--- Page 1 --- - eme. Année PORT-AUPRINCE Mercredi, 11 Mars I 1914 NUMÉRO 20 1D BUnKAv DE RÉDACTION ET D'ADONNEMENT JOURNAL 26, line Geffrard. NONITEUR, OFFICIEL, DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LDHAITI LEEMERCREDI ET LE, SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un in, P. 4,50. Six mois. P.3. - Trois Gefrard. mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Pour les Départemenis ellEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne de poale'en-sua. Mercredi, 11 Mars 1914, Les et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR. mois Ahonnements et sont partent des 1er et 15de comme lesi insertions payés d'avaske chaque AFFRANCHIN. SOMMAI RE SÉNAT 4 Aont, au No. 132, PARTIE OFFICIELLE formémenta l'art. 194 soumettant de la conAvis ministériels. tion, la déclaration Constitu- - SENAT. Séance du 7. Aont 1918, Séance du Jeudi 7 Aoat 1913. de qu'il soit, par le Sénat, ci-incluse, pour Arrêté aux navires rofusant l'entrée dea ports do la Répblinque droita son égard, staiué ce que venant des vorts contamminés ctsi- Présidence d6 Monsieur le lieu de ayant goalés tels trouvéqu'il que Cuba etc sénateur reviser les art. - 69, 25. 46, - CHAMBRE, E Séance du 25, Juin 1913. SUDRE DARTIGUENAVE 134, 44, 71, 36, 82, 41, 90. 93, 113, 63, 77, 126, PARTIE NON OFFICIELLE La tion 3. chap. 2, 42, les 48, art. 49.53,57. sectat tée, Ngienanpitosace la séauce est 152. 154, 109, 119,148, Discours et adresses de félicitations à Son Le déclarée ouverte. 161, 137.2e.alinéa, 158 2e. leuce lo Président OKESTR ZANOR à l'occasion Excclpremier point de l'ordre du jour 62,163, 78, 105,106, 111, alinéa, son avêneniontàla Premièro de appelle la sanction des derniers 133, 136, 168, 174, 120, 132Aris admicistrctifs. Avis Mazistrature divers. do l'Etat. verbaux. procès 192 dernier 175, 178. 179, 180, - Bullotin des observations La aliuéa et tout le titre VII. rier au 4 Férricr 1914. inbtdorologiques du: 99. Jauparole est accordée au secrétaire- qn'elle La a décidé Chambre informe le Sénat -ictaderomeitcs procès verbal de la séance du lecturedu ler sent messiage pour de le luiadresser de le préPARTIE OFFICIELLE. courant, lequel, mis en discussion Août et sonattentionaus: rentes prier donner aux voix, est adopté par l'Assemblée. . rier au 4 Férricr 1914. inbtdorologiques du: 99. Jauparole est accordée au secrétaire- qn'elle La a décidé Chambre informe le Sénat -ictaderomeitcs procès verbal de la séance du lecturedu ler sent messiage pour de le luiadresser de le préPARTIE OFFICIELLE. courant, lequel, mis en discussion Août et sonattentionaus: rentes prier donner aux voix, est adopté par l'Assemblée. Anfaveundenvervest vingèressotées Les autres procis-verbaux Turgeau, Estinfors, anr-catvngorer SECRÈTAIHERIE D'ETAT DES RELATIONS pas préts. on passe à la lecture n'étant Alexandre D. Mc ise, (nillaume, Obas, EXTÉRIEURES. correspondance. de la demoiselles Claire Lallemand Joubert, des deLes secrétaires du bureau sont invi. Martin 6o. Céphise tés par Monsieur le Dépéche du Mereredi 4 du cotimant, le Président pièces suivantes : président à lire les vaux publics par Dipartement des' Trade la République a regien audience par- lo. Une dépêche du accusée du laquelle du réception est ticulière S. E. Mr. MADISON R. SMITE, lIntérieur du 6 Août, Département de mandant qu'il message soit Sénat lui deEnvoyé Eetraorlinnire eti Ministre Plé. cusant réception d'un au No. 365, ac. de loi relatif à déposé un projes nipotentiaire des Etats-Unis d'Améri- nat sous le couvert meseage du Sé. du Mole St.-Nicoias. Taménagament du port que à Port au Prince, lequela présenté remis, pour être duquel il lui a élé En à Monsieur le Président de la Républi- cinquante impriméau nombre de que le outre,Indepcelie informe le Sévat que les félieitations que lui a du comité eremplaires.copier de du rapport trat Gouvernement a trouvé le conMr. le Président des Etats-Unis adrensées d A cation de l'art. justice 79 du relatifà code la modifi tion Mouieninexecutstlee étant Que la quesmérique à l'occasion del'avènement. du sur la de pénal sur solutio: nnée trop à importante pour être Général ORESTE ZAMOI à la Première cours. contrefaçon la monnaie eu vacances pied levé il profitera des Magistrature de l'Etat 20.1 Une autre dépéche du de nouvelles parlementaires offres et voir pour si lui- recevoir ment de l'Intérieur, du 5. ifi tion Mouieninexecutstlee étant Que la quesmérique à l'occasion del'avènement. du sur la de pénal sur solutio: nnée trop à importante pour être Général ORESTE ZAMOI à la Première cours. contrefaçon la monnaie eu vacances pied levé il profitera des Magistrature de l'Etat 20.1 Une autre dépéche du de nouvelles parlementaires offres et voir pour si lui- recevoir ment de l'Intérieur, du 5. Départe- n'aurait pas intérêt même 357, informant le Sénat que Aolt, le No. vaux. Alors le résultat à exécuter des les tra. Jeudi 5 du courant, Mr. le Comte des Secrétaires d' Etata: autorisé Conseil le Mi. soumis chaine. au Corps études serait RAYBAUDI MASBIGLIA, Envoyé Extra. nistre des Travaux publics à demander Lgislatiftanneeproordinaire et Ministre Plénipotentiaire au CorpalAgislatifdem créditesufisants crire M. J E. Kénol prio le Sénat de S.M. le Roi d Italie à Port-an- pour l'achèvement des batiments. de au prochain budget le montant d'insPrince a été reçu en audience parti- de 30. Autre dépêche du Département troute deux mois de sa pension culiére parle Président de la Républi- l'Intérieur du 6. Août, No. 361, qui par rages mois. ), liquidée à cinquante gourdes (arréà qui il a présenté les félicitations accuseréception luir iremettant d'un message du Sénat 3 Sa Majesté le Roi Victor Emmanuel plus pour étroinsérées dans le mande Monsieur Marussn, par sa lettre, deIII à l'oceasion de l'avènement du Gé. ciel prochain numéro du 4 journal offiau Sénat do fairo néral ORESTE ZAMOIL à la Présidence D copie des procès-verbaux des décision qui metto flu à sa prendre détontion une de ls République d' Haiti. : séancos datées des 6, 8, 0et19 Mai. proventive. / 40. Un message de la Chaibre du Monsieur Antuino Télmaque prie lo Séuutd'inviterl le Ministre des Finances --- Page 2 --- MONITEUR diminuera aucunement le prestige du de Septem- sera-t il pas de même pour Monsieur Sénat, pour lui dire de donner satisà inscrire dans ledouzième Télémaque ? l'on donnat faction à ce père de famille. bre, 8a oréance due. demande J'aurais compris que M. le sénateur P.Laraque : Combien Melle. Alice Uscar Etieune satisfaction aux deux. n'a t-il de fois, Monsieur le président, a-t-on au Sénat de lui venir en aide. M. le président : Le des Sénat Finances pour déjà ecrit ? On a déjà écrit ert pas écrit au Ministre M. le président : au Sénat ? oestenmaiealrene sa dépêche, accuse réception la for- les deux : Oui, je le deux fois. Cela suffit. de son message lui demandant mission M. le sénateur Morpeau M. le sénateur : Laraque: Si on s'intéresse au -mn l'état des archives sais. M. le sénateur Neltus Nelson : La M. le président de cette valeur, on n'a qu'a serait d'examiner est paiement générales de la République. * façon de procéder du Département faire le nécessaire. Baussan : A quiadresMadame Vve.Solon Mirville demande très bizarre. : Je pense M. le sénateur le ? la somme de cing M. le'sénateur Dornéval sez-vous ce discours, M. président d'inscrire au budget comme frais fu- qu'ily a lieu d'e 'écrire. le président de cette valeur, on n'a qu'a serait d'examiner est paiement générales de la République. * façon de procéder du Département faire le nécessaire. Baussan : A quiadresMadame Vve.Solon Mirville demande très bizarre. : Je pense M. le sénateur le ? la somme de cing M. le'sénateur Dornéval sez-vous ce discours, M. président d'inscrire au budget comme frais fu- qu'ily a lieu d'e 'écrire. a été Le Sénat s'intéresse à la chose pucents gourdes prévues sont dus à l'occasion C'est à croire que ce Monsieur blique, C'est une question de justicenéraires qui lui mari, décédé