. lieux,des que par la 'declaration Analyse sous ce régime; de réclusion ct d'une secours ci cas de danger.si aux auto1911, un incendie éclata sur 50. De la mille peine s'il a élé opéré cn a été faile immediasement bien vérifiée. Le 22 Juillet commune de Thomazeau, amende de gourdes. avec des lieux, rités localcs. cl cc sont des marinsderEiat, Thnbitation Glore, de Tort-nu-trince et à consuma vapeur communication prolibée des choscs qui, sans Arl.37. Si qui ne Rtronudisonent et la scierie et ou oul des personnes mnison d'habitation sujot anglais, des personnes dans un des cas ci-dessus spéciliés, des militaires marins de TElat, ni militaires, ci- la que les frères Emile P'eters, allemand, 5, avaiont ètre en libre pralique, sont ni isolément les peines. tri- Hormann l'eters, sujet années 80us la raison ne Art. sont 50. point Tout agent du Gouvemne- d'un dessus qui onl prévues, encouru chacun scra adéféreau : s'il y a otabliea depnis H. Petors quelques & Cie. Les circonstancos et ment, tout individu Taisant de parlic surveiller bunal compétent pour ils lc séront juger tous tra- socinle cet incendio E. étaient restées Août tnystoriensos 1911, (appert cordon sanitaire, ou charge empécher unc cu concours delElnt, criminel ordi- de quand, le 31 font partio da dossier ou pour abandevant le tribunal inconnues, qni Rénélus Ron6 une quarantaine, interditequi aurail consigne, duits deux iTiat de Taftaire.) nu à Monsieur siour A. C. Sancommhunication ou violé sa naire. Indiciire et à donné son poste n'ya aucunc révéla nostveneat Becrétaire d'Etat de Mintérieur, du Gousera puni pestilentielle. dela reclusion.sil ct, s'il y, cn a cu, sarioq, Monsisur A. Thibanit, Commienaine oivil de Port-auinvasion forcés à perpeSENAT prèa le Tribonal Peters ft luiil sera puni de travaux Mormement que Aonsieur Hormann quatre de sos tuité. . Indiciire et à donné son poste n'ya aucunc révéla nostveneat Becrétaire d'Etat de Mintérieur, du Gousera puni pestilentielle. dela reclusion.sil ct, s'il y, cn a cu, sarioq, Monsisur A. Thibanit, Commienaine oivil de Port-auinvasion forcés à perpeSENAT prèa le Tribonal Peters ft luiil sera puni de travaux Mormement que Aonsieur Hormann quatre de sos tuité. ces crimes ou déPrince, allomer Tincendie Dusallord Art. 51. - Lorsque ocensionne Tinvasion Séance du Jeudi 7 Aont 1913. amployée, même leu sieurs et Rigaud. Anténor FE.E Da 11 au 27 Sep- aplits n'auraient Fit ont été aecompagnes Monsieur le sénateur Duméell, le Louis du Gonvornemant peatilentiaile avec des armes Prdsidence ds tambre, Commntiasire plusieura personnos réputéce de rébellion ou commis ou avec effraction SUDRE DANTIQUENAYE pola et ontendit) des (aits et, parmi elles, des Anténor apparentes ou cachées, travaux forau courant Dudall, deux emploou avec escalade, la peinede cn cas de (Suite). Kllacia et Dumilord lee deux autroa e'étant rétagtiés - sera prononcée Nous de- denoncta, le 23 Jailles cès à perpétuité brute. Baussan : la Ropaligne douminiosioo violation de la palenie est substiluée M. le sénateur nous avons ju- Ee e La peine, de la réclusion pour la vio- des vons rous rappeler que à celle de Temprisonnement suspecte et lation de la patente --- Page 3 --- : . MONTTEUR : tranemit n'en dtant les point rorenus. Lo 29 an jngo dinetreetion prosta-rerhaus par # tembro, dreesos Jenn-Afary, ros Xagiatrat nris. d'informor contre Léon Montès les ot requit ce a K tandis dire cenx que los désarmés torent oux. eux- mômos à Gloro, pas quatre préve- < Oduma St. que, lui avnit adjointe mémes, c'est-à. ot reça de réponse à leur lottro du dée Monsionr le 6 Montee commenen C zenu où ils Clnir, prirent la ronto do le général Pg1 r6Ges Dreshmant Jours 23 Octobr6 Oetobre. llentendit Tinformation < pros- midi avec arrivdreut à trois" houres Thoma- de par " do domarches n'ont pas 6t6 mais de prorenus, non-sonlamest les 4 Vil Isaac leur l'a. de Dopartomont leur dlonvomemente is prinient le autres lo sienr Hermann nombreux témoins, entre a Considérnut Jennqu'il a été lioutonant... lours bertes, nfiu ronvoyer In liste vant lai les 19 Octobre et Peters, qui déposa de- a Glore -Mary et n'avait établi Salunve clataationes 2 lours qu'ils rounottont leurs détall6e réent, en cos denx 12 Décomubre et qui < cune attcine troupe, presquo pas 3" soldats i Decethre ilg loigations rospectivese Mais le dofendre des imputatious ocensions, dont tont lo loisir de so < vait en bande co ariéo on non arméo anenn groupo, Au- crétaire d'Etat ravororont des cotto listo au 8eEstimant Tinatrection il était lobjet. 'ils rounottont leurs détall6e réent, en cos denx 12 Décomubre et qui < cune attcine troupe, presquo pas 3" soldats i Decethre ilg loigations rospectivese Mais le dofendre des imputatious ocensions, dont tont lo loisir de so < vait en bande co ariéo on non arméo anenn groupo, Au- crétaire d'Etat ravororont des cotto listo au 8eEstimant Tinatrection il était lobjet. C liott, quand Gelnta no 80 trou- l'ospoir, dlisont-ils, Relations d'uno dans Montis comploto, déposition da Pincendio. La amiable-Par Eaternmas bault pour comambigua avoirs le dossier à Afousienr a sido lieutenant Vil Isanc ot lea gor chargra lettres du prompte solution le sou Nousienr Thi- 4 congatils moipenges et tous les solilnts de té. ruquôto Monsiear C. 8Janvior M. 1912 M. L6 24 Conbmnisesira du senulsitoire définitif. Mais V nes dosarmnts et des autres Thomnzean les surley faits Dupny de faire nne Janricr 1912, àmn Gobrersement conclut, le entendues i Derson. eattses de ces faits allégnés et parles oà' Piustruction lo serniunt les M réclamentse tains seraient recneillies supplôment les d'instrnction à Consilcraut quo les iusurgis no sont poureut; l'eters et résultés, Cie. et informa Aoumagas en citoyens, dont plusieurs déciarations de cer- cendio Thotanseatt et que quelques jouis cutrés tiktaire Dutr yn'ils ponvaicat Messieurs sea H. épublique du donatnioaise l'ar 6taient dans 'la qu'en yentmnnt, ils après l'iu Dupus, sils pructiler de choieir un comtaire Parquet, Nousieur Montès Tiatermédintre ( Eate la route da Glore. Entre u'ont pas eà dictoins. Ils conert avec Mr.- d'Etat de la Justice, euvoya au Seur6- preuant POnacar avait-il eu lien ? qui donc Cette fat contraRRnteM le demande 14 Fevrier, une K scul de noter qu'il D'y a N'est-il pas surcngnote Ac-lanceent Mousien: E. Gerlach. ces à l'appui. destradition Le 27 Mars, et, le 16 Mars, les pie- homes blesa6 apres la délncle, pas ni eu môue nn hre, derniers Mr. jours ainsreanees d'Octobre 1912. dhra jusnu'aur Léger, intérimairo du Mousienr J. N. de TUsiue, ni mrmi les parmi les d'Etat des C. M. Dupuy Lo ler. Novemsieur tioe, transmit) la demande Département et les de In Jus- ( emmtanermniens comixat Sanalvo: Il n'y hoinmes : Relatious envoya au Seerétaire des J. N. Léger, titulaire du pièees A Mon- TUsino, livrs de à Salnave lors de pas on conacienciene A Pantrs (t rapport. Exterienres qn'il faut lire m édifiant et da 6 Relations Avril, Extérieures qui, Département. K qui a alfirmé l'aveu môme de Hermamn rinceudio de avee celles de ddont les d'u bont chargen notre par uno lettre de ses qu'ilset trouvait su Pcters Cunscil, Toninuonacds nomelnsatinme do la concordant Domingo de faire les Ministre à Santo- xa chaluupes avec Saluave lurgo snrnou Coa. n'il faut lire m édifiant et da 6 Relations Avril, Extérieures qui, Département. K qui a alfirmé l'aveu môme de Hermamn rinceudio de avee celles de ddont les d'u bont chargen notre par uno lettre de ses qu'ilset trouvait su Pcters Cunscil, Toninuonacds nomelnsatinme do la concordant Domingo de faire les Ministre à Santo- xa chaluupes avec Saluave lurgo snrnou Coa. établisoeur leutiéro Chamnbre du auprèe du Gonversement démarches nécossnires de éclatseu la Sciorio. Ayantainsi lotsguto le feu (ilors. csti-ulcat La rapuemmiteds i reçu ancune réponse à 88 dominicain. lettre Nayaut coustaté tallsgation de Mousicur fait justice les counufefon pelatireteut se Finceadie de 1912, le Départomeet de la da 27 Mars w'incombe' que la responsabilité Herimamn Peters et 4 paisseges suivants 4 contente Il d'en estraire àcelai des Relations Justice la confirmn pas RU de Piucen lie 4 solument n'a certain que est cependant abcette fois song la Ertérienres le 10 Octobre, donnanco exaunine Gonvernetment à cet hattien, l'or- 6 Das ét6 atingné, lc géuéral