--- Page 1 ---
L69ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Sarhedi, 14 Février 1914
NUMÉRO 13
BUREAU DE RÉDACTION
ET
LE
WABONNEXENT
JOURNAL OFFICIEL
20, Rue Gefrard. MONITEUR,
DE LAZRÉPUBLIQUE
PARAISSANT LE MERCREDI
D'IAITI
ET
LE'SAMEDI. *
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN
à
CHEF, PAUL
LOCHARD, 26, Rue
Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois
Gelrard. mois, P. 2,50. Le No 10 centimes. Pour les Départements el TEtranger, les frais
Les manuscrits non linsérés ne scront
de posle en su8. Samedi, 14 Février 1914,
et seront détruits. pas rendus
AFFRANCHIR,
Les mois Abonnements el
partent des fer el 15 de
sont comme les insertions payés d'avance chaque
AFFRANCHIR. SOMMAIRE
NO 830 Port- -au-) -Prince, le 10 Février 191 4
chaque jour, les
PARTIE OFFICIELLE
LE SECRETAIRE D'ETAT
exceptés : de onze dimanches heures du et fêtes. DE
une heure
matin à
Circulaire du Secrétaire d'Etat de la Justico aux
L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
de l'après-midi. Commissalres elvils de la Républiquo. du Gourernoment près les Tribunaux
Circulaire
Port-au-Prince, le 13 février
Circalaire da Secrétaire d'Etat de
1914. bliqne aax Iaspecteurs des Ecoles de FInstructlon la
pu Aur Inspeateurs des
Avis miistériel. République
Ecoles de la
Circulaire da Commandant
République. Port-au-Prince, le 9 Février 1914 111
d'arrondissement do
an de
Port-au-Prince: SÉNAT. aux commandants des communes. Findépendance. Séance du 5 Aodt 1918,
Mondeur/Tnspecteur,
CHARLES GERMAIN
PARTIE NON OFFICIELLE
Son Excellence le Président de la GENÉRAL DE DIVISION Al'X
Avis
République. en appelant à la
ARMÉES DE LA RÉ
administratifs. Avis divers. du Ministère de
direction
PUBLIQUE,
Bulletin des observations
du. ter.: au un des
lInstruction publique
CONMANDANT DE CET I
7. Janvior 1914. météorologique
membres même du Corps EnseiARRONDISSENENT
gnant, a certainement voulu
sa ferme intention
marquer
Circulaire
vive
d'imprimer la plus
PARTIE OFFICIELLE. impulsion à cette branche si im- Aux
portante du service publie désormais
Commandants des Communes de
No. 1170.- --Pert- -au- Prince, le 23
confié à mon zèle età mon
Arrondissement
cel
Février 1914. patriotiques. dévouement
LE SECRÉTAIRE D'ETAT
Aussi je suis décidé, pour justifier
Général,
AU
pleinement la haute confiance
DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE Excellence, à ne pas faillir à la de tâche Son Excellence Jc porte le à votre connaissance que Son
Circulaire
lourds délicate que m' imposent désormais les vient de confier Président à mon de la République
devoirs de ma fonction dont vous Commandement de
patriolisme le
Aux Commissaires du Gouvernement me faciliterez, je l'espère, l'accomplis- Port-an-Prince.
ral,
AU
pleinement la haute confiance
DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE Excellence, à ne pas faillir à la de tâche Son Excellence Jc porte le à votre connaissance que Son
Circulaire
lourds délicate que m' imposent désormais les vient de confier Président à mon de la République
devoirs de ma fonction dont vous Commandement de
patriolisme le
Aux Commissaires du Gouvernement me faciliterez, je l'espère, l'accomplis- Port-an-Prince. PArrondisscment de
près les Iribunaur civils de la Ripubli- sement les en remplissant de ponctuellement Il scrait peut-ètre superllu de
obligations votre charge. ici ce que
vous dire
que. Ainsi vous concourrez
xiliaires dans jattends de vous ct de vos auMonsieur le Commissaire,
avec moi à la marche régulitre effencement du
de volre commune: Tadministration mais
politique
Son
vice dévolu à mes soins et vous ser. tiellemento délicatsur le point essenExcellence le Président de la mettrez de répondre au désir du me per- attention esl la réflexion lequel jappellevotre
République m'a fait l'honneurde m'ap- de l'Etat d assurer le
Chef i lous les acles dont vous qui doil présider
peler à la direction du Département bonne et
plus possible une nité. aurez la paterde ia Justice. l'Instruction intélligente publique. administration de Pour ce qui me concerne
Votre concours m'est indispensable Recevez,
l'ex- ment, lamment jai déjà lixé lidéal qui personnelle- m'a consla tâche
Monnaurifiampecteur
poursccomplir fiée. qui m'est con- pression de ma parfaite
celui agité dans le cours de ma
Je compte sur votre amour du deDr. GASTON considération. de notre datleindre Patric à lévolution définitive vie,
voir.sarle zèle du bien public qui vous
DALENCCUR intérêls personnels. pas El, le sacrifice de mes
anims.pourmisider: à assurerune bonne
loyanté comme citoyen je complesurvotre
distribution de la. Justice,à garantir les
LE
vouement
el sur volre dédroits des
SECRÉTAIRE D'ETAT
comme soldat
citoyens et me permettre
dans
pour m'aider
aiusi de répondre à l'attente du
Au Déparlement de l'Intérieur i. dans lc Pnccomplisement maintien de de ma tiche el
et du Chef del l'Etat. Pays
P. facteur du progrès el l'ordre, dela ce puissant
Agréez, Monsieur le
Avise le publie que le Directeur do lous les petiples. stabilité chez
l'aseurance de ma parfaite Commissaire, considéra- la Polics générule et de la Sûreté est Accusez moi réception de la
tion. chargé,jusqu'a nouvel ordre, de signer recevez, Giénéral,
présente el
les passeports. . haule considération. Tassurance de ina tres
J. N: LEGER. Lo Service des
I
passeports se fora,
(
CHARLES GERMAIN. --- Page 2 ---
LE MONITEUR
1903 ;1 le quatrième modife les 1877 dispo- sur
laquelle M. Edgard
de la loi du 23 Aodt
40. Lettre. ancien par Directeur général des sitions les honorwirds des avocate. SENAT
Douyon, prie le Sénat d'inscrire en sa Les deux projets de lois du Tribunal relatifs,l'un de
postes faveur, au prochain Budget la somme à la roorganisation honoraires des
Aout 1913.
Page 2 ---
LE MONITEUR
1903 ;1 le quatrième modife les 1877 dispo- sur
laquelle M. Edgard
de la loi du 23 Aodt
40. Lettre. ancien par Directeur général des sitions les honorwirds des avocate. SENAT
Douyon, prie le Sénat d'inscrire en sa Les deux projets de lois du Tribunal relatifs,l'un de
postes faveur, au prochain Budget la somme à la roorganisation honoraires des
Aout 1913. de trois mille quatre centiquatre-vings cen. tamadose.tenuenwr soumis à l'examen du
Séance du Mardi 5
quatorse gourdes quarante-trois montant de sa avocats, de sont la Justice. times (P. 3.494.43)
avances Cowité
deux écoles normaPrésidence de Afonsiour le sénateur créance contre l'Etat la bonne pour marche Le projet créant de garçons et de flles est
SCDRE DARTIQUENAYE
faitas par lui de pour la poste, suivant le les primaires l'étude du Comité de (Instruedu service
des déféréA
adressé au Département tion publique. le SperéLa séance est ouverte. Secré- rapport
la Commission chargée (Après une pause:) Monsieur a la parole
Monsieur Auguste Bonamy, et du Com- Finances de vérifier par les comptes de son admi. taire 'Etat des Finances de lois que nous a
taire d' Etat des Finances des sièges réservés nistration;
le sur un des projets Communes
merce, occupe un Pouvoir Exéeutif. 50. Lettre par laquelle Monsieur de PAsso- remis la Chambre des Pardon, M. le préaux membrés du Nous abordons le Dr. Victor Boyer, Directeur n du Cap-Hatten, M. H. Baussan: me suis inserit pour la paM. le préidentr, de l'ordre du jour qai ciation : Le Semeur bibliothèque sident. je
de a aorriapondances
premier point des derniers proeès- dontl lel but est de créerune le Sénat d'inserire, role à T'occasion Le Seorétaire d'Etat
amène la sanction
en cette ville, prie en faveur de cette M. Finances le president: s'est inscrit avant vous. verbaux. les sscretaire-redacteure au prochain budget, allocation mensuelle de des M. H. Baussan : Je parlorai après
Messicurs
sasociationuunes
destinée
Bonamy. ont la parole. invilation, Monsieur deux cent cinquante gourdes,
Monsieur
Déférant à cette donne lecture du pro- àfavoriserl Nin Veuve A. Do- M. le président: Bonamy: parfaitements Je viens prier
H. Malebranche
du 29 Juillet 60. Lettres de la dame Euphosia. M Auguste
agir comme la
cès-verbal de la séance
rismond, de la demoiselle
le Sénat de vouloir S en accordant le
écoulé. produite
du S.maeniaemete Chambre des déput au projet de loi
Aucune observation n'étant verbal, Daquilléet sollicitent chacun une rentre viagère. béuélice de Turgunce
à opérer
de ce procèsMonsieur! le Secrétaire autorise le Bouvernement la Dette
sur la rédaction
M. le président:
par son messa- qui rachat des r cépisses de
elle demeure approuvée. Les autres procès- d' Etat de TIntérieur, du 4 du ce mois. invite sera le le intérieure. loi:
M. le président: prêts, nous allons ge en date à une messe de requiem qui
Voici L. conomie de cette Procès de la
verbaux ne sontpas
Sénat.