grand facilité même. D'ailleurs le prestige du Sénat comde la mort de son protégé, La créance de M. Télémaque celle mérite de mande que ses décisions soient respecfonetionnaire. : Les deux dépôches, d'être acquittée autant que tées. des M. le président et six de ce mois, des M. Brédy. Le Sénat a apprécié M. le président : Le Ministre vous en date des cinq Travaux publies AL,Je présidont : Finances sera ici tout à l'heure, Secrétaires d'Etatdes étant des accusés de les dous cas. Il a écrit. lui poserez la question. l'oret de lIntérieur aux archives. Le Miuistre, en riponse.déclareatil de TE- Nous passons au 3e. point de Hespsionosronkeiseens des finances faut attendre quelesi ressources dre du jour qui concerne les SecretaiSera envoyé Chastrerscnicmniant au comité tat lelai permattect. cette res d'Etat des Finances et de l'Intélemessagedcla demandes de rentes vin- Si leSénat n'est pas satisfaitde rieur. nous au Sénat les des veuves Boncy, réponse, il n'a qu'à F'interpeller. Etant ocaupés à la Chambre, il gères en faveur Estinfort. Guillau- M. le sénateur D. Laroche : Je crois la prient de les attendre dix minutes. Laraque Souvaptre.tunnent Alexandre D: Moise, Joubert, à une erreurquad on avance dans que le En attendant, le sénateur de me,Obas, Claire Lallemand et Céphise eréance Télemaque est portée ayant demandé Tintervertisemont Melles. budget de la dette publique. l'ordre du jour, qui lui est accordé, du Martin. lettre de Monle séuateur Neltus Nelson : On donne lecture, comme rapporteur suiIl enserade même demandant de la la liqui- M. croire que les ressourees du pays comité de PIntérieur du rapport sieur J. E. Kénol de sa pension et peut proftent aux uns, el non aux autres. vant : dation des arrérages M. le président. A plus forte raison; RAPPORT celle de Mme Solon Mireille.solieitant frais funé- vous avez appelez le Ministre qui vienAu SÉNAT DE LA RÉPUULIQUE Tinscription au budgetdes une loi pour la mort dra vous dire le pourquoi. raires prévus par : ) La Chambre par son Messieurs les sénateurs, de feu son mari. Marassa sera envoyée (Continuant du # de ce mois, envoie au de réuni au local de Lalettre de M. message de loi sur la Votre Comité VIntérionr de l'honocomité de justice. Sénat, une proposition ses délibérations. sous la présidence à examiner, au Alice'Oscar Etienne révision de la Constitution. rable Sénateur F. L. Cauvin dernier, a eu le contrat Lal lettrede Melle. Messieurs les sénateurs, de feu son mari. Marassa sera envoyée (Continuant du # de ce mois, envoie au de réuni au local de Lalettre de M. message de loi sur la Votre Comité VIntérionr de l'honocomité de justice. Sénat, une proposition ses délibérations. sous la présidence à examiner, au Alice'Oscar Etienne révision de la Constitution. rable Sénateur F. L. Cauvin dernier, a eu le contrat Lal lettrede Melle. classée, le commission spéciale chargée A la date du 21 Juillet le d'Etat pasa6 demandant un secours sera des lois Une cetie proposition de révi. le premier Août .et 1908 Monsieur entre Léon Secrétaire Nau, pour Sénat n'ayant pas l'initiative d'examiner est composée comme suit : MM. de TEtablissoment: TIntérieur sur TArtibonito et 8es amaents de dépense. sion, Cauvin, Francis, P. Lade chalands à vapenr ou remorconcerne de la lettre de les sénateurs d'une ligne des donrées et marPour ce qui le Ministre des raque, Chalviré, Laroche, Lhérisson, queurs, chandises pour et vot6 le transport par la Chambre des RepréMonsieur Télémaque, du 28 du Dornéval et Durosier. dans 8a sénnce du 8 Aolt 1908. Finances, dans sa dépèche du Nous au 3e. point de l'ordre sentants est de reconnaitre, Messienrs les s6au Messago passons Il juste contrat est an de coux qui ne mois dernier.répondant disait ce qui suit : t qu'il tache- du jour. ( interrom - nateurs, aucune que ce charge à la République. Sénat, M.Télémaque M. le sénateur Baussan, collègue créent Il vient en effet, sans aucuns frais pour l'E- de massemeranaieueal de PEtat le lui pant:jJe partage T'opiniondu tat soulager les intéressantes populations dèsque les ressoarces Hilaire,appuyée des senateursilorpeau en modifiant le systàmue de trans- sipermettront. > Tartibenite, oftrait plutôt un voritablo danger le sénateur Vaudré Hilaire : La et Dornéval. ia manière de voir port qui leur vie mais pour leurs intérête. M. Ministre est une Sn de Je partage aussi non pour Comité, aprèa eu avoir adopréponse du de notre président. du Sénat t6 Aussi le principe, blen,cotre la-til vot6 avec ompressemont. qnf non recevoir. dit 4 dès Ilne faut pas quel le prestige nos en y apportant les quelques mpditications M. 'le président: t: Le du Trésor Ministre le lui per. soit amoindri par linexécution de suivent. l'article 8 il a 6t6 ajouté le mot 4 gratuique les ressources il faire ? décisions. A " mot fora " mettront 9 en ce cas,que peut Mais d'un autre côté, il n'ya pas cas tement après 9, la le môme addition a été fnite. le sénateur Hilaire : Il fant écrire le Ministre pour le paie- A Larticle larticle 11 a été modifé ainsi qu'il suit: M. Ministre pour lui dire qu'il aura à d'interpeller ment de trois mille gourdes. 1 Le Gouvernement accordora au conceraion- du domaina au cette valéur dans le douzième doit exéeuter à sa fantai- naire des eunplacotments dépendant flenve et rooonnes porter quiest le dernier On ne pas du Sénat et laissitués le long du des stations de d6 du mois de Septembre sie certaines décisions nocomairesa public Tinstallation mois de l'année bubgétaire. 'interpeller ment de trois mille gourdes. 1 Le Gouvernement accordora au conceraion- du domaina au cette valéur dans le douzième doit exéeuter à sa fantai- naire des eunplacotments dépendant flenve et rooonnes porter quiest le dernier On ne pas du Sénat et laissitués le long du des stations de d6 du mois de Septembre sie certaines décisions nocomairesa public Tinstallation mois de l'année bubgétaire. portée dans cet ser d'autres en souffrance. vient de nous pota. "Votre Comité ayant adopté la anppression 18 fal: deSi la valeur n'est pas sera envoyé aux Le collègue Morpeau a été payé, eh bien, te par la Chambre de Tart a 6t6 14, modifé l'article de la mat exercice, le paiement dire que M. Brédy deit-on pas donner satis- venn par conséquent que 14 le concsseionnaire scalendes grecques. me sou- pourquoi ne Télémaque. sloresivante :D8e de ohalands pour M M. le sénateur Morpeau: : Je 'été faction aussi à Monsieur ra un nombre suffsant des denrées de la région, la créance de M. Brédy a Je ne vois pas d'inconvénient à ce rer le transport radesnx sega interdit de. viens quel d'après une décision qui avait écrive au Ministre, ce qui ne tranaport par payée par le Sénat. Pourquoi n'en qu'on été prise --- Page 3 --- LE MONTTEUK In surtare ARRÉTÉ ainsi que Salino, et droits fxes et dtimportations de 88 113 OIO pour. lee matières Berninasrdes chalands à la de Grande collision et les de 50 OIO de ces matières ZAMOR éviter les risques premibres. Une aétaill6e. sera arORESTE obstacles ce, pour à la navigation. premières nomenclatare et de In qoantité le à cooconsionuaire importer et PRÉSIDENT DE LA NÉrUnLIQUE Enfu Particle 17 ainsi rédigé. Lagtalatit, rôtée préalabletneut entre d'Etat Art. a17. Les membres officiers da Corps. de ln Police le Département 7 du Commercs. article 10Sur le rapport des Secrétaires et et les Ponrolr Ercentif L'article devient 11, est supprimé. Extérieures del'Intédu anront) le pasage gratnit. les modifica. L'article 8, devena article 11. 4 en- des Relations Judicisire Telles sont. MM. lés sonatours, à votre Comité L'article 9 deviont les unots snivants : de après in louali- rieur; du Conseil des Secrétaires tions qui ort pam otqvaveol nécesssires le contrat, il alhon- tente ne est avec ajouté le3 Alaghatrat commanal de l'Inté d'Etat: De l'avis de la de Muncrieur A vos sages ahliborations té, song le controle du Département que l'existence neur de recomunoder du 21 Jaillet, votre Comité rieur. 