Jeau Mlary band, qui avait. signature de Monsieur Gni. les putable et elle arrive " la crénement est im- 4 conséqmenta se qn'il n'a pas eu réponda que la repris son service. Il lui tion faits et couelusion que tous 44 lutte, ni défendre. ln'y a en par faite demande fut < oircoustances relevés par d'aucnno attnque. ni riposte, ni aucane depuis mois destraditions était ( Rénélas stablissent René, comme l'a soutenn Hiaformae 4 cuue force sorte à Glore, ni à résistance renonveléa manication Pls2 8 Janvier otqu'elle 1913, allait être ( Glore par que le fen a Gté lo téuoin < ganisé ne s' 'est rerolntionsaire Thomnzent Auda Secrétaire d'Etat des ancane com- a gaud, sur Anténor, Damilord, Louis allumé à a là, jamais aucan corps orExtérienres ne lui étant Relations l'ordre de Mousiear et Ri- : plus ce jour la que préseuté, ni passé moment, Monsienr parvenne Peters., dè dans la suite... LRE a8sez ce ne er attendu et que Guilbaud cstima jusqu'a quilavait Analyse des 4 pentêtre aftribuée retabinement à aucun 1e Teters-ville Jongtempa Tinstractions dossiers 4 militaire da corps ou force da Gouvemnemeat suspendue. lécrivit au ewaltétetrop ntninitrarifa, 4 en tion par Gonvernement PEtat ou de la révoluMonsieur Montès d'y faire donner Commissaire suite. Alors Monsienr Le11 Octobre 1911, cinq 4 ble ancune des conséquent façon etra haltien ne pout dossier au Parquet communique et reçat cette de nouvenn le jndicinire et Montès à la avait copimencé jonrs après que a après avoir conséqnences directement de ce respona- s gnisitoire deM. défnitif fois on r6- sieur J. N. suited'nu entretien Fouqadie 4 établi la valeur désastre. r Le11 Octobre 1911, cinq 4 ble ancune des conséquent façon etra haltien ne pout dossier au Parquet communique et reçat cette de nouvenn le jndicinire et Montès à la avait copimencé jonrs après que a après avoir conséqnences directement de ce respona- s gnisitoire deM. défnitif fois on r6- sieur J. N. suited'nu entretien Fouqadie 4 établi la valeur désastre. Puis, Hermann Peters impliquant comme la reaponsnbilité tione Léger, Secrétairo d'Etnt avec Mou- 4 semeuts.le de leur MM. E. H.Peters set réelle Cie. des établisyéaprévenus. M. adressèrent Eaterieures à MML. E. H. des Rela- c Par destriction, Aonsieur au moment que en là que comme eiwnementedt il mgaDentue entendu 1jus- écrite, dont co fouctionnatret uue Peters ct Cie. vait étro conséquent, mcme si l'Etat Dupny Ajonte : prévention témoin, fallait le voici teuu Haitien patstatner à son pour égard que la achambre du Conseil mettre retenir: ( Depuis la quelques prise du extraits réclaunation ntiles A 4 Juillet n'est 1911, responseble ct no113 du avons désnstre du pou- 22 Montès qui avaient été ses Acommearend de ceux < Revolation, los autorités Mirebalais par la 4 i pas respousable- il établi qu'il lni an inatrumentare a an-Princo, redontant militaires de 4 payer qtte ce qne ne pourrait avoir an troiaième envoya mandatet Monaieur déjà en effervresconce linvasion par les de la Port- a fectivement soit 30 au rétabingenmient valait ef. vrier en raveruitanet tionnaires plaine 000 à moment de 8a me fait 1918, qu'il niemegasnat 6tait prévenu date du 17 F6- K par s'efforcaiont de garder) troupes les rovoln. 4 En 50 000 dollars an destroction, s'il avait allumer Tincendia. Il d'avoir lui. md- a tre lesquels elles pouraieut chousins 4 soitbien conclusiosiou, et maximum.. quelque chose à nia. Invité à dire a matip surpriso sur fat grande eu deboucher" No- : à PEtat prouvé mnalgroqu'a l'on no votre avis, il mégativement vonlant ajouter, il ( Jn, notre royant baitien 1 paut pas imputer aur sans répoudit Mary avec halitition.e aniverun truction respousabilits Octobre déclarations qu'il avait déjà donte s'en tenir A ron. Sans une centaino kénéral Saloave 4 de rotablissoment de de la deset 121 Décombre 1911. faites les 19 a blit son autres formalités, dhoumes ce envi- a reenamandous teraà titre de qu'il soit alloubaux Glore, nons Traffaire, Mars la Chambre du Conseil Saisio ensnite de C des camp de sur la propriété et" géu6ral éta- a des efforts secours ou frères Pelire, 1913, une rendit le 12 C après, travaux le fortification : commeoca 44 eux faits courngeux et d'assistance, en vae avec le réquisitoire ordonnanco du que vons ponvez ( général Salnave 22Jaillet, attaqné dans Quelques Ia jours 46 dustrio pour créer dans notre consilérables par partement Gouvernemente dans le Bulletin Commatseatea da a réistance battit Jenn.Nary après une nnit, le 46 échec, de iuportaute lear ete en pays une inMars Avril de la Justice, 7ème. eux faits courngeux et d'assistance, en vae avec le réquisitoire ordonnanco du que vons ponvez ( général Salnave 22Jaillet, attaqné dans Quelques Ia jours 46 dustrio pour créer dans notre consilérables par partement Gouvernemente dans le Bulletin Commatseatea da a réistance battit Jenn.Nary après une nnit, le 46 échec, de iuportaute lear ete en pays une inMars Avril de la Justice, 7ème. officicl du D6- a poursnivi en retraite sur notre courte 4 importnnter infortnne consilcration et de leurs de lenr 1913. année, No. 2, a Hormann Peters par les assaillants. Notre Usine, uno soume de Trente mille pertes Monsiaur Hermann Peters <88 vie qu'en se qui 6tait sur. les lieux siear sou larec1-90.000)0r rapport américain. 71 dolscirio avait bralé peudant alléguait C pour aiterrir en jetant dans un des n'a da aa Secrôtaire d'Etat avantdauvorer des soldats da un combat 6n a notre maison nominicanien Le batenux Eeetérienres, mnniqué Aousieur Dupuy Relations général Salnave doeremenant commandés" thdeus C achevait avait commencd et pillage de avoir le projetà Monsiont R. en avait comla plaine du dea-Waty et des par le vimes que l'osuvro la des pillarils ; an lincondio adresser 668 mn obsorrations. Celui-ci Gerlach pour mance constate Cal.de8ac. d Voici ce instrigés do s0ns le scioriodtait en Inrge nous mémoiro en crut devoir elesamen attentif ce sujet: a que Tordon- a coup du mnlhour qui Hlaunmow. Encoro lo d'Etnt direotoment, ce qui réponso nu Secrétaire ail rémulte des pidces Conaidbrmat de quodo e les trappor. nous avons da vennit de nons rapport de Monsieur ozplique ccantonné le général Balnave la procédure res intérête do nos sougerd et A du fer. Novomnbre, lo DHpay portant comment, la date CEF Fonds Chaleur, que "incondio oréanciors de anuvogardor Gerlach 5 somblo mémoiro de cavecl les, soldats 'se rendit ueoaferss à "peincipal l'usine commandtitnt autériour, 6tant Aousionr eque lui placés 80u8 8es Glore 6 da Leaga.Nemavons privait de lour le Octobro. Co mnémoire refuto dato du 27 < du Président Parvint la fausse nonvello ordres, do dès I qui moment rassembler un resoahimprestar mapport, maintiout que le de point en point Apree avoir Simon. Cétait les la mort 4 forcés logitimo la précioux dossier respousable de l'incendie da est confaré de réelamation gne Gosremomiwe sil dessrma les avec Hermann vunetisIt ves, etc, 's présentor à nos nous sommes Cio. < du Président Parvint la fausse nonvello ordres, do dès I qui moment rassembler un resoahimprestar mapport, maintiout que le de point en point Apree avoir Simon. Cétait les la mort 4 forcés logitimo la précioux dossier respousable de l'incendie da est confaré de réelamation gne Gosremomiwe sil dessrma les avec Hermann vunetisIt ves, etc, 's présentor à nos nous sommes Cio. qaildoit indempisor los sieuns 32Jnillot E. 1911 et sFavalent soldate de Potons, ils lui Sar la demande l6gations du rospecti. do.lowrs pertes, lesquellea H. Petors et e remft leurs socompagas fnalle à Thomareau qui g6o en envopdrontie 23 Octobre une Deranabent Monsieur par les Gorlach de or sont rodnites per a Petdra. Les soldats, aux employée ronda-Chateut de et Avoir faitos anglnia, et des pertes qu'ils liste, rédi- diféronce intérosnde, à or .393.460.61 récininde Aron, veous de an nombre de eix IUsine envi- 61, sAna Imontataieats de tAot mntogairos, do or P. 81.067.59. 