le Secrétaire autorise le Bouvernement la Dette
sur la rédaction
M. le président:
par son messa- qui rachat des r cépisses de
elle demeure approuvée. Les autres procès- d' Etat de TIntérieur, du 4 du ce mois. invite sera le le intérieure. loi:
M. le président: prêts, nous allons ge en date à une messe de requiem qui
Voici L. conomie de cette Procès de la
verbaux ne sontpas
Sénat. la
le vendredi 8 En 1903, parsuite du
avait
dépouiller la enrie-pondadcrs Th. Salnaveet cél brée à Cathedrale a
le Uouvernement
les sénateurs. de ce
des
Messieurs
suivantes: Aodt mois, reeiredaregnee des of- consolidation, le
réefpia.is
lisent les pièces
Cineinnatus Leconte, caréglement. Ce n'est qu'en
C
Rouzier
d'Etatde Président des autres vietimes de la suspen.iu de la Dette Int rieure, des Finances
10. Dépêche du Secrétaire courant au ficiers et du 8 Août 1912; en réponse la de- 1910 que le D. partement
à
PIntérieur datée du 4 Aodt le
tastrophe du S nat relatif a
fut autorise par le orps Legistatif pour
No 243, par lnquelle solennelle il invite grand de re- au mande message de crédit que e Secrétaire faire au preadre les mesures nécessaires C'est donc en
Corps à une messe célébrée à la Cathedrale d'Etat de lInt-rienr l'achèvement devait
des racheter de ces la réo-pisais décisiou legi-lative Les- que
quiem vendredi quisera 8 de ce mois - à S heures Pré- grand Corps pour destinés à interner les vertu mon honorable préd -cesseur, M. de eS
le du matin,a la mémoire du regretté des ofli deux batiments. et les lépreux, le Secrétaire I pinasse a proposé aux porteurs et des iatirets
sident Cincinnatus victimes Leconte. de la ca- aliénés de TIntérieur, par sa dapêche informe titres 25 o/o du donc capital je suis arrive au
ciers et des autres
:
d'Etat en date du 4 de ce mois, nous au Conseil échus. Quand
nombre de eusretastrophe du 8 lont1913 des Resoumettra la question
Ministère. un grand
Mais ily a
2e. Message de la Chambre du 4 du courant, qu'il
d' Etut. c-pissés étaient rachetrs. de réc piss is
en date
ilre- des Secrctaires concernant les demandes de M. encore d autres porteurs tés. Or. il imprsentants, sous le couvert duquel de lois Les lettres etde rentes viagères
L ne se sont pas présen délai pourat
au no.131, Sénat quatre projets
de subsides
Boyer, de la dame qui
un dornier
met au votés en sa séance du premier le Docteur Victor de la demoiselle porte d'accorder de le- TS titres de er ncas
qu'elle a
est relatif à l'organi- Veuve A. Dorismond. et du sieur Joseph Dresentation l'Etat; passé cedalai ices titresse- GouAoût: le premier Tribunal de Cussation; le se Euphosia Daquillé classées aux archi- contrel
de forclusion. Le du
sation du Port-au- Prince. une école Inoncent, seront
Tinitiative ront frappés alors disposer
cond crée à de garçons et une e ves, le Sénat n'ayant pas
vernement des pourra fonds destinés au rachat ce
normale primaire primaire de jeunes flles: : des lois de depenses.
ices titresse- GouAoût: le premier Tribunal de Cussation; le se Euphosia Daquillé classées aux archi- contrel
de forclusion. Le du
sation du Port-au- Prince. une école Inoncent, seront
Tinitiative ront frappés alors disposer
cond crée à de garçons et une e ves, le Sénat n'ayant pas
vernement des pourra fonds destinés au rachat ce
normale primaire primaire de jeunes flles: : des lois de depenses. Edgard Dou- surplus ces effets. Nous: avons besoin de de
cole normale
le Secrétaire d' Etat La lettre de Mlonsieur qu'il a faite de
pour boucler le Budyetl
let troisemeautoriel le rachat des rérelative à une avance
de la surplas
Je ne do.te pas
des Finances à opérer) effets publics dont yon, la bonne marche du sorvice
Yexercice 1913-1914. n'nucordle s:l msillenve
cépissesémisn pourles étié suspendue en pour est envoyée à la Commisison que le Senat à ce projot pour tequul
la con-olidation avait
modifie les poste. des Finances. son bienveillance le b: néfice do Turgenee. T'année 1903 : le loi quatriame du 23 Aodt 1877 sur La Chambre des Communes, par je sollicitel
La demnndo d'urdimpositions de
en date du 4 de ce mois,, exps- Le M. le président: M. le Secrotaire
des avocats;
de message
de lois. pro.luita par
re. les honoraires du Secrétaire J'Etat die au Sénat quatre projets
gence des Finances pour le projeb de! lal Datta
30. Dépêche date du 4 du courant, no. de premier est retatif a la reorganiantion ; le socond d'Btat Intifuu racint des récéplasé disoussion. : . lIntérieur.en
su Sénat du Tribunal de Cassation normale
est mise en
352, accusant qui réception lui mppolle Ja pro- crée àl Porv-an-Princa uneécoled une école nor- Intérieuro. Cette de: man le est miss aux voix. resson message
Corps de demande garçons et
soatdavia de Vagrser
messe faite au grand des crédits primaire de filles; le troistèmeau. Ceux qui : ceux qui sonk di lavis. der au Corps Legialatif
des male primaire le Seer étaire d'Etat dos Finances émis teront assis; 8e idveront. pouvant suffire dostinés à Tachèvement à interner les torise à
rachat. des récopliaés la consoli- contrairs Sénat a agréd
deux batiments
en informant opérerler les offets publica dont! en l'année
Le
- -
aliénés et les! lépreux.tout. soumettra la queation au pour dation avait été guspendue
le Sénst qu'il
d'Etst. Conseil des Seorétaires --- Page 3 ---
LE MONITEUR
: -
Je fais observer au La parole est au Secrétaire d'EtatLa parole est à M. M. le président: : le Secrétaire des Finances.,
à la
M. le président:
sénateur Baussan queau M. Aug. Bonamy : Je renonce
le sénateur Baussan. vous d'Etat de lIntérieur on réponse n'a
M. H. Baussan : Messieura, aujourd hui le Messnge du Sénat, a dit qu'il la cons- parole. M. le Dr. D. Laroche : Je crois qu'il
me permetirez de fuire
pas de crédit pour parfaire
de soumettre la question
procès à T'Exécutif, vous me permet- sur la truction des édifices en question, et conviendrait la Commission des Finances. trez de dire toute mon opinion les Secré- qu'il s'adressera à cette fin C'est au donc Conseil la à) M.