9 deviont les unots snivants : de après in louali- rieur; du Conseil des Secrétaires tions qui ort pam otqvaveol nécesssires le contrat, il alhon- tente ne est avec ajouté le3 Alaghatrat commanal de l'Inté d'Etat: De l'avis de la de Muncrieur A vos sages ahliborations té, song le controle du Département que l'existence neur de recomunoder du 21 Jaillet, votre Comité rieur. n tout mal en- Considérant à Cuba a été signalée A la mêmed date abord6 Texamen du contrat Le Comité en vuo de 12ème. prévenir article ainsi rédigé. peste bubonique à la Havane : Aametistement Jérémie, alors Secrétaire tendu a ajouté un de la présoute par la Legation d'llaiti ouverts ne passé entro Monsieur et Monsieur Joseph Adam, Art. 12 - 1 Les diapostions pas aux allu- Considérant que nos ports et que a'Etat del Vintérieur contrat voté la Chambro concession ne sont alleunande, applicablcs ce, tant que sont pas pourvus de lazarets de Gitoyen haition, et nocordant " ce de concitoyen la fabri- mettes d'imnportation la Convention haitiano-alle- des mesures rigoureuses prophyls- le Pays des Seprésentants le privilàge exolosif sur tout sera en vigueur n repour protéger à titre d'eesai, et de la vente des allumettes mande. Sessieure les nénateurs, attention, xie s'imposent, du Hléau ; cation territoire de lal mépabiligse qui a été Votre Comité, ce contratA. votre hauto cru sage d'y contre Fenvahissement lo Votre Comité en a voté) le Socrétaire le principe d'Etat des commande ainsi que les moditications qu'il a ARRÉTE CE QUI SUIT : poartant combatta à F rénnion. apporter. 4 Aoat 1913. votre Comit6, venant des Finances Thonorable présent Secrétaire d'Etat a afin demaud6 d'être A la réunion du avec la présence de Art. Jer. Aucun navire notamPuis del la discussion Co- Messienrs les sénateure. le sénateur Darticomme infectés, le renvoi à haitaine la réprendre aveo votre notrel honorable président, assorer sa majorité, a tenu ports signalés de Cuba, ne sera admis mieax armé pour n'a guenave qui, concoars de son intelligente ment de ceux de la mité. Meesieure les sénateurs, cou- à nons prôter : dans les ports Republique. d'un Cette discossion; qu'a la réunion du 4 ont Aodt été ap- collaboration. a en également a examiner le la Art. 2. Tout voilier venant pa être reprise suivantes Votre Comité Pouvoir Exécutif vot6 par 32 avant de communiquer rant oà les motifcationa contrat. projet de loi dul moditiant Tart. vne porwiébrangery devra subir une au de tranemission des Reprisontanta en la d'Haiti, à portées 10. Les mots a avec faculté Varticle 1er. sont Chambre loi sur les Conseils commnnaux, du suf- avec terge d'au moins dix jours, etc. *. . de : de la) assurer le respect des droits des villes, ses héritiers, cette Quarentains a et remplacés par céder phrase see droits de mienx ct votre une distance très éloignte ne soit mappetmbe Le comnoeationtaite ne peut préalable du frage Ce projet oniversel, a été voté eans le modification d'une afin qu'aucune comminication tiers qu'avec Tassentiment de Recommaader délib6at un la durée de quatre Comité toute wempresse apécialo à vos patriotiqnes possible. héritiers, cette Quarentains a et remplacés par céder phrase see droits de mienx ct votre une distance très éloignte ne soit mappetmbe Le comnoeationtaite ne peut préalable du frage Ce projet oniversel, a été voté eans le modification d'une afin qu'aucune comminication tiers qu'avec Tassentiment de Recommaader délib6at un la durée de quatre Comité toute wempresse apécialo à vos patriotiqnes possible. les voiliers dont la date et Gour Etau Avermambent. même article 1er. est rédniteà trois rations. façon votre Comits a 6té Néanmoins auraient été commuann6es fixée par la Chambre A la réunion du 5 Aodt, loi la commane le port de départ aux chefs ann6es. alinéa de cet art. est ainsi ré- saisi d'un projet de érigeant du du consignataires et dont le Art. 2. Le 1er. partir de la prochef-lien Dopartement classe, niquésparles des Ports, dige."Un délai de trois mois,à ce contrat est de Port-de-Daix. en commune de 30. par la Chambre des mouvemente sans aucune relache. aurait insdel la loi manctionnana l'oxéentiou des Nord-Onest raisons mêmes données voyage, après mnlgation aux négocianta pour : Les et Fimpottane de dix jours, pourront, socord6 cours, après quoi, Timportation des commnunes reponaatenne aeveloppement excédé avoir la libre praticommanden en absolument probibée. - litique de co Deranementle ont enfi pection médicale, à bord des dits allomettes sera de six mois est et de sa populatione l'adop monter des : Un délai 11 son commerce Comité pour jnstifier que. Avantde a'aseurer.soit An 2e. aul alinéa lieu de trois moisainsi Dletooment à votre de loi. voiliers,le medecinderra soit par accordé - Cet article est maintenant tion de ce projet I'a voté sans aucune en le capitaine, voilier vient Art. S. fixée Anssi bien, votro comité à votre bien- interpellant moyen, que le : rédigé années consécutives et le recommande tout autre du de départ déclaré 4 La durée de trois à courir que modiscation et à votre natriotiame, de Tintéresant directoment port par] Tarticle ler. ne commencera de la loi de veillance Ainsi lettre vous avez bien aux autorités. tout navire neuf moia après la promolgation contrat." Temicosmttan Normil Charles que ce conci3. II est rappelé à ne sanction duj présent alinéa de l'article 4, il est apport concitoyen vonlu lui transmettre et par laquelle de statuer sur son Art. d'un port non infecté qu'il ia libre Au premier saivant: a toyen demande au Sénat cents dollars or venant quai ou avoir t61 le chaogement Joseph Adam s'engage à payer somme offre et Ba demande le buste de quinza eu bronze de TEmpo- peut accosterle la visite et l'autorisa4 Monsienr donsiàme et d'avance une : le américain pour Deasalines, offert à TEtat pratique, avant du port ou de l'autoT'Etat de diz mille dollars or amérionin le premier reur reas-isoquen Nationale. toyen demande au Sénat cents dollars or venant quai ou avoir t61 le chaogement Joseph Adam s'engage à payer somme offre et Ba demande le buste de quinza eu bronze de TEmpo- peut accosterle la visite et l'autorisa4 Monsienr donsiàme et d'avance une : le américain pour Deasalines, offert à TEtat pratique, avant du port ou de l'autoT'Etat de diz mille dollars or amérionin le premier reur reas-isoquen Nationale. a tion du médecin TESES devant s'effectuer pour la Maison les sénatenrs, compétonte. visites sanipremier dixième paiement mois qui snivra la promulga. Votre Comité, Messiotrs de n'avoir la rité sanitaire 4. - Les détails des sejour du éprouvé le plus grand respect statuer sur E Art. spéciales tion del la loi de devient sanction. 2e. alinéa. prendre en sonsindration nis Charles étant don- taires et des peécautions le Jury Médical Central Le 3e. alinéa alinéa devient article 5. le mande de Monsienr Noroil dépense, ront fixés par et transmis aux difLe Se. Noneanobiaane alinéa devenu article mois 6,, comporte au lieu de: ne qae, dans l'espace, devrait préala. de la République par les Lo 40 Chambre des heprdontants de la Province suivant i dixième la saisic. Charjurys de l'Inté1 mois. : blement en être Monsiour Normil ntile, férents du Secrétaire d'Etat SMES seytiome alinéa devient article 7 ainsi rédigé: être de Il està espérer que voie et qu' "en temps soins Le 60. devront toujours les a déjà pris cette à à sa domande rieur. dehors des mesuresci. 4 Les allumettes toute s6oprt6,s0us peine Comité aura accorder Normil 5. En observé bonne qualits et offrirt contrat, après vérification de toute vofre lattention à Inquello Monsiour et son talent. Art. il sera rigoureusemont la. de réeliliation fait au par qui de droit et le prix Charles a droit, par son Comité morite, n'a pu que l'a- dessus, recommandéo par néet prenve da fxé à 0,85 cts. or les 114 bottes' modifié : En attendant votre toute précaution et et jugée vente sera 7 est ainsi Toxpérioncen Le20. alinéa delarticle le concestion- journer. le7 Aont 1013. science par Pautorité médicale. des étahlin par cenNationalo, cessaire d'Etat 6 Dans les dépota seront vendues à 0,06 Fait à la Maison F. N Appollon, - Les Seorétaires et naire, les allnmettee de 10 buites gans le moins con- (8.) Sudre Dactiguenaren F.L. Caavin, le rapporteur, Art.6. Extérieures, de lIntérieur chocun en times orl le paquet puisse vendre le paquet : Lanonx,le gréaident, Relations la Marine sont chargés, du cosionnaire 9' Comité P. Laraque. sera de de "exécution de 10 boftes. 