--- Page 1 --- 69ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 11 Févricr 1914 N8 8,9,10, 11 & 12 BUnEAU DE RÉDACTION ET LE L'ARONNEMENT JOURNAL 20, Rue Gefrard. HONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE . PARAISSANT LE MERCREDI ET LE' D'HAITI SAMEDI, DIRECTEUR LT RÉDACTEUR EN CIIEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4,50. Six mois. P. 3. Trois Gelfrard. mois, P. 2,50. Le NO 10 centimes. Pour les Dlpartements etTEtrangér, les frais Les manuserits non linsérés ne de poste en 818. Mercredi, 11 Février 1914, Les et seront détruits. seront pas rendu: AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent les des fer ct 15de chaque AFFRANCHIR. insertions payès d'avance SOMMAIRE Art. 2. Il entre en fonction immédiatement et ses fonctions cessent Le citoyen JOHN PARTIE OFFICIELLE le 15 Mai 1920. mé Secrétaire d'Etat LAROCEE des est nomArt. 3. Le blics et de Travaux puOxxSTE Déerot do l"Assemblée Nationsio élisant le Géuérat publié dans toute présent Décret sera Article 2. "'Agriculture. - ZAMOX, Présidont de la publique l'étendue de la Ré. Le présent Arrêté Arrôté constituant le Conseil des Répub'iqve Secrétaires d-1 État. etexécuté à la diligence du imprimé, publié et exécuté. sera Déclaration Proclamation du Cabinet. Secrétaire d'Etat de et Fait au Palais de Monsleur le Présideut de la Répu- la Police générale TIntérieur de 1914, an National,le 8 Févrie blique au peuplo ct à l'arméo. Donné l1le.de Arroté de convocation au Palais TIndépendance. ASSEMBLÉG NATIONALE du Corps Logislatif. tionale, à Port au de l'Assemblée NaO. vrier 1v14. Séauce du 8 F6. 1914 au 11le. de Prince, ce 8 Février ZAMOR. Arroto ouvrant un 00 ouveau crodit TIndépendance. de au Deux cents millo gourdes ct Vingt extraordinaire millo dollars Leprésident de + Loi sanctionnaut département do lo ls Guorre et do la Marine. PAssembl'e Nationale, DÉCLARATIOY DU contrat passé le7 SCDRE CABINET entre lo Secrétaire d'État Soptembro Le DATIGUENAVE LUNARQUE siours L. MExxON afnd, J. B. delfatériouret N. MANCELIN ct Mes. L. wice. président, Les Contiat 5 pour annexé l'6clairage de la ville de St. -Marc. EHN. LAPORTE, Premier hommes que la confiance du Loi sanctionnant les modifications Les a Magistrat de la et 4ème. alinéas portées aux ler. secrétaires ; appelés à Republique (Reproduction). do l'article 13 du susdit contrat, T. Pouvoir légal, constituer n'ont avee Lui, le PRANCOIS,CEVIER ROUZIER, N.S. Thonneur point considéré PARTIE NON LAFONTANT, A. SAMBOUR. une causc, qui leur élait fait comme OFFICIELLE pour cux, de Statuts et réjouissance Raglements intérieurs de la el.dalligresse. ; appelés à Republique (Reproduction). do l'article 13 du susdit contrat, T. Pouvoir légal, constituer n'ont avee Lui, le PRANCOIS,CEVIER ROUZIER, N.S. Thonneur point considéré PARTIE NON LAFONTANT, A. SAMBOUR. une causc, qui leur élait fait comme OFFICIELLE pour cux, de Statuts et réjouissance Raglements intérieurs de la el.dalligresse. commerce de ct Chambre de Ils ont - Avis aduiniatratifs. Pon-audPriece.Batulte fin.) ARRÉTÉ à leur estimé qu'en faisant appel ment, le patriotisme Chef de et à leur dévouedail rElat leur demanPARTIE OFFICIELLE. ORESTE ZAMOR, austérc daccomplir el difficile. avec Lui un devoir PRESIDENT DE LA REPUNLIOUE Les fautes du dernierl GouverneL'ASSENBLÉE Considérant ment, les lutles NATIONALE tuer le Conseil qu'ily a lieu de consti- ! désordres qu'elles politiques ct les Vu les des Secrétaires gout des ont amenés, lc articles 98 et 113 de la d'Etat, Cons- vie facile bénéfices illicites cl de la DECRET titution, leversé la onl si profondément bouARRETE : résullé un état République, qu'il en cst Considérant que l'Assemblée Natio- Art. ler. Le général bles mettant en danarchic el de trounale réunie en vertu des articles 64. et ETIENNE est nommé FÉLESMIN lc bon renom péril,non sculement 93 de la Constitution a de la Guerre et de la Secrétaire d'Etat avec SCS de la Nation, mais lection du Présideut de la procédé à l'é. Le citoyen JACQUES Marine ; son intérêls essenticls, peul-être et que le Général EMMANUEL République ORESTE est nommé Secrétaire d NICOLAS ktat LÉGER Toute existence elle-même. ZAMOR a obtenu la majorité des suf. tions Extérieures et de la des Rela- nalure a considération d'une autre frages : Le citoyen Dr. GASTON Justice : ment devant disparu pour le GouverneDÉCRÉTE : est nommé Secrétaire d'Etat DALENCOUR de l'Ins- la paix el aux Turgence du retourà truction pub ique et des Cultes ; gendre. sécurités qu'elle elArt. ler. Le Général ENMANUEL Le citoyen ÉDMOND ORESTE ZAMOR est élu Président de la nommé Secrétaire d'Etat LESIPISTANSE des est Pour rélablir Tordre, et du Finances lc demander République pour une période de Commerce; concours de tous, années. sept Le général CHARLES ZAMOR adversaires que ceux navoir pour mé Secrétaire d'Etat de est nom. lence lulteront contre qui lui par la viol'Intérieur; ceux-ci, agir. avec. fermeté el contre cl énergie, --- Page 2 --- LE MONITEUR je suis entré dans la Capitale de la devient mal- veut que nos destinées s'accomplisété salué sur user dc la' forcc, si clle mais arrè- sent au milieu de crises périodiques, fois de Repubiqueaereanolrd tout mon des acclamations heureusemen! taire d'Etat de est nom. lence lulteront contre qui lui par la viol'Intérieur; ceux-ci, agir. avec. fermeté el contre cl énergie, --- Page 2 --- LE MONITEUR je suis entré dans la Capitale de la devient mal- veut que nos destinées s'accomplisété salué sur user dc la' forcc, si clle mais arrè- sent au milieu de crises périodiques, fois de Repubiqueaereanolrd tout mon des acclamations heureusemen! nécessaire, cessera Haiti vient de donner une de l'arméc passage et du peuple. Les régions ter la répression dès qu'elle ramené lc! plus au monde civilisé le speclacle désont parmi les plus d'ètre utile. Après. avoir d'une société s'esl levée pour dontjestisvenn intéressantes du pays; cc sonl leurs calme par les sacrifices TAdmintstration. indispensa- ré- fendre ses Finsats et ses loute droits. lutte voix qui m'ont porlé jusqu'ici, CcS bles, réstaurer des finances La civilisation absout voix une fois qu'elles ont acclaparer dans la mesure la pourvu qu'clle soil la manifestation restent, qui, dans loutes les conjoncles ruines causées el toul triomphe pour- mé, de fidépubliques, ct ramener le respeet ARn à la dun progres, des engagements RTErnremes du guerre telle est l'ocuvre à laquelle vu quil implique constituant un lité. Plus loin, les populations dc fois Nation. Président de la République a ct des proinesses cl ulile. Sud, que le despolisme lant atlalc s'efforcera réalisable de énerva, m'ont déjà ditlout leur convié lc Cabinel el quil programme Le Gouvernement vient chement aux principes dc liberté dc remplir avec Lui. se sorlir du mouvement e revendicadailleurs, tout lc long Lés mnembres du Cabinet ne lion parli du Nord cl si rapidement notre lesquels histoire, elles ont tant de illusion. Ils savent que tout le appliles Sette font point qui sagitent, généralisé dans dont Pays, devront foisversé leursang. Ces principes les passions violentes que quera toutes les idées un mon Goulcurs cfforts. penibles, sociale, Contencronctcammis rendront viendra peut- sortir une amélioration vernement, au même litre queleDel'heure de la justice allègement