aujourd hui le Messnge du Sénat, a dit qu'il la cons- parole. M. le Dr. D. Laroche : Je crois qu'il
me permetirez de fuire
pas de crédit pour parfaire
de soumettre la question
procès à T'Exécutif, vous me permet- sur la truction des édifices en question, et conviendrait la Commission des Finances. trez de dire toute mon opinion les Secré- qu'il s'adressera à cette fin C'est au donc Conseil la à) M. H. Baussan : C'est le Sénat qui
façon de faire de Messieurs Pouvoir Exécutif, des Secrétaires d'Etat. doit être sou- doit décider dans ce sens. taires d'Etat. Le
n'est pas placé demande de orédit qui
M. le président : La décision à prenvousl le savez d'ailleurs. quoique mise au Conseil. dre par le Sénat tend à ordonner l'insau dessus du Corps Législatif, deux M. H. Baussan : Je me rappelle
au Budget de la Dette publileurs attributions diffèrent : Ces
le vote de la loi, un contrat cription de la valeur nécessaire à l'achèPouvoirs traitent de puissance à puis- qu'après fut
entre l'Etat et M. le Dr. que de i'Asile des aliénés et à la
Cependant il est aisé de consta. passé à séjourner en Europe vement
sance. du Pouvoir Exé. Jeanty qui a,eu
la
construction de la Léprogerie. ter que les membres
quand et qui connait parfaitement Des façon or- La proposition du sénateur Baussan
cutif se montrent très diligents, des projets d'e organiser ces établissements. est toujours en discussion. Elle est aux
ils présentent eux-1 -mêmes
et donnances ont ét" émises : un commen- la voix. de loi à la sanction des Chambres ils mettent cement de paiement a eu lieu et
Le Sénat l'a agréée à P'unanimité. ces lois, une fois votées,
valeur a permis au corcessionnaire
Baussan Je désire qu'il soit
célérite à les promulguer
de Thor et de faire M.I1. cette
une grande
Si, contre, ces d'édifier le local
pour l'éta- dit dans ce procès verbal que
et à les exécuter. par du Pouvoir Lé- Taoquisition d'un terrain
les
a été votée à l'unanimité. lois sont de l'initiative immédiatement blissement de la Leprosorie.Dopulie, proposition M. le président : Il en sera faitainsi. gislatif, on s'aperçoit à les faire travaux n'ayant pas été poursuivis. du solde
Cette décision du Sénat
de leur mauvaise volonté
suite du non-paiement
Continuant à la Commission des Fiexécuter. Ues reproches ne s 'adressent du Ca- par de ces ordonnances.Jai demandé aux esttransmise
précisément aux membres
d'Etat intéressés de faire nances. N'ayant aucune
pas binet actoel, mais plutôt à leurs pré- Secrétaires pour leurachèvement Ils M. Aug. Bonamy: à faire à l'ASdécesseurs. Or.l'homme: ayant une ten- le nécessaire rien cependant n'a été fait. autre communication lui demande la permission
naturelle à imiter, il importe de ont promis;
T'honorable semblée. je
dance
contre cette Et voilà qu'aujourd'har dans sa de
congé d'elle. nous mettre en garde
Secretaire d'Etatde 1 Intérieur
prendre Edmond Roumain : Si vous n'êtes
tendance. loi vieille la lettre qui vient de uous être lue nous des M. pressé, vous me permettre/,
Il s'agit Messieurs, d'une libre- dit qu'il s'en référera au Couseil pas Monsieur tiop le Secrétaire d'Etat,d: lattirer
de sept années que établissement nous avons à Port Secrotaires d'Etat.
congé d'elle. nous mettre en garde
Secretaire d'Etatde 1 Intérieur
prendre Edmond Roumain : Si vous n'êtes
tendance. loi vieille la lettre qui vient de uous être lue nous des M. pressé, vous me permettre/,
Il s'agit Messieurs, d'une libre- dit qu'il s'en référera au Couseil pas Monsieur tiop le Secrétaire d'Etat,d: lattirer
de sept années que établissement nous avons à Port Secrotaires d'Etat. Mais que d'Etat peut faire en la votre attention sur une question. Je suis prêt
ment votée pourl
et d'un le Conseil des Secretaires
Mr. Aug. Bonamy:
au Prince d'une Léproserie
circonstance: ? soient mes à vous entendre. azile d'aliénés. êtes ici, vous devez Quoique les Ministres dise ce Mr. Edmond Roumain : Messieurs,
Vous tous qui nombre de fous et de lé anis, il faut que je leur
que
uue étrange coincidence, joreviens. constater, le
dans nos rues et procedé ne me plait pas. bien le par sur uue question qui a été agitée ici,
preux qui circulent
M. le
: Il faut que
au moment où mon esqui eutrent même dans nos maisons. Ministre président s' en refère au Conseil. il y a un mois. Baussan a eu a réclaNous avons décidé de les loger quel M I. Eaussan interrompant: Je timable collègue de la loi sul la Lépart. Mais il semblerait qu'on
une nouvelle lecture de la mer T'application 1 Asile des aliénés. Vous
que voudrait aussi nous faire passer pour de lettre demande du Secretaire d Euat de l'Inté- proserie etde sur' la proposition de notre
des fous, puisqu on ne S 'occupe pas rieur. aviez decidé
et sur la mienne de
nous avons dit à cet égard. : Le Secrétaire d'E- collègue Baussan
d Etat
ce que
me concerne. M le prrsident bien daus sa dé- prier Messieurs les Secrétaires
Et bien, en ce qui viens par- tat de 1 Intérieur dit
au Conseil de se présenter au sein du Sinat pour tant
c'est Ja dernière fois que je
pèche. qu il s'en réfèrera
douner quelques explieations
ler de cette question. bt si comme des Secrétaires d'Etat, non pour I exé nous la
de Leproserio ct d' Asile
Corps, vous acceptez cette façon de cution de a loi, mais pour la demande sur des aliénes question que sur celle relative aux
faire de TExécutif: quand à moi, je de crédit. minieres. Malheureuseproteste de toute la force de mes pou- M. II. Baussan : I n'avaitalors qu'a prospections le jour que les Secrétaires d'Etat
et je laisse à d'autres la responle solde dû au Budget de la ment
icl, j'elais retenu chez
mons sabilité du mal qui peut en decouler. inscrire Dette publique. étaient moi préseuts la maladie. L "occasion n' 'était
.N' est-ce donc pas une plaisanterie M. le président : Si vous savez com- par fournieaux Secrétaires d'btat
la réponse qui est faite au Sénat 'bien ou reste devoir au Dr. Jeanty, donc pas
sur Tinexéeution
que
d Etat del lIntérieur ? inscrive cette valeurau de nous renseigner il a deux ans. Aupar le Secrétaire dit-il la question au proposez qu'on la Dette publique.
maladie. L "occasion n' 'était
.N' est-ce donc pas une plaisanterie M. le président : Si vous savez com- par fournieaux Secrétaires d'btat
la réponse qui est faite au Sénat 'bien ou reste devoir au Dr. Jeanty, donc pas
sur Tinexéeution
que
d Etat del lIntérieur ? inscrive cette valeurau de nous renseigner il a deux ans. Aupar le Secrétaire dit-il la question au proposez qu'on la Dette publique. de cette loi votée, s y encore de T'Asile
Je soumettrai
d'Etat. C'est Budget de
: Neuf mille dol- jourd'iai quil ugit
je me
Conseil des Secrétaires viens
M. L. C. Lhérisson
des aliénés et de li Lrproserie, mines. coutre cette réponse que je
pro- lars. reste devoir dois de parler egaleinent des
tester aujourd bui. M. II. Baussan : On
Cette question des mines, Messicurs,
M. Auguste Bonamy: Je demande neuf mille dollars au Dr. Jeanty. votre ne manque pas d'intéret. Elle est d'ac- Monla paro: e, M. le président. encore rien M. le président: Wormulez
tualité, car ces jours derniers. M. le président : Il n'y a
colègue Baussan. sieur le Sedrotairo d' Elatdes Finanees sur
Monsieur le Secretaire proposition, Baussan : Je propose au Sénat
de la diseussion de la loi
en discussion,
M. H. la Commission du Budget à propos
des droits d'euregisd'Etat. au sénateur Bassan ): de prier à la Delte publique la som- Paugmentation
la nécussite de
( S'adressant
d'inserire
l'achève trement, recounaissait
fniVous n'avez fait aucune proposition me de P. 9.000 dollars pour cons créer de nouvelles ressourees de pour la Récollègue. mentdelAaile des aliénés et delu
re face aux services edurant cotte
M JI. Baussan : Je demande qu'on- truction de la Léproserie. du
Moi nussi, je reconnais
Secrétaire d'Etat de l'Inté
: La proposition publique. un terrain d'enécrive au
que la loi doit M. le président: est en discussion. nécessité. C'estdono
rieur pour lui rappe.er
sénateur Baussan
etre exéctée;
a --- Page 4 ---
LE MONITEUR
contractés par le passé. A Aquil. ily a une particularité ind'Etat ongagementa
si je dois téressante à signaler. tente entre M. le Secrétaire
A ce
je me demande
dire Tous len
savent qu'en
et moi. Mais cependanti il ne peut être cacher propos, quelque chose ou si je dois arrivant dans prospecteurs une région nouvelle, il
question di imposer à nouveau les con- toute la vérité
doivent tenir compte des noms capables
tribuables sur qui pèsent déjà des taxes de M. H. Baussan: Dites toute la vérité 1 de les mettre sur la bonne voie dans
énormes. Au contraire, il importe droits Plusieurs voix : Parlez 1 Parlez
leurs recherches. tout tenter pour diminuer les
M. Edmond Roumain : Tout ré. Nous savons tous que, chez nous
d'exportation. Messieura, des étrangers
localités
D'autre part, pour payer des appoin- cemment,
de chemin de arcaumseasnord le nom des choses qui s'y trouvent. tements aux hoquetons de nos bureaux intéressés disaient it l'entreprise que dans deux ans et parl A
d'oà du Mercure Métalliou aux membres du Corps Législatif, fer me
il s'agira de payer la ga- a Aquin, été apporté ici en 1847, en paie-
-c'est à des emprants qu'on est obligé demie, quand
une Commission que ment des bordereaux de médicaments
de recourir.