5, devenn article 8, votre à une gourde : Ce rapport ce qui le concerne, A Varticle la del Vouvrier M. le président pour être discuté présont Arrêté.. à Port-au: a angmenté an Heu r nne gourde. imprimé, distribué au Palais National, et'demio Turtide 6 devient article 9. otl'articlel lni- ultérieurement. continuerl. . sera de de "exécution de 10 boftes. 5, devenn article 8, votre à une gourde : Ce rapport ce qui le concerne, A Varticle la del Vouvrier M. le président pour être discuté présont Arrêté.. à Port-au: a angmenté an Heu r nne gourde. imprimé, distribué au Palais National, et'demio Turtide 6 devient article 9. otl'articlel lni- ultérieurement. continuerl. Donné alinéa est sapprimé (410 abase L0 premsier pst ainal rédigé Lo la Gosvermement franehise des accorde sn: oosontionnaire --- Page 4 --- 108 - LE MONITEUR. Prinee, lell Mars 1914, an 11le. Findlpendanca. de traitoment da lieu. pour le dessorvant de la Par le Président: : 0. ZAMOR, teur 60. Lettre par laquelle M: J. parolaso de l'ordre'du igur Le Secrétaire bien delEcole vonloir Iaf Secondaire nocorder prie Chatoy, la Chambre Direo- crétaire d'Ebat de proposée par le Be rieures, chargé d'Elat du des Relations Erté. 35 été que possédait son 20 bourslers eur les de Mise aux voix, la TIntérleste rieur. Departement de lTnlé 7o. anpprimés. 6tablissement et- qui ont vertissemont M. est demande d'inter. vre Lettre par laquelle Em. Morel, adoptée. J. N. LEGER. snbvention chrétionne demande TAamociation à la de "'CEm. TIntérieo, donne Secrétaire d'Etat Le Secrélaire d'Elat 1Eooledu de 350 goardes Chambre une loi suivant : lecture du de la Marine, de la Guerre et de 80. Lettre soir8t. Vincent de E mois poar projet de Elie Dubois par laquelle lee héritiers de PROJET DE LOI F. ETIENNE. bndget 4000. prient gourdes la Chambre d'insorire feu an a Touvrage 9o. Lettre Denx ans pour et demi la de reimpreseion F.E. de Praident MICHEL de la ORESTE xis prie la Chambre par laquelle de l'Ecole du soir Dubola," 8t Ale- Va l'article Rpubtligen CHAMBRE 150 goardes à 250 porter 8a subreation de 69 de la DESREPABSENTINTS 100. Lottre par gourdes. M. cle Conaidérent 32 de la qu'il y a Conatilntion lieu de : la Chambre d'inscrire laquelle J. A. C. Charis de mieux loi sur les Conseilse modifier l'arti. Eed cent dollars au budget la assuror le commmnaur et Séaace da Mercredi 25 Juin à la demande de pourlui la Sociét6 pormettre de répondre Bomme frage Sur universel le : reepeot des droits du sut. 1913. pour Paria, envoid ,en paiement de laa sommede intaroationaie 279 de térieur, rapport du Socrétaire d'Etat Présidence de M. le Dépuité nal 4 Publication de cing cents exemplaires du francs 10 Et de lavis du Conseil des de I'IaST-ANAND 110. internatiossfean Jour. Secrétairee BLOT. tion de Moaage celni de parl la lequol le Sénat accuse A PROPOBÉ d'Etat, La majorité de PAssemblée qui No.58, sancrionne remettant au Chambre, grand Corpe en date le du 23. idence de M. le Dépuité nal 4 Publication de cing cents exemplaires du francs 10 Et de lavis du Conseil des de I'IaST-ANAND 110. internatiossfean Jour. Secrétairee BLOT. tion de Moaage celni de parl la lequol le Sénat accuse A PROPOBÉ d'Etat, La majorité de PAssemblée qui No.58, sancrionne remettant au Chambre, grand Corpe en date le du 23. récep- Jain Etl le Corps déclarée gulièrement constatée, la étant ré- 1913 sur LAmtemneuottua de projet du 13 de loi de Article unique. Logislarit Il a voté la loi ouverte. séance est 120. Le rEmprant 2.1 .100.000 de Avril la loi sur les est ajouté à snivante: bre d'e 'excuser député son Manbort Caasy prie gourdes. la suit : Consoils communaur l'article ce 32 l'ordre Conformémenta du jour, au premier point de et: 27 Juin pour raison absence de aux séances des Cham- 25 t6, 46 Dans le cas ou le qui lecture est donnée santé. par suite de Conseil sorait en procke-verbal en date du 18 du M, le continueront à démisaioo,es membres minoriM. lej Juin. mandes président : Les mune gérer leg intérêts restants sion la président : Je mets en de rentes pétitions et de- qu'ils jusqu'aur soient au prochnines de la comrédaction de ce procès discus. voyées aux comités viagères et seront en. 4 Dana le cas où moins au nombre 6lections de pourva M. Larrieux fils : MM, Je verbal. peles à en connaître. commissions Le ap le Président de la ils soraient moine trois. de pelle que je représente la VO IS rap- Senat étant un accusé de Message du nombre. 46 Répablique complatern trois, ca Cavailion à la Chambre et commune de sera retourné aux archives réception, dans Dans ceux tous les cas ci-deasug député tous du peuple, au même que je suis St. classé. La lettre de pour être énoncés à l'article 32, le prévus comme les autres, mes titre que Louis de I'Iustitution de mission République qui désignora fera le Président de mande que le bureau collègues Je de- comité des finances. Gonzague Le sera envoyée au nal. l'ofice président de Magistrat de la comque mes paroles soient fasse observer bert Cassy prie la Chambre député Mau- La présentel loi abroge commaproduites lorsque je les Ad-lement re. son absence à la séance d'excuser sitiona exécutée de à loi qui lai sont tontes lois ou dispohaut de la tribune. Je prononce du à celle de veudredi de ce jour et de la diligence du contraires et sera gu'ily ait de n entends pas A ce moment pénètre prochain. Donu6 l'Intérienr. an Secrétaire d'Etat Mise aux voix substitution en mon nom. et va prendre dans l'enceinte le 13 Juin "alais National, à cès-verbal la rédaction du aux membres place au banc réservé 1913, an 110e. de est du Fetaupriooa tion. adoptée sans modifica-. pro Morel S crétaire Pouvoir d'Etatde Exécutif, M. Findépendanse Le deuxième point de Troisième point de l'ordre IIntérieur. Etat Mise aux voix substitution en mon nom. et va prendre dans l'enceinte le 13 Juin "alais National, à cès-verbal la rédaction du aux membres place au banc réservé 1913, an 110e. de est du Fetaupriooa tion. adoptée sans modifica-. pro Morel S crétaire Pouvoir d'Etatde Exécutif, M. Findépendanse Le deuxième point de Troisième point de l'ordre IIntérieur. du Par le Président MICHEL-ORESTE : appellel la lecture de la l'ordre du jour accordant Diseussion de la proposition de jour : 12 Sur l'invitation de M. correspondaite le ve et aux une rente viagère à la veu- loi rieur, Scerélaire d' Elat an Messieurs les secritaires président, Daléus. erfants de Ls. Jh. MOREL, Dieartemcat de Platédonnent suceesivement du bureau M le Edmond pièces suirarites: lecture des le Secrétaire président : Vu liabsence de M. Je demande acte à d-Etatdes dépot de ce 1o. Lettres réservons ce point de Finances. nous M. le projet de 1'Assemblée loi. da thil lesquelles Cudestin Veulamnex et nous abordons le l'ordre du jour mon président: La tre acterer Vintyr Lerasvenr, Vre.Perielae Babert,Pre Syjvex- qui a trait à la quatrième point vous organe. M. le Chambre, par Bewsanl, Vre. (-lanre, Vve. Albort sions du discussion des conela donne acte du Secretaire Vvr, L.osporance Vve, de Euile Dominique, v. mapport la qui sern envoyé au dépôt de ce u'Etat, mond, Vre. Clertonit Yve. Anmnlywie Vulme, Ro-e- comptes Le généraux. commission des rieur. Comité do projet Boyer donné Dura), Vve. Lnuinsaint Bolumont fi, Vvo. Dien "tant Seurétaire d'Etat des M. Charles Leconte lIntécitent de Dagindean, la M. Eutroph.. Honlans Lois, Mme. jonrest absent, ce point de l'ordre Finances taire d'Etat, je : M. le Secré30. Lettro Chambro des rontes vingaros. s-lli- Dr. renvoyé il la prochaine du ce au bane de profite de votro Leroy prie " laquello! Chawbre lo Konérl Ja Haptisto la Pétion Savain : Je crois séance. mander si vous FExéeutif ne pour vous présen- deguurdes #o. cumme don national. de'lui vorer 300 est phisence du Ministre des que si saire de faire trouvez pas nicesLettro Milo nécessaire il: faudra Pinnnces dos estrades dresser des propoxe à la laquella Snzmmne Archer sence de tout le exiger la pré- la tribunes on d'une V. se propei6t6 rete dwnlonner Em. Cabinet. pratique pourlauliloired dans comme ce. 40. fénition; par qu'slle dléire vendre tamnuisition à l'Etat. : Morel, Secrétaire blées. En France, A toutes la les Assemfitution St. Lonie lanunlle du les Nroren d. 1"Ins P'Intérieur: loi à MM., ayant un d'Btat do des tribunes pour le Chnmbre, Chambro tériaux de lui nncorder Qunzagna la deinandiont Ala déposer sur vos bureaux projet de aussi quel'on publie; il y ily en a. 