312.402.00, Los d'on une tir or P. nonimos deax FEE Port-an.Frises eu lun PARAI avec Balnave Lo 22 28 Juillet 1911, lendemain jour 398.469, à par- siours des Relations Extérlenres par le et Spcrétaire d'Etat comNorembre, ile 6crivirent : Tinzendis. EH.Peters et Cie., se lautre par les que g'ayant la complot premibre d6ssccord, Monalour tronvant J.N. Ainai en fols, à co qu'il parait, LApUEs d'aprèe --- Page 4 --- LE MONITEUR, Boorétaired le dosstbr, d'Etat dohmit la queation' 'au ce que oontient à ce lo 14 Novembre 1912. Consell Voici des 4 : séanco: sujet le procoa-verbal de la faire Latgandonok Poters." Lo comme 14 Mars, tlere-arbitre daas l'at. 4 Puis Boorétaire d'Etat de Mousieat 44 raient fait e d'Etat des' la parolo est Inins6e an voyer à son la Gallbaud, 44 soriousos. éprouver dés Relations Secrétaire nne cople de oollague des ieireeedelle Relations d'en gor do lui On no peut pertes pins oa a 4 que, sàr ane réolamation Extérieures qui rappelle Conseil Torlonmance que la Exterienres 14 une pas plos, de ce chef moin" exi- * après los des frèrel au Conseil avait rendue le 12etdont il Chambre da 4 Probliger die, réparation. qa'on ne de dindematret dednementa Potors, des an seux 6. dermidro, sienr 8on Juillet de l'annéo anco da 18. Becrétaires d'Etat dans avait parlé 4e causé oragan on des à qui ane pourralt e dat 4e Chatles Dopartement le 7 Néaumeins, trois la 86 préjndica. inondation inoenà faire sur Depey des soins charger Mon. Avril, le semaines c lement Cest là un abraiont re, la propristé dee d'une enquéte Secrétaire d'Etat deé après, bliciate tadmis, peineipe que principe Estérieures é oragan on des à qui ane pourralt e dat 4e Chatles Dopartement le 7 Néaumeins, trois la 86 préjndica. inondation inoenà faire sur Depey des soins charger Mon. Avril, le semaines c lement Cest là un abraiont re, la propristé dee d'une enquéte Secrétaire d'Etat deé après, bliciate tadmis, peineipe que principe Estérieures ont généraque près In de Tomasesn. rélamantsat Glo- ot Cie. un signe avec Messiours E. H. Relations des adopté et la plapart des pa4 cendice dite propriété avait Ceux-ci prétendent tribunal compromis pour la conatitution Peteru d'ane hommen fois d'Etat d6fenda, principe de pAr des trompes du été pillée et inarbitral, composs de Messieurs d'un 46 tique, cette iavoqué. remarquabian ont pins que 4 Petéra. celles (sic)do la douvernemeet et facata Avril, il préaident, envoie à Dupuy et Gerlach. Lan- Le dans le règle des est Longtampe mise on pra- (or estimant leurs narolotiga. pertes à P. Lrs frères qu'il avait reçue le Monaieur Dupuy la nos domnaine faite. aitoifvreme entrée c ) lach américaia de chargarent 393.402.61 reudue le 12 Mars 14 Mare, de copie, porée Assemblées dans Comstitaester (pago 78.) Auei lea. représentor dans la Monsieur Ger- Lo 15'1 'Mai 1913, parla Chambre herdonnanes du elle devenne notred dtoit pablic Tonbelles incorture Aonsieur Dupny, par son dite ouquête. prononc6e. la sentence des arbitres Conseil, notre le second alinéa de depuis 1879 et estae eet donnoe an Conseil, rapport dont lec- Elle déclare le est 4 4 éprouvées Comatitatilono par de 1889 : En Farticle 185 de rwepoasabilig der à de l'Etat et conclut à l'ir. lincendie a4 tiques. nul suite de troublea cas de perfee c ot titro propose d'accor- ters ane condamne gonvernement l'Etat à responsable de tendre à hattien on civils et 4 Peters un subside asonpereceneti de au dits sieurs Causes indemnité de 125,000 payer aux Pe- 4 aucune 6trangor ne pent pollMoneiour treate mille de dollars 46 facaltatif aux indemaité pr6K ricain Gorlach fixe à 312.6 dollars. Dans ces mullité du compromis et de la or am. 4 de parties 16s6es cependenti dans sora ) Pindemnite à .602.09 (or amé- da oinoonstascee 7 quello est la aentence. mément Doursnivre à la devant loa ces troables 46 téremace. Monsieur Léger, accorder en anx in- 15 Mai compromie ? Pour du Avril et de la valeur 4 anteurs des loi, les individus tribunanz, confor6 joure 6riter, de vue de tourésoudre cette sentonce du tice et torts causés, afin d'en reconnus les Tomanrlo, propose lintervontion de Hommor la Légation Al- dudroit comuiesion a enégardtant aux question, du votre 7 Avril viole réparation et légale. remace. Monsieur Léger, accorder en anx in- 15 Mai compromie ? Pour du Avril et de la valeur 4 anteurs des loi, les individus tribunanz, confor6 joure 6riter, de vue de tourésoudre cette sentonce du tice et torts causés, afin d'en reconnus les Tomanrlo, propose lintervontion de Hommor la Légation Al- dudroit comuiesion a enégardtant aux question, du votre 7 Avril viole réparation et légale. * Le obtenir jnsimpartia). ceudio avait Vaia, aur des irumeurs un sur- arbitre public interno taterational et de qu'à celles règles de notre droit, droit et l'art. 165 de la la règle de droit compromis du ét6 allumé par les que l'in- Voici, parmi cos notrodroit civil. 6a Conatitationo interaational sux-memes, un an déja, une instruction propriétaires blentee Tapporter à règles, la celles qai lui sem- 'a Chambre L'ondonsance du rendne le 12 E Consoil est touverte eur judictaire, cette de- 1o On ne queation ci-deeaus Prince décide Conseil du Mars 1913 par a le vordict de estime la donc préférable affaire. droits dout on peut ala commpromettre que sur posée: les Hermann que Tincondie ressort est de Port-ana aucune décision Jnatice avant de dattendre que décide larticle libre disposition. C'est ce Scierie : mais Peters et de l'oarre de Mr. U (Sigu6) Tertullien s'arrèter à aivilo. 891 du Code de tre enx, qu'il n'y a quatre pae employés de la Lespinase G. J. N. Guilbatd, renus Nayant pas la libre procédure fait parce qne l'abos lieu à snirre Boco, F. B. Léger, Seymour Pradel, le publies, nn disposition des re. dans cette conCertif6 eincère. Laroche, L.e - Un mot rayé nul. A. Conseil des Socrétaires Secrétaire d'Etat on mème propriété a'a nni cironmatanes qwBermaon de son Peters a des Secrétaire du résorver la d'Etat ne peut, qu'à lui droit de V Secrétaires d'Etat, Conseil sAnction des saue cntraloorebeun même et n'a ment polite.n fiyeut enguite (Sign6) ) Edner Hyp- tuello, compronia une quieugage, meme Chambres, d'nne signer un d'aprèa tion la Chambre préjndice du pour autrni, ce pu Peters des Relations eutre le Départe- blie. Le dspons à la charge du façon éven- crimiaelle, sans C.nseil, exclut l'inten. qni, maisla un échange de Exterienres et les frères gné ad, referendamn compromis da 7 Arril n'a trésor pas ét6 pu- crime pent être ni délit. Une laquelle il n'y a jamais ni notifiée décision du 14 correspondanoe oil ja. Corps et A 6t6 exécuté siréformée ordonnanco de non lien A ces dersiers. Norembre 1912 ne fut 20. LégralatifTait : sans que le sation, sur qne par le Tribunal de ne comprenait : une lottre Cette Les canses qui approuvé blic dans l'opposition les faite par CasAfessienrs da 27 otnmpondancs être intéresment l'Etat de la date vingt. -quatre lelfisistère puleors crésnciers Emile ot Hermann Peters Janvior 1913, oi termes commntuigncen de l'article an Ministore doivent civile dans les do Tondounancer heurea, ou à compter sans retard la réclamation Jeur demaudant do disent remeitro que, civile. blic dans l'opposition les faite par CasAfessienrs da 27 otnmpondancs être intéresment l'Etat de la date vingt. -quatre lelfisistère puleors crésnciers Emile ot Hermann Peters Janvior 1913, oi termes commntuigncen de l'article an Ministore doivent civile dans les do Tondounancer heurea, ou à compter sans retard la réclamation Jeur demaudant do disent remeitro que, civile. Larticlo 809 39 dn da Code de publie, procéinre au cation A elle fnite vingt-quatre de heurosde par las la partie repectivea, ils seront à leurs mellomont de moue codo défend for- l'aftaire de Glore,il cette sigainlenr désir, 8'il forcés do watisfairo Légations jettes à cette compromettres sur les causes 8u- et le Vinistère n'y a pas ondonnancs eu de Dans quinze jours; one n'y a pas de solution daus à 30. C'est par enmnusications le opposition à pablic n'a pas cra devoir partio civile lettre, réponse réponse du 7. Forrier à cette que Messicurs comprounis et da 7 Avril 1913 donc plus être Tondoanancla Elle ne faire promet do del laquelle Moueienr més arbitres.. Dopuy Gerlach out 6t6 nomn. nal de Cassation. réforun6e, insme le pouvait sion ponr aRNA la prounidre bouna Légor des Junque-la ile n'avaient été ges uouvelles Sauf la par Triba. Boumottre In ocen. Conantacairest chargés de qne contre les surrenaoos do charSecrétaires oN d'Etat ; une question lettre an Cousoil des ongnéto contrarlictoire. Par Hroc6iler à une prévenus. ello devait Monsieur da 12 memoires leare launelle tont vérité Eeitrccet sation dahs Emile l'eters Février, Intions ndreesés au Iapporte ct le monds est le d'nne *Regj ndinaitoeaut cours de parle conver Necresamretents ils des Ris. judicats pro obligs de qu6 an Secrétaire Inquelle il avait iudi. opiuions Extirieures sur la avaient donné lours arbitral ou veritate haletur. a Le sineliner: vait être réduite d'Etat que savait dès respectives lorw fait co pintôt Mousianr Tribuual tion rerint à .390.000 Pindomnité dollars. pon- cord. Dès lors qu'ils étaient réelamation en parfait et on ne que le Tribumal de angendoeke a d'Etat le 17 devant Fovrier lo Conseil des La gnes. plus aptesi remplir auesi, le ni l'un ni l'autre n' 6taiont désnc. ce. pouvait on décidant plus faire : il a réformo Cassnation lni inênie même oi Mr. Hermann 1913, c'est A-dire Sscrétaires le jour be A des arbitrex. Ils 6tnieat rôle impartint qni incom. nou, comme ellu que le c'est lo roloomans par le a vAN d'étre tous dlit, et donveroament juge Peters été eutendu récnsé on de 8e deux daus le l'eturs qui ost de Aonsienr moin, mais dinatruction, comme non plns cowme 16. 