arcaumseasnord le nom des choses qui s'y trouvent. tements aux hoquetons de nos bureaux intéressés disaient it l'entreprise que dans deux ans et parl A
d'oà du Mercure Métalliou aux membres du Corps Législatif, fer me
il s'agira de payer la ga- a Aquin, été apporté ici en 1847, en paie-
-c'est à des emprants qu'on est obligé demie, quand
une Commission que ment des bordereaux de médicaments
de recourir. Vous ne vous figurez pas, rantie internationale d'intérêts,c'est qui devra être formée. achetés, on trouve une région qui,
Monsieur le Secrétaire d Etat, combien
été
peiné d'entenl'heure actuelle, porte le nom
j'ai eu à souffrir pour vous et pouri nous J'ai déclaration. profondéioens Je me suis em jusqu'a 4 Nan Mercure. 91
tous. car vous ne faisiez que nous re- dre cette de la
au Secré'aire
là une indication
présenter. lorsque, assistant à la réu- pressé de communiquer et lui ai demandé C'est évidemment sur la voie du
à T'emprunt de a'E Etat l'Intérieur
de la précieuse qui metterait
nion des souscripteurs je vous ai de la transmettre au Président
mercure métallique ci dessus, apporté
.deux millions de faites gourdes. moi cette con République. ici en 1847 et dont la présence dans
entendu leur dire: besoin de la valeur Pour éviter cette avauie et nous épar- un
ne doit nullement nous
cession, car j'ai
de
qui nous menace, il est gisement car il y a beaucoup. de gites
pour exécuter les engagements
gner le langer utilise ses ressour- étonner, de mercure qui donnent
1Etat. Mon coeur de patriote a saigné. urgent que le Pays
de minerais métallique. Nous empruntons donc pour vivre. ces minières. Messieurs, nous du mercure dans
de
terle
pas sur les
Si voue permettez,
A côté,
P'arrondissement
Messieurs, ne jouons budgétaires ou au- allons faire ensemble un petit voyage Jacmel, j'ai personneilement ramassé
mes. Conventions
des emprunts, à travers e pays pour vous convaincre riches- du manganèse sur plusieurs pr-prié- retres, ce sont toujours des
de l'existence de nos sources de me tés, etj'e 'en ai eu des échantillons
.ces mots sont pour nous service synony- or et qui
nous dire :
nant de plusieurs autres points du
mes. Or, si pour assurer le de re- ses
paraissent
même arrondissement. dinaire de I Etat, on est obligé comment voici, prenez-moi. de la Pointe de Tiburon: on Je vais donner quelques informations
courir à de tels expidients, deux ans le Partons de nombreuses minéralisa. de contrôler ces indifera t- on, lorsque. dans étant achevé, ya signalé semblent confirmer ces : qui cations. permettront Arrivé à l'embouchure Pyron,
chemin de fer du Nord
doliars tions, ce que sulfureuses chaudes en
de Port-au Prince, vers la
il s'agira de payer P. 784.000 Notez que diverses sources et qui. partout ai leurs. gauche sortant dans la section de la Grandecomme garantie d'intérêts. d'int rêts de la rigion, si étroit avec la forma- Rivière, se trouvent de nombreux afle chiffre de cette garantie les pentes sont en tapport métallifères. de manganèse. pourra être plus élevé, car
tion des gites
Les fleurements en descendant de l'Emrapides, les cours d'eau les ravines De Tiburonallons à Dame-Marie. une pro- Dautre Pyron part, en allant vers Jacmel,
on voudra éviter pourront augmen- héritiers Dupoux y possèdent
bouchure du
dont le
qu
du parcours.
se trouvent de nombreux afle chiffre de cette garantie les pentes sont en tapport métallifères. de manganèse. pourra être plus élevé, car
tion des gites
Les fleurements en descendant de l'Emrapides, les cours d'eau les ravines De Tiburonallons à Dame-Marie. une pro- Dautre Pyron part, en allant vers Jacmel,
on voudra éviter pourront augmen- héritiers Dupoux y possèdent
bouchure du
dont le
qu
du parcours. La nation
sur laquelle, d après des témoins ily a encore manganèse de nomter la longueur dans l'impossibilité de ver priéte de foi. de l'or a été trouvé. Gouvernement avait exposé
sera donc
valeur. Il nous faut dignes de Jérémie, la rivière des Ro breux écbantillons à la récente Exposer cette forte nouvelles. C'est Près charie de l'or. sition Universelle de Bruxelles. charie de
créer des ressources demandais Texécution de seaux
au morne : Trois Frè- La rivière - Gosseline
pourquoi je
minières : A Baradères, 1'
de Castex a trouvédu l'or: : la ravine -Normande"
trsnsporte
la oi sur les prospections Baussan. res, Monsieur
les travaux de des minerais de cuivre : et plus loin
Se tournant versle sénateur cher euivre, en dirigeant de la
télégraphique aux 44 Cayes Jacmel ' deux mines d'or
Vous disiez tout a l'heure, mon rien construction iigne
ont été an ciennement exploitées par
collègue, que l'Exdoutif ne néglige d'une loi terrestre. on trouve des mi les Espagnols. quand il s'agit de T'exécution toujours A l'Anse-a-Veau J'ai eu T'honneur, der- Les Etats- Unis vont jusque dans
de son initiative. Ce n'est dernière pas nous a- nerais de cuivre. de recevoir la visite de l'Inde et au Brésil chercher du manvrai, lorsque l'année
nièrement,
de l'Assemblee. leur grande industrie de
vons été con voqués à T'extraordinaire. parmi lrestimable président quiestd del'An- ganèse Iacier, pour. tandis que nous en avons ici, à
le Pouroir Exécutif comprenait sur les Monsieur Dartiguenave, de M. Durin deux pas d'eux, sans que personne ne
les projets de loi irgentseelui Le même Pou- se-i Veau accompagné je leur montrai des s'en occupe, au milieu de notre grande
prospections minières. ce même projet Mège : et de quand cuivre, Mousieur le prési- misère. : à Miravoir qai recominandais ne fit pas minerais
m'assurait qu'ily Retournons sur nos pas:
oriau vote du Corps Ligislatif
1913 dent Dartiguenave à T'Anse-à Veau. goâne, des personnes qui en sont,
inscrire anl Lodoedeteneiceibasl dollars nécessaires en a de s'emblab'es tard Monsieur le
et des voyageurs affirment
les vingt cinq mille
Quelques jours plus
in- ginaires
se trahit si faciletravaux. On ne trouve Jules Borno m'a confirmé cette que le pétrole qui
tique
aux premiers au projet de budget Dr. : il m'a mnême dit quilavait ment par son odeur littoral. caructérist
aucunei inscription
formation
ces minerais de
loin du
du prochain exercice :
dans son cabinet de
pris existe non
de la ville,
Sadressant à M. Aug. Bonamy : Pour- cuivre qu ilavait personnellement On Ily a anssi.A quelques pas assez
pas inicrire au
de T'Anse-A-Veau
endroit où l'or, en proportion
quoidonc ne voulez-vous
dans la région
dans la Val- un
trouvé par des analyses
budgetla valeur destinée aux prospec.
formation
ces minerais de
loin du
du prochain exercice :
dans son cabinet de
pris existe non
de la ville,
Sadressant à M. Aug. Bonamy : Pour- cuivre qu ilavait personnellement On Ily a anssi.A quelques pas assez
pas inicrire au
de T'Anse-A-Veau
endroit où l'or, en proportion
quoidonc ne voulez-vous
dans la région
dans la Val- un
trouvé par des analyses
budgetla valeur destinée aux prospec. trouve encor e du l'autre charbon, côté du morne, sérieuse, a été faites à l'étranger dans un
tions minières? Oi allez voustrouverles avant lée del'Asile. De
rigoureuses
tout récent. P.784 000 que vous aurez à payer
vers les Cayes, du charbon, celui de problable- 'Asile, se tamneseoitivement dans lcs mornes, vers
longtemps. national ment le même que
la plaine A Petit-Golve, il évidemment un
Cest Jà. Messieurs, le péril
montre amntamp-permain.bans. est signa- les Cotes de-fer, ya
car, dans
planesur le pays. Le Gouvernement Jacob, une mine de fer nous
gisement de fer mignétique,
.qui actuel, il est vrai n'en est nullement des 1ée. reaponsable; c'est plutôt la rançon --- Page 5 ---
-
LE MONITEUR:
ces parages, les opérations
E boussole. sont impossibles par. affgllement d'arpenta. de fauteur, pensée de reproduire et dans lequel core les
A Grand
s'intéressant à nos richesses en
premiers coups de pioche
rale 4. Mouzambé Godve, dans la section ru- avait minières, plus que nous-mèmes, nous A auraient tiré parti. qui
gnalé. du charbon est si- rence afin engagé de à secouer notre indiffé. d'or Ouanaminthe, dans une il yaanssi une mine
A Léogâne
faire valoir ces
section rurale
Alexis le sous le Général Nord pour le plus grand bien de la richesses nation. ce metif porte le nom de :6 la qui, mine pour 1. ment de commandant de l'arrondisse. Jevouse de signalaigdans
le Qui s'est occupé de tout cela
l'époque, le
l'arrondissement seul
?L'Etat
a eu T'heureuse idée général d Labissière, zine, Port.-de-Paix, de
du fer, du cuivre, du a montré propriétaire de tant de richesses
sideut tout un panier envoyer aa Pré. (Se tournant l'argent. pable à leur jusqu'iciunei indifférence couavait recueilli. Sar la d'asphalte qu'il vain ): Vous vers le sénateur Syl- besoins de endroitmalgrél la nation. les si grands
néral Nord. je me suis' demande rendu du Gé. ya une des savez, sections mon collègue, qu'il Retournons sur nos
région pour verifer le fait dans la de-Paix qui porte le rurales de Port- autre direction nous pas et vers une
sonnellement dans
ramassé de etj'ai per. signifie argent : la section nom espagnol rurale -6 qui Dondon tous ceux qui rencontrons se
le
l'endroit désigné parle l'asphalte Plata". Notre grand
la cupés de 1.en
sont OC-
-bissière Voilà donc du pitrole général La affirme que c'està cause llistorien des Ardouin sidéré comme mineralogied: très
Haiti ont conestainsi indiqué, car
qui nous gent qui se trouvent
mines d'ar. des minerais charriés nche.emumération
autre chose que du lasphalte n'est que ce nom lui a été dans cette section Dondon
par la rivière de
la profondeur
prtrole venant de
donné.