'slle dléire vendre tamnuisition à l'Etat. : Morel, Secrétaire blées. En France, A toutes la les Assemfitution St. Lonie lanunlle du les Nroren d. 1"Ins P'Intérieur: loi à MM., ayant un d'Btat do des tribunes pour le Chnmbre, Chambro tériaux de lui nncorder Qunzagna la deinandiont Ala déposer sur vos bureaux projet de aussi quel'on publie; il y ily en a. batiment. devant servir à la franchisn com-truction dex ma. affuires de bien à régler silleurs, je vous et des au clergé ot aux destine aux a d'an vouloir autorités, 60. Pétitiou di un du jour. intervertir votre prie Je crois que vous musicions. e Corail detnuntaut" Kroupa de citoyuns et dn M. le ordro prendre quelques feriez bien d'entreau aupplément de sion la présidlent : Je mets en diseus- genre pour notre sulle constructions de de ce denando d'intarvertiesmune vent les scances dureut truis séance. Soutre heures et les persoanes de ou quaPuuli --- Page 5 --- LE MONITEUR: :: Cette proposisiord t. M. le président: à l'examen des CoDester Scutt G. 40 de'loi sera soumise et des Finances de ge tenir debout. So. paté a la veuve de lancien G. 40 44 4 mités de l'intérieur oire sont obligéea je viens vous député Paul Sontt : réuuis. : Une proposition C'est un oorseil que homme éclairé, 40. à chacune des veuves Valère et €1 M. Marion Dufanal sur les bureaux de -donner. . Vous êtes un moi, vous voyez Simon Bélizaire Léon, Civil G.25 40 4 s6 de loi fut déposée faveur de Mme. Oadesje pense que, comme installa- Dorestil de Paul Bienvenue. G. la Chambre en le bureaa d'en la nécoasité de ces nouvelles votre Aoelle Art. 2. Cen rentes sont Toskisdseables toutes lois tin Robert. Je prie à la séance de lundi tions. Je ne fais done qu'attirer Art. 8.- La présents lei qui loi lui abroge sont contraires et fxer la discussion attention l'a.dessus. Secrétaire d'Etat de ou dispositions exécutée à de la diligence des Secrotatros chacan prochain. : Il sera fait selon. - M. Em. Morel, dirai au député Leconte d'Etat sera de Piatérieur et des Finances, M. le président Dufanal. TIntérteur: :Je de prendre pour en de qui le concerne. des Représen- votre désir, collègue donne lecture de qu'il m'est impossible une décision à ce sujet, ls Donné au palais de la Chambre le.. .Juin 1918,an 110e. M.J. B. Latortue de loi suivante : le moment séances n'ayant pas été amé- tants, à Port-mo-Princa, la proposition LOI salle des recevoir des tribunes. En de Tiadependanca. Léon, Charles LePROFOSITION DE nagée pour il faudrait l'avis préalable (8) M. Calixte, Camille Em. Benoit, A. D. tout cas, conte, P. Baptiste, César, Denis St Aude, H. MomLe Corps Lagistatit, d'an architecte. La Chambre prend de Dannol, J. Jeannot, V. Lonissaint, Dr. Pétion 69 de la Constitation, M. le president: le Secrétaire d'Etat, point, D. éon, Charles LePROFOSITION DE nagée pour il faudrait l'avis préalable (8) M. Calixte, Camille Em. Benoit, A. D. tout cas, conte, P. Baptiste, César, Denis St Aude, H. MomLe Corps Lagistatit, d'an architecte. La Chambre prend de Dannol, J. Jeannot, V. Lonissaint, Dr. Pétion 69 de la Constitation, M. le president: le Secrétaire d'Etat, point, D. Beanboanf, Nicolas, Bailly, O. Chassagne, P. Va l'article Pouvoirs publics bonne noto, M. Savain, Marios Che. Salnave, I. Jérome, R. Den- Considérant que les grande aux veuves votre déclaration. MM. je ue vien- J. V. B. Laurent, M. Magloiro, D. Lilavois, M. doivent étendro leur sollicitude qui ont consacré M. Martin Calixte : des Labin, Em. Gabriel Angastin, D. Prudent, ainé, V. Go- tanibenrensen des leur citoyens existence au service de la drais pas renouveler icila les question longs debats Dofanal, nery, S Bonneat. file, L. A: Memnon Jn. Simon, honorablement Patrie; Damisca Nelson, après S. Dabuisson rentes viagères sein de l'Assem- nel, Domervé. Jh. Roussean, PE A. que les citoyens Bernadin sont qu'elle a auscités au d'une cause juste André, O. Ménos, E. Voyard, D. Magloire, Dérosin Considérant Vincent ainé et Georges blée, s'il ne 8 agissait à votre appré- Viaud, Kersaint. Félix jeune, morts an service da Pays. que je veux soumettre : Cette proposition LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ciation. Gorman, en faveur de M. le président à l'étude du Comité M. Solignac appel à la sollisitude de loi sera envoyée A PRoPOsÉ quije viens faire. est un eitoyen qui a de MIntérieur. St Aude : MM. j'ai lhona voté la loi snivanto : de la Chambre carrière M. Denis les bureaux de la Etle Corps Législatif rente de quatre vingts ane longue sur 1er. Une viagaro à Madame Vve. fourni au pays Et c'est neur de déposer de loi suivante: Art. mois eet accordés adminiatratiee et dernière judiciaire. carrière qu il Chambre la proposition goardes Damisea par Nelson. accord6 une rente même dans cette cécité, en accomplisant EXPO8É DES MOTIFS Art. 2 Il est 6galement à Madame fut frappé de chef- lieu dn Département du Nord-Onest 6levé au viagère de qaatre in vingts ainé gourdes otcinquante goarson devoir. un acte Le bien longtomps d'être Nous venons Veuve Déro Vincont Veave Georges Bornadin. C'est, en effet, en rédigeant La Chambre mérito des depuis comninunes de 3e. de classe cet oubli des A Madame Ces rentes sont Cionisisaabiang à la que ce malheur accordé le frappa. une rente viagè- demauder rang à la Chambre Car son réparer c mmerce, sa Art.3. Art. 4. La présente loi sera d'Etat exéeutée dos Finances déjàl lui avait d'une décision prise des Ponvoirs publica. et atmsislstratise, l'extrôme des diligenes, des Socrétaires re. Mais par suite cette renle a été sup- commodité sitaation politique do son portsitné bientôt sur le le passnge Canal de et de Miatérieur. e viagè- demauder rang à la Chambre Car son réparer c mmerce, sa Art.3. Art. 4. La présente loi sera d'Etat exéeutée dos Finances déjàl lui avait d'une décision prise des Ponvoirs publica. et atmsislstratise, l'extrôme des diligenes, des Socrétaires re. Mais par suite cette renle a été sup- commodité sitaation politique do son portsitné bientôt sur le le passnge Canal de et de Miatérieur. à la Chambre des Représentants. le 20 l'année dernière, navires qui traverseront doivent retenir Donné 1913, an 110e. de PIadépeadauce. V.i primée. MM. les députés, que Panama, tons ces avantnges pour que vons ac. de- Juin Aurel Byppolite, Je veux croire, vais vous don- votre attention, Messienrs, tarder, à la rille de Port Signé : J. B. Latortne, F. Duviella, Desgraves. la proposition dont concerne je également cordiez saus plou auquel elle a droit : Gonel, E Filogèue ner lecture et qui Dester Scutt, Paix, le rang que par 8O1 importanco politi- et de M. le président : Cette proposition de PInles veuves Paul Scutt, Civil Va- Considéenut de son commerce chef. au Comtté Paul Bienvenue, Simon Léon, trouvera l'a- que, le aoveluppanaent la ville de Port.de Paix, mérite de loi sera envoyée de no-, lère et Dérestil Bélizaire membres de I'As- ea lieu Popelations du hoparterent du Nord-Ouest, de TEtat; à térieur. seral'ordre du jour dhésion de tous les l'attontion des graads cette Corpa rille fournit tant une Voici quel séance : semblée. LOI Consilérant qne Texportation ex. 