des charges qui pésent auquel revient Thonneur être lentement pour eux. ils sur lc peuple, un développement partement d'abriter le Pouvoir central de la NaMais forts de leur consciencc, leurs des forces de la Nalion. tion. etc'est atlendront avec calme, impartial pour de T'hisCONCITOYENS, Eindesenhomnnintmans avcc moi, .actes, lejugement lc Pays toul entierquiest, a toire. Linstabilité gonvernemeniale qui garant de la paix, si indispensable Port-au-Prince, lc 9 Février 1914. a marqué la dernière période jointe que au à nolre évolution. Pour le aulant maintien sur d'Etat de la Guerre et nous venons dc traverser, de la dc celle paix, je comple masLe Secrétaire souvenir! toujours douloureux créé les inslincls conservaleurs delar de la Marine, F.ETIENNE. calastrophe du 8Aoil 1912,onl lous onl se laborieuse sur cl les les moyens ct un mataise profond que dont ar loi préoccuLeSecrélaire d'elat de tIntérieur deveir de combaltre, parce que puissants supéricures du salut nalio- .de la Police générale, Cu.ZAMOR. Secrétaire souvenir! toujours douloureux créé les inslincls conservaleurs delar de la Marine, F.ETIENNE. calastrophe du 8Aoil 1912,onl lous onl se laborieuse sur cl les les moyens ct un mataise profond que dont ar loi préoccuLeSecrélaire d'elat de tIntérieur deveir de combaltre, parce que puissants supéricures du salut nalio- .de la Police générale, Cu.ZAMOR. pour lous en souffrentet quel le Pays peul nal palions arment les gouvernements proen mourir. II importe que la sociélé dans gressistes ct amis du peuple. auLe Secrélaire d'Elal des Relalions hailienne.sil longtempsi inquiète avec Groupez-vous, Conciloyens, cl chaExtérieures et de la Juslice. la recherche de sa voic, Tallardent rompe el tour du Gonvernement que cl plus J.N. LÉGER. des tatonnements qui à condition cun,dansun avenir revendiquer prochain sa part Secrélaire d'Etal de rinslruclion s'oriente delinilivement. conduise à lac- heureux, puisse à Le que celte orientation natio- de collaboration: T'oeuvre grandiose publique et des Cultes, croissement de la prospérité delar rénovation nationale. à PortDR. G. DALENCOUR. nalc. le savons, csl Donne au Palais Nalional, 1914, an d'Elat des Finances el Celte cuvre nous fusion lc 11 Février Le Secrétaire conditionnée parune cerlainel au-Prinee, 111c. de Tindépendance. du Commerce, LESPINASSE. des esprits el des cours à laquelle, à tradetat des Travauz pu- pour ma part, je suis résolu abnéga- Vive la paix! Le Secrélaire vailleravee la plus grande mili- Vive rUnion! blics el de rAgriculture, lion. Dans ma carriére ellorcé, loule dans Vive J. LAROCHE. me suis Tindipeadancexatonalel laire, que les circonslances je de ma vie, 0.7 ZAMOR. loules de cc civisme dont la d'imprégner à des litres divers, fait un Patric, à chacun, je suis toujours - ARRETÉ devoir passions de la poresté élrangeraux Bien peu sont donc auissi ZAMOR LIBERTÉ EGALITÉ FRATERNITÉ lilique. que moi pour faire appela ORESTE LA REPUBLIQUE RÉPUBLIQUE D'HAITI qualiliés Funion, à Tapaisement, au désarme- PRÉSIDENT DE les Poument des cceurs. quil fut en- Considérant qu'il ya lieu, de ZAMOR Cel appel,. je voudrais les compe- voirs publics etant reconstitués. à T'extraordiORESTE tendu de lous, dominan! convoquer les Chambres les mcsures imporPRÉSIDENT DE LA REPEBLIOLE titions, atténuant les ressentinents, lous les cal- nairo pour prendre la situation ; mellant au-dessus de de la chose cantes iécessiltées 63 du par a Consutution : PROCLANITION culs, le souci supérieur Vu Tarticle Conseil des Socrétaires publique. Et de Tavisdu AU PEUPLE ET A LARMÉE d Etat : ARRETE CONCITOYENS, latit CONCITOYENS. malgré les circonstances ac- Article ler.- Lo Corp: Leg' Parlageant avec les Nations voi- luelles, Cesl, avec T'olivier de la paix que sines les eflels d'une formation quil --- Page 3 --- LE MONITEUR est présente convoqué session en continuation de la LIBENTE EGALITE i1 Février courant. extraordinaire pour le FRATERNITÉ articles 1 et 2 et l'ensemble de Article 2. CITOYENS, latit CONCITOYENS. malgré les circonstances ac- Article ler.- Lo Corp: Leg' Parlageant avec les Nations voi- luelles, Cesl, avec T'olivier de la paix que sines les eflels d'une formation quil --- Page 3 --- LE MONITEUR est présente convoqué session en continuation de la LIBENTE EGALITE i1 Février courant. extraordinaire pour le FRATERNITÉ articles 1 et 2 et l'ensemble de Article 2. Le présent Arrêté sera RÉPUBLIQUE D'HAITI crêt sont adoptés r gulièrement. ce . Déimprimé.publieé etexécuté à M. le président : Je du Seorétaire d'Etat de l'Intérieur. ladiligence Port an-Prince, le 27 Janvier légation chargée de remettre nomme à une Mr. déDonnéau Palais 1914,an 111e de Président de la le le vrier National, le 9 FélIndépendance de République Décrêt 1914, an. 11le. del Indépendance. MICHEL-ORESTE posée l'Assemblée de Messieurs Nationale. les Elle ost comPrésident dHaiti Laraque, Neltus Nelson, sénateurs: Dr. D. Paul Par le Président : O. ZAMOR. Au COMITÉ etde Messieurs les députés: Denis Désir, St.- PERMANENT DU SÉNAT Aude, C. Mayard, Camille Lo Secrétaire d' Etat de Durand. Léon, A H. FIntérieur, Messienrs, M.le président, C. ZAMOR. En présence de Phostilité marquée le vote, le bureau (reprenant:) a reçu une iettre Pendant. da population de Port-an-Prince, de la par la laquelle Monsieur J. B. W. par Le Secrétuire d' Elat des Finances €t du sibilité Conseil de constituer des Secrétairos d'Etat et de déuission l'impos- donne sa démission de sinateur Francis de la Commerce, : j'aidécidé de résigner un mes ministère fonctions. de combat. République. Les LESPINASSE. ineut L'Histoire le bien dira de que la Nation j'ai voulu très sincère- tionale attributions étant nettement de l'Assemblée NaLe Secrétaire d' Elat des j'ai Lo fnit tout pour) lo réalisor. Hlaitienne et que Constitution, la lettre détinies du par la blics et de FAgricultue, Travauz pu- qu'il n'ait peuple pas ne à l'a s'eu pas compris, Dieu veuille Francisseras soumise au Sénat à sénateur sa repentir ! prochaine séance. plus JOHN LAROCHE. cousidération. Recevez, Mewieers.Tasmnrance de ma haute minutes La séance est suspendue. Quelques après, elle est Le Sesrétaire d Elal de PInstr uction NICHEL-ORESTE. Monsieur le Général reprise. Oreste publique et. des Cultes, M. le président : Ce Président dans de la République pénètre Zamor, classé aux archives. Message sera l'enceinte de DR. GASTON DALENCOUR, l'Assemblée. à (Poursuivant) : Nous allons (Musique) Zs Secrétaire d'Etal de la Guerre et l'élection de Monsieur le procider M. Sudre Dartiguenave: : Le Présila Marine, de de la République. Président dent de la République prête serment. F. ETIENNE. A Tappel de leurs noms, 4 Mr. le Général Oreste Zamor : Je les sénateurs et Messieurs jure devant Dieu et Ze Secrétaire d' Etaldes Relalions viendront déposer Messieurs les députés a d'observer, de faire devant la Nation 26rieures et de Let Justice, Ea- bulletins de vote. iguenave: : Le Présila Marine, de de la République. Président dent de la République prête serment. F. ETIENNE. A Tappel de leurs noms, 4 Mr. le Général Oreste Zamor : Je les sénateurs et Messieurs jure devant Dieu et Ze Secrétaire d' Etaldes Relalions viendront déposer Messieurs les députés a d'observer, de faire devant la Nation 26rieures et de Let Justice, Ea- bulletins