és de 1.en
sont OC-
-bissière Voilà donc du pitrole général La affirme que c'està cause llistorien des Ardouin sidéré comme mineralogied: très
Haiti ont conestainsi indiqué, car
qui nous gent qui se trouvent
mines d'ar. des minerais charriés nche.emumération
autre chose que du lasphalte n'est que ce nom lui a été dans cette section Dondon
par la rivière de
la profondeur
prtrole venant de
donné. engage fortement à l'étude de
paissit, se durcit. vers la surface où il s'é- ont EtArdouin, et Estafette et le Matin cette Se régior. parlé en vain ;
tournant versle
Dans Tarrondissement de,
- occupé!.. personne ne s'en est Jean-Prangois) ) : Vous vous sénateur-Milfort
Prince, trouvé, du pétrole a été Port-au I A TAnse-A-Foleur et au
collègue, du
de souvenez,
Et si je savais que j'aurais également cuivre est très abondant. De Borgne, le que jai fait au voyage Dondon prospection
aujourd hui 1 occasion de
eu : breux
très nom- nieur dies
à
avec un ingénir sur la question des vous entrete par le échantillons en ont été recueillis aviez mines. l'époque que vous en
:aurais apporté les -chantillons mines, je vous - blies etj Département par divers des Travaux pu- voulions arPemeNLICntn.9 localiser les
Nous
fait recueillif non loin d'ici, que j'ai aussi à signaler ce explorateurs. fait de
Ily a ne partie au moius des allleurements d uA
haute
riés
minerais
on
des échantillons PArcabaie, trouve du fer et tance qu' 'entre les communes du impor Bor. par la rivière. Mais les pluies charont été
de minerais de cuivre de gne et du Gros-Morne il y a une
sistantes en avaient tellement perannées envoyés, ilya déjà de
mercure dont j'ai un très mine vo.ume que vousaviez considéré grossi le
publies au Département des longues échantillon qui avait été donné sous riche dangereux denous laisser voyager comme dans
est qui,
Travaux Prisident Boyer à un
le la Commune, où des
pas occupé. malheureusement, ne s'en liste. Monsieur Richard éminent natura- mandation oftlcielle vous ettres de recomA St.-Marc, l'asphalte
maique,
Hill, de la Ja- de veiller sur nous. demandaient
gnalé. Quand à
estencore si PIle. quiavaitvoyagea travers toute Cette manifestation de
Gonatves, on estsurpris larroudissement du nombre des Au Port-Margot, le
de
té s'arrêta là et la rivière bonne de volonsiderable des aftleurements de con très abondante et des pyrite ferest continue a charrier des
Dondon
-qui s'y rencontrent. cuivre divers points de cette échantillons de jours sans aucun
minerais. tou=
Dans les communes de
été
commune m' 'ont propriétaire d Etat. profit pour le vrai
de Gros- Morne et de Terre-Nruve, Du envoyés. Cap-Haitien, de
Du Dondon, en
nant à cet
Pilate, apparte- expédié ici ; tout l'asphalte it
a été chel, nous voilà A passant St.-Miciter des maisons arrondissement, je pourrais la
près Limonade.sur des notes
Ennery.
minerais. tou=
Dans les communes de
été
commune m' 'ont propriétaire d Etat. profit pour le vrai
de Gros- Morne et de Terre-Nruve, Du envoyés. Cap-Haitien, de
Du Dondon, en
nant à cet
Pilate, apparte- expédié ici ; tout l'asphalte it
a été chel, nous voilà A passant St.-Miciter des maisons arrondissement, je pourrais la
près Limonade.sur des notes
Ennery. RI cn main
ont été bâties et des cuisines qui route qui conduit au Trou de très
curieuses de époque, éta. vre dont les sur des minerais de cui- teneur riches mineraisdef fermagnetique d une blissant la présence de lor sur des
propriétaires
allantau delà de 67
propriétés que l'oussaint
caractère et la valeur, ignorent le vent en grande abondance et OtO malh se trou possédait DE Ennery, nous Louverture arrivons y
En se dirigeant vers lé Nord
reusement sans proft pour
u- Gonaives, finissant ainsi notre rapide aux,
plusieurs points de ces côtes Ouest, Cette deraitrecouetatation, est personne. d'autant voyage vous mineralogique. Je pourrais
contiennent des phosphates. isolées plus douloureuse que la misère natioen dire eucore bien long, mais les
tournant la pointe, nous arrivons Et, con. nale est grande et qu en face de nous à indications père
esquissées sufasent, je 1 esNoia-waiat-Nicoie
au 1907 Cuba, on a exporté en 4 années soit de sence pour vous cunvaincre qu'e 'en pré-
(Se tournant vers le sénateur
à 1910 des minerais de fer valant tioa de nos embarras actue.s, la narisson ): Vous disiez ici, ces Lhé- onze millions et demi de dollars !! doit s'intéresser à ces richesses
niers, collègue, qu'on prétend jours der- du Je n'insiste pas ici sur la
minkères, doit chercher à en tirer des
mercure existe au
que sation si intéressante de la minérali- revenues, qu'iry: aurait
Je puis vous affrmer Nole-Saint.Micolus vière du Nord dont
Grande Rti- folie a demander au contribuab imprudence e et
Mole a charrié du iercure que-la rivière du taut à dire : une couet pourtant, ilyaurait surchargé d-impôt. déjà
en 1878 et que j'en ai métallique donnée, or, le but visé ssion en ce a été déja Je ne peux, Messieurs les
recueilli à cette époque personnellement est d'attirer l'altention vers mement garantir la valeur de tous ces sénateurs,
membres d'une mission quel avéc le d'autres minéralisés qui ne sont les centres rements que nous venous de alleurenement d'alorsy y avait
Gouver. concédés.("este: xactement pas encore revue, mais les
rralisés passeren
squelques-uns sont encore envoyée et dont motif que rien, n'a été dit iei pour lei même géologie minière progrès Permettront en par la
tre autres Messieurs J. vivants, en- ralisation de
de la miné. tudiant de tirer les
les 6Parisot. Bouzon et L. Plus loin, Terre-neuve. ses sur les
indications sériouA Jn-Rabel, dans
avons des au P'ort-Margot nous tation utile possibilités ils
d'uns exploisement du Mole, j'ai ce même arrondis- sur une mine informations d'or sur les très précises Ung mine qu ne se trouve pourront présenter. neraisde cuivredans recueilli des mi- A qui elle a été concédée du noms de ceux faite par des travaux pas, cile est
plateursendroits.