11-12 tre prochaine du bureau; PROFOSITION DE Vimportation qu'a or et 194.019.96 1o. tenouvellement des : des Grauds sommo de P. 996.987.41 20. Sanction proorzivenlaus ; qu'il est da .devoir aux citoyens gourdes. DÉPUTÉS 30 Lecture de la Jorresnondance du Pouvoirs Considérant del 1Etatde venir en aide out consacré LA CHAMBRE DES 40. Discussion des conclusions des et aux veaves des service citoyens du Pays. qui que lui confère l'art. 69 rapport de la Commission : leor exiatence au le citoyen Molignac Gorman aroir Canntde Pinitintive Comptes généraux la de Consinérant que frappé de cécité apris de la Constithtion, 50. Disesnssionde proposition à la est actoellemeut nombreux services au pAYS. Sentt, A PROPOSE une rento vingtre Dalous; rendo Considérant de que les citoyens anciens Dester députés, a voté la loi suivante de-Pnix, : loi Vve. aceorlant Ceranxenfints de Edouatl et Com misPaul Sentt, Paul Bienvenue. et Dorestil Bélizai- Et le Corps Législatif Lil comiouno de Port est (io des Comiti Sinion 1.60n, Civil Valère du pays, sont Art. ler. dn Nord-Ouest, Rapports fixé re, ces derniern morts de au la ervice hauto enticitudo des a chef-lien onunubo du Départouneth de 3èrne. classe. sera pabliéo ct sions jour demeure ainsi digues à tous égards par ooséquenk, il y 6rigée en LA présento loi d'Etat, Cet ordredu est levéd. Vouroirs pablics, que soit'daus leurs person. Art. 2! ler. dn Nord-Ouest, Rapports fixé re, ces derniern morts de au la ervice hauto enticitudo des a chef-lien onunubo du Départouneth de 3èrne. classe. sera pabliéo ct sions jour demeure ainsi digues à tous égards par ooséquenk, il y 6rigée en LA présento loi d'Etat, Cet ordredu est levéd. Vouroirs pablics, que soit'daus leurs person. Art. 2! A la diligence des Secrôtaires et la séanco liea de les dans récwtapstser celles de leurs veuves. exéuntéo en co qui le concsrao. le 25 Juin Dr. Pétion Savain, nes ou chacan à la Chaunbro des Dépatés, Joseph Sévère, Lnforeab, LA CHAMBNRE DFS RePRfAENTINTS T'arti Donn6 P6- C. Césnr. C. Mayard-Antalnt St-Fort Colin, M. que loi confère 1913. Dr. Prudent M. E. Ducheineg Tsant des ynérogatices Denis St. Ande, Aurèlo Hypoline, Noul, A. Laforost, Daniol L. Durosenu, M. G Durocle 69 de la Coustitatiou. tion Savain, V. Tonaaniat O. Ménos, T. Fran- Nieolas, Li Memnon aine, st. T. A PROPOS L.econto, J. Jenunot, 0. Benoit, D. Avois.L. Aude, lal loi anivante : Chs. Caostantia Mayard. Magloire, D Daunel, siers, V. Couiseaint.Dent Noel, Chs. Le. Loginlatif a rendu cois, Bonito Sylvain, Add6, V.Toussnint Et le Corps A partir du ier Octobiro prochain : J. B. N. Marcelis, R. Donnery, Dontinobles Jb. Rousseau. Deagra70s, Art. ler. viagères suivantes wont G. 60 ancordées par mois D. Momplatan Dle, D. Lilavois, les rentes Gormao 8. Datuimson 10. à M. veuve Boligoas de f'ancien d620. Ala --- Page 6 --- - LE MONITEUR alors, celui de CinJoan-Rabol, le 2 Maro, 1914. Hyppolte,0. Ménos, Dr. Em. Vous cinnatus représentiez Leconte, à la prospérité, non ADRESSE conte,T. Mercier, J. B. Laurent, S. Bonneau, H. Hib- seulem ent du Département, mais par- de I. Mompoint, Jh. D.Brézault, Em. Benoit, ticulièrement de délaissé, FArrondissement comme Vous De la population bert,E. Voyard,Dumervé, Richard, R. Célestin Port-de-Paix, le constater si avecelles,par les 4 Son Eccollence le Président d Ilaili, M. Calixte. Camille R. Léon, Chs. Salnave, Des- avez Gouvernements euà passés. Palnis National.- Port an Frince. Jenne, J.Jeannot, A. Kersaint, Ma- Elles ont toujours vu avec émoi le tinobles..ad6, 0. Chassagne, M. Magloire, Latortue, D. V. péril national que des Gouvernements et de Présidont, glotre,Bug. André, J. B. R. Den- inhabiles, nourris de mensonges cette commune, Gonel, J. avez Gouvernements euà passés. Palnis National.- Port an Frince. Jenne, J.Jeannot, A. Kersaint, Ma- Elles ont toujours vu avec émoi le tinobles..ad6, 0. Chassagne, M. Magloire, Latortue, D. V. péril national que des Gouvernements et de Présidont, glotre,Bug. André, J. B. R. Den- inhabiles, nourris de mensonges cette commune, Gonel, J. B. Marc, D. Dannel, Félix perfidies, créaient et qui menaçaient un abi- La population de la nery, P. V. Lubin, A.Jn. Simon, J. d'engloutir notre. Patrie dans joyeuse de votre élection à Première s'emJeune, A. Dalencourt, L. Cantave, Beau- me sans fonds. elles Magistrature de la République, B. N. Marcelin, P. Baptiste,D, Lafontant, Mais le courageleuressresen à I'hori- presse, animée du souffle à patriotique, l'occasion, boeuf, S. Dubuisson fils, M. fils, E. Angla- ont vu l'espérance reparaltre elles que de venir vous félicitations présenter et se fait avec Pierre Pinède, Larrieux Eug: Tassy, L. zon d'Haiti quand était apprirent puisque ses sincères de vous offrir en de, E. St. Vil Noël, M. Dufa- Pordre public garanti, dans un élan pa- orgueil le devoir son dévouement. Lapommeray, D. Momaplaisir, Benito Sylvain, TAssemblée venait nationale de Vous placer à la même temps avec satisfaction qu'elle salue nal, Laudun François, Calixte fils. triotique, tête de la nation. votre C'est avènement à la Présidence de Jh. Rousseau, Vous sentez donc bien, Président, chère Haiti, Aussi l'occasion se Le président de la Chambre, ces populations se mirent en notre presente à elle de féliciter les Cham- NaST. AMAND BLOT. pourquoi liesse, en apprenant l'heureuse nou- bres qui se sont fait l'echo de la velle, et pourquoi elles s'empressent leurs tion pour vous élire ConstitutionnelLes sécrélaires, aujourd'hui de Vous présenter lement Chef de l'Etat. Par conséquent, P. JUSTIN LAUTUE RE, F. DUVIELLA, chaudes et sincères félicitations. nous venons Vous offrir tout notre à dévouement, tout notre concours Le sacrdtaire-rédacleur, Président, Votre Gouvernement dont le PoyalproEUGÈNE GEORGES. Votre Gouvernement va durer puis- gramme est une garantie pour tous. âme Pour copie conforme : qu'il a pour base l'union de la famille Nous souhaitons detoute notre durant dela Chambre haitienne par l'oubli du passé; pour que vous arriviez à accomplir, Ls secrétaire Archiviste rêve, l'ordre et la Justice ; puisque Votre Seplennat, ce beau programme Bes Représentants. GANTHIER. Vous avez reconstitué T'homogénéité à faire plein de sentiments patriotiques. de plusieurs gouvernementale, si nécessaire selon le pro- Comme commandant comme Délégué des aller le service la Grande public, Victime du 8 arrondissements, de "l'Artibonite et du PARTIE NON OFFICIELLE. gramme de d'inoubliable méuoire. départements Nous avons eu l'honAoût C'est 1912, là, Président, le vru sincère Nord-Ouest. GANTHIER. Vous avez reconstitué T'homogénéité à faire plein de sentiments patriotiques. de plusieurs gouvernementale, si nécessaire selon le pro- Comme commandant comme Délégué des aller le service la Grande public, Victime du 8 arrondissements, de "l'Artibonite et du PARTIE NON OFFICIELLE. gramme de d'inoubliable méuoire. départements Nous avons eu l'honAoût C'est 1912, là, Président, le vru sincère Nord-Ouest. neur de vous voir al l'oeuvre; vous de vous la ADRESSE des populations de TArrondissement êtes toujours montré digne Fils de Port-de-Paix, lesquelles profitent Patrie. a attendons de " A rrondissement de de cette heureuse circonstance Gou- pour Cest avec ferté que nous renDerpopulations Port-de- Pair. jurer, à nouveau, fidélité à Votre Votre de Vous un sort qui puisse nous pleine et de la vernement et dévouementà per- dre meilleurs, et nous avons A Son Ercellence le Président sonne. entière confiance en Vous. République (Suivenl les signatures.) Avec Vous, la paix sera garantie, et ORESTE ZAMOR Gros-Morne, le 25 Février 1914, an 111e de l'ordre règnern dans nos finances son essor PIdépendance. notre chère Haiti prendra Président, ADRESSE vers le beau, vers le Progrès. Vous couvre A l'occasion de Votre avènement à 1 son Excellence le Président de la Que Dieu, Président, pour le plus Magistrature de l'Etat, République. de sa Sainte protection Patrie. la première delArrondiusement de grand bien de Notre