de vote. dans l'urne leurs : server la Constitution fidélement et les obIl est ainsi 4 peuple lois du J. N. LÉGER. procédé. La liste de a de maintenir aoybinmatenarne Messieurs Messieurs les sénateurs et celle de . tégrité du T'indépendance et l'inles députés présents, étant territoire. la épuisée, M. le présidlent pose trois fois M (Applaudissements, Musique) ASSEMBLÉE NATIONALE question suivante : Sudre Dartiguenave: 6: Monsieur le Messieurs les sénateurs et Président, en apposant le Sceau les députés présents ont-ils voté Messieurs ? Vous thenticité à la volonté populaire del'auSéance extraordinaire du Aucune observation n'étant faite, a salué avec un cri qui Dimanche Monsieur le président déclare le l'Assembléo Nationale est d'espérande, 8 Février 1914. tini fermeetdésigne commes seru- l'espoir de voir Haiti heureuse pleine et unie de Monsieur le sénateur Estime serutateurs, jeune et sous Votre Gouvernemeut. Elle Vous Présidence de M. le Sénateur Monsieur L le député Marion Dufanal. souhaite coeur de travailler de tout Votre SUDHE DANTIGUENAVE. bulletins. Urne dépouillée accuse cent cinq tions à à la marier paix et en les faisceaux les aspiraConcorde. dispositions à la Vioe-présidence de M. l€ Diputé votants. Monsieur le président : Nombre de Vive 11 EANEST LAPORTE, Majorité le Président d'Hattil" La majorité Résultat du constitationnelle. serutin 70 Mr. le Président de la deux branches du constitutionnelle des ORESTE ZAMOR. voix 44 Messieurs les République : constatée Corps Législatif est F. L. CAUVIN. 93 les députés, sénateurs, Messieurs. M. le par l'appel nominal. D. G président : La séance est ouTHÉODORE. Je suis vraiment verte en Asserablce Nationale. v. GUILLAUME. 1 honneur dont je viens llatté d'être de l'insigne En vertu des articles 60 et 64 de la BAUSSAN. NULS. 1 la part de votre haute Assemblée. l'objet Hom- de Constitution et de l'arrêté du Comité 2 me du devoir, je ne négligerai rien, Permanent, en datedu 4 Février 1014, dans l'exercice de mes je de clarel la séance ouverte à l'extraor. Total 105 répondre à toutes les fonctions, des pour redinaire. M. le président: Le Général doutables responeabilités exigences votre M. le Sénateur Cuvier Rouzier, l'un ZAMOI ayant obtenu la ORESTE te m' attribue. de l'arrêté du Comité 2 me du devoir, je ne négligerai rien, Permanent, en datedu 4 Février 1014, dans l'exercice de mes je de clarel la séance ouverte à l'extraor. Total 105 répondre à toutes les fonctions, des pour redinaire. M. le président: Le Général doutables responeabilités exigences votre M. le Sénateur Cuvier Rouzier, l'un ZAMOI ayant obtenu la ORESTE te m' attribue. que vo. des secrétaires du bureau de l'Assem. Litutionnelle est élu Président majorité de la Cons- Ri. 46 Vous conuaissezles, blée Nationale, ayant obtenu la publizs potr une période de tances que traverse le graves à circons- l'heure donna lecture du messige suivant parole, année 4, sept actuelle. Aussi vous voudrez Paya bien lequel, Monsieur le Président Micliel- par II ut donné lecture du Décret de dispenser d'être me Oreste remet BR démission l'Assemblio près le serment longetpermettreq qu'n. au Comité Nationale relatif à celte que je prélo eutre vos l'ermanent du S.uat. élection. naius, je passe tout de suite à I'nction Lep principe, l'unique considérant, les nécessaire pour rétablir la paix que, écarter les dangers qui menacent. publi- --- Page 4 --- LE MONITEUR. 1 Sa'omon. Le prérident. de TAssemblés LOI le pays, afn de remettre Haiti dans ses Nationale, S. DARTIGUENAVE, le vicevoies normales. présidant, député EANEST LAPORTE, lés Vive l'Assemblée Nationale I serrélaires :CUVIER RouziEn. A.SAMBOUN, NORD ALEXIS Vive la Paix! N. S. LAFONTANT, TÉLIGNY FRANÇOIS. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE uJe compte, ajoute Mr. le Président de Ie scertiaire-ridarieur. Vu T'arlicle 69 de la Constitution; : 1906 de la République sur le concours Dr. ED. DÉPESTRE. Vu le Contrat passé le 7 Septembre et vous tous pour réaliser mes promesses; devant Pour copie conforme : entre le Secrétaire ainé, d'Etal J. de B. TIntérieur N. Marcelin :sans ce concours, jet tramblerais du Sénat, MM. L Memnon Députés au Corps Législes responsabilites qui m'ineombent". Le serdiaire-archiviste etL Lumarque, Tetablissement d'un systéme (Applaudisaementa Musique) R. DUPLESSIS. d'éclairage latif, pour cl de distribution électrique M. le Président de la République reconduit pour la ville de Saint-Marc. à l'électri- -prend congé de l'Aasemblée, l'avait inConsidérant que Saint. T'éclnirage Marc estuneccuvre par la même Députation qui ARRÉTÉ citédel la villedes digne de l'attention des troduit. d'utilite publique M. Sudre Dartiguenave: La parole Grands lc Pouvoirs deTEtat: du Secrétaire d'Etat de au secrétaire rédacteur MICHELORESTE Sur rapport est pour accordée donner lecture du procès-verbal PRÉSIDEST DE LA REPUBLIQUE TIntérieur:. Saint. T'éclnirage Marc estuneccuvre par la même Députation qui ARRÉTÉ citédel la villedes digne de l'attention des troduit. d'utilite publique M. Sudre Dartiguenave: La parole Grands lc Pouvoirs deTEtat: du Secrétaire d'Etat de au secrétaire rédacteur MICHELORESTE Sur rapport est pour accordée donner lecture du procès-verbal PRÉSIDEST DE LA REPUBLIQUE TIntérieur:. Ét de l'avis du Conseil des Secrétaires de la séance de cette ce jour. invitation, Monla rébellion inaugurée d'Elat. Répondant à verbal Considérant que étendue dans la plus A PROPOSÉ. sieur Ed. Dépestre lit le procès I'As- à Vallière s'est du Département du Nord,et Et le Législatif a rendu d'urgence dont la rédaction est adoptée par grande une partic parlic du Département de l'Ar- la loi suivante Corps : semblée Nationale. but de la dans Art. 1er. Est ct demeure sanctionné M Sudre Dartiguenave: : Lel étant tibonite Que les : crédits qui ont été ouverts en le Contrat passé le 7 Septembre 1906 entre MM. réunion en Assemblée Nationale vuc de la de cette insurrection le Secrélaire d'Elat de Tintérieur ct rempli, la séance est levée à l'extra- les Arrètés répression des 5 el 11Janvier. courant L. Memnon ainé, J. B.N Marcelin et L. ardinaire. parl insuffisants : quil ya lieu d'en ou- Lumarque, Députés au Corps Législatif, d'éclai- (Signé ) Baussan, M. St.I Fort Colin, sont vrir de nouveaux arlicles : 6 ct 9 de la loi du 27 pour Temablissement ct de distribulion d'un electrique système pour la Justin Pescay, Conslantin Emmanuel Mayard, Vu 1913, les portant fixation du hudget des rage ditc ville de Saint -Marc avec les modifiJ. M. Brédy. Aont aux articles 13, Paul Laraque Millet, s1 Morpeau, dépenses de T'exercice 13/14. cations ci-après portées 2ème. alinéa. Alexandre. Edmond 3ème alinéa, 20 et 23, Turenne Desgraves, Edmond, Bailly, ARRÉTE 44 Art 13.. Lc Gouvernement des rues de Snint.