loin, Terre-neuve. ses sur les
indications sériouA Jn-Rabel, dans
avons des au P'ort-Margot nous tation utile possibilités ils
d'uns exploisement du Mole, j'ai ce même arrondis- sur une mine informations d'or sur les très précises Ung mine qu ne se trouve pourront présenter. neraisde cuivredans recueilli des mi- A qui elle a été concédée du noms de ceux faite par des travaux pas, cile est
plateursendroits. temps de la de
d'ouverture et
journal Relativement de
au Port-de-Paix, un colonie française et sur la redevance forcé dévoloppement. de
On est souvent
publié Paris a PEstafette
qui devait être payée à la
procéder à des sondages
un fort intéressant article ayait Pour des motifs inconnus, Couronne. atteindre une minéralisution en pour
lee Matin ' d'ici avait eu l'heureuse quo tion n'a pas commencé et de l'exploita, cette épo-' deur, mais souvent aussi on 1a profon- qu'à
que-là à aujourd'hui la mine attend en- commencel les travaux sur le minerai
qui afileure et qui vous invite pour ain- --- Page 6 ---
LE MONSTEUR
si dire à votss'oocuperde
masser. lui, à le ra- Mr,
C'est le cas de toutes
querai de Aug. Bonsmy: Je
sations la que je viens de vous cés minéralifaire publier les états ne man. cueillir
pointe de Tiburon
signaler de Banque. de la C'est une succession qui
tières du Nord. jusqu'à nos fron- Mr. V Hilaire : Je viens
sence au pourquoi, je prolite vous de échet. la
Puisque par une
manderla pétition du Dr. recomsein du Sénat de
préles deux
simple coincidence tention de la
Boyer à l'at. Secrétaire d'Etat des Monsieur le
le même jour, questions ont été soulevées Mr. le commission des
demander de donner Finances pour lui
prendre la même je demande au Sénat de ra déposée président aux : La pétition Anances. reste- Sénat, qui est de former suite au voeu du
a été prise
décision que cellequi de la Chambré des archives
sion chargée de 80
une commisdes aliénés. pour la Léproserioet l'Asile Mr. V. Députés. Jusqu'an vote situation du bureau rendre compte de la
Le
Hilaire:! En
des
yant décidé que les Corps Législatif a- prie de recommander attendant je vous d'indiquer M. les moyens d'y archives et
nières se feront, le Sénat prospections mi- commission des finances la pétition à la toutes Aug, ces Bonamy: Je suis remédier. keureux
de budget P. du prochain exercice inscrira la au note Mr. de le président : Je prends
au
questions qui sont posées de
25.000 dollars, prévue somme
votre demande. bonne Quand Gouvarnement aux
M. prospections minières. pour ces M, M. Morpeau : Dans
maia. ils ont sénateurs fait Baussan et Routendant leprésidene.ta à
proposition
précédentes au
seances, une de nos
notre procès. A les
faire inserire Roumain Sénat
j'avais
Husnere.neR.iate rien fait
budget une somme de au prochain port de la d'ordonaer le dépôt demandé du
pas puisque nous quénous ne nous n'avons
conformément à la loi 25.000 dollars des effets commission de
rap- occupés de l'Asile des sommes
nière sur les
votée l'annéeder.
proposition
précédentes au
seances, une de nos
notre procès. A les
faire inserire Roumain Sénat
j'avais
Husnere.neR.iate rien fait
budget une somme de au prochain port de la d'ordonaer le dépôt demandé du
pas puisque nous quénous ne nous n'avons
conformément à la loi 25.000 dollars des effets commission de
rap- occupés de l'Asile des sommes
nière sur les
votée l'annéeder. formée
vérifcation Léproserie et des
aliéne,de la. en
suivant
a
prospections minières
NTrencomanmacet la loi du qui été Or,avecl
propections minières. discussion. est 1911, ayant trait
sus la olaseaaion,nouse
Mr. J. B. Francis
effets dus
aux Septembre
tête, nous ne aenavoosparde
président,
: Pardon, Mr. par les réglements des ment; pas nous
pouvons certainemander vous ne pouvez que le Nord Alexis et Antoine Gouvertements Sam, En ce qui occuper de tout H la fois
sion cette inscription à la recom- L'honorable
Simon. archives concerne le bureau
des Ainances. 2ommis- Finances avait Secrétaire d'Etat des nellement ginérales, je me suis des. Mr. le président: C'est
mer ce
promis de faire
rendu compte de personfait. ce qui sera Je profite rapport. impri. n'ayant sion pas voulu former une son étut,
La proposition du
sein de M. de la présence en
J'ai ce qui nécessiterail des d commis. est toujours en discussion. sénateur) Roumain demander où Auguste il en Bonamy pour notre lui servant donopenss,ennat de
toucherà la penses. voix. Elle est aux M. Aug. est avec ce
avait
local à ce bureau m-ison
Le Sénat a admis. rapport à Bonamy: J'ai envoyé, rapport. ce cour lieu une simplement de faire dans qu il la. y
Mr. le Dr. D. Laroche
maines. Timpresion depuis trois sedu coutruction,
et
loir abuser de
: Sans vou L
l'épreuve feu pour y importante à
vos
registres des
classer tous les
me permetire de vous mhoments, je veux très Imprimerie Nationale
vail ne
états civils. Mais Ce
tion. poser une ques
encombrée ces jours ayant été fermeture peut des être entrepris qu traLrarticle
imprimés de ce
derniers, les
aprés la. ial
21 du contrat formé
étre livrés J rapport n'ont pas
M. Edmond Chambres. Banque de L'Union
avec tôt possible esperel eles recevoir le T'attention du Roumain: En
ceci:: Art. 21 devenu Parisienne porte très
pour vous les
AAE des
Sénat sur la at'irant. la Banque remettra 22. Chaque mois je dep pobabl-mens.ias semaine remettre. Et, propections
eu nécessité
des linances
au
poserai un
de procliaine caution de dire minières,J'ai que la
la pré. tuation un état détaillé Département de
mon Departement prujet à roi autorisant dominait était de
pensée qui meteur afn d'être
* sa si- ances
consolider les cré nouvelles à la créer des
officiel. " Chaque publié année au Moni- M. M. réconnues valables. République. Dans ressources
remettra
la Banque pour Murpeau : Je vous
pensée, j'étais daccord
cette. tenient également au même
ces
remercie vernement qui, au
avec le Goucice son rapport annuel Dépar. Secrétaire renseignements, d'
Monsieur la loi sur
moment du vote
rcoulé. s'
de l'exer. M,
Etat. le l'organe de anregiatrement son
disait par de.
réconnues valables. République. Dans ressources
remettra
la Banque pour Murpeau : Je vous
pensée, j'étais daccord
cette. tenient également au même
ces
remercie vernement qui, au
avec le Goucice son rapport annuel Dépar. Secrétaire renseignements, d'
Monsieur la loi sur
moment du vote
rcoulé. s'
de l'exer. M,
Etat. le l'organe de anregiatrement son
disait par de. Or, recevant le
Baussan: : Il est
Ministre
4. Moniteur
dernier numéro du de régler une
toujours inieux qu'il f allait créer des des' Finances,
gurer l'étal de officiel je ne vois pas fi- La correspondatce question vous verbaiement. velles Or, elles sont bien ressources uoualors
siluation de la
delais très
amène à des insullisantes les
minimes et. le que les précédents noméros Banque aucun bon résultat. longs et ne donne
procure cette loi ressourees sur
que nous
siears comportaient pas. Ilya
ne temps
Ainsi,ily copendant a
Je n' ai donc
mois
donc
lu
eu
Tenrogistrentents
écoulés, sans
plu. déja,j'ai let dans un de nos quelque criminer contre pas l'intention de rébligation prise par la. Banque que cette o nérales diens,quel Se bureau de nos archives quoti- tre le Cabinet persoane,pas plus conDepartement des finances envers le
trouvent dans une
ge. celui du
précédent" que contre
cut.. n'ait étéexé. au déplorable. Secretaired Jai alors proposé situation sais très Gouvernement bien
actuel, Car je
Sije pose cette question,
lui demander Etat des Finances d'éerire ne feront pas querdes
c'est. maintenant
pour
avancer récrimisations
est agitée la que la question de retrait que archives dont. quel le local, était l'état de nos minières d'un seul millimètre les prospections
naftre au Banque doit faire con- beaucoup à désirer, le disait on, laisse longueur, ui en
ni en ni en
finazcier. moyen de son bilan son état dit qu'il demandera à Ministre répon. deur. L'idée qui largeur, doit nous profon. bredu comité Dautre part comme mem Travaux publics de son coliègue des mune à tous, est de
être comdéféré
des finances
la
faire
main aux
mettre enfin la
la loi sur le retrait, auquel est sens, réparation de ce local. entroprendre C était à sister puisque prospections le
minières ctd'invoir quelques éléments je veux a- effet, la donner sutisfaction à demi, mon Anitivemont voté budget n'est pas dé. sieur C'est pourquoi, je vous d'apprécintion. archives maisong qui servait de iocal Ln prévue par la loi pour que la somma
ie Secretaire d'Etat de prie, Mon- ne
appartenant a
aux soit
de l'année dernière y
blier les états de la
faire pu- pouvait pasy faire autrui, l'Etat M. irrévocablement H. inscrite. mois d'Avril
Banque depuis le
entreprendrede de nature Baussan : Uu procès
Je
juszu's Ca jour. Samersnetiens
à
u'est pas
ne
quoilBts
sais pas
w'intéresser
doit l'ancien ellrayer Tancien
B'ily a une fauté
des archives puissamnment, c'est
avocat et
Eanque ou une
de la ce
qui.disait-on sont l'état sation président du Tribuml de Casment. négigence du Departe- qui fait craindre qu
éparses,
qu'est Monsieur
on ne puisse trouver avant lougtempa namy.