bien-aimé nous les populations chef-lieu du Départe- Excellence, C'estdans ces sentiments que de Port-de-Paix, sentent le besoin La population de Gros-Morne a l'hon- avons l'honneur, Président, réitément du Nord-Ouest, etde de saluer Votro avènement à la Votre Excellence l'expression de de Vous réitérer leurs sympathies neur de l'Etat. Elle rer à et respec. renouveler leur dévouement sur Première Magistrature nos félicitations dévouées Vous Vous saviez pouvoir compter, forme les voux les plus sincères pour la tueuses. lesquels avant d'être élu Pré- la réalisation de votre septennat, Per- (Suivent le8 siynatures ). bien sident longtemps de la République, puisqu'il Vous conservation de Votre Votre honorable Auguste faété donné de vivre de leur vie pour sonne et celle de a leur AVIS ADAHNISTRATIPS avoir été tour à tour commandant dans le milie. Elle s'autorise de ses respectueuses d'Arrondisement et délégué pour Vous, Exfinancière de cet Département. a et franches sympathies demander une L'Administration invite les fermiors reFaut-il, néanmoins qu'elles Vous di- cellence. pour Vous de lui conserver Arrondissement à de leurs sent d'une façon spéciale, la douce satisfaction : celle définitif de cette tardataires et veniranoquitter ce, dans le plus court déimpression que cet heureux événement comme commandant l'honorable Général Beau: redevances, dans leur coeur et toutel leur Commune est des lai possible. al produite cette époque, cette sym- brun Métellus dont la conduite Petit-Godve 5 Mars 1914. joie; pathie Depuis s'est accrue de plus en plus, plus louable. lhom- Le chargé du sorviee de 1,ddministraayant toujours eu conflance dans les Veuillez agréer, Excellence, tion des finanoss: promesses qu'en Votre qualité de Dé- magerespecteux de notre dévouement. A. S. JOSAPR LANOUE. légué Vous leur aviez faites de tra- (Suivent les signaturss. ite Petit-Godve 5 Mars 1914. joie; pathie Depuis s'est accrue de plus en plus, plus louable. lhom- Le chargé du sorviee de 1,ddministraayant toujours eu conflance dans les Veuillez agréer, Excellence, tion des finanoss: promesses qu'en Votre qualité de Dé- magerespecteux de notre dévouement. A. S. JOSAPR LANOUE. légué Vous leur aviez faites de tra- (Suivent les signaturss. yailler, auprès du Gouvernement que --- Page 7 --- LE MONITEUR. *ETATS DES BIENS DENONCES TTY A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOT NOMS DEB DÉNONGANTS DU91 AOUT Ides SITUATION DES BIENS CONTENANOE APPROXIMATIVE Octavins H. Donyon. DATES DEB DÉNONOLATIONE Philippe Estime.. Hab Loyo 30. section v. -Alichel et. A. Touzin, Saut d'Eau, hab, Potit rurale Breuil., Cayes 8 2 cxrreaux de terre Thoogano Charles Déjean. Mirebalais, hab. Ltmeau. 5 carreaux de terre environ. 2 F6vrior 1912 fils Portan.irines prèsdeSt. Un carreanx de terre.. Septembre Périn. Jacmel, quartier Antoine 10 Octobre a Burnier. do rue Créac. des Raquettes. 1 emmplacement, 15 Janvier Frézi6 Lamour. do feut. Taravinee et la 1 4e 25 Juin 44 Alméne Vital Baraderes, ine St. rivière Une portion do terre.. 22 66 Isnara Compail. do grand'rne Augustin. Un. terrain.. Philius Lacroix IMiragodne, au Bel-air. Un emplacement. 2 3 Septomtre Géaéral P. R. Duval. Port- -de- Paix, rue do B. Ar. Molee.. Frauçois jeune et. Jn. B. Colon Atiragodne, hab. Guichard.- Fabrique 50 carreaux do de 19 7 Avril 6 E Emile Aendès Cote-de.Fer Oraud-cresiers lère. hab. Nan Binto. 7 carreaux de terre. terre. 6 Mai Louisémé St. Louis Samedi. Gonatves, rne Répmblicaine sect. Gris-Gris' 6 Une carreaux 301100d det terre.. 24 85 66 46 Elmina Général Alcindor Murat Fort-an-Priscs do haly, Rosette. 3 carreaux propriété. de terre 11 Juin Général Emmanus Casimir. Vixama Afirebalais, hab. Onois.des-Nartyrs Hubé, 8. d. Un terrain. environ. 5 9 Février Legrand Granjean do hahitation Nan Bayes 2 Avril do do IPilate, sect. Bandin hab. Ponmerose carreanx et 14 de terre.. 6 Juillet Alme. Chéry Angustin. do :. Joly Labauchel Un carreau et 314 de terre.. . Jean François Valmé. Pétion-ville rue Rébecca. Joly 5 carreaux de terre. 19 46 Mars Lnzane, tion hab. Bognote et habita- Un emplacement No. 19. 14 Septembre 66 e Jean-Baptisto H. Beanvais. Dabône. Désenclos. (Jacmel, rue Belcombe. carreaux deterre.. Thomas Filsaimé. do rae des Cayes- Jacmiel.. Un Un terrain. 12 Septembre 6 Saint Prenx Aaxigut, tion sect. étion-ville rue Rébecca. Joly 5 carreaux de terre. 19 46 Mars Lnzane, tion hab. Bognote et habita- Un emplacement No. 19. 14 Septembre 66 e Jean-Baptisto H. Beanvais. Dabône. Désenclos. (Jacmel, rue Belcombe. carreaux deterre.. Thomas Filsaimé. do rae des Cayes- Jacmiel.. Un Un terrain. 12 Septembre 6 Saint Prenx Aaxigut, tion sect. Fond-Melon, habita- omplacement. 20 Septoubre 1911 66 Claudius Hyppolite. Joseph Elie. Torhecik, Colonel se. section. 11 carreaux de terre 46 66 P. L. Michel et D. Jn.-Baptiste.. Les Auglais, 2e. section. Une 5 portion de terre. e( Mue. Yve. Eruest Vastey. 25 carreaux de terre. 22 Octobre Blamby. Port-an-Prince,. Gonnives, rue de lEgalité, Un carreaux terrain de terre Antoinette, Justine et Eléonor hab. Savaue-Salée. sect. de Bizoton, Ier. Novembre Madame Eléonor Pyrame. Pyrame. Borgne, habitation 314 carreau de terre. Narcius Ethéophin Pyrame. do près du Oiseau-Laino.. 50 21 5 Octobre Ause-d-Foleur, reste morne-au-per hab. Une propriété. 13 Septembre Borgne, près de l'Etère Malanga Le reste de Thabitation.. Lysias Chérisna Etienne. do rue du cimetiore Deux Une propriété. Exilhomme Bigord. Pierre Louis.. Terrier-Rouge Petit-Goave hab. hab. Bois-1'Egliso. 2 carreaux propriétés. de terre. B. Fleury. Deusalines, rne Simonet.. Fourques. 45 carreaux de terre. Rénélus Réné Port-au Césars Prince, Angle des rues des' Un emplacement. 28 Février Barthélemy Lonis & Jean Pierre etdu Pouple. Une piopriété. Elie Charles jeune. Acal-Samedli, Grande habitation 2c. Madelon.. Cinq carraau de 14 Mai Jean Baptiste D'Halti. St. Ls. dn Saline, 8. hab. Gd.-Hlet) 50 do terre do environ 13 Février 1912 1912 Mme. Vve. Eugène jeune Bainet, hab. Sud,2e. Pre. 8. hab. Bardette 4 carreanx de terre 8 Octobre 1912 Daniel Appolon. Bourjolly. angle: rues Améric. Thomas et Fimel Deux terrains. elon.. Cinq carraau de 14 Mai Jean Baptiste D'Halti. St. Ls. dn Saline, 8. hab. Gd.-Hlet) 50 do terre do environ 13 Février 1912 1912 Mme. Vve. Eugène jeune Bainet, hab. Sud,2e. Pre. 8. hab. Bardette 4 carreanx de terre 8 Octobre 1912 Daniel Appolon. Bourjolly. angle: rues Améric. Thomas et Fimel Deux terrains. environ.. 21 1 François Aldophe Damard. Morne-à- Bateau, débarc. etCasernes Gatean.. 5 Un torrain. : : Ch-Amosel Pauléma Jean-Jacqaes Sct Kavine-Normnud, Port-Alagot 50 carreaux carreanx de terre onviron.. 10 Février 66 N.. Colon. Leroy. Gd.-Boise Sct. Fond eu Jn-Noel, la sect. plaino Céleste 20 carreanx de de terre. torre.. a C.Grandoit et D. Comean. do de Alarigot... do 5 Scarreanx de terre.. 9 18 Avril Gal. do do Hab. Au Dronillard (Portan.Prince) ) 10 carreaux de terre. 5 Févrior Mars Dupéra Frédérique. portail St. Joseph Une carreaux de terre. 14 46 Thomas Figaro Amilcar. Charles Bourg del PArcahaio,rue du Quai.. Un propriété. 28 Aodt *te Vietor Clande. Pierre. Montrouis, habitation Cibasse.. 12 carrenux terrain. de terre. 22 Octobre 1910 B. A. Samson. PortLiberte Coteant, rue. Dauphine Une 20 Décemb: Louisdon Ambroise. Trou-1 Bordé habitation (Rivière Béchillon. froide(. 5 carroanx12 propriété de terre. 24 23 46 Télémaque Bolivar. Limonade, hab. Dominil. Un 6 torrain 11ôme. sect.. 16 Novembre E Arteaud Bienaimé sur la môme habitation.. 3 carreaux de terre. 29 Janvior 1913 ( Fortuné, Vertus,Andr6, Limbé, 5e. sect., hab. Laforêt. Un carreaux de torre. 28 Janvior Laramé DorviletJoueph Belladère. sect. Priaviles, habita- emplacement. Tonesaint J. Boné. tion Perval. I Novembre 1911 A.lierre Cap- Haltien, rue Dauphine. Un carreaux de terre. 23 Janvire : Plaisance, hab. Tréphin et emplacement. 1913 66 Vilus Pierre ville MurgeNovembre Octavien Francceur fils, arpenteur. do sect. Latroublo, hab.Talvanel 11 5 carreaux de terre. 