-Mare pourasSt. Julien Sanon, C.l.erebours. Enmannel Eugène Art. ler- Un nouveau crédit extraordi- 4 surer) Téclairage un abonnement de Dumervé, Joseph Sévère, à la répression de l'in- . s'engage à prendre lampes de mille bougies Domingue, H. Lanoue, 1 (repsac, P. naire applicable montant à la somme de Deux 44 cent cinquante de soixante quinze centimes, Rameau, Jules B. Canal, surrection, mille ct Vingl mille dollars a à raison par et dès Dieudonné Dr.Joseph Incident Georges, cents gourdes dc la Guerre 4 or américain, lampe des parnuit, travaux et Paillière, Joseph Heuri Dufort, esl ouvert au Departement a le complet achévement en conE: Bonhomme, Dr. à la somme de Deux 44 cent cinquante de soixante quinze centimes, Rameau, Jules B. Canal, surrection, mille ct Vingl mille dollars a à raison par et dès Dieudonné Dr.Joseph Incident Georges, cents gourdes dc la Guerre 4 or américain, lampe des parnuit, travaux et Paillière, Joseph Heuri Dufort, esl ouvert au Departement a le complet achévement en conE: Bonhomme, Dr. L. Bruno, 1. Nord- ct de la Marine. Le crédit sera couvert * lc SaertectrauAss T'article 3 du présent ConEd. Roumain, ug. Duro- Art. 2.- présent au crédit de - formité de Charles,J Joseph D. Brézault, anton St. les fonds disponibles Nationale de la Répu- 64 trat. l'Elat voudra augmenter le sier, L. Diogène Narcisse, Robert Da- ETaNE àla Banque * Lorsque T'eclairage des Fleur, Destinobles Addé, Pierre- blique d'Haiti. Arrèle sera exécuté 4 nombre des lampes il cn pour avisera lcs concesvid, M. N. Beneit, Delabarre Cauvin, Arl. 3.-Le Secrélaires d'Etal de la * rues de la ville, au moins deux mois à I'aF. àl la diligence peremL Louis, Osmin Cham, Marcelin Jocelyn, M. Guerre cl de la Marine ct des Finances, 4 sionnaires vance et le prix d'abonnement au des nou- de Charles Moravia, Jn. Joseph, Télémaque chacun cn CC qui lc concerne. 4 velles lampes sera ajouté prix -Sylvain, Nord N Midouin, Donné au Palais National, à Port-au- dc : Tabonnement contractuel. du GouJumelle, F.N. Appolon, Dr. I. E. Jeanty, Prince, le 25 Janvjer 1914, an 11le. . Lepaienent desnhonnements, les droits de Edmond Delerme Lanoix, R.Bar- Tindépendance. : vernément est garanti par oramériAndré Faubert, Necker NICHEL-ORESTÉ statistique de vingt centimes, du coton et qui jon,Dr. Em. Mercier, St Flme Mathieu, Dr. Par le Président: : rain, sur Texporintion toute la duréc de Louis Heari Roche. D. Duplessy, d'Etal de la Guerre el de 4 seront perçus pendant Ludovic Rigaud, Offranne Poux. Émile Le Secrélaire 4 la concession. ci-dessus fixées seront Manuel, Arthur Timothie, Léopold la Marine, C. MOLIÉRE. : Les sommes année au budget de la Thomas, D. Beaubmuf, Virgile Anglade rintéreur p. i. 4 inscrites chaque pour etre complées par R. Chalviré, Emmanue Hourjolly, Le Secrélaire d'Elal : Republiqne aux concessionnaites ou i de, Lonbeau, Estime jeune, S. MOREL. 4 douzième Rameau Darbouse, Montèx Laprou, d'Elal des Finances cl du : leurs a ayants-droit. seront placdessurdes canBonneau, N. Numa P. (asseus, Le Secréluire L.es lanpes de hauteur convenable el couS.Jn. Lhérisson. Baptiste. E. Dornéval, A. Ker. Commerce, A. BONAMY. * . délabres aux règles de l'arl, leur emR. Tulius Roche, E.rlt- 4 formément sera fixé d'un commun ac saint, Denis St.Aude, (ami le Lron Auguste Le Secritaire d'Elal des Relalions 4 placement entre le Gouvernement cl les con Dr. Le Secréluire L.es lanpes de hauteur convenable el couS.Jn. Lhérisson. Baptiste. E. Dornéval, A. Ker. Commerce, A. BONAMY. * . délabres aux règles de l'arl, leur emR. Tulius Roche, E.rlt- 4 formément sera fixé d'un commun ac saint, Denis St.Aude, (ami le Lron Auguste Le Secritaire d'Elal des Relalions 4 placement entre le Gouvernement cl les con Dr. D. Desir, J. M. Chéron, C. rieures el de rinstruction publique, a cord Les lampeset necessoires Garoute, J. Jeannat, Marion E., MATHION. cessionnaires. fournis el installés aux frais Balmir,, Geurges Théard L. David, Douyou Auguste B. d'Elal de la Juslise el des " : seronl des Ceoncosaionnairese amnsmennvenients ont la Dufanal, Craan! on L.ouhis, Le Seerélaire : Art. 20.-- Les concessionnaires L.c comp. Durand, Nelson, Alphonse, Anulysse nidré, J. Cultes, En. LATORTUE. * facullé d'adopler le.compteur; frais des concesKeltus J. B. Marc. Dr. R. v.) d'Elal des Travaux publies a teur sern installeaux B. Latortue, Barnave Dartiguenave, A. Le Secrtlaire 4 sionnaires. Arl. 23. - Les deux tiers au mlas du Cabeche, Gourdin, Ludovie Leroy, elde TAgriculturey MOREL. Hyppolite Ilorace Bellerive, L. Adolphe Bréa, --- Page 5 --- LE MUNITEUR. 4e personnela a seront haitiens. Tadministratifdel le concession térieur "Les J. B. N. sus-nommé, accorde à e cepterdans concessionnatres leur s'engngent à acMessieurs Art.8. Les ee des atelier pour en former honaine.leprivitese lemnit-iianapeee exclusif Mem- ; ront employer le concessionnaires: système de ne pour4 qui electriciens seront pratiques, dix étudiants électrique ct de la distribution deecisimge de de l'énergie dit distribution / 6 et qui auront agésde fait dix-huit ans au moins scs electrique pour la ville de l'éner- En aucune électrique des haute lension. a leurs études : environs, aux Saint-Mare pression partic canalisations la daires. secon- conditions ci-après charges, clauses et cents volts. électrique nedevra dépasser cinq Art.2.- La présente loi à Art. 2 Pendant mentionnées. la Art. 9. annexé lois le présent contrat laquelle sera lège, le durée de ce privi- pour une Lorsque pour une raison ou ou dispositionsde loi abroge lui toutes de concéder Gouvernement ou de créer s'interdit lc droit n'auraient autre, les lampes de traires et sera exécutée à sont con- de même nature dans l'étenduc une exploitation plusieurs nuits pas foncitonné entières pendant Teelairage une ou Secrétaires d'Etat de lIntérieur diligence et des des ville. de cette les ou nances, conséeutives, chacun en ce qui le concerne. Fi- Toute entreprise utilisant la voie intéréls, concesionnaires auront à payer à titre de dommages: Donnés au Palais de la Chambre que n'aura non plus le droit d'y publi- uc lampe de mille à l'Etat non pour rchaprésentants, le 16 des Re- Tenergic cleetrique, la canaliser des sotkante-qruiiree centimes, hougies or allumée, 103eme. , chacun en ce qui le concerne. Fi- Toute entreprise utilisant la voie intéréls, concesionnaires auront à payer à titre de dommages: Donnés au Palais de la Chambre que n'aura non plus le droit d'y publi- uc lampe de mille à l'Etat non pour rchaprésentants, le 16 des Re- Tenergic cleetrique, la canaliser des sotkante-qruiiree centimes, hougies or allumée, 103eme. de Septembre 1906, an léphones, PAdministration' Compagnic des Té- nuit, pour chaque lampe américain, de lindépendance. phes cl la Telégra- Benei trentcLe président de la Chambre, rins exceptées. Compagnied des Cables sous-ma- par nuit, bougies,trois sauf le cas centimes,or de américain, S. Art. 3. Le présent ment tconstaté, admisp force majeure duLes Secrétaires, ARCHER. durée de quarante annécs privilège entières aura et une : Art. 10. Si l'Usine paricouvernement. Centrale G. séeulives; la à partir de la con- ne pas fonctionner venait a DESROSIERS, Louis BRUTCS. loi de sanction du présent promulgation de mois, la concession pendant plus de trois Donné à la Maison Si, sauf le cas de force contral. fait, nulle de deviendrail, par ce tembre 1906, an 103ème. Nationale, le 16 Sep- constaté, les majeure diment propriélaire de pleindroit tout le etl'Etat deviendra -dance. dc l'indépen- pas achevé l'installation concessionnaires de l'énergie n'avaient dani, sauf bien entendu, matériel le cas y, de dépenLe président du Sénat, irique partir dans de la le délai de deux ans ct demi élec- à Gouvernement." majeure dûment constaté, admis par force le T.A. DUPITON. sanction, la présente promulgation concession