netiens
à
u'est pas
ne
quoilBts
sais pas
w'intéresser
doit l'ancien ellrayer Tancien
B'ily a une fauté
des archives puissamnment, c'est
avocat et
Eanque ou une
de la ce
qui.disait-on sont l'état sation président du Tribuml de Casment. négigence du Departe- qui fait craindre qu
éparses,
qu'est Monsieur
on ne puisse trouver avant lougtempa namy. D'ailleurs Monsiour Augusto le
Bo. on aura besoin
les extraits dont d'Btat des Financos sait Secrotaire
pour, par exemiple, re ne qu'il n'est pus en cause. parfaitemont Le
e'adresseipas à lui, mais bien reproche à
--- Page 7 ---
LE MONITEUR
(continuants) Je
et lit M. M. Morpeau de recomman:
obtient la parole
prie le bureau du Sénat loi à la Chamvoulu copendant luil M. Morpeau suivant :
der cette proposition de
urbtecpennute-iar ces collègues et lui 80 le rapport
SÉNAT
bie e des députés La
de
rappeler que ici et ont pris Tengage4 RAPPORT AU
M. le président : proposition à la
sont présentés la loi sur TAsile des
loi Morpeau sera recommandce
ment d' exécuter
46 Messieurs les Sénateurs,
Chsmbre des députés. l'oraliénes etl la Léproperie. fait ce à quoi ile se sont
relatif à la modi- Voici, reprend M. le président, séance :
:Ils n'ont pourquor j'ai parlé de a Voir rapport., l'art. 97 du Code pé- dre du jour de la prochaine procèsengagés. erat faire aux membres du Pouvoir a fication faitel à
à la contrefa- 1o. Sanction des derniers
procès à
effraie Monsieur le 4 nal en ce qui a trait en cours. :
;
Exécutif, ce d'Etat qui des Finances. : façon de la monnaie doit être publié in ex- verbaux 20. Lecture de la correspondance de moSeeretaire
Secrétaire d'Etat 4 Ce rapport
Discussion du projet loi,
M. Finances Aug. Bonamy, : Je ne sais pas être ef- 4 tenso. : Ce rapport sera im. difiant 30. la loi sur les timbres. et commisdes
M. le président
discuté ulté- 40. des comités
frayé d un procès. :Mais puisque le Corps primé diatribué pour être
sions. Rapports
M. H. Baussan
vous
n'étant faite à
Legislatif va faire le nécessaire, le Secré- rieurement. Vendredi, les deux Aucune observation il
ainsi rédevez de votre côté, Monsieur franc (Pouretivant):
se réuni- cet ordre du jour, demeure
faire d'Etat, prêter un concours
branches du Corps Nationale Légialatif pour.dis glé et la séance est levée. -et loyal à l'oeuvre. d'Etat ront en Assemblée en réponse à celui du
Baassan, Paul Laraque, M. M. Aug. Bonamy, Secrétaire raison de cuter le message la République qui accom- (S.) H. Lanoue, Aug. Durosier,
Finances : J'avais bien
Président de
de la situation. Morpeau, H. Lhérisson, P. des
qui est faitau Cabinet
T'Exposé général
continue Dr.I. E. Jeanty, L.
à l'oeuvre. d'Etat ront en Assemblée en réponse à celui du
Baassan, Paul Laraque, M. M. Aug. Bonamy, Secrétaire raison de cuter le message la République qui accom- (S.) H. Lanoue, Aug. Durosier,
Finances : J'avais bien
Président de
de la situation. Morpeau, H. Lhérisson, P. des
qui est faitau Cabinet
T'Exposé général
continue Dr.I. E. Jeanty, L. C. Lafontant,
parler de procès lsénateur Baus- pagne L'ordre du jour est épuisé,
Paillière, R. David, N. S. N. actuel. car lhonorable n'avons pas
le
si un sénateur
Papillon, F. Apollon, Dr. san vient de dire que nous Mais com- Monsieur entretenir président, TAssemblée d'une lui M. Milfort Sylvain, Jn. François, R. Darion, Nelson, Th. tenu à notre engagement. possible de verser désire d'intérêt général, la parole D. Laroche, Salomon, N. Bouché,
ment nous serait-il n'est pas inscrite au question sera accordés. la pa- Laroche, Dr. D. Désir, Gabriel R. Chalviré,
une valeur ? Mon qui collègue de PIntérieur M. M. Morpeau : Je demande
E. Dornéval, A. V. Timothée, Hilaire. Le présitlent,
à Budget donc raison de dire qu'il s'en rappor. d' Etat. role Monsieur le président. avez la parole S.Jn. -Bapliste, nave; les sccréiaires, T. tera au Conseil des Secrétaires
M. le président : Vous
Sudre Dartigu: C. Rouzier. Dr. Jeanty m'a rappe- va M. le sénateur. les séna Sa. nave,
L.honorable ci qu'il lui est da une
Morpeau : Messiours,
du
18 ces jours mille dolarecP.8.0001p0a teurs. M. en consultant la statistique les bro- Le srdaire-rédactetr,
leur de-meuf de la Léproserio et Téta- Département du sud dans Nationale,
H. MALEBRANCHE, av. Pachèvement blissement de l'Asile des inscrire aliénés. cette chures de la Banque Texercice 1910-
:
Je lui promis de faire avoir fait des je constate que pour à la République la
Pour copie conforme
valeur au. budget sarrêtait après mon rôle. 1911. il a de rapport. Six cent quarante deux dol
recherches. Là d'être étonné de ce la somme
quatre viogt Six
Le sucrénure-archisistr,
J'ai donc le droit adresse le sénateur mille quatre-cent neuf centimes or amériR. DUF ESSIS. reproche que nous
lars soixante 69 I et celle de six
Baussan. je lui cain. (1 P. mille 642.486 neuf cent quarante trois
Quand au sénateur Pouvoir Roumain, Exécutif a cent un nationales cinq centimes. la ville
PARTIE NON ORTIGELLE. répondrai que le avait de plus pres- gourdes sur ces sommes cent qua. entrepris ce qo'il sommes ya cependant d'ac- F-01.143,05) des Cayes fgure pourt trois vingt
sant: Nous la nécessité des res.
six
Baussan. je lui cain. (1 P. mille 642.486 neuf cent quarante trois
Quand au sénateur Pouvoir Roumain, Exécutif a cent un nationales cinq centimes. la ville
PARTIE NON ORTIGELLE. répondrai que le avait de plus pres- gourdes sur ces sommes cent qua. entrepris ce qo'il sommes ya cependant d'ac- F-01.143,05) des Cayes fgure pourt trois vingt
sant: Nous la nécessité des res. mille sept cent quatre
AVIS
ADABNISTRUTIPS
cord avec lui sur Mais pour exploiter tre dix vingt huit dollars quatre vingt et trois quinze cent
sourses nouvelles. faut de grandes dépenses,
or (380. 798,95) mille cinq cent La
Nationale de 't Répu- des
une mine, ilj Roumain pour qui j'ai une centimes quatre vingt quinze
quarante
Banque d'Haiti, avise les porteuts qu ils
le sénateur estime le sait patfaltoment, quatre vingt quinze gourdes 48 ) etc, etc blique Bons de la Dette Intérieure à ses 1912, pour
grande
de parler d'un procès huit centimes (593.599. se présenter enisses. de
Je suis obligé qui est fait au Cabinet
DE LOI
peuvent une troizième rrpartition 1
de tendance
ces deux hoPROFOSITION
inceu- toucher
et de olod'in- au: 31:
actuel, lorsque J'entends nous adresser des
que par suite du terrible partie 4 olo amortisement du ler. Dicembre 1913
Lorables sénateurs d'ailleurs, que Considérant afait
la plos grande de cette térèts 1914. reproches. Ils savent, leur
tout die qai des diaparatira Cayes, la Csthédrale :
Janvier
perçu comme
nous sommes prêts a
prêter des de la ville a été la proio des Aammes Catholique est L'impot de 10 ojosera
notre concours pour chères. lapplication paroisse Considérant que la 6lément Religion de civilisation et par le passé. 10 Février 1914:
idées qui leur sont pouvez pren- an vrai et puissant juste de doter les
Port au- Prince, le
M. le président: : Vous si vous n'a- qu'il est par de conaéquent cette commnase et et durdiochaa de la Répu- E 1
dre conged de l-Assemblée
à lui pulations Cayes d'une Egliso digne d'eux
des Fivez aucune autré communication
bimque. LEGISLATIF
Le Préposé d-Administration dumenta! de
faire. Je n'ai aucune auLE CORPS
na nces, chargé du service tous lcs fermiers
M. Aug. Bonamy: à faire à I'Assem- Vu Vart. 69 de la Constitution :
celle commune invite squer ruraux a: sopretre communication
A vot6 la loi Une snivanto sommne de cent cinquante à la re- do lngnettantorbainas bureau avec lcurs derniers
blée. Bonamy 80 rotire. du mille Art. dollars 1er. or mnéricatn est aftoctée des Cayes qui senter en son
leurs reilevances
M. Aug. 4ème point del'orére
de la Cathédralo fen. reçus pours's aequillerdel les exercices
Un passe au
construction dovra etre àl rôpreuve eirconvolaioa du nécossairos à dues a TElal, et ce, pour
jour. comités et commissions. Des terrains soront oxpropriés confor- expirés et 1913-1914. Bspporta des : Y a-t-il des rap- cette mément reconatractionte à la loi; eto, eto. M, le président
ports préte? --- Page 8 ---
LE MONITEUR.