1913, c'est A-dire Sscrétaires le jour be A des arbitrex. Ils 6tnieat rôle impartint qni incom. nou, comme ellu que le c'est lo roloomans par le a vAN d'étre tous dlit, et donveroament juge Peters été eutendu récnsé on de 8e deux daus le l'eturs qui ost de Aonsienr moin, mais dinatruction, comme non plns cowme 16. cation des articles 375 ot 377 léparter, du par appli. Janais tribnnal responsable Finceudie. Hermann porte lo procès verhal prévenu. de Voici ce que rap. codure oi vile. D'ailleurs, e'est eu Collo de pro- violeut ereès de arbitral ne comruit lectare d'ane nonvolle lettra la sénuce A' la entro des arbitres. ot nou entra cas de partage 70. Daus In pouvoir. plus ters, le Conseil, vu la des frères l'o- sniros ln on des exports, que des Comis. Meesiours première phawo de des Coinminsaires des direngonos d'opinions. nomination d'uu l'article 905 autorise Commisanires Dapny ct Gerlask n'ont ér6 Faffairo, mer un tiers arbitre partiex, dacido de nom. 40. Lee sienn E. tienw-nrbitre. H. Peters partiex ponr roseatitrement choisis que des (Sign6) F. B. Laroche, qui les dapartngora. clamé du Gouveruement la et Cie. ayant r6. toire. Cest le procoder à nne ramnéte par les G. Buco, J. N. Légor A. dounmnge die qu'ilsont 6prouvép réparation civile du chargéleur cmmpronis da 7 Avril contendicmnour I'radel. rexprinnase, Certifo Tertulien Guilband, Sey. de Jour propriété, les pirmuitodo Piucen- tribnunt arbitral qualits ou les fnisaur 1913 qui a du Couseil des Secrétaires sincèro: Lo secrôtaire dlonner nistratifs n'avniont ni pouroir onetibognaires ui adui. présideure de qni dovnit so mnembresina rénuir sons Hyppolite. d'Stat(Sigue) Edner comeprottin suito A la réclamation en qualité signnut Lonr dinaire premont nppela Monsienr tiors arhitro tnugendonet impro- la L'ordounance de la Chambre puisque, au tormes de Part. un ou arbitral, ne lin tribunnl, or rendue.comme nons dn Conseil est : Chostitintions (les contesintinns 12 de trnction et an peut à Mare 1913. Le môme PaYODH vi plas haut, le 12 reswort objet des droits civils eont qui ont pour anisi, sang que ingument les de Paffsire poekler dunt il l'iosdu Miuistre jonr, me lettre privée des trihnuaux. exeinsivemout du ou tout au moina partiee nieut 6ts eutoulues ext J. N, LAgor; arailemeden au nom des deinande A Monsionr lee 50. Il est nilmis on droit de la sontenco du appelées 15 devunt lui. tiers-arbitro entre denx r'etors, de choixir le habitauts dn torritoiro, internationnl qne gendouck, Dupuy: ot Mni. que Afranienre llappere Jan. dans l lettre, ajontant Hersonnsges gera, ne pouvent réclaiur des nationaux ou 6trau. cidé les quostions Gerlack ont discuté et sieur Hormann Peters quo, antroinont. déaignés Mon- les portes qu'ils sublseut dans iulemuiton saus que le qni lear étalout d6tion par la voie présentera RA vils. ne gendouck, Dupuy: ot Mni. que Afranienre llappere Jan. dans l lettre, ajontant Hersonnsges gera, ne pouvent réclaiur des nationaux ou 6trau. cidé les quostions Gerlack ont discuté et sieur Hormann Peters quo, antroinont. déaignés Mon- les portes qu'ils sublseut dans iulemuiton saus que le qni lear étalout d6tion par la voie présentera RA vils. Dans un livre les poar appelé, Dus Gouseraemeat nit ôts woamnises, 13 Mars, 1e dipomatigose Lo réclama- de 4 Ln Politique publi6 on 1886 Rons troubles lo ci- Foters & Cio. plus C'ent d'aillears on qne eutoudn ou dod MM. Coaseil des. londomain N. Légor a Extorienro d'Hatti, "I Mr. titro J. cette faute, on a valn que, Alunsivars E.H. autorise Lespines et Piadlel Reordtairet Gtnient d'Etnt, conviont mppdlé de cette regle en des la sentenco porté daun le pour cacher Mousieur Léger "à acceptor alwenta, SwITe cun rotonir: : "Un Etat no torines représntniont que Aowaleums Dopny proamnbuis et de Konsionr : son anionmauments anx personnewl doitan. fmpeetirensont les Gariack territoire, ut à Qni des tronblee slabitnnt inpbrenadew,. qu'ils avaient Cala no pouvait Atre vrai, deux partiox civils au- pour devonir Jes cersi latre des dàs lors arb.: A,c'ust a tuginhaninna lise.d. : d:a --- Page 5 --- LE MONITEUR, t le 37 Mars 1912 que Monsisue la jnstiqa'll a si bien for- 1 bilité. Or, c'est da Départemment de à celui 1 réolamation largutment reproduilt de Masmrintanmain ln demande exteadition il était le tita civile dit mulé dans Ne paasago ci-dossus > co, transtanit Estbrienres, dont Lartiole 897 da Code de arbitres guivront, Extérieure d'Haiti, argaient ot dos Relationw date, T'enquôte atministrative 4 lee parties et E éta- < LA Politique à la fole le droit intornational Inire. A cetro Il fallait donc y gurblen que lea aélats et les formee sont qwantorisent de In Il pouvalt en avait à peine Seommoache jullcinire qui 8e dans ia proobdure al les parties n'en oom- la Constitttion Républigse. des Soorétairos d'Etat en raison de l'onquôte blies par les cenvenue. tribunaux, n Or il n'y' a dans le outre, comme le dans Conseil aa a6anco du 14 Novem. seoir, san8 tarder.do antrement ancone olanse qai dispense le fit plus tard, la séolnumation on poursuivait qu'il a fait Monpromis du 7 Avril arbitros de snivre les formes bre 1912, rofuser de prendre décision de la juntice, Ponr établir de la Chaubre wng: Conseil, la de ies parties et les 6tablies pour les tribunanx. de conaidération jnsgoni Ia faits. Mais le 8 Janvier rordonmance a amrmé n'en avoir. antrement ancone olanse qai dispense le fit plus tard, la séolnumation on poursuivait qu'il a fait Monpromis du 7 Avril arbitros de snivre les formes bre 1912, rofuser de prendre décision de la juntice, Ponr établir de la Chaubre wng: Conseil, la de ies parties et les 6tablies pour les tribunanx. de conaidération jnsgoni Ia faits. Mais le 8 Janvier rordonmance a amrmé n'en avoir. reça 1013, copie alors. de preodare est) le premier devoir déjà saisie des mômes n'était pas tonu de sieur Léger Gailband que le. 14 Avril le 7 Avril. 80 Tiaparealitee cedevolr eet tellomeuti Limpérionx la peine 1912, sachant da bien Conseil qu'il sur une question qui Monsieur le était signadepals à la par les tous leaiugen: 144 da Code pénal. édicte qui dé- prendre l'avis décida de donner que les eompromais piècon fournies Commission Tariole oivique contre ceux ini- relevaitdo son Dopa-tamenkil et institoa une enquête Mais des Relations Briérioares du GouE la asgradastion favedr pour ane partie ou par ne san- suite à la réclamation paralibeinent denx de Seraimants la justice et par le Counmiseairo là une erreur et cident contreelle. par Dans ce cas, la décision arbiteale administrative et contradictoiro, et prouvent que c'est le 14 Mars, au liea mitié maintenue. Or. la sentence Monsiear à l'enquôte jadiciaire. achavoe, il vernement la lai fut oxpédice rait etre en elle- même la prenve dans- que Paffaire à la Cette enquête au conseil sdministrative des Secrétaires dès d'Etat lors a 14 Avril. pièce il fat amené, le 17 Fangandonak porte s'est constitué voulu faire ceavre communiqua Monsieur Dapuy ot voulutd de statuer Pour expliquer comment 1913, à faire revenir le fois jage et partie et qu'ila contre la justice le rapportde un tribuual arbitral chargé ce sorait Février et le 13 Mars dn 14 1912, il de Novembao de rancane et vengeance môme eavoir quels témoins former Comprenant nlinéa de consell de la décision sur lai les et