de la loi de Art. 11. Les Les secrélaires, drait nulle de plein droit et le devien- seuls responsables coneessionnaires vis-à-vis des restent ment serait mis en Gouverne- de dommages qu'ils tiers des R. DAVID, DIOGÈNE LEREDOUIS. matéricl ydépendant, possession sans être tenu lout le suite de l'exploitalion pourront de leur causer par cune indemnité en faveur des à au- Art. 12 leur concession. naires. concession- ritiers ou anntnenounsiccicoet héAU NOM Art 4. Il ne aucune ayants-droit, ne seront lenus à DE LA REPUBLIQUE TAdministration des pourra étre exigé de travaux indemnité pour les tranchécs ou' Le Président d'Haili orilonne tres, de la Telégraphes des terres- saires à leur généralement quelconques nécesdu Corps Legislatif soit rerétue la loi ci-dessus déplacer leurs Compagnic Teléphones de ne cansent aucun exploilation, pourvu qu'ils publique, imprimée, ". sceau del la Ké- soin des canalisations pour le he- aux dommage ou Donné publiée el exécntée. En concessionnaires. propriélés de TElal et des" préjudice 100 Décembre au Palais National, à nalisations outre,ilest bien entendu que les liers. Ils pourront,dans les mèmes particn1913, an 110ème. del Port-au-Prinee, le blies les électriques doivent étre éla- ca- tions, opérer toul déplacement ou condiTinutispendance. canalisations pour le he- aux dommage ou Donné publiée el exécntée. En concessionnaires. propriélés de TElal et des" préjudice 100 Décembre au Palais National, à nalisations outre,ilest bien entendu que les liers. Ils pourront,dans les mèmes particn1913, an 110ème. del Port-au-Prinee, le blies les électriques doivent étre éla- ca- tions, opérer toul déplacement ou condiTinutispendance. nc porter par aucun concessionnaires de façon à raient vellement pour de bul cables la clectriques qui renou- auNICHEL-ORESTE au fonetionnemont préjudice de ligne aux lignes ou lioration du matériel modification olt l'améParle Président: : TAdministration autres des Telegraphes normal el des de Art. 13.--Lc Gouvernement pour asLe Secrélaire d'Etat de Art. Compagnies 5. Les sus-mentionnées. Psurerreclairage sengage à des rues un de Saint-Mare. Tintérieur, ayants-droit sont concosionnaires O1 les Ceni prendre abonnement de SEYMOLR PRADEL. à établir les canalisations spécialement autorisés à raison cinquante de lampes de mille bougies, linécs à leur exploitation ; électriques des- américain, par soiante-quinse lampe el centimes dès or s'entendra à ce sujet avec leur-ingénicur un complet achévement des" par travaux nuit, ct le CONTRAT change désigné Jerd le Gouvernement el ingenicur sera fonetionnement mité de de réciairage, en confor- le Pour cautions soient veiller à ce que toutes fltr pré- Lorsque Tarticle3u T'Etat présent contrat. léclairage électrique de la ville de naires lant dans prises les concession- nombre de lampes vouidra pour augmenter le Saint-Marc Centrale delU'sine rues de la des RSUATLAS Téclairage lières que dans les maisons particuville, il en avisera les concesEntre le Général Pétion sonnes pour et assurer la sécurité des sionnaires et le au moins deux mois àTavanca Secrétaire d'Etat de Pierre-André, cendie, garantir contre tout danger prix dabonnement des nouvelles pour et au lampes scra HC nom du Tintérieur, agissant Art. 6. Le ment ajoulé au prix de l'abonne République ralion du d'Haili, Gouvernements en verlu del la de la tion avapeur el plan général del de l'installa- Le paiement contractuel. des danssa Conseil des Secrélaires délibé- trale ct lc schéma éleetrique des IU'sine Cen- vernement est abonnements du Gouséuncedu d'Elal, canalisations pour Vingt garanti par les droits de part; et.MM. 10, J.B.N 1Septemire Marcelin, 1006,d'une Téclairage mètre du fil indiquant à la qualité ou le dia- colon et centimes seront or sur T'exportation du demcuranta Député, mis à employer, devront étre re- la duréc la perçus pendant loute 20. lingénienr dct Marc;2 L. nement désigne par le Giouver- Les concession. rant qui les recaneelanet et domicilié Taumarque, à Député, demens'il fera parvenir avec ses ob- crites sommes ci-dessus tixées seronl ins Memnon ainé, Député, pork-auprinee demeurant 301, servations, tat de lIntérietir, y a licu, au Secrélaire d'Echaque année au budget de la Re au-Prince, domicilié au à Port- Art. désigne par le Giouver- Les concession. rant qui les recaneelanet et domicilié Taumarque, à Député, demens'il fera parvenir avec ses ob- crites sommes ci-dessus tixées seronl ins Memnon ainé, Député, pork-auprinee demeurant 301, servations, tat de lIntérietir, y a licu, au Secrélaire d'Echaque année au budget de la Re au-Prince, domicilié au à Port- Art. 7. Toute pour étre approuvés. aux élé FroTelie lla exposé Cap-Ilaitien : sera soigneusement Tinstallation eleetrique droit. concessionnairus ou d leurs ayantsGouvernemenes ceuvre Haitien preliminairement concède, que le la lerre. isoléc par rapport à Les lampes seront d'un systèmne d'utilité publique, etablinsement comme En aucun cas, les délabres de hauteur placées convenable sur des el caneleetrique pour uretiairade la ville de et de distribution rues pourront employer du concessionnnires fil dénudé dans les ne formément aux règles de T'art; leur conEn Saint-Marc. ou dans les maisons placement sera fixé d'un cmrèté ce consbquence, qui suit: il a été convenu et itl- afin d'éviter toul accident qui particnlières entre le Gouvernement et commun les accord Arl. ler. Le causer lils dénudés des contacts accidentels avec pourrait les naires fournies Les lampes el accessoires concession- seront représenté par le Gouvernement Seerétaire d'Elat Tinitien, lion des dont se servent cl TAdministea- cessionnaires el installées sans aux frais des con-: del l'in- Téléphones. Télégraphes la Compagnicdes Art. 14. Les coneessionnaires inconvénients. gent à établir sans frais pour le Gouyert s'enga-, --- Page 6 --- LE MONITEUR d'énergie élec- tions que dans le cas oût la délérioration REPRODUCTION nement unc canalisation éclairer régulièrement les pourrait lui etre imputée. électrique élant "trique pouvant établissenients publics ci-après Art. 21.- L'éclairage GouverLOI édilices et considéré d'utilité publique, le désignts: trente lampcs de nement le garantit contrc toute suspen1° Le Palais National, de mille sion, partielle ou totale, du fait toutes des au- les MICHELORESTE seize bougies et deux lampes torilés et s'engage à lui effective donner de l'auto- PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE hougies; 20 Lc Bureau de TArrondissement, trois facultés rité compétente de prolection en cas de besoin de l'un lui accorde lampes de trente-deux bougies; de leurs agents Usant de linitiative que 3 Le Bureau de la Place, trois lampes Art. 22. Les haitiens attachés au seront ser- l'article 69 de la Constitution, de la disde trente-deux bougies; vice de T'éclairage éclectrique con- Vu le contrat d'éclairageet 4'La Prison, trois! lampes de trente-deux exempts de toul service militaire.L.es ainsi tribution de l'énergie électriqne le 7 Sep- pour bougies; ; cessionnaires ou leurs ayants-droit, la ville de Saint-Marc, passé Bureau du Port, trois lampes de que le personnel attaché à T'exploitation tembre 1906 entre le Secrétaire d'Etat 5° Le seront exonérés de la patente. age éclectrique con- Vu le contrat d'éclairageet 4'La Prison, trois! lampes