24 4 Siméon Petit. Borgne, hab. Oisoau l'Aine.. 50 carroaux de terre. 16 Octobre 6 Phabitation Bel-air, llème. sect. carreaux de terre. -J.B; M. Molse. d'Aquin. :: 200 6 44 1910 is Cotee-de-Fer, lère. sect. de Gris- carreaux de terre 31 Janvier Marice Lafontant Gsis, habitation Moreau.. Un He Maolin.. Petito-Bivière de lArtibonite. Un torrain. 9 Janvier 1917 mséphen Lnbin., Cotes-de- -Fer, Bo. sect.. 13 carroaux emplac.ot de un reste det tor. 23 Beptembre * se Blmtral Monter Charles Laurent,. Asol-du-Nord Bolladère, hab, Ravine Colora.. #12 carreaux de tarzeenviron. 31 Déoambregy 1912 au bourg. terre.. Oumtarsestisata 213 AL hab Une; propriété. a Janvier Nep(CoepeDaria 8 oarreaux deterre. bin., Cotes-de- -Fer, Bo. sect.. 13 carroaux emplac.ot de un reste det tor. 23 Beptembre * se Blmtral Monter Charles Laurent,. Asol-du-Nord Bolladère, hab, Ravine Colora.. #12 carreaux de tarzeenviron. 31 Déoambregy 1912 au bourg. terre.. Oumtarsestisata 213 AL hab Une; propriété. a Janvier Nep(CoepeDaria 8 oarreaux deterre. --- Page 8 --- LE MONITEUR. Administration Gémérale des Postes en ses bureaux avec leurs aux moyens de régler leurs derniers reçu c Le préposé pour les' exercices 1912-1013 redevances à nances, d'Adminiatration du des fial L'Admisistrateur Phonneur de Général des Postes Un délai de 20 jours leur 1014. cotle chiargé service domanial de du porter à la connaissance pour s'exéculer. est accordé ruraux commune, et invite tous les fermiers butde commerce rendre et du public que dans le 35 de la loi sur Contrairement, le domaine l'arlicle ter en ses, urbains de P'Elat à se de communication plus fréquentsl les moyens vigueur,seramis en exéculion national en reçus aux fins bureaux de avec leurs derniers. présen. les autres localités entre la Capitale et Donné au bureau de contre lous. devances dues à s'acquilter de leurs reil vient de la République, des Finances de P'administration Un délai de l'Etat. Finances d'obtenir du Département des Novembre 1913. Bombardopolis, le 12 cordé à partir quinze jours leur est ac27 février courant par dépéche en date du former au présent de cette date pour se conprocéder, dèsle ler. l'autorisation de Ze prépose. Passé ce délai, l'article avis. de. deux courriers Marsallexpadition CHÉRY DANCY. sur le domaine sera 35 de la loi credi et le samedi. par semaine: le merceux qui ne voudront appliqué contre lous Confermément à cette Le préposé de celle invilation. pas oblempérer à courrier devant décision, le nances, chargédus T'Administration" des fiservice insugurer ce nouveau te Borgne, le 26 partira le mercredi 4 Mars commune, invite Hetnigndomaniaidecet indistinctement Novembre 1913, chain. pro- les fermiers et occupants des terrains tous de N. Comme MATHURIN. du samedi, pour le l'expédition ordinaire TElal,lanturbsinsg vent dans sa squerurauxquise troudation sera fermé guichet à 7 de heures la recomman- se présentr I circonscriplion en son bureau respeclive.a AVIS la dernière levée des boites du soir et puissent s'acquitter du montant pour qu'ils DIVERS 10 heures précises. aura lieu à redevances pouries exercices 1912-1913. de leurs Le 1913-1914. que public et le commerce sont avisés Port-au-Prince, le 28 Février 1914. En conséquence," un délai de procuration Monsieur de Ed. Wulf est chargé de la jours leur eslaccordé pour quinze à notre maison ce présent avis. obtempérer l'absence de notre sieur G. pendant Le préposé d'Administration des fi- Ce délai expiré, les formalités Bolne. nances de cette Commune, prévient le tes par l'article 35 de la loi preseri- Petit Goive, le ler. Prince, le 28 Février 1914. En conséquence," un délai de procuration Monsieur de Ed. Wulf est chargé de la jours leur eslaccordé pour quinze à notre maison ce présent avis. obtempérer l'absence de notre sieur G. pendant Le préposé d'Administration des fi- Ce délai expiré, les formalités Bolne. nances de cette Commune, prévient le tes par l'article 35 de la loi preseri- Petit Goive, le ler. Mars 1914. public qu'il a fait choix du citoyen du 21 Aoûl 1908 seront domaniale Rapbael Eugène pour être son commis. appliquées contre lous les rigoureusement REINBOLD & Co. signataire.ce.en conformité des et ce, sans forme de relardalaires 80 et 81 de la loi sur articles Il invite igalement lous prucès. les Il est responsab'e TEaregistrement. de Su occupants i veniravecl leurs fermiersou Le soussigné à comme de la sienne propre. signature cépissés ainsi que leurs derniers ré. à la connaissance du l'honneur commerce de porter d'arpenlage. proeis-verbaux public qu'a partir du 4 et du Port-i-Piment, le 5 Janvier 1914. Fait au année et suivant acte passé Février de cette AUBIN AINÉ. maniale de bumauderadminsamtea do- Daniel Poux.notaircà derant Me. bre 1913,an Terrier-Houge, 110c. de ce 20Novem. Madame Mathurin Sennachérib St.Louisdul Nord, Le Findependance. trée comme associce est enpréposé, d'audministration des Ficommerce danssa maison de nances de celle BOILEAU X.CHARLES. qui continuera sous Ja. raison nonce au public Commane.soue-ignc qu'il a fait chois du cito- ansociale La C. Bien-Aimé k Co. yen Heclor Mirtil Jn. François poor étre La Commission Cadastrale de la née siguature sociale nedoit être donson mune. Nord, Le Findependance. trée comme associce est enpréposé, d'audministration des Ficommerce danssa maison de nances de celle BOILEAU X.CHARLES. qui continuera sous Ja. raison nonce au public Commane.soue-ignc qu'il a fait chois du cito- ansociale La C. Bien-Aimé k Co. yen Heclor Mirtil Jn. François poor étre La Commission Cadastrale de la née siguature sociale nedoit être donson mune. des ( Com- que par M. Clédanor arlicles commis-signataire, 80-81 dela en conformité des que les différents hardonnières. avis Altendu le Bien-Aimé. Il est loisurlenregi-ir de ment. ville pourinviter publiés en celte Port-de-Paix, 11 Février 1914. la sienne responsable sa signalure comme rains urbains el les occupants des ter- 3 propre. ruraux silués en cetle C. BIEN-AIVÉ Fait au buran de Padministration Commune, à lui soumellre les titres finances de. St. Htaphaël, le 3 Novembre des invile qu'ils détienvent, sont restés sans effels; BULLETIN DE LA STATIOR 1913. une dernièrc fois, lous les proDK KETEOROLOCIOSS priélaires PORT-AU-PRINCR. R. DOLCINÉ DOLCE dans l'étendue généralement de celle quelconque qui cupent des terrains urbains comnune et ocDU 29 JANVIER AU 4 Le préposé lui représenter dans le ruraux, à FÉVRIER 1914. nances de cette d'administration commune, des fi- sent mois de Décembre, courant lous du préa a annonce au public qu'il a fait soussigné, choix du constitutifs de leurs droits de propriété lcs actes DATES citoyen MATHLEU MESIDOI pour être pour les distinguer de ceux ETATI DU CIKLE 5 85 son commis signataire, en peut avoir sur ces immeubles; que l'Etat a des articles 80 et 81 de la loi couformité surlEnre- faule par eux d'oblempérer sinon, à la ou gistrement. Il est responsable de sa ces sente biens invitation dans Jc délai sus-visé, pré- 20Jaav. 30 703,9 :A8.8 22,7 25,1 79 61 couvt ct nuageur signature comme de la sienne propre. seront compris dans les élats à ler Fév. 754.1 24,9 64 up clair peu et rungeux Faitau bureau expédier par la Commission au 763,s 768,0 $4.0 23,7 61 64 nuageux nvogeux finances du Limbé,le derAdiministrationd 8 Octobre 1913. des au lement domaine de dépara 702,7 763,0 24,7 48 G3 presque clair clufr reretrnade dans le national, pour étre inscrils Jclair ut auapvux D.D. grand cadastro : CHARLOT. Fail à PIlôtel de la justice national. de PXTIT SÉMINAIRE COLLEGE 8r. MARTIAL Le préposé d'ndministration des Finances Chardonnières, siège de la paix des Le Directeur del'Obuersatsire, chargé du S* rvice domanial de cetle com- cadastrale du lieu, le 6 Décombro Commission 1013. mule, invite lous les fermiers de J. SCHEREK, lant urbains l'Elat, Leprésident. que ruraux, à s0 présealer X. BEAULIEU. Port-qu-Prince. imprimerie Nationale.. Directeur, EoeaaD CHENET.