hattienne. Sans le juge Léon Montès, sar la reclachstion la règle consacrée par le T d'a- 1 invoque la pression auexerosient de TAngleterte ont été entendus par iln'a pas eu sous les violer 3 da code ainatmaction criminelle, en état, le diniomatinues la de voir reprendre de paisque, son aveu, judicisire, il l'articlo le criminel tient le civil toutes roprbntasts de TAllemague et faire crainte jugor les réclamations yeur le dossier de Tiastroction A la ques- lequel opina quil fallait ajournor Mais par eux le projetde interaationale Pourtant, n'hésito pas à écrire, dossier salativomant établit Tirrespon- Ee Couseil la décision de la jastice. atinues la de voir reprendre de paisque, son aveu, judicisire, il l'articlo le criminel tient le civil toutes roprbntasts de TAllemague et faire crainte jugor les réclamations yeur le dossier de Tiastroction A la ques- lequel opina quil fallait ajournor Mais par eux le projetde interaationale Pourtant, n'hésito pas à écrire, dossier salativomant établit Tirrespon- Ee Couseil la décision de la jastice. la charge par une Commisstion aveud coudonx 16gations, tion de savoir si ce mesures jnagera Légor revinta serait choi- danssa corrempoadance n' 'ont trouvé auonn signe, sabilité de PEtat: contraires, le 17 ft re.btnuonnistr admottre qw'an tiers-arbitres et Gerlack vos Commissaires de cetto prétendas pressien. Mr. et Dupuy trace surtout 6e D'abord ily a en m'a deg témoigaages permis de connaitre la si poar départager Aessioura que c'est ce même 17 pré- Fé- ancune Légor dit bieu qa'elle 80 mnanifeetait aux témoignages est à remarquer Peters fut mis en que les deux la monbesmetemn atlexpérienoa doit accorder Hermann dans lesvisitea le de Répu- . valear qu'on sont appaloa à témoigaer, vrier que Mr. Léon Montès. Le 12 Mars, à lui ou à Monsienr Président manifestées dans 4 de ceux qui dana la classe des témoins l'af- vention par le juge Conseil rend son ordounance, de on Mais si les dispositions et le 44 quand on les prend parl la justice dans la chambre dn Hermann l'eters et à quatre Le blique. ces visites par le Miaistre d'Allemagne le carac4 qui ont été interrogée a nne eainte peur imputant à Mr. de Tincondin. d' Angleterre araient se Le des Consul Gonoral : faire Peters. hattionne poaple et non sane raison. 9eg employéa la Mars, reapoonalstito le Secretaire d'Etnt Len- tère qu'on lenr prôte, comuent avec poorraitc.n le Dépar4e de la jostice. pour lui n'a pas grande dire, londemnita 13 fait agroer Monsieur On fnire que leur lorrespondlanee ne le renétat e Un faur sémoignage En de aion Relations Eatérieurs de tiers -arbitre. pout des Relationa Extérieares le procis46 importance. eui téinoignage à on faire moi- -même la gendoack on qualité a cette séance du 13 Mars. Sir. temnent du toutt D'ailleurs, d'nprea à Calso de at Tajonte quonjai L'an dernier, une difficnlté supposer des Secrotaires d'Etat point du 17 Février, co n'est point diplomati61 dare bxpériedce. ébéniste m'a mené de- Loger et t"d Conseil aller a l'eucontre de lordon- ile verbul irvitantes do ces ngents freres Peters que A avec un ouvrier de paix( Section Nord, D'aient pas cru la veille et dont déwnarches c'est sur nuo lottredes décision da 14 : vant le tribanrl acousé d'avoir donné uance, rendue seulement Mais le 14 Mars, Mon- une ques, Léger fit rapporter la lettre, a rue du Centre ); jétais au dit abéniate,-co qai 6- igmorsient la teneur. verbul irvitantes do ces ngents freres Peters que A avec un ouvrier de paix( Section Nord, D'aient pas cru la veille et dont déwnarches c'est sur nuo lottredes décision da 14 : vant le tribanrl acousé d'avoir donné uance, rendue seulement Mais le 14 Mars, Mon- une ques, Léger fit rapporter la lettre, a rue du Centre ); jétais au dit abéniate,-co qai 6- igmorsient la teneur. soin d'eu enrover Monsienr 1012. Ilest vrai iesevhenncata se plai44 des coapa de pled faux. J'ai. eu bean protester sienr Guilband prond à son collègne des Rolations Noveubirol Measieurs Eunile ot Harmnun n'était Petett, paa eucore : tait absolament mon innoenca.peine pardoe, sont copio littérale Dès lors, cnlni-ci comnniseait qu'il de ce qne lonr affaire de la * sous sermuntdes aamenét trois témotaagnis Eatérieures: décision judiciaire et snvait gannt lour Faotermiuation Cétait donMon advereaires sorment m'avoir Fa le texte de la lien de faire juger par Fésclue, aenooctient a leurs légations renvectives fois aparlaient son8 qa'ils; 64 venus attestor -alors que elaltercation ne pouvait plus, y avoir rEtat qui dovait répondre était remettre ou la quatriàme par Tinterinéla lat soit : netdes coupe de) pied,- pas eu lieu dans rue, té- des arbitres Bi c'était de Finceudie Son devoir des niuei, troisièue eoit Monsieur n'avait les atene Reecirébéoiste usine, et que des couséqueucen aux décisions de la leration REATINUIREBA commnani4 mais dans la cour abuoloment d'une inconnus. Je ne donc de ne point domneranite expliqner avec fait- diaire ne s'en était jaunis lui 6mu. fit AlN dans ce seas moine m' 'étaient jamaiavns. .Malgré mes protestations con- 17 Fovrier des ot 13 Secrétairos tamsennthacen d'Etat. Maisque : le 7 Légur cation q1le Monsieur du 12 Perl Mars 1913, lavait r6lesavais mon fondé de lo Cousail de Fontodoaue, lettro privés tont,ces Mesaieuns -46 et celles de de prisous. noavotsaicos P. 37 dollars il 2 Il garle dire la copie trois womaines nprès Tavoir E. par * Cxpindaut sitnalges ils sont, - ainsi : damné à dix jours intérêts et fraie. Eu plus.j'étais à Avril, cesti le arre Mlessiears pondu. venlent agir antrement. à leur dire plosiours : de dommages d'une loi qui mobligeaisa reçae, il sigue couspronnis c'est sonlengent le 15Avail a que jai eu le voie qwil lenr 4 condsmaben vertu de pouvoir aller en' 'Cas- H. Peters et Cie li ct à Monsionr Dapayponr s d'aillenra fois, libro de prondro la uhien penil. * faire la prison avant uu arraugelaeot Al'a- qn'il transmet pièou au Tribunal arbitru. Cest 11 Cotte régouse indliguo Eh lcom-. : eation.Jai da accopter cent gourdes pour l'ébé. étre commmnbinuce faute que Mousiear lauzmind plairn. ce pas lai: de con. sa décision arretaasatenee "miable et jai payé Tacto donc par it de réformer cette ernisanit xen emorrolrisvs de ' Ln Politique 4. 'a- qn'il transmet pièou au Tribunal arbitru. Cest 11 Cotte régouse indliguo Eh lcom-. : eation.Jai da accopter cent gourdes pour l'ébé. étre commmnbinuce faute que Mousiear lauzmind plairn. ce pas lai: de con. sa décision arretaasatenee "miable et jai payé Tacto donc par it de réformer cette ernisanit xen emorrolrisvs de ' Ln Politique 4. niste et vingt-cing gourles lequel di m'engager B'est. xrrogs lu dr et c'est wnrtont A son ment juneatcll éerit,a la page 125 le plus sonveut, $6 cette ciliation, acte par IRT de la justice haitioune coutient quia Traillonts) et nos poprsuivrel 1: affaire.. qne la sentouce du 15Aai la Chambre du Aoeesiuat ne sont pns sérienss nalveté L à ne pas ndresse phraso : * Thomlonuaueo a de ét6 rendne eu Mare. : : homures ces nyaene d'Etat Ne montreur fi. d'une " ? Eu tont Re Reponvobilie Sbuiatrilic : Conseil de Pinstroction désgaaat lo tiers haition arhitre Ini- e1 . puerile REet.Taaat croire que denx cella fait qn'in- 4 le protocolo, le de va. ca, qni pent isissisticnet de lx terre, de ne commision, Messiours. et de 4 Avril, douc idéro coonvernnaeut Forionnaucs du nnle la dos plus g-andes nations léritims orgeoil, A la Votre caunes de uullité du rompronats et : mamo A consil il arrôtor coup marehent. avou un A mettre diquer ces Elles releront des tribonaux vous a leur 1 car Peters. pouvait qui tôte de la civiliantion. au oonseutiesient sorrice du li cnnse In la sentence. assemhléo politinne, réclamation des Relntions Ex de la Rianhinne mne. non.de vous. Mais, incombient les fautescom Lancieu Secrotairo d'Etat la Comumisioa lenr Daionntaioat injnste, ou xigoant E. I- Petors avez à examinerigni de cetto affaire. co point s'est expliqué derant detro rola- plns en tavourdla Measieura hnsce inises dans la condnite ont ét6 éinises par" 'vo3 tôrienres qui vientent qw'il indemnité Cie. nlors qn' une décision Jutinisies. information, de vue, deux opiuions qu'il faut mention- sur lea etreotatmtnsun de eexplications et ot Cconactenctionse lenr sionr Horcommnitaireh Dans T'one, pintôt que son- tées. Il Citanttatrabann d'ouo instroetion