de trente-deux exempts de toul service militaire.L.es ainsi tribution de l'énergie électriqne le 7 Sep- pour bougies; ; cessionnaires ou leurs ayants-droit, la ville de Saint-Marc, passé Bureau du Port, trois lampes de que le personnel attaché à T'exploitation tembre 1906 entre le Secrétaire d'Etat 5° Le seront exonérés de la patente. Si les conet de la Police géuérale; trente-deux bougies; cessionnaires nécessaire de de l'Intérieur d'une 6° Le Burenu de la Police, trois lampes former une société' eroyaient anonyme pour l'ex- agissant pouretau nom del Etat, de trente bougies; de Téclairage élecet les ssaninrmNamere trois lampes de ploitation du service part B. Marcelin, L. Memnon ainé et 7° L'Hôpital militaire, trique et de la distribution les électrique, lois hai- J. N. d'autre part : trente-deux bougies; lampes de trente-deux celle sociélé scra de règie par de celte L. Vu Lumarque, la loi du 16Septembre 1906, por8-L'Arsenal, trois! tiennes. société de L'acte mêmc que constitulion le présent contrat tant sanction du même contrat ; bougies; trois lampes de trenle- seront exempts dc lous droits d'enregis- Considérantque l'affectation donnée 9° L'Hospice, trement au service de Téclairage et de la disdeux bougies. s'engagent à éclai- Art 23 Les deux tiers du personnel hai- tribution de l'énergie électrique de la Les concessionnaires; tous les établissements administratif de la concession seront ville de St.-Mare. portée au troisième rer édifices gratuitement énumérés dans ce pré- tiens à ac- alinéa de l'article 13. est insuffisante ;- et publics Les concessionnaires s'engagent que pour assurer ce sersent contrat. cepler dans leur atelier cinq éludiants Considérant de à l'insuffiTous.les frais ghdoleuemigndkoague hailiensi sagés deplus de dix-huit ans, ayant vice, i convient suppléer de sont à la charge des concessionnaires. meltra à achevé leurs eludes pour en faire des sance de T'affectation fixé et à l'article diminuerle- 13, Art. 15.-- Le Gouvernement ou de électriciens pratiques. des quarante nombre de lampes la disposition des concessionnaires. du domaine Art. 21.- A Texpiration les usi- ler. alinéa du dit contrat; Etat leurs ayants-droit un terrain suf- années dc durée de la concession, Sur le rapport des Secrétaires d' pour tout le temps de la des concession, usines clcc- nes, lcs canalisations cl tout T'ensemble ct ré- de l'Intérieur et des Finences; fisant à Télablissement de la ville. du malériel, sans cn rien de excepler plein droit au Et de l'avis du Conseil des Seerstaitriques, à proximité de TUsinc server, appartiendront devront lui etre remis res d'Etat. Art. 16.- La construclion Tinstallalion cl Gouvernement cl A PROPOS* Centrale, Tacquisition, la canalisalion, en bon état de la durèe a rendu d'urT'entrelien des machines, à la charge Art 25. Après T'expiration le- Et le Corps Législatif etc., etc., doivent être faites ou de de la concession, de si le Gouvernement le privilège de la loi suivante : et aux soins des concessionnaires naiti concéder nouveau de la distribution gence Art.Jer. Tinstallalion cl Gouvernement cl A PROPOS* Centrale, Tacquisition, la canalisalion, en bon état de la durèe a rendu d'urT'entrelien des machines, à la charge Art 25. Après T'expiration le- Et le Corps Législatif etc., etc., doivent être faites ou de de la concession, de si le Gouvernement le privilège de la loi suivante : et aux soins des concessionnaires naiti concéder nouveau de la distribution gence Art.Jer. -Sont ardemenrestesocion Jeurzayants-droil,: sànss subventionaucune T'éclairage électrique et les concession- nées, lesi modifications ci après portées 13 du Gouvernement. destinés à la de Ténergic leurs élecirique, auraient la aux ler. et 4e. alinéas de l'articlo Art. 17.- Les matériaux de naires ou conditions avanis-droit égales sur lout - ontrat d'éclairage ot de la districonstruction des usines à T'exploitation machines à va- préférence à du bution de l'énergie électrique pour la la concession, tels que, dynamos, autre concurrent. qui pourde St.-Marc. peur, chaudièrcs et accessoires, huile, Arl 26 Touteslesd difficultés ct de ville Le Gouverhement pour lampes, amcenmumfmand exempts de tous ront résulter de Tinterprétation el condilions du : Art. 13.-- des rues de Saintamiante, etc., clc., seront le présent contral sera T'exécution des clauses seronl règlées par lcs 6 assurer) l'éclairage à un aboune- -droits de douane, de tous droits d'enre- prèsent contral hailiens. a Mare s'engage prendre de mille également exempt Tribunaux des clauses * ment de cinquante lampes gistrement. s'entendra Arl 27.- 1 Pour Texécution contral lcs par- € bougies à raison de soixante quinze Art. 18.- - Le Gouvernement ct conditions du présent : d'Etat 44 ($ 0,75 ) or américain par avec les concessionnaires ou lcurs ayants- de ties élisent domicile le Secrelaire au Parquet du a centimes et nuit. dès le complet adroit pour ce concerne d'abonnement le prix de l'intérieur, Messieurs TEtal, J. B. N. Mar- : lampe par des travaux et le foncleurs tarifs cl tria la policc Tribunal civil Sie cl L. Memnon alné a chevement lionnement de l'éclairage, en couforà régard des particuliers. électrique cclin, leurs L. demeures Lumarque respectives. : mité del'article: 3 du présent contrat. Lorsqu'un débit d'énergie de mille en P'Etat voudra nugmenter d'alimenter six lampes entre les à Port- Lorsque léclaira. capable sera sonscrit des particuliers 1 Fait en double le nombre des lampes pour avisera bougies - le en même ruc, r conccssionnaires au-Prince, 7 Septembre ratie 4 des rues de la ville, il -dans une se refuser à y élablir la ca- I J. B. N a ge les au moins deux ne pourront Le raccor- (Signé :), Pélion Pierre-Andre. L. Memnon ainé, a concessionnaires a l'avance et le prix d'abonmalisalion y réscau correspondante. sera à la charge dc Marcclin, L. Lumarque, mois dos nouvelles lampes seri dement au confier ce travail 4 nement de l'abonnement con Tabonné qui ne pourra de méme queles 1 Pour copie conforme : 44 ajouté au prix qu'aux concessionnaires fournitures destinées à son I de la Chambre a uraetuel. des abonnements du installationset Le secrélaire-nrchiviste a Le paiemont est garanti par les usage Art. parliculier. à la charge dc Marcclin, L. Lumarque, mois dos nouvelles lampes seri dement au confier ce travail 4 nement de l'abonnement con Tabonné qui ne pourra de méme queles 1 Pour copie conforme : 44 ajouté au prix qu'aux concessionnaires fournitures destinées à son I de la Chambre a uraetuel. des abonnements du installationset Le secrélaire-nrchiviste a Le paiemont est garanti par les usage Art. parliculier. 20.- Les concessionnaires, ont la des Représentauts, (: GANTIIER. 