us pours's aequillerdel les exercices
Un passe au
construction dovra etre àl rôpreuve eirconvolaioa du nécossairos à dues a TElal, et ce, pour
jour. comités et commissions. Des terrains soront oxpropriés confor- expirés et 1913-1914. Bspporta des : Y a-t-il des rap- cette mément reconatractionte à la loi; eto, eto. M, le président
ports préte? --- Page 8 ---
LE MONITEUR. est Parconséquent,nn accordé, et délaid' un mois leur jours leur ost
lités de l'arlicle passé 35 de ce la délai, loi les forma- ce présent avis. accordé pour obtempérer à tions
maines seront appliquées, dans sur,les do- Ce délai expiré, les
Délette Malangar, et. Jeanné,
sa
rigueur. loute tes par l'article 35 de formalités la loi proseri. à se présenter Lalouette qu'ils sont Timondri, invités. du 21 Août
avec leurs
au
Fait bureau de lAdministration appliquées 1908 seront rigoureusement domaniale notre hôtel, et ce dans un titres en
financière de l'Anse-à-Foleur le 9 Dé- el ce, contre tous les
mois, à partir de cette délai d'un
coml bre
1913. sans forme de procès. relardataires délai,sansg
date. Passé ce
II invite également lous les fermiers remplie, ces qu'aucane dites formalité n'ait été
ANTOINE, C. MULLER. occupants à veniravecl leurs derniers ré- ou arpentées et
habitations seront. cépissés ainsi que leurs procès-verbaux de l'Etat. Elie cadastrées prévient,en comme biens
d'arpentage. les occupan ts des biens de outre. tous
L'Administrateur principal des Fi- Fait au bureau
urbains que
i'Etat, tant
nances de ce ressort, en vertu des ins- maniale de de'Administration do- d'arpentage ruraux que les opérations. tructions du Département des 'Finan- bre 1913 an Terrier-Rouge, 110e- de ce 29 Novem. du dix neuf commenceront à la date
ces, invite tous les pensionnaires miliFindépendance. quent, ils auront Janvier 1914. Par consétaires relevant de sa
BOILEAU
à s'y conformer,
se
circonscription à
X.CHARLES. toutes présenter en ses bureaux, munis de
Anse-d-Foleur, 23 Décembre 1913.. tablir leur pièces identité, pouvant permettre d'é- La Commission
Le président,
livrets etacte de naissance. notamment leurs mune des Chardonnières Cadastrale de la Com-J
N. PYRA
Un délai de 15 jours leur est accor- que les différents avis publiés en Allendu;
dé pour se conformer au présent avis. rains' ville pour inviter les occupants des cette ter- nances Le préposé d'Administration des fiurbains el ruraux situés en cette
de cette Commune, prévient lePort-au.Prince,le: 5 Novembre 1913. Commune, à lui soumettre les titres public qu'il a fait choix du
CAiministrateur
invite qu'ils détiennent, sont restés sans
Raphael Eugène pour être son citoyen
mances,
principal des lriune dernière fois, tous les effels; pro- sighataire,ce,en 80 et 81
commispriélaires généralement
de la loi cofemltedearticies sur
C. SAMBOUR. dans l'étendue de celle quelconque comniune qui II est responsabie Enregistrement. de sa
cupent des lerrains urbains et
oc- comme de la sienne
signature
lai représenter dans le courant ruraux, du à
le 5 propre.
pour être son citoyen
mances,
principal des lriune dernière fois, tous les effels; pro- sighataire,ce,en 80 et 81
commispriélaires généralement
de la loi cofemltedearticies sur
C. SAMBOUR. dans l'étendue de celle quelconque comniune qui II est responsabie Enregistrement. de sa
cupent des lerrains urbains et
oc- comme de la sienne
signature
lai représenter dans le courant ruraux, du à
le 5 propre. Le
sent
préposé d'administration
mois de Décembre, lous les pré- Port-a-Piment, Janvier 1914:
mances de cetle
des Fi- constitulifs de leurs droils de actes
ALBIN AINÉ. :nonce av public Communesousigné qu'il a fait choix du cito. an- peut pour avoir les distinguer de ceux que propriéte TElat
son yen Hector MirtifJn. François pour eire faute par sur eux Ces immeubles; si non, Ou
AVIS
articles commis-signataire, 80-81
en conformilé des sente invitation d'oblempérer à la préDIVERS
II est
dela loi surfenreghatrement ces biens seront dans le délai sus-visé,
Ja sienne responsable de sa signalure comme expédier par la compris dans les élals à nu, Le le soussigné, déclare nul el non avepropre. tement del
Commission au dépar- faveur de recépissé, énis au No. 1998, en
Fait au bureau de l'administration des all domaine ESrRE nalional,
Madame Vve. Dumont Frédé-. finances de St. Raphaël, le 3 Novembre dans le grand cadastre pour étre inserils rique, par la commission de
u9i3. national. instituée par la loi du 9
vérilication
Fait à P'Hotel de la justice dle
se chitfrant à la
Septembre 1911,
R. DOLCINÉ DOLCÉ
Chardonnières, siège de la Commission paix des neuf cent soixante somme de deux mille. cadastrale du lieu, le 6 Décembre 1913. plicata devant Ini en quinze être délivré. gourdes. Du--
Le préposé d'administration
Le; président. Port-au-] Prince le 11
nances de cette commune, des fiX. Février 1914.. : annonce au public qu'il a fait soussigné, choix du
BEAULIEU. C. DURAND. son citoyen MATHIEU MÉSIDOR pour être
BULLETIN LA
des comnia.signataire, articles 80
en conformité Le préposé d'Administration
DE STATION
et 81 de la loi sur) P'Enre- nances, cliargé du service
des fiDE
METEOROLOGIONE
gistrement. Il est responsable de sa cetle commune, invite lous domanial les
de
PORT-AL-PRINCE,
signature comme de la sienne propre. ruraux et urbains de l'Elat à se fermiers
Faitaul bureau
ler en ses burcaux avec leurs présenDU ler. AU 7 JANVIER 1914. finances du Limbé,le deAdiministrationd 8 Octobre 1913. des reçus. aux fins de s'acquillerd de leurs derniers re2 a
devances dues à l'Elat. D.D. CHARLOT. cordé Un délai de quinze jours leur est ac- DATES
ETAT DU
à partir de celle dale pour sc con. CIEL 5
former au présent avis. es Le préposé de TAdministration des (i- Passé ce délai, l'article 35 de la loi
nancer, chargédu
sur le domaine sera appliqué contre
Janv.
obre 1913. des reçus. aux fins de s'acquillerd de leurs derniers re2 a
devances dues à l'Elat. D.D. CHARLOT. cordé Un délai de quinze jours leur est ac- DATES
ETAT DU
à partir de celle dale pour sc con. CIEL 5
former au présent avis. es Le préposé de TAdministration des (i- Passé ce délai, l'article 35 de la loi
nancer, chargédu
sur le domaine sera appliqué contre
Janv. :61.0 7634 24.9 34.0 70 clair
te commune, invile servicedomanialdec indistinctement cel- ceux qui ne voudront pas
lous
703 8 24.3 U2 70 cfar et nungeux
les Lrmiers et occupants' des terrains lous de cellei invilation. oblemnpérera
561,9 701,8 25,4 :5,4 0 ehemtapeaen elnir clair et mnagenx
l'Elel,unt urbains
se
Borgne, le. 26
764,0 u5.N : clair et et tnnsvux
vent dans sa querurauxquis trouNovembre 1913,
762,11 124,7 7U Inungeux nuageoux
se présenter circonisceription en son bureau respective, pour
N. MATHIURIN. PETIT SÉNINAIRE a
puissent s'acquitter du montant de quils leurs
COLLEGE ST.- AARTIAL
redevances pouries exercices 1912-1913Lo Directeur datObiereatoire,
1913-1914. La Commission cadastrale de cette
J. En coaséquence; un délai de quinze commune tendent annonce à tous ceux qui pré- Port-au-Prince. SCHERER. étre propriétaires des habitaImprimerie Nationale. e. Direotevr, EDdaRD CHENEr.