judiciuire lui a snr une pationte c'ost l'uu d'eux, fnit ait ét6 siudiquée a tout) le n'a BU Texiatence qni consacre quo n, do propoe, aslibérs, ner qugiqu-elle Sestendraita du la demando mestratitions était faite Peters, qni : tenne, cette responsalilite Yévrier Con- qao par que Tinatruction Jonu Mary et nou mann bralor lour propriôts coantbe FES d"Etat,on datedes 17 malgré douns thaproasints le G6n6ral Saloave Poters. ) le n'a BU Texiatence qni consacre quo n, do propoe, aslibérs, ner qugiqu-elle Sestendraita du la demando mestratitions était faite Peters, qni : tenne, cette responsalilite Yévrier Con- qao par que Tinatruction Jonu Mary et nou mann bralor lour propriôts coantbe FES d"Etat,on datedes 17 malgré douns thaproasints le G6n6ral Saloave Poters. Mnis quel xeil des Secrétaires 1913.L'autre mhaiatenait tque, impota contro cpntre Mousilour Hermaun Pinatroction avait CONCLUSIONS et13 Mara cea fantes BOBI d-Etat des fat le nom du prévons. but de découvrirqut était lew - doux wenateurd.ilest bieasenlement les Aélitérations à Tancien Secrotaire J. N. Loger. quof Sa. .seulo existenco En vous priant.rentenme col la Comaiadion Extérieures, Monsionr de Sosbiremant de. Folatts fat interdit d nppolur cnser lu longuour de rapport, de tout CB qui précaled. Rolations dornière opinion quo la majorité les raisons Tespoouahie donc quril dos arbitres par sulte a savolr: Cest cette pour sufhanit renqaihosoit des vous propose, deux avis sulvants, rotre Commnisaion a udoptée soit ane RvOO la jostice, - A'adonter les cry gai vont etre dites. &. Monsienr à faire, comenmommnt rel atives à cetto même Tomnonsu: La première fante est imputable d'abord rénondre à ln Snosaizations J. N. Léwer. Il Douvait --- Page 6 --- LE MONITEUR OFFICIELLE. csl parvenue la nouvelle de Votre nomi- Pays. lieu lo Pouvolr Exdoatifdo PARTIE NON nationi lu Première) Magistraturedul 'v 1o. qu'il s a pour le Commnissnire Les Chambres en reporlant lcurs sufMairo attaquer en aollito prèe le par Tribunel Civil de frages au tour de Votre nom ct en vods voix du Go onvernement et suirant les rogles établios LA DÉLÉGATION DU CAD-IIAITIEN choisissant presqu'h l'unanimité des' Nation Port- par -a-Prince le codo de procédure civile, arbitralo le compromis du 16 Mni A S. E. le Président de la République. pour présider aux destinées ratifier de la lcs vocux du 7 Avril et la sentence le Présideut, hailienne, n'onl fait comme que nous, ont cu a913; i circonstance quelMonsieut de lous ceux-là de qui voir Altuvre cl d'ap20. que si, par suite le d'une rejot de la demande en Cc n'cst pas sculement pour se confor- T'honneur Yos vous dc soldal intelligent voonque, R Répablique exemple se trouvaitd dans la néces- mcr à Tusage que la Conimune de du Volre Cap- précier el patriole. ailienne, n'onl fait comme que nous, ont cu a913; i circonstance quelMonsieut de lous ceux-là de qui voir Altuvre cl d'ap20. que si, par suite le d'une rejot de la demande en Cc n'cst pas sculement pour se confor- T'honneur Yos vous dc soldal intelligent voonque, R Répablique exemple se trouvaitd dans la néces- mcr à Tusage que la Conimune de du Volre Cap- précier el patriole. qualités smallité,1 sité de poyer l'indemnité, qu'elle ne doit pas, Hailien nous a délégués auprès les vives En ellel, Monsieur lc Président, nous il: 5 aura lien en ce cas de faire Relations pourstivss Exté- Excellence pour Eui présenter n'avons pas oublié les trois. ennécs oit, l'ancien Sccrétaire d'Etat des et ie felicitations de Ja population capoise, de Commandant AtArmutisement, rienres en répétition de cette les indemnits fantes graves c'est aussi pour apporter Thommage comme Yous avez géré les intérets de la Contous les autres débours affaire: que auront oconsionnés son profond dévoucment a:: Grand Citodu Limbe, cl le souvénir que Vous commises dans cetto yen que la volonté populaire, librement de la Na- mune hvez laissé parmi noas, ne s'effacera pas an trésor public. 1913. exprimée par les mandalaires de sitôl. Fait au Palais du Sénat le 7 Aodt lion a élevé à la Première Magistrature Aussi, grande a élé notre le Soldat joie quand loyal E. DORNÉVAL. de la République. haute manifestation de la con- nous avons appris quc le Chef supreme Signé) N. S. LAFONTANT, Celte nationale Yous dit, Monsieur le d'hier,, élail aujouetini Pous réserve. fiance que le pays n'a pas oublié que, de la Nation nous Tailienne. donc, Monsieur lc PréLc président : Président. Soldat dhonneur, Votre épée sident, Permellez: de vous offrirnos complimments les CAUVIN. a toujourseté au service CEERR la Patric aux sineères pour la haute dislinction (3. F. L. heurcs d'angoisse que sonvent hélas! clle dont plus Yous venez d'être honorè; ct Elle sera dans Tavenir ce qu'elle du ITHE a récti de la que dans Volre Proclamation Yous réclaLc rapporteur, a été dans le passé : la snuvegarde deux choses vrier au peuple cl à T'armée de lous, libertécl de lapaix publique, la li- mezsi ardemment le concours Votre L. C. LEÉRISSON. quise completent cl s'enchainent, de la pais. pour consolider la paix cl fortifier berté élant le corollaire liennent I'é- Convrernemenulihneral etprogresaisie.nous M. le président: : Ce rapport sera Avec ces deux facteurs des qui civi- Vous donnons notre ; parole nous d'honneur, serons distribué pour être discuté quilibre de Texistence nalionale peuples sc dévelop- Monsieur lc Président que Im primé, lisés, la prospérité indivi- des premiers à nous grouper franchement ailtérieurement. ifier berté élant le corollaire liennent I'é- Convrernemenulihneral etprogresaisie.nous M. le président: : Ce rapport sera Avec ces deux facteurs des qui civi- Vous donnons notre ; parole nous d'honneur, serons distribué pour être discuté quilibre de Texistence nalionale peuples sc dévelop- Monsieur lc Président que Im primé, lisés, la prospérité indivi- des premiers à nous grouper franchement ailtérieurement. (4 continuer). pera sous l'impulsion encouragée de l'activité cl proté- autour de Vous el dc de Votre loute programme. notre énerduelle puissamment el ferme administration Nous soutiendrons liberté Vous régéc par unc sage gie les principes de Vaes règne, publique. Monsieur lc clamezpourl lePays.eidurant le Président, inscrits à cette date Personne nc dissimulc, Vous nous verrez, Monsieur ct lc : Liste des Députés Président, les difficultés que rencontrera lutteravec Vous pour la prospétité Votre Excellence dans Taccommplissement bon renom d'Haili, notre chérePatric. Prédc Son mandat, après tant d'érénements cx- C'est dans ces nobles sentiments, Vous Ducasse Charles Pierre) qui se sont succédés avec une rapidité sident, quc nous avonsl Thonneurde traordinaire,la: sommed'effort cl l'énergie nos respectucuses salulalions. 2 J B. Marc aura à dépenser. pour rétablir sur présenter 3 Marion Dufanal qu'Elle des bases durables Tordre administralif, forlement (Suivent les signalures) 4 Georges L. Douyon économique el politique. Mais 5 Cazeau Célestin Noël sccondéc lc concours franc Ellc et loyal aura 6 Emile Manuel de toutes Rer bonnes vaincre volontés, ct d'éliminer de la AVIS ADMINISTRATIFS 7 Stéphen Emmanuel fls Dominguo la Pairic gloire lcs deles éléments mauvais s'oppo8 J. Jean Baptiste sentà son avancement moral at matériel. Nationale da la Républi9 Joachim Leroy La ville du Cap quc nous reprèsentons La Banque les porteurs des Bons 10 Ludovic Mompoint ici, ct qui, récemment, a cu T'honneur lc de que d'Haiti avise Intérieure 1913, qu'ils 11 Hyppolite Charles Pierre faire à Votre Excellence, Taccueil de la Dette se ses caisses, pour 12 Derville se Jumelle enthousiaste en une circonslance lc souvenir, cst peuvent présenterà d'a13 répartition T. Télémaque Elle a sans doute gardé Tassuranced de toucher une cinquième de et d'intérêts du 14 Catinat Lecorps heureuse deLui renouvelerl ct de Lui offrir son sin- mortissement 7 Mars1914 30/o à 6 2/31 l'an. 15. Crepsac Millet sa cèrc vive sympathic dans tout cc qu'Elle entre- 7 Janvierau 10 o/o sora perçu comme .16 Edmond Alexandre appui pour Ic bicn de la République. L'impôtde 17 Emmanuel prendra par le passé. 18 Joseph Sévère Vive le,Président d'Haitil le 9 Mars 1014. 19 J.M. Brédy François ): ST.-AMAND BLOT, DERVILLE Port-au-Prince, 20 Théligny Desrosiers CHANLES-PIERRE, (Sigué JOSEPI GUILLAUME, PiI 21 Gerson Thomas TION MÉNARD, CHAMUZETTE Ix.