46 Gouvernement do 0,20 or améfaculté d'adopler le compleur. Mais à la droits do statistique tation du coton qui condition ubsoluc que les prix soienl pu- Pour copic conforne: epieain, sur l'export toute la durée rement et simplement appropriés à la la- . seront perçus pendant rification nouvelle sans qu'il résulte Le serstuire-arebiviste du Senal, 11 do la concossion, dessus fixées ainsi pour l'abonné. de 6 Les sommcs ci efaugmentation Le compteur sera inslallé anx frais I R. DUPLESSIS. Fahoane qui n'aura à payer les réparn-! --- Page 7 --- LE MONITEUR "extraordinaire, le Conseil ou le Buinserites PARTIE NON OFTICTELLE. reau sur celle de deux. -4 que la différence seront Art. 16. Lo président présentera t4 chaque année au Budget de la Répu. douà lAssemlée générale annueile un de rap- la * blique pour étre comptées par ou à CHAMBRE DE COMMERCE port sur la situation flnancière les travaux 4 zième aux Concessionnalires DE PonT AU-PRINOF. Chambre de Commerce, sur résultats 46 leurs ayants droit. sur des qu'elle a accomplis, sur les 46 Les lampes seront placées convenable (Suite et fin). obtenus, sur les réformes réaliser. à poursuivre 4 candé'nbres de hauteur de Tort; est élu et sur les moyens de les la 61 et conformément: aux règles d'un Le Conseil d' Administration Art. 17. - Le président signe cor4 leur emplacement sera fixé T'Assemblée génerale des membres respondance, à moins d'en charger le entre le Gouverne- par pré a commun accord actifs de la Chambre de Commerce au scrutin secrétaire. 46 ment et les Concessionnaires. seront vus par Part. 4 des Statuts absolue, des Art. 18. -Le secrétaire est chargé: : Les lampes et accessoires frais des de liste, à la majorité re. lo.de la, correspondance ; 20. de la 4t fournis et inatallés aux 11 membres présents et à la majorité tenue, de la conservation des archives Concessiongairess sans inconvénient." lativeau second tour. et 30. de la rédaction des procès -verArt. 2. - La présente loi à laquelle Chaque bulletin de vote comportera bauxdes séances. sera annexée la sus dite convention, de trois noms. Il rédige, en outre, tous actes qu'exiabroge toutes lois ou dispositions exé. Le mandat des membres du Conseil les intérêts et la bonne adminisloi qui lui sont contraires et Secrétaires sera dure quatre ans. Ils sont rééligibles gent tration' de la société. cutée à la diligence des indéfiniment. Art 19. La présente loi à laquelle Chaque bulletin de vote comportera bauxdes séances. sera annexée la sus dite convention, de trois noms. Il rédige, en outre, tous actes qu'exiabroge toutes lois ou dispositions exé. Le mandat des membres du Conseil les intérêts et la bonne adminisloi qui lui sont contraires et Secrétaires sera dure quatre ans. Ils sont rééligibles gent tration' de la société. cutée à la diligence des indéfiniment. Art 19. Le Trésorier est chargé d'Etat de l'Intérieur et des Finances, réunion du atiereconstaté des membres de la perception et du dépôt de tous chacun en ce qui le concerne. La de la Chambre de Commerce: suffit pour les fonds de la Chambre Il demeure enPalais de la Chambre des en est de même pour de toutes les valeurs Donné au le 26 Aolt 1913, an sa Conseil, constitution.Il excepté en ce qui concerne responsable caissées. Représentants, le d admission. Art. 20 Chaque année ses comptes 110e. de lIndépendance. les demandes Les associés de la même sont vérifiés par le bureau et décharge Leprésident de la Chambre, Art. 11.- les membres du lui est donnée par le Conseil qui en ST.-AMAND! BLOT. maison de commerce, des 80- donne avis a l'Assemblée générale temême Conseil a'administration les membres du syn nue au mois d' 'Octobre. Les secrétires. DUVIELLA. ciétés anonymes, de change, les chefs Art. 21. A chaque assemblée or. P. JUSTIN LAUTURE, F. dicat des agents industrie, d' une même dinaire d Octobre.il sera formé pour à Port- d'une même en aucun cas, un an 1o. une chambre arbitrale comDonné àl lal Maison Natienale, 110e. plantation ne pourront, du Conseil une ehambre arbitrale -au-Prince, le 27 Août 1913, an faire partie simultanément merciale: industrieile 20. agricole. : 30. une chambre de TIndépendance. d'Admmistration Pour des motifs graves, arbitrale maritime, lesquelies la peuvent Le président du Senat, Art. 12. d'exclusion pourra se réunir et travailler sur ou d un convoca. membre. SUDRE DARTIGUENAVE. une proposition par 6 membres au moins tion de leur président verbal de leurs être Conseil presentie a Administration qui, apres Elles dresseront être procès soumis au Conseil Les secrétaires, au entendu le membre dénoncé, fe- décisions pour Th. SALNAVE, CUVIER ROUZIER. avoir son à l'Assemblée généralo, d'Adimninistrasion. arbitrale sera comra rapport à prononcer I exclusion. Chaque chambre au moins qui seseule appelée qui, pen posie de 5 membres Art. 13. - Les membres se sont ront récligibles pour la mêtue période. AC NOM DE LA RÉPUBLIQUE dant trois mois consécutifs. Art. 22. Les aequisitions, échanla Loi ci- abstenus de ser rendre aux convocations aliénations d'immeubles ou biens Le Président d'Halti ordonne soit que rerêtue dn sans motifs reconnus légitimes seront ges, de fonds de réserves. les dessus du Corpe Légisiatif imprimée, publiée et comme démissionnaires, dépendant emprunts, cons- -Scean de la République, considerés 14. Le Consei: d' Administra prèts hypothéeatires. taux, consexécatée. Art. une fois titutions dhypotheques, Conseil d'AdDoan6 au Palais National, à Port-au-Prince, tion se réunit obligatoirement truetions décidés par le 1912 an1 110ème. dessus du Corpe Légisiatif imprimée, publiée et comme démissionnaires, dépendant emprunts, cons- -Scean de la République, considerés 14. Le Consei: d' Administra prèts hypothéeatires. taux, consexécatée. Art. une fois titutions dhypotheques, Conseil d'AdDoan6 au Palais National, à Port-au-Prince, tion se réunit obligatoirement truetions décidés par le 1912 an1 110ème. de TIndépendevront avoir la sanction le 17 Septembre par mois. III. ministration danoe. NICHEL-ORESTE. TITRE préalable de l'Assemblée générale. du Conde la Che mbre de Art. 23. - Les délibérations comme celles de Pai le Président : Des attrilutions Commerce. seil d'Administration générale ne seront valal'Assemblée du tiers de sès Le Secrétaire d'Elat de PIntérieur, convoque bles qu'avec Toute le quorum décision prise avec SEYMOUR PRIDEL. Art. 15. Le présidens de Commerce membres. ne sera valable et préside la Chambre et ex- une telle constitution des membres Le Sacrétaire d'Elal au Département dans les Assemblées ordinaires le qu'à la majorite absolue ce concerne -des Finances et du Commnerce, traordinaires. Il préside Sa Agalement voix dépar- présonts, excepte a la en Chambre qui de ComA. BONAMY. Conseil et le Bureau. Il peut convoquer le les aumissions tage les votes. Conseil et PAnsemblée g6. merce. l'Assemblée, sur Bureau, le souvent qu'il le juge Art. 24. Lorsque ou de plusieurs mempublics élant com- nérale. aussi la demande d'un éclaiLes services gràce au utile. doit on bres, se déclarera suffisamment mise en plétement réorganisés, et à la La planche de convozation le but. Il rend rée à l'égard d'une question la mettra aux iriomphe de la révolution régu- comporter les motifs et dès la consta- discussion, lo président lieu par assis et constitution, du Gouvernement lesfonction- compte de cette mesure voix et le vote aura est permise. lier de la République, sont tation de la majorité. trois membres, il levé. La contre-épreuve le vote pourra avoir lieu naires et employés publics fexercice de Sur la demande de la Chambre à Copendant invités à reprendre est obligé de convoquer leurs fonctions. --- Page 8 --- LE MONITEUR. de la Républi- 20 des lettres adressées à la Chambre- *r scrutin seoret, soit par T'appe du Premier Magistrat le d'Honneur. et des réponses qui y. sont faites. soit par le décide. que qui on est Président de la Cham- Art. 10.- Le président fxe l'ordre de nominal, si l'Assemblo présents à une Les anciens présidents sont de droit la discussion. Le vote a lieu par assis Tous les membres d'en signer le pro- bre de Commerce assieter prési- et levé ou au scrutin. séance sont obligés dents honoraires du Conseil et peuvent d'Administra- Art. 11. Surl la demande d'un memcàe-verbal. Un extrait succint des procès- verbaux aux tion réunions avec voix délibérative. bre, l'Assemblée ginérale, le Conseil rédigés par le secrétaire et sans mem- Messieurs Edm. Helmeke, d'Ennery d'Administration peut décider d'intertion du nom d'aucun membre sera com- Déjoie et Frédéric Marcelin sont les vertir ou de suspendre son ordre du muniqué, s'il y a lieu aux journaux, d' Honneur de la Cham. des procès- verbaux aux tion réunions avec voix délibérative. bre, l'Assemblée ginérale, le Conseil rédigés par le secrétaire et sans mem- Messieurs Edm. Helmeke, d'Ennery d'Administration peut décider d'intertion du nom d'aucun membre sera com- Déjoie et Frédéric Marcelin sont les vertir ou de suspendre son ordre du muniqué, s'il y a lieu aux journaux, d' Honneur de la Cham. jour pour discuter une question d'urdu Conseil d' Adminis- vice-présidents aveo P'agrément bre de Commerce. membres honoraires gence. les tration. La Chambre de Commerce Art. 31. Sont de : MM. les Art. 12.- Les encaissements, le Art. 25.- sera impri de la Chambre Lommerce du paiements sont faits par Trésorier dressera un annuaire qui Secrétaires d'Etat, les présidents obligatoirement, tous les trois mé et tiendra également à la disposi- à Sénat et de la Chambre des Députés, qui, mois, soumet au Conseil une situation tion du Département du Commerce, spé- le Communal. de Port-au- de sa caisse, à moins que le Çonseitl lui -celle de ses membres un registro Prince, Magistrat TAdministrateur des Finances en fasse la demande avant, et à la fn cial renfermant toutes ses décisions. annuel de Port-au-Prince, les Représentants de chaque année, il lui sera donné déElle publiera un compte-rendu des Puissances Etrangères ainsi que charge sur la présentation de ces de ses travaux. selon ses res. Messieurs Jules Lizaire et G. Séjourné, ser- comptes. Elle aura, en outre. mensuel qui rela ces deux derniers nommés pour Art. 13.- Chaque séance s'ouvrira sources, un bulletin vices rendus à cette Institution. par T'appel des membres. tera ses travaux. Son règlement intérieuret INTÉRIEURS Art. 14. Sur la proposition de trois Art. 26.- seront soumis à l'appro- REGLEMENTS membres les présents règlements peuson bation Budget de l'Assemblée générale. Votés ù la séance du 10 Novembre 1913. vent être toujours modifiés. Le Conseil d'Administration règlera dans intérieur l'emploi des fonds de la caisse Art. ler. Le règlement de chacune des l'intérêt général de la Société. ainsi défnit les attributions de la Chambre de AVIS ADAHNISTRATIVS Toutes les pièces comptablos. les branches de service les conditions de que les fiches de dépôt et chèques de la Commerce et arrête à assurer T'exécution Le d' Administration des fi- -ou traites émis pour compte devront porter détail propres nances préposé de cette Commune.prévient le Chambre de Commerce, et, pour con- des Statuts. de Com merce qu'il a fait choix du citoyen la signature du trésorier Art. 2. - La Chambre public être son commisdu ou en l'abchoisir des membres correspon- Raphaël Eugène pour trôle, celle président. celle du vice- prési pourra dants dans les villes à l'Etranger où signataire,ce,en conformaitédeaticles sence de celui-ci, S0 et 81 de la loi sur T'Enregistrement. dent. la subvention en La Chambre de Commerce Il est responsab'e de sa signature EA2CC Art. orier Art. 2. - La Chambre public être son commisdu ou en l'abchoisir des membres correspon- Raphaël Eugène pour trôle, celle président. celle du vice- prési pourra dants dans les villes à l'Etranger où signataire,ce,en conformaitédeaticles sence de celui-ci, S0 et 81 de la loi sur T'Enregistrement. dent. la subvention en La Chambre de Commerce Il est responsab'e de sa signature EA2CC Art. 27. accordée A part par le Gouver. Art. 3.- en autant de sections qui 8e. comme de la sienne propre. or américain la Chambre de Commerce se ront divise reconnues nécessaires. le 5 Janvier 1914. nement, A ses frais d'installation ou Chacune de ces sections compren seront Port-à-Piment, pourvoira de fonctionnement par une cotisation dra au moins 5 membres qui ACBIN AINÉ. annuelle de dix gourdes exigible de nommés pour une période d'une année. tous les membres et payable d' avance. Chaque section présentera un pourra rapsituation de la Caisse présur toute question 'qui La première l'Assemblée générale port lui être soumise ou sur laquelle elle AVIS DIVERS sentée après l'intégralits d'Octobre. doit comporter Les membres qui aura Art. travaillé. 4.- Les Chambres arbitrales centrale de contrôle des cotisations. pâyé au 31 Décembre se- et syndicales feront leur réglements La Commission informe le public que le n'aurout considérés pas comme démission- intérieurs qui devront otre approuvés du membre Retrait Alexaudre Moise délégué de ront le Conseil d' Administration. des Comptes, à la signature -naires. Chambre de Commerce pourra, par Art. 5.- Un bureau de la statisti- la Chambre de sa La se créer les pourra être institué à la générale correspoudnucc. en Assemblée générale, ren que générale de Commerce et sera placé Port-au-Prince, 19 Janvier 1914. ressources que son développement Chambre du Secrétaire. drà nécessaire. Statuts ne sous le contrôle aucune - Art. 28. Les présents Assemblée Art. 6.- Aucun livre de document, la bibliothèque déclare nul et non avepeuvent être revisés qu'en pièce, aucun les membres Le soussigné, émis au No. 1998, en générale. de révi- ne peut être emporté de par à moins nu, le recépissé, Vve. Dumoul FiédéL'initiative de la demande d'Adminis- de la Chambre Conmerce, et ce, sous! la faveur de Madame de vérilication sion appartient au Conseil qu'il n'en donnent reçu, rique, par la commission 9 1911, responsabilité du Secrôtariat. instiluce par la loidu Seprembre tration. demande de révision Art. 7. Les heuresdu bureau sont se chiltrant à la somme de deux mille Toute autre douze signatures et de huit heures à dix heures tous les neuf cenl soixante quinze gourdes. Dudoit comporter Conseil d'Adminis- - devant Ini enl elie délivré. être adressée au jours. il plicata Art. 8.. I1 Le cas échéant, pourra Prince le 11 Fovrier 1014. rembre tration. demande de révision Art. 7. Les heuresdu bureau sont se chiltrant à la somme de deux mille Toute autre douze signatures et de huit heures à dix heures tous les neuf cenl soixante quinze gourdes. Dudoit comporter Conseil d'Adminis- - devant Ini enl elie délivré. être adressée au jours. il plicata Art. 8.. I1 Le cas échéant, pourra Prince le 11 Fovrier 1014. tration. toutes les dout lo nom Porl-auArt 29.. - Sont annulés ctre choisi des employés lo bureaa cti ils dispositions contraires aux présents bre devra etre fxé par du Seerétiiro. Ç. DURAND. Statuts. seront sous les ordres .scance, il est Nationale. Dispositions Spéciales. Art. 9. - A chaque : lo du P.pr-au-l'rhnes. luprimerie CHENE'. de Commer- donné leeture par le Secrétaire: Dirocteur, EDUARD Art. 30. La Chambre de la séance précédente; ce est placée sous la haute protection procts-verbal