-MICUEL, Cyrus CHANLES-PIERRE; Le président directeur particulier 23 Normil Midouin / DUCASSE Le soussigné, de cette ville, inB. 1014. 19 J.M. Brédy François ): ST.-AMAND BLOT, DERVILLE Port-au-Prince, 20 Théligny Desrosiers CHANLES-PIERRE, (Sigué JOSEPI GUILLAUME, PiI 21 Gerson Thomas TION MÉNARD, CHAMUZETTE Ix.-MICUEL, Cyrus CHANLES-PIERRE; Le président directeur particulier 23 Normil Midouin / DUCASSE Le soussigné, de cette ville, inB. Latortue JosIAS MONTREUIL. de TEnregistrement a fait de 24 J. forme le public du choix qu'il com25 Offranne Poux ADRESSE Mr. Alfred) Moraille, pourêtros so11 loi 26 St. Amand Blot: DU' conformôment à la 27 Jules Boisrond Canal POPULATION DE L'ARDONDISEMENT mis-aignataire, 5 Gal. Annulysse André LA LIMBÉ sur TEnregistrement. sa signa- ( 28 En conséquence, ilrépondide Eacellence le Général 0. ZAMOR ture comme de la sienne propre. Port-au-F Prince, le 13 Mars 1914. A Son Présidento dei la République d'Haiti 28 Janvier 1014. Jacmel, bureau de laChambre des ReMonsieur le Président, F. ALIÈS eeniants, Le chefdel C'est avec leplus grand plaisirque nous ExLe NELSON. --- Page 7 --- LE MONITEUR. DANS LES FORMES TRACEES PAB LA LOI DU9I AoUT 1set STATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER CONTENANOE APPROXIKATIVE DATES DEB DÉKONOLATONS NOMS DEB DÉNONOANTS SITUATION DEB BIENS Hab Loyo Se. section rurale Caycs 2 curreaux de terre FFévrier Ootavins) H. Donyon Sant d'Eau, hab. Potit Breuil.. 8 carreaux de terre environ. 8 Beptembre 66 Philippe Estimne.. Mirobalais, hab. 5 carreaux de terre... 10 Octobre v. Michel et A. Touzin. Lnmeau. Un emplacoment, 18 Janvier Théoglne Déjean. Port-an.Princo, près sdeSt. Antoine 1 25 Juin Charles fils Jacmel, qnartier des Raquettes. 1 4 H. Donyon Sant d'Eau, hab. Potit Breuil.. 8 carreaux de terre environ. 8 Beptembre 66 Philippe Estimne.. Mirobalais, hab. 5 carreaux de terre... 10 Octobre v. Michel et A. Touzin. Lnmeau. Un emplacoment, 18 Janvier Théoglne Déjean. Port-an.Princo, près sdeSt. Antoine 1 25 Juin Charles fils Jacmel, qnartier des Raquettes. 1 4 Périn. do rue Créac. Une portion de terre. 21 66 € Bornier. do fent. Taravine et ln rivière Un terrain.. 2 Septembre Frésié Lamonr. Baradères, rue St. Augustin. Un emplacement. &0 Alméus Vital. do grand'rne. do 7 66 Isnara Compail. Miragodne, au Bel-air. do 19 Avril Philius Lacroix Port-de-1 Paix, rue Fabrique 50 carreaux de terre. 6 Mai Général P. R. Duval. Miragodne, hab. Guichard, Binto. 7 carreaux de terre. 24 14 Ar. François jeune et Jn. B." Colon Graud-Gosier, hab. Nau Gris-Gris 6 carreanx 301100de terre.. 25 64 B. Moise. Côtes- -de-] Fer, 1ère. sect. Une propriété. 11 Juin Emile Mendès Gonaives, rue Répablicaine 3 carreaux de torre environ. 5 Février Louisémé St. Louis Samedi. Port-au-Prince, hnb. Rosetto. -Martyrs Un terrain. 9 Avril Elmina Alcindor do Croix-des6 Juillet Général Mnrat Cnsimir. Mirobalais, hab. Hubé, Pommerose 8. d. Bayes 2 carreanx ot 114 de terre.. 28 46 Général Emmanus Vixama do habitation Nau Labauchel Un carrean et S14 de terre. 19 Mars Legrand Granjean (Pilate, sect.Bandin hab. de €6 do do do 41 July Joly 5 carreaux terre. No. 19. 14 Septembre 6 Mme. Chéry Auguatin Pétion-ville rue Rébecca. Un emplacement Jean François Valmé. Léogane, hab. Bogooto et habita- 16 carreaux deterro.. 30 Septembre ce tion Dabône, Un terrain. 12 Septembre 1911 Jean-Baptiste Beauvais. Jaemel, ruo Belcombe Un emplacement. H. Désenclos do rno des Cayes-Jacmel. Thomas Filsaimé Marigot, sect. Fond-Mclon, habita- 11 carreaux de terre 66 €6 *( a tiou Colonal Une de terre 4 Octobre Saint Prenx Joseph Elie. Torheck, 5e. section. 5 carreaux portion de terre. 22 6 Claudius Hyppolite. Les -Anglais, 2e. section. carreaux de terre 4 ce P.L. Michel et D. Jn.-Baptiste. 25 Un terrain. ler. Novembre 46 Mme. Vve. Ernest Vastey. Gonaives, rue do TEgalité Biamby. Port-au-Prince, sect. de Bizoton, de terre. 21 Octobre 66 lab. Savane-Salée. 3(4 carreau 4 5 Septembre 66 Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne,. habitation Oisenu-Laine. Une 50 propriété. de terre 4 ce P.L. Michel et D. Jn.-Baptiste. 25 Un terrain. ler. Novembre 46 Mme. Vve. Ernest Vastey. Gonaives, rue do TEgalité Biamby. Port-au-Prince, sect. de Bizoton, de terre. 21 Octobre 66 lab. Savane-Salée. 3(4 carreau 4 5 Septembre 66 Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne,. habitation Oisenu-Laine. Une 50 propriété. Madame Eléonor Pyrame. Ause-à-Foleur, do pres du restel morne-au-per hab. Malanga Le resto de Phabitation., 12 12 66 Narcius Ethéophin Pyrame. Borgne, près de l'Etère Une propriété. 12 4 do rue du cimctière Deux propriétés. de Lyaias Etienne. Terrier-Ronge bab. Bois-PEglise. 45 2 carreaux carresux de terre. terre. Chérisna Bigord. Petit-Goàve hab. Fourques. Un emplacement. 28 Février 1912 Exilhomme Pierre Louis.. Dessalines, ruo Simonet.. B. Fleary. Port-au Prince, Augle des rnes des Une 14 Mai Césars erdu Peuple. Ciug carroau piopriéto. de terro environ 13 Février 1913 Rénélus Réné Louis & Jean Pierre AcnleSamedi, habitation Madelon.. do do 8 Octobre 1912 Barthélemy jeune Grande Saline, 20. s.,, hab. Gd.-Ilot] 50 de terre environ.. homme Pierre Louis.. Dessalines, ruo Simonet.. B. Fleary. Port-au Prince, Augle des rnes des Une 14 Mai Césars erdu Peuple. Ciug carroau piopriéto. de terro environ 13 Février 1913 Rénélus Réné Louis & Jean Pierre AcnleSamedi, habitation Madelon.. do do 8 Octobre 1912 Barthélemy jeune Grande Saline, 20. s.,, hab. Gd.-Ilot] 50 de terre environ.. Elie Charles D'Halti. St. Ls. dn Sur, 20. S. hab. Bardette 4 carreanx Jean Baptiste jeune. Bainet, liab. Pre.Thomas ct Fimel Deux terrain terrains. Mme. Vve. Eugène Bourjolly. 4 augler rucs. Améric. et Caserues Un 5 carreanx de terre environ.. 10 Février Daniel Appolon. Morne-à-1 Bateau, débarc. Gateau.. 50 carreanx de terre.. François Aldophe Damard. Sct Ravine: Normand, Port-Magot Céleste 20 carreaux de terre. 18 Avril Pauléma Jean-Jacques. Gd:-Bois en la sect. plaine 5carreanx de torre. 9 Février Ch' Amose Leroy Sct. Foud Jn-Noel, de Marigot.. do 5 carreaux de terre. 5 Mars 46 1910 66 N. Colon. do de terre. C.Grandoit et D. Comeau Hab. Dronillard Port-an-Prince) ) carreaux 28 Aolt rec do do Au portail St. Joseph Une Un térrain propriété. 22 Octobre 1910 Gal.Dupéra Frédérique. Bourg delArenhaic,rue, du Quai.. carreaux de terre. 20 Décembt e4 Figaro Amilcar. Montrouis, habitation Cibasse. 23 46 Thomas Charles Pierre. Fort-Liberté, rue Dauphine Une 5 carreaux propriôté 112 de terre. 24 Novembre Vietor Claude. Coteaux, habitation Béchillon. Un terraiu 11ème. sect. 16 Janvier 1912 B. A. Samson. Trou-Bordé (Rivière Dominil. froide(. 5 carreaux de terre. Lonisdon Ambroise. Limonade, hab. 3 carreaux de terre. 28 Janvier 1910 Télémaque Bolivar. sur la même habitation.. Un emplacement. Novembre 1911 Arteand Bienaimé Limbé, 5e. sect., hab. Laforèt. I Fortuné, Vertus,André, Dorvile etJoseph Bellaière. Bect. Priaviles, habita- 45 carreaux de terre. 23 Janvire : 1918 66 Laramé tion Perval.. Un emplacement 22 Novembre Tonssaint J. Boné. Cap-Haltien, rue Dauphine. APierre Plaisance, hab. Tréphin et Marge- 11 carreaux de terre. : 44 ville 5 carreaux de tarre. 16 66 Octobre Vilas Pierre do sect. Latrouble, l'Aine. hab.Talvanol 50 carreanx do terre. 4 46 1910 ts Octavien Francosur fils, arpenteur. Borgne, hab. Oiseau 11ème. sect. Siméon Petit. lhabitation Bel-air, 200 carreaux de terre 31 Janvier 1913 d'Aquin. J.B, M. Moise. Gotes-de-Fer, 1ère. sect. de Gris- Un terrain. 9 Janvier 1918 Gsis, habitation Moreau. Un emplac.et un resto de ter. 23 Septembre : 94 Marice Lafontant Petite-Rivière de l'Artibonite 13 carreaux de terre environ. 21 Décembre 1911 Io Maolin.. Cotes-de-Fer, Bo. Ravine sect. Colora. 912 carreaux de terre. 23 ( Janvier Btsphen Labin.: Belladère, hab. Unepropriét6 Monites Charles Laurent Aoal-du-Nord su bourg 8 carreaux deterre. Génbral Gestav@.-e-cENEE ttc AL hab Meyer(CoxpeDaridl Marice Lafontant Petite-Rivière de l'Artibonite 13 carreaux de terre environ. 21 Décembre 1911 Io Maolin.. Cotes-de-Fer, Bo. Ravine sect. Colora. 912 carreaux de terre. 23 ( Janvier Btsphen Labin.: Belladère, hab. Unepropriét6 Monites Charles Laurent Aoal-du-Nord su bourg 8 carreaux deterre. Génbral Gestav@.-e-cENEE ttc AL hab Meyer(CoxpeDaridl --- Page 8 --- 120. LE' V MONITEUR: : Administration Gémérale des Postes en ses bureaux avec. leurs derniers aux moyens de réglor leurs reçu Le préposé L'Adininistrateur Général pour les exercices 1912-1013. redevancas i nances, d'Administration du des R. al lhohneur de des Postes Un délai de 20 jours leur 1914. cetlc thargé service domanial de du porter à la connaissnnce s'exéculer. est accordé ruraux commune, et invite tous les fermiers butde commerce rendre et du public que dans le SOt de la loi sur Conirairement, le domaine l'article ter en ses urbains de P'Elat à se présen. de plus fréquents les moyens vigueur,seramis en exécution national en. reçus aux, fins bureaux de avec leurs derniers les communication autres localités. entre la Capitale et Donné au bureau de contre lous. devances dues à s'acquitter de leurs reil vient de la République, des Finances de l'edministfation Un délai de l'Elat. Finances d'obtenir du Département des Novembré 1913. Dombardopolis, le 12 cordé à partir de quinze jours leur est ac27 février par dépêche en date du former au cette' date poor se conprocéder, courant. l'autorisation de Le piépose. Passé ce présent avis. de deux courriers dèsle ler. Mars.lTexpedition CHÉnY DANCY. sur le domaine délai, sera l'article 35 de la loi credi et le samedi. par semaine: le merceux qui- ne voudront appliqué contre lous Conformément à cette Le préposé de celleinvitation. pas oblempérer à courrier devant décision, le nances, chargédu TAdmisisiration'dest fiservice inaugurer ce nouveau te Merwedomaniaidecet Borgne, le 26 Novembre chain. partira le mercredi 4 Mars les commune, invile indistinetement tous 1913, pro- fermiers et occupants des terrains de N. MATIIURIN. du Comme samedi, pour le l'expédition ordinaire lElat,tant vent dans. urbains sa querurauxquise troudation sera fermé guichet à 7 heures de la recomman- se présenter circonseription en son bureau respective, AVIS la dernière levée du soiret puissent du pour qu'ils DIVERS 10 heures des boites aura lieu à redevances s'aéquitter pour les exercices monlant de leurs précises. 1913-1914. 1912-1913. Le public et le commerce sont Port-au-Prince, le 28 Février 1914. En conséquence,"un délai de que Monsieur Ed. Wulf est chargé avisés de la jours leur eslaccordé quinze procuration de notre maison ce présent avis. pour oblempérer à l'absence de notre sieur G. pendant Le préposé d'Administration des f- Ce délai expiré. les formalités Bohne. nances de cette Commune. prévient le tes par l'article 35 de Ja loi prescri- Petit Goàve, le ler. 28 Février 1914. En conséquence,"un délai de que Monsieur Ed. Wulf est chargé avisés de la jours leur eslaccordé quinze procuration de notre maison ce présent avis. pour oblempérer à l'absence de notre sieur G. pendant Le préposé d'Administration des f- Ce délai expiré. les formalités Bohne. nances de cette Commune. prévient le tes par l'article 35 de Ja loi prescri- Petit Goàve, le ler. Mars 1914. public qu'il a fait choix du citoyen du 21 Août 1908 seront domaniale Raphael Eugène pour être scn commis- appliquées contre tous les rigoureusement REINBOLD & Co. signataire,ce,en et ce, sans forme de relardalaires 80 et 81 de la loi eefgreitédearticies 11 invite également tous procès. les Il est responsable etr.TPurggiatrement. de sa occupants à veniravecl leurs fermiersou Le soussigné à comme de la sienne propre. signature cépissés ainsi que leurs derniers ré. à la connaissance l'honneur du commerce de porter d'arpentage. procès-verbaux public qu'à partir du 4 et du Port-à-Piment, le 5 Janvier 1914. Fait au bureaud année et suivant acte passé Février devant de cette AUBIN AINÉ. maniale de uder'Administration do- Daniel Poux,notaired St.I Me. bre 1913,an Terier-Rouge, 110e. de ce 29 Novem. Madame Mathurin Sennachérib Louisdu Nord, trée est enLe préposé d'administration Pindépendance. comme associée dans sa maison nances de celte des FiDOILEAU X.CHARLES. sociale commerce C. qui continuera sous la raison. de nonce an public Commane-qnerignd qu'il a fait choix du cilo- anLa Bien-Aimé & Co. yen Heclor Mirtil Jn. François La Commission Cadastrale de née que signature sociale nedoit être donson pour elre mune des la Compar M. Clédanor commmis-signataire, en conformilé des Chardonnières Bien-Aimé. articles 80-81 dela loi que les différents avis publiés en Allendu Port-de-Paix, le 11 II esl responsable de surfenresbairement sa signalure ville pour inviter les des cette S Février 1914. c la sienne propre. comme rains urbains el ruraux occupants lerC. Fait Commune, lui. silués en cetle BIEN-AIMÉ au burean de P'administration des qu'ils à soumeltre les litres finances de St. Raphal, le 3 Novembre invile détiennent, une sonl reslés sans effels; SOLLETIN DE LA STATION METEOROLOGIOCE 1913. priélaires dernière fois, lous les pro- 'DE PORT-AU-PRINCK. R. DoLCINE DOLCÉ dans l'étendue généralement de cetle quelconque qui cupent das terrains urbains comnune et ocDU 5 AU 11 FÉVRIER 1914. Le préposé d'admibistration des fi- lai représenter dans le courant ruraux, du à La nances de cette commune, sent mois de Décembre, lous les pré- - D0 annonce au public quiil a fait soussigué, choix du constitulifs de leurs droits de propriété Acles DATES : A citoyen MATRIEU MÉSIDOJS être pour les distinguer de ceux ETAT DU CIEL E son commia.eiguataire, en pour peut avoir sur ces immeubles; que l'Elat & E X des articles 80 et 81 del la loi conformité sur PEnre- faule par eux sinon, à la ou gistrement. ous les pré- - D0 annonce au public quiil a fait soussigué, choix du constitulifs de leurs droits de propriété Acles DATES : A citoyen MATRIEU MÉSIDOJS être pour les distinguer de ceux ETAT DU CIEL E son commia.eiguataire, en pour peut avoir sur ces immeubles; que l'Elat & E X des articles 80 et 81 del la loi conformité sur PEnre- faule par eux sinon, à la ou gistrement. Il est de senile invitallon dioblempérer dans le délai pré- 5 Fév. :A3,X 72 clair ct signature comme de responsuble la sienne sa ces biens seront compris dans les sus-visé, : 163,4 768.5 EA 25,4 €2 6U presque vouvert clair 1,1 Faitau bureau propre. expédier la Commission au élats à ;66, 764,2 25.3 26, 47 clair clair ct ruager fnances du dolAdministration. 8 des lement de dépar- 10 764,7 "à.5 54 64 presque clair Limbé,le Octobre 1913, an domaine national, pour 11 764,0 20,9 $3 inosquo Jelair cluir otre a 0,5 AREEE D.D. CHARLOT. dans le grand cadastre national. inscrits PETIT 13 - Fail à P'Hotel de la de SÉMINAIRE COLLEGN 8r, MARTIAL Le préposé dadminiatration.dest Finances Chardonnières, siège justice de la paix des Le Directeur de P Observatoire, chargé du service domanial.de cclle com- cadastrale du lieu, le G Décembre Commission 1913. mune, invile lous les ferr miers de J. SCEKRIR. tant urbains r'Etat, Leprésident. que ruraux, à se présenter X. BÉAULIEU. Pert-au-Prince. Imprimerie Nationale. Direoteur, Eoeanp CHENEr. sent mois de Décembre, lous les pré- - D0 annonce au public quiil a fait soussigué, choix du constitulifs de leurs droits de propriété Acles DATES : A citoyen MATRIEU MÉSIDOJS être pour les distinguer de ceux ETAT DU CIEL E son commia.eiguataire, en pour peut avoir sur ces immeubles; que l'Elat & E X des articles 80 et 81 del la loi conformité sur PEnre- faule par eux sinon, à la ou gistrement. Il est de senile invitallon dioblempérer dans le délai pré- 5 Fév. :A3,X 72 clair ct signature comme de responsuble la sienne sa ces biens seront compris dans les sus-visé, : 163,4 768.5 EA 25,4 €2 6U presque vouvert clair 1,1 Faitau bureau propre. expédier la Commission au élats à ;66, 764,2 25.3 26, 47 clair clair ct ruager fnances du dolAdministration. 8 des lement de dépar- 10 764,7 "à.5 54 64 presque clair Limbé,le Octobre 1913, an domaine national, pour 11 764,0 20,9 $3 inosquo Jelair cluir otre a 0,5 ARE D.D. CHARLOT. dans le grand cadastre national. inscrits PETIT 13 - Fail à P'Hotel de la de SÉMINAIRE COLLEGN 8r, MARTIAL Le préposé dadminiatration.dest Finances Chardonnières, siège justice de la paix des Le Directeur de P Observatoire, chargé du service domanial.de cclle com- cadastrale du lieu, le G Décembre Commission 1913. mune, invile lous les ferr miers de J. SCEKRIR. tant urbains r'Etat, Leprésident. que ruraux, à se présenter X. BÉAULIEU. Pert-au-Prince. Imprimerie Nationale. Direoteur, Eoeanp CHENEr.